Inventaire sommaire de la série A (document de travail)



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Archives départementales

du Tarn


 

 

 

 

 

 

 

Inventaire sommaire de la série A (document de travail)

 

Actes du pouvoir souverain et domaine public avant 1790

par E. Jolibois (1873). Encodage Stéphanie Corso (2005) sous la responsabilité de Sophie Izac-Imbert.

sous la direction de Sylvie Desachy, directrice des AD du Tarn.

 

 

Albi








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Actes du pouvoir souverain
  Ordonnance de Philippe VI sur les monnaies (1332)
  Lettres patentes relatives aux gentilshommes verriers (1438-1592)
  Edits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil relatifs à l'administration du royaume (1550-1789)
Domaine royal
  Documents relatifs à l'aliénation du domaine du Roi en Languedoc ; ordonnances et réglements à ce sujet ; franc-aleu de la province (1633-1789)
  Droit de pesade (1669-1715)
  Douaire de la reine Marguerite (1607-1613)
  Echange d'une partie du Domaine avec le comte Fouquet de Belle-Isle (1718-1719)
  Documents relatifs aux domaines
    Aguts
    Alban ; Alos
    Anglès
    Annay
    Assac
    Belsoleil
    Boissezon-d'Augmontel
    Bonnevialle
    Brasis
    Brens
    Briatexte
    Bruc (Le)
    Burlats
    Cabanès
    Cadalen
    Cahuzac-sur-Vère
    Cambon d'Albi
    Castelnau de Montmiral
    Castelneau-de-Montmiral, Castelnau-de-Brassac
    Castelviel
    Castres
    Cordes
    Couffouleux
    Cuq
    Cuq-Toulza
    Damiatte
    Dourgne
    Empé-les-Gaillac ; Escoussens
    Fayssac
    Fénols
    Fiac
    Fréjairolles (forêt de)
    Gaillac
    Garrigues
    Gibrondes
    Girousssens
    Graissac
    Grésigne (forêt de)
    Hautpoul ; Jeannes
    Labastide-Saint-Amans
    Labastide-Saint-Georges
    Labessière-Candeil
    Laboulbène
    Laboutarié
    Labruguière
    Lacaune
    Lacrouzette
    Lagarrigue
    Lagrange
    Lamartinié
    Lamillarié
    Lapélissarié
    Lascabarèdes (forêt de)
    Lasserre-Haute (forêt de)
    Lastens ; Lastouseilles
    Lautrec
    Lespine (forêt de )
    Lisle
    Lombers ; Lugan
    Marzens; Massac ; Maurens
    Mauriac
    Mondragon
    Montans
    Montmiral
    Moularès
    Moulayrès
    Narbonnaise (forêt)
    Orban
    Pampelonne
    Parisot
    Péchaudier
    Penne
    Pesquié (Le)
    Peyregoux
    Peyrole
    Preignan
    Puycalvel
    Puycelsi
    Puylaurens
    Réalmont
    Ronel
    Roquecourbe
    Roumégoux
    Saint-Agnan
    Saint-Amans
    Saint-Félix
    Saint-Juéry
    Saint-Julien-du Puy
    Saint-Lieux-Lafenasse ; Saint-Lieux-lès-Lavaur
    Saint-Michel-de-Vax
    Saliès
    Salles ; Sénouillac
    Séquestre
    Sérénac (forêt de)
    Sieurac
    Soual ;Técou
    Vielmur
    Viviers-les-Montagnes
Comptes des trésoriers du domaine
  Comté et sénéchaussée de Castres (1550-1668)
  Sénéchaussée de Toulouse et Albigeois (1650-1711)
  Sénéchaussée de Carcassonne, claverie d'Albi et Terre-Basse d'Albigeois. Prévôté de Réalmont (1558-1633)
  Sommier des biens possédés par les gens de mainmorte, arrondissement d'Albi (XVIIIè siècle)





