Répertoire méthodique de la sous-série 7 U : Juridictions d'exception (document de travail)



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Répertoire méthodique de la sous-série 7 U : Juridictions d'exception (document de travail)

 

par Sisouphan Sukhaseum (1994), encodage FFAS (2009)

 

 

Albi








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Tribunal spécial, puis cour criminelle spéciale instituée par la loi du 18 pluviôse an IX
  Jugements
  Dossiers de procédure
Tribunal spécial établi en vertu de la loi du 23 floréal an X
Cour prévotale





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  Tribunal spécial, puis cour criminelle spéciale instituée par la loi du 18 pluviôse an IX retour
7 U 1an IX-1812
Décrets de nomination des juges (21 germinal an IX-26 décembre 1812). Jugements et arrêts du Tribunal (puis Cour) de Cassation statuant sur les décisions du tribunal spécial (29 floréal an IX-2 mai 1811).
  Jugements retour
7 U 2*16 floréal an IX-18 prairial an X
Jugements du tribunal spécial puis Cour de Justice criminelle spéciale à partir de prairial an XII. Répertoire alphabétique inséré à la fin.
7 U 3*18 prairial an X-27 janvier 1811
Répertoire alphabétique relié en tête.
  Dossiers de procédure retour
7 U 6/1An IX
Marty Barthélémy dit Soulès de Barre, déserteur.
7 U 6/2An IX
Repaux Pierre, concierge de la prison des femmes d'Albi, pour défaut de surveillance.
7 U 6/3An IX
Jevogues Jean, originaire de Lyon, venant d’Espagne, pour vagabondage à Anglès.
7 U 6/4An IX
Castan Pierre, marinier, originaire de Seine et Marne, pour vagabondage à Castres.
7 U 6/5An IX
Baux Pierre, de Saint-Salvy, arrondissement de Lavaur, déserteur arrêté à Dourgne.
7 U 6/6An IX
Teyssier Etienne et Geberlin Marie, de Courmontéral (Hérault), pour vagabondage à Barre.
7 U 6/7An IX
Rouquette Jean Jacques, marin, originaire de Berlats, pour vagabondage à Castres.
7 U 6/8An IX
Delhom Jean, ancien militaire, originaire de Puycelsi, pour vagabondage à Lavaur.
7 U 6/9An IX
Rey Jean, charpentier à Graulhet, vagabondage à Castres.
7 U 6/10An IX
Caziac François, de Pezenas, pour vagabondage à Lacaune.
7 U 6/11An IX
Feverjean Denis, de Rhône et Loire, pour vagabondage et propos séditieux à Albi.
7 U 6/12An IX
Ramond Etienne, de Labulbène, pour vagabondage à Réalmont.
7 U 6/13An IX
Serre Joseph, de Caucalière, pour vol avec effraction.
7 U 6/14An IX
Cannac Joseph, marchand à Belmond (Aveyron), vagabondage.
7 U 6/15An IX
Floride Raymond, espagnol, fabricant de savon, pour vagabondage à Castres.
7 U 6/16An IX
Dupre Marguerite, de Savoie, pour vagabondage à Lacaune.
7 U 6/17An IX
Salanovitz Jeanco, prisonnier hongrois, pour vagabondage à Saint-Paul Cap-de-Joux.
7 U 6/18An IX
Royer Jean Pierre, cordeur, originaire de Rodez, pour vagabondage à Lavaur.
7 U 6/19An IX
Bonery Joseph, de Carcassonne, vagabondage à Castres.
7 U 6/20An IX
Pouspo Jouan, charpentier originaire de Puycerda, (Espagne), pour vagabondage à Broze.
7 U 6/21An IX
Lasserre François, de Castelnau-de-Levis, pour vagabondage près de Labastide-de-Levis.
7 U 6/22An IX
Pech Joseph, jardinier, originaire de Saint-Paul-Cap-de-joux, arrêté à Gaillac, venant de Castres, pour vagabondage.
7 U 6/23An IX
Jougla Jean, de Cassagnoles (Hérault), arrêté au pont de Marssac pour vagabondage.
7 U 6/24An IX
Ritou Abraham, suisse du canton de Berne, arrêté pour vagabondage à Anglès.
7 U 6/25An IX
Raymond Louis, marchand de mouchoirs venant de Marseille, arrêté à la foire de Soual pour vagabondage.
7 U 6/26An IX
Jouda Guillaume de Lacapelle Padiès, et Sudre François, des Farguettes, arrêtés à Albi, le premier déguisé en femme.
7 U 6/27An IX
Busque François, résidant à Rieux (Aude), arrêté à Albi pour vagabondage.
7 U 6/28An IX
Lamarque Pierre, marchand de montres et de cadeaux, et Petit François, pour attaque de la diligence de Lavaur à Toulouse.
7 U 6/29An IX
Petitou Raymond, des Basses Pyrénées, pour vagabondage à Lavaur.
7 U 6/30An IX
Aussarresse Joseph, de Caucalières, pour vagabondage à Lavaur.
7 U 6/31An IX
Xaud François, de Revel, pour vagabondage à Castres.
7 U 6/32An IX
Maffre Jean-Jacques, tourneur criblier à Berlats, pour vagabondage à Brassac.
7 U 6/33An IX
Guiraud Antoine, de Callongues (Aveyron), pour vagabondage à Castres.
7 U 6/34An IX
Busset Dominique, maçon du Milanais, et Pien Vincent, maçon à Valence (Espagne), pour vagabondage à Gaillac.
7 U 6/35An IX
Capelle André, de Saint Antoine de Lacalm et Andrieu Antoine dit Le Prince de Travanet, déserteurs, pour avoir libéré le prisonnier Barthélémy Bousquet près de Payregoux.
7 U 6/36An IX
Maurel Raymond, de Marssac, pour vagabondage et vol.
7 U 6/37An X
Laurens Etienne, marchand d'épingles, natif de Cordes, demeurant à Lisle sur Tarn pour vagabondage à Lavaur.
7 U 6/38An X
Dutheil Joseph, sans profession, natif de Mausac, canton de Larche (Corrèze) pour vagabondage à Lavaur.
7 U 6/39An X
Cathala Antoine, charpentier, natif de Villemur (Haute-Garonne), pour vagabondage à Albi.
7 U 6/40An X
Cazes Antoine, natif de Verrières, commune de Belmont (Aveyron) pour vagabondage à Lavaur.
7 U 6/41An X
Zac Jean, marchand de laine, natif de Cuxac (Aude) pour vagabondage à Albi.
7 U 6/42An X
Bruniquel Louis, cordonnier, natif de Saint Pierre de Trivisy, pour vagabondage à Réalmont.
7 U 6/43An X
Girme Pierre, sans profession, habitant de Cordes, pour vagabondage et mendicité à Gaillac.
7 U 6/44An X
Larroque Antoine, travailleur de terre, habitant du hameau de Verrières, Commune de St. Gemme pour vagabondage et mendicité à Gaillac.
7 U 6/45An X
Marens Gabriel, fabricant de filets, habitant à Pradinas près de Sauveterre (Aveyron) pour mendicité et vagabondage à Gaillac.
7 U 6/46An X
Delgat Jean, ex-marchand et Porte Etienne, cordonnier, tous deux habitants Toulouse, pour vagabondage à Gaillac.
7 U 6/47An X
Gamatte Anne-Marie, travailleuse de terre, habitant à Castelnau de Grasse (Var), pour vagabondage et mendicité à Brassac.
7 U 6/48An X
Blanc François, marin, de Favols, commune de Plamade (Aveyron) pour vagabondage à Réalmont.
7 U 6/49An X
Cussac Pierre dit Farjou, marchand quincailler, natif de Rabastens pour vagabondage à Réalmont.
7 U 6/50An X
Pelissou Pierre, travailleur de terre, natif de Fieusac, canton de Lombers, pour vagabondage et mendicité à Gaillac.
7 U 6/51An X
Benoit Philippe, manufacturier en tabac, natif d'Angers (Maine et Loire), habitant à Sète (Hérault), pour vagabondage à Albi.
7 U 6/52An X
Jean dit La Jeunesse, ancien militaire d'Espagne, sans profession et sans domicile fixe, pour vagabondage à Albi.
7 U 6/53An X
Lalane Romain, vigneron, habitant à Garignan (Gironde) pour vagabondage et mendicité à Gaillac.
7 U 6/54An X
Bonnet Jacques, tisserand, natif de Tarascon (Bouche du Rhone), pour vagabondage et mendicité à Albi.
7 U 6/55An X
Bode Jean, laboureur, prussien de nation, pour vagabondage et mendicité à Castres.
7 U 6/56An X
Cauze Jacquaresse, natif de Marclas de Naples, pour mendicité et vagabondage à Castres.
7 U 6/57An X
Corbat Joseph, hongrois de nation, cordonnier de profession, pour vagabondage.
7 U 6/58An X
Escombas Marie-Marguerite, fileuse de laine, habitant à Paris et Chartou Antoine, peigneur de laine, natif de Paris, tous deux pour vagabondage à Lavaur.
7 U 6/59An X
Roussy Joseph-Antoine, lanternier, natif de Bour, paroisse de Cappe Mourrely (entre l'Italie et Piémont), pour vagabondage à Réalmont.
