Répertoire méthodique de la sous-série 5 P : Eaux et forêts (Document de travail)



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Archives départementales

du Tarn


 

 

 

 

 

 

 

Répertoire méthodique de la sous-série 5 P : Eaux et forêts (Document de travail)

 

par Patricia Girardi (1986-1993), encodage FFAS (2010)

 

 

Albi








Plan de classement retour

Fonds de la Préfecture
  Fonctionnement
    Circulaires
    Affaires générales
      Ventes de coupes de bois
    Personnel
      Inspecteurs-adjoints, gardes domaniaux, gardes généraux, gardes communaux
  Forêts domaniales
    Dossiers des forêts
  Forêts communales
    Affaires générales
      Frais de régie
    Forêts communales : dossiers particuliers
  Pêche fluviale
    Généralités
    Sociétés des pêcheurs à la ligne
    Police de la pêche
    Exercice du droit de pêche
      Locations, permissions et adjudications du droit de pêche aux particuliers dans les cours d'eau non domaniaux
    Repeuplement des cours d'eau
      Pisciculture
Fonds des eaux et forêts
  Fonctionnement
    Affaires générales
    Personnel
      Gardes-forestiers, brigadiers : dossiers individuels
    Livrets journaliers
    Sommiers de comptabilité
      Inspection de Castres
  Produits de l'exploitation
    Sommiers hors format
  Travaux
    Travaux de restauration facultatifs dans les terrains appartenant aux communes et aux établissements publics (état F)
    Travaux de restauration facultatifs dans les terrains de particuliers (états F1)
  Constitution du domaine forestier
  Forêts domaniales
  Domaine départemental des Vaissières
  Forêts communales
  Forêts privées
  Contentieux
    Sommier des procès-verbaux, transactions et jugements





