Archives communales déposées de Castelnau-de-Brassac 62 EDT



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Archives départementales

du Tarn


 

 

 

 

 

 

 

Archives communales déposées de Castelnau-de-Brassac 62 EDT

 

Répertoire méthodique

par François Falconet

sous la direction de Sylvie Desachy

 

 

Albi

2009








Plan de classement retour

I. Archives antérieures à 1789
  AA - Actes constitutifs et politiques de la commune
    Enquêtes sur les coutumes et libertés de la commune de Castelnau
  BB - Administration communale
    Délibérations consulaires
    Elections et nominations des maires et consuls
    Correspondance et affaires diverses
  CC - Finances - Impôts et comptabilité
    Domaines
    Compoix et mises à jour
    Arpentements
    Impositions diverses
      Livres royaux
      Comptes des recettes et dépenses, collecteurs, pièces justificatives
      Exemptions, réductions
      Dettes, contentieux, affaires diverses
  DD - Biens communaux - Eaux et forêts - Travaux publics - Voirie
    Titres et baux des propriétés communales, délimitations de terroir
    Administration forestière.
    Etablissement et entretien des routes, chemins, ponts.
    Construction, réparation, entretien d'édifices publics
  EE - Affaires militaires
    Edits royaux, instructions concernant les affaires militaires
    Milice de la communauté
    Logements militaires, troupes de passage
  FF - Justice - Procédures civiles - Police
    Rapports de la ville avec les juridictions royales
    Décisions judiciaires de la communauté
    Procès divers impliquant la communauté ou une partie de ses habitants
    Police, maréchaussée
  GG - Cultes - Instruction publique - Assistance publique
    Registres paroissiaux
      Paroisse Saint-Laurent de Soulègre
      Paroisse Saint-Julien-de-Biot
      Registres d'état civil protestant
    Dîmes et impôts du Clergé
    Petites écoles
  HH - Agriculture - Industrie - Commerce
  II - Documents divers
II. Archives postérieures à 1790
  A - Lois et actes du pouvoir central
  B - Actes de l'administration départementale
  D - Administration générale de la commune
    1 D - Conseil municipal
      Délibérations municipales
    2 D - Actes de l'administration municipale
      Correspondance
      Autres lettres ; arrêtés émis
    3 D - Administration de la commune
  E - État civil
  F - Population - Economie sociale - Statistique
    1 F - Population
      Dénombrements divers
      Recensements réguliers quinquennaux
    3 F - Agriculture
    6 F - Mesures d'exception
  G - Contributions - Administrations financières
    1 G - Impôts directs
      Documents cadastraux.
      Autres documents d'impositions
    2 G - Impôts extraordinaires
    3 G - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier
  H - Affaires militaires
    1 H - Recrutement
      Conscription et levées d'hommes antérieures à 1818
      Conscription, recrutements, correspondance après 1818
    2 H - Administration militaire
    3 H - Garde nationale et sapeurs pompiers
    4 H - Mesures d'exceptions et faits de guerre
  I - Police- Hygiène publique - Justice
    1 I - Police locale
    2 I - Police générale
    3 I - Justice
    5 I - Hygiène publique et salubrité
  K - Élections et personnel
    1 K - Élections
      Élections politiques, listes électorales, révisions.
        Suffrage censitaire
        Suffrage universel
        Plébiscites
      Élections socio-professionnelles
      Installation des élus
      Procès-verbaux des élections
      Découpages électoraux, correspondance, contentieux
  L - Finances de la commune
    1 L - Comptabilité
    2 L - Revenus et charges de la commune
      Octroi
      Taxes communales et droits divers
  M - Édifices communaux - Monuments et établissements publics
    1 M - Édifices publics
    2 M - Édifices du culte et cimetières
    4 M - Edifices à usage de l'enseignement, des sciences et d'art.
  N - Biens communaux - Terres - Bois - Eaux
    1 N - Biens communaux
    2 N - Bois
    3 N - Eaux
  O - Travaux publics - Voirie - Moyens de transports - Régime des eaux
    1 O - Travaux publics : voirie et en général.
    2 O - Moyens de transport et travaux divers
  P - Cultes
    1 P - Culte catholique
      Budgets et comptes des fabriques des paroisses
    2 P - Culte protestant
  Q - Assistance et prévoyance
    1 Q - Bureaux de bienfaisance
    3 Q -Établissements hospitaliers, hospitalisation
    5 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
      Assistance médicale gratuite
      Assistance aux vieillards, invalides et incurables
  R - Instruction publique - Sciences, lettres et arts
    1 R - Instruction publique





Corps de l'instrument de recherche retour

I. Archives antérieures à 1789 retour
AA - Actes constitutifs et politiques de la commune retour
62 EDT AA 3Edits royaux à portée générale.
Création d'office au Parlement de Toulouse. Règlement des communautés en Languedoc. Règlement des corps de ville.
Dates : 1766-1771
Description physique : 3 pièces papier.
62 EDT AA 4Cérémonies.
Demandes de Te Deum et de feux de joie pour les accouchements de la Reine.
Dates : 1779-1781
Description physique : 2 pièces papier.
62 EDT AA 5Nomination des députés aux Etats provinciaux.
Lettre au sujet des élections consulaires pour l'entrée aux Etats.
Dates : 1768
Description physique : 1 pièce papier.
Enquêtes sur les coutumes et libertés de la commune de Castelnau retour
AA 11401.
Cettre première enquête a été faite à la fin du XIVe siècle, par ordre de Catherine de Vendôme, comtesse de Lamarche, de Vendôme et de Castres et les lettres de Commisison sont du 12 février 1394.
Description physique : 1 rouleau parchemin mesurant 6 mètres.
Localisation physique : Conservé en mairie.
Ancienne cote 1 : E art. 1361
Commentaire sur anciennes cotes : Cote de l'inventaire d'Emile Jolibois (1889).
AA 2XVIe.
Ce deuxième parchemin date du XVIe siècle mais il n'y a ni commencement ni fin.
Description physique : 1 rouleau de parchemin mesurant 6 mètres 50.
Localisation physique : Conservé en mairie.
Ancienne cote 1 : E art. 1361
Commentaire sur anciennes cotes : Cote de l'inventaire d'Emile Jolibois (1889).
BB - Administration communale retour
Délibérations consulaires retour
62 EDT BB 1*1662-1673.
A noter, à la suite des délibérations figure une brevette débutant en 1707 avec des mutations jusqu'en 1725.
Dates : 1662-1725
Description physique : 1 registre hors format, 62 feuillets. Reliure en mauvais état, couverture en papier épais, renforcée à l'intérieur de parchemin, et à l'extérieur de cuir orné, le tout en mauvais état.
Ancienne cote 1 : E art. 1362
Commentaire sur anciennes cotes : Cote de l'inventaire d'Emile Jolibois (1889)
62 EDT BB 2*1678-1745.
Description physique : 1 registre, couverture cartonnée, dos en parchemin, 420 feuillets.
Ancienne cote 1 : E art. 1363
Commentaire sur anciennes cotes : Cote de l'inventaire d'Emile Jolibois (1889)
BB 3*1745-1776.
Contient un cahier non paginé pour juin 1760-mai 1762 correspondant à une lacune.
Description physique : 1 registre in-4° de 207 fol. et 1 cahier non paginé pour juin 1760-mai 1762.
Localisation physique : Conservé en mairie.
Ancienne cote 1 : E art. 1364
Commentaire sur anciennes cotes : Cote de l'inventaire d'Emile Jolibois (1889)
62 EDT BB 4*1766-1774.
Description physique : 1 registre in-4°, couverture cartonnée, dos en parchemin.
Ancienne cote 1 : E art. 1365
Commentaire sur anciennes cotes : Cote de l'inventaire d'Emile Jolibois (1889)
62 EDT BB 5*1776-1790.
Description physique : 1 registre in-f°, 226 feuillets, couverture cartonnée, dos en parchemin.
Ancienne cote 1 : E art. 1366
Commentaire sur anciennes cotes : Cote de l'inventaire d'Emile Jolibois (1889)
Elections et nominations des maires et consuls retour
62 EDT BB 6Edits royaux divers, arrêts du Parlement et du Conseil d'Etat.
Dates : 1694-1774
Description physique : 5 pièces papier.
Correspondance et affaires diverses retour
62 EDT BB 7Extraits de délibérations, provisions d'office, jugements.
A noter, propositions extérieures d'aide à la gestion de la communauté, affaire du jugement de la précédente municipalité notamment les frères Boulade anciens maire et greffier, provision d'office de premier consul.
Dates : 1691-1779
Nombre éléments : 7 pièces papier.
CC - Finances - Impôts et comptabilité retour
Domaines retour
62 EDT CC 4Aveu et dénombrement pour la confection du papier terrier du Roi.
Dates : 1667
Description physique : un cahier papier sans couverture de 40 pages.
Compoix et mises à jour retour
62 EDT CC 6*Compoix.
Principaux lieux renseignés : la Colombié, l'Arcayrié, la Borie Blanque, le Ramiès, Biot, la Borie, la Caussade, Cugnasse, Peyrolle, Penrieu, Les Planquettes, le Verdier, Arcanié, Cadoul, le Travers, Valès, Griffoulhous, la Bonnefon, Combeginestouse, Calvayrac, Cazalits, la Ferrière, le Teil, Bessés, la Roussié, Sablayrolles, Soulègre, la Chazottié, Barbazo, Cambous, Longuecamp.
Dates : [vers 1600]
Nombre éléments : registre in-f° complètement dérelié.
Modalités entrée : Pièce déjà déposée antérieurement à l'arrivée du fond aux Archives départementales.
Autre ancienne cote : EDT CC 0
62 EDT CC 7Brevettes.
A noter, 1er cahier : 1647-1653 ; 2e cahier : 1668-1682 ; 3e cahier : 1676-1687 ; 4e cahier : 1707-1721.
Dates : 1647-1721
Description physique : 4 cahiers papier dont 3 au même format, recouvert de parchemin pour un des trois, le 4e non relié de très grand format.
62 EDT BB 1*Brevette.
Insérée dans le registre de délibérations 1662-1673.
Dates : 1707-1725
Description physique : Un registre. Reliure en mauvais état, couverture en papier épaisn renforcée à l'intérieur de parchemin, et à l'extérieur en cuir orné, le tout en mauvais état.
EDT CC 2-3*Compoix et cadastre de 1728.
Préambule, table, contenances, confronts (levant, midi, couchant, aquilon), catégories (du 1er au 10e degré).
Dates : 1728
Description physique : Registres 44 cm, reliés cuir ; 396 f° pour le premier et 280 f° pour le second.
Localisation physique : Conservé en mairie.
Langue et écriture : Français.
Ancienne cote 1 : E art. 1367-1368
Commentaire sur anciennes cotes : Cotes de l'inventaire d'Emile Jolibois (1889)
62 EDT CC 8Brevette.
Intitulée "Cahier des corrections et obmissions faites au compoix de la communauté de Castelnau-de-Brassac".
Dates : 1732
Description physique : Un cahier de 40 pages au format in-f°.
62 EDT CC 9"Etat des calculs des bâtiments et terroir du compoix de Castelnau-de-Brassac".
Sur trois colonnes figurent successivement une évaluation de la contenance des batiments, puis de la contenance des prés et terres diverses, et enfin une estimation pécuniaire de l'ensemble.
Dates : 1734
Description physique : Un cahier papier de 35 pages in-f° reliées sans couverture.
62 EDT CC 5*Brevette.
Dates : 1760-1769
Description physique : Un registre 36 cm, dérelié, 195 f°.
62 EDT CC 10Correspondance et papiers divers liés au compoix.
Commandes pour sa réfection, devis, modifications et extraits de compoix.
Dates : 1684-1748
Description physique : 12 pièces papier.
Arpentements retour
62 EDT CC 1Etat et arpentement des propriétés.
Il s'agit d'une desciption physique précise des possessions de chacun, mais sans estimation de la valeur, situées surtout dans les paroisses de Saint-Julien de Biot, Saint-Laurent de Soulègre et une dépendance de Saint-Georges de Brassac.
Dates : 1671
Description physique : Deux cahiers de formats différents, reliure rigide en cuir pour le premier, reliure cuir et parchemin pour le plus petit.
Ancienne cote 1 : E art. 1366
Ancienne cote 2 : CC art. 1-1 bis
Commentaire sur anciennes cotes : Cote de l'inventaire d'Emile Jolibois (1889) et cote Jean Le Pottier.

