Cours et juridictions avant 1790 B 1-1368



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Archives départementales

du Tarn


 

 

 

 

 

 

 

Cours et juridictions avant 1790 B 1-1368

 

Inventaire sommaire établi en 1873 par Émile Jolibois pour les articles 1-1299 ; relevé dressé en 2004 par Stéphanie Corso pour les articles 1300-1368

 

 

Albi








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B









Lieu de conservation FRAD081
Intitulé Cours et juridictions avant 1790
Date début cachée 1176
Date fin cachée 1800
Dates extrêmes 1176-XVIIIe s.
Niveau de description Groupe de documents
Importance matérielle 1368 articles
Métrage conservé 102,70 ml
Historique de la conservation En vertu de l'article 26 de la loi du 7 messidor an 2, les papiers des juridictions d'Ancien Régime furent déposés au greffe des tribunaux de district. Ces juridictions ayant été supprimées par la loi du 19 vendémaire an IV, toutes leurs archives furent transférées à l'unique tribunal civil subsistant dans le département, que la même loi fixait à Albi et dont le siège fut d'abord l’ancien palais archiépiscopal de la Berbie puis, à partir de 1814, l’ancien couvent des Carmes. Pendant un demi-siècle, elles ne furent l'objet d'aucun soin jusqu'à ce qu'en 1849, le conseil départemental en prescrivît la mise en ordre. Les opérations de classement, effectuées par un chef de division à la préfecture et un secrétaire du parquet, durèrent d'avril 1850 à septembre 1852. A cette date, l'ensemble des archives antérieures à 1789 avait été traité mais il ne fut pas fait d'inventaire. En 1860, afin de leur assurer une meilleure conservation et de les rendre accessibles à tous, la décision est prise de les réunir au dépôt départemental des archives. Elles représentaient alors 370 registres et 643 liasses qui furent grossis en 1862 de 106 registres supplémentaires retrouvés par le greffier du tribunal. Emile Jolibois, archiviste départemental, cota tous ces papiers dans la série B du cadre de classement et en publia l'inventaire en 1873. Mais des documents provenant de juridictions d'Ancien Régime étaient restés au siège des anciens tribunaux de district et s'y trouvaient encore lors de la création, en 1800, des tribunaux d'arrondissement. Récupérés par les Archives départementales lors des versements effectués par ces derniers en 1927 et 1952, ils furent provisoirement cotés en 18 J et n'ont été réintégrés dans la série B qu'en 2004, à l'occasion du déménagement des Archives départementales sur le site de la Verrerie ouvrière.
Modalités d'entrée Dévolution révolutionnaire et versements
Présentation du contenu Des 164 juridictions qui existaient dans le Tarn en 1789 - 16 royales et 148 seigneuriales - toutes sont représentées dans les archives départementales à l'exception de celle de Damiatte. Mais le volume d'archives conservé est très variable d'une justice à l'autre. Pour une trentaine d'entre elles seulement subsistent des archives antérieures à 1700 ; le plus souvent, elles ne remontent qu'aux années 1740-1760. En effet, lors du transfert des archives des anciennes juridictions aux tribunaux de district, sous la Révolution, les officiers municipaux et les juges de paix ne s'intéressèrent le plus souvent qu'aux archives des greffiers en place ; or celles-ci ne contenaient que rarement les papiers de leurs prédécesseurs, les greffiers gardant en général les archives chez eux.
Informations sur la description Version électronique de l'inventaire établie en 2007 par Sylvie Gomès, sous la responsabilité de Sophie Izac-Imbert et sous la direction de Sylvie Desachy
Date de création description jeudi 26 mai 2005





Plan de classement retour

Justices royales
  Sénéchaussée de Castres
    Greffe
    Procédures civiles
    Procédures criminelles
    Registres des enregistrements et insinuations
    Registres des ratifications d'actes de vente
    Cahiers de doléances pour les Etats généraux de 1789
  Viguerie d'Albi
    Plumitif d'audiences
    Registres des qualités civiles et criminelles
    Insinuations et enregistrements
    Procédures et productions
  Prévôté de Réalmont
  Siège du Bout-du-Pont d'Albi
  Siège du Castelviel d'Albi
  Siège de Cordes
  Siège de Gaillac
  Siège de Lavaur
  Siège de Lisle
  Siège de Lombers
  Siège de Puylaurens
  Siège de Rabastens
  Siège de Saint-Juéry
  Siège de Valence
Temporalité d'Albi
Juridictions inférieures
  Alayrac
  Algans
  Ambialet, vicomté
  Ambres, marquisat
  Andouque
  Appelle
  Arifat, marquisat
  Assac, châtellenie du Pesquié d'Assac
  Augmontel
  Aussac
  Aussillon
  Avalats (Les)
  Belcastel, baronnie
  Bernac
  Bertre
  Blan
  Blaye
  Boissezon d'Augmontel
  Boissezon et Murat
  Bousquet (Le)
  Brassac, marquisat
  Brens et Saint-Félix, baronnie
  Briatexte
  Burlats
  Cadalen, justice de la Terre-Basse d'Albigeois
  Cahuzac-sur-Vère
  Camalières
  Cambon, Grèzes et Montsalvi
  Cambon-lès-Lavaur
  Cambounès et Lavalette
  Campagnac et Lamotte-Penenque
  Campan
  Carlus
  Carmaux
  Castelnau-de-Lévis, baronnie
    Juridiction d'appeaux
  Castelnau-de-Montmiral, baronnie
  Castelraynal-les-Monestiés
  Caucalières d'Albigeois, baronnie
  Caucalières de Toulouse
  Cayla (Le), vicomté
  Caylus, baronnie
  Cestayrols, baronnie
  Curvalle, cour royale
  Dourgne et Arfons
  Durfort
  Escroux et Lacapelle
  Espérausses et Prades
  Farguettes
  Fénols
  Ferrières, baronnie
  Fiac
  Fréjeville, marquisat
  Giroussens
  Graulhet, Puybegon et Busque
  Guitalens
  Jouqueviel, baronnie
  Labastide-Dénat et Puylanier
  Labastide-Gabausse
  Labastide-de-Lévis
  Lacalm
  Lacaze
  Lacourtade, baronnie
  Lacroisillle
  Lagardeviaur
  Lagardiolle et Saint Avit, baronnie
  Lagrave, baronnie
  Laguépie, baronnie
  Lasgraïsses
  Lastens
  Lautrec, vicomté
  Lempaut
  Lescout
  Lescure, baronnie
  Lespinasse-Florentin, marquisat
  Loupiac, baronnie
  Magrin
  Mailhoc
  Marssac, vicomté
  Massaguel, baronnie
  Massuguiès
  Mazamet
  Missècle
  Mondragon
  Monestiés, baronnie
  Montans
  Montgey, marquisat
  Montlédier
  Montmoure
  Montredon, baronnie
  Mouzieys
  Nages
  Orban
  Padiès
  Paleville
  Paulin, vicomté
  Penne, baronnie
  Poulan
  Prades
  Preignan
  Puycelsi
  Raissac
  Roquecourbe
  Roquefère
  Rosières
  Rouffiac
  Rouyre
  Saint-Amancet
  Saint-Amans
  Saint-André, vicomté
  Saint-Benoit, Labastide-Gabausse et Vendeilles
  Saint-Chamaux
  Sainte-Gemme
  Saint-Germain
  Saint-Géry
  Saint-Hippolyte, baronnie
  Saint-Lieux-Lafenasse
  Saint-Paul et Magrin, baronnie
  Saint-Sernin de Montlong
  Saint-Sernin-les-Mailhoc
  Saint-Sulpice
  Saliès et Séquestre
  Salles
  Salvagnac
  Saussenac
  Sauveterre
  Sénégats
  Senouillac
  Sérénac
  Sorèze
  Soual
  Taïx
  Terssac
  Teyssode
  Travet (Le)
  Trébas et Gaïcre
  Trévien
  Venès
  Verdalle, marquisat
  Vers
  Viane
  Vielmur
  Vieux
  Villefranche
  Vintrou (Le)
  Viviers-les-Montagnes
Juridictions spéciales
  Maîtrise de Castres
  Equivalent