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  Fonds de la Préfecture retour
5 P 46Forêts départementales.
Pépinière départementale de la Fargue : aménagement et coût (1925-1934).
Domaine départemental des Vaissières : travaux de reboisement (1932-1939).
Dates : 1925-1939
5 P 46Divers et chasse.
Divers. Création à Carcassonne d'une commission visant à comparer la qualité des bois résineux des Pyrénées et des bois importés, s. d., vers 1847 ; Direction générale des forêts, Météorologie forestière et agricole comparée. Année 1871, Sixième rapport. Nancy, 1871, 24 p., graph. ; Ministère de l'Agriculture et Ville de Carcassonne, Exposition industrielle et commerciale. 1884. Catalogue des produits forestiers, Carcassonne, 1884, 35 p. ; carburant forestier : congrès organisé par la Compagnie d'Orléans (1925), concurrence de l'électricité hydraulique pour les transports publics (1938) ; J. SALVADOR, Aménagement et exploitation des forêts pyrénéennes, dans Bulletin officiel de la région économique de Toulouse et des Pyrénéées, mars 1929, n° 3, p. 39-46 ; échenillage par la troupe du camp du Causse (1938).
Chasse : protection des oiseaux utiles à l'agriculture, avis du Conseil général (1902) ; autorisation de transport de gibier vivant (1905).
Dates : [1847-1938]
  Fonctionnement retour
  Circulaires retour
5 P 1An IX-1839
5 P 21840-1882, 1893-1904, 1910, 1912, 1915, 1935. Circulaires du comité central des groupements interprofessionnels forestiers (1940).
Dates : 1840-1940
  Affaires générales retour
5 P 3États des bois communaux et nationaux du département du Tarn, établis par l'inspecteur des forêts et mentionnant la dénomination des bois, leur superficie, leur composition, leur situation géographique.
Bois communaux (an X, an XI, 1810, 1822, 1828, 1837, 1840, 1841, 1860).
Bois nationaux (an VIII, an XI, 1815, 1817, 1860).
Dates : an VIII-1860
5 P 4An X-1940
Rapports annuels d'activité adressés par le conservateur des eaux et forêts au Conseil général (1862-1883, 1893-1915).
Rattachement du Tarn à la 35e conservation (Carcassonne) (1934).
Usurpation de terrains forestiers : correspondance entre le ministère des finances et le préfet du Tarn (an XIII, 1814, 1815, 1833).
Droits d'usage des communes et des particuliers dans les forêts nationales et communales : correspondance, inventaires des titres et pièces établissant les droits d'usage (an XIII-1811, 1828).
Droits de paturage dans les forêts domaniales et communales : règlement et correspondance (an X-1919).
Fêtes de l'arbre et de la plantation organisées à l'initiative de l'Association nationale et industrielle du bois : correspondance et prospectus (1927-1931).
Bois de guerre : correspondance entre le préfet et le sous-préfet de Castres relative à l'exploitation du bois de guerre (1939-1940) ; tarif des bois établi par la direction générale du service militaire des bois de guerre (1940).
Archives : état des archives anciennes des maîtrises conservées à l'inspection de Castres (1862) ; inventaire des archives et du matériel du cantonnement de Brassac (1900).
Contentieux : fixation du prix de la journée de travail représentative des amendes forestières (1906, 1925-1929).
5 P 51881-1938
Adjudication du droit de chasse : correspondance et cahier des charges (1881-1938).
5 P 81857-1940
Fixation du taux de l'escompte à bonifier aux adjudications de coupes de bois : correspondance (1901-1940).
États comparatifs des produits des forêts domaniales et communales établis par le conservateur des eaux et forêts pour le préfet du Tarn (1857-1858, 1860-1863, 1869, 1877-1880, 1890).
Incendies. Mesures préventives, organisation d'un service forestier de défense, etc. : correspondance (1868-1938) ; procès-verbaux d'incendies survenus dans les bois de particuliers : dossiers individuels (classés par ordre alphabétique de communes) : Aiguefonde-Viane (1928-1929, 1939).
5 P 9An XI-1939
Défrichements : lois, instructions, correspondance ministérielle (an XI-1939) ; enquête sur les effets des déboisements sur le système météorologique : rapport et correspondance (1821-1822).
Autorisations de défrichements dans les bois de particuliers : registres des déclarations de défrichement (1842-1864) et dossiers individuels, (classés par ordre alphabétique de communes) (1828-1877).
5 P 101843-1940
Pépinières : lettre du ministre au préfet sur le développement des pépinières, an X ; rapport de l'inspecteur adjoint sur la création de pépinières départementales (1924-1925).
Reboisement : circulaires (1860-1864) ; affaires générales : subventions aux communes, rapports généraux (1843, 1856-1940). A noter principalement : action du syndicat forestier du Tarn, créé en 1930 ; répartition de la souscription publique consécutive aux inondations de 1930 ; J. B. Cavailles, Rappport sur le reboisement du Tarn, Albi, Pezous, 1929, 36 p. ; Comité forestier du Tarn, Après une visite au comité forestier du Tarn, quelques réflexions sur la forêt par le professeur Charles Flahault, membre de l'Institut, Albi, ICSO, 1931, 15 p.
  Ventes de coupes de bois retour
Correspondance, cahier des charges, affiches, procès-verbaux d'adjudication.
5 P 5An VIII-1880
5 P 61881-1900
5 P 71901-1937
5 P 81938-1940
  Personnel retour
5 P 11An VIII-1939
Affaires générales (an VIII-1939). Pièces classées dans l'ordre chronologique.
A noter principalement : états nominatifs des préposés chargés de la surveillance des bois communaux (1810-1866) ; gardes forestiers : nomination (an XIV-1919) ; mutation (1861-1919) ; révocation (1816-1886) ; attribution de subvention aux communes pour le paiement du salaire des gardes forestiers (an VIII-1930) ; habillement des préposés (1816-1903) ; réorganisation du service forestier et domanialisation des préposés communaux (1904) ; participation des gardes forestiers communaux à l'institution de la caisse des retraites pour la vieillesse (1859-1860) ; rapports sur les opinions et l'attitude politique des agents forestiers (1879-1894).
5 P 141848-1885
École forestière : programmes et règlements du concours d'entrée.
  Inspecteurs-adjoints, gardes domaniaux, gardes généraux, gardes communaux retour
Dossiers individuels (demandes d'emplois, nominations, mutations, plaintes, révocations, renseignements sur les candidats au poste de garde forestier, traitement. La quasi totalité des dossiers est constituée de dossiers de gardes communaux).
5 P 121807-1926
A-B.
5 P 131807-1926
C-G.
5 P 141807-1926
H-Z.
  Forêts domaniales retour
5 P 15Généralités.
Aliénation des bois domaniaux : instruction (1808) ; état des bois à aliéner (1850).
Dates : 1808-1850
5 P 231836-1883
Procès-verbaux de délimitation et de bornage des forêts domaniales de Capsé (1837) ; Cayroulet (1842, 1846, 1883) ; Plambousquet (1872, 1883) ; Ramondens (1836-1838, 1854) ; Salavert (1838, 1865).
  Dossiers des forêts retour
A noter principalement : délimitations : procès-verbaux debornage et correspondance, 1836-1888 ; droits d'usage : revendication des communes, an XI-1926 ; procès-verbaux de ventes de coupes, 1836-1940 ; aliénation de terrains : procès-verbaux estimatifs et descriptifs, 1823-1842 ; constructions à distance prohibée : autorisations, 1838-1926 ; travaux d'aménagement : rapports et correspondance, an XI-1938 ; terrains usurpés : revendications de l'État et demandes de concession par des particuliers, 1827-1846 ; plans, 1814-1912.
5 P 15An XII-1861
Forêt de Capsé (1819-1852).
A noter : litige entre la commune de Lamontélarié et l'administration des domaines au sujet de la propriété d'une partie de la forêt (1827-1833).
Forêt de Cayroulet (an XII-1861).
A noter : cantonnement des droits d'usages des habitants d'Escoussens (1838-1848).
5 P 161806-1926
Forêt de Cayroulet (suite) (1866-1926).
A noter : instance entre l'État et des particuliers (1850-1924) ; rachat par l'État des droits de paturage de la commune d'Escoussens (1878) ; échange de terrains entre l'État et des particuliers : rapports et correspondance (1866-1891).
Forêt de Combe d'Arnaud (1826-1849).
A noter : partage entre les communes de Villemagne et des Cammazes : correspondance et procès-verbaux (1826-1849).
Forêt de Crabes-Mortes (1815-1831).
Forêt de la Croix du Bessou (1907).
A noter : installation d'une ligne téléphonique : autorisation.
Forêt de Giroussens (1806-1837).