62 EDT CC 11*Arpentement pour la paroisse de Saint-Laurent de Soulègre.
Description des propriétés dans une première partie (f° 1-108). Dans une seconde partie (f° 109-150), les estimes dans le même ordre que la description précédente.
Dates : 1671
Description physique : Un cahier de 150 feuillets, couverture cartonnée en mauvais état.
Impositions diverses retour
Livres royaux retour
La plupart des années contiennent notamment ces "Livres royaux des impositions" parfois aussi appelés "comptes". Ils sont parfois, à partir de 1728, accompagnés de cahiers résumés ne reprenant que les noms et les sommes dues appelés "Minutes des rôles". A noter aussi les mandements rappelant ce qui est dû par la communauté pour les "Deniers royaux et autres" imposés en l'Assiette générale du diocèse de Castres.
62 EDT CC 121669-1720.
Description physique : 20 pièces papier. Quelques livres royaux ont une couverture de parchemin.
62 EDT CC 131721-1737.
Les livres royaux et autres comptes sont désormais souvent accompagnés de "minutes des roles", sur grand format, ne relevant que les noms des imposés par hameaux, suivis des sommes dues ou acquittées.
Description physique : 21 pièces papier. Quelques cahiers en très mauvais état.
62 EDT CC 141738-1770.
A noter, plusieurs édits et arrêts royaux, dont un, en 1752, concernant la levée des vingtièmes dans la province, et un fixant la capitation pour la même année.
Description physique : 27 pièces papier. Quelques cahiers dos en parchemin.
62 EDT CC 151771-1790.
Les "Livres royaux des impositions" ne sont plus conservés, remplacés par les "minutes des roles" et autres "minutes des livres royaux" de grand format, apparus en 1728.
A noter, un dénombrement des feux et des habitants par hameaux, avec quelques observations, pour l'année 1778.
Description physique : 24 pièces papier.
Comptes des recettes et dépenses, collecteurs, pièces justificatives retour
62 EDT CC 16*Etats de comptes, nomination des collecteurs, pièces justificatives.
La même typologie revient quasiment chaque année. Principaux éléments : les "comptes de recettes et dépenses" montrés par les auditeurs et autres collecteurs pour la communauté ; des quittances générales de la taille, des "calculs" ou "chiffres" de rôles de différentes impositions ; de très nombreux reçus et autres quittances faites aux particuliers, receveurs, prêteurs, pour des sommes avancées ; des attestations de remboursements pour des sommes avancées concernant les "dépenses imprévues".
Dates : 1718-1788
Description physique : Env. 315 pièces papiers.
Exemptions, réductions retour
62 EDT CC 17Edits royaux, arrêts du Conseil d'Etat, lettre du syndic du diocèse civil de Castres concernant des exemptions d'impôts ou remises exceptionnelles.
Dates : 1737-1779
Description physique : 7 pièces papier.
Dettes, contentieux, affaires diverses retour
62 EDT CC 18Paiement des dettes de la communauté, contentieux notamment avec des collecteurs, refus de paiement, procès divers.
A noter, un cahier imprimé sur le procès des anciens consuls de la communauté ; des remboursements de dettes à des institutions comme l'Hôpital Saint-Jacques de Castres ; une liste d'habitants de la communauté avec dans une autre colonne des renseignements très concrets sur leur situation, leur famille.
Dates : 1665-1784
Description physique : 32 pièces papier.
DD - Biens communaux - Eaux et forêts - Travaux publics - Voirie retour
Titres et baux des propriétés communales, délimitations de terroir retour
62 EDT DD 2Reconnaissances de droits, délimitations des communaux par rapport à d'autres propriétés.
A noter, jugement souverain pour les bois de la communauté de Castelnau-de-Brassac,
reconnaissance par les consuls de la communauté faite à l'abbé de Candeil.
Dates : 1670-1687
Description physique : 3 pièces papier.
Administration forestière. retour
62 EDT DD 1Bois de Montagnol.
Compromis entre les consuls de Castelnau-de-Brassac et les syndics d'Espérausses passé devant Me Guillaume de Venès, notaire de Castres (14 septembre 1341, copie du XVIIème siècle).
Dates : 1341
Description physique : 1 cahier papier.
Modalités entrée : Réintégration sur Berlats de 1939.
Ancienne cote 1 : 38 EDT DD art. 1
62 EDT DD 3Papiers relatifs à l'activité du garde-bois.
Rapports du garde-bois, réception en son office, serment. A noter, récit à l'occasion de la prise d'un sanglier.
Dates : 1704-1788
Description physique : 8 pièces papier, 1 parchemin.
62 EDT DD 4Plaintes pour la protection des bois de la communauté.
Plaintes adressées aux officiers gruyers et ordinaires de la communauté, à l'intendant de Languedoc, concernant la nécessité d'empêcher des étrangers de venir couper ou incendier du bois, ou de faire paître leurs bêtes dans les forêts de la communauté.
Dates : 1763-1779
Description physique : 6 pièces papier.
Etablissement et entretien des routes, chemins, ponts. retour
62 EDT DD 5Verbal de visite des chemins par les consuls de la communauté.
Dates : 1689
Description physique : 1 pièce papier.
Construction, réparation, entretien d'édifices publics retour
62 EDT DD 6Travaux, réclamations, contentieux, dettes.
A noter, réclamations pour l'aménagement d'un presbytère convenable par le curé de Saint-Laurent de Soulègre. Réclamations semblables de la part du curé de Saint-Julien de Castelnau et de la partie de celle de Saint-Georges de Brassac.
Dates : 1703-1773
Description physique : 9 pièces papier.
EE - Affaires militaires retour
Edits royaux, instructions concernant les affaires militaires retour
62 EDT EE 1Recrutement, exemptions, répression, congés.
A noter, deux instruction très précises sur la levée des "soldats-provinciaux".
Dates : 1733-1783
Description physique : 6 pièces papier.
Milice de la communauté retour
62 EDT EE 2Recrutements, organisation de la milice de Castelnau-de-Brassac.
Certificats de présence, de bonne constitution ; recensements des jeunes gens selon les hameaux ; papiers liés au problème de paiement des jeunes miliciens.
Dates : 1741-1769
Description physique : 21 pièces papier.
Logements militaires, troupes de passage retour
62 EDT EE 3Lettre annonçant la venue à Castelnau d'une compagnie du régiment d'infanterie d'Angoumois pour y prendre ses quartiers.
Cette décision a été prise par le marquis Philippe-Charles de La Fare, célèbre maréchal de France, alors commandant en chef du Languedoc.
Dates : 1726
FF - Justice - Procédures civiles - Police retour
Rapports de la ville avec les juridictions royales retour
62 EDT FF 2Arrêt du parlement de Toulouse renvoyant une requête en jugement pour les consuls de la communauté.
Dates : 1766
Description physique : 1 pièce parchemin.
Décisions judiciaires de la communauté retour
62 EDT FF 3Jugements rendus par les consuls de la communauté.
Dates : 1703-1705
Description physique : 2 pièces papier.
Procès divers impliquant la communauté ou une partie de ses habitants retour
62 EDT FF 4Jugements, verbaux et pièces justificatives.
A noter, procès des dettes consulaires. Au milieu de nombreux documents d'un procès des habitants d'Oulès contre les domaines royaux, présence d'un arbre généalogique de la famille Oulès du même lieu avec observations. Parmi une saisie de meubles ou un acte de rémission, présence de deux exploits d'huissier intimant à Jean Goutines habitant de la Ginestière de rendre les "registres de délibération et autres actes, titres et pièces de ladite communauté" qu'il conserve abusivement chez lui.
Dates : 1654-1776
Description physique : 40 pièces papier.
62 EDT FF 1Procès.
Pièces d'un procès entre les consuls de Castelnau-de-Brassac et Me Jean Isaac Lanthois, médecin à Toulouse, pour la justification de l'emploi d'une somme de 2.100 l. confiée au dit Lanthois pour suivre un procès à la Cour des aides contre les frères Boulade.
Dates : 1776
Description physique : Liasse, 9 pièces papier.
Modalités entrée : Pièce déjà déposée au XIXe siècle aux Archives départementales du Tarn.
Ancienne cote 1 : E art. 1378
Commentaire sur anciennes cotes : Cote de l'inventaire d'Emile Jolibois (1889)
Police, maréchaussée retour
62 EDT FF 5Répression, contrôle des voyageurs.
Circulaire de prévention contre les charlatans ; laisser-passer délivré par les consuls.
Dates : 1722-1778
Description physique : 2 pièces papier.
GG - Cultes - Instruction publique - Assistance publique retour
Registres paroissiaux retour
Paroisse Saint-Laurent de Soulègre retour
GG 7/bis1610-1667.
Ensemble de documents disparates de quelques actes d'état civil dont certains protestants.
Description physique : 29 folios
Localisation physique : Conservé en mairie.
GG 1*1628-1687.
Description physique : 1 registre en mauvais état.
Localisation physique : Conservé en mairie.
Ancienne cote 1 : E art. 1370
Commentaire sur anciennes cotes : Cote de l'inventaire d'Emile Jolibois (1889)
GG 2*1688-1730.
Description physique : 1 registre en mauvais état.
Localisation physique : Conservé en mairie.
Ancienne cote 1 : E art. 1371
Commentaire sur anciennes cotes : Cote de l'inventaire d'Emile Jolibois (1889)
GG 3*1731-1767.
Description physique : 1 registre en mauvais état.
Localisation physique : Conservé en mairie.
Ancienne cote 1 : E art. 1372
Commentaire sur anciennes cotes : Cote de l'inventaire d'Emile Jolibois (1889)
GG 4*1767-1792.
Description physique : 1 registre en mauvais état.
Localisation physique : Conservé en mairie
Ancienne cote 1 : E art. 1373
Commentaire sur anciennes cotes : Cote de l'inventaire d'Emile Jolibois (1889)
Paroisse Saint-Julien-de-Biot retour
GG 6*1704-1753.
Description physique : Un registre en mauvais état.
Localisation physique : Conservé en mairie.
Ancienne cote 1 : E art. 1375
Commentaire sur anciennes cotes : Cote de l'inventaire d'Emile Jolibois (1889)
GG 5*1731-1703.
Description physique : Un registre en mauvais état.
Localisation physique : Conservé en mairie
Ancienne cote 1 : E art. 1374
Commentaire sur anciennes cotes : Cote de l'inventaire d'Emile Jolibois (1889)
GG 7*1753-1792.
Description physique : Un registre en mauvais état.
Localisation physique : Conservé en mairie.
Ancienne cote 1 : E art. 1376
Commentaire sur anciennes cotes : Cote de l'inventaire d'Emile Jolibois (1889)
Registres d'état civil protestant retour
1 E 62 9Regitre d'état civil protestant.
Dates : 1620-1656
Modalités entrée : Pièce déposée après l'inspection de 1961 aux Archives départementales du Tarn.
GG 8*1673-1793.
Description physique : Un registre en mauvais état
Localisation physique : Conservé en mairie.
Ancienne cote 1 : E art. 1377
Commentaire sur anciennes cotes : Cote de l'inventaire d'Emile Jolibois (1889)
Dîmes et impôts du Clergé retour
62 EDT GG 10Exemptions de paiement du dixième.
Ordonnace relative aux exemptions pour les biens ecclésiastiques et l'Ordre de Malte.
Dates : 1712
Description physique : 1 pièce papier.
62 EDT GG 11*Répartition des dîmes.
Etat de répartition pour les paroisses Saint-Julien de Biot, et la portion de Saint-Georges de Brassac dépendant de la communauté de Castelnau de Brassac.
A noter, un répertoire des noms, et un résumé des comptes à la fin du cahier.
Dates : XVIIIe
Description physique : 1 cahier papier, couverture parchemin.
Petites écoles retour
62 EDT GG 12Régents des écoles de la paroisse de Soulègre.
A noter, une attestation du fait qu'il a bien reçu 150 L. du sieur Landes, collecteur de Castelnau de Brassac ; une demande pour que le régent dispose d'une maison pour tenir l'école.
Dates : 1720-1736
Description physique : 3 pièces papier.
62 EDT GG 13Amendes pour les Nouveaux Convertis dont les enfants ont manqué les écoles.
Il s'agit d'états contenant les noms des particuliers dont les enfants ont manqué d'assister "aux messes et instructions" des écoles. La plupart concernent la paroisse Saint-Laurent de Soulègre, un récapitule l'ensemble pour les paroisses de la communauté.
Dates : 1729-1734
Description physique : 5 pièces papier.
62 EDT GG 14Demande d'un régent pour une école à Valès.
En raison de l'éloignement de cette partie de la communauté, dépendante de la paroisse Saint-Agnan du Bez, de l'école la plus proche à Castelnau, les habitants demandent l'établissement d'un régent pour leur secteur.
Dates : 1740
Nombre éléments : 1 pièce papier.
HH - Agriculture - Industrie - Commerce retour
62 EDT HH 2Agriculture : subsistances, défrichements, maladies, pâturages.
Ordonnances, édits, déclarations sur la remise en culture des biens abandonnés ; instructions sur les pâturages communaux ; demandes d'enquêtes, statistiques sur l'état des chevaux ; instructions pour déclarer les dommages et les difficultés de l'année.
A noter, minute d'un état des feux et du produit des récoltes pour 1781.
Dates : 1714-1788
Description physique : 14 pièces papier.
62 EDT HH 3Foires et marchés.
Lettre informant de la diffusion d'un règlement.
Dates : 1764
Description physique : 1 pièce papier.
62 EDT HH 1Manufactures, jurandes, inspections.
Règlements sur les marchands et fabriques ; règlement sur les métiers libres ; inspection des tisserands de la communauté.
Dates : 1705-1773
Description physique : 6 pièces papier.
II - Documents divers retour
62 EDT II 1Documents seigneuriaux.
A noter, un extrait de cahier contenant les "fait de censive" reconnus par les débiteurs, habitants essentiellement Valès et ses environs. Une liève établie sur les reconnaissances faites en faveur du chapitre collégial de Burlats séant à Lautrec, pour le fief de Cazalits. Une pièce issue d'un procès plus large concernant le recouvrement de nombreux droits royaux tels que les lods et ventes, ceux de quint, requint, reliefs et rachats divers au près des habitants du masage de Cambous..
Dates : 1683-1781
Description physique : 3 pièces dont 2 cahiers papier.
II. Archives postérieures à 1790 retour
A - Lois et actes du pouvoir central retour
62 EDT A 1Décrets, lois, imprimés du gouvernement central.
Dates : 1792-1810
Description physique : 5 pièces papier.
B - Actes de l'administration départementale retour
62 EDT B 1Actes, arrêtés, circulaires, demandes d'informations, lettres du préfet, du sous-préfet pour l'an XIII.
A noter, quelques minutes de décrets de la Secrétairerie d'Etat, quelques papiers de l'inspecteur des Bois et Forêts du Tarn.
Dates : an XIII
Description physique : 152 pièces papier.
62 EDT B 2Courriers et décisions émanants de la préfecture et de la sous-préfecture.
A noter, quelques exploits d'huissiers, lettres du maires, en rapport avec des décisions préfectorales, comme dans une volumineuse affaire opposant le maire de Castelnau-de-Brassac Jean Louis Alexnarde Bonifas Laccolombié à Pierre Viala, tisserand de Sablayrolles.
Dates : 1831-1841
Description physique : 22 pièces papier.
62 EDT B 3Arrêtés de secours pris par le préfet à la demande du maire de la commune.
Dates : 1871-1876
Description physique : 1 cahier papier.
D - Administration générale de la commune retour
1 D - Conseil municipal retour
Délibérations municipales retour
62 EDT 1 D 1*29 juin 1791-22 décembre 1807.
Dates : 1791-1807
Description physique : Un registre, reliure cartonnée, dos et coins en parchemin.
62 EDT 1 D 2*17 thermidor an XIII-8 octobre 1837.
Dates : an XIII-1837
Description physique : Un registre, reliure cartonnée, dos et coins en parchemin.
62 EDT 1 D 3Extraits de délibérations.
A noter, quelques objets de la délibération précisés en marge : plancher de la mairie, mobilier scolaire, presbytère de Biot, rôle de distribution de la coupe de Montroucoux, chemin de la Pausarié, carrière des rivières etc.
Dates : 1885-1895
Description physique : 66 pièces papier.
2 D - Actes de l'administration municipale retour
Correspondance retour
Comme expliqué en introduction, les liasses de correspondance constituées annuellement ont été conservées. Il convient d'effectuer quelques remarques utiles à une bonne compréhension et exploitation de cet ensemble.
De l'an VIII à 1809, il faut souligner qu'une large majorité des courriers reçus est constituée de lettres, circulaires et arrêtés imprimés émanant des préfets, sous-préfets, ainsi que de décrets consulaires et impériaux. En outre, à partir de 1820, et ce jusqu'en 1830, chaque dossier annuel comporte un ensemble de brouillons de lettres émanées de la municipalité de Castelnau-de-Brassac.
Enfin il convient de décrire avec plus de précisions des éléments réapparaissant souvent chaque année, qui pour certains auraient pu se retrouver disséminés dans les autres séries en rapport avec leur sujet, si le choix n'avait pas été fait de conserver la correspondance comme une série organique. Il s'agit notamment: des mandements des contributions directes, des listes d'électeurs (particulièrement à l'époque du suffrage censitaire), des arrêtés de nomination des répartiteurs communaux, d'extraits mortuaires (notamment des soldats décédés en service militaire ou en campagne), de nombreux comptes de gestion, des permis de chasse et des battues, des nombreux dossiers relatifs à des réparations de bâtiments publics, de nombreux documents concernant les forêts communales et leur gestion au quotidien, de l'ouverture des cabarets et des problèmes divers qu'ils occasionnent (surtout après 1860), des demandes d'exploitation et autres courriers concernant les carrières, des dédommagements après des épidémies et des calamités climatiques, des commandes récurrentes de mobilier et de matériel scolaires, de l'entretien des routes (budgets des chemins vicinaux, plans) etc.
Les liasses de correspondances annuelles ont été regroupées en fonction de leur volume, pour plus de commodité de conditionnement.
62 EDT 2 D 11793-an X.
A noter, des nouvelles de soldats de l'Armée révolutionnaire (an II), parmi des documents fiscaux, quelques rôles de contributions et dégrèvements (an IX) et une pétition des habitants réclamant une cloche pour leur commune, dernière à en être dépourvue, cette lettre indiquant "tous les citoyens qui se distinguent le plus dans chacun des états ou professions qu'ils exercent" (an X).
Description physique : 262 pièces papier.
62 EDT 2 D 2An XI-an XII.
A noter, une série de pièces relatives au rattachement de la commune au canton de Brassac et un rôle des moulins et usines situés dans la commune (an XI) ; un recensement de la population et des militaires sur la commune et une note sur le rattachement hypothétique de la commune au canton de Brassac (an XII).