7 U 6/60An X
Goulon François, natif de Metz (Moselle) et Bouvier François, manœuvre en maçonnerie, habitants à Metz, pour vagabondage à Lavaur.
7 U 6/61An X
Ferrassou François, invalide de Montauban, natif de Candat (Dordogne) et Biesetelle Marie épouse Ferrassou, habitant à Montauban, tous deux, pour vagabondage et mendicité à Gaillac.
7 U 6/62An X
Izar Jean-Pierre, meunier, habitant Ardialle, commune de Puylaurens, pour vagabondage à Castres.
7 U 6/63An X
Balat Barthélémy, cultivateur, habitant à Curvalle, pour vagabondage à Albi.
7 U 6/64An X
Montagne Antoine, militaire espagnol, déserteur Maffre Jean-Jacques, Koupade, prussienne de nation, Dyaresse Causse et Izar Pierre, tous pour vagabondage à Castres.
7 U 6/65An X
Maggio Lazare, Genochio Dominique, Genochio Jean, tous trois matelots liguriens (province de l'Italie du Nord) pour vagabondage à Rabastens.
7 U 6/66An X
Alric Pierre, cordonnier, natif de Fayet, commune de Busque (Aveyron) pour vagabondage à Rabastens.
7 U 6/67An X
Jazottes François-Jacques, natif de Puylaurens pour vagabondage à Labruguière.
7 U 6/68An X
Ferrant Jacques, travailleur de terre, habitant à Pouzounac, commune de Saint-Juéry, pour vagabondage arrêté à la foire de Villeneuve.
7 U 6/69An X
Vieysse Jean, chapelier, habitant à Figeac (Lot), pour vagabondage et mendicité à Saint-Paul.
7 U 6/70An X
Mixac Nicolas, polonais de nation, déserteur des troupes espagnoles, pour vagabondage à Castres.
7 U 6/71An X
Debar Jean-Baptiste et autres, habitants de Verfeil (Haute-Garonne), pour faux en écritures publiques et privées.
7 U 6/72An XI
Bez Jean, travailleur de terre, natif de Mandine, commune de Saint-Antoine (Aveyron), pour vagabondage à Vaour.
7 U 6/73An XI
Jean, travailleur de terre, sans domicile fixe, pour vagabondage à la Cabarède.
7 U 6/74An XI
Maliban François, tailleur, habitant à Candals (Aveyron) pour vagabondage à Réalmont.
7 U 6/75An XI
Fraysse Jean-Pierre, natif de Saint-Pons (Hérault), pour vagabondage à Réalmont.
7 U 6/76An XI
Linfortune Louis, mathématicien, natif de Destaing (Aveyron), pour vagabondage à Castres.
7 U 6/77An XI
Juge Bernard, travailleur de terre, natif de d'Hunjat, Labastide de Sérou (Ariege), habitant dans la montagne noire, pour vagabondage à Mazamet.
7 U 6/78An XI
Toulouse Pierre, chapelier et Toulouse Jean-Pierre, fils, faiseur à Cordes, tous deux habitants à Castelsarrasin (Tarn et Garonne), pour vagabondage à Castres.
7 U 6/79An XI
Lombard Pierre, colporteur, natif de Catalen (Haute-Garonne) Pauzies Pierre, natif de Catalen (Haute-Garonne), Pascot Jacques, sans profession, tous trois habitants à Albi prévenus d'assassinat commis sur la personne de Barthélémy Cahuzac au lieu dit La Bonnette, commune de Souillac.
7 U 6/80An XI
Bruyere Jean, cultivateur, habitant à Tanus, sans domicile fixe et Nouviale André, travailleur de terre, habitant à Lescure (Aveyron), pour vagabondage à Alban.
7 U 6/81An XI
Boyer Jean, ferblantier, habitant à Vauclair, commune de Montloupier (Cantal), pour vagabondage à Rabastens.
7 U 6/82An XI
Cordier Jacques, travailleur de terre, habitant la commune de Montclar (Lot), pour vagabondage à Gaillac.
7 U 6/83An XI
Trouche Antoine, ferblantier, habitant à Peyreux (Cantal), pour vagabondage à Rabastens.
7 U 6/84An XI
Bournazac Pierre et Bounavial Pierre, tous deux déserteurs espagnols, pour vagabondage à Albi.
7 U 6/85An XI
Fabregal Jean-Baptiste, de Nancelle (Aveyron), pour vagabondage à Alban.
7 U 6/86An XI
Rostan Charles, travailleur de terre, natif de Comore (Pologne) et Roux Jean, travailleur de terre, natif de Brade (Pologne), tous deux, pour vagabondage à Labruguière.
7 U 6/87An XI
Brazile Victoria, natif d'Espagne, pour vagabondage à Gaillac.
7 U 6/88An XI
Mayer Joseph, travailleur de terre, natif de Pade (Suisse), pour vagabondage à Saint-Amans.
7 U 6/89An XI
Aribaut Pascal, travailleur de terre, habitant à Montoulieu (Aude), pour vagabondage à Puylaurens.
7 U 6/90An XI
Antoine de Bournagel, pour vol à Brassac.
7 U 6/91An XI
Lager Guillaume, travailleur de terre, de Labastide Danjou (Aude), pour vagabondage à Castres.
7 U 6/92An XI
Cazard Jean, officier de santé, habitant d'Anglars (Lot), pour vagabondage à Lavaur.
7 U 6/93An XI
Gabriel Jean, militaire, natif de Graulhet pour vagabondage à Castres.
7 U 6/94An XI
Prom Jean-Pierre, tailleur, originaire de Trémengoux canton de Mazamet, pour vagabondage à Boissezon.
7 U 6/95An XI
Goulon Françoise veuve Bouvier, native de Metz et Bouvier François, mère et fils, pour vagabondage à Castres.
7 U 6/96An XI
Joulia Raymond, charretier, natif de Sainte-Catherine, domicilié à Gaillac, pour vagabondage à Castres.
7 U 6/97An XI
Helgt Jean, natif de Chaffause (Suisse), Meyre Silvestre, natif de Reyfèle (Suisse) et Leyguer Michel, natif de Bale (Suisse), tous trois, pour vagabondage dans la commune de la Boutarié.
7 U 6/98An XI
Olivier Jean, plafonneur, natif d'Anglard (Lot), Colin Françoise, épouse Olivier, cardeuse de laine, native de Lassou (Charente), pour vagabondage à Lavaur.
7 U 6/99An XI
Dupre Antoine, marchand de quincaillerie, natif de Bagueres de Luchon (Hautes-Pyrénées), pour vagabondage à Castres.
7 U 6/100An XI
Garcelon Jacques, chaudronier, natif de Pléaux (Cantal) pour vagabondage à Saint-Amans.
7 U 6/101An XI
Rieunau Jean, cultivateur, habitant à Sainte-Gemme, pour vagabondage à Albi.
7 U 6/102An XI
Martin Joseph, briquetier, espagnol de nation, pour vagabondage, arrêté à Cabanès.
7 U 6/103An XI
Constans Jean-Pierre, sans profession, habitant à Cayla, canton de Vabre (Aveyron), pour vagabondage à Gaillac.
7 U 6/104An XI
Taurines Jean-Baptiste, travailleur de terre, natif de Saint-Cirgue, arrêté pour vagabondage à Réquista.
7 U 6/105An XI
Riviere Jean, marchand, natif de Tourtouse (Ariège), pour vagabondage à Puylaurens.
7 U 6/106An XI
Heral Hemy, travailleur de terre, natif de Laserre, canton de Valence, pour vagabondage à Albi.
7 U 6/107An XI
Lambertin Antoine-Xavier, marchand colporteur, et Bufe Magdeleine, son épouse, tous deux natifs de Métamis (Vaucluse), pour vagabondage à Castres.
7 U 6/108An XI
Gaudens Puysegur Jean, peigneur de laine à St. Gaudens, Gaudens Samaran, sans profession, à St. Gaudens (Haute-Garonne), pour vagabondage à Lavaur.
7 U 6/109An XI
Pons Martial, sans profession, natif d'Isset, arrondissement de Castelnaudary (Aude), pour vagabondage, arrêté à Castres.
7 U 6/110An XI
Becker Jacques, écrivain, suisse de nation, domicilié à Villeveyrace, commune de Montpellier (Hérault), pour vagabondage à Réalmont.
7 U 6/111An XI
Soubeyron Pierre, soudeur, habitant à Calandre (Cantal), pour vagabondage à Réalmont.
7 U 6/112An XI
Pelamougue Jean, scieur de long, habitant de Graissac (Aveyron), pour vagabondage à Albi.
7 U 6/113An XI
Georges Marguerite, sans profession, native d'Aiguefonde et Barthe Barthélémy, journalier, natif de Rabastens pour mendicité et vagabondage dans la commune d'Albarède.
7 U 6/114An XI
Lacroix François, de Gel, commune de Trévien, brassier et Camboulives Pierre, forgeron, habitant du lieu de Crépin commune de Saint-Juste (Aveyron), tous deux, mandiants et vagabonds, arrêtés à Montmiral.