A noter : procès-verbaux estimatifs et descriptifs en vue de l'aliénation de la forêt (1831).
5 P 17An X-1859
Forêt de Grésigne.
A noter : litiges entre les communes de Puicelsy et Montmiral relatifs à l'annexion de la forêt (an X-1808) ; droits d'usage : instances entre l'État et les communes de Penne, Puicelsy, Larroque, Castelnau-de-Montmiral, Saint-Beauzile, Le Verdier (1829-1856) et la famille Bayne de Rouyre ainsi que le Comte d'Huteau (1817-1859).
5 P 18*1827
Forêt de Grésigne (suite).
Aménagement de la forêt, délimitation d'avec les communes voisines.
Description physique : 1 registre avec plans.
5 P 191859-1907
Forêt de Grésigne (suite).
A noter : instances entre l'administration des forêts et des entrepreneurs, relatives à la construction de routes (1872-1901) ; rachat par l'État de droits d'usage appartenant à des particuliers (1889-1899).
5 P 201908-1942
Forêt de Grésigne (suite).
5 P 21An IX-1939
Forêt d'Hautaniboul (an IX-1929).
A noter : droits d'usages : revendications de la commune d'Escoussens (an XIII-1811) ; rachat par l'État du droit de paturage détenu par la commune de Verdalle : correspondance (1881-1886) ; recherches de gisements de minerai de fer : renouvellement de l'autorisation accordée à la Société des Mines de manganèse de Las Cabesses, concessions diverses.
Forêt de Léguille (commune de Cammazes) : aliénation (1815, 1831) ; refus d'autorisation de défrichement par les acquéreurs (1834).
Forêt de la Montagne Noire (1807-1939).
A noter : concession temporaire de passage : demande de la Société des mines d'Escoussens (1926-1927) ; reboisements : vente de terrains communaux à l'État (1938-1939).
Forêt la Narbonnaise (commune de La Cabarède) (1807-1835).
5 P 22An IV-1939
Forêt de Plambousquet (1880-1886).
Forêt de Ramondens (commune d'Arfons) (an IV-1921).
A noter : instance entre le directeur de l'enregistrement et des domaines et M. Pujol, relative à un réarpentage de coupes (an IV-1816) ; procès-verbal de reconnaissance des limites de la rigole du canal du Midi et correspondance (1854) ; délimitation : litige entre l'État et M. Marmier (1862-1863).
Forêt de Salavert (commune d'Anglès) (1836-1904).
A noter : usurpation de terrains par des particuliers : revendications de l'État (1839-1845).
Forêt de la Salesse (commune de Murat-sur-Vère) (1939).
Forêt de Sarremetge (commune d'Arfons) (1807-1825).
Forêt de Valence (commune de Sérénac) (an X-1850).
Pétitions de M. J. P. Rigal visant à lui faire restituer un lopin de bois situé dans cette forêt (1815-1816).
  Forêts communales retour
5 P 441836-1904
Procès-verbaux de délimitation des forêts communales : de Boissezon avec les propriétés du sieur Pierre Barthès et Jules Laval (1873) ; Cambounés (1904) ; Castelnau-de-Brassac (1851, 1904) ; Dourgne avec la propriété du sieur Fabre (1856) ; forêt de Montaut appartenant à la commune de Labruguière (1836) ; Lacaune (1837).
5 P 451837-1905
Forêt de Nore appartenant à la commune de Mazamet (1837, 1901) ; Le Rialet (1877) ; Saint-Amans-Labastide (1837) ; Forêt de Turbal, Empeyre, Luc et Carbonnières appartenant à la commune de Viane (1837).
Procès-verbaux de bornage des forêts communales de Lacaune (1905) ; Viane (1840).
  Affaires générales retour
5 P 24An XIII-1940
Régime forestier, utilisation du produit des coupes, plainte contre le régime forestier et en particulier contre le garde Sers par le maire de Labastide-Rouairoux (1816, etc. An XIII-1898, 1936-1940).
Coupes extraordinaires, autorisation (1840-1917) ; conditions d'extraction de menus produits : correspondance (1872-1873) ; frais de régie : correspondance et états estimatifs des coupes à délivrer en nature (1858-1890).
5 P 261919-1940
Frais de garderie : correspondance et extraits du registre des délibérations des conseils municipaux.
  Frais de régie retour
Correspondance et états estimatifs des coupes à délivrer en nature.
5 P 251891-1924
5 P 261928-1938
  Forêts communales : dossiers particuliers retour
A noter principalement : aliénation de forêts, 1819-1936 ; distraction de parcelles du régime forestier, 1839-1922 ; soumission de terrains au régime forestier, 1831-1922 ; délimitation : procès-verbaux de bornage, an XIII-1905 ; droit d'usage des particuliers, an XII-1938 ; aménagement des forêts, 1827-1938 ; procès-verbaux d'incendies, 1868-1929 ; exploitation des coupes : procès-verbaux d'adjudication, autorisations, correspondance, 1828-1938 ; plans, 1807-1923.
5 P 271816-1939
Aiguefonde (1842-1939).
Albine (1917-1938).
Anglès (1816-1936). A noter : litiges entre l'État et la commune relatifs à la propriété d'un bois (1816-1844) ; plaintes des habitants contre la municipalité au sujet de la propriété de vides et clairières (1838-1842) ; bail des vides extérieurs des bois communaux accordé par la municipalité à divers habitants de la commune.
Arfons (1821-1938). A noter : pétition de M. Barrau adressée au préfet afin qu'il soit procédé à un nouveau bornage entre son bois et le bois communal (1821-1823).
5 P 28An XII-1929
Aussillon (1872-1898). A noter : rôle des vacants communaux.
Les Avalats (1807).
Le Bez (an XII-1896). A noter : cantonnement de la commune de Ferrières dans le bois de Thésouliers : correspondances et plans (1831-1860) ; cession sous forme de bail à la Société des forces motrices de l'Agout, des droits de riveraineté que la commune possède sur la rive gauche de l'Agout (1907-1925).
Boissezon (1833-1929).
Berlats (an XII-1906). A noter : réclamations par la commune de droits d'usage dans les bois communaux de Montagnol et Monroucous appartenant à la commune de Castelnau-de-Brassac (an XII) ; distraction du régime forestier de quelques parcelles de terrains dépendant de la forêt indivise entre les communes de Berlats et d'Espérausses (1891-1895).
5 P 291806-1940
Brassac (1809-1928). A noter : procès entre la commune et certains propriétaires de vacants communaux (1809-1815).
Burlats (1806, 1829, 1928). A noter : litiges entre l'État et la commune quand à la propriété d'une partie du bois (1806).
Cagnac (1928).
Cambounès (1815-1940). A noter : concession de passage dans la forêt communale : autorisation accordée à douze personnes (1921-1940).
Les Cammazes (1820-1935). A noter : partage du bois de Combe d'Arnaud entre les communes des Cammazes et de Villemagne (Aude) et réorganisation de la surveillance de ces bois (1842-1867).
5 P 30An XII-1934
Castelnau-de-Brassac (an XII-1934).
A noter : pétition des habitants du hameau de Fonbonne afin de revendiquer leurs droits d'usages dans les bois de cette commune (an XIII) ; extraction d'ardoise et de granit : autorisation (1862-1929) ; transactions entre le conseil municipal et les héritiers de M. Chamayou relatives à la propriété d'un terrain (1873-1874) ; opposition de la municipalité à ce que les habitants du hameau de Sablayrolles fassent paître leurs bêtes à cornes dans le bois de Montagnol (1886) ; autorisation donnée à la Société des caves de Roquefort de prendre de l'eau au ruisseau de Jaladieu (1921).
5 P 311833-1938
Castelnau-de-Montmiral (1895, 1902, 1938).
A noter : demande du conseil municipal afin de faire paître les bestiaux dans la forêt de Grésigne (1895) ; plainte du maire relative aux dégats causés par les sangliers venant de la forêt domaniale de Grésigne (1902).
Castres (1837-1930). A noter : demande d'une coupe extraordinaire par le bureau de bienfaisance de Castres (1893).
Courris (1926).
Curvalle (1896, 1930).
Damiatte (1926).
Dourgne (1833-1935). A noter : concessions de vide à charge de repeuplement accordées à des particuliers après une demande de la commune (1849-1856) ; pétition de MM. Berthoumieux, Espérou, Hamel afin d'obtenir une concession pour 9 années du droit d'exploiter une carrière de pierres (1931-1932).
Durfort (1843-1928). A noter : pétition de MM. A. Pujol, J. Pujol, J. Gasc afin d'être autorisés à laisser paître leurs bestiaux dans les bois communaux (1861) ; échange de terrains entre la commune et un particulier (1863-1865) ; pétition adressée par le maire au ministre de l'agriculture afin que le garde forestier soit nommé garde champêtre et qu'il ait sa résidence à Durfort (1876-1879) ; rattachement du triage de la forêt de Durfort à celui de la forêt des Cammazes (1887-1889) ; enlèvement de bois mort par les indigents de la commune : autorisation (1878-1928).