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  Justices royales retour
  Sénéchaussée de Castres retour
Le fonds ne comprend quasiment rien d'antérieur au milieu sinon à la fin du XVIIIe siècle. Mais, à partir de là, les principales suites de registres et de liasses sont assez bien conservées. On signalera particulièrement les registres d'enregistrement, les dossiers de procédures civiles et criminelles ainsi que la liasse des cahiers de doléances de 1789, qui ne contient toutefois que 74 cahiers communaux (B 396).
B 1 - B 396
Fonds
396 articles
L'existence d'un sénéchal à Castres doit remonter à l'organisation de la seigneurie par Philippe de Montfort peu après le traité de Paris en 1229. Cet office seigneurial équivalait à une véritable lieutenance du seigneur ou du comte en matière administrative, judiciaire et même militaire. Si le sénéchal présidait normalement la cour de justice du comté, il pouvait être assisté ou remplacé par un juge et il avait aussi, dès la fin du XVe siècle au moins, un juge d'appeaux (Arch. du Tarn, A 86). Lorsqu'en 1519 le comté fit retour à la couronne, le siège du sénéchal rendit désormais la justice au nom du roi.
Cette juridiction recevait les appels des justices inférieures du comté mais était elle-même soumise à la compétence supérieure du parlement de Toulouse et de la sénéchaussée royale de Carcassonne.
Rapprochée en 1751 de la cour présidiale annexée à la sénéchaussée royale de Carcassonne, elle perdurera jusqu'en 1790. Castres restait donc parmi les villes sièges de simples sénéchaussées et non sièges de sénéchaussées et présidiaux.
D'après Maurice Greslé-Bouignol (SII).
  Greffe retour
B 1Arrêts du Parlement de Toulouse
— portant règlement sur le pâturage ;
— relatif à la tenue que l'on doit avoir dans les églises ;
— défendant aux écoliers de porter épée ;
— relatif au commerce des blés ;
— portant divers règlements pour les journées des ouvriers travaillant aux vignes ou aux champs ;
— sur le transport et la vente du bois à brûler dans la ville de Toulouse ;
— ordonnant l'établissement d'un conseil de santé et diverses mesures pour prévenir la contagion ;
— défendant le rouissage du chanvre et du lin dans les rivières, — de nourrir des troupeaux de chèvres ou de boucs dans les pays où il y a des vignes, des vergers, des oliviers, des bois taillis ou des châtaigneraies, — de chasser, si l'on ne possède justice ou fiefs nobles ;
— portant règlement pour l'élargissement des prisonniers ;
— ordonnant aux seigneurs haut-justiciers de construire des prisons et à ceux qui en ont de les réparer, etc.
B 1
1683-1729
Groupe de documents
Liasse, 23 pièces imprimées.
B 2Arrêts du Parlement de Toulouse
— relatifs aux officiers des justices seigneuriales, — aux chirurgiens ;
— prohibant à Toulouse la vente des viandes de boeuf, de vache, de génisse ou de veau ;
— réglant l'ordre à observer dans les élections consulaires ;
— ordonnant la publication aux prônes des édits relatifs aux femmes qui cachent leur grossesse ;
— relatif à la tenue des livres de commerce ;
— réglant les droits à payer dans les geôles ;
— déclarant qu'il y a abus dans la nomination d'un curé qui n'a pas fait preuve des études requises ;
— forçant les sergents illettrés à se démettre de leurs charges ;
— attaché à la déclaration du Roi servant de règlement sur la juridiction du Parlement et des autres cours, tribunaux et sièges du Languedoc ;
— portant règlement pour les petites écoles, — pour les pâturages ;
— relatif aux droits à percevoir par les feudistes et arpenteurs ;
— défendant aux notaires de délivrer aucun acte en original ;
— relatifs à la conservation des registres des notaires, — à la conservation des cadastres et titres des communautés ;
— portant règlement pour les hôpitaux ;
— relatifs à l'exercice de la justice, etc.
B 2
1730-1739
Groupe de documents
Liasse, 37 pièces imprimées.
B 3Arrêts du Parlement de Toulouse
— contenant divers règlements pour les Sénéchaussées et sièges présidiaux ;
— réglant les honneurs à rendre par les consuls aux commissaires députés par la Cour ;
— concernant les insinuations des donations et la publication des testaments ;
— ordonnant aux officiers municipaux d'assister aux processions ;
— portant règlement pour les huissiers ;
— faisant défense de jeter des pierres dans les villes et lieux du ressort, — aux écoliers de s'attrouper et de porter épée, — aux religieux profès, liés par des voeux, de disposer d'immeubles ;
— renouvelant l'ordre de publier les édits relatifs aux femmes qui cachent leur grossesse ;
— portant règlement pour la distribution des aumônes ;
— condamnant un imprimeur aux galères perpétuelles pour avoir imprimé le "Catéchisme d'Osterwald" ;
— relatif à des attroupements à Toulouse pour les grains ;
— pour la conservation des actes des notaires ;
— portant défense de chasser aux perdrix pendant un an ;
— attaché à l'édit de création du sénéchal de Castres ;
— ordonnant l'exécution des règlements relatifs aux aubergistes, traiteurs et taverniers ;
— portant règlement pour les greffes des juridictions ;
— condamnant au feu un écrit intitulé : "Réflexions d'un évêque du Languedoc" ;
— relatif aux formalités à observer dans les mariages, etc.
B 3
1740-1754
Groupe de documents
Liasse, 26 pièces imprimées.
B 4Arrêts du Parlement de Toulouse
— portant défense de jouer aux jeux de hasard ;
— contenant des remontrances au Roi relativement à la publication d'une déclaration non enregistrée en Parlement ;
— supprimant un mandement publié par l'évêque de Castres pour ordonner de chanter le "Te Deum" à l'occasion de la naissance du comte de Provence ;
— pour la conservation des minutes des procès criminels dans les greffes ;
— portant remontrances au Roi sur un arrêt du Grand-Conseil qui empiétait sur les attributions de la Cour ;
— réglant la connaissance des affaires domaniales ;
— condamnant au feu le livre du jésuite Busembaum ;
— portant divers règlements pour l'exercice de la justice ;
— faisant défense aux habitants du ressort et spécialement à ceux des Cévennes de travailler le dimanche ;
— concernant les glanages ;
— ordonnant aux sénéchaux de ne publier que les lois enregistrées à la Cour ;
— relatifs à un conflit de juridiction entre ledit Parlement et la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier ; réquisitoire du procureur général à ce sujet ;
— portant enregistrement de la réponse du Roi aux remontrances de la Cour ;
— défendant d'exécuter aucune ordonnance, aucun édit, aucune déclaration concernant les armoiries, sans l'enregistrement de la Cour, et arrêt de cassation de cette défense par le Conseil d'Etat du Roi ;
— attachés aux lettres patentes qui prorogent puis rétablissent les séances de la Cour du Parlement de Toulouse.
B 4
1755-1761
Groupe de documents
Liasse, 27 pièces imprimées.
B 5Arrêts du Parlement de Toulouse
— relatifs aux Jésuites, ou condamnant à être lacérés et brûlés, par l'exécuteur de la haute justice, divers écrits publiés en faveur de ces religieux, notamment une "Lettre pastorale de l'évêque de Lavaur" ;
— à l'hôpital général Saint-Joseph de Lagrave ;
— aux honneurs rendus au duc de Fitz-James à son entrée à Toulouse, comme commandant de la province ;
— au conflit existant entre ledit Parlement et la Cour des Comptes de Montpellier.
B 5
1762-1763
Groupe de documents
Liasse, 16 pièces imprimées.
B 6Arrêts du Parlement de Toulouse
— faisant défense au duc de Fitz-James de se qualifier commandant en chef de la province ;
— supprimant plusieurs écrits relatifs aux mesures prises contre les Jésuites ;
— concernant l'administration municipale ;
— relatifs au droit d'évocation revendiqué par des religieux en vertu de lettres patentes non enregistrées ;
— sur la chasse et le port d'armes ;
— sur la tenue des registres de baptême dans les églises.
B 6
1764-1766
Groupe de documents
Liasse, 18 pièces imprimées.
B 7Arrêts du Parlement de Toulouse
— portant règlement sur les oppositions aux mariages ;
— contre les Jésuites, avec prière au Roi d'interposer ses offices auprès du Pape pour obtenir l'extinction totale de cette société ;
— concernant le port d'armes et la chasse ;
— contenant des remontrances au Roi touchant le Grand-Conseil et pour la sauvegarde des droits et privilèges des peuples du ressort de la Cour ;
— concernant le collège de Foix ;
— renouvelant la défense de jouer aux jeux de hasard ;
— défendant les loteries et les rafles ;
— sur la subsistance des prisonniers civils, etc.
B 7
1767-1770
Groupe de documents
Liasse, 15 pièces imprimées.
B 8Arrêts du Parlement de Toulouse
— relatifs au commerce des grains ;
— déclarant nuls, pour excès de pouvoir, plusieurs articles d'un règlement fait par les Etats de la province ;
— relatif à la réception des juges et officiers subalternes des justice seigneuriales ;
— faisant défense de mettre à exécution aucun acte émané de juge établis par lettres patentes non enregistrées ;
— protestant contre le lit de Justice tenu à Versailles ;
— condamnant au feu un libelle ayant pour titre : "Observations sur l'écrit intitulé : Protestations des Princes" ;
— attachés à l'édit portant suppression du siège de la Table de marbre dudit Parlement, à l'édit de création d'une chancellerie près le conseil supérieur de Nîmes ;
— concernant la vente du poison ;
— portant règlement pour les études dans l'Université de Toulouse, etc.
B 8
1770-1772
Groupe de documents
Liasse, 18 pièces imprimées.
B 9Arrêts du Parlement de Toulouse
— sur les attroupements ;
— relatifs à la tenue des registres des églises paroissiales, — au commerce des grains, — à l'obtention des monitoires, — aux procédures criminelles dans les justices seigneuriales, — aux droits à percevoir par les feudistes et les arpenteurs ;
— permettant l'ouverture des jeux et spectacles publics fermés à cause de la mort du Roi ;
— prohibant les mémoires et productions dans les procès criminels ;
— portant règlement pour les enterrements dans les églises ;
— confirmant une sentence de mort prononcée par les consuls de Cordes et ordonnant de plus fort la publication des édits relatifs aux femmes qui cachent leur grossesse ;
— portant règlement pour les droits honorifiques communs au comte de Noailles et à madame d'Arpajon sa femme ;
— concernant la décence et le respect à observer dans les églises ;
— condamnant une femme à une réclusion perpétuelle pour n'avoir pas déclaré sa grossesse ;
— homologuant une ordonnance de police par laquelle les consuls de Castres font défense d'inoculer dans l'intérieur de la ville ;
— portant enregistrement, sous la réserve des précédentes protestations, de la déclaration par laquelle le Roi convoque les États Généraux, et ordonne que les officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs fonctions.
B 9
1773-1788
Groupe de documents
Liasse, 23 pièces imprimées.
B 10*Insinuations ; émancipations ; pactes de mariages ; ouvertures de testaments ; enregistrement d'édits, lettres patentes, arrêts du Conseil du Roi et du Parlement de Toulouse ; réceptions d'officiers royaux, etc
— Statuts des maîtres-orfèvres de Castres et lettres patentes qui les approuvent.
— Arrêt du Conseil déléguant M. de Besons pour juger les contestations relatives à la recherche des usurpateurs de noblesse en Languedoc, et ordonnance de ce commissaire.
— Déclaration du Roi contre les relaps et les blasphémateurs.
— Arrêt de Toulouse sur la police des spectacles, des jeux, des cabarets, tavernes, etc. , et mandement de l'évêque de Castres à ce sujet.
B 10*
1663-1669
Groupe de documents
Registre in-folio, papier, 615 feuillets.
Registre
B 11*Enregistrement de divers actes de l'autorité ; insinuations ; émancipations ; pactes de mariages ; ouvertures de testaments ; réceptions d'officiers royaux, etc
— Statuts donnés par le Roi aux maîtres-teinturiers en grand et bon teint du royaume et serment des maîtres-teinturiers de Castres.
— Statuts, ordonnances et règlements pour la longueur, la largeur et la qualité des draps, serges et étoffes de laine et de fil ; prestation de serment et organisation des sergers de Castres, en conformité de ces statuts.
— Arrêt du Conseil du Roi portant défense de mettre des fleurs de lys ou les armes de Sa Majesté, quelque part que ce soit, dans les temples de la religion réformée, et aux magistrats protestants de paraître en robes dans ces temples.
B 11*
1670-1673
Groupe de documents
Registre in-folio, papier, 428 feuillets.
Registre
B 12*Enregistrement de déclarations du Roi :
— relatives aux pauvres, — aux irrévérences qui se commettent dans les églises, — à la régie des biens des protestan ts, — aux droits à percevoir sur ces biens — et au commerce des grains.
— Réceptions d'officiers royaux.
— Réceptions des maîtres-chirurgiens de Castres.
— Lettres de "Père spirituel", dans diverses paroisses du ressort, accordées par les Frères de l'ordre de Saint-François, pour des quêtes.
B 12*
1700-1708
Groupe de documents
Registre in-folio, papier, 90 feuillets.
Registre
B 13*Enregistrement d'édits et déclarations du Roi, d'arrêts de son Conseil, d'arrêts du Parlement de Toulouse, etc
— Insinuations et émancipations.
— Réceptions d'officiers royaux.
— Réceptions de deux maîtres-orfèvres et d'un maître-chirurgien de Castres.
B 13*
1729-1732
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 156 feuillets.
Registre
B 14*Enregistrement d'édits et déclaration du Roi ; émancipations, insinuations et testaments ; réceptions d'officiers royaux, etc
— Donation de la baronnie de Venès à Joseph-Louis d'Albert, prince de Grimberghen, comte de Werlengen, etc. , lieutenant général au service de Bavière, par Jeanne-Pélagie d'Albert de Luynes, marquise de Saissac.
— Réceptions de cinq maîtres-chirurgiens à Castres.
— Réceptions à divers offices municipaux dans le ressort de la Cour.
— Prestation de serment et installation de l'imprimeur de la ville de Castres.
— Procès-verbal du serment et de la réception des maîtres-blanchers, chamoiseurs et peaussiers de Castres, constitués en corps de métier ; réception de l'inspecteur dudit métier.
— Installation de plusieurs maîtres-perruquiers à Castres.
— Enregistrement des lettres de lieutenant des barbiers, perruquiers, étuvistes de Castres, accordées au sieur Antoine Sabatier, par François Lapeyronie de Marigny, écuyer, premier chirurgien du Roi, chef de la chirurgie et barberie du royaume.
B 14*
1733-1751
Groupe de documents
Registre in-folio, papier, 218 feuillets.
Registre
B 15Registre de la Cour d'Appeaux, pour les insinuations, les réceptions d'officiers royaux, les ouvertures de testaments, etc
— Testaments de Louis de Bourbon, marquis de Malauze (1660) et de Guy de Bourbon-Malauze (1706).
— Autres actes relatifs aux Bourbon-Malauze qui ont pendant longtemps habité le château de Lacaze, au diocèse de Castres.
B 15
1729-1732
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 53 feuillets.
B 16Registre des actes d'émancipation de la Cour d'Appeaux
Émancipation de noble Hugues de Bonnefoy, de Lavaur.
B 16
1734-1738
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 12 feuillets.
B 17Registre des actes d'émancipation, de réception d'officiers royaux, etc., de la Cour d'Appeaux
— Réceptions à divers offices municipaux.
— Enregistrement de lettres de provision pour quelques justices seigneuriales du ressort de la Cour.
B 17
1742-1751
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 58 feuillets.
B 18Enregistrement des testaments, substitutions, etc. , par le sénéchal
— Testament de Louis, comte de Clermont, vicomte de Lautrec et baron de Castelnau ; exécution de ce testament ; inventaire des biens du comte.
— Testament de Marc Antoine de Brunet de Pujol Castelpers et Marc Antoine de Brunet de Pujol, marquis de Villeneuve, vicomte de Lautrec.
— Contrat de mariage du marquis de Fréjeville.
— Testaments de Daniel de Durand de Bonne, marquis de Sénégas, — de MM. de Piis, — du comte de Montesquiou, — d'Alexis de Perrin de Durfort, seigneur de Labessière, — de Jean Calvairac, officier supérieur au service du roi de Pologne, né dans la commune de Berlats, etc.
B 18
1759-1788
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 148 feuillets.
B 19*Enregistrement des édits et déclarations du Roi, des arrêts du Conseil du Roi et du Parlement de Toulouse, de lettres de provision d'officiers royaux ou autres
— Actes de réception de ces officiers.
— Édits portant création de la Sénéchaussée de Castres ; installation des officiers du nouveau siège : Pierre de Foucaud de Braconac de Saint-Juéry, sénéchal.
— Tarif des droits des procureurs en la nouvelle Sénéchaussée.
— Réception de Jean Soult, praticien de Saint-Amans, comme notaire.
— Privilèges et exemptions accordés par le Roi aux Frères de Notre-Dame de la Merci en faveur de ceux qui feront des quêtes pour l'oeuvre de la Rédemption des captifs ; — enregistrement de lettres de marguilliers de la Rédemption, ou quêteurs, délivrées par les religieux.
B 19*
1751-1770
Groupe de documents
Registre in-folio, papier, 142 feuillets.
Registre
B 20*Enregistrement des édits et déclarations du Roi, des arrêts du Conseil du Roi et du Parlement de Toulouse, de lettres de provision à divers offices ; actes de réception d'officiers, etc
— Bernard de Foucaud de Braconac, sénéchal en remplacement de son père ; — lettres de nomination de marguilliers ou quêteurs de la Rédemption.
— Dénombrements fournis au Roi par — Augustin d'Alquier, sieur de Montalivet, — Guy Étienne de Bertrand de Vindrac, — le marquis de Brassac, — Jean de Baudecourt, — la confrérie Saint-Eugène de Brens, — Antoine de Rivis, — le marquis de Villeneuve d'Arifat, — de Villeneuve d'Auterive, — de Cahours de Fenols, — d'Yversenc, — Salabert, — Saint-Juéry, — de Combettes, — Louise de Toulouse-Lautrec, veuve de François de Bonne, — Massol, — Marie Augustin de Milhau, — Jean Melchior, comte Dulac, — Jean Pierre Corbière, sieur de Valès, — Marie Françoise Castaigne de Couffoulens, veuve de Louis Marie de Poulpri, etc.
B 20*
1771-1789
Groupe de documents
Registre in-folio, papier, 332 feuillets.
Registre
B 21*Registre des présentations, défauts, affirmations et remises de productions
— Affirmation de voyage au nom d'Adrien de Nautonnier, sieur de Castelfranc.
— Noble François de Bouffard déclare qu'il portait le titre de Montbel, mais que, depuis la mort de son père (2 avril 1681), il signe de Lagarrigue.
— Remise des verbaux de visite des églises du diocèse de Castres par les sieurs Espinasse et Dumay, prêtres, d'une part, Jean Bonnet, bourgeois de Viviers et Jacques Alquier, architecte, d'autre part, etc.
B 21*
1680-1698
Groupe de documents
Volume in-folio, papier, 460 feuillets.
Registre
B 22Registre des présentations, congés et défauts
— Surdites.
— Remises de livres de raison.
— Poursuites par le collecteur des tailles de Castres contre divers habitants de cette ville.
— Antoine Joseph de Roquefort de la Paleu, seigneur de Grandval, contre les consuls et le collecteur de Moncouyoul.
— Noble Louis Du Poncet, seigneur Du Vintrou, etc.
B 22
1701-1735
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 389 feuillets.
B 23Présentations, défauts, congés, audiences et autres actes de la Cour d'Appeaux
— Réception à des offices de judicature.
— Instance entre Jacques Goulain de Rosélis, Nicolas et Philippe Chamons et autres, comédiens de la troupe du Roi, contre noble Antoine de Ligonier, sieur Des Vignals et le sieur Jean Boyer, bourgeois de Castres.
B 23
1688-1709
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 267 feuillets.
B 24Registre des remises de productions, affirmations, surdites et autres actes de la Cour d'Appeaux
B 24
1733-1737
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 26 feuillets.
B 25Registre des présentations faites à la Cour d'Appeaux, suivi du registre des défauts et congés
— Messire Urbain de Noir, seigneur de Cambon et Lacrouzette, contre le meunier de Lashortes.
— Noble Joseph Barbara de La Beloterie, seigneur de Boissezon, etc.
B 25
1733-1738
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 51 feuillets.
B 26Registre des audiences et des actes divers de la Cour d'Appeaux
Publication du dénombrement fourni au Roi par M. Cros, avocat.
B 26
1743-1745
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 60 feuillets.
B 27Registre des affirmations, surdites, serments, etc. , de la Cour ordinaire ; remises de productions jusqu'en 1701
— Déclarations faites par divers particuliers pour le commerce des grains.
— Déclaration de grossesse.
B 27
1698-1709
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 45 feuillets.
B 28Registres des remises de productions faites au greffe de la Cour ordinaire
Dépôts de brouillards de commerçants et de livres de raison.
B 28
1701-1706
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 23 feuillets.
B 29Registre de la Cour ordinaire pour les remises de productions, les affirmations, surdites, etc
— Louis de Ligonier de Puechemire, ancien capitaine d'infanterie à Castres.
— Messire Urbain de Noir, ancien lieutenant-colonel d'infanterie, chevalier de Saint-Louis, habitant son château de Cambon.
— Philippe de Cantal, sieur de Labaume, ancien capitaine d'infanterie, demeurant à Lavialette, consulat de Saint-André, et son neveu Alexandre de Rouffiac, sieur de Lapomarède.
B 29
1733-1750
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 104 feuillets.
B 30Remises de productions, affirmations, surdites et autres actes
Déclaration des revenus du prieuré de Saint-Pierre de Rorieux, au diocèse de Castres, par dom Laurent Poujol, bénédictin, titulaire de ce prieuré.
B 30
1751-1754
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 54 feuillets.
B 31Registre du greffe de la Sénéchaussée pour les affirmations de voyages, surdites, actes de dépôts et autres
— Jean-Pierre-Étienne de Brandouin Du Puget-Miramont, habitant le château du Puget.
— Jean Leu de Nogaret de Trélans, vicomte de Fraissines, seigneur de Labastide.
— Jacques de Génébrouse, seigneur marquis de Boissezon.
— Jean Calas, de la métairie de Trédeaux.
B 31
1757-1764
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 135 feuillets.
B 32Registre du greffe pour les offres, surdites et remises d'actes
— Aliénation de divers fiefs, par le chapitre de l'église Saint-Benoît de Castres, à Boissezon.
— Dépôts de bilans et de livres de raison ou de commerce par des négociants.
B 32
1757-1785
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 131 feuillets.
B 33Registre des productions et des remises de procès au greffe
B 33
1757-1780
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 80 feuillets.
B 34Registre des présentations faites au greffe par les demandeurs
— Messire de Roquefort, seigneur et baron de Caucalières.
— Le marquis de Castelpers.
— Charlotte de Guilhem, marquise de Valady.
B 34
1761-1763
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 48 feuillets.
B 35Registre du greffe pour les productions et remises de procès
Du 1er janvier 1780 au 31 décembre 1788 il y a eu 1773 dépôts, soit, en moyenne, 197 par année.
B 35
1780-1790
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 91 feuillets.
B 36Registre du greffe de l'ordinaire, audiences et productions au civil, pour les mois de juin, juillet et août 1633
Difficultés soulevées par les avocats relativement à la réception des procureurs postulants, créés, à titre d'office, par un édit de 1620. L'acquéreur de ces offices accusé de vouloir en exclure les catholiques.
B 36
1633
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 140 feuillets.
B 37Registre de l'ordinaire, pour les audiences et productions au civil en janvier, février et mars 1634
Procès pour un tableau représentant l'Assomption de la Vierge commandé au peintre Amancet par les marguilliers de Notre-Dame de Noailhac, consulat de Boissezon.
B 37
1634
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 191 feuillets.
B 38Registre de l'ordinaire, pour les audiences et productions au civil en mars, avril, mai et juin 1634
Le berger de la métairie Del Bousquet, contre son maître. Ce berger avait été loué moyennant huit livres par an, une brebis, une chemise et une paire de bas de toile ; on retenait ses gages de la seconde année parce que le loup avait emporté et mangé un mouton. La maître est condamné à payer.
B 38
1634
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 227 feuillets.
B 39Registre de l'ordinaire, pour les audiences et productions au civil, en août, septembre et octobre 1634
Les collecteurs désignés par le Conseil général de la ville de Castres, pour la levée des impositions, refusent cette charge, par divers motifs, et intentent un procès aux consuls.
B 39
1634
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 148 feuillets.
B 40Registre de l'ordinaire, pour les audiences et productions au civil, du mois de janvier au mois de juin 1635
— Demandes en payement de gages ;
— liquidation de successions, etc.
— Poursuites contre plusieurs comptables des deniers royaux ou communaux.
B 40
1635
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 263 feuillets
B 41Registre de l'ordinaire, pour les audiences et productions au civil, du mois de juin au mois de décembre 1635
— De Ligonier, contre les frères Balarand, ministres de la parole de Dieu.
— Les frères de Rotolp, pour l'exécution du testament de leur mère.
B 41
1635
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 326 feuillets.
B 42Registre de l'ordinaire, pour les audiences et productions au civil, pendant le mois de novembre 1636
B 42
1636
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 46 feuillets.
B 43Registre de l'ordinaire, pour les audiences et productions au civil, en juin, juillet et août 1637
— De Ferrières, curateur d'Alexandre Morus.
— Alexandre Morus, avocat, contre Jacques de Fréjeville, médecin.
B 43
1637
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 139 feuillets.
B 44Registre de l'ordinaire, pour les audiences et productions au civil, du mois de juin au mois de novembre 1645
— Les Jacobins de Toulouse contre le comte de Clermont, en payement d'une rente.
— Jacques Borel, mathématicien, créancier de Soutz.
— Jacques Sabatier, avocat en la Cour, contre Abel de Ligonier, conseiller secrétaire du Roi en la chancellerie de Montpellier, en payement d'une dette.
B 44
1645
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 185 feuillets.
B 45Registre de l'ordinaire, pour les audiences et productions au civil, du mois de janvier au mois de juin 1646
— Alexandre Morus comme créancier de divers. (On le dit alors domicilié à Genève.) 
— Théophile de Ranchin contre Bardin, libraire.
— Lettres de provision à l'officialité du diocèse de Castres, en faveur de Pierre Suplicy, chanoine de l'église Saint-Benoît de cette ville.
B 45
1646
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 237 feuillets.
B 46Registre de l'ordinaire, pour les audiences et productions au civil
— Instance introduite par les consuls de Castres, faisant profession de la religion réformée, contre un notaire de cette ville, pour obtenir expédition des actes relatifs au temple et au cimetière de leurs co-religionnaires et de l'inventaire des meubles du temple.
— Injonction aux huissiers et sergents de se trouver aux audiences pour y remplir leur office.
— Jacques Borel, mathématicien, choisi pour expert par les consuls de Boissezon.
B 46
1646-1647
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 301 feuillets.
B 47Registre de l'ordinaire, pour les audiences et productions au civil en mars et avril 1647
B 47
1647
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 53 feuillets.
B 48Registre de l'ordinaire, pour les audiences et productions au civil en mai et juin 1647
B 48
1647
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 36 feuillets.
B 49Registre de l'ordinaire, pour les audiences et productions au civil, du mois de juin au mois d'octobre 1651
— Commandement aux huissiers et sergents de se conformer aux règlements de la Cour.
— Assemblée de la famille Sabatier pour une nomination de tuteur.
B 49
1651
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 198 feuillets.
B 50Registre de l'ordinaire, pour les audiences et productions au civil, du mois de novembre 1651 au mois de janvier 1652
B 50
1651-1652
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 154 feuillet.
B 51Registre de l'ordinaire, pour les audiences et productions au civil, du mois de juin au mois de novembre 1653
Poursuites par Bruniquel, contre divers, en payement des droits féodaux dus dans le consulat de Lombers et dont il était engagiste.
B 51
1653
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 202 feuillets.
B 52Registre de l'ordinaire, pour les audiences et productions au civil, du mois de décembre 1653 au mois de juin 1654
Sentence qui casse un jugement des consuls de Castres relatif à l'exécution d'un contrat d'apprentissage.
B 52
1653-1654
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 278 feuillets.
B 53Registre de l'ordinaire, pour les audiences et productions au civil, en juin, juillet et août 1654
Enregistrement de lettres de provision pour un office de maître-chirurgien à Castres, nonobstant opposition de la part d'un autre chirurgien pour cause de religion.
B 53
1654
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 95 feuillets.
B 54Registre de l'ordinaire pour les audiences et productions au civil, du mois de septembre 1654 au mois de janvier 1655
B 54
1654-1655
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 195 feuillets.
B 55Registre de l'ordinaire, pour les audiences et productions au civil, du mois de février au mois de juin 1655
Pierre-Paul de Riquet poursuit le remboursement d'une créance.
B 55
1655
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 300 feuillets.
B 56Registre de l'ordinaire pour les audiences et productions au civil, du mois de juin au mois de décembre 1655
— Présentation de l'acte baptistaire d'Alexandre Morus (11 août 1616).
— Déclaration du recteur de la paroisse de Lempaut relative à la possession des droits féodaux assis sur le "fort nou" de ladite paroisse. (Ces droits n'appartiennent pas à son église, comme il l'avait déclaré d'abord à l'instigation des consuls.).
B 56
1655
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 340 feuillets.
B 57Registre de l'ordinaire, pour les audiences et productions du civil, du mois de décembre 1655 au mois de juin 1656
B 57
1655-1656
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 268 feuillets.
B 58Registre de l'ordinaire pour les audiences et productions au civil, du mois de juin 1656 au mois de janvier 1657
B 58
1656-1657
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 300 feuillets.
B 59Registre de l'ordinaire, pour les audiences et productions au civil du mois de mars au mois de juin 1657
— Règlement pour la police des cabarets de Castres ; défense d'y recevoir des gens domiciliés dans la ville.
— Défense aux ministres protestants de convoquer aucune assemblée, dans le temple ou ailleurs, sans la permission du procureur du Roi .
— M. de Saint-Amans contre Jacques Borel.
B 59
1657
Groupe de documents
Cahiers in-folio, papier, 194 feuillets.
B 60*Greffe de la judicature d'Appeaux, pour un trienne
— Demoiselle Picot contre Jean Dacier, avocat.
— Émancipation de Jacques de Pélissier, écuyer, fils de Isaac Donadieu Pélissier, avocat en la Cour.
B 60*
1661-1664
Groupe de documents
Registre in-folio, papier, 433 feuillets.
Registre
B 61*Greffe de la judicature d'Appeaux, pour un trienne
— Émancipation de messire Anthelme de Montfaucon de Rogles, fils de messire Pierre de Montfaucon de Rogles, baron d'Auteville, Belloc, Peyrieux et Algans.
— Ordre aux sergents de remplir leur office près de la Cour.
— Protestation de Jean Bataille, seigneur de Cuq, lieutenant principal à Castres, relativement aux droits de lots qu'on lui réclamait pour sa dite terre de Cuq-Toulouse, achetée par son père de Pierre de Castelnau en 1643.
— Emancipation de Jacques de Ranchin, fils de noble Charles de Ranchin.
— Emancipation de nobles François de Bouffard, sieur de Montbel, et Paul de Bouffard, sieur de Fontfrède, fils de François de Bouffard, sieur de Lagarrigue, avocat en la Chambre de l'Édit, et de feu Anne Alary.
— Émancipation de noble Isaac de Robert, sieur Du Bouscaut, fils aîné de noble Étienne de Robert, sieur Du Combal, gentilhomme verrier de la verrerie de Saint-Amans.
B 61*
1664-1667
Groupe de documents
Registre in-folio, papier, 424 feuillets.
Registre
B 62*Plumitif d'audiences de la Cour ordinaire ; affaires civiles
— Annulation d'un acte du juge seigneurial de Boissezon, comme contraire aux style et usages du comté de Castres.
— Me Pierre de Borel, conseiller du Roi, avocat général en la souveraine Cour et Chambre de l'Édit séant à Castelnaudary.
— Publication des affiches pour l'inféodation de la métairie de La Teillardié, propriété domaniale, au comté de Castres.
B 62*
1676
Groupe de documents
Registre in-folio, papier, 251 feuillets.
Registre
B 63*Plumitif d'audiences de la Cour ordinaire ; affaires civiles
— Enregistrement de lettres de provision de l'office de marguillier de la Rédemption à Lacaune, — de lettres de Père spirituel des religieux de la régulière observance de Saint-François à Saint-Salvi, — de lettres semblables pour la paroisse Saint-Paul, consulat d'Arifat.
— Ordonnances sur le service des huissiers dans le ressort de la juridiction, — sur les saisies mobilières.
— Ordre aux anciens du consistoire de Saint-Amans de délivrer un extrait d'acte d'inhumation.
— Publication des dénombrements fournis au Roi par — la veuve de noble Jean-Jacques de Goudon, seigneur de Senaux, — messire Guy Henry de Bourbon, marquis de Malauze, fils et héritier de Louis de Bourbon.
— Publication d'affiches pour l'inféodation de certains droits domaniaux à Castres et à Roquecourbe ; opposition des consuls de Roquecourbe à l'aliénation du greffe dont ils se prétendent engagistes.
B 63*
1677-1678
Groupe de documents
Registre in-folio, papier, 477 feuillets.
Registre
B 64*Plumitif d'audiences de la Cour ordinaire ; affaires civiles
— Enregistrement d'une ordonnance concernant les messageries royales, — de lettres de
Père spirituel de la Rédemption pour la paroisse de Raissac.
B 64*
1679-1780
Groupe de documents
Registre in-folio, papier, 400 feuillets.
Registre
B 65*Plumitif d'audiences de la Cour ordinaire ; affaires civiles
— Ordonnances du juge relatives aux sergents, huissiers et recors.
— Publication du domaine et de la justice de Roquecourbe, par les commissaires chargés des inféodations.
— Acceptation d'un livre de raison pour constater une date de naissance.
— Enregistrement d'un arrêt du Conseil d'État du Roi, fixant un délai aux notaires de la religion réformée pour vendre leurs charges, — d'un arrêt du Parlement de Toulouse qui défend de faire aucun exercice du culte de la religion réformée dans les châteaux et maisons des seigneurs, — d'un arrêt du Conseil d'État réglant que, dans les réunions des protestants, pour une noce ou un baptême, il ne pourra y avoir plus de douze personnes, y compris les parents.
B 65*
1680-1682
Groupe de documents
Registre in-folio, papier, 288 feuillets.
Registre
B 66*Plumitif d'audiences de la Cour ordinaire ; affaires civiles
— Enregistrement des statuts des maîtres tailleurs de Castres, — d'un arrêt du Parlement de Toulouse, portant que les protestants ne peuvent exercer la charge d'avocat, — d'une déclaration du Roi qui les exclut des fonctions de procureur.
— Publication du dénombrement fourni au Roi par messire Louis-Joseph de Brunet, de Pujol Castelpers et Lévis, vicomte de Lautrec, seigneur et baron de Villeneuve, Montredon, etc. , mestre de camp de cavalerie.
— Requête à plaider pour Thibaut Gremiot, chanoine de Saint-Quentin, économe de Sa Majesté en l'évêché de Castres, contre les héritiers de Michel de Tuboeuf, évêque de Castres, etc.
B 66*
1682
Groupe de documents
Registre in-folio, papier, 140 feuillets.
Registre
B 67*Plumitif d'audiences de la Cour ordinaire ; affaires civiles
— Suite de l'affaire de l'économe de l'évêché de Castres, contre les héritiers de l'évêque Tuboeuf.
— Enregistrement d'une provision de Père spirituel des Frères-Mineurs dans la paroisse de Saint-Julien, vicomté de Lautrec.
B 67*
1682-1683
Groupe de documents
Registre in-folio, papier, 142 feuillets.
Registre
B 68*Plumitif d'audiences de la Cour ordinaire ; affaires civiles
— Dénombrement présenté par messire Jean de Caylus, vicomte de Vaillan, seigneur et baron de Rouairoux, etc. , pour la baronnie de Rouairoux.
— Aveu et dénombrement fourni par le premier consul de Castres, au nom de la communauté de cette ville.
— Instance introduite par Me André Dacier, avocat en Parlement, contre divers.
— Jean Dacier et Suzanne de Falguerolles, sa femme, contre divers, en payement de créances.
— Enregistrement des déclarations du Roi relatives aux nouveaux convertis qui refuseraient les sacrements dans une maladie, et contre ceux qui seraient arrêtés sortant du royaume.
B 68*
1684-1686
Groupe de documents
Registre in-folio, papier, 647 feuillets.
Registre
B 69*Plumitif d'audiences de la Cour ordinaire ; affaires civiles
B 69*
1686-1687
Groupe de documents
Registre in-folio, papier, 207 feuillets.
Registre
B 70*Plumitif d'audiences de la Cour ordinaire ; affaires civiles
— Publication et enregistrement des dénombrements du chapitre de Castres, — des Chartreux de Saix, — de l'abbaye Notre-Dame d'Ardorel, — de Jacques de Marguerit de Bieure, comte d'Aguilar, pour sa terre et baronnie de Brens.
B 70*
1688-1689
Groupe de documents
Registre in-folio, papier, 258 feuillets.
Registre
B 71*Plumitif d'audiences de la Cour ordinaire ; affaires civiles
B 71*
1689-1693
Groupe de documents
Registre in-folio, papier, 519 feuillets.
Registre
B 72*Plumitif d'audiences de la Cour ordinaire ; affaires civiles
— Enregistrement des lettres de provision, en la charge d'official du diocèse de Castres, délivrées à messire Thibaut de Grémiot, doyen du chapitre de Burlats.
— Dame Cécile de Rapin contre Alary, en payement d'une dette.
— Déclaration de Charles Emmanuel de La Vieuville, comte de Vienne, marquis de Saint-Chamons, relativement à la succession de dame Marie Isabeau de Saint-Chamons, comtesse de Vieule.
B 72*
1694-1697
Groupe de documents
Registre in-folio, papier, 326 feuillets.
Registre
B 73*Plumitif d'audiences de la Cour ordinaire ; affaires civiles
— Enregistrement de la nomination d'un marguillier de la Rédemption des captifs dans la paroisse de Rayssac, etc.
B 73*
1698-1700
Groupe de documents
Registre in-folio, papier, 174 feuillets.
Registre
B 74*Plumitif d'audiences de la Cour ordinaire ; affaires civiles
— Réception de plusieurs avocats, entre autres de Me Joseph Barbara, sieur de Labelotterie.
— Ordonnance du procureur du Roi contre les huissiers et sergents.
B 74*
1701-1703
Groupe de documents
Registre in-folio, papier, 216 feuillets.
Registre
B 75*Plumitif d'audiences de la Cour ordinaire ; affaires civiles
Réception d'avocats.
B 75*
1703-1705
Groupe de documents
Registre in-folio, papier, 197 feuillets.
Registre
B 76*Plumitif d'audiences de la Cour ordinaire ; affaires civiles
Réception d'un juge d'appeaux.
B 76*
1710-1712
Groupe de documents
Registre in-folio, papier, 42 feuillets.
Registre
B 77*Plumitif d'audiences de la Cour ordinaire ; affaires civiles
Interdiction de plusieurs huissiers illettrés.
B 77*
1715-1717
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 148 feuillets.
Registre
B 78*Plumitif d'audiences de la Cour ordinaire ; affaires civiles
— Enregistrement d'un arrêt du Conseil d'Etat portant règlement entre les libraires et imprimeurs, d'une part, et les marchands merciers, grossiers, joailliers, de l'autre.
B 78*
1743-1745
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 99 feuillets.
Registre
B 79Enregistrement des procédures et actes divers, en matière criminelle
— Exposition d'un enfant.
— Assassinat d'un soldat de la garnison de Castres.
— Déclaration de grossesse.
— Sentence de mort pour crime d'infanticide.
— Condamnation à une amende honorable, la hart au cou, et au bannissement perpétuel, pour vol.
— Réparation publique à une femme qu'on avait appelée sorcière.
— Enregistrement des lettres de grâces accordées par le Roi au sieur Dollier Laboulbène Roquecaude, lieutenant au régiment d'Albigeois.
B 79
1676-1745
Groupe de documents
Cahiers, in-folio, papier, 476 feuillets.
B 80Enregistrement des procédures criminelles au greffe de la sénéchaussée
— Vols, assassinats, meurtres, etc.
B 80
1752-1790
Groupe de documents
Cahiers, in-folio, papier, 24 feuillets.
B 81Plumitif des audiences criminelles de la sénéchaussée
— Entérinement des lettres de grâces accordées au sieur François Carles, — au sieur Jacques
Caulier, — au sieur Jean-Baptiste-Joseph Descolis, étudiant, etc.
B 81
1752-1790
Groupe de documents
Cahiers, in-folio, papier, 75 feuillets.
B 82*Enregistrement, au greffe, des commissions de marguilliers de la Rédemption des captifs
— Pour les églises Saint-Pierre de Rouzède et de Busque, son annexe ;
— pour Saint-Jean du Vigan, Saint-Laurent d'Auterive, Saint-Martial del Puech, d'Ourtiguet et de
Gabriac, etc.
B 82*
1781-1784
Groupe de documents
Cahier, in-folio, papier, 12 feuillets.
Registre
B 83*Enregistrement ; contrat
— Enregistrement, par le greffier, des appositions d'affiches dans l'auditoire.
— Contrat de vente de la terre et baronnie de Ferrières par messire Pierre de Bayard à dame Henriette Nayrac, moyennant soixante mille livres.
B 83*
1779-1791
Groupe de documents
Cahier, in-folio, papier, 115 feuillets.
Registre
B 84*Enregistrement des dépôts d'affiches de quarantaine, exploits de publication, etc
Les dépôts sont faits au greffe de la sénéchaussée, en exécution de la déclaration du Roi du mois de janvier 1736.
B 84*
1785-1790
Groupe de documents
Cahier, in-folio, papier, 30 feuillets.
Registre
B 85*Enregistrement des retraits de productions, après le jugement des procès
B 85*
1780-1790
Groupe de documents
Cahier, in-folio, papier, 74 feuillets.
Registre
B 86*Brouillard des achats faits par Marie Moulis et Antoine Viala, marchands de Castres, déposé au greffe par ordre de justice
B 86*
1694-1710
Groupe de documents
Cahier, in-folio, papier, 83 feuillets.
Registre
B 87*Inventaire des meubles, marchandises et papiers laissés par feue Esther Bernard
Esther Bernard est la veuve du sieur Jean Moulins, fille et héritière de Françoise Sirven, celle-ci veuve du sieur Pierre Bernard, marchand de Castres. Ledit inventaire dressé par le lieutenant principal en la sénéchaussée et déposé au greffe, en exécution d'une ordonnance de la Cour du Parlement de Toulouse.
B 87*
1720
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 182 feuillets.
Registre
B 88*Marchandises, meubles et effets du sieur Jean Claret
— Procès-verbal d'apposition de scellés sur les marchandises, meubles et effets du sieur Jean Claret, marchand à Castres ;
— inventaire et vente desdits objets, par autorité de justice et au profit des créanciers.
B 88*
1726
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 153 feuillets.
Registre
B 89*Inventaire après décès de Laurent Faure et Marie Viala
Inventaire des marchandises, meubles, papiers, titres, effets, etc. , de Laurent Faure et Marie Viala, sa femme, décédés, marchands à Castres, fait par le juge en la sénéchaussée, sur la requête du tuteur des enfants.
B 89*
1730
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 98 feuillets.
Registre
B 90*Livre-Journal du sieur Sicard, marchand à Boissezon, écrit sur les feuillets d'un registre de la régie du domaine du Roi
Ce registre, coté et paraphé, dans le sens inverse du Journal, par le directeur de Toulouse, pour servir audit Picard à inscrire jour par jour les recettes et dépenses du domaine du Roi à Boissezon d'Augmontel, avait été ouvert en 1775 et clos l'année suivante.
B 90*
1780-1783
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 57 feuillets.
Registre
B 91Mémoires sur procès concernant le département du Tarn
— Requête du syndic général de la province du Languedoc pour prouver que les terres assujetties à une albergue en deniers sont roturières ;
— réflexions sur les ordonnances relatives aux substitutions dans la province ;
— noble Laurent de Villeneuve, seigneur de Maurens, contre les consuls de Péchaudier ; réponse à ce mémoire par le syndic de la province ; réplique de Laurent de Villeneuve ;
— factum de Moulas d'Albi, prisonnier ès prisons de la Cour, contre le viguier dudit Albi ;
— factum relatif à la terre de Mandoul par messire Jean-Etienne de Capriol, seigneur dudit Mandoul, Aragon, etc. ;
— Isaac Cabanes, banquier de Paris, contre Pierre de Bancalis, baron de Pruines ;
— factum pour noble Jean de Pins, baron de Caucalières, contre Salomon de Spérandieu ; etc.
B 91
XVIIIe
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Liasse, 15 pièces imprimées.
  Procédures civiles retour
B 92Procédures au civil
— Transaction entre le commandeur et les habitants de Rouairoux, Sauveterre et Lacabarède, au sujet des dîmes et des prémices.
— Reconnaissance faite au Roi par François Bouffard, marchand à Castres, pour une maison au coin de la place de cette ville.
— Partage de blé entre les propriétaires des moulins de Castres ; ont signé : Jehan de Foglarin, seigneur de Roquefère ; sire Dominique Bouffard, sieur de Lagarrigue ; Etienne Muratel ; Guillaume Balarand ; le docteur de Lespinasse ; de Lagrange ; Pierre Gaches et autres.
B 92
1472-1593
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Liasse, 6 pièces, dont une sur parchemin.
B 93Procès au civil ; productions
— Oeuvre du bassin du Purgatoire de l'église Saint-Etienne de Cuq, diocèse de Castres : administration de l'oeuvre, statuts, comptes rendus en présence de noble François Capriol, seigneur du lieu, etc.
— Transaction, portant reconnaissance féodale, entre les consuls de Cuq et les marguilliers du Purgatoire, d'une part, et noble Jean-Jacques de Capriol, d'autre part.
— Extrait du cadastre en ce qui concerne l'oeuvre du Purgatoire de Cuq.
B 93
1520-1667
Groupe de documents
Liasse, 7 pièces, papier.
B 94Productions au civil : actes de vente, de reconnaissance, etc ; pactes de mariage ; testaments ; baux, etc
— Reconnaissances reçues au nom de Marguerite de Guillot, dame de Ferrières et Lacrouzette, et de noble Jean de Noël, sieur de Lacrouzette et de Lézert.
— Baptistaires des enfants de M. Dupuis, ministre de la parole de Dieu et de Marguerite de Quinquery, son épouse.
— Testament de Jean de Ligonier, conseiller en la chancellerie de Montpellier.
— Don par le Roi Louis XIII au sieur de Génébrouse, baron de Saint-Amans, des biens confisqués sur plusieurs rebelles de Saint-Amans et de Castres (signature du Roi).
— Nouveau fief donné pour y construire un moulin à draps par messire Louis de Cardaillac de Lévis, comte de Vieule, vicomte de Lautrec et baron de Gaix, Labruguière, Montredon, Villeneuve, etc.
— Réparations au jeu de paume de Castres.
— Reconnaissance faite au sieur de Saint-André par les Carmes de l'ermitage de la forêt de Valence.
— Acquisition de la métairie de Traix, au consulat de Saix, par Jacques de Ligonier, sieur du Fraysse.
B 94
1604-1649
Groupe de documents
Liasse, 49 pièces, dont 16 sur parchemin.
B 95Procédures et productions au civil : ventes, partages, baux, pactes de mariage, testaments, etc
— Transaction entre Abel de Ligonier, conseiller en la chancellerie de Montpellier, Samuel Dupuy et Jacques de Ligonier, sieur du Fraysse, tous deux avocats, et Jean Leroy, sieur de Cionac, héritiers de Jean Leroy, lieutenant principal à Castres.
— Partage de la succession de Jean de Ligonier entre ses fils Abel, Jacques et Antoine, sieur des Vignals.
— Donation du titre clérical par Pierre Vignaux, avocat en la Chambre de l'Édit séant à Castres, à son fils unique.
— Mariage de M. de Montbrun avec Renée de Benavent, au château de Montespieu.
— Prise de possession de la cure de Ferrières par Jean Calin.
— Engagement contracté par noble de Verdiguier, sieur de Lasalle, en son château de Lasalle, consulat de Damiatte.
— Rixe au sein du Conseil général de Castres ; les consuls jugent le délit séance tenante.
— Commission d'avocat pour Jean de Ligonier.
— Ordonnance des consuls de Castres pour la réparation du canal de Benazech et du chemin.
— Vente d'un office de notaire à Castres.
— Pierre Dalles, prêtre, contre plusieurs habitants de Cordes qui voulaient l'empêcher de prendre possession d'une prébende en l'église de cette ville : injures, trouble dans le service divin, etc.
— Le roi Louis XIV assigne une pension, sur les biens paternels, à Marie de Lafontaine, nouvelle convertie (signature du Roi).
B 95
1650-1669
Groupe de documents
Liasse, 94 pièces, dont 11 sur parchemin.
B 96Procédures et productions au civil : requêtes, procès-verbaux de saisie, ventes de meubles, actes de vente, baux, pactes de mariage, ouvertures de testament, etc
— Bail à ferme de la métairie de Lagrange de Puechauriol appartenant au Roi.
— Monitoire sur des difficultés relatives à la liquidation d'une succession vacante à Viviers-les-Montagnes.
— Testament d'Abel Galibert, notaire royal à Castres.
— Bail des moulins du chapitre de Castres.
B 96
1670-1672
Groupe de documents
Liasse, 43 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 97Procédures et productions au civil : requêtes et ordonnances, enquêtes et inventaires, ventes et donations, baux, testaments, etc
— Extraits des archives communales de Castres sur les élections consulaires.
— Le roi Louis XIV met fin à tous les procès pendants au Conseil d'État entre l'évêque de Castres et le chapitre de cette ville, et il ordonne la réédification de l'église Saint-Benoît (signature du Roi).
— Testament d'André Alary, bourgeois de Castres.
— Vérification des dettes de la commune de Saint-Amans.
— Requête des consuls de Castres et ordonnance des États pour le payement de dépenses de guerre faites par la ville.
— Sentences relatives au droit de pêche dans le consulat de Castres.
— Enlèvement de trois habitants de Castres pour servir dans la compagnie du sieur de Bonne de Sendrouze, capitaine au régiment de Picardie.
— Arrestation de quelques individus de Castres qui avaient fait du désordre au débit de tabac.
— Procès-verbal dressé par les consuls protestants de Castres à l'occasion d'une assemblée tenue sans leur participation, pour l'élection de deux ministres et pour l'imposition nécessaire au payement de leur traitement.
B 97
1673-1675
Groupe de documents
Liasse, 145 pièces, dont 2 sur parchemin.
B 98Procédures et productions au civil : requêtes, appointements, sentences, décrets, etc. ; obligations, donation, testaments, etc
— Élections consulaires de Castres et de Lacaune.
— Nomination des gardes-statuts des maîtres-orfèvres de Castres ; réclamation des orfèvres de la religion réformée.
— Etat des soldats de Castres enrôlés dans la compagnie de milice que le diocèse envoie à l'armée de Roussillon.
— Noble Louis de Toulouse et de Lautrec, seigneur de Saint-Germier.
— Requête pour contraindre le premier consul de Roquecourbe à réintégrer les archives de la communauté à l'hôtel de ville.
— Bail de la terre et seigneurie d'Auterive à Pierre Crozes, pour six ans, par Fulcran de Clermont, vicomte Dubosc, et dame Charlotte de Calvière, son épouse.
— Adjudication des travaux de réparations de l'abbaye d'Ardorel, faite par le juge en présence de l'abbé messire Michel de Bancalis de Pruines.
— Contrat passé par Louis Garrigues, maître papetier de Mazamet, pour fournir annuellement deux mille rames de petit papier au fermier général du papier timbré en Languedoc.
B 98
1676
Groupe de documents
Liasse, 264 pièces, dont 6 sur parchemin.
B 99Procédures et productions au civil : requêtes, dires, décrets, sentences, etc. ; ventes, donations, ouvertures de testament
— Élections consulaires de Castres, Castelnau-de-Brassac et Lacrouzette.
— Traité pour la construction d'un retable et d'une chaire à prêcher à Boissezon.
— Revue des hommes, de quatorze à cinquante ans, enrôlés pour la compagnie du sieur de Thomas de Labarthe, capitaine au régiment d'Auvergne ; — difficultés avec les consuls de Castres pour la remise de ces hommes qui étaient renfermés à la Tourcaudière.
— Gabriel Ducros, médecin, contre Isabeau de Gensac, proxénète : affaire de prêts sur gages.
— Adjudication des travaux de réparations ordonnés par l'abbé d'Ardorel dans les métairies de Lagrange-du-Moulin et de Las-Vèbes.
B 99
1677
Groupe de documents
Liasse, 151 pièces, dont 4 sur parchemin.
B 100Procédures et productions au civil : requêtes, appointements, exploits, sentences, etc. ; donations et testaments
— Élections consulaires de Castres, Boissezon, Roquecourbe, Lacaune et Jeannes.
— Payement de l'équipage de feu noble Antoine de Ligonier, qui était parti en qualité d'aide-major au régiment des dragons de la province.
— Transaction entre les familles de Sénégas et de Trélans après de longues querelles qui avaient occasionné des luttes armées et des assassinats, pour lesquels des membres des deux familles et plusieurs habitants de Plaisance et de Curvalle avaient été condamnés à mort.
— Noble Jean de Montmourre de Bouffil, sieur de La Jonquière.
— François de Gélas de Voisins, marquis d'Ambres, lieutenant général pour le Roi en Guyenne, contre messire Alexandre Galiot de Crussol, soi-disant marquis de Montsales, en captation d'héritage ; interrogatoire de M. de Crussol.
— Compte des marguilliers de l'église de La Platé de Castres.
B 100
1678
Groupe de documents
Liasse, 126 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 101Procédures et productions au civil : appointements, dires, décrets et sentences, donations, etc
— Élections consulaires de Castres, Boissezon, Castelnau-de-Brassac, Roquecourbe et Jeannes.
— Sentence qui renvoie cinq cultivateurs de la paroisse Saint-Martial del Puech de la plainte portée contre eux par le syndic du clergé diocésain, pour avoir travaillé aux champs un jour férié.
— Bail à ferme du château de Lacam et des métairies de Lacam, Monfanet et Lafidarié, dépendances du château, par noble Jacques de Laroque, seigneur dudit Lacam.
— Prise de possession par Guillaume Mailhot de la chapellenie Saint-Jacques fondée en l'église cathédrale de Castres.
— Sentence qui casse la vente d'un bien ecclésiastique faite, avant l'édit de Nantes, au nom des princes de Navarre et de Condé.
— Les notaires de diverses résidences du diocèse de Castres déposent leurs titres de charge ; — création et vente d'une seconde charge de notaire à Vabre.
B 101
1679
Groupe de documents
Liasse, 128 pièces, dont 3 sur parchemin.
B 102Procédures et productions au civil : requêtes, dires, décrets et sentences ; donations, etc
— Élections consulaires de Castres, Lacrouzette, Castelnau-de-Brassac, Espérausse, Boissezon, Arifat et Jeannes.
— Vérification de plusieurs registres dans les archives du chapitre de Castres, à la requête du syndic.
— Demandes féodales poursuivies par — Daniel Dollier, avocat, seigneur direct de Laboulbène, contre Pierre Boyer, procureur ; — Jacques de Gartoulle, seigneur de Belfortès, contre Moïse Corbière, — et Louis de Fréjeville, sieur de Lastours, contre Jean Solomiac.
— Enquête et contre-enquête sur la levée de la dîme à Caucalières.
— Messire Alexandre de Soubiran, seigneur d'Arifat, contre messire Henri Lemazuyer, procureur général à Toulouse, et d'autres, en exécution d'un acte de substitution.
— Mise en liberté d'un détenu pour dettes, faute de consignation par le créancier.
— Les créanciers du baron de Sénégas, décédé, sont mis en possession de ses biens.
— Vente des marchandises, meubles et effets d'un marchand de Castres, à la diligence de ses créanciers.
B 102
1680
Groupe de documents
Liasse, 181 pièces, dont 3 sur parchemin.
B 103Procédures et productions au civil : requêtes, dires, enquêtes, inventaires, sentences et décrets ; donations et actes divers
— Élections consulaires de Castres, Roquecourbe, Lacaune, Castelnau-de-Brassac, Lacrouzette, Saint-Amans, Vielmur, Moncouyoul, Fréjeville, Boissezon et Arifat ; — dans cette dernière communauté, exemption de charge par privilège à un Père spirituel des Franciscains.
— Demande féodale de Louis de Fréjeville, sieur de Lastours, contre Mathieu Fabries.
— Messire dom Joseph Marguerit de Bieure, marquis d'Aguilar, seigneur et baron de Brens, contre Jean Charles de Cheverry, baron de Rivières, capitaine des gardes du duc d'Enghien, relativement au moulin de Lacourtade.
— Inféodation d'une partie de la maison de Castres, dite la Trésorerie, appartenant au Domaine.
— Reconnaissances féodales faites au seigneur de Lacrouzette.
— Arrentement, au nom de l'évêque de Castres, des fruits décimaux des cinq paroisses de Montredon.
— Poursuites en annulation d'une vente de biens ecclésiastiques faite à Roquecourbe de l'autorité des princes de Navarre et de Condé.
B 103
1681
Groupe de documents
Liasse, 131 pièces, dont 3 sur parchemin
B 104Procédures et productions au civil : requêtes, dires, appointements et sentences ; appositions et levées de scellés, donations et actes divers
— Élections consulaires de Castres, Arifat, Boissezon, Castelnau-de-Brassac, Roquecourbe, Moncouyoul et Lacrouzette.
— Inventaire des meubles, papiers, titres et effets de feu Pierre Vignaux, avocat.
— Émancipation des fils de Raymond de Fréjeville, co-seigneur de Barlats.
— Apposition et levée de scellés dans les archives du palais épiscopal de Castres, après le décès de l'évêque Michel de Tuboeuf ; — inventaire des meubles, papiers, titres, etc. , délaissés par le prélat.
B 104
1682
Groupe de documents
Liasse, 87 pièces, dont 2 sur parchemin.
B 105Procédures et productions au civil : requêtes, dires, enquêtes, sentences, ordonnances, inventaires après décès ; donations, baux, transactions, pactes de mariage, testaments, etc
— Élections consulaires de Castelnau-de-Brassac, Roquecourbe, Lacaune, Saint-Amans, Boissezon et Jeannes.
— Liquidation de la succession de François de Bouffard, sieur de Lagarrigue.
— Procès relatif à la construction du presbytère de Moncouyoul.
— Procès-verbal des perquisitions faites pour arrêter le ministre protestant Sers, de Labessonié, et deux autres Religionnaires de la même commune ; saisie de leurs meubles.
— Pierre de Candoumerc, ministre protestant à Roquecourbe, poursuit l'exécution des volontés dernières de son père.
— Me Thibaut Grémiot, chanoine de Saint-Quentin, économe, nommé par le Roi, en l'évêché de Castres : ventes, échanges relatifs à l'économat.
— Inventaires après décès des papiers, meubles et effets des sieurs — Jacques Planques, — Charles de Ranchin, receveur général des finances en la Généralité de Montpellier, — et Antoine Bataille, procureur du Roi à Castres.
B 105
1683
Groupe de documents
Liasse, 104 pièces, dont 2 sur parchemin.
B 106Procédures et productions au civil : sentences et décrets ; pactes de mariage, testaments, inventaires, etc
— Élections consulaires de Boissezon, Arifat, Lacrouzette, Castelnau-de-Brassac, Curvalle, Lacaune, Moncouyoul et Jeannes.
— Inventaires des meubles, effets et papiers des sieurs — Pierre de Carlot, baron de Cestayrols, seigneur de Massuguiès et Du Cayla, conseiller au Parlement de Toulouse ; — Jean de Barthélémy, ancien greffier en la Chambre de l'Édit ; — Noë Carsel ; — Jean de Barrau, avocat.
— Testaments d'Antoine Bataille, procureur du roi, et de Marie Madeleine de Canitrot.
— Vérification des dettes de la commune de Burlats.
— Pactes du mariage de Jean Madaule, sieur de Saint-Ferréol, avec Françoise Roux.
— Poursuites pour la levée des fruits décimaux dans la paroisse de Saint-Julien de Gaix.
— Bail à ferme du moulin-foulon construit derrière la forteresse de Boissezon.
— Vente du fief de Prades par Michel de Bayard, baron de Ferrières, à Jean Gaches, sieur de Prades.
— Enregistrement de la nomination, faite par l'intendant, de Pierre Lacaux comme ministre protestant à Castres.
— Me Grémiot, économe de l'évêché de Castres : poursuites pour les dîmes de Lacapelle et Fiac, et pour les revenus des bénéfices de Sainte-Cécile de Lastourge, Saint-Etienne d'Artoul, Belleselle, Lamartinié, etc. ; chômage du moulin de Lacaze ; etc.
B 106
1684
Groupe de documents
Liasse, 100 pièces, dont 2 sur parchemin.
B 107Procédures et productions au civil : requêtes, dires, affirmations de voyage, saisies, ordonnances, etc. ; inventaires après décès
— Élections consulaires de Castelnau-de-Brassac, Boissezon, Lacrouzette, Roquecourbe, Arifat, Lacaune, Curvalle, Saint-Amans et Jeannes.
— Le syndic des Pénitents Bleus de Castres contre divers, pour une amende attribuée à la confrérie par le Parlement de Toulouse, à la suite d'une condamnation pour actes d'impiété.
— Verbal de la vérification du tabac en poudre faite chez les débitants de Castres.
— Demande en payement du traitement attribué par les protestants de Lacrouzette à Bernard Escalé, leur ministre.
— Demande féodale de Fulcran de Clermont, vicomte Dubosc, baron d'Auteville, Mazamet, etc. , contre Simon-Pierre Gouttes, bourgeois de Castres.
— Dénombrement fourni au Roi par noble Timoléon de Martin, seigneur de Viviers-les-Montagnes, pour les fiefs nobles qu'il tient dans la vicomté de Lautrec.
— Actes divers de Me Grémiot, économe de l'évêché de Castres : réparation de l'église Saint-Sernin-de-Félix ; dîmes de Serviès, de la paroisse Saint-Julien de Castelnau-de-Brassac et des cinq paroisses de Montredon ; poursuites contre les anciens du consistoire de Sablayrolles, etc.
B 107
1685
Groupe de documents
Liasse, 105 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 108Procédures et productions au civil : requêtes, dires, appointements, etc
— Élections consulaires de Castres, Castelnau-de-Brassac, Lacrouzette, Roquecourbe et Jeannes.
— Les religieuses des Ormeaux de Castres contre dame Renée de Villeneuve, veuve du sieur de Lacrousille, les héritiers de feu Jean-Marc de Villeneuve, sieur de Navès, Grégoire de Caloin, sieur de Montalivet, dame Catherine de Roquefeuille, et messire Francois-Alexandre de Villeneuve, sieur de Navès.
— Acte de dépôt des registres du consistoire supprimé de Pont-de-Larn.
— Testament de Siméon Catala.
— Noble André-François Darasat, sieur de Labelotterie, contre les fermiers de la métairie de La Griffoule.
— Vente de la métairie de Ladin, consulat de Castres, à Jacques Laure, bourgeois de cette ville, par dame Judith de Thomas, épouse de messire François de Brigniac de Montarvaud, seigneur de Beauregard, colonel au service de Brunswig-Lunebourg.
— Inventaire des meubles, effets et papiers de : — Esther de Clot, veuve de noble Jean de Spérandieu, sieur de Saint-Albi ; — Louis de Perrin, sieur de Laroque ; — Jean Forest, notaire à Castres, etc.
— Suite des poursuites de Me Thibaut Grémiot, économe de l'évêché de Castres, pour le recouvrement des fruits décimaux de divers bénéfices dépendants de l'évêché.
B 108
1686
Groupe de documents
Liasse, 58 pièces, papier.
B 109Procédures et productions au civil : dires, appointements, sentences, etc
— Élections consulaires de Castres, Lacaune, Lacrouzette, Moncouyoul, Rayssac de Jeannes, Roquecourbe et Saint-Amans.
— Adjudication des travaux de l'église de Cuq.
— Procès-verbal de l'arrestation, par des soldats, de demoiselle Ester Dollier, Religionnaire.
— Marché pour divers travaux aux édifices communaux de Castres.
— Testament de Jeanne de Lafontaine, veuve de Jean Icart ; inventaire du mobilier, des papiers, etc.
— Démolition du temple protestant de Castres.
— Inventaire de la succession de Pierre Dollier, ancien procureur.
— Inventaire des meubles et effets laissés par Jean de Perrin, sieur de Montmille, dans le château de Montpinier.
— Continuation des poursuites exercées par Me Thibaut Grémiot, économe de l'évêché de Castres.
B 109
1687
Groupe de documents
Liasse, 87 pièces, papier.
B 110Procédures et productions au civil : requêtes, dires, appointements, sentences, etc. ; pactes de mariage, donations, testaments et inventaires
— Élections consulaires de Castres, Boissezon, Lacaune, Lacrouzette, Moncouyoul, Rayssac de Jeannes et Roquecourbe.
— lnventaire des effets de Louis de Jaussaud, décédé lieutenant-colonel au régiment d'Auvergne.
— Donation entre-vifs, par Jeanne de Creisselz, veuve de noble Charles de Ranchin, à Rose, sa fille, fiancée à Charles Gaston de Brezé, chevalier, sieur de Lachaise, capitaine au régiment de Vivonne.
— Vente du château de Lacam, par Jacques de Laroque, à Jacques Canitrot, avocat ; contestations à ce sujet.
— Procès pour la dépense du feu de joie fait à Castres à l'occasion de la naissance du duc d'Anjou.
— Demande féodale de Louis de Fréjeville, sieur de Lastours, acquéreur de tous les fiefs que possédait, dans la ville de Castres et autres lieux, Pierre Bayard, baron de Lacrouzette, contre le possesseur de la métairie du Bouissou.
— Inventaire après le décès d'Abel Galibert, maître gantier de Castres.
— Poursuites, par Me Grémiot, économe de l'évêché, contre le fermier des revenus du bénéfice de Saint-Genest de Contest.
B 110
1688
Groupe de documents
Liasse, 84 pièces, papier.
B 111Procédures et productions au civil : requêtes, dires, appointements, verbaux divers ; pactes de mariage, testaments, inventaires après décès, etc
— Élections consulaires de Castres, Arifat, Boissezon, Castelnau-de-Brassac, Jeannes, Lacaune, Lacrouzette, Roquecourbe et Saint-Amans.
— Raymond Dulac, sieur de Laclause, donne à ferme son moulin sur le Thoré, près de Labruguière.
— Contestations entre les entrepreneurs de l'église de Labessonnié.
— Alexandre de Cabrol, sieur de Ceren, contre les consuls de Boissezon qui avaient mis des soldats dans sa métairie, bien que lui et son père se fussent convertis avant l'arrivée de la troupe.
B 111
1689
Groupe de documents
Liasse, 71 pièces, papier.
B 112Procédures et productions au civil : requêtes, dires, conclusions, ordonnances et sentences ; baux à ferme, inventaires après décès, etc
— Élections consulaires de Castres, Arifat, Boissezon, Curvalle, Jeannes, Lacaune, Lacrouzette, Moncouyoul et Roquecourbe.
— Requêtes et ordonnances en maintenue des biens de : — Jean Du Poncet, sieur de Latrinque ; — Éléazar Déodet et Isabeau de Borel ; — Jean-Jacques Canitrot, sieur de Lamotte, et David Canitrot, sieur de Montpinier ; — Jean et Salomon Duclerc et Anne de Bonnifas, leur mère ; — Jean Ricard, notaire ; — Pierre Jaussaud ; — André Lamotte ; — Jean Icard, notaire ; — demoiselle Marie de Malzac, — Antoine Galibert, — Jean de Thomas, sieur de Lavivarié, — tous Religionnaires fugitifs.
— Pierre Soultz, notaire à Roquecourbe, contre les notaires de Castres, relativement à l'exercice de sa charge.
— Etienne Borel, soldat dans le régiment des gardes du Roi, fait casser une donation qu'il avait faite à sa mère.
— Inventaire des meubles, effets et papiers appartenant à la succession d'Abel Pelissier, marchand de Castres.
— Anne de Villettes, veuve de noble André de Soubiran, seigneur du Falga et autres lieux.
B 112
1690
Groupe de documents
Liasse, 93 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 113Procédures et productions au civil : requêtes, dires, sentences et décrets ; donations, testaments, inventaires après décès, etc
— Élections consulaires de Castres, Boissezon, Lacaune, Lacrouzette, Moncouyoul, Rayssac, Jeannes, Roquecourbe et Saint-Amans.
— Ordonnance de mise en possession des biens de Guillaume Canitrot, Religionnaire mort à l'étranger, en faveur de son frère Philippe.
— Inventaire des effets délaissés par messire Gabriel de Laborie, sieur de Moncroux, lieutenant-colonel du régiment de Cambrésis, mort de blessures reçues en Piémont.
— Envoi en possession des biens de la veuve du docteur Lacaux, sortie du royaume pour fait de
religion.
— Poursuites par les créanciers de Jacques Reynes, Religionnaire fugitif.
— Assemblée de famille pour nommer un tuteur au fils de Pierre de Candoumerc, ministre protestant.
— Poursuites contre les consuls de Castres en payement des frais de location de la batterie de cuisine fournie au marquis de Murviel, colonel d'un régiment de milice.
— Inventaire après décès de Jean Rollande, ancien procureur.
— Poursuites contre les fermiers des biens de Jean Lamotte, Religionnaire fugitif.
— Emancipation de Jean Oulès, lieutenant au régiment d'Auvergne.
B 113
1691
Groupe de documents
Liasse, 93 pièces, dont 5 sur parchemin.
B 114Procédures et productions au civil : requêtes, dires et appointements ; pactes de mariage, donations, inventaires ; etc
— Élections consulaires de Castres, Boissezon, Moncouyoul et Jeannes.
— Donation entre-vifs en faveur de Fulcran de Guilhem de Clermont, vicomte Dubosc, baron d'Auterive, par un tisserand dudit Auterive.
— Contestations entre les entrepreneurs de la construction du monastère de Vielmur.
— Requête du meunier inféodataire du moulin banal de Roquecourbe contre les boulangers de Réalmont.
— Sentence d'adjudication et de décret des biens d'Étienne Borel, sur l'instance de sa mère.
— Succession de Pierre Borel.
— Ordonnance de maintenue aux biens du ministre protestant Jean Lamotte, sorti du royaume.
— Apposition de scellés sur le château de Venès, après le décès de messire Louis de Guilhem, comte de Clermont.
— Inventaire de pièces réclamées par Abraham Pujol, notaire, successeur de Pierre Bouffard ; acte de vente de l'étude.
— Inventaires après décès de : — Claire de Bonnafous, veuve de Jacques de Larivoire ; — Jacques de Martin, baron de Serviès ; — André de Candoumerc, avocat en Parlement ; — Samuel Bories, lieutenant dans le régiment du Maine.
— Inventaire des meubles et effets de Jeanne de Canitrot, soeur et héritière des seigneurs de Lamotte et de Montpinier, et femme de noble Michel de Passieu, seigneur de Cabannes, tous Religionnaires fugitifs.
B 114
1692
Groupe de documents
Liasse, 112 pièces, dont 3 sur parchemin.
B 115Procédures et productions au civil : requêtes, dires, sentences, etc. ; pactes de mariage, testaments, inventaires, etc
— Élections consulaires de Castres et de Rayssac de Jeannes.
— Inventaires après décès de : — Judith de Raymond, veuve d'Étienne Léonard ; — Gabrielle de Spérandieu, femme d'Antoine de Rotolp, sieur de Marsal ; — Jean Charles Icard ; — Antoine de Thomas, sieur de Labarthe ; — Louis de Ligonier, sieur de Moncuquet ; — Alexis de Perrin, sieur de Labessière ; — Benoît Isarn, écuyer, sieur de Varagnes, greffier du Parlement, et autres.
— Ordonnance en maintenue des biens des enfants Tirafort, fugitifs.
— Autre ordonnance pour les biens du médecin Bataille, aussi fugitif.
— Serment d'Abel de Ligonier, sieur de Puechmire, comme tuteur des enfants de Louis Du Poncet, seigneur du Vintrou et lieutenant-colonel du régiment Dauphin, nommé par le testament dudit colonel fait au camp devant Namur.
— Ouverture du testament d'Andrée de Blanc, veuve de Jacques de Lautié, capitaine au régiment de la Reine.
— Pacte de mariage d'Isaac Dejean, ci-devant sieur de Larigaudié et à présent sieur de Pratlong, avec Marie de Pommier.
— Le sieur de Pratlong poursuivi par Jean-Antoine de Gaches, seigneur de Prades, et autres créanciers.
— Procès-verbal d'interrogatoire et de visite, au château de Cuq, de demoiselle de Fabry, veuve de César de Passemar, sieur del Buc, accusée d'inconduite.
B 115
1693
Groupe de documents
Liasse, 65 pièce, dont 2 sur parchemin.
B 116Procédures et productions au civil : requêtes, dires et ordonnances ; donations, inventaires, etc
— Élections consulaires de Lacrouzette, Boissezon et Castelnau-de-Brassac.
— Mémoire d'un apothicaire de Boissezon.
— Inventaire après décès de : — Jean Auger, apothicaire ; — Anne de Gassin, veuve de Raymond Pitorre, avocat.
— Audition catégorique du Père Lacrampe, prieur des Dominicains de Castres, relativement aux frais de maladie d'un frère de la maison.
— Annibal de Villettes, seigneur de Montlédier, contre Étienne de Calmels, sieur de Lagrange.
— Encan des biens de la famille Canitrot, à Roquecourbe
— Etienne Riquet, lieutenant au régiment du Maine, contre les héritiers de messire Jean Roger de Foix, vicomte de Rabat, baron de Lagarde, etc. , en restitution de droits féodaux.
B 116
1694
Groupe de documents
Liasse, 76 pièces, dont 2 sur parchemin.
B 117Procédures et productions au civil : requêtes, dires, sentences, etc
— Élections consulaires de Boissezon, Castelnau-de-Brassac, Lacrouzette, Moncouyoul, Roquecourbe et Saint-Amans.
— Arrêts du Conseil d'État et ordonnances des commissaires préposés au Domaine, pour l'exercice des fonctions de greffier, principalement en ce qui concerne les inventaires et les encans.
— Vente des récoltes de trois métairies par Alexandre de Toulouse et de Lautrec, vicomte de Montfa.
— Vente des meubles et effets de Jacques de Spérandieu, sieur de Saint-Salvi, à la requête d'Abel de Ligonier, sieur de Puechmire, son héritier sous bénéfice d'inventaire.
— Déclaration de Jean Vigier, médecin, pour ratifier une donation qu'il avait faite à sa fille.
— Vérification des réparations à faire au château de Venès, à la requête de Jean Barrat, bourgeois de Paris, adjudicataire du bail judiciaire des biens saisis de la succession de feu messire Louis de Guilhem de Castelnau, comte de Clermont.
— Reconnaissances, lièves, etc. , relatives au fief de La Priorée appartenant aux Chartreux de Castres.
— Testament de Jacques Cavaillé, juge de Brassac ; — inventaire de son mobilier.
— Ordonnance de maintenue aux biens de Pierre Lacaux, ministre sorti du royaume.
B 117
1695
Groupe de documents
Liasse, 76 pièces, papier.
B 118Procédures et productions au civil : requêtes, dires, verbaux et sentences ; donations, pactes de mariage, testaments, etc
— Élections consulaires de Castres, Castelnau-de-Brassac, Lacaune et Moncouyoul.
— Ordonnance de maintenue aux biens de Thomas Barrière, maréchal, de Castres, sorti du royaume.
— Verbal de non-comparution contre Jeanne de Pujol de Castelpers, abbesse de La Salvetat.
— Verbal de l'état misérable de Guillaume de Capdelane.
— Constructions faites contre l'église Saint-Benoît de Castres par Isaac Donadieu de Pelissier et autres.
— Poursuites contre un aubergiste de Labessonnié, qui consommait du sel prohibé.
— Affirmation du compte de l'administration des biens d'Abel Pelissier, fugitif.
— Les Chartreux de Castres contre Antoine de Villeneuve, sieur de Lacrousille, relativement à la métairie de Labelotterie.
— Mariage de noble Samuel de Lespinasse, fils de Jacques et d'Isabeau de Noir, avec Bernardine de Cazalet.
— Apposition de scellés au château de Gaix, après le décès de Marie Isabeau de Saint-Chamons, veuve de messire Louis de Cardaillac, comte de Vieule ; ouverture d'un codicille de cette dame en faveur de Balthazar de Laborie, sieur de Laserre, son écuyer.
B 118
1696
Groupe de documents
Liasse, 71 pièces, dont 2 sur parchemin
B 119Procédures et productions au civil : requêtes, dires, sentences et ordonnances ; inventaires, etc
— Élections consulaires d'Arifat, Boissezon, Castelnau-de-Brassac, Lacaune, Lacrouzette, Moncouyoul et Roquecourbe.
— Requête en prise de possession des biens de Pierre Lacaux, ministre de Castres, de ceux de sa soeur et de Paul Lacaux, médecin de Montpellier, tous fugitifs.
— Apposition de scellés sur le cabinet d'Isaac Fournials, receveur des décimes du diocèse.
— Inventaire des effets de feu Louis de Bayard, baron de Ferrières, au château de Burlats, fait à la requête de Pierre, son fils et son héritier.
— Bail du rôle des impositions de Roquecourbe.
— Information sur des extorsions commises par les collecteurs des tailles à Graulhet.
— Encans faits à la requête des collecteurs de Castres.
— Verbal sur la levée des tailles de Brousse.
— Inventaire des meubles et effets de feu Etienne Chazalon, syndic du diocèse.
— Visite des boutiques des perruquiers de Castres.
B 119
1697
Groupe de documents
Liasse, 72 pièces, papier.
B 120Procédures et productions au civil : requêtes, sentences et décrets ; inventaires après décès, etc
— Élections consulaires d'Arifat, Castelnau-de-Brassac, Jeannes et Roquecourbe
— Décret d'une maison de Jacques Floureux, avocat de Castres, sorti du royaume, à la requête du collecteur des tailles.
— Inventaires des meubles, effets et papiers de Salomon de Faure, seigneur de Romains, ancien avocat, à la requête de Blanche de Falguerolles, sa veuve.
— Testament de Pierre Bernard, marchand de Castres ; apposition de scellés, inventaire, etc.
B 120
1698
Groupe de documents
Liasse, 46 pièces, papier.
B 121Procédures et productions au civil : requêtes, appointements, sentences et décrets ; actes d'émancipation, etc
— Élections consulaires de Castres, Arifat et Lacaune.
— Contestations sur les censives de plusieurs fiefs du consulat de Lacrouzette.
— Procès pour la distribution des biens de Pierre Borel entre les créanciers de la succession.
— Déclaration d'Isabeau de Ferrand, veuve de Jean de Bayle, qu'elle veut vivre et mourir dans la religion protestante, nonobstant l'abjuration qu'elle en a faite ; arrêt qui la condamne comme relapse.
— Prise de possession civile, par Louis Dourliez, clerc tonsuré, d'un canonicat et d'une chapellenie dans l'église de Castres.
— Saisie de la métairie de Laprade, consulat de Boissezon.
— Inventaire, après décès, des effets de messire Gabriel de Burta, prévôt du chapitre de Castres.
— Baux de plusieurs métairies du consulat de Boissezon.
B 121
1699
Groupe de documents
Liasse, 76 pièces, dont 4 sur parchemin.
B 122Procédures et productions au civil : appointements, sentences, décrets, saisies et encans, inventaires, etc
— Élections consulaires de Castres, Arifat, Castelnau-de-Brassac, Lacaune, Lacrouzette et Roquecourbe.
— Poursuites par le fermier des revenus de l'évêché de Castres pour le payement du droit de tasque des foins dans la métairie de Lavivarié.
— Verbal de prise de possession par les Jésuites de Castres des biens de Louis Damaluy, bourgeois, qui leur avaient été donnés par le Roi.
— Décret et envoi en possession des biens de Jean-François de Bonne, sieur de Missècle.
— Prise de possession civile d'un canonicat, dans l'église de Castres, par Jean Mailhot, clerc tonsuré.
— Inventaire des meubles et effets de Jean Vigier, médecin, décédé à Castres.
— Saisie de la métairie de Plaisance, à la requête du collecteur des tailles sur les héritiers de Charles Rion, orfèvre de Castres.
B 122
1700
Groupe de documents
Liasse, 79 pièces, dont 2 sur parchemin.
B 123Procédures et productions au civil : requêtes, dires, sentences et décrets ; saisies et encans ; pactes de mariage, testaments, baux, etc
— Élections consulaires de Castres, Arifat, Boissezon, Castelnau-de-Brassac, Lacaune et Lacrouzette.
— Ordre aux consuls anciens de Jeannes, Moncouyoul et Saint-Amans, de présenter à la marque la liste des candidats pour les élections nouvelles.
— Messire Alexandre de Villeneuve, seigneur de Navès.
— Rôle des peines et vacations, drogues et médicaments de Louis Benoît, chirurgien de Castres ; — de François Combeguille, chirurgien.
— Messire Louis de Bayne, seigneur de Rayssac et Jeannes.
— Certificat du lieutenant criminel sur la mesure de Castres pour l'avoine.
— Dom Joseph de Marguerit, marquis d'Aguilar, baron de Brens et de Lagrange, résidant à Perpignan, prend possession de la métairie de Lagrange, — Décret sur une métairie de noble marquis de Corbière, sieur de Lacombe.
— Demande en exécution de pactes de mariage ou en remboursement des frais faits.
— Messire Maurice de Percin, abbé de Montgaillard, chanoine de Saint-Pons, contre Jacquette de Clermont Dubosc, pour empêcher la saisie des biens de sa famille.
— Inventaire des meubles, effets, etc. , de Joseph André de Beaufort, décédé médecin à Castres.
— Bail judiciaire des biens de Louis de Guittard, sieur de Lamalquière, Religionnaire fugitif.
— Devis de réparations à faire aux ponts de Castres.
B 123
1701
Groupe de documents
Liasse, 109 pièces, papier.
B 124Procédures et productions au civil, église Saint-Benoît de Castres
— Arrêt du Grand Conseil qui ordonne la réédification du choeur ; devis des travaux par Eustache Lagon, architecte de Castres ; procès-verbaux d'adjudication ; pièces de comptabilité ;
— procès-verbal de la chute d'un des arceaux de l'ancienne église, près de la muraille qui sépare cette église du nouveau choeur, etc.
B 124
1701-1720
Groupe de documents
Liasse, 82 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 125Procédures et productions au civil : requêtes, dires, ordonnances et sentences ; appositions de scellés et encans ; quittances, etc
— Élections consulaires de Castres, Boissezon, Castelnau-de-Brassac, Lacaune et Rayssac de Jeannes.
— Scellés sur les biens de Tobie Fos, décédé traitant de la Chambre à sel d'Albi.
— Jacques Viala, sieur de Lacaussade, propriétaire de la métairie de Laprade.
— Ordonnance qui change les jours des foires et marchés de Roquecourbe.
— Saisies de biens, à la requête du collecteur des tailles.
— Assignation par le commis à la régie des biens des Religionnaires fugitifs pour obtenir l'aveu d'une obligation contractée au profit de noble Antoine de Ligonier, sieur Des Vignals.
— Département d'une somme de trois mille livres sur certains habitants et tenanciers de Boissezon.
— Vente des meubles et marchandises appartenant à Jacques Rey, de Castres.
— Réception du sieur Gaujal de Montlègre, comme lieutenant en la juridiction de Curvalle, en remplacement de Pierre Bermond de Laussarié, son beau-frère.
B 125
1702-1707
Groupe de documents
Liasse, 53 pièces, dont 4 sur parchemin.
B 126Procédures et productions au civil : requêtes, dires, appointements et sentences ; contrats de vente, testaments, inventaires, etc
— Élections consulaires de Castres, Boissezon, Castelnau-de-Brassac, Curvalle, Lacaune, Roquecourbe et Saint-Amans.
— Condamnation des consuls anciens de Moncouyoul en cinquante livres d'amende pour avoir négligé de faire renouveler l'élection.
— Inventaire après le décès de Blanche de Falguerolles.
— Nomination d'un curateur aux enfants de M. Bernard Escale, sorti du royaume.
— Antoine Popy, notaire de Cambounès, se fait décharger de tutelle, curatelle, etc. , comme ayant cinq enfants.
— Noble de Durand, sieur Du Puget, revendique la propriété de la métairie de Lamoulinarié.
— Verbal de compulsoire de quelques articles des mémoires des Chartreux de Castres.
— Prise de possession du domaine royal de Viviers-les-Montagnes par la communauté des habitants.
— Noble Louis de Perrin, sieur de Labessière, contre Judith de Donadieu, veuve de Philippe Lavaisse.
— Le sieur Falc de Puechberton mis en possession de censives, rentes, tasques et directes appartenant au Roi à Castres.
— Instruction pour les commis à la régie des greffes.
B 126
1703
Groupe de documents
Liasse, 76 pièces, papier.
B 127Procédures et productions au civil : requêtes, appointements et sentences ; pactes de mariage, testaments, inventaires, procès-verbaux, etc
— Élections consulaires de Castres, Boissezon, Castelnau-de-Brassac, Lacrouzette et Roquecourbe.
— Actes de baptême de Françoise et Renée de Corbière.
— Règlement de comptes entre les maîtres-chirurgiens de Castres.
— Procès-verbaux d'aveux de pièces fausses, à la requête de Jean-Jacques Severac de Roux, avocat et référendaire en la chancellerie de Toulouse.
— Codicille de feu Me Galibert.
— Ordonnance de maintenue aux biens de Pierre de Julien, seigneur de Scopon, fils aîné de Pierre de Julien, conseiller en la Chambre de l'Édit, et de Blanche de Falguerolles, sorti du royaume pour fait de religion.
— Nouveau bail de la métairie de La Borie-Blanque, consulat de Castres, confisquée sur Antoine de Ligonier, ministre protestant sorti du royaume.
B 127
1704
Groupe de documents
Liasse, 70 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 128Procédures et productions au civil : requêtes, dires, arrêts et sentences ; procès-verbaux, etc
— Élections consulaires de Castres, Arifat, Boissezon, Lacrouzette, Roquecourbe et Saint-Amans.
— Procès-verbal sur la construction d'un temple protestant à Roquecourbe.
— Jean-Pierre Dolier, sieur de Roquecaude et sous-lieutenant au régiment d'Albigeois, contre le procureur du Roi, en entérinement de lettres de grâce.
— Défense au notaire Salavère, de Vielmur, de recevoir aucun acte dans le consulat de Castres, et ordre de restituer les émoluments de ceux qu'il a reçus depuis dix ans.
— Réunion de la famille d'Escorbiac pour une nomination de tuteur.
— Assignation à Jean Troussel, chirurgien de Castres, en exécution des statuts du corps des maîtres-chirurgiens.
B 128
1705
Groupe de documents
Liasse, 73 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 129Procédures et productions au civil : requêtes, dires, enquêtes et sentences ; pactes de mariage, etc
— Élections consulaires de Boissezon.
— Procès relatif au droit de dîme prétendu par le chapitre de Lautrec sur les jardins de Burlats.
— État des registres et pièces remis au nouveau fermier du greffe.
— Pactes de mariage entre David Bruniquel, fils de Daniel, sieur du Térondel, demeurant à Lacrouzette, et Marion de Ducros Des Juliannes, vicomté de Paulin.
— Déclaration des meubles et effets non compris dans l'inventaire fait après le décès du médecin Beaufort.
B 129
1706
Groupe de documents
Liasse, 62 pièces, dont 2 sur parchemin.
B 130Procédures et productions au civil : requêtes, dires, appointements et sentences ; inventaires, etc
— Élections consulaires de Boissezon.
— Ordonnance de décharge, pour Jacques Bardy, de la nomination faite de sa personne comme consul de Moncouyoul.
— Bail de la métairie des Grèzes.
— Mémoire de l'achat de six canaris.
— Guillaume Rougery, capitaine, contre noble Laurent de Durand, sieur Du Puget.
— Le receveur des tailles du diocèse de Castres contre François Bruniquel sieur de Pomardelle, lieutenant général de police en la prévôté de Réalmont et représentant la communauté de Pomardelle.
— Compte du débit d'une table des boucheries de Castres.
B 130
1707
Groupe de documents
Liasse, 71 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 131Procédures et productions au civil : requêtes, nominations d'experts et sentences ; pactes de mariage, inventaires, etc
— Ouverture de la succession des demoiselles Lavabre, sorties du royaume et dont les biens étaient en régie.
— Prestation de serment du syndic perpétuel des maîtres-perruquiers de Castres.
— Marquis Auger, marchand à Castres, contre François Auret, boulanger, pour forcer celui-ci à exhausser le tuyau de sa cheminée ; — arrêt de la Chambre de l'Édit relatif aux incendies.
— Commission pour la vente des cartes à jouer.
— Messire Thomas de Thesan, vicomte de Pujol, lieutenant du Roi en Guyenne, contre dame de Genibrouse, veuve de Guyon de Berne, sieur de Labastide, pour la terre de Nages.
— Contrat de mariage entre Samuel Poncet et Marie Sévérac, avec des reconnaissances féodales au profit des Chartreux de Castres.
— Vérification d'un baril d'indigo.
B 131
1708
Groupe de documents
Liasse, 75 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 132Procédures et productions au civil : requêtes, dires et sentences, testaments, etc
— Élections consulaires de Castres et Saint-Amans ; — ordre aux consuls anciens de Moncouyoul de faire procéder aux élections.
— Suzanne de Rotolp, femme de Pierre de Spérandieu d'Aiguefonde, contre les frères Philippe et Jean-François de Rozel, en revendication de la succession de feu Madelaine de Spérandieu.
— Les métayers de Las Marquettes contre Marc Antoine de Cabrol, sieur de Labancalié.
— Baux des métairies de Jouet, Labancalié, etc.
— Ouverture du testament de Marie de Danger, veuve de M. Annibal Roux, procureur en la Chambre de l'Edit, dont les enfants étaient sortis du royaume pour fait de religion.
— Mathieu Périer, prêtre, prend possession de la cure de Saint-Jacques de Villegoudou.
— Registre des déclarations constatant la quantité de grains que les particuliers ont sur leurs greniers.
— Expertise sur la valeur du moulin de Negré, juridiction de Mailhoc, pour Anne d'Izarn, marquise de Saint-Amans, contre Pierre Antoine de Capriol, seigneur de Marvignol.
— Testaments de David Cumenge, marchand de Roquecourbe, et d'Abraham Fraissinet, chirurgien.
— Reconnaissance féodale de la métairie du Bouisson, consulat de Mandoul.
— Pierre de Spérandieu, seigneur de Lacalm et Aiguefonde, co-seigneur de Calmon et de la baronnie de Hautpoul-Mazamet.
B 132
1709
Groupe de documents
Liasse, 67 pièces, dont 2 sur parchemin.
B 133Procédures et productions au civil : requêtes, dires et sentences ; saisies ; testaments, etc
— Élections consulaires de Castres, Arifat, Boissezon, Lacaune, Moncouyoul et Roquecourbe.
— Caution pour un tisserand de Boissezon accusé d'avoir tiré un coup de fusil sur une truie.
— Liquidation d'une société formée pour le commerce des vins du Bas-Languedoc.
— Saisie sur le sieur Pélissier, premier consul de Cambounès, pour le droit d'albergue.
— Ordre aux habitants de Brousse de s'assembler pour faire une répartition des impôts arriérés.
— Procès entre les cordonniers de Castres sur l'exécution des statuts de leur confrérie.
B 133
1710
Groupe de documents
Liasse, 67 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 134Procédures et productions au civil : requêtes, dires et sentences ; saisies et encans ; baux, inventaires, etc
— Élections consulaires de Castres, Arifat, Castelnau-de-Brassac, Lacaune, Lacrouzette, Moncouyoul et Roquecourbe.
— Sentence contre les fournisseurs des boucheries de Castres : confiscation et amende.
— Payement du double droit du pied-fourchu, par les mêmes.
— François de Gélas, marquis d'Ambres, contre Isaac et Jacques Galles : refus, par le marquis, des cautions offertes par ses adversaires pour leur mise en liberté.
— Suite de la saisie faite sur le premier consul de Cambounès pour l'albergue.
— Jacques de Labauve, sieur d'Arifat, contre Philippe de Rozel et Pierre d'Izarn.
— Procès-verbal pour fraude dans l'acquittement du droit de dîme, au préjudice du chapitre de Lautrec.
— Bail du moulin de Lacaze par l'évêque de Castres : contestations.
— Jeanne de Bouffard de Madiane, femme de Philippe de Rozel, sieur de Cors, et Anne de Mellier, veuve de Louis de Toulouse, sieur de Saint-Germier, contre Jeanne de Laroque de Montfort.
— Emprisonnement du premier consul de Moulayrès pour les dettes de la communauté.
— Ordonnance en maintenue des biens de Marie Roques, religionnaire fugitive.
— Ordonnance relative aux jurés-priseurs.
— Antoine Joseph de Roquefort de La Paleu, seigneur de Grandval, contre les consuls de Moncouyoul, pour les tailles.
— Inventaires des effets laissés après décès par Louis de Falguerolles, seigneur de Maurens ; — par messire Jacques de Narbonne, lieutenant général des armées du Roi.
B 134
1711
Groupe de documents
Liasse, 176 pièces, dont 2 sur parchemin.
B 135Procédures et productions au civil : requêtes, dires et sentences ; pactes de mariage, testaments, inventaires, etc
— Élections consulaires de Castelnau-de-Brassac, Arifat, Moncouyoul, Boissezon, Lacaune, Lacrouzette et Roquecourbe.
— Inventaire de la succession de feu Jean de Canitrot, ancien brigadier des mousquetaires du Roi ; ouverture de son testament.
— Rôle de soins et visites par Antoine de Malzac, médecin de Castres.
— Vente de la métairie de La Terrisse, consulats du Bèz et de Brassac.
— Vérification de l'état du moulin du Thoré, du château de Latour, de la métairie de La Recuquelle, du moulin de Trégas et de la métairie de Salettes, consulat de Labruguière, à la requête d'Isabeau de Villettes, veuve de Melchior Dulac de Laclause.
— Prestation de serment par Louise Leroy, veuve de Louis de Falguerolles, comme tutrice de son fils posthume.
— Testament du capitaine Pierre-Paul de Rigaud, sieur de Belbèze.
— Inventaire de la succession de Jean-Jacques Roux, notaire de Castres.
— Sentence d'accord entre les membres de la famille Ligonier.
— Décès des époux de Sauniac à Soual.
— Rôle des propriétaires de biens chargés de cens au profit du Roi à Roquecourbe ; état de ces biens.
B 135
1712
Groupe de documents
Liasse, 62 pièces, papier.
B 136Procédures et productions au civil : requêtes, dires et sentences ; saisies et encans ; testaments, inventaires, etc
— Élections consulaires de Castres, Arifat, Castelnau-de-Brassac, Lacrouzette, Roquecourbe et Saint-Amans.
— La famille Ligonier contre Pierre de Bayard, baron de Ferrières.
— Réception de Jacques Prudhomme, procureur du Roi à Castres.
— Testament de Pierre de Perrin, seigneur de Montpinier.
— Saisie et encan des biens de Guillaume Rauly, à la requête de Jeanne de Bouffard Madiane, veuve de Philippe de Rozel, seigneur de Campans.
— Compte de la capitation à Castres.
— Bail judiciaire des biens de noble Marc-Antoine Dulac, sieur de Bellegarde, saisis à la requête de François Ginestet, bourgeois de Lautrec.
— Testament et codicille de Jacques Canitrot, seigneur de Lacam, avocat ; procès entre les membres de la famille.
— Testament de demoiselle Isabeau d'Icard ; inventaire de ses meubles et effets.
— Inventaire du mobilier de Philippe de Fréjeville, sieur de La Rouquette, décédé avocat en Parlement.
B 136
1713
Groupe de documents
Liasse, 110 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 137Procédures et productions au civil : requêtes, dires et sentences ; pactes de mariage, testaments, inventaires, etc
— Élections consulaires de Castres, Arifat, Boissezon, Castelnau-de-Brassac, Lacaune, Lacrouzette et Roquecourbe.
— Deux emprisonnements pour dettes.
— Commandement aux officiers de justice de Castres de payer une augmentation de gages.
— Sentence d'allocation des biens de noble Abel de Lespinasse.
— Acte de baptême de Jean de Gaucher de Boisset, colonel au régiment de Périgord.
— Testament de Jean Louis de Durand de Bonne, marquis de Sénégas.
— Inventaire après décès chez Hérail, orfèvre.
— Étienne de Bonne, ancien lieutenant-colonel d'infanterie, contre Marc-Antoine de Lacger, en payement d'une dette.
— Vente de la métairie de Sainte-Foy, consulat de Castres.
— Inventaire des effets de Marc-Antoine de Bousquet, sieur de Fontanelle, capitaine de dragons.
— Acte de séparation de mariés.
— Louis de Perrin, seigneur de Labessière, contre Judith Donadieu Pélissier, veuve de Philippe Lavaisse.
— Ordonnance de la Cour des Aides sur des déclarations à faire par les propriétaires de vignes, après la récolte du vin.
B 137
1714
Groupe de documents
Liasse, 112 pièces, dont 3 sur parchemin et 1 imprimée.
B 138Procédures et productions au civil : requêtes et sentences ; inventaires après décès, etc
— Élections consulaires de Castres, Boissezon, Lacaune, Lacrouzette, Roquecourbe et Saint-Amans ; — Sommation aux communautés d'Arifat, Moncouyoul et Rayssac de Jeannes de présenter des listes de candidats.
— Réparations à un moulin à papier de Mazamet.
— Messire Étienne de Bonne, ancien lieutenant-colonel d'infanterie, contre Joseph Dupin, avocat, et noble Joseph de Cabrol, sieur d'Arifat.
— Antoine Malzac, médecin, contre Jacques de Fréjeville, sieur de Lastours.
— Donadieu Pélissier Dugrès contre les fermiers de la métairie des Verrières, consulat de Burlats.
— Délibération du chapitre de Castres sur le droit de pêche qui lui appartenait depuis la roche de Lunel jusqu'à Lacaze.
— Antoine Donadieu Pélissier, sieur Dugrès, plaide pour le domaine de Burlats.
— Testament de Jean Teysseire, marchand de Roquecourbe ; liquidation de sa succession.
— Inventaires après décès de Pierre de Larivoire, sieur de Lamousié ; — de Samuel Verdun, bourgeois de Castres ; — de François de Villettes, lieutenant-colonel au régiment des dragons du Languedoc ; — d'Hercule de Laroque-Boyer, docteur en théologie, etc.
B 138
1715
Groupe de documents
Liasse, 89 pièces, dont 1 sur parchemin et 1 imprimée.
B 139Procédures et productions au civil : requêtes et sentences ; pactes de mariage et inventaires de successions, etc
— Élections consulaires de Castres, Arifat, Boissezon et Roquecourbe.
— Vente de la coupe du bois du Castelet, consulat de Castres, par Jean-Jacques de Larivoire.
— Commission pour la levée du droit sur les huiles, à Castres, et serment de Gaubert, titulaire.
— Payement de la finance de l'office de premier consul de Lombers.
— Procès-verbal d'expertise sur l'âge du bois de La Nauze ou Sescas, près des métairies de Naymes ou Massi et de Palazy, consulat de Castres.
— Bail de l'équivalent de la paroisse Saint-Martin de Lodies, consulat de Castres.
— Expertise relative à un patus attenant à l'église Saint-Benoît de Castres.
— Quittance de la finance payée par M. Corbière pour l'office de maire alternatif et mi-triennal de Lacrouzette.
— Poursuites contre l'entrepreneur du choeur de l'église Saint-Jean de Boissezon.
— Contestations relatives aux biens séquestrés de Jean Ricard, Religionnaire fugitif.
— Réclamation des droits d'entrée, par les bayles des maîtres-cordonniers de Castres, à un ouvrier qui avait ouvert boutique dans cette ville.
— Godefroi de Gartoulle, sieur de Belfortès, contre Isabeau de Maurel, veuve de Jacob de Gartoulle, sieur de Montredon ; exécution de divers testaments.
B 139
1716
Groupe de documents
Liasse, 58 pièces, dont 2 sur parchemin.
B 140Procédures et productions au civil : requêtes, dires et sentences ; inventaires après décès, etc
— Élections consulaires de Castres, Boissezon, Lacaune, Roquecourbe et Saint-Amans.
— Vérification de la caisse de noble Jean Gauthier de Boisset, receveur des tailles du diocèse de
Castres, habitant la maison Frascati.
— Contestations entre les fermiers des droits décimaux et tasques que le chapitre de Beaumont avait droit de lever dans la haute montagne de Lacaune.
— Demande en partage de la succession de feu Daniel Dolier, sieur de Laboulbène.
— Inventaire du mobilier de feu Pierre Bouscasse, chirurgien.
— Inventaire des effets et marchandises de Denis Bouisset, colporteur ; — des meubles, effets et papiers de noble Abel de Ligonier, sieur de Puechmire.
— Compte de médicaments, par le sieur Bertrand, apothicaire à Castres, etc.
B 140
1717
Groupe de documents
Liasse, 69 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 141Procédures et productions au civil : dires et sentences, baux à ferme, pactes de mariage, testaments, inventaires et ventes de meubles, etc
— Élections consulaires de Castres, Boissezon, Castelnau-de-Brassac et Roquecourbe.
— Extrait du cadastre de Boissezon en ce qui concerne les biens de la demoiselle Lalauze, fugitive pour fait de religion.
— Vérification des bâtiments dépendant du domaine du Roi dans la ville et dans le comté de Castres.
— Estimation des fruits décimaux des paroisses d'Ambres, Graulhet, Villegoudou de Castres et leurs annexes, pour le règlement des portions congrues dues par l'évêque, etc.
— Marc-Antoine de Lacger, sieur de Clot, contre Abel-Mutuel Galibert, en payement d'une dette.
— Mémoire à payer, rédigé par deux chirurgiens de Castres.
— Bail, à titre de sous-ferme, des droits d'équivalent à lever sur les paroisses de Graulhet, Briatexte, Saint-Gauzens, Brousse et leurs dépendances.
B 141
1718
Groupe de documents
Liasse, 70 pièces, dont 2 sur parchemin.
B 142Procédures et productions au civil : requêtes, dires et sentences, etc
— Élections consulaires de Castres, Arifat, Boissezon, Castelnau-de-Brassac, Lacaune, Lacrouzette, Roquecourbe et Saint-Amans.
— Les bayles de la confrérie Saint-Éloi de Castres, pour l'exécution des statuts de cette confrérie.
— Bail du domaine de Castelnau-de-Brassac par le fermier des domaines du Roi.
— Bail de la métairie de Labourdarié appartenant à Pierre de Bonne, sieur de Puechauriol.
— Réclamation de cinq pipes de vin par le vendeur, l'acheteur ayant été, avant le payement, décrété de prise de corps pour meurtre.
— Extrait judiciaire d'un livre de raison pour constater une date de naissance.
— Abel de Ligonier de Puechmire contre Magdeleine Plo : exposition d'enfant.
— Notes sur le prix des grains à diverses époques de l'année.
B 142
1719
Groupe de documents
Liasse, 64 pièces, papier.
B 143Procédures et productions au civil : requêtes, dires et sentences ; inventaires, etc
— Élections consulaires de Castres.
— Prieuré Saint-Sever de Lacaze : lettres de provision du P. Martial Dumas ; déclaration des revenus de la maison, etc.
— Bail du moulin de Roquecourbe et de la métairie de Lisle par Jean-Louis de Durand de Bonne de Sénégas, seigneur d'Escroux, Berlats, Lacapelle, etc. , demeurant en son château de Berlats, pour et au nom du comte de Belle-Isle.
— Bail des droits seigneuriaux de Lacrouzette, par le même et au même titre.
— Bail à ferme de la maison du sieur Albié, capitaine, fugitif pour fait de religion.
— Ordonnance de condamnation à l'amende des enfants des nouveaux convertis de Castres qui ont manqué aux offices religieux et aux instructions de la paroisse.
— Marc-Antoine Donadieu de Pelissier Dugrès poursuit le payement d'une créance sur Louis Mauzy et Françoise de Valeu, sa femme, Religionnaires fugitifs.
— Baux à ferme des biens de plusieurs protestants sortis du royaume, passés par Pierre Gaubert, fermier de l'équivalent et employé à Castres aux affaires du Roi dans le diocèse, au nom de Claude Flottes, fermier général des biens des Religionnaires fugitifs, pour le midi de la France.
B 143
1720
Groupe de documents
Liasse, 87 pièces, dont 3 sur parchemin.
B 144Procédures et productions au civil : requêtes, dires, appointements et sentences ; inventaires de successions
— Élections consulaires de Boissezon.
— François Vareilhes Du Reclot, sieur de Boisredon, résidant à sa maison du Fort, près Lafenasse, contre Job Baudecourt, banquier et autres, à propos de billets de banque alors décriés.
— Décri des billets de la Banque de France.
— Les consuls de Roquecourbe contre les entrepreneurs du clocher de cette ville.
— Inventaire après décès des meubles, effets et papiers de Marc-Antoine de Lacger.
— Inventaires après décès de la marquise de Verdun ; de Pierre Vaissière ; de Paul Vigier, médecin.
— Noble marquis de Rouanet, seigneur direct du fief de Marc, poursuit le payement du droit de lods pour le moulin à draps, dit de Laprade, contre Louis Fabre et Jacques Rouanet, de Lacaune.
— Antoine d'Yversenc, sieur de Saint-Fons, curateur à conseil d'Alexandre de Cardaillac, sieur de Saint-Martin, son neveu mineur.
— Lettres de provision de juge en la judicature de Castelnau-de-Brassac délivrées par M. de Belle-Isle à Paul Boulade de Peyramens.
— Contrefaçon de la marque de la papeterie de Salvages par un papetier de Mazamet.
— Requête du collecteur des tailles et ordonnance de l'intendant pour mettre, au besoin, des dragons chez les contribuables retardataires.
B 144
1721
Groupe de documents
Liasse, 110 pièces, papier.
B 145Procédures et productions au civil : requêtes, appointements et sentences, saisies, scellés, etc
— Élections consulaires de Castres et Boissezon.
— Ferme du droit de leude dans la ville de Castres.
— Alba, capitaine garde-côte en résidence à Béziers, contre la veuve de Daniel Dolier, sieur de Laboulbène.
— Vente de la métairie de Lapoularié, consulats de Castres et de Mandoul.
— Procès-verbal de l'enlèvement par violence de Pierre Vidal, constitué prisonnier à la requête de Jeanne de Canitrot de Cabanes.
— Poursuites contre des joueurs de mail pour dégâts commis dans un champ près de Castres.
— Certificats présentés à l'appui des comptes du pied-fourchu, à Castres.
— Demande féodale, poursuivie par les Chartreux, pour une maison de Castres.
— Ferme de partie de la maison du sieur Ligonier Des Vignals, Religionnaire sorti du royaume.
— Lettre de M. Barbara de Labeloterie par laquelle il annonce que son fils s'est constitué prisonnier à Toulouse.
B 145
1722
Groupe de documents
Liasse, 130 pièces, dont 2 sur parchemin.
B 146Procédures et productions au civil : requêtes, dires, sentences ; baux, actes de ventes, etc
— Elections consulaires de Boissezon : lettre du seigneur, prestation de serment des élus.
— Liste des officiers de justice de la ville de Castres.
— Galaup de Lezert, ancien capitaine d'infanterie.
— Saisies de vingt-huit balles de marchandises.
— Le curé de Viane contre Azais à propos d'un canal d'irrigation.
— Affaire de prêt sur gage.
— Vente de l'office de greffier en chef.
— Contestations entre deux vitriers sur le compte à rendre des anciennes vitres de la cathédrale de Castres.
— Interprétation des statuts des maîtres-tailleurs.
— Ordonnances de mainlevée de l'intendant pour des biens de Religionnaires fugitifs.
— Règlement de compte entre le papetier de Burlats et Marc-Antoine Donadieu Pélissier Dugrès.
— Le même Pélissier contre le meunier des Salvages.
— Estimation de la métairie de Belleserre.
— Bail de la métairie de La Borrie-Blanque appartenant au ministre protestant Ligonier, fugitif.
— Requête en déclaration de nullité d'un contrat de mariage.
— Vente de la petite métairie du Grifoulas.
— Cinq condamnations à l'amende, par les consuls de Castres, pour délits de police, ou relatifs aux manufactures.
B 146
Elections consulaires de Boissezon  : lettre du seigneur, prestation de serment des élus. — Liste des officiers de justice de la ville de Castres. — Galaup de Lezert, ancien capitaine d'infanterie. — Saisies de vingt-huit balles de marchandises. — Le curé de Viane contre Azais à propos d'un canal d'irrigation. — Affaire de prêt sur gage. — Vente de l'office de greffier en chef. — Contestations entre deux vitriers sur le compte à rendre des anciennes vitres de la cathédrale de Castres. — Interprétation des statuts des maîtres- tailleurs. — Ordonnances de mainlevée de l'intendant pour des biens de Religionnaires fugitifs. — Règlement de compte entre le papetier de Burlats et Marc-Antoine Donadieu Pélissier Dugrès. — Le même Pélissier contre le meunier des Salvages. — Estimation de la métairie de Belleserre. — Bail de la métairie de la Borie-Blanque appartenant au ministre protestant Ligonier, fugitif. — Requête en déclaration de nullité d'un contrat de mariage. — Vente de la petite métairie du Grifoulas. — Cinq condamnations à l'amende, par les consuls de Castres, pour délits de police, ou relatifs aux manufactures.
1723
Groupe de documents
Liasse, 119 pièces, papier.
B 147Procédures et productions au civil : appointements, ordonnances et sentences ; baux, inventaires de succession, etc
— Elections consulaires de Castres, Roquecourbe, Boissezon et Lacrouzette.
— Ordonnances de M. de Bernage, intendant, pour les élections de Lacrouzette.
— Etat, dressé par le notaire Lavabre, des contrats portant translation de propriétés qui relèvent de la directe du Roi.
— Verbal des consuls de Castres comme juges de la police des manufactures.
— Malabiou contre le baron de Ferrières, pour le payement d'une obligation.
— Interprétation des statuts du corps des maîtres-chirurgiens.
— Baudecourt, banquier à Castres, procureur fondé de dame Jeanne-Thérèse-Pélagie d'Albert, veuve de Louis Guilhem de Castelnau, de Clermont, marquis de Saissac, pour la mise en ferme des biens abandonnés de la baronnie de Venès, et pour le bail du droit de coupe à Castres.
— Pélissier Dugrès contre les héritiers de Fréjeville pour les domaines de Burlats, de Laroquette et du Banquet.
