Répertoire méhodique de la sous-série 1 O - Généralités et affaires intercommunales (document de travail)



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Archives départementales

du Tarn


 

 

 

 

 

 

 

Répertoire méhodique de la sous-série 1 O - Généralités et affaires intercommunales (document de travail)

 

par Jean Armingaud, Paul-Henri Creyx et Fabienne Foulquier (1988), encodage FFAS (2010)

 

 

Albi








Plan de classement retour

Affaires générales
  Affaires administratives
    Registres de correspondances
      Arrondissement d'Albi
      Arrondissement de Castres
      Arrondissements de Gaillac et Lavaur
    Personnel communal
    Secrétaires de mairies
    Personnel de police
    Traitement des receveurs municipaux
      Décomptes des années 1921-1924 selon le tarif fixé par la loi du 4 mars 1924 et du décret du 31 décembre 1924
    Biens communaux
      Enquête lancée par circulaire du 7 janvier 1879
    Bâtiments communaux
    Travaux publics
      Loi du 11 juillet 1933 prévoyant le remboursement par l'État des annuités d'emprunts contractés par les communes en fonc-tion des subventions qui leur sont allouées
    Adduction d'eau
  Affaires financières
    Comptabilité communale
      Circulaires, instructions
    Situations financières générales
      Situation financière des communes
    Budgets et dépenses communales
      Budgets
      Dépenses diverses
      Dépenses exceptionnelles
      Subventions
    Impositions communales
      États des impositions communales autorisées
      Taxe sur les chiens
    Octroi
      Affaires générales
    Recettes diverses
      Amendes de police
        Répartition du fonds commun des amendes de police
    Dettes et emprunts
Budgets et comptes des communes
  Budgets et budgets supplémentaires des communes
    Albi
    Albi-Castres
    Albi-Gaillac
    Albi-Gaillac I
    Albi-Gaillac II
    Albi-Gaillac III
    Castres
    Gaillac
    Gaillac-Lavaur
    Lavaur
  Comptes de gestion des communes relevant du contrôle du Conseil de préfecture
    Albi
    Castres
    Gaillac
    Lavaur
    A - B
    A - C
    C - F
    D - L
    G - L
    M - O
    M - P
    P - R
    P - SAI
    R - V
    S
    SAL - V
    T - V
  Comptes administratifs
    A - V
  Arrêtés du Conseil de préfecture sur les comptes des communes
    Albi
    Castres
    Gaillac
    Lavaur
    Tous arrondissements
  Budgets et comptes des grandes villes soumises au contrôle de la Cour des Comptes
    Albi
    Castres
    Autres communes
Syndicats intercommunaux
  Syndicat intercommunal du Sant (communes de Puylaurens, Lagardiolle, Lempaut, Lescout, Saint-Avit, Soual), projet d'alimentation en eau potable
    Correspondance, plan
    Comptes de gestion de syndicats intercommunaux





