Répertoire méthodique de la sous-série 5U : Juridictions prud'homales (document de travail)



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Archives départementales

du Tarn


 

 

 

 

 

 

 

Répertoire méthodique de la sous-série 5U : Juridictions prud'homales (document de travail)

 

par Adama Ly (1989), Alain Boudouresques (1991), encodage FFAS (2009)

 

 

Albi








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Conseil de Prud'hommes d'Albi
  Citations
Conseil de Prud'hommes de Castres
  Généralités
  Conciliations et jugements
    Registres d'audiences
      Affaires portées devant le conseil de prud'hommes
  Conventions collectives et contrats d'apprentissage
    Extraits des contrats d'apprentissage déposés au conseil en application de la loi du 20 mars 1928 et du décret du 25 juin 1929
  Dessins et modèles
    Dessins et modèles déposés
  Ouvrages et périodiques spécialisés





Corps de l'instrument de recherche retour

  Conseil de Prud'hommes d'Albi retour
5 U 1Listes électorales ouvriers et employeurs.
Cote : 5 U 1
1924.
5 U 4Contrats d'apprentissage.
Cote : 5 U 4
1929-1939.
5 U 5Modèles déposés.
Compagnie méridionale d'alimentation, manufacture de pâtes alimentaire, fabricant de pâtes : deux dessins (23 janvier 1927).
Germaine Arlabosse, épouse Quanquin : un patron de capuchon pour skieur "JEA" (3 février 1936)
Henri Ramond, fabricant de cartonnage : modèle de boîtes pliantes avec collerette intérieure amovible.
E. Rieux, maître d'hôtel : bandes de dessins et modèles.
Mme veuve Flad née Mellet : marques de fabriques.
Forges et acieries du Saut du Tarn : dessins industriels sur l'outil "pelle-bêche".
Louis Bardou , mécanicien : dessins et modèles automobile.
Joseph Feuilland , rhabilleur de meules : modèle d'un outil pour le rayonnement des meules.
Léon Aussel, architecte-paysagiste : modèle de chaise rustique.
Cote : 5 U 5
Notice : Compagnie méridionale d'alimentation, manufacture de pâtes alimentaire, fabricant de pâtes : deux dessins (23 janvier 1927).
Germaine Arlabosse, épouse Quanquin : un patron de capuchon pour skieur ""JEA"" (3 février 1936)
Henri Ramond, fabricant de cartonnage : modèle de boîtes pliantes avec collerette intérieure amovible.
E. Rieux, maître d'hôtel : bandes de dessins et modèles.
Mme veuve Flad née Mellet : marques de fabriques.
Forges et acieries du Saut du Tarn : dessins industriels sur l'outil ""pelle-bêche"".
Louis Bardou, mécanicien : dessins et modèles automobile.
Joseph Feuilland, rhabilleur de meules : modèle d'un outil pour le rayonnement des meules.
Léon Aussel, architecte-paysagiste : modèle de chaise rustique.
1927-1936.
  Citations retour
5 U 21896-1903
Cote : 5 U 2
1896-1903.
5 U 31904-1913
Cote : 5 U 3
1904-1913.
  Conseil de Prud'hommes de Castres retour
  Généralités retour
5 U 2/1 Création, renouvellement, enquêtes, dépenses du conseil, réformes : instructions, circulaires, correspondance, etc. (1823-1940).
A noter : règlements intérieurs imprimés de 1884 et 1911.
Elections et renouvellement des prud'hommes : procès-verbaux des séances, convocations, listes des conseillers, arrêtés, circulaires, correspondance (1834-1940).
Archives du conseil de prud'hommes : inventaire (1872).
Conseil supérieur du travail, élections des conseillers prud'hommes : circulaires, profession de foi, procès-verbaux d'élections, listes électorales nationales (1909-1937).
Commission centrale des salaires des ouvrières (puis des ouvriers) à domicile (créée par la loi du 10 juillet 1915 modifiée par la loi du 14 décembre 1928) : élections des conseillers prud'hommes (1915, 1918, 1921, 1925, 1929, 1939).
Commission départementale des salaires des ouvriers à domicile : décisions (1916, 1936 et 1937) ; renouvellement (1924).
Commission départementale du travail dans l'industrie : procès-verbaux d'élections (1933).
Procès-verbaux des assemblées générales du conseil (21 octobre 1883 - 11 mars 1901), 1 petit registre dérelié, 111 pages.
Cote : 5 U 2/1
Notice : Création, renouvellement, enquêtes, dépenses du conseil, réformes : instructions, circulaires, correspondance, etc. (1823-1940).
A noter : règlements intérieurs imprimés de 1884 et 1911.
