Archives départementales
du Tarn
Etat des fonds des Archives départementales du Tarn
par Christian Marc, Sophie Izac-Imbert
sous la direction de Sylvie Desachy
Albi
| Archives anciennes (962-1789) retour | |
| Série A - Actes du pouvoir souverain et domaine public retour | |
| A 1-106 | Actes du pouvoir souverain et domaine royal. Cette série regroupe d'une part les pièces, pour la plupart imprimées, concernant les affaires générales du royaume dans un ordre purement chronologique, cotées A 1 à 29, de 1332 à 1789. D'autre part les documents relatifs aux droits du roi dans l'Albigeois (A 30 à 106, de 1175 à 1790). Les retours légaux d'héritages, les efforts du roi pour étendre son domaine selon l'opportunité politique ou, au contraire, ses décisions de l'aliéner selon les besoins financiers du moment y ont en effet apporté de nombreuses variations jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Les archives concernent essentiellement la pezade (1669-1715), la querelle du franc alleu et des affaires particulières à certaines communautés. On y trouve également les comptes des recettes et dépenses des trésoriers du domaine du roi (1550-1711). Dates : 1175-1790 Nombre éléments : 106 articles Métrage conservé : 3,20 Modalités entrée : Les actes du pouvoir souverain sont des pièces de provenance diverse. En ce qui concerne le domaine royal, les papiers proviennent pour la plupart des bureaux des receveurs, trésoriers ou clavaires locaux des Domaines quoique les comptes de trésoriers (A 86-106) aient été donnés aux Archives en 1870, au moment de la rédaction de l'inventaire. Mode de classement : articles 1 à 29 : Actes du pouvoir souverain articles 30 à 106 : Domaine royal Modalités accès : Libre, sous réserve que l'état des documents le permette. Langue et écriture : Français, latin Instruments de recherche : Emile Jolibois, Inventaire sommaire (1873), repris sous Arkhéia par Stéphanie Corso (Arkhéia/2005), disponible en ligne. Instruments de recherche liés : lien vers l'inventaire de la série A |
| Série B - Cours et juridictions retour | |
| B 1-1366 | Cette série regroupe les fonds d'archives judiciaires d'Ancien Régime. Dates : 1340-1793 Nombre éléments : 1366 articles Métrage conservé : 101,70 Historique conservation : L'inventaire dressé en 1873 compte 1299 articles. En 2004, à l'occasion du déménagement des archives départementales sur le site de la Verrerie ouvrière, cette série a été augmentée de 67 articles issus du fonds coté 18 J. Mode de classement : Justices royales Temporalité d'Albi Juridictions inférieures Juridictions spéciales Modalités accès : Libre, sous réserve que l'état des documents le permette. Instruments de recherche : Pour les articles B 1 à B 1299, Emile Jolibois, Inventaire sommaire (1873) ; pour les articles B 1300 à B 1366, relevé par Stéphanie Corso (Word/2004). Inventaire des articles B 1 à 1299 en cours d'encodage par Sylvie Gomes et disponible en version électronique. Instruments de recherche liés : lien vers l'inventaire de la série B |
| Série C - Administrations provinciales retour | |
| C 1-1272 | Administrations provinciales. Cette série est une collection de documents relatifs à l'administration de la province composée à partir des fonds des administrations des diocèses d'Albi, Castres et Lavaur. Suivent les fonds de chacun des 3 diocèses du département actuel du Tarn : Albi, Castres et Lavaur. Dates : 1240-1791 Nombre éléments : 1272 articles. Métrage conservé : 201,00 Mode de classement : articles 1 à 220 : Administration de la province du Languedoc (1358-1789) articles 221 à 1010 : Administration diocésaine d'Albi (1355-1790) articles 1011 à 1166 : Administration diocésaine de Castres (1240-1790) articles 1167 à 1272 : Administration diocésaine de Lavaur (1573-1791). Modalités accès : Libre, sous réserve que l'état des documents le permette. Langue et écriture : Latin, français Instruments de recherche : Emile Jolibois, Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Tarn. Archives civiles. Séries A (1-106), B (1-1299), et C (1-424). Tome 1er. Paris, 1873, in-4°, pp.1-64. Instruments de recherche liés : lien vers l'inventaire de la série C |
| Sous-série 2 C - Contrôle des actes retour | |
| 2 C 1-2436 | Contrôle des actes. Organisé dans un but surtout fiscal, le contrôle aboutit à l'établissement d'une sorte de répertoire général des actes par ressort de bureau. Tous ces documents peuvent fournir des éléments précieux pour les recherches relatives aux familles et aux patrimoines. Les mentions au registre du contrôle sont réduites en général aux indications permettant l'identification de l'acte : date, notaire, nature, nom des parties. . . , elles comportent des analyses plus ou moins développées dans le cas de l'insinuation. Dates : 1693-1793 Nombre éléments : 2436 articles Métrage conservé : 53,30 Support : Papier Localisation physique : Deuxième étage, magasin 14, travées 1 à 10 Nom du producteur : Service de l'enregistrement (administration des impôts) Présentation producteur : Le contrôle des actes, dont les origines remontent à 1581, a été organisé en France par un édit de mars 1693. Tous les actes des notaires devaient être enregistrés dans le délai de quinze jours moyennant le paiement d'un droit de contrôle. La formalité de contrôle visait à fixer officiellement la date des actes et les registres n'étaient pas publics. Mode de classement : Les documents sont classés par bureaux et, à l'intérieur de chaque bureau, par types. Modalités accès : Libre, sous réserve que l'état des documents le permette. Modalités reproduction : Sur autorisation Langue et écriture : Français Instruments de recherche : Pierre Bayaud, Répertoire numérique des séries Q (Domaines nationaux), 1 à 32 Q (Domaines, enregistrement et timbres), 2 C et 33 à 294 Q (registres de formalité), Albi, 1938, 65 p. Catherine Barthe et Virginie Massol, Répertoire méthodique de la sous-série 2 C (contrôle des actes) et de la sous-série 3 Q (enregistrement). Dactylographié, 2005, 2 classeurs. |
| Série D - Instruction publique, sciences et arts retour | |
| D 1-51 | Instruction publique, sciences et arts. Dates : 1274-1790 Nombre éléments : 51 articles Métrage conservé : 1,20 Mode de classement : article 1 : Université de Toulouse, 1547 articles 2 à 44 : Collège d'Albi, 1274-1793 article 45 : Collège de Castres, 1664-1775 article 46 : Frères de la Doctrine chrétienne de Castres, 1769-1776 articles 47 à 50 : Filles de la Présentation de Castres, 1764-1790 article 51 : Soeurs de la Croix de Lavaur, 1685-1790. Modalités accès : Libre, sous réserve que l'état des documents le permette. Instruments de recherche : Emile Jolibois, Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Tarn. Archives civiles, tome II. Séries C, D, E, Albi, Nouguiès, 1878, in-4°. Instruments de recherche liés : lien vers l'inventaire de la série D |
| Série E - Féodalité, communes, bourgeoisie, familles retour | |