— Inventaire des meubles et effets de Jean Fournials, receveur des décimes ; — de François Alexandre de Villeneuve de Tourène, seigneur de Navès, — et de Jean Escande, marchand.
— Réception d'un maître-cordonnier.
— Messire Jean-Jacques de Cordurié, seigneur du Cordurié et de Roquefort, poursuit l'exécution d'un contrat de mariage contre Joseph Barbara de Labeloterie.
— Louis de Ligonier, sieur du Buisson, contre les métayers de Latrinque et du Travet.
— Compulsoire des actes d'un notaire à la requête de César Pomier, sieur de Las Bouisses.
— Procuration de dom Bernard Laborde, bénédictin, à dom Dominique Lacoste, prieur de Sorèze, pour une déclaration à faire relativement au prieuré de Saint-Gervais et Saint-Protais, du diocèse de Castres.
— Trois condamnations à l'amende prononcées par les consuls de Castres pour délits relatifs à l'approvisionnement de la ville.
B 147
Elections consulaires de Castres, Roquecourbe, Boissezon et Lacrouzette. — Ordonnances de M. de Bernage, intendant, pour les élections de Lacrouzette. — Etat, dressé par le notaire Lavabre, des contrats portant translation de propriétés qui relèvent de la directe du Roi. — Verbal des consuls de Castres comme juges de la police des manufactures. — Malabiou contre le baron de Ferrières, pour le payement d'une obligation. — Interprétation des statuts du corps des maîtres-chirurgiens. — Baudecourt, banquier à Castres, procureur fondé de dame Jeanne-Thérèse-Pélagie d'Albert, veuve de Louis Guilhem de Castelnau, de Clermont, marquis de Saissac, pour la mise en ferme des biens abandonnés de la baronnie de Venès, et pour le bail du droit de coupe à Castres. — Pélissier Dugrès contre les héritiers de Fréjeville pour les domaines de Burlats, de Laroquette et du Banquet. — Inventaire des meubles et effets de Jean Fournials, receveur des décimes  ; — de François Alexandre de Villeneuve de Tourène, seigneur de Navès, — et de Jean Escande, marchand. — Réception d'un maître cordonnier. — Messire Jean-Jacques de Cordurié, et de Roquefort, poursuit l'exécution d'un contrat de mariage contre Joseph Barbara de Labeloterie. — Louis de Ligonier, sieur du Buisson, contre les métayers de Latrinque et du Travet. — Compulsoire des actes d'un notaire à la requête de César Pomier, sieur de Las Bouisse. — Procuration de dom Bernard Laborde, bénédictin, à dom Dominique Lacoste, prieur de Sorèze, pour une déclaration à faire relativement au prieuré de Saint-Gervais et Saint-Protais, du diocèse de Castres. — Trois condamnations à l'amende prononcées par les consuls de Castres pour délits relatifs à l'approvisionnement de la ville.
1724
Groupe de documents
Liasse, 82 pièces, dont une sur parchemin.
B 148Procédures et productions au civil : requêtes, dires, ordonnances et sentences ; actes de baptême et pactes de mariage ; ventes, inventaires de succession, etc
— Elections consulaires de Castres, Lacaune, Rayssac, Jeannes et Boissezon ; contrainte contre les anciens consuls de Castelnau-de-Brassac et d'Arifat à l'effet d'obtenir les listes de présentation.
— Edit portant création de maîtrises d'arts et métiers à l'occasion du mariage du roi.
— Harangue faite au Roi par l'archevêque de Toulouse, président de l'assemblée du clergé de France.
— Etats des actes passés dans le ressort de la Cour depuis quelques années, et portant mutation de propriétés relevant du Roi.
— Dénombrement des propriétés nobles que possède à Varagnes le sieur François Siéré.
— Inventaires des effets délaissés par Jacques Laffon, marchand, et par Louis Fournes, avocat.
— Etat des amendes prononcées par les consuls de Castres, juges de police et des manufactures.
— Réparations aux prisons de Latourcaudière.
— Régie des biens des mariés Romieu, sortis du royaume pour cause de religion.
— Interprétation des statuts des maîtres-tailleurs.
— Succession de Jacques Donadieu de Pélissier et de Marie de Noir, sa femme : procès entre les fils.
— Procès de pêche à la requête du seigneur de Navès.
— Succession de Daniel Barthes, etc.
B 148
Elections consulaires de Castres, Lacaune, Rayssac, Jeannes et Boissezon  ; contrainte contre les anciens consuls de Castelnau de Brassac et d'Arifat à l'effet d'obtenir les listes de présentation. — Edit portant création de maîtrises d'arts et métiers à l'occasion du mariage du roi. — Harangue faite au Roi par l'archevêque de Toulouse, président de l'assemblée du clergé de France. — Etats des actes passés dans le ressort de la Cour depuis quelques années, et portant mutation de propriétés relevant du Roi. — Dénombrement des propriétés nobles que possède à Varagnes le sieur François Siéré. — Inventaires des effets délaissés par Jacques Laffon, marchand, et par Louis Fournes, avocat. — Etat des amendes prononcées par les consuls de Castres, juges de police et des manufactures. — Réparations aux prisons de Latourcaudière. — Régie des biens des mariés Romieu, sortis du royaume pour cause de religion. — Interprétation des statuts des maîtres-tailleurs. — Succession de Jacques Donadieu de Pélissier et de Marie de Noir, sa femme  : procès entre les fils. — Procès de pêche à la requête du seigneur de Navès. — Succession de Daniel Barthes, etc.
1725
Groupe de documents
Liasse, 148 pièces, dont 2 sur parchemin.
B 149Procédures et productions au civil : dires, ordonnances et sentences, ventes, pactes de mariage, testaments, inventaires après décès, etc
— Elections consulaires de Castres, Boissezon, Castelnau-de-Brassac, Roquecourbe, Lacaune, Moncouyoul et Lacrouzette.
— Déclarations des consuls de Venès, Serviès et Lacrouzette, relatives aux biens de ces communautés assujettis au droit de confirmation.
— Jacques Boyer, procureur à Castres, forcé de produire des lettres de provision.
— Contrat de mariage de Jean-Jacques de Larivoire.
— Testament de Casimir-Isaac Pélissier, chirurgien.
— Inventaire des meubles et effets délaissés par la veuve Rauly.
— Poursuites exercées, par des créanciers, contre André de Campdomerc, sieur de Labastide, Religionnaire fugitif.
— Noble Barbara de Labeloterie, contre le curé de Noaillac, pour obtenir les honneurs qui lui sont dus dans les églises de sa seigneurie.
— Dame Marie-Anne de Durand de Sénégas, supérieure des religieuses de Sainte-Claire-des-Ormeaux de Castres.
— Poursuites pour contraventions aux lois sur le timbre.
— Régie des biens de Pierre Carbonnier, Religionnaire fugitif.
— Amendes prononcées par les consuls de Castres comme juges de police et des manufactures, etc.
B 149
Elections consulaires de Castres, Boissezon, Castelnau de Brassac, Roquecourbe, Lacaune, Montcouyoul et Lacrouzette. — Déclarations des consuls de Venès, Serviès et Lacrouzette, relatives aux biens de ces communautés assujettis au droit de confirmation. — Jacques Boyer, procureur à Castres, forcé de produire des lettres de provision. — Contrat de mariage de Jean-Jacques de Larivoire. — Testament de Casimir-Isaac Pélissier, chirurgien. — Inventaire des meubles et effets délaissés par la veuve Rauly. — Poursuites exercées, par des créanciers, contre André de Campdomere, sieur de Labastide, Religionnaire fugitif. — Noble Barbara de Labeloterie, contre le curé de Noaillac, pour obtenir les honneurs qui lui sont dus dans les églises de sa seigneurie. — Dame Marie-Anne de Durand de Sénégas, supérieure des religieuses de Sainte-Claire-des-Ormeaux de Castres. — Poursuites pour contraventions aux lois sur le timbre. — Régie des biens de Pierre Carbonnier, Religionnaire fugitif. — Amendes prononcées par les consuls de Castres comme juges de police et des manufactures, etc.
1726
Groupe de documents
Liasse, 69 pièces, dont 5 sur parchemin.
B 150Procédures et productions au civil : requêtes, dires et sentences, actes de vente, pactes de mariage, donations, etc
— Elections consulaires de Boissezon.
— Donation par noble Samson-Louis de Corneillan, résidant au château de Labrunié, consulat de Damiatte, à Louise de Verdiguier, sa nièce, femme de Raymond de Carbonnières.
— Inventaire des effets délaissés par Jacques Baurous, lieutenant des dragons du Languedoc, époux de Magdeleine de Malzac.
— Droits décimaux de la paroisse Saint Julien de Gaix.
— Arrêt du conseil d'Etat du Roi portant nouveau règlement pour le recouvrement des amendes.
— Françoise de Jaussaud, veuve de Jean de Piis, baron de Caucalières, contre Paul de Piis, baron de Caucalières, et Jean Jacques de Piis, baron de Roquefort.
— Inscription en faux.
— Mariage de Pierre Hérail et Elisabeth Calas.
— Compte des droits de coupe et leude de Castres.
— Fruits décimaux de Saint Laurent d'Auterive appartenant au chapitre de Lautrec.
— Elargissement d'un détenu pour dettes faute de consignation par le créancier.
— Bail à ferme de la métairie de Laplaté appartenant à la fabrique Saint Jacques de Villegoudou.
— Urbain de Noir de Cambon contre Honoré de Bouffard, sieur de Laragonié, en règlement de comptes.
— Dîme des raisins à Lacrouzette.
— Dîme des agneaux à Arifat.
— Droit de pêche à Boissezon.
— Condamnations à l'amende prononcées par les consuls de Castres.
— Contrats de vente, etc.
B 150
Elections consulaires de Boissezon. — Donation par noble Samson-Louis de Corneillan, résidant au château de Labrunié, consulat de Damiatte, à Louise de Verdiguier, sa nièce, femme de Raymond de Carbonnières. — Inventaire des effets délaissés par Jacques Baurous, lieutenant des dragons du Languedoc, époux de Magdeleine de Malzac. — Droits décimaux de la paroisse Saint Julien de Gaix. — Arrêt du conseil d'Etat du Roi portant nouveau règlement pour le recouvrement des amendes. — Françoise de Jaussaud, veuve de Jean de Piis, baron de Caucalières, et Jean Jacques de Piis, Baron de Roquefort. — Inscription en faux. — Mariage de Pierre Hérail et Elisabeth Calas. — Compte des droits de coupe et leude de Castres. — Fruits décimaux de Saint Laurent d'Auterive appartenant au chapitre de Lautrec. — Elargissement d'un détenu pour dettes faute de consignation par le créancier. — Bail à ferme de la métairie de Laplaté appartenant à la fabrique Saint Jacques de Villegoudou. — Urbain de Noir de Cambon contre Honoré de Bouffard, sieur de Laragonié, en règlement de comptes. — Dîme des agneaux à Arifat. — Droit de pêche à Boissezon. — Condamnations à l'amende prononcées par les consuls de Castres. — Contrats de vente, etc.
1727
Groupe de documents
Liasse, 114 pièces, dont 2 sur parchemin et 1 imprimée.
B 151Procédures et productions au civil : requêtes et sentences, encans, baux, actes de vente, etc
— Elections consulaires de Castres et Boissezon.
— Marie Bureau, pour le règlement des dettes de Pierre Carayon, son mari.
— Jean Randon, bourgeois de Saint-Jean de Bruel, diocèse de Vabre, contre Gounet, père et fils, de Castres, en règlement de comptes.
— Donation par Louis de Corneillan de Labrunié, à Hippolite de Corneillan, sa nièce.
— Joseph Dor, ancien commissaire des guerres, seigneur de Carbes et Lastours, contre le syndic de la Chartreuse et le curé d'Avits, en revendication des honneurs seigneuriaux qui lui sont dus dans l'église de cette paroisse.
— Bail judiciaire de la métairie de Laden.
— Bail de la métairie de La Teuletié.
— Contrainte décernée pour droits de francs-fiefs contre les douze prêtres de Lapine, à Castres.
— Poursuites contre les héritiers de Marc Antoine de Perrin, sieur de Lamarquisié, en payement de redevances au Roi pour la ferme du Poux, consulat de Boissezon.
— Banqueroute de Jean Claret, de Castres.
— Inventaire des biens meubles et effets délaissés par Jacques de Brus, orfèvre, mari de Marguerite Auret.
— Etat de la recette des amendes prononcées par les consuls et appartenant pour un quart à l'hospice.
— Contrats de vente, etc.
B 151
Elections consulaires de Castres et Boissezon. — Marie Bureau, pour le règlement des dettes de Pierre Carayon, son mari. — Jean Randon, bourgeois de Saint Jean de Bruel, diocèse de Vabre, contre Gounet, père et fils, de Castres, en règlement de comptes. — Donation par Louis de Corneillan de Labrunié, à Hippolite de Corneillan, sa nièce. — Joseph Dor, ancien commissaire des guerres, seigneur de Carbes et Lastours, contre le syndic de la Chartreuse et le curé d'Avits, en revendication des honneurs seigneuriaux qui lui sont dus dans l'église de cette paroisse. — Bail judiciaire de la métairie de Laden. — Bail de la métairie de La Teuletié. — Contrainte décernée pour droits de francs-fiefs contre les douze prêtres de Lapine, à Castres. — Poursuites contre les héritiers de Marc- Antoine de Perrin, sieur de Lamarquisié, en payement de redevances au Roi pour la ferme du Poux, consulat de Boissezon. — Banqueroute de Jean Claret, de Castres. — Inventaire des biens meubles et effets délaissés par Jacques de Brus, orfèvre, mari de Marguerite Auret. — Etat de la recette des amendes prononcées par les consuls et appartenant pour un quart à l'hospice. — Contrats de vente, etc.
1728
Groupe de documents
Liasse, 72 pièces, papier.
B 152Procédures et productions au civil : requêtes, dires et sentences, testaments, donations, ventes, etc
— Elections consulaires de Castres et de Boissezon.
— Compte du produit des greffes.
— Jacques de Labauve, seigneur d'Arifat, contre Jean-Daniel Gautard, son beau-frère.
— Requête à l'intendant, relative aux messageries de Castres à Carcassonne.
— Vente de la métairie de Labourdarié.
— Testament de Jean Brieu, papetier de Castres.
— Etats des enfants des nouveaux convertis de Castres qui n'ont pas assisté aux offices religieux, et ordonnances de condamnation à l'amende contre leur parents.
— Les fermiers des fruits décimaux appartenant à l'évêque de Castres contre Bouscasse.
— Poursuites contre Paul de Piis, seigneur de Caucalières, pour les dettes de son père.
— Bail de la métairie du Clerc, près de Lajonquière.
— Expertise sur les réparations à faire au moulin de Mondragon, par suite d'une inondation, à la requête d'Elisabeth de Batigne, femme de Philippe de Guilhem de Clermont, marquis Dubosc, baronne de Cestayrols et Mondragon.
— Contre un domestique qui avait quitté son maître avant le terme convenu.
— Expertise à la requête du métayer du Clot contre Marc-Antoine de Lacger Du Clot.
— Communaux dépendant du masage de Lapauze, consulat de Castres.
— Donation par dame Philippe de Rollac, veuve de Pierre de Maffre de Lastens, à Louise, sa fille.
B 152
Elections consulaires de Castres et de Boissezon. — Compte du produit des greffes. — Jacques de Labauve, seigneur d'Arifat, contre Jean-Daniel Gautard, son beau-frère. — Requête à l'intendant, relative aux messageries de Castres à Carcassonne. — Vente de la métairie de Labourdarié. — Testament de Jean Brieu, papetier de Castres. — Etats des enfants des nouveaux convertis de Castres qui n'ont pas assisté aux offices religieux, et ordonnances de condamnation à l'amende contre leur parents. — Les fermiers des fruits décimaux appartenant à l'évêque de Castres contre Bouscasse. — Poursuites contre Paul de Piis, seigneur de Caucalières, pour les dettes de son père. — Bail de la métairie du Clerc, près de Lajonquière. — Expertise sur les réparations à faire au moulin de Mondragon, par suite d'une inondation, à la requête d'Elisabeth de Batigne, femme de Philippe de Guilhem de Clermont, marquis Dubosc, baronne de Cestayrols et Mondragon. — Contre un domestique qui avait quitté son maître avant le terme convenu. — Expertise à la requête du métayer du Clot contre Marc-Antoine de Lacger Du Clot. — Communaux dépendant du masage de Lapauze, consulat de Castres. — Donation par dame Philippe de Rollac, veuve de Pierre de Maffre de Lastens, à Louise, sa fille.
1729
Groupe de documents
Liasse, 104 pièces, dont 2 sur parchemin.
B 153Procédures et productions au civil : requêtes, dires, sentences, etc
— Elections consulaires de Boissezon.
— Nouveau bail à ferme des biens du protes tant Antoine de Ligonier, sieur Des Vignals, fugitif.
— Terres nobles exemptes de tailles.
— Colons partiaires : règlement de comptes.
— Etienne Julien, caporal au régiment de Talard, dont les parents avaient quitté le royaume, demande à rentrer en possession des biens de sa mère.
— Répudiation d'un legs, à cause des droits excessifs réclamés par le contrôle.
— Biens acquis, par Marc-Antoine Pélissier Dugrès, des héritiers de Fréjeville ; contestations.
— Requête et sentence pour la conservation des biens appartenant à la succession d'André Dacier, décédé membre de l'Académie française ; extrait du testament, expertises à la requête d'Esther de Pélisson veuve d'Isaac Grasset, etc.
— Demande en maintenue de biens ayant appartenu à des Religionnaires émigrés.
— Chapellenies fondées par Mathieu Manances dans l'église cathédrale de Castres ; dans l’église Saint-Jacques de Villegoudou, par Raimond Salles, prêtre ; — reconnaissances des biens dépendant de ces fondations, baux à ferme, etc.
— Condamnation à l’amende prononcée contre les nouveaux convertis de la paroisse de Villegoudou, dont les enfants avaient manqué aux écoles, messes et instructions.
— Règlement des droits à payer par Bernard Sirven pour le testament de sa femme, etc.
B 153
Elections consulaires de Boissezon. — Nouveau bail à ferme des biens du protestant Antoine de Ligonier, sieur Des Vignals, fugitif. — Terres nobles exemptes de tailles. — Colons partiaires  : règlement de comptes. — Etienne Julien, caporal au régiment de Talard, dont les parents avaient quitté le royaume, demande à rentrer en possession des biens de sa mère. — Répudiation d'un legs, à cause des droits excessifs réclamés par le contrôle. — Biens acquis, par Marc-Antoine Pélissier Dugrès, des héritiers de Fréjeville  ; contestations. — Requête et sentence pour la conservation des biens appartenant à la succession d'André Dacier, décédé membre de l'Académie française  ; extrait du testament, expertises à la requête d'Esther de Pélisson veuve d'Isaac Grasset, etc. — Demande en maintenue de biens ayant appartenu à des Religionnaires émigrés. — Chapellenies fondées par Mathieu Manances dans l'église cathédrale de Castres  ; dans l’église Saint-Jacques de Villegoudou, par Raimond Salles, prêtre  ; — reconnaissances des biens dépendant de ces fondations, baux à ferme, etc. — Condamnation à l’amende prononcée contre les nouveaux convertis de la paroisse de Villegoudou, dont les enfants avaient manqué aux écoles, messes et instructions. — Règlement des droits à payer par Bernard Sirven pour le testament de sa femme, etc.
1730
Groupe de documents
Liasse, 88 pièces, papier
B 154Procédures et productions au civil : requêtes, appointements et sentences ; prestations de serment ; expertises ; déclarations de décès ; inventaires, etc
— Elections consulaires d e Castres et de Boissezon.
— Rapports des experts chargés de procéder à la reconnaissance et à l'estimation du patrimoine des mariés Sébastien de Génibrouse et Françoise de Lescure, tel qu'il était au moment de leur décès, à la requête des familles de Najac et de Génibrouse.
— Emancipation de Claude Louis de Piis de Roquefort, cornette au régiment d'Anjou.
— Adjudication d'une maison appartenant à l'hôpital de Castres.
— Nomination d'un tuteur à demoiselle Claire de Batigne, sourde-muette, fille de messire Pierre de Batigne de Lagrèze, baron de Cestayrols, et de Charlotte de Montesquieu Dufaget.
— Estimation des fruits de la métairie de Lafajolle.
— Claude de Thomas contre Godefroi-Louis de Falguerolles : exécution d'un testament.
— Régie des biens de Charles Hugonin, protestant émigré.
— Estimation des fruits de la métairie de Labouriette.
— Antoine de Ligonier, sieur de Saint-Jean, ancien commandant de Saarbruck, demande la cassation de la saisie faite des fruits et cabaux de la métairie de La Balestrié.
— Daniel de Durand de Bonne, chevalier, marquis de Sénégas, Verdun, Labruguière, Plaisance etc. , pousuit l'exécution de son contrat de mariage.
— Isabeau de Villettes, veuve de Melchior Dulac de Laclause, et les consuls de Labruguière, contre le collecteur des tailles, etc.
B 154
Elections consulaires de Castres et de Boissezon. — Rapports des experts chargés de procéder à la reconnaissance et à l'estimation du patrimoine des mariés Sébastien de Génibrouse et Françoise de Lescure, tel qu'il était au moment de leur décès, à la requête des familles de Najac et de Génibrouse. — Emancipation de Claude Louis de Piis de Roquefort, cornette au régiment d'Anjou. — Adjudication d'une maison appartenant à l'hôpital de Castres. — Nomination d'un tuteur à demoiselle Claire de Batigne, sourde-muette, fille de messire Pierre de Batigne de Lagrèze, baron de Cestayrols, et de Charlotte de Montesquieu Dufaget. — Estimation des fruits de la métairie de Lafajolle. — Claude de Thomas contre Godefroi-Louis de Falguerolles  : exécution d'un testament. — Régie des biens de Charles Hugonin, protestant émigré. — Estimation des fruits de la métairie de Labouriette. — Antoine de Ligonier, sieur de Saint-Jean, ancien commandant de Saarbruck, demande la cassation de la saisie faite des fruits et cabaux de la métairie de La Balestrié. — Daniel de Durand de Bonne, chevalier, marquis de Sénégas, Verdun, Labruguière, Plaisance etc., pousuit l'exécution de son contrat de mariage. — Isabeau de Villettes, veuve de Melchior Dulac de Laclauze, et les consuls de Labruguière, contre le collecteur des tailles, etc.
1731
Groupe de documents
Liasse, 52 pièces, papier.
B 155Procédures et productions au civil : requêtes, appointements et sentences ; donations, testaments, inventaires de successions, etc
— Elections consulaires de Castres et de Boissezon.
— Reconnaissance judiciaire de l'ancien cadastre de Venès, à la requête de Jeanne-Thérèse-Pélagie d'Albert de Luynes, marquise de Saissac, comtesse de Clermont, baronne de Castelnau et de Venès, veuve de Louis de Guilhem, marquis de Saissac.
— Inventaire de la succession d'Antoine Viala décédé marchand à Castres.
— Honoré de Bouffard, sieur de Laragonié, contre Magdeleine de Boyer, veuve d'Etienne Riquet, ancien capitaine d'infanterie, pour la succession du sieur Bouffard de Lagarrigue, son frère.
— Inventaire de la succession d'Adrien de Grémiot, chanoine et archidiacre de Castres, fait à la requête de Baltazar Grémiot, lieutenant au régiment des gardes-suisses.
— Récusation d'un greffier nommé d'office, etc.
B 155
Elections consulaires de Castres et de Boissezon. — Reconnaissance judiciaires de l'ancien cadastre de Venès, à la requête de Jeanne-Thérèse-Pélagie d'Albert de Luynes, marquise de Saissac, comtesse de Clermont, baronne de Castelnau et de Venès, veuve de Louis de Guilhem, marquis de Saissac. — Inventaire de la succession d'Antoine Viala décédé marchand à Castres. — Honoré de Bouffard, sieur de Laragonié, contre Magdeleine de Boyer, veuve d'Etienne Riquet, ancien capitaine d'infanterie, pour la succession du sieur Bouffard de Lagarrigue, son frère. — Inventaire de la succession d'Adrien de Grémiot, chanoine et archidiacre de Castres, fait à la requête de Baltazar Grémiot, lieutenant au régiment des gardes-suisses. — Récusation d'un greffier nommé d'office, etc.
1732
Groupe de documents
Liasse, 47 pièces, papier, dont 1 sur parchemin.
B 156Procédures et productions au civil : requêtes, dires et sentences ; pactes de mariage ; inventaires, etc
— Elections consulaires de Castres et de Boissezon.
— La famille Sirven, de Castres : règlement de succession.
— La dame Fabre, de Labruguière, contre Nicolas de Malézieu, évêque de Lavaur, en restitution de meubles saisis.
— Prestation de serment et installation d'un chirurgien à Castres.
— Requête et ordonnance du Parlement portant les injonctions et inhibitions requises au plus ancien avocat à l'égard de l'ordre du tableau.
— Ouverture de la succession du chanoine Adrien Grémiot.
— Actes de baptême des enfants nés des mariés Louis Bruguière et Françoise Cumenge.
— Information faite par commission de la Cour des Aides sur la dissipation, par le comptable, des deniers royaux de la taille à Lombers.
— Les consuls de Boissezon contre Marc-Antoine Pélissier Dugrès : question d'alivrement.
— Jean-Paul de Bouffart de Lagrange, contre Jacques Laroque, en revendication du moulin des Salvages, etc.
B 156
Elections consulaires de Castres et de Boissezon. — La famille Sirven, de Castres  : règlement de succession. — La dame Fabre, de Labruguière, contre Nicolas de Malézieu, évêque de Lavaur, en restitution de meubles saisis. — Prestation de serment et installation d'un chirurgien à Castres. — Requête et ordonnance du Parlement portant les injonctions et inhibitions requises au plus ancien avocat à l'égard de l'ordre du tableau. — Ouverture de la succession du chanoine Adrien Grémiot. — Actes de baptême des enfants nés des mariés Louis Bruguière et Françoise Cumenge. — Information faite par commission de la Cour des Aides sur la dissipation, par le comptable, des deniers royaux de la taille à Lombers. — Les consuls de Boissezon contre Marc-Antoine Pélissier Dugrès  : question d'alivrement. — Jean-Paul de Bouffart de Lagrange, contre Jacques Laroque, en revendication du moulin de Salvages, etc.
1733
Groupe de documents
Liasse, 57 pièces, dont 2 sur parchemin.
B 157Procédures et productions au civil : requêtes, dires et sentences ; rapports d'experts ; exploits de criées ; déclarations de décès ; inventaires, etc
— Elections consulaires de Castres et de Boissezon.
— Mariage de noble marquis de Rouanet, sieur d'Alzam, et de demoiselle Eléonor de Boutes.
— Bail perpétuel d'une maison appartenant aux Jésuites de Castres.
— Guillaume Ouradou contre noble marquis de Calvairac, sieur de Latourrette, en payement d'une dette.
— Inventaire des meubles, effets, livres, etc. , de Jean-Jacques Boyer, bourgeois, décédé dans sa maison de campagne de La Barthette, près de Puylaurens.
— Inventaire de la succession d'Isabeau d'Izarn, veuve de Daniel Dolier de Laboulbène.
— Mémoire pour les tournées des receveurs du droit de contrôle.
— Estimation de la métairie du Buguet.
— Enquête sur les comptes de la communauté de Burlats, à la requête de Marc-Antoine Pélissier Dugrès, etc.
B 157
Elections consulaires de Castres et de Boissezon. — Mariage de noble marquis de Rouanet, sieur d'Alzam, et de demoiselle Eléonor de Boutes. — Bail perpétuel d'une maison appartenant aux Jésuites de Castres. — Guillaume Ouradou contre noble marquis de Calvairac, sieur de la Tourrette, en payement d'une dette. — Inventaire des meubles, effets, livres, etc., de Jean-Jacques Boyer, bourgeois, décédé dans sa maison de campagne de la Barthette, près de Puylaurens. — Inventaire de la succession d'Isabeau d'Izarn, veuve de Daniel Dolier de Laboulbène. — Mémoire pour les tournées des receveurs du droit de contrôle. — Estimation de la métairie du Buguet. — Enquête sur les comptes de la communauté de Burlats, à la requête de Marc-Antoine Pélissier Dugrès, etc.
1734
Groupe de documents
Liasse, 84 pièces, papier.
B 158Procédures et productions au civil : sentences ; déclarations de décès ; testaments, etc
— Constatation du décès de Jean Bissol, sieur de Tourène ; de Daniel de Ligonier, sieur de Lisle.
— Bail d'un terrain de la place du Temple, à Lacaune, consenti par Louis-Auguste de Bourbon, marquis de Malauze et de Miremont, comte de Lacaze, Vabre, Viane, Gijounet et Roucayrols, seigneur et baron des Graisses, Roumégoux, Chaudesaigues, Manses, Réalmont, Lacaune, Castelnau et autres places.
— Suzanne d'Arbussy, veuve de Jean Cazalet, contre Pierre de Thomas, sieur de Labarthe, en revendication de la succession de Jean Bataille, seigneur de Cuq.
— Réparations au moulin de Laresse.
— Répudiation d'un legs fait pour une fondation pieuse dans l'église cathédrale de Castres, par Jean Augrin, trésorier du chapitre.
— Dominique Flaman, intendant de M. de Belle-Isle, contre Jean de Bayne de Rayssac et Jean-Louis de Bonne de Sénégas, seigneur d'Escroux, en reconnaissance d'une dette.
— Le curé de Viviers-les-Montagnes et de Saint-André de Saix, son annexe, poursuit le payement du prix de ferme des novales de sa paroisse.
— Marie-Anne de Coriolis d'Espinouse, contre les habitants de Saint-Germain qui n'avaient pas fait aiguiser leur harnais et instrument aratoires à la forge banale dudit lieu : demande en dommages-intérêts.
— Requête en restitution de droit de tasque par Urbain de Noir, seigneur de Cambon, contre le seigneur de Burlats, etc.
B 158
Constatation du décès  : — de Jean Bissol, sieur de Tourène  ; — de Daniel de Ligonier, sieur de Lisle. — Bail d'un terrain de la place du temple, à Lacaune, consenti par Louis-Auguste de Bourbon, marquis de Malauze et de Miremont, comte de Lacaze, Vabre, Viane, Gijounet et Roucayrols, seigneur et baron des Graisses, Roumégoux, Chaudesaigues, Manses, Réalmont, Lacaune, Castelnau et autres places. — Suzanne d'Arbussy, veuve de Jean Cazalet, contre Pierre de Thomas, sieur de Labarthe, en revendication de la succession de Jean Bataille, seigneur de Cuq. — Réparations au moulin de Laresse. — Répudiation d'un legs fait pour une fondation pieuse dans l'église cathédrale de Castres, par Jean Augrin, trésorier du chapitre. — Dominique Flaman, intendant de M. de Belle-Isle, contre Jean de Bayne de Rayssac et Jean-Louis de Bonne de Sénégas, seigneur d'Escroux, en reconnaissance d'une dette. — Le curé de Viviers-lès-Montagne et de Saint-André de Saix, son annexe, poursuit le payement du prix de ferme des novales de sa paroisse. — Marie-Anne de Coriolis d'Espinouse, contre les habitants de Saint-Germain qui n'avaient pas fait aiguiser leur harnais et instrument aratoires à la forge banale dudit lieu  : demande en dommages-intérêts. — Requête en restitution de droit de tasque par Urbain de Noir, seigneur de Cambon, contre le seigneur de Burlats, etc.
1735
Groupe de documents
Liasse, 27 pièces, papier.
B 159Procédures et productions au civil
— Etienne de Bayne, seigneur de Barre, contre Isaac Moynier, officier de cavalerie, en règlement de compte : vente de la métairie du Teil ; — mariage d'Isaac Moynier avec Marie de Baynes, etc.
— Compte rendu par Jean-Jacques Sayras, prébendier en l'église de Castres, de la succession de Jean-Louis Sayras, son frère, hebdomadier en ladite église.
— Apposition de scellés au palais épiscopal de Castres, après le décès de l'évêque Quiqueran de Beaujeu, à la requête du procureur du Roi de Castres et du procureur général près la Chambre des Comptes de Montpellier.
— Enregistrement des lettres de provision, pour la charge de promoteur, délivrées au chanoine Antoine Saury par le chapitre de Castres, le siège épiscopal vacant.
B 159
Etienne de Bayne, seigneur de Barre, contre Isaac Moynier, officier de cavalerie, en règlement de compte  : vente de la métairie du Teil  ; — mariage d'Isaac Moynier avec Marie de Baynes, etc. — Compte rendu par Jean-Jacques Sayras, prébendier en l'église de Castres, de la succession de Jean-Louis Sayras, son frère, hebdomadier en ladite église. — Apposition de scellés au palais épiscopal de Castres, après le décès de l'évêque Quiqueran de Beaujeu, à la requête du procureur du Roi de Castres et du procureur général près la Chambre des Comptes de Montpellier. — Enregistrement des lettres de provision, pour la charge de promoteur, délivrées au chanoine Antoine Saury par le chapitre de Castres, le siège épiscopal vacant.
1736
Groupe de documents
Liasse, 74 pièces, papier.
B 160Procédures et productions au civil
— Arrêt du parlement de Toulouse relatif aux criées des instances pendantes devant les requêtes du Palais.
— Messire Jean Benoît Guillaume de Porcelles de Mailhane de Soulages, lieutenant général des armées du Roi, marquis de Saint-Sernin, contre le chevalier de Clermont d'Auterive, capitaine de dragons, en reconnaissance d'un billet d'honneur.
— Payement de la dîme des cochons à Arifat.
— Les habitants syndiqués des masages de Sarmage, Lapeiraque, Lerecord, Flourens, Bayours, et Planquettes, au consulat de Boissezon, contre Joseph Barbara de Labeloterie, seigneur dudit Boissezon, en reconnaissance de leurs droits sur les vacants.
— Jean-Louis de Juge de Fabrègue, seigneur de Montespieu, contre François Penavaire de Soual, relativement aux eaux qui font mouvoir le moulin du Tournal au consulat de Lestap.
— Diane de Jaussaud, veuve d'Alexandre-François de Villeneuve, seigneur de Navès, contre l'hôte du logis où pend pour enseigne le Tapis-Vert, à Castres, en payement d'une rente.
— Les fermiers des droits décimaux du bénéfice de Saint-Jean de Belle-Selle, contre le fermier et le propriétaire de la métairie de Melou, en payement de la dîme des foins, etc.
B 160
Arrêt du parlement de Toulouse relatif aux criées des instances pendantes devant les requêtes du Palais. — Messire Jean Benoît Guillaume de Porcelles de Mailhane de Soulages, lieutenant général des armées du Roi, marquis de Saint-Sernin, contre le chevalier de Clermont d'Auterive, capitaine de dragons, en reconnaissance d'un billet d'honneur. — Payement de la dîme des cochons à Arifat. — Les habitants syndiqués des masages de Sarmage, Lapeiraque, Lerecord, Flourens, Bayours, et Planquettes, au consulat de Boissezon, contre Joseph Barbara de Labeloterie, seigneur dudit Boissezon, en reconnaissance de leurs droits sur les vacants. — Jean-Louis de Juge de Fabrègue, seigneur de Montespieu, contre François Penavaire de Soual, relativement aux eaux qui font mouvoir le moulin du Tournal au consulat de Lestap. — Diane de Jaussaud, veuve d'Alexandre-François de Villeneuve, seigneur de Navès, contre l'hôte du logis où pend pour enseigne le Tapis-Vert, à Castres, en payement d'une rente. — Les fermiers des droits décimaux du bénéfice de Saint-Jean de Belle-Selle, contre le fermier et le propriétaire de la métairie de Melou, en payement de la dîme des foins, etc.
1737
Groupe de documents
Liasse, 40 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 161Procédures et productions au civil : requêtes, appointements et sentences ; nominations et rapports d'experts, etc
— Elections consulaires de Boissezon.
— Contestations au sujet d'une rente faisant partie de la dotation de la chapelle de Guitard, en l'église de Castres.
— Mathieu Barbara de Labeloterie donne sa métairie de La Bourrelarié à Boissezon, en échange des biens que possède, dans ce consulat, la chapellenie de Bernard Sabouret.
— Succession Sayras : testament, transactions, etc.
— Election des gardes-jurés en la maîtrise des teinturiers de Castres.
— Urbain de Noir, seigneur de Cambon, contre Marie de Bélaval, veuve de Pierre de Bayard, relativement aux vacants de Lacrouzette : extrait des reconnaissances faites par les habitants aux anciens seigneurs, ordonnance de l'intendant, etc.
— Joseph de Barbara de Labeloterie poursuit la restitution du bois noble, appelé le Bois du Four, à Boissezon.
— Daniel de Durand de Bonne, marquis de Sénégas, contre sa belle-mère, en exécution de pactes de mariage.
— Elisabeth de Batigne de Lagrèze, femme du marquis Dubosc, contre Jean-Baptiste d'Olivier, baron du Bouzet, conseiller au Parlement, relativement aux fruits des terres de Cestayrols et Montdragon. — Emancipation d'Antoine de Calvière, sieur de Labaume.
— Sentence ordonnant la vente de la bibliothèque de l'évêque Quiqueran de Beaujeu, etc.
B 161
Elections consulaires de Boissezon. — Contestations au sujet d'une rente faisant partie de la dotation de la chapelle de Guitard, en l'église de Castres. — Mathieu Barbara de Labeloterie donne sa métairie de La Bourrelarié à Boissezon, en échange des biens que possède, dans ce consulat, la chapellenie de Bernard Sabouret. — Succession Sayras  : testament, transactions, etc. — Election des gardes-jurés en la maîtrise des teinturiers de Castres. — Urbain de Noir, seigneur de Cambon, contre Marie de Bélaval, veuve de Pierre de Bayard, relativement aux vacants de Lacrouzette  : extrait des reconnaissances faites par les habitants aux anciens seigneurs, ordonnance de l'intendant, etc. — Joseph de Barbara de Labeloterie poursuit la restitution du bois noble, appelé le Bois du Four, à Boissezon. — Daniel de Durand de Bonne, marquis de Sénégas, contre sa belle-mère, en exécution de pactes de mariage. — Elisabeth de Batigne de Lagrèze, femme du marquis Dubosc, contre Jean-Baptiste d'Olivier, baron du Bouzet, conseiller au Parlement, relativement aux fruits des terres de Cestayrols et Montdragon. — Emancipation d'Antoine de Calvière, sieur de Labaume. — Sentence ordonnant la vente de la bibliothèque de l'évêque Quiqueran de Beaujeu, etc.
1738
Groupe de documents
Liasse, 76 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 162Procédures et productions au civil : appointements et sentences ; expertises, etc
— Elections consulaires de Castres et de Boissezon.
— Rôle des frais faits par le substitut du procureur général, contre la dame de Pratvieil, relapse.
— Bail judiciaire des revenus de la métairie des Gausses.
— Conventions entre le greffier en chef et un nouveau commis-greffier en la Sénéchaussée.
— La métairie du Mas-du-Puech, à Boissezon, affectée au payement d'une rente constituée au profit d'un bénéficier de la cathédrale de Castres.
— Jeanne Lapeyre, veuve de Jean Calas, contre Jacques, Gabriel et François Calas.
— Les consuls de Castres, contre Judith de Lavaisse, femme d'André de Campdomerc, habitant sa maison de La Barrière, au consulat de Cuq, pour les impositions.
— Défense à plusieurs, non pourvus d'offices d'huissiers dans la juridiction, d'y faire exploits ou significations, à peine de faux.
B 162
Elections consulaires de Castres et de Boissezon. — Rôle des frais faits par le substitut du procureur général, contre la dame de Pratvieil, relapse. — Bail judiciaire des revenus de la métairie des Gausses. — Conventions entre le greffier en chef et un nouveau commis-greffier en la Sénéchaussée. — La métairie du Mas-du-Puech, à Boissezon, affectée au payement d'une rente constituée au profit d'un bénéficier de la cathédrale de Castres — Jeanne Lapeyre, veuve de Jean Calas, contre Jacques, Gabriel et François Calas. — Les consuls de Castres, contre Judith de Lavaisse, femme d'André de Campdomerc, habitant sa maison de La Barrière, au consulat de Cuq, pour les impositions. — Défense à plusieurs, non pourvus d'offices d'huissiers dans la juridiction, d'y faire exploits ou significations, à peine de faux.
1739
Groupe de documents
Liasse, 67 pièces, papier.
B 163Procédures et productions au civil : requêtes, dires, sentences, expertises, baux judiciaires, etc
— Elections consulaires de Castres et de Boissezon.
— Demande en résiliation d'une vente de cochon engraissé avec du nougat.
— Démolition d'un four construit à Boissezon, contrairement au droit du seigneur.
— Droits de timbre des condamnations à l'amende prononcées en exécution des ordonnances relatives à l'éducation des enfants des nouveaux convertis.
— Louis Négrier, contre Jean Julien : propriété des moulins d'Espérausses.
— Restitution d'une partie de jardin aux Cordeliers de Castres.
— Contestations relatives à la dîme des menus grains à Castres.
— François de Lastic de Saint-Jal, évêque de Castres, contre les héritiers de M. de Beaujeu son prédécesseur : visite de la vieille église, état des lieux, etc.
— Arrérages de censives réclamés par M. de Labeloterie.
— Les créanciers de Daniel Cathala, marchand de Castres, sorti du royaume, se font distribuer ses biens.
— Saisie de rentes, fruits et vendange, pour la taille.
— Usurpations sur le chemin du vignoble de Puechnaudaine à Castres.
— Ordonnance de l'intendant, portant défense de faire sortir de la province les matières qui servent à la fabrication du papier.
— Jean Calas, du masage des Vidals, contre Vidal et Théron : question de propriété, etc.
B 163
Elections consulaires de Castres et de Boissezon. — Demande en résiliation d'une vente de cochon engraissé avec du nougat. — Démolition d'un four construit à Boissezon, contrairement au droit du seigneur. — Droits de timbre des condamnations à l'amende prononcées en exécution des ordonnances relatives à l'éducation des enfants des nouveaux convertis. — Louis Négrier, contre Jean Julien  : propriété des moulins d'Espérausses. — Restitution d'une partie de jardin aux Cordeliers de Castres. — Contestations relatives à la dîme des menus grains à Castres. — François de Lastic de Saint-Jal, évêque de Castres, contre les héritiers de M. de Beaujeu son prédécesseur  : visite de la vieille église, état des lieux, etc. — Arrérages de censives réclamés par M. de Labeloterie. — Les créanciers de Daniel Cathala, marchand de Castres, sorti du royaume, se font distribuer ses biens. — Saisie de rentes, fruits et vendanges, pour la taille. — Usurpations sur le chemin du vignoble de Puechnaudaine à Castres. — Ordonnance de l'intendant, portant défense de faire sortir de la province les matières qui servent à la fabrication du papier. — Jean Calas, du masage des Vidals, contre Vidal et Théron  : question de propriété, etc.
1740
Groupe de documents
Liasse, 108 pièces, dont 1 sur parchemin et 1 imprimée.
B 164Procédures et productions au civil : conclusions, ordonnances, sentences, etc
— Elections consulaires de Castres.
— Sous-ferme de la dîme des paroisses de Cahuzac, Roquecourbe et Berlan.
— Victor Brandouin, seigneur de Balaguié, contre plusieurs habitants de Miolles, en payement du droit de champart.
— Poursuites contre Jacques de Génibrouse, marquis de Boissezon, en reconnaissance de billets.
— Séquestre des biens de Pierre de Bayard, seigneur de Burlats, à la requête d'Isaac Cabanes, banquier de Paris.
— Emancipation de Marie-Madeleine de Malzac, fille d'Antoine et veuve de Jacques de Baurous, lieutenant de dragons.
— Ordonnance de maintenue en jouissance des biens d'Elie Thomas, fugitif du royaume.
— Louis-Auguste de Bourbon, marquis de Malauze, comte de Lacaze, seigneur de Lacaune, Castelnau, etc.
— Noble Joseph de Lamothe de Batine, fils naturel légitimé de noble Ramond de Lamothe de Batine de Châteauvieux, commandant du régiment de Picardie et résidant à Vielmur, poursuit la cassation du testament de son père contre Joseph Goudal, prébendé de Castres, héritier substitué.
B 164
Elections consulaires de Castres. — Sous-ferme de la dîme des paroisses de Cahuzac, Roquecourbe et Berlan. — Victor Brandouin, seigneur de Balaguié, contre plusieurs habitants de Miolles, en payement du droit de champart. — Poursuites contre Jacques de Génibrouse, marquis de Boissezon, en reconnaissance de billets. — Séquestre des biens de Pierre de Bayard, seigneur de Burlats, à la requête d'Isaac Cabanes, banquier de Paris. — Emancipation de Marie-Madeleine de Malzac, fille d'Antoine et veuve de Jacques de Baurous, lieutenant de dragons. — Ordonnance de maintenue en jouissance des biens d'Elie Thomas, fugitif du royaume. — Louis-Auguste de Bourbon, marquis de Malauze, comte de Lacaze, seigneur de Lacaune, Castelnau, etc. — Noble Joseph de Lamothe de Batine, fils naturel légitimé de noble Ramond de Lamothe de Batine de Châteauvieux, commandant du régiment de Picardie et résidant à Vielmur, poursuit la cassation du testament de son père contre Joseph Goudal, prébendé de Castres, héritier substitué.
1741
Groupe de documents
Liasse, 35 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 165Procédures et productions au civil : requêtes, dires, sentences, etc
— Dame Paule de Puech de Fonblanc, veuve de Jacques Maldenié, avocat, contre le métayer du Teil, en usurpation de propriété.
— Demande en séparation par Perrette de Virven de Rouaix, femme de noble Alexandre de Puech, sieur de Labastide-Caignac, demeurant à Lacapelle, consulat de Brens.
— Sous-ferme des droits décimaux appartenant à l'evêque de Castres dans les paroisses de Noaillac et Payrin.
— Arrêt du Conseil d'Etat, portant règlement sur les billets de banque.
— Succession d'Annibal-Maurice de Rozet de Lamathe, seigneur d'Espérausses et du Causse, major du régiment d'Ermenonville-dragons, mort, à la fin d’août, de blessures reçues à la défense de Prague, laissant Marguerite de Génas, sa veuve, et une fille âgée de trois ans.
— Prise d'eau dans la fontaine de Goudou, à Saint-Antonin-Lacalm.
— Nomination d'un tuteur à une fille née de père et de mère inconnus.
— Contestation sur la propriété des métairies Blanque et de Lapauze, au consulat de Castres : actes de vente, plan, etc.
— Interprétation des statuts des maîtres chirurgiens de Castres, etc.
B 165
Dame Paule de Puech de Fonblanc, veuve de Jacques Maldenié, avocat, contre le métayer du Teil, en usurpation de propriété. — Demande en séparation par Perrette de Virven de Rouaix, femme de noble Alexandre de Puech, sieur de Labastide-Caignac, demeurant à Lacapelle, consulat de Brens. — Sous-ferme des droits décimaux appartenant à l'evêque de Castres dans les paroisses de Noaillac et Payrin. — Arrêt du Conseil d'Etat, portant règlement sur les billets de banque. — Succession d'Annibal-Maurice de Rozet de Lamathe, seigneur d'Espérausses et du Causse, major du régiment d'Ermenonville-dragons, mort, à la fin d’août, de blessures reçues à la défense de Prague, laissant Marguerite de Génas, sa veuve, et une fille âgée de trois ans. — Prise d'eau dans la fontaine de Goudou, à Saint-Antonin-Lacalm. — Nomination d'un tuteur à une fille née de père et de mère inconnus. — Contestation sur la propriété des métairies Blanque et de Lapauze, au consulat de Castres  : actes de vente, plan, etc. — Interprétation des statuts des maîtres chirurgiens de Castres, etc.
1742
Groupe de documents
Liasse, 192 pièces, papier, 2 imprimées, 1 plan.
B 166Procédures et productions au civil
— Elections consulaires de Castres.
— Enquête sur la moralité d'Antoine Azaïs, pourvu de l'office de lieutenant de maire de cette ville.
— Jean-Louis de Spérandieu d'Aiguefonde, héritier d'Antoine de Rotolp, son grand-père.
— Antoine Tailhade, du masage du Briol, fugitif, est appelé en justice par ses créanciers.
— Les bayles des chamoiseurs, contre Jacques Guibal et Gineste, qui ne s'étaient pas fait recevoir maîtres dudit métier.
— Urbain de Noir de Cambon, contre la veuve et le fils de Louis de Bayard, relativement aux droits seigneuriaux sur le moulin du Rouzié.
— Vérification du chemin de services des vignobles de Puechnaudaine à Castres.
— Poursuites par David Calmels, seigneur de Lestiers, Cabannes, Lacombe, Le Moulinage, etc., en reconnaissance de fiefs.
— Contrat d'achat de la métairie de Laresse.
— Vente de la métairie de Lalande, consulat de Labruguière.
— Poursuites, par un marchand de Montpellier, contre Marie-Anne-Françoise de Capriol, marquise de Boissezon, en payement de billets, etc.
B 166
Elections consulaires de Castres. — Enquête sur la moralité d'Antoine Azaïs, pourvu de l'office de llieutenant de maire de cette ville. — Jean-Louis de Spérandieu d'Aiguefonde, héritier d'Antoine de Rotolp, son grand-père. — Antoine Tailhade, du masage du Briol, fugitif, est appelé en justice par ses créanciers. — Les bayles des chamoiseurs, contre Jacques Guibal et Gineste, qui ne s'étaient pas fait recevoir maîtres dudit métier. — Urbain de Noir de Cambon, contre la veuve et le fils de Louis de Bayard, relativement aux droits seigneuriaux sur le moulin du Rouzié. — Vérification du chemin de services des vignobles de Puechnaudaine à Castres. — Poursuites par David Calmès, seigneur de Lestiers, Cabannes, Lacombe, le Moulinage, etc., en reconnaissance de fiefs. — Contrat d'achat de la métairie de Laresse. — Vente de la métairie de Lalande, consulat de Labruguière. — Poursuites, par un marchand de Montpellier, contre Marie-Anne-Françoise de Capriol, marquise de Boissezon, en payement de billets, etc.
1743
Groupe de documents
Liasse, 51 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 167Procédures et productions au civil
— Fruits décimaux de la paroisse de Lacaune, appartenant au chapitre de Saint-Pons.
— David Calmels, seigneur de Lestiers, Cabannes, et autres lieux, contre les habitants de Cabannes et du fief de Pourpou, pour obtenir de nouvelles reconnaissances féodales.
— Antoine de Lavesque, de Castres fils et héritier de Simon de Lavesque, mestre de camp de cavalerie, ancien enseigne-aide-major des gardes du corps du roi.
— Le concierge des prisons de Castres, se prétend exempt des droits de subvention.
— Règlement d'honoraires dus au médecin Louis Daniel de Vieussens, de Montpellier : nomination d'experts ; récusation des docteurs de Pradelle de Latour et Antoine Malzac, de Castres, parce qu'étant nouveaux convertis, ils ne pratiquaient pas la religion catholique et ne pouvaient être reçus à prêter serment.
— Paul de Passemar, vicomte de Saint-André, seigneur de Cuq, contre un débiteur.
— Joseph Davessens de Saint-Rome de Ségreville, ancien capitaine de dragons, citoyen de Castres, contre Paul et Jean-Jacques de Pins de Labastide et de Monségou, père et fils, en aveu d'un billet.
— Frère Vidal, apothicaire de la Chartreuse de Saïx, contre le médecin Vieussens, en restitution d'honoraires, etc.
B 167
Fruits décimaux de la paroisse de Lacaune, appartenant au chapitre de Saint-Pons. — David Calmels, seigneur de Lestiers, Cabannes, et autres lieux, contre les habitants de Cabannes et du fief de Pourpou, pour obtenir de nouvelles reconnaissances féodales. — Antoine de Lavesque, de Castres fils et héritier de Simon de Lavesque, mestre de camp de cavalerie, ancien enseigne-aide-major des gardes du corps du roi. — Le concierge des prisons de Castres, se prétend exempt des droits de subvention. — Règlement d'honoraires dus au médecin Louis Daniel de Vieussens, de Montpellier  : nominations d'experts  ; récusation des docteurs de Pradelle de Latour et Antoine Malzac, de Castres, parce qu'étant nouveaux convertis, ils ne pratiquaient pas la religion catholique et ne pouvaient être reçus à prêter serment. — Paul de Passemar, vicomte de Saint-André, seigneur de Cuq, contre un débiteur. — Joseph Davessens de Saint-Rome de Ségreville, ancien capitaine de dragons, citoyen de Castres, contre Paul et Jean-Jacques de Pins de Labastide et de Monségou, père et fils, en aveu d'un billet. — Frère Vidal, apothicaire de la Chartreuse de Saïx, contre le médecin Vieussens, en restitution d'honoraires, etc.
1744
Groupe de documents
Liasse, 65 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 168Procédures et productions au civil
— Pierre Abos, sieur de Lavallette.
— Aveu de lettres écrites par Sylvain Malzac, médecin de Castres.
— Marc d'Alquier de Mézerac, contre Jean-David de Labauve, seigneur d'Arifat en aveu de billets.
— Jean-Jacques de Pins, seigneur de Monségou, contre Joseph Davessens de Saint-Rome, neveu et héritier de Diane de Rozel, femme de Daniel de Pins, baron de Caucalières, dont la succession était en litige.
— Enquête pour prouver que le muletier de l'artillerie, François Frezouls, est mort en Piémont.
— Les tenanciers des fiefs de Laragonié, Férayrié, Montbel, Lamaureillé, Bois-Barthe et autres, contre Jean de Bouffard-Lagarrigue, en diminution de censives.
— Pierre et Jean Sirven, de la métairie du Travet, poursuivent un règlement de comptes.
— Etat des lieux des domaines de Lafeuillade et Laprade, à la requête de Geneviève Gruin, veuve de Charles-Louis-Joseph de Lavieuville, comte de Vienne, marquis de Saint-Chamons, baron de Lafeuillade, Laprade, etc. , agissant comme tutrice de ses enfants.
— Mise en adjudication de la place de concierge des prisons de Latourcaudière, à Castres.
— Tirage au sort des miliciens de Burlats.
— Contre le médecin Vieussens, pour le louage d'un cheval, etc.
B 168
Pierre Abos, sieur de Lavallette. — Aveu de lettres écrites par Sylvain Malzac, médecin de Castres. — Marc d'Alquier de Mézerac, contre Jean-David de Labauve, seigneur d'Arifat en aveu de billets. — Jean-Jacques de Pins, seigneur de Monségou, contre Joseph Davessens de Saint-Rome, neveu et héritier de Diane de Rozel, femme de Daniel de Pins, baron de Caucalières, dont la succession était en litige. — Enquête pour prouver que le muletier de l'artillerie, François Frezouls, est mort en Piémont. — Les tenanciers des fiefs de Laragonié, Férayrié, Montbel, Lamaureillé, Bois-Barthe et autres, contre Jean de Bouffard-Lagarrigue, en diminution de censives. — Pierre et Jean Sirven, de la métairie du Travet, poursuivent un règlement de comptes. — Etat des lieux des domaines de Lafeuillade et Laprade, à la requête de Geneviève Gruin, veuve de Charles-Louis-Joseph de Lavieuville, comte de Vienne, marquis de Saint-Chamons, baron de Lafeuillade, Laprade, etc., agissant comme tutrice de ses enfants. — Mise en adjudication de la place de concierge des prisons de Latourcaudière, à Castres. — Tirage au sort des miliciens de Burlats. — Contre le médecin Vieussens, pour le louage d'un cheval, etc.
1745
Groupe de documents
Liasse, 131 pièces, dont 1 sur parchemin et 1 imprimée.
B 169Procédures et productions au civil
— Prise de possession du bâtiment de la Trésorerie, à Castres, aliéné par le Domaine.
— L'évêque de Castres, contre les tenanciers de Pompone, paroisse de Murasson, pour les fruits décimaux.
— Reconnaissance féodale d'une maison de Castres, hors l'Albinque, en faveur des Chartreux.
— Visite du moulin de Séguier, consulat de Castelnau-de-Brassac, à la requête de Jean de Bonafous, abbé de Saint-Vivant et chanoine de Castres.
— Paul de Passemar, vicomte de Saint-André, baron d'Alban, seigneur de Cuq, habitant son château de Cuq.
— Henry de Bouffard de Madiane, seigneur de Campans, neveu et héritier de Jeanne de Bouffard de Madiane, veuve de Jean-Jacques de Rozel de Brignac, poursuit le payement de censives et rentes.
— Marie-Barbe de Vabre, femme de Jacques-Louis de Lavalette, sieur de Montégut, contre le meunier de Leucate, pour dettes.
— Testament de Jacques Vabre, sieur des Rouquis, demeurant à la Trivale, consulat de Lacaune.
— Louis de Rotolp, seigneur de Ladevèze, des Farguettes, de Lempaut, Saint-Germain, etc., contre des débiteurs.
— Apposition de scellés, à la requête de Marie-Jacquette de Rigaud, veuve de François de Juge de Saint-Agnan, seigneur de Tourène, pour la conservation de la succession de Louis de Juge, marquis de Brassac, capitaine au régiment de Clermont-Tonnerre, décédé à Paris.
— Elargissement d'un débiteur, faute par le créancier d'avoir fait la consignation nécessaire.
— Incendie de la maison presbytérale de Saint-Julien-du Puy.
B 169
Prise de possession du bâtiment de la Trésorerie, à Castres, aliéné par le Domaine. — L'évêque de Castres, contre les tenanciers de Pompone, paroisse de Murasson, pour les fruits décimaux. — Reconnaissance féodale d'une maison de Castres, hors l'Albinque, en faveur des Chartreux. — Visite du moulin de Séguier, consulat de Castelnau de Brassac, à la requête de Jean de Bonafous, abbé de Saint-Vivant et chanoine de Castres. — Paul de Passemar, vicomte de Saint-André, baron d'Alban, seigneur de Cuq, habitant son château de Cuq. — Henry de Bouffard de Madiane, seigneur de Campans, neveu et héritier de Jeanne de Bouffard de Madiane, veuve de Jean-Jacques de Rozel de Brignac, poursuit le payement de censives et rentes. — Marie-Barbe de Vabre, femme de Jacques-Louis de Lavalette, sieur de Montégut, contre le meunier de Leucate, pour dettes. — Testament de Jacques Vabre, sieur des Rouquis, demeurant à la Trivale, consulat de Lacaune. — Louis de Rotolp, seigneur de Ladevèze, des Farguettes, de Lempaut, Saint-Germain, etc., contre des débiteurs. — Apposition de scellés, à la requête de Marie-Jacquette de Rigaud, veuve de François de Juge de Saint-Agnan, seigneur de Tourène, pour la conservation de la succession de Louis de Juge, marquis de Brassac, capitaine au régiment de Clermont-Tonnerre, décédé à Paris. — Elargissement d'un débiteur, faute par le créancier d'avoir fait la consignation nécessaire. — Incendie de la maison presbytérale de Saint-Julien-du Puy.
1746
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Liasse, 96 pièces, papier.
B 170Procédures et productions au civil
— Serment du contrôleur-inspecteur des marchands de Labruguière.
— Addition aux statuts de la confrérie Saint-Crépin et Saint-Crépinian de Castres.
— Bail du moulin de Cayrol sur la Durenque.
— Succession de Louis de Bayard ; contestations entre les héritiers.
— Jean de Fréjeville, ancien capitaine de cavalerie à Réalmont.
— Partage du pâtis appelé du Perquié, au masage d'Arlausse, consulat de Castres.
— Dîmes de la paroisse de Cahuzac, affermées par le chapitre de Lautrec.
— Expertise dans le bois de la métairie de Tindel, consulat de Lacrouzette.
— Contre les entrepreneurs de l'église de Castres, qui avaient ouvert une carrière sur une propriété particulière.
— César de Maurel, sieur de La Pomarède, ancien major au régiment de Brie.
— Marguerite Viala, veuve Landes, contre la veuve Durand, pour l'exécution d'un acte de vente : acte de baptême, contrats de mariage, testaments, etc.
— La veuve du docteur Antoine Malzac, contre Sylvain Malzac, son fils, en remboursement d'une obligation.
— Injonction aux consuls de Boissezon, d'installer un conseiller du Roi, secrétaire greffier, ancien mi-triennal de la communauté.
— Réception d'un conseiller du Roi lieutenant de maire, à Ferrières.
— Contestations au sujet des dîmes de Lacaune.
— Prise de possession du château de Castres dit Castelmoutou, inféodé par le Domaine.
— Le docteur Sylvain Malzac, contre Jacques de Génibrouse, marquis de Boissezon, etc.
B 170
Serment du contrôleur-inspecteur des marchands de Labruguière. — Addition aux statuts de la confrérie Saint-Crépin et Saint-Crépinian de Castres. — Bail du moulin de Cayrol sur la Durenque. — Succession de Louis de Bayard  ; contestations entre les héritiers. — Jean de Fréjeville, ancien capitaine de cavalerie à Réalmont. — Partage du pâtis appelé du Perquié, au masage d'Arlausse, consulat de Castres. — Dîmes de la paroisse de Cahuzac, affermées par le chapitre de Lautrec. — Expertise dans le bois de la métairie de Tindel, consulat de Lacrouzette. — Contre les entrepreneurs de l'église de Castres, qui avaient ouvert une carrière sur une propriété particulière. — César de Maurel, sieur de la Pomarède, ancien major au régiment de Brie. — Marguerite Viala, veuve Landes, contre la veuve Durand, pour l'exécution d'un acte de vente  : acte de baptême, contrats de mariage, testaments, etc. — La veuve du docteur Antoine Malzac, contre Sylvain Malzac, son fils, en remboursement d'une obligation. — Injonction aux consuls de Boissezon, d'installer un conseiller du Roi, secrétaire greffier, ancien mi-triennal de la communauté. — Réception d'un conseiller du Roi lieutenant de maire, à Ferrières. — Contestations au sujet des dîmes de Lacaune. — Prise de possession du château de Castres dit Castelmoutou, inféodé par le Domaine. — Le docteur Sylvain Malzac, contre Jacques de Génibrouse, marquis de Boissezon, etc.
1747
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Liasse, 89 pièces, dont 3 sur parchemin.
B 171Procédures et productions au civil
— Rose-Marguerite de Malzac, veuve d'Antoine Rey, ancien major de milice.
— Aveu de billet par Jean-François de Saint-Jean, baron de Fajac et Massaguel.
— Censives dues aux fermiers du prieuré Saint-Sauveur de Brousse, dépendant du chapitre de Saint-Pons.
— Les marguilliers de Cuq, contre Joseph de Perrin de Cabrilles : rente sur la métairie Saint-Etienne.
— Les habitants de Viane, contre ceux de Gijounet : contestations sur des usages.
— Jean Alexandre de Vergnolles, sieur de La Béraudié, poursuit les débiteurs de son père : contrats de mariage, actes de vente, testaments, etc.
— Minorité d'Elisabeth de Lamathe, fille de défunt Annibal-Maurice de Rozet de Lamathe, seigneur d'Espérausses, et de Marguerite de Génas.
— Droits seigneuriaux du fief de Labessière, appartenant au sacristain du chapitre de Belmont.
— Dîmes des paroisses de Roquecourbe, Berlan et Saint-Etienne de Cahuzac, dépendantes du chapitre de Lautrec.
— Suite de l'affaire relative au partage du pâtis du Perquié.
— Dîme, tasque et droit de dépaissance de la métairie de la Chauzelié.
— Succession de Cécile de Laval et de Paul de Boisset de Gauthier, son mari.
— Les habitants de La Trivalle, contre Marie Barbe, de Vabre : droit de dépaissance sur le territoire de La Boullière.
— Exécution du bail d'un moulin à papier.
— Inventaire des archives de la communauté de Boissezon.
— L'hospice de Castres, contre Jean Luc de Nogaret, vicomte de Trélan, en payement d'une rente.
— Marc Antoine Malzac fait reconnaître un acte sous seing privé.
B 171
Rose-Marguerite de Malzac, veuve d'Antoine Rey, ancien major de milice. — Aveu de billet par Jean-François de Saint-Jean, baron de Fajac et Massaguel. — Censives dues aux fermiers du prieuré Saint-Sauveur de Brousse, dépendant du chapitre de Saint-Pons. — Les marguilliers de Cuq, contre Joseph de Perrin de Cabrilles  : rente sur la métairie Saint-Etienne. — Les habitants de Viane, contre ceux de Gijounet  : contestations sur des usages. — Jean-Alexandre de Vergnolles, sieur de la Béraudié, poursuit les débiteurs de son père  : contrats de mariage, actes de vente, testaments, etc. — Minorité d'Elisabeth de Lamathe, fille de défunt Annibal-Maurice de Rozet de Lamathe, seigneur d'Espérausses, et de Marguerite de Génas. — Droits seigneuriaux du fief de Labessière, appartenant au sacristain du chapitre de Belmont. — Dîmes des paroisses de Roquecourbe, Berlan et Saint-Etienne de Cahuzac, dépendantes du chapitre de Lautrec. — Suite de l'affaire relative au partage du pâtis du Perquié. — Dîme, tasque et droit de dépaissance de la métairie de la Chauzelié. — Succession de Cécile de Laval et de Paul de Boisset de Gauthier, son mari. — Les habitants de La Trivalle, contre Marie Barbe, de Vabre  : droit de dépaissance sur le territoire de La Boullière. — Exécution du bail d'un moulin à papier. — Inventaire des archives de la communauté de Boissezon. — L'hospice de Castres, contre Jean Luc de Nogaret, vicomte de Trélan, en payement d'une rente. — Marc-Antoine Malzac fait reconnaître un acte sous-seing privé.
-Procédures et productions au c
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Liasse, 71 pièces, dont 3 sur parchemin.
B 172Procédures et productions au civil
— Visite des églises d'Augmontel et du Rialet, et des métairies de Sagne-Plane, Lagrange, Le Catié, la Condomine et La Rive, dépendantes de l'abbaye d'Ardorel ; l'abbé Moreau de Maupertuis, représenté par Dom de Vallières, prieur de La Rode.
— Succession de Louis de Bayard.
— Aveu de billet par Jean-François de Saint-Jean, baron de Fajac, seigneur de Massaguel.
— Incendie d'une maison à Castres ; poursuites en garantie contre la famille d'un commis qui a péri dans les flammes.
— Bermond, sieur de Roquecave, contre Brandouin, seigneur de Balaguié.
— Bail du moulin à foulon du chapitre de Castres.
— Les hebdomadiers de l'église de Castres, contre le chapitre.
— Annulation d'un acte de vente de la métairie de Lugan.
— Louis-Raymond de Fonvieille, seigneur de Saliès, Sequestre, Orban, etc., demande de nouvelles reconnaissances pour des fiefs mouvant de sa directe à Saint-Benoît, Frèdefond, Carbes et Labruguière.
— Testament de Jean-Louis de Rotolp, seigneur de Ladevèze.
— Succession de David Caussé.
— Godefroi-Louis de Falguerolles, seigneur de Gandels, Burlats, etc., contre Pierre de Bayard, baron de Ferrières, pour l'exécution de l'acte de vente de la seigneurie de Burlats.
— L'hospice de Castres contre Paul de Passemar, vicomte de Saint-André.
— Succession de Marc de Calvière, curé de Notre-Dame de Noaillac.
— François Gavanon, contre Antoine Ducros : exécution de pactes de mariage, etc.
B 172
Visite des églises d'Augmontel et du Rialet, et des métairies de Sagne-Plane, Lagrange, Le Catié, la Condomine et La Rive, dépendantes de l'abbaye d'Ardorel  ; l'abbé Moreau de Maupertuis, représenté par Dom de Vallières, prieur de La Rode. — Succession de Louis de Bayard. — Aveu de billet par Jean-François de Saint-Jean, baron de Fajac, seigneur de Massaguel. — Incendie d'une maison à Castres  ; poursuites en garantie contre la famille d'un commis qui a péri dans les flammes. — Bermond, sieur de Roquecave, contre Brandouin, seigneur de Balaguié. — Bail du moulin à foulon du chapitre de Castres. — Les hebdomadiers de l'église de Castres, contre le chapitre. — Annulation d'un acte de vente de la métairie de Lugan. — Louis-Raymond de Fonvieille, seigneur de Saliès, Sequestre, Orban, etc., demande de nouvelles reconnaissances pour des fiefs mouvant de sa directe à Saint-Benoît, Frèdefond, Carbes et Labruguière. — Testament de Jean-Louis de Rotolp, seigneur de Ladevèze. — Succession de David Caussé. — Godefroi-Louis de Falguerolles, seigneur de Gandels, Burlats, etc., contre Pierre de Bayard, baron de Ferrières, pour l'exécution de l'acte de vente de la seigneurie de Burlats. — L'hospice de Castres contre Paul de Passemar, vicomte de Saint-André. — Succession de Marc de Calvière, curé de Notre-Dame de Noaillac. — François Gavanon, contre Antoine Ducros  : exécution de pactes de mariage, etc.
1749
Groupe de documents
Liasse, 87 pièces, papier.
B 173Procédures et productions au civil. Pactes de mariage ; non exécution ; dommages-intérêts
— Jean-Louis de Spérandieu d'Aiguefonde, contre Elisabeth de Villettes, veuve de Joseph Dulac de Laclause et son fils.
— Sentence ordonnant l'estimation, par experts, du dégât causé par un incendie.
— Le métayer de la Loutine (Mazamet), contre les héritiers d'Isabeau de Barbara, veuve de Jacques Viala, sieur de Lacaussade, en règlement de compte.
— Godefroi-Louis de Falguerolles, contre Marc-Antoine Pélissier-Dugrès : vente du moulin de Cantemerle.
— Pierre-Louis de Durand de Bonne, marquis de Sénégas, contre Marie de Clergue, veuve de François Viguier : reconnaissances féodales ; production d'anciens actes.
— Jean-François de Goudon, seigneur de Senaux, contre César Bruniquel, sieur de Montcamp : redevance sur la métairie de Senaux.
— Succession de Sébastien Launay, vitrier : contrat de mariage, testament, etc.
— Dîme des agneaux à Noaillac.
— Jean de Maffre, sieur du Cruzel, porte-étendard des gardes du corps du Roi.
— Succession de David Campdomerc : contestation entre les enfants.
— Succession de Jean de Bonifas de Lavergnère.
— Apposition de scellés après le décés de Jacques Boyer, à la requête d'Isaac-Antoine Picot, son gendre.
— Louis Bonafous, juge de Ferrières, prête serment.
— Succession de Pierre Cavaillès, de Lombers : contrats de mariage, actes de vente, transactions, testaments, etc.
B 173
Jean-Louis de Spérandieu d'Aiguefonde, contre Elisabeth de Villettes, veuve de Joseph Dulac de Laclause et son fils. — Sentence ordonnant l'estimation, par experts, du dégât causé par un incendie. — Le métayer de la Loutine (Mazamet), contre les héritiers d'Isabeau de Barbara, veuve de Jacques Viala, sieur de Lacaussade, en règlement de compte. — Godefroi-Louis de Falguerolles, contre Marc-Antoine Pélissier-Dugrès  : vente du moulin de Cantemerle. — Pierre-Louis de Durand de Bonne, marquis de Sénégas, contre Marie de Clergue, veuve de François Viguier  : reconnaissances féodales  ; production d'anciens actes. — Jean-François de Goudon, seigneur de Senaux, contre César Bruniquel, sieur de Montcamp  : redevance sur la métairie de Senaux. — Succession de Sébastien Launay, vitrier  : contrat de mariage, testament, etc. — Dîme des agneaux à Noaillac. — Jean de Maffre, sieur du Cruzel, porte-étendard des gardes du corps du Roi. — Succession de David Campdomerc  : contestation entre les enfants. — Succession de Jean de Bonifas de Lavergnère. — Apposition de scellés après le décés de Jacques Boyer, à la requête d'Isaac-Antoine Picot, son gendre. — Louis Bonafous, juge de Ferrières, prête serment. — Succession de Pierre Cavaillès, de Lombers  : contrats de mariage, actes de vente, transactions, testaments, etc.
1750
Groupe de documents
Liasse, 96 pièces, papier.
B 174*Audiences de la sénéchaussée
— Enregistrement de l'édit érigeant une siège de sénéchaussée.
— Réception de Louis Chapenc, juge-mage, et des avocats Antoine Gleizes, Jean-Antoine Peyré et Jean-Antoine Azaïs.
— Interdiction d'huissiers.
— Les bayles des cordonniers contre la veuve Tirevieille.
— Réception de : Jean-Jacques de Brus, juge-mage ; — Jean-Pierre Roux, procureur du Roi ; — Etienne Roux, substitut.
— Injonction aux procureurs de se trouver à l'ouverture des audiences.
— Antoine Sirven, boulanger, contre Pierre-Paul Sirven, feudiste, son père ; enquête.
— Réception de : Pierre de Foucaud, seigneur de Braconac, Saint-Juéry, etc., sénéchal ; — Jean-Pierre Sers, conseiller ; — Jean-Honoré Cros, lieutenant particulier assesseur criminel ; — Pierre-Joseph de Bardoncle de Saint-Salvi, lieutenant criminel.
— Emprisonnement d'un huissier pour contravention aux règlements.
— Expulsion d'un avocat interdit.
— Réception de Louis Sers, avocat, et Antoine Périé, conseiller.
— Les avocats contre les procureurs, en règlement d'attributions.
— Défense aux huissiers bannerets d'exercer hors de leurs districts.
— Publication d'un arrêt du Parlement de Toulouse, supprimant un mandement de l'évêque de Castres, relatif au Te Deum pour la naissance du comte de Provence.
— Réception de Joseph Daubian, avocat, etc.
B 174*
Audiences tenues depuis la nouvelle organisation de la sénéchaussée  : il y avait eu jusque-là deux juridictions, le sénéchal et la justice d'appeaux  ; un édit du mois de mai les supprime et érige un siège de sénéchaussée  ; — enregistrement de cet édit. — Réception de Louis Chapenc, juge-mage, et des avocats Antoine Gleizes, Jean-Antoine Peyré et Jean-Antoine Azaïs. — Interdiction d'huissiers. — Les bayles des cordonniers contre la veuve Tirevieille. — Réception de  : Jean-Jacques de Brus, juge-mage  ; — Jean-Pierre Roux, procureur du Roi  ; — Etienne Roux, substitut. — Injonction aux procureurs de se trouver à l'ouverture des audiences. — Antoine Sirven, boulanger, contre Pierre-Paul Sirven, feudiste, son père  ; enquête. — Réception de  : Pierre de Foucaud, seigneur de Braconac, Saint-Juéry, etc., sénéchal  ; — Jean-Pierre Sers, conseiller  ; — Jean-Honoré Cros, lieutenant particulier assesseur criminel  ; — Pierre-Joseph de Bardoncle de Saint-Salvi, lieutenant criminel. — Emprisonnement d'un huissier pour contravention aux règlements. — Expulsion d'un avocat interdit. — Réception de Louis Sers, avocat, et Antoine Périé, conseiller. — Les avocats contre les procureurs, en règlement d'attributions. — Défense aux huissiers bannerets d'exercer hors de leurs districts. — Publication d'un arrêt du Parlement de Toulouse, supprimant un mandement de l'évêque de Castres, relatif au Te Deum pour la naissance du comte de Provence. — Réception de Joseph Daubian, avocat, etc.
1751-1757
Groupe de documents
Registre in-folio, papier, 648 feuillets.
Audiences tenues depuis la nouvelle organisation de la sénéchaussée : il y avait eu jusque-là deux juridictions, le sénéchal et la justice d'appeaux ; un édit du mois de mai les supprime et érige un siège de sénéchaussée.
Registre
B 175*Audiences de la sénéchaussée
— Réquisitions contre un procureur qui n'assistait pas régulièrement aux audiences.
— Réception de Pierre-Guillaume Huc de Lacaussade, lieutenant particulier assesseur criminel.
— Publication de lettres : de marguillier pour la Rédemption des captifs, dans l'église Notre-Dame d'Alban ; de Père spirituel des religieux de la régulière observance de Saint-François à Labro.
— Approbation d'une délibération réglementaire prise par le corps des huissiers.
— Publication de divers arrêts du Parlement de Toulouse, relatifs à la suppression de l'ordre des Jésuites.
— Publication d'un arrêt du même Parlement, qui supprime un décret de l'Inquisition romaine, et d'un autre arrêt qui condamne un écrit intitulé Lettre pastorale de M. l'évêque de Lavaur, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice.
B 175*
Réquisitions contre un procureur qui n'assistait pas régulièrement aux audiences. — Réception de Pierre-Guillaume Huc de Lacaussade, lieutenant particulier assesseur criminel. — Publication de lettres  : de marguillier pour la Rédemption des captifs, dans l'église Notre-Dame d'Alban  ; — de Père spirituel des religieux de la régulière observance de Saint-François à Labro. — Approbation d'une délibération réglementaire prise par le corps des huissiers. — Publication de divers arrêts du Parlement de Toulouse, relatifs à la suppression de l'ordre des Jésuites. — Publication d'un arrêt du même Parlement, qui supprime un décret de l'Inquisition romaine, et d'un autre arrêt qui condamne un écrit intitulé  : Lettre pastorale de M. l'évêque de Lavaur, a être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice.
1757-1763
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 677 feuillets.
Registre
B 176*Audiences de la sénéchaussée
— Enregistrement d'un arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ratifie le traité fait avec le Languedoc pour le don gratuit ; de la déclaration du Roi, portant défense aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission ; de lettres patentes qui défendent de saisir les bestiaux en Languedoc ; relatives au Jésuites ; imposant un silence absolu sur ce qui s'est passé relativement à la déclaration du 25 février 1764.
— Publication d'un arrêt du Parlement de Toulouse qui casse une délibération du Conseil de ville de Toulouse ; qui condamne au feu le Mémoire sur une ordonnance et instruction pastorale de M. l'évêque de Soissons ; qui casse une prétendue ordonnance de M. de Fitz-James se disant commandant en chef en Languedoc ; condamnant au feu l'Instruction pastorale de M. l'évêque de Paris et la Lettre pastorale de M. l'évêque d'Auch, et ordonnant que ceux qui étaient membres de la ci-devant Société de Jésus prêteront serment, porté audit arrêt, dans la huitaine, ou sortiront du royaume dans un mois ; relatif aux Jésuites qui sont restés dans le royaume sans permission ; condamnant un bref du Pape ; supprimant les écrits intitulés Sanctissimi in Christo Patris, etc. , Lettre d'un chevalier de Malte... , Réflexions impartiales d'un Français papiste et royaliste...  ; Lettres d'un écolier des soi-disant...  ; portant qu'il sera fait des remontrances au Roi touchant le Grand Conseil, et que les privilèges des peuples de la province seront sauvegardés.
— Demande en cassation de l'élection consulaire de Castres.
— Réception de Jean Amalry et Antoine Baric, avocats, etc.
B 176*
Enregistrement  : d'un arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ratifie le traité fait avec le Languedoc pour le don gratuit  ; — de la déclaration du Roi, portant défense aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission  ; — de lettres patentes qui défendent de saisir les bestiaux en Languedoc  ; — relatives au Jésuites  ; — imposant un silence absolu sur ce qui s'est passé relativement à la déclaration du 25 février 1764. — Publication d'un arrêt du Parlement de Toulouse  : — qui condamne au feu le mémoire sur une ordonnance et instruction pastorale de M. l'évêque de Soissons  ; — qui casse une prétendue ordonnance de M. de Fitz-James se disant commandant en chef en Languedoc  ; — condamnant au feu l'instruction pastorale de M. l'évêque de Paris et la lettre pastorale de M. l'évêque d'Auch, et ordonnant que ceux qui étaient membres de la ci-devant Société de Jésus prêteront serment, porté audit arrêt, dans la huitaine, ou sortiront du royaume sans permission  ; condamnant un bref du Pape  ; — supprimant les écrits intitulés Sanctissimi in Christo Patris, etc.   ; Lettre d'un chevalier de Malte...   ; Réflexions impartiales d'un Français papiste et royaliste...   ; Lettres d'un écolier des soi-disant...   ; — portant qu'il sera fait des remontrances au Roi touchant le Grand Conseil, et que les privilèges des peuples de la province seront sauvegardés. — Demande en cassation de l'élection consulaire de Castres. — Réception de Jean Amalry et Antoine Baric, avocats, etc.
1763-1768
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 600 feuillets.
Registre
B 177*Audiences de la sénéchaussée
— Publication d'arrêts du Parlement de Toulouse : — qui défend de jouer au vingt et un, qui prohibe les loteries et les rafles ; — déclarant que les curés ne sont pas de droit membres des conseils des communautés ; — annulant deux articles d'un règlement fait par les Etats du Languedoc ; — supprimant le libelle : Observations sur l'écrit intitulé : Protestations des Princes ; — portant que les aspirants aux degrés en théologie subiront un examen public sur la doctrine contenue dans les quatre articles du clergé.
— Lecture et enregistrement du dénombrement fourni par : — Joseph de Puel, vicomte de Parlan, seigneur de Trébas, Massals, etc. ; — Jean-Pierre de Bourniol, résidant en son domaine de La Salesse, baronnie de Curvalle.
— Annulation d'une délibération de Saint-Juéry, relative à une élection consulaire.
— Le premier consul de Saint-Lieux-Lafenasse forcé à résidence par la Cour.
— Sentence de réélection du Conseil politique de Castres.
— Installation de messire Bernard de Foucaud, sénéchal.
— Réception de Jean-Pierre Ricard, conseiller, et des avocats François Alba, Joseph-Antoine Azaïs, Jacques-Hilarion Laboubée, Jean-Louis Sers et Hilaire-Jean-Pierre Périé.
— Interdiction d'un huissier.
— Enregistrement de testaments portant substitutions, etc.
B 177*
Publication d'arrêts du Parlement de Toulouse  : — qui défend de jouer au vingt et un, qui prohibe les loteries et les rafles  ; — déclarant que les curés ne sont pas de droit membres des conseils des communautés  ; — annulant deux articles d'un règlement fait par les Etats du Languedoc  ; — supprimant le libelle  : Observations sur l'écrit intitulé  : Protestations des Princes  ; — portant que les aspirants aux degrés en théologie subiront un examen public sur la doctrine contenue dans les quatre articles du clergé. — Lecture et enregistrement du dénombrement fourni par  : — Joseph de Puel, vicomte de Parlan, seigneur de Trébas, Massals, etc.   ; — Jean-Pierre de Bourniol, résidant en son domaine de La Salesse, baronnie de Curvalle. — Annulation d'une délibération de Saint-Juéry, relative à une élection consulaire. — Le premier consul de Saint-Lieux-Lafenasse forcé à résidence par la Cour. — Sentence de réélection du Conseil politique de Castres. — Installation de messire Bernard de Foucaud, sénéchal. — Réception de Jean-Pierre Ricard, conseiller, et des avocats François Alba, Joseph-Antoine Azaïs, Jacques-Hilarion Laboubée, Jean-Louis Sers et Hilaire-Jean-Pierre Périé. — Interdiction d'un huissier. — Enregistrement de testaments portant substitutions, etc.
1768-1774
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, papier, 648 feuillets.
Registre
B 178*Audiences de la sénéchaussée
— Enregistrement d'un édit qui supprime les corvées et ordonne la construction des routes à prix d'argent.
— Publication d'un arrêt du Parlement de Toulouse : — qui prohibe les mémoires et productions dans les procès criminels ; — défendant aux ecclésiastiques qui ont deux bénéfices de retenir aucune pension sur celui où ils résignent ; — relatif à la rédaction des actes de baptêmes, mariages et sépultures dans les paroisses ; — portant règlement pour la vente des poisons ; — relatif à la subsistance des pauvres.
— Enregistrement d'une commission de marguillier de la régulière observance de Saint-François à Teillède.
— Réception de : — Jean-Jacques de Brus, sieur Du Garriguet, juge-mage ; — Hilaire-Jean-Pierre Périé, conseiller ; Jean-Jacques-Joseph Périé, avocat.
— Enregistrement des lettres d'honneur de conseiller accordées à Antoine Périé.
— Publication du dénombrement fourni au Roi par : Jean Thomas, notaire à Lavaur, propriétaire de la métairie noble de La Brasseguier dite Lesparre, paroisse Saint-Jacques de Primepauze ; — Gui-Etienne de Bertrand de Vindrac, écuyer, résidant à Gaillac ; — d'Alquier, sieur de Montalivet, résidant à Briatexte ; — le syndic de la confrérie Saint-Eugène de Brens ; — Louis-Alexandre de Richard, commissaire des guerres, baron de Gaix, seigneur de Valdurenque et Lagarrigue ; — Barthélemy Lugan, résidant au Castelviel ; — Antoine de Rivis, coseigneur de Poulan, Pouzols, et Grifoulière, habitant le château de Grifoulière ; — Antoine de Villeneuve d'Arifat, seigneur du marquisat d’Arifat, Laroque, Le Travet, etc., et dame Marie-Thérèse-Françoise de Lannoy de Villeneuve, sa femme ; — de Cahours, seigneur de Fénols ; — Jean-Joseph-Marie de Villeneuve, seigneur d'Auterive ; — Jean-Pierre Rahoux, bourgeois de Réalmont ; — Louis d'Yversenc de Saint-Fons ; — Bernard Salabert, avocat et syndic du diocèse d'Albi ; Pierre-Gabriel Valmalette Du Coustel, seigneur direct de Saint-Juéry, pour les fiefs qu’il a dans le diocèse d’Albi.
— Pierre-Paul Sirven, contre Jean, son neveu, fils d'Antoine Sirven : liquidation de la faillite de ce dernier.
— Jean Sirven, contre Marie et Jeanne, soeurs, filles de feu Pierre-Paul : même affaire.
— Enregistrement de testaments, etc.
B 178*
Enregistrement d'un édit qui supprime les corvées et ordonne la construction des routes à prix d'argent. — Publication d'un arrêt du Parlement de Toulouse  : — qui prohibe les mémoires et productions dans les procès criminels  ; — défendant aux ecclésiastiques qui ont deux bénéfices de retenir aucune pension sur celui où ils résignent  ; — relatif à la rédaction des actes de baptêmes, mariages et sépultures dans les paroisses  ; — portant règlement pour la vente des poisons  ; — relatif à la subsistance des pauvres. — Enregistrement d'une commission de marguillier de la régulière observance de Saint-François à Teillède. — Réception de  : — Jean-Jacques de Brus, sieur Du Garriguet, juge-mage  ; — Hilaire-Jean-Pierre Périé, conseiller  ; Jean-Jacques-Joseph Périé, avocat. — Enregistrement des lettres d'honneur de conseiller accordées à Antoine Périé. — Publication du dénombrement fourni au Roi par  : Jean Thomas, notaire à Lavaur, propriétaire de la métairie noble de La Brasseguier dite Lesparre, paroisse Saint-Jacques de Primepauze  ; — Gui-Etienne de Bertrand de Vindrac, écuyer, résidant à Gaillac  ; — d'Alquier, sieur de Montalivet, résidant à Briatexte  ; — le syndic de la confrérie Saint-Eugène de Brens  ; — Louis-Alexandre de Richard, commissaire des guerres, baron de Gaix, seigneur de Valdurenque et Lagarrigue  ; — Barthélemy Lugan, résidant au Castelviel  ; — Antoine de Rivis, coseigneur de Poulan, Pouzols, et Grifoulière, habitant le château de Grifoulière  ; — Antoine de Villeneuve d'Arifat, seigneur du marquisat d’Arifat, Laroque, Le Travet, etc., et dame Marie-Thérèse-Françoise de Lannoy de Villeneuve, sa femme  ; — de Cahours, seigneur de Fénols  ; — Jean-Joseph-Marie de Villeneuve, seigneur d'Auterive  ; — Jean-Pierre Rahoux, bourgeois de Réalmont  ; — Louis d'Yversenc de Saint-Fons  ; — Bernard Salabert, avocat et syndic du diocèse d'Albi  ; Pierre-Gabriel Valmalette Du Coustel, seigneur direct de Saint-Juéry, pour les fiefs qu’il a dans le diocèse d’Albi. — Pierre-Paul Sirven, contre Jean, son neveu, fils d'Antoine Sirven  : liquidation de la faillite de ce dernier. — Jean Sirven, contre Marie et Jeanne, soeurs, filles de feu Pierre-Paul  : même affaire. — Enregistrement de testaments, etc.
1774-1779
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 572 feuillets.
Registre
B 179*Audiences de la sénéchaussée
— Enregistrement des lettres patentes qui abolissent la question.
— Réception de : Louis-François Gosselin de Sancerre, conseiller en la sénéchaussée ; — Fossé, avocat ; Pierre-Paulin Négré, avocat ; — Antoine Gleizes, juge de la baronnie d'Auterive ; — Daubain juge à Roquecourbe.
— Emprisonnement d'un huissier.
— Interdiction d'huissiers à Lacaune, Nages, Boissezon et Murat.
— Enregistrement d'une commission de quêteur pour la Rédemption des captifs à Laboutarié.
— Joseph-Alexandre de Cardaillac, seigneur d'Aussendes, résidant à Dulac, contre le comte de Mérode, propriétaire du domaine de Castelnau-lès-Lombers : demande en reconnaissance féodale.
— Pierre-Louis de Leissin, archevêque d'Embrun, ancien archidiacre de Castres, réclame des droits de lod.
— Enregistrement de testaments.
— Lecture et enregistrement du dénombrement fourni par : — Charles-Joseph de Combettes, doyen du chapitre de Gaillac, et Claire-Françoise de Rolland, veuve de Jean-Paul de Combettes ; — Claude-Henri-François de Juge, chevalier, marquis et seigneur de Brassac de Castelnau, Brassac de Belfortès, Le Bez, Cambounès-Lavalette, Navès, etc.
— Job de Baudecourt ; — Louise de Toulouse-Lautrec, veuve de Jean-François de Bonne, seigneur de Montmaur, etc. , et Joseph-Marie-Hyacinthe, comte de Bonne, son fils, pour le domaine de Lagarrigue, consulats de Cuq et de Vielmur ; — Joseph-Marie-Victor de Carlot, seigneur de Massuguiès, Pomardelle, etc. ; — Guillaume-François Massol, avocat ; — Marie-Catherine-Françoise Castagné de Couffoulens, veuve de Louis-Marie de Poulpri, lieutenant général, pour Saint-Amans-Ville-Mage.
B 179*
Enregistrement des lettres patentes qui abolissent la question. — Réception de  : Louis-François Gosselin de Sancerre, conseiller en la sénéchaussée  ; — Fossé, avocat  ; Pierre-Paulin Négré, avocat  ; — Antoine Gleizes, juge de la baronnie d'Auterive  ; — Daubain juge à Roquecourbe. — Emprisonnement d'un huissier. — Interdiction d'huissiers à Lacaune, Nages, Boissezon et Murat. — Enregistrement d'une commission de quêteur pour la Rédemption des captifs à Laboutarié. — Joseph-Alexandre de Cardaillac, seigneur d'Aussendes, résidant à Dulac, contre le comte de Mérode, propriétaire du domaine de Castelnau-lès-Lombers  : demande en reconnaissance féodale. — Pierre-Louis de Leissin, archevêque d'Embrun, ancien archidiacre de Castres, réclame des droits de lod. — Enregistrement de testaments. — Lecture et enregistrement du dénombrement fourni par  : — Charles-Joseph de Combettes, doyen du chapitre de Gaillac, et Claire-Françoise de Rolland, veuve de Jean-Paul de Combettes  ; — Claude-Henri-François de Juge, chevalier, marquis et seigneur de Brassac de Castelnau, Brassac de Belfortès, Le Bez, Cambounès-Lavalette, Navès, etc. — Job de Baudecourt  ; — Louise de Toulouse-Lautrec, veuve de Jean-François de Bonne, seigneur de Montmaur, etc., et Joseph-Marie-Hyacinthe, comte de Bonne, son fils, pour le domaine de Lagarrigue, consulats de Cuq et de Vielmur  ; — Joseph-Marie-Victor de Carlot, seigneur de Massuguiès, Pomardelle, etc.   ; — Guillaume-François Massol, avocat  ; — Marie-Catherine-Françoise Castagné de Couffoulens, veuve de Louis-Marie de Poulpri, lieutenant général, pour Saint-Amans-Ville-Mage.
1779-1784
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 630 feuillets.
Registre
B 180*Audiences de la sénéchaussée
— Enregistrement de lettres patentes, édits ou déclarations du Roi : — concernant les fêtes chômables dans le diocèse de Toulouse ; déléguant quatre conseillers du Parlement pour faire une enquête sur les abus relatifs à l'administration de la justice dans les Cévennes, le Vivarais et la Sénéchaussée de Nîmes ; — établissant un siège de justice ou châtellenie à Anglès ; — concernant ceux qui ne professent pas la religion catholique ; — levant la modification apportée par le Parlement de Toulouse au précédent édit.
— Enregistrement, sur l'ordre exprès du Roi, et en présence de M. de Cypierre, conseiller d'Etat, commissaire délégué à cet effet : 1° de la déclaration concernant la procédure criminelle ; 2° d'un édit portant réduction d'office dans le Parlement de Toulouse ; 3° de l'édit portant rétablissement de la Cour plénière ; 4° de l'édit supprimant les tribunaux d'exception ; 5° de l'ordonnance pour l'administration de la justice. Les procès-verbaux de cet enregistrement sont signés de M. de Cypierre, et les actes transcrits tout au long, par exprès commandement.
— Les habitants de Lacaze, contre l'évêque de Castres, à propos de la dîme des laines.
— Lecture et publication du dénombrement fourni par : — Marie-Augustin de Milhau, pour la Borieblanque, vicomté de Lautrec ; — Dulac, seigneur de Montvert et Carbes ; — Corbière, sieur de Vales, pour des fiefs situés à Castelnau-Brassac.
— Réception de : — Jean-Etienne Roux, substitut du procureur général ; — Gavanon, substitut.
— Enregistrement de la déclaration du Roi, qui convoque les Etats Généraux du royaume.
— Audience, présidée par le sénéchal, pour régler la réunion des trois ordres de la sénéchaussée.
— Enregistrement d'un arrêt du Parlement qui supprime un libelle intitulé : "La France libre".
— Publication de diverses lettres patentes du Roi et arrêts du Parlement de Toulouse, relatifs aux attroupements et aux désordres commis dans les campagnes.
— Enregistrement de lettres patentes sur des décrets de l'Assemblée nationale.
B 180*
Enregistrement de lettres patentes, édits ou déclarations du Roi  : — concernant les fêtes chômables dans le diocèse de Toulouse  ; déléguant quatre conseillers du Parlement pour faire une enquête sur les abus relatifs à l'administration de la justice dans les Cévennes, le Vivarais et la Sénéchaussée de Nîmes  ; — établissant un siège de justice ou châtellenie à Anglès  ; — concernant ceux qui ne professent pas la religion catholique  ; — levant la modification apportée par le Parlement de Toulouse au précédent édit. — Enregistrement, sur l'ordre exprès du Roi, et en présence de M. de Cypierre, conseiller d'Etat, commissaire délégué à cet effet  : 1° de la déclaration concernant la procédure criminelle  ; 2° d'un édit portant réduction d'office dans le Parlement de Toulouse  ; 3° de l'édit portant rétablissement de la Cour plénière  ; 4° de l'édit supprimant les tribunaux d'exception  ; 5° de l'ordonnance pour l'administration de la justice. Les procès-verbaux de cet enregistrement sont signés de M. de Cypierre, et les actes transcrits tout au long, par exprès commandement. — Les habitants de Lacaze, contre l'évêque de Castres, à propos de la dîme des laines. — Lecture et publication du dénombrement fourni par  : — Marie-Augustin de Milhau, pour la Borieblanque, vicomté de Lautrec  ; — Dulac, seigneur de Montvert et Carbes  ; — Corbière, sieur de Vales, pour des fiefs situés à Castelnau-Brassac. — Réception de  : — Jean-Etienne Roux, substitut du procureur général  ; — Gavanon, substitut. — Enregistrement de la déclaration du Roi, qui convoque les Etats Généraux du royaume. — Audience, présidée par le sénéchal, pour régler la réunion des trois ordres de la sénéchaussée. — Enregistrement d'un arrêt du Parlement qui supprime un libelle intitulé  : La France libre. — Publication de diverses lettres patente du Roi et arrêts du Parlement de Toulouse, relatifs aux attroupements et aux désordres commis dans les campagnes. — Enregistrement de lettres patentes sur des décrets de l'Assemblée nationale.
1784-1790
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 753 feuillets.
Registre
B 181*Procédures et productions au civil
— Succession de Marguerite Bouffard de Lagarrigue, femme de Guillaume Rogery.
— Suicide du chevalier de Quillac, lieutenant de dragons ; reconnaissance du cadavre ; opposition du chevalier d'Ingouville.
— Constatation du décès d'Isabeau Abos, protestante ; son inhumation.
— Pierre et Louise de Larivoire demandent l'annulation de donations faites par leur tante, pour cause de captation, mauvais traitements, etc.
— Louis Dor, seigneur de Carbes et de Lastours.
— César de Maurel, sieur de La Pomarède, contre Alexandre de Campdomerc : propriété, servitudes. — Mathieu Barbara de Labeloterie, seigneur de Boissezon, contre Pierre Sicard : tasque sur les foins. — Marie Campdomerc, contre Alexandre, son frère : partage de succession ; rapport de Pierre-Paul Sirven, expert.
— Louise de Lacger, veuve de Jacques de Castelvert, résidant à Saint-Sernin, près de Lombers, contre divers, en reconnaissance de fiefs.
— Jean de Maffre Du Cruzel, porte-étendard des gardes du corps du Roi, demeurant à Verfeuil, en Rouergue, contre Jean-Louis de Voisins, son beau-frère : partage de succession.
— Marc-Antoine Maynaud de La Ginestière, contre les marguilliers de la paroisse Saint-Barthélemy de Truel, à propos d'un banc.
— De Cardaillac de Saint-Martin, seigneur d'Aussendes, contre Jean Besse, avocat, en reconnaissance de fiefs.
— Droits décimaux de la paroisse Saint-Salvi de Labalme.
— Succession des époux David Gautard et Marie de Larivoire : contrats de mariage, testaments, etc. — Pierre Olombel, de Castres : usurpation sur sa propriété de Lafalgarié ; rapport de Pierre-Paul Sirven, expert.
— Délibération réglementaire de la confrérie Saint-Crépin et Saint-Crépinian de Castres.
B 181*
Succession de Marguerite Bouffard de Lagarrigue, femme de Guillaume Rogery. — Suicide du chevalier de Quillac, lieutenant de dragons  ; reconnaissance du cadavre  ; opposition du chevalier d'Ingouville. — Constatation du décès d'Isabeau Abos, protestante  ; son inhumation. — Pierre et Louise de Larivoire demandent l'annulation de donations faites par leur tante, pour cause de captation, mauvais traitements, etc. — Louis Dor, seigneur de Carbes et de Lastours. — César de Maurel, sieur de La Pomarède, contre Alexandre de Campdomerc  : propriété, servitudes. — Mathieu Barbara de Labeloterie, seigneur de Boissezon, contre Pierre Sicard  : tasque sur les foins. — Marie Campdomerc, contre Alexandre, son frère  : partage de succession  ; rapport de Pierre-Paul Sirven, expert. — Louise de Lacger, veuve de Jacques de Castelvert, résidant à Saint-Sernin, près de Lombers, contre divers, en reconnaissance de fiefs. — Jean de Maffre Du Cruzel, porte-étendard des gardes du corps du Roi, demeurant à Verfeuil, en Rouergue, contre Jean-Louis de Voisins, son beau-frère  : partage de succession. — Marc-Antoine Maynaud de La Ginestière, contre les marguilliers de la paroisse Saint-Barthélemy de Truel, à propos d'un banc. — De Cardaillac de Saint-Martin, seigneur d'Aussendes, contre Jean Besse, avocat, en reconnaissance de fiefs. — Droits décimaux de la paroisse Saint-Salvi de Labalme. — Succession des époux David Gautard et Marie de Larivoire  : contrats de mariage, testaments, etc. — Pierre Olombel, de Castres  : usurpation sur sa propriété de Lafalgarié  ; rapport de Pierre-Paul Sirven, expert. — Délibération réglementaire de la confrérie Saint-Crépin et Saint-Crépinian de Castres.
1751
Groupe de documents
LIasse, 101 pièces, dont 1 sur parchemin.
Registre
B 182Procédures et productions au civil
— Vérification du dommage causé à l'église cathédrale de Castres par un incendie.
— Faillite de Jean Fabre ; vente de marchandises.
— Marie-Marguerite de Ducros de Saint-Joseph, supérieure du couvent de Sainte-Claire-des-Ormeaux, de Castres, contre Jacques-Joseph de Landes de Saint-Palais, en payement de la pension des dames de Fournials ses belles-soeurs, religieuses.
— Dîme du blé et des agneaux dans la paroisse Saint-Martin-Lavalette.
— Jean-Alexandre de Vergnolles de Laberaudié : liquidation de la succession paternelle.
— Pierre Baudecourt, contre Jean Jamme : limites de propriétés ; rapport de Pierre-Paul Sirven.
— Rapports de Pierre-Paul Sirven, expert, dans trois autres instances.
— Jean-François de Baschy, marquis Du Cayla, résidant à Montpellier, fils de Charles de Baschy, marquis d'Aubais, et de Diane de Rozel, poursuit plusieurs débiteurs.
— Alexandre de Cardaillac de Saint-Martin, contre Jean-Pierre Barreau, en reconnaissances nouvelles pour des fiefs dépendants de la seigneurie d'Aussendes.
— Contestations entre les membres de la famille Maraval, dans un partage de succession.
— Prestation de serment pour la vente du sel à petites mesures, à Pierre Ségade.
— Pierre Villeneuve, sieur Du Fort, habitant son château du Fort, consulat de Fréjairoles, contre Alexandre de Vergnolles, seigneur de Laberaudié, consulat de Teulet : liquidation de créances.
— Droit de dîme sur le vignoble de Lafosse, consulat de Castres.
— Enquête sur la moralité de Jean Ducros, pourvu d'un office de procureur.
B 182
Vérification du dommage causé à l'église cathédrale de Castres par un incendie. — Faillite de Jean Fabre  ; vente de marchandises. — Marie-Marguerite de Ducros de Saint-Joseph, supérieure du couvent de Sainte-Claire-des-Ormeaux, de Castres, contre Jacques-Joseph de Landes de Saint-Palais, en payement de la pension des dames de Fournials ses belles-soeurs, religieuses. — Dîme du blé et des agneaux dans la paroisse Saint-Martin-Lavalette. — Jean-Alexandre de Vergnolles de Laberaudié  : liquidation de la succession paternelle. — Pierre Baudecourt, contre Jean Jamme  : limites de propriétés  ; rapport de Pierre-Paul Sirven. — Rapports de Pierre-Paul Sirven, expert, dans trois autres instances. — Jean-François de Baschy, marquis Du Cayla, résidant à Montpellier, fils de Charles de Baschy, marquis d'Aubais, et de Diane de Rozel, poursuit plusieurs débiteurs. — Alexandre de Cardaillac de Saint-Martin, contre Jean-Pierre Barreau, en reconnaissances nouvelles pour des fiefs dépendants de la seigneurie d'Aussendes. — Contestations entre les membres de la famille Maraval, dans un partage de succession. — Prestation de serment pour la vente du sel à petites mesures, à Pierre Ségade. — Pierre Villeneuve, sieur Du Fort, habitant son château du Fort, consulat de Fréjairoles, contre Alexandre de Vergnolles, seigneur de Laberaudié, consulat de Teulet  : liquidation de créances. — Droit de dîme sur le vignoble de Lafosse, consulat de Castres. — Enquête sur la moralité de Jean Ducros, pourvu d'un office de procureur.
1752
Groupe de documents
Liasse, 126 pièces, papier, dont 1 plan.
B 183Procédures et productions au civil
— Partage de succession et, par suite, contestations entre Rose-Marguerite de Malzac, veuve d'Antoine Rey, capitaine d'infanterie, et son fils, Sylvain Malzac, médecin ; Etienne de Robin, baron de Magalas ; le capitaine Jean Pastre ; Pierre de Ferroul de Montgaillard ; Jeanne Romieu, veuve d'Antoine Belpel, de Cers, diocèse de Béziers, et autres : pactes de mariage, testaments, etc.
B 183
Partage de succession et, par suite, contestations entre Rose-Marguerite de Malzac, veuve d'Antoine Rey, capitaine d'infanterie, et son fils, Sylvain Malzac, médecin  ; Etienne de Robin, baron de Magalas  ; le capitaine Jean Pastre  ; Pierre de Ferroul de Montgaillard  ; Jeanne Romieu, veuve d'Antoine Belpel, de Cers, diocèse de Béziers, et autres  : pactes de mariage, testaments, etc.
1595-1752
Groupe de documents
Liasse, 89 pièces, dont 6 sur parchemin.
B 184Procédures et productions au civil
— Joseph Dulac, ancien lieutenant-colonel des dragons d'Orléans, baron de Labruguière, contre François Lafon, marchand du Pont-de-Larn, relativement à la jouissance des revenus de la métairie du Ribet.
— Serment d'Alexandre Campdomerc, relativement à sa gestion dans une succession contestée.
— Compulsoire d'anciennes reconnaissances féodales, à la requête de Mathieu de Barbara de Labeloterie.
— Verbal de caution : Jean Calas, maître tanneur à Castres ; — Jean-Baptiste d'Olivier, baron Du Bouzet, conseiller au Parlement de Toulouse ; — Marie-Charlotte de Batigne, son épouse, et Alexandre de Cardaillac de Saint-Martin, contre Baltazar d'Aussaguel de Lasbordes, aussi conseiller à Toulouse ; — nouvelles reconnaissances féodales pour des fiefs situés dans la baronnie de Lombers. — Continuation de la liquidation de la faillite de Jean Fabre.
— Le chapitre de Saint-Paul, contre Jean de Verdiguier de Lasalle, seigneur de Puycalvel : instance féodale ; Pierre-Paul Sirven, expert.
— Antoine Sirven, boulanger, contre Pierre-Paul Sirven, féodiste, son frère : liquidation de créances. — Bail des fruits décimaux du prieuré Saint-Pierre de Rouzieux ; contestations.
— Les héritiers de Philippe-Joseph de Guilhem de Clermont, marquis Dubosc, seigneur du Pont-de-Larn ; propriété de la métairie de la Borie-Basse.
— Prise de possession de la cure de Saint-Salvi du Carquet, consulat de Vénès.
— Prestation de serment des experts nommés par l'évêque de Castres et Claudine de Lastic de Saint-Jal, héritière du dernier prélat, pour visiter le palais épiscopal et les églises dépendant de l'évêché.
— Délibération réglementaire de la confrérie des menuisiers et tourneurs de Castres.
— Aliénation d'une maison appartenant aux Jésuites de Castres, au profit de Louis Dor de Lastours, etc.
B 184
Joseph Dulac, ancien lieutenant-colonel des dragons d'Orléans, baron de Labruguière, contre François Lafon, marchand du Pont-de-Larn, relativement à la jouissance des revenus de la métairie du Ribet. — Serment d'Alexandre Campdomerc, relativement à sa gestion dans une succession contestée. — Compulsoire d'anciennes reconnaissances féodales, à la requête de Mathieu de Barbara de Labeloterie. — Verbal de caution  : Jean Calas, maître tanneur à Castres  ; — Jean-Baptiste d'Olivier, baron Du Bouzet, conseiller au Parlement de Toulouse  ; — Marie-Charlotte de Batigne, son épouse, et Alexandre de Cardaillac de Saint-Martin, contre Baltazar d'Aussaguel de Lasbordes, aussi conseiller à Toulouse  ; — nouvelles reconnaissances féodales pour des fiefs situés dans la baronnie de Lombers. — Continuation de la liquidation de la faillite de Jean Fabre. — Le chapitre de Saint-Paul, contre Jean de Verdiguier de Lasalle, seigneur de Puycalvel  : instance féodale  ; Pierre-Paul Sirven, expert. — Antoine Sirven, boulanger, contre Pierre-Paul Sirven, féodiste, son frère  : liquidation de créances. — Bail des fruits décimaux du prieuré Saint-Pierre de Rouzieux  ; contestations. — Les héritiers de Philippe-Joseph de Guilhem de Clermont, marquis Dubosc, seigneur du Pont-de-Larn  ; propriété de la métairie de la Borie-Basse. — Prise de possession de la cure de Saint-Salvi du Carquet, consulat de Vénès. — Prestation de serment des experts nommés par l'évêque de Castres et Claudine de Lastic de Saint-Jal, héritière du dernier prélat, pour visiter le palais épiscopal et les églises dépendant de l'évêché. — Délibération réglementaire de la confrérie des menuisiers et tourneurs de Castres. — Aliénation d'une maison appartenant aux Jésuites de Castres, au profit de Louis Dor de Lastours, etc.
1753
Groupe de documents
Liasse, 64 pièces, papier.
B 185Procédures et productions au civil
— Godefroi-Louis de Falguerolles et Pierre de Bayard, baron de La Crouzette, relativement à la terre de Burlats ; — Jeanne de Vabre, contre Jean Hérail, orfèvre, pour le payement d'une rente : actes de vente, testament, etc.
— Additions aux statuts de la confrérie Saint-Crépin de Castres.
— Les fermiers des dîmes du bénéfice de Saint-Martin de Lodiès, contre Jean-Jacques de Lespinasse. — Bail d'un pré appartenant à la chapellenie de Saint-Jean-l'Evangéliste fondée en l'église de Lacaune. — Entre les frères David et Alexandre de Bonne de Correch, pour la succession de Marie de Condomy, leur mère.
— Marc-Antoine Donadieu de Pélissier Dugrès, contre Paul Rey, sieur de Merlac.
— Pierre de Truel de Lagarde, baron de Roumegoux.
— Jean Jammes, contre Pierre Baudecourt ; — Elisée de Brassac, épouse de noble de Corneillan, sieur de Carufel.
— Fruits décimaux de Notre-Dame de Noaillac.
— Jean-Luc de Nogaret, vicomte de Fraissignes, seigneur de Labastide, Fenayrols, etc. , habitant Lautrec.
— Joseph-Alexandre de Malvin de Montazet, chevalier de La Roque, résidant audit lieu, près de Trébas, contre Pierre de Truel, baron de Roumegoux.
— Reconnaissance féodale en faveur de Louis de Bayard, baron de Ferrières, comme seigneur direct du fief de Valles, consulat de Castelnau-de-Brassac.
B 185
Godefroi-Louis de Falguerolles et Pierre de Bayard, baron de La Crouzette, relativement à la terre de Burlats  ; — Jeanne de Vabre, contre Jean Hérail, orfèvre, pour le payement d'une rente  : actes de vente, testament, etc. — Additions aux statuts de la confrérie Saint-Crépin de Castres. — Les fermiers des dîmes du bénéfice de Saint-Martin de Lodiès, contre Jean-Jacques de Lespinasse. — Bail d'un pré appartenant à la chapellenie de Saint-Jean-l'Evangéliste fondée en l'église de Lacaune. — Entre les frères David et Alexandre de Bonne de Correch, pour la succession de Marie de Condomy, leur mère. — Marc-Antoine Donadieu de Pélissier Dugrès, contre Paul Rey, sieur de Merlac. — Pierre de Truel de Lagarde, baron de Roumegoux. — Jean Jammes, contre Pierre Baudecourt  ; — Elisée de Brassac, épouse de noble de Corneillan, sieur de Carufel. — Fruits décimaux de Notre-Dame de Noaillac. — Jean-Luc de Nogaret, vicomte de Fraissignes, seigneur de Labastide, Fenayrols, etc., habitant Lautrec. — Joseph-Alexandre de Malvin de Montazet, chevalier de La Roque, résidant audit lieu, près de Trébas, contre Pierre de Truel, baron de Roumegoux. — Reconnaissance féodale en faveur de Louis de Bayard, baron de Ferrières, comme seigneur direct du fief de Valles, consulat de Castelnau de Brassac.
1754
Groupe de documents
Liasse, 100 pièces, dont 1 sur parchemin et 1 imprimée.
B 186Procédures et productions au civil
— Jean de Verdiguier de Lasalle, seigneur de Puycalvel.
— Rapports de Pierre-Paul Sirven, en qualité d'expert.
— Tutelle de Joseph et Anne Périé, enfants de Joseph Périé, maître tailleur pour femmes, à la requête de Suzanne Sirven, leur mère, fille de Bernard Sirven, boulanger, soeur d'Antoine, aussi boulanger, et de Pierre-Paul, féodiste, tous domiciliés à Castres, etc.
— Enquête pour constater le décès d'une femme qui avait péri à Castres dans un incendie, en 1724.
— Prise de possession de la chapellenie d'Amiel dépendant des paroisses de Saint-Laurent de Soulègre, et de Saint-Julien de Castelnau.
— Dîme des foins de la métairie de Saint-Antoine de Belvèze, consulat de Lautrec.
— Banc des officiers de la Sénéchaussée, en l'église Notre-Dame-de-La Platé, à Castres.
— Décès de Madeleine Ducros, veuve de Jean-Baptiste Ramond, maître chirurgien de Castres ; inventaire, tutelle, etc.
— Serment de Jean-David de Labauve d'Arifat.
— La veuve de Claude de Maffre de Lastens, contre Raymond de Maffre, chevalier de Lastens.
— Godefroi-Louis de Falguerolles, seigneur de Burlats, contre Jean-Jacques de Lespinasse, relativement au chemin dit du Moulinat, de Tournemire à Salvages ; relation d'experts ; plan où se trouve marqué l'emplacement d'un ancien château sur l'Agoût.
— Les habitants des masages de Gout, Camprives, La Borie-Blanche, Canal-Best, et ceux du masage d'Oulès, pour un bornage.
— Bernard de Ferrand, sieur de Roze, contre sa femme, en aveu de contrat de mariage.
— Visite des églises et bâtiments dépendant de l'abbaye d'Ardorel.
B 186