Elections et renouvellement des prud'hommes : procès-verbaux des séances, convocations, listes des conseillers, arrêtés, circulaires, correspondance (1834-1940).
Archives du conseil de prud'hommes : inventaire (1872).
Conseil supérieur du travail, élections des conseillers prud'hommes : circulaires, profession de foi, procès-verbaux d'élections, listes électorales nationales (1909-1937).
Commission centrale des salaires des ouvrières (puis des ouvriers) à domicile (créée par la loi du 10 juillet 1915 modifiée par la loi du 14 décembre 1928) : élections des conseillers prud'hommes (1915, 1918, 1921, 1925, 1929, 1939).
Commission départementale des salaires des ouvriers à domicile : décisions (1916, 1936 et 1937) ; renouvellement (1924).
Commission départementale du travail dans l'industrie : procès-verbaux d'élections (1933).
Procès-verbaux des assemblées générales du conseil (21 octobre 1883 - 11 mars 1901), 1 petit registre dérelié, 111 pages.
1823-1940.
5 U 2/2 Commission exécutive des conseils de prud'hommes de France et des colonies : comptes-rendus d'activités et de congrès, recouvrement des cotisations, circulaires, correspondance (1885-1939).
Association amicale des secrétaires et secrétaires-adjoints des conseils de prud'hommes de France et des colonies, organisation, fonctionnement : recouvrement et relèvement de la cotisation, recrutement des membres honoraires, projet d'organisation régionale (avec carte à l'appui) pour aider aux travaux de l'Amicale, bulletins d'information, correspondance active et passive avec les membres du bureau (M. Estadieu, secrétaire du conseil de prud'hommes de Castres assumait les fonctions de secrétaire-adjoint de l'amicale) (1911-1938).
A noter :
- Statuts de l'Association amicale des secrétaires et secrétaires adjoints des conseils de prud'hommes de France et des colonies (1913).
- Actes des congrès de l'Association Amicale des secrétaires et secrétaires-adjoints des conseils de prud'hommes de France et d'Algérie : 1er congrès : Chateauroux, 4 et 5 septembre 1911 ; 2ème congrès : Orléans, 15, 16 et 17 septembre 1912 ; 3ème congrès : Lyon, 14, 15, 16 novembre 1913 ; 4ème congrès : Paris, 31 octobre - 1er novembre 1921 ; 5ème congrès : Boulogne-sur-Mer, 19 au 22 mai 1923 ; 6ème congrès : Limoges, 23, 24, 25 mai 1926.
Cote : 5 U 2/2
Notice : Commission exécutive des conseils de prud'hommes de France et des colonies : comptes-rendus d'activités et de congrès, recouvrement des cotisations, circulaires, correspondance (1885-1939).
Association amicale des secrétaires et secrétaires-adjoints des conseils de prud'hommes de France et des colonies, organisation, fonctionnement : recouvrement et relèvement de la cotisation, recrutement des membres honoraires, projet d'organisation régionale (avec carte à l'appui) pour aider aux travaux de l'Amicale, bulletins d'information, correspondance active et passive avec les membres du bureau (M. Estadieu, secrétaire du conseil de prud'hommes de Castres assumait les fonctions de secrétaire-adjoint de l'amicale) (1911-1938).
A noter :
- Statuts de l'Association amicale des secrétaires et secrétaires adjoints des conseils de prud'hommes de France et des colonies (1913).
- Actes des congrès de l'Association Amicale des secrétaires et secrétaires-adjoints des conseils de prud'hommes de France et d'Algérie : 1er congrès : Chateauroux, 4 et 5 septembre 1911 ; 2ème congrès : Orléans, 15, 16 et 17 septembre 1912 ; 3ème congrès : Lyon, 14, 15, 16 novembre 1913 ; 4ème congrès : Paris, 31 octobre - 1er novembre 1921 ; 5ème congrès : Boulogne-sur-Mer, 19 au 22 mai 1923 ; 6ème congrès : Limoges, 23, 24, 25 mai 1926.
1885-1939.
  Conciliations et jugements retour
  Registres d'audiences retour
5 U 2/322 octobre 1854 - 15 juillet 1872
Cote : 5 U 2/3
Description physique : Relié toile, 139 folios (comporte en début de volume le règlement intérieur de 1854)
1854-1872.
5 U 2/419 août 1872 - 18 novembre 1894
Cote : 5 U 2/4
Description physique : Relié toile, 242 p. utilisées sur 253
1872-1894.
5 U 2/53 février 1895 - 28 juin 1907
Cote : 5 U 2/5
Description physique : Relié pleine toile noire, 241 pages utilisées sur 375
1895-1907.
5 U 2/6 Citations et assignations devant le conseil de prud'hommes.
Cote : 5 U 2/6