| E | Féodalité, bourgeoisie et familles, corporations avant 1790. La série E stricto sensu regroupe des documents intéressant les vicomtés d'Ambialet (E1-9) et de Lautrec (E10-105), les titres de familles (E106-307), les corporations et les confréries laïques (E683-687). Dates : 1224-1790 Métrage conservé : 11,00 Modalités accès : Libre, sous réserve que l'état des documents le permette. |
| E | Etat civil. Sous-séries 1 E, 2 E, 4 E et 5 E. Dates : 1600-1907 Autre description : lien vers la rubrique Etat civil |
| E | Notaires. Sous-séries 3 E et 6 E et répertoires déposés au Greffe des tribunaux. Dates : 1400-1902 Autre description : lien vers la rubrique notaires |
| EDT | Archives communales déposées. Dates : XIIIe-XXe Autre description : lien vers la rubrique Archives communales déposées |
| Série F - Fonds se rattachant aux archives civiles retour Cette série n'existe pas aux Archives départementales du Tarn. | |
| Série G - Clergé séculier retour | |
| G 1-883 | Clergé séculier avant 1790. Cette série regroupe les archives du clergé séculier, de l'archevêché d'Albi, des évêché de Castres et de Lavaur mais aussi des chapitres cathédraux et collégiaux, officialités, séminaires, églises paroissiales, chapelles et bénéfices. Dates : 972-1790 Nombre éléments : 883 articles. Métrage conservé : 28,60 Mode de classement : articles 101 à 194 : Chapitre cathédral d'Albi (1303-1790) articles 195 à 210 : Officialité métropolitaine (1698-1790) articles 211 à 253 : Officialité diocésaine (1620-1791) article 254 : Chambre des décimes d'Albi (1678-1763) articles 255 à 260 : Evêché de Castres (1437-1790) articles 261 à 318 : Chapitre cathédral de Castres (1304-1790) articles 319 à 321 : Officialité diocésaine de Castres ( 1598-1730) articles 322 et 323 : Evêché de Lavaur (1556-1790) articles 324 et 325 : Chapitre cathédral d Lavaur (1318-1790) articles 326 à 337 : Séminaire d'Albi (1477-1791) articles 338 à 359 : Séminaire de Castres (1397-1791) articles 360 à 415 : Chapitre collégial de Saint-Salvy d'Albi (1263-1789) articles 416 à 474 : Chapitre collégial de Saint-Michel de Cordes (1366-1790) articles 475 à 616 : Chapitre collégial de Saint-Michel de Gaillac (972-1791) articles 617 à 631 : Chapitre collégial de Saint-Eugène de Vieux (1535-1791) articles 632 à 645 : Chapitre collégial de Lautrec (1448-1790) articles 646 à 649 : Chapitre collégial de Saint-Paul-Cap-de-Joux (1500-1790) articles 650 à 846 : Eglises paroissiales (1329-1794) articles 847 à 883 : Chapelles et bénéfices (1057-1790) Modalités accès : Libre, sous réserve que l'état des documents le permette. Instruments de recherche : Charles Portal, Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, tome IV, Archives ecclésiastiques - Séries G et H, Albi, A. Nouguiès, 1915. Instruments de recherche liés : lien vers l'inventaire de la série G |
| Série H - Clergé régulier retour | |
| H 1-845 | Clergé régulier avant 1790. Cette série regroupe les archives des ordres religieux d'hommes et de femmes ainsi que des ordres militaires et religieux. Dates : 972-1790 Nombre éléments : 845 articles. Métrage conservé : 21,40 Mode de classement : articles 1 à 610 : Ordres religieux d'hommes articles 611 à 835 : Ordre religieux de femmes articles 836 à 845 : Ordres militaires religieux Modalités accès : Libre, sous réserve que l'état des documents le permette. Instruments de recherche : Charles Portal, Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, tome IV, Archives ecclésiastiques - Séries G et H, Albi, A. Nouguiès, 1915. Instruments de recherche liés : lien vers l'inventaire de la série H |
| Série I - Fonds divers se rattachant aux archives ecclésiastiques retour | |
| I 1-8 | Fonds divers se rattachant aux Archives ecclésiastiques, avant 1790 Fonds des consistoires de l'Eglise réformée. Comprend seulement quatre registres de délibérations du Consistoire de Castres provenant pour les art. 1,2,4,5 du fonds de l'Hospice de Castres déposé en 1862, et pour les art. 3 et 6 des archives de Me Passelac, notaire de Castres, déposées en 1934. L'ensemble couvre la période 1645-1684, sauf lacune pour 1659-1667. On y a joint 4 folios des délibérations du consistoire de Ferrières, trouvés dans le GG 5, et le volume de délibérations de Labastide-Saint-Amans (aujourd'hui Saint-Amans-Soult) pour 1587-1604. Dates : 1587-1684 Nombre éléments : 7 registres et 1 liassette Métrage conservé : 0,60 Nom du producteur : Consistoires de Castres, Ferrières et Saint-Amans-Labastide Présentation producteur : Le consistoire de Castres a été formé probablement autour de 1559, existait en 1561. Supprimé par la Révocation de l'Edit de Nantes. Mode de classement : articles 1 à 6 : Registres du Consistoire de Castres (1645-1684). article 7 : Consistoire de Ferrières. article 8 : Consistoire de Saint-Amans-Labastide. Modalités accès : Libre, sous réserve que l'état des documents le permette. Langue et écriture : Français Sources compl. inter. : On trouvera d'autres délibérations de consistoires dans les séries B et E : B 1235 et E 5404, consistoire de Sénégats-et-Trivisy (Saint-Pierre-de-Trivisy), 1668-1675. B 1280 - 1281 : Consistoire de Viane, 1667-1677. |
| Cartes et plans d'Ancien Régime retour Voir la rubrique Documents iconographiques Autre description : lien vers la rubrique Documents iconographiques | |
| Archives révolutionnaires (1790-1800) retour | |
| L | Documents de la période révolutionnaire. Cette série réunit l'ensemble des archives administratives et judiciaires de la période révolutionnaire à l'exception de celles relatives aux Domaines et à l'Enregistrement (serie Q), des archives de l'état civil et des notaires. Dates : 1790-an VIII Nombre éléments : 2852 articles Métrage conservé : 81,00 Nom du producteur : On trouve dans cette série le fonds de l'administration centrale du département depuis la création de celle -ci en janvier 1790 par la constituante jusqu'à la réforme du 28 pluviôse an VIII; le fonds des administrations de districts jusqu'à la suppression de ces derniers à l'an III, les fonds des municipalités de canton (an IV-1800). Les comités de surveillances, les sociétés populaires légalisées par le pouvoir révolutionnaire et les fonds judiciaires sont aussi rattachés à la série L. Mode de classement : L 1 à 1597 : Fonds administratifs. II L : Fonds judiciaires Modalités accès : Libre si l'état des documents le permet. Langue et écriture : français Instruments de recherche : - Etat sommaire des papiers de la période révolutionnaire conservés dans les Archives départementales, série L, tome second, Paris, 1908. - Catalogue des procès-verbaux des conseils généraux de 1790 à l'an II, conservés aux Archives nationales et départementales, Paris, 1891. - Répertoire numérique des séries L et II L (documents de la période révolutionnaire) : Pierre Bayaud, Archives départementales du Tarn, Albi, 1941. - Inventaire sommaire des Archives départementales postérieures à 1789. Tome I, période révolutionnaire, série L (articles 1 à 330). Charles Portal, Albi, 1926. - Inventaire sommaire des Archives départementales postérieures à 1789. Tome II, période révolutionnaire, série L (articles 331 à 707). Charles Portal, Albi, 1938. - Inventaire sommaire des Archives départementales postérieures à 1789. Tome III, période révolutionnaire, série L (articles 708 à 845) rédigé par Charles Portal et publié par P. Bayaud et M. Greslé-Bouignol, suivi d'un supplément au répertoire numérique de la série L par M.Greslé-Bouignol, Albi, 1970. Sources compl. inter. : Les cahiers de doléances se trouvent sous la cote B 396. Instruments de recherche liés : lien vers l'inventaire de la série L |