5 P 32An XII-1932
Escoussens (1807-1930).
A noter : revendication par la commune de droits d'usage dans les forêts de Cayroulet, d'Hautaniboul et de Lavialette (1824-1835) ; vente à l'administration forestière du droit de dépaissance exercée par la commune dans la forêt domaniale de Cayroulet (1862-1865).
Escroux (1906).
Espérausses (1823-1932).
Ferrières (an XII-1926). A noter : cession sous forme de bail à la Société des forces motrices de l'Agout des droits de riveraineté que la commune possède sur la rive gauche de l'Agout (1906-1926).
Le Garric (1910).
Gijounet (1828-1885).
5 P 33An XI-1938
Gijounet (suite) (1886-1938).
A noter : pétition de M. Elisée Gaches afin d'obtenir une concession de passage de canalisation (1911-1912) ; demandes des frères Houles afin que leur soit accordé le renouvellement d'une concession d'eau dans la source de la Bassine (1931-1938).
Giroussens (an XII-1818). A noter : pétitions de la commune afin de faire valoir ses droits dans la forêt nationale de Grésigne (an XII-1818).
Guitalens (1832).
Labastide-Rouairoux (an XI-1935). A noter : procédure intentée contre des habitants de la commune accusés d'avoir défriché et dévasté le bois communal (an XI-1816) ; propositions du conseil municipal afin de vendre la forêt à l'État (1882-1883) ; projet de création d'une forêt indivise entre l'État et la commune (1932-1935).
Laboulbène (1848).
5 P 34An XII-1938
Labruguière (an XIII-1938).
A noter : enquête du conservateur des eaux et forêts sur un brigadier et 3 gardes communaux accusés d'abuser de concessions de culture de vide (1862-1863) ; création de pépinières dans la forêt communale : subventions (1861-1871) ; sources de la forêt communale de Montaud : projet de rachat par la commune de Mazamet (1872-1873) ; suppression d'un tirage dans la forêt communale (1891) ; aliénation du quart en réserve de la forêt communale (1890-1892).
Lacabarède (an XII-1844). A noter : correspondance entre le sous-préfet et le préfet relative à des désordres qui ont éclaté dans la commune (1842-1844).
5 P 35An X-1872
Lacaune (an X-1872).
A noter : délibérations entre les conseils municipaux de Nages et de Lacaune afin que Nages obtienne une coupe de bois dans la forêt communale de Lacaune (1811-1813) ; pétitions des habitants du hameau des Vidales relatives à leurs droits d'usage dans la forêt communale de Lacaune (1812-1815) ; pétitions des habitants de Lacaune afin d'obtenir un droit de dépaissance dans les forêts de Lacaune (1812) ; démolition du moulin à scie que possédait M. Cabrol à Lacaune : pétition et correspondance (1813-1814) ; mémoire du maire de Lacaune contre M. Joseph Teral accusé d'avoir usurpé des bois, des paturages et des terres sur cette commune (1821) ; droits d'usage dans le bois de Sahuc : compte-rendu du jugement opposant le maire de Lacaune à MM. Rouquettes frères et Bonnafous (1840-1842) ; pétitions des habitants du hameau de Sahuc afin que la vente du bois de ce hameau soit annulée et que la propriété leur en soit concédée (1842-1843).
5 P 361812-1935
Lacaune (suite) (1873-1935).
A noter : rapports sur l'établissement d'une pépinière communale (1860-1869) ; vote du conseil municipal afin que l'aliénation des forêts communales se fasse au profit de l'État (1877-1878) ; action en justice intentée par le marquis de Barral d'Arènes à la commune au sujet de la propriété de certaines parcelles de terrains (1904-1905).
Lacaze (1831-1928).
Lacrouzette (1812-1929).
5 P 37An XIII-1939
Lamontélarié (1840-1929).
A noter : instance entre l'État et la commune au sujet de la propriété de bois et forêts (1839-1840) ; réclamation de M. Barthez afin d'obtenir un passage dans le bois communal (1864-1865) ; échange de terrains entre la commune et M. Escande afin que ce dernier puisse transférer sa scierie mécanique (1880-1882).
Larroque (1895, 1899, 1938).
Lisle-sur-Tarn (1929).
Massaguel (an XIII-1929). A noter : instruction contre le maire et des habitants de la commune au sujet de la propriété des bois communaux (an XIII-1809).
Mazamet (1906-1939). A noter : aliénation par la commune de tous ses droits d'usage dans la forêt de Nore (1843-1861) ; proposition de M. James de Lagoutine en vue d'échanger des parcelles de sa propriété des Escaunelles contre des parcelles du domaine départmental des Vaissières (1939).
5 P 381814-1940
Milhars (1928).
Mondragon (1821, 1901).
Montredon-Labessonnié (1929).
Montans (1839).
Moularès (1940).
Murat (1814-1938). A noter : procès intenté par M. Galtier à l'administration des forêts au sujet d'une haie placée entre son pré et la pépinière de Murat (1862-1864) ; acquisition par l'État de terrains communaux (1901-1903) ; autorisation donnée à M. Essler d'effectuer des recherches minières sur le sol communal (1927-1928).
5 P 39An XII-1940
Nages (1809-1940).
A noter : pétition des habitants du hameau de Barthézès contre le maire de Nages relative aux droits d'usage (1809) ; cantonnement des droits d'usage de la commune de Nages dans les bois de Lacaune (1858-1861).
Narthoux (1849-1899).
Pampelonne (1928-1929).
Paulinet (1928).
Penne (an XII-1835, 1928).
Puycelsi (1824-1937).
Puylaurens (1940). A noter : liste des marchands de bois suceptibles d'alimenter les boulangers de la commune (1940).
5 P 40An XIV-1940
Le Rialet (an XIV-1940).
A noter : concession de passage dans la forêt communale : autorisations (1921-1940).
Rouairoux (1881-1900).
Salvagnac (1916).
Saint-Amancet (1806-1940). A noter : litige entre la commune et des particuliers au sujet de la propriété de terrains (1810).
5 P 411812-1934
Saint-Amans-Soult (1812-1934).
A noter : pétition de M. Raymond, arpenteur forestier, afin d'obtenir le paiement des frais de délimitation de la forêt de Nore (1837-1842) ; partage entre les communes d'Albine et de Saint-Amans-Soult de leur forêt indivise (1911-1912) ; pétition de M. Reille-Soult afin d'obtenir une concession de terrain pour le pacage de ses bêtes (1926-1927).
5 P 42An XIII-1940
Saint-Amans-Valtoret (1807-1936).
Saint-Beauzile (an XIII, 1895, 1905, 1928).
Saint-Genest-de-Contest (1905).
Saint-Germain-des-Près (1940). A noter : demande du boulanger en vue d'être approvisionné en bois (1940).
Saint-Julien-Gaulène (1855).
Sauveterre (an XIII-1932). A noter : transaction entre la commune et M. Dauxillon relative aux droits d'usage dans les montagnes et forêts de la commune (1807-1808) ; contestation par le maire de Sauveterre de la superficie des bois à soumettre au régime forestier (1868-1872).
5 P 43An XII-1940
Senaux (1905).
Sorèze (1793-1940). A noter : construction d'une usine électrique à Sorèze : cession d'un terrain par la commune de Durfort (1906-1914) ; location du droit de chasse au syndicat de chasse de Sorèze (1937-1938).
Tonnac (1930, 1937).
Vabre (1811).
Vaour (an XII-1928).
Valdériès (1931).
Verdalle (1835-1940). A noter : revendication par l'État du bois de Montagnette : instance entre l'État et la commune (1857-1865).
Viane (1833-1940).
Villefranche (1898, 1929).
  Pêche fluviale retour
5 P 49Pêche fluviale.
Réglementation : fixation des périodes d'interdiction de la pêche, du matériel et des procédés autorisés ainsi que des rivières et cours d'eau où la pêche sera interdite (1827-1939) ; affiches (1853, 1885-1897, 1908, 1937).
Dates : 1827-1939
  Généralités retour
5 P 471829-1937
Circulaires (1829-1937).
Service de la pêche : rapports trimestriels d'activité (1851, 1866, 1878-1884).
Frais de personnel et de surveillance : demandes de crédits, correspondance (1863-1897).
Gardes-champêtres, gardes pêches, gardes de navigation : nomination, révocation (la plupart des dossiers est constituée de dossiers de gardes-pêches) (1865-1894).
5 P 481923-1940
Comité départemental de la pêche et de la pisciculture fluviale : organisation et séances (1923-1940).
Fédération des sociétés de pêche et de pisciculture du Tarn.
A noter principalement : demandes de subventions pour l'exécution des programmes de repeuplement des cours d'eau (1927-1939).
  Sociétés des pêcheurs à la ligne retour
5 P 481905-1936
Adjudications des droits de pêche à des sociétés de pêcheurs à la ligne (1912-1936).
Demandes de subventions (1905-1929).
5 P 49Dossiers des sociétés (classés par communes).
