Lois, ordonnances et publications officielles de la préfecture



Eléments de l'instrument de recherche
Page de titre
Plan de classement
Corps de l'instrument de recherche


Page de titre retour


Archives départementales

du Tarn


 

 

 

 

 

 

 

Lois, ordonnances et publications officielles de la préfecture

 

Série K et suite depuis 1789

par Sophie Izac-Imbert, Robert Lacourt ; encodage Anne Carrière. Sous la responsabilité de Sophie Izac-Imbert.

sous la direction de Sylvie Desachy, directrice des AD du Tarn

 

 

Albi

2005








Plan de classement retour

Bulletin des lois
  Tables
    Table générale (5 mai 1789-1er avril 1814)
    Table décennale (1814-1903)
    Table quinquennale (1904-1908)
    Table décennale (1909-1918)
  Collections ayant précédé le Bulletin des lois
    Collection "Décrets de l'Assemblée nationale"
    Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale
    Collection de Louvre
      Lois, actes du corps législatif, proclamations, adresses
      Décrets de la Convention nationale
  Bulletin des lois
    1ère série - Convention (10 juin 1794-25 octobre 1795)
    2ème série - Directoire (3 novembre 1785-28 décembre 1799)
    3ème série - Consulat (29 décembre 1799-avril 1804)
    4ème série - Premier Empire (18 mai 1804-26 mars 1814)
    5ème série - Restauration (1er avril 1814-19 mars 1815)
    6ème série - Cent Jours (1er mars-30 juin 1815)
    7ème série - Louis XVIII (25 juin 1815-8 septembre 1824)
    8ème série - Charles X (16 septembre 1824-31 juillet 1830)
    9ème série - Louis-Philippe (27 juillet 1830-24 février 1848)
      1ère partie (1830-1835)
      2ème partie puis partie principale (1830-1848)
        2ème partie (1830-1831)
        2ème partie, 1ère section (1832-1835)
        Partie principale (1836-1848)
      2ème partie, section 2 puis partie supplémentaire (1832-1848)
        2ème partie, 2ème section (1832-1835)
        Partie supplémentaire (1836-1848)
    10ème série - Deuxième République (24 février 1848-1er décembre 1852)
      Partie principale
      Partie supplémentaire
    11ème série - Second Empire (2 décembre 1852-3 septembre 1870)
      Partie principale
      Partie supplémentaire
    12ème série - Troisième République (4 septembre 1870-1908)
      Partie principale
      Partie supplémentaire
    Nouvelle série - Troisième République (1909-1931)
      Partie principale, 1ère section (lois et décrets d'intérêt général)
      Partie principale, 2ème section (lois d'intérêt local ou individuel)
      Partie supplémentaire
Moniteur puis Journal officiel
  Tables
  Gazette nationale ou le Moniteur universel (1791-1810)
  Moniteur universel (1811-1868)
  Journal officiel lois et décrets (1869 à nos jours)
    Tables annuelles
    Journal officiel de l'Empire français (jusqu'au 4 septembre 1870)
    Bulletin officiel de la délégation du gouvernement de la défense nationale
    Journal officiel de la République française (à compter du 5 septembre 1870)
Recueil des actes administratifs de la préfecture
  Collection principale
    Tables
    Bulletin des actes administratifs de la préfecture du département du Tarn
    Recueil des actes administratifs de la préfecture
    Recueil des actes administratifs de la préfecture et de l'exécutif départemental
    Préfecture du Tarn, Conseil général du Tarn, recueil des actes administratifs
    Préfecture du Tarn, recueil des actes administratifs
  Collection de secours
    Bulletin des actes administratifs de la préfecture du département du Tarn.
    Recueil des actes administratifs de la préfecture.
    Recueil des actes administratifs de la préfecture et de l'exécutif départemental.
    Préfecture du Tarn, Conseil général du Tarn, recueil des actes administratifs.
    Préfecture du Tarn, recueil des actes administratifs.
Arrêtés du préfet
  Tables
  Pièces annexes aux arrêtés du préfet
Conseil de préfecture et conseil interdépartemental
  Registres d'ordre des affaires soumises au Conseil
  Registres des séances publiques
  Registres des arrêtés
  Registres des contributions directes
    Registres d'ordre
    Cotes irrécouvrables.
  Dossiers de procédure





Corps de l'instrument de recherche retour

  Bulletin des lois retour
  Tables retour
  Table générale (5 mai 1789-1er avril 1814) retour
1 K 11789-1814.
Tome 1, A à COL.
1 K 21789-1814.
Tome 2, COM à EXT.
1 K 31789-1814.
Tome 3, FAB à MYS.
1 K 41789-1814.
Tome 4, NAD à ZWO.
  Table décennale (1814-1903) retour
1 K 51er avril 1814-1823.
1 K 61824-1833.
1 K 71834-1843.
1 K 81844-1853.
1 K 91854-1863.
Partie principale.
1 K 101854-1863.
Partie supplémentaire.
1 K 111864-1873.
Partie principale.
1 K 121864-1873.
Partie supplémentaire.
1 K 131874-1883.
Partie principale.
1 K 141874-1883.
Partie supplémentaire.
1 K 151884-1893.
Partie principale.
1 K 161884-1893.
Partie supplémentaire.
1 K 171894-1903.
Partie principale.
1 K 181894-1903.
Partie supplémentaire.
  Table quinquennale (1904-1908) retour
1 K 191904-1908.
Partie principale.
1 K 201904-1908.
Partie supplémentaire.
  Table décennale (1909-1918) retour
1 K 211909-1918.
Partie principale.
1 K 221909-1918.
Partie supplémentaire.
  Collections ayant précédé le Bulletin des lois retour
  Collection "Décrets de l'Assemblée nationale" retour
1 K 2424 novembre 1790-4 décembre 1792.
Sans n à n218
Pour les textes d'octobre 1792 à janvier 1793, voir 1 K 33.
1 K 251er janvier 1793-28 février 1793.
N284 à n494.
1 K 261er mars 1793-31 mars 1793.
N497 à n699.
1 K 271er avril 1793-30 avril 1793.
N663 à n810.
1 K 281er mai 1793-31 mai 1793.
N796 à n1001.
1 K 291er juin 1793-30 juin 1793.
N928 à n1159.
1 K 301er juillet 1793-31 juillet 1793.
N1124 à n1306.
1 K 311er-31 août 1793.
N1304 à n1582.
1 K 321er septembre 1793-30 septembre 1793.
N1460 à n1682.
1 K 331er-6 octobre 1793, n1622 à sans n.
6 octobre 1792-4 janvier 1793, n42 à n294.