Notice : Citations et assignations devant le conseil de prud'hommes.
1831-1940.
5 U 2/11Dossiers de procédure en matière prud'homale.
Feuilles et notes d'audiences, convocations, citations devant le conseil.
Cote : 5 U 2/11
Notice : Feuilles et notes d'audiences, convocations, citations devant le conseil.
1910-1912.
  Affaires portées devant le conseil de prud'hommes retour
Notes et fiches d'audiences, convocations, actes d'huissier, correspondance.
5 U 2/71831-1914
Cote : 5 U 2/7
1831-1914.
5 U 2/81915-1929
Cote : 5 U 2/8
1915-1929.
5 U 2/91930-1937
Cote : 5 U 2/9
1930-1937.
5 U 2/101938-1940
Cote : 5 U 2/10
1938-1940.
  Conventions collectives et contrats d'apprentissage retour
5 U 2/12 Conventions collectives, contrats collectifs de travail : correspondance, copies des accords, contrats et conventions déposés au greffe du conseil (1936-1939).
Contrats d'apprentissage : correspondance (1928-1931, 1933-1934, 1937 et 1940) ; inventaire (1937 et 1939).
Répertoire des contrats d'apprentissage (2 janvier 1929 - 30 décembre 1946).
Cote : 5 U 2/12
Notice : Conventions collectives, contrats collectifs de travail : correspondance, copies des accords, contrats et conventions déposés au greffe du conseil (1936-1939).
Contrats d'apprentissage : correspondance (1928-1931, 1933-1934, 1937 et 1940) ; inventaire (1937 et 1939).
Répertoire des contrats d'apprentissage (2 janvier 1929 - 30 décembre 1946).
Description physique : 1 registre relié, non paginé
Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des déposants
1928-1946.
  Extraits des contrats d'apprentissage déposés au conseil en application de la loi du 20 mars 1928 et du décret du 25 juin 1929 retour
5 U 2/131930-1936
Cote : 5 U 2/13
1930-1936.
5 U 2/141937-1939
Cote : 5 U 2/14
1937-1939.
  Dessins et modèles retour
  Dessins et modèles déposés retour
A partir de 1895, les numéros d'enregistrement donnés par le répertoire coté 5 U 2/15 sont fournis. Auparavant, les dessins et modèles ne sont pas numérotés.
5 U 2/15Généralités.
Instructions, circulaires, correspondance active et passive (1848-1940) ; inven taire (1866).
Procès-verbaux de dépôt (12 avril 1862 - 21 février 1911).
Cahier in-4°, non couvert, feuilles détachées.
Répertoire de dépôt (17 mai 1895 - 15 novembre 1979).
1 cahier in-4° couvert, non paginé.
Déclarations et certificats de dépôt (12 février 1912 - 4 avril 1938).
Cote : 5 U 2/15
Notice : Instructions, circulaires, correspondance active et passive (1848-1940) ; inven taire (1866).
Procès-verbaux de dépôt (12 avril 1862 - 21 février 1911).
Cahier in-4°, non couvert, feuilles détachées.
Répertoire de dépôt (17 mai 1895 - 15 novembre 1979).
1 cahier in-4° couvert, non paginé.
Déclarations et certificats de dépôt (12 février 1912 - 4 avril 1938).
1848-1979.
5 U 2/16 Echantillon de galerie gothique, J. Laran, manufacturier, Castres (5 mai 1857).
Cote : 5 U 2/16
Notice : Echantillon de galerie gothique, J. Laran, manufacturier, Castres (5 mai 1857).
1857.
5 U 2/17 Dessin d'entrées gothique et d'une garniture de lit, J. Laran, manufacturier, Castres (18 avril 1862).
Cote : 5 U 2/17
Notice : Dessin d'entrées gothique et d'une garniture de lit, J. Laran, manufacturier, Castres (18 avril 1862).
1862.
5 U 2/18 Dessin d'une machine pour le dettelage immédiat des voitures lorsque les chevaux sont lancés à fond de train, J. Lescure, forgeron carrossier, Castres (26 avril 1866).
Échantillon d'étoffe avec apprêt double applicable à la draperie et autres étoffes de laine faisant rayure longitudinale velours et frisé, Sté Grach et Loup, Castres (12 juin 1867).
Plan d'une machine à dévider ou bobineuse pour toute sorte de fils, laine, coton, soie, etc., Ets Salvaire père et fils, Castres (19 juillet 1869).
Echantillon d'étoffe pour montage de chaine, Léon Sales, fabricant, Castres (6 mai 1871).
Dessins photographiques représentants des modèles de vases, coupes, suspensions, consoles et autres poteries, sous diverses grandeurs, Raymond Ducros, négociant, Castres (18 mai 1872).
Modèle représentant un appareil dit à ancre de sauvetage pour les incendies et dont le but est de préserver du feu les personnes qui se trouvent dans une maison en proie aux flammes et dont les issues ne sont point praticables, François Cavayé, Castres (16 janvier 1874).