Société des pêcheurs à la ligne d'Albi (1895-1928). A noter principalement : demandes de permissions de pêche pendant les périodes d'interdiction (1896-1909).
Société des pêcheurs à la ligne de Castres (1905).
Société des pêcheurs à la ligne de Gaillac : demande de subventions (1927).
Société des pêcheurs à la ligne de Mazamet (1899-1905). A noter principalement : statuts de la société établi à Mazamet en avril 1903.
Société des pêcheurs à la ligne de Rabastens (1911-1925).
Société des pêcheurs à la ligne de Saint-Juery (1908-1911).
Divers (1898, 1899, 1929, 1932).
Dates : 1895-1932
  Police de la pêche retour
5 P 491815-1932
Pétitions et revendications de particuliers et de conseils municipaux.
5 P 501815-1937
Délits de pêche (1918-1921, 1927-1937).
  Exercice du droit de pêche retour
5 P 511830-1896
Exercice du droit de pêche dans les rivières appartenant à l'État, amodiations et adjudications.
  Locations, permissions et adjudications du droit de pêche aux particuliers dans les cours d'eau non domaniaux retour
Correspondance, cahiers des charges, affiches.
5 P 501840-1930
5 P 511931-1940
  Repeuplement des cours d'eau retour
5 P 521869-1939
Réserves : créations, révisions, renouvellement, etc.
  Pisciculture retour
5 P 531865-1933
A noter principalement : financement (1865-1922) ; programmes de repeuplement des cours d'eau (1900-1940) ; indemnités versées à la Caisse piscicole du département à l'occasion de pollutions : empoisonnement des eaux du Cérou par la Compagnie Générale Industrielle de Carmaux (1922-1925) et des eaux du Sor par rouissage, causé par M. De Tienda (1926-1927) ; convention entre l'État et le département réglant l'organisation du service piscicole départemental et rattachement du département à la 25ème conservation pour le service de la pêche et de la pisciculture (1922). - Les barrages et la circulation des poissons : extrait du Bulletin de la société d'aquaculture et de pêche (1933).
5 P 541934-1940
A noter principalement : interdiction de la pêche aux écrevisses dans les cours d'eau en voie de repeuplement (dossier individuel) (1931-1940).
  Fonds des eaux et forêts retour
  Fonctionnement retour
5 P 74Frais de fonctionnement.
Déplacements et écritures extraordinaires liés à des opérations de coupes (1940).
Rétribution d'auxiliaires temporaires dactylographes pour travaux d'écritures extraordinaires (1929-1932, 1940).
Location de bureaux administratifs (1940).
Fonctionnement du téléphone dans les bureaux de l'inspection de Castres (1931-1932, 1940) ; dans les maisons forestières en général (1940).
Entretien et fonctionnement de véhicules automobiles (1932, 1940-1941).
Entretien et nourriture des boeufs et chevaux utilisés pour les exploitations en régie (1940).
Martelage des coupes (1940).
Achat d'outillage et d'aménagement de campements pour les travailleurs (1940).
Dates : 1929-1941
  Affaires générales retour
5 P 55*17 février 1840-27 septembre 1922
Registre-journal des opérations et travaux effectués sur le terrain et au cabinet par l'inspecteur des Eaux et Forêts de Castres, 27ème conservation.
Description physique : 1 registre hors format.
5 P 56*1er octobre 1893-31 mars 1900
Registre-journal des opérations et travaux effectués sur le terrain et au cabinet par le chef du cantonnement de Grésigne, dans l'inspection de Castres, 25ème conservation.
Description physique : 1 registre hors format.
5 P 57*[1930-1959]
Registre d'ordre de l'inspection de Castres.
5 P 581878-1939
Inventaire des archives, s.d. [vers 1930]. 1 cahier.
Concours, expositions, fêtes, participation des Eaux et Forêts : correspondance (1900-1929).
Autorisations de camper en forêts : instructions et affaires particulières (1923-1938).
Renseignements communiqués par l'inspecteur-adjoint à Grésigne au conservateur des Eaux et Forêts afin d'établir le rapport annuel d'activité (1900-1921).
Météorologie départementale : correspondance de l'ingénieur en chef, président de la commission météorologique du Tarn, relative à des observations météorologiques faites dans le département (1907-1935).
Recherches menées en liaison avec la Station de recherches et d'expériences de l'École de Nancy (1925-1938).
Incendies : instructions (1916).
Chasse, protection des oiseaux et gibiers utiles à l'agriculture (1916-1923, 1946) ; repeuplement des réserves de chasses (1934, 1938).
Correspondance relative à l'envoi d'ouvrages et de matériel à la conservation (1916-1939) ; inventaires des titres, sommiers, documents, correspondances, instruments, etc. Déposés dans les archives du cantonnement de Brassac, de l'inspection de Castres et de la brigade d'Albi (1891, 1906, 1921-1934) (dossier de l'inspecteur à Castres et de la conservation).
Enquêtes diverses, demandes de renseignements, statistiques (1913, 1926-27, 1931-1934).
Notes et instructions (1896-1937).
Programme imprimé de la journée forrestière organisée dans le Tarn le 23 août 1931.
Autorisations exceptionneles de pâturage en forêt : instruction (1934-1938).
Pisciculture : crédits accordés par le département pour le repeuplement des cours d'eau et par les offices agricoles du département pour la production d'alevins (1924-1931) (1 registre hors format).
Généralités : instructions générales, marche du service, organisations, etc. (1908-1939). - Recrutement des gardes (1915-1939) ; des commis géomètres (1931-1936) ; pour l'Algérie (1878, 1922). - Officiers : notation, affaires militaires, recrutement, gestion, etc. (1913-1933). - Mesures disciplinaires (1904-1935).
  Personnel retour
5 P 65*1889-1919
Listes annuelles de présentation (par ordre d'ancienneté) des candidats admis à se présenter pour l'emploi de garde communal (1889-1919) (hors format).
Contrôle des préposés des cantonnements de Castres, Brassac et Grésigne : registre indiquant entres autres les noms et prénoms des préposés, leur grade, le traitement qu'ils perçoivent et la superficie du triage dont ils sont responsables (2 registres hors-format) (1915-1919 environ).
5 P 661875-1947
Sommier indiquant pour l'ensemble des préposés des Eaux et Forêts, le détail des sommes portées aux mandats dont ils ont été les bénéficiaires (1930-1947) (hors format).
Sommier de comptabilité du chef de service, relatif aux travaux contre le chômage effectués pour les exercices 1936 à 1939 (hors format).
Chasseurs forestiers, équipement, armement et habillement : correspondance et circulaires (1875-1881, 1891-1925, 1909).
Travaux de lutte contre le chômage : quittances et pièces de dépenses (entres autres l'état justificatif des salaires payés aux journaliers) justifiant l'utilisation des mandats délivrés par le conservateur des Eaux et Forêts pour assurer le fonctionnement de ces chantiers (1936-1937) (il y a un dossier justificatif pour chaque mandat délivré pendant cette période).
  Gardes-forestiers, brigadiers : dossiers individuels retour
Les dossiers sont principalement constitués des documents suivants : nominations, mutations, permutations, 1871-1962 ; pièces militaires, 1871-1958 ; demandes de congés, (congés ordinaires et de maladie), 1872-1954 ; plaintes et procès-verbaux d'enquêtes contre des gardes, 1921-1942 ; attributions de distinctions honorifiques, 1919-1965 ; dossiers de mise à la retraite, 1913-1961. (La quasi totalité des dossiers est constituée de dossiers de gardes-forestiers. Les pièces de ces dossiers sont classées par thèmes).
5 P 59Auriol à Bascoul.
Dates : 1871-1965
5 P 60Bertrand à Chambon.
Dates : 1871-1965
5 P 61Combelles à Girard.
Dates : 1871-1965
5 P 62Guibbert à Olombel.
Dates : 1871-1965
5 P 63Paul à Soulet.
Dates : 1871-1965
5 P 64Thiers à Vidal.
Dates : 1871-1965
5 P 641871-1965
Inspecteurs et inspecteurs-adjoints. Dossiers individuels : Boileau Eugène Raymond, né le 14 octobre 1874 (inspecteur adjoint), Bon Eugène, Martial, Marie, né le 3 juillet 1848 (inspecteur), Campagne Antoine, Jean-Paul, né le 11 août 1866 (inspecteur).
  Livrets journaliers retour
5 P 671890-1944
Livrets journaliers de gardes des Eaux et Forêts (classés par ordre alphabétique de triages ou brigades).
Brigade n° 6 d'Albi, cantonnement de Castres (4 livrets dont 1 livret d'ordre) (1er août 1921 - 21 juillet 1934).
Triage n° 8 d'Ambialet, cantonnement de Grésigne puis d'Albi (ce triage devient le triage n° 7 aux alentours de juin 1913, 7 livrets) (23 février 1899 - 28 septembre 1922).