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  Affaires générales retour
  Affaires administratives retour
1 O 1Circulaires.
Dates : an X-1911
1 O 16Décomptes des années 1924-1926 selon le tarif fixé par le décret du 31 décembre 1924 dans les cantons de Cadalen, Castelnau-de-Montmiral, Cordes, Gaillac, Lisle-sur-Tarn, Rabastens, Salvagnac et Vaour (1927).
Dates : 1924-1927
1 O 16Révision triennale dans l'arrondissement de Castres.
Dates : 1938
Mode de classement : Classement alphabétique des cantons, exceptées les communes de Barre, Graulhet, Lavaur et Mazamet.
  Registres de correspondances retour
  Arrondissement d'Albi retour
1 O 2Affaires générales.
Dates : 1898-1904
1 O 31905-1909
1 O 4Affaires de voirie.
Dates : 1897-1913
  Arrondissement de Castres retour
1 O 51898-1904
1 O 5Affaires générales.
Dates : 1898-1904
1 O 61905-1909
1 O 7Affaires de voirie.
Dates : 1897-1913
  Arrondissements de Gaillac et Lavaur retour
1 O 8Affaires de voirie.
Dates : 1897-1913
1 O 9Affaires générales.
Dates : 1905-1909
  Personnel communal retour
1 O 10Employés communaux.
États (1886, 1894).
À noter : la situation du traitement des employés des préfectures et sous-préfectures (1894).
Dates : 1886-1894
1 O 10Statistiques sur l'état des fonctionnaires départementaux et communaux (1905, 1906, 1910, 1912, 1913).
Dates : 1905-1913
1 O 10Enquête ministérielle sur les agents permanents départementaux et communaux.
Statistique (1925) (classement par arrondissement) ; correspondance et instructions (1924) ; statistique sur les employés communaux (1923).
Dates : 1923-1925
1 O 10Projet de loi sur les pensions de retraite.
Réponses des communes des arrondissements d'Albi et Gaillac à une enquête ministérielle sur l'état des employés départementaux et communaux (1928) ; correspondance et instructions (1927, 1930) ; fonctionnaires départementaux, correspondance (1930-1931) ; employés communaux, correspondance (1925-1926).
Dates : 1925-1931
1 O 10Enquête sur la situation militaire des fonctionnaires et agents en fonction le 2 août 1914 (1916).
Dates : 1916
1 O 10Projet de loi sur les fonctionnaires mobilisés.
Répercussions financières éventuelles de la mobilisation dans l'administration au cours de la première année de son application.
Dates : 1922
  Secrétaires de mairies retour
1 O 11Situation des secrétaires et employés de mairies.
Enquête.
Dates : 1905
1 O 11Secrétariats tenus par un instituteur.
Questionnaire aux communes.
Dates : 1911
Mode de classement : Classement par arrondissement.
1 O 11Instruction professionnelle des secrétaires de mairies des petites communes.
Organisation de stages.
Dates : 1924-1926
1 O 11Enquête de la commission paritaire du Tarn sur le traitement des secrétaires de mairie et instituteurs dans les autres départements.
Dates : 1927-1928
  Personnel de police retour
1 O 12Gardes champêtres.
Réclamations, instruction et traitement (an IV-1898).
À noter : un état numérique des gardes champêtres par canton (1852).
Dates : an IV-1898
1 O 12Gardes champêtres, gardes particuliers et gardes chasse.
État par arrondissement et par commune (1897) ; enquête ministérielle sur le nombre et les dépenses concernant les gardes champêtres et la police municipale et rurale (1911-1912).
Dates : 1897-1912
1 O 12Gardes particuliers.
Correspondance (1878, 1891, 1892).
A noter un registre des gardes particuliers (1867-1893).
Dates : 1867-1893
1 O 12Recensement des gardes champêtres dans le département.
Correspondance et résultat du recensement par arrondissement (1936) ; réponses des communes par canton (1936).
Dates : 1936
1 O 12Projet de réorganisation des services de la police urbaine et rurale.
Réponses de certaines communes.
Dates : 1919
  Traitement des receveurs municipaux retour
1 O 13Révision du traitement des receveurs municipaux dans certaines communes.
Décomptes et délibérations des conseils municipaux.
Dates : 1910-1911
Mode de classement : Classement alphabétique des communes.
1 O 13Révision du traitement du receveur de Castres (1887, 1897-1898, 1908, 1910).
Dates : 1887-1910
1 O 13Traitement du receveur des bureaux de bienfaisance de Réalmont, Fauch, Ronel, Le Travet, Roumégoux.
Dates : 1913-1914
  Décomptes des années 1921-1924 selon le tarif fixé par la loi du 4 mars 1924 et du décret du 31 décembre 1924 retour
Par canton.
1 O 14Alban à Gaillac, sauf Anglès, Brassac, Castres et Dourgne.
Dates : 1924-1925
1 O 15Graulhet à Villefranche d'Albi, sauf Labruguière, Lacaune, Lautrec, Mazamet, Montredon-Labessonnié, Murat-sur-Vèbre, Roquecourbe, Saint-Amans-Soult, Vabre et Vielmur-sur-Agout.
Dates : 1924-1925
  Biens communaux retour
1 O 17Généralités sur les biens communaux.
Instructions (an XI -1915) ; application de la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des biens communaux (1870).
Dates : an XI-1915
1 O 17Statistiques sur les propriétés mobilières et immobilières des communes et sur les propriétés communales affectées à un service public (1846, 1877).
Dates : 1846-1877
Mode de classement : Par arrondissement.
1 O 17États des biens meubles et immeubles, à raison d'un par arrondissement plus les communes d'Albi, Carmaux, Castres, Gaillac, Graulhet, Lavaur, Mazamet et Rabastens.
Dates : 1808
1 O 17Renseignements statistiques.
Propriétés mobilières et immobilières des communes (tableau A).
Propriétés communales affectées à un service public, y compris les hospices et les hôpitaux (tableau B).
Voirie urbaine (tableau C).
s.d.
  Enquête lancée par circulaire du 7 janvier 1879 retour
Comparaison entre la situation de 1870 et de 1877.
Tableaux par commune.
1 O 17Arrondissement d'Albi.
s.d.
1 O 18Arrondissement de Castres.
s.d.
1 O 19Arrondissements de Gaillac et Lavaur.
s.d.
  Bâtiments communaux retour
1 O 20Eglises, presbytères et cimetières.
Instructions (an VIII, an XIII, 1833-1871).
Dates : an VIII-1871
1 O 20État des lieux consacrés aux inhumations.
Arrondissements de Castres, Gaillac et Lavaur (an XIII).
À noter : un registre de l'état des lieux consacrés aux inhumations dans le département (sans date).
Dates : an XIII
1 O 20État des paroisses dépourvues d'église ou de presbytère.
Arrondissements de Castres et Gaillac (1811) ; Lavaur (1811, 1816).
Dates : 1811-1816
1 O 20État des paroisses pourvues de presbytère et de celles qui sont en réclamation.
Cantons d'Albi, Gaillac et Lavaur (1819) ; Alban, Mazamet, Pampelonne, Réalmont et Valence (1810).
Dates : 1810-1819
1 O 20Statistiques sur les édifices de culte catholique par arrondissement (1845-1846) ; réparations des églises et presbytères, état dans l'arrondissement de Castres (1924) ; secours au diocèse d'Albi (1937).
Dates : 1845-1937
1 O 20Séparation de l'Église et de l'État.
État sur la valeur locative des presbytères des communes (1907) (par arrondissement) ; enquête sur les anciens presbytères (1907-1909).
Dates : 1907-1909
1 O 21Maisons d'école.
Instructions.
Dates : 1835-1883
1 O 21Construction des maisons d'école et achat de matériel scolaire.
Aides et secours aux communes (1856, 1865-1887).
Dates : 1856-1887
1 O 21Demandes de secours des communes concernant les maisons d'école, le mobilier scolaire et autres travaux communaux (1916, 1918, 1922-1934).
Dates : 1916-1934
1 O 21Enquête ministérielle sur les caisses d'écoles.