7 U 6/115An XI
Corbiere Louis, sans profession, natif de Montredon, pour mendicité et vagabondage à Puylaurens.
7 U 6/116An XI
Bonfauty Michel, homme de lettre, natif de Florence, pour vagabondage, arrêté à Albi.
7 U 6/117An XI
Jean-Baptiste Jean-Antoine, maçon à Milan (Italie), pour vagabondage.
7 U 6/118An XI
Paillie Antoine, sans profession, natif de Présoute, commune de Moucairol (Hérault), pour vagabondage à Castres.
7 U 6/119An XI
Delmas Jean-Pierre, vigneron, habitant à Broquiès (Aveyron), pour vagabondage à Lavaur.
7 U 6/120An XI
Castres Joseph, sans profession, natif du Puit-en-Velai, pour vagabondage à Labruguière.
7 U 6/121An XI
Xaugi Marie-Anne épouse Palayret, de Castelmari (Aveyron), pour vagabondage à Villeneuve.
7 U 6/122An XI
Abadie Guiraud, chaudonnier, natif de Lourdes (Hautes-Pyrénées), pour vagabondage à Puylaurens.
7 U 6/123An XI
Assier Jean-Pierre et Assier Pierre, frères, cultivateurs, habitants à Lederques (Aveyron), pour vagabondage à Pampelonne.
7 U 6/124An XI
Andrieu Jean-Pierre dit Cardes, travailleur de terre, habitant à St. Antoine (Aveyron), pour vagabondage.
7 U 6/125An XI
Chartang Jean-Pierre, scieur de long, originaire de Fournels (Lozère), pour vagabondage à Albi.
7 U 6/126An XI
Bru Jean-Louis, coutelier, habitant à Graulhet, pour vagabondage, arrêté à Lisle-sur-Tarn.
7 U 6/127An XI
Poussergues Guillaume, fondeur de cuillères, natif de Rouffiac (Cantal) et Deleris Françoise dite Laporte, travailleuse de terre, de la Salvetat (Aveyron), tous deux, pour vagabondage, arrêtés à Montmiral.
7 U 6/128An XI
Lacoste Antoine, tonnelier, habitant à Candrot (Gironde), pour vagabondage, arrêté à Cadalen.
7 U 6/129An XI
Heral Henry, travailleur de terre, habitant à St. Pierre Lasserre, canton de Valence, pour vagabondage, arrêté à Albi.
7 U 6/130An XI
Valette Auguste, ministre du culte catholique, habitant Arfons, pour faux en écritures authentiques.
7 U 6/131An XI
Mercadier Piene-Jacques, notaire public à Monestiés, pour faux en écritures (fausse mention d'enregistrement dans l'expédition d'un acte public).
7 U 6/132An XII
Desplats Jean-Pierre, tailleur d'habits, natif de Castres, pour vol noctune commis au préjudice de Reboul, habitant à Sieurac, arrêté à Réalmont.
7 U 6/133An XII
Cros Joseph, menuisier, habitant de Guior-bas, commune de Bez, Cros François, brassier, demeurant à Cabrol, Commune de Boissezon et Rouanet Marie, épouse Cros Joseph, tous trois, pour incendie commise la nuit sur les récoltes de blé, seigle et avoine, à Guior, canton de Brassac.
7 U 6/134An XII
C/les inconnus pour incendie de forêts de Grésigne, arrondissement de Gaillac.
7 U 6/135An XII
Oulivet Jean dit Missal, laboureur, habitant à Saint Martin d'Amour, commune de Rabastens, pour avoir commis de vol de deux bûchers de bois à St. Gérard, commune de Lisle-sur-Tarn, appartenant à Robert Barthélémy.
7 U 6/136An XII
Maurel Joseph, tisserand, habitant à Mazamet, pour vol avec effraction des effets divers dans une maison de campagne isolée, dans la commune de Saint-Amans Valtoret.
7 U 6/137An XII
Fenieys Jean et Fenieys Augustin, frères, propriétaires, habitants à Saint-Benoit de Carmaux, pour vol d'argent, avec effraction au bureau du préposé à la vente du charbon de la commune de Solages.
7 U 6/138An XII
Les quidams pour incendie de deux paillers l'un à Verdalle, et l'autre à Angarevaques, canton de Dourgne.
7 U 6/139An XII
Fraichtitre Léonard, cordonnier, sujet allemand, pour vagabondage à Albi.
7 U 6/140An XII
Miguitto Jean-Pierre, travailleur de terre hongrois, pour vagabondage à Albi.
7 U 6/141An XII
Espigne Nicolas, confiseur, natif de Genes, habitant à Marseille, pour vagabondage, arrêté à Réalmont.
7 U 6/142An XII
Burgailleres Louis, marchand quincailler, natif de Saint-Paul, commune de Molière (Lot), pour vagabondage, arrêté à Montmiral.
7 U 6/143An XII
Chaumeton Jean-Antoine, scieur de long, de Daix (Corrèze), pour vagabondage, arrêté à Castres.
7 U 6/144An XII
Ratier Joseph, marchand de cochons, natif de St. André (Aveyron), domicilié à Cordes, pour vagabondage, arrêté à Castres.
7 U 6/145An XII
Teulieres Guillaume, vétérinaire, natif de la commune de Granval (Lozère) et Teulieres Anne, sa fille âgée de 13 ans, fileuse, tous deux, vagabonds, arrêtés à Lavaur.
7 U 6/146An XII
Morillon Claude, taneur, natif de Charlieu (Loire), pour vagabondage, arrêté à Castres.
7 U 6/147An XII
Vaissiere Joseph, métayer, habitant dans la commune de Montréal (Aude), pour vagabondage, arrêté dans la commune des Cammazes, arrondissement de Castres.
7 U 6/148An XII
Maurio Antonio, sans profession, natif de Grenade (Espagne), pour vagabondage à Puylaurens.
7 U 6/149An XII
Saint-Genieys, 15 ans, mendiant, originaire de la Garde Viaux, pour mendicité à Lavaur.
7 U 6/150An XII
Bigone François, mécanicien, natif de Grenoble (Isère), résidant à Pamier (Ariège) et Dupre Antoine, marchand colporteur, natif du Gers, résidant à Caujac (Haute-Garonne), tous deux, pour vagabondage, arrêtés l'un à Marssac et l'autre à Albi.
7 U 6/151An XII
Antoine Jean, laboureur, habitant à Cadour (Haute-Garonne), pour vagabondage, arrêté à Puylaurens.
7 U 6/152An XII
Larrogue Jean, travailleur de terre, habitant dans la commune de Pampelonne et Bastard Pierre, natif de Montpellier, sans domicile fixe, tous deux pour vagabondage et mendicité, arrêtés à Albi.
7 U 6/153An XII
Tanies Guillaume, cultivateur, habitant la Garrigue, commune de Salvagnac, arrondissement de Villefranche (Aveyron), pour vagabondage à la Cabarède.
7 U 6/154An XII
Un inconnu muet, pour vagabondage et mendicité à Albi.
7 U 6/155An XII
Pelisier Antoine-François, habitant à Lacaune, pour faux en écritures.
7 U 6/156An XII
Gandu Françoise, revendeuse à Toulouse et Riviere Jeanneton, fileuse de coton à Toulouse, pour vol domestique et complicité avec effraction, jugées par le tribunal criminel du Tarn à Lacaune.
7 U 6/157An XII
Solier Henry-Guillaune, imprimeur, natif de Bruxelle (Belgique), pour vagabondage à Réalmont.
7 U 6/158An XII
Valiere François, travailleur de terre, habitant de la Borio, commune de Mirandol, pour vagabondage et port d'armes prohibées.
7 U 6/159An XII
Taurignac Antoine, officier de santé, habitant à Saint-Loups, commune d'Auvilar (Lot et Garonne), pour vagabondage.
7 U 6/160An XII
Joquinsqui Michel, jardinier et perruquier de Reybourg (Allemagne), pour vagabondage, arrêté à Réalmont.
7 U 6/161An XII
Saguer Joseph, travailleur de terre, natif de Blaye (Dordogne), sans domicile fixe, pour vagabondage à Lavaur.
7 U 6/162An XII
Baloc Jean, travailleur de terre, habitant à Maycho (Hongrie), Sodoy Etienne, tisserand, habitant à Comaro (Hongrie) et Couffi Etienne, tisserand, habitant à Pest (Hongrie), tous les trois, pour vagabondage à Castres.
7 U 6/163An XII
Signoret Guillaume, tisserand, habitant à Montauban et Azam Marie veuve de Guillaume Pagès, habitant à Rabastens, tous deux, pour vagabondage, arrêtés à Albi.
7 U 6/164An XII
Mas Pierre dit Esprit, pareur de drap et Fabreque Jean-Pierre, agriculteur habitant à Sayssac (Aude), pour faux et usage de faux à Sorèze.
7 U 6/165An XII
Jamme Barthélémy, propriétaire, habitant à Teillet, pour faux en écriture.
7 U 6/166An XIII
Poutie Jean, huissier, habitant à Cordes, pour concussion dans la commune de Castanet au préjudice de Pierre Beteille, cultivateur.
7 U 6/167An XIII
Charles, journalier habitant de Campes, pour coups et blessures dans une rixe dans la commune de Campes sur la personne d'Hiéche Antoine.