| Archives modernes (1800-1940) retour | |
| Série M - Administration générale et économie retour | |
| M | Administration générale. La série M des archives du Tarn est formée presque uniquement des versements réguliers de la préfecture et des sous-préfectures. Pour la section chronologique qui fait l'objet de ce répertoire, il ne s'y ajoute guère que les versements du commissariat spécial d'Albi et des commisariats de police de Carmaux (1904-1940), de Castres (1910-1929), de Labastide-Rouairoux (1851-1886) et de Lavaur (1915-1929). Dates : 1790-1952 Métrage conservé : 188,00 Mode de classement : 1 M : Personnel administratif 2 M : Elections 3 M : Distinctions honorifiques 4 M : Police générale et administrative 5 M : Hygiène et santé publique 6 M : Population 7 M : Etat civil 8 M : Subsistances 9 M : Divisions administratives 10 M : Statistiques 11 M : Agriculture 12 M : Commerce 13 M : Industrie et travail Modalités accès : Libre sous réserve que l'état des documents le permette, sauf les dossiers du personnel des préfectures et sous-préfectures, non communicables pendant 120 ans à compter de la date de naissance des personnes (sous-série 1M). Instruments de recherche : Sous-séries 1 M à 3 M : Henri Forestier et Jean Armingaud, Répertoire numérique de la série M (Administration générale) de l'an VIII au 11 juillet 1940. Tome 1. Albi, 1958, 96 col. Sous-séries 4 M à 13 M : Jean Armingaud, Répertoire numérique de la série M (Administration générale) de l'an VIII au 10 juillet 1940. Tome 2. Albi, 1970, 338 col. Instruments de recherche liés : lien vers l'inventaire de la série M |
| Série N - Administration et comptabilité départementales retour | |
| N | Administration et comptabilité départementales. La série N recueille essentiellement les papiers provenant du fonctionnement des assemblées départementales : conseil général, conseils d'arrondissement (jusqu'à la suppression de ces derniers en 1940), auxquels on rattache les titres et les dossiers de ses propriétés et le cas échéant de certaines institutions fonctionnant sous sa garantie. Créés en l'an VIII par le Premier Consul, les conseils généraux ont évolué jusqu'à la fin du siècle dans le sens presque constant d'une plus authentique représentativité, d'un accroissement d'attributions, d'une plus large définition de la personnalité du département, jusqu'à la reconnaissance de son indépendance budgétaire (loi du 18 juillet 1892). Dates : an VIII-1949 Métrage conservé : 32,00 Mode de classement : 1 N : Conseil général du département et commission départementale 2 N : Conseils d'arrondissement 3 N : Comptabilité générale du département 4 N : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service d'architecture 5 N : Caisse départementale des retraites Modalités accès : Libre, sous réserve que l'état des documents le permette. Instruments de recherche : Jean Armingaud, Répertoire numérique de la série N (administration et comptabilité départementales) de l'an VII au 10 juillet 1940. Albi, 1976, 23 p. |
| Série O - Administration et comptabilité communales retour | |
| O | Administration et comptabilité communales. Cette série est formée des documents créés par la tutelle administrative, financière et technique (en ce qui concerne les chemins) des administrations communales, dont les règles reposent sur la loi du 28 pluviose an VIII, remplacée à ce sujet par la loi communale du 5 avril 1884. Elle se constitue donc parallèlement mais sans confusion avec les archives communales proprement dites conservées dans les mairies. Dates : an II-1968 Métrage conservé : 339,00 Mode de classement : 1 O : Généralités et affaires intercommunales 2 O : Dossiers d'administration communale 3 O : Voirie vicinale 4 O : Dons et legs Modalités accès : Libre sous réserve que l'état des documents le permette sauf les dossiers de personnel (sous-série 3 O) non communicables pendant 120 ans à compter de la date de naissance des personnes. Instruments de recherche : Pour la sous-série 1 O : Jean Armingaud et Fabienne Foulquier, Répertoire numérique de la sous-série 1 O (Affaires communales) 1790-1945. Dactylographié, 1988, 34 p. Pour la sous-série 2 O : Nathalie Chaper, Annie Delran, Françoise Feix, Christian Lanne, Répertoire numérique de la sous-série 2 O (Administration communale) 1800-1940. Dactylographié, 1988, 260 p. Répertoire en cours de révision et d'encodage par Stéphanie Corso. Pour la sous-série 3 O : Jean-Marie Bosseboeuf, Répertoire numérique de la sous-série 3 O (Voirie vicinale) 1803-1968. Dactylographié, 1990-1996, 91 p. Pour la sous-série 4 O : Bernard Vergely, Bernadette Huron, Fabienne Foulquier, Nathalie Chaper et Jean-Marie Bosseboeuf, Répertoire numérique de la sous-série 4 O (Dons et legs) 1800-1940. Dactylographié, 1991, 148 p. Instruments de recherche liés : lien vers l'inventaire de la sous-série 2 O lien vers l'inventaire de la sous-série 3 O lien vers l'inventaire de la sous-série 4 O |
| Série P - Finances. Cadastre. Eaux et forêts. Poste retour | |
| P | Finances. Cadastre. Eaux et forêts. Poste. Cette série est réservée aux finances de l'Etat, celles du département appartenant à la série N. Elle regroupe les archives venant de la préfecture, relatives aux services de l'Etat à caractère financier ou fiscal et les archives versées par ces services eux-mêmes. Les papiers versés par la préfecture comportent notamment les liasses de circulaires, les dossiers de personnel et des liasses d'affaires générales en ordre chronologique. Les archives versées par les services sont d'importance très irrégulière. Le classement est resté très sommaire et n'a abouti qu'à une répartition matérielle par sous-séries, hormis pour les sous-séries 3 P (Cadatres), 5 P (Eaux et forêts), 7 P (Postes, télécommunications). Dates : an VIII-1950 Métrage conservé : 188,00 Mode de classement : 1 P : Trésor public et comptabilité générale 2 P : Contributions directes 3 P : Cadastre 4 P : Contributions indirectes 5 P : Eaux et forêts 6 P : Douanes 7 P : Postes, télécommunications Modalités accès : Les sous-séries 1 P, 2 P, 4 P et 6 P ne sont pas communicables parce qu'elles ne sont pas classées. La communication des sous-séries 3 P, 5 P, 7 P est libre, sous réserve que l'état des documents le permette sauf les dossiers de personnel non communicables pendant 120 ans à compter de la date de naissance des personnes. Instruments de recherche : Sous-séries 1 P, 2 P, 4 P et 6 P : aucun instrument de recherche disponible. Sous-série 3 P : Joël Bercaire, Répertoire numérique de la sous-série 3 P (Cadastre) 1800-1930. Albi, 1992, 256 p. Françoise Cazanove, Patrick Fassina, Louis Malet, Compoix et cadastre du Tarn (XIVe-XIXe) : étude et catalogue accompagnés d'un tableau des anciennes mesures agraires. Albi, 1992, 255 p. Ces deux inventaires, encodés par FFAS, sont disponibles en ligne. Sous-série 5 P : Patricia Girardi, Répertoire numérique de la sous-série 5 P (Eaux et forêts) 1800-1940. Dactylographié, 1986-1993, 25 p. Sous-série 7 P : Annie Delran, Répertoire numérique de la sous-série 7 P (Postes, télégraphe, téléphone) an XI-1941. Dactylographié, 1989-1992, 22 p. Instruments de recherche liés : lien vers l'inventaire de la sous-série 3P lien vers le corps de l'inventaire des compoix lien vers l'inventaire de la sous-série 5P lien vers l'inventaire de la sous-série 7P Lien externe : lien vers l'inventaire complet des compoix (version web) Accéder aux plans du cadastre napoléonien en ligne |