Jean de Verdiguier de Lasalle, seigneur de Puycalvel. — Rapports de Pierre-Paul Sirven, en qualité d'expert. — Tutelle de Joseph et Anne Périé, enfants de Joseph Périé, maître tailleur pour femmes, à la requête de Suzanne Sirven, leur mère, fille de Bernard Sirven, boulanger, soeur d'Antoine, aussi boulanger, et de Pierre-Paul, féodiste, tous domiciliés à Castres, etc. — Enquête pour constater le décès d'une femme qui avait péri à Castres dans un incendie, en 1724. — Prise de possession de la chapellenie d'Amiel dépendant des paroisses de Saint-Laurent de Soulègre, et de Saint-Julien de Castelnau. — Dîme des foins de la métairie de Saint-Antoine de Belvèze, consulat de Lautrec. — Banc des officiers de la Sénéchaussée, en l'église Notre-Dame-de-La Platé, à Castres. — Décès de Madeleine Ducros, veuve de Jean-Baptiste Ramond, maître chirurgien de Castres  ; inventaire, tutelle, etc. — Serment de Jean-David de Labauve d'Arifat. — La veuve de Claude de Maffre de Lastens, contre Raymond de Maffre, chevalier de Lastens. — Godefroi-Louis de Falguerolles, seigneur de Burlats, contre Jean-Jacques de Lespinasse, relativement au chemin dit du Moulinat, de Tournemire à Salvages  ; relation d'experts  ; plan où se trouve marqué l'emplacement d'un ancien château sur l'Agoût. — Les habitants des masages de Gout, Camprives, La Borie-Blanche, Canal-Best, et ceux du masage d'Oulès, pour un bornage. — Bernard de Ferrand, sieur de Roze, contre sa femme, en aveu de contrat de mariage. — Visite des églises et bâtiments dépendant de l'abbaye d'Ardorel.
1755
Groupe de documents
Liasse, 64 pièces, dont 1 plan.
B 187Procédures et productions au civil
— Elections consulaires d'Alban et de Boissezon.
— Rapports de Pierre-Paul Sirven, en qualité d'expert.
— Serment de l'inspecteur des cordonniers et de celui des blanchers de Castres.
— Testament de Samuel de Bouffard de Madiane.
— Faillite Guibal.
— Procès-verbal pour l'inhumation de Marie Albert, sur le refus du curé de La Platé.
— Jean de Fréjeville, seigneur de Granval et Plegade, poursuit le payement du droit de champart sur des fiefs du consulat de Saint-Lieux, baronnie de Lombers.
— Location perpétuelle d'une maison appartenant à l'hospice de Castres.
— Charles de Marquain de Roquefort, seigneur de Cambounès, et Henri de Juges, coseigneur du même lieu.
— Exécution d'une délibération réglementaire de la confrérie Saint-Eloy de Castres.
— Fruits décimaux de Brametourtre.
— Pierre Dauriol, seigneur de La Salesse, de La Valette et d'Oulizon, paroisse de Massals.
— Estimation des biens de la chapellenie fondée, par Bernard Sabourel, dans l'église Notre-Dame-de-Noaillac, consulat de Boissezon.
— Inventaires de mobilier, etc.
B 187
Elections consulaires d'Alban et de Boissezon. — Rapports de Pierre-Paul Sirven, en qualité d'expert. — Serment de l'inspecteur des cordonniers et de celui des blanchers de Castres. — Testament de Samuel de Bouffard de Madiane. — Faillite Guibal. — Procès-verbal pour l'inhumation de Marie Albert, sur le refus du curé de La Platé. — Jean de Fréjeville, seigneur de Granval et Plegade, poursuit le payement du droit de champart sur des fiefs du consulat de Saint-Lieux, baronnie de Lombers. — Location perpétuelle d'une maison appartenant à l'hospice de Castres. — Charles de Marquain de Roquefort, seigneur de Cambounès, et Henri de Juges, coseigneur du même lieu. — Exécution d'une délibération réglementaire de la confrérie Saint-Eloy de Castres. — Fruits décimaux de Brametourtre. — Pierre Dauriol, seigneur de La Salesse, de La Valette et d'Oulizon, paroisse de Massals. — Estimation des biens de la chapellenie fondée, par Bernard Sabourel, dans l'église Notre-Dame-de-Noaillac, consulat de Boissezon. — Inventaires de mobilier, etc.
1756
Groupe de documents
Liasse, 83 pièces, papier.
B 188Procédures et productions au civil
— Mathieu Barbara de Labeloterie, coseigneur de Boissezon, contre Pierre Sicard, dudit Boissezon, relativement à divers droits seigneuriaux ; relations d'experts, mémoires, conclusions, sentences, etc.
B 188
Mathieu Barbara de Labeloterie, coseigneur de Boissezon, contre Pierre Sicard, dudit Boissezon, relativement à divers droits seigneuriaux  ; relations d'experts, mémoires, conclusions, sentences, etc.
1757
Groupe de documents
Liasse, 10 pièces, papier, dont 1 plan.
B 189Procédures et productions au civil
— Elections consulaires d'Alban et de Boissezon.
— Demande en séparation de biens.
— Appositions de scellés.
— Deux rapports de Pierre-Paul Sirven, en qualité d'expert.
— Marguerite de Ligonier, veuve de Louis de Rotolp, seigneur de Ladevèze.
— Marie-Sabine de Montcalm de Gouzon, abbesse de Vielmur.
— Jacques Dayres, seigneur de Mailhoc, Mouziès, Puygouzon, etc. , habitant son château de Mailhoc. — Jacques de Verdiguier de Lasalle de Puycalvel, nommé cornette au régiment royal des carabiniers, réunit ses parents pour obtenir de son aîné, Jean, de quoi pourvoir aux frais de son équipement.
— Les enfants de Pélissier Du Grès, contre de Falguerolles ; suite de l'affaire du chemin du Moulinat. — Succession de l'évêque de Castres François de Lastic de Saint-Jal ; experts pour l'inventaire, etc.
— Droit de coupe et leude, à Castres.
— Serment de Jean Lagarrigue, notaire de Saint-Amans, en qualité de juge ordinaire et gruyer de la baronnie de Caylus, de la seigneurie et gruerie de Sauveterre, et de lieutenant de juge des deux Saint-Amans.
— Abraham-Louis de Mailhebiou, commandant des tours de Toulon, contre les enfants de feu Jean-Baptiste de Najac, ancien maire de Sorèze.
— Les prêtres obituaires de Vielmur, pour le payement d'une rente.
— Guillaume, marquis de Castelpers, vicomte d'Ambialet, demande la résiliation du bail de la terre et seigneurie dudit Ambialet.
— Claude-Thomas de Carlot, seigneur de Massuguiès et Pomardelle, demeurant en son château de Massuguiès, contre Pierre Dauriol, seigneur de La Salesse, et Marie Demas, son épouse, en nouvelles reconnaissances féodales, etc.
B 189
Elections consulaires d'Alban et de Boissezon. — Demande en séparation de biens. — Appositions de scellés. — Deux rapports de Pierre-Paul Sirven, en qualité d'expert. — Marguerite de Ligonier, veuve de Louis de Rotolp, seigneur de Ladevèze. — Marie-Sabine de Montcalm de Gouzon, abbesse de Vielmur. — Jacques Dayres, seigneur de Mailhoc, Mouziès, Puygouzon, etc., habitant son château de Mailhoc. — Jacques de Verdiguier de Lasalle de Puycalvel, nommé cornette au régiment royal des carabiniers, réunit ses parents pour obtenir de son aîné, Jean, de quoi pourvoir aux frais de son équipement. — Les enfants de Pélissier Du Grès, contre de Falguerolles  ; suite de l'affaire du chemin du Moulinat. — Succession de l'évêque de Castres François de Lastic de Saint-Jal  ; experts pour l'inventaire, etc. — Droit de coupe et leude, à Castres. — Serment de Jean Lagarrigue, notaire de Saint-Amans, en qualité de juge ordinaire et gruyer de la baronnie de Caylus, de la seigneurie et gruerie de Sauveterre, et de lieutenant de juge des deux Saint-Amans. — Abraham-Louis de Mailhebiou, commandant des tours de Toulon, contre les enfants de feu Jean-Baptiste de Najac, ancien maire de Sorèze. — Les prêtres obituaires de Vielmur, pour le payement d'une rente. — Guillaume, marquis de Castelpers, vicomte d'Ambialet, demande la résiliation du bail de la terre et seigneurie dudit Ambialet. — Claude-Thomas de Carlot, seigneur de Massuguiès et Pomardelle, demeurant en son château de Massuguiès, contre Pierre Dauriol, seigneur de La Salesse, et Marie Demas, son épouse, en nouvelles reconnaissances féodales, etc.
1757
Groupe de documents
Liasse, 86 pièces, dont 2 sur parchemin et 6 imprimées.
B 190Procédures et productions au civil
— Elections consulaires d'Alban et de Boissezon ; cassation de celles de Boissezon, sur la demande du seigneur le marquis de Génibrouse.
— Les frères Cavaignac, de Montbazon en Rouergue, contre Pierre de Truel, baron de Roumégoux, habitant son château de Hauspilières, consulat du Massuguiès.
— Vérification des registres de la paroisse de Saint-Hippolyte-de-La-Grifoul, après le décès du curé.
— Nouvelle réunion des parents de Jacques de Puycalvel.
— Jean-David Bosviel, marchand de Mazamet, adjudicataire des biens de feu Marc Calas de Lacabarède.
— Tutelle des enfants de feu Jean-Jacques de Milhau, seigneur de Saint-Martin ; bail judiciaire de ses biens.
— Henri de Bouffard-Madiane, seigneur de Campans, contre les héritiers de messire de Toulouse-Lautrec de Saint-Germier.
— Les fermiers des dîmes de Burlats contre un métayer qui avait enlevé ses gerbes sans prévenir les dîmiers.
— Annibal Dulac, capitaine de dragons, contre Joseph Dulac, baron de Labruguière, son frère, pour la succession d'Elisabeth de Villettes, leur mère.
— Jeanne-Claudine-Gabrielle Lemazuyer, veuve de Pons, marquis de Thézan, comte de Pujol, Murat et autres lieux, fait bail, au nom de ses enfants, de la métairie de Caylus.
— Réparations à l'église de Notre -Dame-de-La-Platé.
— Marie-Charlotte de Guilhem de Clermont, marquise de Valady, et Joseph-Philippe-Charles-Louis d'Yzarn de Fraissinet, comte de Valady, son fils.
— Le chapitre de Saint-Salvi, d'Albi, contre Pierre Magné, en payement d'une moitié d'agneau pour la dîme de sept agneaux.
— Girard soeurs, contre les mariés François Boyer et Marthe Gérard ; exécution de conventions matrimoniales ; actes de naissances, de décès ; contrats de mariage ; titres de propriétés, etc. — Prestations de serment, etc.
B 190
Elections consulaires d'Alban et de Boissezon  ; cassation de celles de Boissezon, sur la demande du seigneur le marquis de Génibrouse. — Les frères Cavaignac, de Montbazon en Rouergue, contre Pierre de Truel, baron de Roumégoux, habitant son château de Hauspilières, consulat du Massuguiès. — Vérification des registres de la paroisse de Saint-Hippolyte-de-La-Grifoul, après le décès du curé. — Nouvelle réunion des parents de Jacques de Puycalvel. — Jean-David Bosviel, marchand de Mazamet, adjudicataire des biens de feu Marc Calas de Lacabarède. — Tutelle des enfants de feu Jean-Jacques de Milhau, seigneur de Saint-Martin  ; bail judiciaire de ses biens. — Henri de Bouffard-Madiane, seigneur de Campans, contre les héritiers de messire de Toulouse-Lautrec de Saint-Germier. — Les fermiers des dîmes de Burlats contre un métayer qui avait enlevé ses gerbes sans prévenir les dîmiers. — Annibal Dulac, capitaine de dragons, contre Joseph Dulac, baron de Labruguière, son frère, pour la succession d'Elisabeth de Villettes, leur mère. — Jeanne-Claudine-Gabrielle Lemazuyer, veuve de Pons, marquis de Thézan, comte de Pujol, Murat et autres lieux, fait bail, au nom de ses enfants, de la métairie de Caylus. — Réparations à l'église de Notre -Dame-de-La-Platé. — Marie-Charlotte de Guilhem de Clermont, marquise de Valady, et Joseph-Philippe-Charles-Louis d'Yzarn de Fraissinet, comte de Valady, son fils. — Le chapitre de Saint-Salvi, d'Albi, contre Pierre Magné, en payement d'une moitié d'agneau pour la dîme de sept agneaux. — Girard soeurs, contre les mariés François Boyer et Marthe Gérard  ; exécution de conventions matrimoniales  ; actes de naissances, de décès  ; contrats de mariage  ; titres de propriétés, etc. — Prestations de serment, etc.
1758
Groupe de documents
Liasse, 87 pièces, dont 3 sur parchemin.
B 191Procédures et productions au civil
— Elections consulaires d'Alban.
— Jean-David de Labauve, seigneur d'Arifat.
— Succession de Philippe Canitrot, sieur de Lacam.
— Marie-Sabine de Montcalm de Gouzon, abbesse de Vielmur.
— Liquidation de la faillite Guibal. — Marguerite de Ligonier, veuve de Louis de Rotolp de Ladevèze, contre les fermiers de ses domaines de Lempaut, Saint-Germain et Lescout.
— La veuve du marquis de Thézan et ses enfants poursuivent le payement de redevances.
— Jean-Louis de Juges de Montespieu contre Alexandre de Campdomerc ; reprise d'une métairie par droit de prélation.
— Les sieurs d'Arboussié, héritiers d'Anne Davessens, leur mère, et Joseph Davessens de Saint-Rome de Ségreville, leur oncle, contre Joseph-Marie d'Hautpoul, seigneur d'Aussillon.
— Prise de possession des biens de Jean-Jacques de Milhau, sieur de Saint-Martin. — Louis-Godefroi de Falguerolles, seigneur de Burlats, poursuit son maintien en possession dans la seigneurie directe des masages de Corbière, Camsoleil, Mégerac, d'Albugue, Les Grèzes, La Ferrière et du Bousquet. — Le curé de Saint-Pierre et de Montredon, son annexe, demande, au nom de son église, de nouvelles reconnaissances féodales.
— Les marguilliers de l'église Saint-Pierre de Burlats demandent l'enlèvement d'un banc placé, sans droits, dans cette église, par le notaire Puech.
— Le marquis de Castelpers poursuit le payement du droit de quint et requint pour certains fiefs situés dans la vicomté d'Ambialet.
— Dîmes de la paroisse de Villefranche.
— Jacques-Joseph de Perrin de Cabrilles, vicomte de Varagnes, contre ses frères et soeurs ; partage de succession.
— Droit de champart (ou de tasque) des grains des métairies du Castanié et de La Ragné.
— Affaire de remplacement dans la milice.
— Inféodation du moulin de Lacaze ; verbaux d'enquêtes et de vérification des bâtiments ; rapports d'experts, etc.
— Le curé de Villefranche contre Bernard Puel, pour le payement d'une rente obituaire.
— Décrets de saisie pour dettes, etc.
B 191
Elections consulaires d'Alban. — Jean-David de Labauve, seigneur d'Arifat. — Succession de Philippe Canitrot, sieur de Lacam. — Marie-Sabine de Montcalm de Gouzon, abbesse de Vielmur. — Liquidation de la faillite Guibal. — Marguerite de Ligonier, veuve de Louis de Rotolp de Ladevèze, contre les fermiers de ses domaines de Lempaut, Saint-Germain et Lescout. — La veuve du marquis de Thézan et ses enfants poursuivent le payement de redevances. — Jean-Louis de Juges de Montespieu contre Alexandre de Campdomerc  ; reprise d'une métairie par droit de prélation. — Les sieurs d'Arboussié, héritiers d'Anne Davessens, leur mère, et Joseph Davessens de Saint-Rome de Ségreville, leur oncle, contre Joseph-Marie d'Hautpoul, seigneur d'Aussillon. — Prise de possession des biens de Jean-Jacques de Milhau, sieur de Saint-Martin. — Louis-Godefroi de Falguerolles, seigneur de Burlats, poursuit son maintien en possession dans la seigneurie directe des masages de Corbière, Camsoleil, Mégerac, d'Albugue, Les Grèzes, La Ferrière et du Bousquet. — Le curé de Saint-Pierre et de Montredon, son annexe, demande, au nom de son église, de nouvelles reconnaissances féodales. — Les marguilliers de l'église Saint-Pierre de Burlats demandent l'enlèvement d'un banc placé, sans droits, dans cette église, par le notaire Puech. — Le marquis de Castelpers poursuit le payement du droit de quint et requint pour certains fiefs situés dans la vicomté d'Ambialet. — Dîmes de la paroisse de Villefranche. — Jacques-Joseph de Perrin de Cabrilles, vicomte de Varagnes, contre ses frères et soeurs  ; partage de succession. — Droit de champart (ou de tasque) des grains des métairies du Castanié et de La Ragné. — Affaire de remplacement dans la milice. — Inféodation du moulin de Lacaze  ; verbaux d'enquêtes et de vérification des bâtiments  ; rapports d'experts, etc. — Le curé de Villefranche contre Bernard Puel, pour le payement d'une rente obituaire. — Décrets de saisie pour dettes, etc.
1759
Groupe de documents
Liasse, 102 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 192*Procédures et productions au civil
— Elections consulaires d'Alban et de Boissezon.
— Compte de tutelle de Jean-Louis-Henri Dolier de Laboulbène.
— Elisabeth de Batigne de Lagrèze, marquise Dubosc, seigneur de Mondragon, demande l'annulation des élections consulaires de cette communauté.
— Fruits décimaux de Burlats ; contestations.
— Pierre de Bayard, seigneur et baron de Ferrières, Lacrouzette, etc. , poursuit le payement de droits de lods et ventes.
— Affaire de séduction ; lettres des deux amants, etc.
— François Cammas, prêtre, habitant son château des Farguettes.
— Payement d'un legs fait aux pauvres de Rayssac de Jeannes.
— Verbal de descente à Boissezon, pour y vérifier les registres des délibérations de la communauté. — Le curé de Montcouyoul contre les marguilliers, pour la jouissance du pré du Ritou ; — maintenue en possession d'une chapellenie fondée en l'église Saint-Jacques de Mazamet.
— Jean de Bayne, seigneur de Rayssac et Montcouyoul, en son château de Rayssac.
— Eglise Saint-Pierre-d'Illiergues ; fondation de la chapelle Saint-Blaise ; lettres de l'archevêque d'Albi ; contestations avec le curé, etc.
— Paul de Passemar Saint-Maurice de Cabriol, vicomte de Saint-André, seigneur de Cuq, demande de nouvelles reconnaissances pour le fief du Bousquet, situé sur les paroisses Saint-Pierre-d'Illiergues et de Miolles, etc.
B 192*
Elections consulaires d'Alban et de Boissezon. — Compte de tutelle de Jean-Louis-Henri Dolier de Laboulbène. — Elisabeth de Batigne de Lagrèze, marquise Dubosc, seigneur de Mondragon, demande l'annulation des élections consulaires de cette communauté. — Fruits décimaux de Burlats  ; contestations. — Pierre de Bayard, seigneur et baron de Ferrières, Lacrouzette, etc., poursuit le payement de droits de lods et ventes. — Affaire de séduction  ; lettres des deux amants, etc. — François Cammas, prêtre, habitant son château des Farguettes. — Payement d'un legs fait aux pauvres de Rayssac de Jeannes. — Verbal de descente à Boissezon, pour y vérifier les registres des délibérations de la communauté. — Le curé de Montcouyoul contre les marguilliers, pour la jouissance du pré du Ritou  ; — maintenue en possession d'une chapellenie fondée en l'église Saint-Jacques de Mazamet. — Jean de Bayne, seigneur de Rayssac et Montcouyoul, en son château de Rayssac. — Eglise Saint-Pierre-d'Illiergues  ; fondation de la chapelle Saint-Blaise  ; lettres de l'archevêque d'Albi  ; contestations avec le curé, etc. — Paul de Passemar Saint-Maurice de Cabriol, vicomte de Saint-André, seigneur de Cuq, demande de nouvelles reconnaissances pour le fief du Bousquet, situé sur les paroisses Saint-Pierre-d'Illiergues et de Miolles, etc.
1760
Groupe de documents
Liasse, 76 pièces, papier.
Registre
B 193Procédures et productions au civil
— Elections consulaires d'Alban et de Boissezon.
— Dîmes de la paroisse Notre-Dame-de-Noaillac.
— Succession de Joseph de Milhau de Saint-Martin, ancien maire de Castres.
— Le marquis de Castelpers, vicomte d'Ambialet, baron de Trévien, Saint-Hippolyte, etc., réclame des droits de lods et des reconnaissances nouvelles.
— Louis-Pierre de Durand de Bonne, marquis de Sénégas, seigneur de Plaisance et Du Verdier, réclame une nouvelle reconnaissance pour le ténement de Valique, juridiction de Curvalle ; bail du XIVe siècle, plan, etc.
— Succession d'Antoine-Joseph de Roquefort ; terre de Brassac aliénée par lui au profit du sieur de Juges, etc.
— Contestations entre les entrepreneurs des casernes de Castres.
— Fermage du bénéfice Saint-Baudille de Mouscaillac, dépendant du chapitre de Burlats.
— Dîmes des laines appartenant au même bénéfice.
— Bénéfice de Notre-Dame-de Campans ; contestations entre les fermiers.
— Le baron de Ferrières réclame le payement de la dot de Marie-Marguerite de Perrin de Cabrilles, sa femme.
— Jean-Laurent de Rouzier, seigneur de Souvignargues, veuf de Charlotte-Elisabeth de Guilhem de Clermont-Dubosc.
— Mathieu Barbara de Labelotterie, seigneur de Boissezon, pour les droits de lods de la prise de possession d'une chapellenie.
— Succession Hourlat ; contrats de mariage, testaments, extraits mortuaires, etc.
— Résiliation du bail à ferme du domaine de Laboulbène.
— Succession de Raymond Bosc, de La Guillonnié, baronnie de Montredon.
— Mise en possession d'une partie de la maison du sieur Monnot, religionnaire fugitif.
— Joseph de Lapanouse, écuyer, seigneur du Travet, demeurant en son château de Gignac.
— Prise de possession des biens du sieur Bernard Dupuy de L'Enseigne, par Pierre de Thomas de Labarthe ; état du château de L'Enseigne, etc.
— Rentes obituaires de la paroisse de Villefranche.
B 193
Elections consulaires d'Alban et de Boissezon. — Dîmes de la paroisse Notre-Dame-de-Noaillac. — Succession de Joseph de Milhau de Saint-Martin, ancien maire de Castres. — Le marquis de Castelpers, vicomte d'Ambialet, baron de Trévien, Saint-Hippolyte, etc., réclame des droits de lods et des reconnaissances nouvelles. — Louis-Pierre de Durand de Bonne, marquis de Sénégas, seigneur de Plaisance et Du Verdier, réclame une nouvelle reconnaissance pour le ténement de Valique, juridiction de Curvalle  ; bail du XIVe siècle, plan, etc. — Succession d'Antoine-Joseph de Roquefort  ; terre de Brassac aliénée par lui au profit du sieur de Juges, etc. — Contestations entre les entrepreneurs des casernes de Castres. — Fermage du bénéfice Saint-Baudille de Mouscaillac, dépendant du chapitre de Burlats. — Dîmes des laines appartenant au même bénéfice. — Bénéfice de Notre-Dame-de Campans  ; contestations entre les fermiers. — Le baron de Ferrières réclame le payement de la dot de Marie-Marguerite de Perrin de Cabrilles, sa femme. — Jean-Laurent de Rouzier, seigneur de Souvignargues, veuf de Charlotte-Elisabeth de Guilhem de Clermont-Dubosc. — Mathieu Barbara de Labelotterie, seigneur de Boissezon, pour les droits de lods de la prise de possession d'une chapellenie. — Succession Hourlat  ; contrats de mariage, testaments, extraits mortuaires, etc. — Résiliation du bail à ferme du domaine de Laboulbène. — Succession de Raymond Bosc, de La Guillonnié, baronnie de Montredon. — Mise en possession d'une partie de la maison du sieur Monnot, religionnaire fugitif. — Joseph de Lapanouse, écuyer, seigneur du Travet, demeurant en son château de Gignac. — Prise de possession des biens du sieur Bernard Dupuy de L'Enseigne, par Pierre de Thomas de Labarthe  ; état du château de L'Enseigne, etc. — Rentes obituaires de la paroisse de Villefranche.
XIVe-1761
Groupe de documents
Liasse, 117 pièces, dont 2 sur parchemin et 1 plan.
B 194Procédures et productions au civil
— Elections consulaires d'Alban et de Boissezon.
— Suite des contestations entre les entrepreneurs des casernes de Castres.
— Le baron de Ferrières, citoyen de Castres, contre Gaspard de Bayard, clerc tonsuré, pour la succession de Louis de Bayard, leur père ; Pierre-Paul Sirven, de Saint-Albi, l'un des experts, est empêché par des malheurs domestiques.
— Pension due par le chapitre de Castres pour le vicariat perpétuel des églises Saint-Jean-de-Belle-Selle et Notre-Dame-de-La-Platé.
— Succession de Marc Calas, marchand de Lacabarède.
— Fermage des fruits décimaux de Nages, Murat et Labessière.
— Louis Boulade, avocat, contre Louis de Bayard, son beau-frère, capitaine au régiment de la Reine. — Enquête sur les dégâts causés par un débordement arrivé dans la nuit du 16 au 17 juin.
— Jacques de Génibrouse, marquis de Boissezon, contre Alexandre de Cardaillac de Saint-Martin.
— Etienne de Bayne, seigneur, avec toute justice, de Gos, Barre, Cantoul, etc. , contre Jean-Baptiste et Jean-Louis Alengrin dits Jonquets, en reconnaissance de fiefs.
— Antoine de Carlot, seigneur de Massuguiès, seigneur direct du fief Du Fraysse, dit de Brassac, juridiction de Viane ; droits seigneuriaux du Fraysse ; production des titres, etc.
— Délibération de la Cour sur le choix des professeurs qui doivent remplacer les Jésuites au collège de Castres, etc.
B 194
Elections consulaires d'Alban et de Boissezon. — Suite des contestations entre les entrepreneurs des casernes de Castres. — Le baron de Ferrières, citoyen de Castres, contre Gaspard de Bayard, clerc tonsuré, pour la succession de Louis de Bayard, leur père  ; Pierre-Paul Sirven, de Saint-Albi, l'un des experts, est empêché par des malheurs domestiques. — Pension due par le chapitre de Castres pour le vicariat perpétuel des églises Saint-Jean-de-Belle-Selle et Notre-Dame-de-La-Platé. — Succession de Marc Calas, marchand de Lacabarède. — Fermage des fruits décimaux de Nages, Murat et Labessière. — Louis Boulade, avocat, contre Louis de Bayard, son beau-frère, capitaine au régiment de la Reine. — Enquête sur les dégâts causés par un débordement arrivé dans la nuit du 16 au 17 juin. — Jacques de Génibrouse, marquis de Boissezon, contre Alexandre de Cardaillac de Saint-Martin. — Etienne de Bayne, seigneur, avec toute justice, de Gos, Barre, Cantoul, etc., contre Jean-Baptiste et Jean-Louis Alengrin dits Jonquets, en reconnaissance de fiefs. — Antoine de Carlot, seigneur de Massuguiès, seigneur direct du fief Du Fraysse, dit de Brassac, juridiction de Viane  ; droits seigneuriaux du Fraysse  ; production des titres, etc. — Délibération de la Cour sur le choix des professeurs qui doivent remplacer les Jésuites au collège de Castres, etc.
1762
Groupe de documents
Liasse, 55 pièces, papier.
B 195Procédures et productions au civil
— Elections consulaires d'Alban et de Boissezon.
— Jean-Louis de Juges de Fabrègues, seigneur de Montespieu, contre Joseph Dons : usage des eaux du moulin du Tournal.
— L'abbé d'Escouet, commendataire de La Rode.
— Etienne de Bayne, seigneur de Gos, Barre, etc. , en son château de Gos, contre les frères Alengrin : suite d'affaire ; production d'anciens titres.
— Dîme du foin à Lacabarède.
— Droit de patronage de la chapellenie de Montels, fondée dans l'église dudit Montels par Thomas Calmels.
— Paul de Passemar, vicomte de Saint-André, seigneur de Cuq, réclame de nouvelles reconnaissances féodales.
— Tutelle des enfants de Pierre Austry, orfèvre de Castres. — Jouissance des pâtus communaux du masage de Tournemire, consulat de Castres.
— Alquier du Griffoulet et ses créanciers ; distribution de biens.
— Vérification des registres de la paroisse Saint-Martin de Lodiès, consulat de Castres.
B 195
Elections consulaires d'Alban et de Boissezon. — Jean-Louis de Juges de Fabrègues, seigneur de Montespieu, contre Joseph Dons  : usage des eaux du moulin du Tournal. — L'abbé d'Escouet, commendataire de La Rode. — Etienne de Bayne, seigneur de Gos, Barre, etc., en son château de Gos, contre les frères Alengrin  : suite d'affaire  ; production d'anciens titres. — Dîme du foin à Lacabarède. — Droit de patronage de la chapellenie de Montels, fondée dans l'église dudit Montels par Thomas Calmels. — Paul de Passemar, vicomte de Saint-André, seigneur de Cuq, réclame de nouvelles reconnaissances féodales. — Tutelle des enfants de Pierre Austry, orfèvre de Castres. — Jouissance des pâtus communaux du masage de Tournemire, consulat de Castres. — Alquier du Griffoulet et ses créanciers  ; distribution de biens. — Vérification des registres de la paroisse Saint-Martin de Lodiès, consulat de Castres.
1763
Groupe de documents
Liasse, 35 pièces, papier.
B 196Procédures et productions au civil
— Elections consulaires d'Alban et de Boissezon.
— Messire de Montgla, conseiller au Châtelet de Paris, époux de Marie-Elisabeth de Rouzier, fille de Jean-Laurent de Rouzier de Souvignargues, président en la Cour des Aides de Montpellier, contre Marie-Charlotte de Guilhem de Clermont-Dubosc, veuve de messire Urbain-Yzarn de Fraissinet, marquis de Valady, pour le partage de la succession dudit marquis ; rapports d'experts, etc.
— Marie-Geneviève-Henriette-Gertrude de Bourbon Malauze, comtesse de Poitiers, seigneur du comté de Lacaze, Lacaune et Castelnau.
— Le syndic du chapitre de Castres contre les bénéficiers ; payement des pensions en blé. — Suite du procès soutenu par Antoine de Carlot de Massuguiès, pour les franchises du fief du Fraysse, terre de Viane.
— Antoine Gorsse, juge de la temporalité d'Albi, mis en possession de la métairie de la Lizarnarié, consulat de Fauch, par suite d'une substitution en sa faveur par Charles de Villeneuve.
— Marc-Antoine de Lacger, seigneur de Navès. — Honoré de Noir, seigneur de Cambon et Lacrouzette.
— Saisie et vente de biens à la requête de Charles-Eugène Delacroix, marquis de Castries, gouverneur de Montpellier, légataire universel du maréchal de Belle-Isle.
— François Lafont, contre Joseph Dulac, seigneur de Montledier ; redevances féodales.
— Marc-Antoine de Brunet de Pujol-Castelpers et Lévis, marquis de Villeneuve, contre les acquéreurs du fief de La Souque ; actes de vente, etc.
— Adjudication des biens de la chapellenie de Couderc, fondée en l'église Saint-Jacques de Villegoudou.
— Sébastien de Barral, évêque de Castres, contre Jean-Joseph Negré ; fruits décimaux de Nages.
— Le syndic de l'abbaye de La Rode, en revendication de propriétés, etc.
B 196
Elections consulaires d'Alban et de Boissezon. — Messire de Montgla, conseiller au Châtelet de Paris, époux de Marie-Elisabeth de Rouzier, fille de Jean-Laurent de Rouzier de Souvignargues, président en la Cour des Aides de Montpellier, contre Marie-Charlotte de Guilhem de Clermont-Dubosc, veuve de messire Urbain-Yzarn de Fraissinet, marquis de Valady, pour le partage de la succession dudit marquis  ; rapports d'experts, etc. — Marie-Geneviève-Henriette-Gertrude de Bourbon Malauze, comtesse de Poitiers, seigneur du comté de Lacaze, Lacaune et Castelnau. — Le syndic du chapitre de Castres contre les bénéficiers  ; payement des pensions en blé. — Suite du procès soutenu par Antoine de Carlot de Massuguiès, pour les franchises du fief du Fraysse, terre de Viane. — Antoine Gorsse, juge de la temporalité d'Albi, mis en possession de la métairie de la Lizarnarié, consulat de Fauch, par suite d'une substitution en sa faveur par Charles de Villeneuve. — Marc-Antoine de Lacger, seigneur de Navès. — Honoré de Noir, seigneur de Cambon et Lacrouzette. — Saisie et vente de biens à la requête de Charles-Eugène Delacroix, marquis de Castries, gouverneur de Montpellier, légataire universel du maréchal de Belle-Isle. — François Lafont, contre Joseph Dulac, seigneur de Montledier  ; redevances féodales. — Marc-Antoine de Brunet de Pujol-Castelpers et Lévis, marquis de Villeneuve, contre les acquéreurs du fief de La Souque  ; actes de vente, etc. — Adjudication des biens de la chapellenie de Couderc, fondée en l'église Saint-Jacques de Villegoudou. — Sébastien de Barral, évêque de Castres, contre Jean-Joseph Negré  ; fruits décimaux de Nages. — Le syndic de l'abbaye de La Rode, en revendication de propriétés, etc.
1764
Groupe de documents
80 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 197Procédures et productions au civil
— Elections consulaires d'Alban et de Boissezon.
— Jean-Jacques d'Aussillon, seigneur et baron de Sauveterre, Semalens et autres lieux, en son château de Sauveterre.
— Aliénation des fiefs de Dioles, appartenant au chapitre de Castres et situés à Boissezon, moyennant une albergue noble d'une croix d'argent, du poids de cinq marcs, à messire Joseph de Landes de Saint-Palais, seigneur d'Aussac.
— Aussenac contre Viguier et Desplats ; propriétés de vignes, à Castres ; deux plans.
— Enquête sur l'état du moulin à papier de Burlats.
— Jean Carayon, négociant à Vabre, contre Jean de Bayne, seigneur de Rayssac, etc.
— Droits décimaux appartenant au chapitre de Burlats, dans la paroisse Saint-Martin de Lodiès.
— Enquête sur les dégâts causés par la neige et la grêle dans le bénéfice de Saint-Hippolyte-de-La-Griffoul, appartenant au chapitre de Burlats.
— Pierre Auriol, contre Henri de Bouffard-Madiane, seigneur de Campans ; reconnaissance de fiefs.
— Droits de dîme ou de tasque de la métairie de La Haute-Vergne.
— Le moulin de Cayrol, appartenant au chapitre de Castres, etc.
B 197
Elections consulaires d'Alban et de Boissezon. — Jean-Jacques d'Aussillon, seigneur et baron de Sauveterre, Semalens et autres lieux, en son château de Sauveterre. — Aliénation des fiefs de Dioles, appartenant au chapitre de Castres et situés à Boissezon, moyennant une albergue noble d'une croix d'argent, du poids de cinq marcs, à messire Joseph de Landes de Saint-Palais, seigneur d'Aussac. — Aussenac contre Viguier et Desplats  ; propriétés de vignes, à Castres  ; deux plans. — Enquête sur l'état du moulin à papier de Burlats. — Jean Carayon, négociant à Vabre, contre Jean de Bayne, seigneur de Rayssac, etc. — Droits décimaux appartenant au chapitre de Burlats, dans la paroisse Saint-Martin de Lodiès. — Enquête sur les dégâts causés par la neige et la grêle dans le bénéfice de Saint-Hippolyte-de-La-Griffoul, appartenant au chapitre de Burlats. — Pierre Auriol, contre Henri de Bouffard-Madiane, seigneur de Campans  ; reconnaissance de fiefs. — Droits de dîme ou de tasque de la métairie de La Haute-Vergne. — Le moulin de Cayrol, appartenant au chapitre de Castres, etc.
1765
Groupe de documents
Liasse, 62 pièces, papier, dont 2 plans.
B 198Procédures et productions au civil
— Elections consulaires d'Alban et de Castres.
— Jean-Pierre de Cassan de Clayrac, président à Toulouse, contre Jean-Martin, médecin à Fontcouverte.
— Vérification des titres de la famille de Perrin, à la requête de Louis de Perrin de Labessière, ancien lieutenant-colonel ; justification de noblesse.
— Antoine de Carlot, seigneur de Massuguiès et Pomardelle : reconnaissances nouvelles pour des terres dépendantes du fief du Fraysse de Brassac.
— Claude-Henri-François de Juges, seigneur de Brassac et autres lieux.
— Pons Marthe, marquis de Thézan, comte Du Pujol coseigneur de Boissezon et Murat, en son château du Pujol, contre Jacques de Génibrouse, aussi coseigneur de Boissezon, en son château dudit lieu.
— Maison des Filles de la Présentation, de Castres, près de la vieille église, en la rue du Trauc ou porte Viguière, relevant en partie du Roi, en partie du chapitre.
— Enquête sur les chapellenies d'Alban.
— Moulin banal de Saix, appartenant au chapitre de Castres.
— Interdiction pour cause de démence ; enquêtes, interrogations, rapports de médecins, etc.
— Faillites Ouradou, de Brassac.
— Visite du château de Gua, saisi sur M. de Bonnemain ; devis des réparations.
— Vérification des registres de la paroisse de Camarens, etc.
B 198
Elections consulaires d'Alban et de Castres. — Jean-Pierre de Cassan de Clayrac, président à Toulouse, contre Jean-Martin, médecin à Fontcouverte. — Vérification des titres de la famille de Perrin, à la requête de Louis de Perrin de Labessière, ancien lieutenant-colonel  ; justification de noblesse. — Antoine de Carlot, seigneur de Massuguiès et Pomardelle  : reconnaissances nouvelles pour des terres dépendantes du fief du Fraysse de Brassac. — Claude-Henri-François de Juges, seigneur de Brassac et autres lieux. — Pons Marthe, marquis de Thézan, comte Du Pujol coseigneur de Boissezon et Murat, en son château du Pujol, contre Jacques de Génibrouse, aussi coseigneur de Boissezon, en son château dudit lieu. — Maison des Filles de la Présentation, de Castres, près de la vieille église, en la rue du Trauc ou porte Viguière, relevant en partie du Roi, en partie du chapitre. — Enquête sur les chapellenies d'Alban. — Moulin banal de Saix, appartenant au chapitre de Castres. — Interdiction pour cause de démence  ; enquêtes, interrogations, rapports de médecins, etc. — Faillites Ouradou, de Brassac. — Visite du château de Gua, saisi sur M. de Bonnemain  ; devis des réparations. — Vérification des registres de la paroisse de Camarens, etc.
1766
Groupe de documents
Liasse, 72 pièces, papier.
B 199Procédures et productions au civil
— Elections consulaires de Boissezon, Laboulbène et Serviès.
— Pierre de Truel, sieur de Lagarde, baron de Roumégous, en son domaine de Revel, vicomté de Paulin, contre divers en reconnaissances féodales.
— Guillaume, marquis de Castelpers, seigneur de Trévien, vicomté d'Ambialet, coseigneur de la baronnie de Monestiés ; droits de tasque et champart du fief du Fraysse.
— Marie-Anne de Lescure, veuve d'Alexandre Dulac, seigneur de Montvert et Carbes.
— Louise-Renée de Chauvet, épouse de Jean-Louis de Spérandieu, seigneur d'Aiguefonde, Saint-Alby, Lacalm, coseigneur de Calmon, de la baronnie d'Hautpoul et Hautpoulois, en son château d'Aiguefonde.
— Saisie de biens sur le marquis d'Hautpoul, à la requête de messire de Pins.
— Bail des fruits décimaux de Teillet et Ginestières, claverie d'Alban, appartenant à l'archevêché ; poursuites au nom du marquis de Castries, légataire de feu Armand-Pierre Delacroix de Castries, archevêque d'Albi.
— Louis-François-Alexandre Richard, baron de Gaix, commissaire des guerres, etc.
B 199
Elections consulaires de Boissezon, Laboulbène et Serviès. — Pierre de Truel, sieur de Lagarde, baron de Roumégous, en son domaine de Revel, vicomté de Paulin, contre divers en reconnaissances féodales. — Guillaume, marquis de Castelpers, seigneur de Trévien, vicomté d'Ambialet, coseigneur de la baronnie de Monestiés  ; droits de tasque et champart du fief du Fraysse. — Marie-Anne de Lescure, veuve d'Alexandre Dulac, seigneur de Montvert et Carbes. — Louise-Renée de Chauvet, épouse de Jean-Louis de Spérandieu, seigneur d'Aiguefonde, Saint-Alby, Lacalm, coseigneur de Calmon, de la baronnie d'Hautpoul et Hautpoulois, en son château d'Aiguefonde. — Saisie de biens sur le marquis d'Hautpoul, à la requête de messire de Pins. — Bail des fruits décimaux de Teillet et Ginestières, claverie d'Alban, appartenant à l'archevêché  ; poursuites au nom du marquis de Castries, légataire de feu Armand-Pierre Delacroix de Castries, archevêque d'Albi. — Louis-François-Alexandre Richard, baron de Gaix, commissaire des guerres, etc.
1767
Groupe de documents
Liasse, 62 pièces, papier, dont 1 imprimée.
B 200Procédures et productions au civil
— François Cammas, prêtre, en son château des Farguettes, seigneur direct des fiefs du Bouis, de Vergnebodo, etc.
— Droits de tasque sur la métairie de Senaux, à Lacaune.
— Verbal de l'évasion de demoiselle Florence de Calvière des prisons de Castres.
— Jacques-Joseph de Perrin de Cabrilles, vicomte de Varagnes, baron de Cestayrols, seigneur de Mondragon et baron des Etats d'Albigeois.
— Anne Mascarine, veuve Dolier de Laboulbène, contre Jean-Louis-Henri Dolier de Laboulbène, son fils, et ses créanciers.
— Jacques de Génibrouse, marquis de Boissezon, Ledergue, etc. , en son château de Ledergue. — François Barbara, médecin, contre Isabeau Picot ; possession des biens du ministre protestant Lavabre, sorti du royaume avec ses enfants.
— Réparations au château de Boissezon de Murviel, au four banal, aux métairies de Cabrié, Merle, des Senaux, des Longagnes, le tout saisi sur le marquis de Boissezon.
— Tailles des métairies du Causse et de l'Ermitage ; changements à opérer sur le compoix de Castres. — Contestations entre Marie-Geneviève-Henriette-Gertrude de Bourbon-Malauze, comtesse de Poitiers, seigneur de Castelnau, etc. , contre Jean-Jacques Bonafous Du Terrail, relativement au terroir du Mercadail ; plan de ce terroir, où se trouve le château du Terrail.
— Vérification de réparations faites au château de Castelfranc, à la requête de Guillaume de Nautonier de Lourmarié.
— Chapellenie de Baratte, église Saint-Julien de Castelnau.
— François Augustin de Boisset, seigneur du fief de Puechpago, paroisse Saint-Projet de Paulin.
— Dîme de l'avoine tardive, à Montels.
— Jean-Joseph de Garrigues de Naujac, seigneur de Rozières, et Jean-Joseph-Louis de Garrigues de Naujac de Ladevèze, son fils, lieutenant de vaisseau, contre Antoine de Vignes de Lavit ; reconnaissances féodales ; rapport d'expert, etc.
— Faillite Ouradou, concordat, testament, etc.
B 200
François Cammas, prêtre, en son château des Farguettes, seigneur direct des fiefs du Bouis, de Vergnebodo, etc. — Droits de tasque sur la métairie de Senaux, à Lacaune. — Verbal de l'évasion de demoiselle Florence de Calvière des prisons de Castres. — Jacques-Joseph de Perrin de Cabrilles, vicomte de Varagnes, baron de Cestayrols, seigneur de Mondragon et baron des Etats d'Albigeois. — Anne Mascarine, veuve Dolier de Laboulbène, contre Jean-Louis-Henri Dolier de Laboulbène, son fils, et ses créanciers. — Jacques de Génibrouse, marquis de Boissezon, Ledergue, etc., en son château de Ledergue. — François Barbara, médecin, contre Isabeau Picot  ; possession des biens du ministre protestant Lavabre, sorti du royaume avec ses enfants. — Réparations au château de Boissezon de Murviel, au four banal, aux métairies de Cabrié, Merle, des Senaux, des Longagnes, le tout saisi sur le marquis de Boissezon. — Tailles des métairies du Causse et de l'Ermitage  ; changements à opérer sur le compoix de Castres. — Contestations entre Marie-Geneviève-Henriette-Gertrude de Bourbon-Malauze, comtesse de Poitiers, seigneur de Castelnau, etc., contre Jean-Jacques Bonafous Du Terrail, relativement au terroir du Mercadail  ; plan de ce terroir, où se trouve le château du Terrail. — Vérification de réparations faites au château de Castelfranc, à la requête de Guillaume de Nautonier de Lourmarié. — Chapellenie de Baratte, église Saint-Julien de Castelnau. — François Augustin de Boisset, seigneur du fief de Puechpago, paroisse Saint-Projet de Paulin. — Dîme de l'avoine tardive, à Montels. — Jean-Joseph de Garrigues de Naujac, seigneur de Rozières, et Jean-Joseph-Louis de Garrigues de Naujac de Ladevèze, son fils, lieutenant de vaisseau, contre Antoine de Vignes de Lavit  ; reconnaissances féodales  ; rapport d'expert, etc. — Faillite Ouradou, concordat, testament, etc.
1768
Groupe de documents
Liasse, 82 pièces, papier, dont 1 plan et 1 imprimée.
B 201Procédures et productions au civil
— Contraventions au ban des vendanges, à Curvalle.
— Radiation de termes injurieux dans un mémoire imprimé.
— Anne-Gaston-Jean-Baptiste Aymar, seigneur de Palamini, Roquecourbe et autre lieux, lieutenant des Gardes Françaises, contre divers, pour droits de mouture.
— Jean-Louis de Juges de Fabrègues, contre Charles de Bachy, marquis d'Aubais.
— Simon-Charles Cormouls, négociant à Labastide, contre messire de Pins Caucalières, saisissant les biens du marquis d'Hautpoul.
— Jean de Fréjeville, seigneur de Grandval, Plégade, etc. , en son château de Grandval.
— Saisie des biens d'Edme Rousseau, peintre de Castres.
— Droits décimaux de la baronnie de Montredon.
— Aumône due aux pauvres de Courris, La Condomine et Ambialet, par le chapitre de Montpellier, possesseur du prieuré d'Ambialet.
— Fiefs possédés à Castelnau-de-Brassac par le chapitre de Burlats.
— Le curé de Saint-Genest de Contest contre Antoine de Benavent de Salles, seigneur Du Cayla et Du Laus ; contestations relatives aux biens dépendants de la cure.
— Société entre les chamoiseurs de Castres pour le partage des peaux de mouton des boucheries de Carcassonne, Béziers, Narbonne, Pézenas et Agde ; contestations.
— Interdictions pour cause d'imbécillité ; rapports de médecins, enquêtes, etc.
— François de Glandève Castelet, chevalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, commandeur de Rayssac.
— Payement de réparations faites à la maison presbytérales d'Alban ; état des dettes de la communauté, etc.
— Nouvelles contestations entre les entrepreneurs des casernes de Castres.
— François-Augustin de Boisset-Glassac, ancien capitaine, seigneur direct du fief de Puech-Pago, etc.
B 201
Contraventions au ban des vendanges, à Curvalle. — Radiation de termes injurieux dans un mémoire imprimé. — Anne-Gaston-Jean-Baptiste Aymar, seigneur de Palamini, Roquecourbe et autre lieux, lieutenant des Gardes Françaises, contre divers, pour droits de mouture. — Jean-Louis de Juges de Fabrègues, contre Charles de Bachy, marquis d'Aubais. — Simon-Charles Cormouls, négociant à Labastide, contre messire de Pins Caucalières, saisissant les biens du marquis d'Hautpoul. — Jean de Fréjeville, seigneur de Grandval, Plégade, etc., en son château de Grandval. — Saisie des biens d'Edme Rousseau, peintre de Castres. — Droits décimaux de la baronnie de Montredon. — Aumône due aux pauvres de Courris, La Condomine et Ambialet, par le chapitre de Montpellier, possesseur du prieuré d'Ambialet. — Fiefs possédés à Castelnau de Brassac par le chapitre de Burlats. — Le curé de Saint-Genest de Contest contre Antoine de Benavent de Salles, seigneur Du Cayla et Du Laus  ; contestations relatives aux biens dépendants de la cure. — Société entre les chamoiseurs de Castres pour le partage des peaux de mouton des boucheries de Carcassonne, Béziers, Narbonne, Pézenas et Agde  ; contestations. — Interdictions pour cause d'imbécillité  ; rapports de médecins, enquêtes, etc. — François de Glandève Castelet, chevalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, commandeur de Rayssac. — Payement de réparations faites à la maison presbytérales d'Alban  ; état des dettes de la communauté, etc. — Nouvelles contestations entre les entrepreneurs des casernes de Castres. — François-Augustin de Boisset-Glassac, ancien capitaine, seigneur direct du fief de Puech-Pago, etc.
1769
Groupe de documents
Liasse, 110 pièces, papier, dont 2 plans.
B 202Procédures et productions au civil
— Fruits décimaux de Saint-Baudille de Mouscaillac ; contestations.
— Réparations aux bâtiments saisis sur le marquis d'Hautpoul.
— Exécution du bail des fruits décimaux de Negremont et ses dépendances, appartenant au chapitre métropolitain d'Albi.
— Droits de tasque sur le fief de Paniquerry, autrefois Mas-del-Puech ; contestations ; explication d'anciennes reconnaissances.
— Pierre-Joseph de Milhau de Saint-Martin, mis en possession du château de Laboulbène.
— Bail de la métairie de Laden ; contestations.
— Procès entre les curés de Saint-Martin-de-Dauzats et de Saint-Jean-de-Vals, au sujet des dîmes de leurs paroisses.
— Eglise de Villefranche ; chapellenie fondée par Jean Pujol, chanoine d'Albi.
— Louis-Raimond de Fonvieille, seigneur de Saliès, Le Sequestre, Orban, etc., lieutenant-colonel de cavalerie.
— Chapellenie de Bladanet en l'église Saint-Georges de Brassac ; copie des titres de fondation, de provision, etc.
— Dom Despeaux, directeur du collège de Sorèze.
— Chaussée du moulin du chapitre de Castres, sur l'Agoût ; enquête par deux ingénieurs.
— Vérification des bâtiments et biens dépendants de la terre d'Aussillon, saisis sur le marquis d'Hautpoul et adjugés à Louise de Rotolp de Ladevèze, femme de Godefroi-Louis de Falguerolles, seigneur de Burlats, etc.
B 202
Fruits décimaux de Saint-Baudille de Mouscaillac  ; contestations. — Réparations aux bâtiments saisis sur le marquis d'Hautpoul. — Exécution du bail des fruits décimaux de Negremont et ses dépendances, appartenant au chapitre métropolitain d'Albi. — Droits de tasque sur le fief de Paniquerry, autrefois Mas-del-Puech  ; contestations  ; explication d'anciennes reconnaissances. — Pierre-Joseph de Milhau de Saint-Martin, mis en possession du château de Laboulbène. — Bail de la métairie de Laden  ; contestations. — Procès entre les curés de Saint-Martin-de-Dauzats et de Saint-Jean-de-Vals, au sujet des dîmes de leurs paroisses. — Eglise de Villefranche  ; chapellenie fondée par Jean Pujol, chanoine d'Albi. — Louis-Raimond de Fonvieille, seigneur de Saliès, Le Sequestre, Orban, etc., lieutenant-colonel de cavalerie. — Chapellenie de Bladanet en l'église Saint-Georges de Brassac  ; copie des titres de fondation, de provision, etc. — Dom Despeaux, directeur du collège de Sorèze. — Chaussée du moulin du chapitre de Castres, sur l'Agoût  ; enquête par deux ingénieurs. — Vérification des bâtiments et biens dépendants de la terre d'Aussillon, saisis sur le marquis d'Hautpoul et adjugés à Louise de Rotolp de Ladevèze, femme de Godefroi-Louis de Falguerolles, seigneur de Burlats, etc.
1770
Groupe de documents
Liasse, 101 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 203Procédures et productions au civil
— Bilan du sieur Carles, maître de musique à Castres.
— Distribution des biens du peintre Rousseau.
— Titres de propriété d'un jardin à Villefranche ; — mariage d'Abel de Rollande avec Marie de Pujol ; testament de Jean de Rollande, sieur Du Clapier, de Villefranche, etc.
— Jean-Jacques Lacombe, prêtre, titulaire des chapellenie fondées en l'église Saint-Michel de Gaillac, contre Alexandre d'Yversenc de Saint-Fons ; reconnaissances féodales.
— Dîmes de Saint-Hippolyte-de-La-Griffoul ; contestations entre les fermiers.
— Les fermiers des fruits décimaux dus à l'évêque dans le consulat de Castres contre divers habitants de cette ville.
— La communauté de Caylus contre messire Toussaint de Vente d'Espine, chevalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, commandeur d'Homs, domicilié à Malte ; dîme des agneaux.
— Dîmes de Noaillac ; contestations. — Eglise de Lacaune ; le chapelain de Sainte-Catherine contre divers habitants ; droit de tasque.
— Géraud de Conquans, prieur de Sieurac, et, en cette qualité, seigneur dudit lieu. — Jean-Louis-François-Jacques de Durand de Bonne de Sénégas, seigneur de Berlats, et Louis-Daniel de Durand de Sénégas, sieur de La Capelle, frères, en leur château de Sénégas.
— Le chevalier de Saint-Amans, domicilié à Ledergues, contre Jacques de Génibrouse, marquis de Boissezon, son frère.
B 203
Bilan du sieur Carles, maître de musique à Castres. — Distribution des biens du peintre Rousseau. — Titres de propriété d'un jardin à Villefranche  ; — mariage d'Abel de Rollande avec Marie de Pujol  ; testament de Jean de Rollande, sieur Du Clapier, de Villefranche, etc. — Jean-Jacques Lacombe, prêtre, titulaire des chapellenie fondées en l'église Saint-Michel de Gaillac, contre Alexandre d'Yversenc de Saint-Fons  ; reconnaissances féodales. — Dîmes de Saint-Hippolyte-de-La-Griffoul  ; contestations entre les fermiers. — Les fermiers des fruits décimaux dus à l'évêque dans le consulat de Castres contre divers habitants de cette ville. — La communauté de Caylus contre messire Toussaint de Vente d'Espine, chevalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, commandeur d'Homs, domicilié à Malte  ; dîme des agneaux. — Dîmes de Noaillac  ; contestations. — Eglise de Lacaune  ; le chapelain de Sainte-Catherine contre divers habitants  ; droit de tasque. — Géraud de Conquans, prieur de Sieurac, et, en cette qualité, seigneur dudit lieu. — Jean-Louis-François-Jacques de Durand de Bonne de Sénégas, seigneur de Berlats, et Louis-Daniel de Durand de Sénégas, sieur de La Capelle, frères, en leur château de Sénégas. — Le chevalier de Saint-Amans, domicilié à Ledergues, contre Jacques de Génibrouse, marquis de Boissezon, son frère.
1771
Groupe de documents
Liasse, 73 pièces, papier.
B 204Procédures et productions au civil
— Faillite Oulès, de Vabre ; registres de commerce.
— Evasion de cinq détenus des prisons de Castres.
— Abandon d'un enfant, enquête sur la paternité.
— Jean-Jacques Lacombe, prieur de Saint-Caprais, titulaire de la chapellenie Guillaume-Guitard, contre d'Yversenc de Saint-Fons ; revendication de propriété.
— François-Augustin de Boisset-Glassac contre divers habitants de La Brandié, en reconnaissances féodales.
— Jean Guilhot, bourgeois, résidant en son domaine de Lamouzié, contre Honoré de Noir de Cambon. — Pierre-Etienne de Brandouin Du Puget Miramont, coseigneur de Massals, contre Honoré-Marie-Sylvestre de Puel de Parlan, vicomte de Trébas, résidant en son château de Massals ; reconnaissances féodales ; expertise.
— Marc Pomier de Caussanel contre les consuls d'Espérausses, à propos d'une cloche trouvée en terre sur sa propriété ; Pierre-Paul Sirven, expert.
— Alexis de Perrin de Durfort, seigneur de Labessière, en son château de Labessière, vicomté de Lautrec.
— Réparations aux bâtiments saisis sur madame de Rivals, à Verdalle.
— Poursuites par Pierre-Paul Sirven pour obtenir l'aveu d'une lettre du procureur fiscal de Mazamet. — Prestation de serment d'Anne Veaute Guibal.
— Conventions, entre prêtres, pour la célébration de l'office divin dans l'église Notre-Dame de Sénégas et dans celle de Saint-Michel, son annexe. La veuve Fournès contre Pierre Cachin.
— Minorité d'Anne de Bedos, fille de Jean-Gaston de Bedos de Campans, Saint-Sernin, etc ; assemblée de famille.
— Serment du conservateur des hypothèques, etc.
B 204
Faillite Oulès, de Vabre  ; registres de commerce. — Evasion de cinq détenus des prisons de Castres. — Abandon d'un enfant, enquête sur la paternité. — Jean-Jacques Lacombe, prieur de Saint-Caprais, titulaire de la chapellenie Guillaume-Guitard, contre d'Yversenc de Saint-Fons  ; revendication de propriété. — François-Augustin de Boisset-Glassac contre divers habitants de La Brandié, en reconnaissances féodales. — Jean Guilhot, bourgeois, résidant en son domaine de Lamouzié, contre Honoré de Noir de Cambon. — Pierre-Etienne de Brandouin Du Puget Miramont, coseigneur de Massals, contre Honoré-Marie-Sylvestre de Puel de Parlan, vicomte de Trébas, résidant en son château de Massals  ; reconnaissances féodales  ; expertise. — Marc Pomier de Caussanel contre les consuls d'Espérausses, à propos d'une cloche trouvée en terre sur sa propriété  ; Pierre-Paul Sirven, expert. — Alexis de Perrin de Durfort, seigneur de Labessière, en son château de Labessière, vicomté de Lautrec. — Réparations aux bâtiments saisis sur madame de Rivals, à Verdalle. — Poursuites par Pierre-Paul Sirven pour obtenir l'aveu d'une lettre du procureur fiscal de Mazamet. — Prestation de serment d'Anne Veaute Guibal. — Conventions, entre prêtres, pour la célébration de l'office divin dans l'église Notre-Dame de Sénégas et dans celle de Saint-Michel, son annexe. La veuve Fournès contre Pierre Cachin. — Minorité d'Anne de Bedos, fille de Jean-Gaston de Bedos de Campans, Saint-Sernin, etc  ; assemblée de famille. — Serment du conservateur des hypothèques, etc.
1772
Groupe de documents
Liasse, 107 pièces, dont 2 sur parchemin.
B 205Procédures et productions au civil
— Substitution par Jean-Jacques de Pins, baron de Caucalières, à Claude-Louis, son fils, en faveur de son mariage.
— Pierre-Paul Sirven contre les consuls de Mazamet, en restitution des meubles et papiers qui étaient dans sa maison, lorsqu'il fut décrété de prise de corps ; rapport de deux experts ; inventaire des papiers.
— Claude-Henri-François de Juges, marquis de Brassac, en son château de Brassac.
— Guillaume-Louis-Auguste de Passemar, vicomte de Saint-André.
— Urbain de Noir, seigneur de Cambon, fils et héritier d'Honoré de Noir de Cambon.
— Compte de la recette des dîmes de Nages et Murat.
— Le curé de Saint-Julien-du-Puy, pour les dîmes de sa paroisse.
— Compulsoire des titres relatifs à la noblesse de Jean Cir de Goudon, seigneur de Bousson, citoyen de Castres.
— Jean-Claude de Ligonier de Puechmire, résidant à Labalestrié, fils d'Antoine.
— Règlement de comptes de l'abbé de Bayard, chanoine de Lautrec.
— Jeanne de Goudon de Malviès, veuve de Jacques-Joseph de Perrin de Cabrilles, chevalier, seigneur et vicomte de Varagnes et l'Albarède, baron de Cestayrols, seigneur de Cabrilles et baron des Etats d'Albigeois, prend possession de l'héritage de son mari.
— Tutelle des demoiselles de Benavent Du Cayla.
— Claude-Henri-François de Juges, marquis de Brassac, Le Bèz, Cambounès, etc. , succède à Henri de Juges de Camarès, marquis de Brassac, son oncle.
— Bilan d'Hilaire de Mascarenc, sieur de Rayssac.
— Biens de la chapellenie de Las Combes, fondée en l'église Notre-Dame-de Lodiès.
— Inventaire des meubles et effets de l'abbé de Lautrec, commendataire de Candeil.
— Entérinement des lettres de grâce accordées au sieur Descolis, étudiant en droit.
— Inventaire des meubles et effets de Jean-Sébastien de Barral, décédé évêque de Castres.
B 205
Substitution par Jean-Jacques de Pins, baron de Caucalières, à Claude-Louis, son fils, en faveur de son mariage. — Pierre-Paul Sirven contre les consuls de Mazamet, en restitution des meubles et papiers qui étaient dans sa maison, lorsqu'il fut décrété de prise de corps  ; rapport de deux experts  ; inventaire des papiers. — Claude-Henri-François de Juges, marquis de Brassac, en son château de Brassac. — Guillaume-Louis-Auguste de Passemar, vicomte de Saint-André. — Urbain de Noir, seigneur de Cambon, fils et héritier d'Honoré de Noir de Cambon. — Compte de la recette des dîmes de Nages et Murat. — Le curé de Saint-Julien-du-Puy, pour les dîmes de sa paroisse. — Compulsoire des titres relatifs à la noblesse de Jean Cir de Goudon, seigneur de Bousson, citoyen de Castres. — Jean-Claude de Ligonier de Puechmire, résidant à Labalestrié, fils d'Antoine. — Règlement de comptes de l'abbé de Bayard, chanoine de Lautrec. — Jeanne de Goudon de Malviès, veuve de Jacques-Joseph de Perrin de Cabrilles, chevalier, seigneur et vicomte de Varagnes et l'Albarède, baron de Cestayrols, seigneur de Cabrilles et baron des Etats d'Albigeois, prend possession de l'héritage de son mari. — Tutelle des demoiselles de Benavent Du Cayla. — Claude-Henri-François de Juges, marquis de Brassac, Le Bèz, Cambounès, etc., succède à Henri de Juges de Camarès, marquis de Brassac, son oncle. — Bilan d'Hilaire de Mascarenc, sieur de Rayssac. — Biens de la chapellenie de Las Combes, fondée en l'église Notre-Dame-de Lodiès. — Inventaire des meubles et effets de l'abbé de Lautrec, commendataire de Candeil. — Entérinement des lettres de grâce accordées au sieur Descolis, étudiant en droit. — Inventaire des meubles et effets de Jean-Sébastien de Barral, décédé évêque de Castres.
1773
Groupe de documents
Liasse, 107 pièces, papier.
B 206Procédures et productions au civil
— Claude-Louis de Pins, baron de La Calmette, contre ses frères et sœurs ; comptes de famille.
— Le syndic de la Chartreuse de Saix contre Alexandre de Campdomerc ; usurpation de propriété ; plan, etc.
— Bail judiciaire des biens de Bonnet, père.
— Succession de Perrin de Cabrilles ; réparation des bâtiments.
— Le comte Marie-Lambert Brunet de Villeneuve, résidant en son château de Villeneuve-lès-Béziers, prend possession des biens du marquis de Villeneuve, son père.
— Portion congrue de la nouvelle paroisse Saint-Etienne-du-Vintrou.
— Assemblée de la famille Bousquet ; régularisation de l'état civil des enfants de Jean-Louis Bousquet, qui avaient péri dans un naufrage en revenant de Saint-Domingue.
— Guillaume-Joseph de Royre de La Fenarié, seigneur de Négrin, coseigneur de la baronnie d'Hautpoul, en son château de Négrin.
— Dîme du chanvre, à Montcouyoul ; contestations avec le curé ; enquête.
— Constatation de l'âge de Pierre-David Fournès. — Le chapitre de Castres contre divers cultivateurs ; prémices des semailles.
— Bornage de biens appartenant à la dotation des chapelles de l'église de Massuguiès.
— Succession de l'evêque de Barral ; verbal de réception des travaux faits aux églises dont l'evêque de Castres est décimateur, et aux bâtiments de l'évêché.
— Bilans, etc.
B 206
Claude-Louis de Pins, baron de La Calmette, contre ses frères et sœurs  ; comptes de famille. — Le syndic de la Chartreuse de Saix contre Alexandre de Campdomerc  ; usurpation de propriété  ; plan, etc. — Bail judiciaire des biens de Bonnet, père. — Succession de Perrin de Cabrilles  ; réparation des bâtiments. — Le comte Marie-Lambert Brunet de Villeneuve, résidant en son château de Villeneuve-lès-Béziers, prend possession des biens du marquis de Villeneuve, son père. — Portion congrue de la nouvelle paroisse Saint-Etienne-du-Vintrou. — Assemblée de la famille Bousquet  ; régularisation de l'état civil des enfants de Jean-Louis Bousquet, qui avaient péri dans un naufrage en revenant de Saint-Domingue. — Guillaume-Joseph de Royre de La Fenarié, seigneur de Négrin, coseigneur de la baronnie d'Hautpoul, en son château de Négrin. — Dîme du chanvre, à Montcouyoul  ; contestations avec le curé  ; enquête. — Constatation de l'âge de Pierre-David Fournès. — Le chapitre de Castres contre divers cultivateurs  ; prémices des semailles. — Bornage de biens appartenant à la dotation des chapelles de l'église de Massuguiès. — Succession de l'evêque de Barral  ; verbal de réception des travaux faits aux églises dont l'evêque de Castres est décimateur, et aux bâtiments de l'évêché. — Bilans, etc.
1774
Groupe de documents
Liasse, 95 pièces, dont 4 sur parchemin et 1 plan.
B 207Procédures et productions au civil
— Elections consulaires de Castres, Alban et Boissezon.
— Cession de propriété par les habitants de Lautrec au chapitre de cette ville.
— Estimation des revenus de la cure Saint-Agnan de Brassac.
— Pierre-Louis de Durand de Bonne, marquis de Sénégas, fils et héritier de Daniel.
— Demande en séparation de corps.
— Exécution du testament de Jacques de Saint-Paul de Bonneval.
— Pons Marthe, chevalier, marquis de Thésan, comte de Pujol, seigneur de Murat, payement de censives.
— Attestation de la noblesse de Joseph-Bernard de Bissol de Saint-Just, à l'effet de le faire jouir du privilège de dispense de deux ans d'études universitaires, pour être gradué.
— Dîme des agneaux dans la paroisse Saint-Jean-de Monredon et Saint-Martin-de Calmels ; contestations.
— Le comte de Panat, chef d'escadre, seigneur de Montfa, etc. , poursuit le payement de droits de lods.
— Succession de Perrin Cabrilles ; rapport sur les réparations faites aux bâtiments du domaine de Varagnes.
— Bilan d'Antoine Sirven, boulanger à Castres, frère de Pierre-Paul, etc.
B 207
Elections consulaires de Castres, Alban et Boissezon. — Cession de propriété par les habitants de Lautrec au chapitre de cette ville. — Estimation des revenus de la cure Saint-Agnan de Brassac. — Pierre-Louis de Durand de Bonne, marquis de Sénégas, fils et héritier de Daniel. — Demande en séparation de corps. — Exécution du testament de Jacques de Saint-Paul de Bonneval. — Pons Marthe, chevalier, marquis de Thésan, comte de Pujol, seigneur de Murat, payement de censives. — Attestation de la noblesse de Joseph-Bernard de Bissol de Saint-Just, à l'effet de le faire jouir du privilège de dispense de deux ans d'études universitaires, pour être gradué. — Dîme des agneaux dans la paroisse Saint-Jean-de Monredon et Saint-Martin-de Calmels  ; contestations. — Le comte de Panat, chef d'escadre, seigneur de Montfa, etc., poursuit le payement de droits de lods. — Succession de Perrin Cabrilles  ; rapport sur les réparations faites aux bâtiments du domaine de Varagnes. — Bilan d'Antoine Sirven, boulanger à Castres, frère de Pierre-Paul, etc.
1775
Groupe de documents
Liasse, 60 pièces, papier.
B 208Procédures et productions au civil
— Pierre-Antoine de Ramond, seigneur de Rascas, en son château de Rascas.
— Bail d'une maison appartenant au séminaire de Castres.
— Pension du curé de Saint-Antonin-Lacalm.
— Godefroi-Louis de Falguerolles, seigneur de Burlats, contre les boulangers de Castres, fermiers du moulin de Salvages.
— Le curé de Montcouyoul contre plusieurs de ses paroissiens, pour la dîme.
— Séparation de corps et de biens.
— Fruits décimaux de Ferrières, appartenant au chapitre de Castres ; enquête.
— Saisie des biens de Jacques d'Aussillon de Sauveterre père ; enquête sur ses droits seigneuriaux à Sauveterre, Lacabarède, etc.
— Marie Bonnet, veuve Hérail, contre ses soeurs : contrats de mariage ; testaments, etc.
— Messire Joseph-Antoine de Carvalho de Chaves, natif de Lisbonne, se fixe dans l'Albigeois pour y faire des travaux de défrichement.
— Fruits décimaux de Brassac, appartenant au chapitre de Castres ; contestations.
— Dîme des foins et des agneaux dans la paroisse Saint-Genest, appartenant à l'évêque ; contestations.
— Droits de lods du moulin de Lacaze.
— Joseph-Sylvestre de Puel de Parlan, vicomte de Trébas, seigneur de La Pradelle, Parlan, etc. , en son château de Trébas.
— Inventaire des archives d'un office de procureur à Castres.
— Succession Malaval ; composition et fixation de patrimoine, etc.
— Laurent-Hilaire Bousquet, né à Saint-Domingue ; assemblée de parents ; nomination de curateurs à conseil.
B 208
Pierre-Antoine de Ramond, seigneur de Rascas, en son château de Rascas. — Bail d'une maison appartenant au séminaire de Castres. — Pension du curé de Saint-Antonin-Lacalm. — Godefroi-Louis de Falguerolles, seigneur de Burlats, contre les boulangers de Castres, fermiers du moulin de Salvages. — Le curé de Montcouyoul contre plusieurs de ses paroissiens, pour la dîme. — Séparation de corps et de biens. — Fruits décimaux de Ferrières, appartenant au chapitre de Castres  ; enquête. — Saisie des biens de Jacques d'Aussillon de Sauveterre père  ; enquête sur ses droits seigneuriaux à Sauveterre, Lacabarède, etc. — Marie Bonnet, veuve Hérail, contre ses soeurs  : contrats de mariage  ; testaments, etc. — Messire Joseph-Antoine de Carvalho de Chaves, natif de Lisbonne, se fixe dans l'Albigeois pour y faire des travaux de défrichement. — Fruits décimaux de Brassac, appartenant au chapitre de Castres  ; contestations. — Dîme des foins et des agneaux dans la paroisse Saint-Genest, appartenant à l'évêque  ; contestations. — Droits de lods du moulin de Lacaze. — Joseph-Sylvestre de Puel de Parlan, vicomte de Trébas, seigneur de La Pradelle, Parlan, etc., en son château de Trébas. — Inventaire des archives d'un office de procureur à Castres. — Succession Malaval  ; composition et fixation de patrimoine, etc. — Laurent-Hilaire Bousquet, né à Saint-Domingue  ; assemblée de parents  ; nomination de curateurs à conseil.
1776
Groupe de documents
Liasse, 97 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 209Procédures et productions au civil
— Elections consulaires de Castres, Boissezon et Tonnac.
— Jean-Antoine de Perrin de Cabrilles, seigneur de La Branguié, contre Guillaume-Hyacinthe de Perrin de Langary.
— David de Labauve d'Arifat contre François Lagenière, inspecteur des manufactures ; reconnaissances féodales ; actes de vente, de partage ; plans, etc.
— Dom Lois, prieur de La Grave ; droits de dîme.
— Jean-Baptiste Lecoules, sieur Du Seignouret, contre Charles-Arnaud de Corneillan ; résiliation de la vente d'un domaine.
— Fruits décimaux de Saint-Baudille ; contestations.
— Le chapitre de Castres contre plusieurs curés ; droits de novales.
— Dépôt de bilans.
— Dîme de la vendange à Cunac ; contestations avec le vicaire ; enquêtes.
— Compulsoire d'anciennes reconnaissances pour le fief de Cugassenq, paroisse de Ronel, à la requête de Jérôme-François-Joseph de Bonne, seigneur du lieu.
— Succession de Jean Cahuzac ; contestations entre les héritiers ; actes de naissance, de mariage ; testaments, etc.
B 209
Elections consulaires de Castres, Boissezon et Tonnac. — Jean-Antoine de Perrin de Cabrilles, seigneur de La Branguié, contre Guillaume-Hyacinthe de Perrin de Langary. — David de Labauve d'Arifat contre François Lagenière, inspecteur des manufactures  ; reconnaissances féodales  ; actes de vente, de partage  ; plans, etc. — Dom Lois, prieur de La Grave  ; droits de dîme. — Jean-Baptiste Lecoules, sieur Du Seignouret, contre Charles-Arnaud de Corneillan  ; résiliation de la vente d'un domaine. — Fruits décimaux de Saint-Baudille  ; contestations. — Le chapitre de Castres contre plusieurs curés  ; droits de novales. — Dépôt de bilans. — Dîme de la vendange à Cunac  ; contestations avec le vicaire  ; enquêtes. — Compulsoire d'anciennes reconnaissances pour le fief de Cugassenq, paroisse de Ronel, à la requête de Jérôme-François-Joseph de Bonne, seigneur du lieu. — Succession de Jean Cahuzac  ; contestations entre les héritiers  ; actes de naissance, de mariage  ; testaments, etc.
1777
Groupe de documents
Liasse, 88 pièces, dont 2 sur parchemin et 2 plans.
B 210Procédures et productions au civil
— Elections consulaires de Boissezon.
— Le commandeur d'Homs contre le meunier du moulin de M. de Sauveterre ; dîme.
— Apposition de scellés, au château de Lacaze, sur les meubles et effets délaissés par Marie de Bourbon, comtesse de Poitiers, à la requête des héritiers substitués du marquis de Malauze.
— Aveu et dénombrement par Antoine de Rivis, coseigneur de Poulan, Pouzols et Griffoulières, résidant en son château de Griffoulières.
— Appel dans l'affaire des dîmes de la vendange à Cunac.
— Demande en séparation de biens.
— Pierre-Joseph-Hyacinte, comte de Caylus, mis en possession, par substitution, de la seigneurie de Venès. — Contestations sur le droit de champart, à Lacabarède.
— André Plazolles, curé de Caucalières, contre Joseph-Alexandre de Cardaillac Saint-Martin : limites de propriétés ; enquêtes ; plan, etc.
— Bail de la métairie de La Bissazié, consulats de Moulayrès et Damiatte.
— Vieu contre Desplats ; bornage de propriétés ; actes de vente d'échange, etc.
— Jonathan Corbière, sieur de La Rigaudié.
— Enquête sur la légitimité de Charlotte-Elisabeth-Geneviève, née à Toulouse, fille de Charles-BonaventureTerraneo, dit Carles, maître de musique à Castres, et de Marie-Jeanne-Geneviève de Palyard Du Rozel, mariés.
— Alexandre-Louis-Paul de Pins, docteur en théologie de la maison de Navarre, abbé de Sénenque, grand archidiacre de Bazas, mis en possession de la succession de Jean-Jacques de Pins, son père.
B 210
Elections consulaires de Boissezon. — Le commandeur d'Homs contre le meunier du moulin de M. de Sauveterre  ; dîme. — Apposition de scellés, au château de Lacaze, sur les meubles et effets délaissés par Marie de Bourbon, comtesse de Poitiers, à la requête des héritiers substitués du marquis de Malauze. — Aveu et dénombrement par Antoine de Rivis, coseigneur de Poulan, Pouzols et Griffoulières, résidant en son château de Griffoulières. — Appel dans l'affaire des dîmes de la vendange à Cunac. — Demande en séparation de biens. — Pierre-Joseph-Hyacinte, comte de Caylus, mis en possession, par substitution, de la seigneurie de Venès. — Contestations sur le droit de champart, à Lacabarède. — André Plazolles, curé de Caucalières, contre Joseph-Alexandre de Cardaillac Saint-Martin  : limites de propriétés  ; enquêtes  ; plan, etc. — Bail de la métairie de La Bissazié, consulats de Moulayrès et Damiatte. — Vieu contre Desplats  ; bornage de propriétés  ; actes de vente d'échange, etc. — Jonathan Corbière, sieur de La Rigaudié. — Enquête sur la légitimité de Charlotte-Elisabeth-Geneviève, née à Toulouse, fille de Charles-BonaventureTerraneo, dit Carles, maître de musique à Castres, et de Marie-Jeanne-Geneviève de Palyard Du Rozel, mariés. — Alexandre-Louis-Paul de Pins, docteur en théologie de la maison de Navarre, abbé de Sénenque, grand archidiacre de Bazas, mis en possession de la succession de Jean-Jacques de Pins, son père.
1778
Groupe de documents
Liasse, 57 pièces, dont 3 sur parchemin et 1 plan.
B 211Procédures et productions au civil
— Elections consulaires de Boissezon.
— Saisie des biens de Jean-Jacques-Louis de Pins, abbé commendataire de Sénenque.
— Suite de l'instance entre M. de Labauve d'Arifat et François de Lagenière ; intervention de Jean-Jacques Bosc, teinturier ; plan des lieux contestés.
— Charles de Benavent, seigneur Du Cayla, consulat du Laus, contre Jean-Antoine de Perrin de Langary et François de Montesquieu d'Algans.
— De Babut de Nogaret, seigneur de Roquecézière, contre les héritiers d'Antoine de Ligonier.
— De Durand de Bonne, baron de Sénégas, contre le marquis de Sénégas ; recherche de titres établissant la filiation et la noblesse du baron.
— Antoine Fabre, contre Elisabeth Combes ; partage de succession.
— Partage des biens d'Antoine Sirven, failli.
— Jean-Pierre Verdeil, de la Ramade, terre de Vabre, contre Alexandre La Tour Saint-Paulet ; prise d'eau ; enquête.
— Dulac de Montvert, frères ; prise de possession de biens substitués.
— Décret des biens de Jean-Pierre Carayon, marchand de Castres ; — d'Isaac Pujol, de Castres ; — de Gédéon Loup, de Vabre.
— Fruits décimaux de Saint-Julien de Gaix ; contestations.
— Dépôt de bilans, etc.
B 211
Elections consulaires de Boissezon. — Saisie des biens de Jean-Jacques-Louis de Pins, abbé commendataire de Sénenque. — Suite de l'instance entre M. de Labauve d'Arifat et François de Lagenière  ; intervention de Jean-Jacques Bosc, teinturier  ; plan des lieux contestés. — Charles de Benavent, seigneur Du Cayla, consulat du Laus, contre Jean-Antoine de Perrin de Langary et François de Montesquieu d'Algans. — De Babut de Nogaret, seigneur de Roquecézière, contre les héritiers d'Antoine de Ligonier. — De Durand de Bonne, baron de Sénégas, contre le marquis de Sénégas  ; recherche de titres établissant la filiation et la noblesse du baron. — Antoine Fabre, contre Elisabeth Combes  ; partage de succession. — Partage des biens d'Antoine Sirven, failli. — Jean-Pierre Verdeil, de la Ramade, terre de Vabre, contre Alexandre La Tour Saint-Paulet  ; prise d'eau  ; enquête. — Dulac de Montvert, frères  ; prise de possession de biens substitués. — Décret des biens de Jean-Pierre Carayon, marchand de Castres  ; — d'Isaac Pujol, de Castres  ; — de Gédéon Loup, de Vabre. — Fruits décimaux de Saint-Julien de Gaix  ; contestations. — Dépôt de bilans, etc.
1779
Groupe de documents
Liasse, 122 pièces, dont 1 sur parchemin et 2 plans.
B 212Procédures et productions au civil
— Elections consulaires de Boissezon.
— Dépôt de bilans.
— Répartition des biens de Jean-Jacques d'Aussillon de Sauveterre, père.
— La veuve Montsarrat contre Jacques Carensac ; exécution de conventions matrimoniales ; accord, etc. — Le chapitre de Lautrec contre le chanoine Boulade ; reddition de comptes.
— Pierre-Joseph, comte de Toulouse-Lautrec, brigadier des armées du Roi, mestre de camp du régiment de Dragons-Condé.
— Suite de la distribution des biens d'Antoine Sirven.
— Décret des biens du sieur Bonnet, marchand à Castres.
— Autres décrets sur divers, à la requête des créanciers.
— Joseph Carayon, négociant à Vabre ; contestations sur la vente de certaines propriétés.
— Jean-Jacques Alba, ancien procureur, contre Antoine Bories Castelpers ; vente du domaine de Castelpers, expertise.
— Maurice de Génibrouse, chevalier de Boissezon, contre François Jourde ; acquisition de la métairie Boygues.
B 212
Elections consulaires de Boissezon. — Dépôt de bilans. — Répartition des biens de Jean-Jacques d'Aussillon de Sauveterre, père. — La veuve Montsarrat contre Jacques Carensac  ; exécution de conventions matrimoniales  ; accord, etc. — Le chapitre de Lautrec contre le chanoine Boulade  ; reddition de comptes. — Pierre-Joseph, comte de Toulouse-Lautrec, brigadier des armées du Roi, mestre de camp du régiment de Dragons-Condé. — Suite de la distribution des biens d'Antoine Sirven. — Décret des biens du sieur Bonnet, marchand à Castres. — Autres décrets sur divers, à la requête des créanciers. — Joseph Carayon, négociant à Vabre  ; contestations sur la vente de certaines propriétés. — Jean-Jacques Alba, ancien procureur, contre Antoine Bories Castelpers  ; vente du domaine de Castelpers, expertise. — Maurice de Génibrouse, chevalier de Boissezon, contre François Jourde  ; acquisition de la métairie Boygues.
1780
Groupe de documents
Liasse, 183 pièces, dont 2 sur parchemin et 2 imprimées.
B 213Procédures et productions au civil
— Le P. Galaup, Cordelier de Castres, contre le chevalier de Pins de Caucalières, en aveu de billets.
— Autres instances contre le même.
— Plazolles, curé de Caucalières, contre de Cardaillac de Saint-Martin : reconnaissance de chemins ; enquête.
— Mise en possession des biens de feu Martial Jalabert, notaire.
— Réparations aux bâtiments du domaine de Castelpers.
— Déclaration de changement de domicile par Dom François Charrette, prieur de Rouzieux.
— Les frères d'Esperou de La Nadale, seigneurs d'Escroux ; instance féodale.
— Pierre-Joseph-Hyacinthe, comte de Caylus, héritier de Joseph-François, marquis de Caylus, son père, est mis en possession des biens de Louis Ier, comte de Clermont.
— Nomination d'un tuteur aux enfants de feu d'Aussac de Saint-Palais ; assemblée de la famille, etc. — Déclaration du Portugais de Carvalho de Chaves, qu'il se fixe à Rouffiac, pour y faire des défrichements.
— Madeleine de Royère, abbesse de Vielmur, contre les ouvriers qui avaient fait la serrurerie du nouveau monastère.
— Joseph Aphroïdise de Portalon, chanoine de Béziers, bénéficier de la chapellenie Saint-Antoine, en l'église de Lacaune, contre de Génibrouse de Boissezon ; arrérages d'une rente obituaire.
— Manavit, Andrieu et Bastié : partage ; actes de mariage ; testaments, etc.
— Rectification du nom de Raffy, écrit Raffin, dans plusieurs actes, etc.
B 213
Le P. Galaup, Cordelier de Castres, contre le chevalier de Pins de Caucalières, en aveu de billets. — Autres instances contre le même. — Plazolles, curé de Caucalières, contre de Cardaillac de Saint-Martin  : reconnaissance de chemins  ; enquête. — Mise en possession des biens de feu Martial Jalabert, notaire. — Réparations aux bâtiments du domaine de Castelpers. — Déclaration de changement de domicile par Dom François Charrette, prieur de Rouzieux. — Les frères d'Esperou de La Nadale, seigneurs d'Escroux  ; instance féodale. — Pierre-Joseph-Hyacinthe, comte de Caylus, héritier de Joseph-François, marquis de Caylus, son père, est mis en possession des biens de Louis Ier, comte de Clermont. — Nomination d'un tuteur aux enfants de feu d'Aussac de Saint-Palais  ; assemblée de la famille, etc. — Déclaration du Portugais de Carvalho de Chaves, qu'il se fixe à Rouffiac, pour y faire des défrichements. — Madeleine de Royère, abbesse de Vielmur, contre les ouvriers qui avaient fait la serrurerie du nouveau monastère. — Joseph Aphroïdise de Portalon, chanoine de Béziers, bénéficier de la chapellenie Saint-Antoine, en l'église de Lacaune, contre de Génibrouse de Boissezon  ; arrérages d'une rente obituaire. — Manavit, Andrieu et Bastié  : partage  ; actes de mariage  ; testaments, etc. — Rectification du nom de Raffy, écrit Raffin, dans plusieurs actes, etc.
1781
Groupe de documents
LIasse, 73 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 214Procédures et productions au civil
— Elections consulaires de Boissezon.
— Election des marguilliers de la paroisse Saint-Jacques de Castres.
— Suite de l'instance entre le curé Plazolles et Cardaillac.
— Jacques Mariès, médecin à Albi, contre Pierre-Thomas Druilhe, curé de Puygouzon ; règlement de compte, en appel.
— Les habitants de Montégut, contre le chevalier de Boissezon et autres ; droits de pâture.
— Nouvelle assemblée de la famille d'Aussac de Saint Palais.
— Laurent Sirven, bénéficier de l'église Sainte-Cécile d'Albi, pousuit, avec d'autres créanciers, la distribution des biens de Lacroux.
— Fruits décimaux de Nages ; contestations.
— Vaisse contre Viala et autres, de Lacrouzette ; partage de biens ; actes de vente, de mariage, etc.
— Vérification des biens saisis à de Pins de Caucalières ; rapport de l'expert.
— Jacques des Lacs d'Arcambal, abbé de Candeil, vicaire général de Bazas, résidant à Paris, contre les fermiers des dîmes de l'abbaye.
— Tutelle des enfants de Jean-Antoine de Perrin de Langary ; assemblée de famille.
— Joseph-Alexandre de Cardaillac, sieur d'Aussendes, contre le comte de Mérode, propriétaire du domaine de Castelnau, consulat de Lombers ; droits de lods.
— Réparations au moulin de Combelasse appartenant à M. de Bénavent Du Cayla ; expertise.
— Samuel Aymar de Palamini, seigneur de Palamini, Roquecourbe, etc. , contre les habitants du fief de Puech-Cabrié, dans la seigneurie de Roquecourbe ; droits de censives, etc.
B 214
Elections consulaires de Boissezon. — Election des marguilliers de la paroisse Saint-Jacques de Castres. — Suite de l'instance entre le curé Plazolles et Cardaillac. — Jacques Mariès, médecin à Albi, contre Pierre-Thomas Druilhe, curé de Puygouzon  ; règlement de compte, en appel. — Les habitants de Montégut, contre le chevalier de Boissezon et autres  ; droits de pâture. — Nouvelle assemblée de la famille d'Aussac de Saint Palais. — Laurent Sirven, bénéficier de l'église Sainte-Cécile d'Albi, pousuit, avec d'autres créanciers, la distribution des biens de Lacroux. — Fruits décimaux de Nages  ; contestations. — Vaisse contre Viala et autres, de Lacrouzette  ; partage de biens  ; actes de vente, de mariage, etc. — Vérification des biens saisis à de Pins de Caucalières  ; rapport de l'expert. — Jacques des Lacs d'Arcambal, abbé de Candeil, vicaire général de Bazas, résidant à Paris, contre les fermiers des dîmes de l'abbaye. — Tutelle des enfants de Jean-Antoine de Perrin de Langary  ; assemblée de famille. — Joseph-Alexandre de Cardaillac, sieur d'Aussendes, contre le comte de Mérode, propriétaire du domaine de Castelnau, consulat de Lombers  ; droits de lods. — Réparations au moulin de Combelasse appartenant à M. de Bénavent Du Cayla  ; expertise. — Samuel Aymar de Palamini, seigneur de Palamini, Roquecourbe, etc., contre les habitants du fief de Puech-Cabrié, dans la seigneurie de Roquecourbe  ; droits de censives, etc.
1782
Groupe de documents
Liasse, 63 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 215Procédures et production au civil
— Elections consulaires de Boissezon.
— Nicolas-Marcil de Beaumont, avocat, syndic des créanciers de messire de Lacs d'Arcambal, abbé de Candeil ; aveu d'un acte sous seing privé.
— Philippe-Elisabeth d'Huc de Béthuzy contre les héritiers d'Isaïe Cabanes.
— Marie-Elisabeth de Prudhomme, mise en possession des biens d'Alexis de Perrin de Durfort, seigneur de Labessière.
— Dépôt de bilans.
— Entérinement de lettres de grâce accordées à Jean Cazals.
— Le curé de Saint-Martial de Camarens, condamné à l'amende, pour n'avoir pas répondu à une assignation, comme témoin.
— Le prieur curé de Boissezon de Murviel, contre divers ; contestations sur propriété.
— Pierre de Ruyère, sieur de La Clauze et de Négrin, en son domaine de Lambanet, consulat de Cuq, vicomté de Lautrec.
— Périlhou, contre Montsarrat ; passage des eaux ; contestations.
— Bilan de Franck, organiste du chapitre métropolitain de Castres.
— Joseph-Louis-Daniel de Durand de Bonne de Sénégas, sieur de La Capelle, seigneur de Berlats, en son château de Berlats.
— Bail du moulin de La Prade, terroir de Caylus.
— Succession de Jean Martel : actes de mariage, de naissance, généalogie, etc.
— Enquête pour constater la date du mariage et celle du décès de Jean-Louis de Juges, seigneur de Montespieu, à la requête de son fils.
— Jean-Antoine de Perrin, comte de Langary, seigneur d'Algans, autorisé à prendre possession de partie des biens de feu Joseph-Gaspard de Fezensac, comte de Montesquiou, etc.
B 215
Elections consulaires de Boissezon. — Nicolas-Marcil de Beaumont, avocat, syndic des créanciers de messire de Lacs d'Arcambal, abbé de Candeil  ; aveu d'un acte sous seing privé. — Philippe-Elisabeth d'Huc de Béthuzy contre les héritiers d'Isaïe Cabanes. — Marie-Elisabeth de Prudhomme, mise en possession des biens d'Alexis de Perrin de Durfort, seigneur de Labessière. — Dépôt de bilans. — Entérinement de lettres de grâce accordées à Jean Cazals. — Le curé de Saint-Martial de Camarens, condamné à l'amende, pour n'avoir pas répondu à une assignation, comme témoin. — Le prieur curé de Boissezon de Murviel, contre divers  ; contestations sur propriété. — Pierre de Ruyère, sieur de La Clauze et de Négrin, en son domaine de Lambanet, consulat de Cuq, vicomté de Lautrec. — Périlhou, contre Montsarrat  ; passage des eaux  ; contestations. — Bilan de Franck, organiste du chapitre métropolitain de Castres. — Joseph-Louis-Daniel de Durand de Bonne de Sénégas, sieur de La Capelle, seigneur de Berlats, en son château de Berlats. — Bail du moulin de La Prade, terroir de Caylus. — Succession de Jean Martel  : actes de mariage, de naissance, généalogie, etc. — Enquête pour constater la date du mariage et celle du décès de Jean-Louis de Juges, seigneur de Montespieu, à la requête de son fils. — Jean-Antoine de Perrin, comte de Langary, seigneur d'Algans, autorisé à prendre possession de partie des biens de feu Joseph-Gaspard de Fezensac, comte de Montesquiou, etc.
1783
Groupe de documents
Liasse, 111 pièces, dont 5 sur parchemin.
B 216Procédures et productions au civil
— Serment des marguilliers de la paroisse Saint-Jacques, de Castres.
— Enquête pour constater la date de la naissance des enfants nés du mariage de Pierre de Gervain de Roquepiquet, baron et seigneur de Verteuil, du Vigier et de Couture, avec Anne de Ligonier de Montcuquet.
— De Perrin de Langary contre les héritiers de Montesquiou ; état de lieu de la terre et seigneurie d'Algans, etc.
— François de Juges, marquis de Brassac.
— Dépôt de bilans.
— Joseph Boyer, de Puygouzon contre Jean Viguier, du même lieu ; compte de tailles de Cabaux (bétail de la métairie), etc.
— Louis de Perrin de Durfort, seigneur de Labessière, contre divers ; droits de servitude.
— La servante de M. de Montesquiou, décédé seigneur d'Algans, contre de Perrin de Langary, héritier substitué ; pension viagère.
— Dîmes de Saint-Genest de Contest ; contestations.
— Urbain de Noir, seigneur de Cambon et Lacrouzette, capitaine au régiment de Condé, cavalerie.
— Le chevalier Louis-Joseph de Fréjeville, capitaine de dragons, contre messire de Grandval, marquis de Fréjeville, son frère ; demande de sa légitime paternelle.
— Frédéric Loubens, comte de Verdalle.
— Estadieu, avocat, contre Chabbal, frère et soeur ; réclamation d'honoraires ; lettre de M. Corneillan du Travet ; mémoire, etc.
— Déclaration du sieur Crépisson, ci-devant jésuite, pouvu d'un canonicat à Lautrec, qu'il se conformera aux édits.
— Constatation de démence ; interdiction, nomination d'un curateur, etc.
— Vente de biens, à Fenols, de la succession d'Aussac de Saint-Palais.
B 216
Serment des marguilliers de la paroisse Saint-Jacques, de Castres. — Enquête pour constater la date de la naissance des enfants nés du mariage de Pierre de Gervain de Roquepiquet, baron et seigneur de Verteuil, du Vigier et de Couture, avec Anne de Ligonier de Montcuquet. — De Perrin de Langary contre les héritiers de Montesquiou  ; état de lieu de la terre et seigneurie d'Algans, etc. — François de Juges, marquis de Brassac. — Dépôt de bilans. — Joseph Boyer, de Puygouzon contre Jean Viguier, du même lieu  ; compte de tailles de Cabaux (bétail de la métairie), etc. — Louis de Perrin de Durfort, seigneur de Labessière, contre divers  ; droits de servitude. — La servante de M. de Montesquiou, décédé seigneur d'Algans, contre de Perrin de Langary, héritier substitué  ; pension viagère. — Dîmes de Saint-Genest de Contest  ; contestations. — Urbain de Noir, seigneur de Cambon et Lacrouzette, capitaine au régiment de Condé, cavalerie. — Le chevalier Louis-Joseph de Fréjeville, capitaine de dragons, contre messire de Grandval, marquis de Fréjeville, son frère  ; demande de sa légitime paternelle. — Frédéric Loubens, comte de Verdalle. — Estadieu, avocat, contre Chabbal, frère et soeur  ; réclamation d'honoraires  ; lettre de M. Corneillan du Travet  ; mémoire, etc. — Déclaration du sieur Crépisson, ci-devant jésuite, pouvu d'un canonicat à Lautrec, qu'il se conformera aux édits. — Constatation de démence  ; interdiction, nomination d'un curateur, etc. — Vente de biens, à Fenols, de la succession d'Aussac de Saint-Palais.
1784
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Liasse, 82 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin.
B 217Procédures et productions au civil
— Suite de la liquidation de la succession Montesquiou ; réunion de parents ; vente du domaine de La Tour et La Trinquette.
— Les habitants de Montégut contre le chevalier de Boissezon ; droits de pâture.
— Vente judiciaire de la métairie de Gourgoul.
— Inventaire des meubles et effets de M. de Toulouse-Lautrec, décédé abbé de Chatrices.
— Fruits décimaux de la paroisse Saint-Etienne, de Cahuzac ; contestations.
— Guillaume-Louis-Auguste de Passemar de Capriol-Saint-Maurice, sieur de Cantalause, seigneur de Saint-André, contre les habitants du masage (hameau) de La Tourrette ; mémoires, répliques, compulsoires, etc.
— Enquête pour constater l'âge de sept enfants nés de Jean-Pierre Sicard et Marthe Bermond.
— Décret des biens saisis à Jean-Pierre Bonet.
— Clément Tafanel de La Jonquière, lieutenant général, seigneur de Guitalens, habitant le château dudit lieu, créancier de Bonet.
— Verbal portant fixation du prix de chaque espèces de paille.
— Jean-Jacques-Joseph de Lacger, en son château du Clot, mis en possession des biens de son père, décédé.
— Divers propriétaires de vignes à Cunac, contre le prieur ; dîme des vendanges ; sentence.
B 217
Suite de la liquidation de la succession Montesquiou  ; réunion de parents  ; vente du domaine de La Tour et La Trinquette. — Les habitants de Montégut contre le chevalier de Boissezon  ; droits de pâture. — Vente judiciaire de la métairie de Gourgoul. — Inventaire des meubles et effets de M. de Toulouse-Lautrec, décédé abbé de Chatrices. — Fruits décimaux de la paroisse Saint-Etienne, de Cahuzac  ; contestations. — Guillaume-Louis-Auguste de Passemar de Capriol-Saint-Maurice, sieur de Cantalause, seigneur de Saint-André, contre les habitants du masage (hameau) de La Tourrette  ; mémoires, répliques, compulsoires, etc. — Enquête pour constater l'âge de sept enfants nés de Jean-Pierre Sicard et Marthe Bermond. — Décret des biens saisis à Jean-Pierre Bonet. — Clément Tafanel de La Jonquière, lieutenant général, seigneur de Guitalens, habitant le château dudit lieu, créancier de Bonet. — Verbal portant fixation du prix de chaque espèces de paille. — Jean-Jacques-Joseph de Lacger, en son château du Clot, mis en possession des biens de son père, décédé. — Divers propriétaires de vignes à Cunac, contre le prieur  ; dîme des vendanges  ; sentence.
1785
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Liasse, 79 pièces, dont 3 sur parchemin et 2 imprimées.
B 218Procédures et productions au civil
— Serment des marguilliers de la paroisse Saint-Jacques, de Castres.
— Assemblée des parents de Marie-Auguste de Benavent du Cayla ; nomination de tuteur.
— Bilans.
— Le principal du collège de Castres contre la dame de Fournials ; construction sur un mur de division.
— Prestation de serment des consuls de Lautrec, en exécution d'un arrêt du Parlement.
— Dîme des laines à Murat ; contestations.
— Estimation de la métairie de Belle-Serre.
— Chapellenie de Lengounié, fondée en l'église Saint-Martin de La Valette, diocèse de Castres ; enquête sur sa dotation, bail, etc.
— Bail judiciaire de la métairie de Belregard.
— Pierre-Jean-Antoine de Monglas, président de la Cour des Aides à Montpellier, coseigneur de Monledier et Pont-de-Larn, contre les habitants de Vermeil ; droits de tasque.
— Jean-Pierre-Ignace de Brandouin Du Puget ; ouverture de substitution.
— Jean-Etienne-Jacques-Ignace-Xavier-Michel d'Aussillon, seigneur et baron de Sauveterre, coseigneur de Lacabarède, en son château de Sauveterre, contre divers, pour droits de tasque.
— Inventaires et vente, par huissier, des effets de la veuve Cautet.
— Assemblée des parents de Jean-Pierre Crozes ; nomination de tuteur.
B 218
Serment des marguilliers de la paroisse Saint-Jacques, de Castres. — Assemblée des parents de Marie-Auguste de Benavent du Cayla  ; nomination de tuteur. — Bilans. — Le principal du collège de Castres contre la dame de Fournials  ; construction sur un mur de division. — Prestation de serment des consuls de Lautrec, en exécution d'un arrêt du Parlement. — Dîme des laines à Murat  ; contestations. — Estimation de la métairie de Belle-Serre. — Chapellenie de Lengounié, fondée en l'église Saint-Martin de La Valette, diocèse de Castres  ; enquête sur sa dotation, bail, etc. — Bail judiciaire de la métairie de Belregard. — Pierre-Jean-Antoine de Monglas, président de la Cour des Aides à Montpellier, coseigneur de Monledier et Pont-de-Larn, contre les habitants de Vermeil  ; droits de tasque. — Jean-Pierre-Ignace de Brandouin Du Puget  ; ouverture de substitution. — Jean-Etienne-Jacques-Ignace-Xavier-Michel d'Aussillon, seigneur et baron de Sauveterre, coseigneur de Lacabarède, en son château de Sauveterre, contre divers, pour droits de tasque. — Inventaires et vente, par huissier, des effets de la veuve Cautet. — Assemblée des parents de Jean-Pierre Crozes  ; nomination de tuteur.
1786
Groupe de documents
Liasse, 62 pièces, papier.
B 219Procédures et productions au civil
— Chapellenie de Reboul, en l'église Notre-Dame-de Paix, à Lautrec ; contestation sur le droit de provision.
— Serment de Jean de Baudecourt de Teillède, conseiller secrétaire du Roi en la chancellerie près le Parlement de Bordeaux.
— Le marquis Dulac contre Roux, de Castres ; droits de lods de la métairie de Laresse.
— Les paroissiens de Saint-Jean-du-Frech et de Lacaze contre le curé et l'évêque ; contestation sur la dîme des laines, enquêtes, contre-enquêtes, etc.
— Compulsoire d'une reconnaissance féodale du XVe siècle, à la requête de Raimond Cavaillès, avocat à Saint-Pierre-Trévisy, contre le curé de cette paroisse.
— Durand, de Saint-Julien-du-Puy, contre Durand et Ginestet ; succession, mariages, testaments, etc. — Antoine de Corneillan, seigneur du Travet, contre divers, en reconnaissances féodales.
— Assemblée de parents ; nomination d'un tuteur aux enfants de Louis-Charles-Alexandre de Richard, seigneur baron de Gaix, décédé commissaire des guerres.
— Autres pièces relatives à cette tutelle.
— Saisie des biens de Salavert, à la requête des créanciers ; actes de vente, contrats de mariage, testaments, baux, etc.
— Bail perpétuel d'un terrain appartenant aux Frères Mineurs de Castres.
B 219
Chapellenie de Reboul, en l'église Notre-Dame-de Paix, à Lautrec  ; contestation sur le droit de provision. — Serment de Jean de Baudecourt de Teillède, conseiller secrétaire du Roi en la chancellerie près le Parlement de Bordeaux. — Le marquis Dulac contre Roux, de Castres  ; droits de lods de la métairie de Laresse. — Les paroissiens de Saint-Jean-du-Frech et de Lacaze contre le curé et l'évêque  ; contestation sur la dîme des laines, enquêtes, contre-enquêtes, etc. —Compulsoire d'une reconnaissance féodale du XVe siècle, à la requête de Raimond Cavaillès, avocat à Saint-Pierre-Trévisy, contre le curé de cette paroisse. — Durand, de Saint-Julien-du-Puy, contre Durand et Ginestet  ; succession, mariages, testaments, etc. — Antoine de Corneillan, seigneur du Travet, contre divers, en reconnaissances féodales. — Assemblée de parents  ; nomination d'un tuteur aux enfants de Louis-Charles-Alexandre de Richard, seigneur baron de Gaix, décédé commissaire des guerres. — Autres pièces relatives à cette tutelle. — Saisie des biens de Salavert, à la requête des créanciers  ; actes de vente, contrats de mariage, testaments, baux, etc. — Bail perpétuel d'un terrain appartenant aux Frères Mineurs de Castres.
1787
Groupe de documents
Liasse, 110 pièces, dont 11 sur parchemin.
B 220Procédures et productions au civil
— Elections consulaires de Boissezon.
— André Pinel, médecin à Lagardiole, contre Vaissière, son voisin, à propos de la propriété d'un terrain.
— Le chevalier de Prudhomme-Saint-Maur, seigneur et vicomte de Varagnes, réclame des droits de censives.
— Règlement de comptes du receveur des tailles de Sénégats et Trévisy ; signatures de l'intendant, de l'évêque de Montpellier et d'autres commissaires.
— Anne de Faramond, veuve de Jean-Pierre-Etienne de Brandouin Du Puget-Miramont, pour le droit de champart à Lavalette, paroisse de Massals.
— Marie-Antoine-Jacques-Benoît de Madières, en reconnaissances nouvelles pour des fiefs à Fréjairolles.
— Lafon de Caudeval, contre Pujol et Régis.
— Bilans.
— Assemblée nouvelle des parents du baron de Gaix.
— Bâtiments et terrains inféodés par les Frères Mineurs de Castres.
— Entre la veuve Causse, de la métairie de Laër, et le comte de Caylus, baron de Venès.
B 220
Elections consulaires de Boissezon. — André Pinel, médecin à Lagardiole, contre Vaissière, son voisin, à propos de la propriété d'un terrain. — Le chevalier de Prudhomme-Saint-Maur, seigneur et vicomte de Varagnes, réclame des droits de censives. — Règlement de comptes du receveur des tailles de Sénégats et Trévisy  ; signatures de l'intendant, de l'évêque de Montpellier et d'autres commissaires. — Anne de Faramond, veuve de Jean-Pierre-Etienne de Brandouin Du Puget-Miramont, pour le droit de champart à Lavalette, paroisse de Massals. — Marie-Antoine-Jacques-Benoît de Madières, en reconnaissances nouvelles pour des fiefs à Fréjairolles. — Lafon de Caudeval, contre Pujol et Régis. — Bilans. — Assemblée nouvelle des parents du baron de Gaix. — Bâtiments et terrains inféodés par les Frères Mineurs de Castres. — Entre la veuve Causse, de la métairie de Laër, et le comte de Caylus, baron de Venès.
1788
Groupe de documents
Liasse, 74 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 221Procédures et productions au civil
— Prieuré de Saint-Amans-Valtoret ; lettres de provision de dom Benoît Dassac ; enregistrement ; prise de possession.
— Inféodation de l'ancien cimetière de Notre-Dame-de-La-Platé, à Castres.
— Vente de la place de commissaire des guerres du baron de Gaix ; assemblée de parents.
— Bilans.
— Dîme des menus grains du bénéfice de Saint-Martin-de-Dauzats ; contestation avec le chapitre de Lautrec ; enquête.
— Philippe de Noailles, duc de Mouchy, baron d'Ambres, vicomte de Lautrec, etc. , contre Treil de La Valogne, en payement de censives.
— Dîmes de la paroisse Saint-André, annexe de Négremont ; contestation des fermiers avec Antoine de Roquefeuil.
— Les habitants de Cadarles, seigneurie d'Arifat, en revendication d'un terrain.
— Serment des experts nommés par la ville de Castres, pour rechercher les biens des anciens privilégiés exempts d'impôts.
— Treil de La Valogne poursuivi par ses créanciers.
— Le curé du Carla, contre Urbain Vialar ; question de propriété.
B 221
Prieuré de Saint-Amans-Valtoret  ; lettres de provision de dom Benoît Dassac  ; enregistrement  ; prise de possession. — Inféodation de l'ancien cimetière de Notre-Dame-de-La-Platé, à Castres. — Vente de la place de commissaire des guerres du baron de Gaix  ; assemblée de parents. — Bilans. — Dîme des menus grains du bénéfice de Saint-Martin-de-Dauzats  ; contestation avec le chapitre de Lautrec  ; enquête. — Philippe de Noailles, duc de Mouchy, baron d'Ambres, vicomte de Lautrec, etc., contre Treil de La Valogne, en payement de censives. — Dîmes de la paroisse Saint-André, annexe de Négremont  ; contestation des fermiers avec Antoine de Roquefeuil. — Les habitants de Cadarles, seigneurie d'Arifat, en revendication d'un terrain. — Serment des experts nommés par la ville de Castres, pour rechercher les biens des anciens privilégiés exempts d'impôts. — Treil de La Valogne poursuivi par ses créanciers. — Le curé du Carla, contre Urbain Vialar  ; question de propriété.
1789
Groupe de documents
Liasse, 87 pièces, dont 2 sur parchemin.
B 222Procédures et productions au civil
— Serment des marguilliers de la paroisse Saint-Jacques, à Castres.
— Le chevalier de Landes de Saint-Palais, en son château d'Aussac, demande la résiliation d'un échange.
— Succession du baron de Gaix ; assemblée de famille pour la déclaration relative au don patriotique. — Bilans.
— Suite de la saisie des biens de M. de La Valogne.
— Le président de Monglas contre deux habitants de Vermeils ; droit de tasque.
— Le curé de Rayssac contre les héritiers de son prédécesseur ; réparations à la cure, à l'église, etc.
— Serment des employés des postes en exécution d'un décret de l'assemblée nationale.
— Serment des experts pour l'estimation des biens nationaux.
— Suite de l'affaire du docteur Pinel contre Vaissière, son voisin ; enquêtes, contre-enquêtes, dires, répliques, mémoires, baptistaires, testament, plans, etc.
B 222
Serment des marguilliers de la paroisse Saint-Jacques, à Castres. — Le chevalier de Landes de Saint-Palais, en son château d'Aussac, demande la résiliation d'un échange. — Succession du baron de Gaix  ; assemblée de famille pour la déclaration relative au don patriotique. — Bilans. — Suite de la saisie des biens de M. de La Valogne. — Le président de Monglas contre deux habitants de Vermeils  ; droit de tasque. — Le curé de Rayssac contre les héritiers de son prédécesseur  ; réparations à la cure, à l'église, etc. — Serment des employés des postes en exécution d'un décret de l'assemblée nationale. — Serment des experts pour l'estimation des biens nationaux. — Suite de l'affaire du docteur Pinel contre Vaissière, son voisin  ; enquêtes, contre-enquêtes, dires, répliques, mémoires, baptistaires, testament, plans, etc.
1790
Groupe de documents
Liasse, 1110 pièces, dont 2 plans.
  Procédures criminelles retour
B 223Procédures criminelles
— Coups et blessures.
— Injures.
— Diffamation.
— Déclarations de grossesse et recherche de paternité.
— Vols de raisins.
— Résistance à la justice.
— Violences et menaces avec armes.
— Dévastation de propriété ; arrachement d'arbres, de souches, etc.
— Attroupement contre les fermiers de la subvention ; menaces de mort.
B 223
Coups et blessures. — Injures. — Diffamation. — Déclarations de grossesse et recherche de paternité. — Vols de raisins. — Résistance à la justice. — Violences et menaces avec armes. — Dévastation de propriété  ; arrachement d'arbres, de souches, etc. — Attroupement contre les fermiers de la subvention  ; menaces de mort.
1660-1667
Groupe de documents
Liasse, 95 pièces, papier.
B 224Procédures criminelles
— Vols.
— Coups et blessures.
— Déclarations de grossesse et recherche de paternité.
— Violation de domicile avec injures et menaces.
— Diffamation envers un officier public.
— Duel, dans une rue de Castres, entre Jean de Soulages, sieur de Saint-Sernin, et le sieur de Saint-Cébé ; mort de ce dernier ; lettre autographe de Saint-Sernin père, à messire Pierre de Montfaucon de Rogles ; audition de messire Jacques de Narbonne, de Charles de Durand de Bonne, sieur de Saint-Pierre de Sénégats, et d'autres gentilshommes.
B 224
Vols. — Coups et blessures. — Déclarations de grossesse et recherche de paternité. — Violation de domicile avec injures et menaces. — Diffamation envers un officier public. — Duel, dans une rue de Castres, entre Jean de Soulages, sieur de Saint-Sernin, et le sieur de Saint-Cébé  ; mort de ce dernier  ; lettre autographe de Saint-Sernin père, à messire Pierre de Montfaucon de Rogles  ; audition de messire Jacques de Narbonne, de Charles de Durand de Bonne, sieur de Saint-Pierre de Sénégats, et d'autres gentilshommes.
1668-1669
Groupe de documents
Liasse, 78 pièces, papier.
B 225Procédures criminelles
— Coups et blessures.
— Diffamation.
— Coupe de souches.
— Injures.
— Trouble à la possession, par violence.
— Destruction d'arbres.
— Rébellion contre deux sergents dans l'exercice de leurs fonctions.
— Déclarations de grossesse.
— Vols dans une église ; condamnation à mort par la corde, après amende honorable, et au feu.
— Vol d'un mouton.
— Rébellion contre les archers de la maréchaussée chargés d'une arrestation.
— Coups d'épée portés avec préméditation.
— Attroupement nocturne, avec armes.
— Evasion de plusieurs détenus des prisons de Castres.
— Rébellion, avec armes, des habitants de Plaisance, contre le prévôt du comté de Castres et ses gens, chargés d'une arrestation ; violences ; blessures graves ; menaces de mort.
B 225
Coups et blessures. — Diffamation. — Coupe de souches. — Injures. — Trouble à la possession, par violence. — Destruction d'arbres. — Rébellion contre deux sergents dans l'exercice de leurs fonctions. — Déclarations de grossesse. — Vols dans une église  ; condamnation à mort par la corde, après amende honorable, et au feu. — Vol d'un mouton. — Rébellion contre les archers de la maréchaussée chargés d'une arrestation. — Coups d'épée portés avec préméditation. — Attroupement nocturne, avec armes. — Evasion de plusieurs détenus des prisons de Castres. — Rébellion, avec armes, des habitants de Plaisance, contre le prévôt du comté de Castres et ses gens, chargés d'une arrestation  ; violences  ; blessures graves  ; menaces de mort.
1670-1671
Groupe de documents
Liasse, 136 pièces, papier.
B 226Procédures criminelles
— Déclarations de grossesse et recherche de paternité.
— Suppression de part.
— Coups et blessures.
— Injures et violences.
— Coup d'épée porté, à Castres, en pleine rue et de jour.
— Escroquerie.
— Vols divers ; arrestation des coupables par les consuls de Castres.
— Vol de raisins et assassinat de deux gardes-vignes.
— Assassinat ; auteur inconnu ; révélations sur monitoire.
B 226
Déclarations de grossesse et recherche de paternité. — Suppression de part. — Coups et blessures. — Injures et violences. — Coup d'épée porté, à Castres, en pleine rue et de jour. — Escroquerie. — Vols divers  ; arrestation des coupables par les consuls de Castres. — Vol de raisins et assassinat de deux gardes-vignes. — Assassinat  ; auteur inconnu  ; révélations sur monitoire.
1672
Groupe de documents
Liasse, 97 pièces, papier.
B 227Procédures criminelles
— Louis de Benos, sieur de Barre, contre Marc de Vabre, sieur de Bouteron ; tentative d'assassinat. — Enlèvement des sceaux et des timbres du greffe.
— Assassinat ; quatre condamnations à mort.
— Violation de consigne au poste chargé, à Castres, de la garde des prisonniers espagnols.
— Violences exercées sur les habitants de Castres, par les soldats de la compagnie du sieur de Thomas de Labarthe.
— De la procédure dans les affaires en fabrication de timbres, cachets, etc.
— Dépaissance.
— Enlèvement du mobilier d'une succession.
— Vols.
— Tentative de vol, la nuit avec guet-apens.
— Coups et blessures.
— Dévastation de propriété.
— Adultère ; enlèvement de mineure, etc. ; copie des lettres des deux amants.
— Défaut d'approvisionnement à la grande boucherie de Castres.
— Exaction.
— Injures.
B 227
Louis de Benos, sieur de Barre, contre Marc de Vabre, sieur de Bouteron  ; tentative d'assassinat. — Enlèvement des sceaux et des timbres du greffe. — Assassinat  ; quatre condamnations à mort. — Violation de consigne au poste chargé, à Castres, de la garde des prisonniers espagnols. — Violences exercées sur les habitants de Castres, par les soldats de la compagnie du sieur de Thomas de Labarthe. — De la procédure dans les affaires en fabrication de timbres, cachets, etc. — Dépaissance. — Enlèvement du mobilier d'une succession. — Vols. — Tentative de vol, la nuit avec guet-apens. — Coups et blessures. — Dévastation de propriété. — Adultère  ; enlèvement de mineure, etc.   ; copie des lettres des deux amants. — Défaut d'approvisionnement à la grande boucherie de Castres. — Exaction. — Injures.
1673-1675
Groupe de documents
82 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 228Procédures criminelles
— Plusieurs affaires de rébellion contre les huissiers.
— Vols.
— Arrachement et vol de souches.
— Coupe d'arbres.
— Injures.
— Coups et blessures.
— Evasion d'un prisonnier.
— Duel dans une rue de Castres ; plainte de Marc-Antoine de Noir, sieur de Cambon.
— Autre duel dans la rue ; poursuites par le sieur d'Aiguefonde.
— Vente de viande gâtée ; poursuites exercées sur la plainte des surposés (inspecteurs).
— Déclarations de grossesse.
— Coups et blessures dans le temple protestant.
— Vol domestique.
— Diffamation.
— Abus de confiance.
— Recèlement de marchandises volées.
— Rébellion ; prisonnier enlevé par des inconnus.
— Détournement d'un objet trouvé.
— Vol de fruits.
— Rébellion et outrage envers un magistrat dans l'exercice de ses fonctions.
B 228
Plusieurs affaires de rébellion contre les huissiers. — Vols. — Arrachement et vol de souches. — Coupe d'arbres. — Injures. — Coups et blessures. — Evasion d'un prisonnier. — Duel dans une rue de Castres  ; plainte de Marc-Antoine de Noir, sieur de Cambon. — Autre duel dans la rue  ; poursuites par le sieur d'Aiguefonde. — Vente de viande gâtée  ; poursuites exercées sur la plainte des surposés (inspecteurs). — Déclarations de grossesse. — Coups et blessures dans le temple protestant. — Vol domestique. — Diffamation. — Abus de confiance. — Recèlement de marchandises volées. — Rébellion  ; prisonnier enlevé par des inconnus. — Détournement d'un objet trouvé. — Vol de fruits. — Rébellion et outrage envers un magistrat dans l'exercice de ses fonctions.
1676
Groupe de documents
Liasse, 314 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 229Procédures criminelles