Description physique : 274 pièces papier.
62 EDT 2 D 31806-1808.
A noter, des lettres relatives aux réparations à apporter au pont traversant le ruisseau de Vernoubre, à Sablayrolles (1806) ; la réponse du sous-préfet de Castres à l'invitation amicale du maire Lanthois à venir lui rendre visite, plusieurs pièces relativesà une enquête après un incendie dans la forêt de Montagnol qui pourrait être d'origine criminelle, un tableau de la population composé de deux colonnes indiquant le nombre d'habitants selon les professions, et selon la religion (1807) ; pétition du curé Armengaud demandant des réparations d'urgence au presbytère de Biot (1808).
Description physique : 274 pièces papier.
62 EDT 2 D 41809-1814.
A noter, un tableau statistique relatif "à la fabrique des cotonnilles" de la commune, traitant aussi bien des ouvriers isolés que des principaux fabriquants : Bonafous, Fabre, Cabannes, Fortanier, Curvalle, Guilhot ; une enquête après l'assassinat de Jean Corbière de Combeginestouse. ; ne liste des propriétaires fortement incités à semer de la betterave (1812) ; les résultats d'une enquête évaluant la consommation de viande durant les dernières années dans la commune (1813) ; un exemplaire de la Charte octroyée, les tableaux statistiques des militaires de la commune ayant cru à tort qu'ils avaient obtenu un congé (1814).
Description physique : 151 pièces papier.
62 EDT 2 D 51815-1817.
A noter, une liste de généreux donateurs pour l'équipement des gardes nationaux, plusieurs états des armes à feu présentes dans la commune, la plainte de Jacques Chazottes contre Pierre Bonnafous ancien maire responsable des dégâts et vols commis par un groupe d'hommes chez lui en raison de ses opinions royalistes, nombreux frais de garnisaires (1815) ; un recensement des fusils et de leurs propriétaires dans la commune, un état de distribution des fonds de non valeur (1816) ; plusieurs lettres du procureur du roi traitant de différentes affaires (vols, rixes, dépaissance) survenues dans la commune, la liste des propriétaires ayant perçu des fonds de non-valeur pour l'année, tous en raison d'inondations, la feuille de route du tisserand Barthélémy Carayon (1817).
Description physique : 268 pièces papier.
62 EDT 2 D 61818-1823.
A noter, un dossier contenant les procès-verbaux dressés à l'encontre des contrevenants concernant les coupes de la forêt de Montagnol, plusieurs papiers émanant de M. Poujade, entrepreneur de la route départementale n°2, concernant plusieurs difficultés, notamment des problèmes avec les garde-forestiers de la commune (1818) ; les listes des électeurs de la commune, avec leur quotité de contributions, payant plus 300 francs d'imposition (1819) ; un état des enfants trouvés placés dans la commune (1820) ; un groupe de lettres concernant le devenir d'une rente que possédait la commune après avoir fourni en 1808 des mulets à l'Armée de Catalogne, et qu'elle avait cédé à M. Campaigne négociant à Paris (1822) ; un état des trois candidats proposés pour les fonctions de maire, le rôle des électeurs, les rôles des contributions pour 1823 et 1822 (1823).
Description physique : 321 pièces papier.
62 EDT 2 D 71824-1830.
A noter, une lettre demandant des renseignements confidentiels sur la maladie de M. Lanthois l'ayant dispensé de faire le service de juré (1824) ; plusieurs lettres concernant les poids et mesures, les mandements des contributions directes communales à l'exception de la patente (1825) ; deux tableaux proposant des candidats à des fonctions municipales, dont l'ancien maire, Pierre Bonnafous, un groupe de lettres et un plan portant sur la création d'un chemin vicinal traversant la commune et se rendant en Aveyron (1826) ; une demande de renseignements sur deux forçats apparemment libérés, Pierre Glaize et Pierre Brieu, un compte d'administration du maire pour l'année 1826, une pétition des habitants de Las Planquettes contre Guilhot, qui usurpe selon eux leurs propriétés indivises (1827) ; un état des pertes éprouvées par les contribuables de la commune par suite de l'orage du 9 juillet 1928, l'extrait mortuaire de Pierre Amen forçat au bagne de Rochefort, décédé à l'hôpital de la Marine de cette ville (1828) ; des réclamations d'administrés sinistrés par une grêle, l'adjudication de la coupe de bois de Monroucous (1829) ; un ensemble de brouillons de lettres émanant du maire de Castelnau, l'arrêté du préfet concernant l'autorisation donnée aux religieuses d'Ouillats de construire un cimetière, des lettres sur l'examen des dégâts occasionnés par la grêle du 8 juillet 1829 (1830).
Description physique : 328 pièces papier.
62 EDT 2 D 81831-1837.
A noter, correspondance dont devis concernant les réparations à effectuer au presbytère de Biot, état des instituteurs et institutrices de la commune (1831) ; comptes de gestion de 1831 et 1832 (1832) ; tableau général des biens immeubles appartenant à la commune (1833) ; un tableau contenant des renseignements sur plusieurs instituteurs de la commune, plusieurs extraits de jugements militaires condamnant des soldats originaires de la commune (1834) ; deux copies de délibérations comprenant les signatures des membres du conseil municipal et des plus imposés de la commune, la liste des élèves d'André Béziat instituteur à Cambous (1835) ; les arrêtés préfectoraux concernant les comptes de gestion de 1833 et 1834, l'affaire des frères Hypolitte et Pierre Bonnafous , le tableau des remises et modérations sur les contributions accordés au propriétaires de biens endommagés par la grêle du 18 juin 1836, une procédure de destitution de Jacques Amen garde-forestier et son remplacement par César Amen (1836) ; des instructions sur l'enregistrement des naissances d'enfants jumeaux (1837).
Description physique : 324 pièces papier.
62 EDT 2 D 91838-1844.
A noter, papiers et correspondance relative au plaidoyer des habitants de Secun contre la commune pour se faire reconnaître la propriété de terres anciennement inféodées à la section (1838) ; un ensemble de lettres relatives à l'affaire de terrains achetés et apparemment usurpés par Pierre et Jean-Jacques Corbière son fils, de Sablayrolles (1839) ; les listes et affiches des électeurs départementaux, des arrêtés qui condamnent et ordonnent la démolition de maisons construites à Sagnouse sur des terrains communaux par Joseph Béziat et Jeanne Cabrol de Bourguet sul Mouli (1840) ; de nombreuses lettres concernant les Palaysi de Soulègre qui s'opposaient à la construction de la voie de communication n°7, nécessitant l'achat de terrains leur appartenant, une lettre relative à la construction de l'église de Cambous (1841) ; plusieurs lettres concernant les instituteurs de la commune ainsi que l'église de Cambous, le tableau des remises et modérations accordées sur les contributions aux personnes touchées par les orages de juillet-août 1842 (1842) ; une série de brouillons et de copies émanant de la mairie (1843) ; plusieurs lettres relatives à l'affaire de Cazalits concernant de terres des habitants du lieu contigus à des terrains communaux, un dossier concernant les réparations à apporter au presbytère de Soulègre (1844).
Description physique : 525 pièces papier.
62 EDT 2 D 101845-1847.
A noter, une affaire concernant les différents existant entre la commune et celles d'Espérausses et Berlats (1845) ; présentation de candidats pour la place d'instituteur à Soulègre (1846) ; plusieurs pièces concernant encore l'"affaire Cazalits", les premiers dossiers d'admission à l'institution du Bon Sauveur à Albi (1847).
Description physique : 439 pièces papier.
62 EDT 2 D 111848-1850.
A noter, une enquête minutieuse destinée à constater l'état mental de Pierre Vincent tisserand à Cazalits suspecté d'être aliéné, de nombreux courriers évoquant le contexte de la mise en place de la IIe République (1848) ; un plan des travaux effectués à la charpente du temple de Sablayrolles, un plan et un arrêté relatif à l'élargissement de la route de Valence à Saint-Pons de Thomières, un état de frais du long procès de la municipalité avec les habitants de Cazalits, un dossier conséquent comportant des délibérations et relatif à l'église de Cambous (1849) ; un premier état des personnes privées du droit électoral, un plan, un arrêté et des lettres concernant le chemin de grande communication n°6 (1850).
Description physique : 515 pièces.
62 EDT 2 D 121851-1853.
A noter, parmi des lettres particulièrement nombreuses relatives aux écoles de la commune, un dossier comprenant les listes d'enfants à admettre gratuitement aux écoles pendant l'année en cours (1851) ; un devis et surtout des plans d'un porche à construire pour le temple de Sablayrolles, plusieurs cahiers des charges et procès-verbaux des coupes affouagères, des circulaires, des résultats, et des papiers divers relatifs aux élections pour le retour à l'Empire (1852) ; pétition de Pierre Bruniquel ancien adjoint à la municipalité tombé dans la pauvreté à Napoléon III, plusieurs cahiers des charges et procès-verbaux des coupes affouagères, un décret impérial autorisant la communauté d'Ouillats comme congrégation à supérieure générale, une demande de renseignements par le sous-préfet sur la façon dont les habitants fabriquent leur pain (1854).
Description physique : 472 pièces papier.
62 EDT 2 D 131854-1856.
A noter, un ensemble comprenant des plans concernant la modification du tracé du chemin de grande communication n°6, une liste des enfants à admettre gratuitement aux diverses écoles (1854) ; l'approbation par le préfet du vote par le conseil municipal d'une somme allouée aux familles des soldats décédés pendant la guerre de Crimée (des lettres et extraits mortuaires en témoignent), les procès-verbaux et arpentages des coupes affouagères de l'année (1855) ; plusieurs lettres et devis estimatifs relatifs à la réfection des toits de l'église et de la sacristie de la paroisse Saint-Laurent de Soulègre, une lettre du préfet concernant les archives communales et leur prochaine inspection (1856).
Description physique : 476 pièces papier.
62 EDT 2 D 141857-1859.
A noter, des lettres à propos de plusieurs rixes ayant eu lieu à la sortie des cabarets à Oulès et Biot, une lettre relative à la noblesse et à la filiation de la famille Corbière de Valès habitant le château de la Barbazanié (1858) ; de nombreux dossiers de demande de secours de la part d'anciens soldats de diverses campagnes (1859).
Description physique : 527 pièces papier.
62 EDT 2 D 151860-1865.
A noter, plusieurs courriers traitant de l'ouverture de débits de boisson mais aussi de la fermeture de l'un d'entre eux à Oulès par arrêté préfectoral (1860) ; un courrier concernant le récolement des archives communales ; lettre concernant l'ouverture d'une école clandestine à Valès (1861) ; diverses lettres et arrêtés concernant les décisions et aides accordées pour la construction d'un presbytère à Soulègre, un dossier complet concernant l'acquisition d'un champ de foire à Castelnau (1863) ; l'inventaire du mobilier de l'école de Jaladieu, dans des papiers relatifs à l'indemnité de logement du pasteur de Brassac, le recensement des protestants de la commune dépendant de la paroisse protestante de Brassac (1864).
Description physique : 520 pièces papier.
62 EDT 2 D 161866- 1871.
A noter, l'affaire du sieur Louis Rouanet, de Sécun, réclamant le paiement de terrains cédés à la commune pour l'aménagement d'un chemin vicinal. Les délibérations et devis pour les réparations à effectuer à la maison de Castelnau appelée "la Caserne" en vue d'en faire la mairie (1866) ; des courriers relatifs à l'établissement d'un cimetière protestant à Sablayrolles (1868) ; plusieurs actes de ventes de terrains communaux (1869) ; de nombreuses lettres témoignant des événements de l'année : réquisitions, rappel de jeunes gens, installation de la République, Garde nationale (1870) ; quelques courriers de la veuve Carayon dont le mari avait dressé certains plans du casdastre rénové concernant des plans recherchés par la mairie (1871).
Dates : 1866-1871
Description physique : 542 pièces papier.
62 EDT 2 D 171872-1876.
A noter, dénonciation de l'ouverture d'une école libre à Soulègre. Demande, pétition et souscription des habitants du Teil pour obtenir un classement supérieur de leur chemin vicinal afin de pouvoir entreprendre les travaux nécessaires (1872) ; décision du conseil et des plus imposés d'affecter les sommes avancées pour la garde mobilisée à la construction des maisons d'écoles de filles de Bessés, Soulègre, Cambous et Valès (1874) ; des médailles d'honneur d'argent décernées par le ministère de l'Intérieur à deux habitants de Castelnau pour avoir sauvé deux personnes en danger de se noyer dans l'Agout.
Description physique : 846 pièces papier.
62 EDT 2 D 181877-1881.
A noter, une distribution de livres aux élèves indigents, un dossier complet pour la validation d'une situation de soutien de famille, plusieurs courriers relatifs à la demande insistante des habitants de Cambous de remplacer leur école de filles et l'institutrice par une école libre et des religieuses (1877) ; des délibérations et courriers concernant le reboisement des hauteurs de Montroucous (1878) ; les premières lettres relatives au phylloxera (1879) ; un incendie criminel dans la forêt de Montroucous (1880) ; dossier relatif à un emprunt conséquent à la caisse des écoles avec notamment un exemplaire du budget de la commune (1881) ;.
Description physique : 798 pièces papier.
62 EDT 2 D 191882-1889.
A noter, plan et devis pour la réparation et l'agrandissement du cimetière de Jaladieu (1882) ; parmi de nombreux dossiers de réparations sur des bâtiments communaux, une importante souscription communale pour la construction d'un clocher à l'église de Cambous, des échanges importants de terrains à Jaladieu entre la commune représentée par le maire Charles Dubernard et les Frères des Ecoles chrétiennes, la liste des ouvrages composant la bibliothèque populaire du hameau de Cambous (1883) ; une lettre relative à l'application de la nouvelle loi sur les divorces (1884) ; l'extrait d'acte de décès de Jacques Bonifas, mort au Tonkin, un dossier volumineux et des plans relatifs à l'agrandissement du cimetière de Cambous, une souscription en nature des habitants du Teil et de la Bessayrié pour l'ouverture et le classement d'un chemin vicinal (1885) ; un dossier conséquent relatif au leg de la maison Cauquil pour en faire l'école de Jaladieu, quelques lettres relatives aux volontés de division de la commune en deux (1887) ; d'intéressants devis, croquis et factures pour les réparations du mobilier des écoles d'Entrevergnes, de Bessés et de Castelnau, une décision du Conseil d'Etat rejetant le demande visant à former une nouvelle commune distincte à partir de la section de Sablayrolles (1888) ; des dossiers dressant le bilan notamment comptable des travaux effectués dans les divers édifices publics de la commune, un dossier comprenant devis, lettres et plans de grande qualité pour la construction d'une école à Valès (1889).
Description physique : 616 pièces papier.
62 EDT 2 D 201890-1895.
A noter, dans le cadre du classement du chemin de Bessés à Fontbonne, un plan d'ensemble de la commune, de grande qualité (1892) ; un dossier très volumineux sur l'école de Valès (1894) ; les budgets, comptes administratifs et comptes de gestion du conseil presbytéral de Castelnau-de-Brassac. La liste des personnes à admettre au titre de l'assistance médicale gratuite pour l'année 1895, avec les tableaux de rectification, dans le dossier relatif à l'école d'Oulès, plusieurs délibérations municipales ainsi qu'une copie du budget et de ses chapitres additionnels (1895).
Description physique : 493 pièces papier.
62 EDT 2 D 211896-1898.
A noter, un courrier volumineux relatif aux compositions des listes électorales : modifications, radiations. Un dossier comportant notamment le budget, le compte administratif et le compte de gestion du conseil presbytéral de Castelnau-de-Brassac (1896) ; un dossier sur l'école mixte d'Oulès comprenant des plans, plusieurs copies de délibérations communales, et un cahier expliquant en détail le projet. Dans un dossier demandant une aide pour les réparations à l'église de Biot, le budget et le compte administratif de cette fabrique (1897) ; deux dossiers comprenant notamment le budget et ses chapitres additionnels pour l'année précédente, le tableau de recensement des jeunes gens appelés à faire partie de la classe 1898, le budget du conseil presbytéral de la commune, le budget de la fabrique de Biot (1898).
Description physique : 400 pièces papier.
62 EDT 2 D 221900-1901.
A noter, des plans en couleur concernant des travaux d'alignements de routes (1900) ; un état récapitulatif sommaire du dénombrement par hameaux de la population en 1901, les budgets de la fabrique de Cambous pour les années 1899 et 1901 (1901).
Description physique : 123 pièces papier.
62 EDT 2 D 231904-1907.
A noter, dans un dossier sur les réparations à apporter au temple de Sablayrolles, le budget du conseil presbytéral de la commune, dans un volumineux dossier sur les réparations à l'église de Cambous, le budget de la fabrique de la paroisse du même nom, dans un dossier sur les réparations au presbytère de Jaladieu, le budget de la fabrique de la paroisse du même nom, une liste des personnes admises à l'assistance médicale gratuite (1904) ; dans le dossier traitant des réparations à effectuer au temple de Sablayrolles, le budget du conseil prebytéral de la commune, une circulaire relative aux archives de la commune et notamment à deux pièces des XIVe et XVIe siècles, les comptes de gestion, le compte administratif, et le budget du conseil presbytéral de la commune (1905) ; une série de lettres planifiant les inventaires à réaliser dans les paroisses de la commune ainsi que les précautions à prendre (1906) ; de nombreux courriers concernant une épidémie de fièvre aphteuse chez les bovins (1907).
Description physique : 798 pièces papier.
62 EDT 2 D 241908-1911.