Triage n° 1 de Doucène, cantonnement d'Albi (2 livrets) (3 décembre 1912 - 31 mars 1921).
Triage n° 17 de Labastide-Rouairoux, cantonnement de Brassac (devient en 1898 le triage n° 14 puis en 1913 le triage domanial n° 4, en 1924 le triage domanial n° 8 et enfin en 1933 le triage n° 7, 14 livrets dont 1 livret d'ordre) (13 juin 1890 - 31 janvier 1944).
5 P 681898-1943
Calepins de journées du garde chargé de la surveillance des travaux effectués en régie dans la série de Labastide-Rouairoux, contrôle nominatif des ouvriers et relevés des feuilles de journées (14 calepins) (1911-1943).
Carnets d'attachement du garde des Eaux et Forêts, relatifs aux travaux effectués en régie dans la série de Labastide-Rouairoux (4 carnets) (1911-1942).
Triage n° 11 de Lavaur, cantonnement de Castres (devient en 1907 le triage n° 10 puis en 1913 le triage domanial n° 10 et enfin en 1921 le triage n° 27, 9 livrets dont 1 livret d'ordre) (1er juin 1898-14 janvier 1930).
5 P 691889-1940
Triage n° 9 de Saint-Amans-Soult, cantonnement de Castres (1 livret) (21 mars 1936 - 20 mai 1940).
Triage n° 7 de Saint-Martin-Laguépie, cantonnement de Grésigne (devient aux alentours de février 1902, le cantonnement d'Albi, 6 livrets) (1er juin 1898 - 18 avril 1923).
Triage n° 10 de Saïx, cantonnement de Castres (devient le triage n° 9 aux environs de juillet 1911, 7 livrets) (26 avril 1898 - 14 octobre 1914).
Triage n° 2 du Sauze, cantonnement de Grésigne (devient aux environs de mai 1901 le cantonnement d'Albi, 5 livrets) (25 janvier 1889 - 28 avril 1909).
N. B. : N'ayant pu trouver le nom des triages, les livrets journaliers suivants sont classés par ordre numérique de triages ou de brigades.
Brigade n° 2, cantonnement de Castres (5 livrets) (15 mai 1924 - 31 août 1939) (vers Mazamet, St Amans-Soult, Labastide-Rouairoux).
5 P 701920-1934
Triage domanial n° 9, cantonnment de Castres (devient aux alentours de février 1922 le triage n° 26, 4 livrets dont 1 livret d'ordre) (30 juillet 1920 - 16 mai 1929) : surtout pêche, autour de Castres.
Triage de pêche n° 8, cantonnement de Castres (2 livrets), (1er janvier 1930 - 21 juillet 1934). (Agoût et Thoré).
Triage de pêche n° 25, cantonnement de Castres (9 livrets dont 3 livrets d'ordre) (28 septembre 1922 - 20 juillet 1934). Résidence à Albi : Tarn, Cérou, Viaur, etc.
  Sommiers de comptabilité retour
5 P 731930-1934
Chefferie d'Albi : sommier de comptabilité du chef de service (1930-1934).
Chefferie de Grésigne : sommier de comptabilité du chef de service (1931-1932).
  Inspection de Castres retour
Sommier de comptabilité du chef du service.
5 P 711906-1917
5 P 721918-1930
5 P 731931-1934
Mode de classement : Crédits présentés par chapitres.
5 P 731935-1940
  Produits de l'exploitation retour
5 P 741843-1940
Coupes, exploitation ; estimation ; arpentage : correspondance (1843-1844, 1852-1876, 1882, 1893, 1900, 1902, 1920), instructions (1937-1940).
Ventes de coupes de bois domaniaux, communaux et des établissements publics : clauses spéciales (1903, 1909) ; cahier des charges (1909).
Ventes de coupes de bois : cahiers-affiches (1914-1940).
Vente des coupes de bois de l'arrondissement de Gaillac : cahiers-affiches (1916-1920).
Vente de coupes de bois domaniaux et communaux : carnets des ventes effectuées à Castres (3 carnets) (1909-1915, 1916-1919).
Sommier des travaux mis en charge sur les coupes dans l'inspection de Castres, 1914-1926.
Contrôle des mises en charges sur les coupes pour les exercices 1928-1933 dans la chefferie d'Albi (Grésigne) : livret.
Prorogations de délais pour abattage ou vidange de coupes dans la chefferie d'Albi : livret (1930-1934).
Contrôle des prorogations de délais et de l'état d'avancement des coupes dans la chefferie d'Albi (1929-1934).
État des sommes à recouvrer pour le compte de l'Administration des Eaux et Forêts : état général du produit des ventes de bois ; état des sommes à recouvrer par les receveurs des domaines, autres que celles provenant des produits en bois ; état des droits constatés (1930-1933).
Adjudication du droit de chasse dans les forêts de l'État : cahier des charges (1919).
  Sommiers hors format retour
5 P 75*1883-1884
Sommier des produits accidentels en bois et des menus produits des bois domaniaux de l'inspection de Grésigne, indiquant, entre autres, la nature des produits, la somme à laquelle ils ont été vendus et leur provenance.
5 P 76*1903-1934
Sommier des produits accessoires des communes, indiquant, entre autres, pour chaque commune, la nature des produits et la somme à laquelle ils ont été concédés (2 sommiers) (1903-1927, 1928-1934).
5 P 77*1923-1934
Sommier des produits dont le prix est recouvré par les receveurs des domaines, indiquant, entres autres, pour chaque bureau des domaines, la nature du produit à vendre, sa provenance et le prix auquel il a été vendu.
5 P 78*1921-1940
Sommiers des délivrances de menus produits de l'inspection de Castres (1921-1930, 1937-1940).
5 P 78*1923
Sommiers des délivrances de menus produits de l'inspection de Castres, pour la chefferie d'Albi.
  Travaux retour
5 P 791908-1940
Coût de travaux en tous genres prévus pour les années 1929 à 1940 : états généraux de prévisions, devis.
État des travaux d'amélioration executés par les brigadiers et les gardes dans les forêts domaniales de la chefferie d'Albi (1931-1933).
Amélioration de la signalisation des routes en forêts et restauration des maisons forestières sous l'impulsion du Touring-Club de France : correspondance (1909-1936).
Projet de construction d'un tramway entre Gaillac et Vaour : correspondance (projet sans suite) (1908).
5 P 80Reboisement.
Votes de crédits communaux et départementaux pour travaux de reboisement et d'aménagement des forêts : registres mentionnant, entres autres, pour chaque commune, le montant de la somme votée et l'utilisation qui en sera faite (2 registres) (1933-1940).
Reboisement : états prévisionnels des graines qui seront fournies par l'administration et prix de revient de ces graines (1909-1934).
Plan du Comité de reboisement de la 25ème conservation, sous secteur d'Albine (s. d., vers 1930), 120 X 134 cm, 1/5000.
Dates : 1909-1940
  Travaux de restauration facultatifs dans les terrains appartenant aux communes et aux établissements publics (état F) retour
États annuels de situation des travaux, indiquant entres autres, le nom de la commune où doivent avoir lieu les travaux, la commune ou l'établissement propriétaire des terrains à restaurer, leur superficie et le montant des dépenses occasionnées par ces travaux.
5 P 801873-1910
5 P 801875-1899
Archives envoyées par le cantonnement de Castres.
5 P 801897-1902
Archives envoyées par le cantonnement de Brassac.
  Travaux de restauration facultatifs dans les terrains de particuliers (états F1) retour
États annuels de situation des travaux, indiquant entres autres, le nom de la commune où doivent avoir lieu les travaux, le nom du particulier subventionné pour effectuer ces travaux, la superficie des terrains à restaurer et le montant des dépenses ainsi occasionné.
5 P 801873-1920
5 P 801886-1887
Archives envoyées par le cantonnement d'Anglès.
5 P 801881-1882
Archives envoyées par le cantonnement de Brassac.
5 P 801874-1882
Archives envoyées par le cantonnement de Castres (1874, 1882).
5 P 801881-1885
Archives envoyées par la cantonnement de Grésigne (1881-1882, 1885).
5 P 801874
Archives envoyées par le cantonnement de Lacaune.
5 P 801934-1939
Travaux de restauration dans la série de Saint-Amancet-Sorèze : devis et détails estimatifs, compte des tâcherons et des fournisseurs, mémoires des fournitures et travaux effectués, feuilles de journées.
  Constitution du domaine forestier retour
5 P 811814-1940
A) Aliénation des bois domaniaux et communaux, généralités (1831, 1850-1853).
A noter : états présentants les bois, taillis simples ou sous-futaies des differents cantonnements et susceptibles d'être aliénés (1850) ; cahier des charges générales pour l'aliénation des bois de l'État (1852).
b) Acquisitions et échanges de terrains entre l'État et des particuliers.
Achats réalisés pour le compte de l'État : correspondance, instructions, rapports (1905-1938).
Dossiers des acquisitions et échanges, classés par ordre alphabétique des forêts :
Anglès et Labastide-Rouairoux : domaine des "Taillades" appartenant à Marie Rouanet, veuve Jougla (vente) : correspondance (1908-1911).