— Six déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Injures et violences.
— Menaces.
— Vols.
— Faux.
— Coups et blessures.
— Résistance au recrutement ; poursuites à la requête du lieutenant Rizolières.
— Enlèvement d'objets saisis.
— Rébellion contre un huissier.
— Péculat ; poursuites contre un consul de Castres.
— Dévastation de propriété.
— Evasion d'un prisonnier.
— Meurtre d'Antoine de Ligonier, fils de Jacques, sieur du Fraisse.
— Charivari pour un mariage en secondes noces ; violences, etc.
B 229
Six déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Injures et violences. — Menaces. — Vols. — Faux. — Coups et blessures. — Résistance au recrutement  ; poursuites à la requête du lieutenant Rizolières. — Enlèvement d'objets saisis. — Rébellion contre un huissier. — Péculat  ; poursuites contre un consul de Castres. — Dévastation de propriété. — Evasion d'un prisonnier. — Meurtre d'Antoine de Ligonier, fils de Jacques, sieur du Fraisse. — Charivari pour un mariage en secondes noces  ; violences, etc.
1677
Groupe de documents
Liasse, 187 pièces, papier.
B 230Procédures criminelles
— Destruction d'une haie vive.
— Larcins ; comdamnation à mort par la corde ; révision ; condamnation au fouet et aux galères à perpétuité.
— Coups.
— Diffamation.
— Coups et blessures.
— Vols.
— Menaces et violences.
— Destruction d'arbres.
— Pièces de procédure refusées par le greffier de Lacaune.
— Vol d'arbres fruitiers.
— Rébellion contre un huissier, par le sieur de Prades.
— Evasion d'Isaac de Pélissier, fils, des prisons de Castres.
— Tapage nocturne par une mascarade ; coups et blessures ; coup d'épée.
— Sentence interprétative des statuts des chirurgiens de Castres : défense aux garçons d'exercer pour leur compte, aux veuves de faire poil et barbe, etc.
— Vol de moutons.
— Trouble au ministère de sequestre.
— Enlèvement de vendange.
B 230
Destruction d'une haie vive. — Larcins  ; comdamnation à mort par la corde  ; révision  ; condamnation au fouet et aux galères à perpétuité. — Coups. — Diffamation. — Coups et blessures. — Vols. — Menaces et violences. — Destruction d'arbres. — Pièces de procédure refusées par le greffier de Lacaune. — Vol d'arbres fruitiers. — Rébellion contre un huissier, par le sieur de Prades. — Evasion d'Isaac de Pélissier, fils, des prisons de Castres. — Tapage nocturne par une mascarade  ; coups et blessures  ; coup d'épée. — Sentence interprétative des statuts des chirurgiens de Castres  : défense aux garçons d'exercer pour leur compte, aux veuves de faire poil et barbe, etc. — Vol de moutons. — Trouble au ministère de sequestre. — Enlèvement de vendange.
1678
Groupe de documents
Liasse, 284 pièces, papier.
B 231Procédures criminelles
— Sept déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Coups et blessures.
— Vol d'arbres.
— Injures.
— Destruction d'arbres.
— Enlèvement de marchandises.
— Diffamation.
— Querelle du médecin avec le chirurgien, au lit du malade ; soufflet.
— Vols.
— Blessures mortelles ; transaction entre les parties.
— Meurtre ; condamnation à être rompu vif.
— Meurtre ; condamnation à mort, par la corde.
— Evasion des prisons de Castres.
— Violences d'une femme de Lacrouzette envers le curé, pour empêcher l'arrestation de son fils.
— Tentative de viol avec violence.
B 231
Sept déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Coups et blessures. — Vol d'arbres. — Injures. — Destruction d'arbres. — Enlèvement de marchandises. — Diffamation. — Querelle du médecin avec le chirurgien, au lit du malade  ; soufflet. — Vols. — Blessures mortelles  ; transaction entre les parties. — Meurtre  ; condamnation à être rompu vif. — Meurtre  ; condamnation à mort, par la corde. — Evasion des prisons de Castres. — Violences d'une femme de Lacrouzette envers le curé, pour empêcher l'arrestation de son fils. — Tentative de viol avec violence.
1679
Groupe de documents
Liasse, 308 pièces, papier.
B 232Procédures criminelles
— Coups et blessures.
— Vol de blé.
— Six déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Quatre faits de rébellion contre un huissier.
— Mascarades ; outrages aux passants ; jet de son ; violences.
— Attaque nocturne dans la ville ; coups d'épée.
— Vol de récolte.
— Refus de payer les droits au jeu de paume.
— Vols.
— Diffamation.
— Attaque nocturne avec violence, dans la ville.
— Refus de laisser inventorier le mobilier d'une succession.
— Exposition de deux enfants.
— Destruction d'arbres.
— Attroupement armé ; violences.
— Danses, un jour de fête.
— Menaces avec armes.
— Vol de bois.
B 232
Coups et blessures. — Vol de blé. — Six déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Quatre faits de rébellion contre un huissier. — Mascarades  ; outrages aux passants  ; jet de son  ; violences. — Attaque nocturne dans la ville  ; coups d'épée. — Vol de récolte. — Refus de payer les droits au jeu de paume. — Vols. — Diffamation. — Attaque nocturne avec violence, dans la ville. — Refus de laisser inventorier le mobilier d'une succession. — Exposition de deux enfants. — Destruction d'arbres. — Attroupement armé  ; violences. — Danses, un jour de fête. — Menaces avec armes. — Vol de bois.
1680
Groupe de documents
Liasse, 427 pièces, papier.
B 233Procédures criminelles
— Cinq déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Coups.
— Coups et blessures.
— Vols.
— Injures.
— Calomnie.
— Violences à la danse.
— Injures à un prêtre.
— Larcins ; condamnation au fouet, dans les rues de la ville, jusqu'à effusion de sang, et au bannissement.
— Autre condamnation aux mêmes peines, pour larcins.
— Dépaissance.
— Menaces de mort ; violences.
— Outrages envers le consul de Sieurac.
— Injures ; coups ayant occasionné un avortement.
— Coup d'épée au cabaret.
— Diffamation.
— Destruction d'une haie.
— Coups de fusil sur des pigeons.
— Dévastation de récoltes.
— Contre un protestant qui avait refusé de se découvrir au passage du Saint-Sacrement.
— Vols de fruits.
— Avortement à la suite d'une querelle.
— Rébellion contre un archer.
— Lutte dans la rivière ; violences.
— Vol de raisins.
— Maraudage.
— Enlèvement de récolte avant la perception de la dîme.
— Injures ; provocation en duel ; — violences.
B 233
Cinq déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Coups. — Coups et blessures. — Vols. — Injures. — Calomnie. — Violences à la danse. — Injures à un prêtre. — Larcins  ; condamnation au fouet, dans les rues de la ville, jusqu'à effusion de sang, et au bannissement. — Autre condamnation aux mêmes peines, pour larcins. — Dépaissance. — Menaces de mort  ; violences. — Outrages envers le consul de Sieurac. — Injures  ; coups ayant occasionné un avortement. — Coup d'épée au cabaret. — Diffamation. — Destruction d'une haie. — Coups de fusil sur des pigeons. — Dévastation de récoltes. — Contre un protestant qui avait refusé de se découvrir au passage du Saint-Sacrement. — Vols de fruits. — Avortement à la suite d'une querelle. — Rébellion contre un archer. — Lutte dans la rivière  ; violences. — Vol de raisins. — Maraudage. — Enlèvement de récolte avant la perception de la dîme. — Injures  ; provocation en duel  ; — violences.
1681
Groupe de documents
Liasse, 386 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 234Procédures criminelles
— Propos offensants contre la personne du Roi.
— Coups et blessures.
— Injures.
— Onze déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Violences pour délivrer un déserteur arrêté à Lautrec.
— Vol d'arbres.
— Tentative d'assassinat ; plainte de Mariet France, sieur de Mandoul.
— Coups et blessures ; sentence de bannissement.
— Lutte entre chasseurs.
— Fait de religion ; violences envers un frère à cause de son abjuration.
— Vols.
— Tapage au jeu de paume.
— Contre le greffier d'Orban qui ne s'était pas conformé aux ordonnances en matière criminelle.
— Extorsion d'acte à un notaire.
— Enlèvement des registres d'un notaire ; altération d'acte.
— Usurpation des fonctions de sergent royal.
— Destruction d'arbres.
— Excitation de jeunes filles à la débauche ; condamnation au fouet et au bannissement.
— Querelles, injures, occasionnées par un feu de joie.
— Enlèvement de récolte avant la levée de la dîme.
— Contre les sages-femmes protestantes qui exerçaient leur art, contrairement aux édits.
— Coups à un enfant.
— Diffamation.
— Jean-Louis de Durand de Bonne, baron de Sénégas, contre divers ; refus de payer le droit de champart ; rébellion.
— Outrages à un consul de Castres.
— Enlèvement d'objets saisis.
— Recèlement d'objets volés par un fils à son père.
B 234
Propos offensants contre la personne du Roi. — Coups et blessures. — Injures. — Onze déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Violences pour délivrer un déserteur arrêté à Lautrec. — Vol d'arbres. — Tentative d'assassinat  ; plainte de Mariet France, sieur de Mandoul. — Coups et blessures  ; sentence de bannissement. — Lutte entre chasseurs. — Fait de religion  ; violences envers un frère à cause de son abjuration. — Vols. — Tapage au jeu de paume. — Contre le greffier d'Orban qui ne s'était pas conformé aux ordonnances en matière criminelle. — Extorsion d'acte à un notaire. — Enlèvement des registres d'un notaire  ; altération d'acte. — Usurpation des fonctions de sergent royal. — Destruction d'arbres. — Excitation de jeunes filles à la débauche  ; condamnation au fouet et au bannissement. — Querelles, injures, occasionnées par un feu de joie. — Enlèvement de récolte avant la levée de la dîme. — Contre les sages-femmes protestantes qui exerçaient leur art, contrairement aux édits. — Coups à un enfant. — Diffamation. — Jean-Louis de Durand de Bonne, baron de Sénégas, contre divers  ; refus de payer le droit de champart  ; rébellion. — Outrages à un consul de Castres. — Enlèvement d'objets saisis. — Recèlement d'objets volés par un fils à son père.
1682
Groupe de documents
Liasse, 319 pièces, dont 2 sur parchemin et 1 imprimée.
B 235Procédures criminelles
— Assassinat de Jean-Marc d'Arazat de Labeloutarié ; condamnation à mort.
— Outrages, coups à un prêtre ; accusations réciproques.
— Querelles entre les bourgeois de Castres, armés pour les réjouissances occasionnées par la naissance du duc de Bourgogne ; coups d'épée, etc.
— Coups et blessures par des paysans à des gentilshommes ; plainte de Guillaume et Jacques de Calvière, sieurs d'Escambous et de Nages, père et fils.
B 235
Assassinat de Jean-Marc d'Arazat de Labeloutarié  ; condamnation à mort. — Outrages, coups à un prêtre  ; accusations réciproques. — Querelles entre les bourgeois de Castres, armés pour les réjouissances occasionnées par la naissance du duc de Bourgogne  ; coups d'épée, etc. — Coups et blessures par des paysans à des gentilshommes  ; plainte de Guillaume et Jacques de Calvière, sieurs d'Escambous et de Nages, père et fils.
1682
Groupe de documents
Liasse, 206 pièces, papier.
B 236Procédures criminelles
— Onze déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Coups et blessures.
— Sentence de condamnation à mort par contumace, sur une déclaration de grossesse.
— Meurtre.
— Vols.
— Rébellion contre un archer.
— Contestation sur le partage de l'argent donné par une mariée aux jeunes gens qui avaient pris les armes pour lui faire honneur.
— Vol domestique.
— Outrages aux consuls de Castres.
— Délit rural ; autographe de Jacques de Ranchin.
— Violences pour obtenir de l'argent.
— Menaces et violences ; jalousie d'amour.
— Débauche ; infanticide.
— Procès-verbal relatif aux moyens violents employés pour les enrôlements.
— Provocation en duel ; injures ; violence ; Pierre Serres contre Vigier et Pélissier-Dugrès, fils.
B 236
Onze déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Coups et blessures. — Sentence de condamnation à mort par contumace, sur une déclaration de grossesse. — Meurtre. — Vols. — Rébellion contre un archer. — Contestation sur le partage de l'argent donné par une mariée aux jeunes gens qui avaient pris les armes pour lui faire honneur. — Vol domestique. — Outrages aux consuls de Castres. — Délit rural  ; autographe de Jacques de Ranchin. — Violences pour obtenir de l'argent. — Menaces et violences  ; jalousie d'amour. — Débauche  ; infanticide. — Procès-verbal relatif aux moyens violents employés pour les enrôlements. — Provocation en duel  ; injures  ; violence  ; Pierre Serres contre Vigier et Pélissier-Dugrès, fils.
1683
Groupe de documents
Liasse, 359 pièces, papier.
B 237Procédures criminelles
— Mauvais traitements d'un fils envers sa mère ; condamnation à six ans de galères.
— Coups et blessures.
— Six déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Injures.
— Enrôlement forcé ; coups et blessures.
— Vols.
— Attroupement nocturne.
— Dépaissance.
— Tentative d'assassinat.
— Diffamation envers une demoiselle de Castres ; violences ; condamnation à six ans de galères.
— Violences du lieutenant diocésain envers le lieutenant du grand prévôt.
— Rébellion à huissier.
— Suicide, par empoisonnement, d'une femme enceinte ; procès au cadavre qui est condamné à être traîné sur une claie dans les rues de la ville, puis pendu par les pieds à la potence, et jeté à la voirie.
— Coups à un enfant.
— Résistance à un consul de Castres ; violence ; condamnation à six ans de galère.
— Coups à une femme enceinte.
— Homicide involontaire.
— Enlèvement de récolte avant la levée de la dîme.
B 237
Mauvais traitements d'un fils envers sa mère  ; condamnation à six ans de galères. — Coups et blessures. — Six déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Injures. — Enrôlement forcé  ; coups et blessures. — Vols. — Attroupement nocturne. — Dépaissance. — Tentative d'assassinat. — Diffamation envers une demoiselle de Castres  ; violences  ; condamnation à six ans de galères. — Violences du lieutenant diocésain envers le lieutenant du grand prévôt. — Rébellion à huissier. — Suicide, par empoisonnement, d'une femme enceinte  ; procès au cadavre qui est condamné à être traîné sur une claie dans les rues de la ville, puis pendu par les pieds à la potence, et jeté à la voirie. — Coups à un enfant. — Résistance à un consul de Castres  ; violence  ; condamnation à six ans de galère. — Coups à une femme enceinte. — Homicide involontaire. — Enlèvement de récolte avant la levée de la dîme.
1684
Groupe de documents
Liasse, 422 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 238Procédures criminelles
— Vols.
— Coups et blessures.
— Destruction d'arbres.
— Plaintes contre un domestique qui avait quitté son maître sans congé.
— Injures.
— Mort accidentelle à Roquecourbe.
— Une femme, condamnée au fouet, meurt dans les prisons.
— Excitation de jeunes filles à la débauche.
— Attroupement ; violence ; viol.
— Neuf déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Mauvais traitements d'un mari envers sa femme.
— Evasion d'une fille arrêtée pour cause de débauche ; plusieurs complices de cette évasion.
— Chasse ; passage sur propriété d'autrui.
— Escroquerie.
— Diffamation.
— Huissier refusant son ministère.
— Meurtre.
— Mauvais traitement à un chien.
— Rébellion contre un huissier.
— Vol domestique.
— Provocation en duel ; insultes.
B 238
Vols. — Coups et blessures. — Destruction d'arbres. — Plaintes contre un domestique qui avait quitté son maître sans congé. — Injures. — Mort accidentelle à Roquecourbe. — Une femme, condamnée au fouet, meurt dans les prisons. — Excitation de jeunes filles à la débauche. — Attroupement  ; violence  ; viol. — Neuf déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Mauvais traitements d'un mari envers sa femme. — Evasion d'une fille arrêtée pour cause de débauche  ; plusieurs complices de cette évasion. — Chasse  ; passage sur propriété d'autrui. — Escroquerie. — Diffamation. — Huissier refusant son ministère. — Meurtre. — Mauvais traitement à un chien. — Rébellion contre un huissier. — Vol domestique. — Provocation en duel  ; insultes.
1685
Groupe de documents
Liasse, 344 pièces, papier.
B 239Procédures criminelles
— Vols.
— Coups et blessures.
— Diffamation.
— Un vicaire de Castres contre plusieurs de ses paroissiens dont il avait censuré publiquement la conduite ; injures, menaces, etc.
— Six déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Avortement, par suite de coups et blessures ; condamnation à mort.
— Rébellion contre des huissiers.
— Injures.
— Plaintes d'individus traités de sorciers ; enquêtes.
— Infanticide ; condamnation à mort ; appel en Parlement.
— Recel d'objets volés.
— Mise en liberté d'un individu arrêté sans motif, par deux prétendus huissiers, et détenu depuis un mois.
— Déclaration de grossesse ; une femme contre son mari absent depuis plusieurs années.
— Dépaissance.
— Destruction d'arbres.
— Faux en écriture publique ; le notaire suspendu pour trois mois ; le faussaire condamné à mort.
— Enlèvement de récoltes non dîmées.
— Plainte d'un consul contre un bourgeois qui lui avait disputé le haut du pavé.
B 239
Vols. — Coups et blessures. — Diffamation. — Un vicaire de Castres contre plusieurs de ses paroissiens dont il avait censuré publiquement la conduite  ; injures, menaces, etc. — Six déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Avortement, par suite de coups et blessures  ; condamnation à mort. — Rébellion contre des huissiers. — Injures. — Plaintes d'individus traités de sorciers  ; enquêtes. — Infanticide  ; condamnation à mort  ; appel en Parlement. — Recel d'objets volés. — Mise en liberté d'un individu arrêté sans motif, par deux prétendus huissiers, et détenu depuis un mois. — Déclaration de grossesse  ; une femme contre son mari absent depuis plusieurs années. — Dépaissance. — Destruction d'arbres. — Faux en écriture publique  ; le notaire suspendu pour trois mois  ; le faussaire condamné à mort. — Enlèvement de récoltes non dîmées. — Plainte d'un consul contre un bourgeois qui lui avait disputé le haut du pavé.
1686
Liasse, 362 pièces, papier.
B 240Procédures criminelles
— Coups et blessures.
— Injures ; menaces.
— Vols.
— Blessures faites par imprudence à un passant, au jeu du mail.
— Vol de pigeons au lacet.
— Mise en liberté d'un individu illégalement détenu.
— Rébellion contre un huissier.
— Deux déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Diffamation.
— Viol.
— Rébellion contre la justice ; coups et blessures.
— Délit de pêche.
— Port d'armes, malgré les défenses du Roi et de l'intendant.
— Dépaissance.
— Vol de moutons ; la chair vendue secrètement à Castres ; un des accusés meurt en prison.
— Evasion d'un détenu.
— Fraude dans le payement de la dîme.
— Chants obscènes.
— Exposition d'enfant.
— Vol ; procès-verbal des consuls de Roquecourbe.
— Vols ; deux accusés condamnés à être fouettés publiquement jusqu'au sang et au bannissement pendant cinq ans.
— Un frère empoisonné par sa soeur qui meurt en prison.
B 240
Coups et blessures. — Injures  ; menaces. — Vols. — Blessures faites par imprudence à un passant, au jeu du mail. — Vol de pigeons au lacet. — Mise en liberté d'un individu illégalement détenu. — Rébellion contre un huissier. — Deux déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Diffamation. — Viol. — Rébellion contre la justice  ; coups et blessures. — Délit de pêche. — Port d'armes, malgré les défenses du Roi et de l'intendant. — Dépaissance. — Vol de moutons  ; la chair vendue secrètement à Castres  ; un des accusés meurt en prison. — Evasion d'un détenu. — Fraude dans le payement de la dîme. — Chants obscènes. — Exposition d'enfant. — Vol  ; procès-verbal des consuls de Roquecourbe. — Vols  ; deux accusés condamnés à être fouettés publiquement jusqu'au sang et au bannissement pendant cinq ans. — Un frère empoisonné par sa soeur qui meurt en prison.
1687
Groupe de documents
Liasse, 377 pièces, papier.
B 241Procédures criminelles contre des protestants
— Religionnaires ayant fait abjuration sous des noms supposés.
— Les ministres et les anciens des consistoires de Lacaune, Viane, Lacaze et Espérausse, poursuivis pour avoir admis des catholiques dans les temples.
— Plaintes contre des parents qui avaient voulu faire rétracter une abjuration par leur fille.
— Individus poursuivis pour avoir, dans le but d'arrêter les abjurations, répandu le bruit qu'il y avait un adoucissement aux mesures prises contre les protestants.
— Plainte contre les ministres du Pont-de-Larn et de Lacabarède, pour avoir reçu dans leurs temples des enfants de moins de quatorze ans dont les parents étaient convertis.
— Offense à la personne du Roi, à l'occasion d'un édit relatif aux protestants.
— Enquête sur des faits reprochés, par le syndic du diocèse, aux ministres Campredon, du Pont-de-Larn ; Bonnet de Lacabarède, et Ranchin, de Lacrouzette.
— Le syndic du diocèse, contre divers habitants d'Arifat, prisonniers ; contre les ministres Sers, de Lacam et Imbert, et contre les anciens de Labessonnié.
— Arrestation et interrogatoires d'Abraham de Meunier, de Sedan, chirurgien ambulant, de sa nièce et de son valet, comme propagateurs de la foi calviniste.
— Procès de l'avocat Mascarenc et du bourgeois Dupuy, de Castres, fugitifs arrêtés à Agen avec leurs familles.
— Audition d'Elysée d'Esparbès, sieur de Cardenau, et de sa femme, religionnaires fugitifs, arrêtés à Castres.
— Procès-verbal de l'arrestation de plusieurs protestants du pays castrais qui persistaient dans leur foi ; l'un d'eux est tué dans sa fuite.
B 241
Religionnaires ayant fait abjuration sous des noms supposés. — Les ministres et les anciens des consistoires de Lacaune, Viane, Lacaze et Espérausse, poursuivis pour avoir admis des catholiques dans les temples. — Plaintes contre des parents qui avaient voulu faire rétracter une abjuration par leur fille. — Individus poursuivis pour avoir, dans le but d'arrêter les abjurations, répandu le bruit qu'il y avait un adoucissement aux mesures prises contre les protestants. — Plainte contre les ministres du Pont-de-Larn et de Lacabarède, pour avoir reçu dans leurs temples des enfants de moins de quatorze ans dont les parents étaient convertis. — Offense à la personne du Roi, à l'occasion d'un édit relatif aux protestants. — Enquête sur des faits reprochés, par le syndic du diocèse, aux ministres Campredon, du Pont-de-Larn  ; Bonnet de Lacabarède, et Ranchin, de Lacrouzette. — Le syndic du diocèse, contre divers habitants d'Arifat, prisonniers  ; contre les ministres Sers, de Lacam et Imbert, et contre les anciens de Labessonnié. — Arrestation et interrogatoires d'Abraham de Meunier, de Sedan, chirurgien ambulant, de sa nièce et de son valet, comme propagateurs de la foi calviniste. — Procès de l'avocat Mascarenc et du bourgeois Dupuy, de Castres, fugitifs arrêtés à Agen avec leurs familles. — Audition d'Elysée d'Esparbès, sieur de Cardenau, et de sa femme, religionnaires fugitifs, arrêtés à Castres. — Procès-verbal de l'arrestation de plusieurs protestants du pays castrais qui persistaient dans leur foi  ; l'un d'eux est tué dans sa fuite.
1685-1687
Groupe de documents
Liasse, 97 pièces, papier.
B 242Procédures criminelles
— Neuf déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Deux infanticides.
— Coups et blessures.
— Vols.
— Violences par jalousie d'amour.
— Tentative de meurtre.
— Promenade de l'âne, en dérision d'un mauvais ménage.
— Dispute au cabaret ; coups.
— Rébellion contre un huissier.
— Plainte d'Antoine Missoly, opérateur du Roi et des Etats, contre Levydor, son valet, qui lui avait volé sa caisse et trente livres d'orviétan en poudre.
— Vol d'arbres.
— Vol dans une église, pendant la nuit.
— Plainte de Marthe de Durand de Bonne, demoiselle de Sénégas, contre les calomniateurs du marquis de Sénégas, son frère.
B 242
Neuf déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Deux infanticides. — Coups et blessures. — Vols. — Violences par jalousie d'amour. — Tentative de meurtre. — Promenade de l'âne, en dérision d'un mauvais ménage. — Dispute au cabaret  ; coups. — Rébellion contre un huissier. — Plainte d'Antoine Missoly, opérateur du Roi et des Etats, contre Levydor, son valet, qui lui avait volé sa caisse et trente livres d'orviétan en poudre. — Vol d'arbres. — Vol dans une église, pendant la nuit. — Plainte de Marthe de Durand de Bonne, demoiselle de Sénégas, contre les calomniateurs du marquis de Sénégas, son frère.
1668
Groupe de documents
Liasse, 256 piéces, papier.
B 243Procédure criminelle : affaires Sévérac portée en appel au Parlement
— Jean Sévérac, fils du lieutenant aux ordonnances de Montredon, contre plusieurs bougeois de Roquecourbe qui l'avaient assailli, avec guet-apens, frappé et presque tué ; plaintes, interrogatoires, exploits d'assignation, audition de témoins ; conclusion sur la forme de procédure ; certificats de chirurgiens, sentences, etc. ; plainte des bourgeois contre Sévérac ; sentence définitive contre ce dernier.
B 243
Jean Sévérac, fils du lieutenant aux ordonnances de Montredon, contre plusieurs bougeois de Roquecourbe qui l'avaient assailli, avec guet-apens, frappé et presque tué  ; plaintes, interrogatoires, exploits d'assignation, audition de témoins  ; conclusion sur la forme de procédure  ; certificats de chirurgiens, sentences, etc.   ; plainte des bourgeois contre Sévérac  ; sentence définitive contre ce dernier.
1688-1689
Groupe de documents
Liasse, 87 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 244Procédures criminelles
— Injures.
— Vols.
— Coups et blessures.
— Dépaissance.
— Dégradation de propriété.
— Rébellion à séquestre.
— Infanticide ; condamnation à cinq ans de bannissement.
— Mauvais traitement d'un mari envers sa femme.
— Tentative d'assassinat ; condamnation à mort ; appel en Parlement.
— Mauvaise gestion d'un métayer.
— Escroquerie au cabaret.
— Querelle avec le collecteur de la dîme ; coups et blessures.
— Plainte de Jean Dacier, avocat, contre son métayer ; vol ; injures.
— Rébellion contre la justice ; enlèvement de cabaux saisis.
— Destruction d'une haie ; violences.
— Polygamie. — Attroupement ; rébellion contre un huissier.
— Deux déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Dégradation d'un moulin.
— Abus de confiance et vol.
B 244
Injures. — Vols. — Coups et blessures. — Dépaissance. — Dégradation de propriété. — Rébellion à séquestre. — Infanticide  ; condamnation à cinq ans de bannissement. — Mauvais traitement d'un mari envers sa femme. — Tentative d'assassinat  ; condamnation à mort  ; appel en Parlement. — Mauvaise gestion d'un métayer. — Escroquerie au cabaret. — Querelle avec le collecteur de la dîme  ; coups et blessures. — Plainte de Jean Dacier, avocat, contre son métayer  ; vol  ; injures. — Rébellion contre la justice  ; enlèvement de cabaux saisis. — Destruction d'une haie  ; violences. — Polygamie. — Attroupement  ; rébellion contre un huissier. — Deux déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Dégradation d'un moulin. — Abus de confiance et vol.
1689-1690
Groupe de documents
Liasse, 245 pièces, papier.
B 245Procédures criminelles
— Evasion d'un militaire détenu dans les prisons.
— Vol ; complicité.
— Dix déclarations de grossesse ; recherche de paternité ; condamnation d'un père, ainsi déclaré, à des dommages-intérêts envers la mère et l'enfant à naître et à une amende envers le Roi ; disputes ; actes de violence entre les deux familles par suite de cette condamnation.
— Vols.
— Injures.
— Coups et blessures.
— Querelle au jeu de paume.
— Demande de mise en liberté par une femme détenue, sans motif, depuis sept mois.
— Dommage aux récoltes.
— Vol de fruits.
— Mauvais traitements d'un mari envers sa femme.
— Contravention aux statuts des orfèvres.
— Dégradation d'un immeuble saisi.
— Injures et menaces par jalousie d'amour.
— Perceptions illégalement faites par le receveur des tailles.
— Dépaissance.
— Rébellion à séquestre et détournement d'objets saisis.
— Contre un individu qui avait vendu publiquement à Roquecourbe du pain fait à Réalmont.
— Plainte en diffamation.
B 245
Evasion d'un militaire détenu dans les prisons. — Vol  ; complicité. — Dix déclarations de grossesse  ; recherche de paternité  ; condamnation d'un père, ainsi déclaré, à des dommages-intérêts envers la mère et l'enfant à naître et à une amende envers le Roi  ; disputes  ; actes de violence entre les deux familles par suite de cette condamnation. — Vols. — Injures. — Coups et blessures. — Querelle au jeu de paume. — Demande de mise en liberté par une femme détenue, sans motif, depuis sept mois. — Dommage aux récoltes. — Vol de fruits. — Mauvais traitements d'un mari envers sa femme. — Contravention aux statuts des orfèvres. — Dégradation d'un immeuble saisi. — Injures et menaces par jalousie d'amour. — Perceptions illégalement faites par le receveur des tailles. — Dépaissance. — Rébellion à séquestre et détournement d'objets saisis. — Contre un individu qui avait vendu publiquement à Roquecourbe du pain fait à Réalmont. — Plainte en diffamation.
1691-1692
Groupe de documents
Liasse, 260 pièces, dont 3 sur parchemin.
B 246Procédures criminelles
— Destruction d'arbres.
— Coups et blessures.
— Insultes et outrages.
— Infanticide.
— Injures.
— Vols.
— Enlèvement d'une parente, par violence, pour jouir de sa fortune.
— Dépaissance.
— Destruction d'une haie.
— Un huissier, dans l'exercice de ses fonctions, insulté par son collègue.
— Déclaration de grossesse ; recherche de paternité.
— Deux assassinats.
— Constatation de la naissance d'un enfant de Marie de Fabry, veuve de César de Passemar, sieur du Burg.
— Dévastation de propriété.
B 246
Destruction d'arbres. — Coups et blessures. — Insultes et outrages. — Infanticide. — Injures. — Vols. — Enlèvement d'une parente, par violence, pour jouir de sa fortune. — Dépaissance. — Destruction d'une haie. — Un huissier, dans l'exercice de ses fonctions, insulté par son collègue. — Déclaration de grossesse  ; recherche de paternité. — Deux assassinats. — Constatation de la naissance d'un enfant de Marie de Fabry, veuve de César de Passemar, sieur du Burg. — Dévastation de propriété.
1693
Groupe de documents
Liasse, 126 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 247Procédures criminelles
— Vols.
— Diffamation.
— Violation du secret des lettres ; diffamation contre les employés de la poste ; sentence de condamnation à une réparation publique.
— Six déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Coups et blessures par une fille à son amant infidèle.
— Injures.
— Dépaissance.
— Vol de ruches d'abeilles.
— Assassinat commis par un soldat de la bourgeoisie de Cuq, sur le chemin de Saix.
— Samuel Barthès, condamné à mort pour crime d'assassinat, vingt ans auparavant, purge sa contumace et il est déclaré innocent.
— Dévastation de propriété.
— Arrestation illégale.
— Enlèvement de grains saisis.
— Rébellion contre un huissier.
B 247
Vols. — Diffamation. — Violation du secret des lettres  ; Diffamation contre les employés de la poste  ; sentence de condamnation à une réparation publique. — Six déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Coups et blessures par une fille à son amant infidèle. — Injures. — Dépaissance. — Vol de ruches d'abeilles. — Assassinat commis par un soldat de la bourgeoisie de Cuq, sur le chemin de Saix. — Samuel Barthès, condamné à mort pour crime d'assassinat, vingt ans auparavant, purge sa contumace et il est déclaré innocent. — Dévastation de propriété. — Arrestation illégale. — Enlèvement de grains saisis. — Rébellion contre un huissier.
1694
Groupe de documents
Liasse, 263 pièces, dont 2 sur parchemin.
B 248Procédures criminelles
— Poursuites, par le seigneur de Lacrouzette, contre le curé de Roquecourbe et autres qui avaient chassé sur ses terres.
— Messire Fulcran de Guilhem de Clermont, vicomte Dubosc, contre divers individus qui avaient battu et volé son muletier, au faubourg de la ville de Castres.
— Vols dans les moulins du chapitre.
— Injures.
— Incendie.
— Recherche d'une demoiselle condamnée par le Parlement à être enfermée dans un couvent de religieuses.
— Coups et blessures.
— Rébellion contre un huissier.
— Dépaissance.
— Deux déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Tentative de viol.
— Recèlement d'objet volés.
— Attroupement nocturne ; violences ; tentative de viol.
B 248
Poursuites, par le seigneur de Lacrouzette, contre le curé de Roquecourbe et autres qui avaient chassé sur ses terres. — Messire Fulcran de Guilhem de Clermont, vicomte Dubosc, contre divers individus qui avaient battu et volé son muletier, au faubourg de la ville de Castres. — Vols dans les moulins du chapitre. — Injures. — Incendie. — Recherche d'une demoiselle condamnée par le Parlement à être enfermée dans un couvent de religieuses. — Coups et blessures. — Rébellion contre un huissier. — Dépaissance. — Deux déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Tentative de viol. — Recèlement d'objet volés. — Attroupement nocturne  ; violences  ; tentative de viol.
1695
Groupe de documents
Liasse, 168 pièces, dont 4 sur parchemin.
B 249Procédures criminelles
— Vols.
— Injures et menaces.
— Coups d'épée.
— Dépaissance.
— Sept déclarations de grossesse ; recherche de paternité ; plusieurs sentences de condamnation contre les pères déclarés ; enlèvement, adultère, exposition d'enfant, etc. , par suite d'une de ces condamnations.
— Coups et blessures.
— Attroupement nocturne ; injures ; violences.
— Messire Louis de Fosse, sieur de Roques et de Sclarens, grand archidiacre de Castres, contre ses porteurs, qui avaient disparu après avoir endossé sa livrée et touché la première quinzaine de leurs gages.
— Annibal de Ranchin, sieur de La Ginestière, porte plainte contre deux individus qui l'ont assailli, de nuit et par guet-apens, dans la ville de Castres.
— Outrages aux consuls par des boulangers qu'ils poursuivaient parce qu'ils n'étaient pas approvisionnés de pain ; on avait ordonné la démolition de leurs fours.
— Vols de raisins.
— Rébellion contre la justice.
— Affaire de gabelles ; saisie de sel prohibé ; rébellion.
— Révélations, sur monitoire, relativement à un vol domestique.
B 249
Vols. — Injures et menaces. — Coups d'épée. — Dépaissance. — Sept déclarations de grossesse  ; recherche de paternité  ; plusieurs sentences de condamnation contre les pères déclarés  ; enlèvement, adultère, exposition d'enfant, etc., par suite d'une de ces condamnations. — Coups et blessures. — Attroupement nocturne  ; injures  ; violences. — Messire Louis de Fosse, sieur de Roques et de Sclarens, grand archidiacre de Castres, contre ses porteurs, qui avaient disparu après avoir endossé sa livrée et touché la première quinzaine de leurs gages. — Annibal de Ranchin, sieur de La Ginestière, porte plainte contre deux individus qui l'ont assailli, de nuit et par guet-apens, dans la ville de Castres. — Outrages aux consuls par des boulangers qu'ils poursuivaient parce qu'ils n'étaient pas approvisionnés de pain  ; on avait ordonné la démolition de leurs fours. — Vols de raisins. — Rébellion contre la justice. — Affaire de gabelles  ; saisie de sel prohibé  ; rébellion. — Révélations, sur monitoire, relativement à un vol domestique.
1696
Groupe de documents
Liasse, 266 pièces, dont 6 sur parchemin.
B 250Procédures criminelles
— Coups et blessures.
— Rébellion et violences envers les huissiers par des contribuables de Graulhet.
— Coups et blessures à la suite dune querelle au jeu de paume.
— Vols.
— Dix déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Infanticide.
— Injures et menaces.
— François-Alexandre de Villeneuve de Tourène, seigneur de Navès ; Jean-François de Saint-Jean, baron de Fajac, et Jean Melchior Dulac de La Clausse, contre Louis Ricard, marchand ; coups et blessures ; plaintes contraires de Ricard.
— Contre divers individus pourvus d'offices supprimés et qui refusaient de rendre les sceaux.
— Assassinat.
— Outrages.
— Dépaissance.
— Vol d'une truie à maître Pierre Soult, notaire à Roquecourbe.
— Fraude sur le payement de la dîme à Arifat.
— Evasion d'un consul de Montcouyoul, que l'on menait prisonnier à Castres, pour les tailles de la communauté.
— Attentat à la pudeur.
B 250
Coups et blessures. — Rébellion et violences envers les huissiers par des contribuables de Graulhet. — Coups et blessures à la suite dune querelle au jeu de paume. — Vols. — Dix déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Infanticide. — Injures et menaces. — François-Alexandre de Villeneuve de Tourène, seigneur de Navès  ; Jean-François de Saint-Jean, baron de Fajac, et Jean Melchior Dulac de La Clausse, contre Louis Ricard, marchand  ; coups et blessures  ; plaintes contraires de Ricard. — Contre divers individus pourvus d'offices supprimés et qui refusaient de rendre les sceaux. — Assassinat. — Outrages. — Dépaissance. — Vol d'une truie à maître Pierre Soult, notaire à Roquecourbe. — Fraude sur le payement de la dîme à Arifat. — Evasion d'un consul de Montcouyoul, que l'on menait prisonnier à Castres, pour les tailles de la communauté. — Attentat à la pudeur.
1697-1698
Groupe de documents
Liasse, 237 pièces, dont 5 sur parchemin.
B 251Procédures criminelles
— Vols.
— Destruction d'arbres.
— Meurtre d'un mari par sa femme ; complicité de l'amant de cette dernière : la femme condamnée à être pendue, et l'amant à être rompu vif ; appel en Parlement.
— Samuel de Bouffard-Madiane, contre Guillaume de Castellan ; querelle dans la rue ; coups d'épée ; accusation réciproque.
— Abus de confiance.
— Rébellion contre un huissier.
— Usurpation de pouvoir et concussion.
— Tentative de vol, la nuit, sur un grand chemin et avec violence.
— Sentence de condamnation par défaut contre Isabeau d'Izarn, femme de Daniel Dolier, sieur de Laboulbène, comme relapse.
— Paul de La Bauve, d'Arifat, contre divers, qui excitaient son fils à la débauche et recélaient les objets que ce fils lui volait.
— Rébellion contre la justice.
— Individu condamné à vingt-cinq livres d'amende, pour avoir cohabité avec sa cousine germaine ; condamnation suivie de mariage.
— Mauvais traitements d'un mari envers sa femme.
— Vols ; cinq accusés, dont trois absents ; acquittement de l'un des accusés présents, l'autre condamné au fouet jusqu'à effusion de sang et au bannissement pendant cinq ans ; les contumaces condamnés à être pendus.
B 251
Vols. — Destruction d'arbres. — Meurtre d'un mari par sa femme  ; complicité de l'amant de cette dernière  : la femme condamnée à être pendue, et l'amant à être rompu vif  ; appel en Parlement. — Samuel de Bouffard-Madiane, contre Guillaume de Castellan  ; querelle dans la rue  ; coups d'épée  ; accusation réciproque. — Abus de confiance. — Rébellion contre un huissier. — Usurpation de pouvoir et concussion. — Tentative de vol, la nuit, sur un grand chemin et avec violence. — Sentence de condamnation par défaut contre Isabeau d'Izarn, femme de Daniel Dolier, sieur de Laboulbène, comme relapse. — Paul de La Bauve, d'Arifat, contre divers, qui excitaient son fils à la débauche et recélaient les objets que ce fils lui volait. — Rébellion contre la justice. — Individu condamné à vingt-cinq livres d'amende, pour avoir cohabité avec sa cousine germaine  ; condamnation suivie de mariage. — Mauvais traitements d'un mari envers sa femme. — Vols  ; cinq accusés, dont trois absents  ; acquittement de l'un des accusés présents, l'autre condamné au fouet jusqu'à effusion de sang et au bannissement pendant cinq ans  ; les contumaces condamnés à être pendus.
1699
Groupe de documents
Liasse, 308 pièces, dont 5 sur parchemin.
B 252Procédures criminelles
— Seize déclarations de grossesse ; recherche de paternité ; condamnation de plusieurs des pères, ainsi déclarés, à des dommages intérêts et à l'amende ; quelques-unes de ces affaires terminées par des mariages, une seule par une transaction ; l'un des accusés ayant été mis en liberté, par sentence du juge, la fille mère fit appel au Parlement.
B 252
Seize déclarations de grossesse  ; recherche de paternité  ; condamnation de plusieurs des pères, ainsi déclarés, à des dommages intérêts et à l'amende  ; quelques-unes de ces affaires terminées par des mariages, une seule par une transaction  ; l'un des accusés ayant été mis en liberté, par sentence du juge, la fille mère fit appel au Parlement.
1699
Groupe de documents
Liasse, 132 pièces, dont 1 sur parchemin.
B 253Procédures criminelles
— Enfant abandonné.
— Neuf déclarations de grossesse ; recherche de paternité ; une déclaration mensongère ; une autre suivie de mariage ; procès-verbal de couches faites en présence du juge.
— Coups et blessures.
— Coup d'épée donné à un bourgeois par un officier.
— Injures.
— Duel entre deux inconnus qui, sur la requête du procureur du roi, sont condamnés à mort.
— Extorsions par un soldat à son père.
— Dépaissance.
— Trouble à la propriété ; détournement d'un cours d'eau à Puechauriol.
— Le viguier de Sayssac accusé de concussion par le seigneur ; monitoire ; affaire portée au Parlement.
— Fulcran de Clermont, vicomte Dubosc, contre les frères Ricard ; dépaissance ; vols de bois, etc.
— Vol de gerbes.
— Outrages, injures, menaces d'un sergent envers le receveur des domaines.
— Un mari accusé d'avoir tué sa femme ; exhumation du cadavre ; publication d'un monitoire ; interrogatoire de l'accusé, etc.
— Provocation en duel ; coups et blessures.
— Querelle entre chapeliers, à propos de la marque des chapeaux ; injures, etc.
— Plainte de Claude Légaré, compagnon orfèvre, de Chaumont, battu par un officier parce qu'il ne voulait pas se laisser enrôler.
B 253
Enfant abandonné. — Neuf déclarations de grossesse  ; recherche de paternité  ; une déclaration mensongère  ; une autre suivie de mariage  ; procès-verbal de couches faites en présence du juge. — Coups et blessures. — Coup d'épée donné à un bourgeois par un officier. — Injures. — Duel entre deux inconnus qui, sur la requête du procureur du roi, sont condamnés à mort. — Extorsions par un soldat à son père. — Dépaissance. — Trouble à la propriété  ; détournement d'un cours d'eau à Puechauriol. — Le viguier de Sayssac accusé de concussion par le seigneur  ; monitoire  ; affaire portée au Parlement. — Fulcran de Clermont, vicomte Dubosc, contre les frères Ricard  ; dépaissance  ; vols de bois, etc. — Vol de gerbes. — Outrages, injures, menaces d'un sergent envers le receveur des domaines. — Un mari accusé d'avoir tué sa femme  ; exhumation du cadavre  ; publication d'un monitoire  ; interrogatoire de l'accusé, etc. — Provocation en duel  ; coups et blessures. — Querelle entre chapeliers, à propos de la marque des chapeaux  ; injures, etc. — Plainte de Claude Légaré, compagnon orfèvre, de Chaumont, battu par un officier parce qu'il ne voulait pas se laisser enrôler.
1700
Groupe de documents
Liasse, 176 pièces, dont 2 sur parchemin.
B 254Procédures criminelles
—Dix déclarations de grossesse ; recherche de paternité ; une transaction ; un mariage ; lettres de Joseph Galaup, sieur de Lezert, à la demoiselle Soulages.
— Usurpation d'un terrain communal à Gourtaud, commune de Burlats.
— Vols.
— Diffamation.
— Coups et blessures.
— Destruction d'arbres.
— Perquisition injurieuse.
— Dépaissance.
— Liste des nouveaux convertis qui assistent à la messe.
— Veuve enceinte ; enfant mort-né ; arrestation de la veuve et de l'individu qu'elle a déclaré être le père de l'enfant.
— Assassinat d'un exempt du prévôt ; comdamnation à mort, par contumace, des fils du sieur Dolier de Laboulbène, dits Roquecaude et Saint-Jean, et du fils de Dumas, sieur de Sainte-Gemme, ancien avocat au Conseil.
— Mauvais traitements d'un mari envers sa femme.
— Violation de domicile, la nuit, avec bris de clôture ; viol.
— Plainte d'un berger dont on a tué le chien.
— Enlèvement d'une femme mariée.
— Diffamation.
— Femme adultère et débauchée, accusée par son mari et condamnée à s'abstenir, pendant deux ans, de se trouver à Castres.
— Violences à une fiancée, au pied de l'autel ; on lui enlève sa couronne nuptiale ; les coupables condamnés à vingt-cinq livres d'amende.
— Le chapitre contre divers ; droit de pêche ; mention des anciens privilèges de l'église de Castres à ce sujet.
— Coups et blessures graves ; condamnation à six ans de galères.
— Violation de domicile, la nuit, avec escalade ; relations de l'accusé avec la servante de la maison.
— Rôle des frais de la procédure contre Isabeau d'Izarn, relapse fugitive (B 251), et contre la mémoire d'Anne Lagevague, demoiselle de Lagarrigue-de-Fonfrède, Suzanne Diet et Isabeau de Ferrand, veuve de Jean de Bielhe, qui étaient mortes en déclarant au curé persister dans la foi protestante.
B 254
Dix déclarations de grossesse  ; recherche de paternité  ; une transaction  ; un mariage  ; lettres de Joseph Galaup, sieur de Lezert, à la demoiselle Soulages. — Usurpation d'un terrain communal à Gourtaud, commune de Burlats. — Vols. — Diffamation. — Coups et blessures. — Destruction d'arbres. — Perquisition injurieuse. — Dépaissance. — Liste des nouveaux convertis qui assistent à la messe. — Veuve enceinte  ; enfant mort-né  ; arrestation de la veuve et de l'individu qu'elle a déclaré être le père de l'enfant. — Assassinat d'un exempt du prévôt  ; comdamnation à mort, par contumace, des fils du sieur Dolier de Laboulbène, dits Roquecaude et Saint-Jean, et du fils de Dumas, sieur de Sainte-Gemme, ancien avocat au Conseil. — Mauvais traitements d'un mari envers sa femme. — Violation de domicile, la nuit, avec bris de clôture  ; viol. — Plainte d'un berger dont on a tué le chien. — Enlèvement d'une femme mariée. — Diffamation. — Femme adultère et débauchée, accusée par son mari et condamnée à s'abstenir, pendant deux ans, de se trouver à Castres. — Violences à une fiancée, au pied de l'autel  ; on lui enlève sa couronne nuptiale  ; les coupables condamnés à vingt-cinq livres d'amende. — Le chapitre contre divers  ; droit de pêche  ; mention des anciens privilèges de l'église de Castres à ce sujet. — Coups et blessures graves  ; condamnation à six ans de galères. — Violation de domicile, la nuit, avec escalade  ; relations de l'accusé avec la servante de la maison. — Rôle des frais de la procédure contre Isabeau d'Izarn, relapse fugitive (B 251), et contre la mémoire d'Anne Lagevague, demoiselle de Lagarrigue-de-Fonfrède, Suzanne Diet et Isabeau de Ferrand, veuve de Jean de Bielhe, qui étaient mortes en déclarant au curé persister dans la foi protestante.
1701
Groupe de documents
Liasse, 283 pièces, dont 6 sur parchemin.
B 255Procédures criminelles
— Vols.
— Coups et blessures.
— Tapage nocturne.
— Quatre déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Injures.
— Voleur arrêté par un consul de Castelnau-de-Brassac.
— Fraude dans des relations commerciales.
— Détournement d'objets saisis.
— Dépaissance.
— Attroupement au masage de la Lauretié-Basse, pour planter le mai, malgré les défenses de l'intendant, danses, etc.
— Contre plusieurs jeunes débauchés de Castres qui répandaient l'effroi dans la ville par leus courses de nuit, avec armes et bâtons pour commettre le viol et autres crimes.
— Bris de scellés.
— Interdiction de deux huissiers qui avaient refusé leur ministère ; condamnation à l'amende.
— Vols de raisins.
— Détournement d'objets appartenant à la succession séquestrée de Catherine Brousse, décédée relapse.
— Vol d'un coq à messire Pierre de Bayard, baron de Ferrières.
— Vol d'une montre en or.
— Attroupement de jeunes gens au Carla de Boissezon ; pillage d'une maison, sous prétexte de charivari.
— Plainte de Marc-Antoine Roger, opérateur du Roi, contre son valet qui était parti sans congé, emportant sa livrée et son épée d'argent.
— Violation de domicile.
B 255
Vols. — Coups et blessures. — Tapage nocturne. — Quatre déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Injures. — Voleur arrêté par un consul de Castelnau de Brassac. — Fraude dans des relations commerciales. — Détournement d'objets saisis. — Dépaissance. — Attroupement au masage de la Lauretié-Basse, pour planter le mai, malgré les défenses de l'intendant, danses, etc. — Contre plusieurs jeunes débauchés de Castres qui répandaient l'effroi dans la ville par leus courses de nuit, avec armes et bâtons pour commettre le viol et autres crimes. — Bris de scellés. — Interdiction de deux huissiers qui avaient refusé leur ministère  ; condamnation à l'amende. — Vols de raisins. — Détournement d'objets appartenant à la succession séquestrée de Catherine Brousse, décédée relapse. — Vol d'un coq à messire Pierre de Bayard, baron de Ferrières. — Vol d'une montre en or. — Attroupement de jeunes gens au Carla de Boissezon  ; pillage d'une maison, sous prétexte de charivari. — Plainte de Marc-Antoine Roger, opérateur du Roi, contre son valet qui était parti sans congé, emportant sa livrée et son épée d'argent. — Violation de domicile.
1702
Groupe de documents
Liasse, 282 pièces, dont 3 sur parchemin.
B 256Procédures criminelles
— Injures.
— Coups et blessures.
— Cinq déclarations de grossesse ; recherche de paternité ; transaction entre les parties ; mariage.
— Vols.
— Dévastation de propriété.
— Jacques Guiraud, sieur de La Jaulinié, ancien officier, contre Jean Aldebert, sieur de Roux ; attaque sur la place publique de Castres ; coups d'épée.
— Destruction d'arbres.
— Tentative de viol.
— Diffamation.
— Vols de toile et de dentelles ; recel et vente des objets volés par des femmes débauchées, etc.
— Mauvais traitements d'un mari envers sa femme.
— Jean de Juges, sieur de Fabrègue, contre Etienne Léonard ; duel ; Léonard condamné à 100 livres de dommages et intérêts.
— Infanticide ; condamnation à mort.
B 256
Injures. — Coups et blessures. — Cinq déclarations de grossesse  ; recherche de paternité  ; transaction entre les parties  ; mariage. — Vols. — Dévastation de propriété. — Jacques Guiraud, sieur de La Jaulinié, ancien officier, contre Jean Aldebert, sieur de Roux  ; attaque sur la place publique de Castres  ; coups d'épée. — Destruction d'arbres. — Tentative de viol. — Diffamation. — Vols de toile et de dentelles  ; recel et vente des objets volés par des femmes débauchées, etc. — Mauvais traitements d'un mari envers sa femme. — Jean de Juges, sieur de Fabrègue, contre Etienne Léonard  ; duel  ; Léonard condamné à 100 livres de dommages et intérêts. — Infanticide  ; condamnation à mort.
1703
Groupe de documents
Liasse, 256 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin.
B 257Procédures criminelles
— Coups et blessures.
— Neuf déclarations de grossesse ; recherche de paternité ; émeute à Lautrec pour empêcher une arrestation sur déclaration de paternité.
— Dépaissance.
— Recel d'objets volés par un fils à son père.
— Paul de Bouffard, sieur de Lagarrigue, et Jacques Bompart, héritiers de feu Marie d'Alary, veuve de noble Jean de Perrin, sieur de Montmille, s'opposent à ce qu'on fasse le procès à la mémoire de cette dame, sous le prétexte qu'elle était morte relapse.
— Vols.
— Injures.
— Destruction d'arbres.
— Mise en liberté d'un détenu constitué prisonnier pour purger sa contumace ; condamné sur une déclaration de grossesse : il avait depuis épousé la plaignante.
— Tentative de viol, avec violence, sur une femme mariée ; transaction.
— Injures envers le collecteur des tailles.
— Vols de raisins.
— Diffamation.
— Trouble à la jouissance d'un bien affermé.
— Isabeau d'Izarn, condamnée comme relapse (voyez B 251), purge sa contumace ; sentence de mise en liberté.
— Enlèvement et séquestration d'une fille enceinte, pour la forcer à faire une déclaration contraire à la vérité.
— Rébellion contre un huissier.
— Violences pour obtenir l'échange d'une pièce d'or rognée.
— Vol domestique.
B 257
Coups et blessures. — Neuf déclarations de grossesse  ; recherche de paternité  ; émeute à Lautrec pour empêcher une arrestation sur déclaration de paternité. — Dépaissance. — Recel d'objets volés par un fils à son père. — Paul de Bouffard, sieur de Lagarrigue, et Jacques Bompart, héritiers de feu Marie d'Alary, veuve de noble Jean de Perrin, sieur de Montmille, s'opposent à ce qu'on fasse le procès à la mémoire de cette dame, sous le prétexte qu'elle était morte relapse. — Vols. — Injures. — Destruction d'arbres. — Mise en liberté d'un détenu constitué prisonnier pour purger sa contumace  ; condamné sur une déclaration de grossesse  : il avait depuis épousé la plaignante. — Tentative de viol, avec violence, sur une femme mariée  ; transaction. — Injures envers le collecteur des tailles. — Vols de raisins. — Diffamation. — Trouble à la jouissance d'un bien affermé. — Isabeau d'Izarn, condamnée comme relapse (voyez B 251), purge sa contumace  ; sentence de mise en liberté. — Enlèvement et séquestration d'une fille enceinte, pour la forcer à faire une déclaration contraire à la vérité. — Rébellion contre un huissier. — Violences pour obtenir l'échange d'une pièce d'or rognée. — Vol domestique.
1704-1706
Groupe de documents
Liasse, 373 pièces, papier ; 8 pièces, parchemin.
B 258Procédures criminelles
— Suite de la procédure dans l'affaire de l'assassinat du sergent du prévôt (B 254) ; les accusés purgent leur contumace et sont mis en liberté ; l'un d'eux avait obtenu du Roi des lettres de grâce.
— Sept déclarations de grossesse ; recherche de paternité ; deux mariages et une transaction.
— Un soldat tué d'un coup d'épée.
— Usurpation de terrain ; enquête.
— Vols.
— Coups et blessures.
— Enlèvement de meubles saisis.
— Querelle et lutte entre lavandières.
— Banqueroute.
— Assassinat.
— Diffamation.
— Exposition d'enfant.
— Prévarication au greffe d'Orban ; querelle de famille.
— Plainte du sieur de Beilhe, contre sa belle-soeur ; spoliation.
— Plainte contre les consuls de Burlats pour avoir, à prix d'argent, lâché un prisonnier.
— Prisonnier enlevé par force, en route, des mains d'un huissier.
— Dévastation de propriété.
— Accusation d'adultère contre une femme de Boissezon ; son mari, qu'on disait impuissant, était mort depuis quelques mois et elle se trouvait enceinte ; rapport du médecin Antoine Malzac et du chirurgien David Galibert, dont les conclusions sont que le mari était une créature humaine monstrueuse, dont on ne pouvait distinguer le sexe ; la veuve mise en liberté ; le curé de Boissezon impliqué dans l'affaire ; remise de la procédure au promoteur de l'évêché.
— Chasse sur le domaine des Chartreux.
— Fraude dans le payement de la dîme.
B 258
1707-1709
Groupe de documents
B 259Procédures criminelles
— Vols.
— Enlèvement d'objets saisis.
— Enfant noyé ; arrestation du père, de la mère et du frère de la victime ; la mère condamnée à la question.
— Emondage d'un ormeau planté devant l'église de Roquecourbe.
— Coups et blessures.
— Mise en liberté de personnes détenues sans motifs.
— Vols ; condamnation de deux femmes à être fustigées dans les rues de la ville, jusqu'à effusion de sang, et bannies pour cinq ans.
— Deux déclarations de grossesse.
— Injures et menaces envers les commis à la perception des droits du pied-fourchu.
— Vol avec violence ; cinq condamnations à mort, trois avec rupture des membres, deux par la corde et les cadavres brûlés, pour les cendres en être jetées au vent.
— Mise en liberté d'un valet arrêté sur un simple soupçon de vol domestique.
— Subornation d'une femme ; vol des deniers du Roi ; rapt, etc. ; trois condamnations à mort.
B 259
Vols. — Enlèvement d'objets saisis. — Enfant noyé  ; arrestation du père, de la mère et du frère de la victime  ; la mère condamnée à la question. — Emondage d'un ormeau planté devant l'église de Roquecourbe. — Coups et blessures. — Mise en liberté de personnes détenues sans motifs. — Vols  ; condamnation de deux femmes à être fustigées dans les rues de la ville, jusqu'à effusion de sang, et bannies pour cinq ans. — Deux déclarations de grossesse. — Injures et menaces envers les commis à la perception des droits du pied-fourchu. — Vol avec violence  ; cinq condamnations à mort, trois avec rupture des membres, deux par la corde et les cadavres brûlés, pour les cendres en être jetées au vent. — Mise en liberté d'un valet arrêté sur un simple soupçon de vol domestique. — Subornation d'une femme  ; vol des deniers du Roi  ; rapt, etc.   ; trois condamnations à mort.
1710
Groupe de documents
Liasse, 309 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin.
B 260Procédures criminelles
— Spoliation de succession.
— Injures avec menaces.
— Querelle et injures sur la place publique entre deux opérateurs, marchands d'orviétan.
— Coups et blessures.
— Vols.
— Cinq déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Plainte en adultère.
— Rébellion envers un huissier.
— Violences d'un frère envers sa soeur, avec armes.
— Menaces du sieur Abel Pélissier, lieutenant au régiment d'Auvergne, au collecteur de la capitation. — Mauvais traitements d'un mari envers sa femme.
— Incendie.
— Vols de raisins.
— Inceste.
— Recel d'objets volés.
— Le sieur Pierre de Bonne de Correch, capitaine, contre le sieur Hugonin, capitaine réformé du régiment de Noailles ; injures, diffamation ; Hugonin s'imaginait être seigneur de Puechauriol, lieu de sa résidence, et faisait endurer aux habitants toute sorte de vexations ; l'affaire évoquée au Parlement.
B 260
Spoliation de succession. — Injures avec menaces. — Querelle et injures sur la place publique entre deux opérateurs, marchands d'orviétan. — Coups et blessures. — Vols. — Cinq déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Plainte en adultère. — Rébellion envers un huissier. — Violences d'un frère envers sa soeur, avec armes. — Menaces du sieur Abel Pélissier, lieutenant au régiment d'Auvergne, au collecteur de la capitation. — Mauvais traitements d'un mari envers sa femme. — Incendie. — Vols de raisins. — Inceste. — Recel d'objets volés. — Le sieur Pierre de Bonne de Correch, capitaine, contre le sieur Hugonin, capitaine réformé du régiment de Noailles  ; injures, diffamation  ; Hugonin s'imaginait être seigneur de Puechauriol, lieu de sa résidence, et faisait endurer aux habitants toute sorte de vexations  ; l'affaire évoquée au Parlement.
1711
Groupe de documents
Liasse, 240 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin.
B 261Procédures criminelles
— Coups et blessures.
— Enlèvement de cabaux par un métayer.
— Trois déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Vols.
— Injures.
— Enlèvement de titres.
— Outrages et violences envers un collecteur des deniers publics.
— Fraude dans le payement de la dîme.
— Mauvais traitements envers le curé d'Alban, à l'occasion de la dîme.
— Tentatives de viol.
— Viol.
— Discussions de maître à métayer ; reproches d'infidélités ; injures.
— Attroupement armé, pour faire évader un prisonnier.
— Infanticide découvert à Lacrouzette, par un chien qui apporta dans le village une partie du cadavre abandonné.
B 261
Coups et blessures. — Enlèvement de cabaux par un métayer. — Trois déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Vols. — Injures. — Enlèvement de titres. — Outrages et violences envers un collecteur des deniers publics. — Fraude dans le payement de la dîme. — Mauvais traitements envers le curé d'Alban, à l'occasion de la dîme. — Tentatives de viol. — Viol. — Discussions de maître à métayer  ; reproches d'infidélités  ; injures. — Attroupement armé, pour faire évader un prisonnier. — Infanticide découvert à Lacrouzette, par un chien qui apporta dans le village une partie du cadavre abandonné.
1712
Groupe de documents
Liasse, 257 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin.
B 262Procédures criminelles
— Plainte en calomnie.
— Refus d'installer à Labruguière des consuls par acquisition d'offices.
— Injures et coups.
— Neuf déclarations de grossesse ; recherche de paternité ; une de ces déclarations suivie de mariage.
— Suppression de part.
— Coups et blessures.
— Vols.
— Emprisonnement d'un chien.
— Mauvais traitements envers un enfant de huit ans qui mendiait et qui avait été surpris, dans une maison, en prenant un morceau de pain ; il mourut des actes de cruauté que la dame du lieu fit exercer sur lui.
— Faux par supposition de personne, devant notaire ; condamnation à l'amende honorable et à cinq ans de bannissement.
— Vol d'un cheval de louage.
— Rébellion envers un séquestre.
— Coups et blessures à un portier de la ville ; entrée de vin en fraude.
— Querelle à un feu de joie.
B 262
Plainte en calomnie. — Refus d'installer à Labruguière des consuls par acquisition d'offices. — Injures et coups. — Neuf déclarations de grossesse  ; recherche de paternité  ; une de ces déclarations suivie de mariage. — Suppression de part. — Coups et blessures. — Vols. — Emprisonnement d'un chien. — Mauvais traitements envers un enfant de huit ans qui mendiait et qui avait été surpris, dans une maison, en prenant un morceau de pain  ; il mourut des actes de cruauté que la dame du lieu fit exercer sur lui. — Faux par supposition de personne, devant notaire  ; condamnation à l'amende honorable et à cinq ans de bannissement. — Vol d'un cheval de louage. — Rébellion envers un séquestre. — Coups et blessures à un portier de la ville  ; entrée de vin en fraude. — Querelle à un feu de joie.
1713
Groupe de documents
Liasse, 258 pièces, papier ; 2 pièces, imprimées.
B 263Procédures criminelles
— Menaces avec armes ; violences.
— Vols.
— Coups et blessures.
— Vol domestique.
— Quatre déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Jeanne de Beilhe, contre Philipe Canitrot, sieur de Lacam ; déclaration de grossesse ; emprisonnement ; audition des parties ; visite de la plaignante ; condamnation à l'amende envers le Roi et à des dommages-intérêts ; transaction, etc.
— Rébellion envers un huissier.
— Injures.
— Jean Dolier, sieur de Lamartinié, contre Jean-Pierre Dolier, son frère, sieur de Roquecaude ; dévastation de propriété.
— Un huissier condamné pour vol au préjudice des entrepreneurs du choeur de la cathédrale.
— Plainte de Jean Pélisson et Marie de La Bauve, fiancés, contre divers habitants de Castres qui leur avaient fait un charivari, pendant qu'on signait le contrat de mariage.
— Injures et menaces.
— Enlèvement de cabaux.
— Un notaire contre son beau-frère qui, par injures et violences, avait voulu lui extorquer de l'argent. — Annulation d'une déclaration de grossesse, par suite du mariage des parties dans la prison.
— Marie-Jeanne de Lissac, veuve d'Odet de Voisins, seigneur de Poumas, contre les entrepreneurs de la réparation du moulin de Poumas.
B 263
Menaces avec armes  ; violences. — Vols. — Coups et blessures. — Vol domestique. — Quatre déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Jeanne de Beilhe, contre Philipe Canitrot, sieur de Lacam  ; déclaration de grossesse  ; emprisonnement  ; audition des parties  ; visite de la plaignante  ; condamnation à l'amende envers le Roi et à des dommages-intérêts  ; transaction, etc. — Rébellion envers un huissier. — Injures. — Jean Dolier, sieur de Lamartinié, contre Jean-Pierre Dolier, son frère, sieur de Roquecaude  ; dévastation de propriété. — Un huissier condamné pour vol au préjudice des entrepreneurs du choeur de la cathédrale. — Plainte de Jean Pélisson et Marie de La Bauve, fiancés, contre divers habitants de Castres qui leur avaient fait un charivari, pendant qu'on signait le contrat de mariage. — Injures et menaces. — Enlèvement de cabaux. — Un notaire contre son beau-frère qui, par injures et violences, avait voulu lui extorquer de l'argent. — Annulation d'une déclaration de grossesse, par suite du mariage des parties dans la prison. — Marie-Jeanne de Lissac, veuve d'Odet de Voisins, seigneur de Poumas, contre les entrepreneurs de la réparation du moulin de Poumas.
1714
Groupe de documents
Liasse, 157 pièces, papier.
B 264Procédures criminelles
— Dévastation de propriété, vol de bois. — Huissier maltraité dans l'exercice de ses fonctions. — Vol de laine ; condamnation à 50 livres de dommages-intérêts et trois mois de bannissement ; appel en Parlement. — Plainte d'un maître en chirurgie contre son compagnon, pour infidélités. — Vols. — Injures. — Deux déclarations de grossesse ; recherche de paternité ; un prébendier du chapitre de Castres condamné pour ce fait à 2 000 livres envers la plaignante et 1 000 livres pour l'enfant à naître. — Vol de poulets au curé de Saint-Martin de Lodiès. — Coups et blessures. — Charivari à l'occasion d'un mariage. — Incendie d'une forêt, par malveillance. — Actes de violence et de cruauté sur des bestiaux. — Injures et violences par jalousie d'amour. — Querelle entre un consul et un bourgeois de Saint-Amans, à propos de logements militaires. — Violences envers le curé de Saint-Amans. — Lacération d'une obligation.
B 264
Dévastation de propriété, vol de bois. — Huissier maltraité dans l'exercice de ses fonctions. — Vol de laine  ; condamnation à 50 livres de dommages-intérêts et trois mois de bannissement  ; appel en Parlement. — Plainte d'un maître en chirurgie contre son compagnon, pour infidélités. — Vols. — Injures. — Deux déclarations de grossesse  ; recherche de paternité  ; un prébendier du chapitre de Castres condamné pour ce fait à 2 000 livres envers la plaignante et 1 000 livres pour l'enfant à naître. — Vol de poulets au curé de Saint-Martin de Lodiès. — Coups et blessures. — Charivari à l'occasion d'un mariage. — Incendie d'une forêt, par malveillance. — Actes de violence et de cruauté sur des bestiaux. — Injures et violences par jalousie d'amour. — Querelle entre un consul et un bourgeois de Saint-Amans, à propos de logements militaires. — Violences envers le curé de Saint-Amans. — Lacération d'une obligation.
1715
Groupe de documents
Liasse, 87 pièces, papier.
B 265Procédures criminelles
— Désordre, rixe dans un lieu public.
— Coups et blessures.
— Calomnie envers le curé d'Auterive.
— Diffamations.
— Coups et blessures.
— Deux déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Rébellion envers un huissier.
— Dispute entre le curé de la Platé, à Castres, et un maître écrivain nouveau converti.
— Destruction d'arbres.
— Vols.
— Injures.
— Détournement d'objets saisis.
— Le syndic de la Chartreuse contre deux roturiers, pour délits de chasse ; 100 livres d'amende.
— Incendie d'un champs de bruyères.
— Plainte d'une femme traitée de sorcière.
— Plainte de divers propriétaires contre un métayer de la Chartreuse qui tirait sur leurs pigeons.
B 265
Désordre, rixe dans un lieu public. — Coups et blessures. — Calomnie envers le curé d'Auterive. — Diffamations. — Coups et blessures. — Deux déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Rébellion envers un huissier. — Dispute entre le curé de la Platé, à Castres, et un maître écrivain nouveau converti. — Destruction d'arbres. — Vols. — Injures. — Détournement d'objets saisis. — Le syndic de la Chartreuse contre deux roturiers, pour délits de chasse  ; 100 livres d'amende. — Incendie d'un champs de bruyères. — Plainte d'une femme traitée de sorcière. — Plainte de divers propriétaires contre un métayer de la Chartreuse qui tirait sur leurs pigeons.
1716
Groupe de documents
Liasse, 137 pièces, papier.
B 266Procédures criminelles
— Sept déclarations de grossesse ; recherche de paternité ; le seigneur de Montmoure condamné, par suite d'une de ces déclarations à 12, 000 livres de dommages-intérêts envers la mère et à 6, 000 envers l'enfant à naître, etc.
— Vols.
— Injures et coups.
— Coups et blessures.
— Plaintes de Joseph d'Or, ancien commissaire des guerres, sieur de Lastours, contre des métayers qui chassaient sur ses fiefs.
— Mauvais traitements par un mari envers sa femme ; demande en séparation.
— Contre les métayers des Chartreux de Saix qui faisaient paître leurs bestiaux dans les vignes de Peyroux, contrairement à un arrêté spécial du Parlement.
— Injures et menaces à César de Ligonnier, sieur du Buisson.
— Interdiction de onze huissiers pour n'avoir pas assisté à la procession du Saint-Sacrement.
— Outrages et violences envers une maîtresse à chanter.
— Vols de fruits, mutilation d'arbres au préjudice du curé de la Platé.
— Détournement d'objets saisis.
— Tentative de viol.
— Arrestation d'une femme pour vol ; conflit à ce sujet entres diverses juridictions.
B 266
Sept déclarations de grossesse  ; recherche de paternité  ; le seigneur de Montmoure condamné, par suite d'une de ces déclarations à 12, 000 livres de dommages-intérêts envers la mère et à 6, 000 envers l'enfant à naître, etc. — Vols. — Injures et coups. — Coups et blessures. — Plaintes de Joseph d'Or, ancien commissaire des guerres, sieur de Lastours, contre des métayers qui chassaient sur ses fiefs. — Mauvais traitements par un mari envers sa femme  ; demande en séparation. — Contre les métayers des Chartreux de Saix qui faisaient paître leurs bestiaux dans les vignes de Peyroux, contrairement à un arrêté spécial du Parlement. — Injures et menaces à César de Ligonnier, sieur du Buisson. — Interdiction de onze huissiers pour n'avoir pas assisté à la procession du Saint-Sacrement. — Outrages et violences envers une maîtresse à chanter. — Vols de fruits, mutilation d'arbres au préjudice du curé de la Platé. — Détournement d'objets saisis. — Tentative de viol. — Arrestation d'une femme pour vol  ; conflit à ce sujet entres diverses juridictions.
1717
Groupe de documents
Liasse, 175 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin et 1 imprimée
B 267Procédures criminelles
— Coups et blessures.
— Douze déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Injures et voies de fait.
— Dispute entre gens de qualité ; coups de bâtons.
— Plainte du syndic de la Chartreuse de Saix, contre un chaseur.
— Coups d'épée à une femme.
— Violation de domicile, la nuit.
— Mutilation d'arbres.
— Poursuites contre un exempt chargé de l'arrestation d'une femme condamnée au fouet ; ayant éprouvé de la résistance, il s'était contenté d'opérer une saisie d'effets ; un tiers prétendit que ces effetslui appartenaient ; transaction.
— Dévastation de vignes.
— Vols.
— Le juge de la vicomté d'Ambialet contre un procureur postulant audit siège ; insulte, coup d'épée. — Enlèvement de mineure ; vol de linge et de hardes par la servante.
— Poursuites contre un garçon chirurgien opérant illégalement ; procès-verbal de sa reception.
— Extorsion de signature.
— Poursuites contre des métayers infidèles.
B 267
Coups et blessures. — Douze déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Injures et voies de fait. — Dispute entre gens de qualité  ; coups de bâtons. — Plainte du syndic de la Chartreuse de Saix, contre un chaseur. — Coups d'épée à une femme. — Violation de domicile, la nuit. — Mutilation d'arbres. — Poursuites contre un exempt chargé de l'arrestation d'une femme condamnée au fouet  ; ayant éprouvé de la résistance, il s'était contenté d'opérer une saisie d'effets  ; un tiers prétendit que ces effetslui appartenaient  ; transaction. — Dévastation de vignes. — Vols. — Le juge de la vicomté d'Ambialet contre un procureur postulant audit siège  ; insulte, coup d'épée. — Enlèvement de mineure  ; vol de linge et de hardes par la servante. — Poursuites contre un garçon chirurgien opérant illégalement  ; procès-verbal de sa reception. — Extorsion de signature. — Poursuites contre des métayers infidèles.
1718
Groupe de documents
Liasse, 130 pièces, papier.
B 268Procédures criminelles
— Six déclarations de grossesse ; recherche de paternité ; décès d'une des plaignantes ; le père continue les poursuites.
— Coups et blessures.
— Dépaissance.
— Contestations au sujet de la propriété d'un livre intitulé : la Vie des Saints.
— Empoisonnement de pigeons.
— Diffamation.
— Injures et menaces ; plaintes réciproques.
— Meurtres ; trois accusés ; le premier, condamné à être pendu, les deux autres, bannis à perpétuité. — Rébellion contre un exempt ; blessures graves ; enlèvement de prisonniers.
— Vols.
— Querelle, à la rivière, entre lavandières ; coups et blessures.
— Insultes par une femme à un bourgeois accusé de faire hausser le prix des grains.
— Arrestation illégale faite par des cavaliers, dans un lieu public.
— Tentative d'assassinat ; désistement de la partie plaignante, après transaction.
B 268
Six déclarations de grossesse  ; recherche de paternité  ; décès d'une des plaignantes  ; le père continue les poursuites. — Coups et blessures. — Dépaissance. — Contestations au sujet de la propriété d'un livre intitulé  : la Vie des Saints. — Empoisonnement de pigeons. — Diffamation. — Injures et menaces  ; plaintes réciproques. — Meurtres  ; trois accusés  ; le premier, condamné à être pendu, les deux autres, bannis à perpétuité. — Rébellion contre un exempt  ; blessures graves  ; enlèvement de prisonniers. — Vols. — Querelle, à la rivière, entre lavandières  ; coups et blessures. — Insultes par une femme à un bourgeois accusé de faire hausser le prix des grains. — Arrestation illégale faite par des cavaliers, dans un lieu public. — Tentative d'assassinat  ; désistement de la partie plaignante, après transaction.
1719
Groupe de documents
Liasse,163 pièces, papier.
B 269Procédures criminelles
— Deux déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Coups et blessures, par jalousie de métier.
— Vols.
— Assassinat d'une femme par son gendre.
— Querelle du chevalier Pierre de Bayne, sieur de Rayssac de Jeannes, gendarme de la garde du Roi, avec l'entreposeur des tabacs, au débit même ; injures et coups ; plaintes réciproques.
— Femme adultère condamnée à rester pendant deux ans dans un couvent, en habit séculier, et, si son mari ne la réclame pas, à être rasée et à prendre l'habit de pénitente audit couvent, pour toute sa vie.
— Diffamation.
— Evasion de cinq prisonniers.
— Vol d'artichauts au curé de Saint-Pierre d'Avis.
— Plainte de Marc-Antoine de Toulouse-Lautrec, seigneur de Saint-Germier, contre un voisin qui prenait ses pigeons au lacet.
— Incendie de la chaussée du moulin de Lacaze.
— Contestation sur le bail de la métairie de Campteysseire, appartenant à la famille Pélissier-Dugrès. — Dégradation de propriété par un métayer.
— Violences à un huissier dans l'exercice de ses fonctions.
— Deux petites filles violées par un mendiant.
— Plainte de Henri de Maurel, sieur de la Poumarède, ingénieur du Roi, contre le chirurgien dont il suivait le traitement ; injures.
B 269
Deux déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Coups et blessures, par jalousie de métier. — Vols. — Assassinat d'une femme par son gendre. — Querelle du chevalier Pierre de Bayne, sieur de Rayssac de Jeannes, gendarme de la garde du Roi, avec l'entreposeur des tabacs, au débit même  ; injures et coups  ; plaintes réciproques. — Femme adultère condamnée à rester pendant deux ans dans un couvent, en habit séculier, et, si son mari ne la réclame pas, à être rasée et à prendre l'habit de pénitente audit couvent, pour toute sa vie. — Diffamation. — Evasion de cinq prisonniers. — Vol d'artichauts au curé de Saint-Pierre d'Avis. — Plainte de Marc-Antoine de Toulouse-Lautrec, seigneur de Saint-Germier, contre un voisin qui prenait ses pigeons au lacet. — Incendie de la chaussée du moulin de Lacaze. — Contestation sur le bail de la métairie de Campteysseire, appartenant à la famille Pélissier-Dugrès. — Dégradation de propriété par un métayer. — Violences à un huissier dans l'exercice de ses fonctions. — Deux petites filles violées par un mendiant. — Plainte de Henri de Maurel, sieur de la Poumarède, ingénieur du Roi, contre le chirurgien dont il suivait le traitement  ; injures.
1720
Groupe de documents
Liasse, 121 pièces, papier.
B 270Procédures criminelles
— Coups et blessures.
— Vols.
— Joseph de Milhau, seigneur de Saint-Martin de Lodiès et La Caulie, maire de Castres, contre divers particuliers qui chassaient illégalement.
— Six déclarations de grossesse ; recherche de paternité ; une des plaignantes autorisée, par provision, à se saisir des biens du suuborneur ; procès-verbal d'une couche très-laborieuse ; le suborneur s'échappe des prisons et la plaignante est poursuivie par le geôlier comme complice de l'évasion ; deux autres affaires sont terminées par des mariages en prisons.
— Diffamation.
— Injures et voies de fait.
— Mauvais traitements d'un mari envers sa femme.
— Diffamation par écrit contre un procureur.
— Exercice illégal de l'art de chirurgie.
— Entérinement de lettres de grâce obtenues pour le meurtre d'un dragon, commis quinze ans auparavant.
— Arrestation illégale.
— Jeune femme empoisonnée par son mari avec du vitriol.
B 270
Coups et blessures. — Vols. — Joseph de Milhau, seigneur de Saint-Martin de Lodiès et La Caulie, maire de Castres, contre divers particuliers qui chassaient illégalement. — Six déclarations de grossesse  ; recherche de paternité  ; une des plaignantes autorisée, par provision, à se saisir des biens du suuborneur  ; procès-verbal d'une couche très-laborieuse  ; le suborneur s'échappe des prisons et la plaignante est poursuivie par le geôlier comme complice de l'évasion  ; deux autres affaires sont terminées par des mariages en prisons. — Diffamation. — Injures et voies de fait. — Mauvais traitements d'un mari envers sa femme. — Diffamation par écrit contre un procureur. — Exercice illégal de l'art de chirurgie. — Entérinement de lettres de grâce obtenues pour le meurtre d'un dragon, commis quinze ans auparavant. — Arrestation illégale. — Jeune femme empoisonnée par son mari avec du vitriol.
1721
Groupe de documents
Liasse, 163 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin.
B 271Procédures criminelles
— Diffamation.
— Menaces et voies de fait.
— Coups et blessures.
— Sept déclarations de grossesse ; recherche de paternité ; deux de ces affaires vont en appel au Parlement ; une est terminée par un mariage, une autre par une transaction ; un père déclaré est condamné à 200 livres au profit de l'enfant à naître et à 30 livres de dommages et intêrets envers la mère ; une femme impliquée dans une de ces sept affaires pour excitation à la débauche.
— Poursuites contre trois jeunes hommes de qualité, pour tapage dans la ville, insultes aux patients et violences.
— Vol de feuilles de mûriers.
— Le directeur des messageries de Castres, contre le marquis de Verdalle ; coups et blessures ; le directeur arraché des mains du marquis par deux capucins.
— Tapage nocturne ; un des accusés faisant le loup-garou.
B 271
Diffamation. — Menaces et voies de fait. — Coups et blessures. — Sept déclarations de grossesse  ; recherche de paternité  ; deux de ces affaires vont en appel au Parlement  ; une est terminée par un mariage, une autre par une transaction  ; un père déclaré est condamné à 200 livres au profit de l'enfant à naître et à 30 livres de dommages et intêrets envers la mère  ; une femme impliquée dans une de ces sept affaires pour excitation à la débauche. — Poursuites contre trois jeunes hommes de qualité, pour tapage dans la ville, insultes aux patients et violences. — Vol de feuilles de mûriers. — Le directeur des messageries de Castres, contre le marquis de Verdalle  ; coups et blessures  ; le directeur arraché des mains du marquis par deux capucins. — Tapage nocturne  ; un des accusés faisant le loup-garou.
1722
Groupe de documents
Liasse, 150 pièces, papier.
B 272Procédures criminelles
— Coups et blessures.
— Injures et diffamation.
— Poursuites, par le régisseur des biens des fugitifs, contre le fermier et la métairie de La Bayourte, appartenant au ministre protestant Maleutre ; dégradation de propriété ; trésor trouvé dans le jardin. — Ouvrier attaqué en pleine rue par sept ou huit jeunes hommes de qualité et frappé à coups d'épée. — Vols.
— Plainte de César Pomier, sieur de Las Bouisses, contre le consul de Castelnau qui avait armé des gens pour défendre les bois de la communauté dévastés par les habitants des paroisses voisines.
— Querelle au billard ; coups et blessures.
— Vol de moutons au fournisseur des boucheries de Castres.
— Maraudage avec menaces.
— Plainte de Thadéo Mac-Carthy, prêtre irlandais, précepteur des enfants de M. de Milhau, maire de Castres, contre un archer de la maréchaussée qui l'avait frappé et blessé dans une des rues de la ville. — Boucher banni pendant trois ans pour avoir insulté les acheteurs et surfait le poids.
— Vol de raisins.
— Procès à la mémoire de Jean-André Brescou, qui déclara, en mourant, vouloir vivre et mourir dans la religion réformée.
— Une déclaration de grossesse et recherche de paternité.
B 272
Coups et blessures. — Injures et diffamation. — Poursuites, par le régisseur des biens des fugitifs, contre le fermier et la métairie de La Bayourte, appartenant au ministre protestant Maleutre  ; dégradation de propriété  ; trésor trouvé dans le jardin. — Ouvrier attaqué en pleine rue par sept ou huit jeunes hommes de qualité et frappé à coups d'épée. — Vols. — Plainte de César Pomier, sieur de Las Bouisses, contre le consul de Castelnau qui avait armé des gens pour défendre les bois de la communauté dévastés par les habitants des paroisses voisines. — Querelle au billard  ; coups et blessures. — Vol de moutons au fournisseur des boucheries de Castres. — Maraudage avec menaces. — Plainte de Thadéo Mac-Carthy, prêtre irlandais, précepteur des enfants de M. de Milhau, maire de Castres, contre un archer de la maréchaussée qui l'avait frappé et blessé dans une des rues de la ville. — Boucher banni pendant trois ans pour avoir insulté les acheteurs et surfait le poids. — Vol de raisins. — Procès à la mémoire de Jean-André Brescou, qui déclara, en mourant, vouloir vivre et mourir dans la religion réformée. — Une déclaration de grossesse et recherche de paternité.
1723
Groupe de documents
Liasse, 95 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin.
B 273Procédures criminelles
— Coups et blessures.
— Vols.
— Enlèvement d'objets mobiliers.
— Injures.
— Vols d'un cep de vigne.
— Dépaissance.
— Diffamation.
— Vol de feuilles de mûrier.
— Diffamation par lettre.
— Plainte contre les habitants de Puylaurens qui chassaient illégalement.
— Déclaration de grossesse ; chanoine de la cathédrale accusé de viol ; condamnation de la plaignante au bannissement ; appel en parlement.
— Deux autres déclarations de grossesse ; comdamnation à des dommages et intérêts.
— Coups et blessures, avec guet-apens.
— Vol commis pendant un incendie, à Castres.
— Incendie d'une métairie à Castelnau-de-Brassac ; Poursuites contre un des voisins.
B 273
Coups et blessures. — Vols. — Enlèvement d'objets mobiliers. — Injures. — Vols d'un cep de vigne. — Dépaissance. — Diffamation. — Vol de feuilles de mûrier. — Diffamation par lettre. — Plainte contre les habitants de Puylaurens qui chassaient illégalement. — Déclaration de grossesse  ; chanoine de la cathédrale accusé de viol  ; condamnation de la plaignante au bannissement  ; appel en parlement. — Deux autres déclarations de grossesse  ; comdamnation à des dommages et intérêts. — Coups et blessures, avec guet-apens. — Vol commis pendant un incendie, à Castres. — Incendie d'une métairie à Castelnau de Brassac  ; Poursuites contre un des voisins.
1724
Groupe de documents
Liasse, 164 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin.
B 274Procédures criminelles
— Coups et blessures.
— Dispute entre belle-mère et gendre.
— Six déclarations de grossesse et recherche de paternité ; un mariage en prison, une transaction entre les parties ; le fils du gouverneur de Ferrières, condamné à 8, 000 livres envers la plaignante et 4, 000 au profit de l'enfant à naître.
— Injures et menaces à la suite d'une querelle de jeu.
— Coup de feu tiré sur le laquais du grand vicaire de l'évêché ; blessures graves.
— Exécution des statuts des maîtres chirurgiens de Castres.
— Poursuites contre un jeune homme qui, après s'être rengagé à l'hospice, s'était évadé.
— Blessures graves faites avec une arme à feu ; condamnation à trois ans de bannissement et à l'amende.
— Un frère contre sa soeur ; accusation de vol.
B 274
Coups et blessures. — Dispute entre belle-mère et gendre. — Six déclarations de grossesse et recherche de paternité  ; un mariage en prison, une transaction entre les parties  ; le fils du gouverneur de Ferrières, condamné à 8, 000 livres envers la plaignante et 4, 000 au profit de l'enfant à naître. — Injures et menaces à la suite d'une querelle de jeu. — Coup de feu tiré sur le laquais du grand vicaire de l'évêché  ; blessures graves. — Exécution des statuts des maîtres chirurgiens de Castres. — Poursuites contre un jeune homme qui, après s'être rengagé à l'hospice, s'était évadé. — Blessures graves faites avec une arme à feu  ; condamnation à trois ans de bannissement et à l'amende. — Un frère contre sa soeur  ; accusation de vol.
1725
Groupe de documents
Liasse, 151 pièces, papier.
B 275Procédures criminelles
— Coups et blessures.
— Injures.
— Evasion d'un prisonnier détenu par suite d'une déclaration de grossesse ; on le conduisait à Toulouse, pour être jugé en appel, et il fut enlevé des mains de l'huissier par cinq hommes déguisés. — Trois déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Menaces.
— Vols.
— Jacques-Antoine Bonnier de Saint-Côme, lieutenant de dragons, et Gaspard-Hyacinthe de Guilhem de Clermont-Dubosc, chevalier de Clermont, ancien officier ; disputes ; coup d'épée ; transaction.
— Saisie illégale de meubles.
— Plainte d'un huissier ; enlèvement de titre.
— Discussion au sujet de la valeur d'une pièce d'or ; injures et voies de faits.
B 275
Coups et blessures. — Injures. — Evasion d'un prisonnier détenu par suite d'une déclaration de grossesse  ; on le conduisait à Toulouse, pour être jugé en appel, et il fut enlevé des mains de l'huissier par cinq hommes déguisés. — Trois déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Menaces. — Vols. — Jacques-Antoine Bonnier de Saint-Côme, lieutenant de dragons, et Gaspard-Hyacinthe de Guilhem de Clermont-Dubosc, chevalier de Clermont, ancien officier  ; disputes  ; coup d'épée  ; transaction. — Saisie illégale de meubles. — Plainte d'un huissier  ; enlèvement de titre. — Discussion au sujet de la valeur d'une pièce d'or  ; injures et voies de faits.
1726
Groupe de documents
Liasse, 97 pièces, papier.
B 276Procédures criminelles
— Coups et blessures.
— Attentat à la pudeur et diffamation.
— Nouveaux convertis condamnés à l'amende pour n'avoir pas envoyé leurs enfants à la messe ; listes dressées par les maîtres d'école.
— Injures et violences ; Cros Lamouzié, avocat, contre divers ; procès qui a duré trois ans.
— Une déclaration de grossesse.
— Enlèvement de récolte avant le prélèvement de la dîme.
— Spoliation de succession et rébellion envers la justice.
— Rébellion envers un séquestre et enlèvement d'objets saisis.
— Banqueroute de Jean Claret, marchand à Castres.
— Duel entre deux inconnus ; décret de prise de corps.
— Vol de raisins.
— Vol au château de Campans, au préjudice de Philippe de Rozel et de Jeanne de Bouffard-Madiane, sa femme ; auteurs inconnus ; monitoire.
— Tentative de vol à l'hôpital de Castres.
— Vol avec effraction.
— Etats des enfants des nouveaux convertis qui n'ont pas assisté à la messe ; ordonnances de condamnation contre les parents.
B 276
Coups et blessures. — Attentat à la pudeur et diffamation. — Nouveaux convertis condamnés à l'amende pour n'avoir pas envoyé leurs enfants à la messe  ; listes dressées par les maîtres d'école. — Injures et violences  ; Cros Lamouzié, avocat, contre divers  ; procès qui a duré trois ans. — Une déclaration de grossesse. — Enlèvement de récolte avant le prélèvement de la dîme. — Spoliation de succession et rébellion envers la justice. — Rébellion envers un séquestre et enlèvement d'objets saisis. — Banqueroute de Jean Claret, marchand à Castres. — Duel entre deux inconnus  ; décret de prise de corps. — Vol de raisins. — Vol au château de Campans, au préjudice de Philippe de Rozel et de Jeanne de Bouffard-Madiane, sa femme  ; auteurs inconnus  ; monitoire. — Tentative de vol à l'hôpital de Castres. — Vol avec effraction. — Etats des enfants des nouveaux convertis qui n'ont pas assisté à la messe  ; ordonnances de condamnation contre les parents.
1727
Groupe de documents
Liasse, 145 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin.
B 277Procédures criminelles
— Un soufflet donné à propos d'une boule de neige.
— Injures et coups.
— Vols.
— Coups et blessures.
— Trois déclarations de grossesse ; recherche de paternité ; l'une de ces affaires terminée par un mariage ; pour une autre les lettres des deux amants sont au dossier.
— Coups et blessures par des hommes masqués réunis pour donner des sérénades aux demoiselles. — Mauvais traitements d'un mari envers sa femme ; affaire portée au Parlement par appel.
B 277
Un soufflet donné à propos d'une boule de neige. — Injures et coups. — Vols. — Coups et blessures. — Trois déclarations de grossesse  ; recherche de paternité  ; l'une de ces affaires terminée par un mariage  ; pour une autre les lettres des deux amants sont au dossier. — Coups et blessures par des hommes masqués réunis pour donner des sérénades aux demoiselles. — Mauvais traitements d'un mari envers sa femme  ; affaire portée au Parlement par appel.
1728
Groupe de documents
Liasse, 119 pièces, papier.
B 278Procédures criminelles
— Coups et blessures.
— Mutilation d'arbres.
— Vols.
— Vol à la manufacture royale de Cuxac et Cabardès, par un tisserand.
— Diffamation.
— Injures.
— Plainte de Jean-Jacques de l'Espinasse contre deux de ses domestiques qui l'avaient quitté sans congé ; plainte de ceux-ci contre leur maître, en mauvais traitements.
— Querelle au jeu de paume, entre un officier et deux bourgeois ; lutte ; arrestation illégale.
— Vol de raisins.
— Sept déclarations de retraite, recherche de paternité ; l'une de ces affaires dure cinq ans et le détenu s'évade des prisons de Castres.
— Diffamation ; procés verbal de réparation d'honneur.
— Dîme de la vendange à Gaix ; contestations entre le fermier et les propriétaires.
B 278
Coups et blessures. — Mutilation d'arbres. — Vols. — Vol à la manufacture royale de Cuxac et Cabardès, par un tisserand. — Diffamation. — Injures. — Plainte de Jean-Jacques de l'Espinasse contre deux de ses domestiques qui l'avaient quitté sans congé  ; plainte de ceux-ci contre leur maître, en mauvais traitements. — Querelle au jeu de paume, entre un officier et deux bourgeois  ; lutte  ; arrestation illégale. — Vol de raisins. — Sept déclarations de retraite, recherche de paternité  ; l'une de ces affaires dure cinq ans et le détenu s'évade des prisons de Castres. — Diffamation  ; procés verbal de réparation d'honneur. — Dîme de la vendange à Gaix  ; contestations entre le fermier et les propriétaires.
1729-1730
Groupe de documents
Liasse, 138 pièces, papier.
B 279Procédures criminelles
— Coups et blessures.
— Déclaration de grossesse ; le prévenu condamné à des dommages-intérêts.
— Joseph d'Or, ancien commissaire des guerres, contre Montsarrat ; dégâts dans une vigne.
— Le procureur du Roi, prenant fait et cause pour les Trinitaires de Castres, contre plusieurs élèves du collège, qui brisaient les vitres du couvent et injuriaient les religieux.
— Diffamation.
— Viol.
— Spoliation de succession par une belle-mère.
— Exécution d'un acte judiciaire à heure indue dans une affaire entre un libraire de Castres et un bouquiniste de Londres.
— Suspention d'un huissier.
B 279
Coups et blessures. — Déclaration de grossesse  ; le prévenu condamné à des dommages-intérêts. — Joseph d'Or, ancien commissaire des guerres, contre Montsarrat  ; dégâts dans une vigne. — Le procureur du Roi, prenant fait et cause pour les Trinitaires de Castres, contre plusieurs élèves du collège, qui brisaient les vitres du couvent et injuriaient les religieux. — Diffamation. — Viol. — Spoliation de succession par une belle-mère. — Exécution d'un acte judiciaire à heure indue dans une affaire entre un libraire de Castres et un bouquiniste de LOndres. — Suspention d'un huissier.
1731
Groupe de documents
Liasse, 108 pièces, papier.
B 280Procédures criminelles
— Coups et blessures graves ; une prétendue sorcière attirée dans une maison pour la forcer à retirer un sort qu'elle aurait jeté sur une jeune fille.
— Trois déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Diffamation.
— Provocation en duel, par un homme masqué.
— Injures.
— Infanticide.
— Vols, etc.
B 280
Coups et blessures graves  ; une prétendue sorcière attirée dans une maison pour la forcer à retirer un sort qu'elle aurait jeté sur une jeune fille. — Trois déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Diffamation. — Provocation en duel, par un homme masqué. — Injures. — Infanticide. — Vols, etc.
1732
Groupe de documents
Liasse, 79 pièces, papier.
B 280Procédures criminelles
— Coups et blessures graves ; une prétendue sorcière attirée dans une maison pour la forcer à retirer un sort qu'elle aurait jeté sur une jeune fille.
— Trois déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Diffamation.
— Provocation en duel, par un homme masqué.
— Injures.
— Infanticide.
— Vols, etc.
B 280
1732
Groupe de documents
Liasse, 79 pièces, papier.
B 281Procédures criminelles
— Enlèvement de meubles.
— Injures.
— Vols.
— Coups et blessures.
— Trois déclarations de grossesse ; recherche de paternité ; une condamnation à l'amende et à des dommages-intérêts.
— Vol de feuilles de mûrier.
— Procès- verbal d'exécution d'un arrêt du Parlement de Toulouse, qui condamnait un voleur au fouet, à la marque et au bannissement pendant dix ans.
— Arrestation illégale.
— Discussion entre fiancés.
— Mauvaise gestion de bien ; vol.
— Plainte contre un huissier qui avait refusé d'insérer une réponse dans son procès- verbal.
— Injures et coups, etc.
B 281
Enlèvement de meubles. — Injures. — Vols. — Coups et blessures. — Trois déclarations de grossesse  ; recherche de paternité  ; une condamnation à l'amende et à des dommages-intérêts. — Vol de feuilles de mûrier. — Procès- verbal d'exécution d'un arrêt du Parlement de Toulouse, qui condamnait un voleur au fouet, à la marque et au bannissement pendant dix ans. — Arrestation illégale. — Discussion entre fiancés. — Mauvaise gestion de bien  ; vol. — Plainte contre un huissier qui avait refusé d'insérer une réponse dans son procès- verbal. — Injures et coups, etc.
1733
Groupe de documents
Liasse, 114 pièces, papier ; 3 pièces, parchemin.
B 282Procédures criminelles
— Outrages envers un magistrat dans l'exercice de ses fonctions ; rétractation publique.
— Coups et blessures.
— Deux déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Vols.
— Injures à propos du droit de pêche.
— Rixe au cabaret ; coups et blessures graves.
— Plainte de Joseph de Perrin de Cabrilles, seigneur de Varagnes, contre le geôlier qui laissait en liberté un prisonnier écroué en vertu d'une ordonnance des maréchaux.
— Lacération de titres.
— Rébellion envers un huissier ; enlèvement de titre.
— Métayers infidèles.
— Anéantissement d'un titre.
B 282
Outrages envers un magistrat dans l'exercice de ses fonctions  ; rétractation publique. — Coups et blessures. — Deux déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Vols. — Injures à propos du droit de pêche. — Rixe au cabaret  ; coups et blessures graves. — Plainte de Joseph de Perrin de Cabrilles, seigneur de Varagnes, contre le geôlier qui laissait en liberté un prisonnier écroué en vertu d'une ordonnance des maréchaux. — Lacération de titres. — Rébellion envers un huissier  ; enlèvement de titre. — Métayers infidèles. — Anéantissement d'un titre.
1734-1735
Groupe de documents
Liasse, 112 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin.
B 283Procédures criminelles
— Plainte de Grégoire Toscano, opérateur privilégié du Roi, contre des jeunes gens qui l'avaient insulté et maltraité.
— Injures.
— Vols.
— Coups et blessures.
— Menaces, avec armes.
— Diffamation ; femme traitée de sorcière et entraînée dans une maison pour lever des sorts ; les accusés condamnés à rétractation et à l'amende.
— Pierre-Paul Sirven, boulanger, contre divers individus qui l'avaient battu et contusionné.
— Tapage nocturne ; insultes au passants ; plainte de François de Juges de Saint-Agnan, ancien capitaine de cavalerie, et jean de Gautier de Boisset, écuyer, ancien colonel au régiment de Périgord. — Evasion d'un soldat détenu par ordre de son capitaine.
— Trois déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Accusation calomnieuse de vol.
— Chasse sur un terrain couvert de récoltes.
— Tapage nocturne.
— Injures et voies de fait.
— Coups d'épée et blessures graves au valet du marquis de Sénégas ; les sieurs de Correch de Bonne et du Teil, frères, condamnés au bannissement pendant trois mois et à l'amende, etc.
B 283
Plainte de Grégoire Toscano, opérateur privilégié du Roi, contre des jeunes gens qui l'avaient insulté et maltraité. — Injures. — Vols. — Coups et blessures. — Menaces, avec armes. — Diffamation  ; femme traitée de sorcière et entraînée dans une maison pour lever des sorts  ; les accusés condamnés à rétractation et à l'amende. — Pierre-Paul Sirven, boulanger, contre divers individus qui l'avaient battu et contusionné. — Tapage nocturne  ; insultes au passants  ; plainte de François de Juges de Saint-Agnan, ancien capitaine de cavalerie, et jean de Gautier de Boisset, écuyer, ancien colonel au régiment de Périgord. — Evasion d'un soldat détenu par ordre de son capitaine. — Trois déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Accusation calomnieuse de vol. — Chasse sur un terrain couvert de récoltes. — Tapage nocturne. — Injures et voies de fait. — Coups d'épée et blessures graves au valet du marquis de Sénégas  ; les sieurs de Correch de Bonne et du Teil, frères, condamnés au bannissement pendant trois mois et à l'amende, etc.
1736-1737
Groupe de documents
Liasse, 109 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin.
B 284Procédures criminelles
— Coups et blessures.
— Procès-verbal d'exécution, à Castres, d'une sentence de mort par la corde, pour crime d'infanticide ; refus des habitants de dresser la potence ; le condamné est pendu à un arbre.
— Vols.
— Huit déclarations de grossesse.
— Mauvais traitements et viol.
— Plainte de Jean-Pierre-Philippe-Louis de Pujol de Ronnel contre des jeunes gens qui avaient envahi son domaine d'Auterive avec armes, tué sa volaille et injurié ses gens de service.
— Verbal de levée d'un cadavre à Castres ; l'auteur du meurtre inconnu.
— Attroupement de femmes se plaignant de la cherté des grains ; violences.
— Vol ; condamnation aux galères ; appel en Parlement ; arrêt de condamnation au fouet et au bannissement, verbal d'exécution.
— Mort accidentelle ; reconnaissance du cadavre, ordonnance d'inhumation.
— Diffamation.
— Désordre dans les prisons ; plainte d'un geôlier.
— Rébellion, par attroupement de femmes, contre les employés de la subvention ; violences.
— Poursuites, à la requête du procureur du Roi, contre Suzanne Aleman, dame de Pratviel, veuve du sieur du Ligonier, comme relapse.
— Injures et calomnies.
— Emprisonnement d'un greffier, à défaut de remise de procédure.
B 284
Coups et blessures. — Procès-verbal d'exécution, à Castres, d'une sentence de mort par la corde, pour crime d'infanticide  ; refus des habitants de dresser la potence  ; le condamné est pendu à un arbre. — Vols. — Huit déclarations de grossesse. — Mauvais traitements et viol. — Plainte de Jean-Pierre-Philippe-Louis de Pujol de Ronnel contre des jeunes gens qui avaient envahi son domaine d'Auterive avec armes, tué sa volaille et injurié ses gens de service. — Verbal de levée d'un cadavre à Castres  ; l'auteur du meurtre inconnu. — Attroupement de femmes se plaignant de la cherté des grains  ; violences. — Vol  ; condamnation aux galères  ; appel en Parlement  ; arrêt de condamnation au fouet et au bannissement, verbal d'exécution. — Mort accidentelle  ; reconnaissance du cadavre, ordonnance d'inhumation. — Diffamation. — Désordre dans les prisons  ; plainte d'un geôlier. — Rébellion, par attroupement de femmes, contre les employés de la subvention  ; violences. — Poursuites, à la requête du procureur du Roi, contre Suzanne Aleman, dame de Pratviel, veuve du sieur du Ligonier, comme relapse. — Injures et calomnies. — Emprisonnement d'un greffier, à défaut de remise de procédure.
1738-1740
Groupe de documents
Liasse, 132 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin.
B 285Procédures criminelles
— Vol domestique ; condamnation à deux ans de galères.
— Injures et voies de fait.
— Femme accusée de polygamie ; elle accouche en prison ; elle est bannie.
— Six déclarations de grossesse et recherche de paternité.
— Vols.
— Coups et blessures.
— Actes de brutalité sur une jument ; mort de l'animal.
— Antoine Sabatier, lieutenant des maîtres perruquiers de Castres, battu et meurtri par un garçon de sa profession.
— Levée du cadavre d'un enfant de sept ans noyé dans l'Agoût.
— Enlèvement d'une femme.
— Voleurs condamnés au fouet et au bannissement, exécution de l'arrêt.
— Diffamation, etc.
B 285
Vol domestique  ; condamnation à deux ans de galères. — Injures et voies de fait. — Femme accusée de polygamie  ; elle accouche en prison  ; elle est bannie. — Six déclarations de grossesse et recherche de paternité. — Vols. — Coups et blessures. — Actes de brutalité sur une jument  ; mort de l'animal. — Antoine Sabatier, lieutenant des maîtres perruquiers de Castres, battu et meurtri par un garçon de sa profession. — Levée du cadavre d'un enfant de sept ans noyé dans l'Agoût. — Enlèvement d'une femme. — Voleurs condamnés au fouet et au bannissement, exécution de l'arrêt. — Diffamation, etc.
1741
Groupe de documents
Liasse, 123 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin.
B 286Procédures criminelles
— Rixe ; coups et blessures graves.
— Quatre déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Injures.
— Vols ; condamnation d'une femme au fouet et au bannissement, et de trois autres voleurs à l'amende.
— Larcins ; trois condamnations au fouet et aux galères.
— Vol domestique : Urbain de Noir, sieur de Cambon et Lacrouzette, contre son cuisinier.
— Discussions entre femmes ; coups et blessures.
— Contraventions aux règlement sur la boucherie ; monopole ; plainte des consuls de Castres.
— Dépaissance.
— Diffamation.
— Poursuites, par le procureur du Roi, contre des individus qui avaient jeté des pierres à l'exécuteur de la haute justice, au moment ou il marquait du fer rouge un voleur exposé sur la place publique, etc.
B 286
Rixe  ; coups et blessures graves. — Quatre déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Injures. — Vols  ; condamnation d'une femme au fouet et au bannissement, et de trois autres voleurs à l'amende. — Larcins  ; trois condamnations au fouet et aux galères. — Vol domestique  : Urbain de Noir, sieur de Cambon et Lacrouzette, contre son cuisinier. — Discussions entre femmes  ; coups et blessures. — Contraventions aux règlement sur la boucherie  ; monopole  ; plainte des consuls de Castres. — Dépaissance. — Diffamation. — Poursuites, par le procureur du Roi, contre des individus qui avaient jeté des pierres à l'exécuteur de la haute justice, au moment ou il marquait du fer rouge un voleur exposé sur la place publique, etc.
1742
Groupe de documents
Liasse, 90 pièces, papier.
B 287Procédures criminelles
— Coups et blessures.
— Huit déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Diffamation.
— Plainte contre le geôlier qui négligeait de faire dire la messe dans la chapelle de la conciergerie ; enquête.
— Fête votive de la paroisse de Notre-Dame d'Avitz ; trouble causé par les domestiques des Chartreux.
— Vols ; condamnation d'une femme au fouet, à la marque et au bannissement ; exécution de l'arrêt.
— Injures.
— Trouble dans l'église Saint-Jacques de Villegoudou, à Castres, par un grenadier qui y avait accosté un jeune homme pour l'enrôler ; injures, menaces au curé ; plainte de ce dernier.
— Rébellion envers la maréchaussée ; bannissement pendant cinq ans.
— Viol ; le coupable banni du royaume à perpétuité ; amende ; confiscation ; transaction entre les parties ; ordonnance de non lieu.
— Bris de prison ; désordres ; plainte du geôlier.
— Levée d'un cadavre trouvé sur le bord de l'Agoût.
— Jean-Pierre Roux, avocat, contre le sieur de Saint-Sir, fils du sieur de Goudon de Malviès, qui l'avait frappé de l'épée, dans le bureau des messageries.
— Meurtre de Jean-Pierre Laroque ; François Carles, cadet au régiment d'Auvergne, et autres, accusés et poursuivis.
B 287
Coups et blessures. — Huit déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Diffamation. — Plainte contre le geôlier qui négligeait de faire dire la messe dans la chapelle de la conciergerie  ; enquête. — Fête votive de la paroisse de Notre-Dame d'Avitz  ; trouble causé par les domestiques des Chartreux. — Vols  ; condamnation d'une femme au fouet, à la marque et au bannissement  ; exécution de l'arrêt. — Injures. — Trouble dans l'église Saint-Jacques de Villegoudou, à Castres, par un grenadier qui y avait accosté un jeune homme pour l'enrôler  ; injures, menaces au curé  ; plainte de ce dernier. — Rébellion envers la maréchaussée  ; bannissement pendant cinq ans. — Viol  ; le coupable banni du royaume à perpétuité  ; amende  ; confiscation  ; transaction entre les parties  ; ordonnance de non lieu. — Bris de prison  ; désordres  ; plainte du geôlier. — Levée d'un cadavre trouvé sur le bord de l'Agoût. — Jean-Pierre Roux, avocat, contre le sieur de Saint-Sir, fils du sieur de Goudon de Malviès, qui l'avait frappé de l'épée, dans le bureau des messageries. — Meurtre de Jean-Pierre Laroque  ; François Carles, cadet au régiment d'Auvergne, et autres, accusés et poursuivis.
1743-1744
Groupe de documents
Liasse, 130 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin.
B 288Procédures criminelles
— Vols.
— Injures.
— Coups et blessures.
— Dispute entre femmes ; violences.
— Le docteur Sylvain Malzac contre Fournès, ancien procureur ; injures ; menaces ; acquittement de Fournès ; arrestation de plusieurs faux témoins.
— Réquisition du procureur du Roi contre plusieurs jeunes gens, pour tapage nocturne.
— Levée du cadavre d'un mendiant mort de faim au faubourg de Castres.
— Suicide ; Nomination d'un curateur au cadavre pour suivre la procédure ; ordonnance portant que l'information sera continuée et que le cadavre sera conservé dans la chaux et le sel ; audition de témoins, etc. ; sentence définitive qui rejette les dépositions de certains témoins, met le cadavre et la mémoire du suicidé hors d'instance et cependant ordonne l'inhumation en lieu profane et de nuit.
— Vol ; condamnation au fouet, à la marque et au bannissement.
— Mauvais traitement d'un mari envers sa femme.
— Levée du cadavre d'un noyé.
— Tapage nocturne.
— Radiation de termes injurieux dans une requête.
— Viol.
— Déclaration de grossesse.
— Mauvais traitements sur des enfants.
B 288