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Actes du pouvoir souverain retour
Ordonnance de Philippe VI sur les monnaies (1332) retour
A 1Copie de deux ordonnances du roi Philippe VI.
— Sur les plaintes des prélats, des barons et du menu peuple, il rétablit le cours des monnaies comme au temps du roi saint Louis. Il ordonne de faire garder les ports et les passages pour ne laisser sortir du royaume ni or, ni argent, ni vaisselle, ni joyaux, ni monnaies.
— Ces ordonnances, adressées au Sénéchal de Carcassonne, sont transcrites, en langue romane, sur une grande pancarte de parchemin.
Nombre éléments : 1 pièce, parchemin.
1332.
Lettres patentes relatives aux gentilshommes verriers (1438-1592) retour
A 2Copie des lettres patentes des rois Charles VII, Louis XI, François Ier, Charles IX et Henri IV, qui accordent certains privilèges aux gentilshommes verriers.
Nombre éléments : Liasse. - 2 pièces, papier.
1438-1592.
Edits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil relatifs à l'administration du royaume (1550-1789) retour
A 3Lettres patentes des rois Henri II et Henri III, relatives :
— à la culture et à la vente du safran,
— à une exemption d'impôt en faveur des religieux mendiants,
— à l'interprétation et à la confirmation des accords faits avec le duc de Lorraine pour le duché de Bar,
— à la convocation des Etats Généraux.
Nombre éléments : Liasse. - 5 pièces, papier dont 1 imprimée.
1550-1598.
A 4Edits, lettres patentes, déclarations, règlements et arrêts du Conseil d'Etat du roi Louis XIII, relatifs :
— à la réforme de certains abus dans la levée des impôts,
— aux immunités, franchises et exemptions des ecclésiastiques,
— aux exemptions accordées aux religieux mendiants,
— aux décimes,
— aux quêtes faites pour la rédemption des captifs,
— au service de l'armée d'Italie,
— défendant de faire aucune levée de deniers sans commission scellée du grand sceau,
— sur tout ce qui regarde la police, le logement et l'approvisionnement des troupes, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 16 pièces, papier dont 9 imprimées.
1614-1643.
A 5Lettres patentes, déclarations, ordonnances, règlements et arrêts du Conseil d'Etat du roi Louis XIV :
— sur la résidence des curés et bénéficiers ;
— en faveur des ordres mendiants ;
— exemptant les ecclésiastiques des octrois communaux, de plusieurs taxes et impôts ;
— autorisant les ecclésiastiques à jouir de leurs droits anciens, nonobstant la perte de leurs titres ;
— ordonnant aux propriétaires des droits de péage de représenter leurs titres ;
— prescrivant diverses mesures de rigueur contre les protestants ;
— réglant la fourniture et la distribution des étapes, le logement et la police des troupes en campagne ;
— défendant aux officiels locaux d'assister à l'audition des comptes des communautés ;
— pour l'établissement des arts et métiers en communautés, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 26 pièces, papier dont 19 imprimées.
1644-1683.
A 6Edits, lettres patentes, déclarations, ordonnances et arrêts du Conseil d'État du roi Louis XIV :
— sur la trêve conclue avec l'Empereur ;
— contre les déserteurs ;
— sur les portions congrues ;
— portant que les cures seront desservies par des curés perpétuels ;
— sur la circulation et la vente des grains ;
— sur les monnaies ;
— pour le désarmement des nouveaux convertis ;
— sur les droits d'amortissement ;
— pour la création d'offices municipaux ou autres ;
— confirmant l'union de certains bénéfices à l'ordre des Jésuites ;
— créant les rentes viagères de l'Hôtel de Ville de Paris ;
— ordonnant la représentation des lettres de réhabilitation de noblesse ;
— portant établissement de la capitation générale ;
— attribuant aux gouverneurs des villes les domaines dont jouissaient les capitaines et châtelains supprimés ;
— portant privilège au sieur de Launoy de la fabrication du verre ciselé, en relief ou à figures, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 44 pièces, papier dont 42 imprimées.
1684-1699.
A 7Edits, lettres patentes, déclarations, ordonnances et arrêts du Conseil d'Etat du roi Louis XIV :
— sur les amortissements, les francs fiefs et nouveaux acquêts ;
— sur la circulation et le trafic des grains ;
— sur la constitution touchant le jansénisme ;
— sur les monnaies, les billets, les matières d'or et d'argent ;
— pour l'augmentation de certains impôts ;
— créant ou supprimant divers offices ;
— portant prohibition des marchandises en provenance de pays ennemis ;
— établissant une loterie ;
— pour le désarmement des nouveaux convertis ;
— amnistiant les déserteurs ;
— contre les femmes qui cachent leur grossesse ;
— portant règlement et tarif pour la perception des droits de contrôle des actes notariés ;
— créant 500.000 livres de rente, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 54 pièces imprimées.
1700-1708.
A 8Édits, lettres patentes, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi Louis XIV :
— portant création, suppression de divers offices ou en réglant les finances ;
— prescrivant diverses mesures nécessitées par l'insuffisance des récoltes ;
— portant défense de tuer des agneaux ;
— concernant les bestiaux morts ;
— sur le cours des monnaies ;
— réglant le payement des lettres de change et des billets au porteur ;
— créant 300.000 livres de rente ;
— concernant les impôts de la capitation, du dixième et la dîme royale ;
— défendant l'impression et la vente du Nouveau Testament en français ;
— pour le recrutement de l'armée de Flandre ;
— sur la suspension d'armes avec l'Angleterre ;
— sur les droits des francs-fiefs et nouveaux acquêts ;
— concernant la recherche de la noblesse ;
— portant défense aux officiers de justice de prendre la qualité de maire et de troubler dans leurs fonctions les officiers municipaux ;
— supprimant le doublement des droits de péage, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 43 pièces imprimées.
1709-1715.
A 9Édits, lettres patentes, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi Louis XV:
— sur l'enregistrement des actes de l'autorité royale au Parlement ;
— déférant la régence au duc d'Orléans ;
— portant règlement pour les conseils de l'intérieur, de la guerre et de la marine ;
— établissant les Chambres de justice et réglant la procédure ;
— révoquant l'édit relatif aux princes légitimés ;
— sur les monnaies et billets ;
— en faveur des rentes de l'Hôtel de Ville ;
— pour la levée de quatre sols par livre sur les droits des fermes ;
— sur le bail des fermes et le prêt de quatre millions fait par la Compagnie des Indes ;
— portant qu'il sera fait pour cent vingt millions de nouveaux billets de banque ;
— pour le remboursement des rentes du clergé ;
— concernant le commerce des îles ;
— déférant aux juges-consuls les procès pour faillites et banqueroutes ;
— sur la culture et la vente du tabac ;
— portant suppression de divers offices ;
— pour l'ordre et la discipline des troupes ;
— concernant les amortissements, les droits sur les huiles, le contrôle des élections consulaires, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 45 pièces imprimées.
1715-1719.
A 10Écrits, ordonnances, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi Louis XV :
— sur les rentes ;
— sur les monnaies, les billets de banque, les matières d'or et d'argent et les pierres précieuses ;
— sur les comptes courants et les virements ;
— portant règlement pour le visa des effets ;
— ordonnant l'établissement d'un conseil pour la régie de la Compagnie des Indes ;
— retirant à cette compagnie le recouvrement des finances ;
— révoquant tous les affranchissements des tailles ;
— rétablissant le franc-salé ;
— portant règlement pour le recouvrement des amendes dans toutes les cours et juridictions ;
— portant règlement pour les fabriques d'étoffes ;
— modérant les droits d'entrée sur le savon, le beurre et le fromage ;
— accordant, en fait de contrebande, moitié de l'amende au dénonciateur ;
— concernant le commerce des marchandises du Levant ;
— au sujet de la contagion, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 48 pièces imprimées.
1720-1721.
A 11Edits et arrêts du Conseil d'État du roi Louis XV :
— concernant les rentes sur les communautés ;
— sur le visa et la liquidation des effets ;
— sur les monnaies et les billets de banque ;
— permettant aux débiteurs de mississipiens de se libérer en effets liquidés ;
— ordonnant le rétablissement des droits supprimés ;
— portant création et rétablissement des offices municipaux et autres, des maîtrises des arts et métiers ;
— sur la perception de quatre sols par livre ;
— demandant des états détaillés des revenus patrimoniaux et des octrois des villes ;
— sur les toiles peintes ;
— révoquant la permission aux pays conquis de transporter des grains hors du royaume, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 34 pièces imprimées.
1722.
A 12Edits, déclarations et arrêts du Conseil d'Etat du roi Louis XV :
— sur les monnaies et les billets de banque ;
— pour le payement du prêt à intérêt ;
— concernant la liquidation des finances de certains offices ;
— pour le payement du droit de confirmation, à cause de l'avènement à la couronne ;
— concernant les anciennes rentes sur Paris et Toulouse, et les rentes du clergé ;
— sur le contrôle ;
— pour le bail des fermes ;
— accordant à la Compagnie des Indes le monopole du tabac et du café, et le droit de visite des toiles peintes ;
— concernant les faillites et les banqueroutes ;
— contre les duels ;
— concernant les injures et menaces entre gentilshommes ;
— fixant l'itinéraire de Paris au Languedoc, pendant la contagion, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 31 pièces imprimées.
1723.
A 13Édits, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi Louis XV :
— sur les monnaies, les billets, les matières d'or et d'argent ;
— fixant le denier de la constitution au denier vingt ;
— sur les quatre sols par livre des vacations et épices ;
— pour la réduction de pensions ;
— pour assurer la rente sur la Compagnie des Indes ;
— sur la libération de cette compagnie et la confirmation de ses privilèges ;
— portant création de quatre intendants du commerce ;
— prohibant la sortie des métiers à bas, des soies teintes, des bestiaux ;
— concernant les maîtres teinturiers, les petites étoffes, la teinture des draps et étoffes de laine, la marque des étoffes et la teinture des draps pour le Levant ;
— sur le contrôle de certains actes et des papiers-terriers ;
— portant suppression et création nouvelle d'offices ;
— supprimant les offices municipaux et réglant la liquidation de leurs finances ;
— continuant aux juges-consuls la connaissance des faillites ;
— pour la vérification des titres des droits de péage, pontonage, etc. ;
— concernant les vagabonds et les mendiants ;
— supprimant un mandement de l'évêque de Bayeux ;
— concernant les foi, hommage et dénombrement du clergé ;
— confirmant l'ordre du Saint-Esprit dans ses privilèges, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 48 pièces imprimées.
1724-1725.
A 14Edits, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi Louis XV:
— sur les espèces d'or, d'argent et de billon ;
— sur les billets, lettres de change et autres papiers-monnaie ;
— contre les faux monnayeurs et fabricateurs ;
— sur l'enregistrement et le contrôle de certains actes ;
— portant réduction des rentes viagères ;
— concernant la finance de certains offices ;
— pour le payement du droit de confirmation ;
— portant défense de vendre, d'acheter ou de tuer des agneaux ;
— continuant l'exemption du péage pour les blés ;
— défendant de faire des eaux-de-vie de marc de raisin ;
— sur les manufactures et teintureries ;
— réitérant la défense de faire commerce, port et usage de toiles peintes ;
— établissant la marque pour les marchandises de la Compagnie des Indes ;
— fixant les droits sur le verre blanc cristallin ;
— concernant le clergé ;
— concernant les biens des religieux fugitifs, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 40 pièces imprimées.
1726-1727.
A 15Déclarations, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État du roi Louis XV :
— sur le contrôle et les insinuations ;
— concernant les évocations ;
— sur la liquidation de la finance des offices supprimés ;
— sur les rentes viagères ;
— concernant les monnaies et les matières d'or et d'argent ;
— prohibant, en France, les espèces de cuivre des colonies ;
— prohibant, puis autorisant la sortie des verres à vitre ;
— portant exemption de droits pour les grains, farines et légumes ; pour les moutons étrangers
et pour le lard, le beurre, le suif et les saumons salés provenant de l'étranger ;
— frappant d'un droit d'entrée les laines, les chapeaux vigognes et les étoffes mêlées de soie ;
— édictant des peines contre les contrebandiers ;
— concernant les imprimeurs ;
— établissant une loterie pour le remboursement des rentes de l'Hôtel de Ville ;
— au sujet des engagés et des fusils qui doivent être portés en Amérique par des vaisseaux marchands ;
— défendant de se servir de cardes de fer pour parer les draps et prescrivant l'usage du chardon, etc.
.
Nombre éléments : Liasse. - 38 pièces imprimées.
1728-1729.
A 16Ordonnances, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État du roi Louis XV :
— amnistiant les déserteurs ;
— sur la constitution "Unigenitus" ;
— servant de règlement entre les curés primitifs et les curés vicaires perpétuels ;
— sur les cas prévôtaux et présidiaux ;
— fixant la jurisprudence sur les donations ;
— concernant les insinuations ;
— défendant de planter des vignes ;
— concernant la sortie et rentrée des grains et des bestiaux ;
— portant prorogation de la levée de certains droits, modération ou suppression d'autres ;
— concernant le droit d'indemnité dû par les gens de mainmorte ;
— prohibant les étoffes fabriquées dans le comtat d'Avignon ;
— défendant l'entrée dans le royaume des vieux habits de soldats ;
— portant nouveau règlement pour la vente et la fabrication des étoffes, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 36 pièces imprimées.
1730-1732.
A 17Edits, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi Louis XV :
— concernant les monnaies, les billets et les effets de commerce ;
— frappant de différents droits les plumes d'autruche, les vieux chiffons, les couvertures de laine de Montpellier ;
— autorisant l'entrée de la morue en franchise ;
— concernant l'achat des bœufs d'Irlande, — l'entrée et le transport des grains ;
— portant règlement pour la marque des toiles de coton et des étoffes, pour la teinture des laines et pour les cotons filés du Levant ;
— déclarant la guerre à l'Empereur ;
— pour la levée du dixième ;
— portant création de rentes viagères en forme de tontine ;
— rétablissant les offices municipaux ;
— pour l'élection des gardes jurés, des fabricants et des marchands ;
— confirmant les privilèges des verriers de Normandie ;
— pour le recrutement des régiments irlandais ;
— amnistiant les déserteurs, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 42 pièces imprimées.
1733-1734.
A 18Déclarations, lettres patentes, ordonnances et arrêts du Conseil d'État du roi Louis XV :
— concernant la marque des draps destinés au Levant,
— l'usage des indiennes,
— la capacité des bouteilles et carafons de verre,
— les naufrages,
— la circulation des grains,
— les bestiaux venant de l'étranger,
— le droit de pourvoir aux bénéfices,
— l'élection des officiers municipaux,
— le commerce des laines,
— la tenue des registres des paroisses,
— les degrés universitaires,
— les quêtes pour la Terre-Sainte,
— la suppression du dixième,
— les dettes des communes,
— les testaments,
— les registres des marchands,
— les évocations et règlements des juges, le cours des monnaies, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 35 pièces imprimées.
1735-1737.
A 19Déclarations, lettres patentes, ordonnances et arrêts du Conseil d'État du roi Louis XV :
— concernant les droits d'amortissement et de francs fiefs, — les dettes et les comptes des communautés ;