Dates : 1er-6 octobre 1793
1 K 346 octobre-20 novembre 1793.
15 vendémiaire an II-30 brumaire an II.
N1655 à n1911.
1 K 3521 novembre 1793-19 janvier 1794.
1er frimaire an II-30 nivôse an II.
N1912 à n2089.
1 K 3620 janvier-20 mars 1794.
1er pluviôse an II-30 ventôse an II.
N2088 à n2259.
1 K 3721 mars-19 mai 1794.
1er germinal an II-30 floréal an II.
N2253 à n2361.
  Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale retour
1 K 23Janvier 1791.
Tome 12, contient une table alphabétique à la fin.
  Collection de Louvre retour
Collection lacunaire (le 1er tome est numéroté 15 sur la reliure) provenant du tribunal d' Albi.
  Lois, actes du corps législatif, proclamations, adresses retour
1 K 382 décembre 1791-22 janvier 1792.
Tome 1, n1 à 1500.
1 K 3925 janvier-27 avril 1792.
Tome 2, n1501 à 1650.
1 K 4029 avril-14 juin 1792.
Tome 3, n1651 à 1784.
1 K 4114 juin-1er août 1792.
Tome 4, n1786 à 1949.
1 K 423-7 août 1792.
Tome 5, n1952 à 2155.
1 K 4321 août-5 septembre 1792.
Tome 6, n2156 à 2400.
1 K 447 septembre-14 août 1792.
Tome 7, n2401 à 2584.
  Décrets de la Convention nationale retour
1 K 4521 septembre-30 novembre 1792.
Tome 1, n1 à 200.
1 K 4628 novembre 1792-5 février 1793.
Tome 2, n201 à 398.
1 K 4718 mars-1er mai 1793.
Tome 4, n601 à 800.
1 K 4824 avril-13 juin 1793.
Tome 5, n801 à 1000.
1 K 4931 mai-17 juillet 1793.
Tome 6, n1001 à 1200.
1 K 5017 juillet-17 août 1793.
Tome 7, n1201 à 1400.
1 K 5117 août-23 septembre 1793.
Tome 8, n1401 à 1600.
1 K 5221 septembre-24 octobre 1793.
Tome 9, n1601 à 1800.
1 K 5326 octobre-24 décembre 1793.
5 brumaire an II-4 nivôse an II.
Tome 10, n1801 à 2000.
1 K 5422 décembre 1793-24 février 1794.
2 nivôse an II-6 ventôse an II.
Tome 11, n2001 à 2200.
1 K 5526 février-10 avril 1794.
8 ventôse an II-21 germinal an II.
Tome 12, n2202 à 2388.
  Bulletin des lois retour
  1ère série - Convention (10 juin 1794-25 octobre 1795) retour
22 prairial an II-3 brumaire an IV.
1 K 5610 juin-22 septembre 1794.
22 prairial an II-1er vendémiaire an III.
Table au début, n1 à 62.
1 K 5724 septembre-18 décembre 1794.
3 vendémiaire an III-28 frimaire an III.
Table au début, n63 à 100.
1 K 5819 août 1794-19 mars 1795.
2 fructidor an II-29 ventôse an III.
Table au début, n101 à 130.
1 K 5918 mars-16 juin 1795.
28 ventôse an III-28 prairial an III.
Table au début, n131 à 156.
1 K 608 juin-18 septembre 1795.
20 prairial an III-2e jour compl an III.
Table au début, n157 à 179.
1 K 6123 septembre-25 octobre 1795.
1er vendémiaire an IV-3 brumaire an IV.
Table au début, n180 à 205.
  2ème série - Directoire (3 novembre 1785-28 décembre 1799) retour
12 brumaire an IV-7 nivôse an VIII.
1 K 621795-1796.
Tome 1, n1 à 34.
Table alphabétique au début.
1 K 631795-1796.
Tome 2, n35 à 78.
Table alphabétique à la fin.
1 K 641796-1797.
Tome 3, n79 à 114 bis.
Tables à la fin.
1 K 651796-1797.
Tome 4, n115 à 147.
Table chronologique au début, alphabétique à la fin.
1 K 661797-1798.
Tome 5, n148 à 191.
Tables à la fin.
1 K 671797-1798.
Tome 6, n 192 à 227.
Tables à la fin.
1 K 681798-1799.
Tome 7, n228 à 268.
Table chronologique au début, alphabétique à la fin.
1 K 691798-1799.
Tome 8, n269 à 312.
Table chronologique au début, alphabétique à la fin.
1 K 701799-1800.
Tome 9, n313 à 345.
Table chronologique au début, alphabétique à la fin.
  3ème série - Consulat (29 décembre 1799-avril 1804) retour
8 nivôse an VIII-floréal an XII.
Sauf mention contraire, chaque volume contient une table chronologique au début et une table alphabétique à la fin.
1 K 711799-1800.
Tome 1, n1 à 45.
1 K 721800-1801.
Tome 2, n46 à 76.
1 K 731800-1801.
Tome 3, n77 à 105.
1 K 741801-1802.
Tome 4, n106 à 144.
Table chronologique au début.
1 K 751801-1802.
Tome 5, n145 à 170.
Tables chronologiques et alphabétiques au début.
1 K 761801-1802.
Tome 6, n171 à 219.
Table alphabétique à la fin.
1 K 771802-1803.
Tome 7, n220 à 262.
1 K 781802-1803.
Tome 8, n263 à 317.
1 K 791803-1804.
Tome 9, n318 à 356.
Puis supplément n357 à 362.
  4ème série - Premier Empire (18 mai 1804-26 mars 1814) retour
28 floréal an XII-26 mars 1814.
Chaque volume contient une table chronologique au début et une table alphabétique à la fin.
1 K 801803-1804.
Tome 1, n1 à 16.
1 K 811804-1805.
Tome 2, n17 à 37.
1 K 821804-1805.
Tome 3, n38 à 58.
1 K 831805-1806.
Tome 4, n59 à 95.
1 K 842e semestre 1806.
Tome 5, n96 à 130.
1 K 85Janvier- juillet 1807.
Tome 6, n131 à 154.
1 K 86Août-septembre 1807.
Tome 7, n155 à 173.
1 K 871er semestre 1808.
Tome 8, n174 à 196.
1 K 882e semestre 1808.
Tome 9, n197 à 221 + 214 bis.
1 K 891er semestre 1809.
Tome 10, n222 à 240.
1 K 902e semestre 1809.
Tome 11, n241 à 258.
1 K 911er semestre 1810.
Tome 12, n259 à 298 + 277 bis.
1 K 922e semestre 1810.
Tome 13, n299 à 341.
1 K 931er semestre 1811.
Tome 14, n342 à 378.
1 K 942e semestre 1811.
Tome 15, n379 à 413.
1 K 951er semestre 1812.
Tome 16, n414 à 439.
1 K 962e semestre 1812.
Tome 17, n440 à 461.
1 K 971er semestre 1813.
Tome 18, n462 à 508.
1 K 982e semestre 1813.
Tome 19, n509 à 549.
1 K 991er trimestre 1814.
Tome 20, n550 à 566.
  5ème série - Restauration (1er avril 1814-19 mars 1815) retour
Chaque volume contient une table chronologique au début et une table alphabétique à la fin.
1 K 1002e trimestre 1814.
Tome 1, n1 à 29.
1 K 1012e semestre 1814.
Tome 2, n30 à 69.
1 K 1021er trimestre 1815.
Tome 3, n70 à 97.
  6ème série - Cent Jours (1er mars-30 juin 1815) retour
Chaque volume contient une table chronologique au début et une table alphabétique à la fin.
1 K 1032e trimestre 1815.
Tome unique, n1 à 42.
  7ème série - Louis XVIII (25 juin 1815-8 septembre 1824) retour
Chaque volume contient une table chronologique au début et une table alphabétique à la fin.
1 K 1042e semestre 1815.
Tome 1, n1 à 55.
1 K 1051er semestre 1816.
Tome 2, n56 à 96.
1 K 1062e semestre 1816.
Tome 3, n97 à 127.
1 K 1071er semestre 1817.
Tome 4, n128 à 162.
1 K 1082e semestre 1817.
Tome 5, n163 à 191.
1 K 1091er semestre 1818.
Tome 6, n192 à 222.
1 K 1102e semestre 1818.
Tome 7, n223 à 256.
1 K 1111er semestre 1819.
Tome 8, n257 à 291.
1 K 1122e semestre 1819.
Tome 9, n292 à 336.
1 K 1131er semestre 1820.
Tome 10, n337 à 380.
1 K 1142e semestre 1820.
Tome11, n381 à 426.
1 K 1151er semestre 1821.
Tome 12, n427 à 460.
1 K 1162e semestre 1821.
Tome 13, n461 à 498.
1 K 1171er semestre 1822.
Tome 14, n499 à 539.
1 K 1182e semestre 1822.
Tome 15, n540 à 578.
1 K 1191er semestre 1823.
Tome 16, n579 à 614.
Le n607 bis se trouve entre les p 48 et 49 du 601 bis.
1 K 1202e semestre 1823.
Tome 17, n615 à 649.
1 K 1211er semestre 1824.
Tome 18, n650 à 679.
Les n bis sont regroupés en fin de volume.
1 K 1221er juillet-8 septembre 1824.
Tome 19, n680 à 698.
  8ème série - Charles X (16 septembre 1824-31 juillet 1830) retour
Chaque volume contient une chronologique au début et une table alphabétique à la fin.
1 K 12316 septembre-31 décembre 1824.
Tome 1, n1 à 15.
Contient le n20 bis.
1 K 1241er semestre 1825.
Tome 2, n16 à 47.
Les n bis sont regroupés à la fin du volume.
1 K 1252e semestre 1825.
Tome 3, n48 à 70.
1 K 1261er semestre 1826.
Tome 4, n71 à 100.
1 K 1272e semestre 1826.
Tome 5, n101 à 135.
Contient les n136 et 140 bis.
1 K 1281er semestre 1827.
Tome 6, n136 à 173.
Contient les n174 à 204 bis.
1 K 1292e semestre 1827.
Tome 7, n174 à 204.
1 K 1301er semestre 1828.
Tome 8, n205 à 238.
Contient les n207 à 238 bis dans le désordre en fin de volume.
1 K 1312e semestre 1828.
Tome 9, n239 à 273.
Contient les n240 à 273 quater.
1 K 1321er semestre 1829.
Tome 10, n274 à 299
Pas de n bis.
1 K 1332e semestre 1829.
Tome 11, n300 à 335.
Dates : 1829
1 K 1342e semestre 1829.
Tome 11 bis, n301 à 335 bis.
1 K 1351er janvier-31 juillet 1830.
Tome 12, n336 à 375.
Contient les n336 à 369 bis.
  9ème série - Louis-Philippe (27 juillet 1830-24 février 1848) retour
Instruments de recherche liés : \ 9eserie.htm \
Instruments de recherche liés : Voir instrument de recherche
  1ère partie (1830-1835) retour
Chaque volume contient une table chronologique au début et une table alphabétique à la fin.
1 K 136Juillet-décembre 1830.
Tome 1, n1 à 17.
Contient des n bis.
1 K 1371er semestre 1831.
Tome 2, n18 à 41.
Contient des n bis.
1 K 1382e semestre 1831.
Tome 3, n42 à 54.
1 K 1391832.
Tome 4, n55 à 81.
1 K 1401er semestre 1833.
Tome 5, n82 à 109.
1 K 1411er semestre 1834.
Tome 6, n110 à 130.
1 K 1421835.
Tome 7, n131 à 155.
  2ème partie puis partie principale (1830-1848) retour
  2ème partie (1830-1831) retour
Chaque volume contient une table chronologique au début et une table alphabétique à la fin.
1 K 143Juillet-décembre 1830.
Tome 1, n1 à 36.
1 K 1441er semestre 1831.
Tome 2, n37 à 85.
1 K 1452e semestre 1831.
Tome 3, n86 à 134.
1 K 1462e semestre 1831.
N86 bis à 133 bis.
  2ème partie, 1ère section (1832-1835) retour
Chaque volume contient une table chronologique au début et une table alphabétique à la fin.
1 K 1471er semestre 1832.
Tome 4, n135 à 169.
1 K 1482e semestre 1832.
Tome 5, n170 à 206.
1 K 1491er semestre 1833.
Tome 6, n207 à 237.
1 K 1502e semestre 1833.
Tome 7, n238 à 279.
1 K 1511er semestre 1834.
Tome 8, n280 à 311.
1 K 1522e semestre 1834.
Tome 9, n312 à 345.
1 K 1531er semestre 1835.
Tome 10, n346 à 368.
La page de titre indique "ordonnances et décisions royales rendues depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1834", mais le volume contient en réalité les textes du 1er semestre 1835.
1 K 1542e semestre 1835.
Tome 11, n369 à 401.
  Partie principale (1836-1848) retour
Chaque volume contient une table chronologique au début et une table alphabétique à la fin.
1 K 1551er semestre 1836.
Tome 12, n402 à 438.
1 K 1562e semestre 1836.
Tome 13, n439 à 477.
1 K 1571er semestre 1837.
Tome 14, n478 à 512.
1 K 1582e semestre 1837.
Tome 15, n513 à 552.
1 K 1591er semestre 1838.
Tome 16, n553 à 582.
1 K 1602e semestre 1838.
Tome 17, n583 à 619.
1 K 1611er semestre 1839.
Tome 18, n620 à 658.
1 K 1622e semestre 1839.
Tome 19, n659 à 705.
1 K 1631er semestre 1840.
Tome 20, n706 à 738.
1 K 1642e semestre 1840.
Tome 21, n739 à 782.
1 K 1651er semestre 1841.
Tome 22, n783 à 832.
1 K 1662e semestre 1841.
Tome 23, n833 à 878.
1 K 1671er semestre 1842.
Tome 24, n879 à 924.
1 K 1682e semestre 1842.
Tome 25, n925 à 970.
1 K 1691er semestre 1843.
Tome 26, n971 à 1018.
1 K 1702e semestre 1843.
Tome 27, n1019 à 1066.
1 K 1711er semestre 1844.
Tome 28, n1067 à 1105.
1 K 1722e semestre 1844.
Tome 29, n1106 à 1167.
1 K 1731er semestre 1845.
Tome 30, n1168 à 1214.
1 K 1742e semestre 1845.
Tome 31, n1215 à 1268.
1 K 1751er semestre 1846.
Tome 32, n1269 à 1305.
1 K 1762e semestre 1846.
Tome 33, n1306 à 1354.
1 K 1771er semestre 1847.
Tome 34, n1355 à 1396.
1 K 1782e semestre 1847.
Tome 35, n1397 à 1443.
1 K 1791er janvier-24 février 1848.
Tome 36, n1444 à 1455.
  2ème partie, section 2 puis partie supplémentaire (1832-1848) retour
  2ème partie, 2ème section (1832-1835) retour
Chaque volume contient une table chronologique au début et une table alphabétique à la fin.
1 K 1801er semestre 1832.
Tome 1, n1 à 25.
1 K 1812e semestre 1832.
Tome 2, n26 à 47.
1 K 1821er semestre 1833.
Tome 3, n48 à 62.
1 K 1832e semestre 1833.
Tome 4, n63 à 86.
1 K 1841er semestre 1834.
Tome 5, n87 à 102.
1 K 1852e semestre 1834.
Tome 6, n103 à 124.
1 K 1861er semestre 1835.
Tome 7, n125 à 148.
1 K 1872e semestre 1835.
Tome 8, n149 à 178.
  Partie supplémentaire (1836-1848) retour
Chaque volume contient une table chronologique au début et une table alphabétique à la fin .
1 K 1881er semestre 1836.
Tome 9, n179 à 212.
Modalités accès : Volume manquant.
1 K 1892e semestre 1836.
Tome 10, n213 à 258.
1 K 1901er semestre 1837.
Tome 11, n259 à 296.
1 K 1912e semestre 1837.
Tome 12, n297 à 337.
1 K 1921er semestre 1838.
Tome 13, n338 à 376.
1 K 1932e semestre 1838.
Tome 14, n377 à 407.
1 K 1941er semestre 1839.
Tome 15, n408 à 438.
1 K 1952e semestre 1839.
Tome 16, n439 à 464.
1 K 1961er semestre 1840.
Tome 17, n465 à 495.
1 K 1972e semestre 1840.
Tome 18, n496 à 520.
1 K 1981er semestre 1841.
Tome 19, n521 à 547.
1 K 1992e semestre 1841.
Tome 20, n548 à 579.
1 K 2001er semestre 1842.
Tome 21, n580 à 611.
1 K 2012e semestre 1842.
Tome 22, n612 à 635.
1 K 2021er semestre 1843.
Tome 23, n636 à 672.
1 K 2032e semestre 1843.
Tome 24, n673 à 696.
1 K 2041er semestre 1844.
Tome 25, n697 à 730.
1 K 2052e semestre 1844.
Tome 26, n731 à 757.
1 K 2061er semestre 1845.
Tome 27, n758 à 792.
1 K 2072e semestre 1845.
Tome 28, n793 à 820.
1 K 2081er semestre 1846.
Tome 29, n821 à 852.
1 K 2092e semestre 1846.
Tome 30, n853 à 881.
1 K 2101er semestre 1847.
Tome 31, n882 à 908.
1 K 2112e semestre 1847.
Tome 32, n909 à 928.
1 K 2121er janvier-24 février 1848.
Tome 33, n929 à 937.
  10ème série - Deuxième République (24 février 1848-1er décembre 1852) retour
  Partie principale retour
Chaque volume contient une table chronologique au début et une table alphabétique à la fin.
1 K 21324 février-30 juin 1848.
Tome 1, n1 à 47.
1 K 2142e semestre 1848.
Tome 2, n48 à 111.
1 K 2151er semestre 1849.
Tome 3, n112 à 174.
1 K 2162e semestre 1849.
Tome 4, n175 à 225.
1 K 2171er semestre 1850.
Tome 5, n226 à 282.
1 K 2182e semestre 1850.
Tome 6, n283 à 339.
1 K 2191er semestre 1851.
Tome 7, n340 à 409.
1 K 2202e semestre 1851.
Tome 8, n410 à 476.
1 K 2211er semestre 1852.
Tome 9, n477 à 549.
1 K 2221er juillet-1er décembre 1852.
Tome 10, n550 à 598.
  Partie supplémentaire retour
Chaque volume contient une table chronologique au début et une table alphabétique à la fin.
1 K 22324 février-30 juin 1848.
Tome 1, n1 à 12.
1 K 2242e semestre 1848.
Tome 2, n13 à 39.
1 K 2251er semestre 1849.
Tome 3, n40 à 70.
1 K 2262e semestre 1849.
Tome 4, n71 à 102.
1 K 2271er semestre 1850.
Tome 5, n103 à 131.
1 K 2282e semestre 1850.
Tome 6, n132 à 157.
1 K 2291er semestre 1851.
Tome 7, n158 à 197.
1 K 2302e semestre 1851.
Tome 8, n198 à 223.
1 K 2311er semestre 1852.
Tome 9, n224 à 258.
1 K 2321er juillet-1er décembre 1852.
Tome 10, n259 à 290.
  11ème série - Second Empire (2 décembre 1852-3 septembre 1870) retour
