Répertoire méthodique de la sous-série 1 U : Fonds de la préfecture (document de travail)



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Archives départementales

du Tarn


 

 

 

 

 

 

 

Répertoire méthodique de la sous-série 1 U : Fonds de la préfecture (document de travail)

 

par Adama Ly (1989), Danielle Cayla (2008)

 

 

Albi








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Règlementation
Personnel judiciaire
  Auditeurs au Conseil d'Etat
  Avocats
  Avoués
  Huissiers
  Juges
  Juges, juges suppléants consulaires, juges de paix et greffiers de justice de paix
    Candidatures
  Jury criminel
    Désignation et répartition des jurys
  Notaires
Comptabilité
  Budgets des cours et des tribunaux
Juridictions
  Conseils de prud'hommes
    Albi
      Listes électorales
      Procès-verbaux des opérations électorales
    Castres
      Elections et nominations des membres du Conseil
      Listes électorales
      Procès-verbaux des opérations électorales
    Graulhet
      Listes électorales
      Procès-verbaux des opérations électorales
    Mazamet
      Listes électorales
      Procès-verbaux des opérations électorales
  Cour prévôtale
  Justices de paix
  Tribunaux de commerce
    Albi
      Listes électorales
      Procès-verbaux des opérations électorales
    Castres
      Listes électorales
      Procès-verbaux des opérations électorales
  Tribunaux paritaires des baux ruraux
    Listes électorales
    Procès-verbaux des opérations électorales
  Tribunal de première instance, tribunal criminel et cour d'assises