— réglant les différentes sortes de papier qui se fabriquent dans le royaume ;
— concernant les droits de contrôle et d'insinuation, — la publication de la paix, — les faillites et les banqueroutes, — l'entrée des grains, — la levée du dixième, —les droits de sortie sur les étoffes de laine, — les cures et autres bénéfices à charge d'âmes, — les offices municipaux, — les employés des postes, — les huissiers et sergents royaux, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 28 pièces imprimées.
1738-1742.
A 20Edits, déclarations, lettres patentes, ordonnances et arrêts du Conseil d'État du roi Louis XV :
— concernant l'élection des tuteurs et curateurs, — le récolement des archives communales, — les ouvrages de bonneterie, — la marine, — la circulation des grains ;
— défendant de tuer des agneaux, des veaux, des génisses ou des vaches ;
— portant exemption de droits pour la sortie des étoffes et tapisseries de laine ;
— concernant le timbre des papiers et parchemins ;
— accordant l'hérédité aux notaires, procureurs et huissiers ;
— concernant certains offices des bureaux de finances ;
— portant défense d'humecter d'huile les pièces de drap à parer ;
— portant déclaration de guerre à la Hongrie ;
— rétablissant un droit sur les cartes à jouer ;
— concernant les officiers des élections des greniers à sel ;
— créant des inspecteurs et contrôleurs des marchands et des arts et métiers ;
— réglant les honoraires des officiers de justice assistant aux élections consulaires, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 38 pièces imprimées.
1743-1745.
A 21Édits, déclarations, ordonnances et arrêts du Conseil d'État du roi Louis XV :
— portant règlement pour la fabrication des chapeaux de troupe ;
— en faveur du clergé au sujet des amortissements ;
— concernant la tenue des registres, des paroisses, — la maladie des bestiaux, — les matières propres à la fabrication du papier ;
— portant augmentation de l'impôt du dixième et création de rentes héréditaires ;
— concernant les maîtrises et jurandes, — les substitutions, — l'augmentation du papier timbré ;
— pour la régie et l'exploitation de certains droits ;
— établissant une loterie vocale ;
— portant suppression de plusieurs droits nouvellement établis ;
— pour l'établissement d'une caisse d'amortissement et la levée du vingtième ;
— portant réunion aux Bailliages et Sénéchaussées des juridictions royales établies dans les mêmes villes ;
— concernant les établissements et acquisitions des gens de mainmorte ;
— demandant au clergé des déclarations des biens et revenus de ses bénéfices ;
— concernant les mendiants ;
— portant création d'une noblesse militaire, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 40 pièces imprimées.
1746-1750.
A 22Édits, déclarations, lettres patentes, ordonnances, arrêts du Conseil d'État du roi Louis XV :
— augmentant les droits sur les cartes ;
— concernant les offices de judicature, — la ferme générale et régie des biens des religionnaires fugitifs, — les finances et les gages des offices ;
— réglant la nomination aux bénéfices, à cause du serment que les prélats prêtent au Roi ;
— pour la restitution des déserteurs réfugiés dans l'État d'Avignon ;
— concernant la police des prisons, — les degrés dans les universités ;
— pour la levée d'un second vingtième et la création de rentes héréditaires ;
— portant suppression des tabellionnages ;
— concernant les déclarations à faire avant de couper les bois ;
— sur les dîmes novales ;
— portant suppression de certains offices ;
— concernant les toiles de coton blanches et les toiles peintes et imprimées ;
— portant suppression de la subvention et établissement d'un nouveau vingtième ;
— promulguant le traité entre la France et la Sardaigne ;
— concernant les droits d'entrée ou de sortie sur diverses marchandises, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 35 pièces imprimées.
1751-1760.
A 23Édits, déclarations, lettres patentes, ordonnances et arrêts du Conseil d'État du roi Louis XV :
— concernant les portions congrues ;
— prorogeant la levée de certains impôts ;
— portant déclaration de guerre contre le Portugal ;
— autorisant les habitants des campagnes à fabriquer des étoffes ;
— concernant les gens de mainmorte, — les privilèges en fait de commerce, — l'administration des biens des Jésuites et de leurs collèges ;
— réglant les dons gratuits à payer par l'ordre de Malte ;
— rétablissant le centième denier sur les immeubles fictifs ;
— ordonnant le dénombrement des biens fonds et la prorogation des enquêtes ;
— sur la circulation des grains et l'entrée des bestiaux ;
— pour la publication de la paix ;
— supprimant les remontrances des Parlements de Rouen, de Bordeaux et du Dauphiné, ainsi que la réponse aux remontrances de Bordeaux ;
— pour le cadastre général, — la liquidation et le remboursement des dettes de l'État ;
— concernant les droits d'entrée ou de sortie sur diverses marchandises, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 42 pièces imprimées.
1761-1763.
A 24Édits, déclarations, lettres patentes, ordonnances et arrêts du Conseil d'État du roi Louis XV :
— concernant la circulation des grains, — les créances du Canada ;
— défendant la publication d'écrits sur la réforme des finances ;
— concernant les Jésuites ;
— portant affranchissement du droit d'aubaine, en faveur des citoyens de divers États ;
— pour le dessèchement des marais ;
— portant suspension de privilèges d'exemption de tailles ;
— concernant les vagabonds et gens sans aveu ;
— supprimant certains offices ;
— réglant l'administration des villes ;
— concernant le droit du fret sur les vaisseaux étrangers ;
— permettant à toute personne, excepté aux magistrats, de faire le commerce en gros ;
— supprimant les observations, mémoires, remontrances, etc., imprimés au nom des curés, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 34 pièces imprimées.
1764-1765.
A 25Édits, déclarations, lettres patentes, ordonnances et arrêts du Conseil du roi Louis XV :
— concernant les offices de gouverneur des villes ;
— réglant la fabrication des draps, façon du Levant ;
— prescrivant l'observation des édits, déclarations, etc., qui marquent les limites de l'autorité spirituelle et de la puissance séculière, notamment des quatre propositions de 1682 ;
— portant exemption réciproque du droit d'aubaine avec divers États ;
— fixant au denier vingt les constitutions de rentes ;
— accordant des encouragements pour les défrichements ;
— prorogeant plusieurs droits ;
— concernant les arts et métiers ;
— ordonnant la levée du second vingtième ;
— établissant des entrepôts aux îles Sainte-Lucie et Saint-Domingue ;
— concernant le commerce des noirs, — diverses mesures en faveur de l'industrie et du commerce, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 45 pièces imprimées.
1766-1767.
A 26Édits, déclarations, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État du Roi Louis XV :
— pour la liberté du commerce des cuirs ;
— concernant les ordres religieux ;
— fixant les droits d'oblat, — les droits d'offices et prorogeant le don gratuit ;
— fixant les portions congrues ;
— portant exemption réciproque du droit d'aubaine avec divers États ;
— pour la libre circulation des grains ;
— ordonnant la levée du second vingtième et d'autres impôts ;
— portant traité de commerce avec Hambourg ;
— suspendant le paiement des billets des fermes unies et des rescriptions et assignations ;
— portant augmentation de gages et de finances sur les offices ;
— autorisant la publication du Jubilé ;
— concernant les bénéfices unis depuis plus de cent ans aux évêchés, églises, cathédrales, etc. ;
— portant création des Conseils supérieurs ;
— pour la confirmation des anoblis depuis 1715 ;
— révoquant plusieurs aliénations et exemptions de droits ;
— créant des conservateurs des hypothèques ;
— rétablissant divers offices dans les villes et communautés ;
— prorogeant les deux vingtièmes, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 52 pièces imprimées.
1768-1771.
A 27Édits, déclarations, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État du roi Louis XV :
— portant rappel des prêtres décrétés ou bannis ;
— concernant les bénéfices à charge d'âmes de l'ordre des Augustins ;
— sur la marque des étoffes, sur les droits d'entrée ou de sortie de plusieurs marchandises, sur diverses branches d'industrie ;
— sur la circulation des grains ;
— concernant les frais de procédure en matière criminelle dans les justices royales ;
— sur certains offices et leurs finances ;
— concernant les études en chirurgie et pour l'établissement d'une commission royale de médecine ;
— sur la compétence des prévôts des maréchaux ;
— pour une nouvelle distribution des provinces des Cordeliers ;
— confirmant la bulle d'extinction des chapelles et offices de l'ordre de Saint-Benoît ;
— en faveur des maîtres perruquiers ;
— concernant les réguliers ;
— portant règlement pour les mémoires à consulter ;
— relatifs à des exemptions réciproques du droit d'aubaine ;
— concernant les gages des officiers des Cours, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 40 pièces imprimées.
1772-1774.
A 28Edits, déclarations, lettres patentes, ordonnances et arrêts du Conseil d'État du roi Louis XVI :
— pour la fabrication de nouvelles espèces ;
— portant remise du joyeux avènement ;
— concernant les arts et métiers, le commerce, la marque des étoffes, les droits d'entrée et de sortie ;
— portant institution d'un prix en faveur des nouveaux établissements de commerce et d'industrie ;
— sur la liberté du commerce des grains ;
— sur les maladies épizootiques ;
— concernant la caisse des amortissements ;
— sur les titres et privilèges de la noblesse et des communautés ;
— concernant les loteries, les messageries, les mendiants, la navigation ;
— sur l'exploitation des grains, — la suppression de l'abbaye Saint-Antoine, chef d'ordre ;
— pour la recherche du salpêtre ;
— concernant les arts de peinture et de sculpture ;
— sur les privilèges des gens de mer ;
— sur les mariages des noirs ;
— portant abolition réciproque du droit d'aubaine avec divers Etats ;
— contre les distinctions établies entre les familles nobles de Provence ;
— portant augmentation de la pension des vicaires ;
— portant privilèges en faveur des religieux de Saint-Maur ;
— ratifiant le traité de commerce et d'amitié avec les États-Unis d'Amérique ;
— concernant les assurances, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 51 pièces imprimées.
1774-1779.
A 29Edits, déclarations, lettres patentes et ordonnances du roi Louis XVI :
— pour l'augmentation des droits sur les ports francs ;
— portant règlement sur la police des routes ;
— concernant la portion congrue ;
— pour la convocation des États Généraux ;
— sur la réduction des impôts et du prix du sel ;
— sur le prêt à intérêt ;
— portant sanction de la loi martiale ;
— réformant la jurisprudence criminelle ;
— concernant les vœux monastiques ;
— pour l'envoi aux cours, corps administratifs et municipalités, des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi ;
— portant que les Parlements continueront de rester en vacances ;
— sur la libre circulation des grains ;
— sur la manière d'imposer les ci-devant privilégiés ;
— portant que les nouveaux officiers municipaux exerceront, par provision, les droits de juridiction dont jouissaient leurs devanciers ;
— concernant la contribution patriotique ;
— sur les délits forestiers ;
— pour l'admission des non catholiques à tous les emplois ;
— sur la constitution des municipalités, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 26 pièces imprimées.
1779-1789.
Domaine royal retour
Documents relatifs à l'aliénation du domaine du Roi en Languedoc ; ordonnances et réglements à ce sujet ; franc-aleu de la province (1633-1789) retour
A 34Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes du Roi Louis XIII, acceptant les offres faites par le sieur Étienne Goutte pour la liquidation du domaine de la couronne en Languedoc.
Lettres d'attache des intendants des finances.
Nombre éléments : Liasse. - 2 pièces imprimées en placard.
1633-1634.
A 35Edit et lettres patentes du roi Louis XIII, sur la vente et la revente de ses domaines en Languedoc, Quercy et Guyenne, du domaine de Navarre et de ceux provenant de la feue reine Marguerite.
Nombre éléments : Liasse. - 1 pièce imprimée, 15 pages.
1639.
A 36Requête du syndic général de la province du Languedoc, au Roi, pour le maintien du franc-alleu de cette province, contre les fermiers des droits du domaine.
Deux éditions.
Nombre éléments : Liasse. - 2 pièces imprimées, in-folio, de 70 pages chacune.
1671-1693.
A 41Ordonnances des commissaires institués par lettres patentes du roi Louis XIV, en février 1667, pour connaître du fait de son domaine dans la province du Languedoc :
— règlements pour les échanges,
— pour les dénombrements des arrière-fiefs et des communautés,
— pour les dénombrements fournis et vérifiés avant 1667, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 6 pièces, papier, dont 4 imprimées.
1682-1688.
A 43Edit du roi Louis XIV qui ordonne la vente et revente des domaines de Sa Majesté.
États de quelques domaines à adjuger dans la généralité de Toulouse.
Nombre éléments : Liasse. - 4 pièces, papier (1 imprimée).
1695-1703.
A 84Édits, lettres patentes, déclarations, ordonnances et arrêts du Conseil d'État du Roi, relatifs au domaine de la couronne :
— créant un inspecteur conservateur dans chaque province ;
— ordonnant aux engagistes de présenter leurs titres ;
— pour payement de supplément de finance ;
— concernant le remboursement des anciennes finances et le recouvrement des nouvelles ;
— établissant les formalités pour purger d'hypothèques les biens que le Roi acquerra dans la suite ;
— concernant les domaines engagés, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 16 pièces imprimées.
XVIIIe.
A 33Procédure suivie en conséquence d'une délibération des États du Languedoc, dans le but de faire respecter le privilège de franc-alleu de la province, contre les commissaires députés par la reine Marguerite pour la reconnaissance des fiefs et terres dépendant de son domaine.
Ces députés voulaient contraindre des habitants de Gaillac, Cordes, Valence, Mirandol, Blaye et Pampelonne (jugerie d'Albigeois), à fournir des dénombrements. Suppliques des syndics, arrêts du parlement de Toulouse et du Conseil ; lettres patentes évoquant l'affaire au Conseil du Roi.
Nombre éléments : Liasse. - 14 pièces, dont 3 sur parchemin.
1613-1615.
Droit de pesade (1669-1715) retour
A 37Droit de pezade.
— Revendication de ce droit dans le diocèse d'Albi par le fermier du domaine.
— Extraits, notes historiques, mémoires.
(On faisait remonter l'origine de la pezade ou bladade, qu'on ne payait plus depuis longtemps, à l'an 1191 : ce droit avait été établi en faveur du comte de Toulouse et de l'évêque d'Albi, pour qu'ils pussent rétablir l'ordre dans le diocèse alors en proie à la guerre civile. La pezade consistait en une redevance en grains pour chaque paire de bétail employée au labourage. Les prétentions du fermier furent admises par plusieurs arrêts de la Cour, notamment par celui du 8 mars 1681).
Nombre éléments : Liasse. - 17 pièces, dont 4 imprimées.
1669.
A 38Procédure relative au droit de pezade revendiqué par le fermier du domaine :
— procès-verbaux d'assemblées de l'assiette du diocèse et des délégués des communes ;
— inscription en faux contre des pièces produites par le fermier ;
— arrêts du Conseil du Roi ;
— correspondance ;
— compte du syndicat des communauté.
Nombre éléments : Liasse. - 17 pièces, papier.
1669-1679.
A 39Droit de pezade.
— Exécution de l'arrêt de 1681, qui condamnait les communes à payer, même un arriéré.
— Requête du syndic du diocèse pour contracter un emprunt ; ordonnance de l'intendant ; tableau des arrérages dus ; dénombrements fournis par les communautés, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 104 pièces, papier.
1682-1700.
A 40Réclamation de la ville de Cordes, contre son classement parmi les communautés qui sont
soumises au droit de pezade.