  Partie principale retour
Chaque volume contient une table chronologique au début et une table alphabétique à la fin.
1 K 233Décembre 1852-1er semestre 1853.
Tome 1, n1 à 67.
1 K 2342e semestre 1853.
Tome 2, n68 à 121.
1 K 2351er semestre 1854.
Tome 3, n122 à 194.
1 K 2362e semestre 1854.
Tome 4, n195 à 253.
1 K 2371er semestre 1855.
Tome 5, n254 à 307.
1 K 2382e semestre 1855.
Tome 6, n308 à 350.
1 K 2391er semestre 1856.
Tome 7, n351 à 407.
1 K 2402e semestre 1856.
Tome 8, n408 à 459.
1 K 2411er semestre 1857.
Tome 9, n460 à 516.
1 K 2422e semestre 1857.
Tome 10, n517 à 574.
1 K 2431er semestre 1858.
Tome 11, n575 à 617.
1 K 2442e semestre 1858.
Tome 12, n618 à 657.
1 K 2451er semestre 1859.
Tome 13, n658 à 707.
1 K 2462e semestre 1859.
Tome 14, n708 à 758.
1 K 2471er semestre 1860.
Tome 15, n759 à 815.
1 K 2482e semestre 1860.
Tome 16, n816 à 891.
1 K 2491er semestre 1861.
Tome 17, n892 à 945.
1 K 2502e semestre 1861.
Tome 18, n946 à 991.
1 K 2511er semestre 1862.
Tome 19, n992 à 1033.
1 K 2522e semestre 1862.
Tome 20, n1034 à 1079.
1 K 2531er semestre 1863.
Tome 21, n1080 à 1132.
1 K 2542e semestre 1863.
Tome 22, n1133 à 1169.
1 K 2551er semestre 1864.
Tome 23, n1170 à 1221.
1 K 2562e semestre 1864.
Tome 24, n1222 à 1262.
1 K 2571er semestre 1865.
Tome 25, n1263 à 1306.
1 K 2582e semestre 1865.
Tome 26, n1307 à 1360.
1 K 2591er semestre 1866.
Tome 27, n1361 à 1401.
1 K 2602e semestre 1866.
Tome 28, n1402 à 1454.
1 K 2611er semestre 1867.
Tome 29, n1455 à 1503.
1 K 2622e semestre 1867.
Tome 30, n1504 à 1557.
1 K 2631er semestre 1868.
Tome 31, n1558 à 1603.
1 K 2642e semestre 1868.
Tome 32, n1604 à 1674.
1 K 2651er semestre 1869.
Tome 33, n1675 à 1725.
1 K 2662e semestre 1869.
Tome 34, n1726 à 1773.
1 K 2671er semestre 1870.
Tome 35, n1774 à 1816.
1 K 2681er juillet-3 septembre 1870.
Tome 36, n1817 à 1858.
  Partie supplémentaire retour
Chaque volume contient une table chronologique au début et une table alphabétique à la fin.
1 K 269Décembre 1852-1er semestre 1853.
Tome 1, n1 à 32.
1 K 2702e semestre 1853.
Tome 2, n33 à 56.
1 K 2711er semestre 1854.
Tome 3, n57 à 94.
1 K 2722e semestre 1854.
Tome 4, n95 à 144.
1 K 2731er semestre 1855.
Tome 5, n145 à 196.
1 K 2742e semestre 1855.
Tome 6, n197 à 251.
1 K 2751er semestre 1856.
Tome 7, n252 à 292.
1 K 2762e semestre 1856.
Tome 8, n293 à 347.
1 K 2771er semestre 1857.
Tome 9, n348 à 396.
1 K 2782e semestre 1857.
Tome 10, n397 à 451.
1 K 2791er semestre 1858.
Tome 11, n452 à 503.
1 K 2802e semestre 1858.
Tome 12, n504 à 549.
1 K 2811er semestre 1859.
Tome 13, n550 à 585.
1 K 2822e semestre 1859.
Tome 14, n586 à 625.
1 K 2831er semestre 1860.
Tome 15, n626 à 664.
1 K 2842e semestre 1860.
Tome 16, n665 à 704.
1 K 2851er semestre 1861.
Tome 17, n705 à 739.
1 K 2862e semestre 1861.
Tome 18, n740 à 790.
1 K 2871er semestre 1862.
Tome 19, n791 à 852.
1 K 2882e semestre 1862.
Tome 20, n853 à 908.
1 K 2891er semestre 1863.
Tome 21, n909 à 959.
1 K 2902e semestre 1863.
Tome 22, n960 à 1001.
1 K 2911er semestre 1864.
Tome 23, n1002 à 1048.
1 K 2922e semestre 1864.
Tome 24, n1049 à 1090.
1 K 2931er semestre 1865.
Tome 25, n1091 à 1130.
1 K 2942e semestre 1865.
Tome 26, n1131 à 1175.
1 K 2951er semestre 1866.
Tome 27, n1176 à 1226.
1 K 2962e semestre 1866.
Tome 28, n1227 à 1274.
1 K 2971er semestre 1867.
Tome 29, n1275 à 1334.
1 K 2982e semestre 1867.
Tome 30, n1335 à 1377.
1 K 2991er semestre 1868.
Tome 31, n1378 à 1426.
1 K 3002e semestre 1868.
Tome 32, n1427 à 1464.
1 K 3011er semestre 1869.
Tome 33, n1465 à 1507.
1 K 3022e semestre 1869.
Tome 34, n1508 à 1542.
1 K 3031er semestre 1870.
Tome 35, n1543 à 1578.
1 K 3041er juillet-3 septembre 1870.
Tome 36, n1579 à 1596.
  12ème série - Troisième République (4 septembre 1870-1908) retour
  Partie principale retour
Chaque volume contient une table chronologique au début et une table alphabétique à la fin.
1 K 3054 septembre-31 décembre 1870.
Tome 1, n1 à 37.
1 K 30612 septembre 1870-18 février 1871.
Bulletin des lois de la délégation de la Défense nationale hors de Paris (Tours et Bordeaux).
1 K 3071er semestre 1871.
Tome 2, n38 à 54.
1 K 3082e semestre 1871.
Tome 3, n55 à 76.
1 K 3091er semestre 1872.
Tome 4, n77 à 97.
1 K 3102e semestre 1872.
Tome 5, n98 à 117.
1 K 3111er semestre 1873.
Tome 6, n118 à 141.
1 K 3122e semestre 1873.
Tome 7, n142 à 175.
1 K 3131er semestre 1874.
Tome 8, n176 à 214.
1 K 3142e semestre 1874.
Tome 9, n215 à 240.
1 K 3151er semestre 1875.
Tome 10, n241 à 259.
1 K 3162e semestre 1875.
Tome 11, n260 à 289.
1 K 3171er semestre 1876.
Tome 12, n290 à 308.
1 K 3182e semestre 1876.
Tome 13, n309 à 331.
1 K 3191er semestre 1877.
Tome 14, n332 à 345.
1 K 3202e semestre 1877.
Tome 15, n346 à 368.
1 K 3211er semestre 1878.
Tome 16, n369 à 396.
1 K 3222e semestre 1878.
Tome 17, n397 à 423.
1 K 3231er semestre 1879.
Tome 18, n424 à 455.
1 K 3242e semestre 1879.
Tome 19, n456 à 497.
1 K 3251er semestre 1880.
Tome 20, n498 à 540.
1 K 3262e semestre 1880.
Tome 21, n541 à 590.
1 K 3271er semestre 1881.
Tome 22, n591 à 630.
1 K 3282e semestre 1881.
Tome 23, n631 à 675.
1 K 3291er semestre 1882.
Tome 24, n676 à 706.
1 K 3302e semestre 1882.
Tome 25, n707 à 753.
1 K 3311er semestre 1883.
Tome 26, n754 à 779.
1 K 3322e semestre 1883.
Tome 27, n780 à 824.
1 K 3331er semestre 1884.
Tome 28, n825 à 854.
1 K 3342e semestre 1884.
Tome 29, n855 à 892.
1 K 3351er semestre 1885.
Tome 30, n893 à 935.
1 K 3362e semestre 1885.
Tome 31, n936 à 988.
1 K 3371er semestre 1886.
Tome 32, n989 à 1019.
1 K 3382e semestre 1886.
Tome 33, n1020 à 1061.
1 K 3391er semestre 1887.
Tome 34, n1062 à 1101.
1 K 3402e semestre 1887.
Tome 35, n1102 à 1146.
1 K 3411er semestre 1888.
Tome 36, n1147 à 1180.
1 K 3422e semestre 1888.
Tome 37, n1181 à 1217.
1 K 3431er semestre 1889.
Tome 38, n1218 à 1259.
1 K 3442e semestre 1889.
Tome 39, n1260 à 1301.
1 K 3451er semestre 1890.
Tome 40, n1302 à 1335.
1 K 3462e semestre 1890.
Tome 41, n1336 à 1382.
1 K 3471er semestre 1891.
Tome 42, n1383 à 1414.
1 K 3482e semestre 1891.
Tome 43, n1415 à 1451.
1 K 3491er semestre 1892.
Tome 44, n1452 à 1488.
1 K 3502e semestre 1892.
Tome 45, n1489 à 1525.
1 K 3511er semestre 1893.
Tome 46, n1526 à 1565.
1 K 3522e semestre 1893.
Tome 47, n1566 à 1606.
1 K 3531er semestre 1894.
Tome 48, n1607 à 1638.
1 K 3542e semestre 1894.
Tome 49, n1639 à 1672.
1 K 3551er semestre 1895.
Tome 50, n1673 à 1714.
1 K 3562e semestre 1895.
Tome 51, n1715 à 1749.
1 K 3571er semestre 1896.
Tome 52, n1750 à 1789.
1 K 3582e semestre 1896.
Tome 53, n1790 à 1835.
1 K 3591er semestre 1897.
Tome 54, n1836 à 1876.
1 K 3602e semestre 1897.
Tome 55, n1877 à 1924.
1 K 3611er semestre 1898.
Tome 56, n1925 à 1957.
1 K 3622e semestre 1898.
Tome 57, n1958 à 2016.
1 K 3631er semestre 1899.
Tome 58, n2017 à 2054.
1 K 3642e semestre 1899.
Tome 59, n2055 à 2111.
1 K 3651er semestre 1900.
Tome 60, n2112 à 2167.
1 K 3662e semestre 1900.
Tome 61, n2168 à 2215.
1 K 3671er semestre 1901.
Tome 62, n2216 à 2267.
1 K 3682e semestre 1901.
Tome 63, n2268 à 2304.
1 K 3691er semestre 1902.
Tome 64, n2305 à 2359.
1 K 3702e semestre 1902.
Tome 65, n2360 à 2413.
1 K 3711er semestre 1903.
Tome 66, n2414 à 2466.
1 K 3722e semestre 1903.
Tome 67, n2467 à 2493.
1 K 3731er semestre 1904.
Tome 68, n2494 à 2535.
1 K 3742e semestre 1904.
Tome 69, n2536 à 2581.
1 K 3751er semestre 1905.
Tome 70, n2582 à 2624.
1 K 3762e semestre 1905.
Tome 71, n2625 à 2664.
1 K 3771er semestre 1906.
Tome 72, n2665 à 2717.
1 K 3782e semestre 1906.
Tome 73, n2718 à 2780.
1 K 3791er semestre 1907.
Tome 74, n2781 à 2834.
1 K 3802e semestre 1907.
Tome 75, n2835 à 2883.
1 K 3811er semestre 1908.
Tome 76, n2884 à 2939.
1 K 3822e semestre 1908.
Tome 77, 1er volume: n2940 à 3000.
Table chronologique au début.
1 K 3832e semestre 1908.
Tome 77, 2e volume: 3001 à 3048.
Table alphabétique à la fin.
  Partie supplémentaire retour
Chaque volume contient une table chronologique au début et une table alphabétique à la fin.
1 K 3844 septembre-31 décembre 1870.
Tome 1, n1 à 15.
1 K 3851er semestre 1871.
Tome 2, n16 à 25.
1 K 3862e semestre 1871.
Tome 3, n26 à 68.
1 K 3871er semestre 1872.
Tome 4, n69 à 121.
1 K 3882e semestre 1872.
Tome 5, 1er volume: n122 à 137.
1 K 3892e semestre 1872.
Tome 5, 2e volume: n138 à 185.
1 K 3902e semestre 1872.
Tome 5, 3ème volume: n186 à 235.
1 K 3912e semestre 1872.
Tome 5, 4ème volume: n236 à 280.
1 K 3922e semestre 1872.
Tome 5, 5ème volume: n281 à 329.
1 K 3932e semestre 1872.
Tome 5, 6ème volume: n330 à 375.
1 K 3942e semestre 1872.
Tome 5, 7ème volume: n376 à 419.
1 K 3952e semestre 1872.
Tome 5, 8ème volume: n420 à 460.
1 K 3962e semestre 1872.
Tome 5, 9ème volume: n461 à 503.
1 K 3972e semestre 1872.
Tome 5, 10ème volume: n504 à 537.
1 K 3981er semestre 1873.
Tome 6, 1er volume: n538 à 554.
1 K 3991er semestre 1873.
Tome 6, 2e volume: n555 à 577.
1 K 4001er semestre 1873.
Tome 6, 3ème volume: n578 à 599.
1 K 4012e semestre 1873.
Tome 7, n600 à 647.
1 K 4021er semestre 1874.
Tome 8, n648 à 693.
1 K 4032e semestre 1874.
Tome 9, n694 à 736.
1 K 4041er semestre 1875.
Tome 10, n737 à 774.
1 K 4052e semestre 1875.
Tome 11, n775 à 816.
1 K 4061er semestre 1876.
Tome 12, n817 à 863.
1 K 4072e semestre 1876.
Tome 13, n864 à 899.
1 K 4081er semestre 1877.
Tome 14, n900 à 942.
1 K 4092e semestre 1877.
Tome 15, n943 à 984.
1 K 4101er semestre 1878.
Tome 16, n985 à 1019.
1 K 4112e semestre 1878.
Tome 17, n1020 à 1055.
1 K 4121er semestre 1879.
Tome 18, n1056 à 1091.
1 K 4132e semestre 1879.
Tome 19, n1092 à 1124.
1 K 4141er semestre 1880.
Tome 20, n1125 à 1174.
1 K 4152e semestre 1880.
Tome 21, n1175 à 1223.
1 K 4161er semestre 1881.
Tome 22, n1224 à 1277.
1 K 4172e semestre 1881.
Tome 23, n1278 à 1327.
1 K 4181er semestre 1882.
Tome 24, n1328 à 1372.
1 K 4192e semestre 1882.
Tome 25, n1373 à 1426.
1 K 4201er semestre 1883.
Tome 26, n1427 à 1474.
1 K 4212e semestre 1883.
Tome 27, n1475 à 1526.
1 K 4221er semestre 1884.
Tome 28, n1527 à 1584.
1 K 4232e semestre 1884.
Tome 29, n1585 à 1640.
1 K 4241er semestre 1885.
Tome 30, n1641 à 1688.
1 K 4252e semestre 1885.
Tome 31, n1689 à 1741.
1 K 4261er semestre 1886.
Tome 32, n1742 à 1798.
1 K 4272e semestre 1886.
Tome 33, n1799 à 1848.
1 K 4281er semestre 1887.
Tome 34, n1849 à 1907.
1 K 4292e semestre 1887.
Tome 35, n1908 à 1957.
1 K 4301er semestre 1888.
Tome 36, n1958 à 2009.
1 K 4312e semestre 1888.
Tome 37, n2010 à 2073.
1 K 4321er semestre 1889.
Tome 38, n2074 à 2122.
1 K 4332e semestre 1889.
Tome 39, n2123 à 2177.
1 K 4341er semestre 1890.
Tome 40, n2178 à 2233.
1 K 4352e semestre 1890.
Tome 41, n2234 à 2289.
1 K 4361er semestre 1891.
Tome 42, n2290 à 2348.
1 K 4372e semestre 1891.
Tome 43, n2349 à 2417.
1 K 4381er semestre 1892.
Tome 44, n2418 à 2474.
1 K 4392e semestre 1892.
Tome 45, 1er volume: n2475 à 2509.
1 K 4402e semestre 1892.
Tome 45, 2e volume: n2510 à 2537.
1 K 4411er semestre 1893.
Tome 46, n2538 à 2597.
1 K 4422e semestre 1893.
Tome 47, n2598 à 2667.
1 K 4431er semestre 1894.
Tome 48, n2668 à 2725.
1 K 4442e semestre 1894.
Tome 49, 1er volume: n2726 à 2769.
1 K 4452e semestre 1894.
Tome 49, 2e volume: n2770 à 2800.
1 K 4461er semestre 1895.
Tome 50, n2801 à 2862.
1 K 4472e semestre 1895.
Tome 51, 1er volume: n2863 à 2898.
1 K 4482e semestre 1895.
Tome 51, 2e volume: n2899 à 2931.
1 K 4491er semestre 1896.
Tome 52, n2932 à 2995.
1 K 4502e semestre 1896.
Tome 53, 1er volume: n2996 à 3029.
1 K 4512e semestre 1896.
Tome 53, 2e volume: n3030 à 3065.
1 K 4521er semestre 1897.
Tome 54, n3066 à 3121.
1 K 4532e semestre 1897.
Tome 55, 1er volume: n3122 à 3152.
1 K 4542e semestre 1897.
Tome 55, 2e volume: n3153 à 3177.
1 K 4551er semestre 1898.
Tome 56, n3178 à 3202.
1 K 4562e semestre 1898.
Tome 57, 1er volume: n3203 à 3237.
1 K 4572e semestre 1898.
Tome 57, 2e volume: n3238 à 3284.
1 K 4581er semestre 1899.
Tome 58, n3285 à 3340.
1 K 4592e semestre 1899.
Tome 59, n3341 à 3395.
1 K 4601er semestre 1900.
Tome 60, n3396 à 3435.
1 K 4612e semestre 1900.
Tome 61, n3436 à 3478.
1 K 4621er semestre 1901.
Tome 62, n3479 à 3514.
1 K 4632e semestre 1901.
Tome 63, n3515 à 3562.
1 K 4641er semestre 1902.
Tome 64, n3563 à 3615.
1 K 4652e semestre 1902.
Tome 65, n3616 à 3656.
1 K 4661er semestre 1903.
Tome 66, n3657 à 3732.
1 K 4672e semestre 1903.
Tome 67, n3733 à 3752.
1 K 4681er semestre 1904.
Tome 68, n3753 à 3805.
1 K 4692e semestre 1904.
Tome 69, n3806 à 3868.
1 K 4701er semestre 1905.
Tome 70, n3869 à 3912.
1 K 4712e semestre 1905.
Tome 71, n3913 à 3962.
1 K 4721er semestre 1906.
Tome 72, n3963 à 4010.
1 K 4732e semestre 1906.
Tome 73, n4011 à 4080.
1 K 4741er semestre 1907.
Tome 74, 1er volume: n4081 à 4110.
1 K 4751er semestre 1907.
Tome 74, 2e volume: n4111 à 4143.
1 K 4762e semestre 1907.
Tome 75, 1er volume: n4144 à 4169.
1 K 4772e semestre 1907.
Tome 75, 2e volume: n4170 à 4198.
1 K 4781er semestre 1908.
Tome 76, 1er volume: n4199 à 4225.
1 K 4791er semestre 1908.
Tome 76, 2e volume: n4226 à 4256.
1 K 4802e semestre 1908.
Tome 77, 1er volume: n4257 à 4285.
1 K 4812e semestre 1908.
Tome 77, 2e volume: n4286 à 4313.
1 K 4822e semestre 1908.
Tome 77, 3e volume: n4314 à 4350 (" 2e partie ").
  Nouvelle série - Troisième République (1909-1931) retour
  Partie principale, 1ère section (lois et décrets d'intérêt général) retour
Chaque volume contient une table chronologique au début et une table alphabétique à la fin.
1 K 4831909.
Tome 1, n1 à 24.
Contient aussi la 2e section.
1 K 4841909.
N24 bis, attribution de biens ecclésiastiques.
Une table alphabétique à la fin.
1 K 4851910.
Tome 2, n25 à 48.
Contient aussi la 2e section.
1 K 4861910.
N48 bis, attribution de biens ecclésiastiques, en 2 volumes.
1 K 4871910.
N48 bis, attribution de biens ecclésiastiques.
Une table alphabétique à la fin.
1 K 4881911.
Tome 3, n49 à 72.
Contient aussi la 2e section.
1 K 4891911.
N72 bis, attribution de biens ecclésiastiques.
Pas de table.
1 K 4901912.
Tome 4, 1er volume: n73 à 86.
1 K 4911912.
Tome 4, 2e volume: n87 à 96.
Contient aussi la 2e section.
1 K 4921912.