| Série Q - Domaines, enregistrement, hypothèques retour | |
| Q | Domaines, enregistrement, hypothèques. Cette série reçoit les archives de services que leur caractère fiscal rapproche des administrations financières de l'Etat concernées par la série P. Les versements sont venus soit de la préfecture (notamment fonds d'anciens bureaux des domaines, de district et du département), soit des administrations des domaines, de l'enregistrement ou des hypothèques. Dates : 1791-1968 Métrage conservé : 1170,00 Mode de classement : Q : Biens nationaux et domaines 3 Q : Enregistrement 4 Q : Hypothèques 14 Q : Séparation de l'église et de l'Etat Modalités accès : Libre sous réserve que l'état des documents le permette sauf : - la sous-série 3 Q, non communicable pendant une durée de 60 ans pour les tables et une durée de 100 ans pour les registres de formalité ; - la sous-série 4 Q, non communicable pendant une durée de 100 ans. Instruments de recherche : Série Q : Charles Portal, Répertoire numérique de la série Q. Albi, 1919, 48 p. Sous-série 3 Q : Catherine Barthe et Virginie Massol, Répertoire méthodique des sous-séries 2 C et 3 Q. Dactylographié, 2007. Sous-série 4 Q : Catherine Barthe et Virginie Massol, Répertoire numérique de la sous-série 4 Q. Dactylographié, 2004. Sous-série 14 Q : Françoise Hubaut, Répertoire numérique détaillé de la sous-série 14 Q (séparation de l'Eglise et de l'Etat) 1905-1914. Dactylographié, 1992, 22 p. Sources compl. inter. : Pour la séparation de l'Eglise et de l'Etat, voir aussi la série V (plus particulièrement la sous-série 2 V). Instruments de recherche liés : lien vers l'inventaire de la sous-série 14 Q Autre description : lien vers la série V |
| Série R - Affaires militaires, organismes de temps de guerre retour | |
| R | Affaires militaires, organismes de temps de guerre. L'administration militaire a ses propres services d'archives et, sauf exceptions, ne verse pas aux Archives départementales. La plus grande partie de la série R est donc constituée par les papiers issus des attributions du préfet en matière militaire (recrutement, assistance, subsistances militaires...) Toutefois des fonds de services nés de la dernière guerre et d'existence temporaire sont juxtaposés aux archives versées par la préfecture, sans leur être confondus. Dates : an VIII-1940 Métrage conservé : 72,00 Mode de classement : 1 R : Préparation militaire et recrutement de l'armée 2 R : Organisation de l'armée 3 R : Anciens combattants et victimes de la guerre 4 R : Garde nationale et autres corps spéciaux 5 R : Gendarmerie 6 R : Sapeurs-pompiers 7 R : Marine 8 R : Guerre 1870-1871 10 R : Organismes de guerre temporaires du temps de la guerre 1914-1918 Modalités accès : Libre sous réserve que l'état des documents le permette sauf les fiches matricules de la sous-série 1 R 2 non communicables pendant 100 ans s'il y a une mention d'un jugement et 150 ans à compter de la date de naissance des personnes s'il y a des mentions médicales. Instruments de recherche : Sous-série 1 R : Martine Jean, Répertoire numérique de la sous-série 1 R an VIII-en cours. Dactylographié. Instruments de recherche liés : lien vers l'inventaire de la sous-série 1 R 1 et 2 |
| Série S - Travaux publics et transports retour | |
| S | Travaux publics et transports. Cette série est formée des versements de la préfecture et de ceux des services des ponts et chaussées. Ces apports, antérieurs à 1946, n'ayant pas toujours été distingués dans le classement, il est difficile d'en présenter le contenu séparément. Les dossiers techniques proviennent des bureaux des ingénieurs. Dates : 1800-1940 Métrage conservé : 188,00 Mode de classement : 1 S : Ponts et chaussées 2 S : Routes ou grande voirie 3 S : Navigation intérieure 5 S : Chemins de fer 6 S : Transports aériens et météorologie 7 S : Service hydraulique. Syndicats 8 S : Mines et énergie Modalités accès : Les sous-séries 2 S, en partie 5 S, 6 S, en partie 7 S ne sont pas communicables parce qu'elles ne sont pas classées. Libre sous réserve que l'état des documents le permette sauf les dossiers de personnel (sous-série 1 S) non communicables pendant 120 ans à compter de la date de naissance des personnes. Instruments de recherche : Sous-série 1 S : Robert Sanz, Répertoire numérique de la sous-série 1 S. Dactylographié, 2007. Sous-série 3 S : Mireille Alazard, Inventaire de la sous-série 3 S. Dactylographié, 1987. Sous-série 5 S : Valérie Vanin, Répertoire numérique de la sous-série 5 S, chemins de fer, fonds de la préfecture et des ponts et chaussées, 1843-1944. Dactylographié, 2000. Sous-série 7 S : Martine Jean, Répertoire méthodique du fonds de la préfecture de la sous-série 7 S. Dactylographié, 2007. Sous-série 8 S : Robert Maffre, Répertoire numérique de la sous-série 8 S, mines. Dactylographié, 1989. Instruments de recherche liés : lien vers le corps de l'inventaire de la sous-série 1 S lien vers l'inventaire d'une partie de la sous-série 5 S lien vers l'inventaire de la sous-série 7 S Lien externe : lien vers l'inventaire complet de la sous-série 1 S (version web) |
| Série T - Enseignement, affaires culturelles, sports retour | |
| T | Enseignement, affaires culturelles, sports. Dans cette série consacrée à l'enseignement et à la culture, la première sous-série (enseignement) est de loin la plus importante. Constituée d'abord par les versements de la préfecture, auxquels s'ajoutent depuis longtemps ceux de l'inspection académique, elle s'est enrichie de versements d'établissements. Les autres sous-séries sont formées uniquement de dossiers administratifs versés par la préfecture, sauf la sous-série 3 T, à laquelle est rattaché le fonds propre du service des Archives départementales. Dates : 1800-1985 Métrage conservé : 85,00 Mode de classement : 1 T : Enseignement 2 T : Imprimerie, librairie, presse 3 T : Archives 4 T : Affaires culturelles Modalités accès : Libre sous réserve que l'état des documents le permette sauf les dossiers du personnel non communicables pendant 120 ans à compter de la date de naissance des personnes (sous-séries 1 T et 3 T). Instruments de recherche : Sous-série 1 T : Annie Delran, inventaire de la sous-série 1 T révisé par Catherine Barthe. Dactylographié, 1995 et 2003. Sous-série 2 T : Jean Le Pottier, Répertoire numérique de la sous-série 2 T. Dactylographié, 1988. Sous-série 3 T : Valérie Vanin et Catherine Barthe, Archives des archives, répertoire méthodique de la sous-série 3 T et du 1873 W, Albi, 2004, 228 p. Sous-série 4 T : Françoise Hubaut, Nicole Franzetti et Jean Le Pottier. Répertoire numérique de la sous-série 4 T, affaires culturelles an VIII-1940. Dactylographié, 1992. Instruments de recherche liés : lien vers l'inventaire de la sous sous-série 1 T 1 lien vers l'inventaire de la sous sous-série 1 T 2 lien vers l'inventaire de la sous sous-série 1 T 5 lien vers l'inventaire de la sous-série 3 T lien vers l'inventaire de la sous-série 4 T |