Vols. — Injures. — Coups et blessures. — Dispute entre femmes  ; violences. — Le docteur Sylvain Malzac contre Fournès, ancien procureur  ; injures  ; menaces  ; acquittement de Fournès  ; arrestation de plusieurs faux témoins. — Réquisition du procureur du Roi contre plusieurs jeunes gens, pour tapage nocturne. — Levée du cadavre d'un mendiant mort de faim au faubourg de Castres. — Suicide  ; Nomination d'un curateur au cadavre pour suivre la procédure  ; ordonnance portant que l'information sera continuée et que le cadavre sera conservé dans la chaux et le sel  ; audition de témoins, etc.   ; sentence définitive qui rejette les dépositions de certains témoins, met le cadavre et la mémoire du suicidé hors d'instance et cependant ordonne l'inhumation en lieu profane et de nuit. — Vol  ; condamnation au fouet, à la marque et au bannissement. — Mauvais traitement d'un mari envers sa femme. — Levée du cadavre d'un noyé. — Tapage nocturne. — Radiation de termes injurieux dans une requête. — Viol. — Déclaration de grossesse. — Mauvais traitements sur des enfants.
1745
Groupe de documents
Liasse, 104 pièces, papier.
B 289Procédures criminelles
— Quatre déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Coups et blessures.
— Femme enceinte frappée par un commis à la perception du droit de subvention ; plainte du fermier contre cette femme, pour fraude.
— Désaccord entre voisins ; poules tuées à coups de fusils.
— Evasion de deux déserteurs prisonniers.
— Recherche des auteurs du meurtre d'un enfant nouveau-né dont le cadavre avait été trouvé dans une rue de Castres.
— Vol ; condamnation au bannissement et à l'amende.
— Autre vol ; trois ans de galère.
— Vagabondage ; deux accusés arrêté à Escoussens ; débauche, grossesse ; relations avec des voleurs qui se tenaient dans les bois de La Prade.
— Injures.
— Diffamation.
— Reconnaissance du cadavre d'un noyé.
— Rébellion envers un huissier.
B 289
Quatre déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Coups et blessures. — Femme enceinte frappée par un commis à la perception du droit de subvention  ; plainte du fermier contre cette femme, pour fraude. — Désaccord entre voisins  ; poules tuées à coups de fusils. — Evasion de deux déserteurs prisonniers. — Recherche des auteurs du meurtre d'un enfant nouveau-né dont le cadavre avait été trouvé dans une rue de Castres. — Vol  ; condamnation au bannissement et à l'amende. — Autre vol  ; trois ans de galère. — Vagabondage  ; deux accusés arrêté à Escoussens  ; débauche, grossesse  ; relations avec des voleurs qui se tenaient dans les bois de La Prade. — Injures. — Diffamation. — Reconnaissance du cadavre d'un noyé. — Rébellion envers un huissier.
1746
Groupe de documents
Liasse, 89 pièces, papier.
B 290Procédures criminelles
— Vols.
— Six déclarations de grossesse ; un sourd-muet accusé ; on lui nomme un curateur ; certificat des consuls constatant la vie débauchée de la plaignante.
— Les frères Gau Du Puget de Fréjeville et Gau Du Puget, capitaines de cavalerie, et le sergent Blayac ; affaire d'enrôlement ; embauchage ; querelle, injures ; coups et blessures.
— Diffamation.
— Vol au préjudice des religieuses de Sainte-Claire des Ormeaux.
— Reconnaissance du cadavre d'un noyé.
— Tentative de viol ; diffamation.
— César Bruniquel de Montcamp (signé Mounquamp), habitant sa métairie de Senaux ; contre Jean-François de Goudon, seigneur de Sénaux ; droits seigneuriaux, injustement exigés ; excès, mauvais traitements.
B 290
Vols. — Six déclarations de grossesse  ; un sourd-muet accusé  ; on lui nomme un curateur  ; certificat des consuls constatant la vie débauchée de la plaignante. — Les frères Gau Du Puget de Fréjeville et Gau Du Puget, capitaines de cavalerie, et le sergent Blayac  ; affaire d'enrôlement  ; embauchage  ; querelle, injures  ; coups et blessures. — Diffamation. — Vol au préjudice des religieuses de Sainte-Claire des Ormeaux. — Reconnaissance du cadavre d'un noyé. — Tentative de viol  ; diffamation. — César Bruniquel de Montcamp (signé Mounquamp), habitant sa métairie de Senaux  ; contre Jean-François de Goudon, seigneur de Sénaux  ; droits seigneuriaux, injustement exigés  ; excès, mauvais traitements.
1747
Groupe de documents
Liasse, 106 pièces, papier.
B 291Procédures criminelles
— Vols ; condamnation au fouet, à la marque et à dix ans de galères ; exécution de l'arrêt.
— Plainte du procureur du Roi contre les pertubateurs du repos public.
— Bande de voleurs ; brigandage ; assassinats ; deux des bandits sont arrêtés et condamnés, l'un au galères, l'autre à dix ans de galères et à la confiscation.
— Recel d'objets volés ; condamnation au fouet dans les rues de la ville, jusqu'à effusion de sang, à la marque et au bannissement ; la coupable portant devant elle, pendant l'exécution, l'écriteau : recéleuse publique.
— Injures.
— Procès à la mémoire d'un suicidé de Boissezon.
— Vol dans l'église Saint-Etienne de Cahuzac par des inconnus.
— Prostitution ; exposition d'enfant ; sentence de fouet et de bannissement, réformée par le Parlement, qui condamne la coupable à être renfermée pendant dix ans au quartier de force de l'hôpital de Castres. — Trois déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Droits décimaux de la paroisse de la Capelle ; enlèvement des récoltes avant le prélèvement du droit.
— Insulte et mauvais traitements à une soeur de charité de l'hôpital de Castres.
— Maraudage et vols ; lettres de l'intendant pour le tranfèrement du coupable dans les prisons du Parlement.
— Dîmes de la proisse Saint-Pierre d'Illergues ; contestations.
— Mort subite ; refus de sépulture par le curé ; ordonnance d'inhumation par le juge.
— Hussard tué d'un coup d'épée dans une dispute par le jeune Passemar, fils du vicomte de Saint-André ; poursuites à la requête du procureur du Roi.
B 291
Vols  ; condamnation au fouet, à la marque et à dix ans de galères  ; exécution de l'arrêt. — Plainte du procureur du Roi contre les pertubateurs du repos public. — Bande de voleurs  ; brigandage  ; assassinats  ; deux des bandits sont arrêtés et condamnés, l'un au galères, l'autre à dix ans de galères et à la confiscation. — Recel d'objets volés  ; condamnation au fouet dans les rues de la ville, jusqu'à effusion de sang, à la marque et au bannissement  ; la coupable portant devant elle, pendant l'exécution, l'écriteau  : recéleuse publique. — Injures. — Procès à la mémoire d'un suicidé de Boissezon. — Vol dans l'église Saint-Etienne de Cahuzac par des inconnus. — Prostitution  ; exposition d'enfant  ; sentence de fouet et de bannissement, réformée par le Parlement, qui condamne la coupable à être renfermée pendant dix ans au quartier de force de l'hôpital de Castres. — Trois déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Droits décimaux de la paroisse de la Capelle  ; enlèvement des récoltes avant le prélèvement du droit. — Insulte et mauvais traitements à une soeur de charité de l'hôpital de Castres. — Maraudage et vols  ; lettres de l'intendant pour le tranfèrement du coupable dans les prisons du Parlement. — Dîmes de la proisse Saint-Pierre d'Illergues  ; contestations. — Mort subite  ; refus de sépulture par le curé  ; ordonnance d'inhumation par le juge. — Hussard tué d'un coup d'épée dans une dispute par le jeune Passemar, fils du vicomte de Saint-André  ; poursuites à la requête du procureur du Roi.
1748
Groupe de documents
Liasse, 100 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin.
B 292Procédures criminelles
— Blessures par imprudence ; acquittement.
— Suite de l'affaire relative au meurtre du hussard (Voyez B. 291) ; le sieur de Saint-André, contumace, est condamné à mort.
— Coups et blessures.
— Injures.
— Six déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Vols.
— Viol.
— Diffamation par écrit.
— Injures à un consul dans l'exercice de ses fonctions.
— Mauvais traitements sur un chien ; plainte du chevalier de Galaup de Lezert, etc.
B 292
Blessures par imprudence  ; acquittement. — Suite de l'affaire relative au meurtre du hussard (Voyez B. 291)   ; le sieur de Saint-André, contumace, est condamné à mort. — Coups et blessures. — Injures. — Six déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Vols. — Viol. — Diffamation par écrit. — Injures à un consul dans l'exercice de ses fonctions. — Mauvais traitements sur un chien  ; plainte du chevalier de Galaup de Lezert, etc.
1749-1750
Groupe de documents
Liasse, 142 pièces, papier.
B 293Procédures criminelles
— Cinq déclarations de grossesse ; recherche de paternité ; curieux mémoire d'un accusé ; une jeune fille séduite par le chirurgien qui lui donnait des soins, transaction avec la famille de la victime.
— Vol, la nuit, avec effraction ; sentence prononçant l'amende honorable, le fouet, la marque et le bannissement, réformée par le Parlement, qui ordonne qu'après l'amende honorable le coupable sera pendu.
— Exposition d'enfant.
— Reconnaissance du cadavre d'un noyé.
— Autre levée de cadavre.
— Injures et voies de faits
— Enquête relative au suicide du chevalier de Quillac (voyez B. 181.)
— Coups et blessures ; plainte de maître Peyré, avocat, contre les officiers du régiment de dragons en garnison à Castres.
— Diffamation.
— Information à propos d'une chanson qui avait donné lieu à la querelle entre les officiers et l'avocat Peyré ; la chanson est au dossier.
— Mauvaise gestion d'un métayer.
— Danse publique sans la permission du seigneur ; plainte de Henri de Bouffard-Madiane, seigneur de Campans.
— Vol ; condamnation au fouet, à la marque et aux galères.
— Vol de raisins.
B 293
Cinq déclarations de grossesse  ; recherche de paternité  ; curieux mémoire d'un accusé  ; une jeune fille séduite par le chirurgien qui lui donnait des soins, transaction avec la famille de la victime. — Vol, la nuit, avec effraction  ; sentence prononçant l'amende honorable, le fouet, la marque et le bannissement, réformée par le Parlement, qui ordonne qu'après l'amende honorable le coupable sera pendu. — Exposition d'enfant. — Reconnaissance du cadavre d'un noyé. — Autre levée de cadavre. — Injures et voies de faits — Enquête relative au suicide du chevalier de Quillac (voyez B. 181.) — Coups et blessures  ; plainte de maître Peyré, avocat, contre les officiers du régiment de dragons en garnison à Castres. — Diffamation. — Information à propos d'une chanson qui avait donné lieu à la querelle entre les officiers et l'avocat Peyré  ; la chanson est au dossier. — Mauvaise gestion d'un métayer. — Danse publique sans la permission du seigneur  ; plainte de Henri de Bouffard-Madiane, seigneur de Campans. — Vol  ; condamnation au fouet, à la marque et aux galères,. — Vol de raisins.
1751
Groupe de documents
Liasse, 102 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin.
B 294Procédures criminelles
— Coups et blessures.
— Dix déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Vols.
— Deux individus condamnés à trois ans de bannissement pour avoir fait évader deux femmes détenues dans l'hospice.
— Tentative de viol, avec violences.
— Coup de fusil tiré sur des pigeons.
— Diffamation.
— Outrages à un prêtre dans l'exercice de son ministère.
— Diffamation par un prêtre dans l'église ; sentence qui le condamne à reconnaître publiquement ses torts.
— Vols ; condamnation au fouet, à la marque et au bannissement.
— Autre affaire de vol, avec bris de prison ; condamnation au fouet, à la marque et aux galères à perpétuité.
B 294
Coups et blessures. — Dix déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Vols. — Deux individus condamnés à trois ans de bannissement pour avoir fait évader deux femmes détenues dans l'hospice. — Tentative de viol, avec violences. — Coup de fusil tiré sur des pigeons. — Diffamation. — Outrages à un prêtre dans l'exercice de son ministère. — Diffamation par un prêtre dans l'église  ; sentence qui le condamne à reconnaître publiquement ses torts. — Vols  ; condamnation au fouet, à la marque et au bannissement. — Autre affaire de vol, avec bris de prison  ; condamnation au fouet, à la marque et aux galères à perpétuité.
1752
Groupe de documents
Liasse, 111 pièces, papier.
B 295Procédures criminelles
— Coups et blessures.
— Mort accidentelle.
— Quatre déclarations de grossesse.
— Insultes.
— Jeux de hasard ; condamnation de plusieurs inculpés à l'amende.
— Maison de prostitution.
— Plaintes contre une troupe de malfaiteurs qui exerçaient des violences, le soir dans les rues de Castres.
— Trois morts accidentelles dans l'Agoût ; levées de cadavre.
— Vols ; bris de prison ; condamnation au fouet, à la marque et aux galères à perpétuité.
— Exposition d'enfant.
— Vols.
— Diffamation.
— Enlèvement des habits d'un procureur pendant qu'il se baignait dans l'Agoût ; poursuites en dommages et intérêts parce qu'il n'a pu suivre les procès en instance, la clef de son étude se trouvant dans la culotte qui lui avait été prise.
— Rébellion envers un huissier.
— Dîme de Notre-Dame de Nobaillac ; contestations.
— Imprudence d'un postillon ; blessures graves ; plainte de la demoiselle Jeanneton de Robert de Prat de Bosc, de Serviès.
— Plainte d'un mari contre sa femme pour vol et dilapidation ; demande en séparation.
— Charivari à de nouveaux mariés.
B 295
Coups et blessures. — Mort accidentelle. — Quatre déclarations de grossesse. — Insultes. — Jeux de hasard  ; condamnation de plusieurs inculpés à l'amende. — Maison de prostitution. — Plaintes contre une troupe de malfaiteurs qui exerçaient des violences, le soir dans les rues de Castres. — Trois morts accidentelles dans l'Agoût  ; levées de cadavre. — Vols  ; bris de prison  ; condamnation au fouet, à la marque et aux galères à perpétuité. — Exposition d'enfant. — Vols. — Diffamation. — Enlèvement des habits d'un procureur pendant qu'il se baignait dans l'Agoût  ; poursuites en dommages et intérêts parce qu'il n'a pu suivre les procès en instance, la clef de son étude se trouvant dans la culotte qui lui avait été prise. — Rébellion envers un huissier. — Dîme de Notre-Dame de Nobaillac  ; contestations. — Imprudence d'un postillon  ; blessures graves  ; plainte de la demoiselle Jeanneton de Robert de Prat de Bosc, de Serviès. — Plainte d'un mari contre sa femme pour vol et dilapidation  ; demande en séparation. — Charivari à de nouveaux mariés.
1753
Groupe de documents
Liasse, 131 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin.
B 296Procédures criminelles
— Coups et blessures.
— Querelle dans une cavalcade faite pour l'entrée de l'évêque de Castres ; coups d'épée.
— Blessures graves à un jeune homme confié par le Roi à la garde des cordeliers de Castres, plainte du R. P Gardieu.
— Cinq déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Contestations, injures, à propos d'un banc placé par le maire de Paulin dans l'église de Saint-Projet. — Diffamation.
— Coups et blessures ; le procureur du Roi contre Rousseau dit Saint-Phar, prêtre, et un dragon.
— Outrage à la morale ; individu poussé à parcourir tout nu les rues de Castres.
— Chasses dans les vignes, en temps de vendage ; Jacques de L'Espinasse contre Fourgassié, fils, marchand.
— Assassinat de Germain Bezies, à Boissezon : acquittement des prévenus.
B 296
Coups et blessures. — Querelle dans une cavalcade faite pour l'entrée de l'évêque de Castres  ; coups d'épée. — Blessures graves à un jeune homme confié par le Roi à la garde des cordeliers de Castres, plainte du R. P Gardieu. — Cinq déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Contestations, injures, à propos d'un banc placé par le maire de Paulin dans l'église de Saint-Projet. — Diffamation. — Coups et blessures  ; le procureur du Roi contre Rousseau dit Saint-Phar, prêtre, et un dragon. — Outrage à la morale  ; individu poussé à parcourir tout nu les rues de Castres. — Chasses dans les vignes, en temps de vendage  ; Jacques de L'Espinasse contre Fourgassié, fils, marchand. — Assassinat de Germain Bezies, à Boissezon  : acquittement des prévenus.
1754
Groupe de documents
Liasse, 84 pièces, papier.
B 297Procédures criminelles
— Cinq déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Assassinat du sieur Bernard de Bonne de Montmaur, ancien officier d'infanterie ; ordonnance d'inhumation de son cadavre dans l'église des cordeliers de Castres, où était le tombeau de sa famille ; poursuites à la requête du père ; arrestation du sergent-major du régiment de Marboeuf- dragons ; intervention de Charles-Henri de Murat capitaine aide-major ; relations des médecins ; auditions de témoins ; condamnation du sergent à être pendu après amende honorable.
— Meurtre, après querelle de jeu.
— Vols.
— Injures.
— Enlèvement de meubles et d'effets ; Pierre d'Auriol, seigneur de Salesses, La Mouline, etc., contre sa belle-mère, dame Marie de l'Epinay, et son beau-frère Victor de Mas de La Valette ; mémoires, etc. — Infanticide ; information.
— Exposition d'enfant.
— Lettres de grâce accordées par le Roi au sieur François Carles condamné contumace pour meurtre (signature du Roi) ; entérinement.
— Injures, etc. (premier semestre 1755).
B 297
Cinq déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Assassinat du sieur Bernard de Bonne de Montmaur, ancien officier d'infanterie  ; ordonnance d'inhumation de son cadavre dans l'église des cordeliers de Castres, où était le tombeau de sa famille  ; poursuites à la requête du père  ; arrestation du sergent-major du régiment de Marboeuf- dragons  ; intervention de Charles-Henri de Murat capitaine aide-major  ; relations des médecins  ; auditions de témoins  ; condamnation du sergent à être pendu après amende honorable. — Meurtre, après querelle de jeu. — Vols. — Injures. — Enlèvement de meubles et d'effets  ; Pierre d'Auriol, seigneur de Salesses, La Mouline, etc., contre sa belle-mère, dame Marie de l'Epinay, et son beau-frère Victor de Mas de La Valette  ; mémoires, etc. — Infanticide  ; information. — Exposition d'enfant. — Lettres de grâce accordées par le Roi au sieur François Carles condamné contumace pour meurtre (signature du Roi)   ; entérinement. — Injures, etc. (premier semestre 1755).
1755
Groupe de documents
Liasse, 2 pièces, parchemin ; 65 pièces, papier (2 imprimés).
B 298Procédures criminelles
— Suicide ; difficultés pour la levée du cadavre ; emprisonnement des corbeaux, de l'écorcheur et de cinq portefaix qui avaient refusé leurs services ; émeute ; poursuites contre le cadavre ; sentence qui éteint et supprime à perpétuité la mémoire du suicidé ; il est ordonné que le cadavre, qui était enterré dans la cour de la conciergerie, sera livré à l'exécuteur, attaché derrière un tombereau et traîné sur une claie, la tête en bas et la face contre terre, par les rues de la ville, pour être ensuite pendu par les pieds à une potence et jeté à la voierie ; poursuites contre les individus arrêté ; la sentence ordonne qu'à l'avenir les deux corbeaux seront tenus de se présenter au mandements de la justice et de lever les corps morts, ainsi que le maître des basses-oeuvres et l'écorcheur, etc.
— cinq déclarations de grossesse ; recherche de paternité.
— Injures à un barbier, en assemblée générale du corps ; coups et blessures.
— Vol domestique ; monitoire.
— Stellionat.
— Vol de pigeons.
— Danses publiques le dimanche ; le curé de Puech-Auriol, contre Alexandre de Correch de Bonne, sieur de Pratviel ; ordonnance prohibitive de ces danses par les consuls de Castres ; sentence approbative de cette ordonnance ; le sieur de Pratviel, condamné à faire des excuses au curé.
— Dévastation d'un bois. (2 éme semestre 1755).
B 298
Suicide  ; difficultés pour la levée du cadavre  ; emprisonnement des corbeaux, de l'écorcheur et de cinq portefaix qui avaient refusé leurs services  ; émeute  ; poursuites contre le cadavre  ; sentence qui éteint et supprime à perpétuité la mémoire du suicidé  ; il est ordonné que le cadavre, qui était enterré dans la cour de la conciergerie, sera livré à l'exécuteur, attaché derrière un tombereau et traîné sur une claie, la tête en bas et la face contre terre, par les rues de la ville, pour être ensuite pendu par les pieds à une potence et jeté à la voierie  ; poursuites contre les individus arrêté  ; la sentence ordonne qu'à l'avenir les deux corbeaux seront tenus de se présenter au mandements de la justice et de lever les corps morts, ainsi que le maître des basses-oeuvres et l'écorcheur, etc. — cinq déclarations de grossesse  ; recherche de paternité. — Injures à un barbier, en assemblée générale du corps  ; coups et blessures. — Vol domestique  ; monitoire. — Stellionat. — Vol de pigeons. — Danses publiques le dimanche  ; le curé de Puech-Auriol, contre Alexandre de Correch de Bonne, sieur de Pratviel  ; ordonnance prohibitive de ces danses par les consuls de Castres  ; sentence approbative de cette ordonnance  ; le sieur de Pratviel, condamné à faire des excuses au curé. — Dévastation d'un bois. (2 éme semestre 1755).
1755
Groupe de documents
Liasse, 64 pièces, papier (1 imprimée).
B 299Procédures criminelles
— Levée d'un cadavre au moulin de Lacaze.
— Sept déclaration de grossesse.
— Coups à des archers de police.
— Coups d'épée par un homme masqué.
— Homicide involontaire ; lettres de grâce ; entérinement.
— Levée d'un cadavre à la porte Tolosane.
— Enlèvement de papiers relatifs à la faillite Guibal.
— Injures et menaces aux commis de la subvention.
— Vols.
— Levée du cadavre d'un noyé.
— Exposition d'enfant.
— Attaque sur la route, avec armes ; vol.
— Rébellion contre un huissier, par un attroupement, pour délivter un prisonnier ; coups et blessures. — Rébellion contre la force publique, à Boissezon.
— Spoliation de sucession.
— Vagabondage.
— Nouvelle instance introduite par le curé de Puech Auriol, à propos des danses.
— Diffamation.
— Levée d'un cadavre.
— Enlèvement d'objets saisis.
— Vol d'une barque, au préjudice du chapitre de Castres.
B 299
Levée d'un cadavre au moulin de Lacaze. — Sept déclaration de grossesse. — Coups à des archers de police.. — Coups d'épée par un homme masqué. — Homicide involontaire  ; lettres de grâce  ; entérinement. — Levée d'un cadavre à la porte Tolosane. — Enlèvement de papiers relatifs à la faillite Guibal. — Injures et menaces aux commis de la subvention. — Vols. — Levée du cadavre d'un noyé. — Exposition d'enfant. — Attaque sur la route, avec armes  ; vol. — Rébellion contre un huissier, par un attroupement, pour délivter un prisonnier  ; coups et blessures. — Rébellion contre la force publique, à Boissezon. — Spoliation de sucession. — Vagavondage. — Nouvelle instance introduite par le curé de Puech Auriol, à propos des danses. — Diffamation. — Levée d'un cadavre. — Enlèvement d'objets saisis. — Vol d'une barque, au préjudice du chapitre de Castres.
1756
Groupe de documents
Liasse, 71 pièces, papier.
B 300Procédures criminelles
— Coups.
— Enlèvement d'objets saisis.
— Injures.
— Quatre déclarations de grossesse.
— Coups et blessures.
— Vols.
— Infanticide.
— Procès-verbal des consuls de Castres, au sujet de poison répandu dans les rues de la ville.
— Diffamation ; plainte d'Antoine Alba, notaire.
— Dévastation du vignoble de Castres ; vol de souches.
— Adultère.
— Incendie.
— Vols dans plusieurs églises ; deux condamnations au fouet et aux galères.
— Coups à des enfants.
— Abus d'autorité ; arrestations illégales.
— Voleur condamné à être pendu après avoir fait amende honorable ; la sentence porte que les fausses clefs trouvées en sa possession seront envoyées à la forge pour y être mises hors d'état de servir.
B 300
Coups. — Enlèvement d'objets saisis. — Injures. — Quatre déclarations de grossesse. — Coups et blessures. — Vols. — Infanticide. — Procès-verbal des consuls de Castres, au sujet de poison répandu dans les rues de la ville. — Diffamation  ; plainte d'Antoine Alba, notaire. — Dévastation du vignoble de Castres  ; vol de souches. — Adultère. — Incendie. — Vols dans plusieurs églises  ; deux condamnations au fouet et aux galères. — Coups à des enfants. — Abus d'autorité  ; arrestations illégales. — Voleur condamné à être pendu après avoir fait amende honorable  ; la sentence porte que les fausses clefs trouvées en sa possession seront envoyées à la forge pour y être mises hors d'état de servir.
1757
Groupe de documents
Liasse, 93 pièces, papier.
B 301Procédures criminelles
— Vols.
— Dommage aux récoltes.
— Cinq déclarations de grossesse.
— Coups et blessures.
— Vol de titres.
— Dîmes des vignes de la paroisse de la paroisse de Creyssens ; ban de vendages ; contestations entre plusieurs propriétaires et le décimateur.
— Menaces et violences.
— Diffamation.
— Dîmes de Saint-Lieux La Fenasse ; contestations ; accusation de fraude.
— Droits de champart du Mas del Puech et Pomardelle ; contestations avec le seigneur.
— Injures.
— Assassinat d'un marchand colporteur dont le cadavre fut trouvé dans l'Agoût ; auteur inconnu.
— Discussion au jeu ; injures et coups.
B 301
Vols. — Dommage aux récoltes. — Cinq déclarations de grossesse. — Coups et blessures. — Vol de titres. — Dîmes des vignes de la paroisse de la paroisse de Creyssens  ; ban de vendages  ; contestations entre plusieurs propriétaires et le décimateur. — Menaces et violences. — Diffamation. — Dîmes de Saint-Lieux La Fenasse  ; contestations  ; accusation de fraude. —. — Droits de champart du Mas del Puech et Pomardelle  ; contestations avec le seigneur. — Injures. — Assassinat d'un marchand colporteur dont le cadavre fut trouvé dans l'Agoût  ; auteur inconnu. — Discussion au jeu  ; injures et coups.
1758
Groupe de documents
Liasse, 85 pièces, papier.
B 302Procédures criminelles
— Injures.
— Tentative de viol.
— Droit de champart à Saint-Amans ; contestations avec le fermier.
— Cinq déclarations de grossesse.
— Vols.
— Contestations relatives à la dîme des novales, à Cabannes.
— Le syndic de l'abbaye d'Ardorel, seigneur d'Augmontel, contre le second consul de cette communauté, pour abus d'autorité et scandale public.
— Dîmes de la paroisse de Mouscaillac ; contestations.
— Vol d'une grande quantité d'argenterie au préjudice de la marquise de Valady.
— Diffamation.
— Jonchée faite à la porte d'une jeune fille de Castres, en signe de mépris. (C'était un assemblage d'ossements de cheval, d'herbages, de coquilles d'oeufs, de son, etc. , avec des inscriptions injurieuses pour la personne qui était l'objet de cette manifestation populaire.)
— Dégradation de propriété et de cabaux.
— Blessures par imprudence, etc;
B 302
Injures. — Tentative de viol. — Droit de champart à Saint-Amans  ; contestations avec le fermier. — Cinq déclarations de grossesse. — Vols. — Contestations relatives à la dîme des novales, à Cabannes. — Le syndic de l'abbaye d'Ardorel, seigneur d'Augmontel, contre le second consul de cette communauté, pour abus d'autorité et scandale public. — Dîmes de la paroisse de Mouscaillac  ; contestations. — Vol d'une grande quantité d'argenterie au préjudice de la marquise de Valady. — Diffamation. — Jonchée faite à la porte d'une jeune fille de Castres, en signe de mépris. (C'était un assemblage d'ossements de cheval, d'herbages, de coquilles d'oeufs, de son, etc., avec des inscriptions injurieuses pour la personne qui était l'objet de cette manifestation populaire. ) — Dégradation de propriété et de cabaux. — Blessures par imprudence, etc;
1759
Groupe de documents
Liasse, 57 pièces, papier.
B 303Procédures criminelles
— Plainte contre noble de Mas, seigneur de Massals, par un individu de cette seigeurie qu'il avait insulté et maltraité.
— Cinq déclarations de grossesse.
— Coups et blessures.
— Vols.
— Meurtre : entérinement de lettres de grâces.
— Détournement de titres appartenant à la succession de Jean-Pierre de Gouet.
— Coups et blessures, par un officier du régiment Royal-Barrois, au curé de Saint-Julien, de Gaix, et à ses nièces.
— Malversation d'un receveur des tailles.
— Insultes et injures.
— Vol dans l'église de la Platé, de Castres ; condamnation à cinq ans de galères.
— Usurpation des fonctions consulaires à Boissezon.
— Vol de marchandises, etc.
B 303
Plainte contre noble de Mas, seigneur de Massals, par un individu de cette seigeurie qu'il avait insulté et maltraité. — Cinq déclarations de grossesse. — Coups et blessures. — Vols. — Meurtre  : entérinement de lettres de grâces. — Détournement de titres appartenant à la succession de Jean-Pierre de Gouet. — Coups et blessures, par un officier du régiment Royal-Barrois, au curé de Saint-Julien, de Gaix, et à ses nièces. — Malversation d'un receveur des tailles. — Insultes et injures. — Vol dans l'église de la Platé, de Castres  ; condamnation à cinq ans de galères. — Usurpation des fonctions consulaires à Boissezon. — Vol de marchandises, etc.
1760
Groupe de documents
Liasse, 70 pièces, papier.
B 304Procédures criminelles
— Menaces et voies de fait contre le curé de Cambon-du-Temple, à l'occasion de la dîme.
— Rixe dans une réunion de joueurs.
— Sept déclarations de grossesse.
— Coups et blessures.
— Evasion de prisonniers des prisons de Castres.
— Plainte des chirurgiens de Castres contre un confrère étranger qui avait ouvert un cadavre une heure après le décès.
— Dette de jeu ; confiscation, au profit de l'hôpital, des billets souscrits par les joueurs.
— Vols : sentence de bannissement.
— Coups à des enfants.
— Deux expositions d'enfant.
— Injures.
— Droits décimaux du bénéfice de Saint-Martin de Lodiès ; contestations.
— Droits décimaux de la paroisse Saint Braudille de Mouscaillac ; contestations.
— Refus de faire baptiser à l'église paroissiale un enfant baptisé au désert ; poursuites à la requête du curé.
— Outrages et menaces envers le premier consul de Boissezon ; violation de domicile.
— Contravention au ban des vendanges, à Boissezon, etc.
B 304
Menaces et voies de fait contre le curé de Cambon-du-Temple, à l'occasion de la dîme. — Rixe dans une réunion de joueurs. — Sept déclarations de grossesse. — Coups et blessures. — Evasion de prisonniers des prisons de Castres. — Plainte des chirurgiens de Castres contre un confrère étranger qui avait ouvert un cadavre une heure après le décès. — Dette de jeu  ; confiscation, au profit de l'hôpital, des billets souscrits par les joueurs. — Vols  : sentence de bannissement. — Coups à des enfants. — Deux expositions d'enfant. — Injures. — Droits décimaux du bénéfice de Saint-Martin de Lodiès  ; contestations. — Droits décimaux de la paroisse Saint Braudille de Mouscaillac  ; contestations. — Refus de faire baptiser à l'église paroissiale un enfant baptisé au désert  ; poursuites à la requête du curé. — Outrages et menaces envers le premier consul de Boissezon  ; violation de domicile. — Contravention au ban des vendanges, à Boissezon, etc.
1761-1762
Groupe de documents
Liasse, 74 pièces, papier.
B 305Faillite Guibal père et fils
— Pièces de la procédure suivie à la requête des syndics : plainte, requêtes, interrogatoires, dires, cahiers de récolements, sentences, etc.
B 305
Pièces de la procédure suivie à la requête des syndics  : plainte, requêtes, interrogatoires, dires, cahiers de récolements, sentences, etc.
1762
Groupe de documents
Liasse, 73 pièces, papier (1 imprimée).
B 306Procédures criminelles
— Injures.
— Vols.
— Seize déclarations de grossesse.
— Coups et blessures.
— Rébellion contre un huissier.
— Arrestation illégale et à main armée, par un huissier, menaces de mort ; plainte contraire de l'huissier battu et contusionné.
— Asselin contre le marquis de Brassac : coups et blessures.
— Meurtre de Jacques Corbière ; lettres de grâce accordées à Louis-Bernard-Charles de Bures.
— Arrestation illégale par deux cavaliers de la maréchaussée.
— Dîme des vendanges de la paroisse du Castelviel, appartenant au chapitre métropolitain d'Albi ; contestations.
— Diffamation.
— Trouble par attroupement à une réunion de famille ; injures, voies de fait : Paul Rey de Merlac contre le chevalier Jean-Paul de Corbière ; plainte contraire du chevalier.
— Vols, condamnation au bannissement.
— Vol nocturne avec effraction, condamnation au fouet, à la marque et aux galères à perpétuité, etc.
B 306
Injures. — Vols. — Seize déclarations de grossesse. — Coups et blessures. — Rébellion contre un huissier. — Arrestation illégale et à main armée, par un huissier, menaces de mort  ; plainte contraire de l'huissier battu et contusionné. — Asselin contre le marquis de Brassac  : coups et blessures. — Meurtre de Jacques Corbière  ; lettres de grâce accordées à Louis-Bernard-Charles de Bures. — Arrestation illégale par deux cavaliers de la maréchaussée. — Dîme des vendanges de la paroisse du Castelviel, appartenant au chapitre métropolitain d'Albi  ; contestations. — Diffamation. — Trouble par attroupement à une réunion de famille  ; injures, voies de fait  : Paul Rey de Merlac contre le chevalier Jean-Paul de Corbière  ; plainte contraire du chevalier. — Vols, condamnation au bannissement. — Vol nocturne avec effraction, condamnation au fouet, à la marque et aux galères à perpétuité, etc.
1761-1764
Groupe de documents
Liasse, 144 pièces, papier.
B 307Procédures criminelles
— Evasion d'un prisonnier.
— Violences ; menaces de mort.
— Levée du cadavre d'un noyé.
— Coups et blessures.
— Onze déclarations de grossesse.
— Diffamation.
— Levée du cadavre d'un noyé.
— Contravention au ban des vendanges ; plainte de Paul de Passemar, vicomte de Saint-André, seigneur de Cuq.
— Insultes à un consul de Boissezon.
— Mort accidentelle.
— Rixe.
— Interdiction d'un huissier, par arrêt du Parlement, pour malversations.
— Vols ; vagabondange ; tentative de suicide dans la prison.
— Tentative d'enlèvement.
— Enlèvement de deux prisonniers.
— Levée du cadavre d'un noyé.
— Rixe.
— Insultes à un prêtre dans l'exercice de ses fonctions.
— Escroquerie.
— Vol : condamnation au fouet, à la marque et au bannissement, etc.
B 307
Evasion d'un prisonnier. — Violences  ; menaces de mort. — Levée du cadavre d'un noyé. — Coups et blessures. — Onze déclarations de grossesse. — Diffamation. — Levée du cadavre d'un noyé. — Contravention au ban des vendanges  ; plainte de Paul de Passemar, vicomte de Saint-André, seigneur de Cuq. — Insultes à un consul de Boissezon. — Mort accidentelle. — Rixe. — Interdiction d'un huissier, par arrêt du Parlement, pour malversations. — Vols  ; vagabondange  ; tentative de suicide dans la prison. — Tentative d'enlèvement. — Enlèvement de deux prisonniers. — Levée du cadavre d'un noyé. — Rixe. — Insultes à un prêtre dans l'exercice de ses fonctions. — Escroquerie. — Vol  : condamnation au fouet, à la marque et au bannissement, etc.
1765-1766
Groupe de documents
Liasse, 1 pièce, parchemin ; 125 pièces, papier (1 imprimée).
B 308Procédures criminelles
— Enlèvement d'une jeune-fille ; lacération de son acte de baptême des registres de la paroisse de Lacaze.
— Injures et coups.
— Diffamation.
— Vols.
— Danses interdites par le seigneur : plainte de Jacques-Joseph de Perrin de Cabrilles, co-seigneur de l'Albarède, vicomte de Varagnes, baron de Cestayrols et des consuls de l'Albarède.
— Injures et attentats à la pudeur.
— Six déclarations de grossesse.
— Evasion de sept prisonniers.
— Le corps des notaires de Castres, contre un notaire de Réalmont qui avait exercé hors du ressort de sa juridiction.
— Meurtre ; deux accusés dont un contumace ; condamnation de ce dernier à la peine de mort ; l'autre est condamné au bannissement et à l'amende.
— Vol domestique à Boissezon ; le coupable condamné à être pendu sur la place de Boissezon, après amende honorable ; l'instigateur du crime, condamné à six ans de bannissement, meurt en prison.
— Violation de domicile.
— Dîme des laines à Castelnau-de-Brassac ; contestations ; injures envers le fermier.
— Diffamation : Jean-Guillaume Boulade, notaire, contre le corps municipal de Castelnau-de-Brassac. — Contravention au ban des vendanges à Curvalle.
— Enlèvement d'une mineure par un officier au régiment de la Reine, etc.
B 308
Enlèvement d'une jeune-fille  ; lacération de son acte de baptême des registres de la paroisse de Lacaze. — Injures et coups. — Diffamation. — Vols. — Danses interdites par le seigneur  : plainte de Jacques-Joseph de Perrin de Cabrilles, co-seigneur de l'Albarède, vicomte de Varagnes, baron de Cestayrols et des consuls de l'Albarède. — Injures et attentats à la pudeur. — Six déclarations de grossesse. — Evasion de sept prisonniers. — Le corps des notaires de Castres, contre un notaire de Réalmont qui avait exercé hors du ressort de sa juridiction. — Meurtre  ; deux accusés dont un contumace  ; condamnation de ce dernier à la peine de mort  ; l'autre est condamné au bannissement et à l'amende. — Vol domestique à Boissezon  ; le coupable condamné à être pendu sur la place de Boissezon, après amende honorable  ; l'instigateur du crime, condamné à six ans de bannissement, meurt en prison. — Violation de domicile. — Dîme des laines à Castelnau de Brassac  ; contestations  ; injures envers le fermier. — Diffamation  : Jean-Guillaume Boulade, notaire, contre le corps municipal de Castelnau de Brassac. — Contravention au ban des vendanges à Curvalle. — Enlèvement d'une mineure par un officier au régiment de la Reine, etc.
1767-1768
Groupe de documents
Liasse, 100 pièces, papier.
B 309Procédures criminelles
— Messire Pierre de Bayard, baron de Ferrières, contre un habitant de cette commune, pour paroles offensantes contre son seigneur.
— Cinq déclarations de grossesse.
— Injures.
— Billets et obligation argués de faux.
— Vol d'une lettres de change : noble Joseph de Robert, gentilhomme verrier, contre un boulanger de Castres.
— Jean Ducros, adjudicataire de la construction de la route de Castres à Graulhet, contre plusieurs de ses commis, pour vols domestiques, prévarications, malversations et publication de libelles diffamatoires ; Ducros est condamné à Castres ; requête des parties au Roi ; détails sur cette affaire qui a duré trois ans.
— Le corps des notaires de Castres contre Penavaire, notaire de Viviers, qui avait instrumenté hors de sa juridiction.
— Plainte du premier consul de Lacabarède, pour injures et voies de fait envers sa personne.
— Noble Pierre Correch de Bonne contre Auret, travailleur de terre, pour coups et blessures ; lettres d'appel au Parlement de Toulouse contre une ordonnance du Sénéchal.
— Tentative d'assassinat.
— Vol d'un chien.
— Contestations de Jean-Jacques Carles, ancien lieutenant criminel, avec les fermiers des droits décimaux de la paroisse de Fréjeville, appartenant à l'abbesse de Vielmur.
— Coups et blessures.
— Querelle au cabaret, etc.
B 309
Messire Pierre de Bayard, baron de Ferrières, contre un habitant de cette commune, pour paroles offensantes contre son seigneur. — Cinq déclarations de grossesse. — Injures. — Billets et obligation argués de faux. — Vol d'une lettres de change  : noble Joseph de Robert, gentilhomme verrier, contre un boulanger de Castres. — Jean Ducros, adjudicataire de la construction de la route de Castres à Graulhet, contre plusieurs de ses commis, pour vols domestiques, prévarications, malversations et publication de libelles diffamatoires  ; Ducros est condamné à Castres  ; requête des parties au Roi  ; détails sur cette affaire qui a duré trois ans. — Le corps des notaires de Castres contre Penavaire, notaire de Viviers, qui avait instrumenté hors de sa juridiction. — Plainte du premier consul de Lacabarède, pour injures et voies de fait envers sa personne. — Noble Pierre Correch de Bonne contre Auret, travailleur de terre, pour coups et blessures  ; lettres d'appel au Parlement de Toulouse contre une ordonnance du Sénéchal. — Tentative d'assassinat. — Vol d'un chien. — Contestations de Jean-Jacques Carles, ancien lieutenant criminel, avec les fermiers des droits décimaux de la paroisse de Fréjeville, appartenant à l'abbesse de Vielmur. — Coups et blessures. — Querelle au cabaret, etc.
1769
Groupe de documents
Liasse, 246 pièces, papier (2 imprimées).
B 310Procédures criminelles
— Injures.
— Sept déclarations de grossesse.
— Enlèvement de récolte avant la perception de la dîme dans la paroisse de Saint-Baudille de Mouscaillac.
— Levée du cadavre d'un noyé, au ruisseau de Canefavières dans le Sidobre.
— Contestations entre un maître cordonnier et son ouvrier ; coups et blessures, plaintes réciproques. — Diffamation.
— Le juge de Lautrec poursuivi par ses frères pour outrages à la mémoire de leur père et spoliation de succession ; arrêt du Parlement de Toulouse autorisant les poursuites.
B 310
Injures. — Sept déclarations de grossesse. — Enlèvement de récolte avant la perception de la dîme dans la paroisse de Saint-Baudille de Mouscaillac. — Levée du cadavre d'un noyé, au ruisseau de Canefavières dans le Sidobre. — Contestations entre un maître cordonnier et son ouvrier  ; coups et blessures, plaintes réciproques. — Diffamation. — Le juge de Lautrec poursuivi par ses frères pour outrages à la mémoire de leur père et spoliation de succession  ; arrêt du Parlement de Toulouse autorisant les poursuites.
1770
Groupe de documents
Liasse, 1 pièce, parchemin ; 66 pièces, papier.
B 311Procédures criminelles
— Cinq déclarations de grossesse.
— Vols commis à Castres par des repris de justice, informations faites par les consuls ; une condamnation à mort ; appel en Parlement.
— Quittance présentée en justice et arguée de faux.
— Levée du cadavre d'un noyé, à Castres dans l'Agoût.
— Noble Pierre de Correch de Bonne contre Auret et Fournials ; coups et blessures.
— Le receveur de l'équivalent insulté dans l'exercice de ses fonctions par le premier consul de Verdalle. — Vols à Castres ; arrestation des auteurs de ces vols, par ordre des consuls ; ils sont condamnés à trois heures de carcan et au bannissement.
— Plainte en diffamation déposée contre le sieur de Pomier et autres d'Espérausses par messire Jean-Louis-Jacques de Durand de Bonne de Sénégas, seigneur de Berlats et Louis-Daniel de Durand de Bonne de Sénégas, sieur de La Capelle, son frère, demeurant en leur château de Sénégas ; affaire portée au Parlement.
— Passage sur la propriété d'autrui ; plaintes d'Antoine de Ligonnier de la Balestrié.
B 311
Cinq déclarations de grossesse. — Vols commis à Castres par des repris de justice, informations faites par les consuls  ; une condamnation à mort  ; appel en Parlement. — Quittance présentée en justice et arguée de faux. — Levée du cadavre d'un noyé, à Castres dans l'Agoût. — Noble Pierre de Correch de Bonne contre Auret et Fournials  ; coups et blessures. — Le receveur de l'équivalent insulté dan l'exercice de ses fonctions par le premier consul de Verdalle. — Vols à Castres  ; arrestation des auteurs de ces vols, par ordre des consuls  ; ils sont condamnés à trois heures de carcan et au bannissement. — Plainte en diffamation déposée contre le sieur de Pomier et autres d'Espérausses par messire Jean-Louis-Jacques de Durand de Bonne de Sénégas, seigneur de Berlats et Louis-Daniel de Durand de Bonne de Sénégas, sieur de La Capelle, son frère, demeurant en leur château de Sénégas  ; affaire portée au Parlement. — Passage sur la propriété d'autrui  ; plaintes d'Antoine de Ligonnier de la Balestrié.
1771
Groupe de documents
Liasse, 153 pièces, papier.
B 312Procédures criminelles
— Les marguilliers de la paroisse Saint-Etienne de Cahuzac, consulat de Castres, contre divers qui avaient arraché la haie du cimetière.
— Huit déclarations de grossesse.
— Offence envers une jeune fille à l'église pendant l'offrande : Cahuzac, chirururgien à Fiac, contre le curé de cette paroisse qui décline la compétence du Sénéchal et réclame la justice de l'Officialité.
— Rixe ; coups et blessures ; affaire portée par appel au Parlement.
— Voleur condamné au fouet et à cinq ans de bannissement ; appel au Parlement.
— Vol de récolte : Pierre de Thomas de la Barthe contre divers individus.
— Banqueroute frauduleuse.
— Le syndic de la Chartreuse contre des paysans qui tiraient du sable sur les propriété de la communauté.
— Homicide par imprudence : entérinement de lettres de grâce accordées aux coupables que la justice de Graulhet avait condamnés à être pendus ; dommages et intérês à la veuve de la victime ; les frais du procès à la charge des individus grâciés, sur la requête de messire de Crussol Saint-Sulpice, seigneur de Graulhet.
— Diffamation.
— Menaces et coups.
— Information contre deux individus de Ladrêche prévenus de tentative d'assassinat.
— Enlèvement d'une jeune fille ; poursuites terminées par le mariage des deux amants.
— Vols dans la baronnie de Gaix et attaques sur les chemins publics.
B 312
Les marguilliers de la paroisse Saint-Etienne de Cahuzac, consulat de Castres, contre divers qui avaient arraché la haie du cimetière. — Huit déclarations de grossesse. — Offence envers une jeune fille à l'église pendant l'offrande  : Cahuzac, chirururgien à Fiac, contre le curé de cette paroisse qui décline la compétence du Sénéchal et réclame la justice de l'Officialité. — Rixe  ; coups et blessures  ; affaire portée par appel au Parlement. — Voleur condamné au fouet et à cinq ans de bannissement  ; appel au Parlement. — Vol de récolte  : Pierre de Thomas de la Barthe contre divers individus. — Banqueroute frauduleuse. — Le syndic de la Chartreuse contre des paysans qui tiraient du sable sur les propriété de la communauté. — Homicide par imprudence  : entérinement de lettres de grâce accordées aux coupables que la justice de Graulhet avait condamnés à être pendus  ; dommages et intérês à la veuve de la victime  ; les frais du procès à la charge des individus grâciés, sur la requête de messire de Crussol Saint-Sulpice, seigneur de Graulhet. — Diffamation. — Menaces et coups. — Information contre deux individus de Ladrêche prévenus de tentative d'assassinat. — Enlèvement d'une jeune fille  ; poursuites terminées par le mariage des deux amants. — Vols dans la baronnie de Gaix et attaques sur les chemins publics.
1772
Groupe de documents
Liasse, 1 pièce, parchemin ; 154 pièces, papier.
B 313Procédures criminelles
— Recel de marchandises volées.
— Querelle entre deux voisins, injures, destruction de volailles par empoisonnement.
— Deux déclarations de grossesse.
— Plainte de Jean-Baptiste Martin, sieur de la Plazède, pour vol ; procès-verbal des perquisitions faites par les consuls de Lacabarède, poursuites.
— Maisons de débauche, à Castres ; information sommaire faite par les consuls ; procédure.
— Procès-verbal constatant le mauvais état de la salle des audiences de la Sénéchaussée ; le tribunal va siéger à l'Hôtel de ville.
— Plainte et information contre messire Antoine de Roquefeuille, à Villeneuve-du-Tarn.
— Levée de deux cadavres dans la rivière d'Agoût près du moulin de Lacaze.
— Insultes et coups à un consul de Montdragon par une femme.
— Coups d'épée portés à de jeunes gens de Castres par des officiers du régiment de cavalerie en garnison dans cette ville.
— Arrestation d'une bande de malfaiteurs auteurs de vols nombreux à Boissezon, à Saint-Amans et aux environs ; arrêt du Parlement attribuant au sénéchal de Castres la juridiction de compétence pour connaître des crimes commis par ces malfaiteurs dans le ressort de différentes juridictions ; sentence prononçant une condamnation à mort, quatre condamnations aux galères et plusieurs bannissements ; l'un des accusés était mort en prison.
— Plainte de messire Charles Arnaud de Corneillan, écuyer, domicilié à Toulouse, à propos d'injures avec menaces adressées à son fils Jean et à sa femme, à Sieurac.
— Empêchement mis à l'exécution d'un bail judiciaire.
B 313
Recel de marchandises volées. — Querelle entre deux voisins, injures, destruction de volailles par empoisonnement. — Deux déclarations de grossesse. — Plainte de Jean-Baptiste Martin, sieur de la Plazède, pour vol  ; procès-verbal des perquisitions faites par les consuls de Lacabarède, poursuites. — Maisons de débauche, à Castres  ; information sommaire faite par les consuls  ; procédure. — Procès-verbal constatant le mauvais état de la salle des audiences de la Sénéchaussée  ; le tribunal va siéger à l'Hôtel de ville. — Plainte et information contre messire Antoine de Roquefeuille, à Villeneuve-du-Tarn. — Levée de deux cadavres dans la rivière d'Agoût près du moulin de Lacaze. — Insultes et coups à un consul de Montdragon par une femme. — Coups d'épée portés à de jeunes gens de Castres par des officiers du régiment de cavalerie en garnison dans cette ville. — Arrestation d'une bande de malfaiteurs auteurs de vols nombreux à Boissezon, à Saint-Amans et aux environs  ; arrêt du Parlement attribuant au sénéchal de Castres la juridiction de compétence pour connaître des crimes commis par ces malfaiteurs dans le ressort de différentes juridictions  ; sentence prononçant une condamnation à mort, quatre condamnations aux galères et plusieurs bannissements  ; l'un des accusés était mort en prison. — Plainte de messire Charles Arnaud de Corneillan, écuyer, domicilié à Toulouse, à propos d'injures avec menaces adressées à son fils Jean et à sa femme, à Sieurac. — Empêchement mis à l'exécution d'un bail judiciaire.
1773
Groupe de documents
Liasse, 1 pièce, parchemin ; 164 pièces, papier.
B 314Procédure criminelle commencée par le juge de la vicomté de Lautrec contre les auteurs de l'assassinat commis dans la paroisse Saint-Martin de Cornac, sur la personne de Pierre de Lalande, ingénieur géographe du Roi, employé dans le Languedoc
— Cet Ingénieur, chargé de lever la carte de la province, montait sur les tours des églises et des châteaux pour les travaux de la triangulation. Les paysans se persuadèrent qu'il travalllait à des sortilèges qui occasionnaient la mortalité dans leurs campagnes, et lorsqu'il l'aperçurent sur le toit de l'église Saint-Martin, ils s'attroupèrent encriant : Aro y son, courran yé anen esparaqua, es tua aquellis mauditos personnos qui benoun porta la mort aysa (à présent ils y sont, allons écarteler et tuer ces maudites personnos qui vennent porter la mort ici) ; et il l'assaillirent sur le droit de l'église, bien qu'un consul fût avec lui ; il l'obligèrent à coups de pierres et de hoyaux. Le croyant mort, ils le jetèrent dans un fossé et le couvrirent de plusieurs charretées de cailloux. Cependant Lalande n'était pas mort : il parvint, après trois heures d'efforts, à sortir des cailloux ; mais un homme qui passait à cheval lui refusa assistance, et il fut obligé de se traîner à Vielmur, et ce n'est pas sans peine qu'on le reçut dans une auberge où il resta quarante jours au lit. Un arrêt du Parlement dessaisit le juge de la vicomté de Lautrec et chargea le sénéchal de Castres de la suite de cette affaire qui se termina par une transaction, sur la prière des accusés et par suite de l'intervention de l'ingénieur lui- même et de son père Pierre de Lalande, receveur principal des aides en l'élection d'Issoudan. Les fondés de pouvoir des parties avaient fixé les dommages et intérêt à 15, 000 livres ; Lalande ne réclama rien au dessus de la somme qu'il avait déboursée.
— Procès verbal du consul de Cuq ; réquisition du procureur fiscal ; information ; audition de témoins ; arrêt du Parlement ; remise des pièces de la procédure au Sénéchal ; suite de l'information ; requête de Lalande père et fils, en intervention ; transaction ; transaction ; sentence qui met les parties hors de cour et de procès.
B 314
Cet Ingénieur, chargé de lever la carte de la province, montait sur les tours des églises et des châteaux pour les travaux de la triangulation. Les paysans se persuadèrent qu'il travalllait à des sortilèges qui occasionnaient la mortalité dans leurs campagnes, et lorsqu'il l'aperçurent sur le toit de l'église Saint-Martin, ils s'attroupèrent encriant  : Aro y son, courran yé anen esparaqua, es tua aquellis mauditos personnos qui benoun porta la mort aysa (à présent ils y sont, allons écarteler et tuer ces maudites personnos qui vennent porter la mort ici)   ; et il l'assaillirent sur le droit de l'église, bien qu'un consul fût avec lui  ; il l'obligèrent à coups de pierres et de hoyaux. Le croyant mort, ils le jetèrent dans un fossé et le couvrirent de plusieurs charretées de cailoux. Cependant Lalande n'était pas mort  : il parvint, après trois heures d'efforts, à sortir des cailloux  ; mais un homme qui passait à cheval lui refusa assistance, et il fut obligé de se traîner à Vielmur, et ce n'est pas sans peine qu'on le reçut dans une auberge où il resta quarante jours au lit. Un arrêt du Parlement dessaisit le juge de la vicomté de Lautrec et chargea le sénéchal de Castres de la suite de cette affaire qui se termina par une transaction, sur la prière des accusés et par suite de l'intervention de l'ingénieur lui- même et de son père Pierre de Lalande, receveur principal des aides en l'élection d'Issoudan. Les fondés de pouvoir des parties avaient fixé les dommages et intérêt à 15, 000 livres  ; Lalande ne réclama rien au dessus de la somme qu'il avait déboursée. — Procès verbal du consul de Cuq  ; réquisition du procureur fiscal  ; information  ; audition de témoins  ; arrêt du Parlement  ; remise des pièces de la procédure au Sénéchal  ; suite de l'information  ; requête de Lalande père et fils, en intervention  ; transaction  ; transaction  ; sentence qui met les parties hors de cour et de procès.
1774
Groupe de documents
Liasse, 1 pièce, parchemin ; 71 pièces, papier.
B 315Procédures criminelles
— Coups et blessures : plainte portée contre le chirurgien-major du régiment du régiment Royal-Pologne en garnison à Castres, et retirée.
— Diffamation.
— Plainte contre Jean-Louis de Frausseille pour coups et blessures.
— Trouble à la propriété : plainte de Pierre-Antoine de Lespinasse, officier réformé, habitant son château de Lespinasse.
— Contestations entre Antoine Faral et Guillaume de Calvière Saint-Poll, relativement à l'exploitation d'une carrière d'ardoises à la Borie, commune de Saint-André.
— Vol et brigandage ; deux affaires de cette nature portées au Parlement ; inventaires de la procédure. — Connivence d'une fiancée pour faire faire par un tiers opposition à son mariage.
— Contravention aux ordonnances sur le droit de pâture ; plainte de Jean-Pierre Etienne de Brandouin Du Puget.
— Vols de nuit ; arrestation à Mazamet d'un forçat échappé des galères ; renfermé dans la chambre de fer des prisons de Castres, il s'évade.
— Rixe et coups à la suite de contestations sur le respect que les roturiers doivent aux nobles : Jean-Jacques Fourgassié, marchand de Castres, contre Jean Cir de Goudon.
— Injures au jeu.
— Incendie attribué à la malveillance ; information.
— Vols ; le coupable condamné à être battu de verges dans les rues de Lacaune et au bannissement.
— Rixes entre deux avocats ; excuses publiques.
— Plainte contre les valets consulaires de Castres, pour violences et mauvais traitements.
— Certificats de vie de Louis Davessens Saint-Rome et Antoine de Ligonnier.
— Note de divers actes relatifs aux familles Sirven et Pradal, tirée des registres du consistoire de la ville de Castres.
B 315
Coups et blessures  : plainte portée contre le chirurgien-major du régiment du régiment Royal-Pologne en garnison à Castres, et retirée. — Diffamation. — Plainte contre Jean-Louis de Frausseille pour coups et blessures. — Trouble à la propriété  : plainte de PIerre-Antoine de Lespinasse, officier réformé, habitant son château de Lespinasse. — Contestations entre Antoine Faral et Guillaume de Calvière Saint-Poll, relativement à l'exploitation d'une carrière d'ardoises à la Borie, commune de Saint-André. — Vol et brigandage  ; deux affaires de cette nature portées au Parlement  ; inventaires de la procédure. — Connivence d'une fiancée pour faire faire par un tiers opposition à son mariage. — Contravention aux ordonnances sur le droit de pâture  ; plainte de Jean-Pierre Etienne de Brandouin Du Puget. — Vols de nuit  ; arrestation à Mazamet d'un forçat échappé des galères  ; renfermé dans la chambre de fer des prisons de Castres, il s'évade. — Rixe et coups à la suite de contestations sur le respect que les roturiers doivent aux nobles  : Jean-Jacques Fourgassié, marchand de Castres, contre Jean Cir de Goudon. — Injures au jeu. — Incendie attribué à la malveillance  ; information. — Vols  ; le coupable condamné à être battu de verges dans les rues de Lacaune et au bannissement. — Rixes entre deux avocats  ; excuses publiques. — Plainte contre les valets consulaires de Castres, pour violences et mauvais traitements. — Certificats de vie de Louis Davessens Saint-Rome et Antoine de Ligonnier. — Note de divers actes relatifs aux familles Sirven et Pradal, tirée des registres du consistoire de la ville de Castres.
1774-1775
Groupe de documents
Liasse, 175 pièces, papier.
B 316Procédures criminelles
— Dix déclarations de grossesse.
— Recherche de l'auteur des actes de violence qui ont occasionné la mort du curé de la paroisse de Villegoudou à Castres.
— Vols ; évasion des prévenus des prisonts de Castres.
— Assassinat à Alban ; le coupable condamné à être rompu vif par deux coups de barre sur les bras, les cuisses et les jambes, après amende honorable, puis à être exposé sur la roue.
— Voleur condamné au fouet et à la marque.
— Excès, avec coups d'épée, commis sur la personne du garçon boulanger de Jacques Sirven, par les domestiques de M. de la Barthe.
— Assassinat de François Fraisse ; information à la requête du frère de la victime ; autorisation de l'Official pour la publication d'un monitoire ; ouverture des cahiers de révélations adressés par deux curés ; audition de témoins, etc.
— Plainte contre messire Alexandre de Perrin de Durfort, seigneur de Labessière, contre son domestique qui voulait le quitter avant le terme fixé.
— Diffamation : Jean François Icart, chirurgien inspecteur des bains et eaux minérales et chirurgien-major de l'hôpital de Castres, contre Séguier, qui avait fait insérer dans un acte public que Icard avait causé la mort d'un individu en le soignant pour une fracture au bras ; ce fait remontant à quinze ans, information ; déclarations de plusieurs chirurgiens en faveur d'Icard ; sentence ordonnant une rétractation publique.
— Procès-varbal d'évasion de plusieurs prisonniers.
— Enlèvement de récoltes en litige : Marguerite Esther de Citon, domiciliée à Lacabarède, femme de Jean-Jacques Robert de La Mouline, ancien officier, contre Jean-Louis Bonnafous.
— Plainte de Marie Gabrielle de Gaston de Cambiac, veuve de Jean-Jacques de Milhau de Gourjade, contre divers individus, pour excès et violences : madame de Milhau allait à cheval, à Castres ; ces individus avaient voulu l'empêcher de se tenir à côté d'une procession partie de Burlats, et qui suivait le même chemin.
— Plainte contre le curé de Caucalères, qui avait maltraité un enfant dans l'église, pendant l'office du dimanche.
B 316
Dix déclarations de grossesse. — Recherche de l'auteur des actes de violence qui ont occasionné la mort du curé de la paroisse de Villegoudou à Castres. — Vols  ; évasion des prévenus des prisonts de Castres. — Assassinat à Alban  ; le coupable condamné à être rompu vif par deux coups de barre sur les bras, les cuisses et les jambes, après amende honorable, puis à être exposé sur la roue. — Voleur condamné au fouet et à la marque. — Excès, avec coups d'épée, commis sur la personne du garçon boulanger de Jacques Sirven, par les domestiques de M. de la Barthe. — Assassinat de François Fraisse  ; information à la requête du frère de la victime  ; autorisation de l'Official pour la publication d'un monitoire  ; ouverture des cahiers de révélations adressés par deux curés  ; audition de témoins, etc. — Plainte contre messire Alexandre de Perrin de Durfort, seigneur de Labessière, contre son domestique qui voulait le quitter avant le terme fixé. — Diffamation  : Jean François Icart, chirurgien inspecteur des bains et eaux minérales et chirurgien-major de l'hôpital de Castres, contre Séguier, qui avait fait insérer dans un acte public que Icard avait causé la mort d'un individu en le soignant pour une fracture au bras  ; ce fait remontant à quinze ans, information  ; déclarations de plusieurs chirurgiens en faveur d'Icard  ; sentence ordonnant une rétractation publique. — Procès-varbal d'évasion de plusieurs prisonniers. — Enlèvement de récoltes en litige  : Marguerite Esther de Citon, domiciliée à Lacabarède, femme de Jean-Jacques Robert de La Mouline, ancien officier, contre jean-Louis Bonnafous. — Plainte de Marie Gabrielle de Gaston de Cambiac, veuve de Jean-Jacques de Milhau de Gourjade, contre divers individus, pour excès et violences  : madame de Milhau allait à cheval, à Castres  ; ces individus avaient voulu l'empêcher de se tenir à côté d'une procession partie de Burlats, et qui suivait le même chemin. — Plainte contre le curé de Caucalères, qui avait maltraité un enfant dans l'église, pendant l'office du dimanche.
1776
Groupe de documents
Liasse, 191 pièces, papier.
B 317Procédures criminelles
— Dix déclarations de grossesse.
— Arrestation d'une bande de malfaiteurs qui commettaient des vols à main armée sur les chemin de la seigneurie de Graulhet ; poursuites à la requête du procureur juridictionnel du marquis de Crussol Saint Sulpice, seigneur dudit Graulhet ; plusieurs condamnations aux galères.
— Querelle à l'église entre François Gavanon, procureur du Roi à Castres, et Louis de Perrin-Durfort de Labessière, fils d'Alexis, à propos du déplacement d'une chaise.
— Condamnation d'une femme au fouet, à la marque et à la prison perpétuelle, pour vol.
— Emeute et rébellion à Alban pour empêcher l'arrestation d'un prévenu ; condamnation des chefs de la révolte à cinq ans de bannissement.
— Le curé de Cadalen contre Portal, apothicaire à Gaillac ; enlèvement de récoltes avant le prélèvement de la dîme.
— Injures et violences entre deux voisins : Jalabert, procureur à Castres, et Henri-Joseph-André Hercule de Toulouse Lautrec, abbé de Chatrice.
— Diffamation.
— Tapage nocturne ; injures ; violences avec armes à feu.
— Lacération de titres, etc.
B 317
Dix déclarations de grossesse. — Arrestation d'une bande de malfaiteurs qui commettaient des vols à main armée sur les chemin de la seigneurie de Graulhet  ; poursuites à la requête du procureur juridictionnel du marquis de Crussol Saint Sulpice, seigneur dudit Graulhet  ; plusieurs condamnations aux galères. — Querelle à l'église entre François Gavanon, procureur du Roi à Castres, et Louis de Perrin-Durfort de Labessière, fils d'Alexis, à propos du déplacement d'une chaise. — Condamnation d'une femme au fouet, à la marque et à la prison perpétuelle, pour vol. — Emeute et rébellion à Alban pour empêcher l'arrestation d'un prévenu  ; condamnation des chefs de la révolte à cinq ans de bannissement. — Le curé de Cadalen contre Portal, apothicaire à Gaillac  ; enlèvement de récoltes avant le prélèvement de la dîme. — Injures et violences entre deux voisins  : Jalabert, procureur à Castres, et Henri-Joseph-André Hercule de Toulouse Lautrec, abbé de Chatrice. — Diffamation. — Tapage nocturne  ; injures  ; violences avec armes à feu. — Lacération de titres, etc.
1777
Groupe de documents
Liasse, 166 pièces, papier.
B 318Procédures criminelles
— Neuf déclarations de grossesse.
— Vol ; condamnation au fouet, à la marque et au bannissement pendant cinq ans.
— Autre condamnation pour vol (une pièce de ce dossier porte l'emprein du sceau de la juridiction de Graulhet).
— Rixe au cabaret ; individu tué d'un coup de bouteille ; l'auteur du meurtre condamné à mort par contumace ; il obtient des lettres. Les lettres originales sont au dossier (signature du Roi).
— Enlèvement d'une fille.
— Bris de prison ; évasion ; violences envers le concierge.
— Vol ; condamnation au fouet, à la marque et à cinq ans de bannissement.
— Banqueroute frauduleuse.
— Madeleine de Royère, abbesse de Vielmur, contre Séguier, pour le payement de la dîme du foin.
— Levée d'un cadavre tiré de la rivière d'Agoût.
— Autre levée de cadavre, près de Jeu de mail, dans la Durenque.
— Acte de révocation du concierge des prisons.
— Tentative d'assassinat : condamnation aux galères à perpétuité.
— Vol par une femme qui est condamnée au fouet, à la marque et à prison à perpétuité.
B 318
Neuf déclarations de grossesse. — Vol  ; condamnation au fouet, à la marque et au bannissement pendant cinq ans. — Autre condamnation pour vol (une pièce de ce dossier porte l'emprein du sceau de la juridiction de Graulhet). — Rixe au cabaret  ; individu tué d'un coup de bouteille  ; l'auteur du meurtre condamné à mort par contumace  ; il obtient des lettres. Les lettres originales sont au dossier (signature du Roi). — Enlèvement d'une fille. — Bris de prison  ; évasion  ; violences envers le concierge. — Vol  ; condamnation au fouet, à la marque et à cinq ans de bannissement. — Banqueroute frauduleuse. — Madeleine de Royère, abbesse de Vielmur, contre Séguier, pour le payement de la dîme du foin. — Levée d'un cadavre tiré de la rivière d'Agoût. — Autre levée de cadavre, près de Jeu de mail, dans la Durenque. — Acte de révocation du concierge des prisons. — Tentative d'assassinat  : condamnation aux galères à perpétuité. — Vol par une femme qui est condamnée au fouet, à la marque et à prison à perpétuité.
1778
Groupe de documents
Liasse, 161 pièces, papier.
B 319Procédures criminelles
— Levée d'un cadavre trouvé dans l'Agoût.
— Neuf déclarations de grossesse.
— Tentative d'assassinat sur la personne du sieur Aussenac, maître-clerc du procureur Azaîs ; conclusions définitives du procureur du Roi qui demande que le coupable soit condamné à être rompu vif et à périr sur la roue ; sentence de plus ample information ; appel en Parlement.
— Le greffier de la Sénéchaussée est condamné à 100 livres d'amende pour avoir communiqué la procédure à la famille de l'accusé pendant l'instruction.
— Procès-verbal constatant le vol des vases sacrés de l'église Saint-Martin de Lodiès.
— Diffamation.
— Incendie de meules de gerbes.
— Injures.
— Vols ; condamnation au fouet, à la marque et à dix ans de bannissement.
— Plainte de Jean-Joseph-François de Milhau, seigneur de Lapeyre, Saint-Martin, etc. Contre son métayer, pour mauvaise administration.
— Vol des cloches de la chapelle Saint-Prime, communauté de Saint-Félix, baronnie de Brens ; enquête.
B 319
Levée d'un cadavre trouvé dans l'Agoût. — Neuf déclarations de grossesse. — Tentative d'assassinat sur la personne du sieur Aussenac, maître-clerc du procureur Azaîs  ; conclusions définitives du procureur du Roi qui demande que le coupable soit condamné à être rompu vif et à périr sur la roue  ; sentence de plus ample information  ; appel en Parlement. — Le greffier de la Sénéchaussée est condamné à 100 livres d'amende pour avoir communiqué la procédure à la famille de l'accusé pendant l'instruction. — Procès-verbal constatant le vol des vases sacrés de l'église Saint-Martin de Lodiès. — Diffamation. — Incendie de meules de gerbes. — Injures. — Vols  ; condamnation au fouet, à la marque et à dix ans de bannissement. — Plainte de Jean-Joseph-François de Milhau, seigneur de Lapeyre, Saint-Martin, etc. Contre son métayer, pour mauvaise administration. — Vol des cloches de la chapelle Saint-Prime, communauté de Saint-Félix, baronnie de Brens  ; enquête.
1779
Groupe de documents
Liasse, 2 pièces, parchemin ; 193 pièces, papier
B 320Procédures criminelles
— Coups et blessures.
— Suicide.
— Vols.
— Assassinat.
— Huit déclarations de grossesse.
— Injures.
— Usurpation de terrain ; plainte de messire Louis-Joseph de Bancalis de Lormet de Pruines, vicomte d'Ambialet, seigneur de Saliès, etc., brigadier des armées du Roi, mestre de camp de cavalerie, habitant son château de Saliès.
— Mauvais traitements.
— Condamnation aux galères à perpétuité pour vol.
— Tentative de viol.
— Tapage nocturne, à Castres ; dégradation de propriété.
— Menaces et injures.
— Vols de pigeons.
— Rixe ; coups graves.
— Atteinte à la propriété : recherche de truffes, sur le terrain d'autrui, avec un cochon truffier, etc.
B 320
Coups et blessures. — Suicide. — Vols. — Assassinat. — Huit déclarations de grossesse. — Injures. — Usurpation de terrain  ; plainte de messire Louis-Joseph de Bancalis de Lormet de Pruines, vicomte d'Ambialet, seigneur de Saliès, etc., brigadier des armées du Roi, mestre de camp de cavalerie, habitant son château de Saliès. — Mauvais traitements. — Condamnation aux galères à perpétuité pour vol. — Tentative de viol. — Tapage nocturne, à Castres  ; dégradation de propriété. — Menaces et injures. — Vols de pigeons. — Rixe  ; coups graves. — Atteinte à la propriété  : recherche de truffes, sur le terrain d'autrui, avec un cochon truffier, etc.
1780
Groupe de documents
Liasse, 135 pièces, papier.
B 321Procédures criminelles
— Levée d'un cadavre à Saix.
— Dix-sept déclarations de grossesse.
— Coups.
— Trouble et scandale dans l'église Saint-Martial de Camarens, par suite de résistance aux ordres du curé.
— Vol d'un bœuf.
— Dévastation de récoltes ; plainte du sieur Calas de Lacabarède.
— Diffamation par écrit.
— Coups portés à une mendiante qui glanait.
— Vol de bois.
— Injures par un commis de la subvention ; plainte de Pierre-Joseph de Milhau Saint-Martin, seigneur de Laboulbène ; plainte en rébellion, déposé conte M. de Milhau, par le fermier du Roi.
— Contravention au règlement sur l'équivalent, plainte du sous-fermier.
— Levée d'un cadavre trouvé sous les ormeaux de L'Albinque.
— Vol avec effraction, pendant la messe de minuit, dans la maison presbytérale de la paroisse Saint-Rémy, de Graulhet.
— Trouble à la possession : plainte de messire Jean-Louis Daniel et Durand de Bonne de Sénégas, sieur de la Capelle, seigneur de Berlats.
— Vol avec escalade et effraction dans la chartreuse de Saix.
— Rébellion à main armée, à l'occasion d'un Te Deum chanté à Fréjeville, de concert avec les habitants du Pujol, pour une victoire remportée en Amérique contre les Anglais : les jeunes gens de Fréjeville prétendaient que ceux du Pujol n'avaient pas le droit de venir dans leur communauté avec fifres et tambours.
— Violences et coups graves à des pauvres qui glanaient.
— Vol ; condamnation à trois heures de carcan et à cinq ans de bannissement.
— Contravention à la police des inhumations : enfant enterré sans le concours du curé.
— Diffamation ; plainte de noble Jean de Grenier sieur de Pezenas, gentilhomme verrier, habitant Aiguefonde.
— Levée dun cadavre au Travet.
B 321
Levée d'un cadavre à Saix. — Dix-sept déclarations de grossesse. — Coups. — Trouble et scandale dans l'église Saint-Martial de Camarens, par suite de résistance aux ordres du curé. — Vol d'un bœuf. — Dévastation de récoltes  ; plainte du sieur Calas de Lacabarède. — Diffamation par écrit. — Coups portés à une mendiante qui glanait. — Vol de bois. — Injures par un commis de la subvention  ; plainte de Pierre-Joseph de Milhau Saint-Martin, seigneur de Laboulbène  ; plainte en rébellion, déposé conte M. de Milhau, par le fermier du Roi. — Contravention au règlement sur l'équivalent, plainte du sous-fermier. — Levée d'un cadavre trouvé sous les ormeaux de L'Albinque. — Vol avec effraction, pendant la messe de minuit, dans la maison presbytérale de la paroisse Saint-Rémy, de Graulhet. — Trouble à la possession  : plainte de messire Jean-Louis Daniel et Durand de Bonne de Sénégas, sieur de la Capelle, seigneur de Berlats. — Vol avec escalade et effraction dans la chartreuse de Saix. — Rébellion à main armée, à l'occasion d'un Te Deum chanté à Fréjeville, de concert avec les habitants du Pujol, pour une victoire remportée en Amérique contre les Anglais  : les jeunes gens de Fréjeville prétendaient que ceux du Pujol n'avaient pas le droit de venir dans leur communauté avec fifres et tambours. — Violences et coups graves à des pauvres qui glanaient. — Vol  ; condamnation à trois heures de carcan et à cinq ans de bannissement. — Contravention à la police des inhumations  : enfant enterré sans le concours du curé. — Diffamation  ; plainte de noble Jean de Grenier sieur de Pezenas, gentilhomme verrier, habitant Aiguefonde. — Levée dun cadavre au Travet.
1781-1782
Groupe de documents
Liasse, 140 pièces, papier.
B 322Procédures criminelles
— Coups et blessures.
— Voies de fait : plainte d'Alexandre Bonnet, sieur de Montredon, étudiant en droit, résidant à Curvalle.
— Un mari accusé d'avoir empoisonné sa femme ; acquittement.
— Quinze déclarations de grossesse ; une de ces déclarations a donné lieu à des poursuites, et les lettres de l'inculpé à déclarante sont au dossier.
— Violences envers le commis de l'équivalent.
— Procédures contre des incendiaires.
— Rébellion contre la justice ; menaces de mort.
— Injures contre les consuls de Paulin.
— Voleur condamné à cinq ans de galères.
— Menaces et injures au consuls du Mas-Cabardès ; enquête ; ordonnance de l'intendant autorisant les poursuites au nom de communauté.
— Deux voleurs condamnés au fouet et à dix ans de bannissement.
B 322
Coups et blessures. — Voies de fait  : plainte d'Alexandre Bonnet, sieur de Montredon, étudiant en droit, résidant à Curvalle. — Un mari accusé d'avoir empoisonné sa femme  ; acquittement. —Quinze déclarations de grossesse  ; une de ces déclarations a donné lieu à des poursuites, et les lettres de l'inculpé à déclarante sont au dossier. — Violences envers le commis de l'équivalent. — Procédures contre des incendiaires. — Rébellion contre la justice  ; menaces de mort. — Injures contre les consuls de Paulin. — Voleur condamné à cinq ans de galères. — Menaces et injures au consuls du Mas-Cabardès  ; enquête  ; ordonnance de l'intendant autorisant les poursuites au nom de communauté. — Deux voleurs condamnés au fouet et à dix ans de bannissement.
1783
Groupe de documents
Liasse, 143 pièces, papier.
B 323Procédures criminelles
— Propos injurieux et menaces ; plainte de Jean-Joseph de Milhau Saint-Martin.
— Six déclarations de grossesse.
— Vols et brigandage ; condamnation à dix ans de galères et à la marque.
— Attroupement pour résister à un huissier dans l'exercice de ses fonctions ; blessures graves.
— Faux en écriture privée : procédure entre Bernard Fossé, négociant de Roquecourbe, et les frères Aussenac et François Peyre (1784-1785).
— Assassinat ; condamnation à mort ; appel en Parlement.
— Voleur condamné au fouet et à cinq ans de bannissement ; procédures commencée à Graulhet ; appel en Parlement.
— Procès-verbal d'exposition d'enfant.
— Mort accidentelle ; procès-verbal de visite du cadavre.
— Poursuite contre un individu qui avait refusé de se mettre à genoux au passage du viatique porté par le curé.
— Levée d'un cadavre trouvé dans la rivière Agoût.
B 323
Propos injurieux et menaces  ; plainte de Jean-Joseph de Milhau Saint-Martin. — Six déclarations de grossesse. — Vols et brigandage  ; condamnation à dix ans de galères et à la marque. — Attroupement pour résister à un huissier dans l'exercice de ses fonctions  ; blessures graves. — Faux en écriture privée. — Assassinat  ; condamnation à mort  ; appel en Parlement. — Voleur condamné au fouet et à cinq ans de bannissement  ; procédures commencée à Graulhet  ; appel en Parlement. — Procès-verbal d'exposition d'enfant. — Mort accidentelle  ; procès-verbal de visite du cadavre. — Poursuite contre un individu qui avait refusé de se mettre à genoux au passage du viatique porté par le curé. — Levée d'un cadavre trouvé dans la rivière Agoût.
1784
Groupe de documents
Liasse, 130 pièces, papier.
B 324Procédures criminelles
— Mort accidentelle : procès-verbal de visite du cadavre.
— Onze déclarations de grossesse.
— Diffamation.
— Coups et blessures.
— Plainte de messire Joseph-Marie-Victor de Carlot de Massuguiès contre le greffier de la communauté de Massuguiès, qui refusait de le saluer sur son passage.
— Voies de fait de ce seigneur envers le secrétaire de la communauté.
— Exposition d'un enfant nouveau-né.
— Propos injurieux ; diffamation.
— Injures et coups.
— Contestations au sujet de servitudes sur propriété.
— Coups et blessures.
— Dîmes de Saint-Genest-de-Contest ; contestations entre le fermierdu curé et le fermier de l'évêque. — Empêchement, par menaces et voies de fait, à une saisie de récoltes.
— Arrestation illégale faite par un huissier.
B 324
Mort accidentelle  : procès-verbal de visite du cadavre. — Onze déclarations de grossesse. — Diffamation. — Coups et blessures. — Plainte de messire Joseph-Marie-Victor de Carlot de Massuguiès contre le greffier de la communauté de Massuguiès, qui refusait de le saluer sur son passage. — Voies de fait de ce seigneur envers le secrétaire de la communauté. — Exposition d'un enfant nouveau-né. — Propos injurieux  ; diffamation. — Injures et coups. — Contestations au sujet de servitudes sur propriété — Coups et blessures. — Dîmes de Saint-Genest-de-Contest  ; contestations entre le fermierdu curé et le fermier de l'évêque. — Empêchement, par menaces et voies de fait, à une saisie de récoltes. — Arrestation illégale faite par un huissier.
1785
Groupe de documents
Liasse, 106 pièces, papier.
B 325Procédures criminelles
— Quatorze déclarations de grossesse.
— Vol de nuit, en réunion de plusieurs personnes, avec effraction et usages de fausses clefs.
— Voleur condamné au fouet, à la marque et à cinq ans de galères.
— Mauvais traitements sur un enfant et sur ceux qui voulaient s'opposer à cet excès.
— Destruction d'une digue construite sur le Thoré, près de Lacabarède, par le marquis du Caylus : plainte de la dame de Caylus, épouse de messire Antoine-François vicomte de Beaumont, capitaine de vaisseaux.
— Voleurs condamnés à être battus et fustigés de verges, marqués et conduits aux galères pour trois ans.
— Plainte en diffamation déposée par le curé de Saint-Martial de Camarens.
— Atteinte à la propriété : Plainte d'Alexandre de Nayrac, seigneur et baron de Ferrières, capitaine de dragons, résidant à Castres.
— Révolte contre la maréchaussée.
B 325
Quatorze déclarations de grossesse. — Vol de nuit, en réunion de plusieurs personnes, avec effraction et usages de fausses clefs. — Voleur condamné au fouet, à la marque et à cinq ans de galères. — Mauvais traitements sur un enfant et sur ceux qui voulaient s'opposer à cet excès. — Destruction d'une digue construite sur le Thoré, près de Lacabarède, par le marquis du Caylus  : plainte de la dame de Caylus, épouse de messire Antoine-François vicomte de Beaumont, capitaine de vaisseaux. — Voleurs condamnés à être battus et fustigés de verges, marqués et conduits aux galères pour trois ans. — Plainte en diffamation déposée par le curé de Saint-Martial de Camarens. — Atteinte à la propriété  : Plainte d'Alexandre de Nayrac, seigneur et baron de Ferrières, capitaine de dragons, résidant à Castres. — Révolte contre la maréchaussée.
1786
Groupe de documents
Liasse, 109 pièces, papier.
B 326Procédures criminelles
— Onze déclarations de grossesse.
— Tentative de viol.
— Coups et blessures.
— Passage sur la propriété d'autrui : Pierre Job Baudecour-Millassoles, seigneur de Lestap, contre Alquier-Bouffard.
— Injures.
— Procédure contre deux frères accusés de meurtre.
— Tentative de vol dans la salle de Hôtel de la ville de Castres, dite l'Apothicairerie.
— Voleur condamné à être battu et fustigé de verges, marqué de la lettre V et banni pour trois ans.
— Deux femmes condamnées pour vol : l'une à être battue et fustigée de verges, à Lautrec, flétrie, au four chaud de la lettre V, et bannie pour cinq ans ; l'autre à à cinq ans de bannissement, après avoir été exposée au carcan, un jour de marché, pendant deux heures.
— Vol domestique : la procédure, commencée en 1788, ne fut terminée que trois ans après ; il y eut appel d'une sentence de condamnation au fouet, à la marque et aux galères ; le condamné choisit pour juger l'appel le nouveau tribunal de Lavaur.
— Entreprise sur un chemin : plainte de messire Des Lacs d'Arcambal, abbé de Candeil, demeurant en son château de Lezignac-Candeil, contre un de ses vasseaux.
— Mauvais traitement entre mari et femme.
B 326
Onze déclarations de grossesse. — Tentative de viol. — Coups et blessures. — Passage sur la propriété d'autrui  : Pierre Job Baudecour-Millassoles, seigneur de Lestap, contre Alquier-Bouffard. — Injures. — Procédure contre deux frères accusés de meurtre. — Tentative de vol dans la salle de Hôtel de la ville de Castres, dite l'Apothicairerie. — Voleur condamné à être battu et fustigé de verges, marqué de la lettre V et banni pour trois ans. — Procès- verbal d'arrestation d'un voleur par les consuls de Castres. — Injures et voies de fait. — Deux femmes condamnées pour vol  : l'une à être battue et fustigée de verges, à Lautrec, flétrie, au four chaud de la lettre V, et bannie pour cinq ans  ; l'autre à à cinq ans de bannissement, après avoir été exposée au carcan, un jour de marché, pendant deux heures. — Vol domestique  : la procédure, commencée en 1788, ne fut terminée que trois ans après  ; il y eut appel d'une sentence de condamnation au fouet, à la marque et aux galères  ; le condamné choisit pour juger l'appel le nouveau tribunal de Lavaur. — Entreprise sur un chemin  : plainte de messire Des Lacs d'Arcambal, abbé de Candeil, demeurant en son château de Lezignac-Candeil, contre un de ses vasseaux. — Mauvais traitement entre mari et femme.
1787-1788
Groupe de documents
Liasse, 153 pièces, papier.
B 327Procédures criminelles
— Treize déclarations de grossesse.
— Achat d'effets militaires.
— Anéantissement de titres, après le décès de Rose de Clergue de la Capelle, femme du sieur Passemar de Saint-André : plainte d'Elisabeth Delécoules, mère et héritière de cette dame, contre le sieur Mas dit chevalier de Sirieys.
— Coups donnés au jeu de loto.
— Trois voleurs condamnés à être battus et fustigés de verges, flétris de la lettre V et bannis pour dix ans.
— Autre condamnation semblable pour vol.
— Rixe ; mauvais traitement par suite de querelle de famille : Bécus, de Graulhet, contre l'abbé de Mouricous.
— Levée d'un cadavre trouvé dans l'Agoût.
— Plainte des consuls de Mouzieys, contre plusieurs de leurs concitoyens qui les troublaient dans l'exercice de leurs fonctions.
— Prise d'eau au moulin de Gaix ; requête au nom des enfants mineurs du baron de Gaix, pour conserver leurs droits.
— Voleur condamné au fouet, à la marque et aux bannissement.
— Attroupement nocturne par des jeunes gens de Castres ; désordres, violences, coups et blessures ; plusieurs plaintes.
— Tentative de viol et d'assassinat.
B 327
Treize déclarations de grossesse. — Achat d'effets militaires. — Anéantissement de titres, après le décès de Rose de Clergue de la Capelle, femme du sieur Passemar de Saint-André  : plainte d'Elisabeth Delécoules, mère et héritière de cette dame, contre le sieur Mas dit chevalier de Sirieys. — Coups donnés au jeu de loto. — Trois voleurs condamnés à être battus et fustigés de verges, flétris de la lettre V et bannis pour dix ans. — Autre condamnation semblable pour vol. — Rixe  ; mauvais traitement par suite de querelle de famille  : Bécus, de Graulhet, contre l'abbé de Mouricous. — Levée d'un cadavre trouvé dans l'Agoût. — Plainte des consuls de Mouzieys, contre plusieurs de leurs concitoyens qui les troublaient dans l'exercice de leurs fonctions. — Prise d'eau au moulin de Gaix  ; requête au nom des enfants mineurs du baron de Gaix, pour conserver leurs droits. — Voleur condamné au fouet, à la marque et aux bannissement. — Attroupement nocturne par des jeunes gens de Castres  ; désordres, violences, coups et blessures  ; plusieurs plaintes. — Tentative de viol et d'assassinat.
1789
Groupe de documents
Liasse, 92 pièces, papier.
  Registres des enregistrements et insinuations retour
B 328Edits
— Révocation de l'édit de Nantes ; — création des gardes-jurés des maîtrise d'arts-et-métiers.
— Déclarations relatives : au port d'armes ;
— aux legs faits aux pauvres de la R. P. R ; — aux enfants àgés de quatorze ans et au-dessous, dont les pères auront abjuré le protestantisme, et qui devront être élevés dans la religion catholique ; — à la récusation des juges par les protestants ; — à la réunion aux hôpitaux des biens donnés aux pauvres de la R. P. R et aux consistoires ; — à la défenses aux ministres protestants d'exercer pendant plus de trois ans dans le même lieu ; — à la défense d'exercer le culte protestant dans les lieux où il y aura mons de dix familles de cette religion.
— Lettres patentes : relatives à l'économat du temporel de l'évêché de Castres, après le décès de l'évêque Michel de Tuboeuf ; — portant institution de l'Hôpital général de Castres ; — établissant un marché hebdomadaire à Labessonié.
— Arrêts du conseil d'Etat : défendant aux juges de se servir de greffiers autres que ceux établis près des cours ; — Portant interdiction de la profession d'imprimeur ou libraire aux protestants ; — relatif à la fabrication des dentelles ; — relatif aux lettres de noblesse ; — concernant les maladreries ; — relatif aux pauvres.
— Arrêts du Parlement de Toulouse : ordonnant aux notaires de présenter les actes des donations faites par les protestants en faveur des pauvres ; — pour la réduction au tiers du nombre dans les maîtrise d'arts et métiers.
— Ordonnances de l'intendant : portant qu'il restera un ministre à Castres pour baptiser les enfants protestants ; — nommant le ministre Benech pour baptiser les enfants à Lacaze, sans pouvoir faire aucun autre exercice du culte.
— nommant, pour le même ministère, Hercule de La Roque-Boyer, à Saint-Amans, et Sers à Montredon et Réalmont.
— Réceptions : de Jean-Etienne de Capriol de Mandoul, Sénéchal, par résignation du Marquis de Villeneuve ; — de Jean Prud'homme et Jean Soulit et Jean Martin, procureur ; — de Jean Soulit, notaire à Vabre ; — de David Dademar, notaire à Roquecourbe ; — de Jean Prud'homme, notaire à Castres ; — de Pierre Tailhades, notaire à Saint-Amans ; — d'Etienne Foulquier, notaire à Castres ; — d'André Pinel, notaire à Serviès ; — de Philippe Bérail, notaire à Castres ; — de Louis Mailhot, notaire à Castres ; — de Jean Forrest, notaire à Castres ; — de Guillaume Chapenc, Jean Jacques Roux, Pierre Jalabert et Pierre Augrain, notaires à Castres ; — de Pierre Rolz, notaire à Lacaune ; de Jean Gavanon, procureur à Castres ; — de Jean Forest et Pierre Jalabert, procureur à Castres ; — de Pierre Boussac, notaires à Labastide Rouairoux ; — de Pierre Valat, notaire à Espérausse ; — de Louis Gouttes, avocat ; — de François Souchon, de Castres, huissier au bailliage du Louvre, nommé par le grand maître de L'artillerie ; de Jean Séverac, notaire à Roquecourbe ; — de messire du Caylus, nommé par les maréchaux de France pour juger, entre gentilshommes, les différends relatifs au point d'honneur ; — de Jacques Cébé, notaire à Viane : — d'Abraham Pujol et Jean-Joseph Gasc, notaires à Castres ; de Pierre Soult, notaire à Roquecourbe ; — de Michel Chasteau, greffier du domaine des gens de Mainmorte ; — de Jacques Combeguille, notaire royal apostolique ; — de Henri Lavabre et Jacques Balaguier, notaires à Castres.
— Lettres de dispenses et pactes de mariage, entre Pierre Dangers et Lucrèce Roux, protestants ; — Alexis de Padiès, sieur du Clot, et Lucrèce de Rozet de Causse, protestants ; — de Jacques Condomy, sieur de Laperrière, et Judith de Rollande, protestants.
— Raymond de Fréjeville, médecin, seigneur de Burlats et Louise Nicol, de veuve de noble Jean Dejean ; — Antoine Rotolp et Antoinette Gabrielle Espérandieu, protestants ; — Abel Bonnafous et Isabeau de Benazech ; — Antoine de Ligonnier et Suzanne de Rauly, protestants ; Pierre de Bardoncle de Saint-Salvi et Marie-Andrée de Galaup ; — Louis de Ligonnier de Montcuquet et Louise de Poncet ; — David Gautard et Gracie de Larivoire ; — Antoine de Gontier, sieur de Pratdaucou et Marguerite de Cassaignac ; — David Bruniquel, sieur de Terron, et Marion de Ducros ; — Josué Bosc et Pierre Martel, protestants ; — Louis Rozel et Jacquette Jaussaud, protestants ; — Jacques de Martin de Flourancourt et Marthe d'Izarn, protestants ; — Guillaume de Passemar-Capriol-Saint-Maurice, seigneur de Cuq, baron d'Alban, vicomte de Saint-André, et Marguerite de Gautier ; — Guillaume de Perrin, sieur de Malacam, et Marguerite de Ratté ; — Jacques de Ronchin et Madeleine de Roumens ; — Charles Gaston de Brézé, sieur de la Chaize et Rose de Ranchin ; — Louis de Toulouse-Lautrec et Anne de Mellier ; Anne de Mellier ; — Gabriel de La Borie de Bosredon, sieur de Moncroux, et Claire de Lalanne de Monteuquet ; — Etienne Gounet et Claudine de Rangon.
— Donations : d'Anne Cabrol, veuve David Gaston, à Suzanne de Ligonnier, veuve de Jean de Poncet de La Trinque ; — de Marie Auret, femme Vaute, à Joseph Pelazy ; — d'Isabeau Delhom, femme du sieur de La Ferrière, à Jean Delhom, sieur Du Castelas, son fils ; — de Jacques de Ligonnier Du Fraisse, à Antoinette, sa fille ; — de Gédéon de Bouisset, avocat, à Antoine d'Arbussy, écolier, son neveu, fils de Théophile d'Arbussi, ministre et professeur à Puylaurens ; — de Pierre Grimaldi, à Jean, son fils, pour titre clérical ; — de Charles de Perrin Lengary, à Olivier son fils, pour titre clérical ; — de Madeleine de Capriol Saint-Maurice, veuve de Guillaume de Passemar, baron d'Alban, à Guillaume de Passemar, vicomte de Saint-André, son fils ; — de Jacques de Gartoule de Belfortès, à Pierre, son fils ; de Marie de Toulouse-Lautrec, veuve de Pierre de Carlot, baron de Cestayrols, à François de Faure-Saint-Maurice, son gendre ; — de Guy Henri de Bourbon, marquis de Malauze, à Jean Barthès, sieur du Fau.
— d'Etienne Borel, fils de Pierre, à Esther Bonnafous, sa mère.
— de Jeanne de Vignolles, veuve de Marc-Antoine de Toulouse-Lautrec-Saint-Germier, à son fils Louis ; — de Jean Martrin, tisserand à Auterive à Fulcran Guilhem, vicomte Dubosc, baron d'Auterive, à la condition d'être nourri jusqu'à sa mort dans le château d'Auterive ; — de Jeanne de Canitrot, femme de Michel de Passieu, sieur de Cabannes, à Jacques de Canitrot, sieur de Lacam, son cousin.
— Emancipations : de Catherine de Rotolp, femme d'Antoine de Bissol ; — d'Antoine de Ligonnier Du Fraisse.
— de Daniel de Ligonnier-Pratviel ; — de Jean de Toulouse-Lautrec-de-Montfa ; — de Charles de Ranchin de Roussillon ; — de Lucrèce de Toulouse-Lautrec, novice au couvent des Ormeaux de Castres ; — d'Antoinette de Ligonnier Du Fraisse ; — d'Antoine de Ligonnier Bonneval, fils du sieur des Vignals ; — d'André Dacier, avocat en Parlement, à la charge de ne pas contracter mariage sans la permission de son père ; — d'Auguste de Suc de La Tourette ; — d'Abel de Ligonnier des Vignals ; — de François Farabosc, sieur de La Borie Blanque, et Etienne de Farabosc, sieur de Vigouroux, fils d'Antoine, sieur de Larroque ; de Paul de Larroque ; — de Paul Vigier, médecin ; — d'Aldonze de Noir de Cambon ; — de Philippe et Raymond de Fréjeville.
— de Michel de Passieu, sieur de Cabannes et Lestiés.
— de Jeanne de Bouffard, femme de Rozel-Campans ; d'Isabeau de Piis, fille du baron de Caucalières ; — de Jean-Alexandre de Toulouse-Lautrec-Montfa ; — de Paule de Bonne de Missècle ; — de Donnadieu de Pélissier, avocat ; — de Pierre de La Bauve d'Arifat ; — de Jean de Tournier, sieur de Lagrave, fils du sieur de Labessière ; — d'Esther et Suzanne de La Bauve d'Arifat.
— Ouverture du testament de Margueriite de Lévis, femme de Marc de Piis, baron de Labastide-Caucalières.
— Réceptions : de Lafon, Izarn et Bouysset, barbiers-baigneurs-étuvistes et perruquiers à Castres ; — de Riom, graveur ordinaire du Roi ; — de Raymond Faber, maître chirurgien ; — de Louis Daussion, maître chirurgien ; — de François Ricard, maître perruquier-barbier, baigneur-étuviste ; — de Jacques Dejean, à même maîtrise ; de François Combeguille, maître chirurgien ; — de Mathieu Favard, Marcel Pégorier, Pierre Bourcasse, maîtres chirurgiens ; — de Jacques Semirot, pharmacien ; — de Jacques Hérail, maître orfèvre. —.
B 328
Révocation de l'édit de Nantes  ; — création des gardes-jurés des maîtrise d'arts-et-métiers. — Déclarations relatives  : au port d'armes  ; — aux legs faits aux pauvres de la R. P. R  ; — aux enfants àgés de quatorze ans et au-dessous, dont les pères auront abjuré le protestantisme, et qui devront être élevés dans la religion catholique  ; — à la récusation des juges par les protestants  ; — à la réunion aux hôpitaux des biens donnés aux pauvres de la R. P. R et aux consistoires  ; — à la défenses aux ministres protestants d'exercer pendant plus de trois ans dans le même lieu  ; — à la défense d'exercer le culte protestant dans les lieux où il y aura mons de dix familles de cette religion. — Lettres patentes  : relatives à l'économat du temporel de l'évêché de Castres, après le décès de l'évêque Michel de Tuboeuf  ; — portant institution de l'Hôpital général de Castres  ; — établissant un marché hebdomadaire à Labessonié. — Arrêts du conseil d'Etat  : défendant aux juges de se servir de greffiers autres que ceux établis près des cours  ; — Portant interdiction de la profession d'imprimeur ou libraire aux protestants  ; — relatif à la fabrication des dentelles  ; — relatif aux lettres de noblesse  ; — concernant les maladreries  ; — relatif aux pauvres. — Arrêts du Parlement de Toulouse  : ordonnant aux notaires de présenter les actes des donations faites par les protestants en faveur des pauvres  ; — pour la réduction au tiers du nombre dans les maîtrise d'arts et métiers. — Ordonnances de l'intendant  : portant qu'il restera un ministre à Castres pour baptiser les enfants protestants  ; — nommant le ministre Benech pour baptiser les enfants à Lacaze, sans pouvoir faire aucun autre exercice du culte. — nommant, pour le même ministère, Hercule de La Roque-Boyer, à Saint-Amans, et Sers à Montredon et Réalmont. — Réceptions  : de Jean-Etienne de Capriol de Mandoul, Sénéchal, par résignation du Marquis de Villeneuve  ; — de Jean Prud'homme et Jean Soulit et Jean Martin, procureur  ; — de Jean Soulit, notaire à Vabre  ; — de David Dademar, notaire à Roquecourbe  ; — de Jean Prud'homme, notaire à Castres, — de Pierre Tailhades, notaire à Saint-Amans  ; — d'Etienne Foulquier, notaire à Castres  ; — d'André Pinel, notaire à Serviès  ; — de Philippe Bérail, notaire à Castres  ; — de Louis Mailhot, notaire à Castres  ; — de Jean Forrest, notaire à Castres  ; — de Guillaume Chapenc, Jean Jacques Roux, Pierre Jalabert et Pierre Augrain, notaires à Castres  ; — de Pierre Rolz, notaire à Lacaune  ; de Jean Gavanon, procureur à Castres  ; — de Jean Forest et Pierre Jalabert, procureur à Castres. — de Pierre Boussac, notaires à Labastide Rouairoux  ; — de Pierre Valat, notaire à Espérausse  ; — de Louis Gouttes, avocat  ; — de François Souchon, de Castres, huissier au bailliage du Louvre, nommé par le grand maître de L'artillerie  ; de Jean Séverac, notaire à Roquecourbe  ; — de messire du Caylus, nommé par les maréchaux de France pour juger, entre gentilshommes, les différends relatifs au point d'honneur  ; — de Jacques Cébé, notaire à Viane  : — d'Abraham Pujol et Jean-Joseph Gasc, notaires à Castres  ; de Pierre Soult, notaire à Roquecourbe  ; — de Michel Chasteau, greffier du domaine des gens de Mainmorte  ; — de Jacques Combeguille, notaire royal apostolique  ; — de Henri Lavabre et Jacques Balaguier, notaires à Castres. — Lettres de dispenses et pactes de mariage, entre Pierre Dangers et Lucrèce Roux, protestants  ; — Alexis de Padiès, sieur du Clot, et Lucrèce de Rozet de Causse, protestants  ; — de Jacques Condomy, sieur de Laperrière, et Judith de Rollande, protestants. — Raymond de Fréjeville, médecin, seigneur de Burlats et Louise Nicol, de veuve de noble Jean Dejean  ; — Antoine Rotolp et Antoinette Gabrielle Espérandieu, protestants  ; — Abel Bonnafous et Isabeau de Benazech  ; — Antoine de Ligonnier et Suzanne de Rauly, protestants  ; Pierre de Bardoncle de Saint-Salvi et Marie-Andrée de Galaup  ; — Louis de Ligonnier de Montcuquet et Louise de Poncet  ; — David Gautard et Gracie de Larivoire  ; — Antoine de Gontier, sieur de Pratdaucou et Marguerite de Cassaignac  ; — David Bruniquel, sieur de Terron, et Marion de Ducros  ; — Josué Bosc et Pierre Martel, protestants  ; — Louis Rozel et Jacquette Jaussaud, protestants  ; — Jacques de Martin de Flourancourt et Marthe d'Izarn, protestants  ; — Guillaume de Passemar-Capriol-Saint-Maurice, seigneur de Cuq, baron d'Alban, vicomte de Saint-André, et Marguerite de Gautier  ; — Guillaume de Perrin, sieur de Malacam, et Marguerite de Ratté  ; — Jacques de Ronchin et Madeleine de Roumens  ; — Charles Gaston de Brézé, sieur de la Chaize et Rose de Ranchin  ; — Louis de Toulouse-Lautrec et Anne de Mellier  ; Anne de Mellier  ; — Gabriel de La Borie de Bosredon, sieur de Moncroux, et Claire de Lalanne de Monteuquet  ; — Etienne Gounet et Claudine de Rangon. — Donations  : d'Anne Cabrol, veuve David Gaston, à Suzanne de Ligonnier, veuve de Jean de Poncet de La Trinque  ; — de Marie Auret, femme Vaute, à Joseph Pelazy  ; — d'Isabeau Delhom, femme du sieur de La Ferrière, à Jean Delhom, sieur Du Castelas, son fils  ; — de Jacques de Ligonnier Du Fraisse, à Antoinette, sa fille  ; — de Gédéon de Bouisset, avocat, à Antoine d'Arbussy, écolier, son neveu, fils de Théophile d'Arbussi, ministre et professeur à Puylaurens  ; — de Pierre Grimaldi, à Jean, son fils, pour titre clérical  ; — de Charles de Perrin Lengary, à Olivier son fils, pour titre clérical  ; — de Madeleine de Capriol Saint-Maurice, veuve de Guillaume de Passemar, baron d'Alban, à Guillaume de Passemar, vicomte de Saint-André, son fils  ; — de Jacques de Gartoule de Belfortès, à Pierre, son fils  ; de Marie de Toulouse-Lautrec, veuve de Pierre de Carlot, baron de Cestayrols, à François de Faure-Saint-Maurice, son gendre  ; — de Guy Henri de Bourbon, marquis de Malauze, à Jean Barthès, sieur du Fau. — d'Etienne Borel, fils de Pierre, à Esther Bonnafous, sa mère. — de Jeanne de Vignolles, veuve de Marc-Antoine de Toulouse-Lautrec-Saint-Germier, à son fils Louis  ; — de Jean Martrin, tisserand à Auterive à Fulcran Guilhem, vicomte Dubosc, baron d'Auterive, à la condition d'être nourri jusqu'à sa mort dans le château d'Auterive  ; — de Jeanne de Canitrot, femme de Michel de Passieu, sieur de Cabannes, à Jacques de Canitrot, sieur de Lacam, son cousin. — Emancipations  : de Catherine de Rotolp, femme d'Antoine de Bissol  ; — d'Antoine de Ligonnier Du Fraisse. — de Daniel de Ligonnier-Pratviel  ; — de Jean de Toulouse-Lautrec-de-Montfa  ; — de Charles de Ranchin de Roussillon  ; — de Lucrèce de Toulouse-Lautrec, novice au couvent des Ormeaux de Castres  ; — d'Antoinette de Ligonnier Du Fraisse  ; — d'Antoine de Ligonnier Bonneval, fils du sieur des Vignals  ; — d'André Dacier, avocat en Parlement, à la charge de ne pas contracter mariage sans la permission de son père  ; — d'Auguste de Suc de La Tourette  ; — d'Abel de Ligonnier des Vignals  ; — de François Farabosc, sieur de La Borie Blanque, et Etienne de Farabosc, sieur de Vigouroux, fils d'Antoine, sieur de Larroque  ; de Paul de Larroque  ; — de Paul Vigier, médecin  ; — d'Aldonze de Noir de Cambon  ; — de Philippe et Raymond de Fréjeville. — de Michel de Passieu, sieur de Cabannes et Lestiés. — de Jeanne de Buffard, femme de Rozel-Campans  ; d'Isabeau de Piis, fille du baron de Caucalières  ; — de Jean-Alexandre de Toulouse-Lautrec-Montfa  ; — de Paule de Bonne de Missècle  ; — de Donnadieu de Pélissier, avocat  ; — de Pierre de La Bauve d'Arifat  ; — de Jean de Tournier, sieur de Lagrave, fils du sieur de Labessière  ; — d'Esther et Suzanne de La Bauve d'Arifat. — Ouverture du testament de Margueriite de Lévis, femme de Marc de Piis, baron de Labastide-Caucalières. — Réceptions  : de Lafon, Izarn et Bouysset, barbiers-baigneurs-étuvistes et perruquiers à Castres  ; — de Riom, graveur ordinaire du Roi  ; — de Raymond Faber, maître chirurgien  ; — de Louis Daussion, maître chirurgien  ; — de François Ricard, maître perruquier-barbier, baigneur-étuviste  ; — de Jacques Dejean, à même maîtrise  ; de François Combeguille, maître chirurgien  ; — de Mathieu Favard, Marcel Pégorier, Pierre Bourcasse, maîtres chirurgiens  ; — de Jacques Semirot, pharmacien  ; — de Jacques Hérail, maître orfèvre. —.
1675-1693
Groupe de documents
Registre, in-folio, 544 feuillets, papier.
B 329*Réceptions, émancipations, donations, mariages, etc
— Enregistrement d'un arrêt du Conseil d'Etat relatif aux monnaies.
— Serment de l'évêque de Castres, Augustin de Maupeou.
— Réceptions : de Pierre Griffolière, notaire à Roquecourbe ; — de Jean Séguier, commis au contrôle des taxes et dépens ; — de Balaguier greffier héréditaire de l'écritoire à Castres ; — de Soulages, expert-juré ; de Séguier, commissaire pour les saisies réelles ; — : de Vidal, curé de la Platé, comme économe de l'évêché et official, pendant l'absence de Thibaut Grémiot ; — de Souchon, premier huissier audiencier ; — d'Etienne Dumas, lieutenant principal en la Sénéchaussée ; — de Roux, conseiller receveur et payeur des espèces ; — de Dademar, notaire à Roquecourbe ; — de Samuel Ricard, notaire à Castres.
— Emancipations : de Bernardine de Fréjeville de Lastours ; — d'Antoine Dulac-Daure-Montvert, enseigne de vaisseau ; — d'Anne de Mellier, veuve de Louis de Toulouse-Lautrec-Saint-Germier ; — de Jean Sicard, sieur des Farguelles, officier de marine.
— Donations : de Blanche de Falguerolles, veuve de Salomon de Faure de Romens, à son fils Salomon ; — de Jacques de Baudecour, fils de Job, à Jean, son frère, marchand à Marseille ; — de Marie- Isabeau de Saint Chamont, veuve de Louis Cardaillac et de Lévis, comte de Bieule, à son secrétaire, Antoine Giret ; — de Rose Daure, femme de François Delhom, à Louis Dulac, son petit-fils. — Mariages entre : Joseph de Landes, sieur de La Gascarié, baron de Roquessels, et Victoire de Narbonne ; — Louis de Ranchin et Charlotte de Lavesque ; — Michel de Bène, fils de marquis de Bène, seigneur de Barre et Gos, et de Marie de Bayard, et Antoinette de Vigier, fille de Jean de Vigier, médecin du Roi.
B 329*
Enregistrement d'un arrêt du Conseil d'Etat relatif aux monnaies. — Serment de l'évêque de Castres, Augustin de Maupeou. — Réceptions  : de Pierre Griffolière, notaire à Roquecourbe  ; — de Jean Séguier, commis au contrôle des taxes et dépens  ; — de Balaguier greffier héréditaire de l'écritoire à Castres  ; — de Soulages, expert-juré  ; de Séguier, commissaire pour les saisies réelles  ; —  : de Vidal, curé de la Platé, comme économe de l'évêché et official, pendant l'absence de Thibaut Grémiot  ; — de Souchon, premier huissier audiencier  ; — d'Etienne Dumas, lieutenant principal en la Sénéchaussée  ; — de Roux, conseiller receveur et payeur des espèces  ; — de Dademar, notaire à Roquecourbe  ; — de Samuel Ricard, notaire à Castres. — Emancipations  : de Bernardine de Fréjeville de Lastours  ; — d'Antoine Dulac-Daure-Montvert, enseigne de vaisseau  ; — d'Anne de Mellier, veuve de Louis de Toulouse-Lautrec-Saint-Germier  ; — de Jean Sicard, sieur des Farguelles, officier de marine. — Donations  : de Blanche de Falguerolles, veuve de Salomon de Faure de Romens, à son fils Salomon  ; — de Jacques de Baudecour, fils de Job, à Jean, son frère, marchand à Marseille  ; — de Marie- Isabeau de Saint Chamont, veuve de Louis Cardaillac et de Lévis, comte de Bieule, à son secrétaire, Antoine Giret  ; — de Rose Daure, femme de François Delhom, à Louis Dulac, son petit-fils. — Mariages entre  : Joseph de Landes, sieur de La Gascarié, baron de Roquessels, et Victoire de Narbonne  ; — Louis de Ranchin et Charlotte de Lavesque  ; — Michel de Bène, fils de marquis de Bène, seigneur de Barre et Gos, et de Marie de Bayard, et Antoinette de Vigier, fille de Jean de Vigier, médecin du Roi.
1694-1697
Groupe de documents
Registre, in-folio, 120 feuillets, papier.
Registre
B 330*Déclaration royale, réceptions, donations, émancipations
— Déclaration du Roi Louis XIV, qui oblige les médecins à avertir les malades de se confesser.
— Réceptions de Jean-Jacques de Larivoire, substitut du procureur du Roi ; de Jacques Barthe, lieutenant principal en la baronnie de Lombers.
— Donations : de Marguerite de Canitrot de Lacam, à sa mère ; — de Jacques Delpuech, frère ermite de Chalabre, à Jeanne Delpuech, sa cousine.
— Emancipations : de Marc-Antoine Donnadier de Pélissier ; de Jeanne de Sauniac-Dampiac, fille de Jacques, seigneur de Glassac, résidant en sa maison d'en Brouse.
B 330*
Déclaration du Roi Louis XIV, qui oblige les médecins à avertir les malades de se confesser. — Réceptions de Jean-Jacques de Larivoire, substitut du procureur du Roi  ; de Jacques Barthe, lieutenant principal en la baronnie de Lombers. — Donations  : de Marguerite de Canitrot de Lacam, à sa mère  ; — de Jacques Delpuech, frère ermite de Chalabre, à Jeanne Delpuech, sa cousine. — Emancipations  : de Marc-Antoine Donnadier de Pélissier  ; de Jeanne de Sauniac-Dampiac, fille de Jacques, seigneur de Glassac, résidant en sa maison d'en Brouse.
1710-1712
Groupe de documents
Registre, in-folio, 21 feuillets, papier.
Registre
B 331*Déclarations, réceptions, mariages, donations, testaments, émancipations, etc
— Edit et déclaration du Roi sur les formalités à observer dans les mariages.
— Déclarations du Roi : concernant la punition des voleurs et malfaiteurs ; — contre les Religionnaires.
— Arrêt du Conseil d'Etat relatif aux privilèges de l'Université d'Avignon.
— Réceptions : d'Antoine Bouteillier, avocat ; — de Pierre de Foucaud et Daure, seigneur de Braconac et de Saint-Juéry, sénéchal ; — de Guillaume Chapenc, avocat ; — de Paul de Bardoncle de Saint Salvi, juge en remplacement de son père décédé ; — de Pierre Sers, procureur ; — de Raymond Gleize, notaire à Castres ; — de Jacques Galles, notaire à Roquecourbe ; — de Nicolas Hébrail, official ; — d'Antoine Vidal, premier huissier audiencier ; — de François Carles, lieutenant criminel ; — d'Augustion Guy, curé de Saint-Jacques de Villegoudon, comme vicaire général ; — de Louis Cros-Lamouzié, avocat de Joseph Madaule, notaire à Castres ; — de François Combeguille, avocat ; — de Jean-Jacques Debrus, juge des justices seigneuriales de Roquecourbe, Lacrouzette, Arifat, Jeannes et Montcouyoul, appartenant à Charles-Louis-Auguste Fouquet, comte de Belle-Isle, baron de Castelnau-de-Brassac, Castelnau Montmiral, Penne, seigneur de Puylaurens, Roquecourbe, etc. ; — de Pierre Cadours, notaire à Lautrec ; — de Pierre Gaubert, greffier en chef ; — de Jean Cavaillès, avocat ; — de Mathieu Daussion, procureur ; — de Jean Martel, notaire à Sénégas ; — d'Alexandre Campdomerc, avocat ; — de Paul Du Roquan, avocat ; — de Jean Monsarrat Lagarrigue, notaire à Saint-Amans ; de Charles-Joseph de Quiqueran de Beaujeu, vicaire général ; — de Bernard Cébé, official ; — de Joseph Gavanon, greffier en la communauté des chirurgiens ; — d'Antoine Bouteiller, procureur ; — d'Henri Mascarenc, avocat ; — de Martial Jalabert, notaire à Castres ; — de Thomas de Fréjals, maire de Lacaune.
— Serment des maîtres orfévre de Castres Hérail, Rion et Muret.
— Réceptions : de Pujol ; maître orfévre ; — de Dominique Ruffat et Antoine Tourrel, maîtres chirurgiens ; — de François Paratge, maître perruquier ; — de Julien Gadort, maître cordonnier ; — de Dominique Ruffat, lieutenant du premier chirurgien du Roi à Castres ; — de Jean-Pierre Sauval, maître chirurgien.
— Mariages entre : Jean Gauthier de Boisset, ancien colonel, et Toinette de Loubens, fille du marquis de Verdalle ; — Antoine de Lacger Du Clot et Claire Delmas ; — Pierre Loup et Marie Bonifas ; — Jean-Jacques de Lespinasse et Jeanne de Bouffard-Madiane ; — Jean Bonnafous et Anne Sers ; — Marc Pomier, sieur de Caussanel et Marie d'Alquier de Fonfrède ; — Joseph Dacier de Pomeyrols et Claire de Perrin de Labessière.