N96 bis, attribution de biens ecclésiastiques.
Pas de table.
1 K 4931913.
Tome 5, 1er volume: n97 à 109.
1 K 4941913.
Tome 5, 2e volume: n110 à 120.
Contient aussi la 2e section.
1 K 4951914.
Tome 6, 1er volume: n121 à 132.
1 K 4961914.
Tome 6, 2e volume: n133 à 144.
Contient aussi la 2e section.
1 K 4971915.
Tome 7, n145 à 168.
Contient aussi la 2e section.
1 K 4981916.
Tome 8, n169 à 192.
Contient aussi la 2e section.
1 K 4991917.
Tome 9, n193 à 216.
Contient aussi la 2e section.
1 K 5001918.
Tome 10, n217 à 240.
Contient aussi la 2e section.
1 K 5011919.
Tome 11, 1er volume: n241 à 254.
1 K 5021919.
Tome 11, 2e volume: n255 à 264.
Contient aussi la 2e section.
1 K 5031920.
Tome 12, 1er volume: n265 à 276.
1 K 5041920.
Tome 12, 2e volume: n277 à 288.
Contient aussi la 2e section.
1 K 5051921.
Tome 13, 1er volume: n289 à 296.
1 K 5061921.
Tome 13, 2e volume: n297 à 304.
1 K 5071921.
Tome 13, 3ème volume: n305 à 312.
Contient aussi la 2e section.
1 K 5081922.
Tome 14, 1er volume: n313 à 323.
1 K 5091922.
Tome 14, 2e volume: n324 à 336.
Contient aussi la 2e section.
1 K 5101923.
Tome 15, 1er volume: n337 à 348.
1 K 5111923.
Tome 15, 2e volume: n349 à 360.
Contient aussi la 2e section.
1 K 5121924.
Tome 16, 1er volume: n361 à 373.
1 K 5131924.
Tome 16, 2e volume: n374 à 384.
Contient aussi la 2e section.
1 K 5141925.
Tome 17, 1er volume: n385 à 396.
1 K 5151925.
Tome 17, 2e volume: n397 à 408.
Contient aussi la 2e section.
1 K 5161926.
Tome 18, 1er volume: n409 à 417.
1 K 5171926.
Tome 18, 2e volume: n418 à 431.
Le fascicule n432 se trouve à la fin de la 2e section, voir cote 1 K 527.
1 K 5181927.
Tome 19, 1er volume: n433 à 442.
1 K 5191927.
Tome 19, 2e volume: n443 à 448.
1 K 5201927.
Tome 19, 3ème volume: n449 à 456.
Contient aussi la 2e section.
1 K 5211928.
Tome 20, 1er volume: n457 à 468.
1 K 5221928.
Tome 20, 2e volume: n469 à 480.
Contient aussi la 2e section.
1 K 5231929.
Tome 21, 1er volume: n481 à 490.
1 K 5241929.
Tome 21, 2e volume: n491 à 504.
Contient aussi la 2e section.
1 K 5251930-janvier 1931.
Tome 22, 1er volume: n505 à 515.
1 K 5261930-janvier 1931.
Tome 22, 2e volume: n516 à 529.
Contient aussi la 2e section.
  Partie principale, 2ème section (lois d'intérêt local ou individuel) retour
La 2ème section est placée à la suite de la 1ère section dans le même volume. Elle contient une table chronologique au début et une table alphabétique à la fin.
1 K 4831909.
Tome 1, n1 à 7.
1 K 4851910.
Tome 2, n8 à 13.
1 K 4881911.
Tome 3, n14 à 20.
1 K 4911912.
Tome 4, n21 à 25.
1 K 4941913.
Tome 5, n26 à 32.
1 K 4961914.
Tome 6, n33 à 35.
1 K 4971915.
Tome 7, n36 à 39.
1 K 4981916.
Tome 8, n40 à 42.
1 K 4991917.
Tome 9, n43 à 45.
1 K 5001918.
Tome 10, n46 à 49.
1 K 5021919.
Tome 11, n50 à 52.
1 K 5041920.
Tome 12, n53 et 54.
1 K 5071921.
Tome 13, n55 à 57.
1 K 5091922.
Tome 14, n58 à 60.
1 K 5111923.
Tome 15, n61 à 63.
1 K 5131924.
Tome 16, n64 à 66.
1 K 5151925.
Tome 17, n67 à 69.
1 K 5271926.
Tome 18, n70 à 72.
Contient le fascicule n432 de la 1ère section en fin de volume.
1 K 5201927.
Tome 19, n73 à 75.
1 K 5221928.
Tome 20, n76 à 78.
1 K 5241929.
Tome 21, n79.
1 K 5261930-janvier 1931.
Tome 22, n80.
  Partie supplémentaire retour
Chaque volume contient une table chronologique au début et une table alphabétique à la fin.
1 K 5281er semestre 1909.
Tome 1, 1er volume: n1 à 6 ter.
1 K 5291er semestre 1909.
Tome 1, 2e volume: n7 à 12 ter.
Modalités accès : Volume manquant.
1 K 5302e semestre 1909.
Tome 2, 1er volume: n13 à 19.
1 K 5312e semestre 1909.
Tome 2, 2e volume: n20 à 24 quater.
1 K 5321er semestre 1910.
Tome 3, 1er volume: n25 à 31.
1 K 5331er semestre 1910.
Tome 3, 2e volume: n32 à 36 ter.
1 K 5342e semestre 1910.
Tome 4, 1er volume: n37 à 43.
1 K 5352e semestre 1910.
Tome 4, 2e volume: n44 à 48 quater.
1 K 5361er semestre 1911.
Tome 5, n49 à 60 bis.
1 K 5372e semestre 1911.
Tome 6, n61 à 72 quater.
1 K 5381er semestre 1912.
Tome 7, n73 à 84 bis.
1 K 5392e semestre 1912.
Tome 8, n85 à 96 ter.
1 K 5401er semestre 1913.
Tome 9, n97 à 108.
1 K 5412e semestre 1913.
Tome 10, n109 à 120 ter.
1 K 5421er semestre 1914.
Tome 11, n121 à 132 ter.
1 K 5432e semestre 1914.
Tome 12, n133 à 144 ter.
1 K 5441er semestre 1915.
Tome 13, n145 à 156 bis.
1 K 5452e semestre 1915.
Tome 14, n157 à 168 bis.
1 K 5461er semestre 1916.
Tome 15, n169 à 180 bis.
1 K 5472e semestre 1916.
Tome 16, n181 à 192 bis.
1 K 5481er semestre 1917.
Tome 17, n193 à 204 ter.
1 K 5492e semestre 1917.
Tome 18, n205 à 216 bis.
1 K 5501er semestre 1918.
Tome 19, n217 à 228.
1 K 5512e semestre 1918.
Tome 20, n229 à 240 bis.
1 K 5521er semestre 1919.
Tome 21, n241 à 252 bis.
1 K 5532e semestre 1919.
Tome 22, n253 à 264 bis.
1 K 5541er semestre 1920.
Tome 23, n265 à 276 bis.
1 K 5552e semestre 1920.
Tome 24, n277 à 288 bis.
1 K 5561er semestre 1921.
Tome 25, n289 à 300 bis.
1 K 5572e semestre 1921.
Tome 26, n301 à 312 bis.
1 K 5581er semestre 1922.
Tome 27, n313 à 324 bis.
1 K 5592e semestre 1922.
Tome 28, n325 à 336 bis.
1 K 5601er semestre 1923.
Tome 29, n337 à 348 bis.
1 K 5612e semestre 1923.
Tome 30, n349 à 360 bis.
1 K 5621er semestre 1924.
Tome 31, n361 à 372 bis.
1 K 5632e semestre 1924.
Tome 32, n373 à 384 bis.
1 K 5641er semestre 1925.
Tome 33, n385 à 396 bis.
1 K 5652e semestre 1925.
Tome 34, n397 à 408 bis.
1 K 5661er semestre 1926.
Tome 35, n409 à 420 bis.
1 K 5672e semestre 1926.
Tome 36, n421 à 432 bis.
1 K 5681er semestre 1927.
Tome 37, 1er volume: n433 à 440.
1 K 5691er semestre 1927.
Tome 37, 2e volume: n440 bis à 444 bis.
1 K 5702e semestre 1927.
Tome 38, 1er volume: n445 à 448 bis.
1 K 5712e semestre 1927.
Tome 38, 2e volume: n449 à 456 ter.
1 K 5721er semestre 1928.
Tome 39, n457 à 468 bis.
1 K 5732e semestre 1928.
Tome 40, n469 à 480 bis.
1 K 5741er semestre 1929.
Tome 41, 1er volume: n481 à 488.
1 K 5751er semestre 1929.
Tome 41, 2e volume: n489 à 492 bis.
1 K 5762e semestre 1929.
Tome 42, 1er volume: n493 à 496.
1 K 5772e semestre 1929.
Tome 42, 2e volume: n497 à 504 bis.
1 K 5781er semestre 1930.
Tome 43, n505 à 516 bis.
1 K 579Juillet 1930-31 janvier 1931.
Tome 44, n517 à 529 bis.
  Moniteur puis Journal officiel retour
  Tables retour
2 K 21815-1824.
Tables chronologiques et alphabétiques.
2 K 31825-1834.
Tables chronologiques et alphabétiques.
2 K 41835-1844.
Tables chronologiques et alphabétiques.
  Gazette nationale ou le Moniteur universel (1791-1810) retour
2 K 12e semestre 1791.
2 K 8121802.
2 K 8131805.
2 K 8141806.
2 K 8151809.
2 K 8161810.
  Moniteur universel (1811-1868) retour
2 K 8171811.
2 K 8181812.
2 K 8191813.
2 K 8201814.
2 K 8211815.
2 K 8221816.
2 K 51er novembre 1816-30 avril 1817.
2 K 8231817.
2 K 61er novembre 1817-30 avril 1818.
2 K 8241818.
2 K 8251819.
2 K 8261820.
2 K 8271821.
2 K 8281822.
2 K 8291823.
2 K 8301824.
2 K 8311825.
2 K 8321826.
2 K 8331827.
2 K 8341828.
2 K 8351829.
2 K 8361er janvier-31 juillet 1830.
2 K 8371er août-31 décembre 1830.
2 K 8381er janvier-31 juillet 1831.
2 K 8391er août-31 décembre 1831.
2 K 8401er janvier-31 juillet 1832.
2 K 8411er août-31 décembre 1832.
2 K 8421er janvier-31 mai 1833.
2 K 8431er juin-31 décembre 1833.
2 K 8441er janvier-31 mai 1834.
2 K 8451er juin-31 décembre 1834.
2 K 8461er janvier- 31 mai 1835.
2 K 8471er juin-31 décembre 1835.
2 K 8481er janvier-31 mai 1836.
2 K 8491er juin-31 décembre 1836.
2 K 8501er janvier-31 mai 1837.
2 K 8511er juin-31 décembre 1837.
2 K 8521er janvier- 31 mai 1838.
2 K 8531er juin-31 décembre 1838.
2 K 8541er janvier-30 juin 1839.
2 K 8551er juillet-31 décembre 1839.
2 K 8561er janvier-31 mai 1840.
2 K 8571er juin-31 décembre 1840.
2 K 8581er janvier-31 mai 1841.
2 K 8591er juin-31 décembre 1841.
2 K 8601er janvier-31 mai 1842.
2 K 8611er juin-31 décembre 1842.
2 K 71er janvier-30 avril 1843.
2 K 81er mai-30 juin 1843.
2 K 91er juillet-31 décembre 1843.
2 K 101er janvier-30 avril 1844.
2 K 111er mai-30 juillet 1844.
2 K 121er août-31 décembre 1844.
2 K 131er janvier-30 avril 1845.
2 K 141er mai-30 juin 1845.
2 K 151er juillet-31 décembre 1845.
2 K 161er janvier-30 avril 1846.
2 K 171er mai-31 juillet 1846.
2 K 181er août-31 décembre 1846.
2 K 191er janvier-30 avril 1847.
2 K 201er mai-29 juillet 1847.
2 K 211er août-31 décembre 1847.
2 K 221er janvier-30 avril 1848.
2 K 231er mai-31 août 1848.
2 K 241er septembre-31 décembre 1848.
2 K 251er janvier-30 avril 1849.
2 K 261er mai-31 juillet 1849.
2 K 271er août-31 décembre 1849.
2 K 281er janvier-30 avril 1850.
2 K 291er mai-31 août 1850.
2 K 301er septembre-31 décembre 1850.
2 K 311er janvier-30 avril 1851.
2 K 321er mai-31 juillet 1851.
2 K 331er août-31 décembre 1851.
2 K 341er janvier-30 avril 1852.
2 K 351er mai-31 août 1852.
2 K 361er septembre-31 décembre 1852.
2 K 371er semestre 1853.
2 K 382e semestre 1853.
2 K 391er semestre 1854.
2 K 402e semestre 1854.
2 K 411er semestre 1855.
2 K 422e semestre 1855.
2 K 431er semestre 1856.
2 K 442e semestre 1856.
2 K 451er semestre 1857.
2 K 462e semestre 1857.
2 K 471er semestre 1858.
2 K 482e semestre 1858.
2 K 491er semestre 1859.
2 K 502e semestre 1859.
2 K 511er semestre 1860.
2 K 522e semestre 1860.
2 K 531er semestre 1861.
2 K 542e semestre 1861.
2 K 551er semestre 1862.
2 K 562e semestre 1862.
2 K 571er semestre 1863.
2 K 582e semestre 1863.
2 K 591er semestre 1864.
2 K 602e semestre 1864.
2 K 611er semestre 1865.
2 K 622e semestre 1865.
2 K 631er semestre 1866.
2 K 642e semestre 1866.
2 K 651er semestre 1867.
2 K 662e semestre 1867.
2 K 671er semestre 1868.
2 K 682e semestre 1868.
  Journal officiel lois et décrets (1869 à nos jours) retour
  Tables annuelles retour
1 PER US 11871-1873.
1 PER US 21874.
1 PER US 31875-1878.
1 PER US 41879-1882.
1 PER US 51883-1886.
1 PER US 61887-1890.
1 PER US 71891-1894.
1 PER US 81895-1898.
1 PER US 91899-1902.
1 PER US 101903-1906.
1 PER US 111907-1910.
1 PER US 121911-1914.
1 PER US 131915-1918.
1 PER US 141919-1920.
1 PER US 151921-1922.
1 PER US 161923-1924.
1 PER US 171925-1927.
1 PER US 181928-1930.
1 PER US 191931-1933.
1 PER US 201934-1936.
1 PER US 211937-1939.
1 PER US 221940-1942.
1 PER US 231943-1946.
1 PER US 241947-1949.
1 PER US 251950.
1 PER US 261951.
1 PER US 271952.
1 PER US 281953.
1 PER US 291954.
1 PER US 301955.
1 PER US 311956.
1 PER US 321957.
1 PER US 331958.
1 PER US 341959.
1 PER US 351960.
1 PER US 361961.
1 PER US 371962.
1 PER US 381963.
1 PER US 391964.
1 PER US 401965.
1 PER US 411966.
1 PER US 421967.
1 PER US 431968.
1 PER US 441969.
1 PER US 451970.
1 PER US 461971.
1 PER US 471972.
1 PER US 481973.
1 PER US 491974.
1 PER US 501975.
1 PER US 511976.
1 PER US 521977.
1 PER US 531978.
1 PER US 541979.
1 PER US 551980.
1 PER US 561981.
1 PER US 571982.
1 PER US 581983.
1 PER US 591984.
1 PER US 601985.
1 PER US 611986.
1 PER US 621987.
1 PER US 631988.
1 PER US 641989.
1 PER US 651990.
1 PER US 661991.
1 PER US 671992.
1 PER US 681993.
1 PER US 691994.
1 PER US 701995.
1 PER US 711996.
1 PER US 721997.
1 PER US 731998.
1 PER US 741999.
1 PER US 752000.
1 PER US 762001.
1 PER US 772002.
1 PER US 782003.
1 PER US 792004.
1 PER US 802005.
1 PER US 812006.
1 PER US 822007.
1 PER US 832008.
1 PER US 842009.
1 PER US 852010.
  Journal officiel de l'Empire français (jusqu'au 4 septembre 1870) retour
2 K 691er semestre 1869.
2 K 702e semestre 1869.
2 K 711er semestre 1870.
  Bulletin officiel de la délégation du gouvernement de la défense nationale retour
2 K 7215 septembre 1870-5 mars 1871.
2 K 7318 septembre 1870-5 mars 1871.
  Journal officiel de la République française (à compter du 5 septembre 1870) retour
2 K 74Juillet 1870-20 mars 1871.
2 K 7520 mars 1871-mai 1871.
2 K 76Juin-juillet 1871.
2 K 77Août 1871.
2 K 78Septembre-octobre 1871.
2 K 79Novembre-décembre 1871.
2 K 80Janvier-février 1872.
2 K 81Mars-avril 1872.
2 K 82Mai-juin 1872.
2 K 83Juillet-août 1872.
2 K 84Septembre-octobre 1872.
2 K 85Novembre-décembre 1872.
2 K 86Janvier-février 1873.
2 K 87Mars-avril 1873.
2 K 88Mai-juin 1873.
2 K 89Juillet-août 1873.
2 K 90Septembre-octobre 1873.
2 K 91Novembre-décembre 1873.
2 K 92Janvier-février 1874.
2 K 93Mars-avril 1874.
2 K 94Mai-juin 1874.
2 K 95Juillet-août 1874.
2 K 96Septembre-octobre 1874.
2 K 97Novembre-décembre 1874.
2 K 98Janvier-février 1875.
2 K 99Mars-avril 1875.
2 K 100Mai-juin 1875.
2 K 101Juillet-août 1875.
2 K 102Septembre-octobre 1875.
2 K 103Novembre-décembre 1875.
2 K 104Janvier-février 1876.
2 K 105Mars-avril 1876.
2 K 106Mai-juin 1876.
2 K 107Juillet-août 1876.
2 K 108Septembre-octobre 1876.
2 K 109Novembre-décembre 1876.
2 K 110Janvier-février 1877.
2 K 111Mars-avril 1877.
2 K 112Mai 1877.
2 K 113Juin-juillet 1877.
2 K 114Août-septembre-octobre 1877.
2 K 115Novembre-décembre 1877.
2 K 116Janvier-février 1878.
2 K 117Mars-avril 1878.
2 K 118Mai 1878.
2 K 119Juin 1878.
2 K 120Juillet-août 1878.
2 K 121Septembre -octobre 1878.
2 K 122Novembre 1878.
2 K 123Décembre 1878.
2 K 124Janvier-février 1879.
2 K 125Mars -avril 1879.
2 K 126Mai -juin 1879.
2 K 127Juillet 1879.
2 K 128Août 1879.
2 K 129Septembre-octobre-novembre 1879.
2 K 130Décembre 1879.
2 K 131Janvier 1880.
2 K 132Février 1880.
2 K 133Mars 1880.
2 K 134Avril 1880.
2 K 135Mai 1880.
2 K 136Juin 1880.
2 K 137Juillet 1880.
2 K 138Août-septembre 1880.
2 K 139Octobre-novembre 1880.
2 K 140Décembre 1880.
2 K 141Janvier 1881.
2 K 142Février 1881.
2 K 143Mars 1881.
2 K 144Avril 1881.
2 K 145Mai 1881.
2 K 146Juin 1881.
2 K 147Juillet 1881.
2 K 148Août 1881.
2 K 149Septembre -octobre 1881.
2 K 150Novembre 1881.
2 K 151Décembre 1881.
2 K 152Janvier-février 1882.
2 K 153Mars 1882.
2 K 154Avril 1882.
2 K 155Mai 1882.
2 K 156Juin 1882.
2 K 158Juillet 1882.
2e volume.
2 K 157Juillet 1882.
1er volume.
2 K 159Août 1882.
2 K 160Septembre-octobre 1882.
2 K 161Novembre 1882.
2 K 163Décembre 1882.
2e volume.
2 K 162Décembre 1882.
1er volume.
2 K 164Janvier 1883.
2 K 165Février 1883.
2 K 166Mars 1883.
2 K 167Avril 1883.
2 K 168Mai 1883.
2 K 169Juin 1883.
2 K 170Juillet 1883.
2 K 171Août-septembre 1883.
2 K 172Octobre 1883.
2 K 173Novembre 1883.
2 K 174Décembre 1883.
2 K 175Janvier 1884.
2 K 176Février 1884.