État indiquant le nombre, la situation financière et les subventions accordées.
Dates : 1935-1940
1 O 21Caisse des écoles.
Délibérations des conseils municipaux (1925-1931).
À noter : une subvention du Conseil général à la caisse d'école de Castres pour l'achat d'une maison en vue de la création d'un "camp de vacances" : photographies (1938).
Dates : 1925-1941
Mode de classement : Classement alphabétique des communes.
  Travaux publics retour
1 O 22Travaux communaux.
Instructions.
Dates : 1809-1883
1 O 22Subventions aux travaux communaux dans le département.
Correspondance et emploi des crédits ouverts par l'ordonnance royale du 18 décembre 1846 et la loi du 13 mars 1847 dans l'arrondissement de Castres (1848, 1854-1855).
Dates : 1848-1855
1 O 22Équipement rural et contrôle, travaux, subventions.
Correspondance et instructions (1930-1932, 1934-1939).
Dates : 1930-1939
1 O 22Demandes de secours de quelques communes concernant les travaux communaux.
Dates : 1937-1939
  Loi du 11 juillet 1933 prévoyant le remboursement par l'État des annuités d'emprunts contractés par les communes en fonc-tion des subventions qui leur sont allouées retour
1 O 23Texte de la loi et correspondances avec les ministres de l'Intérieur, des Finances, de l'Agriculture et avec le Crédit national (1933-1934) ; réponses de quelques communes sur les subventions accordées avant cette loi (1934).
Dates : 1933-1934
1 O 23Réponses des communes concernant les moyens de paiement des subventions pour les travaux communaux.
Correspondance (1933) (classement alphabétique des communes) ; correspondance avec la Caisse des Dépôts et Consignations (1933) ; groupement pour le financement d'outillage national (1934).
Dates : 1933-1934
1 O 23Subventions accordées.
États attributifs.
Dates : 1933
1 O 23Application de la loi et répartition des subventions antérieures à celle-ci.
Instructions et lettres aux maires.
Dates : 1933-1934
1 O 23Demandes de paiement des communes auprès du Crédit national, établissement chargé de payer pour le compte de l'État (selon la loi du 15 mars 1934) les subventions comprises dans l'état A annexé à la loi du 11 juillet 1933.
Dates : 1933
1 O 23Emprunts particuliers des communes de Técou, d'Aussillon, de Nages et du syndicat intercommunal du Gaillacois.
Dates : 1934-1935
  Adduction d'eau retour
1 O 24Enquête préfectorale sur les projets d'adduction d'eau dans les communes du département.
Questionnaires communaux (1931-1932) ; correspondance générale (1932) ; tableaux généraux par arrondissement en 1932.
Dates : 1931-1932
1 O 24Adductions d'eau et subventions.
Instructions (1931, 1937-1939).
Dates : 1931-1939
1 O 24Statistiques sur l'alimentation en eau potable dans le département.
Questionnaire.
Dates : 1937
Mode de classement : Classement alphabétique des communes, nombreux manques.
  Affaires financières retour
  Comptabilité communale retour
Généralités.
1 O 26/2Correspondance générale.
Lacune pour les années 1878 à 1899.
Dates : an XI-1939
1 O 26/2Inspection générale des finances.
Tournées de 1901 et 1904 : rapports, observations, correspondances.
Dates : 1901-1904
  Circulaires, instructions retour
1 O 25an VIII-1856
1 O 26/1Finances communales.
Dates : 1902-1939
1 O 26/1Impositions.
Dates : 1907-1935
1 O 26/1Emprunts communaux.
Dates : 1905-1938
1 O 26/2Comptabilité communale.
Dates : 1929-1939
  Situations financières générales retour
1 O 27Liquidation des comptes des percepteurs et des anciennes administrations municipales, résultats généraux, correspondances.
Dates : 1790-1807
1 O 28Minutes, imprimés, correspondances. Enquête de la commission interministérielle réunie au Ministère de l'Intérieur en vue de la réorganisation des finances communales et départementales sur la situation financière en 1913 et 1920.
Dates : 1895-1922
1 O 29Minutes, imprimés, correspondance.
Dates : 1923-1932
1 O 29Rapports sur la gestion financière des collectivités publiques dont les comptes sont arrêtés par le trésorier payeur général en application des décrets des 25 juin 1934 et 5 août 1935.
Dates : 1934-1935
1 O 29États statistiques des finances communales.
Dates : 1938
  Situation financière des communes retour
1 O 271810, 1821, 1822
Dates : 1810-1822
1 O 271827, 1828, 1830, 1831, 1836.
Contient aussi de la correspondance (1824-1853).
Dates : 1824-1853
1 O 271854-1856, 1863.
Contient aussi subventions, notification (1854-1863).
Dates : 1854-1863
1 O 271862
Contient aussi la distribution du fonds de non-valeurs concernant les contributions foncière, personnelle mobilière et des portes et fenêtres, tableaux généraux exercices 1868 et 1869.
1 O 271867
Contient aussi la comparaison par commune des recettes avec les dépenses et le relevé par commune des emprunts et dettes.
1 O 271878-1883
Contient aussi minutes et imprimés, correspondance.
1 O 271884
Contient aussi minutes, imprimés, correspondances, renseignements statistiques sur les recettes des communes.
1 O 271885-1894
Contient aussi minutes, imprimés, correspondance.
  Budgets et dépenses communales retour
1 O 32Budgets (1934-1940). Application des décrets-lois des 16 juillet et 8 août 1935, 1935-1936.
Dates : 1934-1940
1 O 32Relevé des dépenses communales de toute nature (1885, 1890, 1894).
Réponse à une enquête de la commission du budget.
Dates : 1895
  Budgets retour
1 O 30Budgets 1914.
Préparation, correspondance.
Dates : 1914
1 O 30Loi des 17 juin et 14 juillet 1913 sur l'assistance aux femmes en couches et aux familles nombreuses.
Application, délibérations des conseils municipaux.
Dates : 1914
1 O 31Budgets et comptes des communes.
Correspondance générale, états récapitulatifs (1916-1927).
Correspondance avec la Sous-Préfecture de Castres (1927-1936).
Dates : 1916-1936
1 O 31Budgets primitifs et additionnels.
Vote, contrôle, correspondance, statistiques.
Dates : 1930-1933
  Dépenses diverses retour
1 O 32Tableau des sommes votées pour les dépenses extraordinaires et pour les chemins vicinaux par arrondissement.
Dates : 1886-1898
1 O 32Comparaison des dépenses ordinaires et extraordinaires des communes pour 1890 et 1908 (par commune).
Dates : 1890-1908
1 O 32Montant des crédits votés au titre des frais de représentation des élus (1924, 1938).
Dates : 1924-1938
1 O 32Allocations aux agents communaux titulaires de la médaille d'honneur communale, enquête.
Dates : 1935
1 O 32Réponse à une enquête du comité de réorganisation administrative sur les finances communales.
Dates : 1939
  Dépenses exceptionnelles retour
1 O 33Communes ayant fourni des renseignements erronés sur les dépenses exceptionnelles de l'année 1918, 1919 ; communes dont les dépenses exceptionnelles de 1918 excèdent les recettes (1919) ; communes qui, pendant la période de guerre, ont supporté des dépenses exceptionnelles de beaucoup supérieures aux recettes exceptionnelles dont elles bénéficiaient en 1918, 1919.
Dates : 1918-1919
1 O 33Rapports des communes sur les dépenses exceptionnelles en raison de l'état de guerre pour les années 1918, 1919, 1920 (par arrondissement).
Dates : 1919-1920
  Subventions retour
1 O 33Généralités sur les subventions.
Documents parlementaires, télégrammes concernant les cartes d'alimentation et correspondances (1919-1920) ; répartition des fonds communs (1919).
Dates : 1919-1920