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Règlementation retour
1 U 1Instructions et circulaires.
an VIII-1869.
Personnel judiciaire retour
Auditeurs au Conseil d'Etat retour
1 U 2Nomination au Conseil d'État par voie de concours.
Instructions et circulaires, règlement sur le concours, arrêtés.
1849-1899.
Avocats retour
539 W 2 Désignation de certains avocats pour la défense des intérêt du département du Tarn et de l'Etat. 1941-1943
Demande de renseignements sur Me Roger Gabarrou, avocat au barreau de Carcassonne, candidat à la succession de Me Comte, avoué près le Tribunal de Castres. 1941.
1941-1943.
Avoués retour
1 U 2Candidatures et nomination.
Circulaires et instructions, renseignements sur la moralité et l'attitude politique des candidats, décisions.
1827-1939.
539 W 2 Désignation de candidats aux fonctions d'avoués agrégés à l'agence judiciaire du trésor public. 1941-1942
Demande de Me Jean Jousset en vue de sa nomination au poste d'avoué près le Tribunal civil d'Albi. 1942.
1941-1942.
Huissiers retour
1 U 2 Candidatures, renseignements sur la moralité et l'attitude politique des candidats.
1824-1939.
539 W 2 Candidats huissiers : Demande de renseignements sur le comportement des candidats, avis des autorités compétentes. 1941-1943
Projet de suppression des offices d'huissiers à Gaillac et Casters. 1943-1945.
1941-1945.
Juges retour
1 U 2 Renseignements relatifs à leur situation politique en vue de leur avancement (1913-1939) ; commission de réforme des retraites : élections, procès-verbaux de réunion (1925-1936).
1913-1939.
Juges, juges suppléants consulaires, juges de paix et greffiers de justice de paix retour
Candidatures retour
Correspondance, renseignements sur la moralité et l'attitude politique des candidats.
539 W 2 Candidats aux fonctions de juges suppléants consulaires, juges de paix, juges de paix suppléants, greffiers : correspondance, enquêtes, renseignements sur la moralité et les opinions politiques des candidats. 1941-1943
Projet tendant à la suppression à titre temporaire, du poste de juge de paix de Castelnau de Montmiral, par voie de rattachement de ce canton judiciaire à un canton voisin. 1941.
1941-1943.
1 U 3Ordre alphabétique des justices de paix : A-G.
an X-1939.
1 U 4Ordre alphabétique des justices de paix : L-M.
an X-1939.
1 U 5Ordre alphabétique des justices de paix : P-V
Listes nominatives des candidats présentés par les assemblées cantonales (1811 et 1813) ; tableaux des juges de paix, de leurs suppléants, des greffiers de justices de paix et de tribunaux de police et de commerce du département qui n'ont point reçus l'institution royale (1823). Délégués de l'administration près des bureaux d'assistance judiciaire : correspondance, circulaires, arrêtés (1868-1940).
an X-1940.
Jury criminel retour
1313 W 15Listes des Jurés. 1951-1959
1959.
1 U 35Instructions et circulaires concernant la formation et l'organisation du jury.
an VIII-1925.
Désignation et répartition des jurys retour
539 W 1Constitution, organisme du jury.
Listes préparatoires du jurycriminel, arrêtés portant répartition entre les arrondissements et les cantons des jurés devant composer l'es listes annuelles du Tarn, 1941-1955 ; ordonnances fixant la date d'ouverture des sessions des assises, procès-verbaux de tirage au sort des jurés appelés à sièger, notifications. 1941-1955.
1941-1955.
1 U 351838-1867
1838-1867.
1 U 361868-1884
1868-1884.
1 U 371885-1904
1885-1904.
1 U 381905-1912
1905-1912.
1 U 391913-1935
1913-1935.
1 U 401936-1940
1936-1940.
Notaires retour
1 U 2 Candidatures, renseignements sur la moralité et l'attitude politique des candidats, nomination (1808-1939) ; tableaux des notaires du Tarn ayant versé un cautionnement (an XI-1816) ; protestation de notaires contre la fixation de leur cautionnement à 600 francs : réclamations, correspondance (an VIII) ; transfert et suppression d'études (1880-1938) ; mesures disciplinaires contre maître Failfades, notaire à Castres (1833) ; règlement de la succession de maître Antoine Arnaud Miquel, notaire à Gaillac.
an VIII-1939.
539 W 2 Candidatures, demandes de renseignements sur l'attitude politique et la conduite des candidats notaires. 1941-1943
Tableau par rang d'ancienneté des notaires des circonscriptions judiciaires des tribunaux civils de Castres et de Lavaur. 1942
Suppression et cession d'études :
- suppression et cession de l'étude dont Me Pages est titulaire à Rabastens. 1942, 09/26 février
- projet de suppression de l'étude de Telleit. 1942, 02/630 janvier.
1941-1943.
Comptabilité retour
1 U 6Frais de justice.
Instructions et circulaires, arrêtés, modèles de mémoires. A noter, un règlement pour servir à l'exécution de l'ordonnance royale du 31 mai 1838 sur la comptabilité publique. . . , Paris, Imprimerie royale, 1838, VIII-165 p.
an VIII-1891.
Budgets des cours et des tribunaux retour
1 U 71835-1858
1835-1858.
1 U 81859-1860
1859-1860.
1 U 91861-1862
1861-1862.
1 U 101863-1864
1863-1864.
1 U 111865-1866
1865-1866.