— Mémoires ; — rapport favorable des arbitres.
— Les habitants de Cordes se prétendaient exempts, en vertu d'une charte de l'an 1222, du comte Raymond.
Nombre éléments : Liasse. - 4 pièces, papier.
1691-1715.
Douaire de la reine Marguerite (1607-1613) retour
A 33Procédure suivie en conséquence d'une délibération des États du Languedoc, dans le but de faire respecter le privilège de franc-alleu de la province, contre les commissaires députés par la reine Marguerite pour la reconnaissance des fiefs et terres dépendant de son domaine.
Ces députés voulaient contraindre des habitants de Gaillac, Cordes, Valence, Mirandol, Blaye et Pampelonne (jugerie d'Albigeois), à fournir des dénombrements. Suppliques des syndics, arrêts du parlement de Toulouse et du Conseil ; lettres patentes évoquant l'affaire au Conseil du Roi.
Nombre éléments : Liasse. - 14 pièces, dont 3 sur parchemin.
1613-1615.
A 71*" Livre de vériffications despartemens et arpantemens des terres et phiefs se tenans en seigneurie du Roy ñre Sire en la ville consulat et juridiction de Pampelonne. ".
Ce domaine faisait partie du douaire de la reine Marguerite. En tête du procès-verbal sont les lettres patentes du roi Henri IV ordonnant cette vérification.
Nombre éléments : Papier, 290 feuillets.
1607.
Echange d'une partie du Domaine avec le comte Fouquet de Belle-Isle (1718-1719) retour
A 46Contrats d'échange entre le roi Louis XV et le comte Fouquet de Belle-Isle.
Le Roi, en échange de Belle-Isle et Beaucaire, cède divers domaines au comte, entre autres, Castelnau-de-Brassac, Lacrouzette-de-Roquecourbe, Vielmur, Castelnau-de-Montmiral, Penne, Puylaurens et leurs dépendances. Il lui cède, en outre, le droit de pezade dans la ville et le diocèse d'Albi, produisant 13.000 mille livres de rente. (On trouve à la suite du second contrat quelques notes relatives à la seigneurie de Penne.).
Nombre éléments : Liasse. - 2 pièces, papier dont 1 imprimée.
1718-1719.
Documents relatifs aux domaines retour
Aguts retour
A 73Domaines de Pechaudier, de Belsoleil, d'Aguts et de Preignan.
— Justice, droits utiles et honorifiques.
— Vente et revente de ces domaines.
— Arrêts du Conseil, ordonnances de l'intendant, affiches, etc.
— Adjudication définitive de Preignan, faite à Paris, au profit de MM. Arnaud de Gally et Jacques de Vignes de Montbel.
Nombre éléments : Liasse. - 20 pièces, dont 1 sur parchemin.
1675-1750.
Alban ; Alos retour
A 47Domaines d'Alban et d'Alos.
Baux, affiches et procès-verbal d'adjudication du premier, consistant en péage, tasque (terrage) et censives ; liquidation, par l'intendant, de la finance du domaine d'Alos, consistant en justice haute, moyenne et basse : cette finance devait être remboursée par la communauté de Cahuzac qui réunit ce domaine à celui de cette dernière commune dont elle avait fait acquisition.
Nombre éléments : Liasse. - 9 pièces, papier
1694-1705.
Anglès retour
A 48Domaine d'Anglès.
Actes des reconnaissances faites par les tenanciers du Roi dans le consulat d'Anglès, par-devant les commissaires délégués pour la confection du papier terrier dans la province de Languedoc.
Nombre éléments : Cahiers. - Papier, 190 feuillets. (Il manque plusieurs cahiers à ce recueil).
1668.
Annay retour
A 70Domaines de Marzens, Massac, Maurens, Montans-et-Annay, Moularès et Orban, consistant en droit de justice, et tous droits utiles et honorifiques.
— Rachat, par les habitants d'Orban, des menus cens et droits de lods.
— Arrêt du Conseil, ordonnances de l'intendant, affiches pour la revente des cinq autres domaines.
Nombre éléments : Liasse. - 48 pièces , dont 1 parchemin.
1696-1748.
Assac retour
A 49*Copie certifiée des pièces relatives à l'aliénation du domaine d'Assac, consulat de Valence, consistant en justice, albergue, censive, etc.
— Cette aliénation faite par les commissaires spéciaux au profit de Robert de Rollende, écuyer, conseiller secrétaire du Roi, puis secrétaire des commandements de Mlle d'Orléans, est approuvée par lettres patentes du roi Louis XIV qui, en considération des services rendus par Rollende, réunit à Assac tous les droits seigneuriaux, la maison du Pesquier, qui sera désormais appelée château, et érige le tout en châtellenie.
Nombre éléments : Cahier. - Papier, 17 feuillets.
1676.
Belsoleil retour
A 73Domaines de Pechaudier, de Belsoleil, d'Aguts et de Preignan.
— Justice, droits utiles et honorifiques.
— Vente et revente de ces domaines.
— Arrêts du Conseil, ordonnances de l'intendant, affiches, etc.
— Adjudication définitive de Preignan, faite à Paris, au profit de MM. Arnaud de Gally et Jacques de Vignes de Montbel.
Nombre éléments : Liasse. - 20 pièces, dont 1 sur parchemin.
1675-1750.
Boissezon-d'Augmontel retour
A 50*Dénombrement fourni aux commissaires députés pour recevoir les foi et hommage des vassaux du Roi et pour la reconnaissance de ses domaines, par les consuls de Boissezon d'Augmontel, au nom de cette communauté.
Nombre éléments : Cahier. - Papier, 17 feuillets.
1615.
Bonnevialle retour
A 44Inféodation des justices et autres droits seigneuriaux de Bonnevialle-de-Fayssac, Laboutarié, Le Bruc, Mondragon et Sieurac.
— Offres et affiches.
— Acte de présentation de titres pour Mondragon.
— Délibération de la communauté du Bruc pour réclamer contre la perception de certaines redevances : elle était adjudicataire des droits seigneuriaux dont elle faisait remise aux habitants.
Nombre éléments : Liasse. - 20 pièces, papier.
1696-1775.
Brasis retour
A 45Vente du domaine de Giroussens au marquis d'Ambres, ensemble la justice haute, moyenne et basse des lieux de Fiac, Damiatte, Brasis, Cabanès et Labastide-Saint-Georges.
— Reprise de ces biens, ainsi que des droits du domaine à Couffouleux, Parisot, Lapelissarié et Peyrole pour être donnés au marquis, en échange de terrains qu'il possédait près du château de Versailles.
— Arrêts du Conseil, affiches, procès-verbaux d'expertises, ordonnances de l'intendant.
Nombre éléments : Liasse. - 8 pièces, dont 1 sur parchemin.
1695-1700.
Brens retour
A 51Acte de présentation des titres d'inféodation de la baronnie de Brens, donnée par lettres patentes du roi Louis XIV, en 1673, au marquis d'Aguilar, gouverneur de Catalogne, en récompense de services rendus à l'État.
Cette donation comprend la métairie de Lagrange, des droits seigneuriaux à Saint-Félix, une albergue sur le moulin de Rivière, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 1 pièce, papier.
1718.
Briatexte retour
A 52Domaine de Briatexte, consistant en justice, censives, lods et ventes ; un pré dit le pré du Roi, le sol de l'ancienne ville et les fossés de la nouvelle.
(Ce domaine avait été inféodé à la communauté ; mais, ayant été remis en vente, en 1761, il fut adjugé à un bourgeois de Paris).
La communauté veut rentrer en possession : ordonnances des commissaires royaux et de l'intendant, avis du syndic du diocèse, notes, mémoires et correspondance à ce sujet.
Nombre éléments : Liasse. - 17 pièces, papier.
1770-1773.
Bruc (Le) retour
A 44Inféodation des justices et autres droits seigneuriaux de Bonnevialle-de-Fayssac, Laboutarié, Le Bruc, Mondragon et Sieurac.
— Offres et affiches.
— Acte de présentation de titres pour Mondragon.
— Délibération de la communauté du Bruc pour réclamer contre la perception de certaines redevances : elle était adjudicataire des droits seigneuriaux dont elle faisait remise aux habitants.
Nombre éléments : Liasse. - 20 pièces, papier.
1696-1775.
Burlats retour
A 53Domaine de Burlats, consistant en un tiers de justice et d'albergue, tasque, censives, four banal, lods et ventes et autres droits seigneuriaux.
— Présentation de titres par messire Louis de Bayart, baron de Ferrières, ayant droit de Raymond de Fréjeville, engagiste de ce domaine, en 1675, moyennant finance et une albergue annuelle d'une paire d'éperons dorés, évalués 20 sols.
— Arrêt du Conseil pour la revente ; affiches, correspondance, procès-verbal d'adjudication par l'intendant au sieur Pelissier-Dugré, moyennant une rente de 200 livres et à la charge de rembourser l'ancien engagiste. Dans les inféodations domaniales les adjudications définitives se faisaient à Paris, au château des Tuileries.
Nombre éléments : Liasse. - 44 pièces, dont 1 sur parchemin.
1748-1749.
Cabanès retour
A 45Vente du domaine de Giroussens au marquis d'Ambres, ensemble la justice haute, moyenne et basse des lieux de Fiac, Damiatte, Brasis, Cabanès et Labastide-Saint-Georges.
— Reprise de ces biens, ainsi que des droits du domaine à Couffouleux, Parisot, Lapelissarié et Peyrole, pour être donnés au marquis, en échange de terrains qu'il possédait près du château de Versailles.
— Arrêts du Conseil, affiches, procès-verbaux d'expertises, ordonnances de l'intendant.
Nombre éléments : Liasse. - 8 pièces, dont 1 sur parchemin.
1695-1700.
Cadalen retour
A 42Arrêt du Conseil acceptant les offres faites par les communautés de Lisle, Penne, Puycelsi, Castelnau, Dourgne, Cadalen, Técou, Réalmont, Lacaune, Labastide-Saint-Amans et Soual, pour le rachat des censives, rentes foncières, droits de lods et ventes, etc., appartenant au Roi dans lesdites communautés.
Nombre éléments : 1 pièce, parchemin, 4 feuillets.
1693.
Cahuzac-sur-Vère retour
A 47Domaines d'Alban et d'Alos.
Baux, affiches et procès-verbal d'adjudication du premier, consistant en péage, tasque (terrage) et censives ; liquidation, par l'intendant, de la finance du domaine d'Alos, consistant en justice haute, moyenne et basse : cette finance devait être remboursée par la communauté de Cahuzac qui réunit ce domaine à celui de cette dernière commune dont elle avait fait acquisition.
Nombre éléments : Liasse. - 9 pièces, papier.
1694-1705.
Cambon d'Albi retour
A 54Revente des métairies haute et basse de Beyrières, paroisse de Cambon, diocèse d'Albi.
Arrêt du Conseil, ordonnance de l'intendant, affiches.
Nombre éléments : Liasse. - 10 pièces, papier.
1725.
Castelnau de Montmiral retour
A 42Arrêt du Conseil acceptant les offres faites par les communautés de Lisle, Penne, Puycelsi, Castelnau, Dourgne, Cadalen, Técou, Réalmont, Lacaune, Labastide-Saint-Amans et Soual, pour le rachat des censives, rentes foncières, droits de lods et ventes, etc., appartenant au Roi dans lesdites communautés.
Nombre éléments : 1 pièce, parchemin, 4 feuillets.
1693.
Castelneau-de-Montmiral, Castelnau-de-Brassac retour
A 46Contrats d'échange entre le roi Louis XV et le comte Fouquet de Belle-Isle.
Le Roi, en échange de Belle-Isle et Beaucaire, cède divers domaines au comte, entre autres, Castelnau-de-Brassac, Lacrouzette-de-Roquecourbe, Vielmur, Castelnau-de-Montmiral, Penne, Puylaurens et leurs dépendances. Il lui cède, en outre, le droit de pezade dans la ville et le diocèse d'Albi, produisant 13.000 mille livres de rente. (On trouve à la suite du second contrat quelques notes relatives à la seigneurie de Penne).
Nombre éléments : Liasse. - 2 pièces, papier dont 1 imprimée.
1718-1719.
Castelviel retour
A 56Four banal du Castelviel (aujourd'hui commune d'Albi).
— Arrêt du Conseil pour la revente de ce domaine.
— Ordonnance de l'intendant, — affiches, — correspondance.
— Réclamation de l'ancien engagiste.
Nombre éléments : Liasse. - 20 pièces, papier.
1724-1725.
Castres retour
A 57Domaine de Castres.
— Actes des reconnaissances faites par les tenanciers, par devant les commissaires chargés de la confection du papier terrier du domaine en Languedoc.
— Gâches (quartiers), Raimond de Castres, Gaubert et Barginac.
Nombre éléments : Cahiers. - Papier, ensemble 149 feuillets. ( La série est incomplète).
1669.
A 58Domaine de Castres.
— Droit de coupe sur les blés.
— Menus-cens, droits de lods et ventes.
— Entières censives et directes des grains, deniers, gélines et droit de champart ou de tasque dans le consulat.
— Acte de présentation de titres ; — arrêts du Conseil d'État, ordonnances de l'intendant, affiches.
— Arrêts du Conseil d'État pour la prise de possession, par le prince de Condé, des domaines à lui aliénés dans le ressort du parlement de Toulouse. (Le prince avait alors le droit de coupe à Castres).
Nombre éléments : Liasse. - 13 pièces, papier.
1648-1727.
A 59Domaine de Castres, Maison dite de la Trésorerie.
— Mémoire ; arrêt du Conseil pour une nouvelle inféodation, ordonnance de l'intendant, affiches et correspondance. (L'adjudication définitive a été faite à Paris sous la rente annuelle de 54 livres.).
Nombre éléments : Liasse. - 24 pièces dont 1 sur parchemin.
1743.
A 60Domaine de Castres, Château et jardin du Roi, vulgairement appelé Castelmouton.
— Mémoire sur ce domaine ; arrêt du Conseil, ordonnance de l'intendant, affiches pour l'inféodation ; correspondance. (L'adjudication définitive est à la date du 30 décembre, sur la rente annuelle de 20 livres).
Nombre éléments : Liasse. - 20 pièces, papier.
1743.
A 61Domaine de Castres, cours de la Durenque.
Arrêt du Conseil portant concession, à titre d'inféodation, d'une partie du cours de la Durenque, pour une fabrique de papiers, moyennant une albergue annuelle.
Nombre éléments : 1 pièce, parchemin.
1785.
Cordes retour
A 62Domaines de Cordes, Cuq-Toulza, Empé-les-Gaillac, Escoussens et Fénols, consistant en justices, censives, lods et ventes, etc.
Affiches pour la revente ; actes de présentation de titres.
(Le domaine de Cordes, qui s'étendait sur beaucoup de localités des environs et donnait le droit de justice dans toutes ces localités, avait été acheté par la ville ; celui de Fénols était aussi inféodé à la communauté ; les autres appartenaient à des particuliers, à l'exception de celui d'Escoussens qui avait été adjugé aux Chartreux de Castres, déjà seigneurs, en partie, du village).
Nombre éléments : Liasse. - 12 pièces, papier.
1695-1718.
Couffouleux retour
A 45Vente du domaine de Giroussens au marquis d'Ambres, ensemble la justice haute, moyenne et basse des lieux de Fiac, Damiatte, Brasis, Cabanès et Labastide-Saint-Georges.
— Reprise de ces biens, ainsi que des droits du domaine à Couffouleux, Parisot, Lapelissarié et Peyrole, pour être donnés au marquis, en échange de terrains qu'il possédait près du château de Versailles.
— Arrêts du Conseil, affiches, procès-verbaux d'expertises, ordonnances de l'intendant.
Nombre éléments : Liasse. - 8 pièces, dont 1 sur parchemin.
1695-1700.
Cuq retour
A 85*Domaine de l'ancienne vicomté de Lautrec. Livre des recettes des albergues dues au Roi et des censives de Lautrec, Puycalvel, Cuq, Vielmur, Gibrondes, Laboulbène, Peyregoux, Graissac, Lamartinié, Saint-Julien-du-Puy et Moulayrès.
Nombre éléments : Papier (307 pages).
1766-1790.
Cuq-Toulza retour
A 62Domaines de Cordes, Cuq-Toulza, Empé-les-Gaillac, Escoussens et Fénols, consistant en justices, censives, lods et ventes, etc.
Affiches pour la revente ; actes de présentation de titres.
(Le domaine de Cordes, qui s'étendait sur beaucoup de localités des environs et donnait le droit de justice dans toutes ces localités, avait été acheté par la ville ; celui de Fénols était aussi inféodé à la communauté ; les autres appartenaient à des particuliers, à l'exception de celui d'Escoussens qui avait été adjugé aux Chartreux de Castres, déjà seigneurs en partie du village).
Nombre éléments : Liasse. - 12 pièces, papier.
1695-1718.
Damiatte retour
A 45Vente du domaine de Giroussens au marquis d'Ambres, ensemble la justice haute, moyenne et basse des lieux de Fiac, Damiatte, Brasis, Cabanès et Labastide-Saint-Georges.
— Reprise de ces biens, ainsi que des droits du domaine à Couffouleux, Parisot, Lapelissarié et Peyrole, pour être donnés au marquis, en échange de terrains qu'il possédait près du château de Versailles.
— Arrêts du Conseil, affiches, procès-verbaux d'expertises, ordonnances de l'intendant.
Nombre éléments : Liasse. - 8 pièces, dont 1 sur parchemin.
1695-1700.
Dourgne retour
A 42Arrêt du Conseil acceptant les offres faites par les communautés de Lisle, Penne, Puycelsi, Castelnau, Dourgne, Cadalen, Técou, Réalmont, Lacaune, Labastide-Saint-Amans et Soual, pour le rachat des censives, rentes foncières, droits de lods et ventes, etc., appartenant au Roi dans lesdites communautés.
Nombre éléments : 1 pièce, parchemin, 4 feuillets.
1693.
Empé-les-Gaillac ; Escoussens retour
A 62Domaines de Cordes, Cuq-Toulza, Empé-les-Gaillac, Escoussens et Fénols, consistant en justices, censives, lods et ventes, etc.
Affiches pour la revente ; actes de présentation de titres.
(Le domaine de Cordes, qui s'étendait sur beaucoup de localités des environs et donnait le droit de justice dans toutes ces localités, avait été acheté par la ville ; celui de Fénols était aussi inféodé à la communauté ; les autres appartenaient à des particuliers, à l'exception de celui d'Escoussens qui avait été adjugé aux Chartreux de Castres, déjà seigneurs en partie du village).
Nombre éléments : Liasse. - 12 pièces, papier.
1695-1718.
Fayssac retour