1 O 33Propositions de subventions de l'État pour les dépenses administratives des communes dans le Tarn.
Dates : 1919-1921
1 O 33Subventions aux communes pour les dépenses administratives (1918-1919) ; communes ayant bénéficié de subventions pour dépenses exceptionnelles de guerre (1919).
Dates : 1918-1919
  Impositions communales retour
1 O 34Ordonnances et décrets approuvant les impositions communales extraordinaires, liquidation des fonds des cotisations municipales versés au Trésor (1816-1839, 1845-1850).
Dates : 1816-1850
1 O 42Registres des impositions communales extraordinaires, arrondissements d'Albi et Gaillac.
Dates : 1877-1927
1 O 43Registre des impositions communales extraordinaires de l'arrondissement d'Albi, avances départementales.
Dates : 1899-1945
1 O 44Registre des impositions communales extraordinaires de l'arrondissement de Castres, avances départementales.
Dates : 1899-1945
1 O 45Principaux fictifs retenus dans chaque commune pour le calcul du produit des centimes départementaux et communaux.
Dates : 1919-1927
1 O 45Taxes communales instituées par la loi du 13 août 1926 et le décret du 11 décembre 1926.
Répertoire par type de taxes des communes les ayant votées.
Dates : 1926-1946
Description physique : Un cahier in-folio.
1 O 45Taxe d'abattage et sur les viandes de boucherie.
Instructions.
Dates : 1905-1938
1 O 45Taxe sur les automobiles.
État des montants votés par les communes en 1931
Dates : 1931
1 O 46Impôt sur le chiffre d'affaire (loi du 25 juin 1920).
Répartition annuelle entre les communes des décimes additionnels à la taxe sur le chiffre d'affaire, instructions, correspondance et état de répartition.
Dates : 1920-1940
1 O 46Participation de l'État aux services d'intérêt national assurés par les collectivités locales (décret du 17 juin 1938).
Instructions, correspondance, états de répartition.
Dates : 1938-1941
1 O 46Enquête sur les tarifs des droits de place dans les principales villes du département.
Dates : 1939
  États des impositions communales autorisées retour
1 O 351852-1862
1 O 361863-1879
1 O 371880-1887
1 O 381888-1892
1 O 391893-1898
1 O 401899-1914
1 O 411916-1927
  Taxe sur les chiens retour
1 O 45*Régime de la loi du 31 juillet 1920, article 14.
Registre d'inscription des tarifs spéciaux votés par les communes.
Dates : 1920-1931
1 O 45*Régime de la loi du 17 juillet 1931.
Registre d'inscription des tarifs votés par les conseils municipaux (1931-1940).
Délibérations des conseils municipaux (1931-1938).
Dates : 1931-1940
1 O 45Instructions et correspondance.
Dates : 1920-1931
  Octroi retour
  Affaires générales retour
1 O 47an VIII-1890
1 O 481891-1935
  Recettes diverses retour
1 O 49Organisation de loteries par les communes.
Demandes d'autorisation et correspondance.
Dates : 1932-1934
  Amendes de police retour
1 O 49Instructions (1807, 1811, 1820, 1840, 1852-1854).
Dates : 1807-1854
1 O 49État de répartition du produit des amendes recouvrées.
Dates : 1855-1886
  Répartition du fonds commun des amendes de police retour
1 O 501887-1893
1 O 511894-1907
  Dettes et emprunts retour
1 O 52Tableau général de la dette des communes.
Dates : 1793-1806
1 O 52Correspondance générale.
Dates : an XI-1809
1 O 52État des recouvrements effectués sur les percepteurs pour subvenir au paiement des dettes des anciennes administrations municipales de canton (arrondissement de Castres).
Dates : 1813
1 O 52Relevé des emprunts et dettes des communes (tableaux, et parfois, correspondances et documents préparatoires).
Dates : 1878-1897
1 O 53Relevés des contributions, emprunts et dettes des communes.
Dates : 1916-1920
1 O 53Relevés des emprunts et dettes des communes.
Documents préparatoires (1898-1917, 1919, 1923-1940).
Dates : 1898-1940
1 O 54Emprunts et amortissement
Note de 1880 et état des sommes à rembourser sur les emprunts contractés par les communes au 31 décembre 1894 (1895) ; registre des emprunts (1867-1930) ; emprunts autorisés, instructions et correspondance (1918, 1920-1923, 1935, 1937) ; renseignements et instructions de la Caisse nationale des Retraites et de la Caisse régionale mutualiste de Retraite du Midi (1895-1936) ; conventions des 3 et 19 décembre 1936 ; instructions et imprimés de divers établissements de crédit (1935-1939) ; tableaux d'amortissement et correspondance (1936) ; procédure à suivre pour allonger la durée d'amortissement, instructions (1937).
Dates : 1867-1939
1 O 55Loi du 31 mars 1931 prévoyant des ristournes aux communes de l'impôt sur le revenu (1932-1937), et instructions (1931).
Dates : 1931-1937
1 O 55Conversion et étalement des emprunts : correspondance (1938), et délibérations des conseils municipaux (1936-1937) ; emprunts auprès du Crédit foncier, instructions et correspondance (1936, 1937) ; emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, instructions (1937).
Dates : 1936-1938
1 O 55Caisse de crédit aux départements et aux communes.
Instructions antérieures au décret du 7 septembre 1936, 1935, et application des décrets des 7 septembre et 9 novembre 1936, instructions.
Dates : 1937-1939
1 O 55Caisse de crédit aux départements et aux communes.
Bonifications d'intérêts, instructions.
Dates : 1932-1939
1 O 56Émission d'un emprunt au taux de 4 %.
Correspondance, affiches, brochures, projet de conférence aux fins d'assurer la publicité de cette souscription.
Dates : 1925
1 O 56États trimestriels fournis par les communes au secrétaire général de la Caisse de crédit aux départements et aux communes en vertu du décret du 3 février 1932 relatif au fonctionnement de cette caisse de crédit pour l'amélioration de l'outillage national (1933-1936, 1938, 1939).
Dates : 1933-1939
Mode de classement : Classement chronologique.
1 O 57Emprunts des communes de l'arrondissement de Castres, classement par canton : circulaires, correspondance.
Dates : 1928-1940
  Budgets et comptes des communes retour
  Budgets et budgets supplémentaires des communes retour
Volumes reliés classés par arrondissement et par perception.
  Albi retour
1 O 58an IX
1 O 61an X
1 O 65an XI
1 O 69an XII
1 O 73an XIII
1 O 77an XIV
1 O 811807
1 O 851808
1 O 891809
1 O 931810
1 O 971811
1 O 1011812
1 O 1051813
1 O 1091814
1 O 1131815
1 O 1171817
1 O 1211818
1 O 1251819
1 O 1291820
1 O 1331821
1 O 1371822
1 O 1411823
1 O 1451824
1 O 1491825
1 O 1531826
1 O 1571827
1 O 1611828
1 O 1651829
1 O 1691830
1 O 1731831
1 O 1771832
1 O 1811833
1 O 1851834
1 O 1891835
1 O 1901835
Chapitres additionnels.
1 O 1971836
1 O 1981836
Chapitres additionnels.
1 O 2051837
1 O 2061837
Chapitres additionnels.
1 O 2131838
1 O 2141838
Chapitres additionnels.
1 O 2211839
1 O 2221839
Chapitres additionnels.
1 O 2291840
1 O 2301840
Chapitres additionnels.
1 O 2371841
1 O 2381841
Chapitres additionnels.
1 O 2451842
1 O 2461842
Chapitres additionnels.
1 O 2531843
1 O 2541843
Chapitres additionnels.
1 O 2611844
1 O 2621844
Chapitres additionnels.
1 O 2691845
1 O 2701845
Chapitres additionnels.
1 O 2771846
1 O 2781846
Chapitres additionnels.
1 O 2851847
1 O 2861847
Chapitres additionnels.
1 O 2931848
1 O 2941848
Chapitres additionnels.
1 O 3011849
1 O 3021849
Chapitres additionnels.
1 O 3091850
1 O 3101850
Chapitres additionnels.
1 O 3171851
1 O 3181851
Chapitres additionnels.
1 O 3251852
1 O 3261852
Chapitres additionnels.
1 O 3331853
1 O 3341853
Chapitres additionnels.