7 U 6/168An XIII
Hebrand François, travailleur de terre, habitant de Lastartues, commune de Puylaurens, pour viol commis sur le chemin de Saint-Loup à Puylaurtens, sur la personne de Marie-Anne Bessard.
7 U 6/169An XIII
Rouch François, pour détournement de fonds publics de la commune de Montgey.
7 U 6/170An XIII
Chaynes Jean dit Pelinchin, travailleur de terre, habitant à Poussié, commune de Laux, pour vol d'argent à force ouverte et attaques violentes au préjudice de Jamme Etienne à Bésaurié.
7 U 6/171An XIII
Albert Antoine, marchand colporteur, natif de Flavin (Aveyron), pour vol d'effets avec effraction à Albi au préjudice de la dame Lassalesse.
7 U 6/172An XIII
Regimbaut Antoine, serrurier, habitant à St. Affrique, pour vol et tentative de vol, commis à Rodez au préjudice de Bonneviale, prêtre.
7 U 6/173An XIII
Granier Marie-Anne, habitant à la Ramodié, pour assassinat dans la commune d'Assac, sur la personne de Jacques At, cultivateur.
7 U 6/174An XIII
Farenc Jean, aubergiste, habitant dans la commune de Fauch, pour tentative de viol au lieu de la Vialette de Tritounel, commune de Fauch, sur la personne de Marie-Rose Fabre.
7 U 6/175An XIII
Vialar Pierre, boulanger, Laporte Jean-Pierre, cultivateur, Mazars François, charron, habitants à Blaye, pour outrages et violences au lieu de Labastide de Gabausse, au maire de la commune, M. Groc.
7 U 6/176An XIII
Brefel Pierre, travailleur de terre, habitant dans la commune de Damiatte, pour homicide au lieu de la métairie haute, en la personne de Jacques Ranier, propriétaire.
7 U 6/177An XIII
Puech François, cultivateur, habitant de la Besse, commune d'Ambialet, pour attaque noctune près du moulin de la Bresse, sur la personne de Pierre Rigaud.
7 U 6/178An XIII
Pelamourgue Jean, scieur de long, habitant dans la commune de Graissac (Aveyron), pour vagabondage et mendicité à Albi.
7 U 6/179An XIII
Pontou Antoine, berger et Augistin André, berger, tous deux habitants à Gaillac, pour vol d'argent et de viande au préjudice de Marie Mandret, bouchère à Gaillac.
7 U 6/180An XIII
Lafon Joseph, tailleur d'habits, Saigues Pierre, tisserand, Oules Anne, pour vol des effets divers à Castres, au préjudice de Georges Puech.
7 U 6/181An XIII
Peysse Marie, originaire de Saint-Martin près de Rodez, habitant à Albi comme servante, pour vol domestique d'une couverture appartenant au sieur d’Hautpoul à Cahuzac.
7 U 6/182An XIII
Castelbou Joseph, valet de labourage, Madaule Jeanne, travailleuse de terre, Andrieu Jean, cultivateur, Vaysse Marie-Anne, travailleuse de terre, habitants à Cuq-Toulza, pour homicide à Brousse, sur la personne de Joseph Julie.
7 U 6/183An XIII
Bastie François dit Gleyses, travailleur de terre, originaire d'Agut, commune de Cuq-Toulza, pour vol d'effets divers à Hauterive, commune de Castres, au préjudidice de Louis Sableyroles.
7 U 6/184An XIII
Feral Armand dit Pargou, laboureur, habitant à Lasclottes, pour homicide au hameau de Jansabies, commune de Lasclotes, canton de Montmiral, commis sur la personne de Pierre Cazes.
7 U 6/185An XIII
Barrieres Joseph, natif d'Albi, pour vol de brides à Villefranche au préjudice de Mesal.
7 U 6/186An XIII
Besset Rose et Besset Marie-Anne, soeurs, filles de service à Albi, pour vol et complicité de vol de divers objets appartenant à la dame Solages veuve Barreau.
7 U 6/187An XIII
Bardy Abraham, forgeron et Barthe Marie-Rose, sans profession, pour vol de bois et de charbons appartenant à Bouffard, à Castres.
7 U 6/188An XIII
Quidams, pour vol avec effraction au hameau de Clauzade près de Labastide-Gabausse, au préjudice de Mathieu Desprat.
7 U 6/189An XIII
Gourc Pierre, commerçant, natif d'Ambialet, pour vagabondage à Saint-Antonin.
7 U 6/190An XIII
Vidal Joseph, travailleur de terre, habitant la commune de Cabanès (Aveyron), pour vagabondage à Réalmont.
7 U 6/191An XIII
Lafon Joseph, tailleur d'habits, Pages François, maçon et Gailard Thérèse son épouse, habitants à Castres, pour vol d'effets dans une maison de campagne dans la commune de Vivier canton de Labruguière, appartenant à Paul Gautier.
7 U 6/192An XIII
Lautie François, travailleur de terre, habitant de Campsouleil, pour incendie de pailler à la métairie de Campsouleil, commune de Mazamet, appartenant à Gailhou.
7 U 6/193An XIII
L'inconnu pour la fabrication et de distribution de fausse monnaie à Carmaux et dans le Tarn.
7 U 6/194An XIII
Balmes Louis, boulanger, habitant à Sumaire (Gard) pour vagabondage à Lacaune.
7 U 6/195An XIII
Boudou Jean-Pierre, tisserand, habitant à Montégut, canton de St. Germain (Lozère), pour vagabondage aux environs de Castres.
7 U 6/196An XIII
Raylet Jeanne, fileuse de coton, habitant à Saint-Affrique (Aveyron), pour vagabondage à Castres.
7 U 6/197An XIII
Fernandes Thomas, cuisinier, natif de Tarragone, (Espagne), pour vagabondage à Lavaur.
7 U 6/198An XIII
Frezouls Marie, fileuse, native de Vénès, habitant à Castres, pour vagabondage.
7 U 6/199An XIII
Dufrait Pierre, natif de Fraipinet (Cantal), fondeur de cuillères, pour vagabondage à Castres.
7 U 6/200An XIII
Blanc François, employé au bureau de l'octroi à Albi, pour faux en écritures.
7 U 6/201An XIII
Route Joseph dit Raynal, forgeron, habitant à Goulène, canton de Valence, pour voies de fait et violences à la tête d'un attroupement envers le gendarme Lavabre en service à la foire d'Ambialet et de St. Cirgue.
7 U 6/202An XIV
Siblanc Jean, marchand, habitant à Penne, pour violences et voies de fait envers Carton Paris et Ramon, huissiers à Penne.
7 U 6/203An XIV
Guibert Antoine, cultivateur et Arnaud Françoise épouse Guibert, habitants le Cayla, commune de Laguépie, pour voies de fait à l'exécution d'un jugement rendu par le tribunal de Gaillac en faveur de François Lacroix.
7 U 6/204An XIV
Carlenc Jean, travailleur de terre, habitant de la commune de Curvalle, pour vol d'un mouton au lieu de Murat, appartenant au sieur Vic.
7 U 6/205An XIV
Pezet Gabriel, charpentier, habitant à Lavaur, pour vol d'or et d'argent près d'une métairie de Lespinasse, commune de Graulhet au préjudice de Marguerite Bru, et vol d'effets divers au lieu d'Ennaudit, commune de Saint-Germier, appartenant à Jean Bousquet.
7 U 6/206An XIV
Vidal Marie-Anne, servante, habitant à Cordes et Vidal Antoinette, couturière, habitant à Varen (Aveyron) pour vol de quelques écheveaux de cotons appartenant à Raymond Bousquet.
7 U 6/207An XIV
Costes Jean, marchand colporteur, originaire de Fraisinat, commune de Boussac (Aveyron), pour distribution de fausse monnaie et vagabondage à Albi.
7 U 6/208An XIV
Marguerite, bergère demeurant chez Jean Tessol, cultivateur à Balut, commune de Laguépie, pour incendie au Balut.
7 U 6/209An XIV
Chenaider Joseph, sans profession, pour vagabondage, arrêté à Lavaur.
7 U 6/210An XIV
Bousquet Jacques, propriétaire cultivateur, habitant de la commune de Labruguière, pour incendie d'une meule de paille appartenant à la demoiselle Félicité Fabre à Labruguière.
7 U 6/211An XIV
Auge Jacques, orfèvre à Toulouse, Palazy dit Bonnefoi, traficant de bestiaux à Graulhet et autres, pour contre-façon et distribution de fausses monnaies à Graulhet.
7 U 6/212An XIV
Lussan Paul, cordonnier et Payet Marguerite son épouse, habitants à Toulouse et Ferrandie, savetier, habitant à Besse (Cantal), pour vagabondage et mendicité à Orban.
7 U 6/213An XIV
Cadars Pierre, travailleur de terre et autres, habitants de la commune de Sérenac, pour incendie dans la forêt de Valence.
7 U 6/214An XIV
Taillefer François, laboureur, habitant de la commune de Lisle, pour incendie de deux paillers appartenant au sieur Compayre à Lajasse, commune de Lisle.