— Donations : de Philippe de Julien de Romens et Scopont, à Jean Laugier, son domestique ; — de Françoise de Jaussaud, veuve de messire Charles de Baine, seigneur de Berlats, à Isabeau sa fille, femme de Jean-Louis de Durand de Bonne de Sénégats, marquis d'Escroux, Berlats, etc. ; — de Jeanne de Canitrot, femme de Michel de Passieu de Cabannes, à son cousin Jacques Canitrot de Lacam ; — de Jean-Louis Du Poncet, seigneur de Vintrou, à Abel de Ligonier de Montcuquet, son cousin ; — de Samson Louis de Corneillan de Labrunié, à Louise de Verdiguier, sa mère, femme de Pierre de Pierre de Raymond de Carbonnières, et à leurs enfants ; — de Louis de Bouffard, sieur Delbosc, Jean de Bouffard La Garrigue, son neveu.
— Ouvertures des testaments : d'Aldonze de Noir de Cambon, femme de Samuel Bouffard La Garrigue ; — de Jean Boyer de Lavergne, avocat ; — d'André Dacier ; — de Jacques Vabre, sieur du Fau ; — d'Henri de Loubens-Verdalle et de celui de Lucrèce d'Auriol de Roubignol, sa femme ; — de Jean de Baudecour.
— Emancipations : de David de Baudecour, marchand à Marseille ; — d'Isaac de Malecare, sieur de la Martinié ; — de Marc et Marie Françoise Donnadieu de Pélissier ; — de Pierre, Marguerite et Marie de Bayard ; — de Jean Doullet, sieur du Buisson ; — de Guillaume Lavabre, marchand à Lyon ; — de Marguerite de Barbara de La Beloterie, veuve de Jean-Jacques de Cordurier ; — d'Antoine Béraud, grand-vicaire de Castres, curateur de François de Quiqueran de Beaujeu, lieutenant de marine.
— Constitution, par César Mascarenc d'un nouveau procureur pour être mis en possession des biens de Paul Mascarenc, avocat et religionnaire fugitif, à lui adjugés en 1716 ; le décret d'envoi en possession n'avait été signé ni par le premier procureur, ni par le juge, qui depuis étaient morts ; celui-ci n'est pas non plus signé et on lit en marge : néant, pour n'avoir pas été signé.
— Tarif des droits des procureurs en la Sénéchaussée.
— Déclaration des revenus et des charges du prieuré simple et régulier de Saint-Sever, de Lacaze.
— Dénombrement de Jean-Jacques de Goudon de Rouquette.
— Liquidation de la succession de Marie D'Alary, veuve de Jean de Perrin de Montmille.
B 331*
Edit et déclaration du Roi sur les formalités à observer dans les mariages. — Déclarations du Roi  : concernant la punition des voleurs et malfaiteurs  ; — contre les Religionnaires. — Arrêt du Conseil d'Etat relatif aux privilèges de l'Université d'Avignon. — Réceptions  : d'Antoine Bouteillier, avocat  ; — de Pierre de Foucaud et Daure, seigneur de Braconac et de Saint-Juéry, sénéchal  ; — de Guillaume Chapenc, avocat  ; — de Paul de Bardoncle de Saint Salvi, juge en remplacement de son père décédé  ; — de Pierre Sers, procureur  ; — de Raymond Gleize, notaire à Castres  ; — de Jacques Galles, notaire à Roquecourbe  ; — de Nicolas Hébrail, official  ; — d'Antoine Vidal, premier huissier audiencier  ; — de François Carles, lieutenant criminel  ; — d'Augustion Guy, curé de Saint-Jacques de Villegoudon, comme vicaire général  ; — de Louis Cros-Lamouzié, avocat de Joseph Madaule, notaire à Castres  ; — de François Combeguille, avocat  ; — de Jean-Jacques Debrus, juge des justices seigneuriales de Roquecourbe, Lacrouzette, Arifat, Jeannes et Montcouyoul, appartenant à Charles-Louis-Auguste Fouquet, comte de Belle-Isle, baron de Castelnau de Brassac, Castelnau Montmiral, Penne, seigneur de Puylaurens, Roquecourbe, etc.   ; — de Pierre Cadours, notaire à Lautrec  ; — de Pierre Gaubert, greffier en chef  ; — de Jean Cavaillès, avocat  ; — de Mathieu Daussion, procureur  ; — de Jean Martel, notaire à Sénégas  ; — d'Alexandre Campdomerc, avocat  ; — de Paul Du Roquan, avocat  ; — de Jean Monsarrat Lagarrigue, notaire à Saint-Amans  ; de Charles-Joseph de Quiqueran de Beaujeu, vicaire général  ; — de Bernard Cébé, official  ; — de Joseph Gavanon, greffier en la communauté des chirurgiens  ; — d'Antoine Bouteiller, procureur  ; — d'Henri Mascarenc, avocat  ; — de Martial Jalabert, notaire à Castres  ; — de Thomas de Fréjals, maire de Lacaune. — Serment des maîtres orfévre de Castres Hérail, Rion et Muret. — Réceptions  : de Pujol  ; maître orfévre  ; — de Dominique Ruffat et Antoine Tourrel, maîtres chirurgiens  ; — de François Paratge, maître perruquier  ; — de Julien Gadort, maître cordonnier  ; — de Dominique Ruffat, lieutenant du premier chirurgien du Roi à Castres  ; — de Jean-Pierre Sauval, maître chirurgien. — Mariages entre  : Jean Gauthier de Boisset, ancien colonel, et Toinette de Loubens, fille du marquis de Verdalle  ; — Antoine de Lacger Du Clot et Claire Delmas  ; — Pierre Loup et Marie Bonifas  ; — Jean-Jacques de Lespinasse et Jeanne de Bouffard-Madiane  ; — Jean Bonnafous et Anne Sers  ; — Marc Pomier, sieur de Caussanel et Marie d'Alquier de Fonfrède  ; — Joseph Dacier de Pomeyrols et Claire de Perrin de Labessière. — Donations  : de Philippe de Julien de Romens et Scopont, à Jean Laugier, son domestique  ; — de Françoise de Jaussaud, veuve de messire Charles de Baine, seigneur de Berlats, à Isabeau sa fille, femme de Jean-Louis de Durand de Bonne de Sénégats, marquis d'Escroux, Berlats, etc.   ; — de Jeanne de Canitrot, femme de Michel de Passieu de Cabannes, à son cousin Jacques Canitrot de Lacam  ; — de Jean-Louis Du Poncet, seigneur de Vintrou, à Abel de Ligonier de Montcuquet, son cousin  ; — de Samson Louis de Corneillan de Labrunié, à Louise de Verdiguier, sa mère, femme de Pierre de Pierre de Raymond de Carbonnières, et à leurs enfants  ; — de Louis de Bouffard, sieur Delbosc, Jean de Bouffard La Garrigue, son neveu. — Ouvertures des testaments  : d'Aldonze de Noir de Cambon, femme de Samuel Bouffard La Garrigue  ; — de Jean Boyer de Lavergne, avocat  ; — d'André Dacier  ; — de Jacques Vabre, sieur du Fau  ; — d'Henri de Loubens-Verdalle et de celui de Lucrèce d'Auriol de Roubignol, sa femme  ; — de Jean de Baudecour. — Emancipations  : de David de Baudecour, marchand à Marseille  ; — d'Isaac de Malecare, sieur de la Martinié  ; — de Marc et Marie Françoise Donnadieu de Pélissier  ; — de Pierre, Marguerite et Marie de Bayard  ; — de Jean Doullet, sieur du Buisson  ; — de Guillaume Lavabre, marchand à Lyon  ; — de Marguerite de Barbara de La Beloterie, veuve de Jean-Jacques de Cordurier  ; — d'Antoine Béraud, grand-vicaire de Castres, curateur de François de Quiqueran de Beaujeu, lieutenant de marine. — Constitution, par César Mascarenc d'un nouveau procureur pour être mis en possession des biens de Paul Mascarenc, avocat et religionnaire fugitif, à lui adjugés en 1716  ; le décret d'envoi en possession n'avait été signé ni par le premier procureur, ni par le juge, qui depuis étaient morts  ; celui-ci n'est pas non plus signé et on lit en marge  : néant, pour n'avoir pas été signé. — Tarif des droits des procureurs en la Sénéchaussée. — Déclaration des revenus et des charges du prieuré simple et régulier de Saint-Sever, de Lacaze. — Dénombrement de Jean-Jacques de Goudon de Rouquette. — Liquidation de la succession de Marie D'Alary, veuve de Jean de Perrin de Montmille.
1717-1727
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Registre, in-folio, 315 feuillets, papier.
Registre
B 332*Enregistrement et transcription des testaments
— Marguerite de Bouffard La Garrigue, femme de Guillaume Rogery ; — Marguerite d'Icard, veuve d'Antoine Malzac ; — André Dacier ; — Pierre-Claude Louis de Juges de Brassac, capitaine de cavalerie ; — Pierre Auriol, seigneur des Graisses ; — Charles de Villeneuve, ancien capitaine ; — Jean-Jacques de Milhau Saint Martin, époux de Marie-Gabrielle de Gaston de Cambiac ; — Samuel de Bouffard-Madiane ; — Charles Elisabeth de Guilhem de Clermont-Dubosc, femme de Jean-Laurent Rozier de Souvignargues ; — Jean-Pierre Puech de Fontblanc ; — Philippe Canitrot de Lacam ; — Jean-François de Bachi, marquis du Cayla ; — Claude de Faure, baron de Montpaon, seigneur de Saint-Amancet, Puylaurens, etc. conseiller en la Chambre de l'Edit, et de Salomon de Faure, conseiller au Parlement de Toulouse ; — Philippe de Corbière, sieur de La Rigaudié ; — Alexandre Hugonin, sieur de La Bonnefont, résident au Clot, commune d'Espérausse ; — Jean-Pierre Gouel de L'Hourmarié ; — Marie de Milhau ; — André Aussenac, avocat ; — Alexandre Nayrac, avocat ; — Pierre de Bayard de Combeginestouse ; — Jean-Moïse Alquier Du Griffoulet ; — Jean-Marie-Eloy Thévenin, fermier du domaine de Castres ; — André de Clergue, sieur de La Capelle-de-Labessière ; — Louis d'Izarn, ancien capitaine de Jean-François de Bonne de Montmaur ; — Pierre Belloc ; — Joseph Dulac, ancien colonel de dragons, et de Paul de Passemar, vicomte de Saint-André, seigneur de Cuq, etc.
B 332*
Marguerite de Bouffard La Garrigue, femme de Guillaume Rogery  ; — Marguerite d'Icard, veuve d'Antoine Malzac  ; — André Dacier  ; — Pierre-Claude Louis de Juges de Brassac, capitaine de cavalerie  ; — Pierre Auriol, seigneur des Graisses  ; — Charles de Villeneuve, ancien capitaine  ; — Jean-Jacques de Milhau Saint Martin, époux de Marie-Gabrielle de Gaston de Cambiac  ; — Samuel de Bouffard-Madiane  ; — Charles Elisabeth de Guilhem de Clermont-Dubosc, femme de Jean-Laurent Rozier de Souvignargues  ; — Jean-Pierre Puech de Fontblanc  ; — Philippe Canitrot de Lacam  ; — Jean-François de Bachi, marquis du Cayla  ; — Claude de Faure, baron de Montpaon, seigneur de Saint-Amancet, puylaurens, etc. Conseiller en la Chambre de l'Edit, et de Salomon de Faure, conseiller au Parlement de Toulouse. — Philippe de Corbière, sieur de La Rigaudié  ; — Alexandre Hugonin, sieur de La Bonnefont, résident au Clot, commune d'Espérausse  ; — Jean-Pierre Gouel de L'Hourmarié  ; — Marie de Milhau  ; — André Aussenac, avocat  ; — Alexandre Nayrac, avocat  ; — Pierre de Bayard de Combeginestouse  ; — Jean-Moïse Alquier Du Griffoulet  ; — Jean-Marie-Eloy Thévenin, fermier du domaine de Castres  ; — André de Clergue, sieur de La Capelle-de-Labessière  ; — Louis d'Izarn, ancien capitaine deJean-François de Bonne de Montmaur  ; — Pierre Belloc  ; — Joseph Dulac, ancien colonel de dragons, et de Paul de Passemar, vicomte de Saint-André, seigneur de Cuq, etc.
1750-1770
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Registre, in-folio, 138 feuillets, papier.
Registre
B 333*Insinuation des donations entre vifs
— Charlotte de Bourbon-Malause, demeurant à Londres, au palais royal de Somerset, donne à son neveu Louis Auguste de Bourbon, marquis de Malauze et de Miremont, comte de Lacaze, etc. , mestre de camp d'infanterie, se trouvant alors à Londres, tout ce qu'elle a et ce qu'elle peut prétendre en France, tant de la succession de Louis de Bourbon-Malauze et d'Henriette de Durfort-Duras, ses père et mère, que de celle de Louis de Bourbon, comte de Lacaze, son frère ; cette donation faite par-devant Isaac Delpuech, notaire royal et public à Londres.
— Autre donation, par-devant le même notaire, et au profit du même seigneur, par Armand de Bourbon, marquis de Miremont, demeurant également au palais de Somerset. Ces deux actes légalisés par les chefs de la Cité de Londres.
— Brevet du roi Louis XV portant confirmation de ces donations et constatant que Armand et Charlotte de Bourbon avaient quitté la France en 1686 et 1687, pour cause de religion, et qu'ils jouissaient de leurs biens en France par permission de Sa Majesté.
— Pierre de Perrin de Montpinier, époux d'Esther de Rotolp, constitue pour héritier testamentaire son petit-neveu de Perrin de Brassac, fils de Godefroi et de Suzanne de Mauzy, et, au défaut du sieur de Brassac, le médecin Antoine de Malzac, son autre neveu.
B 333*
Charlotte de Bourbon-Malause, demeurant à Londres, au palais royal de Somerset, donne à son neveu Louis Auguste de Bourbon, marquis de Malauze et de Miremont, comte de Lacaze, etc., mestre de camp d'infanterie, se trouvant alors à Londres, tout ce qu'elle a et ce qu'elle peut prétendre en France, tant de la succession de Louis de Bourbon-Malauze et d'Henriette de Durfort-Duras, ses père et mère, que de celle de Louis de Bourbon, comte de Lacaze, son frère  ; cette donation faite par-devant Isaac Delpuech, notaire royal et public à Londres. — Autre donation, par-devant le même notaire, et au profit du même seigneur, par Armand de Bourbon, marquis de Miremont, demeurant également au palais de Somerset. Ces deux actes légalisés par les chefs de la Cité de Londres. — Brevet du roi Louis XV portant confirmation de ces donations et constatant que Armand et Charlotte de Bourbon avaient quitté la France en 1686 et 1687, pour cause de religion, et qu'ils jouissaient de leurs biens en France par permission de Sa Majesté. — Pierre de Perrin de Montpinier, époux d'Esther de Rotolp, constitue pour héritier testamentaire son petit-neveu de Perrin de Brassac, fils de Godefroi et de Suzanne de Mauzy, et, au défaut du sieur de Brassac, le médecin Antoine de Malzac, son autre neveu.
1731
Groupe de documents
Registre, in-folio, 104 feuillets, papier.
Registre
B 334*Insinuation de donations entre vifs
— Donations : de Louise Séverac Des Albières, veuve de Guillaume Marquier, à Joseph Barbara de La Beloterie ; — de Jean Houe à Jean Gabaude ; — d'Antoine Garivenc à Jean-Pierre Carivenc ; — de François Bonnafous à Jeanne Rey sa fiancée ; — de Jeanne Gontaires à Marie Dussarat ; — d'Anne Colomb à Marie Chabert ; — de Marguerite Genieys à Claire Barhez ; — de Jacques Gontaires, son fils.
— Donation par contrat de mariage entre Antoine Auriol et Cécile Holmière.
B 334*
Donations  : de Louise Séverac Des Albières, veuve de Guillaume Marquier, à Joseph Barbara de La Beloterie  ; — de Jean Houe à Jean Gabaude  ; — d'Antoine Garivenc à Jean-Pierre Carivenc  ; — de François Bonnafous à Jeanne Rey sa fiancée  ; — de Jeanne Gontaires à Marie Dussarat  ; — d'Anne Colomb à Marie Chabert  ; — de Marguerite Genieys à Claire Barhez  ; — de Jacques Gontaires, son fils. — Donation par contrat de mariage entre Antoine Auriol et Cécile Holmière.
1732
Groupe de documents
Registre, in-folio, 48 feuillets, papier.
Registre
B 335*Contrats de mariage et donations
— Contrats de mariage entre : Pierre Nègre et Marie-Anne Roque ; — André Vène et Jeanne Fonvieille.
— Donations : de Jean Prades, à Joseph Prades ; — de Pierre Giret, à Antoine Huc, son neveu ; — d'Abraham Vaisse et Anne Bonnet, sa femme, à Jean Vaysse, leur fils ; — d'Esther Pélisson, veuve Grasset, à Pierre Cros, son neveu ; — de Jean Recoules, à Pierre Recoules, son frère ; — de François Blaye et Jeanne Pistre, sa femme à Marie-Anne Blaye, leur fille, femme de François Marty.
B 335*
Contrats de mariage entre  : Pierre Nègre et Marie-Anne Roque  ; — André Vène et Jeanne Fonvieille. — Donations  : de Jean Prades, à Joseph Prades  ; — de Pierre Giret, à Antoine Huc, son neveu  ; — d'Abraham Vaisse et Anne Bonnet, sa femme, à Jean Vaysse, leur fils  ; — d'Esther Pélisson, veuve Grasset, à Pierre Cros, son neveu  ; — de Jean Recoules, à Pierre Recoules, son frère  ; — de François Blaye et Jeanne Pistre, sa femme à Marie-Anne Blaye, leur fille, femme de François Marty.
1733
Groupe de documents
Registre, in-folio, 60 feuillets, papier.
Registre
B 336*Insinuation des donations entre vifs et contrats de mariage
— Donations : d'Isabeau Viala, veuve de Michel Pélissier, à Marie Calvet, sa petite-fille ; — de Pierre Serin et Marie Bosc, sa femme à Jean et Joseph Serin, leurs fils.
— d'Anne Desplats à Guillaume Montahut, son neveu ; — de Jean Huc, partant pour l'armée à Pauline Fournès, sa femme ; — d'Antoine Gabaude, à Jean-Antoine Gabaude, acolyte, son fils, pour constituer son titre clérical ; — de Marguerite de Gautrand à Antoine Lanthois, son petit neveu ; — d'Antoine Cavaillé à Jacques Cavaillé, son fils ; — de Louise de Maurin, femme Cathala à Jean Cathala son fils ; — de Catherine Pujol, femme Nouvel, à Jeanne Abos, sa belle-soeur.
— Contrats de mariage entre : Jean Montanes et Marthe Vallet ; — François Sandrail et Anne Revel.
B 336*
Donations  : d'Isabeau Viala, veuve de Michel Pélissier, à Marie Calvet, sa petite-fille  ; — de Pierre Serin et Marie Bosc, sa femme à Jean et Joseph Serin, leurs fils. — d'Anne Desplats à Guillaume Montahut, son neveu  ; — de Jean Huc, partant pour l'armée à Pauline Fournès, sa femme  ; — d'Antoine Gabaude, à Jean-Antoine Gabaude, acolyte, son fils, pour constituer son titre clérical  ; — de Marguerite de Gautrand à Antoine Lanthois, son petit neveu  ; — d'Antoine Cavaillé à Jacques Cavaillé, son fils  ; — de Louise de Maurin, femme Cathala à Jean Cathala son fils  ; — de Catherine Pujol, femme Nouvel, à Jeanne Abos, sa belle-soeur. — Contrats de mariage entre  : Jean Montanes et Marthe Vallet  ; — François Sandrail et Anne Revel.
1734
Groupe de documents
Registre, in-folio, 60 feuillets, papier.
Registre
B 337*Contrats de mariage et donations
— Georges Icher et Anne Puech ; — Jean Satgé et Marie-Anne Bernadou ; — Jacques Barthes et Jeanne Séguy ; — Pierre Nicouleau et Cécile Milhau ; — Jean Vayrette et Jeanne Sébé.
— Donations de : Jean Oulès, à Jean Oulès, son fils aîné ; — Marie Brenac à Jeanne Brenac sa soeur. — Marthe Bouffard, veuve de Henri Armengaud, à Henri Armengaud, son fils, trésorier de France en la Généralité de Toulouse ; — Pierre Grand à Jacques Benoît, son cousin ; — Pierre Marty à Catherine Marty, sa soeur, femme de Jacques Sablayrolles ; — Antoine Popy, notaire, à Antoine Popy, son fils ; — Louis Hérail à Jean Hérail, son frère ; — Jean Bonnafous, à Barthélémy Bonnafous, son fils ; — Toinette Escaffre, veuve Desplats, à Jean Escaffre, son neveu.
B 337*
Georges Icher et Anne Puech  ; — Jean Satgé et Marie-Anne Bernadou  ; — Jacques Barthes et Jeanne Séguy  ; — Pierre Nicouleau et Cécile Milhau  ; — Jean Vayrette et Jeanne Sébé. — Donations de  : Jean Oulès, à Jean Oulès, son fils aîné  ; — Marie Brenac à Jeanne Brenac sa soeur. — Marthe Bouffard, veuve de Henri Armengaud, à Henri Armengaud, son fils, trésorier de France en la Généralité de Toulouse  ; — Pierre Grand à Jacques Benoît, son cousin  ; — Pierre Marty à Catherine Marty, sa soeur, femme de Jacques Sablayrolles  ; — Antoine Popy, notaire, à Antoine Popy, son fils  ; — Louis Hérail à Jean Hérail, son frère  ; — Jean Bonnafous, à Barthélémy Bonnafous, son fils  ; — Toinette Escaffre, veuve Desplats, à Jean Escaffre, son neveu.
1735
Groupe de documents
Registre, in-folio, 94 feuillets, papier.
Registre
B 338*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations de : François Coulombié à Marie Coulombié, sa fille ; — Pierre Séguier à Marie Bascoul, sa femme ; — Jean-Jacques Cébé à Marie Verdié, sa femme ; — David Fabre à Suzanne Fabre, sa nièce ; — Louise Lemouzy à Jacques Pujol ; — Antoine Viel à Marie Goure, sa femme ; — Jacques Maffre à Pierre Maffre, son fils ; — Pierre Magade à Antoine Magade, son fils ; — Pareilhe Icher, veuve de Jean Bosc, à Pierre Bosc, son fils ; — Catherine Bonnes, femme d'Antoine Rességuier, à Barthe Rességuier, sa belle- fille.
B 338*
Donations de  : François Coulombié à Marie Coulombié, sa fille  ; — Pierre Séguier à Marie Bascoul, sa femme  ; — Jean-Jacques Cébé à Marie Verdié, sa femme  ; — David Fabre à Suzanne Fabre, sa nièce  ; — Louise Lemouzy à Jacques Pujol  ; — Antoine Viel à Marie Goure, sa femme  ; — Jacques Maffre à Pierre Maffre, son fils  ; — Pierre Magade à Antoine Magade, son fils  ; — Pareilhe Icher, veuve de Jean Bosc, à Pierre Bosc, son fils  ; — Catherine Bonnes, femme d'Antoine Rességuier, à Barthe Rességuier, sa belle- fille.
1736
Groupe de documents
Registre, in-folio, 23 feuillets, papier.
Registre
B 339*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : d'André Astruc à ses cousins Jean-Pierre, Pierre et Joseph Astruc ; — d'Isabeau Marty, veuve de Jacques Armengaud, à Jean Armengaud, son fils ; — par mariage entre Jean Ramade et Jeanne Dubois ; — de Marie Valette, veuve de Jean Oulès, à Anne Oulès, sa fille ; — par mariage entre Jacques Bessière et Elisabeth Revel ; — de Jean Calvairac à Joseph Calvairac, son fils ; — par mariage entre Jean Abel Escale et Suzanne Puech ; — entre André Pezet et Françoise Durand ; — de Pierre Carayon à Jean Crozes, son neveu ; — de Joseph de Clergue, sieur de Puech-Mary, à André Fabre, son neveu ; — de Marie Bernard, veuve d'Antoine Cavaillé, à Jean Cavaillé, son fils, avocat ; de Marie Julien à Pierre Estadieu ; de Germain Pontié à Jacques Jalran.
B 339*
Donations  : d'André Astruc à ses cousins Jean-Pierre, Pierre et Joseph Astruc  ; — d'Isabeau Marty, veuve de Jacques Armengaud, à Jean Armengaud, son fils  ; — par mariage entre Jean Ramade et Jeanne Dubois  ; — de Marie Valette, veuve de Jean Oulès, à Anne Oulès, sa fille  ; — par mariage entre Jacques Bessière et Elisabeth Revel  ; — de Jean Calvairac à Joseph Calvairac, son fils  ; — par mariage entre Jean Abel Escale et Suzanne Puech  ; — entre André Pezet et Françoise Durand  ; — de Pierre Carayon à Jean Crozes, son neveu  ; — de Joseph de Clergue, sieur de Puech-Mary, à André Fabre, son neveu  ; — de Marie Bernard, veuve d'Antoine Cavaillé, à Jean Cavaillé, son fils, avocat  ; de Marie Julien à Pierre Estadieu  ; de Germain Pontié à Jacques Jalran.
1737
Groupe de documents
Registre, in-folio, 50 feuillets, papier.
Registre
B 340*Insinuations des donations entre-vifs
— Donations : de Madeleine Malaval, veuve d'Abraham Cabrol, à Marthe Cabrol, sa fille, fiancée du sieur Fabre ; par mariage entre Louis Barthe et Marie Azéma ; — de Jean Chazotte à Pierre Chazotte, son neveu ; — par mariage entre Jacques Corbière et Suzannne Sabrier ; — d'Isabeau Soulages, veuve de Philippe Froment, à Isabeau Risolières, sa cousine ; — par mariage entre Jean Aurous et Marguerite Larroque ; — entre Louis Chazotte et Marthe Armengaud.
B 340*
Donations  : de Madeleine Malaval, veuve d'Abraham Cabrol, à Marthe Cabrol, sa fille, fiancée du sieur Fabre  ; par mariage entre Louis Barthe et Marie Azéma  ; — de Jean Chazotte à Pierre Chazotte, son neveu  ; — par mariage entre Jacques Corbière et Suzannne Sabrier  ; — d'Isabeau Soulages, veuve de Philippe Froment, à Isabeau Risolières, sa cousine  ; — par mariage entre Jean Aurous et Marguerite Larroque  ; — entre Louis Chazotte et Marthe Armengaud.
1738
Groupe de documents
Registre, in-folio, 50 feuillets, papier.
Registre
B 341*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : de Jeanne de Passet, femme de Job Baudecour, à Antoine Baudecour, son fils, marchand à Nîmes ; — de Jean-Joseph Vabre Du Rouquis, sous-diacre, à l'héritier futur de Marie Barthe de Vabre Du Rouquis, sa sœur, femme de Jacques-Louis de la Valette, sieur de Montségou ; — de Jean André à Jean Montsarrat ; — par mariage entre Jacques Gout et Marie Vayrette ; — de Françoise de Pasturel, veuve de Jean Bermond, à Marie Bermond, sa fille ; — de Marie Barrau à Antoine Barrau, son neveu ; — par mariage entre Guillaume de Calvière et Geneviève de Saint-Pol de Bonneval ; — de Jean Grimaud à Joseph Combelles, son beau-frère ; — de Marthe Barthès, veuve Chansou, à Pierre Chansou, son fils ; — par mariage entre François Borel, chirurgien, et Marie Bardi ; — de Daniel Lavabre à Louis Lavabre, son fils, époux de Madeleine Chazotte ; — de Denise Mestre, veuve Cazals, à Pierre Cazals, son fils ; — de Catherine Aussenac à Jean Marre ; — d'Isabeau Vignolles, veuve Lavaisse, à Marie Lavaisse, sa fille, femme de Joseph Roques.
B 341*
Donations  : de Jeanne de Passet, femme de Job Baudecour, à Antoine Baudecour, son fils, marchand à Nîmes  ; — de Jean-Joseph Vabre Du Rouquis, sous-diacre, à l'héritier futur de Marie Barthe de Vabre Du Rouquis, sa sœur, femme de Jacques-Louis de la Valette, sieur de Montségou  ; — de Jean André à Jean Montsarrat  ; — par mariage entre Jacques Gout et Marie Vayrette  ; — de Françoise de Pasturel, veuve de Jean Bermond, à Marie Bermond, sa fille  ; — de Marie Barrau à Antoine Barrau, son neveu  ; — par mariage entre Guillaume de Calvière et Geneviève de Saint-Pol de Bonneval  ; — de Jean Grimaud à Joseph Combelles, son beau-frère  ; — de Marthe Barthès, veuve Chansou, à Pierre Chansou, son fils  ; — par mariage entre François Borel, chirurgien, et Marie Bardi  ; — de Daniel Lavabre à Louis Lavabre, son fils, époux de Madeleine Chazotte  ; — de Denise Mestre, veuve Cazals, à Pierre Cazals, son fils  ; — de Catherine Aussenac à Jean Marre  ; — d'Isabeau Vignolles, veuve Lavaisse, à Marie Lavaisse, sa fille, femme de Joseph Roques.
1739
Groupe de documents
Registre, in-folio, 34 feuillets, papier.
Registre
B 342*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : par mariage entre Pierre Julien et Anne Sablayrolles ; — de Marie de Condomy, veuve de Pierre de Correch de Bonne, à Pierre-David de Correch de Bonne, son fils ; — de Christophe Auret à Jacques Bertrand ; — par mariage entre Jean Curvalle et Isabeau Mazot ; — par mariage entre Jean Amen et Marie Bonnafous.
— de David Bruguière à Elisabeth Salvetat, sa femme.
B 342*
Donations  : par mariage entre Pierre Julien et Anne Sablayrolles  ; — de Marie de Condomy, veuve de Pierre de Correch de Bonne, à Pierre-David de Correch de Bonne, son fils  ; — de Christophe Auret à Jacques Bertrand  ; — par mariage entre Jean Curvalle et Isabeau Mazot  ; — par mariage entre Jean Amen et Marie Bonnafous. — de David Bruguière à Elisabeth Salvetat, sa femme.
1740
Groupe de documents
Registre, in-folio, 50 feuillets, papier.
Registre
B 343*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : par mariage entre Sylvain Malzac, médecin et Marie Baudecour ; — de Jacques Régy à Pierre Régy, son frère ; — par mariage entre André Bonnafous et Jeanne Servolles ; — de Jeanne Bertrand à Jean Fargues ; — par mariage entre Louis de Gautrand de la Bancarié, et Marie d'Ademar Du Bousquet ; — de Louis Foulquier, écuyer, ancien capitoul, seigneur de La Bastide-Gabausse, etc. , à André-Louis Peyre ; — par mariage entre Pierre Navarre et Marie Théron ; — de Suzanne de Bardou, veuve du sieur d'Ademar Du Bousquet, à Marie Du Bousquet, sa fille ; — de Jeanne de Gautrand, épouse de François Polet et veuve en premières noces de Daniel de Bories, à Jeanne de Bories, sa fille ; — de Jean Pierre Mauriac à Pierre Benoît ; — de Pierre Jean à Jean Malié, son cousin.
B 343*
Donations  : par mariage entre Sylvain Malzac, médecin et Marie Baudecour  ; — de Jacques Régy à Pierre Régy, son frère  ; — par mariage entre André Bonnafous et Jeanne Servolles  ; — de Jeanne Bertrand à Jean Fargues  ; — par mariage entre Louis de Gautrand de la Bancarié, et Marie d'Ademar Du Bousquet  ; — de Louis Foulquier, écuyer, ancien capitoul, seigneur de La Bastide-Gabausse, etc., à André-Louis Peyre  ; — par mariage entre Pierre Navarre et Marie Théron  ; — de Suzanne de Bardou, veuve du sieur d'Ademar Du Bousquet, à Marie Du Bousquet, sa fille  ; — de Jeanne de Gautrand, épouse de François Polet et veuve en premières noces de Daniel de Bories, à Jeanne de Bories, sa fille  ; — de Jean Pierre Mauriac à Pierre Benoît  ; — de Pierre Jean à Jean Malié, son cousin.
1741
Groupe de documents
Registre, in-folio, 50 feuillets, papier.
Registre
B 344*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : de Marie de Calmels de La Grange à Paul Cros ; — de Jean Combelles à Jacques Carayon ; — de Marie Vaissière, veuve Cabrol, à Jean Bousquet, son petit-neveu ; — par mariage entre Claude Sentier et Jeanne Barbaste ; — d'Etienne Cébé à Marie-Anne Azema, veuve Bouisset ; — de Marie Ramond à Louis Fabriès, son mari ; — par mariage entre Barthélémy Verdeil et Françoise Rouquié ; — entre Bernard Bousquet et Marie-Anne Barthe ; — de Jean Pierre Bousquet à ses enfants ; — de Guillaume Joubert à Jacques Combes ; — de Pierre Pagès, prêtre, à Marie Fabrègue, veuve Ferrié ; — de Jean Calvairac à Joseph Calvairac, son fils ; — de François Rey, à Joseph Rey, son frère ; — de Jean Cambon à Jacques Cambon, son fils ; — de Pierre Clerc à Louis Bonnevie ; — de Marie Guilhot, veuve Roussel, à Marie-Anne, fille naturelle.
B 344*
Donations  : de Marie de Calmels de La Grange à Paul Cros  ; — de Jean Combelles à Jacques Carayon  ; — de Marie Vaissière, veuve Cabrol, à Jean Bousquet, son petit-neveu  ; — par mariage entre Claude Sentier et Jeanne Barbaste  ; — d'Etienne Cébé à Marie-Anne Azema, veuve Bouisset  ; — de Marie Ramond à Louis Fabriès, son mari  ; — par mariage entre Barthélémy Verdeil et Françoise Rouquié, — entre Bernard Bousquet et Marie-Anne Barthe  ; — de Jean Pierre Bousquet à ses enfants  ; — de Guillaume Joubert à Jacques Combes  ; — de Pierre Pagès, prêtre, à Marie Fabrègue, veuve Ferrié  ; — de Jean Calvairac à Joseph Calvairac, son fils  ; — de François Rey, à Joseph Rey, son frère  ; — de Jean Cambon à Jacques Cambon, son fils  ; — de Pierre Clerc à Louis Bonnevie  ; — de Marie Guilhot, veuve Roussel, à Marie-Anne, fille naturelle.
1742
Groupe de documents
Registre, in-folio, 60 feuillets, papier.
Registre
B 345*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : de Marie Fabrègue à Louis Tarroux ; — de Marie Tautil, femme Galiber, à Marie Galinier, femme Galiber, sa nièce ; — par mariage entre Alexandre Dulac et Daure, seigneur de Montvert, fils de feu Louis Dulac-Montvert et de Marie-Anne de Lescure de Ledou, fille de Jacques de Lescure, seigneur de Ledou ; — par mariage enre François Cavayer et Catherine Gleyze ; — de Catherine Salvages, femme Jean, à Antoine Jean, son fils ; par mariage entre Jean Serres et Anne Vidal, — entre Jean Durand, maître chirurgien, et Marie Anne Ramond ; ce mariage conclu au couvent des religieuses Claristes de Castres, et après actes respectueux faits au père de la jeune fille ; — des époux Alquier aux époux Jullié ; — de Marguerite de Vaillant, veuve de Raimond de Tirefort Du Teil, à Anne, sa fille, épouse de Jean Antoine de Cahours ; d'Etienne Ginieys à Marie Viala, sa femme ; par mariage entre Antoine Jean et Marie Bonzac.
B 345*
Donations  : de Marie Fabrègue à Louis Tarroux  ; — de Marie Tautil, femme Galiber, à Marie Galinier, femme Galiber, sa nièce  ; — par mariage entre Alexandre Dulac et Daure, seigneur de Montvert, fils de feu Louis Dulac-Montvert et de Marie-Anne de Lescure de Ledou, fille de Jacques de Lescure, seigneur de Ledou  ; — par mariage enre François Cavayer et Catherine Gleyze  ; — de Catherine Salvages, femme Jean, à Antoine Jean, son fils  ; par mariage entre Jean Serres et Anne Vidal, — entre Jean Durand, maître chirurgien, et Marie Anne Ramond  ; ce mariage conclu au couvent des religieuses Claristes de Castres, et après actes respectueux faits au père de la jeune fille  ; — des époux Alquier aux époux Jullié  ; — de Marguerite de Vaillant, veuve de Raimond de Tirefort Du Teil, à Anne, sa fille, épouse de Jean Antoine de Cahours  ; d'Etienne Ginieys à Marie Viala, sa femme  ; par mariage entre Antoine Jean et Marie Bonzac.
1743
Groupe de documents
Registre, in-folio, 48 feuillets, papier.
Registre
B 346*Insinuation des donations entre vifs
— Donations : d'Esther Sévérac, veuve Laureux, à Marie Laureux, sa fille, femme Dubois ; — par mariage entre César de Maurel, sieur de La Pomarède, et Elisabeth de Riquet, fille de feu Etienne de Riquet, gouverneur de Roquecourbe ; — de Jeanne Tailhades, veuve Roques, à Jean Auroux ; — d'Elisabeth Callier, veuve Maffre, à Pierre Maffre, son fils ; — par mariage entre Daniel Calvet et Marie Birbes, veuve Aussenac.
B 346*
Donations  : d'Esther Sévérac, veuve Laureux, à Marie Laureux, sa fille, femme Dubois  ; — par mariage entre César de Maurel, sieur de La Pomarède, et Elisabeth de Riquet, fille de feu Etienne de Riquet, gouverneur de Roquecourbe  ; — de Jeanne Tailhades, veuve Roques, à Jean Auroux  ; — d'Elisabeth Callier, veuve Maffre, à Pierre Maffre, son fils  ; — par mariage entre Daniel Calvet et Marie Birbes, veuve Aussenac.
1744
Groupe de documents
Registre, in-folio, 25 feuillets, papier.
Registre
B 347*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : d'Etienne Sève à Jean Vieu ; — par mariage entre Barthélemy Pratviel et Marie Guilhot ; — de Marie Blanc, veuve Cals, à Jacques Combes ; — de Marie Maynau, veuve Pialet, à Raimond Maynau, son fils ; — de Toinette de Ville, veuve en premières noces de Jean Régy, et épouse en secondes, de Bernard Sirven, maître boulanger, à Antoine Sirven, son fils ; — de Pierre Guiot, prêtre, à Marie Cammas, sa nièce ; — par mariage entre Pierre Benazech et Catherine Fabre, veuve Barthès ; entre Joseph Loubié et Jeanne Bonnafous ; — entre Antoine Rahoux et Madeleine Burgaud ; — de Pierre de Bayard, seigneur de Champagnol, habitant Combeginestouse, terre de Castelnau, époux de Louise de Sommières, à Marie Jeanne de Bayard, sa fille ; — par mariage entre Pierre Hugonin, sieur de Saint-Pierre, fils de Gédéon, sieur de la Bonnefont, et Louise de Calvairac, fille de feu Marquis de Calvairac de La Tourrette et de Marie de Gartoule ; — de Thomas Deffos à Anne Cahours, sa nièce ; — de Madelaine Gaston, femme Mialle, à Jean Bouisset, son neveu ; — par mariage entre Jean-Jacques Debrus, sieur du Garriguet, juge, et Jeanne de Sermirot ; — de Pierre Galan à Jean Chanard, son beau frère ; — de Jeanne Cauquil, veuve Bosc, à Marie Bosc, sa fille ; — par mariage entre Jean Azam et Anne Séguier ; — entre Pierre Bonnery et Marie Bosc.
B 347*
Donations  : d'Etienne Sève à Jean Vieu  ; — par mariage entre Barthélemy Pratviel et Marie Guilhot  ; — de Marie Blanc, veuve Cals, à Jacques Combes  ; — de Marie Maynau, veuve Pialet, à Raimond Maynau, son fils  ; — de Toinette de Ville, veuve en premières noces de Jean Régy, et épouse en secondes, de Bernard Sirven, maître boulanger, à Antoine Sirven, son fils  ; — de Pierre Guiot, prêtre, à Marie Cammas, sa nièce  ; — par mariage entre Pierre Benazech et Catherine Fabre, veuve Barthès  ; entre Joseph Loubié et Jeanne Bonnafous  ; — entre Antoine Rahoux et Madeleine Burgaud  ; — de Pierre de Bayard, seigneur de Champagnol, habitant Combeginestouse, terre de Castelnau, époux de Louise de Sommières, à Marie Jeanne de Bayard, sa fille  ; — par mariage entre Pierre Hugonin, sieur de Saint-Pierre, fils de Gédéon, sieur de la Bonnefont, et Louise de Calvairac, fille de feu Marquis de Calvairac de La Tourrette et de Marie de Gartoule  ; — de Thomas Deffos à Anne Cahours, sa nièce  ; — de Madelaine Gaston, femme Mialle, à Jean Bouisset, son neveu  ; — par mariage entre Jean-Jacques Debrus, sieur du Garriguet, juge, et Jeanne de Sermirot  ; — de Pierre Galan à Jean Chanard, son beau frère  ; — de Jeanne Cauquil, veuve Bosc, à Marie Bosc, sa fille  ; — par mariage entre Jean Azam et Anne Séguier  ; — entre Pierre Bonnery et Marie Bosc.
1745
Groupe de documents
Registre, in-folio, 52 feuillets, papier.
Registre
B 348*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : de Bernard Sirven, maître boulanger, à Pierre Paul Sirven, feudiste, son fils (Bernard Sirven, veuf de Suzanne Rauly, avait épousé, en secondes noces, Antoinette de Ville ; une fille, Isabeau, était née du premier mariage, et de l'autre il avait Antoine, marié à Judith Assant, et Pierre-Paul) ; — de Jean Corbière à Anne Boyer, sa femme ; — par mariage de Jean Escande, avocat, avec Jeanne Marie Maraval ; — de Annibal et Madeleine de Gautard, sieur du Fraysse, leur neveu, lieutenant de cavalerie ; — de Gabriel Rouch à Marguerite Rouch, sa soeur, veuve de Thomas Bonnafous ; — par mariage entre Pierre Cambon, chirurgien, et Jeanne Azaîs ; — de David Bosc à Pierre Bosc, son fils ; — de Marguerite Cole, veuve Alquier, à Jeanne Alquier, sa fille, femme Combelles ; — de Madeleine de Gautard, fille de feu Jean de Gautard, sieur de Monfrech, à Jeanne de Gautard, sa nièce, fille de David, sieur du Fraisse, fiancée à Etienne Valette.
B 348*
Donations  : de Bernard Sirven, maître boulanger, à Pierre Paul Sirven, feudiste, son fils (Bernard Sirven, veuf de Suzanne Rauly, avait épousé, en secondes noces, Antoinette de Ville  ; une fille, Isabeau, était née du premier mariage, et de l'autre il avait Antoine, marié à Judith Assant, et Pierre-Paul)   ; — de Jean Corbière à Anne Boyer, sa femme  ; — par mariage de Jean Escande, avocat, avec Jeanne Marie Maraval  ; — de Annibal et Madeleine de Gautard, sieur du Fraysse, leur neveu, lieutenant de cavalerie  ; — de Gabriel Rouch à Marguerite Rouch, sa soeur, veuve de Thomas Bonnafous  ; — par mariage entre Pierre Cambon, chirurgien, et Jeanne Azaîs  ; — de David Bosc à Pierre Bosc, son fils  ; — de Marguerite Cole, veuve Alquier, à Jeanne Alquier, sa fille, femme Combelles  ; — de Madeleine de Gautard, fille de feu Jean de Gautard, sieur de Monfrech, à Jeanne de Gautard, sa nièce, fille de David, sieur du Fraisse, fiancée à Etienne Valette.
1746
Groupe de documents
Registre, in-folio, 50 feuillets, papier
Registre
B 349*Insinuation des donations entre-vifs
— En tête de volume sont trois pièces imprimées en 1731 : l'ordonnance du roi Louis XV fixant la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des donations ; la déclaration du même Roi relative aux insinuations, et l'instruction pour l'exécution de cette déclaration.
— Donations : d'Etienne Mario à Etienne Mario, son fils ; — par mariage entre Eugène Berthomieu et Anne Mialle ; — de Marie-Anne Arnal à Barthélémy Blanc, son mari ; — par le mariage de Pierre Oulès avec Catherine Delpech ; — de Jacques Rességuier à Cypien Rességuier, son neveu ; — de Pierre Blanc à Pierre Blanc, son fils ; — de Rose Barbaza, femme Lescure, à Antoine Lescure, son fils ; — de Jeanne de Guitard, femme de Marc-Antoine Boisset, à Marie Boisset, sa fille, femme de Maurice Bruniquel ; — par mariage entre André Salvignol et Marie-Anne Toulze, — entre Jean Lequière et Jeanne Castelnau ; — de Jean Mouzels à François Armengaud ; — de Jean de Goudon, sieur de Senaux, à Jean François de Goudon, son neveu ; — de Mathieu Vialette à Pierre Glories ; — par mariage entre Jean-Pierre Carayon et Elisabeth Roques ; — de Antoine Navier à Antoine Noual, son petit neveu ; — par mariage entre Bernard Cazenove, garçon chirurgien, et Elisabeth Albert ; — entre Jean Carayon et Marie-Anne Marty ; — de Marie Auque, veuve Jourde, à Bernard Jourde, son fils ; — de Jacques Bardy à Pierre Bardy, son fils.
B 349*
En tête de volume sont trois pièces imprimées en 1731  : l'ordonnance du roi Louis XV fixant la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des donations  ; la déclaration du même Roi relative aux insinuations, et l'instruction pour l'exécution de cette déclaration. — Donations  : d'Etienne Mario à Etienne Mario, son fils  ; — par mariage entre Eugène Berthomieu et Anne Mialle  ; — de Marie-Anne Arnal à Barthélémy Blanc, son mari  ; — par le mariage de Pierre Oulès avec Catherine Delpech  ; — de Jacques Rességuier à Cypien Rességuier, son neveu  ; — de Pierre Blanc à Pierre Blanc, son fils  ; — de Rose Barbaza, femme Lescure, à Antoine Lescure, son fils  ; — de Jeanne de Guitard, femme de Mar-Antoine Boisset, à Marie Boisset, sa fille, femme de Maurice Bruniquel  ; — par mariage entre André Salvignol et Marie-Anne Toulze, — entre Jean Lequière et Jeanne Castelnau  ; — de Jean Mouzels à François Armengaud  ; — de Jean de Goudon, sieur de Senaux, à Jean François de Goudon, son neveu  ; — de Mathieu Vialette à Pierre Glories  ; — par mariage entre Jean-Pierre Carayon et Elisabeth Roques  ; — de Antoine Navier à Antoine Noual, son petit neveu  ; — par mariage entre Bernard Cazenove, garçon chirurgien, et Elisabeth Albert  ; — entre Jean Carayon et Marie-Anne Marty  ; — de Marie Auque, veuve Jourde, à Bernard Jourde, son fils  ; — de Jacques Bardy à Pierre Bardy, son fils.
1747
Groupe de documents
Registre, in-folio, 50 feuillets, papier.
Registre
B 350*Insinuation des donations entre-vifs
— En tête les mêmes documents qu'au registre précédent.
— Donations : par mariage entre Jacques Carles, lieutenant-criminel, et Anne Combefort ; — de Marie Albigès, veuve Julien, à Jean David Julien, son fils ; — par mariage entre Barthélémy Cabannes et Marie Niel ; — de Jean Fau à Pierre Fau, son fils ; — par mariage entre Antoine Bruniquel, sieur de Recoules, et Marie de Cros ; — entre Mathieu Sévérac et Marguerite Landes ; — de Marie-Anne Sompayrac à Jean Sompayrac son beau-frère ; — de Barthélémy Estadieu à Pierre Estadieu, son cousin ; — de Pierre Gasquet à Marguerite Hourtal ; — de Jean Bonnafé à Jean Bonnafé, son fils ; — de Marie Madeleine de Malzac, veuve de Jacques Beauroux, à ses neveux Paul de Rey-Merlac et Antoine Malzac, fils de Sylvain ; — par mariage entre Barthélémy Bon et Jeanne Cavaillé ; — de Marie et Anne Bessière, soeurs, à Jacques Cavaillès ; — par mariage entre Charles marquis de Roquefère de Marquein, chevalier, seigneur de Cambounès, La Valette, La Grifoule, etc. , et Marie Jacob de Fontenu ; — de Jean Azéma à Marie Azéma, sa fille ; — de Pierre Benazech à Rose Benazech, sa fille ; — par mariage entre Pierre Vidal et Marie Taurines, — entre Jean Bion et Elisabeth Galinier ; — de Pierre Vidal à Jean-Jacques Vidal, son neveu ; — de Pierre Carries à Jacques Oulès ; — de Pierre Carries à Barthélemy Nègre ; — de Jacques Rességuier à Jean Pierre Rességuier, son fils aîné.
B 350*
En tête les mêmes documents qu'au registre précédent. — Donations  : par mariage entre Jacques Carles, lieutenant-criminel, et Anne Combefort  ; — de Marie Albigès, veuve Julien, à Jean David Julien, son fils  ; — par mariage entre Barthélémy Cabannes et Marie Niel  ; — de Jean Fau à PIerre Fau, son fils  ; — par mariage entre Antoine Bruniquel, sieur de Recoules, et Marie de Cros  ; — entre Mathieu Sévérac et Marguerite Landes  ; — de Marie-Anne Sompayrac à Jean Sompayrac son beau-frère  ; — de Barthélémy Estadieu à Pierre Estadieu, son cousin  ; — de Pierre Gasquet à Marguerite Hourtal  ; — de Jean Bonnafé à Jean Bonnafé, son fils  ; — de Marie Madeleine de Malzac, veuve de Jacques Beauroux, à ses neveux Paul de Rey-Merlac et Antoine Malzac, fils de Sylvain  ; — par mariage entre Barthélémy Bon et Jeanne Cavaillé  ; — de Marie et Anne Bessière, soeurs, à Jacques Cavaillès  ; — par mariage entre Charles marquis de Roquefère de Marquein, chevalier, seigneur de Cambounès, La Valette, La Grifoule, etc., et Marie Jacob de Fontenu  ; — de Jean Azéma à Marie Azéma, sa fille  ; — de Piere Benazech à Rose Benazech, sa fille  ; — par mariage entre Pierre Vidal et Marie Taurines, — entre Jean Bion et Elisabeth Galinier  ; — de Pierre Vidal à Jean-Jacques Vidal, son neveu  ; — de Pierre Carries à Jacques Oulès  ; — de Pierre Carries à Barthélemy Nègre  ; — de Jacques Rességuier à Jean Pierre Rességuier, son fils aîné.
1748
Groupe de documents
Registre, in-folio, 53 feuillets, papier.
Registre
B 351*Insinuation des donations entre vifs
— Donations : de Jean Guiraud à Marie Bernardou, sa femme ; — de David Calvet à Jean Calvet, son fils ; — de Pierre Cabannes, dit Cartel, à Jean Cabannes, son fils ; — par mariage entre Antoine Cahuzac, avocat, et Marie-Anne Matha ; — d'Elisabeth Radegonde Jean à Antoine Bacou, prêtre ; — de Jean Avisou à Jean Avisou, son neveu ; — par mariage entre André Vidal et Jeanne Marty ; — d'Esther de Puech, veuve de Jean de Goudon, seigneur de Senaux, à Jean François de Goudon de Senaux, son petit-fils ; — de Jean-Louis Périé à Pierre Madaule ; — par mariage entre Louis-François de Quesse de Valcour, lieutenant de cavalerie, et Marie-Anne de Vialatte de Pémille, veuve de Jean de Nautonnier de Castelfranc ; — de Marie et Jeanne Barthe, soeurs, à Jeanne Maraval, leur nièce ; — de Jacques de Montagues à Bernard Montagues, son fils ; — de Barthélémy Ginieys à Jean Ginieys, son fils ; — d'Antoine Roques à Marie Roques, sa fille ; — par mariage entre François Martin et Marie Bermond.
B 351*
Donations  : de Jean Guiraud à Marie Bernardou, sa femme  ; — de David Calvet à Jean Calvet, son fils  ; — de Pierre Cabannes, dit Cartel, à Jean Cabannes, son fils  ; — par mariage entre Antoine Cahuzac, avocat, et Marie-Anne Matha  ; — d'Elisabeth Radegonde Jean à Antoine Bacou, prêtre  ; — de Jean Avisou à Jean Avisou, son neveu  ; — par mariage entre André Vidal et Jeanne Marty  ; — d'Esther de Puech, veuve de Jean de Goudon, seigneur de Senaux, à Jean François de Goudon de Senaux, son petit-fils  ; — de Jean-Louis Périé à Pierre Madaule  ; — par mariage entre Louis-François de Quesse de Valcour, lieutenant de cavalerie, et Marie-Anne de Vialatte de Pémille, veuve de Jean de Nautonnier de Castelfranc  ; — de Marie et Jeanne Barthe, soeurs, à Jeanne Maraval, leur nièce  ; — de Jacques de Montagues à Bernard Montagues, son fils  ; — de Barthélémy Ginieys à Jean Ginieys, son fils  ; — d'Antoine Roques à Marie Roques, sa fille  ; — par mariage entre François Martin et Marie Bermond.
1749
Groupe de documents
Registre, in-folio, 50 feuillets, papier.
Registre
B 352*Insinuation des donations entre vifs
— Donations : par mariage entre François Amiel et Marie Boutonnier ; — de Jeanne de Guitard, femme de Marc-Antoine de Boisset, à Jeanne Bruniquel, sa petite-fille ; — de Marie Barthès, veuve Sablayrolles, à Jeanne Maraval, sa nièce ; — d'Antoine Fabre, dit Gineste, à Paul Valette, son gendre ; — de Claire de Bonnayde à Jean-Pierre Combes, son neveu ; — par mariage entre Joseph Viala et Jeanne Alquier ; — de Jeanne Bruniquel, veuve Valette, à Pierre Valette son fils ; — de Jeanne Durand, veuve Durand, à son fils ; — par mariage entre Pierre Estadieu et Marie Pioch ; — entre Pierre Guiraud et Marie Bardou ; — de Jean Escudier à Joseph Escudier, son fils ; — par testament de Guillaume Chaines en faveur de Guillaume Besse, son petit-fils ; — par mariage entre Barthélémy Brenac à Anne Rouanet ; — entre Jacques Icher et Jeanne Sablayrolles ; — de Jeanne Asbié à François Armengaud ; — de Pierre Fau à André Fau, son fils ; — de Jacques Bruniquel à Jean Bruniquel, son fils ; — de Jean Durand à Anne Durand, sa fille ; — d'Antoine Calvayrac à Jean Farrel, son beau-frère ; — de Catherine Pujol, veuve de Jean Cambiayre, sieur d'Aussillon, à Jean-Pierre Delboeuf son neveu.
B 352*
Donations  : par mariage entre François Amiel et Marie Boutonnier  ; — de Jeanne de Guitard, femme de Marc-Antoine de Boisset, à Jeanne Bruniquel, sa petite-fille  ; — de Marie Barthès, veuve Sablayrolles, à Jeanne Maraval, sa nièce  ; — d'Antoine Fabre, dit Gineste, à Paul Valette, son gendre  ; — de Claire de Bonnayde à Jean-Pierre Combes, son neveu  ; — par mariage entre Joseph Viala et Jeanne Alquier  ; — de Jeanne Bruniquel, veuve Valette, à Pierre Valette son fils  ; — de Jeanne Durand, veuve Durand, à son fils  ; — par mariage entre Pierre Estadieu et Marie Pioch  ; — entre Pierre Guiraud et Marie Bardou  ; — de Jean Escudier à Joseph Escudier, son fils  ; — par testament de Guillaume Chaines en faveur de Guillaume Besse, son petit-fils  ; — par mariage entre Barthélémy Brenac à Anne Rouanet  ; — entre Jacques Icher et Jeanne Sablayrolles  ; — de Jeanne Asbié à François Armengaud  ; — de Pierre Fau à André Fau, son fils  ; — de Jacques Bruniquel à Jean Bruniquel, son fils  ; — de Jean Durand à Anne Durand, sa fille  ; — d'Antoine Calvayrac à Jean Farrel, son beau-frère  ; — de Catherine Pujol, veuve de Jean Cambiayre, sieur d'Aussillon, à Jean-Pierre Delboeuf son neveu.
1750
Groupe de documents
Registre, in-folio, 48 feuilets.
Registre
B 353*Insinuation des donations entre-vifs
— Donation : de Jean de Comte, sieur de la Veaute, ancien lieutenant de cavalerie, Jean de Comte de La Salvarié ; — de Marguerite Cauquil, veuve Galiber, à Marie Galiber, sa fille, femme Assemat ; — par mariage entre François Sabarthès et Françoise Bertrand ; — d'Antoine Ardorel à Marguerite Ardorel, sa fille, femme Bertin ; — de Philippe Gasc à Marie Gasc, sa fille, femme Carayon ; — par mariage entre Mathieu Cauquil et Marie Oulès ; — de Pierre Rodière, notaire, à François Vaisse, son neveu ; — de Pierre Rigaud à Marie-Anne Rigaud, sa fille, femme Puech ; — de Pierre Corbière à Jean Corbière, son frère ; — de Marguerite Semat, veuve Azaïs, à Etienne Azaïs, son fils ; — de Marguerite de Gautrand à Jean Isaac Lanthois, médecin ; de David Morel à Armand Baffiniac ; — par mariage entre André Calvet et Anne Molinier ; — d'Antoine Chaines à son fils ; — de Jean de Goudon à Jean-François de Goudon de Senaux, son neveu.
— par mariage entre Antoine Ségur et Marie-Anne Rouquettes.
B 353*
Donation  : de Jean de Comte, sieur de la Veaute, ancien lieutenant de cavalerie, Jean de Comte de La Salvarié  ; — de Marguerite Cauquil, veuve Galiber, à Marie Galiber, sa fille, femme Assemat  ; — par mariage entre Françoise Sabarthès et Françoise Bertrand  ; — d'Antoine Ardorel à Marguerite Ardorel, sa fille, femme Bertin  ; — de Philippe Gasc à Marie Gasc, sa fille, femme Carayon  ; — par mariage entre Mathieu Cauquil et Marie Oulès  ; — de Pierre Rodière, notaire, à François Vaisse, son neveu  ; — de Pierre Rigaud à Marie-Anne Rigaud, sa fille, femme Puech  ; — de Pierre Corbière à Jean Corbière, son frère  ; — de Marguerite Semat, veuve Azaïs, à Etienne Azaïs, son fils  ; — de Marguerite de Gautrand à Jean Isaac Lanthois, médecin  ; de David Morel à Armand Baffiniac  ; — par mariage entre André Calvet et Anne Molinier  ; — d'Antoine Chaines à son fils  ; — de Jean de Goudon à Jean-François de Goudon de Senaux, son neveu. — par mariage entre Antoine Ségur et Marie-Anne Rouquettes.
1751
Groupe de documents
Registre, in-folio, 50 feuillets, papier
Registre
B 354*Insinuation des donations entre vifs
Donations : de Jacques de Madières à Antoine Périlhé ;
— par mariage entre Antoine Tapies et Françoise Massol ;
— de Jean Puech à son fils.
— de Catherine et Marie Cassan, sœurs, à Joseph Alexandre de Cardaillac de Saint-Martin, seigneur d'Aussendes ;
— de Marie Cazals, femme Limosin, à Joseph Limosin, son fils ;
— de Payrastre à Marie Cavaillès, sa femme ;
— par mariage entre Jean Elisée Auriol, fils de Pierre, seigneur de Graisses, et Jeanne Périé ;
— de Gabrielle Julien, veuve Meynadier et épouse Delmas, à Jean Delmas, son mari ;
— d'Antoine Fontanier à Pierre et Jacques Barthe, ses cousins ;
— par mariage entre Barthélemy Ambert et Marie-Anne Baux ;
— entre Jean Fil et Marie Fau,
— entre Pierre Bez et Elisabeth Julié ; de Mathieu Durand à Anne Marty, sa nièce.
B 354*
Donations  : de Jacques de Madières à Antoine Périlhé  ; — par mariage entre Antoine Tapies et Françoise Massol  ; — de Jean Puech à son fils. — de Catherine et Marie Cassan, sœurs, à Joseph Alexandre de Cardaillac de Saint-Martin, seigneur d'Aussendes  ; — de Marie Cazals, femme Limosin, à Joseph Limosin, son fils  ; — de Payrastre à Marie Cavaillès, sa femme  ; — par mariage entre Jean Elisée Auriol, fils de Pierre,, seigneur de Graisses, et Jeanne Périé  ; — de Gabrielle Julien, veuve Meynadier et épouse Delmas, à Jean Delmas, son mari  ; — d'Antoine Fontanier à Pierre et Jacques Barthe, ses cousins  ; — par mariage entre Barthélemy Ambert et Marie-Anne Baux  ; — entre Jean Fil et Marie Fau, — entre Pierre Bez et Elisabeth Julié  ; de Mathieu Durand à Anne Marty, sa nièce.
1752
Groupe de documents
Registre, in-folio, 50 feuillets, papier.
Registre
B 355*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : de Jean Sarjé à Pierre Fabre ; — par mariage entre Pierre Ricard et Anne Escafit ; — de Jean-Jacques de Bonnefont, ancien capitaine de dragons, à Marguerite Lucrèce de Gauthier de Boisset, veuve de Jacques de Bonnefont, fils du donateur ; — par mariage entre François Rozier et Catherine Rebille ; — de Jacques Cahuzac à Antoine Cathala, son neveu ; — par mariage entre Jean-Jacques Alzam et Marguerite Benazech ; — de Marie-Anne Clergue, veuve Capel, à Jean-Pierre Capel, son beau-frère ; — de Françoise Carrier, veuve Armengaud, à Antoine Armengaud, son fils ; — de Marie Puech, veuve Rozier, à Bernard Rives ; — de Jean Daraut à David Benoît ; — par mariage entre Pierre Ruffat et Marthe Burgaud ; — d'Anne Mauran, veuve Périé, à Etienne Périé, son fils ; — de Louis Plégades à Laurent Plégades, son fils ; — de Pierre Vincent à Mathieu Vincent ; — d'Etienne Riols à Jean Barthès ; — de Henri Alquier à Jean Alquier, son fils.
B 355*
Donations  : de Jean Sarjé à Pierre Fabre  ; — par mariage entre Pierre Ricard et Anne Escafit  ; — de Jean-Jacques de Bonnefont, ancien capitaine de dragons, à Marguerite Lucrèce de Gauthier de Boisset, veuve de Jacques de Bonnefont, fils du donateur  ; — par mariage entre François Rozier et Catherine Rebille  ; — de Jacques Cahuzac à Antoine Cathala, son neveu  ; — par mariage entre Jean-Jacques Alzam et Marguerite Benazech  ; — de Marie-Anne Clergue, veuve Capel, à Jean-Pierre Capel, son beau-frère  ; — de Françoise Carrier, veuve Armengaud, à Antoine Armengaud, son fils  ; — de Marie Puech, veuve Rozier, à Bernard Rives — de Jean Daraut à David Benoît  ; — par mariage entre Pierre Ruffat et Marthe Burgaud  ; — d'Anne Mauran, veuve Périé, à Etienne Périé, son fils  ; — de Louis Plégades à Laurent Plégades, son fils  ; — de Pierre Vincent à Mathieu Vincent  ; — d'Etienne Riols à Jean Barthès  ; — de Henri Alquier à Jean Alquier, son fils.
1753
Groupe de documents
Registre, in-folio, 98 feuillets, papier.
Registre
B 356*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : par mariage entre Jean Cassan et Catherine Barthe ; — de Joseph Corbin à Pierre Corbin, son fils ; — de François Hugounal à Jean Pailhous ; — de Jeanne Barbaza, veuve Cros, à Marguerite Cros, sa fille ; — de Paul Nayrac à Anne Lucadou, sa femme ; — par mariage entre Jacques Armengaud et Marie Vieu ; — de Barthélemy Gaubert à Guillaume Gaubert, son fils ; — par mariage entre François Champagnol et Jeanne Rigaud ; — de Jean Huc à Joseph Huc, son frère ; — par mariage entre Jean-Baptiste Oulès et Madeleine Fargues, — entre Jean-Pierre Estadieu et Anne Corbière ; — de Jean-Paul de Marliaves, seigneur de Saint-Lieux et Lafenasse, à Louis Lafon : droit de construire une chaussée, sur le Dadou, au lieu appelé le Moulin-Haut ; — de Jacques Puech à Guillaume Puech, son fils ; — par mariage entre Jacques Valette et Marie Durand ; — par mariage entre Pierre Resplandy et Jeanne-Marie Bousquet ; — de Joseph Corbin à Philippe Corbin, son fils ; — par mariage entre Jean Albenge et Geneviève Robert, — entre François Batigne et Jeanne Rigaud ; — de Louis Blanc à Françoise Bardy, sa femme ; — de Barthélemy Alby à Jacob Alby, son fils ; — de Marie Boyer, veuve de Jean Périé, à Isaac Ramond, son cousin : donation du domaine de Rascas, vicomté de Lautrec, que cette dame achète de Charles Dupuy, et qu'elle transmet avec autorisation du Roi, attendu qu'elle est issue de parents protestants ; — par mariage entre Antoine Bardy et Anne Combes ; — de Sébastien Rességuié à Elisabeth Jalade, sa femme ; — de Marie Monnot, veuve Alquier, à Henri Alquier son fils cadet, du consentement de l'aîné et à cause des services qu'il a rendus à la famille par son occupation au commerce ; — par mariage entre Pierre Armengaud et Marie Bouissière ; — de Jacques Batut à Etienne Batut, son fils cadet ; — par mariage entre Jean- François de Tournier, avocat, et Marie-Madeleine d'Albergue ; — de Jeanne Fau, femme Julien, à David Lifrant, son neveu ; — par mariage entre Moïse Gasc et Anne de Calmels, — entre Antoine Puech et Anne Lauthier ; — entre Jean-Jacques de MIlhau de Saint-Martin et Marie Gabrielle de Gaston de Cambiac.
B 356*
Donations  : par mariage entre Jean Cassan et Catherine Barthe  ; — de Joseph Corbin à Pierre Corbin, son fils  ; — de François Hugounal à Jean Pailhous  ; — de Jeanne Barbaza, veuve Cros, à Marguerite Cros, sa fille  ; — de Paul Nayrac à Anne Lucadou, sa femme  ; — par mariage entre Jacques Armengaud et Marie Vieu  ; — de Barthélemy Gaubert à Guillaume Gaubert, son fils  ; — par mariage entre François Champagnol et Jeanne Rigaud  ; — de Jean Huc à Joseph Huc, son frère  ; — par mariage entre Jean-Baptiste Oulès et Madeleine Fargues, — entre Jean-Pierre Estadieu et Anne Corbière  ; — de Jean-Paul de Marliaves, seigneur de Saint-Lieux et Lafenasse, à Louis Lafon  : droit de construire une chaussée, sur le Dadou, au lieu appelé le Moulin-Haut  ; — de Jacques Puech à Guillaume Puech, son fils  ; — par mariage entre Jacques Valette et Marie Durand  ; — par mariage entre Pierre Resplandy et Jeanne-Marie Bousquet — de Joseph Corbin à Philippe Corbin, son fils  ; — par mariage entre Jean Albenge et Geneviève Robert, — entre François Batigne et Jeanne Rigaud  ; — de Louis Blanc à Françoise Bardy, sa femme  ; — de Barthélemy Alby à Jacob Alby, son fils  ; — de Marie Boyer, veuve de Jean Périé, à Isaac Ramond, son cousin  : donation du domaine de Rascas, vicomté de Lautrec, que cette dame achète de Charles Dupuy, et qu'elle transmet avec autorisation du Roi, attendu qu'elle est issue de parents protestants  ; — par mariage entre Antoine Bardy et Anne Combes  ; — de Sébastien Rességuié à Elisabeth Jalade, sa femme  ; — de Marie Monnot, veuve Alquier, à Henri Alquier son fils cadet, du consentement de l'aîné et à cause des services qu'il a rendus à la famille par son occupation au commerce  ; — par mariage entre Pierre Armengaud et Marie Bouissière  ; — de Jacques Batut à Etienne Batut, son fils cadet  ; — par mariage entre Jean- François de Tournier, avocat, et Marie-Madeleine d'Albergue  ; — de Jeanne Fau, femme Julien, à David Lifrant, son neveu  ; — par mariage entre Moïse Gasc et Anne de Calmels, — entre Antoine Puech et Anne Lauthier  ; — entre Jean-Jacques de MIlhau de Saint-Martin et Marie Gabrielle de Gaston de Cambiac.
1754
Groupe de documents
Registre, in-folio, 100 feuillets, papier.
Registre
B 357*Insinuation des donations entre vifs
— Donations : de Pierre Maillé à Jacques Maillé, son fils aîné ; — par mariage entre François Séguier et Rose Baulès, — entre Daniel Pouget et Jeanne Crespon ; — entre Jacques Batut et Rose Escafit ; — d'Esther Mahuziès, veuve Séverac, à Marie-Esther Mialle, veuve Houlès ; — de Marc Antoine Barthès de Gaudru ; — par mariage entre Antoine Bories et Jeanne Lacroux ; — de Louis Bounès, son fils ; — d'Antoine Chabbert à Augustin Chabbert, son fils aîné ; — d'Antoine Cabrol à Louis Vidal, son beau-fils ; — d'Anne Magneau, veuve Massol, à Jean Massol, son fils ; — d'Etienne Bacou à Jean-Jacques Carayon, son beau-frère ; — de Louis Bernadou à Louis Farguès, son neveu ; — par mariage entre Pierre-Joseph de Toulouse-Lautrec-Saint-Germier et Elisabeth, domicilié à Montpellier, — entre David Alquier-Rieupeyroux, chirurgien, et Anne Fabre ; — entre Jean Fournial et Catherine Affinhe ; — de Marie Bez à Pierre Petit ; — par mariage entre Antoine Fournier et Elisabeth Dutau, — entre Jacques Clergue et Jeanne Boyer, — entre Jean-Baptiste Cabannes et Marie-Anne Théron ; — de Jacques Tier, marchand, à Jacques Tier, son parent.
B 357*
Donations  : de Piere Maillé à Jacques Maillé, son fils aîné  ; — par mariage entre François Séguier et Rose Baulès, — entre Daniel Pouget et Jeanne Crespon  ; — entre Jacques Batut et Rose Escafit  ; — d'Esther Mahuziès, veuve Séverac, à Marie-Esther Mialle, veuve Houlès  ; — de Marc Antoine Barthès de Gaudru  ; — par mariage entre Antoine Bories et Jeanne Lacroux  ; — de Louis Bounès, son fils  ; — d'Antoine Chabbert à Augustin Chabbert, son fils aîné  ; — d'Antoine Cabrol à Louis Vidal, son beau-fils  ; — d'Anne Magneau, veuve Massol, à Jean Massol, son fils  ; — d'Etienne Bacou à Jean-Jacques Carayon, son beau-frère  ; — de Louis Bernadou à Louis Farguès, son neveu  ; — par mariage entre Pierre-Joseph de Toulouse-Lautrec-Saint-Germier et Elisabeth, domicilié à Montpellier, — entre David Alquier-Rieupeyroux, chirurgien, et Anne Fabre  ; — entre Jean Fournial et Catherine Affinhe  ; — de Marie Bez à Pierre Petit  ; — par mariage entre Antoine Fournier et Elisabeth Dutau, — entre Jacques Clergue et Jeanne Boyer, — entre Jean-Baptiste Cabannes et Marie-Anne Théron  ; — de Jacques Tier, marchand, à Jacques Tier, son parent.
1755
Groupe de documents
Registre, in-folio, 100 feuillets, papier.
Registre
B 358*Insinuation des donations entre vifs
— Donations : de Jacques Andrieu à Barthélemy Cathala ; — de Barthélemy Cathala à Pierre Bosc ; — de Jeanne Galiber, veuve Fournès, à Jacques Bel, son neveu ; — par mariage entre Joseph Cambounet et Jeanne Barthas, veuve Rey.
— entre Louis Derrouch et Anne Valat, — entre Jacques Do et Marguerite Julien ; — de Simon Pendariès à Anne Pendariès, sa fille ; — par mariage entre Jean Pierre Albert et Marie Séguier, — entre Jacques Laureux et Marie-Anne Galinier ; — entre Jean Cazals et Madeleine Hérail, — entre Jacques Périé et Marie-Anne Siaut ; — d'Antoine Aussenac à Pierre Aussenac, son fils ; — d'Elisabeth Douret, femme Robert, à Barthélemy Douret, son cousin ; — par mariage entre Louis Cormary et Elisabeth Grimal ; — d'Anne Cathelat à de Nosié de la Tourette ; — par mariage entre Jean Albin et Marie Ferrières, — entre Jean Bonnafous et Jeanne Valette ; — de Pierre Bernadou à Jean Bernadou son neveu ; — par mariage entre Jean Viala et Anne Bécardit ; — de Jean Maraval à Elisabeth Maraval, sa nièce ; — d'Elisée Belloc à Louis Belloc son neveu ; — de Jeanne Pujol à Pierre Mialle ; — de Jacques Bascoul à Antoine Rouanet ; — par mariage entre Jean-Jacques Icher et Madeleine Sidobre ; — d'Elisée Belloc à Jean Blanc, — par mariage entre François Clarenc et Marie Violles, — entre Barthélemy Roucayrolles et Catherine Cavaillès ; — entre Jean-Jacques Alengrin et Marie-Thérèse Sabatier ; — de Barthélemy Pujol à Jean-Pierre Nespoulous ; — de Marie Veziat à Joseph Beziat, son frère ; — par mariage entre André Galiber et Marie-Anne Bouisset ; — d'Etienne Cros à Denis Cros, son fils ; — de Louis Sompayrac, valet de ferme, à Antoine Jean, son maître ; — d'Anne Blondel veuve Gaches, à Pierre Baylac ; — par mariage entre Joseph Combes et Marthe Galounié, — entre Antoine Constans et Marie-Anne de Pourtalon ; — de Jeanne Homs, veuve Landes, à François Landes, son fils ; — d'Antoine Mas à Pierre Mas, son cousin ; — d'Antoine Blanc à Jacques Blanc, son neveu ; — par mariage entre Antoine Mas et Anne Barthe, — entre Jacques Calmettes et Anne Cros ; — de Marie Noual à Jean-Pierre Camels son frère utérin.
B 358*
Donations  : de Jacques Andrieu à Barthélemy Cathala  ; — de Barthélemy Cathala à Pierre Bosc  ; — de Jeanne Galiber, veuve Fournès, à Jacques Bel, son neveu  ; — par mariage entre Joseph Cambounet et Jeanne Barthas, veuve Rey. — entre Louis Derrouch et Anne Valat, — entre Jacques Do et Marguerite Julien  ; — de Simon Pendariès à Anne Pendariès, sa fille  ; — par mariage entre Jean Pierre Albert et Marie Séguier, — entre Jacques Laureux et Marie-Anne Galinier  ; — entre Jean Cazals et Madeleine Hérail, — entre Jacques Périé et Marie-Anne Siaut  ; — d'Antoine Aussenac à Pierre Aussenac, son fils  ; — d'Elisabeth Douret, femme Robert, à Barthélemy Douret, son cousin  ; — par mariage entre Louis Cormary et Elisabeth Grimal  ; — d'Anne Cathelat à de Nosié de la Tourette  ; — par mariage entre Jean Albin et Marie Ferrières, — entre Jean Bonnafous et Jeanne Valette  ; — de Pierre Bernadou à Jean Bernadou son neveu  ; — par mariage entre Jean Viala et Anne Bécardit  ; — de Jean Maraval à Elisabeth Maraval, sa nièce  ; — d'Elisée Belloc à Louis Belloc son neveu  ; — de Jeanne Pujol à Pierre Mialle  ; — de Jacques Bascoul à Antoine Rouanet  ; — par mariage entre Jean-Jacques Icher et Madeleine Sidobre  ; — d'Elisée Belloc à Jean Blanc, — par mariage entre François Clarenc et Marie Violles, — entre Barthélemy Roucayrolles et Catherine Cavaillès  ; — entre Jean-Jacques Alengrin et Marie-Thérèse Sabatier  ; — de Barthélemy Pujol à Jean-Pierre Nespoulous  ; — de Marie Veziat à Joseph Beziat, son frère  ; — par mariage entre André Galiber et Marie-Anne Bouisset  ; — d'Etienne Cros à Denis Cros, son fils  ; — de Louis Sompayrac, valet de ferme, à Antoine Jean, son maître  ; — d'Anne Blondel veuve Gaches, à Pierre Baylac  ; — par mariage entre Joseph Combes et Marthe Galounié, — entre Antoine Constans et Marie-Anne de Pourtalon  ; — de Jeanne Homs, veuve Landes, à François Landes, son fils  ; — d'Antoine Mas à Pierre Mas, son cousin  ; — d'Antoine Blanc à Jacques Blanc, son neveu  ; — par mariage entre Antoine Mas et Anne Barthe, — entre Jacques Calmettes et Anne Cros  ; — de Marie Noual à Jean-Pierre Camels son frère utérin.
1756
Groupe de documents
Registre, in-folio, 100 feuillets, papier.
Registre
B 359*Insinuation des donations entre-vifs
— En tête la déclaration de roi (imprimée) concernant les insinuations.
— Donations : par mariage entre Paul d'Escaich, garde du roi, et Louise Vabre de Grenouillères ; — de Cécile Caissel à Jean Vieu, son gendre ; — par mariage entre Antoine Rouziès et Cécile Vabre ; — de Françoise Falc, femme Brun, à Jean Cadelet, son cousin ; — par mariage entre Mathieu Cauquil et Anne Barthès ; — d'Elisabeth Fabre, veuve Alquier, à Jean-Louis Péchagut, son petit-fils ; — d'Anne Desplos, veuve Amiel, à Antoine Gipoulet, son gendre ; — de Jeanne de Genton de Villefranche, veuve de Pierre Bouzinac, sieur de la Frégère, à Pierre Bouzinac, sieur de La Tour, son fils ; — par mariage entre Jacques Bessière et Isabeau Puech ; — entre Pierre Soulié et Jeanne Balery ; — entre Joseph Causse et Anne Annoual ; — d'André Calmettes à Jean Marty ; — par mariage entre André Ramade et Jeanne Sers, entre Jean Cabanac et Marguerite Sauret ; — de Thérèse Géry à Jean Géry, son frère ; — par mariage entre Jean Robert et Marie Rouanet ; — de Pierre Barthès à Jean Barthès, son neveu ; — par mariage entre Antoine Dussap et Marie-Louise Grimald ; — d'Antoine Blanc à Jacques Blanc, son neveu ; — de Marie-Anne de Vic, veuve de Claude de Maffre Du Cruzel, à Jean-Pierre Batigne, son cousin ; — de Philippe Vidal à ses enfants ; — de Pierre Escande à Jean Escande, son fils ; — par mariage entre Jean Viala et Jeanne Blanc ; — d'Antoine Valat à François Guiraud, son neveu ; — de Marie Falliès, veuve Sambussy, à Suzanne Sambussy, sa nièce, épouse Olombel ; — par mariage entre Gabriel Carayon et Marguerite Gay ; — de Suzanne Bosc, veuve Puech, à Marie Croux, sa nièce ; — par mariage entre André Viguier et Catherine Arcambal ; — entre Mathieu Montsarrat et Marie Peyré ; — entre Jean-Joseph Vidal et Marie-Anne Cazals ; — entre Jacques Viala et Cécile Béral ; — entre Jacques Gayraud et Jeanne Barthe ; — de Pierre Valat à Jean-Pierre Capel ; — de Marguerite Lacroux à Jean-Pierre Fabre ; — Par Mariage entre Bernard Moureau et Marie Bonnet ; — entre Jean-Pierre Guiraud et Marie Cavaillès ; — de Jean Puech à Thomas Puech, son fils — de François Lemouzy à Pierre Cauquil, son beau-père ; — de Suzanne Bardou, veuve de Jean d'Adémar, à Marie d'Adémar, sa fille, veuve de Louis de Gautrand ; — de Jeanne Cros, femme Guiraud, à André Donnadille, son neveu ; — par mariage entre Jacques Jougla et Elisabeth Armengaud ; — entre Pierre Touy et Marie Adrien ; — de Guillaume-Louis de Morlas de Ricalens à Jacques Bourguès, son valet ; en la même année, acte de désistement de Bourguès ; — de François de Lacger, brigadier des Armées du Roi, seigneur de Navès, à Marie-Marguerite-Jeanne-Suzanne de Boyer, veuve en premières noces, de Jean Costes, et épouse, en secondes, de Louis de Lacger de Saint Laurent ; — du même, à Marc-Antoine de Lacger de Clot, son cousin, et à Blanche de Thomas de La Barthe, sa petite nièce à la mode de Bretagne, femme de Jacques-Louis-Alexandre Seguin des Hons ; — par mariage entre Antoine Bourgeois et Marguerite Cols ; — De Jeanne Salvages, veuve, en premières noces, de François Douret, et, en secondes, de Sylvain Bonnet, à Rose Douret, sa petite fille, et à Suzanne Graissard, sa belle-fille ; par mariage entre Jean-Jacques Bories et Marie Cambou ; — de Louis Bruguière à Marie-Anne Bruguière, sa fille ; — par mariage entre Louis Palazy et Françoise Dalbin ; — de Laurent Itzac à Jeanne Lasserre, sa cousine.
B 359*
En tête la déclaration de roi (imprimée) concernant les insinuations. — Donations  : par mariage entre Paul d'Escaich, garde du roi, et Louise Vabre de Grenouillères  ; — de Cécile Caissel à Jean Vieu, son gendre  ; — par mariage entre Antoine Rouziès et Cécile Vabre  ; — de Françoise Falc, femme Brun, à Jean Cadelet, son cousin  ; — par mariage entre Mathieu Cauquil et Anne Barthès  ; — d'Elisabeth Fabre, veuve Alquier, à Jean-Louis Péchagut, son petit-fils  ; — d'Anne Desplos, veuve Amiel, à Antoine Gipoulet, son gendre  ; — de Jeanne de Genton de Villefranche, veuve de Pierre Bouzinac, sieur de la Frégère, à Pierre Bouzinac, sieur de La Tour, son fils  ; — par mariage entre Jacques Bessière et Isabeau Puech  ; — entre Pierre Soulié et Jeanne Balery  ; — entre Joseph Causse et Anne Annoual  ; — d'André Calmettes à Jean Marty  ; — par mariage entre André Ramade et Jeanne Sers, entre Jean Cabanac et Marguerite Sauret  ; — de Thérèse Géry à Jean Géry, son frère  ; — par mariage entre Jean Robert et Marie Rouanet  ; — de Pierre Barthès à Jean Barthès, son neveu  ; — par mariage entre Antoine Dussap et Marie-Louise Grimald  ; — d'Antoine Blanc à Jacques Blanc, son neveu  ; — de Marie-Anne de Vic, veuve de Claude de Maffre Du Cruzel, à Jean-Pierre Batigne, son cousin  ; — de Philippe Vidal à ses enfants  ; — de Pierre Escande à Jean Escande, son fils  ; — par mariage entre Jean Viala et Jeanne Blanc  ; — d'Antoine Valat à François Guiraud, son neveu  ; — de Marie Falliès, veuve Sambussy, à Suzanne Sambussy, sa nièce, épouse Olombel  ; — par mariage entre Gabriel Carayon et Marguerite Gay  ; — de Suzanne Bosc, veuve Puech, à Marie Croux, sa nièce  ; — par mariage entre André Viguier et Catherine Arcambal  ; — entre Mathieu Montsarrat et Marie Peyré  ; — entre Jean-Joseph Vidal et Marie-Anne Cazals  ; — entre Jacques Viala et Cécile Béral  ; — entre Jacques Gayraud et Jeanne Barthe  ; — de Pierre Valat à Jean-Pierre Capel  ; — de Marguerite Lacroux à Jean-Pierre Fabre  ; — Par Mariage entre Bernard Moureau et Marie Bonnet  ; — entre Jean-Pierre Guiraud et Marie Cavaillès  ; — de Jean Puech à Thomas Puech, son fils — de François Lemouzy à Pierre Cauquil, son beau-père  ; — de Suzanne Bardou, veuve de Jean d'Adémar, à Marie d'Adémar, sa fille, veuve de Louis de Gautrand  ; — de Jeanne Cros, femme Guiraud, à André Donnadille, son neveu  ; — par mariage entre Jacques Jougla et Elisabeth Armengaud  ; — entre Pierre Touy et Marie Adrien  ; — de Guillaume-Louis de Morlas de Ricalens à Jacques Bourguès, son valet  ; en la même année, acte de désistement de Bourguès  ; — de François de Lacger, brigadier des Armées du Roi, seigneur de Navès, à Marie-Marguerite-Jeanne-Suzanne de Boyer, veuve en premières noces, de Jean Costes, et épouse, en secondes, de Louis de Lacger de Saint Laurent  ; — du même, à Marc-Antoine de Lacger de Clot, son cousin, et à Blanche de Thomas de La Barthe, sa petite nièce à la mode de Bretagne, femme de Jacques-Louis-Alexandre Seguin des Hons  ; — par mariage entre Antoine Bourgeois et Marguerite Cols  ; — De Jeanne Salvages, veuve, en premières noces, de François Douret, et, en secondes, de Sylvain Bonnet, à Rose Douret, sa petite fille, et à Suzanne Graissard, sa belle-fille  ; par mariage entre Jean-Jacques Bories et Marie Cambou  ; — de Louis Bruguière à Marie-Anne Bruguière, sa fille  ; — par mariage entre Louis Palazy et Françoise Dalbin  ; — de Laurent Itzac à Jeanne Lasserre, sa cousine.
1757
Groupe de documents
Registre, in-folio, 101 feuillets, papier.
Registre
B 360*Insinuation des donations entre vifs
— Donation : de Marc-Antoine Barthès à Catherine Barthès, sa fille ; — de Pierre Bruniquel à Marie Anne Bardy ; — de Louis Toulze à Jean Rouau ; — de Mathieu Desplats à Pierre Rech ; — de Jacquette de la Croix de Laboulbène à Marie de Causse, femme de Jacques Dolier de Farguette ; — par mariage entre Gabriel Bonnafous et Madeleine Farret ; — entre Pierre Galtier et Marie Caraven ; — entre Pierre Armengaud et Marie-Anne Ressèguier ; — de Louis de Lebrun de Montiron à Jean-Louis Gardès avocat à Albi ; — de David Calmès de Lestiers, fondé de pouvoirs de François Bonnafé, à Etienne Bonnafé, frère dudit François, audit nom ; — par mariage entre Jacques Calvet et Jeanne Cantié ; — entre Gabriel Bertrand et Marguerite Remèles ; — de Jacques Valery à Antoine Barthe, son cousin ; — par mariage entre Jacques Cahuzac et Antoine Vigouroux ; — de Pierre-Jean de Bournhol de Nouguiès à Jean Albouy, son beau-frère ; — par mariage entre Pierre Montsarrat et Catherine Marcou ; — de Catherine Ratier, femme Sicard, à Antoine Sicard, son fils ; — d'Antoine et Guillaumette Vidal à François Vidal, leur frère, avocat ; — par mariage entre Jean-Baptiste Barthe et Suzanne Girard ; — entre Louis Fabre et Rose Bonnafous ; — d'Antoine Burlats à Antoine Burlats, son fils ; — d'Antoine Bertrand à Pierre Bertrand, son fils ; — d'Antoine Crespon à Jeanne Crespon, sa nièce ; — de Joseph Taillefer à Joseph-Antoine Taillefer, sieur de La Portalière, avocat, son neveu ; — d'Antoine Réveille à Jacques Réveille, son fils ; — d'Agnès Laguerre, veuve Salavert, à Marthe Laguerre, sa nièce ; — de Catherine Fau à Anne Payrastre, femme Belot ; — de Pierre Ramond à Catherine Ramont, sa fille ; — de Piere Larivoire à Catherine et Jeanne-Marie Larivoire, ses filles ; — de Marguerite Bonnet à Rose Bonnet, sa soeur, femme d'André Valery ; — de Marie-Anne Sébé, femme Sébé, à Jean-Jacques Sébé son fils ; — de Jean Durand à Pierre Durand, son fils ; — de Pierrre Albergue à Marie-Anne Albergue, sa fille, femme Combes ; — par mariage entre Paul Célariès, avocat, fils du sieur d'Amiguet, et Marie-Anne Nayrac ; — entre Paul Rabaud, avocat, fills de Jean-Jacques, décédé juge à Lacaze, et Suzanne de Calmels, fille de David seigneur de Lestiers ; — de François Delmas, curé de Fayssac, à Marie-Rose Robert, sa cousine, femme de Louis Jamme ; — de Pierre Bories, prêtre, à Alexis Austry ; — de François Gausserand à Anne Gausserand ; — de Marie de Lapanouse, à Jean-Jacques de Lapanouse, son neveu ; — par mariage entre François Gay et Marie Louvet ; — entre Alexis Rouquier et Marguerite Siron.
B 360*
Donation  : de Marc-Antoine Barthès à Catherine Barthès, sa fille  ; — de Pierre Bruniquel à Marie Anne Bardy  ; — de Louis Toulze à Jean Rouau  ; — de Mathieu Desplats à Pierre Rech  ; — de Jacquette de la Croix de Laboulbène à Marie de Causse, femme de Jacques Dolier de Farguette  ; — par mariage entre Gabriel Bonnafous et Madeleine Farret  ; — entre Pierre Galtier et Marie Caraven  ; — entre Pierre Armengaud et Marie-Anne Ressèguier  ; — de Louis de Lebrun de Montiron à Jean-Louis Gardès avocat à Albi  ; — de David Calmès de Lestiers, fondé de pouvoirs de François Bonnafé, à Etienne Bonnafé, frère dudit François, audit nom  ; — par mariage entre Jacques Calvet et Jeanne Cantié  ; — entre Gabriel Bertrand et Marguerite Remèles  ; — de Jacques Valery à Antoine Barthe, son cousin  ; — par mariage entre Jacques Cahuzac et Antoine Vigouroux  ; — de Pierre-Jean de Bournhol de Nouguiès à Jean Albouy, son beau-frère  ; — par mariage entre Pierre Montsarrat et Catherine Marcou  ; — de Catherine Ratier, femme Sicard, à Antoine Sicard, son fils  ; — d'Antoine et Guillaumette Vidal à François Vidal, leur frère, avocat  ; — par mariage entre Jean-Baptiste Barthe et Suzanne Girard  ; — entre Louis Fabre et Rose Bonnafous  ; — d'Antoine Burlats à Antoine Burlats, son fils  ; — d'Antoine Bertrand à Pierre Bertrand, son fils  ; — d'Antoine Crespon à Jeanne Crespon, sa nièce  ; — de Joseph Taillefer à Joseph-Antoine Taillefer, sieur de La Portalière, avocat, son neveu  ; — d'Antoine Réveille à Jacques Réveille, son fils  ; — d'Agnès Laguerre, veuve Salavert, à Marthe Laguerre, sa nièce  ; — de Catherine Fau à Anne Payrastre, femme Belot  ; — de Pierre Ramond à Catherine Ramont, sa fille  ; — de Piere Larivoire à Catherine et Jeanne-Marie Larivoire, ses filles  ; — de Marguerite Bonnet à Rose Bonnet, sa soeur, femme d'André Valery  ; — de Marie-Anne Sébé, femme Sébé, à Jean-Jacques Sébé son fils  ; — de Jean Durand à Pierre Durand, son fils  ; — de Pierrre Albergue à Marie-Anne Albergue, sa fille, femme Combes  ; — par mariage entre Paul Célariès, avocat, fils du sieur d'Amiguet, et Marie-Anne Nayrac  ; — entre Paul Rabaud, avocat, fills de Jean-Jacques, décédé juge à Lacaze, et Suzanne de Calmels, fille de David seigneur de Lestiers  ; — de François Delmas, curé de Fayssac, à Marie-Rose Robert, sa cousine, femme de Louis Jamme  ; — de Pierre Bories, prêtre, à Alexis Austry  ; — de François Gausserand à Anne Gausserand  ; — de Marie de Lapanouse, à Jean-Jacques de Lapanouse, son neveu  ; — par mariage entre François Gay et Marie Louvet  ; — entre Alexis Rouquier et Marguerite Siron.
1758
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 90 feuillets.
Registre
B 361*Insinuations des donations entre-vifs
— Donations : par mariage entre Jean-Valentin Broucaret et Marie-Charlotte Letart Despuiseaux ; — de Jeanne Salvages à Suzanne Graissard ; — par mariage entre Jean-Pierre Astié et Anne Bouyé ; — entre Joseph Jamme et Elisabeth Coube ; — Entre Antoine Rotolp et Jeanne Robert ; — entre Jean Aussenac et Marie Causse ; — de Jean Andreau à Isabeau Vital ; — de Jean Fabre à Jean Blanc, son cousin ; — de Marie-Anne Molinier à Jacques Molinier, son frère ; — par mariage entre Joseph Mas et Marie Fabre ; —de Margerite Bonnafous, veuve Batigne, à Barthélemy Batigne, son fils ; — d'Antoine Dauzats à Marie-Anne Dauzats, sa fille, femme Batigne ; — par mariage entre François Coste et Rose Azemar ; — entre Jean-Jacques Mialle et Marie Julien ; — entre Barthélemy Pujol et Anne Bru ; — d'Antoine Cadenat à Pierre Cadenat, son frère ; — d'Etienne Roux, avocat, à ses enfants ; — d'Etienne Lacroix à Madeleine Lacroix, sa fille ; — de Pierre Grattecap à Antoine Villeneuve ; — de Marie Barthe, veuve Sablayrolles à Antoine Madaule, son neveu ; — d'Anne Molinier, veuve Cabrol, à Jean Alba ; — par mariage entre Joseph Lauger, chirurgien, et Suzanne Sévérac ; — de Marie Roger, veuve Périé, à Jean-Isaac Ramond de Rascas, son cousin ; — de Rose Malet à Jean-Joseph Ruffel ; — de Catherine Soulié, veuve Roustil, à Joseph Roustil, son fils ; — de Madeleine Barthe, veuve Boyer, à Pierre Boyer, son fils ; — de Marie Blanc, veuve Sandrail, à Jean-Pierre Chamayou, son gendre ; — de Jean Puech à Antoine Grimail, son beau-frère ; — de Joseph Viton à Elisabeth Euzières, sa femme ; — par mariage entre Guillaume-Antoine de Roques, écuyer, et Marie-Anne Louise de Villeneuve Du Crozillat ; — entre Gairard Vieules et Cécile Blatgé ; — de Jacques Maffre à Jean-Louis-François-Jacques de Durand de Bonne de Sénégas ; — d'Antoine Raucoules à Jean Raucoules son fils ; — de Jean Marcenac à Marie Blanc, sa belle-fille ; — par mariage entre Barthélemy Cabrol et Jeanne-Marie Maillé ; — de Marguerite Bayonne, veuve Levejac, à Antoine Julien, son gendre ; — de Barthélemy Bloy à Jacques Bloy, son fils ; — de Jean-Pierre Gineste à Jacques Maillé ; — d'Antoine Andrieu à Jean Andrieu, son fils ; — par mariage entre Jean Sompayrac et Marie Azema.
B 361*
Donations  : par mariage entre Jean-Valentin Broucaret et Marie-Charlotte Letart Despuiseaux  ; — de Jeanne Salvages à Suzanne Graissard  ; — par mariage entre Jean-Pierre Astié et Anne Bouyé  ; — entre Joseph Jamme et Elisabeth Coube  ; — Entre Antoine Rotolp et Jeanne Robert  ; — entre Jean Aussenac et Marie Causse  ; — de Jean Andreau à Isabeau Vital  ; — de Jean Fabre à Jean Blanc, son cousin  ; — de Marie-Anne Molinier à Jacques Molinier, son frère  ; — par mariage entre Joseph Mas et Marie Fabre  ; —de Margerite Bonnafous, veuve Batigne, à Barthélemy Batigne, son fils  ; — d'Antoine Dauzats à Marie-Anne Dauzats, sa fille, femme Batigne  ; — par mariage entre François Coste et Rose Azemar  ; — entre Jean-Jacques Mialle et Marie Julien  ; — entre Barthélemy Pujol et Anne Bru  ; — d'Antoine Cadenat à Pierre Cadenat, son frère  ; — d'Etienne Roux, avocat, à ses enfants  ; — d'Etienne Lacroix à Madeleine Lacroix, sa fille  ; — de Pierre Grattecap à Antoine Villeneuve  ; — de Marie Barthe, veuve Sablayrolles à Antoine Madaule, son neveu  ; — d'Anne Molinier, veuve Cabrol, à Jean Alba  ; — par mariage entre Joseph Lauger, chirurgien, et Suzanne Sévérac  ; — de Marie Roger, veuve Périé, à Jean-Isaac Ramond de Rascas, son cousin  ; — de Rose Malet à Jean-Joseph Ruffel  ; — de Catherine Soulié, veuve Roustil, à Joseph Roustil, son fils  ; — de Madeleine Barthe, veuve Boyer, à Pierre Boyer, son fils  ; — de Marie Blanc, veuve Sandrail, à Jean-Pierre Chamayou, son gendre  ; — de Jean Puech à Antoine Grimail, son beau-frère  ; — de Joseph Viton à Elisabeth Euzières, sa femme  ; — par mariage entre Guillaume-Antoine de Roques, écuyer, et Marie-Anne Louise de Villeneuve Du Crozillat  ; — entre Gairard Vieules et Cécile Blatgé  ; — de Jacques Maffre à Jean-Louis-François-Jacques de Durand de Bonne de Sénégas  ; — d'Antoine Raucoules à Jean Raucoules son fils  ; — de Jean Marcenac à Marie Blanc, sa belle-fille  ; — par mariage entre Barthélemy Cabrol et Jeanne-Marie Maillé  ; — de Marguerite Bayonne, veuve Levejac, à Antoine Julien, son gendre  ; — de Barthélemy Bloy à Jacques Bloy, son fils  ; — de Jean-Pierre Gineste à Jacques Maillé  ; — d'Antoine Andrieu à Jean Andrieu, son fils  ; — par mariage entre Jean Sompayrac et Marie Azema.
1759
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 98 feuillets.
Registre
B 362*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : de Pierre Sers à Jean-Pierre Sers, juge, son fils ; — de Jacques Bonnet à Jean Bonnet ; — de Joseph Puech à Jean-Baptiste Braille, avocat ; — de Jean Bouteiller à Pierre Bouteiller, son neveu ; — par mariage entre Jean Fournès et Jeanne Bardou ; — de François Montsarrat à Pierre Montsarrat, son neveu ; — de Marie Marot, veuve Rollande, à Louis et Paul Rollande, ses beaux-frères ; — par mariage entre Jean-Pierre Serin, avocat, et Margerite-Raimonde Lacroix ; — de Jean Bertrand à Marie-Anne Bertrand, sa nièce ; — de Raimond Astruc à Jeanne Lencou, femme Astruc ; — par mariage entre François-Jacques Barthe et Jeanne Jamme ; — de Jeanne Mauriés, veuve Rigal, à Pierre Rigal, son fils ; — d'Elisabeth Rigal à Pierre Rigal, son neveu ; — par mariage entre Jean de Bonne de Missècle, ancien officier d'infanterie, et Anne-Marie Léonard de La Tour ; — de Marie Rives, veuve Gasc, à ses enfants ; — par mariage entre Pierre Bouisset et Claire Combes ; — de Marie Alibert, veuve Benazech, à Alexis Dourel ; — de François Lagenière, inspecteur des manufactures, à Marc-Antoine Dumas, son oncle par alliance ; — de François Benazech à sa femme ; — de Claire Barthe, veuve Vidal, à sa fille ; — de Quiterie Molinier à Jean Molinier, son neveu ; — de Marie Plo, veuve Vianet, à Pierre Vianet son fils ; — de Barthélemy Combes à son fils ; — par mariage entre Pierre Farenc et Marthe Loubet ; — de Jean Gout à Edme Rousseau, peintre, son neveu ; — d'Elisabeth de Lespinasse à Jean-Jacques de Lespinasse, son frère ; — par mariage entre Jacques Barthès et Marthe de Cuq ; — de Jean Baptiste Périllié, prêtre d'Albi, à Françoise Roques, sa nièce ; — d'Antoine Périllié à la même ; — de Jean Lavergne à Martial Chipoulet, son neveu ; — de Marguerite Debrus à ses nièces ; — par mariage entre Jean Peyre, avocat, et Marguerite Baissal ; — de Jean-Baptiste Perillié, prêtre, à Françoise Roques, sa nièce ; — de Joseph Azema à son fils ; — par mariage entre Jean Guiraud et Jeanneton Bousquet.
B 362*
Donations  : de Pierre Sers à Jean-Pierre Sers, juge, son fils  ; — de Jacques Bonnet à Jean Bonnet  ; — de Joseph Puech à Jean-Baptiste Braille, avocat  ; — de Jean Bouteiller à Pierre Bouteiller, son neveu  ; — par mariage entre Jean Fournès et Jeanne Bardou  ; — de François Montsarrat à Pierre Montsarrat, son neveu  ; — de Marie Marot, veuve Rollande, à Louis et Paul Rollande, ses beaux-frères  ; — par mariage entre Jean-Pierre Serin, avocat, et Margerite-Raimonde Lacroix  ; — de Jean Bertrand à Marie-Anne Bertrand, sa nièce  ; — de Raimond Astruc à Jeanne Lencou, femme Astruc  ; — par mariage entre François-Jacques Barthe et Jeanne Jamme  ; — de Jeanne Mauriés, veuve Rigal, à Pierre Rigal, son fils  ; — d'Elisabeth Rigal à Pierre Rigal, son neveu  ; — par mariage entre Jean de Bonne de Missècle, ancien officier d'infanterie, et Anne-Marie Léonard de La Tour  ; — de Marie Rives, veuve Gasc, à ses enfants  ; — par mariage entre Pierre Bouisset et Claire Combes  ; — de Marie Alibert, veuve Benazech, à Alexis Dourel  ; — de François Lagenière, inspecteur des manufactures, à Marc-Antoine Dumas, son oncle par alliance  ; — de François Benazech à sa femme  ; — de Claire Barthe, veuve Vidal, à sa fille  ; — de Quiterie Molinier à Jean Molinier, son neveu  ; — de Marie Plo, veuve Vianet, à Pierre Vianet son fils  ; — de Barthélemy Combes à son fils  ; — par mariage entre Pierre Farenc et Marthe Loubet  ; — de Jean Gout à Edme Rousseau, peintre, son neveu  ; — d'Elisabeth de Lespinasse à Jean-Jacques de Lespinasse, son frère  ; — par mariage entre Jacques Barthès et Marthe de Cuq  ; — de Jean Baptiste Périllié, prêtre d'Albi, à Françoise Roques, sa nièce  ; — d'Antoine Périllié à la même  ; — de Jean Lavergne à Martial Chipoulet, son neveu  ; — de Marguerite Debrus à ses nièces  ; — par mariage entre Jean Peyre, avocat, et Marguerite Baissal  ; — de Jean-Baptiste Perillé, prêtre, à Françoise Roques, sa nièce  ; — de Joseph Azema à son fils  ; — par mariage entre Jean Guiraud et Jeanneton Bousquet.
1760
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 100 feuillets.
Registre
B 363*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : par mariage entre Bernard Fossé et Marquise Cumenge ; — de Jean Cormary à Louis Cormary à Louis Cormary, son neveu ; — de Françoise Duclau, veuve Caussé, à Louis Lafon ; — d'Anne Cormary à Louis Cormary, son neveu ; — par mariage entre Pierre Valat et Elisabeth Guiraud ; — entre Louis Séguier et Jeanne Baulès ; — de Marguerite Jamme à Louis Bérard ; — par mariage entre Mathieu Vieu et Elisabeth Dutans ; — de Bernard Moulens à Jacques Michel ; — de Pierre de Foucaud, seigneur de Braconac, Saint-juery, etc. , sénéchal, à Honoré de Foucaud, prêtre, son fils ; — de Louis Viviès, à Joseph Bessayrie ; — par mariage entre Jean Galinié et Jeanne Barthe ; — de Marie et Rose Debrus, soeurs, à Marguerite Debrus ; — par mariage entre Eugène Blanc et Marie Gourdon ; — de Jean Calm à son fils ; — par mariage entre François Bonnifas et Anne Boulade ; — entre François Cavaillès et Jeanne Soulié ; — d'Antoine Périé, conseiller en la Sénéchaussée, à Marie-Anne Lamouzié, veuve Sérié, sa mère ; — par mariage entre Pierre Bousquet et Jeanne Enjalbert ; — de Jeanne Sarine, veuve Cabrol, à Pierre Bruniquel ; — d'André Martin à Jean-Joseph Négré, son cousin ; — de Pierre Pagès à Jean Mouret ; — par mariage entre Jean-Baptiste Azaïs, négociant, et Jeanne Amiel ; — entre Jacques Fourtanier et Marie Carayon ; — d'Anne Hérail, veuve Bories, à Louis Bories, son fils ; — d'Antoine Calvet à Jeanne Marie Hérail, sa belle fille ; — de Marie Cauquil, veuve Béziat, à Jacques Béziat, son fils ; — de Catherine Paute, veuve Auret, à FrançoÏs Paute, son neveu ; — de Jean Fontè à sa fille aïnée.
B 363*
Donations  : par mariage entre Bernard Fossé et Marquise Cumenge  ; — de Jean Cormary à Louis Cormary à Louis Cormary, son neveu  ; — de Françoise Duclau, veuve Caussé, à Louis Lafon  ; — d'Anne Cormary à Louis Cormary, son neveu  ; — par mariage entre Pierre Valat et Elisabeth Guiraud  ; — entre Louis Séguier et Jeanne Baulès  ; — de Marguerite Jamme à Louis Bérard  ; — par mariage entre Mathieu Vieu et Elisabeth Dutans  ; — de Bernard Moulens à Jacques Michel  ; — de Pierre de Foucaud, seigneur de Braconac, Saint-juery, etc., sénéchal, à Honoré de Foucaud, prêtre, son fils  ; — de Louis Viviès, à Joseph Bessayrie  ; — par mariage entre Jean Galinié et Jeanne Barthe  ; — de Marie et Rose Debrus, soeurs, à Marguerite Debrus  ; — par mariage entre Eugène Blanc et Marie Gourdon  ; — de Jean Calm à son fils  ; — par mariage entre François Bonnifas et Anne Boulade  ; — entre François Cavaillès et Jeanne Soulié  ; — D'Antoine Périé, conseiller en la Sénéchaussée, à Marie-Anne Lamouzié, veuve Sérié, sa mère  ; — par mariage entre Pierre Bousquet et Jeanne Enjalbert  ; — de Jeanne Sarine, veuve Cabrol, à Pierre Bruniquel  ; — d'André Martin à Jean-Joseph Négré, son cousin  ; — de Pierre Pagès à Jean Mouret  ; — par mariage entre Jean-Baptiste Azaïs, négociant, et Jeanne Amiel  ; — entre Jacques Fourtanier et Marie Carayon  ; — d'Anne Hérail, veuve Bories, à Louis Bories, son fils  ; — d'Antoine Calvet à Jeanne Marie Hérail, sa belle fille  ; — de Marie Cauquil, veuve Béziat, à Jacques Béziat, son fils  ; — de Catherine Paute, veuve Auret, à FrançoÏs Paute, son neveu  ; — de Jean Fontè à sa fille aïnée.
1761
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 100 feuillets.
Registre
B 364*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : de Catherine de Corneillan, veuve Boudet, à Antoine de Corneillan d'Arquiniès, son neveu ; — de Jean Pierre Bérail à son fils ; — par mariage entre Barthélemy Julien et Jeanne Azéma ; — entre Pierre-Paul Boutes et Marie-Anne Rodière ; — entre Pierre Cavaillé et Louise de Rabaud ; — d'Anne Bousquet, veuve Combes, à Jean Anglès ; — de Marie-Anne Molinier à Pierre Gau, son cousin ; — d'Anne Rouquette, veuve Maynadié à Paul Besse ; — de Pierre Rodière à François Besse ; — par mariage entre Jean Auriol et Marie Cambiayre ; — de Suzanne de Guery, veuve de Marc-Antoine Donnadieu de Pélissier Dugrès, à Louis Joseph Donnadieu de Pélissier, chevalier Dugrès, son fils ; — de François Carcenac, à son fils ; — de Simon Julien à son neveu ; — de Marie-Anne Molinier à son frère ; — de Hélène Gaubert, veuve Gisclard, à son fils ; — d'Antoine Hérail à son frère ; — par mariage entre Jacques Revel et Marie-Anne Assier ; — entre Jean Rascol et Catherine Cabrol ; — de Raimond Cambard à Marie Martin, sa femme ; — par mariage entre Jean Pierre Payrastre et Marie-Anne Combes ; — entre Henri Lucadou et Françoise Bonnafé ; — de Jeanne Azéma, femme Justi, à son fils ; — de Bernard Amalric à Marie Verdié ; — par mariage entre Sébastien Batigne, avocat, et Marie Mahuziès ; — de Jean Bernadou à Mathieu Bernadou, son neveu ; — d'Anne Phalipou à François Bouissière, son neveu ; — par mariage entre Joseph Combelles et Jeanne Petit ; — de Marie Escande à Jacques Gineste ; — de Jeanne Dacier, veuve Chatard, à Joseph Chatard, son fils ; — par marage entre Jean Jacques de Jougla de Poulan et Louise Davessens de Montcalm.
B 364*
Donations  : de Catherine de Corneillan, veuve Boudet, à Antoine de Corneillan d'Arquiniès, son neveu  ; — de Jean Pierre Bérail à son fils  ; — par mariage entre Barthélemy Julien et Jeanne Azéma  ; — entre Pierre-Paul Boutes et Marie-Anne Rodière  ; — entre Pierre Cavaillé et Louise de Rabaud  ; — d'Anne Bousquet, veuve Combes, à Jean Anglès  ; — de Marie-Anne Molinier à Pierre Gau, son cousin  ; — d'Anne Rouquette, veuve Maynadié à Paul Besse  ; — de Pierre Rodière à François Besse  ; — par mariage entre Jean Auriol et Marie Cambiayre  ; — de Suzanne de Guery, veuve de Marc-Antoine Donnadieu de Pélissier Dugrès, à Louis Joseph Donnadieu de Pélissier, chevalier Dugrès, son fils  ; — de François Carcenac, à son fils  ; — de Simon Julien à son neveu  ; — de Marie-Anne Molinier à son frère  ; — de Hélène Gaubert, veuve Gisclard, à son fils  ; — d'Antoine Hérail à son frère  ; — par mariage entre Jacques Revel et Marie-Anne Assier  ; — entre Jean Rascol et Catherine Cabrol  ; — de Raimond Cambard à Marie Martin, sa femme  ; — par mariage entre Jean Pierre Payrastre et Marie-Anne Combes  ; — entre Henri Lucadou et Françoise Bonnafé  ; — de Jeanne Azéma, femme Justi, à son fils  ; — de Bernard Amalric à Marie Verdié  ; — par mariage entre SébastienBatigne, avocat, et Marie Mahuziès  ; — de Jean Bernadou à Mathieu Bernadou, son neveu  ; — d'Anne Phalipou à François Bouissière, son neveu  ; — par mariage entre Joseph Combelles et Jeanne Petit  ; — de Marie Escande à Jacques Gineste  ; — de Jeanne Dacier, veuve Chatard, à Joseph Chatard, son fils  ; — par marage entre Jean Jacques de Jougla de Poulan et Louise Davessens de Montcalm.
1762
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 100 feuillets.
Registre
B 365*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : de Royre de La Clausse à Guillaume Joseph de Royre de Lafinarié, son frère, seigneur de Négrin et co-seigneur d'Hautpoul ; — de Marie Lugan, veuve Gineste, à son fils ; — de Marie Esther Brieu, femme Fabre, à Jacques Blanc ; — par mariage entre Jean Pierre de Milhau et Suzanne Bosviel Lagoutine de La Pérouse ; — de Joseph Puech à André et Jean Mauriès, ses neveux ; — par mariage entre Paul Loup et Suzanne Gaches ; — de Raimond Biou à son fils ; — par mariage entre Jacques Vaissière et Jeanne-Thérèse Alzam ; — de Jean Averoux à son fils ; — d'Abraham Barthès à Abraham Philipon, son petit-fils ; — de Thérèse de Garrigues, veuve de Puechgarric, à Thérèse Daniel de Puecgarric, sa fille ; — de Jean Escande, son neveu ; — par mariage entre Pierre Joseph de Bardoncle de Saint-Salvi, lieutenant-criminel, et Louise Charlotte de Barbara de La Beloterie ; — d'Anne Bardou, veuve Cabanès, à Elisabeth Cabanès, sa fille.
— Par mariage entre Pierre Salvages et Marie-Anne Boudet ; — de Marie Azéma, veuve Cié, à sa fille ; — de Denise de Gonet aux pauvres de l'Hôtel Dieu de Castres ; — de Jeanne-Marie Marc à Elisabeth Mellet veuve Losque ; — de Louis Pascal de Lieutaud, chanoine de Castres, à François Bruno de Lieutaud, son frère, prêtre ; — par mariage entre Maurice Enjalbert et Marie Suc ; — de Louis Dumas, prêtre d'Albi, à Jean-Luc Yèche, notaire ; de Catherine Grès, veuve Guiraud, à Jean Bouisset ; — de Marguerite Pastre, veuve Bonnet, à Jean-Jacques Bonnet, son fils ; — de François Mauran à Marie Bonnafous ; — de Barthélemy Lugan à Elisabeth Royre ; — par mariage entre Charles-Etienne de Perrin de Cabrillès, capitaine d'infanterie, et Marie-Jeanne de Juges de Saint-Agnan.
B 365*
Donations  : de Royre de La Clausse à Guillaume Joseph de Royre de Lafinarié, son frère, seigneur de Négrin et co-seigneur d'Hautpoul  ; — de Marie Lugan, veuve Gineste, à son fils  ; — de Marie Esther Brieu, femme Fabre, à Jacques Blanc  ; — par mariage entre Jean Pierre de Milhau et Suzanne Bosviel Lagoutine de La Pérouse  ; — de Joseph Puech à André et Jean Mauriès, ses neveux  ; — par mariage entre Paul Loup et Suzanne Gaches  ; — de Raimond Biou à son fils  ; — par mariage entre Jacques Vaissière et Jeanne-Thérèse Alzam  ; — de Jean Averoux à son fils  ; — d'Abraham Barthès à Abraham Philipon, son petit-fils  ; — de Thérèse de Garrigues, veuve de Puechgarric, à Thérèse Daniel de Puecgarric, sa fille  ; — de Jean Escande, son neveu  ; — par mariage entre Pierre Joseph de Bardonnncle de Saint-Salvi, lieutenant-criminel, et Louise Charlotte de Barbara de La Beloterie  ; — d'Anne Bardou, veuve Cabanès, à Elisabeth Cabanès, sa fille. — par mariage entre Pierre Salvages et Marie-Anne Boudet  ; — de Marie Azéma, veuve Cié, à sa fille  ; — de Denise de Gonet aux pauvres de l'Hôtel Dieu de Castres  ; — de Jeanne-Marie Marc à Elisabeth Mellet veuve Losque  ; — de Louis Pascal de Lieutaud, chanoine de Castres, à François Bruno de Lieutaud, son frère, prêtre  ; — par mariage entre Maurice Enjalbert et Marie Suc  ; — de Louis Dumas, prêtre d'Albi, à Jean-Luc Yèche, notaire  ; de Catherine Grès, veuve Guiraud, à Jean Bouisset— de Marguerite Pastre, veuve Bonnet, à Jean-Jacques Bonnet, son fils  ; — de François Mauran à Marie Bonnafous  ; — de Barthélemy Lugan à Elisabeth Royrre  ; — par mariage entre Charles-Etienne de Perrin de Cabrillès, capitaine d'infanterie, et Marie-Jeanne de Juges de Saint-Agnan.
1763
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 100 feuillets
Registre
B 366*Insinuations des donations entre-vifs
— Instructions (imprimées) émanant du bureau de la direction des Domaines.
— Donations : de Jean Mouzels à Jeanne Vaysse, veuve Armengaud ; — par mariage entre Jean Pierre Royer et Marie Foy de Pujol de La Tapie ; — d'Alexis Issam à son fils ; — par mariage entre André Estampes et Madeleine Alquier ; — entre Jacques Fournès et Cécile Dumas ; — de Pierre Fourcran à Rose Mialle, sa femme ; — par mariage entre Joseph Batut et Marie-Anne Batigne ; — entre François Andrieu et Anne Vène ; — entre François Vigouroux et Cécile Villeneuve ; — entre Joseph Sabatier et Catherine Durand, — entre Antoine Oulié et Marie Ruffat ; — entre Pierre Record et Marie-Anne Record ; — entre Pierre Laclau et Marie Gauzal ; — de Paul de Passemar Saint-Maurice, seigneur de Cuq, à Marie-Henriette de Passemar, sa fille, femme de Jean Henri de Fournier de Fenayrols, ancien capitaine d'infanterie ; — de Joseph Vieu, à Marie-Anne Vieu, sa nièce ; — d'Isaac Picot, ancien lieutenant des grenadiers, à Jeanne Grimaud, sa servante ; — par mariage entre Jacques Sauret et Elizabeth Gaches ; — de Barthélémy Gros à son fils ; — de Marie Maffre, veuve Bessière, à son fils ; — de Jacques Auret à Jean-Pierre Fonvieille ; — d'Antoine Garrigues, chirurgien, à Pierre Foulcher, sieur de Saint-Paul, son neveu ; — par mariage entre Pierre Ségui et Marie-Anne Calvet ; — entre Antoine Rességuier et Marguerite Maurel ; — entre Joseph Oulès et Marie Oulès, — entre Jean Armengaud et Elisabeth Lautié ; — de Marguerite de Genton, veuve de Renaud de Reynès, à Jean-Louis de Reynès, son fils puîné ; — par mariage entre Etienne Calmels et Marie Vigouroux ; — de Raimond Bascoul à Bernard Lacombe ; — de Jean Oulès à Marie Combes ; — de Pierre Auger à sa fille ; — par mariage entre Joseph Viguier et Catherine Gabalda ; — entre Bernard Bernadou et Marie Cayre ; — de Cécile Lucas, veuve Blatgé, à Jean-Pierre Constans ; — de Jacques Barthe à François Poudac ; — par mariage entre Jacques Serres et Anne Serres ; — d'Etienne Bousquet à Jean Bousquet, son neveu ; — par mariage entre Jean Goutines et Anne Maury ; — entre Jacques Guimard et Marie Bru ; — de Jean Blay à sa fille ; — d'Adam Fabre à Louis Verdeil ; — de Jacques Couffignal à sa fille ; — de Jean Escande à sa fille ; — par mariage entre Barthélémy Sabatier et Claire July ; — de Jeanne Azema, veuve Justy, à son fils puîné ; — de Madelaine Cals, veuve Rocques, à sa fille, femme de Pierre Bosc, fabriquant à Brassac ; — de Cécile Auque, veuve Muratet, à sa fille Raucoules ; — par mariage entre Marc Pujol et Catherine Boyer.
B 366*
Instructions (imprimées) émanant du bureau de la direction des Domaines. — Donations  : de Jean Mouzels à Jeanne Vaysse, veuve Armengaud  ; — par mariage entre Jean Pierre Royer et Marie Foy de Pujol de La Tapie  ; — d'Alexis Issam à son fils  ; — par mariage entre André Estampes et Madeleine Alquier  ; — entre Jacques Fournès et Cécile Dumas  ; — de Pierre Fourcran à Rose Mialle, sa femme  ; — par mariage entre Joseph Batut et Marie-Anne Batigne  ; — entre François Andrieu et Anne Vène  ; — entre François Vigouroux et Cécile Villeneuve  ; — entre Joseph Sabatier et Catherine Durand, — entre Antoine Oulié et Marie Ruffat  ; — entre Pierre Record et Marie-Anne Record  ; — entre Pierre Laclau et Marie Gauzal  ; — de Paul de Passemar Saint-Maurice, seigneur de Cuq, à Marie-Henriette de Passemar, sa fille, femme de Jean Henri de Fournier de Fenayrols, ancien capitaine d'infanterie  ; — de Joseph Vieu, à Marie-Anne Vieu, sa nièce  ; — d'Isaac Picot, ancien lieutenant des grenadiers, à Jeanne Grimaud, sa servante  ; — par mariage entre Jacques Sauret et Elizabeth Gaches  ; — de Barthélémy Gros à son fils  ; — de Marie Maffre, veuve Bessière, à son fils  ; — de Jacques Auret à Jean-Pierre Fonvieille  ; — d'Antoine Garrigues, chirurgien, à Pierre Foulcher, sieur de Saint-Paul, son neveu  ; — par mariage entre Pierre Ségui et Marie-Anne Calvet  ; — entre Antoine Rességuier et Marguerite Maurel  ; — entre Joseph Oulès et Marie Oulès, — entre Jean Armengaud et Elisabeth Lautié  ; — de Marguerite de Genton, veuve de Renaud de Reynès, à Jean-Louis de Reynès, son fils puîné  ; — par mariage entre Etienne Calmels et Marie Vigouroux  ; — de Raimond Bascoul à Bernard Lacombe  ; — de Jean Oulès à Marie Combes  ; — de Pierre Auger à sa fille  ; — par mariage entre Joseph Viguier et Catherine Gabalda  ; — entre Bernard Bernadou et Marie Cayre  ; — de Cécile Lucas, veuve Blatgé, à Jean-Pierre Constans  ; — de Jacques Barthe à François Poudac  ; — par mariage entre Jacques Serres et Anne Serres  ; — d'Etienne Bousquet à Jean Bousquet, son neveu  ; — par mariage entre Jean Goutines et Anne Maury  ; — entre Jacques Guimard et Marie Bru  ; — de Jean Blay à sa fille  ; — d'Adam Fabre à Louis Verdeil  ; — de Jacques Couffignal à sa fille  ; — de Jean Escande à sa fille  ; — par mariage entre Barthélémy Sabatier et Claire July  ; — de Jeanne Azema, veuve Justy, à son fils puîné  ; — de Madelaine Cals, veuve Rocques, à sa fille, femme de Pierre Bosc, fabriquant à Brassac  ; — de Cécile Auque, veuve Muratet, à sa fille Raucoules  ; —par mariage entre Marc Pujol et Catherine Boyer.
1764
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 110 feuillets.
Registre
B 367*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : par mariage entre Antoine Gautier et Marie-Anne Durand ; — entre Jean Gaure et Anne Huc, — entre Jean-Louis David et Jeanne-Marie Fabre ; — de Jacques Goure à Jean-Pierre Cros ; par mariage entre Antoine Batigne et Françoise Mottes ; — entre Antoine Grimal et Marie-Anne Bousquet ; — entre Jean Briau et Elisabeth Gau ; — entre Barthélemy Calmels et Anne Valat ; — de Marie-Anne Rossignol à Jean Barthès ; — de Jean-Pierre Boyer à Etienne et Elizabeth Rouch, ses petits-enfants ; — par mariage entre Jacques Graissaguel et Jeanne Roques ; — d'Antoine Reveille à son fils ; — d'Antoine Blayac à Barthélemy Samson ; — d'Antoine Cahuzac à Marie Jamme, femme Gisclard ; — d'Anne-Marie et de Jeanne Radegonde Larroque à Jacquette Viguier, femme Ferrand ; — par mariage entre Pierre Soulet et Catherine Barthe ; — de Barthélemy de Robert, sieur de La Serre, gentilhomme verrier, à Etienne Julien, sa belle-fille ; — par mariage entre Guillaume Rouanet et Marie Ricard ; — entre Jacques Doual et Thérèse Basseguy ; — entre Jacques Bel et Jeanne Maynadier ; — entre Jean Soulié et Suzanne Curvalle ; — entre François Soulié et Marie-Anne Durand ; — entre Louis Dubuisson et Catherines Cabannes ; — d'Etienne Colas dit Baudère, à Jacques Huc, son beau-frère ; — de Michel Assémat à son fils ; — par mariage entre François de Villeneuve Du Fort et Marie Thérèse de Lannoy de Carnoy, veuve renoncée de Louis de Villeneuve de La Rigaudié ; — d'Anne Castelnau, veuve Loup, à Barthélemy Castelnau, son neveu ; — de Catherine Ratié, femme Sicard, à son fils ; — par mariage entre Jean-Louis-Jacques-Antoine de Goudon de Senaux, officier d'infanterie, et Marque de Gautard de La Tenarié ; — entre Jean-François Barthe et Marie Durand ; — entre Jean-Pierre Marc et Anne Toulze ; — entre Jacques Corbière et Marie Calas ; — de 4, 000 livres, par Elisabeth de Lacoste de Belcastel, veuve du sieur Davessens de Saint-Rome-Ségreville, à la communauté des filles nouvelles converties de la Présentation, établie à Castres par lettres patentes du mois de septembre 1764 ; cette donation faite à la condition de recevoir dans la maison une fille protestante du diocèce de Lavaur, au choix de l'evêque, de prélever chaque année sur la rente une somme de 40 livres pour marier une fille de la communauté, et à charge de services religieux ; — de 2, 000 livres à la même communauté, par Marie-Victoire de Roquefère de Marquein, veuve Dupuy-Monbrun ; — de 1, 000 livres, à la même maison, par Jean-François de Mazars, vicaire général de Castres ; — de 1, 500 livres, par Annibal-Dulac, et de pareille somme par sa femme, Anne-Marguerite Dulac-Montvert ; — de 500 livres, par Louis Davessens-Saint-Rome ; — de 500 livres, par Honoré Vidal, chanoine de Castres ; — de 1, 000 livres, par Antoine de Lavesque, écuyer ; — de 4, 000 livres, par Jean Sébastien de Barral, évêque de Castres ; — d'une grande maison près de l'esplanade de la Cathédrale, par Marie-Félicité de Barral de Rochechinard ; — de 3, 000 livres par Pierre-Alexandre de Barral, vicaire général ; — de 1, 200 livres par Antoine Bouteillé, avocat ; — de 1, 575 livres, par François Lafon, consul ; — de 800 livres, par Antoine Galiber, prêtre, et Jeanne-Marguerite Galiber, sa soeur ; — d'une rente viagère de 48 livres et de 3,000 livres de capital, par Jeanne-Françoise Giraud-Lamy de Servandhom, avec engagement de demeurer dans la communauté pour l'éducation des jeunes filles, mademoiselle de Barral étant supérieure ; — de Louis Andrieu à Jean-Baptiste Andrieu, son neveu ; — de Michel-Alexis de Perrin de Labessière, chanoine de Lautrec, à Marie Barthe, sa domestique ; — de Jean Soulade, prêtre, à François Gleize ; — par mariage entre François Peyre et Suzanne Bardou ; — entre Jean-Baptiste Deffos et Marie-Toinette Deffos ; — d'Anne Gamel à son frère ; — de Jacques Houlès, son neveu ; — d'Elisabeth Villeneuve, veuve Montsarrat, à son fils ; — de Jeanne Cambieu, femme Viguier, à Augustin Estadieu, son cousin, etc.
B 367*