1 O 3411854
1 O 3421854
Chapitres additionnels.
1 O 3491855
1 O 3501855
Chapitres additionnels.
1 O 3571856
1 O 3581856
Chapitres additionnels.
1 O 3651857
1 O 3661857
Chapitres additionnels.
1 O 3731858
1 O 3741858
Chapitres additionnels.
1 O 3811859
1 O 3821859
Chapitres additionnels.
1 O 3891860
1 O 3901860
Chapitres additionnels.
1 O 3971861
1 O 3981861
Chapitres additionnels.
1 O 4051862
1 O 4061862
Chapitres additionnels.
1 O 4131863
1 O 4141863
Chapitres additionnels.
1 O 4211864
1 O 4221864
Chapitres additionnels.
1 O 4291865
1 O 4301865
Chapitres additionnels.
1 O 4371866
1 O 4381866
Chapitres additionnels.
1 O 4451867
1 O 4461867
Chapitres additionnels.
1 O 4531868
1 O 4541868
Chapitres additionnels.
1 O 4611869
1 O 4621869
Chapitres additionnels.
1 O 4691870
1 O 4701870
Chapitres additionnels.
1 O 4771871
1 O 4781871
Chapitres additionnels.
1 O 4851872
1 O 4861872
Chapitres additionnels.
1 O 4931873
1 O 4941873
Chapitres additionnels.
1 O 5011874
1 O 5021874
Budget supplémentaire.
1 O 5091875
1 O 5101875
Budget supplémentaire.
1 O 5171876
1 O 5181876
Budget supplémentaire.
1 O 5251877
1 O 5261877
Budget supplémentaire.
1 O 5331878
1 O 5341878
Budget supplémentaire.
1 O 5411879
1 O 5421879
Budget supplémentaire.
1 O 5491880
1 O 5501880
Budget supplémentaire.
1 O 5571881
1 O 5581881
Budget supplémentaire.
1 O 5651882
1 O 5661882
Budget supplémentaire.
1 O 5731883
1 O 5741883
Budget supplémentaire.
1 O 5811884
1 O 5821884
Budget supplémentaire.
1 O 5891885
1 O 5901885
Budget supplémentaire.
1 O 5971886
1 O 5981886
Budget supplémentaire.
1 O 6051887
1 O 6061887
Budget supplémentaire.
1 O 6131888
1 O 6141888
Budget supplémentaire.
1 O 6211889
1 O 6221889
Budget supplémentaire.
1 O 6291890
1 O 6301890
Budget supplémentaire.
1 O 6371891
1 O 6381891
Budget supplémentaire.
1 O 6451892
1 O 6461892
Budget supplémentaire.
1 O 6531893
1 O 6541893
Budget supplémentaire.
1 O 6611894
1 O 6621894
Budget supplémentaire.
1 O 6691895
1 O 6701895
Budget supplémentaire.
1 O 6771896
1 O 6781896
Budget supplémentaire.
1 O 6851897
1 O 6861897
Budget supplémentaire.
1 O 6931898
1 O 6941898
Budget supplémentaire.
1 O 7011899
1 O 7021899
Budget supplémentaire.
1 O 7091900
1 O 7101900
Budget supplémentaire.
1 O 7171901
1 O 7181901
Budget supplémentaire.
1 O 7251902
1 O 7261902
Budget supplémentaire.
1 O 7331903
1 O 7341903
Budget supplémentaire.
1 O 7411904
1 O 7421904
Budget supplémentaire.
1 O 7491905
1 O 7501905
Budget supplémentaire.
1 O 7571906
1 O 7581906
Budget supplémentaire.
1 O 7651907
1 O 7661907
Budget supplémentaire.
1 O 7731908
1 O 7741908
Budget supplémentaire.
1 O 7811909
1 O 7821909
Budget supplémentaire.
1 O 7891910
1 O 7901910
Budget supplémentaire.
1 O 7971911
1 O 7981911
Budget supplémentaire.
1 O 8051912
1 O 8111913
1 O 8171914
1 O 8231915
1 O 8291916
1 O 8351917
1 O 8411918
1 O 8471919
1 O 8531920
1 O 8591921
1 O 8651922
1 O 8711923
1 O 8771924
1 O 8831925
1 O 8891926
1 O 8951927
1 O 8981928
1 O 9011929
  Albi-Castres retour
1 O 8071912
Budget supplémentaire.
1 O 8131913
Budget supplémentaire.
1 O 8191914
Budget supplémentaire.
1 O 8251915
Budget supplémentaire.
1 O 8311916
Budget supplémentaire.
1 O 8371917
Budget supplémentaire.
1 O 8431918
Budget supplémentaire.
1 O 8491919
Budget supplémentaire.
1 O 8551920
Budget supplémentaire.
1 O 8611921
Budget supplémentaire.
1 O 8671922
Budget supplémentaire.
1 O 8731923
Budget supplémentaire.
1 O 8791924
Budget supplémentaire.
1 O 8851925
Budget supplémentaire.
1 O 8911926
Budget supplémentaire.
  Albi-Gaillac retour
1 O 8971927
Budget supplémentaire.
1 O 9001928
Budget supplémentaire.
1 O 9031929
Budget supplémentaire.
1 O 9061930
Budget supplémentaire.
1 O 9091931
Budget supplémentaire.
1 O 9121932
Budget supplémentaire.
1 O 9151933
Budget supplémentaire.
1 O 9181934
Budget supplémentaire.
1 O 9211935
Budget supplémentaire.
1 O 9241936
Budget supplémentaire.
1 O 9271937
Budget supplémentaire.
1 O 9301938
Budget supplémentaire.
1 O 9331939
Budget additionnel
1 O 9371940
Budget additionnel
  Albi-Gaillac I retour
1 O 9041930
1 O 9071931
1 O 9101932
1 O 9131933
1 O 9161934
1 O 9191935
1 O 9221936
1 O 9251937
1 O 9281938
1 O 9311939
1 O 9341940
  Albi-Gaillac II retour
1 O 9051930
1 O 9081931
1 O 9111932
1 O 9141933
1 O 9171934
1 O 9201935
1 O 9231936
1 O 9261937
1 O 9291938
1 O 9321939
1 O 9351940
  Albi-Gaillac III retour
1 O 9361940
  Castres retour
1 O 62an X
1 O 66an XI
1 O 70an XII
1 O 74an XIII
1 O 78an XIV
1 O 821807
1 O 861808
1 O 901809
1 O 941810
1 O 981811
1 O 1021812
1 O 1061813
1 O 1101814
1 O 1141815
1 O 1181817
1 O 1221818
1 O 1261819
1 O 1301820
1 O 1341821
1 O 1381822
1 O 1421823
1 O 1461824
1 O 1501825
1 O 1541826
1 O 1581827
1 O 1621828
1 O 1661829
1 O 1701830
1 O 1741831
1 O 1781832
1 O 1821833
1 O 1861834
1 O 1911835
1 O 1921835
Chapitres additionnels.
1 O 1991836
1 O 2001836
Chapitres additionnels.
1 O 2071837
1 O 2081837
Chapitres additionnels.
1 O 2151838
1 O 2161838
Chapitres additionnels.
1 O 2231839
1 O 2241839
Chapitres additionnels.
1 O 2311840
1 O 2321840
Chapitres additionnels.
1 O 2391841
1 O 2401841
Chapitres additionnels.
1 O 2471842
1 O 2481842
Chapitres additionnels.
1 O 2551843
1 O 2561843
Chapitres additionnels.
1 O 2631844
1 O 2641844
Chapitres additionnels.
1 O 2711845
1 O 2721845
Chapitres additionnels.
1 O 2791846
1 O 2801846
Chapitres additionnels.
1 O 2871847
1 O 2881847
Chapitres additionnels.
1 O 2951848
1 O 2961848
Chapitres additionnels.
1 O 3031849
1 O 3041849
Chapitres additionnels.
1 O 3111850
1 O 3121850
Chapitres additionnels.
1 O 3191851
1 O 3201851
Chapitres additionnels.
1 O 3271852
1 O 3281852
Chapitres additionnels.
1 O 3351853
1 O 3361853
Chapitres additionnels.
1 O 3431854
1 O 3441854
Chapitres additionnels.
1 O 3511855
1 O 3521855
Chapitres additionnels.
1 O 3591856
1 O 3601856
Chapitres additionnels.
1 O 3671857
1 O 3681857
Chapitres additionnels.
1 O 3751858
1 O 3761858
Chapitres additionnels.
1 O 3831859
1 O 3841859
Chapitres additionnels.
1 O 3911860
1 O 3921860
Chapitres additionnels.
1 O 3991861
1 O 4001861
Chapitres additionnels.
1 O 4071862
1 O 4081862
Chapitres additionnels.
1 O 4151863
1 O 4161863
Chapitres additionnels.
1 O 4231864
1 O 4241864
Chapitres additionnels.
1 O 4311865
1 O 4321865
Chapitres additionnels.
1 O 4391866
1 O 4401866
Chapitres additionnels.
1 O 4471867
1 O 4481867
Chapitres additionnels.
1 O 4551868
1 O 4561868
Chapitres additionnels.
1 O 4631869
1 O 4641869
Chapitres additionnels.
1 O 4711870
1 O 4721870
Chapitres additionnels.
1 O 4791871
1 O 4801871
Chapitres additionnels.
1 O 4871872
1 O 4881872
Chapitres additionnels.
1 O 4951873
1 O 4961873
Chapitres additionnels.
1 O 5031874
1 O 5041874
Budget supplémentaire.
1 O 5111875
1 O 5121875
Budget supplémentaire.
1 O 5191876
1 O 5201876
Budget supplémentaire.
1 O 5271877
1 O 5281877
Budget supplémentaire.
1 O 5351878
1 O 5361878
Budget supplémentaire.
1 O 5431879
1 O 5441879
Budget supplémentaire.
1 O 5511880
1 O 5521880
Budget supplémentaire.
1 O 5591881
1 O 5601881
Budget supplémentaire.
1 O 5671882
1 O 5681882
Budget supplémentaire.
1 O 5751883
1 O 5761883
Budget supplémentaire.
1 O 5831884
1 O 5841884
Budget supplémentaire.
1 O 5911885
1 O 5921885
Budget supplémentaire.
1 O 5991886
1 O 6001886
Budget supplémentaire.
1 O 6071887