Dessin représentant un perfectionnement apporté à une ceinture de natation, François Cavayé, Castres (8 mai 1874).
Dessin en plan et élévation d'une machine à découper la colle, Casimir Medale, serrurier, Castres (10 septembre 1875).
Dessin d'un appareil à amorcer les syphons, Mamert Carivenc, négociant, Castres (11 janvier 1881).
Dessin en plan, coupe et élévation d'une pompe servant à l'arrosage et d'épuisement, Baptiste Bousquet, ferblantier, Castres (26 mars 1881).
Dessin d'une pompe, Alphonse Barthes, ferblantier, Castres (6 avril 1881).
Dessin d'étiquettes pour bouteilles, Mamert Carivenc, négociant, Castres (25 août 1881).
Étiquettes pour bouteille, Albéric Calberac, négociant, Castres (25 août 1882).
Dessin d'une pompe aspirante et foulante, Frédéric Bourgues, chaudronnier, Castres (20 septembre 1884).
Dessin d'un appareil ou tinette pour vidanges inodores, Ets Mialhe père et Cie, Castres (30 septembre 1884).
Modèle en relief d'une entrée pour porte d'armoire, Jean Revel, Castres (27 février 1885).
Dessin d'un pulvérisateur, Albert Fariot, fabricant et Abel Gasquet, mécanicien, Castres, 31 mai 1886).
Dessin d'un filtre agricole, Abel Gasquet, négociant, Castres (25 septembre 1886).
Dessin de fabrique d'une trompette, Auguste Alquier, fabricant, Castres (12 novembre 1887).
1. Modèle de bobine, Ephrein Coste et Ludovic Combes, filateurs, Castres (17 mai 1895).
2. Modèle de tube pour bobines, Ephrein Coste et Emile Mialhe, filateurs, Castres (21 mai 1895).
3. Dessin d'un cadre de bicyclette, Ludovic et Jean-Louis Combes, bonnetiers, Castres (8 juin 1895).
Cote : 5 U 2/18
Notice : Dessin d'une machine pour le dettelage immédiat des voitures lorsque les chevaux sont lancés à fond de train, J. Lescure, forgeron carrossier, Castres (26 avril 1866).
Échantillon d'étoffe avec apprêt double applicable à la draperie et autres étoffes de laine faisant rayure longitudinale velours et frisé, Sté Grach et Loup, Castres (12 juin 1867).
Plan d'une machine à dévider ou bobineuse pour toute sorte de fils, laine, coton, soie, etc., Ets Salvaire père et fils, Castres (19 juillet 1869).
Echantillon d'étoffe pour montage de chaine, Léon Sales, fabricant, Castres (6 mai 1871).
Dessins photographiques représentants des modèles de vases, coupes, suspensions, consoles et autres poteries, sous diverses grandeurs, Raymond Ducros, négociant, Castres (18 mai 1872).
Modèle représentant un appareil dit à ancre de sauvetage pour les incendies et dont le but est de préserver du feu les personnes qui se trouvent dans une maison en proie aux flammes et dont les issues ne sont point praticables, François Cavayé, Castres (16 janvier 1874).
Dessin représentant un perfectionnement apporté à une ceinture de natation, François Cavayé, Castres (8 mai 1874).
Dessin en plan et élévation d'une machine à découper la colle, Casimir Medale, serrurier, Castres (10 septembre 1875).
Dessin d'un appareil à amorcer les syphons, Mamert Carivenc, négociant, Castres (11 janvier 1881).
Dessin en plan, coupe et élévation d'une pompe servant à l'arrosage et d'épuisement, Baptiste Bousquet, ferblantier, Castres (26 mars 1881).
Dessin d'une pompe, Alphonse Barthes, ferblantier, Castres (6 avril 1881).
Dessin d'étiquettes pour bouteilles, Mamert Carivenc, négociant, Castres (25 août 1881).
Étiquettes pour bouteille, Albéric Calberac, négociant, Castres (25 août 1882).
Dessin d'une pompe aspirante et foulante, Frédéric Bourgues, chaudronnier, Castres (20 septembre 1884).
Dessin d'un appareil ou tinette pour vidanges inodores, Ets Mialhe père et Cie, Castres (30 septembre 1884).
Modèle en relief d'une entrée pour porte d'armoire, Jean Revel, Castres (27 février 1885).
Dessin d'un pulvérisateur, Albert Fariot, fabricant et Abel Gasquet, mécanicien, Castres, 31 mai 1886).
Dessin d'un filtre agricole, Abel Gasquet, négociant, Castres (25 septembre 1886).
Dessin de fabrique d'une trompette, Auguste Alquier, fabricant, Castres (12 novembre 1887).
1. Modèle de bobine, Ephrein Coste et Ludovic Combes, filateurs, Castres (17 mai 1895).
2. Modèle de tube pour bobines, Ephrein Coste et Emile Mialhe, filateurs, Castres (21 mai 1895).