2 K 177Mars 1884.
2 K 178Avril 1884.
2 K 179Mai 1884.
2 K 180Juin 1884.
2 K 181Juillet 1884.
2 K 182Août-septembre 1884.
2 K 183Octobre 1884.
2 K 184Novembre 1884.
2 K 185Décembre 1884.
2 K 186Janvier 1885.
2 K 187Février 1885.
2 K 188Mars 1885.
2 K 189Avril 1885.
2 K 190Mai 1885.
2 K 191Juin 1885.
2 K 192Juillet 1885.
2 K 193Août 1885.
2 K 194Septembre-octobre 1885.
2 K 195Novembre 1885.
2 K 196Décembre 1885.
2 K 197Janvier 1886.
2 K 198Février 1886.
2 K 199Mars 1886.
2 K 200Avril 1886.
2 K 201Mai 1886.
2 K 202Juin 1886.
2 K 203Juillet 1886.
2 K 204Août-septembre 1886.
2 K 205Octobre 1886.
2 K 206Novembre 1886.
2 K 207Décembre 1886.
2 K 208Janvier 1887.
2 K 209Février 1887.
2 K 210Mars 1887.
2 K 211Avril 1887.
2 K 212Mai 1887.
2 K 213Juin 1887.
2 K 214Juillet 1887.
2 K 215Août-septembre 1887.
2 K 216Octobre 1887.
2 K 217Novembre 1887.
2 K 218Décembre 1887.
2 K 219Janvier 1888.
2 K 220Février 1888.
2 K 221Mars 1888.
2 K 222Avril 1888.
2 K 223Mai 1888.
2 K 224Juin 1888.
2 K 225Juillet 1888.
2 K 226Août-septembre 1888.
2 K 227Octobre 1888.
2 K 228Novembre 1888.
2 K 229Décembre 1888.
2 K 230Janvier 1889.
2 K 231Février 1889.
2 K 232Mars 1889.
2 K 233Avril 1889.
2 K 234Mai 1889.
2 K 235Juin 1889.
2 K 236Juillet 1889.
2 K 237Août 1889.
2 K 238Septembre-octobre 1889.
2 K 239Novembre 1889.
2 K 240Décembre 1889.
2 K 241Janvier 1890.
2 K 242Février 1890.
2 K 243Mars 1890.
2 K 244Avril 1890.
2 K 245Mai 1890.
2 K 246Juin 1890.
2 K 247Juillet 1890.
2 K 248Août 1890.
2 K 249Septembre 1890.
2 K 250Octobre 1890.
2 K 251Novembre 1890.
2 K 252Décembre 1890.
2 K 253Janvier 1891.
2 K 254Février 1891.
2 K 255Mars 1891.
2 K 256Avril 1891.
2 K 257Mai 1891.
2 K 258Juin 1891.
2 K 259Juillet 1891.
2 K 260Août 1891.
2 K 261Septembre 1891.
2 K 262Octobre 1891.
2 K 263Novembre 1891.
2 K 264Décembre 1891.
2 K 265Janvier 1892.
2 K 266Février 1892.
2 K 267Mars 1892.
2 K 268Avril 1892.
2 K 269Mai 1892.
2 K 270Juin 1892.
2 K 271Juillet 1892.
2 K 272août 1892.
2 K 273Septembre 1892.
2 K 274Octobre 1892.
2 K 275Novembre 1892.
2 K 276Décembre 1892.
2 K 277Janvier 1893.
2 K 278Février 1893.
2 K 279Mars 1893.
2 K 280Avril 1893.
2 K 281Mai 1893.
2 K 282Juin 1893.
2 K 283Juillet 1893.
2 K 284Août 1893.
2 K 285Septembre 1893.
2 K 286Octobre 1893.
2 K 287Novembre 1893.
2 K 288Décembre 1893.
2 K 289Janvier 1894.
2 K 290Février 1894.
2 K 291Mars 1894.
2 K 292Avril 1894.
2 K 293Mai 1894.
2 K 294Juin 1894.
2 K 295Juillet 1894.
2 K 296Août 1894.
2 K 297Septembre 1894.
2 K 298Octobre 1894.
2 K 299Novembre 1894.
2 K 300Décembre 1894.
2 K 301Janvier 1895.
2 K 302Février 1895.
2 K 303Mars 1895.
2 K 304Avril 1895.
2 K 305Mai 1895.
2 K 306Juin 1895.
2 K 307Juillet 1895.
2 K 308Août 1895.
2 K 309Septembre 1895.
2 K 310Octobre 1895.
2 K 311Novembre 1895.
2 K 312Décembre 1895.
2 K 313Janvier 1896.
2 K 314Février 1896.
2 K 315Mars 1896.
2 K 316Avril 1896.
2 K 317Mai 1896.
2 K 318Juin 1896.
2 K 319Juillet 1896.
2 K 320Août 1896.
2 K 321Septembre 1896.
2 K 322Octobre 1896.
2 K 323Novembre 1896.
2 K 324Décembre 1896.
2 K 325Janvier 1897.
2 K 326Février 1897.
2 K 327Mars 1897.
2 K 328Avril 1897.
2 K 329Mai 1897.
2 K 330Juin 1897.
2 K 331Juillet 1897.
2 K 332Août 1897.
2 K 333Septembre 1897.
2 K 334Octobre 1897.
2 K 335Novembre 1897.
2 K 336Décembre 1897.
2 K 337Janvier 1898.
2 K 338Février 1898.
2 K 339Mars 1898.
2 K 340Avril 1898.
2 K 341Mai 1898.
2 K 342Juin 1898.
2 K 343Juillet 1898.
2 K 344Août 1898.
2 K 345Septembre 1898.
2 K 346Octobre 1898.
2 K 347Novembre 1898.
2 K 348Décembre 1898.
2 K 349Janvier 1899.
2 K 350Février 1899.
2 K 351Mars 1899.
2 K 352Avril 1899.
2 K 353Mai 1899.
2 K 354Juin 1899.
2 K 355Juillet 1899.
2 K 356Août 1899.
2 K 357Septembre 1899.
2 K 358Octobre 1899.
2 K 359Novembre 1899.
2 K 360Décembre 1899.
2 K 361Janvier 1900.
2 K 362Février 1900.
2 K 363Mars 1900.
2 K 364Avril 1900.
2 K 365Mai 1900.
2 K 366Juin 1900.
2 K 367Juillet 1900.
2 K 368Août 1900.
2 K 369Septembre 1900.
2 K 370Octobre 1900.
2 K 371Novembre 1900.
2 K 372Décembre 1900.
2 K 373Janvier 1901.
2 K 374Février 1901.
2 K 375Mars 1901.
2 K 376Avril 1901.
2 K 377Mai 1901.
2 K 378Juin 1901.
2 K 379Juillet 1901.
2 K 380Août 1901.
2 K 381Septembre 1901.
2 K 382Octobre 1901.
2 K 383Novembre 1901.
2 K 384Décembre 1901.
2 K 385Janvier 1902.
2 K 386Février 1902.
2 K 387Mars 1902.
2 K 388Avril 1902.
2 K 389Mai 1902.
2 K 390Juin 1902.
2 K 391Juillet 1902.
2 K 392Août 1902.
2 K 393Septembre 1902.
2 K 394Octobre 1902.
2 K 395Novembre 1902.
2 K 396Décembre 1902.
2 K 397Janvier 1903.
2 K 398Février 1903.
2 K 399Mars 1903.
2 K 400Avril 1903.
2 K 401Mai 1903.
2 K 402Juin 1903.
2 K 403Juillet 1903.
2 K 404Août 1903.
2 K 405Septembre 1903.
2 K 406Octobre 1903.
2 K 407Novembre 1903.
2 K 408Décembre 1903.
2 K 409Janvier-février 1904.
2 K 410Mars-avril 1904.
2 K 411Mai-juin 1904.
2 K 412Juillet-août 1904.
2 K 413Septembre-octobre 1904.
2 K 414Novembre-décembre 1904.
2 K 415Janvier-février 1905.
2 K 416Mars-avril 1905.
2 K 417Mai-juin 1905.
2 K 418Juillet-août 1905.
2 K 419Septembre-octobre 1905.
2 K 420Novembre-décembre 1905.
2 K 421Janvier-février 1906.
2 K 422Mars-avril 1906.
2 K 423Mai-juin 1906.
2 K 424Juillet-août 1906.
2 K 425Septembre-octobre 1906.
2 K 426Novembre-décembre 1906.
2 K 427Janvier-février 1907.
2 K 428Mars-avril 1907.
2 K 429Mai-juin 1907.
2 K 430Juillet-août 1907.
2 K 431Septembre-octobre 1907.
2 K 432Novembre -décembre 1907.
2 K 433Janvier-février 1908.
2 K 434Mars -avril 1908.
2 K 435Mai-juin 1908.
2 K 436Juillet-août 1908.
2 K 437Septembre-octobre 1908.
2 K 438Novembre-décembre 1908.
2 K 439Janvier 1909.
2 K 440Février 1909.
2 K 441Mars 1909.
2 K 442Avril 1909.
2 K 443Mai 1909.
2 K 444Juin 1909.
2 K 445Juillet 1909.
2 K 446Août 1909.
2 K 447Septembre 1909.
2 K 448Octobre 1909.
2 K 449Novembre 1909.
2 K 450Décembre 1909.
2 K 451Janvier 1910.
2 K 452Février 1910.
2 K 453Mars 1910.
2 K 454Avril 1910.
2 K 455Mai 1910.
2 K 456Juin 1910.
2 K 457Juillet 1910.
2 K 458Août 1910.
2 K 459Septembre 1910.
2 K 460Octobre 1910.
2 K 461Novembre 1910.
2 K 462Décembre 1910.
2 K 463Janvier 1911.
2 K 464Février 1911.
2 K 465Mars 1911.
2 K 466Avril 1911.
2 K 467Mai 1911.
2 K 468Juin 1911.
2 K 469Juillet 1911.
2 K 470Août -septembre 1911.
2 K 471Octobre 1911.
2 K 472Novembre-décembre 1911.
2 K 473Janvier 1912.
2 K 474Février 1912.
2 K 475Mars 1912.
2 K 476Avril 1912.
2 K 477Mai 1912.
2 K 478Juin 1912.
2 K 479Juillet 1912.
2 K 480Août 1912.
2 K 481Septembre-octobre 1912.
2 K 482Novembre 1912.
2 K 483Décembre 1912.
2 K 484Janvier 1913.
2 K 485Février 1913.
2 K 486Mars 1913.
2 K 487Avril 1913.
2 K 488Mai 1913.
2 K 489Juin 1913.
2 K 490Juillet 1913.
2 K 491Août 1913.
2 K 492Septembre-octobre 1913.
2 K 493Novembre 1913.
2 K 494Décembre 1913.
2 K 495Janvier 1914.
2 K 496Février 1914.
2 K 497Mars 1914.
2 K 498Avril 1914.
2 K 499Mai 1914.
2 K 500Juin 1914.
2 K 501Juillet 1914.
2 K 502Août-septembre 1914.
2 K 503Octobre-décembre 1914.
2 K 504Janvier-février 1915.
2 K 505Mars 1915.
2 K 506Avril 1915.
2 K 507Mai 1915.
2 K 508Juin 1915.
2 K 509Juillet 1915.
2 K 510Août 1915.
2 K 511Septembre 1915.
2 K 512Octobre 1915.
2 K 513Novembre 1915.
2 K 514Décembre 1915.
2 K 515Janvier 1916.
2 K 516Février 1916.
2 K 517Mars 1916.
2 K 518Avril 1916.
2 K 519Mai 1916.
2 K 520Juin 1916.
2 K 521Juillet 1916.
2 K 522Août 1916.
2 K 523Septembre 1916.
2 K 524Octobre 1916.
2 K 525Novembre 1916.
2 K 526Décembre 1916.
2 K 527Janvier 1917.
2 K 528Février 1917.
2 K 529Mars 1917.
2 K 530Avril 1917.
2 K 531Mai 1917.
2 K 532Juin 1917.
2 K 533Juillet 1917.
2 K 534Août 1917.
2 K 535Septembre 1917.
2 K 536Octobre 1917.
2 K 537Novembre 1917.
2 K 538Décembre 1917.
2 K 539Janvier 1918.
2 K 540Février 1918.
2 K 541Mars 1918.
2 K 542Avril 1918.
2 K 543Mai 1918.
2 K 544Juin 1918.
2 K 545Juillet 1918.
2 K 546Août 1918.
2 K 547Septembre 1918.
2 K 548Octobre 1918.
2 K 549Novembre 1918.
2 K 550Décembre 1918.
2 K 551Janvier 1919.
2 K 552Février 1919.
2 K 553Mars 1919.
2 K 554Avril 1919.
2 K 555Mai 1919.
2 K 556Juin 1919.
2 K 557Juillet 1919.
2 K 558Août 1919.
2 K 559Septembre 1919.
2 K 560Octobre 1919.
2 K 561Novembre 1919.
2 K 562Décembre 1919.
2 K 563Janvier 1920.
2 K 564Février 1920.
2 K 565Mars 1920.
2 K 566Avril 1920.
2 K 567Mai 1920.
2 K 568Juin 1920.
2 K 569Juillet 1920.
2 K 570Août 1920.
2 K 571Septembre 1920.
2 K 5721er-16 octobre 1920.
2 K 57317-31 octobre 1920.
2 K 5741er-15 novembre 1920.
2 K 57516-30 novembre 1920.
2 K 5761er-15 décembre 1920.
2 K 57716-31 décembre 1920.
2 K 578Janvier 1921.
2 K 579Février 1921.
2 K 580Mars 1921.
2 K 581Avril 1921.
2 K 582Mai 1921.
2 K 583Juin 1921.
2 K 584Juillet 1921.
2 K 585Août 1921.
2 K 586Septembre 1921.
2 K 587Octobre 1921.
2 K 588Novembre 1921.
2 K 589Décembre 1921.
2 K 590Janvier 1922.
2 K 591Février 1922.
2 K 592Mars 1922.
2 K 593Avril 1922.
2 K 594Mai 1922.
2 K 595Juin 1922.
2 K 596Juillet 1922.
2 K 597Août 1922.
2 K 598Septembre 1922.
2 K 599Octobre 1922.
2 K 600Novembre 1922.
2 K 601Décembre 1922.
2 K 602Janvier 1923.
2 K 603Février 1923.
2 K 604Mars 1923.
2 K 605Avril 1923.
2 K 606Mai 1923.
2 K 607Juin 1923.
2 K 608Juillet 1923.
2 K 609Août 1923.
2 K 610Septembre 1923.
2 K 611Octobre 1923.
2 K 612Novembre 1923.
2 K 613Décembre 1923.
2 K 614Janvier 1924.
2 K 615Février 1924.
2 K 616Mars 1924.
2 K 617Avril 1924.
2 K 618Mai 1924.
2 K 619Juin 1924.
2 K 620Juillet 1924.
2 K 621Août 1924.
2 K 622Septembre 1924.
2 K 623Octobre 1924.
2 K 624Novembre 1924.
2 K 625Décembre 1924.
2 K 626Janvier 1925.
2 K 627Février 1925.
2 K 628Mars 1925.
2 K 629Avril 1925.
2 K 630Mai 1925.
2 K 631Juin 1925.
2 K 632Juillet 1925.
2 K 633Août 1925.
2 K 634Septembre 1925.
2 K 635Octobre 1925.
2 K 636Novembre 1925.
2 K 637Décembre 1925.
2 K 638Janvier 1926.
2 K 639Février 1926.
2 K 640Mars 1926.
2 K 641Avril 1926.
2 K 642Mai 1926.
2 K 643Juin 1926.
2 K 644Juillet 1926.
2 K 645Août 1926.
2 K 646Septembre 1926.
2 K 647Octobre 1926.
2 K 648Novembre 1926.
2 K 649Décembre 1926.
2 K 650Janvier 1927.
2 K 651Février 1927.
2 K 652Mars 1927.
2 K 653Avril 1927.
2 K 654Mai 1927.
2 K 655Juin 1927.
2 K 656Juillet 1927.
2 K 657Août 1927.
2 K 658Septembre 1927.
2 K 659Octobre 1927.
2 K 660Novembre 1927.
2 K 661Décembre 1927.
2 K 662Janvier 1928.
2 K 663Février 1928.
2 K 664Mars 1928.
2 K 665Avril 1928.
2 K 666Mai 1928.
2 K 667Juin 1928.
2 K 668Juillet 1928.
2 K 669Août 1928.
2 K 670Septembre 1928.
2 K 671Octobre 1928.
2 K 672Novembre 1928.
2 K 673Décembre 1928.
2 K 674Janvier 1929.
2 K 675Février 1929.
2 K 676Mars 1929.
2 K 677Avril 1929.
2 K 678Mai 1929.
2 K 679Juin 1929.
2 K 680Juillet 1929.
2 K 681Août 1929.
2 K 682Septembre 1929.
2 K 683Octobre 1929.
2 K 684Novembre 1929.
2 K 685Décembre 1929.
2 K 686Janvier 1930.
2 K 687Février 1930.
2 K 688Mars 1930.
2 K 689Avril 1930.
2 K 690Mai 1930.
2 K 691Juin 1930.
2 K 692Juillet 1930.
2 K 693Août 1930.
2 K 694Septembre 1930.
2 K 695Octobre 1930.
2 K 696Novembre 1930.
2 K 697Décembre 1930.
2 K 698Janvier 1931.
2 K 699Février 1931.
2 K 700Mars 1931.
2 K 701Avril 1931.
2 K 702Mai 1931.
2 K 703Juin 1931.
2 K 704Juillet 1931.
2 K 705Août 1931.
2 K 706Septembre 1931.
2 K 707Octobre 1931.
2 K 708Novembre 1931.
2 K 709Décembre 1931.
2 K 710Janvier 1932.
2 K 711Février 1932.
2 K 712Mars 1932.
2 K 713Avril 1932.
2 K 714Mai 1932.
2 K 715Juin 1932.
2 K 716Juillet 1932.
2 K 717Août 1932.
2 K 718Septembre 1932.
2 K 719Octobre 1932.
2 K 720Novembre 1932.
2 K 721Décembre 1932.
2 K 722Janvier 1933.
2 K 723Février 1933.
2 K 724Mars 1933.
2 K 725Avril 1933.
2 K 726Mai 1933.
2 K 727Juin 1933.
2 K 728Juillet 1933.
2 K 729Août 1933.
2 K 730Septembre 1933.
2 K 731Octobre 1933.
2 K 732Novembre 1933.
2 K 733Décembre 1933.
2 K 734Janvier 1934.
2 K 735Février 1934.
2 K 736Mars 1934.
2 K 737Avril 1934.
2 K 738Mai 1934.
2 K 739Juin 1934.
2 K 740Juillet 1934.
2 K 741Août 1934.
2 K 742Septembre 1934.
2 K 743Octobre 1934.
2 K 744Novembre 1934.
2 K 745Décembre 1934.
2 K 746Janvier 1935.
2 K 747Février 1935.
2 K 748Mars 1935.
2 K 749Avril 1935.
2 K 750Mai 1935.
2 K 751Juin 1935.
2 K 752Juillet 1935.
2 K 753Août 1935.
2 K 754Septembre 1935.
2 K 755Octobre 1935.
2 K 756Novembre 1935.
2 K 757Décembre 1935.
2 K 758Janvier 1936.
2 K 759Février 1936.
2 K 760Mars 1936.
2 K 761Avril 1936.
2 K 762Mai 1936.
2 K 763Juin 1936.
2 K 764Juillet 1936.
2 K 765Août 1936.
2 K 766Septembre 1936.
2 K 767Octobre 1936.
2 K 768Novembre 1936.
2 K 769Décembre 1936.
2 K 770Janvier 1937.
2 K 771Février 1937.
2 K 772Mars 1937.
2 K 773Avril 1937.
2 K 774Mai 1937.
2 K 775Juin 1937.
2 K 776Juillet 1937.
2 K 777Août 1937.
2 K 778Septembre 1937.
2 K 779Octobre 1937.
2 K 780Novembre 1937.
2 K 781Décembre 1937.
2 K 782Janvier 1938.
2 K 783Février 1938.
2 K 784Mars 1938.
2 K 785Avril 1938.
2 K 786Mai 1938.
2 K 787Juin 1938.
2 K 788Juillet 1938.
2 K 789Août 1938.
2 K 790Septembre 1938.
2 K 791Octobre 1938.
2 K 792Novembre 1938.
2 K 793Décembre 1938.
2 K 794Janvier 1939.
2 K 795Février 1939.
2 K 796Mars 1939.
2 K 797Avril 1939.
2 K 798Mai 1939.
2 K 799Juin 1939.
2 K 800Juillet 1939.
2 K 801Août 1939.
2 K 802Septembre 1939.
2 K 803Octobre 1939.
2 K 804Novembre 1939.
2 K 805Décembre 1939.
2 K 806Janvier 1940.
2 K 807Février 1940.
2 K 808Mars 1940.
2 K 809Avril 1940.
2 K 810Mai 1940.
2 K 811Juin-septembre 1940.
PER 2039/1Octobre-décembre 1940.
PER 2039/2Janvier-février 1941.
PER 2039/3Mars-avril 1941.
PER 2039/4Mai-juin 1941.
PER 2039/5Juillet-août 1941.
PER 2039/6Septembre-octobre 1941.
PER 2039/7Novembre-décembre 1941.
PER 2039/8Janvier-février 1942.
PER 2039/9Mars-avril 1942.
PER 2039/10Mai-juin 1942.
PER 2039/11Juillet-août 1942.
PER 2039/12Septembre-octobre 1942.
PER 2039/13Novembre-décembre 1942.
PER 2039/14Janvier-février 1943.
PER 2039/15Mars-avril 1943.
PER 2039/16Mai-juin 1943.
PER 2039/20Juin-décembre 1943.
PER 2039/17Juillet-août 1943.
PER 2039/18Septembre-octobre 1943.
PER 2039/19Novembre-décembre 1943.
PER 2039/22Janvier-février 1944.
PER 2039/21Janvier-juillet 1944.
PER 2039/23Mars-avril 1944.
PER 2039/24Mai-juin 1944.
PER 2039/25Juillet-août 1944.
PER 2039/26Août-octobre 1944.
PER 2039/27Novembre-décembre 1944.
PER 2039/28Janvier-février 1945.