| Série U - Justice retour | |
| U | Justice. L'organisation judiciaire héritée de la Révolution et de l'Empire comportait schématiquement dans notre département : - dans chaque canton, une justice de paix, jugeant en conciliation, en simple police et dans les matières que la loi lui réservait en premier ressort ou sans appel. La loi du 27 janvier 1873 lui donne compétence exclusive en matière de simple police. - au chef-lieu de chaque arrondissement (Albi, Castres, Gaillac, Lavaur) un tribunal d'arrondissement ou de première instance, juridiction de droit commun siègeant au civil et au pénal et recevant les appels des justices de paix du ressort ; un tribunal de commerce compétent pour les matières commerciales et les faillites ; une juridiction prud'hommale, jugeant des contestations entre fabricants et ouvriers. - au chef-lieu du département, la cour d'assisses, jugeant les crimes qui lui sont renvoyés par la chambre des mises en accusation de la cour d'appel. Cette structure s'est pratiquement maintenue jusqu'à la réforme judiciaire de 1959. Les archives classées dans la série U comportent d'une part des documents administratifs versés par la préfecture et d'autre part les fonds des tribunaux. Dates : 1800-1958 Métrage conservé : 996,00 Mode de classement : 1 U : Fonds de la préfecture 2 U : Fonds des tribunaux criminels et cours d'assises 3 U : Tribunaux de première instance 4 U : Justices de paix et de simple police 6 U : Tribunaux de commerce 7 U : Juridictions d'exception 8 U : Officiers publics et ministériels Modalités accès : Libre sous réserve que l'état des documents le permette sauf : - les attendus des jugements non communicables pendant 100 ans ; - les dossiers de personnels non communicables pendant 120 ans à compter de la date de naissance des personnes. Statut juridique : Archives publiques Instruments de recherche : Sous-série 1 U : Adama Ly, Répertoire numérique de la sous-série 1 U, fonds de la préfecture, an VII-1940. Dactylographié, 1989. Sous-série 2 U : Sisouphan Sukhaseum, Répertoire numérique de la sous-série 2 U, tribunal criminel, an VIII-1811, et cours d'assises, 1811-1940, révisé par Danielle Cayla et Catherine Barthe. Dactylographié, 1994 et 2003 Sous-série 3 U : Adama Ly et Sisouphan Sukhaseum, Répertoire numérique de la sous-série 3 U, tribunaux de première instance. Dactylographié, 1990 Sous-série 4 U : Sisouphan Sukhaseum, Répertoire numérique de la sous-série 4 U, justice de paix. Dactylographié, 1988. Sous-série 5 U : Alain Boudouresque, Répertoire numérique de la sous sous-série 5 U 1, conseil des prudhommes d'Albi. Dactylographié, 1991 ; Adama Ly, Répertoire numérique de la sous sous-série 5 U 2, conseil des prudhommes de Castres. Dactylographié, 1989. Sous-série 6 U : Robert Maffre, Inventaire de la sous sous-série 6 U 1, tribunal de commerce d'Albi, 1808-1940. Dactylographié, 1987 ; Robert Maffre, Inventaire de la sous sous-série 6 U 2, tribunal de commerce de Castres, 1791-1942 Sous-série 7 U : Sisouphan Sukhaseum, Répertoire numérique de la sous-série 7 U, juridictions d'exceptions, an IX-1812. Dactylographié, 1994. Sous-série 8 U : Fabien Cayssials, Répertoire méthodique de la sous-série 8 U, notaires, an VI-1958. Dactylographié, 2006. Cet instrument de recherche a été fusionné avec celui des archives postérieures à 1958 : il s'intitule Répertoires notaires Tribunaux. Sources compl. inter. : Conformément à l'instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales AD 98-8 du 18 décembre 1998, la sous-série 9 U, Conseil de préfecture, est supprimée et les documents transférés dans la sous-série 5 K. Instruments de recherche liés : lien vers l'inventaire de la sous-série 1 U lien vers l'inventaire de la sous-série 2 U Autre description : lien vers la série K |
| Série V - Cultes retour | |
| V | Cultes. Cette série est constituée des archives administratives relatives aux cultes pendant la période concordataire (1802-1905). Depuis la séparation des Eglises et de l'Etat (loi du 9 décembre 1905), elle n'a guère reçu que les pièces résultant du contrôle administratif sur les associations religieuses constituées en application de la loi de 1901. Tous ces documents proviennent de la préfecture. Dates : 1800-1940 Métrage conservé : 28,00 Mode de classement : 1 V : Régime des cultes du concordat à la séparation 2 V : Séparation des Eglises et de l'Etat 3 V : Régime des congrégations Modalités accès : Libre sous réserve que l'état des documents le permette. Statut juridique : Archives publiques Instruments de recherche : Jean Armingaud, Répertoire numérique de la série V, an VIII-10 juillet 1940. Albi, 1974. Jean Le Pottier, Répertoire numérique détaillé du 1 V 14 à 82, culte catholique, 1790-1903. Dactylographié, 1992. Françoise Hubaut, Répertoire numérique détaillé du 1 V 903 à 1049. Dactylographié, 2004. Sources compl. inter. : Pour la séparation de l'Eglise et de l'Etat, voir aussi la série Q (sous-série 14 Q). Notes, commentaires : \ 14Q.htm {lien vers l'inventaire de la sous-série 14 Q} \ Instruments de recherche liés : lien vers l'inventaire de la série V Autre description : lien vers la série Q |
| Série X - Assistance et prévoyance retour | |