3. Dessin d'un cadre de bicyclette, Ludovic et Jean-Louis Combes, bonnetiers, Castres (8 juin 1895).
1866-1895.
5 U 2/19 6. Modèle de musette pour chevaux, Jules Maraval, sellier bourrelier, Castres (5 mai 1898).
Cote : 5 U 2/19
Notice : 6. Modèle de musette pour chevaux, Jules Maraval, sellier bourrelier, Castres (5 mai 1898).
1898.
5 U 2/20 7. Dessin d'une marmite, Auguste Layrac, Castres (31 mars 1900).
8. Dessin d'une chaise, Ludovic Combes, Castres (1er mai 1900).
9. Dessin d'un appareil spécial pour machine agricole, Pierre Thomas, constructeur de machines agricoles, Vielmur (16 mars 1901).
11. Dessin d'une table de nuit toilette, Alfred Parayre, fabricant de meubles, Castres (12 mai 1903).
13. Modèle de carte postale, Joseph de Bouttes, Lavaur (22 avril 1909).
14. Dessin d'une machine à percer, Maurice Sauliere, Castres (20 juillet 1909).
15. Photographies de meubles divers, Louis Viguier, Ateliers corporatifs d'ébenisterie et menuiserie, Castres (15 octobre 1910).
16. Dessin de gants nageoires, Elie Bosc, sculpteur, Castres (21 février 1911).
17. Dessin d'engins de sauvetage, Elie Bosc, sculpteur, Castres (12 février 1912).
18. Modèle de courroie, Louis Thomas, Castres (3 octobre 1912).
19. Modèle de boîte pliante, Victor Bourgade, Castres (15 juillet 1913).
20. Dessin d'engins de sauvetage, Elie Bosc, sculpteur, Castres (5 mai 1914).
21. Dessin modèle de blindage, Lucien Labro, étudiant en droit, Castres (13 janvier 1915).
22. Modèle d'obus, Elie Bosc, sculpteur, Castres (31 juillet 1915).
23. Dessin modèle de parachute à hélices, Elie Bosc, sculpteur, Castres (16 novembre 1915).
24. Modèle d'obus, Elie Bosc, sculpteur, Castres (25 juillet 1916).
25. Modèle de sommier métallique, Edmond Puech, monteur à la Compagnie de chemin de fer du Midi, Castres (12 octobre 1917).
Cote : 5 U 2/20
Notice : 7. Dessin d'une marmite, Auguste Layrac, Castres (31 mars 1900).
8. Dessin d'une chaise, Ludovic Combes, Castres (1er mai 1900).
9. Dessin d'un appareil spécial pour machine agricole, Pierre Thomas, constructeur de machines agricoles, Vielmur (16 mars 1901).
11. Dessin d'une table de nuit toilette, Alfred Parayre, fabricant de meubles, Castres (12 mai 1903).
13. Modèle de carte postale, Joseph de Bouttes, Lavaur (22 avril 1909).
14. Dessin d'une machine à percer, Maurice Sauliere, Castres (20 juillet 1909).
15. Photographies de meubles divers, Louis Viguier, Ateliers corporatifs d'ébenisterie et menuiserie, Castres (15 octobre 1910).
16. Dessin de gants nageoires, Elie Bosc, sculpteur, Castres (21 février 1911).
17. Dessin d'engins de sauvetage, Elie Bosc, sculpteur, Castres (12 février 1912).
18. Modèle de courroie, Louis Thomas, Castres (3 octobre 1912).
19. Modèle de boîte pliante, Victor Bourgade, Castres (15 juillet 1913).
20. Dessin d'engins de sauvetage, Elie Bosc, sculpteur, Castres (5 mai 1914).
21. Dessin modèle de blindage, Lucien Labro, étudiant en droit, Castres (13 janvier 1915).
22. Modèle d'obus, Elie Bosc, sculpteur, Castres (31 juillet 1915).
23. Dessin modèle de parachute à hélices, Elie Bosc, sculpteur, Castres (16 novembre 1915).
24. Modèle d'obus, Elie Bosc, sculpteur, Castres (25 juillet 1916).
25. Modèle de sommier métallique, Edmond Puech, monteur à la Compagnie de chemin de fer du Midi, Castres (12 octobre 1917).
1900-1917.
5 U 2/21 26. Modèle de jouet-compteur, Félix Cambos, instituteur en retraite, Castres (21 février 1918).
Cote : 5 U 2/21
Notice : 26. Modèle de jouet-compteur, Félix Cambos, instituteur en retraite, Castres (21 février 1918).
1918.
5 U 2/22 27. Modèle d'étui à cigarettes, Alphonse Berges-Henri, professeur de musique, Castres (24 juin 1919).
28. Modèle de cordes de pavois pour décoration, Abeilhou Clavel, imprimeur, Castres (28 juillet 1921).
29. Modèle de système et appareil à faire pleuvoir où l'on voudra, quand on voudra et très efficace pour éteindre les incendies des maisons, des récoltes et des forêts au moyen de l'aviation, Elie Bosc, sculpteur, Castres (12 août 1921).
Cote : 5 U 2/22
Notice : 27. Modèle d'étui à cigarettes, Alphonse Berges-Henri, professeur de musique, Castres (24 juin 1919).
28. Modèle de cordes de pavois pour décoration, Abeilhou Clavel, imprimeur, Castres (28 juillet 1921).