A noter, divers courriers relatifs à la fondation de la Société scolaire des Amis des Arbres de Cambous, pour le reboisement (1908) ; les papiers relatifs à une demande de subvention de la Société scolaire forestière (ou des Amis des Arbres) de Cambous, les nombreux courriers concernant la fermeture demandée du pensionnat des soeurs de Saint-Joseph à Oulias (1910) ;
Description physique : 498 pièces papier.
62 EDT 2 D 251912-1918.
A noter, dossier et courrier relatif à l'établissement du service téléphonique dans la commune (1913) ; de nombreux télégrammes en rapport avec la situation d'urgence des débuts de la 1ère Guerre mondiale (1914) ;
Description physique : 727 pièces papier.
62 EDT 2 D 261919-1925.
A noter, un tableau des dépenses exceptionnelles occasionnées par "l'état de guerre" (1920) ; un dossier relatif au chauffage des écoles, dont une délibération communale révoquée par un arrêté préfectoral car concernant aussi les écoles libres (1921) ; le courrier d'un particulier désireux d'effectuer des recherches dans les archives de la commune concernant des familles et l'histoire de la région (1923) ;
Description physique : 771 pièces papier.
62 EDT 2 D 271926-1960.
A noter, un dossier relatif au recensement des locaux et surfaces disponibles en prévision du logement de réfugiés, un avertissement de la préfecture à plusieurs familles soupçonnées de se livrer au marché noir (1939-1945) ; une grosse liasse pour l'année 1954.
Description physique : 331 pièces papier.
Autres lettres ; arrêtés émis retour
62 EDT 2 D 28Arrêtés, "ordonnances" du maire.
Dates : 1806-1807
Description physique : 1 cahier papier.
62 EDT 2 D 29Copies de lettres.
Un cahier de lettres allant de 1815 à 1817 ; le second de 1843 à 1845.
Dates : 1815-1845
Description physique : 2 cahiers papier.
3 D - Administration de la commune retour
62 EDT 3 D 1Erection de la commune.
Description des limites géographiques de la commune, remise par les seigneurs du lieu et possédants divers de tous leurs droits à la nouvelle commune.
Dates : 1790
Description physique : 2 pièces papier.
62 EDT 3 D 2Projet de la division de la commune de Castelnau-de-Brassac en deux.
Mise en délibération par le président de la commission syndicale du projet et des conditions de création d'une commune de Sablayrolles séparée du reste de Castelnau-de-Brassac.
Dates : 1886
Description physique : 1 pièce papier.
E - État civil retour
62 EDT E 1Extraits d'état-civil.
Ce sont dans leur majorité des extraits d'actes de décès envoyés par d'autres communes où sont décédés des natifs de Castelnau-de-Brassac.
A noter, ceux de deux soldats décédés pendant des campagnes en Algérie.
Dates : 1823-1891
Description physique : 7 pièces papier.
Notes, commentaires : De nombreux actes d'état-civil envoyés par d'autres municipalités ou des particuliers se trouvent dans la correspondance classée par année (sous-série 2D).
F - Population - Economie sociale - Statistique retour
1 F - Population retour
Dénombrements divers retour
62 EDT 1 F 1Recensements.
La grande majorité des pièces est constituée de recensements par quartiers constitués par des responsables désignés. Peu sont regroupables et encore moins sont datés. Certains s'apparentent à des recensements militaires (hommes de plus de 12 ans, chefs de famille etc.) Tous sont compris entre la période révolutionnaire et les débuts de la Restauration.
Dates : an IV-1820
Description physique : env. 93 pièces papier.
62 EDT 1 F 2Mouvements de population.
Tableaux annuels pour les années 1878 et 1892.
Dates : 1878-1892
Description physique : 18 pièces papier.
Recensements réguliers quinquennaux retour
Listes nominatives
62 EDT 1 F 31836-1856.
Description physique : 5 cahiers papier.
62 EDT 1 F 41861-1896.
A noter, la présence, par exemple pour 1866, en plus des cahiers usuels, de tableaux de résumés comprenant aussi de nombreuses statistiques concernant notamment le degré d'instruction, la nationalité, la répartition selon les hameaux, la religion, les professions, le bétail.
Description physique : 26 pièces papier.
62 EDT 1 F 51901-1962.
A noter, la présence d'une documentation administrative surtout à partir du recensement de 1954 (consignes, répartitions des agents recenseurs, affiches, etc.).
Description physique : 61 pièces papier.
3 F - Agriculture retour
62 EDT 3 F 1Recensements relatifs à l'élevage.
Prise en compte précise des espèces bovines, ovines et porcines (juin-juillet 1918).
Dates : 1918
Description physique : 404 pièces papier.
62 EDT 3 F 2Animaux nuisibles, battues.
Dates : 1921-1954
Description physique : 6 pièces papier.
6 F - Mesures d'exception retour
62 EDT 6 F 1Rationnement.
Tickets de rationnement : fonctionnement, distributions, déclarations de perte. Listes de travailleurs de force. Instructions à destination de la municipalité.
Dates : 1940-1946
Description physique : 47 pièces papier.
G - Contributions - Administrations financières retour
1 G - Impôts directs retour
Documents cadastraux. retour
62 EDT 1 G 1Etats de section, de A à K.
Dates : [1791]-[1800]
Description physique : 10 cahiers papier.
62 EDT 1 G 2Livres des mutations.
Dates : an X-1807
Description physique : 5 cahiers papier, couverture parchemin pour 3 d'entre eux.
62 EDT 1 G 3Compléments.
Matrices des propriétés bâties, classements parcellaires et évaluations par sections.
A noter qu'il existe un résumé pour chaque cahier détaillé par section.
Dates : 1808-1819
Description physique : 15 pièces papier.
62 EDT 1 G 4Rôles.
Minute de l'impôt foncier, rôle des verbaux d'évaluation des biens, états de mutations pour la contribution foncière, matrice de rôle pour la contribution foncière, minutes de matrice de rôle pour différentes contributions, extraits de rôles. Surtout de l'époque révolutionnaire.
Dates : 1791-1819
Description physique : 23 pièces papier.
62 EDT 1 G 5Mutations, constructions nouvelles.
Etats et recensements des propriétés bâties nouvellement construites, des bâtiments convertis en habitations, liste de nouveaux habitants pour 1875.
Dates : 1830-1875
Description physique : 8 pièces papier.
62 EDT 1 G 6*Matrices générales des contributions directes.
A noter, pour 1843, un "résumé des opérations faites pour la sous-répartition de la contribution foncière du département du Tarn".
Dates : 1833-1848
Description physique : 69 registres papier.
62 EDT 1 G 7-9Matrices générales des contributions directes.
1 G 7 : 1850-1885. 15 pièces papier.
1 G 8 : 1886-1911. 18 pièces papier.
1 G 9 : 1912-1946. 15 pièces papier.
Dates : 1850-1946
Description physique : 48 pièces papier.
Autres documents d'impositions retour
62 EDT 1 G 10Réclamations, dégrèvements.
Correspondance des particuliers, à noter un ensemble important durant la période révolutionnaire, notamment pour l'an VII. Demandes de décharges. Registres de déclarations.
Dates : 1790-1935
Description physique : 76 pièces papier.
62 EDT 1 G 11Mandements, résumés des rôles des contributions directes.
Dates : 1792-1891
Description physique : 83 pièces papier.
62 EDT 1 G 12Répartiteurs.
Présentation et nomination des répartiteurs, listes des 30 plus imposés de la commune, présentation et nomination des répartiteurs, sous-répartition des contributions selon les sections ou hameaux.
Dates : an VII-1970
Description physique : 94 pièces papier.
62 EDT 1 G 13*Patentes.
Dates : 1815-1829
Description physique : 13 pièces papier.
62 EDT 1 G 15-16Rétributions scolaires.
1 G 15 : rôles des rétributions scolaires, exemptions des rétributions. 1850-1872. (168 cahiers papier).
1 G 16 : Les cahiers de rétribution sont établis par école mais aussi par trimestre scolaire. 1873-1880. (182 cahiers papier).
Dates : 1850-1880
Description physique : 340 cahiers papier.
62 EDT 1 G 17Taxes diverses.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
Dates : 1871-1914
Description physique : 23 pièces papier.
62 EDT 1 G 14Impôt sur le revenu.
Listes de contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu, impôt sur le revenu des personnes physiques. Deux listes pour l'impôt sur les bénéfices agricoles, une liste pour l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux.
Dates : 1933-1960
Description physique : 16 pièces papiers.
2 G - Impôts extraordinaires retour
62 EDT 2 G 1Contributions patriotiques.
Lettres patentes et instructions.
Dates : 1789-1790
Description physique : 2 pièces papier.
3 G - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier retour
62 EDT 3 G 1Poids et mesures.
Etat des citoyens sujets à la vérification des poids et mesures de la commune de Castelnau.
Dates : 1825
Description physique : 1 pièce papier.
62 EDT 3 G 2Postes.
Demandes relatives à l'installation d'une boîte aux lettres à Fontbonne. Tableau statistique fourni au directeur des Postes, contenant les noms et descriptions des hameaux de la commune, et notamment pour chacun le nombre d'habitants et la distance les séparant du bureau de poste le plus proche.
Dates : 1840-1891
Description physique : 3 pièces papier.
H - Affaires militaires retour
1 H - Recrutement retour
Conscription et levées d'hommes antérieures à 1818 retour
62 EDT 1 H 2Dispensés, soutiens de famille, réformés.
Rôles des conscrits réformés, dispenses définitives, certificats de soutiens de famille, liste de militaires réformés (blessés, etc.).
Dates : an II-1815
Description physique : 15 pièces papier.
62 EDT 1 H 3Réfractaires, insoumis, déserteurs.
Arrêtés, listes générales de conscrits réfractaires, états des déserteurs, listes d'amnistiés. Nombreux signalements précis.
Dates : an XI-1815
Description physique : 70 pièces papier.
62 EDT 1 H 1Recrutements antérieurs à 1818.
Rôles, nombreux recensements (notamment des classes), tirages au sort, listes alphabétiques de conscrits, états de militaires.
Dates : an XIII-1818
Description physique : 54 pièces papier.
Conscription, recrutements, correspondance après 1818 retour
Après la loi Gouvion Saint-Cyr, le recrutement des classes est réorganisé de manière durable, et la typologie des documents se normalise pour longtemps.
62 EDT 1 H 41818-1839.
Tableaux de recensements des conscrits.
Dates : 1819-1839
Description physique : 24 pièces papier.
62 EDT 1 H 5*1840-1872.
Tableaux de recensements et listes d'émargements.
Description physique : 1 registre, couverture cartonnée, dos en parchemin.
62 EDT 1 H 6*1873-1886.
Tableaux de recensement des conscrits.
Description physique : 1 registre papier, couverture cartonnée, dos parchemin.
62 EDT 1 H 71887-1913.
Tableaux de recensement des classes, listes de tirages au sort, cahiers de recensements de la mairie, feuilles de renseignements, éléments de correspondance : lettres relatives aux changements de domiciles.
A noter, dans les cahiers de recensement des classes (parfois pluriannuels) tenus en mairie, sont mentionnés parfois d'autres événements comme les dégâts climatiques, les incendies survenus.
Description physique : 176 pièces papier.
62 EDT 1 H 81914-1938.
Tableaux de recensement des classes, listes de tirages au sort, cahiers de recensements de la mairie, feuilles de renseignements, états du recrutement de Carcassonne (1919), éléments de correspondance : lettres relatives aux changements de domiciles.
Description physique : 287 pièces papier.
62 EDT 1 H 91939-1970.
Tableaux de recensement des classes, cahiers de recensements de la mairie, feuilles de renseignements, éléments de correspondance : avis d'inscription sur les listes, etc.
Description physique : 195 pièces papier.
62 EDT 1 H 10Avis de décès, hommes sous les drapeaux.
Dates : 1864-1873
Description physique : 5 pièces papier.
62 EDT 1 H 11Armée territoriale.
Tableau de recensement des hommes appelés à faire partie de l'Armée territoriale.
Dates : 1874
Description physique : 1 cahier papier.
2 H - Administration militaire retour
62 EDT 2 H 1Garnisons, garnisaires et logements de troupe.
Arrêtés, états et listes de particuliers payant pour les frais de garnisaires, comptes, états des ressources de la commune pour le logement des troupes, répartition des cantonnements.
Dates : an XIV-1943
Description physique : 61 pièces papier.
62 EDT 2 H 2Recensements des chevaux, juments et mulets susceptibles d'être requis par l'armée.
Registres de déclarations annuels, classements en catégories, listes des animaux et propriétaires concernés, certificats d'examens des animaux.
A noter, à partir des années 1920, un registre unique comprend aussi les informations relatives aux diverses formes de voitures.
Dates : 1825-1939
Description physique : 211 pièces papier.
62 EDT 2 H 3Listes des voitures attelées ou automobiles et des remorques susceptibles d'être requises.
Dates : 1877-1938
Description physique : 110 pièces papier.
3 H - Garde nationale et sapeurs pompiers retour
62 EDT 3 H 1Organisation, levées et élections dans la Garde nationale.
Rôles des citoyens sujets au service dans la Garde, arrêtés, listes générales, contrôles et élections des officiers.
Dates : 1792-1870
Description physique : 46 pièces papier.
4 H - Mesures d'exceptions et faits de guerre retour
62 EDT 4 H 1Subsistances, réquisitions.
A une exception près, toutes les pièces concernent les campagnes d'Espagne sous l'Empire.
Récépissés des réquisitions, listes des particuliers concernés, tableaux thématiques selon les denrées, nombreuses statistiques, comptes particuliers et généraux, correspondance.
Dates : 1808-1892
Description physique : 88 pièces papier.
62 EDT 4 H 2Réfugiés extérieurs.
Concerne essentiellement l'accueil temporaire de réfugiés espagnols sous l'Empire.
Dates : 1814-1815
Description physique : 4 pièces papier.
62 EDT 4 H 3Nouvelles des militaires.
A noter, une liste des soldats de la commune combattant en Algérie et recevant sous le contrôle de l'adjoint Louis Oulès, une prime de 10 000 francs.
Dates : 1815-1959
Description physique : 2 pièces papier.
62 EDT 4 H 4Parrainages de localités.
Il s'agit d'aider financièrement des villes belges à se reconstruire.
Dates : 1923
Description physique : 4 pièces papier.
Notes, commentaires : Sur l'aide apportée aux communes touchées par les guerres, se reporter aux liasses de correspondance annuelle, sous-série 2D.
I - Police- Hygiène publique - Justice retour
1 I - Police locale retour
62 EDT 1 I 1Mendicité.
Etats des mendiants valides et invalides selon les hameaux, et pour la commune. Souscription des habitants de la commune pour l'extinction de la mendicité.
Dates : 1830-1860
Description physique : 9 pièces papier.
62 EDT 1 I 2Nomades.
Rappel des visas délivrés à des nomades traversant la commune.
Dates : 1924-1929
Description physique : 1 pièce papier.
62 EDT 1 I 3Objets perdus et trouvés.
Registres de déclarations, missives des concernés.
Dates : 1925-1967
Description physique : 6 pièces papier.
62 EDT 1 I 4Voyageurs.
Fiches émanant de l'hôtel de Sablayrolles, tenu par Henri Sablayrolles, renseignant sur les voyageurs venus de loin.
Dates : 1930-1931
Description physique : 5 pièces papier.
62 EDT 1 I 5Inondations.
Dates : 1953-1954
Description physique : 5 pièces papier.
2 I - Police générale retour
62 EDT 2 I 1Passeports.
"Passe-port pour l'intérieur" délivrés par le maire de la commune dans une écrasante majorité. Quelques passeports généraux.
Dates : an XIII-1856
Description physique : 291 pièces papier.
62 EDT 2 I 2Surveillance particulière d'individus.
Renseignements demandés par divers agents de l'Etat sur des particuliers, surveillance de forçats et de prisonniers libérés à leur retour ou leur arrivée dans la commune.
Dates : an XIII-1831
Description physique : 20 pièces papier.
62 EDT 2 I 3Etrangers.
Etats nominatifs, listes nominatives, questionnaires destinés à l'obtention de la carte d'identité d'étranger, rapports du maire, registre des visas accordés, arrêtés et circulaires des autorités.
A noter, quelques récépissés accompagnés de photographies.
Dates : 1888-1948
Description physique : 138 pièces papier.
3 I - Justice retour
62 EDT 3 I 1Extraits de jugements.
A noter, quelques copies d'actes d'Ancien Régime.
Dates : 1790-1862
Description physique : 43 pièces papier.
62 EDT 3 I 2Affaire Cros, de Cros.
Procès de la commune de Castelnau-de-Brassac à propos de l'usurpation de biens communaux faite selon elle par le sieur Joseph Cros, du hameau de Cros, commune du Margnès, propriétaire de terres vers la forêt de Montroucous. Toutes les terres litigieuses sont d'anciennes possessions de l'abbaye de Candeil.
A noter, de belles cartes en couleur des terres concernées.
Dates : 1669-1847
Description physique : 42 pièces papier.
62 EDT 3 I 3Affaire Cayre.
Procès opposant le sieur Jean Cayre, propriétaire à Brassac, à la commune de Castelnau-de-Brassac pour le remboursement d'une somme due par cette dernière.
Dates : an XIII-1823
Description physique : 40 pièces papier.
62 EDT 3 I 4Affaire des habitants de Cazalits.
Procès engagé par la commune contre des habitants du hameau de Cazalits cherchant à faire valoir un droit de propriété et d'usage qu'ils possèderaient dans une partie du bois du Travers-Guiraud, considéré d'après certaines limites comme un bois communal soumis au régime forestier.
Dates : 1829-1853
Description physique : 41 pièces papier.
5 I - Hygiène publique et salubrité retour
62 EDT 5 I 1*Maladies.
Registre de déclarations de maladies.
Dates : 1910-1933
Description physique : 1 registre papier.
62 EDT 5 I 2Décharges, hygiène publique.
Plainte d'une habitante au sujet d'un tas de fumier et des fâcheuses conséquences que sa stagnation pose.
Dates : 1938
Description physique : 2 pièces papier.
62 EDT 5 I 3Surveillance de l'eau potable.
Annonces et résultats d'analyses bactériologiques.
Dates : 1954
Description physique : 6 pièces papier.
K - Élections et personnel retour
1 K - Élections retour
Élections politiques, listes électorales, révisions. retour
Suffrage censitaire retour
62 EDT 1 K 1An IX-1831.
Rôles et états nominatifs de citoyens actifs, quelques listes des dix plus âgés et imposés, listes générales du jury, liste des électeurs municipaux, souvent par sections.
Description physique : 47 pièces papier.
62 EDT 1 K 21832-1848.
Liste des électeurs municipaux, listes par sections, listes d'électeurs départementaux.
Description physique : 76 pièces papier.