PER 2039/29Mars 1945.
PER 2039/30Avril 1945.
PER 2039/31Mai 1945.
PER 2039/32Juin 1945.
PER 2039/33Juillet 1945.
PER 2039/34Août 1945.
PER 2039/35Septembre 1945.
PER 2039/36Octobre 1945.
PER 2039/37Novembre 1945.
PER 2039/38Décembre 1945.
PER 2039/39Janvier 1946.
PER 2039/40Février 1946.
PER 2039/41Mars 1946.
PER 2039/42Avril 1946.
PER 2039/43Mai 1946.
PER 2039/44Juin 1946.
PER 2039/45Juillet 1946.
PER 2039/46Août 1946.
PER 2039/47Septembre 1946.
PER 2039/48Octobre 1946.
PER 2039/49Novembre 1946.
PER 2039/50Décembre 1946.
PER 2039/51Janvier 1947.
PER 2039/52Février 1947.
PER 2039/53Mars 1947.
PER 2039/54Avril 1947.
PER 2039/55Mai 1947.
PER 2039/56Juin 1947.
PER 2039/57Juillet 1947.
PER 2039/58Août 1947.
PER 2039/59Septembre 1947.
PER 2039/60Octobre 1947.
PER 2039/61Novembre 1947.
PER 2039/62Décembre 1947.
PER 2039/63Janvier 1948.
PER 2039/64Février 1948.
PER 2039/65Mars 1948.
PER 2039/66Avril 1948.
PER 2039/67Mai 1948.
PER 2039/68Juin 1948.
PER 2039/69Juillet 1948.
PER 2039/70Août 1948.
PER 2039/71Septembre 1948.
PER 2039/72Octobre 1948.
PER 2039/73Novembre 1948.
PER 2039/74Décembre 1948.
PER 2039/75Janvier 1949.
PER 2039/76Février 1949.
PER 2039/77Mars 1949.
PER 2039/78Avril 1949.
PER 2039/79Mai 1949.
PER 2039/80Juin 1949.
PER 2039/81Juillet 1949.
PER 2039/82Août 1949.
PER 2039/83Septembre 1949.
PER 2039/84Octobre 1949.
PER 2039/85Novembre 1949.
PER 2039/86Décembre 1949.
PER 2039/87Janvier 1950.
PER 2039/88Février 1950.
PER 2039/89Mars 1950.
PER 2039/90Avril 1950.
PER 2039/91Avril 1950.
Supplément.
PER 2039/92Mai 1950.
PER 2039/93Juin 1950.
PER 2039/94Juillet 1950.
PER 2039/95Août 1950.
PER 2039/96Septembre 1950.
PER 2039/97Octobre 1950.
PER 2039/98Novembre 1950.
PER 2039/99Décembre 1950.
PER 2039/100Janvier 1951.
PER 2039/101Février 1951.
PER 2039/102Mars 1951.
PER 2039/103Avril 1951.
PER 2039/104Mai 1951.
PER 2039/105Juin 1951.
PER 2039/106Juillet 1951.
PER 2039/107Août 1951.
PER 2039/108Septembre 1951.
PER 2039/109Octobre 1951.
PER 2039/110Novembre 1951.
PER 2039/111Décembre 1951.
PER 2039/112Janvier 1952.
PER 2039/113Février 1952.
PER 2039/114Mars 1952.
PER 2039/115Avril 1952.
PER 2039/116Mai 1952.
PER 2039/117Juin 1952.
PER 2039/118Juillet 1952.
PER 2039/119Août 1952.
PER 2039/120Septembre 1952.
PER 2039/121Octobre 1952.
PER 2039/122Novembre 1952.
PER 2039/123Décembre 1952.
PER 2039/124Janvier 1953.
PER 2039/125Février 1953.
PER 2039/126Mars 1953.
PER 2039/127Avril 1953.
PER 2039/128Mai 1953.
PER 2039/129Juin 1953.
PER 2039/130Juillet 1953.
PER 2039/131Août 1953.
PER 2039/132Septembre 1953.
PER 2039/133Octobre 1953.
PER 2039/134Novembre 1953.
PER 2039/135Décembre 1953.
PER 2039/136Janvier 1954.
PER 2039/137Février 1954.
PER 2039/138Mars 1954.
PER 2039/139Avril 1954.
PER 2039/140Mai 1954.
PER 2039/141Juin 1954.
PER 2039/142Juillet 1954.
PER 2039/143Août 1954.
PER 2039/144Septembre 1954.
PER 2039/145Octobre 1954.
PER 2039/146Novembre 1954.
PER 2039/147Décembre 1954.
PER 2039/148Janvier 1955.
PER 2039/149Février 1955.
PER 2039/150Mars 1955.
PER 2039/151Avril 1955.
PER 2039/152Mai 1955.
PER 2039/153Juin 1955.
PER 2039/154Juillet 1955.
PER 2039/155Août 1955.
PER 2039/156Septembre 1955.
PER 2039/157Octobre 1955.
PER 2039/158Novembre 1955.
PER 2039/159Décembre 1955.
PER 2039/160Janvier 1956.
PER 2039/161Février 1956.
PER 2039/162Mars 1956.
PER 2039/163Avril 1956.
PER 2039/164Mai 1956.
PER 2039/165Juin 1956.
PER 2039/166Juillet 1956.
PER 2039/167Août 1956.
PER 2039/168Septembre 1956.
PER 2039/169Octobre 1956.
PER 2039/170Novembre 1956.
PER 2039/171Décembre 1956.
PER 2039/172Janvier 1957.
PER 2039/173Février 1957.
PER 2039/174Mars 1957.
PER 2039/175Avril 1957.
PER 2039/176Mai 1957.
PER 2039/177Juin 1957.
PER 2039/178Juillet 1957.
PER 2039/179Août 1957.
PER 2039/180Septembre 1957.
PER 2039/181Octobre 1957.
PER 2039/182Novembre 1957.
PER 2039/183Décembre 1957.
PER 2039/184Janvier 1958.
PER 2039/185Février 1958.
PER 2039/186Mars 1958.
PER 2039/187Avril 1958.
PER 2039/188Mai 1958.
PER 2039/189Juin 1958.
PER 2039/190Juillet 1958.
PER 2039/191Août 1958.
PER 2039/192Septembre 1958.
PER 2039/193Octobre 1958.
PER 2039/194Novembre 1958.
PER 2039/195Décembre 1958.
PER 2039/196Janvier 1959.
PER 2039/197Février 1959.
PER 2039/198Mars 1959.
PER 2039/199Avril 1959.
PER 2039/200Mai 1959.
PER 2039/201Juin 1959.
PER 2039/202Juillet 1959.
PER 2039/203Août 1959.
PER 2039/204Septembre 1959.
PER 2039/205Octobre 1959.
PER 2039/206Novembre 1959.
PER 2039/207Décembre 1959.
PER 2039/208Janvier 1960.
PER 2039/209Février 1960.
PER 2039/210Mars 1960.
PER 2039/211Avril 1960.
PER 2039/212Mai 1960.
PER 2039/213Juin 1960.
PER 2039/214Juillet 1960.
PER 2039/215Août 1960.
PER 2039/216Septembre 1960.
PER 2039/217Octobre 1960.
PER 2039/218Novembre 1960.
PER 2039/219Décembre 1960.
PER 2039/220Janvier 1961.
PER 2039/221Février 1961.
PER 2039/222Mars 1961.
PER 2039/223Avril 1961.
PER 2039/224Mai 1961.
PER 2039/225Juin 1961.
PER 2039/226Juillet 1961.
PER 2039/227Août 1961.
PER 2039/228Septembre 1961.
PER 2039/229Octobre 1961.
PER 2039/230Novembre 1961.
PER 2039/231Décembre 1961.
PER 2039/232Janvier 1962.
PER 2039/233Février 1962.
PER 2039/234Mars 1962.
PER 2039/235Avril 1962.
PER 2039/236Mai 1962.
PER 2039/237Juin 1962.
PER 2039/238Juillet 1962.
PER 2039/239Août 1962.
PER 2039/240Septembre 1962.
PER 2039/241Octobre 1962.
PER 2039/242Novembre 1962.
PER 2039/243Décembre 1962.
PER 2039/244Janvier 1963.
PER 2039/245Février 1963.
PER 2039/246Mars 1963.
PER 2039/247Avril 1963.
PER 2039/248Mai 1963.
PER 2039/249Juin 1963.
PER 2039/250Juillet 1963.
PER 2039/251Août 1963.
PER 2039/252Septembre 1963.
PER 2039/253Octobre 1963.
PER 2039/254Novembre 1963.
PER 2039/255Décembre 1963.
PER 2039/256Janvier 1964.
PER 2039/257Février 1964.
PER 2039/258Mars 1964.
PER 2039/259Avril 1964.
PER 2039/260Mai 1964.
PER 2039/261Juin 1964.
PER 2039/262Juillet 1964.
PER 2039/263Août 1964.
PER 2039/264Septembre 1964.
PER 2039/265Octobre 1964.
PER 2039/266Novembre 1964.
PER 2039/267Décembre 1964.
PER 2039/268Janvier 1965.
PER 2039/269Février 1965.
PER 2039/270Mars 1965.
PER 2039/271Avril 1965.
PER 2039/272mai 1965.
PER 2039/273Juin 1965.
PER 2039/274Juillet 1965.
PER 2039/275Août 1965.
PER 2039/276Septembre 1965.
PER 2039/277Octobre 1965.
PER 2039/278Novembre 1965.
PER 2039/279Décembre 1965.
PER 2039/280Janvier 1966.
PER 2039/281Février 1966.
PER 2039/282Mars 1966.
PER 2039/283Avril 1966.
PER 2039/284Mai 1966.
PER 2039/285Juin 1966.
PER 2039/286Juillet 1966.
PER 2039/287Août 1966.
PER 2039/288Septembre 1966.
PER 2039/289Octobre 1966.
PER 2039/290Novembre 1966.
PER 2039/291Décembre 1966.
PER 2039/292Janvier 1967.
PER 2039/293Février 1967.
PER 2039/294Mars 1967.
PER 2039/295Avril 1967.
PER 2039/296Mai 1967.
PER 2039/297Juin 1967.
PER 2039/298Juillet 1967.
PER 2039/299Août 1967.
PER 2039/300Septembre 1967.
PER 2039/301Octobre 1967.
PER 2039/302Novembre 1967.
PER 2039/303Décembre 1967.
PER 2039/304Janvier 1968.
PER 2039/305Février 1968.
PER 2039/306Mars 1968.
PER 2039/307Avril 1968.
PER 2039/308Mai 1968.
PER 2039/309Juin 1968.
PER 2039/310Juillet 1968.
PER 2039/311Août 1968.
PER 2039/312Septembre 1968.
PER 2039/313Octobre 1968.
PER 2039/314Novembre 1968.
PER 2039/315Décembre 1968.
PER 2039/316Janvier 1969.
PER 2039/317Février 1969.
PER 2039/318Mars 1969.
PER 2039/319Avril 1969.
PER 2039/320Mai 1969.
PER 2039/321Juin 1969.
PER 2039/322Juillet 1969.
PER 2039/323Août 1969.
PER 2039/324Septembre 1969.
PER 2039/325Octobre 1969.
PER 2039/326Novembre 1969.
PER 2039/327Décembre 1969.
PER 2039/328Janvier 1970.
PER 2039/329Février 1970.
PER 2039/330Mars 1970.
PER 2039/331Avril 1970.
PER 2039/332Mai 1970.
PER 2039/333Juin 1970.
PER 2039/334Juillet 1970.
PER 2039/335Août 1970.
PER 2039/336Septembre 1970.
PER 2039/337Octobre 1970.
PER 2039/338Novembre 1970.
PER 2039/339Décembre 1970.
PER 2039/340Janvier 1971.
PER 2039/341Février 1971.
PER 2039/342Mars 1971.
PER 2039/343Avril 1971.
PER 2039/344Mai 1971.
PER 2039/345Juin 1971.
PER 2039/346Juillet 1971.
PER 2039/347Août 1971.
PER 2039/348Septembre 1971.
PER 2039/349Octobre 1971.
PER 2039/350Novembre 1971.
PER 2039/351Décembre 1971.
PER 2039/352Janvier 1972.
PER 2039/353Février 1972.
PER 2039/354Mars 1972.
PER 2039/355Avril 1972.
PER 2039/356Mai 1972.
PER 2039/357Juin 1972.
PER 2039/358Juillet 1972.
PER 2039/359Août 1972.
PER 2039/360Septembre 1972.
PER 2039/361Octobre 1972.
PER 2039/362Novembre 1972.
PER 2039/363Décembre 1972.
PER 2039/364Janvier 1973.
PER 2039/365Février 1973.
PER 2039/366Mars 1973.
PER 2039/367Avril 1973.
PER 2039/368Mai 1973.
PER 2039/369Juin 1973.
PER 2039/370Juillet 1973.
PER 2039/371Août 1973.
PER 2039/372Septembre 1973.
PER 2039/373Octobre 1973.
PER 2039/374Novembre 1973.
PER 2039/375Décembre 1973.
PER 2039/376Janvier 1974.
PER 2039/377Février 1974.
PER 2039/378Mars 1974.
PER 2039/379Avril 1974.
PER 2039/380Mai 1974.
PER 2039/381Juin 1974.
PER 2039/382Juillet 1974.
PER 2039/383Août 1974.
PER 2039/384Septembre 1974.
PER 2039/385Octobre 1974.
PER 2039/386Novembre 1974.
PER 2039/387Décembre 1974.
PER 2039/388Janvier 1975.
PER 2039/389Février 1975.
PER 2039/390Mars 1975.
PER 2039/391Avril 1975.
PER 2039/392Mai 1975.
PER 2039/393Juin 1975.
PER 2039/394Juillet 1975.
PER 2039/395Août 1975.
PER 2039/396Septembre 1975.
PER 2039/397Octobre 1975.
PER 2039/398Novembre 1975.
PER 2039/399Décembre 1975.
PER 2039/400Janvier 1976.
PER 2039/402Janvier-février 1976.
Numéro complémentaire.
PER 2039/401Février 1976.
PER 2039/403Mars 1976.
PER 2039/405Mars-avril 1976.
Numéro complémentaire.
PER 2039/404Avril 1976.
PER 2039/406Mai 1976.
PER 2039/408Mai-juin 1976.
Numéro complémentaire.
PER 2039/407Juin 1976.
PER 2039/409Juillet 1976.
PER 2039/411Juillet-août 1976.
Numéro complémentaire.
PER 2039/410Août 1976.
PER 2039/412Septembre 1976.
PER 2039/414Septembre-octobre 1976.
Numéro complémentaire.
PER 2039/413Octobre 1976.
PER 2039/415Novembre 1976.
PER 2039/417Novembre-décembre 1976.
Numéro complémentaire.
PER 2039/416Décembre 1976.
PER 2039/418Janvier 1977.
PER 2039/419Février 1977.
PER 2039/420Mars 1977.
PER 2039/421Avril 1977.
PER 2039/422Mai 1977.
PER 2039/423Juin 1977.
PER 2039/424Juillet 1977.
PER 2039/425Août 1977.
PER 2039/426Septembre 1977.
PER 2039/427Octobre 1977.
PER 2039/428Novembre 1977.
PER 2039/429Décembre 1977.
PER 2039/430Janvier 1978.
PER 2039/431Février 1978.
PER 2039/432Mars 1978.
PER 2039/433Avril 1978.
PER 2039/434Mai 1978.
PER 2039/435Juin 1978.
PER 2039/436Juillet 1978.
PER 2039/437Août 1978.
PER 2039/438Septembre 1978.
PER 2039/439Octobre 1978.
PER 2039/440Novembre 1978.
PER 2039/441Décembre 1978.
PER 2039/442Janvier 1979.
PER 2039/443Février 1979.
PER 2039/444Mars 1979.
PER 2039/445Avril 1979.
PER 2039/446Mai 1979.
PER 2039/447Juin 1979.
PER 2039/448Juillet 1979.
PER 2039/449Août 1979.
PER 2039/450Septembre 1979.
PER 2039/451Octobre 1979.
PER 2039/452Novembre 1979.
PER 2039/453Décembre 1979.
PER 2039/454Janvier 1980.
PER 2039/455Février 1980.
PER 2039/456Mars 1980.
PER 2039/457Avril 1980.
PER 2039/458Mai 1980.
PER 2039/459Juin 1980.
PER 2039/460Juillet 1980.
PER 2039/461Août 1980.
PER 2039/462Septembre 1980.
PER 2039/463Octobre 1980.
PER 2039/464Novembre 1980.
PER 2039/465Décembre 1980.
PER 2039/466Janvier 1981.
PER 2039/467Février 1981.
PER 2039/468Mars 1981.
PER 2039/469Avril 1981.
PER 2039/470Mai 1981.
PER 2039/471Juin 1981.
PER 2039/472Juillet 1981.
PER 2039/473Août 1981.
PER 2039/474Septembre 1981.
PER 2039/475Octobre 1981.
PER 2039/476Novembre 1981.
PER 2039/477Décembre 1981.
PER 2039/478Janvier 1982.
PER 2039/479Février 1982.
PER 2039/480Mars 1982.
PER 2039/481Avril 1982.
PER 2039/482Mai 1982.
PER 2039/483Juin 1982.
PER 2039/484Juillet 1982.
PER 2039/485Août 1982.
PER 2039/486Septembre 1982.
PER 2039/487Octobre 1982.
PER 2039/488Novembre 1982.
PER 2039/489Décembre 1982.
PER 2039/490Janvier 1983.
PER 2039/491Février 1983.
PER 2039/492Mars 1983.
PER 2039/493Avril 1983.
PER 2039/494Mai 1983.
PER 2039/495Juin 1983.
PER 2039/496Juillet 1983.
PER 2039/497Août 1983.
PER 2039/498Septembre 1983.
PER 2039/499Octobre 1983.
PER 2039/500Novembre 1983.
PER 2039/501Décembre 1983.
PER 2039/502Janvier 1984.
PER 2039/503Février 1984.
PER 2039/504Mars 1984.
PER 2039/505Avril 1984.
PER 2039/506Mai 1984.
PER 2039/507Juin 1984.
PER 2039/508Juillet 1984.
PER 2039/509Août 1984.
PER 2039/510Septembre 1984.
PER 2039/511Octobre 1984.
PER 2039/512Novembre 1984.
PER 2039/513Décembre 1984.
PER 2039/5261985.
Code de la sécurité sociale 1985.
PER 2039/514Janvier 1985.
PER 2039/515Février 1985.
PER 2039/516Mars 1985.
PER 2039/517Avril 1985.
PER 2039/518Mai 1985.
PER 2039/519Juin 1985.
PER 2039/520Juillet 1985.
PER 2039/521Août 1985.
PER 2039/522Septembre 1985.
PER 2039/523Octobre 1985.
PER 2039/524Novembre 1985.
PER 2039/525Décembre 1985.
PER 2039/527Janvier 1986.
PER 2039/528Février 1986.
PER 2039/529Mars 1986.
PER 2039/530Avril 1986.
PER 2039/531Mai 1986.
PER 2039/532Juin 1986.
PER 2039/533Juillet 1986.
PER 2039/534Août 1986.
PER 2039/535Septembre 1986.
PER 2039/536Octobre 1986.
PER 2039/537Novembre 1986.
PER 2039/538Décembre 1986.
PER 2039/539Janvier 1987.
PER 2039/540Février 1987.
PER 2039/541Mars 1987.
PER 2039/542Avril 1987.
PER 2039/543Mai 1987.
PER 2039/544Juin 1987.
PER 2039/545Juillet 1987.
PER 2039/546Août 1987.
PER 2039/547Septembre 1987.
PER 2039/548Octobre 1987.
PER 2039/549Novembre 1987.
PER 2039/550Décembre 1987.
PER 2039/551Janvier 1988.
PER 2039/552Février 1988.
PER 2039/553Mars 1988.
PER 2039/554Avril 1988.
PER 2039/555Mai 1988.
PER 2039/556Juin 1988.
PER 2039/557Juillet 1988.
PER 2039/558Août 1988.
PER 2039/559Septembre 1988.
PER 2039/560Octobre 1988.
PER 2039/561Novembre 1988.
PER 2039/562Décembre 1988.
PER 2039/563Janvier 1989.
PER 2039/564Février 1989.
PER 2039/565Mars 1989.
PER 2039/566Avril 1989.
PER 2039/567Mai 1989.
PER 2039/568Juin 1989.
PER 2039/569Juillet 1989.
PER 2039/570Août 1989.
PER 2039/571Septembre 1989.
PER 2039/572Octobre 1989.
PER 2039/573Novembre 1989.
PER 2039/574Décembre 1989.
PER 2039/575Janvier 1990.
PER 2039/576Février 1990.
PER 2039/577Mars 1990.
PER 2039/578Avril 1990.
PER 2039/579Mai 1990.