| X | Assistance et prévoyance. La série X regroupe les archives concernant l'assistance et la prévoyance sociale dans le département de la période révolutionnaire à 1940. Bien que relativement peu volumineuse par rapport aux autres séries modernes des Archives départementales du Tarn, cette série est riche de contenu pour aborder l'histoire sociale du département tout au long du XIXe siècle et dans la première moitié du XXe siècle. D'un point de vue typologique, les documents majoritaires sont des statuts, règlements, statistiques ou budgets. On trouve aussi, ponctuellement, des dossiers individuels d'aliénés (1 X), d'enfants trouvés (3 X) et de malades soignés dans les sanatoriums (3 X). L'ensemble des documents regroupés dans la série X provient des services de la préfecture. Dates : 1790-1962 Métrage conservé : 78,00 Mode de classement : 1 X : Administration hospitalière 2 X : Bureaux de bienfaisance et d'assistance 3 X : Assistance sociale 4 X : Prévoyance sociale 5 X : Assurances sociales Modalités accès : Libre sous réserve que l'état des documents le permette sauf : - les dossiers d'aliénés (1 X) et ceux des malades (3 X) sont légalement protégés pendant 120 ans à compter de la date de naissance de la personne. Toutefois, le délai peut être réduit à 25 ans à compter du décès de la personne, le demandeur devant apporter la preuve du décès ; - les dossiers des enfants abandonnés sont légalement protégés pendant 50 ans à compter de la date de clôture du dossier. Ce délai est prolongé à 100 ans à compter de la date du document le plus récent pour les pièces judiciaires et à 120 ans à compter de la date de naissance de l’enfant pour les pièces médicales qu’ils peuvent contenir. Les délais peuvent également être réduits à 25 ans à compter du décès de la personne, le demandeur devant apporter la preuve du décès. Les dossiers communicables qui n'ont pas encore 100 ans sont consultés auprès de la Direction générale de la Solidarité du Conseil général du Tarn, pour ce qui est des recherches personnelles et au Archives départementales du Tarn pour les recherches historiques sérielles. Instruments de recherche : Alain Boudouresques, Assistance et prévoyance sociale dans le Tarn, répertoires méthodiques de la série X et de la sous-série 83 J, Albi, 2008, 452 p. Instruments de recherche liés : lien vers le corps de l'inventaire de la série X lien vers le corps de l'inventaire du fonds 83 J Lien externe : lien vers l'inventaire complet de la série X et du fonds privé 83 J (version web) |
| Série Y - Etablissements pénitentiaires retour | |
| Y | Etablissements pénitentiaires. Les documents conservés dans cette série proviennent pour une part des services préfectoraux et pour le reste des établissements pénitentiaires. Le classement en 87 sous-séries a d'abord abouti à un répertoire imprimé en 1953 mais ce travail a été entièrement refondu en conformité avec les instructions des circulaires de décembre 1965 et 1998. Les documents sont répartis en deux sous-séries : le fonds de la préfecture et celui des établissements pénitentiaires. Dates : 1800-1940 Métrage conservé : 14,00 Mode de classement : 1 Y : Fonds de la préfecture 2 Y : Fonds des établissements pénitentiaires (Albi, Castres, Gaillac et Lavaur) Modalités accès : Libre sous réserve que l'état des documents le permette, sauf les articles 1 Y 66, 74, 82, 89, 103. Statut juridique : Archives publiques Instruments de recherche : Sylvie Gomez, Répertoire numérique de la série Y. Dactylographié, s. d., 30 p. Instruments de recherche liés : lien vers l'inventaire de la série Y |
| Série Z - Sous-préfectures retour Cette série n'existe pas aux Archives départementales du Tarn. | |
| Archives contemporaines (à partir de 1940) retour | |
| W | Versements intégrés dans la série W. Le classement thématique des archives utilisé pour les archives anciennes e t modernes est abandonné pour les documents postérieurs à 1940, au profit d'une numérotation continue : chaque versement est pourvu d'un numéro d'ordre à son arrivée aux Archives départementales (circulaire du 31/12/1979 de la direction des Archives de France créant la série W). A chaque article (boîte, registre, etc.) d'un versement est attribué une cote comportant 3 éléments dans l'ordre suivant : le n° de versement, la lettre W et le n° de l'article. Par exemple, 1952 W 50 correspond à la 50e boîte du 1952e versement d'archives contemporaines. L'élément fondamental du système est le bordereau de versement, établi par l'administration qui verse ses archives aux Archives départementales. Le bordereau de versement est le premier outil disponible pour les recherches. L'ensemble des bordereaux, classés par administration versante, est consultable en salle de lecture. Un état des versements sera consultable en ligne prochainement. Nous travaillons à la rédaction d'instruments de recherche plus élaborés regroupant en un seul outil tous les versements issus d'une même administration. Dates : XXe Nombre éléments : Environ 90 000 articles Métrage conservé : 5000,00 Modalités entrée : Versements Modalités accès : Certains documents contemporains ne sont pas immédiatement consultables : leur communication est soumise aux dispositions du Code du Patrimoine (articles 213-1 et 213-2 ). Statut juridique : Archives publiques Instruments de recherche : Tous les bordereaux disponibles, classés par administration versante, sont consultables en salle de lecture sur support papier. Vous aurez prochainement accès sur notre site à l'état des fonds des archives contemporaines et aux bordereaux de versements correspondants. |
| Etat civil retour L'état civil est la source essentielle des études généalogiques. Deux collections d'état civil antérieures à la Révolution sont conservées aux Archives départementales du Tarn. En effet, une ordonnance d'avril 1667 prévoit la tenue en double exemplaire des registres des actes des baptêmes, mariages et sépultures, l'un restant à la paroisse, l'autre destiné au greffe du juge royal. La première collection correspond à la sous-série 1E des Archives départementales du Tarn (registres paroissiaux), la seconde à la sous-série 2E (double du greffe). Sur environ 700 paroisses ou annexes relevant de 326 communes actuelles du département, 536 seulement ont une suite de cahiers d'une certaine continuité, qui commence tardivement dans la collection communale. Le dépôt des doubles dans les greffes ne devint plus ou moins régulier qu'après la déclaration royale de 1736. La collection est donc moins ancienne : sauf une ou deux exceptions, il n'y en a pas avant 1667 et 260 paroisses environ ne semblent pas en avoir envoyé avant 1737. Un tiers au moins des collections comporte d'ailleurs des lacunes. L'état civil moderne, actes de naissances, mariages, décès, tenus par les maires à partir de 1793, sont établis en double exemplaire comme précédemment. Les registres des greffes sont actuellement versés ou versables aux Archives départementales au bout de 100 ans (sous-série 4E). La collection des communes est conservée en mairie. Les Archives départementales conservent également une série de tables décennales de naissances, mariages, décès, qui couvre l'ensemble des communes, groupées par cantons (sous-série 5 E). | |
| 1 E | Registres paroissiaux jusqu'en 1792. La majeure partie des registres paroissiaux des communes des moins de 2000 habitants est déposée aux Archives départementales du Tarn. Les communes de plus de 2000 habitants conservent en principe leur état civil ancien, sauf exception (par exemple, Albi). La numérisation de ces registres est programmée pour 2006. Dates : 1600-1792 Instruments de recherche liés : lien vers l'inventaire de la sous-série 1 E Lien externe : consulter les registres paroissiaux en ligne lien vers site actuel des ADT |
| 2 E | Collection des doubles du greffe. Dates : 1600-1792 Instruments de recherche liés : lien vers l'inventaire de la sous-série 2 E Lien externe : Accéder aux registres paroissiaux |