Suffrage universel retour
62 EDT 1 K 31848-1887.
Listes électorales, listes par sections ou par paroisses et circonscriptions, tableaux de révision, procès-verbaux de révisions.
Description physique : 58 pièces papier.
62 EDT 1 K 41888-1906.
Listes électorales générales, listes par sections, tableaux de révision, procès-verbaux de révisions, listes d'émargement par élection : d'un conseil municipal, d'un député, d'un conseiller d'arrondissement, etc.
Description physique : 103 pièces papier.
62 EDT 1 K 51907-1947.
Listes électorales générales, listes par sections, tableaux de révision, procès-verbaux de révisions, registres des réclamations, états des cartes électorales, procès-verbaux de délivrance des cartes électorales, dossiers de demandes de radiations, quelques listes d'émargement.
Description physique : 273 pièces papier.
62 EDT 1 K 6Réclamations.
Registres des réclamations présentées à fin d'inscription ou de radiation sur les listes électorales.
A noter, certains contiennent de nombreuses pièces justificatives.
Dates : 1897-1934
Description physique : 9 pièces papier.
Plébiscites retour
62 EDT 1 K 71852-1870.
Procès-verbaux des opérations électorales de la commune.
Description physique : 6 pièces papier.
Élections socio-professionnelles retour
62 EDT 1 K 8Elections des juges au tribunal de commerce de Castres.
Listes électorales.
Dates : 1884-1939
Description physique : 63 pièces papier.
62 EDT 1 K 9Elections à la Chambre d'agriculture.
Listes électorales, procès-verbaux.
Dates : 1920-1939
Description physique : 34 pièces papier.
62 EDT 1 K 10Elections à la Chambre des métiers du Tarn pour les artisans-maîtres.
Listes des électreurs et des électrices.
Dates : 1938
Description physique : 2 pièces papier.
Installation des élus retour
62 EDT 1 K 11Formation et installation du Conseil municipal.
Courriers, tableaux des conseillers municipaux, procès-verbaux d'installation du Conseil.
Dates : 1812-1945
Description physique : 19 pièces papier.
62 EDT 1 K 12Nominations du maire et des adjoints.
Courriers, listes de candidats proposés, ordonnances de nomination.
Dates : 1815-1837
Description physique : 6 pièces papier.
Procès-verbaux des élections retour
62 EDT 1 K 131810-1896.
Procès-verbaux des opérations de "l'assemblée des électeurs communaux", puis de la "commune de Castelnau", pour les différentes élections.
A noter, à partir des années 1880, présence du décompte de voix dans les fascicules.
Description physique : 102 pièces papier.
62 EDT 1 K 141898-1939.
Procès-verbaux des opérations de la "commune de Castelnau", pour les différentes élections.
A noter, présence du décompte de voix dans de nombreux fascicules.
Description physique : 150 pièces papier.
Découpages électoraux, correspondance, contentieux retour
62 EDT 1 K 15Réclamations diverses, convocations, correspondance.
A noter, dans le cadre de discussions sur le redécoupage des sections électorales, une belle carte de la commune sur papier calque.
Dates : 1815-1937
Description physique : 43 pièces papier.
62 EDT 1 K 16Rayés des listes pour condamnations.
Courriers de la préfecture, états nominatifs, relevés des bulletins individuels de condamnations, avis de condamnations.
Dates : 1865-1927
Description physique : 122 pièces papier.
L - Finances de la commune retour
1 L - Comptabilité retour
62 EDT 1 L 1Délibérations du conseil municipal pour le règlement des budgets annuels.
A noter, lacunes entre 1907 et 1928.
Dates : an IX-1928
Description physique : 78 pièces papier.
62 EDT 1 L 2Budgets.
Quelques répertoires de dépenses mandatées.
A noter, les chapitres additionnels, lorsqu'ils existent ont généralement été insérés dans le budget primitif.
Dates : an XI-1939
Description physique : 129 pièces papier.
62 EDT 1 L 3Comptes administratifs.
Dates : 1829-1939
Description physique : 98 pièces papier.
62 EDT 1 L 4Arrêtés de comptes de gestion.
Dates : 1838-1864
Description physique : 31 pièces papier.
62 EDT 1 L 5Comptabilité diverse.
Révision a postériori des comptes rendus par le percepteur Corbière, habitant Peyrolle, de l'exercice 1792 à l'exercice an VI. Etat des dépenses des communes du canton de Brassac pour l'an VII. Compte de gestion pour 1874 présentés à la préfecture par le receveur Maraval.
Dates : 1807-1874
Description physique : 3 pièces papier.
2 L - Revenus et charges de la commune retour
62 EDT 2 L 1Dépenses communales.
Dossiers annuels comprenant de nombreuses pièces comptables justificatives : quittances et reçus de paiements, salaires des gardes des bois communaux.
A noter, des attestations en faveur de particuliers certifiant qu'ils sont dans l'impossibilité de régler des amendes.
Dates : 1814-1821
Description physique : 7 liasses de feuilles cousues.
Octroi retour
62 EDT 2 L 2Ordonnances et correspondance relatives à l'octroi.
Dates : 1790-1842
Description physique : 55 pièces papier.
62 EDT 2 L 3Règlements et cahiers des charges pour l'octroi de la commune.
Dates : 1810-1819
Description physique : 12 pièces papier.
62 EDT 2 L 4Procès-verbaux d'adjudication de l'octroi.
A noter, un bordereau de recettes et dépenses de l'octroi pour 1848.
Dates : 1820-1848
Description physique : 12 pièces papier.
Taxes communales et droits divers retour
62 EDT 2 L 5-6Taxe municipale sur les chiens.
2 L 5, Rôles 1855-1893. 20 registres papier.
2 L 6, Rôles 1894-1923. 25 registres papier.
Dates : 1855-1923
Description physique : 45 registres papier.
62 EDT 2 L 7Taxes sur les billards publics et privés.
Registres des déclarations.
Dates : 1871-1872
Description physique : 2 pièces papier.
M - Édifices communaux - Monuments et établissements publics retour
1 M - Édifices publics retour
62 EDT 1 M 1Résidence du garde forestier du bois de Montroucous.
Projet de construction contenant notamment description, cahier des charges, analyse des prix, détail estimatif, plan.
Dates : 1877
Description physique : 2 pièces papier.
2 M - Édifices du culte et cimetières retour
62 EDT 2 M 1Paroisse Saint-Laurent de Soulègre.
Réparations et travaux au presbytère, à la toiture de l'église. Souscription pour la construction d'un couvent. Projet de surélévation du clocher de l'église.
Dates : 1845-1882
Description physique : 17 pièces papier.
62 EDT 2 M 2Paroisse Saint-Julien de Biot.
Travaux de réparations à l'église de Biot, reconstruction partielle, assainissement. Travaux au presbytère et à la cloture du cimetière de Biot.
Dates : 1868-1880
Description physique : 63 pièces papier.
62 EDT 2 M 3Paroisse Saint-Agnan du Bez.
Travaux aux murs du cimetière.
Dates : 1938
Description physique : 1 pièce papier.
62 EDT 2 M 4Temple protestant de Sablayrolles.
Réparations.
A noter, un exemplaire du journal l'Echo du Tarn où est publiée l'adjudication des travaux au temple.
Dates : 1870-1878
Description physique : 10 pièces papier.
4 M - Edifices à usage de l'enseignement, des sciences et d'art. retour
62 EDT 4 M 1Généralités.
Délibérations, courriers divers concernant à chaque fois plusieurs écoles différentes. Exemple : achat de matériel scolaire pour les écoles de la commune.
Dates : 1873-1895
Description physique : 8 pièces papier.
62 EDT 4 M 4Ecoles de Bessés.
Projets, devis, plans, adjudications des travaux, réparations diverses, correspondance.
Dates : 1835-1943
Description physique : 18 pièces papier.
62 EDT 4 M 2Ecoles de Soulègre.
Réparations de l'école de garçons, projet et construction d'une école de filles.
Dates : 1868-1877
Description physique : 13 pièces papier.
62 EDT 4 M 3Ecoles de Cambous.
Transformation d'une habitation en école de garçons, réparations d'une maison pour en faire une école de filles.
A noter, un plan de grande taille des maisons d'école.
Dates : 1870-1873
Description physique : 15 pièces papier.
62 EDT 4 M 5Ecole de Jaladieu.
Etablissement d'une école des Frères de la Doctrine chrétienne : descriptions, devis, plans, courriers, adjudications.
Dates : 1874-1888
Description physique : 17 pièces papier.
62 EDT 4 M 6Ecole de filles de Castelnau.
Projet d'aménagement de l'école de filles dans la maison commune.
Dates : 1883-1885
Description physique : 2 pièces papier.
62 EDT 4 M 7Ecole d'Entrevergnes.
Projets, plans, adjudications, pour une reconstruction, des réparations et réfections à l'école. Devis descriptif pour la construction d'un préau et de W. C.
Dates : 1883-1945
Description physique : 69 pièces papier.
62 EDT 4 M 8Ecole d'Oulès.
Devis, plans, contrats, subventions, adjudications, marché de gré à gré, extraits de délibérations municipales pour réparations et aménagements intérieurs.
Dates : 1941-1944
Description physique : 24 pièces papier.
N - Biens communaux - Terres - Bois - Eaux retour
1 N - Biens communaux retour
62 EDT 1 N 1Etats des biens communaux.
Etats des biens par quartiers, matrices des biens communaux, états des détenteurs de biens communaux usurpés, cahier des déclarations faites par les détenteurs illettrés.
Dates : an II-1828
Description physique : 18 pièces papier.
62 EDT 1 N 2*Etat des acquéreurs de biens communaux.
Concerne plus précisément ceux qui se sont depuis acquittés en totalité ou en partie du prix d'achat.
Dates : an II-1873
Description physique : 1 registre in-f°, couverture parchemin.
62 EDT 1 N 3*Usurpations.
Significations des usurpations aux contrevenants.
Dates : an II-1828
Description physique : 74 pièces papier.
62 EDT 1 N 4Achats de biens communaux.
Reconnaissances où les particuliers dits soumissionnaires s'engagent à rétrocéder ou à acheter selon les conditions édictées les biens communaux usurpés. Achats simples aussi.
Dates : 1815-1849
Description physique : 158 pièces papier.
62 EDT 1 N 5Correspondance liée aux biens communaux.
Courriers entre les autorités, les officiers publics (magistrats, géomètre). Extraits de délibérations communales, frais divers à aquitter, enquêtes extérieures.
Dates : 1819-1885
Description physique : 59 pièces papier.
62 EDT 1 N 6Affaires liées aux biens communaux.
Demandes de paiements par Me Boulade avocat à Castres pour lui et d'autres officiers publics (géomètre, etc.). Pétition des habitants de Secun s'opposant à la vente de biens communaux. Demandes des habitants de Cambous visant à se faire reconnaître la propriété par indivis de plusieurs biens communaux.
Dates : 1828-1832
Description physique : 43 pièces papier.
2 N - Bois retour
62 EDT 2 N 1Plans et délimitations.
Description de la forêt de Montagnol, registre de délimitations générales des forêts de Castelnau, plans de la forêt de Montagnol.
Dates : 1809-1850
Description physique : 6 pièces papier.
62 EDT 2 N 2Droits des concessionnaires.
Notamment listes annuelles des concessionnaires aux droits de pacage et de mort-bois, dressées pour les 4 principales forêts : Montagnol, Montroucous, Ramiès et Culodre. Parcours de bêtes.
Dates : 1827-1939
Description physique : 78 pièces papier.
62 EDT 2 N 3Exploitation et cantons défensables.
Procès-verbaux de délivrance et permis d'exploiter, arpentages, procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables. Concernent les forêts de Montagnol, Cabanes et Feydels, Montroucous, les Cuns, Ramiès, Culodre.
Dates : 1845-1948
Description physique : 36 pièces papier.
62 EDT 2 N 4Correspondance.
Courriers échangés avec les différents degrés de l'administration des Eaux et Forêts. Projets et décisions diverses, recommandations, acquittement d'amendes par les personnes coupables de délits forestiers, etc.
Dates : 1842-1952
Description physique : 70 pièces papier.
3 N - Eaux retour
62 EDT 3 N 1Fontaines.
Projet de construction d'une fontaine à Castelnau, avec souscription. Risque de maladie dans certains cours d'eau.
Dates : 1879-1921
Description physique : 5 pièces papier.
62 EDT 3 N 2Alimentation en eau.
Sondages dans des terrains pour permettre l'acheminement d'eau au hameau de Castelnau.
Dates : 1950
Description physique : 11 pièces papier.
O - Travaux publics - Voirie - Moyens de transports - Régime des eaux retour
1 O - Travaux publics : voirie et en général. retour
62 EDT 1 O 1Prestations en nature des chemins vicinaux.
Etats et rôles des prestations à fournir pour l'entretien et les réparations des chemins vicinaux, note des journées, souscriptions, arrêtés.
A noter, les rôles concernent les années 1836 et 1870-1908.
Dates : 1800-1910
Description physique : 48 pièces papier.
62 EDT 1 O 2Procédures avec les particuliers.
Achats, cessions, accords, expropriations pour la construction et l'aménagement des voies et chemins sur le territoire communal.
Dates : 1818-1903
Description physique : 200 pièces papier.
62 EDT 1 O 3Entretien et dénombrement de la voirie de la commune.
Etats, tableaux, descriptions des chemins et voies existants ; tableaux annuels des chemins entretenus ; budgets annuels, tableaux de dépenses.
Dates : 1825-1945
Description physique : 46 pièces papier.
62 EDT 1 O 4Correspondance.
Courrier échangé avec l'agent voyer de l'arrondissement, les préfecture et sous-préfecture : plans et rapports du service vicinal, projets divers, adjudications, extraits de délibérations municipales, classements de chemins ; dégâts occasionnés par des inondations.
Dates : 1872-1957
Description physique : 55 pièces papier.
2 O - Moyens de transport et travaux divers retour
62 EDT 2 O 1Carrières.
Arrêtés, baux relatifs à des concessions pour les carrières d'ardoises et de granit, correspondance avec les administrations.
Dates : 1869-1914
Description physique : 12 pièces papier.
P - Cultes retour
1 P - Culte catholique retour
62 EDT 1 P 1Déclarations.
Inventaire des biens et revenus dont sont titulaires les ecclésiastiques de la municipalité.
Dates : 1790
Description physique : 3 pièces papier.
Budgets et comptes des fabriques des paroisses retour
62 EDT 1 P 2Paroisse Saint-Laurent de Soulègre.
Budgets et comptes annuels.
Dates : 1844-1860
Description physique : 22 pièces papier.
62 EDT 1 P 3Paroisse Saint-Julien de Biot.
Budgets et comptes annuels.
Dates : 1847-1879
Description physique : 52 pièces papier.
62 EDT 1 P 4Paroisse Notre-Dame de Jaladieu.
Budgets et comptes annuels.
Dates : 1847-1867
Description physique : 27 pièces papier.
62 EDT 1 P 5Paroisse Saint-Louis de Cambous.
Budgets et comptes annuels.
Dates : 1848-1851
Description physique : 4 pièces papier.
2 P - Culte protestant retour
62 EDT 2 P 1Recensements de la population protestante.
Etats nominatifs des personnes professant cette religion, recensements par hameaux, courrier des administrations concernant cette communauté.
Dates : an X-1820
Description physique : 15 pièces papier.
Q - Assistance et prévoyance retour
1 Q - Bureaux de bienfaisance retour
62 EDT 1 Q 1Comptes administratifs du bureau.
Dates : 1838-1906
Description physique : 55 pièces papier.
62 EDT 1 Q 3Arrêtés de comptes de gestion.
Dates : 1840-1864
Description physique : 21 pièces papier.
62 EDT 1 Q 2Budgets et chapitres additionnels du bureau de la commune.
Dates : 1841-1907
Description physique : 134 pièces papier.
62 EDT 1 Q 4Correspondance.
Courrier échangé en majorité avec la sous-préfecture de Castres, et relatif au renouvellement des membres du bureau.
Dates : 1816-1825
Description physique : 13 pièces papier.
3 Q -Établissements hospitaliers, hospitalisation retour
62 EDT 3 Q 1Aliénés.
Dates : 1869-1870
Description physique : 4 pièces papier.
Sources compl. inter. : De nombreuses demandes de particuliers concernant la prise en charge ou le signalement de membres de leur entourage se trouvent dans la correspondance générale annuelle.
5 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance retour
62 EDT 5 Q 1Protection de l'enfance : enfants trouvés, placés en familles, nourrices.
Registres des déclarations par les parents, par les nourrices, registres d'arrivées des enfants trouvés, actes de retraits d'enfants chez les nourrices.
Dates : 1835-1899
Description physique : 34 pièces papier.
62 EDT 5 Q 2Accidents du travail.
Carnet d'enregistrement des déclarations d'accidents, dossiers de déclarations et de procès-verbaux d'accidents, pièces justificatives.
Dates : 1902-1947
Description physique : 342 pièces papier.
62 EDT 5 Q 3Retraites ouvrières et paysannes.
Dossiers de demande d'assistance retraite, carnet d'enregistrement des cartes d'identités pour le paiement des retraites.
Dates : 1911-1929
Description physique : 27 pièces papier.
62 EDT 5 Q 4Familles nombreuses.
Etats nominatifs, demandes d'allocations, pièces justificatives.
Dates : 1913-1934
Description physique : 57 pièces papier.
62 EDT 5 Q 5Soutiens de famille.
Dates : 1914-1915
Description physique : 11 pièces papier.
62 EDT 5 Q 6Assistance aux femmes en couches.
Demandes d'admission, correspondance, états des femmes assistées.
Dates : 1916-1939
Description physique : 55 pièces papier.
62 EDT 5 Q 7Allocations des anciens militaires.
Listes des bénéficiaires, demandes d'inscriptions, pièces justificatives (certificats divers, cartes d'invalidité).
Dates : 1919-1948
Description physique : 135 pièces papier.
Assistance médicale gratuite retour
62 EDT 5 Q 8Dénombrements.
Liste et états divers des familles nécessiteuses et personnes admises à l'assistance médicale gratuite.
Dates : 1856-1952
Description physique : 131 pièces papier.
62 EDT 5 Q 9Registres à souches des visites et consultations.
Dates : 1934-1952
Description physique : 14 pièces papier.
62 EDT 5 Q 10Correspondance.
Echanges avec les administrations, diagnostics et certificats des praticiens, réfugiés français.
Dates : 1908-1952
Description physique : 47 pièces papier.
Assistance aux vieillards, invalides et incurables retour
62 EDT 5 Q 11-12Dossiers de demandes.
Admissions, rectificatifs, pièces justificatives des particuliers.
Art. 1 : 1902-1911. 150 pièces papier.
Art. 2 : 1911-1953. 150 pièces papier.
Dates : 1902-1953
Description physique : env. 300 pièces papier.
62 EDT 5 Q 13Dénombrement des admis.
Etats nominatifs des individus admis à l'assistance, tableaux rectificatifs, brouillons.
Dates : 1907-1950
Description physique : 30 pièces papier.
R - Instruction publique - Sciences, lettres et arts retour
1 R - Instruction publique retour
62 EDT 1 R 1*Registre de délibérations du comité communal d'instruction primaire.
Dates : 1834-1843
Description physique : 1 registre papier.