7 U 6/2151806
Bayle Antoine et Cols Jean-Louis, travailleurs de terre tous deux habitants à Briatexte, pour meurtre à Briatexte sur la personne de Jean-Baptiste Cantayre.
7 U 6/2161806
Fargues François, tisserand à Rabastens, pour meurtre au lieu de Las-Laque (près de Rabastens) commis sur la personne de Marguerite Audebaut.
7 U 6/2171806
Metge Pierre dit Layette, travailleur de terre, habitant à Gaillac, pour tentative de vol et violences sur le chemin de Gaillac à Rabastens, envers Bernard Fabre, habitant de la commune de Montmiral.
7 U 6/2181806
Bounes Joseph, menuisier, habitant à Gaillac, pour tentative de vol d'argent sur le chemin de Gaillac à Boissel, envers les Austy.
7 U 6/2191806
Guiraud Joseph, ex-secrétaire greffier, commune de Murat, pour concussion et destruction de pièces d'état-civil dans les registres, paroisse de Labessière.
7 U 6/2201806
Gros Jean-Pierre-Louis, marchand à Gaillac, pour avoir extorqué de deux signatures et destruction de titre de propriétaire.
7 U 6/2211806
Calmes Pierre et Chamayou Marie veuve Héral, pour assassinat près de Trébas, commis sur la personne de Jean Castelbou, propriétaire, habitant à Saint-Amans.
7 U 6/2221806
Enjalran Baptiste, tailleur d'habits, originaire de Moularès, habitant à Lacaune, pour homicide à Lacaune sur la personne de Jean Vidal.
7 U 6/2231806
Robert Pierre, cultivateur, habitant de la commune de Larroque, pour violences suivies de blessures graves à Prades, commune de Penne, commis sur la personne d'Antoine Carla.
7 U 6/2241806
Raynal François dit Peyré, tisserand à Dénat, pour homicide à Lombers, commis sur la personne de Louis Sirvin dit Caulet.
7 U 6/2251806
Gauthier Baptiste, cultivateur à Ambialet, pour homicide près d'Ambialet commis sur la personne de Jérôme Vergnes.
7 U 6/2261806
Laprade Antoine, maçon, habitant de la commune de St. Cirgue d'Argout et autres, pour outrage et coups au lieu de Souliols, commune d'Assac, à la personne de Delmas, maire d'Assac.
7 U 6/2271806
Garrigou Pierre, laboureur, commune de Salvagnac, Bouloux François, laboureur, commune de Lisle et Andrieu François, cultivateur, commune de Larroque, pour vol de dindons à la Sauzière, commune de Lasclottes, au préjudice de Jean Faure.
7 U 6/2281806
Fastre Théodore, pour homicide à Montabello, commune de Carmaux, commis sur la personne de François Besies.
7 U 6/2291806
Salvan Jean, travailleur de terre, pour viol à Prades, commune de St. Paul, commis sur la personne de Marie-Anne Ouxet.
7 U 6/2301806
Julie Marguerite, métayère, pour infanticide sur enfant nouvellement né, au lieu de la Bassecourt, commune de Saint-Julien du Puy.
7 U 6/2311806
Roques Antoine, cordonnier, habitant de la commune de Burlat, pour viol au lieu dit Plo de Luc près de Feydet, commis sur la personne de Jeanne Fieu.
7 U 6/2321806
JAU Marie, servante et Cany Antoine, tailleur d'habits, pour vol d'une somme d'argent, au lieu d'En Mauty, commune de Marsens.
7 U 6/2331806
Lacombe Antoine, cultivateur, habitant de Las Borios, commune de Penne et autres, pour offense à la loi (enlèvement de détenus) près de Peyrillac, canton de Vaour.
7 U 6/2341806
Teste Antoine, garde particulier, pour homicide dans la forêt de Gagnague, commune de Guitalens, commis sur la personne d'André Carayol.
7 U 6/2351806
Cornus Jacques, cordonnier, habitant à Monestiés, pour homicide à Monestiés, commis sur la personne de Joseph Lacroix.
7 U 6/2361806
Barou Louis, travailleur de terre, habitant à Trie (Hautes-Pyrénées), pour vagabondage à Montmiral.
7 U 6/2371806
Artout Antoine, travailleur de terre, originaire de Vieux, demeurant à Gaillac, pour tentative de vol et assassinat près de la forêt de Brose sur la route de Cordes à Gaillac, en la personne de Guillaume Privat, de Cordes.
7 U 6/2381806
Combes Pierre, travailleur de terre, habitant à Paulin, pour avoir provoqué la désertion du nommé Grimal, au lieu de Burg, commune d'Ambialet.
7 U 6/2391806
Maleviale Louis, maçon à Tayac (Aveyron), pour vol et vagabondage à Albi.
7 U 6/2401806
Deleris Louis, peigneur de laine, habitant de la commune Mazerols et Mourlion Pierre, habitant de la commune de Verfeil (Aveyron), pour vagabondage à Villeneuve.
7 U 6/2411806
Fabre Barthélémy, maçon, natif d'Aurillac, pour vagabondage à Saussenac.
7 U 6/2421806
Basse Mathieu, sans profession, natif de Basse, canton de Najac (Aveyron) et Basse Jean Pierre, son frère, pour vagabondage à Pampelonne.
7 U 6/2431806
Chamblas Jacques, marchand colporteur, natif de la commmune de Saint-Pierre Agnac (Haute Loire) et Fillot Anne, épouse Chamblas et de leurs trois enfants, pour vagabondage à Albi.
7 U 6/2441806
Blanc Jean dit Noé, habitant à Béziers, pour mendicité, arrêté à Gaillac.
7 U 6/2451806
Labastie Pierre, travailleur de terre à Saliès (Basses Pyrénées), pour vagabondage et mendicité à Albi.
7 U 6/2461806
Viguier Pierre, tisserand, domicilié à Bédarieux (Hérault), pour vagabondage à Albi.
7 U 6/2471806
Combes François, ex-commissaire du gouvernement, habitant à Pampelonne et Blanc Jean, travailleur de terre, originaire de Poumairol (Hérault), pour faux et usage de faux passeport.
7 U 6/2481806
Salabert Antoine, menuisier, originaire de Saint-Genieys (Lot), pour voies de fait et violences envers la gendarmerie agissant dans l'ordre de ses fonctions sur le chemin de Puycelsi à Saivagnac.
7 U 6/2491806
Guiraud Jean Raymond dit Rond, travailleur de terre, habitant à Caussaret pour tentative d'assassinat envers un garde forestier (forêt de Combenègre), commune de Saint-Amanset.
7 U 6/2501807
Marcon Jean-Gabriel, travailleur de terre, habitant de la commune de Montredon, pour viol au lieu de la Ferrarié, commune de Montpignie, commis sur la personne de Jeanne Viala veuve de Barthélémy Sompeyrac.
7 U 6/2511807
Milhau Joseph, natif de Castres, sans profession, pour tentative de vol de fruits dans la boutique de la veuve Fabre dite Poule à Albi.
7 U 6/2521807
Cuq Antoine, cultivateur et Lautier François, forgeron, tous deux habitants des Avalats, pour coups et blessures aux Avalats commis sur la personne de Pierre Oustry.
7 U 6/2531807
Amen Jean dit Pastourel, travailleur de terre, pour connivence dans l'évasion de détenus à Boissezon.
7 U 6/2541807
Maraval Louis dit Balen, porte-faix, habitant à Castres, pour faux témoignage à Castres.
7 U 6/2551807
Bosc Jean-Pierre, cultivateur à Maymac, pour vol avec effraction de divers effets à Maymac, canton de Pampelonne au préjudice de Marcelin Fraissinet.
7 U 6/2561807
Boudet Jean, travailleur de terre, commune de Busque, pour vol d'effets, habits et argent au lieu de la Bousquerarié, commune de Graulhet, au préjudice de Pierre Bourdarié et de Jacques Péret.
7 U 6/2571807
Albenge François, cultivateur, habitant à Puycelsi, pour violences et blessures au lieu de la Ligounié, commune de Puycelsi, commis sur la personne de Jean-Pierre Crouzat.
7 U 6/2581807
Corbiere Aimar, garde forestier, pour tentative d'assassinat dans la forêt de la Grésigne au lieu de Las-Roque sur la personne de Jacques Rouminguier.
7 U 6/2591807
Coulon, père et fils, habitants à Moussens, commune de Cestayrols, pour violences et voies de fait dans la commune de Limarque envers le sieur Delluc.
7 U 6/2601807
Fabre Jacques, cultivateur et Siblanc Augustin, faiseur de sangles, tous deux habitants à Penne, pour excès et blessures dans la commune de Penne sur la personne de Lasserre, forgeron.
7 U 6/2611807
Tournier Marie, fileuse, originaire du Gers, demeurante à Montpellier, pour vagabondage à Pampelonne.
7 U 6/2621807
Fonbonne Jacques et Fonbonne Allodi, frères, habitants à Puycelsi, pour menaces et voies de fait, à Puycelsi envers le sieur Brommet, acquéreur de biens nationaux.
7 U 6/2631807
Chune Jean-Alric, tailleur de pierre, natif de Morat (Suisse), pour vagabondage à Pampelonne.