A 44Inféodation des justices et autres droits seigneuriaux de Bonnevialle-de-Fayssac, Laboutarié, Le Bruc, Mondragon et Sieurac.
— Offres et affiches.
— Acte de présentation de titres pour Mondragon.
— Délibération de la communauté du Bruc pour réclamer contre la perception de certaines redevances : elle était adjudicataire des droits seigneuriaux dont elle faisait remise aux habitants.
Nombre éléments : Liasse. - 20 pièces, papier.
1696-1775.
Fénols retour
A 62Domaines de Cordes, Cuq-Toulza, Empé-les-Gaillac, Escoussens et Fénols, consistant en justices, censives, lods et ventes, etc.
Affiches pour la revente ; actes de présentation de titres.
(Le domaine de Cordes, qui s'étendait sur beaucoup de localités des environs et donnait le droit de justice dans toutes ces localités, avait été acheté par la ville ; celui de Fénols était aussi inféodé à la communauté ; les autres appartenaient à des particuliers, à l'exception de celui d'Escoussens qui avait été adjugé aux Chartreux de Castres, déjà seigneurs en partie du village).
Nombre éléments : Liasse. - 12 pièces, papier.
1695-1718.
Fiac retour
A 45Vente du domaine de Giroussens au marquis d'Ambres, ensemble la justice haute, moyenne et basse des lieux de Fiac, Damiatte, Brasis, Cabanès et Labastide-Saint-Georges.
— Reprise de ces biens, ainsi que des droits du domaine à Couffouleux, Parisot, Lapelissarié et Peyrole, pour être donnés au marquis, en échange de terrains qu'il possédait près du château de Versailles.
— Arrêts du Conseil, affiches, procès-verbaux d'expertises, ordonnances de l'intendant.
Nombre éléments : Liasse. - 8 pièces, dont 1 sur parchemin.
1695-1700.
Fréjairolles (forêt de) retour
A 32*Forêt royale de Fréjairolles.
— Reconnaissance des terrains vains et vagues de cette forêt, par les commissaires nommés par le roi Henri II, sur le fait des vacants, forêts dépeuplées et défrichées en Languedoc, etc.
— Ces terrains, comprenant 273 arpents, mesure de Toulouse, sont mis aux enchères par les commissaires et adjugés à François Davy, marchand d'Albi, moyennant 2.300 livres d'entrée et une albergue annuelle de 25 livres, qui doit être doublée à chaque mutation du Roi ou du possesseur. L'inféodation fut faite malgré les protestations de François de Castelnau et de Clermont Lodève, seigneur et baron de Lombers, qui prétendait que les terrains vagues de la forêt de Fréjairolles avaient été vendus par le Roi avec la baronnie de Lombers au cardinal de Clermont, légat d'Avignon, son oncle.
— Lettres du roi François II, approuvant cette inféodation.
— En tête de l'acte sont reproduites cinq lettres de Henri II relatives à la recherche des terrains usurpés sur le domaine en Languedoc.
Nombre éléments : Cahier. - 48 feuillets, parchemin.
1551-1559.
Gaillac retour
A 30*Deux copies, délivrées en 1642 et certifiées conformes, de chartes relatives aux droits que le Roi, successeur des comtes de Toulouse, tenait de l'abbé de Gaillac, dans la ville même de Gaillac.
Il y eut transaction relativement à ces droits, sous Raymond VII, qui reconnut devoir l'hommage à chaque mutation d'abbé ; le comte Alphonse est dispensé de cet hommage, mais sans tirer à conséquence ; enfin, il est, plus tard, stipulé que cet hommage serait rendu, au nom du Roi, par le juge royal le plus voisin. Philippe le Bel confirme toutes les transactions faites par ses prédécesseurs.
Nombre éléments : Cahier. - 16 feuillets papier.
1175-1285.
Garrigues retour
A 63Domaine de Garrigues, consistant en justice et deux albergues dues au Roi par les communautés de Garrigues et Saint-Agnan.
Vente et revente ; arrêt du Conseil ; ordonnance de l'intendant ; affiches ; correspondance.
Ce domaine était inféodé à la commune de Garrigues.
Nombre éléments : Liasse. - 18 pièces, dont 1 sur parchemin.
1695-1745.
Gibrondes retour
A 85*Domaine de l'ancienne vicomté de Lautrec. Livre des recettes des albergues dues au Roi et des censives de Lautrec, Puycalvel, Cuq, Vielmur, Gibrondes, Laboulbène, Peyregoux, Graissac, Lamartinié, Saint-Julien-du-Puy et Moulayrès.
Nombre éléments : Papier (307 pages).
1766-1790.
Girousssens retour
A 45Vente du domaine de Giroussens au marquis d'Ambres, ensemble la justice haute, moyenne et basse des lieux de Fiac, Damiatte, Brasis, Cabanès et Labastide-Saint-Georges.
— Reprise de ces biens, ainsi que des droits du domaine à Couffouleux, Parisot, Lapelissarié et Peyrole, pour être donnés au marquis, en échange de terrains qu'il possédait près du château de Versailles.
— Arrêts du Conseil, affiches, procès-verbaux d'expertises, ordonnances de l'intendant.
Nombre éléments : Liasse. - 8 pièces, dont 1 sur parchemin.
1695-1700.
Graissac retour
A 85*Domaine de l'ancienne vicomté de Lautrec. Livre des recettes des albergues dues au Roi et des censives de Lautrec, Puycalvel, Cuq, Vielmur, Gibrondes, Laboulbène, Peyregoux, Graissac, Lamartinié, Saint-Julien-du-Puy et Moulayrès.
Nombre éléments : Papier (307 pages).
1766-1790.
Grésigne (forêt de) retour
A 81Arrêt du Conseil d'État et lettres patentes portant concession par le roi Louis XV, en faveur du comte de Maillebois, de la forêt de Grésigne, à titre d'inféodation et de propriété, avec toute justice, etc.
Nombre éléments : 1 pièce, imprimée (10 pages).
1770.
Hautpoul ; Jeannes retour
A 64Domaines de Hautpoul - Mazamet, Jeannes et Labessière-Candeil.
— Le premier, inféodé à la communauté, consistant en justice et albergue ; le second, en justice, tasques, censives, fouage, albergues, droit de chasse et de pêche et généralement tous droits utiles et honorifiques ; les deux autres en justice.
— Procès-verbaux d'adjudication ; actes relatifs à la revente ; présentation de titres etc.
Nombre éléments : Liasse. - 24 pièces, papier.
1699-1719.
Labastide-Saint-Amans retour
A 42Arrêt du Conseil acceptant les offres faites par les communautés de Lisle, Penne, Puycelsi, Castelnau, Dourgne, Cadalen, Técou, Réalmont, Lacaune, Labastide-Saint-Amans et Soual, pour le rachat des censives, rentes foncières, droits de lods et ventes, etc., appartenant au Roi dans lesdites communautés.
Nombre éléments : 1 pièce, parchemin, 4 feuillets.
1693.
Labastide-Saint-Georges retour
A 45Vente du domaine de Giroussens au marquis d'Ambres, ensemble la justice haute, moyenne et basse des lieux de Fiac, Damiatte, Brasis, Cabanès et Labastide-Saint-Georges.
— Reprise de ces biens, ainsi que des droits du domaine à Couffouleux, Parisot, Lapelissarié et Peyrole, pour être donnés au marquis, en échange de terrains qu'il possédait près du château de Versailles.
— Arrêts du Conseil, affiches, procès-verbaux d'expertises, ordonnances de l'intendant.
Nombre éléments : Liasse. - 8 pièces, dont 1 sur parchemin.
1695-1700.
Labessière-Candeil retour
A 64Domaines de Hautpoul - Mazamet, Jeannes et Labessière-Candeil.
— Le premier, inféodé à la communauté, consistant en justice et albergue ; le second, en justice, tasques, censives, fouage, albergues, droit de chasse et de pêche et généralement tous droits utiles et honorifiques ; les deux autres en justice.
— Procès-verbaux d'adjudication ; actes relatifs à la revente ; présentation de titres etc.
Nombre éléments : Liasse. - 24 pièces, papier.
1699-1719.
Laboulbène retour
A 85*Domaine de l'ancienne vicomté de Lautrec. Livre des recettes des albergues dues au Roi et des censives de Lautrec, Puycalvel, Cuq, Vielmur, Gibrondes, Laboulbène, Peyregoux, Graissac, Lamartinié, Saint-Julien-du-Puy et Moulayrès.
Nombre éléments : Papier (307 pages).
1766-1790.
Laboutarié retour
A 44Inféodation des justices et autres droits seigneuriaux de Bonnevialle-de-Fayssac, Laboutarié, Lebruc, Mondragon et Sieurac.
— Offres et affiches.
— Acte de présentation de titres pour Mondragon.
— Délibération de la communauté du Bruc pour réclamer contre la perception de certaines redevances : elle était adjudicataire des droits seigneuriaux dont elle faisait remise aux habitants.
Nombre éléments : Liasse. - 20 pièces, papier.
1696-1775.
Labruguière retour
A 65Domaine de Labruguière,
— Brevet des fiefs qui sont en paréage avec Sa Majesté et noble Crozes, sieur de Pechsieura, situés dans la juridiction du marquisat de Dulac, ci-devant Labruguière, fait par le sieur Boyer, feudiste de Castres.
— Liève levendaire, faite et tirée sur les reconnaissances consenties en faveur de Sa Majesté, par indivis avec M. Antoine de Crozes, sieur de Pechsieura, des fiefs situés dans la même juridiction, par le même feudiste.
— Cette liève est terminée par un répertoire alphabétique des tenanciers.
Nombre éléments : 2 cahiers, papier, 71 et 26 feuillets.
1779.
Lacaune retour
A 42Arrêt du Conseil acceptant les offres faites par les communautés de Lisle, Penne, Puycelsi, Castelnau, Dourgne, Cadalen, Técou, Réalmont, Lacaune, Labastide-Saint-Amans et Soual, pour le rachat des censives, rentes foncières, droits de lods et ventes, etc., appartenant au Roi dans lesdites communautés.
Nombre éléments : 1 pièce, parchemin, 4 feuillets.
1693.
A 66Acte de présentation, par les consuls de Lacaune, des titres constatant l'inféodation du domaine de cette ville, consistant en menus cens et droit de lods et ventes, à la communauté, et l'affranchissement de l'albergue due au Roi.
Nombre éléments : 1 pièce, papier.
1718.
Lacrouzette retour
A 46Contrats d'échange entre le roi Louis XV et le comte Fouquet de Belle-Isle.
Le Roi, en échange de Belle-Isle et Beaucaire, cède divers domaines au comte, entre autres, Castelnau-de-Brassac, Lacrouzette-de-Roquecourbe, Vielmur, Castelnau-de-Montmiral, Penne, Puylaurens et leurs dépendances. Il lui cède, en outre, le droit de pezade dans la ville et le diocèse d'Albi, produisant 13.000 mille livres de rente. (On trouve à la suite du second contrat quelques notes relatives à la seigneurie de Penne).
Nombre éléments : Liasse. - 2 pièces, papier dont 1 imprimée.
1718-1719.
Lagarrigue retour
A 79Domaines de Salles et de Senouillac, ce dernier, réuni à la communauté, comprenant Lagarrigue et Mauriac.
— Ces domaines consistaient en justice, droits utiles et honorifiques.
— Arrêts et ordonnances pour la revente, affiches, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 8 pièces, papier.
1703-1719.
Lagrange retour
A 51Acte de présentation des titres d'inféodation de la baronnie de Brens, donnée par lettres patentes du roi Louis XIV, en 1673, au marquis d'Aguilar, gouverneur de Catalogne, en récompense de services rendus à l'État.
Cette donation comprend la métairie de Lagrange, des droits seigneuriaux à Saint-Félix, une albergue sur le moulin de Rivière, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 1 pièce, papier.
1718.
Lamartinié retour
A 85*Domaine de l'ancienne vicomté de Lautrec. Livre des recettes des albergues dues au Roi et des censives de Lautrec, Puycalvel, Cuq, Vielmur, Gibrondes, Laboulbène, Peyregoux, Graissac, Lamartinié, Saint-Julien-du-Puy et Moulayrès.
Nombre éléments : Papier (307 pages).
1766-1790.
Lamillarié retour
A 67*Perge de Lamillarié, vérification et arpentage des fiefs appartenant au Roi et situés dans ce consulat.
Deux répertoires à la fin : l'un des noms de fiefs, l'autre des noms et surnoms des emphytéotes.
Nombre éléments : Papier, 120 feuillets.
1680.
Lapélissarié retour
A 45Vente du domaine de Giroussens au marquis d'Ambres, ensemble la justice haute, moyenne et basse des lieux de Fiac, Damiatte, Brasis, Cabanès et Labastide-Saint-Georges.
— Reprise de ces biens, ainsi que des droits du domaine à Couffouleux, Parisot, Lapelissarié et Peyrole, pour être donnés au marquis, en échange de terrains qu'il possédait près du château de Versailles.
— Arrêts du Conseil, affiches, procès-verbaux d'expertises, ordonnances de l'intendant.
Nombre éléments : Liasse. - 8 pièces, dont 1 sur parchemin.
1695-1700.
Lascabarèdes (forêt de) retour
A 82Arrêt du Conseil portant échange entre le Roi et le baron de Sauveterre : Sa Majesté donne au baron la forêt de Lespine pour les cinq douzièmes de la forêt Narbonnaise ou Lascabarèdes, maîtrise de Castres,
Nombre éléments : 1 pièce, parchemin (10 feuillets).
1780.
Lasserre-Haute (forêt de) retour
A 68Lettres patentes du roi Charles IX, approuvant l'aliénation de la forêt de la Serre-Haute.
Ordonnance des commissaires généraux reconnaissant, au profit des Chartreux de Castres, que cette terre n'est pas domaniale.
Nombre éléments : Liasse. - 3 pièces, papier.
1564-1659.
Lastens ; Lastouseilles retour
A 69Lastens, Lastouzeilles, Lombers et Lugan.
— Note sur le domaine de Lastens, consistant en justice.
— Liquidation de la finance de la justice de Lastouzeilles.
— Offres et affiches pour le domaine de Lugan, consistant en justice et albergue.
— Rachat de la baronnie de Lombers, du vicomte de Panat, par le diocèse, au nom de la ville de Lombers et des communautés de la juridiction.
— Reprise de ce domaine par force, pendant les troubles, par le vicomte.
— Difficultés pour la liquidation de la finance du rachat entre les communes. Arrêt du Conseil d'État du roi Louis XIV, terminant ces difficultés.
— Acte de présentation de titres. (La première inféodation de la baronnie de Lombers remontait à 1537, au profit du cardinal légat François de Clermont.).
Nombre éléments : Liasse. - 24 pièces, papier.
1616-1719.
Lautrec retour
A 85*Domaine de l'ancienne vicomté de Lautrec. Livre des recettes des albergues dues au Roi et des censives de Lautrec, Puycalvel, Cuq, Vielmur, Gibrondes, Laboulbène, Peyregoux, Graissac, Lamartinié, Saint-Julien-du-Puy et Moulayrès.
Nombre éléments : Papier (307 pages).
1766-1790.
A 31*Extrait, délivré en 1604 et certifié, du procès-verbal de l'enquête faite par ordre du roi Philippe le Bel, pour la reconnaissance des droits de la couronne dans la ville de Lautrec ;
— description de l'ancien château ;
— énumération des droits du Roi, dans la ville même, à Saint-Julien-du-Puy, Ganoubre et Moulayrès. (Ce procès-verbal qui renfermait de précieux renseignements pour l'histoire du pays est écrit sur parchemin et forme un beau volume de 384 feuillets. Il avait été donné aux consuls de Lautrec en 1601, par la Chambre des Comptes de Pau et pour le service du Roi ; mais il a disparu des archives de la mairie depuis quelques années.).
Nombre éléments : Cahier. - 6 feuillets, papier.
1338.
Lespine (forêt de ) retour
A 82Arrêt du Conseil portant échange entre le Roi et le baron de Sauveterre : Sa Majesté donne au baron la forêt de Lespine pour les cinq douzièmes de la forêt Narbonnaise ou Lascabarèdes, maîtrise de Castres,
Nombre éléments : 1 pièce, parchemin (10 feuillets).
1780.
Lisle retour
A 42Arrêt du Conseil acceptant les offres faites par les communautés de Lisle, Penne, Puycelsi, Castelnau, Dourgne, Cadalen, Técou, Réalmont, Lacaune, Labastide-Saint-Amans et Soual, pour le rachat des censives, rentes foncières, droits de lods et ventes, etc., appartenant au Roi dans lesdites communautés.
Nombre éléments : 1 pièce, parchemin, 4 feuillets.
1693.
Lombers ; Lugan retour
A 69Lastens, Lastouzeilles, Lombers et Lugan.
— Note sur le domaine de Lastens, consistant en justice.
— Liquidation de la finance de la justice de Lastouzeilles.
— Offres et affiches pour le domaine de Lugan, consistant en justice et albergue.
— Rachat de la baronnie de Lombers, du vicomte de Panat, par le diocèse, au nom de la ville de Lombers et des communautés de la juridiction.
— Reprise de ce domaine par force, pendant les troubles, par le vicomte.
— Difficultés pour la liquidation de la finance du rachat entre les communes. Arrêt du Conseil d'État du roi Louis XIV, terminant ces difficultés.
— Acte de présentation de titres. (La première inféodation de la baronnie de Lombers remontait à 1537, au profit du cardinal légat François de Clermont.).
Nombre éléments : Liasse. - 24 pièces, papier.
1616-1719.
Marzens; Massac ; Maurens retour
A 70Domaines de Marzens, Massac, Maurens, Montans-et-Annay, Moularès et Orban, consistant en droit de justice, et tous droits utiles et honorifiques.
— Rachat, par les habitants d'Orban, des menus cens et droits de lods.
— Arrêt du Conseil, ordonnances de l'intendant, affiches pour la revente des cinq autres domaines.
Nombre éléments : Liasse. - 48 pièces , dont 1 parchemin.
1696-1748.
Mauriac retour
A 79Domaines de Salles et de Senouillac, ce dernier, réuni à la communauté, comprenant Lagarrigue et Mauriac.
— Ces domaines consistaient en justice, droits utiles et honorifiques.
— Arrêts et ordonnances pour la revente, affiches, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 8 pièces, papier.
1703-1719.
Mondragon retour
A 44Inféodation des justices et autres droits seigneuriaux de Bonnevialle-de-Fayssac, Laboutarié, Le Bruc, Mondragon et Sieurac.
— Offres et affiches.
— Acte de présentation de titres pour Mondragon.
— Délibération de la communauté du Bruc pour réclamer contre la perception de certaines redevances : elle était adjudicataire des droits seigneuriaux dont elle faisait remise aux habitants.