29. Modèle de système et appareil à faire pleuvoir où l'on voudra, quand on voudra et très efficace pour éteindre les incendies des maisons, des récoltes et des forêts au moyen de l'aviation, Elie Bosc, sculpteur, Castres (12 août 1921).
1919-1921.
5 U 2/23 31. Dessin de voiturettes d'enfants, Femand Bienvenu, Castres (18 mai 1923).
33. Dessin d'étoffe, Camille Almaric-Galibert, manufacturier, Castres (22 janvier 1924).
34. Modèle de décors pour faïence, Ducros et Cie, fabricants de faïences, Castres (8 mars 1924).
35. Photographies de modèles de lustres d'éclairage en bois, Pinel et Cie, fabricant d'ornement en bois, Roquecourbe (27 septembre 1924).
36. Modèles de charrues, Maurice Nouvel, mécanicien, Haute Garonne (31 août 1925).
37. Dessins de tissus avec légende explicative, Camille Amalric-Galibert, manufacturier, Castres (2 janvier 1926).
38. Modèle de robinet en cuivre, André Barthes, Castres (24 mars 1926).
Cote : 5 U 2/23
Notice : 31. Dessin de voiturettes d'enfants, Femand Bienvenu, Castres (18 mai 1923).
33. Dessin d'étoffe, Camille Almaric-Galibert, manufacturier, Castres (22 janvier 1924).
34. Modèle de décors pour faïence, Ducros et Cie, fabricants de faïences, Castres (8 mars 1924).
35. Photographies de modèles de lustres d'éclairage en bois, Pinel et Cie, fabricant d'ornement en bois, Roquecourbe (27 septembre 1924).
36. Modèles de charrues, Maurice Nouvel, mécanicien, Haute Garonne (31 août 1925).
37. Dessins de tissus avec légende explicative, Camille Amalric-Galibert, manufacturier, Castres (2 janvier 1926).
38. Modèle de robinet en cuivre, André Barthes, Castres (24 mars 1926).
1923-1926.
5 U 2/24 39. Dessin modèle de fauteuil, Fernand Pinel, industriel, Roquecourbe (29 janvier 1927).
40 . Dessin de tissus, Camille Amalric-Galibert, manufacturier, Castres (15 février 1927).
41. Dessin de tissus, Camille Amalric-Galibert (9 juin 1927).
42. Dessin de modèle de support de cuvette de bidet, Pinel et Cie, industriels, Roquecourbe (3 novembre 1927).
43. Modèle cache col écharpe, Ets André Marange, Castres (24 décembre 1927).
Cote : 5 U 2/24
Notice : 39. Dessin modèle de fauteuil, Fernand Pinel, industriel, Roquecourbe (29 janvier 1927).
40. Dessin de tissus, Camille Amalric-Galibert, manufacturier, Castres (15 février 1927).
41. Dessin de tissus, Camille Amalric-Galibert (9 juin 1927).
42. Dessin de modèle de support de cuvette de bidet, Pinel et Cie, industriels, Roquecourbe (3 novembre 1927).
43. Modèle cache col écharpe, Ets André Marange, Castres (24 décembre 1927).
1927.
5 U 2/25 45. Modèle de bidon cylindrique pour liquide, Charles Braun, Ets Juma, Castres (10 janvier 1930).
46. Tablettes de produits pour blanchissage, Charles Braun pour le compte des Ets Juma, Castres (10 janvier 1930).
Cote : 5 U 2/25
Notice : 45. Modèle de bidon cylindrique pour liquide, Charles Braun, Ets Juma, Castres (10 janvier 1930).
46. Tablettes de produits pour blanchissage, Charles Braun pour le compte des Ets Juma, Castres (10 janvier 1930).
1930.
5 U 2/26 48. Modèles de grils à viande et à pain, Jean-Jacques Seguier, Castres (2 septembre 1930).
Cote : 5 U 2/26
Notice : 48. Modèles de grils à viande et à pain, Jean-Jacques Seguier, Castres (2 septembre 1930).
1930.
5 U 2/27 49. Modèle de tube pour shampooing, Maurice Riccardi, Castres (3 octobre 1930).
Cote : 5 U 2/27
Notice : 49. Modèle de tube pour shampooing, Maurice Riccardi, Castres (3 octobre 1930).
1930.
5 U 2/28 50. Modèles de grils, Jean-Jacques Seguier, Castres (24 octobre 1930).
Cote : 5 U 2/28
Notice : 50. Modèles de grils, Jean-Jacques Seguier, Castres (24 octobre 1930).
1930.
5 U 2/29 51. Modèle photographique de support pour cuvette de bidet, Ets Pinel et Cambon, Roquecourbe (21 mars 1931).
52. Modèle de scie à viande et à os, Aimé Salas et François Pierre, Castres (1er décembre 1932).
53. Modèle raccord pour électricité, Clément Cristol Albert, négociant, Castres (27 mars 1933).
54. Modèle de scie à moteur, Ets Maurice Saulière, Castres (28 avril 1933).
55. Modèle de sac "La Villette", Ets Maurice Saulière, Castres (14 septembre 1933).
56. Modèle d'appareil "J'annonce", Philippe Bouttes, Castres (19 janvier 1934).
57. Modèle de scie à viande, Aimé Pierre Calas, Castres (20 novembre 1934).