| 4 E | Etat civil moderne. Dates : 1793-1902 Autre description : Lien externe : Accéder à l'état civil moderne |
| 5 E | Tables décennales. Les Archives départementales disposent d'une série de tables décennales de naissances, mariages, décès, qui couvre l'ensemble des communes, groupées par cantons. Dates : 1802-1904 Lien externe : rechercher dans les tables décennales |
| Notaires retour Les notaires publics remontent dans l'Albigeois au XIIIe s., mais leurs minutes ne commencent à être conservées qu'après la fin du premier tiers du XIVe siècle. Beaucoup de registres sont pourvus de répertoires particuliers et il existe assez souvent des répertoires généraux distincts des volumes de minutes. Ils sont signalés dans les instruments de recherche. Chaque étude déposante réunit dans son fonds, outre les registres propres à la résidence de l'étude, ceux des études supprimées, plus ou moins voisines, dont les minutes lui ont été attribuées. Signalons pour finir, que certaines minutes tarnaises sont conservées dans des dépôts d'Archives départementales voisins. Description physique : Les minutes sont presque toujours reliées en registres, de format très variable. Instruments de recherche : Jean-Luc Carrassus, sous la responsabilité de Sophie Izac-Imbert, sous la direction de Sylvie Desachy, Etat des fonds des archives notariales, Arkhéia, 2007. Instruments de recherche liés : lien vers l'état des fonds des notaires | |
| 6 E | Minutes notariales versées avant 1950. La sous-série 6 E est close. Dates : 1400-1902 |
| 3 E | Minutes notariales versées après 1950. La sous-série 3 E est encore ouverte aujourd'hui. AU 31/12/2007, la sous-série 3 E s'étend jusqu'à la cote 3 E 79. Dates : 1400-1902 |
| Mines retour | |
| ETP | Série ETP. Fonds particuliers d'établissements et organismes publics. Dates : XIXe-XXe |
| Archives communales déposées retour | |
| EDT | Série E dépôt (EDT) : Archives communales déposées. Cette série regroupe les archives déposées par les 324 communes du département. Archives publiques produites par l'administration consulaire, puis municipale, elles définissent les droits, les obligations, les usages et règlements de la cité et reflètent la vie municipale et les rapports avec les autorités extérieures. Le cadre de classement des archives communales distingue les archives antérieures et postérieures à la Révolution. Les séries anciennes sont désignées par des doubles lettres (AA, BB, etc.), les séries modernes par des lettres simples (A, B, C, etc.). Dates : XIIIe-XXe Métrage conservé : 500,00 Modalités entrée : Dépôt des communes Mode de classement : Cadre de classement officiel de 1926. Modalités accès : Code du Patrimoine, art. L. 213-1 et 213-2. Statut juridique : Archives publiques Langue et écriture : latin, occitan, français Instruments de recherche : Chaque fonds communal, identifié par son numéro Insee suivi de "EDT", dispose d'un inventaire disponible en salle de lecture sur support papier. Progressivement, ces instruments de recherche seront mis en ligne. Pour les compoix : Françoise Cazanove, Patrick Fassina, Louis Malet, Compoix et cadastre du Tarn (XIVe-XIXe) : étude et catalogue accompagnés d'un tableau des anciennes mesures agraires. Albi, 1992, 255 p. Instruments de recherche liés : lien vers le corps de l'inventaire des compoix lien vers l'inventaire des archives communales déposées de Lisle-sur-Tarn Lien externe : lien vers l'inventaire complet des compoix (version web) |
| Archives hospitalières déposées retour | |
| HDT | Série H dépôt (HDT) : Archives hospitalières déposées. Dates : 1296-1968 Métrage conservé : 40,00 Mode de classement : 1 HDT : Hôpital d'Albi (1296-1968) 2 HDT : Hôpital de Castres (1568-1811) 3 HDT : Hôpital de Gaillac (1481-1965) 4 HDT : Hôpital de Lavaur (1540-1940) 5 HDT : Hôpital de Réalmont (1555-1816) |
| Archives privées retour | |
| J | Série J : Archives entrées par voie d'achat, don, legs ou dépôt. La série J est la série des archives privées : - archives personnelles et professionnelles : archives d'érudits, d'artistes, d'artisans mais aussi des documents personnels d'état civil, livres de raison ou comptables, journaux intimes, etc. - archives familiales : archives seigneuriales (livres de reconnaissances, lausimes, livres censiers, hommages et dénombrements, lièves, perches et arpentements), gestion des biens immobiliers, correspondance, comptabilité, pièces de procédures, etc. - archives d'associations (culturelles, sportives et autres), de syndicats, de partis politiques - archives du monde du travail : archives d'entreprises et d'établissements industriels (plusieurs fonds textiles, verrerie, construction métallique, fabrication d'outils : faux et limes, etc.). La série J contient aussi beaucoup d'archives publiques mêlées aux archives privées car entrées par voie extraordinaire. La série J représente donc une riche " source complémentaire " de toutes les autres séries d'archives anciennes, modernes et contemporaines. Dates : 962-XXe Métrage conservé : 1605,00 Modalités entrée : Entrées par voie extraordinaire Mode de classement : La série est ouverte c'est-à-dire qu'il continue à y entrer des archives. Elle se présente en deux parties comprenant deux grands lots de documents : - 1 J Petits fonds et pièces isolées - 2 J et suivants : fonds ou collections entrés successivement depuis 1872. Tous les fonds, mêmes anciens, ne sont pas nécessairement classés à ce jour. Instruments de recherche : Il est utile de consulter l'état des fonds de la série J réalisé en 2001 à la demande de la direction des Archives de France et mis en ligne sur son site (www.archivesdefrance.culture.gouv.fr). Instruments de recherche liés : lien vers l'état des fonds des archives privées lien vers le corps de l'inventaire du fonds 83 J lien vers le corps de l'inventaire du fonds 30 J lien vers le corps de l'inventaire des fonds 72 J, 80 J et 104 J Lien externe : lien vers www.archivesdefrance.culture.gouv.fr lien vers l'inventaire complet du fonds 30 J (version web) lien vers l'inventaire complet du fonds 83 J (version web) lien vers l'inventaire complet des fonds 72 J, 80 J et 104 J (version web) |
| Documents iconographiques retour | |
| Série FI retour | |