1 O 6081887
Budget supplémentaire.
1 O 6151888
1 O 6161888
Budget supplémentaire.
1 O 6231889
1 O 6241889
Budget supplémentaire.
1 O 6311890
1 O 6321890
Budget supplémentaire.
1 O 6391891
1 O 6401891
Budget supplémentaire.
1 O 6471892
1 O 6481892
Budget supplémentaire.
1 O 6551893
1 O 6561893
Budget supplémentaire.
1 O 6631894
1 O 6641894
Budget supplémentaire.
1 O 6711895
1 O 6721895
Budget supplémentaire.
1 O 6791896
1 O 6801896
Budget supplémentaire.
1 O 6871897
1 O 6881897
Budget supplémentaire.
1 O 6951898
1 O 6961898
Budget supplémentaire.
1 O 7031899
1 O 7041899
Budget supplémentaire.
1 O 7111900
1 O 7121900
Budget supplémentaire.
1 O 7191901
1 O 7201901
Budget supplémentaire.
1 O 7271902
1 O 7281902
Budget supplémentaire.
1 O 7351903
1 O 7361903
Budget supplémentaire.
1 O 7431904
1 O 7441904
Budget supplémentaire.
1 O 7511905
1 O 7521905
Budget supplémentaire.
1 O 7591906
1 O 7601906
Budget supplémentaire.
1 O 7671907
1 O 7681907
Budget supplémentaire.
1 O 7751908
1 O 7761908
Budget supplémentaire.
1 O 7831909
1 O 7841909
Budget supplémentaire.
1 O 7911910
1 O 7921910
Budget supplémentaire.
1 O 7991911
1 O 8001911
Budget supplémentaire.
1 O 8061912
1 O 8121913
1 O 8181914
1 O 8241915
1 O 8301916
1 O 8361917
1 O 8421918
1 O 8481919
1 O 8541920
1 O 8601921
1 O 8661922
1 O 8721923
1 O 8781924
1 O 8841925
1 O 8901926
Notes, commentaires : Les budgets communaux de Castres-Lavaur, postérieurs à 1926, n'ont pu être retrouvés à la sous-préfecture de Castres.
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1 O 59an IX
1 O 63an X
1 O 67an XI
1 O 71an XII
1 O 75an XIII
1 O 79an XIV
1 O 831807
1 O 871808
1 O 911809
1 O 951810
1 O 991811
1 O 1031812
1 O 1071813
1 O 1111814
1 O 1151815
1 O 1191817
1 O 1231818
1 O 1271819
1 O 1311820
1 O 1351821
1 O 1391822
1 O 1431823
1 O 1471824
1 O 1511825
1 O 1551826
1 O 1591827
1 O 1631828
1 O 1671829
1 O 1711830
1 O 1751831
1 O 1791832
1 O 1831833
1 O 1871834
1 O 1931835
1 O 1941835
Chapitres additionnels.
1 O 2011836
1 O 2021836
Chapitres additionnels.
1 O 2091837
1 O 2101837
Chapitres additionnels.
1 O 2171838
1 O 2181838
Chapitres additionnels.
1 O 2251839
1 O 2261839
Chapitres additionnels.
1 O 2331840
1 O 2341840
Chapitres additionnels.
1 O 2411841
1 O 2421841
Chapitres additionnels.
1 O 2491842
1 O 2501842
Chapitres additionnels.
1 O 2571843
1 O 2581843
Chapitres additionnels.
1 O 2651844
1 O 2661844
Chapitres additionnels.
1 O 2731845
1 O 2741845
Chapitres additionnels.
1 O 2811846
1 O 2821846
Chapitres additionnels.
1 O 2891847
1 O 2901847
Chapitres additionnels.
1 O 2971848
1 O 2981848
Chapitres additionnels.
1 O 3051849
1 O 3061849
Chapitres additionnels.
1 O 3131850
1 O 3141850
Chapitres additionnels.
1 O 3211851
1 O 3221851
Chapitres additionnels.
1 O 3291852
1 O 3301852
Chapitres additionnels.
1 O 3371853
1 O 3381853
Chapitres additionnels.
1 O 3451854
1 O 3461854
Chapitres additionnels.
1 O 3531855
1 O 3541855
Chapitres additionnels.
1 O 3611856
1 O 3621856
Chapitres additionnels.
1 O 3691857
1 O 3701857
Chapitres additionnels.
1 O 3771858
1 O 3781858
Chapitres additionnels.
1 O 3851859
1 O 3861859
Chapitres additionnels.
1 O 3931860
1 O 3941860
Chapitres additionnels.
1 O 4011861
1 O 4021861
Chapitres additionnels.
1 O 4091862
1 O 4101862
Chapitres additionnels.
1 O 4171863
1 O 4181863
Chapitres additionnels.
1 O 4251864
1 O 4261864
Chapitres additionnels.
1 O 4331865
1 O 4341865
Chapitres additionnels.
1 O 4411866
1 O 4421866
Chapitres additionnels.
1 O 4491867
1 O 4501867
Chapitres additionnels.
1 O 4571868
1 O 4581868
Chapitres additionnels.
1 O 4651869
1 O 4661869
Chapitres additionnels.
1 O 4731870
1 O 4741870
Chapitres additionnels.
1 O 4811871
1 O 4821871
Chapitres additionnels.
1 O 4891872
1 O 4901872
Chapitres additionnels.
1 O 4971873
1 O 4981873
Chapitres additionnels.
1 O 5051874
1 O 5061874
Budget supplémentaire.
1 O 5131875
1 O 5141875
Budget supplémentaire.
1 O 5211876
1 O 5221876
Budget supplémentaire.
1 O 5291877
1 O 5301877
Budget supplémentaire.
1 O 5371878
1 O 5381878
Budget supplémentaire.
1 O 5451879
1 O 5461879
Budget supplémentaire.
1 O 5531880
1 O 5541880
Budget supplémentaire.
1 O 5611881
1 O 5621881
Budget supplémentaire.
1 O 5691882
1 O 5701882
Budget supplémentaire.
1 O 5771883
1 O 5781883
Budget supplémentaire.
1 O 5851884
1 O 5861884
Budget supplémentaire.
1 O 5931885
1 O 5941885
Budget supplémentaire.
1 O 6011886
1 O 6021886
Budget supplémentaire.
1 O 6091887
1 O 6101887
Budget supplémentaire.
1 O 6171888
1 O 6181888
Budget supplémentaire.
1 O 6251889
1 O 6261889
Budget supplémentaire.
1 O 6331890
1 O 6341890
Budget supplémentaire.
1 O 6411891
1 O 6421891
Budget supplémentaire.
1 O 6491892
1 O 6501892
Budget supplémentaire.
1 O 6571893
1 O 6581893
Budget supplémentaire.
1 O 6651894
1 O 6661894
Budget supplémentaire.
1 O 6731895
1 O 6741895
Budget supplémentaire.
1 O 6811896
1 O 6821896
Budget supplémentaire.
1 O 6891897
1 O 6901897
Budget supplémentaire.
1 O 6971898
1 O 6981898
Budget supplémentaire.
1 O 7051899
1 O 7061899
Budget supplémentaire.
1 O 7131900
1 O 7141900
Budget supplémentaire.
1 O 7211901
1 O 7221901
Budget supplémentaire.
1 O 7291902
1 O 7301902
Budget supplémentaire.
1 O 7371903
1 O 7381903
Budget supplémentaire.
1 O 7451904
1 O 7461904
Budget supplémentaire.
1 O 7531905
1 O 7541905
Budget supplémentaire.
1 O 7611906
1 O 7621906
Budget supplémentaire.
1 O 7691907
1 O 7701907
Budget supplémentaire.
1 O 7771908
1 O 7781908
Budget supplémentaire.
1 O 7851909
1 O 7861909
Budget supplémentaire.
1 O 7931910
1 O 7941910
Budget supplémentaire.
1 O 8011911
1 O 8021911
Budget supplémentaire.
1 O 8081912
1 O 8141913
1 O 8201914
1 O 8261915
1 O 8321916
1 O 8381917
1 O 8441918
1 O 8501919
1 O 8561920
1 O 8621921
1 O 8681922
1 O 8741923
1 O 8801924
1 O 8861925
1 O 8921926
1 O 8961927
1 O 8991928
1 O 9021929
  Gaillac-Lavaur retour
1 O 8101912
Budget supplémentaire.
1 O 8161913
Budget supplémentaire.
1 O 8221914
Budget supplémentaire.
1 O 8281915
Budget supplémentaire.
1 O 8341916
Budget supplémentaire.
1 O 8401917
Budget supplémentaire.
1 O 8461918
Budget supplémentaire.
1 O 8521919
Budget supplémentaire.
1 O 8581920
Budget supplémentaire.
1 O 8641921
Budget supplémentaire.
1 O 8701922
Budget supplémentaire.
1 O 8761923
Budget supplémentaire.
1 O 8821924
Budget supplémentaire.
1 O 8881925
Budget supplémentaire.
1 O 8941926
Budget supplémentaire.
  Lavaur retour
1 O 60an IX
1 O 64an X
1 O 68an XI
1 O 72an XII
1 O 76an XIII
1 O 80an XIV
1 O 841807
1 O 881808
1 O 921809
1 O 961810
1 O 1001811
1 O 1041812
1 O 1081813
1 O 1121814
1 O 1161815
1 O 1201817
1 O 1241818
1 O 1281819
1 O 1321820
1 O 1361821
1 O 1401822
1 O 1441823
1 O 1481824
1 O 1521825
1 O 1561826
1 O 1601827
1 O 1641828
1 O 1681829
1 O 1721830
1 O 1761831
1 O 1801832
1 O 1841833
1 O 1881834
1 O 1951835
1 O 1961835
Chapitres additionnels.
1 O 2031836
1 O 2041836
Chapitres additionnels.
1 O 2111837
1 O 2121837
Chapitres additionnels.
1 O 2191838
1 O 2201838
Chapitres additionnels.
1 O 2271839
1 O 2281839
Chapitres additionnels.
1 O 2351840
1 O 2361840
Chapitres additionnels.
1 O 2431841
1 O 2441841
Chapitres additionnels.
1 O 2511842
1 O 2521842
Chapitres additionnels.
1 O 2591843
1 O 2601843
Chapitres additionnels.
1 O 2671844
1 O 2681844
Chapitres additionnels.
1 O 2751845