Index descripteur personne retour
Aman, Pierre (forçat) : 62 EDT 2 D 7
Amen, César (garde-forestier) : 62 EDT 2 D 8
Amen, Jacques (garde-forestier) : 62 EDT 2 D 8
Armengaud (curé) : 62 EDT 2 D 3
Béziat, André (instituteur) : 62 EDT 2 D 8
Béziat, Joseph : 62 EDT 2 D 9
Bonafous (fabriquant de cotonnilles) : 62 EDT 2 D 4
Bonifas, Jacques : 62 EDT 2 D 19
Bonifas Lacolombié, Jean Louis Alexandre (maire) : 62 EDT B 2
Bonnafous, Hypolitte : 62 EDT 2 D 8
Bonnafous, Pierre : 62 EDT 2 D 5, 62 EDT 2 D 7
Bonnafous, Pierre, frère d'Hypolitte : 62 EDT 2 D 8
Boulade, frères : 62 EDT FF 1
Boulade, monsieur (avocat) : 62 EDT 1 N 6
Boulade, monsieur [greffier] : 62 EDT BB 7
Boulade, monsieur [maire] : 62 EDT BB 7
Brieu, Pierre (forçat) : 62 EDT 2 D 7
Bruniquel, Pierre : 62 EDT 2 D 12
Cabannes (fabriquant de cotonnilles) : 62 EDT 2 D 4
Cabrol, Jeanne : 62 EDT 2 D 9
Campaigne, monsieur (négociant à Paris) : 62 EDT 2 D 6
Carayon, Barthélémy (tisserand ) : 62 EDT 2 D 5
Carayon, veuve : 62 EDT 2 D 16
Cauquil, famille : 62 EDT 2 D 19
Cayre, Jean (propriétaire à Brassac) : 62 EDT 3 I 3
Chazottes, Jacques : 62 EDT 2 D 5
Corbière de Valès, famille : 62 EDT 2 D 14
Corbière, Jean : 62 EDT 2 D 4
Corbière, Jean-Jacques : 62 EDT 2 D 9
Corbière, monsieur (percepteur) : 62 EDT 1 L 5
Corbière, Pierre : 62 EDT 2 D 9
Cros, Joseph, propriétaire au Margnès. : 62 EDT 3 I 2
Curvalle (fabriquant de cotonnilles) : 62 EDT 2 D 4
Dubernard, Charles (maire) : 62 EDT 2 D 19
Fabre (fabriquant de cotonnilles) : 62 EDT 2 D 4
Fortanier (fabriquant de cotonnilles) : 62 EDT 2 D 4
Glaize, Pierre (forçat) : 62 EDT 2 D 7
Goutines, Jean : 62 EDT FF 4
Guilhot (fabriquant de cotonnilles) : 62 EDT 2 D 4
Guilhot, monsieur : 62 EDT 2 D 7
La Fare, Philippe Charles de (marquis de La Fare, maréchal de France) : 62 EDT EE 3
Landes, monsieur (collecteur) : 62 EDT GG 12
Lanthois, Jean Isaac (médecin à Toulouse; actif en 1776) : 62 EDT FF 1
Lanthois, monsieur : 62 EDT 2 D 7
Lanthois, Paul Isaac (maire) : 62 EDT 2 D 3
Louis XIV [roi de France ; 1643-1715] : 62 EDT CC 4
Maraval, monsieur (receveur municipal) : 62 EDT 1 L 5
Marie-Antoinette [1755-1793 ; reine de France] : 62 EDT AA 4
Oulès, famille : 62 EDT FF 4
Oulès, Louis (adjoint au maire) : 62 EDT 4 H 3
Palaysi, famille : 62 EDT 2 D 9
Poujade, monsieur (entrepreneur) : 62 EDT 2 D 6
Rouanet, Louis : 62 EDT 2 D 16
Sablayrolles, Henri (aubergiste) : 62 EDT 1 I 4
Vénès, Guillaume de (notaire ; actif vers 1341) : 62 EDT DD 1
Viala, Pierre (tisserand) : 62 EDT B 2
Vincent, Pierre (tisserand) : 62 EDT 2 D 11