Nombre éléments : Liasse. - 20 pièces, papier.
1696-1775.
Montans retour
A 70Domaines de Marzens, Massac, Maurens, Montans-et-Annay, Moularès et Orban, consistant en droit de justice, et tous droits utiles et honorifiques.
— Rachat, par les habitants d'Orban, des menus cens et droits de lods.
— Arrêt du Conseil, ordonnances de l'intendant, affiches pour la revente des cinq autres domaines.
Nombre éléments : Liasse. - 48 pièces , dont 1 parchemin.
1696-1748.
Montmiral retour
A 46Contrats d'échange entre le roi Louis XV et le comte Fouquet de Belle-Isle.
Le Roi, en échange de Belle-Isle et Beaucaire, cède divers domaines au comte, entre autres, Castelnau-de-Brassac, Lacrouzette-de-Roquecourbe, Vielmur, Castelnau-de-Montmiral, Penne, Puylaurens et leurs dépendances. Il lui cède, en outre, le droit de pezade dans la ville et le diocèse d'Albi, produisant 13.000 mille livres de rente. (On trouve à la suite du second contrat quelques notes relatives à la seigneurie de Penne).
Nombre éléments : Liasse. - 2 pièces, papier dont 1 imprimée.
1718-1719.
Moularès retour
A 70Domaines de Marzens, Massac, Maurens, Montans-et-Annay, Moularés et Orban, consistant en droit de justice, et tous droits utiles et honorifiques.
— Rachat, par les habitants d'Orban, des menus cens et droits de lods.
— Arrêt du Conseil, ordonnances de l'intendant, affiches pour la revente des cinq autres domaines.
Nombre éléments : Liasse. - 48 pièces , dont 1 parchemin.
1696-1748.
Moulayrès retour
A 85*Domaine de l'ancienne vicomté de Lautrec. Livre des recettes des albergues dues au Roi et des censives de Lautrec, Puycalvel, Cuq, Vielmur, Gibrondes, Laboulbène, Peyregoux, Graissac, Lamartinié, Saint-Julien-du-Puy et Moulayrès.
Nombre éléments : Papier (307 pages).
1766-1790.
Narbonnaise (forêt) retour
A 82Arrêt du Conseil portant échange entre le Roi et le baron de Sauveterre : Sa Majesté donne au baron la forêt de Lespine pour les cinq douzièmes de la forêt Narbonnaise ou Lascabarèdes, maîtrise de Castres,
Nombre éléments : 1 pièce, parchemin (10 feuillets).
1780.
Orban retour
A 70Domaines de Marzens, Massac, Maurens, Montans-et-Annay, Moularès et Orban, consistant en droit de justice, et tous droits utiles et honorifiques.
— Rachat, par les habitants d'Orban, des menus cens et droits de lods.
— Arrêt du Conseil, ordonnances de l'intendant, affiches pour la revente des cinq autres domaines.
Nombre éléments : Liasse. - 48 pièces , dont 1 parchemin.
1696-1748.
Pampelonne retour
A 71*" Livre de vériffications despartemens et arpantemens des terres et phiefs se tenans en seigneurie du Roy ñre Sire en la ville consulat et juridiction de Pampelonne. ".
Ce domaine faisait partie du douaire de la reine Marguerite. En tête du procès-verbal sont les lettres patentes du roi Henri IV ordonnant cette vérification.
Nombre éléments : Papier, 290 feuillets.
1607.
A 72Domaine de Pampelonne.
— Adjudication d'un vacant près de la ville, consistant en un coteau autrefois couvert de bois.
— Arrêt du Conseil d'État, ordonnance de l'intendant, affiches, procès-verbal d'adjudication, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 13 pièces, dont 1 sur parchemin.
1726.
Parisot retour
A 45Vente du domaine de Giroussens au marquis d'Ambres, ensemble la justice haute, moyenne et basse des lieux de Fiac, Damiatte, Brasis, Cabanès et Labastide-Saint-Georges.
— Reprise de ces biens, ainsi que des droits du domaine à Couffouleux, Parisot, Lapelissarié et Peyrole, pour être donnés au marquis, en échange de terrains qu'il possédait près du château de Versailles.
— Arrêts du Conseil, affiches, procès-verbaux d'expertises, ordonnances de l'intendant.
Nombre éléments : Liasse. - 8 pièces, dont 1 sur parchemin.
1695-1700.
Péchaudier retour
A 73Domaines de Pechaudier, de Belsoleil, d'Aguts et de Preignan.
— Justice, droits utiles et honorifiques.
— Vente et revente de ces domaines.
— Arrêts du Conseil, ordonnances de l'intendant, affiches, etc.
— Adjudication définitive de Preignan, faite à Paris, au profit de MM. Arnaud de Gally et Jacques de Vignes de Montbel.
Nombre éléments : Liasse. - 20 pièces, dont 1 sur parchemin.
1675-1750.
Penne retour
A 46Contrats d'échange entre le roi Louis XV et le comte Fouquet de Belle-Isle.
Le Roi, en échange de Belle-Isle et Beaucaire, cède divers domaines au comte, entre autres, Castelnau-de-Brassac, Lacrouzette-de-Roquecourbe, Vielmur, Castelnau-de-Montmiral, Penne, Puylaurens et leurs dépendances. Il lui cède, en outre, le droit de pezade dans la ville et le diocèse d'Albi, produisant 13.000 mille livres de rente. (On trouve à la suite du second contrat quelques notes relatives à la seigneurie de Penne).
Nombre éléments : Liasse. - 2 pièces, papier dont 1 imprimée.
1718-1719.
A 42Arrêt du Conseil acceptant les offres faites par les communautés de Lisle, Penne, Puycelsi, Castelnau, Dourgne, Cadalen, Técou, Réalmont, Lacaune, Labastide-Saint-Amans et Soual, pour le rachat des censives, rentes foncières, droits de lods et ventes, etc., appartenant au Roi dans lesdites communautés.
Nombre éléments : 1 pièce, parchemin, 4 feuillets.
1693.
Pesquié (Le) retour
A 49*Copie certifiée des pièces relatives à l'aliénation du domaine d'Assac, consulat de Valence, consistant en justice, albergue, censive, etc.
Cette aliénation faite par les commissaires spéciaux au profit de Robert de Rollende, écuyer, conseiller secrétaire du Roi, puis secrétaire des commandements de Mlle d'Orléans, est approuvée par lettres patentes du roi Louis XIV qui, en considération des services rendus par Rollende, réunit à Assac tous les droits seigneuriaux, la maison du Pesquier, qui sera désormais appelée château, et érige le tout en châtellenie.
Nombre éléments : Cahier. - Papier, 17 feuillets.
1676.
Peyregoux retour
A 85*Domaine de l'ancienne vicomté de Lautrec. Livre des recettes des albergues dues au Roi et des censives de Lautrec, Puycalvel, Cuq, Vielmur, Gibrondes, Laboulbène, Peyregoux, Graissac, Lamartinié, Saint-Julien-du-Puy et Moulayrès.
Nombre éléments : Papier (307 pages).
1766-1790.
Peyrole retour
A 45Vente du domaine de Giroussens au marquis d'Ambres, ensemble la justice haute, moyenne et basse des lieux de Fiac, Damiatte, Brasis, Cabannes et Labastide-Saint-Georges.
— Reprise de ces biens, ainsi que des droits du domaine à Couffouleux, Parisot, Lapelissarié et Peyrole, pour être donnés au marquis, en échange de terrains qu'il possédait près du château de Versailles.
— Arrêts du Conseil, affiches, procès-verbaux d'expertises, ordonnances de l'intendant.
Nombre éléments : Liasse. - 8 pièces, dont 1 sur parchemin.
1695-1700.
Preignan retour
A 73Domaines de Pechaudier, de Belsoleil, d'Aguts et de Preignan.
— Justice, droits utiles et honorifiques.
— Vente et revente de ces domaines.
— Arrêts du Conseil, ordonnances de l'intendant, affiches, etc.
— Adjudication définitive de Preignan, faite à Paris, au profit de MM. Arnaud de Gally et Jacques de Vignes de Montbel.
Nombre éléments : Liasse. - 20 pièces, dont 1 sur parchemin.
1675-1750.
Puycalvel retour
A 85*Domaine de l'ancienne vicomté de Lautrec. Livre des recettes des albergues dues au Roi et des censives de Lautrec, Puycalvel, Cuq, Vielmur, Gibrondes, Laboulbène, Peyregoux, Graissac, Lamartinié, Saint-Julien-du-Puy et Moulayrès.
Nombre éléments : Papier (307 pages).
1766-1790.
Puycelsi retour
A 42Arrêt du Conseil acceptant les offres faites par les communautés de Lisle, Penne, Puycelsi, Castelnau, Dourgne, Cadalen, Técou, Réalmont, Lacaune, LaBastide-Saint-Amans et Soual, pour le rachat des censives, rentes foncières, droits de lods et ventes, etc., appartenant au Roi dans lesdites communautés.
Nombre éléments : 1 pièce, parchemin, 4 feuillets.
1693.
A 74Domaine de Puycelsi, s'étendant sur sept paroisses et consistant en justice, droit de faire des consuls, cens et rentes, langues de boeufs et jambes de pourceaux, péage, leude, albergue, masure d'un vieux château, garenne, chasse et pêche.
— Vente et revente de ce domaine.
— Contestations entre l'adjudicataire et les habitants.
— Désaccord entre les communautés qui voulaient racheter.
— Arrêt du Conseil, ordonnances de l'intendant, délibérations, mémoires, enquêtes, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 49 pièces, dont 1 sur parchemin.
1702-1730.
Puylaurens retour
A 46Contrats d'échange entre le roi Louis XV et le comte Fouquet de Belle-Isle.
Le Roi, en échange de Belle-Isle et Beaucaire, cède divers domaines au comte, entre autres, Castelnau-de-Brassac, Lacrouzette-de-Roquecourbe, Vielmur, Castelnau-de-Montmiral, Penne, Puylaurens et leurs dépendances. Il lui cède, en outre, le droit de pezade dans la ville et le diocèse d'Albi, produisant 13.000 mille livres de rente. (On trouve à la suite du second contrat quelques notes relatives à la seigneurie de Penne).
Nombre éléments : Liasse. - 2 pièces, papier dont 1 imprimée.
1718-1719.
Réalmont retour
A 42Arrêt du Conseil acceptant les offres faites par les communautés de Lisle, Penne, Puycelsi, Castelnau, Dourgne, Cadalen, Técou, Réalmont, Lacaune, Labastide-Saint-Amans et Soual, pour le rachat des censives, rentes foncières, droits de lods et ventes, etc., appartenant au Roi dans lesdites communautés.
Nombre éléments : 1 pièce, parchemin, 4 feuillets.
1693.
Ronel retour
A 76Inféodation des justices et autres droits seigneuriaux de Ronel, Roumégoux, Saint-Amans, Saint-Juéry, Saint-Lieux-Lafenasse et Saint-Lieux-lès-Lavaur, dépendant du domaine du Roi.
Actes de présentation de titres.
Nombre éléments : Liasse. - 14 pièces, papier.
1697-1719.
Roquecourbe retour
A 75Domaine de Roquecourbe, consistant en un moulin à blé et un pressoir ; en menus cens, droits de lods et vente, etc,
— Actes de présentation de titres.
— Offres nouvelles pour le moulin et le pressoir qui avaient été compris dans les échanges faits entre le Roi et le comte de Belle-Isle.
— Arrêt du Conseil d'État et ordonnance pour la revente ; affiches, opposition du comte, sursis.
Nombre éléments : Liasse. - 22 pièces, papier.
1718-1724.
Roumégoux retour
A 76Inféodation des justices et autres droits seigneuriaux de Ronel, Roumégoux, Saint-Amans, Saint-Juéry, Saint-Lieux-Lafenasse et Saint-Lieux-lès-Lavaur, dépendant du domaine du Roi.
Actes de présentation de titres.
Nombre éléments : Liasse. - 14 pièces, papier.
1697-1719.
Saint-Agnan retour
A 63Domaine de Garrigues, consistant en justice et deux albergues dues au Roi par les communautés de Garrigues et Saint-Agnan.
Vente et revente ; arrêt du Conseil ; ordonnance de l'intendant ; affiches ; correspondance.
Ce domaine était inféodé à la commune de Garrigues.
Nombre éléments : Liasse. - 18 pièces, dont 1 sur parchemin.
1695-1745.
Saint-Amans retour
A 76Inféodation des justices et autres droits seigneuriaux de Ronel, Roumégoux, Saint-Amans, Saint-Juéry, Saint-Lieux-Lafenasse et Saint-Lieux-lès-Lavaur, dépendant du domaine du Roi.
Actes de présentation de titres.
Nombre éléments : Liasse. - 14 pièces, papier.
1697-1719.
Saint-Félix retour
A 51Acte de présentation des titres d'inféodation de la baronnie de Brens, donnée par lettres patentes du roi Louis XIV, en 1673, au marquis d'Aguilar, gouverneur de Catalogne, en récompense de services rendus à l'État.
Cette donation comprend la métairie de Lagrange, des droits seigneuriaux à Saint-Félix, une albergue sur le moulin de Rivière, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 1 pièce, papier.
1718.
Saint-Juéry retour
A 76Inféodation des justices et autres droits seigneuriaux de Ronel, Roumégoux, Saint-Amans, Saint-Juéry, Saint-Lieux-Lafenasse et Saint-Lieux-lès-Lavaur, dépendant du domaine du Roi.
Actes de présentation de titres.
Nombre éléments : Liasse. - 14 pièces, papier.
1697-1719.
Saint-Julien-du Puy retour
A 85*Domaine de l'ancienne vicomté de Lautrec. Livre des recettes des albergues dues au Roi et des censives de Lautrec, Puycalvel, Cuq, Vielmur, Gibrondes, Laboulbène, Peyregoux, Graissac, Lamartinié, Saint-Julien-du-Puy et Moulayrés.
Nombre éléments : Papier (307 pages).
1766-1790.
Saint-Lieux-Lafenasse ; Saint-Lieux-lès-Lavaur retour
A 76Inféodation des justices et autres droits seigneuriaux de Ronel, Roumégoux, Saint-Amans, Saint-Juéry, Saint-Lieux-Lafenasse et Saint-Lieux-lès-Lavaur, dépendant du domaine du Roi.
Actes de présentation de titres.
Nombre éléments : Liasse. - 14 pièces, papier.
1697-1719.
Saint-Michel-de-Vax retour
A 77Domaine de Saint-Michel-de-Vax, consistant en justice.
Arrêt du Conseil pour la revente ; offres, affiches, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 15 pièces, papier.
1725.
Saliès retour
A 78Domaine de Saliès-et-Sequestre, consistant en justice, baillie, greffe, scel et autres droits.
Inféodé pour la première fois en 1543, il fut acheté, en 1596, par Pierre de Fonvieille, viguier d'Albi, et cette famille l'a toujours possédé depuis.
— Liquidation de finance.
— Contestations entre les forains de la seigneurie, qui voulaient racheter, et l'engagiste ; mémoires des parties, avis des syndics, ordonnances de l'intendant.
— Les forains sont condamnés sans espoir de répétition contre la communauté.
Nombre éléments : Liasse. - 11 pièces, papier.
1703-1734.
Salles ; Sénouillac retour
A 79Domaines de Salles et de Senouillac, ce dernier, réuni à la communauté, comprenant Lagarrigue et Mauriac.
— Ces domaines consistaient en justice, droits utiles et honorifiques.
— Arrêts et ordonnances pour la revente, affiches, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 8 pièces, papier.
1703-1719.
Séquestre retour
A 78Domaine de Saliès-et-Sequestre, consistant en justice, baillie, greffe, scel et autres droits.
Inféodé pour la première fois en 1543, il fut acheté, en 1596, par Pierre de Fonvieille, viguier d'Albi, et cette famille l'a toujours possédé depuis.
— Liquidation de finance.
— Contestations entre les forains de la seigneurie, qui voulaient racheter, et l'engagiste ; mémoires des parties, avis des syndics, ordonnances de l'intendant.
— Les forains sont condamnés sans espoir de répétition contre la communauté.
Nombre éléments : Liasse. - 11 pièces, papier.
1703-1734.
Sérénac (forêt de) retour
A 83Arrêt du Conseil du roi Louis XV, qui ordonne la reprise par le Trésor royal de la taille des bois acquis par Sa Majesté dans la commune de Sérénac, au diocèse d'Albi.
Nombre éléments : 1 pièce imprimée (7 pages).
1784.
Sieurac retour
A 44Inféodation des justices et autres droits seigneuriaux de Bonnevialle-de-Fayssac, Laboutarié, Le Bruc, Mondragon et Sieurac.
— Offres et affiches.
— Acte de présentation de titres pour Mondragon.
— Délibération de la communauté du Bruc pour réclamer contre la perception de certaines redevances : elle était adjudicataire des droits seigneuriaux dont elle faisait remise aux habitants.
Nombre éléments : Liasse. - 20 pièces, papier.
1696-1775.
Soual ;Técou retour
A 42Arrêt du Conseil acceptant les offres faites par les communautés de Lisle, Penne, Puycelsi, Castelnau, Dourgne, Cadalen, Técou, Réalmont, Lacaune, Labastide-Saint-Amans et Soual, pour le rachat des censives, rentes foncières, droits de lods et ventes, etc., appartenant au Roi dans lesdites communautés.
Nombre éléments : 1 pièce, parchemin, 4 feuillets.
1693.
Vielmur retour
A 46Contrats d'échange entre le roi Louis XV et le comte Fouquet de Belle-Isle.
Le Roi, en échange de Belle-Isle et Beaucaire, cède divers domaines au comte, entre autres, Castelnau-de-Brassac, Lacrouzette-de-Roquecourbe, Vielmur, Castelnau-de-Montmiral, Penne, Puylaurens et leurs dépendances. Il lui cède, en outre, le droit de pezade dans la ville et le diocèse d'Albi, produisant 13.000 mille livres de rente. (On trouve à la suite du second contrat quelques notes relatives à la seigneurie de Penne).
Nombre éléments : Liasse. - 2 pièces, papier dont 1 imprimée.
1718-1719.
A 85*Domaine de l'ancienne vicomté de Lautrec. Livre des recettes des albergues dues au Roi et des censives de Lautrec, Puycalvel, Cuq, Vielmur, Gibrondes, Laboulbène, Peyregoux, Graissac, Lamartinié, Saint-Julien-du-Puy et Moulayrès.
Nombre éléments : Papier (307 pages).
1766-1790.
Viviers-les-Montagnes retour
A 80Domaine de Viviers-les-Montagnes, consistant en justice et autres droits.
— Contrats de vente, arrêts du Conseil acceptant les offres des consuls de la communauté pour le rachat.
— Offres et affiches pour la revente, etc.
Nombre éléments : Liasse. - 12 pièces, papier
1639-1763.
Comptes des trésoriers du domaine retour
Comté et sénéchaussée de Castres (1550-1668) retour
A 86*"Estat au vray de la trésorerie et recepte ordinayre de la conté de Castres, baronie, terres et seigneuries deppendens d'icelle conté et ce pour l'année commençant au jour de feste de Sainct Jehan-Baptiste mil cinq cens cinquante et finissant à semblable jour et feste l'an révolu et accomply mil cinq cens cinquantre ung, faict et baillé par les trésoriers de France à Me Jehan François Tolosani, trésorier et receveur ordinayre en la dicte année".