1 U 121867-1868
1867-1868.
1 U 131869-1870
1869-1870.
1 U 141871-1872
1871-1872.
1 U 151873-1874
1873-1874.
1 U 161875-1876
1875-1876.
1 U 171877-1878
1877-1878.
1 U 181879-1880
1879-1880.
1 U 191881-1883
1881-1883.
1 U 201884-1885
1884-1885.
1 U 211886-1887
1886-1887.
1 U 221888-1889
1888-1889.
1 U 231890-1891
1890-1891.
1 U 241892-1893
1892-1893.
1 U 251894-1895
1894-1895.
1 U 261896-1897
1896-1897.
1 U 271898-1899
1898-1899.
1 U 281900-1901
1900-1901.
1 U 291919-1922
1919-1922.
1 U 301923-1924
1923-1924.
1 U 311925
1925.
1 U 321926-1927
1926-1927.
1 U 331929-1930
1929-1930.
Juridictions retour
Conseils de prud'hommes retour
1 U 43Règlement, fonctionnement, réforme.
Instructions, circulaires, correspondance (1813-1940) ; enquête sur les conseils de prud'hommes, et les livrets d'ouvriers (1868-1869) ; projet de création d'un conseil de prud'hommes à Carmaux (1863 et 1921) ; élections et renouvellement des conseillers prud'hommes (1920-1934) ; candidats prud'hommes pour le diplôme d'honneur (1930-1940) ; répartition des prud'hommes en catégories professionnelles (1909-1939).
1813-1940.
539 W 3Fonctionnement :
Révocation et remplacement de conseillers prud'hommes. 1940-1941
Nomination d'un secrétaire au conseil de prud'hommes de Graulhet. 1943
Dépense de fonctionnement et du personnel des conseils de prud'hommes d'Albi, Castres, Graulhet et Mazamet. 1941-1942.
1940-1943.
Albi retour
1 U 44Création de la juridiction et réorganisation.
Projet, institution d'une section commerciale, élections et renouvellement des membres, dépenses de fonctionnement et du personnel (1871-1939). A noter, règlements intérieurs imprimés (1885, 1911) et tableaux imprimés servant au roulement des membres du conseil (1933, 1936-1939).
1920-1938.
Listes électorales retour
539 W 4 Listes électorales des conseils de prud'hommes d'Albi, Castres, Graulhet et Mazamet.
1952-1957.
1 U 451920-1930
1920-1930.
1 U 461931-1932
1931-1932.
1 U 471933-1934
1933-1934.
1 U 481935
1935.
1 U 491936
1936.
1 U 501937
1937.
1 U 511938
1938.
Procès-verbaux des opérations électorales retour
1 U 521914-1938
1914-1938.
Castres retour
1 U 53Conseil de prud'hommes de Castres.
Création du conseil, extension de compétence : délibérations de la chambre consultative du commerce de Castres relatives au projet de création ; institution d'une section de commerce ; règlement intérieur ; statistiques des travaux du conseil ; budget.
1822-1940.
Elections et nominations des membres du Conseil retour
correspondance, arrêtés portant convocation, révisions et publications des listes électorales, procès-verbaux de tirage au sort et d'installation des membres. A noter, protestations contre les élections du 20 mars 1892 et, 18 août 1901.
1 U 541822-1881
1822-1881.
1 U 551884-1938
1884-1938.
Listes électorales retour
539 W 4 Listes électorales des conseils de prud'hommes d'Albi, Castres, Graulhet et Mazamet.
1952-1957.
1 U 561922-1938
1922-1938.
Procès-verbaux des opérations électorales retour
1 U 571923-1938
1923-1938.
Graulhet retour
1 U 58Création de la juridiction, fonctionnement
Délibérations de la chambre de commerce de Castres sur le projet de création ; élections et nominations de conseillers prud'hommes ; arrêtés portant publication des listes électorales ; dépenses de fonctionnement et du personnel.
1882-1940.
Listes électorales retour
1 U 591920-1938
1920-1938.
539 W 4 Listes électorales des conseils de prud'hommes d'Albi, Castres, Graulhet et Mazamet.
1952-1957.
Procès-verbaux des opérations électorales retour
1 U 601923-1938
1923-1938.
Mazamet retour
1 U 61Organisation, fonctionnement.
Projet puis création du conseil (1845-1856) ; projet de création d'une section commerce (1935-1938) ; élections, nomination et installation du bureau, prestation de serment (1856-1920) ; comptes-rendus des travaux du conseil (1858-1878) ; dépenses de fonctionnement et du personnel.
1845-1940.
Listes électorales retour
1 U 621919-1930
1919-1930.
1 U 631931-1938
1931-1938.
539 W 4 Listes électorales des conseils de prud'hommes.
1952-1957.
Procès-verbaux des opérations électorales retour
1 U 641856-1938
1856-1938.
Cour prévôtale retour
1 U 34Local pour les séances.
Circulaire du ministre de l'Intérieur au Préfet (1816) ; avis d'ordonnancement pour payer l'indemnité accordée aux président et prévôt (1816-1818).
1816-1818.
Justices de paix retour
1 U 42 Réduction du nombre, préparation de l'arrêté du 7 frimaire an X, propositions du préfet et des sous préfets, observations des communes (an VIII-an XI) ; élection et installation des nouveaux juges de paix (an X) ; fonctionnement et moyens, comptétences, locaux, comptabilité, statistiques, circulaires, rapports (1807-1894). A noter, une circulaire du procureur du Roi de Castres sur les attributions des juges de paix (20 février 1822) ; renseignements sur l'attitude politique de certains greffiers (1823) ; rapport du procureur impérial d'Albi sur l'état des prétoires (1860). Réduction du nombre des justices de paix par binage ou trinage (1923-1939).