Index descripteur organisme retour
Abbaye de Candeil (Labessière-Candeil, Tarn) : 62 EDT 3 I 2, 62 EDT DD 2
Bon Sauveur, hôpital (Albi) : 62 EDT 2 D 10
Castelnau-de-Brassac (Tarn) : ; AA art. 1-2 ; AA 1 ; BB art. 3 ; 1 E 69 art. 9 ; 62 EDT 1 A ; 62 EDT 1 D art. 1-3 ; 62 EDT 1 F art. 1-5 ; 62 EDT 1 G art. 1-18 ; 62 EDT 1 H art. 1-11 ; 62 EDT 1 I art. 1-5 ; 62 EDT 1 K art. 1-16 ; 62 EDT 1 L art. 1-5 ; 62 EDT 1 M art. 1 ; 62 EDT 1 N art. 1-6 ; 62 EDT 1 O art. 1-4 ; 62 EDT 1 P art. 1-5 ; 62 EDT 1 Q art. 1-4 ; 62 EDT 1 R art. 1 ; 62 EDT 2 D art. 1-128 ; 62 EDT 2 G art. 1 ; 62 EDT 2 H art. 1-3 ; 62 EDT 2 I art. 1-3 ; 62 EDT 2 L art. 1-7 ; 62 EDT 2 M art. 1-4 ; 62 EDT 2 N art. 1-4 ; 62 EDT 2 O art. 1 ; 62 EDT 2 P art. 1 ; 62 EDT 3 D art. 1-2 ; 62 EDT 3 F art. 1-2 ; 62 EDT 3 G art. 1-2 ; 62 EDT 3 H art. 1 ; 62 EDT 3 I art. 1-4 ; 62 EDT 3 N art. 1-2 ; 62 EDT 3 Q art. 1 ; 62 EDT 4 H art. 1-4 ; 62 EDT 4 M art. 1-8 ; 62 EDT 5 I art. 1-3 ; 62 EDT 5 Q art. 1-13 ; 62 EDT 6 F art. 1 ; 62 EDT A art. 1 ; 62 EDT AA art. 3-5 ; 62 EDT B art. 1-3 ; 62 EDT BB art. 1-7 ; EDT CC art. 2-3 ; 62 EDT CC art. 1-18 ; 62 EDT DD art. 1-6 ; 62 EDT E art. 1 ; 62 EDT EE art. 1-3 ; 62 EDT FF art. 1-5 ; 62 EDT GG art. 10-14 ; 62 EDT HH art. 1-3 ; 62 EDT II art. 1 ; GG art. 1-8
Chambre d'agriculture du Tarn : 62 EDT 1 K 9
Chambre des métiers du Tarn : 62 EDT 1 K 10
Chapitre collégial (Burlats, Tarn) : 62 EDT II 1
Conseil presbytéral (Castelnau-de-Brassac, Tarn) : 62 EDT 2 D 21
Diocèse civil de Castres (Tarn) : 62 EDT CC 17
Espérausses (Tarn) : 62 EDT DD 1
Fabrique de Notre-Dame de Jaladieu (Castelnau-de-Brassac, Tarn) : 62 EDT 1 P 4
Fabrique de Saint-Julien de Biot (Castelnau-de-Brassac, Tarn) : 62 EDT 1 P 3
Fabrique de Saint-Laurent de Soulègre (Castelnau-de-Brassac, Tarn) : 62 EDT 1 P 2
Fabrique de Saint-Louis de Cambous (Castelnau-de-Brassac, Tarn) : 62 EDT 1 P 5, 62 EDT 2 D 23
Fabrique Notre-Dame de Jaladieu (Castelnau-de-Brassac, Tarn) : 62 EDT 2 D 23
France. Armée. Régiment d'infanterie d'Angoumois : 62 EDT EE 3
Frères de la doctrine chrétienne (Tarn) : 62 EDT 4 M 5
Hôpital (Castres, Tarn) : 62 EDT CC 18
Ordre souverain, militaire et hospitalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, de Rhodes et de Malte. : 62 EDT GG 10
Saint-Julien de Biot, paroisse [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : T1 n° 1-T2 n° 7-T3 n° 1-T4 n° 2
Société des Amis des Arbres de Cambous (Castelnau-de-Brassac, Tarn) : 62 EDT 2 D 24
Tribunal de commerce de Castres (Tarn) : 62 EDT 1 K 8