— "Est à noter que le setier a 2 mynes, la myne 2 cartes, la carte 4 cartons sive poignères, le carton 2 boisseaux, le boisseau 2 coups. Pour les liquides, les trois charges font la pipe ; la pipe a 2 barriques ; la barrique 3 pipots ; le pipot ou semal 24 carts. "
— Le total des recettes est de 5.580 livres, et celui des dépenses s'élève à 5.310 livres.
— Le froment est estimé 42 sous le setier.
— Les rentes principales sont celles des moulins de Roquecourbe et de Brens, auxquels étaient annexés des moulins drapiers, et celles des moulins à blé de Viane et de Lacourtade.
— Viennent ensuite les censives, les albergues, les quistes, les leudes, les baillies, les notairies, etc ; mais la plupart de ces droits domaniaux étaient aliénés depuis quelques années.
— Il y a un article de recette pour les "Pierre ferraulx" (mines de fer) de Castres et de Lacaune "dont fault noter que à la douzaine il y a 12 sommades, à la sommade 2 septiers ou semalons. " La douzaine de sommades était estimée à 55 sous.
— Les gages des officiers figurent aux dépenses pour 818 livres : le sénéchal de Lapalu a 200 livres ; le juge d'appeaux 10 ; le juge ordinaire 120 ; le procureur du Roi 38 ; le contrôleur du Domaine 20, le viguier 15, le maître des hautes-oeuvres 14 livres 15 sous ; enfin le trésorier touchait 400 livres.
— Les gages des capitaines châtelains de Roquecourbe, Lombers, Lésignan, Viane, Saint-Juéry et Brens ne s'élevaient qu'à 312 livres ; mais plusieurs de ces postes étaient vacants.
— Le chapitre des frais de justice est de 231 livres : une femme a été tranchée pour avoir commis adultère avec un prêtre, son voisin, qui est renvoyé à l'official ; une autre femme adultère est condamnée au fouet ; le seigneur de Roquefère est assassiné par son frère, etc.
Nombre éléments : Cahier. - in-folio, 34 feuillets papier.
1550-1551.
A 87*Etat au vrai des recettes et dépenses de la trésorerie de Castres. En marge est écrit : " Reçu à la charge du quadruple en cas d'obmission suyvant l'ordonnance. ".
Recettes, 5.772 livres ; dépenses, 4.863 livres.
— Recettes en froment, avoine, seigle et vin, quistes et fouages ; censives de deniers et de gélines, poules, chapons, oeufs, conils, pourceaux, chevreaux, laine, peux, etc.
— Le Roi avait à Castres des censives et des albergues, la baillie, la leude, la pierre ferral, des tasques, les greffes civil et criminel, etc.
— A Lacaune, il avait aliéné la leude, la notairie, les herbages de Cabannes et Barre et de Montalet ; mais il recevait de la ferme des blés 366 livres ; du gourratage 8 ; de l'herbage de la Laude 60 ; de l'herbage de Montgrand 25 ; de l'herbage de la Lauze 26 ; de l'herbage des Escornadoyres 60 ; de l'albergue de la moline de Gijounet 43 sous et des foriscapes 37 livres.
— La baillie de Viane lui valait 840 livres, la notairie 40, et les moulins étaient affermés 173 livres ;
— Le ferme des blés de Montcoguol 381 livres.
— Pour les lods et ventes le Roi prenait à Lésignan 3 sous 4 deniers par livre et partout ailleurs, dans le comté, 20 deniers.
— Vente d'écritures : "8 livres de Me Ysac Crozat, fils à feu Me Jacques Crozat, notaire, pour la vente à lui faite et délivrance des notes, cèdes, protocoles, papiers et écritures de son père. "
— Albergue des terres défrichées dans la forêt de Fréjairolles.
— Aux dépenses figurent des réparations à la trésorerie et à la Tourcaudière de Castres, aux moulins, au bateau de Trébas dont la moité appartenait au Roi, etc.
— Le secrétaire greffier de la ville est remboursé des frais qu'il a faits pour porter au parlement de Toulouse le procès-verbal des troubles occasionnés dans la ville par la religion, et des assemblées publiques qui y ont été tenues par un ministre, contre les édits et ordonnances du Roi, afin qu'il y soit pourvu.
Nombre éléments : Cahier. - in-folio, 44 feuillets, papier.
1560-1561.
A 88*Comptes des recettes et dépenses de la trésorerie de Castres.
— Les recettes ont diminué à cause des troubles ; elle dépassent à peine les 4.000 livres.
— Le port de Montségou était inféodé à Bernard Huc, pour une albergue de 5 sous, le terroir de Labassine et Moulacas-les-Lacaune, à Antoine de Châlon, baron de Lacaze, moyennant 1 écu 10 sous.
— En 1583, Michel de Bayard était sénéchal, en remplacement de Arnaud de Guilhot, sieur de Ferrières.
— Le Roi n'a rien reçu du moulin de Lacourtade, baronnie de Brens, affermé au seigneur de Rivières, personne n'ayant osé, depuis 1577, réclamer la rente due par ce redouté seigneur.
— Les dépenses pour frais de justice sont considérables : une femme a été tranchée pour infanticide.
— Exécution d'un sodomiste : 30 sous à l'exécuteur pour l'avoir mis à la question ; 100 sous pour l'avoir étranglé ; 50 sous aux trompettes pour avoir assisté à la question et proclamé les maléfices du coupable, tandis qu'on le conduisait au supplice ; 5 écus à l'exécuteur pour l'avoir conduit au pilori et pour la potence à laquelle son corps fut attaché pour être brûlé.
— La baronnie de Curvalle, membre du comté de Castres, n'avait rien donné au Roi par suite de la prise de Villeneuve par le capitaine Bonneval : le cardinal évêque d'Albi y avait envoyé de l'artillerie avec trois ou quatre mille hommes qui avaient brûlé Villeneuve et ruiné le pays. Les habitants étaient en fuite.
Nombre éléments : Liasse. - 5 pièces, papier.
1579-1584.
A 89Comptes des recettes et dépenses pour les localités du comté de Castres qui sont restées sous l'obéissance du Roi.
— De 1585 à 1588, le trésorier est Jean Alary, d'Albi, et de 1588 à 1592, Maffre de Paul, de Gaillac. Pour la première période le maximum des recettes est de 991 écus.
— Le seigneur d'Ambres a la sixième partie des censives et des autres revenus de la baronnie de Brens ; le Roi n'a que le quart du port ; le sceau royal est affermé un écu par an.
— Le trésorier délivre aux communautés religieuses de Castres, réfugiées à Toulouse, les aumônes qui leur ont été léguées par les anciens comtes de Castres.
— Le capitaine Tristan de Castelnau, baron de Serviès, qui commande pour le Roi à Lombers, reçoit 180 écus pour réparer les fortifications de ce château, dont les environs sont occupés par les protestants.
— Pendant la gestion de Maffre de Paul, les recettes dépassent à peine 400 écus. Il n'est rien reçu de la baronnie de Curvalle où les catholiques n'ont pas accès ; rien de Lacourtade, le seigneur de Rivières tenant toujours une forte garnison dans sa maison ; cependant les aumônes dues aux couvents sont toujours payées.
— L'excédant des recettes sur les dépenses est porté à Toulouse sous bonne escorte.
Nombre éléments : Liasse. - 6 pièces, papier.
1585-1592.
A 90Comptes des trésoriers du comté de Castres.
— Jean Vialar est trésorier de 1592 à 1595 ; Castres est encore au pouvoir des protestants, ainsi qu'un grand nombre de seigneuries. Les recettes sont inférieures à 500 écus.
— De 1595 à 1599, sous le trésorier Jean Duponcet, elles s'élèvent successivement et atteignent le chiffre de 5.161 écus.
— Pierre de Bayard est sénéchal ; le capitaine Misse commande au château de Roquecourbe ; Laboué à celui de Viane et Antoine Portal à Brens.
— Les communautés religieuses rentrent à Castres.
— Le comte de Mongommery reçoit 2.000 écus par an ; c'est un don que le Roi lui a fait, pour neuf années, par lettres patentes du 2 octobre 1592.
— Payement de 3 écus au serrurier qui a fait les outils propres à appliquer la mordasse aux prévenus, et de pareille somme à Scipion Constantin, docteur et avocat au parlement de Toulouse, pour avoir montré à l'exécuteur la manière d'appliquer la mordasse et le bouton.
Nombre éléments : Liasse. - 8 pièces, papier.
1592-1600.
A 91Comptes du domaine du Roi en la sénéchaussée et comté de Castres, terres, baronnies et seigneuries en dépendant.
— Jean Duponcet, trésorier, nommé par lettres patentes du 27 janvier 1591, en remplacement de Benoît, son père, dont la nomination remontait à l'année 1580.
— Les recettes et les dépenses varient de 13.000 à 15.000 livres.
— Revenus de Brens : censives des moulins drapiers, 3 livres ; vigne blanche, 6 sous ; la censive de Puibérol des trémols et terres du château, 52 sous ; l'albergue de l'abbé de Gaillac pour le port, 5 livres.
— Ferme des censives de Viane, 27 livres.
— Les quistes dues par les habitants du Bez et Belfortès, Brassac de Belfortès, Saint-Amans et Curvalle, 112 livres.
— Quistes annuelles dues par les laboureurs d'Augmontel, Curvalle et Villeneuve, 6 livres.
— Revenus de Castres : leude et péage, 330 livres ; le coup et les pierres ferraulx, 601 livres ; greffe civil, 413 livres ; greffe criminel, 68 livres ; amendes des sièges ordinaires et d'appeaux, 4 livres ; censives, lods et ventes,536 livres ; prisons criminelles de l'ordinaire, 6 livres.
— Roquecourbe : le pré des Planches, 25 livres ; l'albergue du terroir du Project, 20 livres ; l'albergue du terroir de Lagrange, 15 livres ; les moulins, affermés à Jean Misse, 689 livres.
— Droits à Lacrouzette, 1.055 livres.
— Le pré et les amendes de Saint-Amans, 6 livres.
— Baillie, four, amendes, greffe, censives, lods et ventes de Burlats, où le Roi ne prend que le tiers, 216 livres.
— Lacaune : leude et péage, 94 livres ; ferme des blés, 500 livres ; gourratage, 14 livres ; herbages de Lalande, Montgrand, Lalauze et les Escornadoyres, 135 livres ; ferme des lods et ventes, 100 livres.
— Les droits du Roi sont affermés : à Viane, 1.815 livres ; à Castelnau-de-Brassac, 2.603 livres ; à Curvalle, 521 livres ; à Brens, 900 livres.
— Le Roi fait remise à Jean Yzarn, régent d'Albi, des droits de quints et requints dus pour l'acquisition de la seigneurie de Puygouzon par César Yzarn, chanoine et archidiacre de Sainte-Cécile, du sieur de Montbeton, moyennant 5.700 livres.
— Les domaines du Castelviel et de Lombers ne produisent rien, ayant été vendus, le premier à Albert Dupuy, premier médecin de la Reine, le 11 septembre 1521, pour 4.000 livres ; le second, au sieur de Clermont, le 25 février 1537, moyennant 32.500 livres, et depuis à madame de Panat, le 15 septembre 1597, moyennant 33.000 livres.
— Au premier chapitre des dépenses figurent les fondations pieuses faites par les anciens comtes de Castres ; puis vient le chapitre des officiers : Jacques de Lautrec, sieur de Saint-Germier, est sénéchal jusqu'en 1612 et résigne en faveur de Jean de Perrin, sieur de Labessière ; Jean de Lespinasse est juge d'appeaux ; Pierre de Lacger, juge ordinaire ; Larivoire, procureur du Roi ; Bordariès, exécuteur des hautes-oeuvres. Les gages sont les mêmes qu'au XVIème siècle (A. 86).
— Capitaines châtelains : Antoine Thomas, à Roquecourbe, 100 livres : il mourut en 1613 et fut remplacé par son fils, du même nom ; Laboué, à Viane, 60 livres ; Antoine Dumas à Brens, 30 livres.
— Montgommery a été continué par le Roi dans la jouissance de sa pension sur le Domaine, et en 1612, on lui substitue le marquis de Duras pour les quatre années qui restent à courir.
— Les conseillers Nicolas de Verdun, Philippe de Bertier, sieur de Montrabe, Pierre de Caumels et le procureur général de la Cour des Comptes, Jean Grasset, sont aussi pensionnés par le Roi.
Nombre éléments : Liasse. - 6 pièces, papier.
1605-1614.
A 92Comptes du revenu du domaine du Roi en la sénéchaussée et comté de Castres, terres, baronnies et seigneuries en dépendant.
— Jean Duponcet, trésorier.
— Il n'y a rien à relever dans ses comptes jusqu'en 1621 ; mais alors la guerre éclate, Castres est au pouvoir des protestants et le bureau de recette est transféré à Lautrec.
— Les aumônes aux couvents sont supprimées, ainsi que les gages de Lescure, capitaine de Lombers, et de Dumas, capitaine de Brens, et aussi les pensions de Samuel de Trinquier, président en la chambre des Comptes, et du procureur général Grasset, tous ces officiers étant du contraire parti.
— Duponcet est contraint, par emprisonnement de sa personne, à verser 1.645 livres à la recette du colloque d'Albigeois, sur un mandement du marquis Malause, gouverneur de ce colloque.
— Jacques Garcin est receveur à Castres pour le colloque.
— Rohan, qui réside à Castres, accorde des rabais, de l'avis de son conseil, aux fermiers des droits du Domaine, pour non jouissance.
— "Comptes des deniers levés et imposés sur les sujets de la religion réformée, pendant les derniers mouvement, rendu par Duponcet aux commissaires députés par le Roi, pour ouir, clore et arrêter les comptes semblables, en conséquence, de la déclaration sur la paix générale du royaume du 20 octobre 1622 et de l'art. LXXIX de l'édit de Nantes. "Ce compte, qui porte en recettes et dépenses 15.113 livres, comprend la gestion de 1621-1622, et il a été arrêté par les commissaires le 10 juillet 1633.
— Il y a un autre compte présenté aux trésoriers généraux, à Toulouse, pour la même année : "Compte de Me Guillaume Ducros, trésorier ordinaire du domaine du Roi en la comté de Castres, comme commis à ladite charge au lieu de Jean Duponcet, son compagnon d'office, des deniers dudit domaine employés au chapitre des reprises des états et comptes rendus devant les députés du colloque d'Albigeois et conseil du duc de Rohan, etc. " Le compte de Ducros a été arrêté le 26 avril 1624 ; c'est celui du parti de la Cour ; il s'élève en recettes à 7.238 livres, et en dépenses à 6.109 livres. On y trouve rétablis les articles supprimés par les protestants.
Nombre éléments : Liasse. - 9 pièces, papier.
1615-1622.
A 93Comptes des recettes et dépenses du domaine du Roi en la sénéchaussée et comté de Castres, terres, baronnies et seigneuries en dépendant.
— Jean Duponcet et Guillaume Ducros, receveurs alternatifs.
— Jusqu'en 1635, les recettes, égales à peu près aux dépenses, s'élèvent à 12.650 livres.
— Le sénéchal Perrin de Labessière est remplacé en 1623 par Marquis de Toulouse-Lautrec, sieur de Saint-Germier.
— Guillaume Gautier est pourvu de l'office de capitaine de Saint-Juéry.
— Il n'y a pas d'autres changements dans les autres châtellenies.
— Aux frais de justice, il y a mention d'une procès pour crime de trahison, et d'une exécution à mort, en effigie : à Antoine Roc, peintre, qui fit le portrait du condamné, 6 livres ; à l'exécuteur qui pendit ce portrait à une potence sur la place publique de Castres, 5 livres.
— Depuis 1635, le compte de la gestion annuelle n'est plus qu'un "Etat au vray des recettes et dépenses pour charges locales. " Le trésorier reçoit du fermier général les fonds qui lui sont nécessaires, de sorte qu'il n'y a plus qu'un article de recette : 5.000 livres, environ, sont nécessaires chaque année. En 1637, le trésorier fut obligé de poursuivre par contraintes le fermier général.
Nombre éléments : Liasse. - 6 pièces, papier.
1622-1638.
A 94Comptes des recettes et dépenses pour les charges locales du domaine du Roi dans la sénéchaussée et comté de Castres.
— Les dépenses qui s'élèvent en 1640 à la somme de 4.314 livres, diminuent d'année en année, et en 1668 elles tombent à 1.374 livres.
— Trésoriers alternatifs : Duponcet et Ducros.
— Raymond Pitorre succède à Duponcet par acquisition en 1651 et Samuel Pujol à Ducros.
— Pujol eut pour successeur, après dix années d'exercice, Jacques Galaup.
— Louis de Cardaillac, comte de Bieule, est sénéchal.
— Jean d'Alary, puis de Raymond, sieur de Carbonnières, juges d'appeaux.
— Jean de Lacger, juge ordinaire a pour successeurs le sieur de Bonne, puis Larivoire et Bourdoncle.
— Antoine Batailhe est procureur du Roi et David Defos, contrôleur du Domaine.
— Les châteaux de Roquecourbe, de Lombers et de Viane ayant été démolis, il n'y a plus que les capitaines de Saint-Juéry et de Brens dont les charges seront bientôt supprimées.
— Les comptes de cette période sont très sommaires.
Nombre éléments : Liasse. - 9 pièces, papier.
1640-1668.
Sénéchaussée de Toulouse et Albigeois (1650-1711) retour
A 95Etats au vrai des recettes et dépenses du domaine du Roi en la sénéchaussée de Toulouse, comté de Comminges, Albigeois, etc.
— Trésorier : Georges Sabatier Labourgade.
— Recettes du premier compte : 15.636 livres ; dépenses : 14.130 livres.
— Recettes du dernier compte : 14.075 livres ; dépenses : 13.869 livres.
—Le sénéchal messire François de Lavalette de Cornusson a 700 livres par an ; les deux juges de la Jugerie de Villelongue, chacun 40 livres ; le juge d'Albigeois, 80 livres ; le procureur du Roi, Guillaume Vaissète, 25 livres ; Jean de Catel, lieutenant général en la Maîtrise des Eaux et Forêts de Languedoc, Provence et Dauphiné, 333 livres ; Louis de Campistron, procureur du Roi en ladite Maîtrise, 120 livres.
— Le domaine donnait encore 150 livres à Jean-Dominique Rey, inquisiteur de la foi en la sénéchaussée.
— Le greffe de Villelongue et Albigeois avait été vendu, le 9 février 1619, moyennant 40.857 livres, à Me Pierre Lombrailh, conseiller au Parlement.