| FI | Documents iconographiques entrés par voie extraordinaire. La série FI regroupe tous les documents iconographiques ou figurés n'entrant pas dans les séries réglementaires. On peut distinguer trois grands types de documents : les cartes et plans, les dessins, gravures, estampes et lithographies et affiches, les photographies et cartes postales. - La première catégorie regroupe des cartes du Languedoc (Tassin, 1634), de diocèses (Albi, Castres, Lavaur), de Cassini (feuilles formant l'actuel département du Tarn) et du département, des plans de villes tarnaises (Plan Laroche, 1778, cartes des gouvernements par Tassin, 1636) ainsi que quelques cartes de France entières ou partielles (carte des gabelles, XVIIIe) et des cartes des continents ou du monde (carte de l'Europe, 1659 et carte des Amériques, 1618). - Les gravures, dessins et lithographies remontent en général au XIXe siècle et forment plusieurs collections de portraits, de représentations du patrimoine naturel, archéologique et monumental du département. Les affiches rassemblent aussi bien des affiches publicitaires d'entreprises locales, que des affiches à caractère politique ou concernant la première et seconde guerre mondiale. - La dernière catégorie de documents figurés se compose enfin des photographies et cartes postales. Les collections de clichés sont variées et sont conservées selon leur support (plaques de verre, négatifs, tirages papier ou cartes postales à partir de 1900). Dates : XVIIe-XXe Mode de classement : La série FI est en cours de structuration. Nous donnons à titre indicatif le plan de classement prévisionnel. 1 FI : Cartes et plans 5 FI : Fonds constitués 7 FI : Cartes postales 10 FI : Affiches 16 FI : volumes reliés 25 FI : photos, plaques de verre, diapositives et négatifs 26 FI : dessins, gravures, estampes et lithographies Instruments de recherche : Pour la sous-série 7 FI : Joël Bercaire, Les cartes postales, Albi, 2000, disponible en salle de lecture |
| Cartes et plans d'Ancien Régime retour Les Archives départementales du Tarn conservent plus de mille cartes et plans antérieurs à la Révolution répartis dans de nombreuses séries du cadre de classement des Archives départementales. Ils proviennent majoritairement des fonds d’archives publiques mais également, dans une moindre mesure, d’archives d’origine privée. Instruments de recherche : Jean-Véran Brachat, Cartes et plans d'Ancien Régime, catalogue des documents cartographiques conservés aux Archives départementales du Tarn, Albi, 2006, 384 p. Instruments de recherche liés : lien vers le corps du catalogue des cartes et plans d'Ancien Régime du Tarn Lien externe : lien vers le catalogue complet des cartes et plans d'Ancien Régime du Tarn (version web) | |
| Archives audiovisuelles et sonores retour | |
| AV | Série AV : Archives audiovisuelles et sonores Le pôle archives orales et audiovisuelles des Archives départementales du Tarn a pour vocation de collecter, documenter, conserver et valoriser les enregistrements du patrimoine immatériel qui ont valeur d'information historique, ethnologique, musicologique, linguistique et littéraire sur le département du Tarn. Ces archives viennent compléter par le point de vue des témoins et des acteurs de l'histoire les sources papier. A la différence du son ou de l'image éditée, une archive orale et audiovisuelle revêt un caractère unique en ce sens qu'il n'existe qu'un seul document original qui a été réalisé dans le but de créer un matériau documentaire et patrimonial et non en vue d'être un produit commercial. Les thématiques abordées sont principalement des répertoires de chants et de musique instrumentale traditionnelle, des répertoires de contes, légendes, récits, et formes brêves (formulettes, devinettes, proverbes), des témoignages historiques locaux ou nationaux, des témoignages ethnographiques (coutumes, savoir-faire). Dates : 1960-2003 Support : Le fonds d'archives sonores est constitué d'enregistrements réalisés sur support analogique (cassette audio, bande magnétique) et sur support numérique (disque-compact, DAT, mini-disque). Le fonds d'archives audiovisuelles rassemble des formats vidéos professionnels (Betacam, Betacam SP), institutionnels (U-matic, S-VHS, Hi-8, DV) et grand public (VHS, Betamax). Le fonds est également constitué de films amateurs (8mm et 16mm), professionnels (16mm et 35mm). Durée : Fonds sonore : circa 500 heures Fonds audiovisuel : circa 1500 heures Modalités entrée : Les fonds d'archives orales et audiovisuelles sont le fruit de versements d'institutions publiques (conseil général, musées départementaux…) et de dépôt ou de don de personnes physiques ou morales (particuliers comme les chercheurs, les étudiants ou organismes tels que les associations, les radios privées, les musées) qui les produisent ou les rassemblent dans le cadre de leur activité (recherche, sauvegarde patrimoniale, profession…). Mode de classement : Fonds d'archives sonores d'origine privée : 1 AV - Petits fonds 3 AV - Fonds Rémy Cazals 4 AV - Fonds Marie-Christine Fraysse 5 AV - Fonds Maurice Paulhiès 6 AV - Fonds Maquis de Vabre 7 AV - Fonds Philippe Giroussens 8 AV - Fonds Musée-mine de Cagnac 9 AV - Fonds Musée du Saut-du-Tarn 11 AV - Fonds La Talvera 12 AV - Fonds Radio Albigés 13 AV - Fonds Didier Olive 15 AV - Fonds CIMAC 17 AV - Fonds maquis de Larroque Fonds d'archives audiovisuelles d'origine privée : 16 AV - Fonds CUMAV Fonds d'archives sonores d'origine publique : Conseil général 2076 W / 2087 W - Service de l'assemblée 2088 W - Service de la communication 2095 W - Conservation 2065 W / 2066 W - Fonds Archives départementales 2089 W - Fonds Comité départemental du tourisme Services déconcentrés de l'Etat 2085 W - Préfecture 2086 W - Office national des anciens combattants, section Tarn. Modalités accès : Les archives sonores et audiovisuelles font actuellement l'objet d'un transfert vers des supports pérennes. Lorsque ce transfert a été réalisé et que leur statut juridique le permet la consultation des archives sonores et audiovisuelles se fait sur rendez-vous. A terme, les documents seront consultables en écoute individuelle sur un poste informatique en salle de lecture. Modalités reproduction : Soumise à l'autorisation du déposant. Langue et écriture : Français, occitan. |
| Lois, ordonnances et arrêtés retour | |
| K | Lois, ordonnances et publications officielles de la préfecture. Dates : 1789-.. Métrage conservé : 311,65 Mode de classement : - Bulletin des lois : tables (1 K 1 à 22) ; collections ayant précédé le Bulletin des lois (1 K 23 à 55) ; bulletin des lois (1 K 56 à 579). - Moniteur puis Journal officiel lois et décrets : Moniteur (2 K 1 à 68) ; tables du Journal officiel (1 PER US 1 à ...) ; JO jusqu'en septembre 1940 (2 K 69 à 811) ; JO à partir d'octobre 1940 (PER 2039/1 à ...). - Recueil des actes administratifs de la préfecture : collection principale (jusqu'en 1940 : 3 K 1 à 117 ; à partir de 1941, PER 2037/1 à ...) ; collection de secours (de 1816 à septembre 2003 : PER 2040/1 à 194). - Arrêtés du préfet : jusqu'au 2e trimestre 1940, 4 K 1 à 306 ; à partir du 3e trimestre 1940, 1000 W 1 à ... . - Conseil de préfecture et Conseil interdépartemental : 5 K 1 à 79. Modalités accès : Libre. Certains documents étant conservés dans un bâtiment annexe, un délai est nécessaire pour l'acheminement des documents en salle de lecture. Instruments de recherche : Sophie Izac-Imbert, Robert Lacourt, encodage Anne Carrière, Lois, ordonnances et publications officielles de la préfecture : base de données Arkhéia disponible en ligne. Instruments de recherche liés : lien vers l'inventaire de la série K |
| Reproduction de documents d'archives retour | |
| MI | Série MI : Microfilms. Dates : 1500-2000 |
| NUM | Documents numérisés. Dates : 962-2000 |
| PH | Série PH : Photocopies. Dates : 962-2000 |