7 U 6/2641807
Garabel Joseph, travailleur de terre espagnol, pour vagabondage sur la route d'Albi à Réalmont.
7 U 6/2651807
C/les inconnus, auteurs d'incendie de la forêt de Grésigne.
7 U 6/2661807
Gaujal Marie épouse de Jacques Fabre, habitant Alban, pour incendie à Alban d'une meule de paille appartenant à Jacques Trouche, proprietarie à Alban.
7 U 6/2671807
Nicolan Marie, habitant à Castelnau, canton de Brassac, pour incendie au hameau de Provencas, commune d'Anglès d'une meule de paille appartenant à Jacques Barthélémy Gros.
7 U 6/2681807
Peyre Dominique, marchand de graines, natif de Carcassonne, demeurant à Agde (Hérault), pour faux en écritures et usage de faux à Sorèze.
7 U 6/2691807
Garrigues Jean-Charles, notaire à Albi, pour faux en écritures authentiques à Monestiés.
7 U 6/2701807
Vidal Jean, cultivateur à Albi, pour faux et usage de faux à la mairie d'Orban.
7 U 6/2711807
Clarenc Blaise-Pierre, huissier au tribunal d'Albi, pour faux commis à Albi.
7 U 6/2721808
Carcenac Jean-Pierre dit Dallayre, cultivateur habitant du lieu de Coudère, commune de Rosière et autres, pour tentative d'assassinat à la Marinié, commune de Lescure sur la personne de Devisy.
7 U 6/2731808
Negre Joseph, concierge en chef et Roques François, concierge de nuit, pour négligence d'avoir laissé évader les prisonniers de la maison d'arrêt d'Albi.
7 U 6/2741808
Rocacher Piene, propriétaire, Bourges Pierre, meunier, Richard Joseph, valet, habitants la commune de Guitalens, pour meurtre à Guitalens sur la personne de Jean Sirven.
7 U 6/2751808
Durand Jean-Louis et Durand Antoine, frères, Durand Jean-Fançois, père et Cadrieux Antoine, cultivateurs à Monestiés, pour violences et voies de fait envers les fonctionnaires en exercice de leurs fonctions, dans la commune de Monestiés.
7 U 6/2761808
Tranier Jean et Tranier Joseph frères, pour meurtre au lieu du Mur, commune de Montirat sur la personne de Jean-Piene Alaux.
7 U 6/2771808
Sudre Guillaume, tisserand, habitant à Saussenac, pour vol avec effraction d'une somme d'argent au lieu d'Energues, commune d'Andouque au préjudice d'Assier, prêtre.
7 U 6/2781808
Puech Jean-Baptiste, tambour de la compagnie de réserve, pour escroquerie en matière de conscription à Albi.
7 U 6/2791808
Passebosc Jacques, instituteur, natif de Roquecourbe, pour vagabondage dans la commune de Puilanier.
7 U 6/2801808
Guiraud Jacques dit Courtot. Berger, habitant à Verdale, pour incendie dans le domaine de Touscayrat, commune de Verdale appartenant au sieur Vayrac.
7 U 6/2811808
Jougla Jacques, tisserand habitant à Aupillac, pour incendie à la métairie d'Aupillac, commune de la Bruguière, appartenant au sieur Marcel.
7 U 6/2821808
Missonnier Pierre, sans profession et domicile fixe, natif de Pirou, commune de Saint-Georges (Cantal), pour vagabondage, mendicité et voies de fait, à Saint-Lieu, arrondissement de Lavaur.
7 U 6/2831808
Malafox Joseph, cuisinier, originaire d'Arles, pour vagabondage et mendicité à Lavaur.
7 U 6/2841808
Goulzonne Jean, travailleur de terre, natif de Duc (Aude), pour vagabondage et mendicité à Puylaurens.
7 U 6/2851808
Janillac Jacques, marin de Faussane près de Turin, pour vagabondage à Carmaux.
7 U 6/2861808
Sales Jean, cordonnier, natif de Bordeau et Claude Françoise, native de Goulard près d'Agen, épouse Salés, pour vagabondage à Albi.
7 U 6/2871808
Barthe Marie épouse Barthès à la Bouriote, commune de la Montelarié, pour incendie à la Montelarié de deux gerbers de seigles appartenant au Sieur Escande.
7 U 6/2881808
Cambefort Jean, fondeur de cuillères, habitant de la commune de Roumégoux, pour vagabondage à Pampelonne.
7 U 6/2891808
Chamayou Antoine et Jacques, frères, habitants à Vabre, Ferret Guillaume, instituteur à Pierre Ségade et Gardes Paul dit Rougier, arquebusier à Castres, pour faux en écritures publiques et authentiques à Viane.
7 U 6/2901808
Malgouyre Marie épouse Lhermet, native de l'Aveyron et Druylhe, son neveu, forgeron, tous deux habitants au Pont de Cérou, pour enlèvement de détenu (un conscrit) avec violences et voies de fait au Pont de Cérou, commune de Mirandol.
7 U 6/2911808
Cazes Gabriel, garde champêtre des communes de Labessière et des Graisses, pour faux en écritures publiques et authentiques à Labessière.
7 U 6/2921808
Coursieres Jean, cultivateur, maire de Marnaves et Ardourel Antoine, travailleur de terre à St. Grégoire (Aveyron) pour faux en écritures publiques dans la commune de Marnaves, canton de Vaour.
7 U 6/2931808
Houles Louis, fileur de coton, habitant à Brassac, pour usage de faux passeports à Augmontel, arrondissement de Castres.
7 U 6/2941808
Rieunier Jean-Jacques, propriétaire à Gaillac, pour faux à Gaillac.
7 U 6/2951808
Saunal François, père, habitant à Paulin, pour faux et usage de faux à Paulin.
7 U 6/2961809
Sicard Pierre, laboureur, habitant de la commune de Cayrou et Bastide dit Trébelet, cultivateur, habitant de la Genebrière, pour violences et blessures au lieu de la Cabanette (près de Montmiral) sur la personne de Bertrand Metgé, garde forestier.
7 U 6/2971809
Prat Baptiste, sabotier, habitant à Sarmozes, pour violences suivies de blessures au lieu de Sarmozes, canton de Cordes.
7 U 6/2981809
Phalipou Jean-Jacques, tisserand et Gafinel Marie, habitants à Mazamet, pour assassinat au lieu du Rex de la Vigne, commune du Pont de Larn, sur la personne de Pierre Montagné.
7 U 6/2991809
Mauran Antoine dit André, pécheur, habitant Albi, pour vol avec effraction à Albi au préjudice de Carme, boucher.
7 U 6/3001809
Guiraud Antoine, tailleur d'habits, habitant à Lavaur et Albert dit Périgord, tailleur d'habits à Toulouse, pour vol d'effets divers avec effraction et violences à Lavaur envers le sieur et la dame Fieuzet.
7 U 6/3011809
Soulie Jean, valet habitant de la commune de Rabastens, pour vol d'effets divers avec effraction dans le lieu de la Peyrière, commune de Lisle, au préjudice de Jean Cassayre, propriétaire cultivateur.
7 U 6/3021809
Selles Piene, domestique, originaire de St. Rome du Tarn, pour vol des pièces de monnaie à Gaillac au préjudice du Sieur Bellegarde.
7 U 6/3031809
Besset Jean, travailleur de terre, originaire de la commune de Cabanès, pour vol à Salvetat une somme d'argent et or appartenant à Pierre Calviac.
7 U 6/3041809
Sers Rose épouse Vignoboul, habitant à Lisle sur Tarn, pour vol d'effets divers appartenant au sieur Compeyre.
7 U 6/3051809
Campmas Pierre, cultivateur habitant à St. Benoit, pour tentative d'assassinat dans la commune de St. Benoit sur la personne d'Augustin Fénics.
7 U 6/3061809
Bosc Jean dit Guiraud, mendiant habitant le Verdier, pour vol de quelques pièces d'argent appartenant à la veuve Cazottes.
7 U 6/3071809
Falgayrac Joseph, travailleur de terre et Campmas Pierre, cultivateur habitants à St. Benoit de Carmaux, pour violences et voies de fait suivies de blessures à St. Benoit, commune de Carmaux envers les sieurs Issoire et Domengue en exercice de leurs fonctions.
7 U 6/3081809
Coursieres Marie-Anne épouse Granier, pour tentative d'homicide au lieu d'Auteserre sur la personne de la dame d'Auteserre.
7 U 6/3091809
Garrigou Pierre, cultivateur, habitant de la commune de Ste. Cécile de Cayrou et Boulous Marie-Anne, son épouse, pour vol et complicité de vol à Puycelsi au préjudice de Jean Delpech.
7 U 6/3101809
Venus Pierre, travailleur de terre, habitant la commune de Labruguière, pour vol de moutons avec effraction à la métairie de Breil, commune d'Escoussens, appartenant à la dame Balard.
7 U 6/3111809
Gardel Marie-Anne, fille de service habitant à Castres, pour vol domestique à Castres dans la maison de Paul Alby.
7 U 6/3121809
Chamayou Jacques, valet, habitant à Viane, pour coups et blessures dans la commune de Viane, commis sur la personne de Pierre Calvet.