1 O 2761845
Chapitres additionnels.
1 O 2831846
1 O 2841846
Chapitres additionnels.
1 O 2911847
1 O 2921847
Chapitres additionnels.
1 O 2991848
1 O 3001848
Chapitres additionnels.
1 O 3071849
1 O 3081849
Chapitres additionnels.
1 O 3151850
1 O 3161850
Chapitres additionnels.
1 O 3231851
1 O 3241851
Chapitres additionnels.
1 O 3311852
1 O 3321852
Chapitres additionnels.
1 O 3391853
1 O 3401853
Chapitres additionnels.
1 O 3471854
1 O 3481854
Chapitres additionnels.
1 O 3551855
1 O 3561855
Chapitres additionnels.
1 O 3631856
1 O 3641856
Chapitres additionnels.
1 O 3711857
1 O 3721857
Chapitres additionnels.
1 O 3791858
1 O 3801858
Chapitres additionnels.
1 O 3871859
1 O 3881859
Chapitres additionnels.
1 O 3951860
1 O 3961860
Chapitres additionnels.
1 O 4031861
1 O 4041861
Chapitres additionnels.
1 O 4111862
1 O 4121862
Chapitres additionnels.
1 O 4191863
1 O 4201863
Chapitres additionnels.
1 O 4271864
1 O 4281864
Chapitres additionnels.
1 O 4351865
1 O 4361865
Chapitres additionnels.
1 O 4431866
1 O 4441866
Chapitres additionnels.
1 O 4511867
1 O 4521867
Chapitres additionnels.
1 O 4591868
1 O 4601868
Chapitres additionnels.
1 O 4671869
1 O 4681869
Chapitres additionnels.
1 O 4751870
1 O 4761870
Chapitres additionnels.
1 O 4831871
1 O 4841871
Chapitres additionnels.
1 O 4911872
1 O 4921872
Chapitres additionnels.
1 O 4991873
1 O 5001873
Chapitres additionnels.
1 O 5071874
1 O 5081874
Budget supplémentaire.
1 O 5151875
1 O 5161875
Budget supplémentaire.
1 O 5231876
1 O 5241876
Budget supplémentaire.
1 O 5311877
1 O 5321877
Budget supplémentaire.
1 O 5391878
1 O 5401878
Budget supplémentaire.
1 O 5471879
1 O 5481879
Budget supplémentaire.
1 O 5551880
1 O 5561880
Budget supplémentaire.
1 O 5631881
1 O 5641881
Budget supplémentaire.
1 O 5711882
1 O 5721882
Budget supplémentaire.
1 O 5791883
1 O 5801883
Budget supplémentaire.
1 O 5871884
1 O 5881884
Budget supplémentaire.
1 O 5951885
1 O 5961885
Budget supplémentaire.
1 O 6031886
1 O 6041886
Budget supplémentaire.
1 O 6111887
1 O 6121887
Budget supplémentaire.
1 O 6191888
1 O 6201888
Budget supplémentaire.
1 O 6271889
1 O 6281889
Budget supplémentaire.
1 O 6351890
1 O 6361890
Budget supplémentaire.
1 O 6431891
1 O 6441891
Budget supplémentaire.
1 O 6511892
1 O 6521892
Budget supplémentaire.
1 O 6591893
1 O 6601893
Budget supplémentaire.
1 O 6671894
1 O 6681894
Budget supplémentaire.
1 O 6751895
1 O 6761895
Budget supplémentaire.
1 O 6831896
1 O 6841896
Budget supplémentaire.
1 O 6911897
1 O 6921897
Budget supplémentaire.
1 O 6991898
1 O 7001898
Budget supplémentaire.
1 O 7071899
1 O 7081899
Budget supplémentaire.
1 O 7151900
1 O 7161900
Budget supplémentaire.
1 O 7231901
1 O 7241901
Budget supplémentaire.
1 O 7311902
1 O 7321902
Budget supplémentaire.
1 O 7391903
1 O 7401903
Budget supplémentaire.
1 O 7471904
1 O 7481904
Budget supplémentaire.
1 O 7551905
1 O 7561905
Budget supplémentaire.
1 O 7631906
1 O 7641906
Budget supplémentaire.
1 O 7711907
1 O 7721907
Budget supplémentaire.
1 O 7791908
1 O 7801908
Budget supplémentaire.
1 O 7871909
1 O 7881909
Budget supplémentaire.
1 O 7951910
1 O 7961910
Budget supplémentaire.
1 O 8031911
1 O 8041911
Budget supplémentaire.
1 O 8091912
1 O 8151913
1 O 8211914
1 O 8271915
1 O 8331916
1 O 8391917
1 O 8451918
1 O 8511919
1 O 8571920
1 O 8631921
1 O 8691922
1 O 8751923
1 O 8811924
1 O 8871925
1 O 8931926
  Comptes de gestion des communes relevant du contrôle du Conseil de préfecture retour
  Albi retour
Volumes reliés classés par arrondissement et par perception.
Les comptes des communes soumis au contrôle de la Cour des Comptes (Albi, Castres, Gaillac, Lavaur, Carmaux, Graulhet, Mazamet et, pendant peu d'années, Labruguière, Puylaurens et Rabastens) se trouvent sous les cotes 1 O 1351-1363.
1 O 9381870
1 O 9421871
1 O 9461872
1 O 9501873
1 O 9541874
1 O 9581875
1 O 9621876
1 O 9661877
1 O 9701878
1 O 9741879
1 O 9781880
1 O 9821881
1 O 9861882
1 O 9901883
1 O 9941884
1 O 9981885
1 O 10021886
1 O 10061887
1 O 10101888
1 O 10141889
1 O 10181890
1 O 10221891
1 O 10261892
1 O 10301893
1 O 10341894
1 O 10381895
1 O 10421896
1 O 10461897
1 O 10501898
1 O 10541899
1 O 10581900
1 O 10621901
1 O 10661902
1 O 10701903
1 O 10741904
1 O 10781905
1 O 10821906
1 O 10861907
1 O 10901908
1 O 10941909
1 O 10981910
1 O 11021911
1 O 11061912
1 O 11101913
1 O 11141914
1 O 11181915
1 O 11221916
1 O 11261917
1 O 11301918
1 O 11341919
1 O 11381920
1 O 11421921
1 O 11461922
1 O 11501923
1 O 11541924
1 O 11581925
1 O 11621926
1 O 11661927
1 O 11701928
1 O 11741929
1 O 11781930
1 O 11821931
1 O 11861932
  Castres retour
Volumes reliés classés par arrondissement et par perception.
Les comptes des communes soumis au contrôle de la Cour des Comptes (Albi, Castres, Gaillac, Lavaur, Carmaux, Graulhet, Mazamet et, pendant peu d'années, Labruguière, Puylaurens et Rabastens) se trouvent sous les cotes 1 O 1351-1363.
1 O 9391870
1 O 9431871
1 O 9471872
1 O 9511873
1 O 9551874
1 O 9591875
1 O 9631876
1 O 9671877
1 O 9711878
1 O 9751879
1 O 9791880
1 O 9831881
1 O 9871882
1 O 9911883
1 O 9951884
1 O 9991885
1 O 10031886
1 O 10071887
1 O 10111888
1 O 10151889
1 O 10191890
1 O 10231891
1 O 10271892
1 O 10311893
1 O 10351894
1 O 10391895
1 O 10431896
1 O 10471897
1 O 10511898
1 O 10551899
1 O 10591900
1 O 10631901
1 O 10671902
1 O 10711903
1 O 10751904
1 O 10791905
1 O 10831906
1 O 10871907
1 O 10911908
1 O 10951909
1 O 10991910
1 O 11031911
1 O 11071912
1 O 11111913
1 O 11151914
1 O 11191915
1 O 11231916
1 O 11271917
1 O 11311918
1 O 11351919
1 O 11391920
1 O 11431921
1 O 11471922
1 O 11511923
1 O 11551924
1 O 11591925
1 O 11631926
1 O 11671927
1 O 11711928
1 O 11751929
1 O 11791930
1 O 11831931
1 O 11871932
  Gaillac retour
Volumes reliés classés par arrondissement et par perception.
Les comptes des communes soumis au contrôle de la Cour des Comptes (Albi, Castres, Gaillac, Lavaur, Carmaux, Graulhet, Mazamet et, pendant peu d'années, Labruguière, Puylaurens et Rabastens) se trouvent sous les cotes 1 O 1351-1363.
1 O 9401870
1 O 9441871
1 O 9481872
1 O 9521873
1 O 9561874
1 O 9601875
1 O 9641876
1 O 9681877
1 O 9721878
1 O 9761879
1 O 9801880
1 O 9841881
1 O 9881882
1 O 9921883
1 O 9961884
1 O 10001885
1 O 10041886
1 O 10081887
1 O 10121888
1 O 10161889
1 O 10201890
1 O 10241891
1 O 10281892
1 O 10321893
1 O 10361894
1 O 10401895
1 O 10441896
1 O 10481897
1 O 10521898
1 O 10561899
1 O 10601900
1 O 10641901
1 O 10681902
1 O 10721903
1 O 10761904
1 O 10801905
1 O 10841906
1 O 10881907
1 O 10921908
1 O 10961909
1 O 11001910
1 O 11041911
1 O 11081912
1 O 11121913
1 O 11161914
1 O 11201915
1 O 11241916
1 O 11281917
1 O 11321918
1 O 11361919
1 O 11401920
1 O 11441921
1 O 11481922
1 O 11521923
1 O 11561924
1 O 11601925
1 O 11641926
1 O 11681927
1 O 11721928
1 O 11761929
1 O 11801930
1 O 11841931
1 O 11881932
  Lavaur retour
Volumes reliés classés par arrondissement et par perception.
Les comptes des communes soumis au contrôle de la Cour des Comptes (Albi, Castres, Gaillac, Lavaur, Carmaux, Graulhet, Mazamet et, pendant peu d'années, Labruguière, Puylaurens et Rabastens) se trouvent sous les cotes 1 O 1351-1363.
1 O 9411870
1 O 9451871
1 O 9491872
1 O 9531873
1 O 9571874
1 O 9611875
1 O 9651876
1 O 9691877
1 O 9731878
1 O 9771879
1 O 9811880
1 O 9851881
1 O 9891882
1 O 9931883