PER 2039/580Juin 1990.
PER 2039/581Juillet 1990.
PER 2039/582Août 1990.
PER 2039/583Septembre 1990.
PER 2039/584Octobre 1990.
PER 2039/585Novembre 1990.
PER 2039/586Décembre 1990.
PER 2039/587Janvier 1991.
PER 2039/588Février 1991.
PER 2039/589Mars 1991.
PER 2039/590Avril 1991.
PER 2039/591Mai 1991.
PER 2039/592Juin 1991.
PER 2039/593Juillet 1991.
PER 2039/594Août 1991.
PER 2039/595Septembre 1991.
PER 2039/596Octobre 1991.
PER 2039/597Novembre 1991.
PER 2039/598Décembre 1991.
PER 2039/599Janvier 1992.
PER 2039/600Février 1992.
PER 2039/601Mars 1992.
PER 2039/602Avril 1992.
PER 2039/603Mai 1992.
PER 2039/604Juin 1992.
PER 2039/605Juillet 1992.
PER 2039/606Août 1992.
PER 2039/607Septembre 1992.
PER 2039/608Octobre 1992.
PER 2039/609Novembre 1992.
PER 2039/610Décembre 1992.
PER 2039/611Janvier 1993.
PER 2039/612Février 1993.
PER 2039/614Mars 1993.
2e volume.
PER 2039/613Mars 1993.
1er volume.
PER 2039/615Avril 1993.
PER 2039/616Mai 1993.
PER 2039/617Juin 1993.
PER 2039/6181er juillet-13 août 1993.
PER 2039/61914 août-30 septembre 1993.
PER 2039/6201er octobre-10 novembre 1993.
PER 2039/62111 novembre-21 décembre 1993.
PER 2039/62222 décembre 1993-16 janvier 1994.
PER 2039/62317 janvier-17 février 1994.
PER 2039/62418 février-31 mars 1994.
PER 2039/6251er avril-12 mai 1994.
PER 2039/62613 mai-12 juin 1994.
PER 2039/62713 juin-23 juillet 1994.
PER 2039/62824 juillet-31 août 1994.
PER 2039/6291er septembre-14 octobre 1994.
PER 2039/63015 octobre-19 novembre 1994.
PER 2039/63120 novembre-23 décembre 1994.
PER 2039/63319 janvier-24 février 1995.
PER 2039/63425 Février-19 mars 1995.
PER 2039/63520 mars-23 avril 1995.
PER 2039/63624 avril-14 mai 1995.
PER 2039/63715 mai-30 juin 1995.
PER 2039/6381er juillet-4 août 1995.
PER 2039/6395 août-16 septembre 1995.
PER 2039/64017 septembre-24 octobre 1995.
PER 2039/64125 octobre-21 novembre 1995.
PER 2039/64222 novembre-23 décembre 1995.
PER 2039/64324 décembre 1995-20 janvier 1996.
PER 2039/63224 décembre-18 janvier 1995.
PER 2039/64421 janvier-22 février 1996.
PER 2039/64523 février-31 mars 1996.
PER 2039/6461er avril 1996-12 mai 1996.
PER 2039/64713 mai-21 juin 1996.
PER 2039/64822 juin-23 juillet 1996.
PER 2039/64924 juillet-6 septembre 1996.
PER 2039/6507 septembre-18 octobre 1996.
PER 2039/65119 octobre-15 novembre 1996.
PER 2039/65216 novembre-20 décembre 1996.
PER 2039/65321 décembre 1996-21 janvier 1997.
PER 2039/65422 janvier 1997-28 février 1997.
PER 2039/6551er mars-10 avril 1997.
PER 2039/65611 avril-17 mai 1997.
PER 2039/65718 mai-19 juin 1997.
PER 2039/65820 juin-25 juillet 1997.
PER 2039/65926 juillet-9 septembre 1997.
PER 2039/66010 septembre-23 octobre 1997.
PER 2039/66124 octobre-22 novembre 1997.
PER 2039/66223 novembre-26 décembre 1997.
PER 2039/66327 décembre 1997-28 janvier 1998.
PER 2039/66429 janvier-28 février 1998.
PER 2039/6651er mars-29 mars 1998.
PER 2039/66630 mars-30 avril 1998.
PER 2039/6671er mai-5 juin 1998.
PER 2039/6686 juin-8 juillet 1998.
PER 2039/6699 juillet-15 août 1998.
PER 2039/67016 août-23 septembre 1998.
PER 2039/67124 septembre-31 octobre 1998.
PER 2039/6721er novembre-1er décembre 1998.
PER 2039/6732 décembre-31 décembre 1998.
PER 2039/6741er janvier-10 février 1999.
PER 2039/67511 février-16 mars 1999.
PER 2039/67617 mars-23 avril 1999.
PER 2039/67724 avril-2 juin 1999.
PER 2039/6783 juin-9 juillet 1999.
PER 2039/67910 juillet-8 août 1999.
PER 2039/6809 août-18 septembre 1999.
PER 2039/68119 septembre-26 octobre 1999.
PER 2039/68227 octobre-26 novembre 1999.
PER 2039/68327 novembre-28 décembre 1999.
PER 2039/68429 décembre 1999-28 janvier 2000.
PER 2039/68529 janvier-8 mars 2000.
PER 2039/6869 mars-9 avril 2000.
PER 2039/68710 avril-20 mai 2000.
PER 2039/68821 mai-21 juin 2000.
PER 2039/68922 juin-20 juillet 2000.
PER 2039/69021 juillet-25 août 2000.
PER 2039/69126 août-22 septembre 2000.
PER 2039/69223 septembre-24 octobre 2000.
PER 2039/69325 octobre-22 novembre 2000.
PER 2039/69423 novembre-23 décembre 2000.
PER 2039/69626 janvier-6 mars 2001.
PER 2039/6977 mars-8 avril 2001.
PER 2039/6989 avril-11 mai 2001.
PER 2039/69912 mai-16 juin 2001.
PER 2039/70017 juin-20 juillet 2001.
PER 2039/70121 juillet-26 août 2001.
PER 2039/70227 août-6 octobre 2001.
PER 2039/7037 octobre-8 novembre 2001.
PER 2039/7049 novembre-14 décembre 2001.
PER 2039/70515 décembre-30 décembre 2001.
PER 2039/69524 décembre-25 janvier 2001.
PER 2039/7071er février-26 février 2002.
PER 2039/70827 février-27 mars 2002.
PER 2039/70928 mars-23 avril 2002.
PER 2039/71024 avril-25 mai 2002.
PER 2039/71126 mai-3 juillet 2002.
PER 2039/7124 juillet-10 août 2002.
PER 2039/71311 août-22 septembre 2002.
PER 2039/71423 septembre-27 octobre 2002.
PER 2039/71528 octobre-5 décembre 2002.
PER 2039/70631 décembre-31 janvier 2002.
PER 2039/7166 décembre-31 décembre 2002.
PER 2039/7171er janvier-6 février 2003.
PER 2039/7187 février-16 mars 2003.
PER 2039/71917 mars-16 avril 2003.
PER 2039/72017 avril-23 mai 2003.
PER 2039/72124 mai-24 juin 2003.
PER 2039/72225 juin-30 juillet 2003.
PER 2039/72331 juillet-28 août 2003.
PER 2039/72429 août-27 septembre 2003.
PER 2039/72528 septembre-31 octobre 2003.
PER 2039/7261er novembre-5 décembre 2003.
PER 2039/7276 décembre 2003-1er janvier 2004.
PER 2039/7282 janvier-31 janvier 2004.
PER 2039/7291er février-29 février 2004.
PER 2039/7301er mars-23 mars 2004.
PER 2039/73124 mars-22 avril 2004.
PER 2039/73223 avril-22 mai 2004.
PER 2039/73323 mai-17 juin 2004.
PER 2039/73418 juin-14 juillet 2004.
PER 2039/73515 juillet -10 août 2004.
PER 2039/73611 août-4 septembre 2004.
PER 2039/7375 septembre-30 septembre 2004.
PER 2039/7381er octobre-26 octobre 2004.
PER 2039/73927 octobre-24 novembre 2004.
PER 2039/74025 novembre-18 décembre 2004.
PER 2039/74216 janvier-15 février 2005.
PER 2039/74316 février-15 mars 2005.
PER 2039/74416 mars-8 avril 2005.
PER 2039/7459 avril-11 mai 2005.
PER 2039/74612 mai-4 juin 2005.
PER 2039/7475 juin-20 juillet 2005.
PER 2039/74821 juillet-21 août 2005.
PER 2039/74922 août-9 septembre 2005.
PER 2039/75010 septembre-20 octobre 2005.
PER 2039/75121 octobre-25 novembre 2005.
PER 2039/75226 novembre-28 décembre 2005.
PER 2039/74119 décembre-15 janvier 2005.
PER 2039/75329 décembre 2005-21 janvier 2006.
PER 2039/75422 janvier-23 février 2006.
PER 2039/75524 février-24 mars 2006.
PER 2039/75625 mars-22 avril 2006.
PER 2039/75723 avril-25 mai 2006.
PER 2039/75826 mai-23 juin 2006.
PER 2039/75924 juin-13 juillet 2006.
PER 2039/76014 juillet-19 août 2006.
PER 2039/76120 août-20 septembre 2006.
PER 2039/76221 septembre-20 octobre 2006.
PER 2039/76321 octobre-21 novembre 2006.
PER 2039/76422 novembre-22 décembre 2006.
PER 2039/76523 décembre 2006-13 janvier 2007.
PER 2039/76614 janvier-6 février 2007.
PER 2039/7677 février-3 mars 2007.
PER 2039/76925 mars-17 avril 2007.
PER 2039/7684 mars-24 mars 2007.
PER 2039/77018 avril-12 mai 2007.
PER 2039/77113 mai-23 juin 2007.
PER 2039/77224 juin-25 juillet 2007.
PER 2039/77326 juillet-29 août 2007.
PER 2039/77430 août-30 septembre 2007.
PER 2039/7751er octobre-27 octobre 2007.
PER 2039/77628 octobre-30 novembre 2007.
PER 2039/7771er décembre-26 décembre 2007.
PER 2039/77827 décembre 2007-12 janvier 2008.
PER 2039/77913 janvier-12 février 2008.
PER 2039/78013 février-11 mars 2008.
PER 2039/78112 mars-5 avril 2008.
PER 2039/7826 avril-6 mai 2008.
PER 2039/7837 mai-7 juin 2008.
PER 2039/7848 juin-16 juillet 2008.
PER 2039/78517 juillet-23 août 2008.
PER 2039/78624 août-25 septembre 2008.
PER 2039/78726 septembre-31 octobre 2008.
PER 2039/7881 novembre-28 novembre 2008.
PER 2039/78929 novembre-20 décembre 2008.
PER 2039/79021 décembre 2008-10 janvier 2009.
PER 2039/79111 janvier-11 février 2009.
PER 2039/79212 février-7 mars 2009.
PER 2039/7938 mars-10 avril 2009.
PER 2039/79411 avril-14 mai 2009.
PER 2039/79515 mai-20 juin 2009.
PER 2039/79621 juin-14 juillet 2009.
PER 2039/79715 juillet-18 août 2009.
PER 2039/79819 août-22 septembre 2009.
PER 2039/79923 septembre-20 octobre 2009.
PER 2039/80021 octobre-10 novembre 2009.
PER 2039/80111 novembre-9 décembre 2009.
PER 2039/80210-30 décembre 2009.
PER 2039/80331 décembre 2009-21 janvier 2010.
PER 2039/80422 janvier-20 février 2010.
PER 2039/80521 février-18 mars 2010.
PER 2039/80619 mars-17 avril 2010.
PER 2039/80718 avril-18 mai 2010.
PER 2039/80819 mai-9 juin 2010.
PER 2039/80910 juin-8 juillet 2010.
PER 2039/8109 juillet-6 août 2010.
PER 2039/8117 août-8 septembre 2010.
PER 2039/8129 septembre-8 octobre 2010.
PER 2039/8139 octobre-4 novembre 2010.
PER 2039/8145 novembre-10 décembre 2010.
PER 2039/81511-30 décembre 2010.
PER 2039/81631 décembre 2010-26 janvier 2011.
PER 2039/81727 janvier-23 février 2011.
PER 2039/81824 février-24 mars 2011.
PER 2039/81925 mars-21 avril 2011.
PER 2039/82022 avril-25 mai 2011.
PER 2039/82126 mai-28 juin 2011.
PER 2039/82229 juin-29 juillet 2011.
PER 2039/82330 juillet-31 août 2011.
PER 2039/8241er septembre-1er octobre 2011.
PER 2039/8252 octobre-5 novembre 2011.
PER 2039/8266 novembre-7 décembre 2011.
PER 2039/82829 décembre 2011-11 janvier 2012.
PER 2039/8278-28 décembre 2011.
PER 2039/82912 janvier-9 février 2012.
PER 2039/83010 février-6 mars 2012.
PER 2039/8317 mars-4 avril 2012.
PER 2039/8325 avril-5 mai 2012.
PER 2039/8336 mai-8 juin 2012.
PER 2039/8349 juin-17 juillet 2012.
PER 2039/83518 juillet-21 août 2012.
PER 2039/83622 août-26 septembre 2012.
PER 2039/83727 septembre-30 octobre 2012.
PER 2039/83831 octobre-30 novembre 2012.
  Recueil des actes administratifs de la préfecture retour
  Collection principale retour
  Tables retour
3 K 11816-1857.
Table abrégée du bulletin des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
3 K 21816-1867.
Table générale et analytique du bulletin des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
3 K 31868-1900.
Tables alphabétiques du bulletin des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
  Bulletin des actes administratifs de la préfecture du département du Tarn retour
3 K 41816.
Tome 1.
3 K 51817.
Tome 2.
3 K 61818.
Tome 3.
3 K 71819.
Tome 4.
3 K 81820.
Tome 5.
3 K 91821.
Tome 6.
3 K 101822.
Tome 7.
3 K 111823.
Tome 8.
3 K 121824.
Tome 9.
3 K 131825.
Tome 10.
3 K 141826.
Tome 11.
3 K 151827.
Tome 12.
3 K 161828.
Tome 13.
3 K 171829.
Tome 14.
3 K 181830.
Tome 15.
3 K 191831.
Tome 16.
3 K 201832.
Tome 17.
3 K 211833.
Tome 18.
3 K 221834.
Tome 19.
3 K 231835.
Tome 20.
3 K 241836.
Tome 21.
3 K 251837.
Tome 22.
3 K 261838.
Tome 23.
3 K 271839.
Tome 24.
3 K 281840.
Tome 25.
3 K 291841.
Tome 26.
3 K 301842.
Tome 27.
3 K 311843.
Tome 28.
3 K 321844.
Tome 29.
3 K 331845.
Tome 30.
3 K 341846.
Tome 31.
3 K 351847.
Tome 32.
3 K 361848.
Tome 33.
3 K 371849.
Tome 34.
3 K 381850.
Tome 35.
3 K 391851.
Tome 36.
3 K 401852.
Tome 37.
3 K 411853.
Tome 38.
3 K 421854.
Tome 39.
3 K 431855.
Tome 40.
3 K 441856.
Tome 41.
3 K 451857.
Tome 42.
3 K 461858.
Tome 43.
3 K 471859.
Tome 44.
3 K 481860.
Tome 45.
3 K 491861.
Tome 46.
3 K 501862.
Tome 47.
3 K 511863.
Tome 48.
3 K 521864.
Tome 49.
3 K 531865.
Tome 50.
3 K 541866.
Tome 51.
3 K 551867.
Tome 52.
3 K 561868.
Tome 53.
3 K 571869.
Tome 54.
3 K 581870.
Tome 55.
3 K 591871.
Tome 56.
3 K 601872.
Tome 57.
3 K 611873.
Tome 58.
3 K 621874.
Tome 59.
3 K 631875.
Tome 60.
3 K 641876.
Tome 61.
3 K 651877.
Tome 62.
3 K 661878.
Tome 63.
3 K 671879.
Tome 64.
3 K 681880.
Tome 65.
3 K 691881.
Tome 66.
3 K 701882.
Tome 67.
3 K 711883.
Tome 68.
3 K 721884.
Tome 69.
3 K 731885.
Tome 70.
3 K 741886.
Tome 71.
3 K 751887.
Tome 72.
3 K 761888.
Tome 73.
3 K 771889.
Tome 74.
3 K 781890.
Tome 75.
3 K 791891.
Tome 76.
3 K 801892.
Tome 77.
3 K 811893.
Tome 78.
3 K 821894.
Tome 79.
3 K 831895.
Tome 80.
3 K 841896.
Tome 81.
3 K 851897-1898.
Tomes 82 et 83.
3 K 861899.
Tome 84.
3 K 871900.
Tome 85.
3 K 881901.
Tome 86.
3 K 891902.
Tome 87.
3 K 901903-1904.
Tome 88.
3 K 911905.
Tome 89.
3 K 921906.
Tome 90.
3 K 931907.
Tome 91.
3 K 941908.
Tome 92.
3 K 951909-1910.
Tome 93.
3 K 961911-1912.
Tome 94.
3 K 971913-1914.
Tome 95.
3 K 981915-1916.
Tome 96.
3 K 991917.
Tome 97.
3 K 1001918.
Tome 98.
3 K 1011919.
Tome 99.
3 K 1021920.
Tome 100.
Le tome porte le volume "XC".
3 K 1031921-1922.
Tome 101.
Le tome porte le volume "XCI".
3 K 1041923-1924.
Tome 102.
Le tome porte le volume "XCII".
3 K 1051925-1926.
Tome 103.
Le tome porte le volume "XCIII".
3 K 1061927-1928.
Tome 104.
3 K 1071929-1930.
Tome 105.
3 K 1081931.
Tome 106.
3 K 1091932.
Tome 107.
3 K 1101933.
Tome 108.
3 K 1111934.
Tome 109.
3 K 1121935.
Tome 110.
Le tome porte le volume "CIX".
3 K 1131936.
Tome 111.
Le tome porte le volume "CX".
3 K 1141937.
Tome 112.
Le tome porte le volume "CXI".
3 K 1151938.
Tome 113.
Le tome porte le volume "CXII".
3 K 1161939.
Tome 114.
Le tome porte le volume "CXIII".
3 K 1171940.
Tome 115.
Le tome porte le volume "CXIV".
PER 2037/11941.
Tome 116.
Le tome porte le volume "CXV".
  Recueil des actes administratifs de la préfecture retour
PER 2037/21942.
Tome 117 n1 à 6.
Le tome porte le volume "CXVI".
PER 2037/31942.
N7 à 32.
PER 2037/41943.
PER 2037/51944.
PER 2037/61945.
PER 2037/71946.
PER 2037/81947.
PER 2037/91948.
PER 2037/101949.
PER 2037/111950.
PER 2037/121951.
PER 2037/131952.
PER 2037/141953.
PER 2037/151954.
PER 2037/161955.
PER 2037/171956.
PER 2037/181957.
PER 2037/191958.
PER 2037/201959.
PER 2037/211960.
PER 2037/221961.
PER 2037/231962.
PER 2037/241963.
PER 2037/251963.
Plan ORSEC 3ème édition.
PER 2037/261964.
PER 2037/271er semestre 1965.
PER 2037/282e semestre 1965.
PER 2037/291966.
PER 2037/301967.
PER 2037/311968.
PER 2037/321er semestre 1969.
PER 2037/332e semestre 1969.
PER 2037/341er semestre 1970.
PER 2037/352e semestre 1970.
PER 2037/361er semestre 1971.
PER 2037/372e semestre 1971.
PER 2037/381er semestre 1972.
Contient la brochure sur la loi du 16 juillet 1971 sur la fusion et les regroupements des communes.
PER 2037/392e semestre 1972.
PER 2037/401er semestre 1973.
PER 2037/412e semestre 1973.
PER 2037/421er semestre 1974.
PER 2037/432e semestre 1974.
PER 2037/441er semestre 1975.
PER 2037/452e semestre 1975.