58. Dessin d'une caisse de brasserie, Julien Favier, Castres (30 septembre 1935).
Cote : 5 U 2/29
Notice : 51. Modèle photographique de support pour cuvette de bidet, Ets Pinel et Cambon, Roquecourbe (21 mars 1931).
52. Modèle de scie à viande et à os, Aimé Salas et François Pierre, Castres (1er décembre 1932).
53. Modèle raccord pour électricité, Clément Cristol Albert, négociant, Castres (27 mars 1933).
54. Modèle de scie à moteur, Ets Maurice Saulière, Castres (28 avril 1933).
55. Modèle de sac ""La Villette"", Ets Maurice Saulière, Castres (14 septembre 1933).
56. Modèle d'appareil ""J'annonce"", Philippe Bouttes, Castres (19 janvier 1934).
57. Modèle de scie à viande, Aimé Pierre Calas, Castres (20 novembre 1934).
58. Dessin d'une caisse de brasserie, Julien Favier, Castres (30 septembre 1935).
1931-1935.
5 U 2/30 61. Modèle de pliant pour tenir canne à pêche, SARL Astruc et Cie, Castres (15 janvier 1937).
62. Modèle de fauteuil d'enfant dont le siège et le dossier d'une seule pièce en contre-plaqué ayant la forme d'un S, SARL Astruc et Cie, Castres (2 avril 1938).
63. Modèle de fauteuil d'enfant, SARL Astruc et Cie, Castres (3 avril 1938).
64. Modèle de siège et dossiers amovibles se posant sur un fauteuil pliant, SARL Astruc et Cie, Castres (4 avril 1938).
Cote : 5 U 2/30
Notice : 61. Modèle de pliant pour tenir canne à pêche, SARL Astruc et Cie, Castres (15 janvier 1937).
62. Modèle de fauteuil d'enfant dont le siège et le dossier d'une seule pièce en contre-plaqué ayant la forme d'un S, SARL Astruc et Cie, Castres (2 avril 1938).
63. Modèle de fauteuil d'enfant, SARL Astruc et Cie, Castres (3 avril 1938).
64. Modèle de siège et dossiers amovibles se posant sur un fauteuil pliant, SARL Astruc et Cie, Castres (4 avril 1938).
1937-1938.
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5 U 2/31 Journal des prud'hommes des fabricants et manufacturiers... Législation, doctrine, jurisprudence des cours, des tribunaux et des conseils de prud'hommes par M. Le Hir, Paris, impr. F. Renon, 1869, t. 22, 22 cm, 263 p.
Journal des prud'hommes des fabricants et manufacturiers... Législation - Doctrine - Jurisprudence des cours, des tribunaux et des conseils de prud'hommes en matière industrielle et commerciale par M. Le Hir. Paris, impr. F. Renou puis L. Prud'homme, 1870-1872. Trimestriel. 22 cm, pagination multiple.
Journal des prud'hommes. Organe spécial des conseils de prud'hommes et des syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers par M. Le Hir. Paris, A. Chérie éd., 1887. Mensuel. 22 cm, 48, 72 p.
Journal des prud'hommes et des syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers par Michel Pelletier. Paris, A. Pedone éd., 1909. Mensuel, 3 vol. 22 cm, 64, 136, 172 p.
Manuel pratique des conseils de prud'hommes contenant l'historique de la législation des prud'hommes, la liste alphabétique de tous les conseils... Charles Constant. Paris, éd. A. Cherié, 1887. 4 fasc. 22 cm, 64, 96, 144, 176 p.
Cote : 5 U 2/31
Notice : Journal des prud'hommes des fabricants et manufacturiers... Législation, doctrine, jurisprudence des cours, des tribunaux et des conseils de prud'hommes par M. Le Hir, Paris, impr. F. Renon, 1869, t. 22, 22 cm, 263 p.
Journal des prud'hommes des fabricants et manufacturiers... Législation - Doctrine - Jurisprudence des cours, des tribunaux et des conseils de prud'hommes en matière industrielle et commerciale par M. Le Hir. Paris, impr. F. Renou puis L. Prud'homme, 1870-1872. Trimestriel. 22 cm, pagination multiple.
Journal des prud'hommes. Organe spécial des conseils de prud'hommes et des syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers par M. Le Hir. Paris, A. Chérie éd., 1887. Mensuel. 22 cm, 48, 72 p.
Journal des prud'hommes et des syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers par Michel Pelletier. Paris, A. Pedone éd., 1909. Mensuel, 3 vol. 22 cm, 64, 136, 172 p.
Manuel pratique des conseils de prud'hommes contenant l'historique de la législation des prud'hommes, la liste alphabétique de tous les conseils... Charles Constant. Paris, éd. A. Cherié, 1887. 4 fasc. 22 cm, 64, 96, 144, 176 p.
1887-1909.