— Les autres greffes étaient de même aliénés, ainsi que les geôles, les sceaux, les amendes et beaucoup d'autres droits.
— La baillie de Lavaur était affermée, pour trois ans 1.050 livres, la leude 306 livres ; le port 1.000 livres ; la geôle 9 livres, et pour les amendes on n'avait pas trouvé d'enchérisseur.
— Baillies de Roquevidal et Garriges et les incours affermés pour trois ans, 9 livres.
— Baillie de Viviers-les-Montagnes, affermée 153 livres.
— Baillie, leude et autres droits de Soual, 400 livres.
— Baillie de Dourgne et Arfons, 300 livres, toujours pour trois ans.
— Les baillies de Montespieu, d'Algans, de Guitalens, de Verdalle, étaient aliénées, ainsi que la baillie, la leude, la geôle et les amende de Puylaurens ; la baillie, la juridiction, la bladade et la cividade de Veihles ; la baillie de Lestap ; la baillie de Péchaudier ; la baillie, la bladade, la cividade et autres droits de Cambon, les censives et autres droits de Séran, dépendant de la baillie de Lavaur ; la baillie de Pierreassise et Saint-Jean-de-Rives ; la baillie et l'albergue de Saint-Vreisse ; la baillie et l'incours de Viterbe ; la baillie de Teyssode et celle de Saint-Affrique.
— Le Roi avait également aliéné la baillie des montagnes d'Hautpoul et celle d'Escoussens ; un incours à Labruguière, et il avait vendu aux consuls de Mazamet, moyennant 9.400 livres, les droits qu'il avait dans cette communauté, la baillie d'Aiguefonde et les albergues des consuls d'Hautpoul, Aiguefonde et Caucalières.
— La baronnie de Saint-Sulpice, port, péage, herbages, tasques du blé, greffe, encans, fours, décimes ; ses moulins bladiers, paradous et tourans ; le sceau et les amendes ; les tuileries, les clameurs, les albergues et autres droits et devoirs seigneuriaux de ladite baronnie, avaient été vendus, avec la baillie de Lugan, le 7 septembre 1585, moyennant 24.000 livres, à Pierre de Cathelan, secrétaire du Roi, et revendue depuis à Jean de Garrival, conseiller à Toulouse, pour 892 livres, outre le précédent engagement.
— Dans la Jugerie d'Albigeois le Roi avait affermé pour trois ans, comme d'ordinaire, la baillie et les amendes de Rabastens ; la baillie, la leude, la geôle et les amendes de Gaillac ; la baillie et les nouveaux cens de Penne ; la baillie du Verdier ; la baillie, le péage, les censives, le four, le greffe et les autres droits seigneuriaux de Montans ; mais il avait vendu aux consuls des communautés les baillies de Vaour, Bournazel, Saint-Michel-de-Vax, Labastide de Bonnevialle ; la baillie, la pesade, les incours, la geôle, les amendes, l'albergue, etc., de Cordes, Mirandol, Salles, Lisle, Valence et Cahuzac. Les droits du domaine à Mailhoc et Taix avaient été vendus en 1639, à Charles Reynès, écuyer ; ceux de Blaye, au conseiller François de Nupces en 1640 ; ceux d'Andouque, en la même année, à Louis Assier, sieur de Cambon ; ceux de Moularès à l'évêque de Valence, et à divers seigneurs ceux de Puycelsi, Senouillac, Turiès et Pampelonne, Arthès, etc.
— Le Domaine avait encore des droits d'albergue dans un grand nombre de communautés des deux Jugeries ; mais la plupart de ces droits étaient aliénés à faculté de rachat.
Nombre éléments : Liasse. - 3 pièces, papier.
1650-1663.
A 96Comptes des recettes et dépenses du Domaine dans la sénéchaussée de Toulouse et Albigeois.
— Trésorier : Sabatier de La Bourgade et Pierre de Prat.
— Les recettes ne sont plus détaillées ; le trésorier reçoit du fermier général les fonds qui lui sont nécessaires.
— Les dépenses qui s'élèvent, en 1663, à 6.510 livres, tombent à 3.046 livres en 1669.
— Le personnel des magistrats et officiers est le même qu'au précédent article.
— Jacques d'Ouvrier est maître des ports, ponts et passages de la sénéchaussée.
Nombre éléments : Liasse. - 5 pièces, papier.
1663-1669.
A 97*Compte présenté par Etienne Leclerc, conseiller du Roi, receveur général de ses domaines dans la généralité de Toulouse.
— Les recettes provenant de la ferme, adjugée à Pierre Pointeau, s'élèvent à 47.764 livres et les dépenses à 45.846 livres.
— Gages : Louis de Crussol, sénéchal, 350 livres ; Jean Druilh, juge de Villelongue, 40 livres ; François Trinquier, procureur du Roi, 12 livres, Roch François Druillet, juge d'Albigeois, 40 livres ; Jean-Géraud Vaissète, procureur du Roi, 12 livres ; Jean-Georges d'Ouvrier, maître des ports, ponts et passages.
— Vente de bois dans les forêts royales, aux gentilshommes verriers : Robet de Lavalette, François de Robert, sieur de Latour, Jean de Robert, sieur Du Bousquet, Lartigue, Cambalade et Vernoyes.
— La forêt d'Autaniboule dépendait de la Maîtrise de Castelnaudary et celle de la Grésigne, de la Maîtrise de Toulouse. La Maîtrise de Saint-Pons avait été tranférée à Mazamet. Albi était le siège d'une gruerie.
— Il y a un chapitre spécial pour les dépenses du comté de Castres.
— Gages des officiers : Capriol de Mandoul, sénéchal de 100 livres ; le juge d'appeaux, 12 livres 10 sous ; le juge ordinaire, 60 livres ; le procureur du Roi, 14 livres 5 sous ; l'exécuteur des hautes-oeuvres, 14 livres 10 sous ; etc.
Nombre éléments : Cahier. - In-folio, 72 feuillets, papier.
1693.
A 98*Rôle des recettes et dépenses de l'Etat, en la généralité de Toulouse, arrêté pour ladite année au Conseil royal des finances tenu à Marly.
— Il y a 327.000 livres de recettes provenant du fermier des Gabelles.
— Au diocèse de Toulouse, les gages du maire de Saint-Sulpice sont de 30 livres.
— Total des dépenses pour le diocèse de Lavaur, 10.476 livres, dont 1.327 pour les gages des maires à titre d'office, savoir : Puylaurens, 256 livres ; Hautpoul, 182 ; Saint-Amans, 140 ; Revel, 131 ; Cuq, 85 ; Sorèze, 76, etc. Aux assesseurs des maires, 195 livres. Pour l'augmentation accordée aux officiers de justice, y compris les épices, 947 livres.
— Total des dépenses pour le diocèse d'Albi, 16.088 livres, dont 2.267 pour les gages des maires, savoir : Albi, 380 livres ; Rabastens, 200 ; Gaillac, 160 ; Lisle, 140 ; Puycelsi, 88 ; Bessières, 86 ; Sallelles, 82 ; Cordes, 80 ; etc. Aux assesseurs des maires, 285 livres. Aux officiers de justice pour augmentation de gages et épices, 1.442 livres.
— Total des dépenses pour le diocèse de Castres, 10.395 livres, dont 1.304 pour les maires, savoir : Castres, 40 livres et une indemnité de 435 ; Boissezon, 110 ; Saint-Amans, 120 ; Mondragon, 60 ; etc.
Assesseurs des maires, 305 livres. Augmentation accordée aux officiers de Justice et épices, 953 livres.
— Le subdélégué de l'intendant à Albi avait 680 livres, celui de Castres 500 ; celui de Lavaur 300.
— Il y avait encore des offices de nouvelle création ; des lieutenants de maire à Castres, Cordes, Saint-Sulpice, Rabastens, etc. ; un major à Puylaurens ; un gouverneur à Cordes ; un consul-gouverneur à Saint-Sulpice, etc.
Nombre éléments : Cahier. - In-folio, 17 feuillets, papier
1711.
Sénéchaussée de Carcassonne, claverie d'Albi et Terre-Basse d'Albigeois. Prévôté de Réalmont (1558-1633) retour
A 99Etat au vrai des recettes et dépenses du domaine du Roi en la sénéchaussée de Carcassonne et Béziers.
Recettes, 9.673 écus ; dépenses, 10.766 écus ; il reste dû au comptable 1.093 écus.
Dépenses : à messire Jéhan de Lévis, maréchal de la Foi, vicomte de Monségur, baron de Mirepoix, comme capitaine de Giroussens, 100 écus ;
— à Me Pierre Rudel, inquisiteur de la Foi à Carcassonne, 63 écus 20 sous ;
— au procureur des incours, 12 écus 27 sous 6 deniers ;
— au greffier de la sainte inquisition, 5 écus ;
— à Pierre Fontvieille, viguier d'Albi, ses gages ordinaires, 20 écus ;
— au juge François Dumas, 20 écus ;
— au prévôt de Réalmont, 10 écus ;
— à Jacques Vieu, baile à Anglès, 6 écus 5 sous ;
— au même comme capitaine et garde des forêts d'Anglès, 13 écus 50 sous ;
— à chacun des cinq forestiers d'anglès, 6 écus 5 sous.
— Frais de la buvette des magistrats du présidial pendant les trois mois d'été, 25 écus.
— Aux frais de justice : payé pour trois grands fers dits cambals pour charger les criminels, lesdits fers pesant 45 livres et demie, à raison de 3 sous 6 deniers la livre ouvrée ;
— au serrurier pour des maignottes ;
— à l'exécuteur des hautes-oeuvres, 50 sous pour avoir appliqué la question, et 1 écu 40 sous pour une exécution par la corde.
Nombre éléments : Liasse. - 2 pièces, papier.
1597-1600.
A 100*Etat au vrai de la claverie d'Albi et Terre-Basse en Albigeois et Castres, sénéchaussée de Carcassonne, pour un an commençant au jour de fête Saint-Jean-Batipte 1558 et finissant à semblable fête, l'an révolu, fait et baillé par nous trésoriers de France à maître Antoine Pasquet, clavaire.
Recettes, 778 livres ; dépenses, 729 livres.
— Gages : Jean Dusolier, juge de Terre-Basse, 20 livres ; Antoine Sabatier, procureur du Roi, 15 livres ; le clavaire d'Albi, 24 livres 2 sous 6 deniers. — Pons de Cajarc, capitaine de Florentin ; Josse de Casenove, capitaine de Fiac et Philippe de Lévis, capitaine de Giroussens, n'ont pas de gages, ces domaines ayant été vendus. — Gages d'Etienne Souz, capitaine de Couffouleux, 24 livres, et le Roi s'est réservé la haute justice, qui dépend du siège de Giroussens.
— Recettes en grains, vin, cire, gélines, chapons, conils, fèves, noix ; deniers des censives, quistes, albergues, etc. — à Marssac, 10 setiers d'avoine à 12 sous 6 deniers ; — à Cadalen, le greffe, déduction faite des lieux vendus de la juridiction, 10 livres, la leude 30 sous, la baillie 35 sous, le four 6 livres, les quistes 40 livres, les amendes 4 sous 6 deniers ; — à Graulhet, les quistes 25 livres ; — à Giroussens, le greffe 55 livres, et les amendes 35 sous, déduction faite des lieux de Parisot, Lapélissarié et Peyrolle, vendus dans l'année ; — à Albi, le ferme du greffe 499 livres, celle de la geôle 100 livres, celle de la passade du sel 36 sous, amendes de la Cour royale 10 livres 6 sous 8 deniers ; — à Annay, 5 livres et demie de la notairie, l'autre moitié appartenant à l'abbé de Candeil, 2 livres de la passade et 13 sous 4 deniers des amendes, déduction faite de Labessière qui a été vendu ; — à Montans, 18 sous 9 deniers pour le quart de la baillie et 6 livres 8 sous 9 deniers pour le quart de la notairie, les trois autres quarts appartenant au comte de Castres, au baron d'Ambres et à Candeil, 35 sous pour une part des amendes ; le four qui est ruiné n'a rien produit.
— Lieux vendus et dont on ne recevait rien : Florentin, à la famille de Nupces ; Fenols, Aussac et Escabrin, d'abord à Pierre de Châlon, seigneur de Lacaze, puis aux habitants ; Terssac, à Antoine Lebrun, marchand d'Albi ; Giroussens et Couffouleux, à Pierre de Bernuys, sénéchal de Lauragais ; Parisot, Lapélissarié et Peyrolle, à Guillaume de Condomynes, de Mondragon ; Cadalen, à Maffre-de-Janin ; Cabanès, Brasis, Labastide-Saint-Georges, Fiac et Damiatte à François Bouffard, marchand de Castres ; Briatexte, à Etienne Souz, marchand dudit lieu, Saliès et Séquestre à Guillaume Escarlhan ; Labessière-Candeil, à Claude Teyssier, marchand d'Albi pour la moité de la baillie, l'autre moitié appartenant à l'abbé de Candeil.
Nombre éléments : Cahier - in-folio, 33 feuillets, papier.
1558-1559.
A 101Etat au vrai des recettes et dépenses du domaine du Roi en la claverie d'Albi et Terre-Basse d'Albigeois.
— Clavaires : Bertrand Reynès, qui mourut en 1579 ; Sicard, Pierre Pelatier et François Austry.
— Première année, recettes : 1.599 livres ; dépenses : 1.033 livres.
— Recette de 1579-1580 : 620 écus ; dépenses : 542 écus.
— Dernière année de la période, recettes : 343 écus ; dépenses : 174 écus. La plupart des offices étaient vacants.
— Reynès fut pourvu de l'office de clavaire par délégation du trésorier de la sénéchaussée, par suite du départ du titulaire, Paul Cornus, qui était de la religion réformée, et il en fut définitivement pourvu en 1574.
— De même pour les officiers de justice qui étaient aussi de religion réformée ; le Parlement substitua Pierre Lenfant à Jean Dusolier, juge de Terre-Basse, et Bérenguier Roiol à Antoine Sabatier, procureur du Roi.
— Jean Yverssen était capitaine châtelain de Couffouleux.
— Lenfant et Roiol étant morts en 1579, les deux offices de judicature de Terre-Basse restèrent vacants.
Nombre éléments : Liasse - 9 pièces, papier.
1572-1586.
A 102Etat au vrai des recettes et dépenses du domaine du Roi en la claverie d'Albi et Terre-Basse d'Albigeois.
— Clavaires : François Austry puis Jean Vialar en 1591, par résignation.
— La situation quant à la nature des recettes est la même qu'en 1558-1559 (A. 100). Les recettes ordinaires varient de 900 à 1.200 livres.
— Jean Carrier, juge régent de Terre-Basse a 20 livres par an ; Jean Fieuzet, substitut du procureur du Roi, 15 livres, et ils touchent l'arriéré depuis 1583.
— Jean Yverssen est capitaine châtelain de Couffouleux.
— En 1588, Balthazar Julien est procureur du Roi, mais deux années après cet office n'est plus rétribué.
— En 1592 (24 avril) Jean Jourdain Sibaud est reçu en l'office de juge et depuis cette année le viguier d'Albi, par ordre du Roi, reçoit 20 écus du trésorier de la claverie.
Nombre éléments : Liasse - 13 pièces, papier.
1586-1600.
A 103Etat au vrai des recettes et dépenses du domaine du Roi en la claverie d'Albi et Terre-Basse d'Albigeois.
— Clavaires : Vialar, Clément Tafanel et Catelan.
— La moyenne des recettes pendant la période est de 1.060.
— Gages des officiers : le viguier d'Albi, 60 livres ; Jean Jourdain Sibaud, juge, 25 livres ; Jean Carrier, lieutenant, 18 livres ; Jean Delmas, procureur du Roi, nommé en décembre 1600, 15 livres ; Yverssen, capitaine de Couffouleux, 24 livres ; le clavaire, 24 livres 2 sous 6 deniers.
— En 1602, Etienne Molinier est juge.
— En 1605, l'office de lieutenant de juge est supprimé.
— En 1611, le juge d'Albi, François Dumas, est porté parmi les officiers de la claverie et ses gages sont de 60 livres, comme ceux du viguier.
Nombre éléments : Liasse - 16 pièces, papier.
1600-1620.
A 104Etat au vrai des recettes et dépenses du domaine du Roi en la claverie d'Albi et Terre-Basse d'Albigeois.
— Clavaires : Pierre de Catelan et, pour le dernier compte, Jean Cassaing.
— La moyenne des recettes pendant cette période de douze années est de 1.280 livres, à l'exception de l'année 1620 qui porte une recette extraordinaire de 10.900 livres destinée au rachat, ordonné par arrêt du Conseil du 23 juin, des baillies et seigneuries de Fiac, Damiatte, Brasis, Cabanès et Labastide-Saint-Georges. Ces domaines étaient alors entre les mains du sieur Laroquetaillade, représentant le duc de Sully. On donna le revenu des censives des cinq baillies au baron d'Ambres qui avait fait le prêt pour le rachat.
— Gages des officiers : Pierre de Fonvieille, viguier d'Albi, 60 livres ; François Dumas, juge royal, 60 livres ; Etienne Molinier, juge de Terre-Basse, 20 livres ; Barthélémy Delmas, procureur du Roi en la judicature, 15 livres ; Yverssen, capitaine de Couffouleux, 24 livres.
— En 1623, le 24 juillet, Jean de Fontvieille est pourvu de l'office de viguier en remplacement de son père.
Nombre éléments : Liasse - 12 pièces, papier.
1620-1632.
A 105Etat au vrai des recettes et dépenses du domaine du Roi en la ville et prévôté de Réalmont.
— Droit du Roi : coût des grains vendu sur le marché ; poids et mesures ; menus droits du four banal, lods et ventes, censives et trompette.
— La seule dépense était le traitement du prévôt et les frais de perception qui lui étaient alloués comme clavaire, le reste se versait dans la caisse centrale du Domaine.
— Jacques Corras fut fait prévôt en 1619 et résigna ses fonctions en 1627 au profit d'Antoine Barrau.
— Le prévôt avait 30 livres par an.
— Le compte de Corras est établi pour huit années (1622-1630) et s'élève, en recettes et dépenses, à 2.016 livres ; celui de Barrau embrasse trois années (1630-1633) et s'élève à 1.480 livres.
— Corras explique pourquoi les recettes ordinaires n'ont pas pu s'effectuer : la guerre a commencé en 1622 ; les adjudications triennales n'ont pas eu lieu et Rohan a perçu les droits. Pour le triennat suivant (1626-1629), le comptable a reçu 500 livres par an ; pour l'année 1629-1630, les difficultés sont les mêmes qu'au premier triennat et la paix n'a été publiée à Réalmont qu'au mois de juillet 1629.
La maladie contagieuse chassa ensuite les habitants qui ne rentrèrent dans la ville qu'au mois d'avril ; mais alors on négligea de percevoir les droits. Le comptable est forcé en recette du quart du revenu.
Nombre éléments : Liasse - 2 pièces, papier.
1622-1633.
Sommier des biens possédés par les gens de mainmorte, arrondissement d'Albi (XVIIIè siècle) retour
A 106*Sommier des biens possédés par les gens de main-morte dans l'arrondissement du bureau d'Albi, généralité de Toulouse, coté et parafé par le directeur des domaines du Roi en ladite généralité.
Nombre éléments : In-folio, 58 feuillets, papier.
1733-1789.