PER 2037/461er semestre 1976.
PER 2037/472e semestre 1976.
PER 2037/481er semestre 1977.
PER 2037/492e semestre 1977.
PER 2037/501er semestre 1978.
PER 2037/512e semestre 1978.
PER 2037/521er semestre 1979.
PER 2037/532e semestre 1979.
PER 2037/541er semestre 1980.
PER 2037/552e semestre 1980.
PER 2037/561er semestre 1981.
PER 2037/572e semestre 1981.
PER 2037/581er semestre 1982.
  Recueil des actes administratifs de la préfecture et de l'exécutif départemental retour
PER 2037/592e semestre 1982.
PER 2037/601er semestre 1983.
PER 2037/612e semestre 1983.
PER 2037/621er semestre 1984.
PER 2037/632e semestre 1984.
PER 2037/641er semestre 1985.
PER 2037/652e semestre 1985.
PER 2037/661er semestre 1986.
PER 2037/672e semestre 1986.
PER 2037/681er semestre 1987.
PER 2037/692e semestre 1987.
Manque le n7 de juillet 1987.
  Préfecture du Tarn, Conseil général du Tarn, recueil des actes administratifs retour
PER 2037/701er semestre 1988.
PER 2037/712e semestre 1988.
PER 2037/721er semestre 1989.
PER 2037/732e semestre 1989.
PER 2037/741er semestre 1990.
PER 2037/752e semestre 1990.
PER 2037/761er semestre 1991.
PER 2037/772e semestre 1991.
PER 2037/781er semestre 1992.
PER 2037/792e semestre 1992.
  Préfecture du Tarn, recueil des actes administratifs retour
PER 2037/801er semestre 1993.
PER 2037/812e semestre 1993.
PER 2037/821er semestre 1994.
PER 2037/832e semestre 1994.
PER 2037/841er semestre 1995.
PER 2037/852e semestre 1995.
PER 2037/861er semestre 1996.
PER 2037/872e semestre 1996.
PER 2037/881er semestre 1997.
PER 2037/892e semestre 1997.
PER 2037/901er semestre 1998.
PER 2037/912e semestre 1998.
PER 2037/921er semestre 1999.
PER 2037/932e semestre 1999.
PER 2037/941er semestre 2000.
PER 2037/952e semestre 2000.
PER 2037/961er semestre 2001.
PER 2037/972e semestre 2001.
Manque décembre 2001.
PER 2037/981er semestre 2002.
PER 2037/992e semestre 2002.
PER 2037/100Janvier-septembre 2003.
Contient aussi les n spéciaux suivants:
Janvier 2003: délégations de signature, médaille d'honneur du travail (01/01/2003) et schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
Mars 2003: délégations de signature.
Mai 2003: délégations de signature.
Juin 2003: médaille d'honneur du travail (14/07/2003).
Septembre 2003: délégations de signature.
PER 2037/101Octobre 2003-janvier 2004.
Contient aussi les n spéciaux suivants:
Octobre 2003: délégation de signature.
Novembre 2003: DDAF.
Décembre 2003: délégation de signature (DDAF).
Janvier 2004: délégation de signature.
PER 2037/102Février-mai 2004.
Contient aussi les n spéciaux suivants:
Février 2004: délégation de signature et DDE.
Avril 2004: délégation de signature.
Mai 2004: délégations de signature et modificatif.
PER 2037/103Juin-septembre 2004.
Contient aussi les n spéciaux suivants:
Juin 2004: délégation de signature.
Juillet 2004: délégation de signature.
Août 2004: annexe DDASS.
Septembre 2004: délégations de signature.
PER 2037/104Octobre 2004-mars 2005.
Contient aussi les n spéciaux suivants:
Octobre 2004: direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt.
Janvier 2005: délégation de signature direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt et direction des services fiscaux.
Février 2005: délégation de signature, délégation de signature à des fonctionnaires du cadre national des préfectures en fonction à la préfecture du Tarn, tribunal administratif de Toulouse et liste des membres de jury de concours pour 2005.
PER 2037/105Avril-août 2005.
Contient aussi les n spéciaux suivants:
Avril 2005: délégation de signature.
Juillet 2005: délégation de signature.
PER 2037/106Août 2005-février 2006.
Contient aussi les n spéciaux suivants:
Août 2005: délégation de signature (DDASS - DDAF).
Septembre 2005: délégation de signature (DDAF - CNPT - DDE - services fiscaux).
Novembre 2005: Direction Départementale de l'Equipement.
Décembre 2005: DDASS, DDAF, direction départementale des services vétérinaires, services fiscaux.
Mars 2006: délégation de signature.
PER 2037/107Mars-septembre 2006.
Contient aussi les n spéciaux suivants:
Mars 2006: information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.
Avril 2006: délégation de signature et délégation de signature DDAF et DDSV.
Mai 2006: approbation de la carte communale de la commune de Viviers-les-Lavaur et délégation de signature DDTEFP, DDE, DSF.
Juillet 2006: délégation de signature et arrêté modificatif de la permanence des soins de médecine libérale.
Septembre 2006: délégation de signature au sein de la préfecture du Tarn.
PER 2037/108Septembre 2006-janvier 2007.
Contient aussi les n spéciaux suivants:
Octobre 2006: taux des cotisations sociales agricoles.
Novembre 2006: arrêtés relatifs à l'intercommunalité
Décembre 2006: arrêté interministériel de mise à disposition des services de la DDE du Tarn et arrêtés portant sur l'intercommunalité.
Janvier 2007: cellule interministérielle et modernisation de l'Etat.
PER 2037/109Février 2007-juin 2007.
Contient aussi les n spéciaux suivants:
Février 2007: délégations de signatures, trésorerie générale - finances.
Mars 2007: délégations de signatures concours de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'Outre-Mer.
Avril 2007: délégations de signatures et concours externe d'Adjoint Administratif de 1ère classe de l'intérieur et l'Outre-Mer (session 2007).
Mai 2007: délégations de signature, services fiscaux.
PER 2037/110Juillet 2007-février 2008.
Contient aussi les n spéciaux suivants:
Juillet 2007: arrêtés des agréments qualités des services à la personne des ADMR du Tarn.
Août 2007: DDAS (liste infirmiers et infirmiers psychiatriques), délégations de signatures et arrêté de février 2007 portant déclaration d'utilité publique et cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC de camp countal sur la commune du Séquestre.
Septembre 2007: délégations de signatures.
Novembre 2007: délégations de signatures.
Décembre 2007: arrêtés de tarification des établissements pour adultes et enfants handicapés du Tarn DDAS et arrêtés relevant de la direction des relations avec les collectivités locales.
Janvier 2008: avis de concours, remise de médailles (travail: départementales et régionales) et délégations de signatures.
PER 2037/111Mars 2008-octobre 2008.
Contient aussi les n spéciaux suivants:
Avril 2008: organigramme de la préfecture et divers et arrêté de suppléance.
Mai 2008: délégations de signature et direction des collectivités territoriales.
Juin 2008: Intercommunalité - SDET, arrêté relatif à la commission départementale de la coopération intercommunale, délégations de signatures et divers.
Juillet 2008: arrêtés médailles, ouverture à la circulation de la déviation de Puylaurens sur la route nationale 126, arrêté sur le passage du tour de France 2008 et délégations de signatures.
Août 2008: DDAF: réglementation temporaire sur des prises d'eau sur des cours d'eau.
Septembre 2008: cartes communales.
Octobre 2008: taux des cotisations sociales agricoles 2008.
PER 2037/112Novembre 2008-Juillet 2009.
Contient aussi les n spéciaux suivants:
Décembre 2008: délégations de signature et arrêtés communauté de communes et arrêtés SIVU.
Janvier 2009: arrêté ouverture concours secrétaires administratifs.
Février 2009: suppléance du préfet du Tarn, délégations de signature, subdélégation de signature direction régionale de l'environnement, modificatif concours secrétaires administratifs externe, commission départementale d'aménagement commercial.
Mars 2009: suppléance du préfet du Tarn.
Mai 2009: suppléance du 9 et 10 mai, délégation de signature et arrêté portant sur la création du syndicat mixte pour l'étude de l'aménagement du parc d'activités économiques "les portes du Tarn".
Juillet 2009: délégations de signatures, délégation et subdélégation de signature.
PER 2037/113août 2009-mars 2010.
Contient aussi les n spéciaux suivants:
Août 2009: Communautés de communes.
Septembre 2009: course de vitesse automobile circuit d'Albi-Le Séquestre, réglementation temporaire des usages de l'eau sur les cours d'eau du bassin versant du Thoré, délégations de signature (inspection académique et services fiscaux) et épreuves sportives.
Décembre 2009: Intercommunalité, délégations de signature et médailles.
Janvier 2010: organisation départementale de l'Etat.
Mars 2010: subdélégations de signature pour la DDT, course endurance moto.
PER 2037/114Avril-juillet 2010.
Contient aussi les n spéciaux suivants:
Avril 2010: Moto cross de Castelnau de Lévis, épreuves sportives, délégation et subdélégation de signature pour la DDT, délégation de signature à la Trésorerie d'Albi, CCDSA, programme d'actions 2010 et délégation du Tarn de l'ANAH.
Mai 2010: Modification du débit réservé du barrage des Saint-Peyres sur la rivière Arn (communes d'Angles, Lasfaillades, du Vintrou et de Saint-Amans-Valtoret), épreuves sportives, délégations de signature pour DIRECCTE DREAL ARS et arrêtés régionaux de composition du jury pour concours interne et externe de SA.
Juin 2010: Délégations de signature pour la DREAL et DIRECCTE, épreuves sportives, interdiction d'un rassemblement dans un lieu public, médailles, liste des organismes agréés pour promouvoir et contrôler les meublés de tourisme.
Juillet 2010: Epreuves sportives, délégation de signature, délégation d'un médiateur pour le conflit de la SNP.
PER 2037/115Août-novembre 2010.
Contient aussi les n spéciaux suivants:
Août 2010: Epreuves sportives et interdiction d'un rassemblement festif à caractère musical à Ambres.
Septembe 2010: Epreuves sportives, grand prix d'Albi, enquêtes publiques conjointes préalables pour la ZAC Technopolitain Albi InnoProd, enquête publique préalable pour le plan d'exposition au bruit d'Albi-Le Séquestre, arrêté relatif aux élections de la CMA, arrêté de nomination et arrêté fixant la composition du jury pour l'examen de taxi, arrêtés fixant le forfait de soins pour 2010.
Octobre 2010: Délégation de signature aux correspondants de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), épreuves sportives, arrêtés relatifs à la circulation des véhicules de transport, délégations de signature (SP - DDCSPP - DREAL - IA), arrêtés.
Novembre 2010: Délégations de signature de la direction départementale des finances publiques, arrêté modifiant la composition du CODERST, arrêté portant sur la limitation des mouvements des ovins à l'occasion de la fête de l'Aïd-al-Adha, épreuves sportives.
PER 2037/116décembre 2010-mars 2011.
Contient aussi les n spéciaux suivants:
Décembre 2010: Epreuves sportives.
Janvier 2011: Suppression du passage à niveau n123 à Albi, courses en taxis, épreuves sportives.
Février 2011: arrêté relatif à la CDCI, épreuves sportives, élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale.
Mars 2011: Epreuves sportives, commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), délégations de signature.
PER 2037/117Avril-septembre 2011.
Contient aussi les n spéciaux suivants:
Avril 2011: Suppléance de la préfète du Tarn, commission départementale de la coopération intercommunale, épreuves sportives, subdélégations DDT et DDCSPP, délégation de signature.
Mai 2011: Epreuves sportives, suppléance de la préfète du Tarn.
Juin 2011: Limitation d'ouverture des commerces les dimanches et jours fériés, épreuves sportives.
Juillet 2011: Epreuves sportives, suppléance de la préfète du Tarn, délégation et subdélégations de signature à la DDT, festivités du 14 juillet.
Août 2011: Epreuves sportives.
Septembre 2011: Epreuves sportives, délégation de signature.
PER 2037/118Octobre-décembre 2011.
Contient aussi les n spéciaux suivants:
Octobre 2011: Epruves sportives et délégation de signature.
Novembre 2011: Epreuves sportives et délégation de signature.
Décembre 2011: Arrêtés autorisant l'exploitation de système de vidéo-protection en date des 11 juillet et 18 novembre2011, épreuves sportives, délégation de signature, liste des commissaires enquêteurs pour l'année 2012 et schéma départemantal de coopération intercommunale du Tarn.
PER 2037/119Janvier-avril 2012.
Contient aussi les n spéciaux suivants:
Janvier 2012: Intercommunalité, épreuves sportives, délégations de signatures de novembre 2011, arrêté portant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs, délégation de signature et EHPAD de Rabastens.
Février 2012: Epreuves sportives et délégation de signature.
Mars 2012: Epreuves sportives.
Avril 2012: Epreuves sportives.
PER 2037/120Mai-août 2012.
Contient aussi les n spéciaux suivants:
Mai 2012: Epreuves sportives, arrêté portant création du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication (SIDSIC) et délégation de signature.
Juin 2012: Epreuves sportives, délégation de signature, arrivée de Mme la préfète Josiane Chevalier et Direction Départementale des Territoires (DDT).
Juillet 2012: Epreuves sportives, arrêtés autorisation concours de pêche, arrêtés règlementant les prises d'eau sur les cours d'eau et cabinet (bureau de la sécurité intérieure).
Août 2012: Délégation de signature, épreuves sportives, arrêtés restriction d'eau, avis de concours et de vacance d'emplois et arrêtés règlementant les prises d'eau sur les cours d'eau.
PER 2037/121Septembre-octobre 2012.
Contient aussi les n spéciaux suivants:
Septembre 2012: Epreuves sportives, arrêté délivrant autorisation à l'abattoir de Carmaux à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux, cabinet (bureau de la sécurité intérieure), délégation de signature et arrêtés de fusion et de dissolution des syndicats.
Octobre 2012: Epreuves sportives, subdélégation de signature.
PER 2037/122Novembre-décembre 2012.
Contient aussi les n spéciaux suivants:
Novembre 2012: Epreuves sportives, délégation de signature et Intercommunalité.
Décembre 2012: Délégation de signature, Intercommunalité et épreuves sportives.
  Collection de secours retour
  Bulletin des actes administratifs de la préfecture du département du Tarn. retour
PER 2040/11816.
PER 2040/21817.
PER 2040/31818.
PER 2040/41819.
PER 2040/51820.
PER 2040/61821.
PER 2040/7