Dossiers par sièges : Alban (1860-1880), Anglès (1861-1900), Carmaux (1901, 1904), Castres (1879), Cordes (1861, 1900), Cuq-Toulza (1881), Dourgne (1864-1865), Lacaune (1863, 1895), Lavaur (1855), Lautrec (1886-1888, 1901), Lisle (1866), Mazamet (1859-1860), Monestiès (1860-1861, 1884), Montmiral (1859-1860), Murat (1856, 1861, 1901), Pampelonne (1860-1861), Puylaurens (1896), Réalmont (1860, 1862, 1872), Roquecourbe (1872, 1874), Saint-Amans-Soult (1871-1899), Saint-Paul (1900-1901), Vabre (1900), Valdéries (1860-1891), Valence (1861, 1884), Vaour (1885, 1901), Villefranche (1860-1861, 1881).
.
an VIII-1939.
Tribunaux de commerce retour
1 U 65 Instructions et circulaires (1807-1889) ; tribunal de commerce de Graulhet : projet de création (1887-1914) ; organisation des élections : délibérations municipales pour la désignation des conseillers chargés de dresser et réviser les listes électorales, avis de dépôt des listes, arrêtés portant convocation des électeurs (1908-1935).
1807-1935.
1 U 66Elections.
Correspondance du Préfet au Procureur général relative aux résultats des élections dans le département du Tarn.
1888-1929.
539 W 5Organisation des élections, renouvellement des membres.
Circulaires, arrêtés, correspondance du préfet concernant l'organisation des élections, désignation des membres des commissions chargées de la vérification des listes électorales. 1948-1957
Sectionnement des cantons du département, à l'effet de procéder aux élections. 1948-1957
Déclaration, de candidatures. 1950-1957
Listes des magistrats dont les mandats sont arrivés à expiration. 1950-1951
Règlement des dépenses entraînées par les élections. 1956-1957
Résultat général des élections. 1949-1951.
Tribunal de commerce d'Albi.
1948-1957.
Albi retour
1 U 67Fonctionnement
Nominations de juges, prestation de serment, révisions des listes électorales, démissions, circulaires, correspondance. A noter, inventaire du mobilier départemental garnissant les salles du tribunal de commerce d'Albi (9 juillet 1876).
1810-1896.
Listes électorales retour
1 U 681854-1873
1854-1873.
1 U 691935-1938.
1938.
Procès-verbaux des opérations électorales retour
1 U 701824-1844
1824-1844.
1 U 711885-1889
1885-1889.
1 U 721890-1894
1890-1894.
1 U 731895-1900
1895-1900.
1 U 741901-1909
1901-1909.
1 U 751910-1923
1910-1923.
1 U 761924-1926
1924-1926.
1 U 771927-1928
1927-1928.
1 U 781929-1932
1929-1932.
1 U 791933-1937
1933-1937.
539 W 61950-1957
1950-1957.
Castres retour
1 U 80Fonctionnement.
Correspondance, nominations de membres, prestation de serment, formation et révision des listes électorales, convocation des électeurs, budget.
1811-1913.
Listes électorales retour
1 U 81Listes électorales.
1854-1938.
Procès-verbaux des opérations électorales retour
1 U 821825-1892
1825-1892.
1 U 831893-1897
1893-1897.
1 U 841898-1901
1898-1901.
1 U 851902-1906
1902-1906.
1 U 861907-1911
1907-1911.
1 U 871912-1919
1912-1919.
1 U 881920-1923
1920-1923.
1 U 891924-1926
1924-1926.
1 U 901928-1929
1928-1929.
1 U 911930-1931
1930-1931.
1 U 921932-1933
1932-1933.
1 U 931934-1936
1934-1936.
539 W 71950-1957
1950-1957.
Tribunaux paritaires des baux ruraux retour
Listes électorales retour
539 W 10Castres à Graulhet.
1948-1956.
539 W 8Réglementation, fonctionnement.
Correspondance, circulaires, arrêtés concernant les élections, révisions des listes électorales, 1945-1954.
Protestations formées contre les élections du 21 juillet 1946, 25 janvier 1948 et 22 octobre 1951 dans les arrondissements d'Albi et Castres, 1946-1953.
Difficultés relatives à l'application de l'arrêté du ministre de la justice en date du 22 juin 1946 créant deux sections (fermage et métayage) dans les tribunaux paritaires des baux ruraux du département du Tarn, 1947-1949.
Frais administratifs afférents aux élections, 1946-1951.
A noter : La revue du agricole du Tarn : Organe d'information et de vulgarisation agricole publiée avec le concours de la direction des services agricoles et des organisations agricoles de département, Albi, impr. Pezous, septembre 1946, 19 p.
1945-1953.
539 W 9Alban à Castelnau de Montmiral.
1948-1956.
539 W 14Vabre à Villefranche.
1948-1956.
539 W 13Rabastens à Saint Paul Cap de Joux.
1948-1956.
539 W 12Mazamet à Puylaurens.
1948-1956.
539 W 11Labruguière à Lisle.
1948-1956.
Procès-verbaux des opérations électorales retour
539 W 15Alban à Castres.
1946-1954.
539 W 16Cordes à Graulhet.
1946-1954.
539 W 17Labruguière à lisle.
1946-1954.
539 W 18Mazamet à Puylaurens.
1946-1954.
539 W 19Rabastens à Saint Paul Cap de Joux.
1946-1954.
539 W 20Vabre à Villefranche.
1946-1954.
Tribunal de première instance, tribunal criminel et cour d'assises retour
1 U 41Projets de suppression.
Demande du Procureur général et rapports des présidents des tribunaux de Castres, Gaillac et Lavaur (1816). Tribunal d'Albi, tribunal criminel, cour d'assises (an VIII-1918). Tribunal de Castres (1817-1938). Tribunal de Gaillac (1824-1939). Tribunal de Lavaur (1811-1904).
an VIII-1939.