1 O 9971884
1 O 10011885
1 O 10051886
1 O 10091887
1 O 10131888
1 O 10171889
1 O 10211890
1 O 10251891
1 O 10291892
1 O 10331893
1 O 10371894
1 O 10411895
1 O 10451896
1 O 10491897
1 O 10531898
1 O 10571899
1 O 10611900
1 O 10651901
1 O 10691902
1 O 10731903
1 O 10771904
1 O 10811905
1 O 10851906
1 O 10891907
1 O 10931908
1 O 10971909
1 O 11011910
1 O 11051911
1 O 11091912
1 O 11131913
1 O 11171914
1 O 11211915
1 O 11251916
1 O 11291917
1 O 11331918
1 O 11371919
1 O 11411920
1 O 11451921
1 O 11491922
1 O 11531923
1 O 11571924
1 O 11611925
1 O 11651926
1 O 11691927
1 O 11731928
1 O 11771929
1 O 11811930
1 O 11851931
1 O 11891932
  A - B retour
Classement par ordre alphabétique des communes (liasses non reliées).
1 O 11901933
1 O 11971934
1 O 12041935
1 O 12111936
1 O 12271939
1 O 12341940
  A - C retour
Classement par ordre alphabétique des communes (liasses non reliées).
1 O 12181937
1 O 12231938
  C - F retour
Classement par ordre alphabétique des communes (liasses non reliées).
1 O 11911933
1 O 11981934
1 O 12051935
1 O 12121936
1 O 12281939
1 O 12351940
  D - L retour
Classement par ordre alphabétique des communes (liasses non reliées).
1 O 12191937
1 O 12241938
  G - L retour
Classement par ordre alphabétique des communes (liasses non reliées).
1 O 11921933
1 O 11991934
1 O 12061935
1 O 12131936
1 O 12291939
1 O 12361940
  M - O retour
Classement par ordre alphabétique des communes (liasses non reliées).
1 O 11931933
1 O 12001934
1 O 12071935
1 O 12141936
1 O 12201937
1 O 12301939
1 O 12371940
  M - P retour
Classement par ordre alphabétique des communes (liasses non reliées).
1 O 12251938
  P - R retour
Classement par ordre alphabétique des communes (liasses non reliées).
1 O 11941933
1 O 12011934
1 O 12081935
1 O 12151936
1 O 12311939
1 O 12381940
  P - SAI retour
Classement par ordre alphabétique des communes (liasses non reliées).
1 O 12211937
  R - V retour
Classement par ordre alphabétique des communes (liasses non reliées).
1 O 12261938
  S retour
Classement par ordre alphabétique des communes (liasses non reliées).
1 O 11951933
1 O 12021934
1 O 12091935
1 O 12161936
1 O 12321939
1 O 12391940
  SAL - V retour
Classement par ordre alphabétique des communes (liasses non reliées).
1 O 12221937
  T - V retour
Classement par ordre alphabétique des communes (liasses non reliées).
1 O 11961933
1 O 12031934
1 O 12101935
1 O 12171936
1 O 12331939
1 O 12401940
  Comptes administratifs retour
A partir de 1926, il s'agit seulement des communes de l'arrondissement d'Albi-Gaillac (les comptes des communes de l'arrondissement de Castres-Lavaur sont perdus).
1 O 12791926
1 O 12801927
1 O 12811928
1 O 12821929
1 O 12831930
1 O 12841931
1 O 12851932
1 O 12861933
1 O 12871934
1 O 12881935
1 O 12891936
1 O 12901937
1 O 12911938
1 O 12921939
1 O 12931940
  A - V retour
Classement dans l'ordre alphabétique des communes (toutes communes).
1 O 1241-12421907
1 O 1241 : A - L
1 O 1242 : M - V
1 O 1243-12441908
1 O 1243 : A - L
1 O 1244 : M - V
1 O 1245-12461909
1 O 1245 : A - L
1 O 1246 : M - V
1 O 1247-12481910
1 O 1247 : A - L
1 O 1248 : M - V
1 O 1249-12501911
1 O 1249 : A - L
1 O 1250 : M - V
1 O 1251-12521912
1 O 1251 : A - L
1 O 1252 : M - V
1 O 1253-12541913
1 O 1253 : A - L
1 O 1254 : M - V
1 O 1255-12561914
1 O 1255 : A - L
1 O 1256 : M - V
1 O 1257-12581915
1 O 1257 : A - L
1 O 1258 : M - V
1 O 1259-12601916
1 O 1259 : A - L
1 O 1260 : M - V
1 O 1261-12621917
1 O 1261 : A - L
1 O 1262 : M - V
1 O 1263-12641918
1 O 1263 : A - L
1 O 1264 : M - V
1 O 1265-12661919
1 O 1265 : A - L
1 O 1266 : M - V
1 O 1267-12681920
1 O 1267 : A - L
1 O 1268 : M - V
1 O 1269-12701921
1 O 1269 : A - L
1 O 1270 : M - V
1 O 1271-12721922
1 O 1271 : A - L
1 O 1272 : M - V
1 O 1273-12741923
1 O 1273 : A - L
1 O 1274 : M - V
1 O 1275-12761924
1 O 1275 : A - L
1 O 1276 : M - V
1 O 1277-12781925
1 O 1277 : A - L
1 O 1278 : M - V
  Arrêtés du Conseil de préfecture sur les comptes des communes retour
Par arrondissement et par perception.
Chaque volume est pourvu d'une table. Les comptes des villes soumis au contrôle de la Cour des Comptes (Albi, Castres, Gaillac, Lavaur, Carmaux, Graulhet, Mazamet, Labruguière, Puylaurens, Rabastens) sont exclus.
  Albi retour
1 O 12941880
1 O 12971887
1 O 13011888
1 O 13051889
1 O 13091890
1 O 13131891
1 O 13171892
1 O 13211893
1 O 13251894
1 O 13291895
1 O 13331896
1 O 13371897
  Castres retour
1 O 12981887
1 O 13021888
1 O 13061889
1 O 13101890
1 O 13141891
1 O 13181892
1 O 13221893
1 O 13261894
1 O 13301895
1 O 13341896
1 O 13381897
  Gaillac retour
1 O 12951886
1 O 12991887
1 O 13031888
1 O 13071889
1 O 13111890
1 O 13151891
1 O 13191892
1 O 13231893
1 O 13271894
1 O 13311895
1 O 13351896
1 O 13391897
  Lavaur retour
1 O 12961886
1 O 13001887
1 O 13041888
1 O 13081889
1 O 13121890
1 O 13161891
1 O 13201892
1 O 13241893
1 O 13281894
1 O 13321895
1 O 13361896
1 O 13401897
  Tous arrondissements retour
1 O 13411898
1 O 13421899
1 O 13431900
1 O 13441901
1 O 13451902
1 O 13461903
1 O 13471904
1 O 13481905
1 O 13491906
1 O 13501907-1908
Avec arrêtés sur les comptes de gestion des bureaux de bien faisance ou d'assistance.
  Budgets et comptes des grandes villes soumises au contrôle de la Cour des Comptes retour
Budgets, chapitres additionnels aux budgets, comptes administratifs et de gestion, arrêts de la Cour des Comptes, correspondance.
  Albi retour
1 O 1351an X-1851
1 O 13521852-1867
1 O 13531867-1878
1 O 13541879-1885, 1888-1890, 1896-1898, 1902, 1912-1916, 1927-1930, 1934, 1939
Dates : 1879-1939
  Castres retour
1 O 1355an XI-1815, 1817-1853
Dates : an XI-1853
1 O 13561854-1873
1 O 13571872-1881, 1884-1885, 1888-1889, 1897-1898, 1903-1913, 1915-1916
Dates : 1872-1916
  Autres communes retour
1 O 1358Gaillac.
Lacunes pour 1816-1822, 1880, 1882-1883, 1885-1911.
Dates : 1809-1913
1 O 1359Graulhet.
Lacune pour 1880.
Dates : 1876-1881
1 O 1359Labruguière.
Lacunes pour 1871 et 1880.
Dates : 1860-1882
1 O 1360Lavaur.
Lacunes pour 1807-1808, 1816, 1818, 1880-1881, 1884-1899, 1901-1911.
Dates : 1806-1912
1 O 1361Mazamet.
Lacunes pour 1816-1822, 1838-1840, 1883, 1885-1911.
Dates : 1810-1914
1 O 1362Puylaurens.
Lacunes pour 1816-1818, 1838-1855, 1880-1881.
Dates : 1810-1883
1 O 1363Rabastens.
Lacunes pour 1816, 1818-1822, 1838-1866, 1880-1882.
Dates : 1810-1883
  Syndicats intercommunaux retour
1 O 1366Syndicat intercommunal de Labruguière, travaux pour l'alimentation en eau potable.
Correspondance et plans (1938, 1940, 1941).
Dates : 1938-1941
1 O 1367Associations syndicales.
Renseignements généraux (1932-1937) ; subventions départementales et commission départementale (1936-1937).
Dates : 1932-1937
1 O 1367Situation financière de quelques syndicats dans l'arrondissement d'Albi et Castres.
Dates : 1931
1 O 1367Syndicats intercommunaux du Tarn-et-Agout et de la vallée du Girou (1919, 1929-1930).
Dates : 1919-1930
1 O 1367Syndicat intercommunal de Puy-Saint-Georges.
Correspondance.
Dates : 1931-1933
  Syndicat intercommunal du Sant (communes de Puylaurens, Lagardiolle, Lempaut, Lescout, Saint-Avit, Soual), projet d'alimentation en eau potable retour
  Correspondance, plan retour
1 O 13641934-1937
1 O 13651937-1940
  Comptes de gestion de syndicats intercommunaux retour
1 O 13681927-1934
1 O 13691935-1937
1 O 13701938-1939
1 O 13711940