7 U 6/3131809
Bousquet, charpentier habitant de Montmiral, pour offense à la loi (délivrance de détenus avec force et violences) dans le hameau de Gradille, commune de Montmiral.
7 U 6/3141809
Les Mailhe, père et fils habitants à Vabre, pour excès graves au pont de Prat, sur la personne de Jacques Bonifas.
7 U 6/3151809
Guiraud Jean, tisserand habitant à Vabre, pour assassinat sur le chemin de Lombers à Réalmont, sur la personne de Joseph Cabrol, habitant à Vabre.
7 U 6/3161809
Fabre François dit Maffre, charpentier habitant à Gaillac, pour tentative de viol sur le chemin de Rabastens, sur la personne de Catherine Lagrange de St. Sulpice.
7 U 6/3171809
Fraisse Marie-Rose-Adélaïde épouse Brunet et Durand Elisabeth, servante, pour infanticide à Rodez (la cour criminelle de l’Aveyron envoie ce dossier à celle du Tarn).
7 U 6/3181809
Corbiere Barthélémy, menuisier, habitant à Miole, pour assassinat sur le chemin de Miole à Cazourgues, sur la personne de Pierre Roucayrol.
7 U 6/3191809
Gaston Antoine, laboureur habitant d’Escoussens, pour assassinat dans la forêt de Cayroulet, sur la personne de Jean Roucoules, charbonnier, originaire d'Arfonds.
7 U 6/3201809
Laussin Durand-Pierre, cordonnier habitant à St. Martin (Cantal) pour viol au lieu de Gravenas, commune de Marssal sur la personne de Catherine Cahuzac.
7 U 6/3211809
Bousquet Jeanne-Marie épouse Letailleur, habitant à Pierre Ségade, pour homicide par empoisonnement commis sur la personne de Jean Letailleur, instituteur.
7 U 6/3221809
Loubert Jean, travailleur de terre, natif de Lempart, canton de Puylaurens, pour escroquerie et vagabondage à Réalmont.
7 U 6/3231809
Devezi Ambroise, habitant à Marinié, pour incendie d'une meule de paille au hameau de Dalen, commune de Lescure, appartenant à Pierre Sabatier.
7 U 6/3241809
Bruyere Pierre, originaire de St. Domengue, sans profession ni domicile fixe, pour vagabondage à Albi.
7 U 6/3251809
Delmoul Jean Louis, cadet, travailleur de terre, habitant Ambialet, pour incendie de deux meules de paille à Belrouyre, commune d'Ambialet, appartenant à son frère aîné.
7 U 6/3261809
Chabbert Joseph, charron, natif de Turin (Isère), pour vagabondage et mendicité au village d'Energues, commune d'Andouque.
7 U 6/3271809
Lalande François, marchand épicier, habitant à Vielmur, pour vagabondage à Alban.
7 U 6/3281809
Grand Louis, tisserand, demeurant à Soulié, commune de Ferrières, pour incendie de meules de paille à Ferrières, canton de Vabre, appartenant à Jean Prades.
7 U 6/3291809
Marty Jean, mendiant originaire de la Gironde, pour vagabondage et mendicité à Lavaur.
7 U 6/3301809
Le nommé Jean, enfant naturel, natif de Clermont (Puy de Dome) garçon papetier, pour vagabondage à Graulhet.
7 U 6/3311809
Le nommé Joseph, enfant naturel, cordonnier, sans domicile fixe, pour faux à Valderiès.
7 U 6/3321809
Carayou Jean-Baptiste, tisserand, Guirand François, charron, habitants la Bardounié, commune de Trivisy et autres pour rébellion à la force armée près de St. Pierre-de-Trivisy.
7 U 6/3331809
Vayre Joseph dit Loubert, laboureur et Rossignol François dit Lavergne, cultivateur, habitants la commune de Montmiral, pour fausse supposition de personne à Montmiral.
7 U 6/3341809
Gau Joseph, travailleur de terre, demeurant à Ronel, canton de Réalmont, pour fausse supposition de personne dans la commune de Ronel.
7 U 6/3351809
Guibert Joseph, cultivateur, habitant la Bourdarié, commune de Montirat, pour complicité et usage de faux passeport.
7 U 6/3361809
Portal Pierre, menuisier, natif de Clarvaux (Aveyron) pour faux et usage de faux passeport à Albi.
7 U 6/3371809
Astoul Pierre, cultivateur, habitant à Cabanès, Dubois Gaspard, propriétaire, habitant à Vaour et Galy François-Pierre, pour violences et voies de fait avec effusion de sang sur la personne du gendarme Orombel en exercice de ses fonctions.
7 U 6/3381810
Bourjade Marie, fileuse, pour infanticide au lieu de la Moulinarié, commune de Vielmur.
7 U 6/3391810
Fabries Louis, maçon, habitant à la Boulbène, canton de Castres, pour homicide à la Boulbène en la personne d'Etienne Jalabert, maçon.
7 U 6/3401810
Loubert Pierre dit Peitou, tambour et archer de police et autres, pour tentative d'homicide dans la commune de Gaillac, commis sur la personne de Jean-Pierre Pastre.
7 U 6/3411810
Raynaud François, cultivateur, natif de Cabanes, pour vol d'une paire de vaches à Loupiac appartenant à Jean Mercadier.
7 U 6/3421810
Andrieu Antoine, travailleur de terre, habitant la commune d'Amiate, pour vol des oies au lieu de Las-Voutes, commune de Missècle, appartenant au sieur Dupin de St. André.
7 U 6/3431810
Escafit Jean, tisserand demeurant à Lafosse près de Cambounès, Azemar Etienne dit Roussel, natif de la commune de Bés, travailleur de terre et autres, pour vol au lieu de la Capelle, commune de Cambounès au préjudice d'Alric.
7 U 6/3441810
Bouloux François, cultivateur de la commune de Lisle, pour vol avec effraction de divers effets à Gaillac au préjudice du sieur Bazain.
7 U 6/3451810
Assalit Jean, cultivateur, habitant à St. Agnan, pour tentative d'homicide à St. Agnan, commune de Lavaur sur les personnes de Antoine et Joseph Genton et Marie Fieuzet.
7 U 6/3461810
Naze Nicolas Ferdinand, domestique, Sessou Frédéric, valet de chambre et Lemoyne Augustin, valet de chambre, pour vol avec effraction à l'hôtel de la Préfecture à Albi.
7 U 6/3471810
Lupis Pierre Gabriel, tisserand de la commune de Labastide de Lévis, pour vol avec effraction d'une certaine somme d'argent et autres effets à Albi au préjudice du nommé Fabre.
7 U 6/3481810
Gayrard Jean, laboureur habitant Delbouys, commune de Rousseyroles, canton de Vaour pour vol d'une pièce de toile à Cordes au préjudice de François Soubrié.
7 U 6/3491810
Cabrol Jean-Pierre, maçon et Maurel Pierre Tisserand, tous deux habitants à Brassac, pour homicide à Brassac sur la personne de Pierre Icher.
7 U 6/3501810
Ficat Jean-Pierre, travailleur de terre à Montirat, pour désobéissance à la loi de la conscription, arrêté à Bourgnounac.
7 U 6/3511810
Boyer Antoine, cultivateur, habitant la commune de la Parrouquial, canton de Cordes, pour vol de laine et d'un sac de fil dans la commune de Puech de St. Marcel de Laguépie au préjudice d'Antoine Lagrifoul.
7 U 6/3521810
Albignac Jeanne, habitant à Lavaur, pour infanticide (nouveau né) à Lavaur.
7 U 6/3531810
Canitrot Bernard, cultivateur à Rodez, pour vol de miel et de cire dans les ruches d'abeilles (affaire renvoyée de l'Aveyron au département du Tarn par arrêt de la Cour de Cassation du 12 Juillet 1810).
7 U 6/3541810
Artus Jean-Pierre, travailleur de terre, natif de Mouzieys, canton de Villefranche, pour vol d'argent avec effraction aux hameaux de la Sicardié, commune de Castres et de la Lucassarié, commune de Laboulbène aux préjudice de Jean Bouteilles et d'Antoine Long.
7 U 6/3551810
Rouquie Anne épouse de Lacalm, habitant au Monastère, pour vol d'argent au Monastère près de Rodez au préjudice de Caubel (affaire renvoyée de l'Aveyron au département du Tarn par arrêt de la Cour de Cassation du 30 Août 1810).
7 U 6/3561810
Negre Joseph, concierge de la maison d'arrêt d'Albi pour défaut de surveillance (avait laissé évadé un détenu nommé Ferdinand Naze).
7 U 6/3571810
Miquel Antoine, tailleur d'habits, natif de Verlhac (Tarn et Garonne), pour vol avec effraction dans la commune de Beauvais d'un fusil, d'argent et de divers effets appartenant au sieur Pendariès.
7 U 6/3581810
Fabries Jean-Baptiste, laboureur habitant à Poulhounac, pour vol avec effraction au hameau de Poulhounac, commune de Combefa, de deux cochons appartenant à Cornus, cultivateur.
7 U 6/3591810
Bermond Antoine, tisserand, habitant la commune de Mirandol, pour violences et blessures au hameau de Canitrot, commune de Monestiés sur la personnne de Jean Marty, cultivateur.