Cayroulet (commune d'Escoussens).
- terrains appartenant à Mme Lucie Durand, épouse Rivals (échange) : correspondance (1886-1892). A noter : plan de la forêt domaniale de Cayroulet, 1/2500, 33 x 53,2 cm.
- acquisition par M. Jean Landes, d'une parcelle de terrains : correspondance (1869-1870).
- terrains appartenant à MM. Gardiès, Pech et Batut (échange) : correspondance (1876-1886).
- terrains enclavés dans la forêt domaniale de Cayroulet et appartenant à MM. Gardiès, Pech et Batut (projet de vente abandonné) : correspondance (1884-1914).
- domaine de la "Vitrière" appartenant aux héritiers Peyrusset (vente) : correspondance (1874-1883).
A noter : plans de la forêt domaniale de Cayroulet : 30,5 x 42,5 cm, 1/2500 ; 62,5 X 87 cm, 1/2500 ; 55 X 67 cm, 1/2500.
Labastide-Rouairoux.
- domaine de "Frescaty" appartenant à Mme veuve Bouisset et consorts (vente) : correspondance (1906-1910).
- domaine des "Bouriattes" appartenant à Mme Marguerite Boulade, veuve Jalabert (vente) : correspondance (1908-1912).
- terrains appartenant à M. Gau et consorts (vente) : correspondance (1914-1915).
Montagne-Noire : domaine d'"En Cancé" appartenant à M. Prades : correspondance (1884-1890). A noter : plans de la forêt domaniale de Cayroulet : 32 x 34,5 cm, 1/10000 ; 30 x 60,5 cm 1/2500.
Murat-sur-Vèbre : domaine de "Jougla" appartenant par indivis à Mme et Mlle Cauquil, Mme Maraval et M. Bardou : correspondance (1913-1914). A noter : plan du domaine de Jougla, 40 x 49 cm, 1/5000.
Paulinet : bois de Bermas appartenant à M. Justin Gilbert : correspondance (1930-1931).
Puycelci : bois de M. Arvengas (offre de vente) : correspondance (1930-1932).
Saint-Beauzile : domaine de Lafage appartenant à M. Norbert Bès : correspondance (1909-1910). A noter : plan de la commune de Saint-Beauzile, 46 x 64 cm, 1/2500 ; plan de la propriété de M. Bès, extrait du plan cadastral de la commune de Saint-Beauzile, 63 x 63,5 cm, 1/2500.
c) Terrains usurpés, enquêtes demandées par le conservateur des Eaux et Forêts afin d'établir la superficie de ces terrains, leur valeur et les dates présumées des usurpations : tableaux, correspondance (1814-1818).
d) Concessions à distance prohibée : autorisations (1880-1940).
e) Plans de forêts, sur calque, non identifiés, très fragiles (1 petit dossier).
  Forêts domaniales retour
5 P 821816-1930
Forêt de Capsé (commune de Lamontélarié) :
- délimitation et bornage (1816, 1836-1867)
- aliénation de la forêt (1847-1856).
Forêt du Causse, entretien de la pépinière pour les exercices 1929 et 1930.
Forêt de Cayroulet (commune d'Escoussens) (1889). A noter : plans généraux de la forêt dont un monté sur toile : 52,5 x 71 cm, 1/10000, (s. d. ) ; 61,5 x 80 cm, 1/10000, 1923 ; 61,5 x 80 cm, 1/10000, 1932 ; 55 x 72,5 cm, 1/10000, (s. d. ) ; 1 plan de la forêt de Plambousquet (devenue forêt de Cayroulet), 65 x 74,5 cm, (s. d. ).
Forêt de Grésigne. Renseignements statistiques sur le cantonnement de Grésigne (statistiques sur la production, la valeur des salaires, etc. ) : correspondance, rapports (1841-1895).
5 P 831807-1905
Aménagement (dossier du garde général chargé du cantonnement de Grésigne).
A noter : procès-verbal de délimitation de la forêt (1813) ; rapport du conservateur sur les possibilités d'aménagement de la forêt (1838-1854) ; plan d'exploitation de la section de futaie (1852, 1859) ; avant-projet d'aménagement (1855) ; règlements d'exploitation des 4 séries qui composent la forêt pour la première période d'aménagement (1875) ; procès-verbaux de révision d'aménagement (1854-1902) ; procès-verbaux d'adjudication des travaux de bornage des lignes d'aménagement (1898-1899) ; 5 plans de la forêt dont 1 monté sur toile, 50 X 72 cm, 1/20000 (1923) ; profils en travers et en long de la route de la Plégade lors de sa construction (1872).
5 P 841820-1955
Travaux prévus pour l'exercice (1932-1933).
- pont du Renard et Pont de Rô, réfection des tabliers en béton armé.
- mur périmétral, entretien et réparation.
- sentier pare-feu périmétral, prolongation.
- réseau téléphonique, abonnement et entretien.
- réparations et équipements des maisons forestières du Centre ; du Pas de la Lignée ; de Périllac ; du Sauze.
- domaine des Gasques, entretien des bâtiments et restauration du chemin qui y conduit.
- pépinière de Grésigne, entretien.
- expériences de régénération de vieilles futaies.
- dégagement de semis et entretien des lignes d'aménagement.
- routes forestières, entretien et réparation.
Réseau routier, amélioration : correspondance, devis (1931-1936).
Chemin de grande communication n° 8, travaux d'élargissement et de rectification (1904-1936) ; déclassement en chemin vicinal (1946-1955) : correspondance, extrait de carte au 1/100000 (1904-1955).
Chemin de grande communication n° 83, classement dans le réseau départemental ; entretien : correspondance, rapports, itinéraires des nouvelles lignes de grande communication formées par les routes départementales déclassées (1820-1936).
Remise en état de la partie du chemin de grande communication n° 87, dite "grande route forestière" : correspondance (1937-1939).
Demandes de subventions pour la création et l'entretien des chemins vicinaux :
- commune de Bruniquel, chemin n° 12 (1908)
- commune de Larroque, chemin n° 2 (1890-1923)
- commune de Montmiral, chemin n° 5 (1874-1925)
- commune de Puycelci, chemin n° 6 (1876-1893) ; n° 28 dit "le Pas de Cordes" (1865-1886)
Chemin n° 47 dit d'intérêt commun et reliant la commune de Sainte-Cécile-du-Cayrou à la forêt domaniale de Grésigne (1873-1878, 1886).
Construction du chemin vicinal ordinaire n° 3 de la commune de Castelnau-de-Montmiral : correspondance relative à la cession gratuite de terrains par l'Etat (1891,1906-1907).
Maisons forestières (dossier de l'inspecteur-adjoint à Grésigne) :
- construction : devis descriptif, (s. d. )
- plans sous différents angles de la maison forestière des Frênes, (s. d. )
- statistiques des maisons forestières et bâtiments divers : tableaux (1899-1901, 1912-1913)
- annexion de terrains de culture aux maisons forestières : procès-verbaux de reconnaissance, correspondance (1858-1965)
- assurance contre l'incendie : police (1871)
- procès-verbaux d'état de lieux de différentes maisons forestières pour les années 1930-1931
- inventaires du matériel et des outils déposés dans les maisons forestières de Grésigne (1911-1940).
Incendies, risques liés aux lignes de haute tension (1931-1933).
Adjudication du droit de chasse : cahiers-affiches (1911, 1917, 1920).
5 P 851832-1940
Forêt d'Hautaniboul (commune de Verdalle) (1832-1887).
A noter : procès-verbal de bornage (1832) ; réglement spécial d'exploitation (1882) ; plans généraux de la forêt, montés sur toile, 50,5 x 75 cm, 1/10000 (1923) (3 exemplaires) ; plans généraux cartonnés, 31 x 42 cm, 1/10000, (s. d. ), (6 exemplaires).
Forêt de Léguille : plan illustrant l'aménagement de 1896, 58,5 X 112 cm.
Forêt de la Montagne-Noire (communes de Verdalle, Escoussens et Arfons).
1 - Plan général de la forêt, 49 X 69 cm, 1/20000, (s. d. ).
2 - Routes forestières :
- entretien et réfection pour les exercices 1929-1931, 1935-1940
- entretien de la signalisation pour les exercices 1938-1939
- réfection de la route forestière du Poteau pour les exercices 1929-1930
3 - Lignes d'aménagement, entretien pour les exercices 1934-1936, 1939
4 - Pépinières, entretien :
- pépinière de Bordeneuve (1938-1939)
- pépinière de la Prune (1929-1931, 1935-1939)
5 - Maisons forestières, entretien et réparation Bordeneuve (1936) ; Boulou (1930) ; Coudenasses (1930, 1935-1936) ; En Cancé (1929) ; Lampy (1929-1931) ; Nid-del-Gorp (1929-1935, 1937, 1939-1940) ; Plo-del-May (1931, 1937, 1940) ; Prat d'Odier (1929, 1936).
5 P 861828-1940
Forêt de la Montagne-Noire (communes de Verdalle, Escoussens et Arfons).
6 - Travaux de plantation dans la Montagne Noire (1935, 1937-1940) ; Bordeveuve (1935-1936) ; La Prune (1930, 1937) ; Ramondens (1929-1931).
7 - Station domaniale d'incubation de Lampy, fonctionnement (1929-1931, 1935-1939).
8 - Incendie du 8 mars 1940, attribution d'un crédit pour indemnités aux sauveteurs : correspondance, feuille de journée (1940).
Forêt de Montroucous (commune de Lacaune) :