Index descripteur géographique retour
Agout, cours d'eau [Hérault / Tarn] : 62 EDT 2 D 17
Algérie : 62 EDT 4 H 3
Arcanié [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT CC 6
Arcayrié (L') [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT CC 6
Aveyron, département [rég. Midi-Pyrénées] : 62 EDT 2 D 7
Barbazanié (La), château [canton de Brassac, commune de Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 14
Barbazo [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT CC 6
Berlats (Tarn) : 62 EDT 2 D 10
Bessayrié (La) [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 19
Bessés [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 20, 62 EDT CC 6
Bessés, école [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 17, 62 EDT 2 D 19
Bessés, écoles [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 4 M 4
Biot [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 1 D 3, 62 EDT 1 P 3, 62 EDT 2 D 3, 62 EDT 2 D 14, 62 EDT 2 D 21, 62 EDT CC 6
Biot, cimetière [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 M 2
Biot, église [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 21
Biot, presbytère [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 M 2
Bonnefon (La) [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT CC 6
Borie Blanque (La) [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT CC 6
Borie (La) [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT CC 6
Bourguet sul Mouli [cant.Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 9
Brassac, canton [dép. Tarn] : 62 EDT 1 L 5, 62 EDT 2 D 2
Brassac [ch-l. cant.] : 62 EDT 2 D 15, 62 EDT 3 I 3
Cabanes et Feydels, forêt [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 N 3
Cadoul [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT CC 6
Calvayrac [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT CC 6
Cambous [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 1 N 6, 62 EDT 1 P 5, 62 EDT 2 D 8, 62 EDT 2 D 18, 62 EDT 2 D 22, 62 EDT 2 D 24, 62 EDT CC 6, 62 EDT II 1
Cambous, cimetière [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 19
Cambous, école [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 17
Cambous, écoles [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 4 M 3
Cambous, église [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 9, 62 EDT 2 D 11, 62 EDT 2 D 19, 62 EDT 2 D 23
Carcassonne [dép. Aude, ch-l. dép.] : 62 EDT 1 H 8
Castelnau [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 3 N 2
Castelnau-de-Brassac [cant. Brassac] : ; AA art. 1-2 ; AA 1 ; BB art. 3 ; 1 E 69 art. 9 ; 62 EDT 1 A ; 62 EDT 1 D art. 1-3 ; 62 EDT 1 F art. 1-5 ; 62 EDT 1 G art. 1-18 ; 62 EDT 1 H art. 1-11 ; 62 EDT 1 I art. 1-5 ; 62 EDT 1 K art. 1-16 ; 62 EDT 1 L art. 1-5 ; 62 EDT 1 M art. 1 ; 62 EDT 1 N art. 1-6 ; 62 EDT 1 O art. 1-4 ; 62 EDT 1 P art. 1-5 ; 62 EDT 1 Q art. 1-4 ; 62 EDT 1 R art. 1 ; 62 EDT 2 D art. 1-128 ; 62 EDT 2 G art. 1 ; 62 EDT 2 H art. 1-3 ; 62 EDT 2 I art. 1-3 ; 62 EDT 2 L art. 1-7 ; 62 EDT 2 M art. 1-4 ; 62 EDT 2 N art. 1-4 ; 62 EDT 2 O art. 1 ; 62 EDT 2 P art. 1 ; 62 EDT 3 D art. 1-2 ; 62 EDT 3 F art. 1-2 ; 62 EDT 3 G art. 1-2 ; 62 EDT 3 H art. 1 ; 62 EDT 3 I art. 1-4 ; 62 EDT 3 N art. 1-2 ; 62 EDT 3 Q art. 1 ; 62 EDT 4 H art. 1-4 ; 62 EDT 4 M art. 1-8 ; 62 EDT 5 I art. 1-3 ; 62 EDT 5 Q art. 1-13 ; 62 EDT 6 F art. 1 ; 62 EDT A art. 1 ; 62 EDT AA art. 3-5 ; 62 EDT B art. 1-3 ; 62 EDT BB art. 1-7 ; EDT CC art. 2-3 ; 62 EDT CC art. 1-18 ; 62 EDT DD art. 1-6 ; 62 EDT E art. 1 ; 62 EDT EE art. 1-3 ; 62 EDT FF art. 1-5 ; 62 EDT GG art. 10-14 ; 62 EDT HH art. 1-3 ; 62 EDT II art. 1 ; GG art. 1-8
Castelnau, école [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 19, 62 EDT 4 M 6
Castelnau, la caserne [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 16
Caussade (La) [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT CC 6
Cazalits [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 9, 62 EDT 2 D 10, 62 EDT 2 D 11, 62 EDT 3 I 4, 62 EDT CC 6, 62 EDT II 1
Chazottié (La) [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT CC 6
Colombié (La) [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT CC 6
Combeginestouse [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 4, 62 EDT CC 6
Cros [cant. Brassac, comm. du Margnès] : 62 EDT 3 I 2
Cugnasse [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT CC 6
Culodre, forêt [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 N 2, 62 EDT 2 N 3
Cuns (Les), forêt [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 N 3
Entrevergnes, école [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 19, 62 EDT 4 M 7
Espagne : 62 EDT 4 H 1
Espérausses (Tarn) : 62 EDT 2 D 10
Ferrière (La) [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT CC 6
Feydels, forêt Voir: Cabanes et Feydels : 62 EDT 2 N 3
Fontbonne [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 20, 62 EDT 3 G 2
Ginestière (La) [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT FF 4
Griffoulhous [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT CC 6
Jaladieu [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 1 P 4, 62 EDT 2 D 15, 62 EDT 4 M 5
Jaladieu, cimetière [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 19
Jaladieu, école [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 19
Jaladieu, prebytère [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 23
Lautrec [ch-l. cant.] : 62 EDT II 1
Longuecamp [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT CC 6
Margnès (Le) [cant. Brassac] : 62 EDT 3 I 2
Montagnol, forêt [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 3, 62 EDT 2 D 6, 62 EDT 2 N 1, 62 EDT 2 N 2, 62 EDT 2 N 3, 62 EDT DD 1
Montroucous, forêt [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 1 D 3, 62 EDT 1 M 1, 62 EDT 2 D 7, 62 EDT 2 N 2, 62 EDT 2 N 3, 62 EDT 3 I 2
Ouillats [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 12
Ouillats, couvent [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 7, 62 EDT 2 D 24
Oulès [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 14, 62 EDT 2 D 15, 62 EDT FF 4
Oulès, école [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 20, 62 EDT 2 D 21, 62 EDT 4 M 8
Pausarié (La) [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 1 D 3
Penrieu [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT CC 6
Peyrolle [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 1 L 5, 62 EDT CC 6
Planquettes (Las) [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 7, 62 EDT CC 6
Ramiès, forêt [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 N 2, 62 EDT 2 N 3
Ramiès (Le) [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT CC 6
Rochefort, bagne [dép. Charente-Maritime, ch-l. ar.] : 62 EDT 2 D 7
Roussié (La) [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT CC 6
Sablayrolles [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 3, 62 EDT 2 D 9, 62 EDT 2 D 12, 62 EDT 2 D 19, 62 EDT 3 D 2, 62 EDT B 2, 62 EDT CC 6
sablayrolles [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 16
Sablayrolles, hôtel [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 1 I 4
Sablayrolles, temple [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 11, 62 EDT 2 D 23, 62 EDT 2 M 4
Sagnouse [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 9
Saint-Agnan, cimetière [cant. Brassac, comm. du Bez] : 62 EDT 2 M 3
Saint-Agnan, paroisse [cant. Brassac, comm. Le Bez] : 62 EDT GG 14
Saint-Georges de Brassac, presbytère [ch-l. cant.] : 62 EDT DD 6
Saint-Georges, paroisse [cant. Brassac, comm. Brassac] : 62 EDT CC 1, 62 EDT GG 11
Saint-Julien de Biot, paroisse [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT CC 1, 62 EDT GG 11
Saint-Julien de Biot, presbytère [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 8, 62 EDT DD 6
Saint-Laurent de Soulègre [cant. Brassac, comm. Castelanau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 13
Saint-Laurent de Soulègre, paroisse [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT CC 1, 62 EDT CC 11, 62 EDT GG 12, 62 EDT GG 13, T1 n° 1-T2 n° 7-T3 n° 1-T4 n° 1
Saint-Laurent de Soulègre, presbytère [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT DD 6
Secun [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 1 N 6, 62 EDT 2 D 9
Sécun [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 16
Soulègre [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 1 P 2, 62 EDT 2 D 9, 62 EDT 2 D 10, 62 EDT 2 D 15, 62 EDT 2 D 17, 62 EDT CC 6
Soulègre, école [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 17
Soulègre, écoles [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 4 M 2
Soulègre, église [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 M 1
Soulègre, presbytère [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 M 1
Teil (Le) [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 17, 62 EDT 2 D 19, 62 EDT CC 6
Travers Guiraud, bois [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 3 I 4
Travers (Le) [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT CC 6
Valès [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 15, 62 EDT 2 D 19, 62 EDT CC 6, 62 EDT GG 14, 62 EDT II 1
Valès, école [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 17, 62 EDT 2 D 20
Verdier (Le) [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT CC 6
Vernoubre, cours d'eau [cant. Brassac, comm. Castelnau-de-Brassac] : 62 EDT 2 D 3