7 U 6/3601810
Escande Jacques, tisserand de St. Baudile et le nommé Bousquet du même lieu, pour incendie de trois paillers dans la commune du Pont de Larn, appartenant à Jean Lafon, maire de cette commune.
7 U 6/3611810
Les Quidams, pour incendie de paillers à la métairie du Castelet, commune de Sorèze appartenant au sieur Saint-Maurice.
7 U 6/3621810
Lautar Agathe épouse de Barthélémy Auréole, travailleur de terre à Saliès et le nommé Rechi, charpentier, habitant à Fénol, pour incendie de paillers appartenant à Jacques Carrié, cultivateur à Saliès.
7 U 6/3631810
Les Quidams, pour incendie des meules de paille à la métairie de la Crémade appartenant au sieur Causse à Castres.
7 U 6/3641810
Marty Aubin, meunier, pour incendie au lieu de Gratalauze, commune de Parisot et vol avec effraction de graines dans la commune de Brens au préjudice du sieur Bermond, sous-préfet de Gaillac.
7 U 6/3651810
Raymond François, propriétaire cultivateur à Salexie, pour incendie dans la commune de Puech Calvet, canton de Lautrec de trois cent fagots apparteant à Jean Bartié, meunier.
7 U 6/2661810
Assie Jean-Pierre, cordonnier habitant à Mouscalounié, commune de St Cirgue, pour vol avec effraction d'étoffe au moulin de Gignac, canton de Valence chez Raymond Terrer.
7 U 6/3671810
Senaux Antoine, travailleur de terre de Fonblanque, commune de Murat, pour incendie d'une meule de paille au domaine de Combier, commune et canton de Murat.
7 U 6/3681810
Carayou Jean-Pierre, tailleur d'habits, de la commune de St. Antoine de la Calm, canton de Réalmont, pour vol à main armée et force ouverte dans une maison de campagne de la veuve Calmet, domaine de Boulouguié, commune de Montredon.
7 U 6/3691810
Calvet Jean, cordonnier et Treillet Etienne, cordonnier, natif de St. Rome de Sermon, pour vagabondage, arrêté à Albi.
7 U 6/3701810
Candel François, jardinier, habitant à Arthès pour vagabondage, arrêté à Castres.
7 U 6/3711810
Aversenc Bernard, marchand, natif de Bourg St. Bemard (Haute-Garonne), pour vagabondage et mendicité à Brassac.
7 U 6/3721810
Lafleche Louis-Victor-Monique-Théodore, sans profession natif de Labastide de Bassiège (Haute Garonne), pour vagabondage à Saint-Amans.
7 U 6/3731810
Chabarlouche François, natif de Fontouge, arrondissement d'Aurillac (Cantal), travailleur de terre, pour vagabondage, arrêté à Berlats.
7 U 6/3741810
Barder Jean, tisserand, natif et domicilié à Villeneuve-les-Bouloc, canton de Frontou (Haute-Garonne), pour vagabondage à Saint-Amans.
7 U 6/3751810
Soulie Joseph dit Prend-Tout, tisserand, natif de Castres pour faux témoignage.
7 U 6/3761810
Loupiac Jacques, travailleur de terre, habitant à Villeneuve, canton de Lavaur, pour vagabondage, arrêté à Réalmont.
7 U 6/3771810
Armand François, boulanger, natif de Lugan (Suisse), pour désertion et vagabondage, arrêté dans la commune de Castres.
7 U 6/3781810
Guiraud Antoine, marchand de vieux linges, natifis de Cap Longue (Aveyron), pour vagabondage à Albi.
7 U 6/3791810
Gourg Jean-Pierre, traficant, domicilié à Condomine, pour vagabondage, arrêté à Réalmont.
7 U 6/3801810
Jean François, propriétaire cultivateur et autres, pour faux en écritures publiques et authentiques à Mirandol.
7 U 6/3811810
Bartolin Jean, marchand colporteur, natif d'Aurillac (Cantal), pour usage de passeport falcifié à Castres.
7 U 6/3821810
Les inconnus, pour usage de faux marteau sur plusieurs baliveaux dans la forêt de Grésigne.
7 U 6/3831810
Les Valary (frère et soeur), habitants à Montredon, pour offense à la loi (violences et voies de fait envers un détachement de la garde nationale dans l'exercice de ses fonctions) à Montredon.
7 U 6/3841810
Goujarenques Jeanne-Marie veuve Sudre, habitant le lieu de Rafenelié, pour offense à la loi par voies de fait et violences graves au hameau de Rafenelié, commune de Carmaux, en arrachant du garde champêtre son fils conscrit réfractaire légalement arrêté.
7 U 6/3851811
Garrigou Pierre, cultivateur, habitant à Meric, commune de Cayrou, pour vol avec effraction au lieu de la Longue, commune de Puycelsi, de chaudière, de fusil et plusieurs autres effets chez Jean Belaygne.
7 U 6/3861811
Roucoules Louis dit Seran, apprenti cordonnier, natif de Lescure, pour tentative de vol de grains à la métairie dit Castré, commune d'Albi, au préjudice de Louyis Jean.
7 U 6/3871811
Lugan Jean, cultivateur d'Etampes, pour violences suivies de blessures graves près du lieu d'Etampes, commune de Lautrec sur la personne de Jean-Louis.
7 U 6/3881811
Landes Jean-Baptiste, travailleur de terre et Coustel Jacques, tisserand, pour vol de grains dans la commune de Viviers au préjudice des frères Solomiac,
7 U 6/3891811
Eloi Marie épouse Sers et Marty Jeanne veuve Eloi, habitants à Rabastens, pour vol à Rabastens de linges appartenant à Roquier.
7 U 6/3901811
Delmas Rose épouse de Puech, habitant à Barrière, commune de Lisle, pour vol d'un jambon, du pain et d'autres effets au hameau de Moularié, commune de Montmiral au préjudice de François Rossignol.
7 U 6/3911811
Dardie Barthélémy, laboureur habitant à Cavalarié, pour excès et violences suivies de blessures au lieu du Boutou, commune d'Andouque, sur la personne de François Puel.
7 U 6/3921811
Chayssac Jean et Bernard, frères, habitants à Rabastens, pour coups et blessures sur la personne de Barthélémy Chaissac et vol d'une certaine somme d'argent et de linge appartenant à Raust de Rabastens.
7 U 6/3931811
Icher Jean dit Magarre, cultivateur, habitant à Lisle, pour vol d'une certaine somme d'argent appartenant à Marguerite Barratière veuve de Frayssé au hameau des Metgés.
7 U 6/3941811
Larroque Jacques, travailleur de terre, habitant au hameau de Roudier, commune de Labastide de Levis, pour mendicité et vagabondage à Sieurac.
7 U 6/3951811
Farenc André, laboureur, habitant au hameau de Faissé, ex-maire de Travet, pour faux en écriture publiques et authentiques sur les registres d'état-civil de la commune de Travet.
7 U 6/3961811
Puech François, travailleur de terre, habitant à Ginal, commune de Padiès, pour usage de faux au lieu de Padiès, canton de Valence.
7 U 6/3971811
Martin Louis, huissier, habitant à Monestiés, pour faux en écritures publiques et authentiques à Monestiés.
  Tribunal spécial établi en vertu de la loi du 23 floréal an X retour
7 U 4*Jugements (12 thermidor an X-18 avril 1811).
Répertoire alphabétique relié en tête.
Dates : 12 thermidor an X Jugements-18 avril 1811 Jugements
  Cour prévotale retour
Les dossiers de procédure sont classés dans l'ordre chronologique.
7 U 5/11816
Aff. François Payrastre, de Travat, pour avoir dans les lieux publics fait des discours exprimant la menace d'un attentat contre la personne du Roi (3 Juillet 1816).
7 U 5/21816
Aff. Alexis Boudet, François Cavale, Antoine Fraise, Antoine Serin et Rose Bonnet veuve Lagrange, habitants à Castres, pour réunion séditieuse et rebellion armée (22 juillet 1816).
7 U 5/31816
Aff. Antoine Mur, François Delsol, Antoine Mourgue, Pierre Fabre dit Laville et Michel Rigaud, pour fabrication de fause monnaie dans la commune de Marnaves (26 juillet 1816).
7 U 5/41816
Aff. Jean Negrier, fils et Joseph Jacques Boyer, fils, tous deux, habitants Albi, pour avoir affiché un placard tendant au renversement du gouvernement légitime et menace aux partisants du gouvernement (22 Août 1816).
7 U 5/51816
Aff. Jean Caniveng, Jean-Jacques Mialhe et Marie épouse Calmets, habitants à Trébas, pour rebellion armée et réunion séditieuse (25 septembre 1816).
7 U 5/61817
Aff. Pierre et autre Pierre Combes, frères, habitants la commune de Larroque, pour émission de fausse monnaie (30 janvier 1817).
7 U 5/71817
Aff. François Huc, habitant Albi, pour vol (21 avril 1817).
7 U 5/81817
Aff. Fortuné Sers, officier, habitant Albi, pour attentat à la pudeur avec violence (14 Mai 1817).
7 U 5/91817
Aft. Barthes, frères, habitants Cadix, pour rebellion armée (21 août 1817).