- maison forestière de la Bassine, réparations (1929-1931, 1940) ; fonctionnement du téléphone (1929-1931).
- pépinière de Montroucous, création (1930) ; entretien (1931).
- reboisement de vides (1940).
Forêt de Nore (communes de Mazamet et de Saint-Amans-Soult) : plan cadastral de la forêt, 42 X 55 cm, 1/5000 (1938).
Forêt de Ramondens (1828-1874, 1923). A noter : délimitations et bornage (1828-1842) ; affiches (1873) ; plan général de la forêt, monté sur toile, 54 x 71,5 cm, 1/20000, 1923.
Forêt de Salavert (commune d'Anglès)
- aliénation (1832-1853). A noter : procès-verbaux descriptifs et estimatifs du bois, divisé en 4 lots (1832) ; procès-verbaux descriptifs et d'arpentage du bois (1852).
- maison forestière de Salavert, réparation (1930).
- plans : plan général de la forêt, monté sur toile, 52 X 65,5 cm, 1/5000 (1923) ; plan cartonné, 42 X 43,5 cm, 1/5000, (s. d. ).
Forêt de Valence (1832-1834, 1850-1855). A noter : procès-verbal de reconnaissance et de lotissement du bois (1852) ; procès-verbal descriptif et extrait du procès-verbal d'adjudication des 2 lots qui composent le bois (1852).
  Domaine départemental des Vaissières retour
5 P 871927-1941
Achat (1927-1933). A noter : extraits des matrices cadastrales de Lacaune (1928) ; Mazamet (1932) ; rapports de la commission départementale de reboisement créée afin d'étudier la réalisation de ce projet (1928, 1933).
- soumission au régime forestier : correspondance (1935-1937).
- travaux de boisement et de reboisement (1933-1941). A noter : 1 plan du domaine, 40 x 46 cm. 1 plan des terrains incendiés entre les 5 et 6 mars 1938, 64,5 x 100 cm ; extrait du plan cadastral, section "F" : emprise de route forestière, 36,5 x 86,5 cm, 1/2500 (2 exemplaires), (s. d. ).
- vente à l'État : rapport descriptif du domaine (1941) ; acte de vente du domaine (1941) ; extrait de la matrice cadastrale de la commune de Mazamet (1941). A noter : 1 plan cadastral du domaine, 66,5 x 74 cm ; 1 plan de la section "F" dite de Roquerlan, 66 x 99,5 cm, 1/5000, (s. d. ).
  Forêts communales retour
5 P 871838-1937
Albine : plan de la forêt, 53 X 58,5 cm, 1/10000, (s.d.).
Anglès, aliénation d'une partie du bois communal (1870-1880, 1922-1937). A noter : extraits de la matrice cadastrale concernant les biens inscrits au nom de la commune (1922 environ) ; plan (s.d.).
Arfons, aménagement (1838-1853). A noter : copie du procès-verbal de mesurage et de bornage de la forêt de Sagnebaude, effectué en 1667, (s.d.) ; plan de la forêt de Sagnebaude, (s.d.).
Le Bez (1905-1924). A noter : concession à la société des Forces Motrices de l'Agout des droits de riveraineté qu'elle possède sur la rive gauche de l'Agout (1910-1924).
Boissezon, aliénation du bois communal (1894, 1902-1920) (le bois a été aliéné en 1920). A noter : état signalétique de la forêt (1894) ; cahier des charges relatif à la vente d'une moitié du bois (1920) ; plan (1894).
Brassac, aliénation du bois communal (1866, 1869) (bois vendu en 1869).
Les Cammazes, aménagement (1892-1897). A noter : procès-verbal d'adjudication de produits accidentels (1897).
Escoussens, aménagement (1858-1882). A noter : plans extraits du cadastre, (s.d.).
Bois communal indivis d'Espérausses et de Berlats, aliénation en faveur de M. Balayé, propriétaire à la Bassine, de deux vides situés sur le périmètre du bois indivis (1892-1895).
Ferrières, concession du droit de riveraineté que la commune possède sur la rive gauche de l'Agout à la Société des Forces Motrices de l'Agout (1906-1921).
Le Garric, demandes de subventions pour travaux de reboisement (1910-1911).
5 P 881829-1966
Gijounet
- demande d'aliénation d'une partie du bois communal afin de faire construire une école et une mairie (1835, 1849-1850).
- aliénation du bois de Grisaïrolles (1858-1888).
- aliénation d'une partie du bois de la Grand'Combe pour l'établissement de la voie ferrée reliant Castres à Murat-Sur-Vèbre (1908-1911) ; plan de la Grand'Combe, (s. d. ).
Labastide-Rouairoux, entretien de la maison forestière des Bouriattes (1929) ; plans de la forêt, 49 X 69,5, 1/10000 (2 exemplaires), (s. d. ).
Labruguière (1842-1881). A noter : procès-verbal de réarpentage du bois communal de Montaud (1842) ; plan d'exploitation des quatre premières séries de la forêt communale de Labruguière, rectifié conformément au direct d'aménagement de cette forêt (1852) ; états mensuels des travaux d'aménagement effectués dans la forêt de Montaud (mai 1852 - janvier 1853) ; marche des exploitations pendant la première période de l'aménagement (1875) ; plan (1842).
Lacaune (1863-1877, 1913-1926, 1966). A noter : projet de reboisement dans le bassin du Haut-Gijou : mémoire descriptif (1863) ; plan du bois de Cannac (1866) ; atlas cantonnal du département du Tarn : canton de Lacaune, 43,5 x 60,5 cm, 1/50000, (s. d. ).
Lacaze, demande de distraction du régime forestier du bois de Lacapelle (1831, 1861-1862, 1889-1891).
Lamontélarié, éliénation du bois communal (1863-1867).
Murat-sur-Vèbre (1863, 1868). A noter : enquête faite sur le projet de reboisement obligatoire de terrains dépendants de la commune (1863).
Nages (1829, 1833, 1842, 1863). A noter : projet de reboisement obligatoire dans les bassins de la Vèbre et du Viau : procès-verbal de reconnaissance générale et mémoire descriptif (1863).
Saint-Amans-Soult, plans de la division de la forêt communale, 55 X 69 cm, 1/10000, 1902 (2 exemplaires) ; plan de la section "C" dite de "Bousquet", 74,5 X 109 cm, 1/2500, (s. d. ).
Sorèze (1837-1846). A noter : mémoire statistique de la forêt communale de Sorèze dite "Mont Capel" (1837) ; projet de bornage des coupes et devis descriptifs des travaux à effectuer à cet effet (1844) ; affiche pour l'adjudication des travaux à exécuter dans la forêt (1846) ; plan de la forêt de Mont Capel, (s. d. ).
Verdalle (1871-1881). A noter : propositions d'aménagement (1871-1872) ; procès-verbal d'arpentage d'une coupe (1875) ; mémoire statistique du bois communal de Verdalle (1878) ; plans (1875).
Viane, mise en ferme des vides du bois communal (1865-1890).
  Forêts privées retour
5 P 891926-1945
A) Forêts appartenant à la Société des Mines de Carmaux.
Forêts, parcs et jardins appartenant à la Société des Mines de Carmaux : rapports sommaires établis à la suite des tournées de printemps et d'automne de l'inspecteur principal des Eaux et Forêts, Dole.
Forêt de Sérénac.
- prix de revient : cahier récapitulant l'ensemble des frais occasionnés par sa gestion (1930).
- administration : feuillets indiquant mois par mois les dépenses effectuées par le gérant pour le paiement d'ouvriers (janvier 1937 - décembre 1940).
- exploitation : rapports, compte-rendus (1923-1940).
- pépinière : états chiffrés des dépenses et des recettes (1936-1945).
A noter : 2 plans de la forêt : 57 X 67,5, 1/5000, 1898 ; 79,5 X 120, 1/2500 (1935).
5 P 90*1882-1884
B) Défrichements des bois des particuliers dans l'inspection de Grésigne.
Registre des déclarations (hors format).
  Contentieux retour
5 P 93*1923-1943
Sommier des procès-verbaux indiquant les suites qu'ils ont entraînées (hors format).
5 P 94*1899-1908
Registre-journal des transactions (hors format).
5 P 95*1925-1954
Registre-journal des transactions, pour les inspecteurs et sous-inspecteurs.
5 P 961922-1943
Délits d'empoisonnement : correspondance, demandes de transactions, extraits des minutes de la cours de cassation, rapports (1922-1927) (dossiers classés par ordre alphabétique de ruisseaux) :
- empoisonnement du Gijou par M. Huc avec de la Coque du Levant (1923).
- empoisonnement des Planques, par MM. Gausserand et Faget qui ont déversé des produits nocifs dans le ruisseau (1925).
- empoisonnement du Sor par rouissage causé par M. de Tienda (1926-1927).
- empoisonnement du Thoré par M. Guiraud qui a déversé des produits nocifs dans la rivière (1922-1923).
Mémoires des actes et diligences faits par des huissiers du département relatifs à des délits de pêche pour les exercices 1937, 1938 et 1943.
Procès-verbaux de délits de pêche, de chasse et d'incendies (1923-1940).
  Sommier des procès-verbaux, transactions et jugements retour
Indication, entre autres, la date des procès-verbaux, la nature, le lieu et l'auteur des délits commis, les condamnations prononcées et les transactions consenties (2 registres hors format).
5 P 91*1921-1928
5 P 92*1928-1944