5 U 2/32 Revue des conseils de prud'hommes. Recueil périodique de la législation et de la jurisprudence du contrat de travail par René-Bloch. Paris, dépôt des actes du Gouvernement, 1920-1931. Mensuel 3 vol. 22 cm, 332, 364,192 p.
Revue pratique de jurisprudence prud'homale et commerciale par G. Preau. Paris, impr. de l'industrie et du commerce, 1914. Mensuel, 22 cm, 64 p.
Employeurs et salariés. Revue pratique de jurisprudence prud'homale et commerciale par G. Préau. Paris, impr. Drouin et Mondon, 1919. Mensuel, 22 cm, 46 p.
Employeurs et salariés. Revue mensuelle de jurisprudence prud'homale et commerciale. Contrat de travail - Salaires - Congés et délais - Congés - Rupture - Reprise des anciens employés démobilisés - Loyers - Impôts par G. Preau. Paris, impr. Drouin et Mondon, 1919. 22 cm, 238 p.
Employeurs et salariés. Revue mensuelle de droit prud'homal, commercial et fiscal par G. Préau. Paris, Drouin et Mondon, 1921-1923. 3 vol. 23 cm, 435, 441,193 p.
Employeurs et salariés. Revue pratique de droit prud'homal commercial et fiscal par Gaston Préau. Paris, Drouin et Mondon, 1924. 2 vol. 23 cm, 489, 475 p.
Patrons et artisans - Employés et ouvriers. Revue mensuelle traitant de la solution pratique de tous les conflits nés du contrat de travail par Joseph Etivant. Paris, Sté générale d'impression et d'édition, 1930-1932. 5 vol; 23 cm, 32, 80, 308, 138, 506 p.
Questions prud'homales, fiscales et commerciales. Revue mensuelle de droit pratique à l'usage des tribunaux, conseils de prud'hommes... G. Préau. Paris, impr. comm. Yvetot, 1933, 23 cm, 864 p.
Cote : 5 U 2/32
Notice : Revue des conseils de prud'hommes. Recueil périodique de la législation et de la jurisprudence du contrat de travail par René-Bloch. Paris, dépôt des actes du Gouvernement, 1920-1931. Mensuel 3 vol. 22 cm, 332, 364,192 p.
Revue pratique de jurisprudence prud'homale et commerciale par G. Preau. Paris, impr. De l'industrie et du commerce, 1914. Mensuel, 22 cm, 64 p.
Employeurs et salariés. Revue pratique de jurisprudence prud'homale et commerciale par G. Préau. Paris, impr. Drouin et Mondon, 1919. Mensuel, 22 cm, 46 p.
Employeurs et salariés. Revue mensuelle de jurisprudence prud'homale et commerciale. Contrat de travail - Salaires - Congés et délais - Congés - Rupture - Reprise des anciens employés démobilisés - Loyers - Impôts par G. Preau. Paris, impr. Drouin et Mondon, 1919. 22 cm, 238 p.
Employeurs et salariés. Revue mensuelle de droit prud'homal, commercial et fiscal par G. Préau. Paris, Drouin et Mondon, 1921-1923. 3 vol. 23 cm, 435, 441,193 p.
Employeurs et salariés. Revue pratique de droit prud'homal commercial et fiscal par Gaston Préau. Paris, Drouin et Mondon, 1924. 2 vol. 23 cm, 489, 475 p.
Patrons et artisans - Employés et ouvriers. Revue mensuelle traitant de la solution pratique de tous les conflits nés du contrat de travail par Joseph Etivant. Paris, Sté générale d'impression et d'édition, 1930-1932. 5 vol ; 23 cm, 32, 80, 308, 138, 506 p.
Questions prud'homales, fiscales et commerciales. Revue mensuelle de droit pratique à l'usage des tribunaux, conseils de prud'hommes... G. Préau. Paris, impr. Comm. Yvetot, 1933, 23 cm, 864 p.
1914-1933.
5 U 2/33Manuel des secrétaires des conseils de prud'hommes par E.J. Caudevelle. Paris, imprimerie typographique, A. Lajoie, puis Watrelot, puis imprimerie moderne puis Delahaye puis société typographique et lithographique, 1907-1930. Mensuel. 22 cm, pagination multiple. (FICHE ISBD)
art. 33 : 1907-1913 (mq pour 1907 p. 297 et suiv. et pour 1913, p. 113-128).
art. 34 : 1914-1921 (mq 1916 et pour 1919, p. 87 et suivantes).
art. 35 : 1922-1930 (nombreux manquent).
Cote : 5 U 2/33
Notice : Art. 33 : 1907-1913 (mq pour 1907 p. 297 et suiv. Et pour 1913, p. 113-128).
art. 34 : 1914-1921 (mq 1916 et pour 1919, p. 87 et suivantes).
art. 35 : 1922-1930 (nombreux manquent).
1907-1930.
5 U 2/36Conseil supérieur du travail. Paris, Imprimerie nationale, 26 cm.
- 5e session, mars 1895. 163 p.
- Session de 1903. Enquête et documents sur le délai-congé. 111p.
- 14e session, juin 1905. Compte-rendu. 135 p.
- 18e session, novembre 1908. Compte-rendu. 202 p.
- 21e session, novembre 1911. Compte-rendu. 158 p. (FICHE ISBD)

Cote : 5 U 2/36
1895-1911.






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