Donations  : par mariage entre Antoine Gautier et Marie-Anne Durand  ; — entre Jean Gaure et Anne Huc, — entre Jean-Louis David et Jeanne-Marie Fabre  ; — de Jacques Goure à Jean-Pierre Cros  ; par mariage entre Antoine Batigne et Françoise Mottes  ; — entre Antoine Grimal et Marie-Anne Bousquet  ; — entre Jean Briau et Elisabeth Gau  ; — entre Barthélémy Calmels et Anne Valat  ; — de Marie-Anne Rossignol à Jean Barthès  ; — de Jean-Pierre Boyer à Etienne et Elizabeth Rouch, ses petits-enfants  ; — par mariage entre Jacques Graissaguel et Jeanne Roques  ; — d'Antoine Reveille à son fils  ; — d'Antoine Blayac à Barthélemy Samson  ; — d'Antoine Cahuzac à Marie Jamme, femme Gisclard  ; — d'Anne-Marie et de Jeanne Radegonde Larroque à Jacquette Viguier, femme Ferrand  ; — par mariage entre Pierre Soulet et Catherine Barthe  ; — de Barthélemy de Robert, sieur de La Serre, gentilhomme verrier, à Etienne Julien, sa belle-fille  ; — par mariage entre Guillaume Rouanet et Marie Ricard  ; — entre Jacques Doual et Thérèse Basseguy  ; — entre Jacques Bel et Jeanne Maynadier  ; — entre Jean Soulié et Suzanne Curvalle  ; — entre François Soulié et Marie-Anne Durand  ; — entre Louis Dubuisson et Catherines Cabannes  ; — d'Etienne Colas dit Baudère, à Jacques Huc, son beau-frère  ; — de Michel Assémat à son fils  ; — par mariage entre François de Villeneuve Du Fort et Marie Thérèse de Lannoy de Carnoy, veuve renoncée de Louis de Villeneuve de La Rigaudié  ; — d'Anne Castelnau, veuve Loup, à Barthélemy Castelnau, son neveu  ; — de Catherine Ratié, femme Sicard, à son fils  ; — par mariage entre Jean-Louis-Jacques-Antoine de Goudon de Senaux, officier d'infanterie, et Marque de Gautard de La Tenarié  ; — entre Jean-François Barthe et Marie Durand  ; — entre Jean-Pierre Marc et Anne Toulze  ; — entre Jacques Corbière et Marie Calas  ; — de 4, 000 livres, par Elisabeth de Lacoste de Belcastel, veuve du sieur Davessens de Saint-Rome-Ségreville, à la communauté des filles nouvelles converties de la Présentation, établie à Castres par lettres patentes du mois de septembre 1764  ; cette donation faite à la condition de recevoir dans la maison une fille protestante du diocèce de Lavaur, au choix de l'evêque, de prélever chaque année sur la rente une somme de 40 livres pour marier une fille de la communauté, et à charge de services religieux  ; — de 2, 000 livres à la même communauté, par Marie-Victoire de Roquefère de Marquein, veuve Dupuy-Monbrun  ; — de 1, 000 livres, à la même maison, par Jean-François de Mazars, vicaire général de Castres  ; — de 1, 500 livres, par Annibal-Dulac, et de pareille somme par sa femme, Anne-Marguerite Dulac-Montvert  ; — de 500 livres, par Louis Davessens-Saint-Rome  ; — de 500 livres, par Honoré Vidal, chanoine de Castres  ; — de 1, 000 livres, par Antoine de Lavesque, écuyer  ; — de 4, 000 livres, par Jean Sébastien de Barral, évêque de Castres  ; — d'une grande maison près de l'esplanade de la Cathédrale, par Marie-Félicité de Barral de Rochechinard  ; — de 3, 000 livres par Pierre-Alexandre de Barral, vicaire général  ; — de 1, 200 livres par Antoine Bouteillé, avocat  ; — de 1, 575 livres, par François Lafon, consul  ; — de 800 livres, par Antoine Galiber, prêtre, et Jeanne-Marguerite Galiber, sa soeur  ; — d'une rente viagère de 48 livres et de 3,000 livres de capital, par Jeanne-Françoise Giraud-Lamy de Servandhom, avec engagement de demeurer dans la communauté pour l'éducation des jeunes filles, mademoiselle de Barral étant supérieure  ; — de Louis Andrieu à Jean-Baptiste Andrieu, son neveu  ; — de Michel-Alexis de Perrin de Labessière, chanoine de Lautrec, à Marie Barthe, sa domestique  ; — de Jean Soulade, prêtre, à François Gleize  ; — par mariage entre François Peyre et Suzanne Bardou  ; — entre Jean-Baptiste Deffos et Marie-Toinette Deffos  ; — d'Anne Gamel à son frère  ; — de Jacques Houlès, son neveu  ; — d'Elisabeth Villeneuve, veuve Montsarrat, à son fils  ; — de Jeanne Cambieu, femme Viguier, à Augustin Estadieu, son cousin, etc.
1765
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 100 feuillets.
Registre
B 368*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : de Pierre Jourde à son fils ; — de Pierre Viala à son fils ; — de François Corbière à Suzanne Corbière, sa sœur, femme Bosc ; — de François Espinasse à ses neveux ; — de Jean-Pierre Fabas à son fils ; — par mariage entre Antoine Tremoulet et Anne Paillé ; — de Jean Delcouls à Jean Pierre Rigaud, son filleul ; — de Barthélemy Cabannes à Jean-Pierre Cabannes, son neveu ; — de Jeanne Alary de Lagarrigue, veuve Ricard, à Jean-Pierre Ricard, son fils étudiant en droit ; — de Jean Sévérac à ses enfants, — de Jean Veyrié à Pierre Marc ; — de 1, 000 livres et de meubles, à la communauté de la Présentation de Castres, par Marguerite Verdier, pour entrer dans cette maison en qualité de fille de confiance ; — de 3, 000 livres, par Jeanne Armengaud, dans le même but ; — par mariage entre Michel Salietge et Marie-Anne Richard ; entre Alexantre Cammas, avocat, et Françoise Carcenac ; — entre Antoine Birol et Thérèse Paulhe, entre Jean-Pierre Calvet et Suzanne Corbière ; — de Martianne Roussel, veuve Bouzinac, à Jeanne, sa fille, femme Guitard ; — par mariage entre Raimond Lavaur et Marguerite Séguier ; — entre Pierre Cros et Elizabeth Pistre ; — de François Martin à Antoine Cesquet, son gendre ; — de Paul Chabbert à son fils ; — d'Antoine Viala à son père, par rétrocession ; — par mariage entre Henri Limouzin et Marie-Claire Gougy ; — de Philippe d'Escaich, ancien officier, à Joseph d'Escaich, son neveu ; — par mariage entre Jean Cabannes et Marie Bonnafé ; — de François Puech à Dominique Guilhot ; — par mariage entre Pierre Vidal et Elisabeth Oulès ; — de Marie de Villeneuve à Jean-Pierre Vareilles, ancien officier ; — de François Montsarrat à Antoine Sirven ; — de Jean Bonnet à son petit-fils ; — de Guillaume Joulié à sa fille ; — de Marie Batigne, veuve Marcoul, à son fils ; — de François Carayon à son père, par rétrocession ; — par mariage entre Louis Malié et Elizabeth Sicard ; — entre Jean Maynadier et Annette Saignes ; — entre Jean-Baptiste Viguier et Anne Ténégal ; — entre Pierre-Jean Rouffiac et Cécile Boyer ; — entre Jean Pagès et Suzanne Huc.
B 368*
Donations  : de Pierre Jourde à son fils  ; — de Pierre Viala à son fils  ; — de François Corbière à Suzanne Corbière, sa sœur, femme Bosc  ; — de François Espinasse à ses neveux  ; — de Jean-Pierre Fabas à son fils  ; — par mariage entre Antoine Tremoulet et Anne Paillé  ; — de Jean Delcouls à Jean Pierre Rigaud, son filleul  ; — de Barthélemy Cabannes à jean-Pierre Cabannes, son neveu  ; — de Jeanne Alary de Lagarrigue, veuve Ricard, à Jean-Pierre Ricard, son fils étudiant en droit  ; — de Jean Sévérac à ses enfants, — de Jean Veyrié à Pierre Marc  ; — de 1, 000 livres et de meubles, à la communauté de la Présentation de Castres, par Marguerite Verdier, pour entrer dans cette maison en qualité de fille de confiance  ; — de 3, 000 livres, par Jeanne Armengaud, dans le même but  ; — par mariage entre Michel Salietge et Marie-Anne Richard  ; entre Alexantre Cammas, avocat, et Françoise Carcenac  ; — entre Antoine Birol et Thérèse Paulhe, entre Jean-Pierre Calvet et Suzanne Corbière  ; — de Martianne Roussel, veuve Bouzinac, à Jeanne, sa fille, femme Guitard  ; — par mariage entre Raimond Lavaur et Marguerite Séguier  ; — entre Pierre Cros et Elizabeth Pistre  ; — de François Martin à Antoine Cesquet, son gendre  ; — de Paul Chabbert à son fils  ; — d'Antoine Viala à son père, par rétrocession  ; — par mariage entre Henri Limouzin et Marie-Claire Gougy  ; — de Philippe d'Escaich, ancien officier, à Joseph d'Escaich, son neveu  ; — par mariage entre Jean Cabannes et Marie Bonnafé  ; — de François Puech à Dominique Guilhot  ; — par mariage entre pierre Vidal et Elisabeth Oulès  ; — de Marie de Villeneuve à Jean-Pierre Vareilles, ancien officier  ; — de François Montsarrat à Antoine Sirven  ; — de Jean Bonnet à son petit-fils  ; — de Guillaume Joulié à sa fille  ; — de Marie Batigne, veuve Marcoul, à son fils  ; — de François Carayon à son père, par rétrocession  ; — par mariage entre Louis Malié et Elizabeth Sicard  ; — entre Jean Maynadier et Annette Saignes  ; — entre Jean-Baptiste Viguier et Anne Ténégal  ; — entre Pierre-Jean Rouffiac et Cécile Boyer  ; — entre Jean Pagès et Suzanne Huc.
1766
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 110 feuillets.
Registre
B 369*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : de Barthélemye Maynadier, veuve Cals, à l'hospice de Castres ; — de Marie-Anne Viste, veuve Madaule, à Elisabeth Madaule, sa fille, femme d'Alexis Pujol, médecin ; — de Marie Batigne, veuve Marcoul, à son fils ; — par mariage entre Joseph Pujol et Marie Farenc ; — d'Armand Viguier, son petit neveu ; — par mariage entre Jean-Jacques Batigne, lieutenant de dragons, et Marie-Françoise-Blanche de Belloc ; — entre Louis Barthès, négociant, et Jeanne-Gabrielle-Elisabeth de Carries de Senilhes ; — de Louis Oulès à Jacques Maffre ; — par mariage entre Gédéon Bonnafous et Marie Loup ; — entre Jean-Jacques Rolland et Jeanne Crouzet ; — entre Gabriel Prat et Catherine Antony ; — de Catherine Puech à Pierre Galy, son maître ; — de Pierre Maffre à Jean Toulze, son neveu ; — par mariage entre Louis Taillades et Marie-Anne Lavet ; — d'Augustin Guy, prêtre, à Claudine Bonnet, femme Prat ; — par mariage entre Jean Rigaud et Jeanne-Marie Artus ; — entre Mathieu Rouyre et Marie Chabbal ; — de François Viguier à sa soeur ; — de Marie-Anne Palaisy à Pierre Albert ; — par mariage entre Pierre Julien et Anne Pistre ; — entre Antoine Chazotte et Marie-Anne Bascoul ; — de Guillaume Cammas à André Viguier, notaire ; — d'Elisabeth Philippon, femme Cros, à Louis Philippon, son cousin ; — par mariage entre Pierre Groc et Françoise Barthe ; — entre Jean Cabrol et Elisabeth Bouzac ; — d'Etienne Rives à Benezech Donadille ; — de Jeanne Bonnery, veuve Jamme, à sa fille ; — d'Anne Cambiayre, femme Espitalier, à sa fille ; — de Marie Cahuzac, veuve Anglès, à Catherine Gisous, femme Barthès ; — par mariage entre Jean Rascol et Marie-Anne Viala ; — entre Antoine-Louis de Gramont et Hippolyte de Corneillan ; — de Joseph Chevalier à Marguerite Marty, femme Benajean ; — de Jean Bourel à son fils ; — de Jacques Raynaud à son frère ; — par mariage entre Jean Viguier et Catherine Azam.
B 369*
Donations  : de Barthélemye Maynadier, veuve Cals, à l'hospice de Castres  ; — de Marie-Anne Viste, veuve Madaule, à Elisabeth Madaule, sa fille, femme d'Alexis Pujol, médecin  ; — de Marie Batigne, veuve Marcoul, à son fils  ; — par mariage entre Joseph Pujol et Marie Farenc  ; — d'Armand Viguier, son petit neveu  ; — par mariage entre Jean-Jacques Batigne, lieutenant de dragons, et Marie-Françoise-Blanche de Belloc  ; — entre Louis Barthès, négociant, et Jeanne-Gabrielle-Elisabeth de Carries de Senilhes  ; — de Louis Oulès à Jacques Maffre  ; — par mariage entre Gédéon Bonnafous et Marie Loup  ; — entre Jean-Jacques Rolland et Jeanne Crouzet  ; — entre Gabriel Prat et Catherine Antony  ; — de Catherine Puech à Pierre Galy, son maître  ; — de Pierre Maffre à Jean Toulze, son neveu  ; — par mariage entre Louis Taillades et Marie-Anne Lavet  ; — d'Augustin Guy, prêtre, à Claudine Bonnet, femme Prat  ; — par mariage entre Jean Rigaud et Jeanne-Marie Artus  ; — entre Mathieu Rouyre et Marie Chabbal  ; — de François Viguier à sa soeur  ; — de Marie-Anne Palaisy à Pierre Albert  ; — par mariage entre Pierre Julien et Anne Pistre  ; — entre Antoine Chazotte et Marie-Anne Bascoul  ; — de Guillaume Cammas à André Viguier, notaire  ; — d'Elisabeth Philippon, femme Cros, à Louis Philippon, son cousin  ; — par mariage entre Pierre Groc et Françoise Barthe  ; — entre Jean Cabrol et Elisabeth Bouzac  ; — d'Etienne Rives à Benezech Donadille  ; — de Jeanne Bonnery, veuve Jamme, à sa fille  ; — d'Anne Cambiayre, femme Espitalier, à sa fille  ; — de Marie Cahuzac, veuve Anglès, à Catherine Gisous, femme Barthès  ; — par mariage entre Jean Rascol et Marie-Anne Viala  ; — entre Antoine-Louis de Gramont et Hippolyte de Corneillan  ; — de Joseph Chevalier à Marguerite Marty, femme Benajean  ; — de Jean Bourel à son fils  ; — de Jacques Raynaud à son frère  ; — par mariage entre Jean Viguier et Catherine Azam.
1767
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 108 feuillets
Registre
B 370*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : par mariage entre Antoine Roubignac et Catherine Calin ; — de Jacques Assemat à son fils ; — de Jeanne Mas, femme Carrière, à sa fille ; — de Catherine Vaissière à Pierre Rivayran ; — par mariage entre Louis-François de Quesse de Valcour, lieutenant de cavalerie et Marie-Anne de Vialatte de Pémille ; — de Nicolas Fumeteau à son fils ; — de Blaise Barthe à ses neveux ; de Pierre Alby à sa fille, femme Estadieu ; — par mariage entre Pierre Gipoulet et Jeanne Madaule ; — entre Barthélemy Cahuzac et Anne Cahuzac ; — de François Puech à Bernard Puech, son neveu ; — par mariage entre Joseph Molinier et Marie-Anne Cabrol ; — de François Rodière à Jean-Pierre Capelle, son filleul ; — par mariage entre Jean Viguier et Anne Durand ; — de Marc-Antoine Deffos à à Cécile Madaule, sa femme ; — par mariage entre Bernard Bousquet et Marie-Anne Calvet ; — de François Puech à François Puech, son neveu ; — de Jean Jalabert à sa fille, femme Blanc ; — de Louis Bermond à son fils ; — de Catherine Maury, veuve Cathalo, à Jacques Séguier ; — par mariage entre Pierre Peyré et Marie Barthe ; — entre Martin Teyssére et Marie-Anne Rigaud ; — de Jean Trouau à son fils ; — de Cécile Calmels, veuve d'Antoine Martin, peintre à sa fille ; — de Marguerite Ferréol, veuve Desplats, à Joseph Fabre, son neveu ; — de Marie Bonnafous, veuve Blanc, à Jean Armengaud, son cousin ; — par mariage entre Paul-Jacques-Marie Davessens-Saint-Rome, demeurant en son château d'Aguts, et Gabrielle-Eulalie de Riquet de La Garde ; — entre Antoine Mouline et Jeanne Roumégous ; — de Marie Delves, femme Doynar, à sa fille, femme Rivals ; — par mariage entre Jean Valette et Jeanne Nicolas ; — entre Louis Bonnifas et Marie Armengaud ; — de Catherine Ravaille, veuve Laclau, à sa fille, femme Enjalbert ; — de Cécile Cussac, veuve Brunet, à son fils ; — par mariage entre Augustin d'Alquier de Montalivet, bourgeois de Paris, et Marie-Esther de France de Penautier ; — entre Jean Calmet et Marie-Anne Loubet ; — entre Joseph Cuq et Louise Avilheu ; — de Marie Bonhomme, de 2, 000 livres à la communauté des religieuses de Saint-Joseph, pour être admise comme religieuse dans ce couvent ; — par mariage entre Joseph Bernard et Madelaine Malacam ; — de Barthélemy Molinier à son neveu ; — de Pierre-Jean Calas à Barthélemy Biterat.
B 370*
Donations  : par mariage entre Antoine Roubignac et Catherine Calin  ; — de Jacques Assemat à son fils  ; — de Jeanne Mas, femme Carrière, à sa fille  ; — de Catherine Vaissière à Pierre Rivayran  ; — par mariage entre Louis-François de Quesse de Valcour, lieutenant de cavalerie et Marie-Anne de Vialatte de Pémille  ; — de Nicolas Fumeteau à son fils  ; — de Blaise Barthe à ses neveux  ; de Pierre Alby à sa fille, femme Estadieu  ; — par mariage entre Pierre Gipoulet et Jeanne Madaule  ; — entre Barthélemy Cahuzac et Anne Cahuzac  ; — de François Puech à Bernard Puech, son neveu  ; — par mariage entre Joseph Molinier et Marie-Anne Cabrol  ; — de François Rodière à Jean-Pierre Capelle, son filleul  ; — par mariage entre Jean Viguier et Anne Durand  ; — de Marc-Antoine Deffos à à Cécile Madaule, sa femme  ; — par mariage entre Bernard Bousquet et Marie-Anne Calvet  ; — de François Puech à François Puech, son neveu  ; — de Jean Jalabert à sa fille, femme Blanc  ; — de Louis Bermond à son fils  ; — de Catherine Maury, veuve Cathalo, à Jacques Séguier  ; — par mariage entre Pierre Peyré et Marie Barthe  ; — entre Martin Teyssére et Marie-Anne Rigaud  ; — de Jean Trouau à son fils  ; — de Cécile Calmels, veuve d'Antoine Martin, peintre à sa fille  ; — de Marguerite Ferréol, veuve Desplats, à Joseph Fabre, son neveu  ; — de Marie Bonnafous, veuve Blanc, à Jean Armengaud, son cousin  ; — par mariage entre Paul-Jacques-Marie Davessens-Saint-Rome, demeurant en son château d'Aguts, et Gabrielle-Eulalie de Riquet de La Garde  ; — entre Antoine Mouline et Jeanne Roumégous  ; — de Marie Delves, femme Doynar, à sa fille, femme Rivals  ; — par mariage entre Jean Valette et Jeanne Nicolas  ; — entre Louis Bonnifas et Marie Armengaud  ; — de Catherine Ravaille, veuve Laclau, à sa fille, femme Enjalbert  ; — de Cécile Cussac, veuve Brunet, à son fils  ; — par mariage entre Augustin d'Alquier de Montalivet, bourgeois de Paris, et Marie-Esther de France de Penautier  ; — entre Jean Calmet et Marie-Anne Loubet  ; — entre Joseph Cuq et Louise Avilheu  ; — de Marie Bonhomme, de 2, 000 livres à la communauté des religieuses de Saint-Joseph, pour être admise comme religieuse dans ce couvent  ; — par mariage entre Joseph Bernard et Madelaine Malacam  ; — de Barthélemy Molinier à son neveu  ; — de Pierre-Jean Calas à Barthélemy Biterat.
1768
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 100 feuillets.
Registre
B 371*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : de Marion Laclau, veuve Ramond, à son fils ; — de Jean Brieu à son frère ; — par mariage entre Pierre Carayon et Marguerite Delécouls ; — de Catherine Cuq, femme Soulier, à son fils aîné ; — par mariage entre Félix Amalric et Anne Bonnafous ; — d'Elisabeth Deffos, veuve Bories, à Jacques Andorre ; — par mariage entre Louis, Etienne et Marie Jean ; — de Pierre Sébé à sa fille aînée ; — de Jacques Mahuziès à Antoine Combes ; — de Marie-Anne Carayon, femme Frézouls, à son neveu ; — par mariage entre Pierre Combes et Catherine Astié ; — de Jean Brieu à son frère ; — de Barthélemy Palazy à Anne Chazotte, sa belle-soeur ; — par mariage entre Pierre Bories et Catherine Nègre ; — d'Antoine Boudet à son fils ; — par mariage entre Jacques Sandrail et Marie Montsarrat ; — entre Jean Célarié et Marie-Anne Verdier ; — de Catherine Viguier, veuve Andrieu, à Jacques Delluc ; — par mariage entre Michel Joly et Marie-Anne Salabert ; — de Pierre Valat à Jean Pierre Capel, son beau-frère ; — de Pierre Bousquet à Pierre Sarrapy ; — d'Antoinette Massol, veuve Reboul, à sa fille ; — de Louise-Catherine Magnin, veuve Martin de La Plazède, à son fils aîné ; — de Jean-Pierre Hugonnet à Jean-Baptiste Rieux ; — de Rémi Fonvieille à Catherine Fonvieille, sa petite fille ; — de Marguerite Vabre, veuve Miniounat, à son fils ; — de Catherine Bages à son frère ; — de Jeanne Garrigues, veuve Ramelet, à son fils ; — par mariage entre Mathieu Blanc et Catherine Combes ; — de Rose Marty, veuve Camboulet, à Jean Jamme ; — par mariage entre Philippe Roustit et Marie-Anne Blanc ; — de Georges Ricard à son fils ; — de Marie Rigaud, veuve Andrieu, à Anne Vène, sa nièce ; — d'Elisabeth Moutet, veuve Arsaut, à sa fille ; — de Pierre Fabre à son fils ; — par mariage entre Pierre Maffre et Suzanne Avilhau ; — par mariage entre Jacques Loubié et Suzanne Benoît ; — de Jeanne Barthe, femme Albert, à Pierre Gau, son neveu ; — par mariage entre Jean-Abel Sers et Marie Sévérac ; — de Marguerite Tayac, femme Ténégal et veuve, en premières noces, de François Granié, à Pierre Granié, son fils cadet ; — de Jean Carayon à son fils aîné ; — de Jean-Jacques Cazals à son fils ; — de Gabriel Bertrand à Françoise Routoul, sa nièce ; — de Jean-Jacques Enjalbert à son fils.
B 371*
Donations  : de Marion Laclau, veuve Ramond, à son fils  ; — de Jean Brieu à son frère  ; — par mariage entre Pierre Carayon et Marguerite Delécouls  ; — de Catherine Cuq, femme Soulier, à son fils aîné  ; — par mariage entre Félix Amalric et Anne Bonnafous  ; — d'Elisabeth Deffos, veuve Bories, à Jacques Andorre  ; — par mariage entre Louis, Etienne et Marie Jean  ; — de Pierre Sébé à sa fille aînée  ; — de Jacques Mahuziès à Antoine Combes  ; — de Marie-Anne Carayon, femme Frézouls, à son neveu  ; — par mariage entre Pierre Combes et Catherine Astié  ; — de Jean Brieu à son frère  ; — de Barthélemy Palazy à Anne Chazotte, sa belle-soeur  ; — par mariage entre Pierre Bories et Catherine Nègre  ; — d'Antoine Boudet à son fils  ; — par mariage entre Jacques Sandrail et Marie Montsarrat  ; — entre Jean Célarié et Marie-Anne Verdier  ; — de Catherine Viguier, veuve Andrieu, à Jacques Delluc  ; — par mariage entre Michel Joly et Marie-Anne Salabert  ; — de Pierre Valat à Jean Pierre Capel, son beau-frère  ; — de Pierre Bousquet à Pierre Sarrapy  ; — d'Antoinette Massol, veuve Reboul, à sa fille  ; — de Louise-Catherine Magnin, veuve Martin de La Plazède, à son fils aîné  ; — de Jean-Pierre Hugonnet à Jean-Baptiste Rieux  ; — de Rémi Fonvieille à Catherine Fonvieille, sa petite fille  ; — de Marguerite Vabre, veuve Miniounat, à son fils  ; — de Catherine Bages à son frère  ; — de Jeanne Garrigues, veuve Ramelet, à son fils  ; — par mariage entre Mathieu Blanc et Catherine Combes  ; — de Rose Marty, veuve Camboulet, à Jean Jamme  ; — par mariage entre Philippe Roustit et Marie-Anne Blanc  ; — de Georges Ricard à son fils  ; — de Marie Rigaud, veuve Andrieu, à Anne Vène, sa nièce  ; — d'Elisabeth Moutet, veuve Arsaut, à sa fille  ; — de Pierre Fabre à son fils  ; — par mariage entre Pierre Maffre et Suzanne Avilhau  ; — par mariage entre Jacques Loubié et Suzanne Benoît  ; — de Jeanne Barthe, femme Albert, à Pierre Gau, son neveu  ; — par mariage entre Jean-Abel Sers et Marie Sévérac  ; — de Marguerite Tayac, femme Ténégal et veuve, en premières noces, de François Granié, à Pierre Granié, son fils cadet  ; — de Jean Carayon à son fils aîné  ; — de Jean-Jacques Cazals à son fils  ; — de Gabriel Bertrand à Françoise Routoul, sa nièce  ; — de Jean-Jacques Enjalbert à son fils.
1769
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 100 feuillets.
Registre
B 372*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : d'André Julien à Marie-Anne Julien, sa fille, femme Rouanet ; — de Louis Abilhac à Marie Astié, sa femme ; — par mariage entre Jean Fau et Anne Alby ; — de Pierre Flamenc à Jean Bages, son cousin ; — par mariage entre André Gay et Marie Boyer ; — de Jeanne Fabre, femme Ramade, à son fils ; — de Jean de Nautonnier de Castelfranc à Anne de Vialette, sa femme, à Antoine de Lavesque, son cousin, et Jeanne de Nautonnier, femme de Guillaume de Villeneuve de Lacrouzille (par testament) ; — par mariage entre Jacques Pomier et Rose Bermond ; — de Barthélemy Catul à son frère ; — par mariage entre Jean Calmel et Jeanne Alby ; — d'André Benoît à son fils ; — de Marie Lasserre, veuve Mathieu, à son fils ; — de Marguerite Coste à Jean-Jacques Jeanjean, son mari ; — par mariage entre Etienne Icher et Jeanne Sablayrolles ; — de Joseph Albo à Jeanne Escudier, sa belle-soeur ; — de Pierre Benoît à Jean Roustil ; — par mariage entre Pierre Soulet et Anne Cassan ; — entre Pierre Calvet et Elisabeth Albert ; — de Jean Ramond à son fils ; — d'André Milhau à Pierre Valette ; — de Philippe Chabbert à Sébastien Leone ; — de Marie Guiraud à Jacques Houlès ; — de Jean Blanc à Jeanne Blanc sa nièce ; — de Louis Calvet à François Cavailles, clerc tonsuré ; — par mariage entre Pierre de Laurens Du Salles et Marguerite Bonnifas ; — entre Bernard Carayon et Jeanne Jalade ; — de Marie Durand, femme Carayon, à son fils aîné ; — de Jacques Amen à Joseph Plô, son beau-frère ; — de Suzanne Carayol à Antoine de Lavesque ; — de Pierre Cavailles à la femme Oulès, sa fille ; — de Marie-Anne Saury, veuve Taillades, à sa fille.
B 372*
Donations  : d'André Julien à Marie-Anne Julien, sa fille, femme Rouanet  ; — de Louis Abilhac à Marie Astié, sa femme  ; — par mariage entre Jean Fau et Anne Alby  ; — de Pierre Flamenc à Jean Bages, son cousin  ; — par mariage entre André Gay et Marie Boyer  ; — de Jeanne Fabre, femme Ramade, à son fils  ; — de Jean de Nautonnier de Castelfranc à Anne de Vialette, sa femme, à Antoine de Lavesque, son cousin, et Jeanne de Nautonnier, femme de Guillaume de Villeneuve de Lacrouzille (par testament)   ; — par mariage entre Jacques Pomier et Rose Bermond  ; — de Barthélemy Catul à son frère  ; — par mariage entre Jean Calmel et Jeanne Alby  ; — d'André Benoît à son fils  ; — de Marie Lasserre, veuve Mathieu, à son fils  ; — de Marguerite Coste à Jean-Jacques Jeanjean, son mari  ; — par mariage entre Etienne Icher et Jeanne Sablayrolles  ; — de Joseph Albo à Jeanne Escudier, sa belle-soeur  ; — de Pierre Benoît à Jean Roustil  ; — par mariage entre Pierre Soulet et Anne Cassan  ; — entre Pierre Calvet et Elisabeth Albert  ; — de Jean Ramond à son fils  ; — d'André Milhau à Pierre Valette  ; — de Philippe Chabbert à Sébastien Leone  ; — de Marie Guiraud à Jacques Houlès  ; — de Jean Blanc à Jeanne Blanc sa nièce  ; — de Louis Calvet à François Cavailles, clerc tonsuré  ; — par mariage entre Pierre de Laurens Du Salles et Marguerite Bonnifas  ; — entre Bernard Carayon et Jeane Jalade  ; — de Marie Durand, femme Carayon, à son fils aîné  ; — de Jacques Amen à Joseph Plô, son beau-frère  ; — de Suzanne Carayol à Antoine de Lavesque  ; — de Pierre Cavailles à la femme Oulès, sa fille  ; — de Marie-Anne Saury, veuve Taillades, à sa fille.
1770
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 100 feuillets.
Registre
B 373*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : d'Antoine Gairaud à son fils ; — de Pierre Rigal à son fils cadet ; — de Joseph Périé à Pierre Pratviel, son beau-fils ; — de Jacques Raynaud à son beau-frère ; — de Georges Cassan à sa sœur, femme Bousquet ; — de Pierre Bruniquel à Jean Biesse ; — de Jean-François de Goudon de Senaux à Jean-Louis-Jacques-Antoine de Goudon, son fils ; — d'Alexis Rigaud, négociant au Cap-Français, île Saint-Domingue, à Pierre Rigaud, son frère ; — de Barthélemy Montaud aux frères Aussaresses, ses cousins ; — par mariage entre Pierre Viala et Anne Sers ; — entre Jean Andouard et Anne Magade ; — de Marie-Anne Calmels, femme Ramade, à son fils ; — d'Antoine Lagrange à sa fille, femme Raymond ; — d'Antoine Blancher à son fils ; — de Joseph Desplats à sa fille, femme Blanc ; — par mariage entre Jean Fabre et Marie-Anne Prat ; — d'Antoine Fourtanié à Jacques Barthes ; — de Madelaine Resseguier, veuve Beyrié, à Jean Rességuier, son neveu ; — de Jacques Maynau à son fils ; — de Jacques Soulet à son fils aîné ; — d'André Féral à Marie-Anne Roques, femme Bonnet ; — d'Antoine Viguier à son fils ; — de Marie Hérail à Jean-Antoine Hérail, notaire, son neveu ; — de Pierre Galiber à son fils aîné ; — d'Anne-Gabrielle Causse, veuve Causse, à Jeanne Raymond, femme Vidal ; — par mariage entre Jacques Combes et Anne Abram ; — entre Pierre Alquier et Catherine Négrié ; — de Daniel Gautard à sa fille.
B 373*
Donations  : d'Antoine Gairaud à son fils  ; — de Pierre Rigal à son fils cadet  ; — de Joseph Périé à Pierre Pratviel, son beau-fils  ; — de Jacques Raynaud à son beau-frère  ; — de Georges Cassan à sa sœur, femme Bousquet  ; — de Pierre Bruniquel à Jean Biesse  ; — de Jean-François de Goudon de Senaux à Jean-Louis-Jacques-Antoine de Goudon, son fils  ; — d'Alexis Rigaud, négociant au Cap-Français, île Saint-Domingue, à Pierre Rigaud, son frère  ; — de Barthélemy Montaud aux frères Aussaresses, ses cousins  ; — par mariage entre Pierre Viala et Anne Sers  ; — entre Jean Andouard et Anne Magade  ; — de Marie-Anne Calmels, femme Ramade, à son fils  ; — d'Antoine Lagrange à sa fille, femme Raymond  ; — d'Antoine Blancher à son fils  ; — de Joseph Desplats à sa fille, femme Blanc  ; — par mariage entre Jean Fabre et Marie-Anne Prat  ; — d'Antoine Fourtanié à Jacques Barthes  ; — de Madelaine Resseguier, veuve Beyrié, à Jean Rességuier, son neveu  ; — de Jacques Maynau à son fils  ; — de Jacques Soulet à son fils aîné  ; — d'André Féral à Marie-Anne Roques, femme Bonnet  ; — d'Antoine Viguier à son fils  ; — de Marie Hérail à Jean-Antoine Hérail, notaire, son neveu  ; — de Pierre Galiber à son fils aîné  ; — d'Anne-Gabrielle Causse, veuve Causse, à Jeanne Raymond, femme Vidal  ; — par mariage entre Jacques Combes et Anne Abram  ; — entre Pierre Alquier et Catherine Négrié  ; — de Daniel Gautard à sa fille.
1771
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 100 feuillets.
Registre
B 374*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : de Jean Plazolle à son fils ; — d'André Montsarrat à Barthélemy Fabre ; — d'Anne Fournier, femme Meynadier, à Pierre Meynadier son neveu ; — par mariage entre Pierre Causse et Jeanne Garrigues ; — entre Jacques Cousinié et Marie-Victoire de Roquefère de Marquein, veuve de Martial Dupuy-Montbrun de Guitalens, ancien commandant à l'hôpital de Castres ; — de Jean Lavergne à son fils ; de Suzanne Payrastre, veuve Roumégous, à Jeanne Roumégous, sa petite-fille ; — de Jean Batigne à François son frère ; — par mariage entre Bernard Alibert et Jeanne-Marie Barthe ; — de Raimonde Mecre, femme Lafaille, à sa fille, femme Vieu ; — de Marie-Anne Valat, veuve Nègre, à son fils ; — par mariage entre Jean-Pierre Villeneuve et Marie-Anne Pujol ; — de Pierre Bories, ancien officier, à Jacques Gineste ; — de Jean Puech à son fils ; — par mariage entre Jean-Paul de Caries-Roustaly et Elisabeth Bosc ; — de Joseph Gau à Joachim de Senilhes et François Calvet, fille de Joseph Calvet, ce dernier résidant à Genève ; — entre Jean-Joseph Guiraud et Marie-Anne Fau ; — de Michel Petit à son fils ; — de Marthe Girard, veuve Boyer, à Suzanne Girard, sa soeur, femme Barthe ; — de Louis Boyer à Jean-Pierre Boyer, son neveu ; — de Jean Puech à Jacques Fabre ; — de Charles Montchâtre à son fils ; — de Joseph Sabatier à sa fille ; — d'Antoine Barthès à son fils aîné ; — de Marie Fabre, veuve Gasc, à Antoine-Louis Fages, avocat ; — de Guillaume Cahuzac à son fils ; — par mariage entre Jean-Jacques Pinel et Jeanne Mialhe ; — de Jean Rességuier à André Aussenac ; — de Jacques-François Barthe à Catherine Combes, femme Gisclard ; — de Marc-Antoine Gaubert, greffier en chef, à Pierre-Marie Gaubert, son fils aîné ; — par mariage entre François Charry et Marie Valat ; — d'Antoni Sérignot, sieur de Candon, à Jean Massier, avocat ; — de Jean Barbara, curé de Saint-Pierre de Burlats, à Joseph Fabre ; — de Jean-Baptiste Carausse à Jeanne Landes, sa nièce ; — par mariage entre Joseph Delporte et Marguerite Mazières, domestique au château de Saliès, chez messire Raimond-Louis de Fonvieille, ancien lieutenant colonel de cavalerie.
B 374*
Donations  : de Jean Plazolle à son fils  ; — d'André Montsarrat à Barthélemy Fabre  ; — d'Anne Fournier, femme Meynadier, à Pierre Meynadier son neveu  ; — par mariage entre Pierre Causse et Jeanne Garrigues  ; — entre Jacques Cousinié et Marie-Victoire de Roquefère de Marquein, veuve de Martial Dupuy-Montbrun de Guitalens, ancien commandant à l'hôpital de Castres  ; — de Jean Lavergne à son fils  ; de Suzanne Payrastre, veuve Roumégous, à Jeanne Roumégous, sa petite-fille  ; — de Jean Batigne à François son frère  ; — par mariage entre Bernard Alibert et Jeanne-Marie Barthe  ; — de Raimonde Mecre, femme Lafaille, à sa fille, femme Vieu  ; — de Marie-Anne Valat, veuve Nègre, à son fils  ; — par mariage entre Jean-Pierre Villeneuve et Marie-Anne Pujol  ; — de Pierre Bories, ancien officier, à Jacques Gineste  ; — de Jean Puech à son fils  ; — par mariage entre Jean-Paul de Caries-Roustaly et Elisabeth Bosc  ; — de Joseph Gau à Joachim de Senilhes et François Calvet, fille de Joseph Calvet, ce dernier résidant à Genève  ; — entre Jean-Joseph Guiraud et Marie-Anne Fau  ; — de Michel Petit à son fils  ; — de Marthe Girard, veuve Boyer, à Suzanne Girard, sa soeur, femme Barthe  ; — de Louis Boyer à Jean-Pierre Boyer, son neveu  ; — de Jean Puech à Jacques Fabre  ; — de Charles Montchâtre à son fils  ; — de Joseph Sabatier à sa fille. — d'Antoine Barthès à son fils aîné  ; — de Marie Fabre, veuve Gasc, à Antoine-Louis Fages, avocat  ; — de Guillaume Cahuzac à son fils  ; — par mariage entre Jean-Jacques Pinel et Jeanne Mialhe  ; — de Jean Rességuier à André Aussenac  ; — de Jacques-François Barthe à Catherine Combes, femme Gisclard  ; — de Marc-Antoine Gaubert, greffier en chef, à Pierre-Marie Gaubert, son fils aîné  ; — par mariage entre François Charry et Marie Valat  ; — d'Antoni Sérignot, sieur de Candon, à Jean Massier, avocat  ; — de Jean Barbara, curé de Saint-Pierre de Burlats, à Joseph Fabre  ; — de Jean-Baptiste Carausse à Jeanne Landes, sa nièce  ; — par mariage entre Joseph Delporte et Marguerite Mazières, domestique au château de Saliès, chez messire Raimond-Louis de Fonvieille, ancien lieutenant colonel de cavalerie.
1772
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 110 feuillets.
Registre
B 375*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : de Michel Ventenac à son fils ; — de Jacques Huc à Joseph Bonnafous, son oncle ; — de Marguerite Viguier à Philippe Gilabert ; — de Marie Desplats à Jean-Pierre Desplats, son neveu ; — par mariage entre Jean Averoux et Marie-Anne Condoumine ; — de Joseph Bibili à Cécile Christian, femme Caraguel ; — de Jean-Jacques Hérail de Masclaret à son fils ; — par mariage entre Guillaume Vaissière et Jeanne-Marie Chabbert ; — de Jean-Jacques de Ramond de Carbonnières à Tobie-Bernard-Maurice de Ramond de Rascas, son cousin ; — de Jean-Pierre Parayre à Marguerite Montagne, femme Marty ; — de Cécile Lacour, née Catier, à son fils aîné ; — d'André Rouquariès à Marie Gontié, femme Casse ; — par mariage, entre Antoine de Matha, avocat, ancien capitoul de Toulouse, domicilié à Miolles, et Henriette d'Alengrin de Camber ; — entre Salvi-Victor de Genton de Villefranche, sous-aide major d'infanterie, et Louise de Clairac ; — de Laurent Gros à Jacques Amalric ; — par mariage entre François Ferrier et Catherine Ferrier ; — de Barthélemy Arnaud à Pierre Arnaud, son fils ; — par mariage entre Jean Gautrand et Jeanne Palazy ; — entre Jean-Jacques Alzam et Marguerite Benazech ; — d'Antoine Gau à Pierre Assemat, son neveu ; — par mariage entre André Malfettes, négociant, et Anne Caraven ; — entre Antoine Aussenac, négociant, et Rose Lanthois ; — de Pierre Pizène à son fils aîné ; — de Marguerite Julien, veuve Jalade, à Pierre Record ; par mariage entre Louis Viala et Marie-Anne Barthès ; — entre Jean Viala et Jeanne Valette ; — entre Jacques Maurel et Marie-Anne Faure ; — de Joseph Bages à son fils ; — d'Anne Gabaude, veuve Ferrand, à Jacques Julien, son fils d'un premier mariage ; — par mariage entre Antoine Carayon et Catherine Cassan ; — d'Etienne Valette à Antoine Fabre ; — de Pierre Record à Jean-Pierre Régy ; — par mariage entre Etienne Sers et Marie Bosc ; — d'Antoine Valier à Jacques Belagou ; — de François Beziac à son neveu ; — de Jean-Pierre Bonnet, novice au couvent des Trinitaires de Toulouse, à Marie Rispail, sa belle-mère ; — par mariage entre Louis Roumégous et Anne Combes ; — de Barthélemy Canac à Anne Foulcher, sa petite-fille ; — par mariage entre Jean-Jacques Biou et Marie-Anne Guiraud ; — de Catherine Clavet à son neveu ; — de Marie-Anne Fau à Jean Batut ; — de Laurent Calmels à son fils ; — par mariage entre Louis Bru et Anne Boulade ; — entre Jean Bec et Esther Loup ; — d'Elisabeth Labrie à André Sicard ; — par mariage entre Pierre de Gautrand de Prades et Marie-Madeleine-Cécile-Agathe de Gautrand Des Fournials ; — d'Anne Debrus à Jean-Jacques Debrus, son neveu, avocat ; — de Michel Ventenac à son fils cadet ; — de Jeanne Debrus à Jean-Jacques Debrus, son neveu ; — de Blaise Dalbin, prêtre, à Jacques Philippe Dalbin, son neveu, aussi prêtre ; — de Marie Calvairac, veuve Ferret, à son fils ; — par mariage entre Louis Bordes et Marie Bouisset.
B 375*
Donations  : de Michel Ventenac à son fils  ; — de Jacques Huc à Joseph Bonnafous, son oncle  ; — de Marguerite Viguier à Philippe Gilabert  ; — de Marie Desplats à Jean-Pierre Desplats, son neveu  ; — par mariage entre Jean Averoux et Marie-Anne Condoumine  ; — de Joseph Bibili à Cécile Christian, femme Caraguel  ; — de Jean-Jacques Hérail de Masclaret à son fils  ; — par mariage entre Guillaume Vaissière et Jeanne-Marie Chabbert  ; — de Jean-Jacques de Ramond de Carbonnières à Tobie-Bernard-Maurice de Ramond de Rascas, son cousin  ; — de Jean-Pierre Parayre à Marguerite Montagne, femme Marty  ; — de Cécile Lacour, née Catier, à son fils aîné  ; — d'André Rouquariès à Marie Gontié, femme Casse  ; — par mariage, entre Antoine de Matha, avocat, ancien capitoul de Toulouse, domicilié à Miolles, et Henriette d'Alengrin de Camber  ; — entre Salvi-Victor de Genton de Villefranche, sous-aide major d'infanterie, et Louise de Clairac  ; — de Laurent Gros à Jacques Amalric  ; — par mariage entre François Ferrier et Catherine Ferrier  ; — de Barthélemy Arnaud à Pierre Arnaud, son fils  ; — par mariage entre Jean Gautrand et Jeanne Palazy  ; — entre Jean-Jacques Alzam et Marguerite Benazech  ; — d'Antoine Gau à Pierre Assemat, son neveu  ; — par mariage entre André Malfettes, négociant, et Anne Caraven  ; — entre Antoine Aussenac, négociant, et Rose Lanthois  ; — de PIerre Pizène à son fils aîné  ; — de Marguerite Julien, veuve Jalade, à Pierre Record  ; par mariage entre Louis Viala et Marie-Anne Barthès  ; — entre Jean Viala et Jeanne Valette  ; — entre Jacques Maurel et Marie-Anne Faure  ; — de Joseph Bages à son fils  ; — d'Anne Gabaude, veuve Ferrand, à Jacques Julien, son fils d'un premier mariage  ; — par mariage entre Antoine Carayon et Catherine Cassan  ; — d'Etienne Valette à Antoine Fabre  ; — de Pierre Record à Jean-Pierre Régy  ; — par mariage entre Etienne Sers et Marie Bosc  ; — d'Antoine Valier à Jacques Belagou  ; — de François Beziac à son neveu  ; — de Jean-Pierre Bonnet, novice au couvent des Trinitaires de Toulouse, à Marie Rispail, sa belle-mère  ; — par mariage entre Louis Roumégous et Anne Combes  ; — de Barthélemy Canac à Anne Foulcher, sa petite-fille  ; — par mariage entre Jean-Jacques Biou et Marie-Anne Guiraud  ; — de Catherine Clavet à son neveu  ; — de Marie-Anne Fau à Jean Batut  ; — de Laurent Calmels à son fils  ; — par mariage entre Louis Bru et Anne Boulade  ; — entre Jean Bec et Esther Loup  ; — d'Elisabeth Labrie à André Sicard  ; — par mariage entre Pierre de Gautrand de Prades et Marie-Madeleine-Cécile-Agathe de Gautrand Des Fournials  ; — d'Anne Debrus à Jean-Jacques Debrus, son neveu, avocat  ; — de Michel Ventenac à son fils cadet  ; — de Jeanne Debrus à Jean-Jacques Debrus, son neveu  ; — de Blaise Dalbin, prêtre, à Jacques Philippe Dalbin, son neveu, aussi prêtre  ; — de Marie Calvairac, veuve Ferret, à son fils  ; — par mariage entre Louis Bordes et Marie Bouisset.
1773
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 110 feuillets.
Registre
B 376*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : par mariage entre Antoine Durand et Marie Bruniquel ; — de Jeanne Causse à Louis Mahuziès ; — de Jean Bonnet à sa fille ; — de François Vidal à son fils ; — de Jean-Pierre Bonnet, novice au couvent des Trinitaires de Toulouse, à Marie Rispail, sa belle-mère ; — par mariage entre Jacques Lacroux et Jeanne Marie Cahuzac ; — entre Jacques Bardou et Marie Bonnafous ; — de Marie Hortala, veuve Galinier, à son fils ; — de Jean Roussel à André Carcenac ; — par mariage entre Louis Ferral et Françoise Bories ; — entre Mathieu Marty et Marie-Anne Marty ; — d'Antoine Jougla à sa soeur ; — d'Antoine Vié à Catherine Guy, veuve Vié ; — par mariage entre Pierre Balaran et Anne-Paule Delmas de Puech-Duc ; — entre Jean Pélissier et Suzanne Astié ; — de Jean-Pierre de Bastide, ancien conseiller clerc au Parlement de Toulouse, à Pierre de Bastide, son neveu, prévôt du chapitre de Vabre ; — par mariage entre Antoine Roquelaure et Jeanne Bonnery ; — de Marthe Lugan à son frère ; — par mariage entre David Cavaillès et Marie Fourtanié ; — de Louis Gout à Jean Vieu ; — d'Anne Lanthois, veuve Aussenac à Marie-Rose Aussenac, femme de Henri-Jean-Louis Dolier de Laboulbène, gendarme de la garde du Roi ; — de la veuve de Joseph Dor, ancien commissaire des guerres, seigneur de Carbes et de Lastours, à l'hôpital de Castres ; — par mariage entre Jacques Galinier et Anne Carayon ; — entre Gui-Henri-Jean-Nicolas, marquis de Fréjeville, capitaine au régiment de Condé, fils de Jean et de défunte Elisabeth de Thomas de Labarthe, et Eléonore d'Albaret Des Prades ; — de Georges Coulon à Joseph Taillades ; — d'Etienne Blanc à son fils ; — par mariage entre Jean Vaisse et Madeleine Causse ; — entre Jacques Chabbert et Marie Benazech ; — de Gabriel Bertrand à Jeanne Garrigues, veuve Ramelet ; — par mariage entre Joseph Enjalbert et Jeanne Vaute ; — entre Jean Bonnet et Elizabeth Malric ; — d'une baronnie donnant entrée aux Etats Généraux du Languedoc et aux Etats particuliers de l'Albigeois, par Pons-Simon-Frédéric de Pierre, chevalier de Bernis, brigadier des armées du Roi, fondé de pouvoir de François-Joachim de Pierre de Bernis, cardinal archevêque d'Albi, résidant à Rome, à Pons-Simon de Pierre, vicomte de Bernis, mestre de camp de dragons ; ladite baronnie, dont le cardinal avait hérité de Philippe-Charles-François de Pierre, marquis de Pierre de Bernis, avait été formée sous le nom de Cadalen, changé en celui de Pierre-bourg, par lettres patentes du mois de juin 1772 ; elle comprenait terres et seigneuries de Cadalen et de cinq paroisses de son mandement, les terres de Técou, Blaye et dépendances, Cahuzac et huit paroisses de son mandement, Crespinet, Sérénac et Saint-Julien, en Albigeois, et la terre et seigneurie de Dremil, au diocèse de Toulouse ; — de Pierre Thuriès à son neveu ; — d'Hilaire Barrau à son fils aîné ; — par mariage entre Martin Fabre, notaire et Elizabeth Maurel ; — de Jean Vidal à Jeanne Raimond, sa femme ; — de Pierre Fabre à son fils ; — par mariage, entre Joseph-Marie-Hyacinte, comte de Bonne-Montmaur, ancien capitaine de dragons, et Jeanne de Royère, soeur de l'évêque de Castres ; — de Marie Escande à Antoine Gineste ; — de Pierre Valette à Jean Rouland, son neveu ; — de Jean Acier à son fils puîné.
B 376*
Donations  : par mariage entre Antoine Durand et Marie Bruniquel  ; — de Jeanne Causse à Louis Mahuziès  ; — de Jean Bonnet à sa fille  ; — de François Vidal à son fils  ; — de Jean-Pierre Bonnet, novice au couvent des Trinitaires de Toulouse, à Marie Rispail, sa belle-mère  ; — par mariage entre Jacques Lacroux et Jeanne Marie Cahuzac  ; — entre Jacques Bardou et Marie Bonnafous  ; — de Marie Hortala, veuve Galinier, à son fils  ; — de Jean Roussel à André Carcenac  ; — par mariage entre Louis Ferral et Françoise Bories  ; — entre Mathieu Marty et Marie-Anne Marty  ; — d'Antoine Jougla à sa soeur  ; — d'Antoine Vié à Catherine Guy, veuve Vié  ; — par mariage entre PIerre Balaran et Anne-Paule Delmas de Puech-Duc  ; — entre Jean Pélissier et Suzanne Astié  ; — de Jean-Pierre de Bastide, ancien conseiller clerc au Parlement de Toulouse, à Pierre de Bastide, son neveu, prévôt du chapitre de Vabre  ; — par mariage entre Antoine Roquelaure et Jeanne Bonnery  ; — de Marthe Lugan à son frère  ; — par mariage entre David Cavaillès et Marie Fourtanié  ; — de Louis Gout à Jean Vieu  ; — d'Anne Lanthois, veuve Aussenac à Marie-Rose Aussenac, femme de Henri-Jean-Louis Dolier de Laboulbène, gendarme de la garde du Roi  ; — de la veuve de Joseph Dor, ancien commissaire des guerres, seigneur de Carbes et de Lastours, à l'hôpital de Castres  ; — par mariage entre Jacques Galinier et Anne Carayon  ; — entre Gui-Henri-Jean-Nicolas, marquis de Fréjeville, capitaine au régiment de Condé, fils de Jean et de défunte Elisabeth de Thomas de Labarthe, et Eléonore d'Albaret Des Prades  ; — de Georges Coulon à Joseph Taillades  ; — d'Etienne Blanc à son fils  ; — par mariage entre Jean Vaisse et Madeleine Causse  ; — entre Jacques Chabbert et Marie Benazech  ; — de Gabriel Bertrand à Jeanne Garrigues, veuve Ramelet  ; — par mariage entre Joseph Enjalbert et Jeanne Vaute  ; — entre Jean Bonnet et Elizabeth Malric  ; — d'une baronnie donnant entrée aux Etats Généraux du Languedoc et aux Etats particuliers de l'Albigeois, par Pons-Simon-Frédéric de Pierre, chevalier de Bernis, brigadier des armées du Roi, fondé de pouvoir de François-Joachim de Pierre de Bernis, cardinal archevêque d'Albi, résidant à Rome, à Pons-Simon de Pierre, vicomte de Bernis, mestre de camp de dragons  ; ladite baronnie, dont le cardinal avait hérité de Philippe-Charles-François de Pierre, marquis de Pierre de Bernis, avait été formée sous le nom de Cadalen, changé en celui de Pierre-bourg, par lettres patentes du mois de juin 1772  ; elle comprenait terres et seigneuries de Cadalen et de cinq paroisses de son mandement, les terres de Técou, Blaye et dépendances, Cahuzac et huit paroisses de son mandement, Crespinet, Sérénac et Saint-Julien, en Albigeois, et la terre et seigneurie de Dremil, au diocèse de Toulouse  ; — de Pierre Thuriès à son neveu  ; — d'Hilaire Barrau à son fils aîné  ; — par mariage entre Martin Fabre, notaire et Elizabeth Maurel  ; — de Jean Vidal à Jeanne Raimond, sa femme  ; — de Pierre Fabre à son fils  ; — par mariage, entre Joseph-Marie-Hyacinte, comte de Bonne-Montmaur, ancien capitaine de dragons, et Jeanne de Royère, soeur de l'évêque de Castres  ; — de Marie Escande à Antoine Gineste  ; — de Pierre Valette à Jean Rouland, son neveu  ; — de Jean Acier à son fils puîné.
1774
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 100 feuillets.
Registre
B 377*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : par mariage, entre Daniel Marc et Anne Correch ; — de demoiselle Sabatier à Jacques Plasce ; — par mariage, entre Pierre Vincent et Elisabeth Fabre ; — entre Etienne Cros et Marie Barthès ; — de Françoise Galinier, femme Gontié, à Jacques Amalric ; — par mariage, entre François Fonvieille et Marie Barreau ; — de Jacques Grimaud à son fils ; — par mariage entre Barthélemy Soulet et Marie Bosc ; — entre Pierre Bouisset et Marie Cariven ; — entre Jean Sudre et Elisabeth Astié ; — d'Anne Pujol à Jean-Jacques Pujol, son neveu ; — de François Paulin à son fils ; — par mariage, entre Jean-Pierre Chamayou et Jeanne Carayon ; — d'Antoine Escaffre à Cécile Escaffre, femme Vaules, sa nièce ; — d'Anne Dugrès, femme Vidal, à son fils ; — de Marie Escande, veuve Escande, à sa fille ; — par mariage, entre Pierre Cassayel et Suzanne Birbès ; — de François Revel à Marie, sa soeur ; — d'Elizabeth Guibaud, femme Fabre, à Alexis Bez, son fils d'un premier mariage ; — par mariage, entre David-Maurice de Barrau de Campelies et Suzanne de Calmels de Lestiers ; — entre François Vaissière et Marie Cachin ; — de Catherine Barthe, femme Cabrol, à Pierre Cabrol, son neveu ; — de Pierre Guiraud à Suzanne Ségur, sa mère, femme Pastre ; — de Louis Combes à Antoine Cavaillès, son cousin ; — par mariage, entre Pierre Maurel et Anne Bousquet ; — de Jeanne de Pomier, veuve de Barthès de Monfleury, à Suzanne de Barthès, sa fille, femme de Jean Espérou de Lanadale ; — de François Guibaud à Jean-Etienne-Jacques-Ignace-Xavier-Michel d'Aussillon de Sauveterre ; — par mariage, entre David Alby et Marie Verdeil ; — de Pierre Fabre à Jean Sire ; — de Gabrielle Fabre, veuve Boyer, à Cécile Boyer, sa fille, femme Rouffiac ; — de Jean-Jacques Boyer, prêtre, à la même ; — par mariage, entre Jean-Pierre Maynadier et Anne Corbière ; — d'Elisabeth Auger à Marie Albert, femme Auriol ; — de Jeanne Desplats à Catherine Lautié, sa nièce ; — de Laurent Payades à Marie Bel ; — par mariage, entre Joseph Séguier et Marie-Anne Ricard ; — d'Anne Ramade, femme Jonquet, à sa fille, femme Bastide.
B 377*
Donations  : par mariage, entre Daniel Marc et Anne Correch  ; — de demoiselle Sabatier à Jacques Plasce  ; — par mariage, entre Pierre Vincent et Elisabeth Fabre  ; — entre Etienne Cros et Marie-Barthès  ; — de Françoise Galinier, femme Gontié, à Jacques Amalric  ; — par mariage, entre François Fonvieille et Marie Barreau  ; — de Jacques Grimaud à son fils  ; — par mariage entre Barthélemy Soulet et Marie Bosc  ; — entre Pierre Bouisset et Marie Cariven  ; — entre Jean Sudre et Elisabeth Astié  ; — d'Anne Pujol à Jean-Jacques Pujol, son neveu  ; — de François Paulin à son fils  ; — par mariage, entre Jean-Pierre Chamayou et Jeanne Carayon  ; — d'Antoine Escaffre à Cécile Escaffre, femme Vaules, sa nièce  ; — d'Anne Dugrès, femme Vidal, à son fils  ; — de Marie Escande, veuve Escande, à sa fille  ; — par mariage, entre Pierre Cassayel et Suzanne Birbès  ; — de François Revel à Marie, sa soeur  ; — d'Elizabeth Guibaud, femme Fabre, à Alexis Bez, son fils d'un premier mariage  ; — par mariage, entre David-Maurice de Barrau de Campelies et Suzanne de Calmels de Lestiers  ; — entre François Vaissière et Marie Cachin  ; — de Catherine Barthe, femme Cabrol, à Pierre Cabrol, son neveu  ; — de Pierre Guiraud à Suzanne Ségur, sa mère, femme Pastre  ; — de Louis Combes à Antoine Cavaillès, son cousin  ; — par mariage, entre Pierre Maurel et Anne Bousquet  ; — de Jeanne de Pomier, veuve de Barthès de Monfleury, à Suzanne de Barthès, sa fille, femme de Jean Espérou de Lanadale  ; — de François Guibaud à Jean-Etienne-Jacques-Ignace-Xavier-Michel d'Aussillon de Sauveterre  ; — par mariage, entre David Alby et Marie Verdeil  ; — de Pierre Fabre à Jean Sire  ; — de Gabrielle Fabre, veuve Boyer, à Cécile Boyer, sa fille, femme Rouffiac  ; — de Jean-Jacques Boyer, prêtre, à la même  ; — par mariage, entre Jean-Pierre Maynadier et Anne Corbière  ; — d'Elisabeth Auger à Marie Albert, femme Auriol  ; — de Jeanne Desplats à Catherine Lautié, sa nièce  ; — de Laurent Payades à Marie Bel  ; — par mariage, entre Joseph Séguier et Marie-Anne Ricard  ; — d'Anne Ramade, femme Jonquet, à sa fille, femme Bastide.
1775
Groupe de documents
Registre, in-folio, 100 feuillets, papier.
Registre
B 378*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : de Jacques Huc à Joseph Bonnafous ; — de Louis Briol à sa fille, femme Chabal ; — par mariage, entre Joseph Serres et Elisabeth Bruniquel ; — de Joseph Grimal à son neveu ; — par mariage, entre Jacques Vidal et Anne Benazech ; — d'Elisabeth Vieu, femme Benazech, à son fils ; — par mariage, entre Michel Gleyzes et Marie-Anne Massoutier ; — par mariage, entre Jean-Pierre Camps et Jeanne Gau ; — entre Jean-Baptiste Baraillé et Marie-Anne Guiraud ; — entre Jean Vieu et Marie-Anne Amen ; — de Louis Valat à son fils ; — de Barthélemy Rigaud à son fils ; — de Jacques Lautard à son neveu ; — de Jacques Roberty de La Prade, protestant, agissant par autorisation du Roi à Marthe et Louise Roberty de La Prade, ses nièces ; — d'Anne Jalabert, veuve Bouteillé, à Pierre-Antoine Jalabert, procureur, son neveu ; — par mariage, entre Jacques Serres et Françoise Marc ; — d'Anne-Françoise Soult, femme Périé, à son fils ; — de Charles Giniès à sa soeur ; — par mariage, entre Pierre Pélissier et Elisabeth Jullié ; — entre Jean-Jacques Pélissier et Elisabeth Astié ; — d'Etienne Maurel à Mathieu Maurel, son neveu, prêtre de Gaillac ; — par mariage, entre Jean-Pierre Gardès et Jeanne Corbière ; — entre Philippe Biau et Anne Briane ; — de Bernard Allaux à Jean Rey ; — par mariage, entre Jean-Pierre Bruniquel et Marie Vézès ; — entre Jean Aussenac et Marie-Anne Bardou ; — de Marie Carayon, veuve Calmels, à Pierre Boyer, de Jean-Jacques Blavy, ancien procureur, à la femme Robert, sa fille ; — de Pierre Bonnet à son fils ; — de Jacques Rességuier à son neveu ; — par mariage, entre Jean Castagnié et Agathe-Angélique Maraval ; — de Jean Fourès, prêtre-prieur de Cunac, son neveu ; — de Madeleine Prades, veuve Dauzats, à sa belle-fille ; — par mariage, entre Jean Séguier et Toinette Sandrail ; — de Louis Calvet à la femme Senaux, sa fille.
B 378*
Donations  : de Jacques Huc à Joseph Bonnafous  ; — de Louis Briol à sa fille, femme Chabal  ; — par mariage, entre Joseph Serres et Elisabeth Bruniquel  ; — de Joseph Grimal à son neveu  ; — par mariage, entre Jacques Vidal et Anne Benazech  ; — d'Elisabeth Vieu, femme Benazech, à son fils  ; — par mariage, entre Michel Gleyzes et Marie-Anne Massoutier  ; — par mariage, entre Jean-Pierre Camps et Jeanne Gau  ; — entre Jean-Baptiste Baraillé et Marie-Anne Guiraud  ; — entre Jean Vieu et Marie-Anne Amen  ; — de Louis Valat à son fils  ; — de Barthélemy Rigaud à son fils  ; — de Jacques Lautard à son neveu  ; — de Jacques Roberty de La Prade, protestant, agissant par autorisation du Roi à Marthe et Louise Roberty de La Prade, ses nièces. — d'Anne Jalabert, veuve Bouteillé, à Pierre-Antoine Jalabert, procureur, son neveu  ; — par mariage, entre Jacques Serres et Françoise Marc  ; — d'Anne-Françoise Soult, femme Périé, à son fils  ; — de Charles Giniès à sa soeur  ; — par mariage, entre Pierre Pélissier et Elisabeth Jullié  ; — entre Jean-Jacques Pélissier et Elisabeth Astié  ; — d'Etenne Maurel à Mathieu Maurel, son neveu, prêtre de Gaillac  ; — par mariage, entre Jean-Pierre Gardès et Jeanne Corbière  ; — entre Philippe Biau et Anne Briane  ; — de Bernard Allaux à Jean Rey  ; — par mariage, entre Jean-Pierre Bruniquel et Marie Vézès  ; — entre Jean Aussenac et Marie-Anne Bardou  ; — de Marie Carayon, veuve Calmels, à Pierre Boyer, de Jean-Jacques Blavy, ancien procureur, à la femmme Robert, sa fille  ; — de Pierre Bonnet à son fils  ; — de Jacques Rességuier à son neveu  ; — par mariage, entre Jean Castagnié et Agathe-Angélique Maraval  ; — de Jean Fourès, prêtre-prieur de Cunac, son neveu  ; — de Madeleine Prades, veuve Dauzats, à sa belle-fille  ; — par mariage, entre Jean Séguier et Toinette Sandrail  ; — de Louis Calvet à la femme Senaux, sa fille.
1776
Groupe de documents
Registre, in-folio, 100 feuillets, papier.
Registre
B 379*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : de Jean-Thomas Salvan à Antoine Fabre ; — par mariage, entre Jean Arcambal et Jeanne Boudret ; — entre Pierre Chabbert et Jeanne Cabrol ; — de Madeleine Prades à François Cols et Guillaume Dauzats, ses enfants ; — d'Antoine Estampes à ses fils ; — de Jacques Clergue à Barthélemy et Anne Bicau ; — par mariage, entre François Beyriac et Gabrielle Lavit ; — d'Antoine Vène à son fils ; — de Jean-François Delpuech à Marie et Marguerite Oulès, ses nièces ; — de Jeanne Bories de de Castelpers, femme de Simon Mialhe de La Barthe, à son fils ; — par mariage, entre Jean-François Espérou et Jeanne Soulet ; — de Pierre Vigouroux à Barthélemy Assié, son neveu ; — de Marie Gavanon, femme Amen, à ses frères ; — de Joseph Négrier à Marie Négrier, sa petite-fille ; — de Louis Rouanet à Etienne Cabrol ; — de Jeanne Fleury, femme Viguier à sa fille ; — de Pierre Cros à Jean Chabbert, son neveu ; — d'Antoine Gau à Pierre Verdier ; — de François Gleizes à Joseph Vidal, son neveu ; — par mariage, entre Etienne Pélissier et Françoise Marc ; — de Pierre Trouillet à sa fille ; — d'Anne Croux à Marguerite Fabre, sa cousine ; — de Jean Salvetat à son fils ; — par mariage, entre Mathieu Aussenac et Anne Montsarrat ; — d'Antoine Roustil à sa fille ; — de Jeanne-Marie Teyssonnière, veuve Gairaud, à la femme Guibaud, sa fille ; — d'Anne Cavaillès, veuve Revel, à Marie-Anne Rols, femme Birot ; — de Henri de Bouffard-Madiane de Campans à sa fille aînée, femme de Marc-Antoine Malzac ; — de Jeanne Taurines, femme Marc, à son fils ; — par mariage, entre Jean Carayon et Marie-Jeanne Mauriès ; — de Jean Matha à Anne Bardy, sa domestique ; — par mariage, entre Joseph Aussilhous et Marie-Thérèse Calmels ; — de Jean Puech à Jean-Jacques Puech, son fils ; — d'Etienne Viala à sa fille ; — de Marie Béziat, veuve Chouy, à son fils.
B 379*
Donations  : de Jean-Thomas Salvan à Antoine Fabre  ; — par mariage, entre Jean Arcambal et Jeanne Boudret  ; — entre Pierre Chabbert et Jeanne Cabrol  ; — de Madeleine Prades à François Cols et Guillaume Dauzats, ses enfants  ; — d'Antoine Estampes à ses fils  ; — de Jacques Clergue à Barthélemy et Anne Bicau  ; — par mariage, entre François Beyriac et Gabrielle Lavit  ; — d'Antoine Vène à son fils  ; — de Jean-François Delpuech à Marie et Marguerite Oulès, ses nièces  ; — de Jeanne Bories de de Castelpers, femme de Simon Mialhe de La Barthe, à son fils  ; — par mariage, entre Jean-François Espérou et Jeanne Soulet  ; — de Pierre Vigouroux à Barthélemy Assié, son neveu  ; — de Marie Gavanon, femme Amen, à ses frères  ; — de Joseph Négrier à Marie Négrier, sa petite-fille  ; — de Louis Rouanet à Etienne Cabrol  ; — de Jeanne Fleury, femme Viguier à sa fille  ; — de Pierre Cros à Jean Chabbert, son neveu  ; — d'Antoine Gau à Pierre Verdier  ; — de François Gleizes à Joseph Vidal, son neveu  ; — par mariage, entre Etienne Pélissier et Françoise Marc  ; — de Pierre Trouillet à sa fille  ; — d'Anne Croux à Marguerite Fabre, sa cousine  ; — de Jean Salvetat à son fils  ; — par mariage, entre Mathieu Aussenac et Anne Montsarrat  ; — d'Antoine Roustil à sa fille  ; — de Jeanne-Marie Teyssonnière, veuve Gairaud, à la femme Guibaud, sa fille  ; — d'Anne Cavaillès, veuve Revel, à Marie-Anne Rols, femme Birot  ; — de Henri de Bouffard-Madiane de Campans à sa fille aînée, femme de Marc-Antoine Malzac  ; — de Jeanne Taurines, femme Marc, à son fils  ; — par mariage, entre Jean Carayon et Marie-Jeanne Mauriès  ; — de Jean Matha à Anne Bardy, sa domestique  ; — par mariage, entre Joseph Aussilhous et Marie-Thérèse Calmels  ; — de Jean Puech à Jean-Jacques Puech, son fils  ; — d'Etienne Viala à sa fille  ; — de Marie Béziat, veuve Chouy, à son fils.
1777
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Registre, in-folio, 100 feuillets, papier.
Registre
B 380*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : d'Anne Mialhe, veuve Miran, aux frères Artus ; — par mariage, entre Jean-Jacques Bruniquel de Recoules et Jeanne Cambon ; — entre Antoine Soulade et Cécile Soulages ; — de Jeanne Bertrand à Jean Soulié ; — par mariage, entre Victor-Alexandre Delpuech de Podiès, ancien officier et Charlotte de Bournhiol de Fontbrune ; — de François Bardou à son frère ; — par mariage, entre Pierre Viala et Elizabeth Durand ; — de Marie Corras, veuve Vialettes, à son fils ; — de Pierre-Jacques Pelissier à la femme Roccan, sa fille ; — de François Borel, prêtre, à son neveu Périé ; — par mariage, entre Jean Alquier et Marie-Anne Revairan ; — d'Etienne Roques à Elisabeth Roques, femme Calas ; — par mariage, entre Jean Pélissier et Jeanne Ambert ; — entre Jean-Jacques Bruniquel de Moncamp, négociant, et Marthe Carcenac ; — d'Etienne Millau à son fils ; — d'Elisabeth Bompar, veuve Vilotte, à son beau-frère ; — par mariage, entre Jean-Jacques Bouet, chirurgien, et Marguerite Ferrasse ; — de Louis Migioule, prêtre, à son frère ; — de Joseph Calas à Jeanne Gayraud, sa femme ; — de Jacques Cabannes à sa soeur ; — de Jean Crespon à la femme Pouget, sa fille ; — de Philippe Frézouls à Antoine Fournier, son neveu ; — par mariage, entre Antoine de Mauriès de Saint-Julien, seigneur de Laboutarié, et Suzanne de Latour-de Jean de Lamotte ; — d'Antoine Monge à Antoine Bosc ; — de Marie Guibaud, veuve Paraire, à son fils ; — d'Etienne Thoui à son frère ; — de Pierre Levezac à son fils ; — par mariage, entre Antoine Panis et Marie-Anne Laur ; — de Jean Bel à la femme Marty, sa fille ; — par mariage, entre Jacques-Hilarion Laboubée, avocat, et Marie-Louise de Vigier, fille du seigneur de Cambon-les-Montagnes ; — par mariage, entre André Combes et Jeanne Espitaillé ; — d'Anne Jeanbon, veuve Roussel, à son fils ; — par mariage, entre Jean-Pierre Julien et Marie-Anne Oulès ; — de Jean Sepet et Jean Balitrand ; — de Jordy Glories à son fils.
B 380*
Donations  : d'Anne Mialhe, veuve Miran, aux frères Artus  ; — par mariage, entre Jean-Jacques Bruniquel de Recoules et Jeanne Cambon  ; — entre Antoine Soulade et Cécile Soulages  ; — de Jeanne Bertrand à Jean Soulié  ; — par mariage, entre Victor-Alexandre Delpuech de Podiès, ancien officier et Charlotte de Bournhiol de Fontbrune  ; — de François Bardou à son frère  ; — par mariage, entre Pierre Viala et Elizabeth Durand  ; — de Marie Corras, veuve Vialettes, à son fils  ; — de Pierre-Jacques Pelissier à la femme Roccan, sa fille  ; — de François Borel, prêtre, à son neveu Périé  ; — par mariage, entre Jean Alquier et Marie-Anne Revairan  ; — d'Etienne Roques à Elisabeth Roques, femme Calas  ; — par mariage, entre Jean Pélissier et Jeanne Ambert  ; — entre Jean-Jacques Bruniquel de Moncamp, négociant, et Marthe Carcenac  ; — d'Etienne Millau à son fils  ; — d'Elisabeth Bompar, veuve Vilotte, à son beau-frère  ; — par mariage, entre Jean-Jacques Bouet, chirurgien, et Marguerite Ferrasse  ; — de Louis Migioule, prêtre, à son frère  ; — de Joseph Calas à Jeanne Gayraud, sa femme  ; — de Jacques Cabannes à sa soeur  ; — de Jean Crespon à la femme Pouget, sa fille  ; — de Philippe Frézouls à Antoine Fournier, son neveu  ; — par mariage, entre Antoine de Mauriès de Saint-Julien, seigneur de Laboutarié, et Suzanne de Latour-de Jean de Lamotte  ; — d'Antoine Monge à Antoine Bosc  ; — de Marie Guibaud, veuve Paraire, à son fils  ; — d'Etienne Thoui à son frère  ; — de Pierre Levezac à son fils  ; — par mariage, entre Antoine Panis et Marie-Anne Laur  ; — de Jean Bel à la femme Marty, sa fille  ; — par mariage, entre Jacques-Hilarion Laboubée, avocat, et Marie-Louise de Vigier, fille du seigneur de Cambon-les-Montagnes  ; — par mariage, entre André Combes et Jeanne Espitaillé  ; — d'Anne Jeanbon, veuve Roussel, à son fils  ; — par mariage, entre Jean-Pierre Julien et Marie-Anne Oulès  ; — de Jean Sepet et Jean Balitrand  ; — de Jordy Glories à son fils.
1778
Groupe de documents
Registre, in-folio, 100 feuillets, papier.
Registre
B 381*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : de Louise Oulès à son frère ; — de Marguerite Cousinié à Louis Bonnery, son mari ; — de Jean Cabounnet à son fils ; — de Jean Meynadier à Louis Albert ; — par mariage entre Pierre Gaches et Marie Bonnafous ; — d'Antoine Guibert à Jean Guibert, son neveu ; — de François Manen à Jean Guibert ; — par mariage entre Louis Molinier et Elisabeth Rouanet ; — entre Mathieu Holmière et Jean Boutes ; — de Pierre Valat à Jean-Baptiste Calmets, son neveu ; — par mariage, entre Charles Coustel et Elisabeth Pélissou ; — d'Elisabeth Melet, veuve Losque, à Jean Reynaud, son gendre ; — par mariage, entre Jean-Pierre Delmas et Marie-Claire Paraire ; — de Marie-Anne Cros, femme Chabbert, à son fils ; — par mariage, entre Pierre Boyer et Jeanne Lacour ; — de Marie-Anne Azam, veuve Cariven, à son fils ; — de Jean Assié à son fils ; — d'Antoinette-Jeanne-Françoise de Génibrouse à Maurice de Génibrouse de Boissezon, son frère ; — par mariage, entre Jean-Baptiste Delboeuf, maître en chirurgie, et Catherine Groc ; — de Marie Miramont, veuve Bonnes, à son fils ; — de Jacques Viguier à sa soeur ; — de Barthélemy Senaux à son fils ; — par mariage, entre Jean Douret et Marie-Anne Bardy ; — entre Françoise Lacombe et Marie-Anne Blanc ; — de Barthélemy Pairastre à Marie-Anne Capelle ; — de Barthélemy Marcastal à Jeanne Farenc ; — par mariage, entre Jean-Antoine Ségur et Luce Rougé ; — entre Pierre Pujol et Marie-Anne Azéma ; — de Pierre de Bayard à son fils Joseph-René de Bayard, chanoine de Burlats ; — de Suzanne Fosse, veuve Montsarrat à son fils ; — par mariage, entre Pierre Cumenge et Anne Teyssere ; — de Jean Bouisset à Joseph Bouisset, son frère ; — par mariage, entre Jacques Vieu, forgeron, et Suzanne Corbière ; — entre Louis-Auguste Rahoux et Marie Bourgès.
B 381*
Donations  : de Louise Oulès à son frère  ; — de Marguerite Cousinié à Louis Bonnery, son mari  ; — de Jean Cabounnet à son fils  ; — de Jean Meynadier à Louis Albert  ; — par mariage entre Pierre Gaches et Marie Bonnafous  ; — d'Antoine Guibert à Jean Guibert, son neveu  ; — de François Manen à Jean Guibert  ; — par mariage entre Louis Molinier et Elisabeth Rouanet  ; — entre Mathieu Holmière et Jean Boutes  ; — de Pierre Valat à Jean-Baptiste Calmets, son neveu  ; — par mariage, entre Charles Coustel et Elisabeth Pélissou  ; — d'Elisabeth Melet, veuve Losque, à Jean Reynaud, son gendre  ; — par mariage, entre Jean-Pierre Delmas et Marie-Claire Paraire  ; — de Marie-Anne Cros, femme Chabbert, à son fils  ; — par mariage, entre Pierre Boyer et Jeanne Lacour  ; — de Marie-Anne Azam, veuve Cariven, à son fils  ; — de Jean Assié à son fils  ; — d'Antoinette-Jeanne-Françoise de Génibrouse à Maurice de Génibrouse de Boissezon, son frère  ; — par mariage, entre Jean-Baptiste Delboeuf, maître en chirurgie, et Catherine Groc  ; — de Marie Miramont, veuve Bonnes, à son fils  ; — de Jacques Viguier à sa soeur  ; — de Barthélemy Senaux à son fils  ; — par mariage, entre Jean Douret et Marie-Anne Bardy  ; — entre Françoise Lacombe et Marie-Anne Blanc  ; — de Barthélemy Pairastre à Marie-Anne Capelle  ; — de Barthélemy Marcastal à Jeanne Farenc  ; — par mariage, entre Jean-Antoine Ségur et Luce Rougé  ; — entre Pierre Pujol et Marie-Anne Azéma  ; — de Pierre de Bayard à son fils Joseph-René de Bayard, chanoine de Burlats  ; — de Suzanne Fosse, veuve Montsarrat à son fils  ; — par mariage, entre Pierre Cumenge et Anne Teyssere  ; — de Jean Bouisset à Joseph Bouisset, son frère  ; — par mariage, entre Jacques Vieu, forgeron, et Suzanne Corbière  ; — entre Louis-Auguste Rahoux et Marie Bourgès.
1779
Groupe de documents
Registre, in-folio, 100 feuillets, papier.
Registre
B 382*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : par mariage, entre Antoine Bonnet et Elizabeth Combes ; — de Louis Rouanet à la femme Béziat, sa fille ; — entre Jean Armengaud et Marie Dufour ; — de Guillaume Alengrin à Antoine Azaïs, son neveu ; — de Pierre Rouch à Antoine Verdeil, prêtre ; — par mariage, entre Louis Roulland et Jeanne Donnadille ; — entre Jacques Caussé et Catherine Mandoule ; — entre Joseph Causse et Marie Curvalle ; — entre François Colombier et Suzanne Contal ; — entre Antoine Puech et Jeanne Saulière ; — entre Pierre Montsarrat et Marie Jalabert ; — entre Jacques Valette et Jeanne Sigane ; — entre Mathieu Calvet et Jeanne Loubet ; — entre Jean Brousse et Rose Bourgues ; — entre Louis Bories et Anne Bories ; — entre Jacques-Paul Carcenac et Marguerite Roux ; — entre Guillaume Lautard et Marie-Anne Verdier ; — de Jean Bonnafous à son frère ; — par mariage, entre Joseph Oulès et Elisabeth Mailhé ; — de Pierre Panis à Jacques Maynau ; — par mariage, entre Jean Delsol et Elisabeth Escrive ; — de Marc-Antoine Delacroix à François Lacombe, seigneur de Laroque-Roquazel ; — de Françoise Sendral à Jeanne Sendral sa nièce ; — par mariage, entre Jean Anzieu et Jeanne Sendral ; — de Jacques Julien à Elisabeth Montagne, sa mère ; — de Pierre Sabatier à Joseph Sabatier, son neveu ; — par mariage, entre Jean Marignol et Marie Darle ; — de Gabriel Thonnac à son fils aîné ; — de François Blaye à la femme Bru ; — par mariage, entre Antoine Rigaud et Marie-Anne Pratviel ; — de Jean-Pierre Barthez à son frère ; — par mariage, entre Jacques Davy et Jeanne Blervy ; — entre Jacques Sabatier et Elisabeth Bion ; — entre Maurice Corbière et Suzanne Cornille ; — de Jean Vernhes à son fils ; — de Jean Bonnafous à Catherine Périé ; — de Jean Garrigues à son fils ; — de Françoise Villars, veuve Massoutier, à son fils ; — de Jeanne Galaud, veuve Sablayrolles, à Paul Loup ; — par mariage, entre Jean-Pierre Maraval et Catherine Farenc ; — entre Jean Bonnafous et Anne Gautrand ; — de Luc Vène à la femme Decuq, sa fille ; — d'Antoine Albarède à son frère ; — de Marie-Anne Balaguier, veuve Pélissier, à son fils ; — d'Anne Jean à son frère ; — de François Daussion à sa fille ; — de Marie-Anne Vergnes à son frère ; — de Jean Escande à son fils ; — par mariage, entre Charles Salvan et Marthe Decuq ; — de Joseph Fournès Des Boches à sa fille ; — de Jean Albert à Pierre Puech ; — de Joseph Grégoire à Jeanne et Marie-Anne Falliès ; — de François Galinier à son neveu.
B 382*
Donations  : par mariage, entre Antoine Bonnet et Elizabeth Combes  ; — de Louis Rouanet à la femme Béziat, sa fille  ; — entre Jean Armengaud et Marie Dufour  ; — de Guillaume Alengrin à Antoine Azaïs, son neveu  ; — de Pierre Rouch à Antoine Verdeil, prêtre  ; — par mariage, entre Louis Roulland et Jeanne Donnadille  ; — entre Jacques Caussé et Catherine Mandoule  ; — entre Joseph Causse et Marie Curvalle  ; — entre François Colombier et Suzanne Contal  ; — entre Antoine Puech et Jeanne Saulière  ; — entre Pierre Montsarrat et Marie Jalabert  ; — entre Jacques Valette et Jeanne Sigane  ; — entre Mathieu Calvet et Jeanne Loubet  ; — entre Jean Brousse et Rose Bourgues  ; — entre Louis Bories et Anne Bories  ; — entre Jacques-Paul Carcenac et Marguerite Roux  ; — entre Guillaume Lautard et Marie-Anne Verdier  ; — de Jean Bonnafous à son frère  ; — par mariage, entre Joseph Oulès et Elisabeth Mailhé  ; — de Pierre Panis à Jacques Maynau  ; — par mariage, entre Jean Delsol et Elisabeth Escrive  ; — de Marc-Antoine Delacroix à François Lacombe, seigneur de Laroque-Roquazel  ; — de Françoise Sendral à Jeanne Sendral sa nièce  ; — par mariage, entre Jean Anzieu et Jeanne Sendral  ; — de Jacques Julien à Elisabeth Montagne, sa mère  ; — de Pierre Sabatier à Joseph Sabatier, son neveu  ; — par mariage, entre Jean Marignol et Marie Darle  ; — de Gabriel Thonnac à son fils aîné  ; — de François Blaye à la femme Bru  ; — par mariage, entre Antoine Rigaud et Marie-Anne Pratviel  ; — de Jean-Pierre Barthez à son frère  ; — par mariage, entre Jacques Davy et Jeanne Blervy  ; — entre Jacques Sabatier et Elisabeth Bion  ; — entre Maurice Corbière et Suzanne Cornille  ; — de Jean Vernhes à son fils  ; — de Jean Bonnafous à Catherine Périé  ; — de Jean Garrigues à son fils  ; — de Françoise Villars, veuve Massoutier, à son fils  ; — de Jeanne Galaud, veuve Sablayrolles, à Paul Loup  ; — par mariage, entre Jean-Pierre Maraval et Catherine Farenc  ; — entre Jean Bonnafous et Anne Gautrand  ; — de Luc Vène à la femme Decuq, sa fille  ; — d'Antoine Albarède à son frère  ; — de Marie-Anne Balaguier, veuve Pélissier, à son fils  ; — d'Anne Jean à son frère  ; — de François Daussion à sa fille  ; — de Marie-Anne Vergnes à son frère  ; — de Jean Escande à son fils  ; — par mariage, entre Charles Salvan et Marthe Decuq  ; — de Joseph Fournès Des Boches à sa fille  ; — de Jean Albert à Pierre Puech  ; — de Joseph Grégoire à Jeanne et Marie-Anne Falliès  ; — de François Galinier à son neveu.
1780
Groupe de documents
Registre, in-folio, 100 feuillets, papier.
Registre
B 383*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : par mariage, entre Louis Galinier et Jeanne Clarenc ; — de Pierre Fargues à Joseph Sidobre ; — de Jean Bousie, prêtre à André Roussel ; — de Françoise Massoutier, veuve Sabo, à son fils ; — de François Estibal à son frère ; — par mariage, entre Jean Blanc et Marie-Anne Monrouziès ; — entre Guillaume Larroque et Jeanne Cariven ; — entre Bernard Casse et Antoinette Mas ; — entre François- Pierre-Jacques Comitis, avocat, et Marthe-Marie-Anne Domergue ; — entre Alexis Serres et Marguerite Lafon ; — de Jean Bourjade à Marie Fabriès, sa femme ; — de Pierre Condat à son petit-fils ; — par mariage, entre Barthélemy Raffanel et Cécile Mauriès ; — entre Jean-Pierre Alberge et Jeanne Suc ; — d'Antoine Julia à Jean-Baptiste Girette ; — par mariage, entre Joseph de Gautrand et Jeanne-Marie-Françoise d'Héliot d'Aurival ; — entre Pierre Clergue et Marguerite Gineste ; — entre Jean Anoual et Françoise Fabre ; — de Jean Clergue à son neveu ; — par mariage entre Jean Porte et Guillaumette Cancé ; — de Jean-Pierre Béval à Marie Bellière, sa femme ; — par mariage, entre Raymond Babré et Jeanne Trégan ; — d'Elisabeth Bousquet, agissant par autorisation du Roi, comme protestante à Jean Guiraud, son neveu ; — de Marie-Anne Delga à son frère ; — de Jean-Joseph Cébé, prêtre, à sa mère ; — par mariage, entre Jean-Jacques Combes et Elisabeth Cébé ; — de Georges Vaisac à son fils ; — par mariage, entre Pierre Pasturel et Rose Constans ; — de Jean-Jacques Pujol à Jean Boularan, négociant ; — de Joseph Caussé à son fils ; — d'Antoine Caussé à Joseph Bories ; — de Jean -Thomas Salvan à Joseph Puech ; — par mariage, entre Pierre Ruis et Jeanne Saissac ; — d'André Birbes à Bernard Saulière, son neveu ; — par mariage, entre Antoine Verdier et Marie Bruniquel ; — entre Pierre Aussaresse et Jeanne Pagès, veuve Veaute ; — de Jean Paulin à Joseph Guittard ; — de Marie-Thérèse Balayé, veuve Cormari, à son fils ; — par mariage, entre Jean-François Timothée Lafon et Henriette-Jacquette Bousinac de La Tour ; — par mariage, entre Jean Bahurte et Catherine Saulière ; — de Jacques de Maurel de La Pomarède à Alexis Estadieu.
B 383*
Donations  : par mariage, entre Louis Galinier et Jeanne Clarenc  ; — de Pierre Fargues à Joseph Sidobre  ; — de Jean Bousie, prêtre à André Roussel  ; — de Françoise Massoutier, veuve Sabo, à son fils  ; — de François Estibal à son frère  ; — par mariage, entre Jean Blanc et Marie-Anne Monrouziès  ; — entre Guillaume Larroque et Jeanne Cariven  ; — entre Bernard Casse et Antoinette Mas  ; — entre François- Pierre-Jacques Comitis, avocat, et Marthe-Marie-Anne Domergue  ; — entre Alexis Serres et Marguerite Lafon  ; — de Jean Bourjade à Marie Fabriès, sa femme  ; — de Pierre Condat à son petit-fils  ; — par mariage, entre Barthélemy Raffanel et Cécile Mauriès  ; — entre Jean-Pierre Alberge et Jeanne Suc  ; — d'Antoine Julia à Jean-Baptiste Girette  ; — par mariage, entre Joseph de Gautrand et Jeanne-Marie-Françoise d'Héliot d'Aurival  ; — entre Pierre Clergue et Marguerite Gineste  ; — entre Jean Anoual et Françoise Fabre  ; — de Jean Clergue à son neveu  ; — par mariage entre Jean Porte et Guillaumette Cancé  ; — de Jean-Pierre Béval à Marie Bellière, sa femme  ; — par mariage, entre Raymond Babré et Jeanne Trégan  ; — d'Elisabeth Bousquet, agissant par autorisation du Roi, comme protestante à Jean Guiraud, son neveu  ; — de Marie-Anne Delga à son frère  ; — de Jean-Joseph Cébé, prêtre, à sa mère  ; — par mariage, entre Jean-Jacques Combes et Elisabeth Cébé  ; — de Georges Vaisac à son fils  ; — par mariage, entre Pierre Pasturel et Rose Constans  ; — de Jean-Jacques Pujol à Jean Boularan, négociant  ; — de Joseph Caussé à son fils  ; — d'Antoine Caussé à Joseph Bories  ; — de Jean -Thomas Salvan à Joseph Puech  ; — par mariage, entre Pierre Ruis et Jeanne Saissac  ; — d'André Birbes à Bernard Saulière, son neveu  ; — par mariage, entre Antoine Verdier et Marie Bruniquel  ; — entre Pierre Aussaresse et Jeanne Pagès, veuve Veaute  ; — de Jean Paulin à Joseph Guittard  ; — de Marie-Thérèse Balayé, veuve Cormari, à son fils  ; — par mariage, entre Jean-François Timothée Lafon et Henriette-Jacquette Bousinac de La Tour  ; — par mariage, entre Jean Bahurte et Catherine Saulière  ; — de Jacques de Maurel de La Pomarède à Alexis Estadieu.
1781
Groupe de documents
Registre, in-folio, 98 feuillets, papier.
Registre
B 384*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : de Marie-Anne Hérail à Louis Julien ; — par mariage, entre Pierre Valette et Anne Armengaud ; — de Marie-Anne Nègre, femme Bacou, à son fils ; — par mariage, entre Jean-Louis Combes et Marguerite Chabbal ; — de Marie Aurin, veuve Bassegui, à son fils aîné ; — par mariage, entre Benoît Laguerre et Jeanne Sirven ; — de Bruno Frézouls à son neveu ; — de Michel Barthe à Jean-Antoine Béral, son cousin ; — par mariage, entre Antoine Babau et Marguerite Bonifas ; — entre Joseph Montcamp et François Pagès ; — de Jean Carcenac à François Hérail, son neveu ; — de Jeanne Assié, veuve Magade, à son fils ; — par mariage, entre Jean-Antoine Serres, notaire et feudiste et Marie-Rose Villeneuve de Colombars ; — entre Alexis Rolland et Marie-Anne Pélissier ; — entre Antoine Carrière et Marie-Anne Deveris ; — entre Raimond Vincent et Marie-Anne Gaillard ; — de Marie Lezerat, veuve Aragon, à son fils ; — par mariage, entre Alexis Combes et Marie Passebosc ; — entre Barthélemy Cullié et Anne Julien ; — entre Jean Fau et Rose Alquier ; — entre Jean-Louis Carayon et Marie-Anne Bel ; — entre Etienne Montsarrat et Marie-Anne Bardou ; — entre Jean Maynadier et Marie-Anne Batigne ; — d'Antoine Gros à Mathieu Cabanel ; — de Marie Satgé, femme Barthe, à son fils ; — de Françoise Revel à Pierre Giry ; — d'Antoine Roger à sa soeur ; — par mariage, entre Fortunat Garrigues et Elisabeth Blanc ; de Jean Lavergne à son fils ; — de Paul Rey de Merlac à Elisabeth Chamayou, sa domestique ; — de Barthélemy Mas à Jacques Pradelles ; — de Louis Augé à son fils ; — de Jean Guiraud à Jean Lafon ; — de Louis Pages à son neveu ; — de Marie Fourès, veuve Ricard, à sa petite-nièce ; — de Jean Viguier à Joseph Bardou ; — par mariage, entre Pierre Gely et Marie Cauquil ; — entre Jean Balitran et Françoise Sepet ; — de Jean Sepet à sa fille ; — par mariage, entre Jean Valette et Marie-Anne Goure ; — d'Etienne Cros à son fils ; — de Marc-Antoine Carayon, fileur de coton à Albi, à Antoine Carayon, son fils, prêtre ; — par mariage, entre François Joly et Marguerite Roubignac ; — entre Joseph, fils de père et mère inconnus, et Jeanne-Marie Cahuzac ; — d'Anne Boyer à son frère ; — de Jean Deffos à François Delbès ; — de Martiale Fages à Jean Nicoule, son neveu ; — par mariage, entre Jean Cantié et Catherine Fages.
B 384*
Donations  : de Marie-Anne Hérail à Louis Julien  ; — par mariage, entre Pierre Valette et Anne Armengaud  ; — de Marie-Anne Nègre, femme Bacou, à son fils  ; — par mariage, entre Jean-Louis Combes et Marguerite Chabbal  ; — de Marie Aurin, veuve Bassegui, à son fils aîné  ; — par mariage, entre Benoît Laguerre et Jeanne Sirven  ; — de Bruno Frézouls à son neveu  ; — de Michel Barthe à Jean-Antoine Béral, son cousin  ; — par mariage, entre Antoine Babau et Marguerite Bonifas  ; — entre Joseph Montcamp et François Pagès  ; — de Jean Carcenac à François Hérail, son neveu  ; — de Jeanne Assié, veuve Magade, à son fils  ; — par mariage, entre Jean-Antoine Serres, notaire et feudiste et Marie-Rose Villeneuve de Colombars  ; — entre Alexis Rolland et Marie-Anne Pélissier  ; — entre Antoine Carrière et Marie-Anne Deveris  ; — entre Raimond Vincent et Marie-Anne Gaillard  ; — de Marie Lezerat, veuve Aragon, à son fils  ; — par mariage, entre Alexis Combes et Marie Passebosc  ; — entre Barthélemy Cullié et Anne Julien  ; — entre Jean Fau et Rose Alquier  ; — entre Jean-Louis Carayon et Marie-Anne Bel  ; — entre Etienne Montsarrat et Marie-Anne Bardou  ; — entre Jean Maynadier et Marie-Anne Batigne  ; — d'Antoine Gros à Mathieu Cabanel  ; — de Marie Satgé, femme Barthe, à son fils  ; — de Françoise Revel à Pierre Giry  ; — d'Antoine Roger à sa soeur  ; — par mariage, entre Fortunat Garrigues et Elisabeth Blanc  ; de Jean Lavergne à son fils  ; — de Paul Rey de Merlac à Elisabeth Chamayou, sa domestique  ; — de Barthélemy Mas à Jacques Pradelles  ; — de Louis Augé à son fils  ; — de Jean Guiraud à Jean Lafon  ; — de Louis Pages à son neveu  ; — de Marie Fourès, veuve Ricard, à sa petite-nièce  ; — de Jean Viguier à Joseph Bardou  ; — par mariage, entre Pierre Gely et Marie Cauquil  ; — entre Jean Balitran et Françoise Sepet  ; — de Jean Sepet à sa fille  ; — par mariage, entre Jean Valette et Marie-Anne Goure  ; — d'Etienne Cros à son fils  ; — de Marc-Antoine Carayon, fileur de coton à Albi, à Antoine Carayon, son fils, prêtre  ; — par mariage, entre François Joly et Marguerite Roubignac  ; — entre Joseph, fils de père et mère inconnus, et Jeanne-Marie Cahuzac  ; — d'Anne Boyer à son frère  ; — de Jean Deffos à François Delbès  ; — de Martiale Fages à Jean Nicoule, son neveu  ; — par mariage, entre Jean Cantié et Catherine Fages.
1782
Groupe de documents
Registre, in-folio, 100 feuillets, papier.
Registre
B 385*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : d'Elisabeth Philippou à Jean-Jacques Satgé ; — de Pierre Goure à Marie-Anne Goure, femme Estadieu ; — de François Vatal à son fils ; — par mariage, entre Gabriel Millet et Marie-Anne Montsarrat ; — de Jean Vieu à son neveu ; — de Jacques Gabaudes à son fils ; par mariage, entre Joseph-Michel Cauquil et Anne Albert ; — entre Benoît Maraval, avocat, et Marie Mitivié ; — entre Jean-Pierre Maury et Marie-Anne Rouanet ; — de Marie-Anne Oulès, femme Prat à sa fille ; — de Jean Puech-Calvel à son cousin ; — de François Bruguière à son petit-fils ; — de Marc-Antoine Maurel à André Cavaillès, son beau-fils ; — de Jean Pradelles à son fils ; — par mariage, entre Pierre Roudie et Marie-Anne Ayral ; — d'Antoine Davan à Jean Chabbert ; — d'Antoine Poujade à Marie Lacoste ; — d'Antoine Mauriès à son fils ; — de Pierre Benoît à son fils ; — par mariage, entre Jean Sablairolles et Marie Maffre ; — entre André Rossignol et Jeanne Nègre ; — de Jean Cros à son fils ; — d'Alexis Bastié, chirurgien, à son fils ; — par mariage, entre Barthélemy Jamme et Marguerite Arnal ; — de Pierre-Jean Bouissié, prêtre, à André Roussel, chirurgien ; — de Jacques Bonnet à son fils ; — de Marie Bonnafous à Jean Guy ; — par mariage, entre Michel Boussinac et Marguerite Sourde ; — entre André Castagné et Jeanne Gourg ; — de Pierre Puech à sa soeur ; — par mariage, entre Paul de Bouffard-Madiane et Honorée-Madeleine-Antoinette Falguerolles ; — de François Bez à Rémy Braille ; — de Geneviève Valette à Jeanne Marti, veuve Miquel ; — de Raymond Larroque à Jean Guiraud ; — de Pierre André à Jean Montsarrat, son petit-fils ; d'Antoine Sauret à Claire Saussol, femme Ricard ; — par mariage, entre Louis-Pierre de Durand de Bonne, marquis de Sénégas, mestre de camp de cavalerie, et Marie-Thérèse-Rose de Vezian ; — de Pierre Vigne à Gabriel Granet ; — de Jean-Jacques Cauquil à sa fille, femme Cluzel.
B 385*
Donations  : d'Elisabeth Philippou à Jean-Jacques Satgé  ; — de Pierre Goure à Marie-Anne Goure, femme Estadieu  ; — de François Vatal à son fils  ; — par mariage, entre Gabriel Millet et Marie-Anne Montsarrat  ; — de Jean Vieu à son neveu  ; — de Jacques Gabaudes à son fils  ; par mariage, entre Joseph-Michel Cauquil et Anne Albert  ; — entre Benoît Maraval, avocat, et Marie Mitivié  ; — entre Jean-Pierre Maury et Marie-Anne Rouanet  ; — de Marie-Anne Oulès, femme Prat à sa fille  ; — de Jean Puech-Calvel à son cousin  ; — de François Bruguière à son petit-fils  ; — de Marc-Antoine Maurel à André Cavalllès, son beau-fils  ; — de Jean Pradelles à son fils  ; — par mariage, entre Pierre Roudie et Marie-Anne Ayral  ; — d'Antoine Davan à Jean Chabbert  ; — d'Antoine Poujade à Marie Lacoste  ; — d'Antoine Mauriès à son fils  ; — de Pierre Benoît à son fils  ; — par mariage, entre Jean Sablairolles et Marie Maffre  ; — entre André Rossignol et Jeanne Nègre  ; — de Jean Cros à son fils  ; — d'Alexis Bastié, chirurgien, à son fils  ; — par mariage, entre Barthélemy Jamme et Marguerite Arnal  ; — de Pierre-Jean Bouissié, prêtre, à André Roussel, chirurgien  ; — de Jacques Bonnet à son fils  ; — de Marie Bonnafous à Jean Guy  ; — par mariage, entre Michel Boussinac et Marguerite Sourde  ; — entre André Castagné et Jeanne Gourg  ; — de Pierre Puech à sa soeur  ; — par mariage, entre Paul de Bouffard-Madiane et Honorée-Madeleine-Antoinette Falguerolles  ; — de François Bez à Rémy Braille  ; — de Geneviève Valette à Jeanne Marti, veuve Miquel  ; — de Raymond Larroque à Jean Guiraud  ; — de Pierre André à Jean Montsarrat, son petit-fils  ; d'Antoine Sauret à Claire Saussol, femme Ricard  ; — par mariage, entre Louis-Pierre de Duand de Bonne, marquis de Sénégas, mestre de camp de Cavalerie, et Marie-Thérèse-Rose de Vezian  ; — de Pierre Vigne à Gabriel Granet  ; — de Jean-Jacques Cauquil à sa fille, femme Cluzel.
1783
Groupe de documents
Registre, in-folio, 100 feuillets, papier.
Registre
B 386*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : par mariage, entre Jean-Antoine Barthe et Marguerite Jauzion ; — de Louis Molinier à Jean-Pierre Espinasse ; — de Jean Cazèles à son fils ; — d'Antoine Besse, maître ès arts, à Jean-Pierre Bru et à ses enfants ; — par mariage, entre Jean-Pierre Cahuzac et Marie-Anne Bourniol ; — entre Paul de Laurens de Salles Du Bousquet et Louise Cavaillès ; — entre Joseph Rabou et Marie-Anne Palazy ; — de Marie-Anne Carayon à Jean-Pierre Chamayou, son beau-père ; — par mariage, entre André Palaffre et Marie Viguier ; — entre Mathieu Cadalen et Marie Peyre ; — d'Anne Pomier, veuve Pujol, à son neveu ; — de Jean Grand à Marguerite Bayle ; — d'Anne Gautran, veuve Puech, à Pierre Amen ; — par mariage, entre Louis-Gabriel-Mathieu d'Alby, baron de Saint-Sulpice, et Jacquette-Victoire de Toulouse-Lautrec ; — entre Gabriel Barralié et Marie Cabrol ; — de Marguerite Constant, veuve Montal, à son fils ; — de Jean-Baptiste-Joseph Escande, prêtre, à sa nièce ; — par mariage, entre Jean Briol et Marguerite Moulion ; — entre Jean-Baptiste Clarenc et Catherine Barthe ; — d'Alexis Fargues à Louis Armengaud ; par mariage entre Joseph-Marie-Dominique de Treil de Saint-Martial, officier au régiment de la Reine-cavalerie, et Claire-Joséphine-Françoise de Treil de Lavallongue ; — de Jacques Monteils à sa fille ; — par mariage, entre Pierre-François d'Avizols de Favier et Marguerite Hippolite de Rivals de Langlade ; — entre Antoine Barthès et Jeanne-Marie Roze ; — entre François Signolles et Marie-Anne Massoutié ; — entre Antoine Lagroze et Jeanne Valat ; — d'Elizabeth Bieysse, veuve Gatimel, à son neveu ; — par mariage, entre Jean-Pierre Bosc et Marthe Loup ; — entre Jean, vicomte de Royère, et Elisabeth de Marquessac de La Reille ; — entre Jean-Pierre Dupuy Du Tour et Jeanne-Baptiste-Marie-Madeleine Bonnafous du Terrail ; — entre Barthélemy Julien et Marie Marti ; — de Pierre Viala à son neveu ; — de Raimond Saulière à son beau-père ; — de Jean-Pierre Marcoul à son fils aîné ; — de Suzanne Pons à son oncle ; — par mariage entre Barthélemy Pradel et Suzanne Cariven ; — entre Jean-Pierre Bez et Marie Brenac ; — entre Jean Renaud et Catherine Ségur ; — de Pierre Colombel à son neveu ; d'Elizabeth Cabrol, femme Pistre, à sa fille ; — de Joseph Goutier à son frère ; — de François Bessière à son fils ; — de Jean-Louis Oulès à sa femme ; — par mariage, entre Paul-Antoine Lavabre et Marie-Rose d'Auriol de Las Graisses ; — entre Louis Deymier et Cécile Fabre ; — d'Etienne Cluzel à son fils aîné.
B 386*
Donations  : par mariage, entre Jean-Antoine Barthe et Marguerite Jauzion  ; — de Louis Molinier à Jean-Pierre Espinasse  ; — de Jean Cazèles à son fils  ; — d'Antoine Besse, maître ès arts, à Jean-Pierre Bru et à ses enfants  ; — par mariage, entre Jean-Pierre Cahuzac et Marie-Anne Bourniol  ; — entre Paul de Laurens de Salles Du Bousquet et Louise Cavaillès  ; — entre Joseph Rabou et Marie-Anne Palazy  ; — de Marie-Anne Carayon à Jean-Pierre Chamayou, son beau-père  ; — par mariage, entre André Palaffre et Marie Viguier  ; — entre Mathieu Cadalen et Marie Peyre  ; — d'Anne Pomier, veuve Pujol, à son neveu  ; — de Jean Grand à Marguerite Bayle  ; — d'Anne Gautran, veuve Puech, à Pierre Amen  ; — par mariage, entre Louis-Gabriel-Mathieu d'Alby, baron de Saint-Sulpice, et Jacquette-Victoire de Toulouse-Lautrec  ; — entre Gabriel Barralié et Marie Cabrol  ; — de Marguerite Constant, veuve Montal, à son fils  ; — de Jean-Baptiste-Joseph Escande, prêtre, à sa nièce  ; — par mariage, entre Jean Briol et Marguerite Moulion  ; — entre Jean-Baptiste Clarenc et Catherine Barthe  ; — d'Alexis Fargues à Louis Armengaud  ; par mariage entre Joseph-Marie-Dominique de Treil de Saint-Martial, officier au régiment de la Reine-cavalerie, et Claire-Joséphine-Françoise de Treil de Lavallongue  ; — de Jacques Monteils à sa fille  ; — par mariage, entre Pierre-François d'Avizols de Favier et Marguerite Hippolite de Rivals de Langlade  ; — entre Antoine Barthès et Jeanne-Marie Roze  ; — entre François Signolles et Marie-Anne Massoutié  ; — entre Antoine Lagroze et Jeanne Valat  ; — d'Elizabeth Bieysse, veuve Gatimel, à son neveu  ; — par mariage, entre Jean-Pierre Bosc et Marthe Loup  ; — entre Jean, vicomte de Royère, et Elisabeth de Marquessac de La Reille  ; — entre Jean-Pierre Dupuy Du Tour et Jeanne-Baptiste-Marie-Madeleine Bonnafous du Terrail  ; — entre Barthélemy Julien et Marie Marti  ; — de Pierre Viala à son neveu  ; — de Raimond Saulière à son beau-père  ; — de Jean-Pierre Marcoul à son fils aîné  ; — de Suzanne Pons à son oncle  ; — par mariage entre Barthélemy Pradel et Suzanne Cariven  ; — entre Jean-Pierre Bez et Marie Brenac  ; — entre Jean Renaud et Catherine Ségur  ; — de Pierre Colombel à son neveu  ; d'Elizabeth Cabrol, femme Pistre, à sa fille  ; — de Joseph Goutier à son frère  ; — de François Bessière à son fils  ; — de Jean-Louis Oulès à sa femme  ; — par mariage, entre Paul-Antoine Lavabre et Marie-Rose d'Auriol de Las Graisses  ; — entre Louis Deymier et Cécile Fabre  ; — d'Etienne Cluzel à son fils aîné.
1784
Groupe de documents
Registre, in-folio, 100 feuillets, papier.
Registre
B 387*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : de Jean-Pierre Combalasse à Rose Devic, femme Ferral ; — de Marie Jamme, femme Gisclard, à son fils ; — de Jean Delécouls à Jean-Pierre Rigaud, son filleul ; — de Jacques Roques à son fils ; — par mariage, entre Philippe Gau et Marie Poustoumi ; — d'Antoine Rataboul à son neveu ; — par mariage, entre Joseph Curvalle et Marie-Anne Sendral ; — entre François Galinier et Françoise Dauzats ; — entre Jean Massier, juge à Valence, et Marie-Anne-Victoire-Sophie Cathala ; — de Barthélemy Fabre à sa nièce ; — par mariage, entre André Castagné et Jeanne Goure ; — de Marie Maffre, veuve Thoui, à Pierre Gautrand, son petit-fils ; — de François Escrive à son cousin ; — par mariage, entre Louis Palazy et Marie Mailhé ; — entre Jean Biau et Jeanne-Marie Farssac ; — entre Antoine Cuq et Marie-Anne Fabre ; — entre Jacques Albert et Anne Gatimel ; — de Marguerite Lacroux, veuve Salièges, à son fils ; — de Jacques Marti à Louis Carayon, son neveu ; — de Louis Goure à son fils ; — de François Vincent à la femme Jourde ; — de Charles-Paul de Bermond de La Boissière à Pierre-Paul de Bermond de Villeneuve, son neveu ; — par mariage, entre Jean-Baptiste Mari et Catherine Raucoules ; — entre François Gautrand et Marie-Anne Houlès ; — de Jacques Ramond à son fils ; — de Pierre Granier à Barthélemy Guiraud ; — par mariage, entre : Louis Chabbert et Anne Combes ; — entre Pierre Vergnes et Marie Fabre ; — de François Fargues à sa soeur ; — par mariage, entre Jean-Baptiste Ducros, avocat, et Catherine Ardorel ; — de Jean Guiraud à ses neveux ; — de Guillaume Asselin à son fils ; — de Joseph Viala à son fils ; — par mariage, entre François Cauquil et Elisabeth Mouret ; — entre Antoine Saignes et Catherine Marmejean ; — de Marie-Anne Rigal, veuve Puech, à ses petits-fils ; — de Barthélemy Mas à sa nièce ; — de Marie-Anne Cabrol, veuve Marti, à son fils ; — par mariage, entre Augustin Gavanon, valet, et Rose Marliaves ; — entre Jean-François Fargues et Jeanne Baux ; — entre Pierre Belot et Marie-Catherine-Françoise-Xavière-Rosalie Courliade ; — de Jean Boyade, chanoine, à Antoinette Lagarrigue ; — de Louis Jougla à son père ; —.
B 387*
Donations  : de Jean-Pierre Combalasse à Rose Devic, femme Ferral  ; — de Marie Jamme, femme Gisclard, à son fils  ; — de Jean Delécouls à Jean-Pierre Rigaud, son filleul  ; — de Jacques Roques à son fils  ; — par mariage, entre Philippe Gau et Marie Poustoumi  ; — d'Antoine Rataboul à son neveu  ; — par mariage, entre Joseph Curvalle et Marie-Anne Sendral  ; — entre François Galinier et Françoise Dauzats  ; — entre Jean Massier, juge à Valence, et Marie-Anne-Victoire-Sophie Cathala  ; — de Barthélemy Fabre à sa nièce  ; — par mariage, entre André Castagné et Jeanne Goure  ; — de Marie Maffre, veuve Thoui, à Pierre Gautrand, son petit-fils  ; — de François Escrive à son cousin  ; — par mariage, entre Louis Palazy et Marie Mailhé  ; — entre Jean Biau et Jeanne-Marie Farssac  ; — entre Antoine Cuq et Marie-Anne Fabre  ; — entre Jacues Albert et Anne Gatimel  ; — de Marguerite Lacroux, veuve Salièges, à son fils  ; — de Jacques Marti à Louis Carayon, son neveu  ; — de Louis Goure à son fils  ; — de François Vincent à la femme Jourde  ; — de Charles-Paul de Bermond de La Boissière à Pierre-Paul de Bermond de Villeneuve, son neveu  ; — par mariage, entre Jean-Baptiste Mari et Catherine Raucoules  ; — entre François Gautrand et Marie-Anne Houlès  ; — de Jacques Ramond à son fils  ; — de Pierre Granier à Barthélemy Guiraud  ; — par mariage, entre  : Louis Chabbert et Anne Combes  ; — entre Pierre Vergnes et Marie Fabre  ; — de François Fargues à sa soeur  ; — par mariage, entre Jean-Baptiste Ducros, avocat, et Catherine Ardorel  ; — de Jean Guiraud à ses neveux  ; — de Guillaume Asselin à son fils  ; — de Joseph Viala à son fils  ; — par mariage, entre François Cauiquil et Elisabeth Mouret  ; — entre Antoine Saignes et Catherine Marmejean  ; — de Marie-Anne Rigal, veuve Puech, à ses petits-fils  ; — de Barthélemy Mas à sa nièce  ; — de Marie-Anne Cabrol, veuve Marti, à son fils  ; — par mariage, entre Augustin Gavanon, valet, et Rose Marliaves  ; — entre Jean-François Fargues et Jeanne Baux  ; — entre Pierre Belot et Marie-Catherine-Françoise-Xavière-Rosalie Courliade  ; — de Jean Boyade, chanoine, à Antoinette Lagarrigue  ; — de Louis Jougla à son père  ; —.
1785
Groupe de documents
Registre, in-folio, 100 feuillets, papier.
Registre
B 388*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : de Pierre Léotard à Rose Gleizes ; — par mariage, entre Jean-Pierre Debezis et Marie Bastié ; — entre Jean Bonnet et Antoinette Polier ; — entre Pierre-Antoine Blanc et Marie Blanchet ; — de Marguerite Escande, veuve Méran, à son fils ; — par mariage, entre André Arcambal et Catherine Mauriès ; — d'Antoine Barthe à son fils ; — par mariage, entre François Gasc et Marie-Anne Gouin ; — de Jean-Baptiste Sabo à Benoît Maraval ; — de Marie Gasc, veuve Besse, à son fils ; — par mariage, entre Barthélemy Landes et Marie-Anne Loubet ; — entre Pierre Rouanet et Anne Tautel ; — entre Paul Carayon et Catherine Fages ; — de Philippe Amiel, archiprêtre de Lisle, et de sa soeur, à la ville de Graulhet, pour la fondation d'une école dirigée par des Dames de la Présentation, de Castres ; — de Françoise Routoulp, femme Guibaud, à sa fille ; — par mariage, entre Pierre Pignol et Marie-Anne Calmettes ; — de Jean Molinier à Jean-Louis Fargues ; — par mariage, entre Jean-Pierre Gali et Marie Véziat ; — d'Elisabeth Bousquet à son neveu ; — d'Antoine Fontaines à sa fille ; — par mariage, entre Guillaume Azéma, syndic du diocèse de Castres, et Françoise Debons ; — de Pierre Mathieu à son fils ; — par mariage, entre Pierre Vincent et Marie Roumégoux ; — entre Joseph Viala et Marie Joqueviel ; — de Jean-Pierre Viala à la femme Espérou, sa fille ; — par mariage, entre François Gorsse et Françoise Batut ; — entre Joseph Jammes et Marie Roques ; — de Gabriel Maraval à son fils ; — par mariage, entre Jacques Carayon et Marie Bonnet ; — de Simon Carayon à son frère ; — de Jacques Fabre à son neveu ; — de Jean Amen à Jean Gineste ; — par mariage : entre Pierre Guibbaud et Catherine Guittard ; — de Jean Ricard et Anne Cadas ; — Antoine Roques et Barthélemy Vidal ; — Mathieu Cabal et Catherine Bardi ; — Pierre Padiès et Claire Guittard ; — de Marie-Françoise Escaffre à Jean-Pierre-Ignace de Brandouin Du Puget ; — de Jacquette Escaffre au même ; — de Jean Julien à son fils ; — par mariage, entre Louis Maffre et Jeanne Mialhe ; — Mathieu Maffre et Jean Icher ; — d'Antoine Grand à son fils ; — de Jeanne Bonnafous à Jeanne Séguy, sa belle-soeur ; — de Catherine Gabaude, à Marie Gabaude, femme Azéma ; — de Pierre de Truel, baron de Roumégoux, à Pierre-Auguste de Truel de Lauzerat, son neveu ; — de Philippe Biau à son neveu ; — par mariage, entre : Antoine Combes et Marie Rech ; — Jean Méric et Catherine Sabarthès ; — Guillaume Manavit et Catherine Viala ; — Etienne Viguier et Catherine Rigal ; — de Marie Assemat à Pierre Puech, son beau-frère ; — de Geneviève Mazars, veuve Ragues, à son fils ; — de Marie-Anne Négrier, veuve Albarède, à son fils.
B 388*
Donations  : de Pierre Léotard à Rose Gleizes  ; — par mariage, entre Jean-Pierre Debezis et Marie Bastié  ; — entre Jean Bonnet et Antoinette Polier  ; — entre Pierre-Antoine Blanc et Marie Blanchet  ; — de Marguerite Escande, veuve Méran, à son fils  ; — par mariage, entre André Arcambal et Catherine Mauriès  ; — d'Antoine Barthe à son fils  ; — par mariage, entre François Gasc et Marie-Anne Gouin  ; — de Jean-Baptiste Sabo à Benoît Maraval  ; — de Marie Gasc, veuve Besse, à son fils  ; — par mariage, entre Barthélemy Landes et Marie-Anne Loubet  ; — entre Pierre Rouanet et Anne Tautel  ; — entre Paul Carayon et Catherine Fages  ; — de Philippe Amiel, archiprêtre de Lisle, et de sa soeur, à la ville de Graulhet, pour la fondation d'une école dirigée par des Dames de la Présentation, de Castres  ; — de Françoise Routoulp, femme Guibaud, à sa fille  ; — par mariage, entre Pierre Pignol et Marie-Anne Calmettes  ; — de Jean Molinier à Jean-Louis Fargues  ; — par mariage, entre Jean-Pierre Gali et Marie Véziat  ; — d'Elisabeth Bousquet à son neveu  ; — d'Antoine Fontaines à sa fille  ; — par mariage, entre Guillaume Azéma, syndic du diocèse de Castres, et Françoise Debons  ; — de Pierre Mathieu à son fils  ; — par mariage, entre Pierre Vincent et Marie Roumégoux  ; — entre Joseph Viala et Marie Joqueviel  ; — de Jean-Pierre Viala à la femme Espérou, sa fille  ; — par mariage, entre François Gorsse et Françoise Batut  ; — entre Joseph Jammes et Marie Roques  ; — de Gabriel Maraval à son fils  ; — par mariage, entre Jacques Carayon et Marie Bonnet  ; — de Simon Carayon à son frère  ; — de Jacques Fabre à son neveu  ; — de Jean Amen à Jean Gineste  ; — par mariage  : entre Pierre Guibbaud et Catherine Guittard  ; — de Jean Ricard et Anne Cadas  ; — Antoine Roques et Barthélemy Vidal  ; — Mathieu Cabal et Catherine Bardi  ; — Pierre Padiès et Claire Guittard  ; — de Marie-Françoise Escaffre à Jean-Pierre-Ignace de Brandouin Du Puget  ; — de Jacquette Escaffre au même  ; — de Jean Julien à son fils  ; — par mariage, entre Louis Maffre et Jeanne Mialhe  ; — Mathieu Maffre et Jean Icher  ; — d'Antoine Grand à son fils  ; — de Jeanne Bonnafous à Jeanne Séguy, sa belle-soeur  ; — de Catherine Gabaude, à Marie Gabaude, femme Azéma  ; — de Pierre de Truel, baron de Roumégoux, à Pierre-Auguste de Truel de Lauzerat, son neveu  ; — de Philippe Biau à son neveu  ; — par mariage, entre  : Antoine Combes et Marie Rech  ; — Jean Méric et Catherine Sabarthès  ; — Guillaume Manavit et Catherine Viala  ; — Etienne Viguier et Catherine Rigal  ; — de Marie Assemat à Pierre Puech, son beau-frère  ; — de Geneviève Mazars, veuve Ragues, à son fils  ; — de Marie-Anne Négrier, veuve Albarède, à so fils.
1786
Groupe de documents
Registre, in-folio,100 feuillets, papier
Registre
B 389*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : par mariage, entre Jean Barret et Marie-Anne Amalric ; — Gabriel Auriol et Raimonde Gasc ; — Barthélemy Vergely et Guillaume Sicard ; — Joseph Barrau et Suzanne Mouret ; — Pierre Verdeil et Marie Calvet.
— Donation du droit de collation à deux chapellenie fondées dans l'église de VIllefranche, à Jean-Pierre Cambiayre Des Molières, juge, par les frères Jean et Pierre Gineste.
— Donations : de François Macary à son fils ; — de Jean Valette à sa fille ; — par mariage, entre Jean Desplats et Marie Gairal ; — entre Joseph Carayon et Marie Farret ; — de Pierre Cabal à Joseph Poustoumi, son beau-frère ; — de Joseph Icher à son frère ; — de Jean Thoui à sa soeur ; — de Catherine Combes, femme Gisclard, à son fils ; — de Jeanne Villette, veuve Bonnet, à ses enfants ; — de Pierre Blayac, ancien officier, à Jean-Pierre barbara, son cousin ; — par mariage, entre : Simon Barthe et Anne Bias ; — Antoine Jalran et Catherine Barthe ; — Guillaume Béral et Marie-Anne Descouls ; — Jean-Pierre Roques et Marie-Anne Bonnet ; — Jean Dalmaniac, fils de père et mère inconnus, et Marie-Anne Astoul ; — Jean-Antoine Cathala et Marie-Marguerite Journès ; — Barthélemy Aberous et Jeanne Bertrand ; — Pierre Verdeil et Elisabeth Cavaillès ; — André Vaissière et Elisabeth Marc, nouvelle convertie ; — Jean-Louis Bonnafous et Jeanne Andrieu ; — d'Antoine Capel à son fils ; — de Mathieu Bonhomme à son petit fils ; — de Jeanne Bousquet, veuve Vidal à son fils ; — par mariage entre : Jacques Clerc et Jeanne Carme ; — Dominique Hérard et Marguerite Maury ; — Antoine Miquel et Elisabeth Bonnafous ; — de Pierre Albert à la femme Peyronnet, sa fille ; de Joseph Galibert à son fils ; — de Hélène Martin, fille de feu Antoine Martin, peintre, à Barthélemy Delmas ; — de Pierre Cabrol à sa fille ; — de Clément Taffanel de La Jonquière, lieutenant général des armées navales, seigneur de Guitalens, à Jean-Pierre Claude Charles Taffanel de La Jonquière, son fils ; — de Daniel Dougados à son frère ; — de Marie-Anne Bonnet, veuve Gaston, à son fils ; — d'Etienne Tirefort à sa femme ; — par mariage entre Jean Azema et Suzanne Armengaud ; — de Suzanne Gérard, veuve Barthe, à la femme Ségur, sa fille ; — de Louis Marcou à son neveu ; — des enfants de Jean Ferrand à leur aîné ; — de Jeanne Fontès à François Gleizes ; — d'Elisabeth Benazech à Jean Fournials ; — par mariage, entre : Jean-Pierre Gallaudet Elisabeth Bouisset ; — Louis-Augustin de Morlas, seigneur de Ricalens, et Marie-Rose-Antoinette de Ramond ; — de Louis Mathieu sieur de La Guitardié, prêtre, à son neveu ; — de Pierre Blayac à Jean-Pierre Barbara, son cousin ; — d'Etienne Sarrapy à Jean-Louis Sénégats, son neveu ; — par mariage, entre Pierre-Antoine Julien et Antoinette Julien ; — de Daniel Corbière à Marie Loup ; — de Marie-Antoine Ségur, veuve Bounhol, à son fils ; — de Jean Fabre à Jean-Louis Jullié ; — de Marie-Anne Gleizes, veuve Lautier, à Joseph Rouanet ; — de Paul Daurelle à Jean Pierre Jany ; — d'Antoine Raimond à son fils ; — par mariage, entre : Louis Combes et Rose Passebosc ; — Etienne Vidal et Marie Sabatier ; — David Loup et Elisabeth Enjalbert ; — Jean Volusien de Luppé, chevalier, et Anne-Claude-Josèphe-Pauline de Vendômois de Fontaine ; — Jacques Estival et Marguerite Lacroux ; — d'Elisabeth Benoît, veuve Cabrol, à Jacques Fabre, son cousin ; — de Suzanne Gérard, veuve Barthe, à sa fille ; — par mariage, entre : Roch-Xavier de Graves de Belesta et Mélanie Henriette Pascal Dufour de Rouffiac ; — Joseph Valette et Jeanne Gout ; — de Jeanne-Marie Caminade, veuve Clergue, à son fils.
B 389*
Donations  : par mariage, entre Jean Barret et Marie-Anne Amalric  ; — Gabriel Auriol et Raimonde Gasc  ; — Barthélemy Vergely et Guillaume Sicard  ; — Joseph Barrau et Suzanne Mouret  ; — Pierre Verdeil et Marie Calvet. — Donation du droit de collation à deux chapellenie fondées dans l'église de VIllefranche, à Jean-Pierre Cambiayre Des Molières, juge, par les frères Jean et PIerre Gineste. — Donations  : de François Macary à son fils  ; — de Jean Valette à sa fille  ; — par mariage, entre Jean Desplats et Marie Gairal  ; — entre Joseph Carayon et Marie Farret  ; — de Pierre Cabal à Joseph Poustoumi, son beau-frère  ; — de Joseph Icher à son frère  ; — de Jean Thoui à sa soeur  ; — de Catherine Combes, femme Gisclard, à son fils  ; — de Jeanne Villette, veuve Bonnet, à ses enfants  ; — de Pierre Blayac, ancien officier, à Jean-Pierre barbara, son cousin  ; — par mariage, entre  : Simon Barthe et Anne Bias  ; — Antoine Jalran et Catherine Barthe  ; — Guillaume Béral et Marie-Anne Descouls  ; — Jean-Pierre Roques et Marie-Anne Bonnet  ; — Jean Dalmaniac, fils de père et mère inconnus, et Marie-Anne Astoul  ; — Jean-Antoine Cathala et Marie-Marguerite Journès  ; — Barthélemy Aberous et Jeanne Bertrand  ; — Pierre Verdeil et Elisabeth Cavaillès  ; — André Vaissière et Elisabeth Marc, nouvelle convertie  ; — Jean-Louis Bonnafous et Jeanne Andrieu  ; — d'Antoine Capel à son fils  ; — de Mathieu Bonhomme à son petit fils  ; — de Jeanne Bousquet, veuve Vidal à son fils  ; — par mariage entre  : Jacques Clerc et Jeanne Carme  ; — Dominique Hérard et Marguerite Maury  ; — Antoine Miquel et Elisabeth Bonnafous  ; — de Pierre Albert à la femme Peyronnet, sa fille  ; de Joseph Galibert à son fils  ; — de Hélène Martin, fille de feu Antoine Martin, peintre, à Barthélemy Delmas  ; — de Pierre Cabrol à sa fille  ; — de Clément Taffanel de La Jonquière, lieutenant général des armées navales, seigneur de Guitalens, à Jean-Pierre-Claude-Charles Taffanel de La Jonquière, son fils  ; — de Daniel Dougados à son frère  ; — de Marie-Anne Bonnet, veuve Gaston, à son fils  ; — d'Etienne Tirefort à sa femme  ; — par mariage entre Jean Azema et Suzanne Armengaud  ; — de Suzanne Gérard, veuve Barthe, à la femme Ségur, sa fille  ; — de Louis Marcou à son neveu  ; — des enfants de Jean Ferrand à leur aîné  ; — de Jeanne Fontès à François Gleizes  ; — d'Elisabeth Benazech à Jean Fournials  ; — par mariage, entre  : Jean-Pierre Gallaudet Elisabeth Bouisset  ; — Louis-Augustin de Morlas, seigneur de Ricalens, et Marie-Rose-Antoinette de Ramond  ; — de Louis Mathieu sieur de La Guitardié, prêtre, à son neveu  ; — de Pierre Blayac à Jean-Pierre Barbara, son cousin  ; — d'Etienne Sarrapy à Jean-Louis Sénégats, son neveu  ; — par mariage, entre Pierre-Antoine Julien et Antoinette Julien  ; — de Daniel Corbière à Marie Loup  ; — de Marie-Antoine Ségur, veuve Bounhol, à son fils  ; — de Jean Fabre à Jean-Louis Jullié  ; — de Marie-Anne Gleizes, veuve Lautier, à Joseph Rouanet  ; — de Paul Daurelle à Jean Pierre Jany  ; — d'Antoine Raimond à son fils  ; — par mariage, entre  : Louis Combes et Rose Passebosc  ; — Etienne Vidal et Marie Sabatier  ; — David Loup et Elisabeth Enjalbert  ; — Jean Volusien de Luppé, chevalier, et Anne-Claude-Josèphe-Pauline de Vendômois de Fontaine  ; — Jacques Estival et Marguerite Lacroux  ; — d'Elisabeth Benoît, veuve Cabrol, à Jacques Fabre, son cousin  ; — de Suzanne Gérard, veuve Barthe, à sa fille  ; — par mariage, entre  : Roch-Xavier de Graves de Belesta et Mélanie-Henriette-Pascal Dufour de Rouffiac  ; — Joseph Valette et Jeanne Gout  ; — de Jeanne-Marie Caminade, veuve Clergue, à son fils.
1787
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Registre, in-folio, 100 feuillets, papier.
Registre
B 390*Insinuation des donations entre-vifs
— Donations : par mariage, entre : Jacques Pujol et Marie-Anne Gleizes ; — Joseph Terral et Marie Galinier ; — Pierre Serres et Jeanne Benne ; — de Marie-Anne Robert, femme Benne, à son fils ; — de Charlotte Debrus à son frère ; — de Jacques Gavanon à sa femme ; — de Pierre Maffre à sa nièce ; — d'Antoine Azaïs à Jacques Azemar ; par mariage, entre Joseph Viala et Jeanne Couzinié ; — d'Antoine Mage à son frère, prêtre ; — d'André Gourdon à Eugène Blanc ; — par mariage, entre : Jean Charles et Marie Chabal ; — Antoine Chamayou et Marguerite Calvet ; — Pierre Rolland et Catherine Calmettes ; — de Catherine Verdeil à Jacques Goure, son beau-frère ; — de Jean Constans à son fils ; — par mariage, entre Jean-Louis Meynadier et Elisabeth Carensac ; — Pierre Cassan et Marie-Madeleine Auriol ; — de Suzanne Girard, veuve Barthe, à sa fille ; — de Marie Homs, femme Julien, à son fils aîné ; — par mariage, entre : Pierre Daidé et Jacquette Sabo ; — François Géri et Jeanne-Marie Amans ; — de Pierre-Paul de Pagèze, marquis de Saint-Lieux, seigneur de Saint-Jean de Rives, Salvagnac, Giroussens etc. , à Louis-Philippe de Pagèze Saint-Lieux, son fils ; — de Marguerite Rodes, femme Bastié, à la femme Bru, sa fille ; — de Jean-Pierre Robert à son fils ; — de Jacques Bastié à sa fille ; — par mariage, entre : Louis Vieu et Marie Sers ; — Jean Bouissière et Jeanne Julien ; — de Marie-Anne Alibert, femme Verdeil, à Jean Bouisset, son oncle ; — de Mathieu Montsarrat à sa soeur ; — par mariage, entre Antoine Peget et Remie Birbes ; — de Jacques Bessière à ses enfants ; — d'Elizabeth Biau à Pierre Boyer, son fiancé ; — par mariage, entre Pierre Boyer et Elizabeth Biau ; — entre Joseph Huc et Jeanne Romaziès ; — de François Cormari à son fils ; — d'Anne Bertié, femme Andrieu, à sa fille ; — de Marie Barthe à son neveu ; — de Jean Recort à André Poustoumi ; — de Pierre Fabre à son neveu ; — d'Etienne Chabbert à son fils ; — par mariage, entre : Mathieu Ferrand et Elizabeth Averous ; — Jean David et Marguerite Galinier ; — de Marie Rieunier, veuve Bieule, à son fils ; — de Marie Paraire à la femme Carcenac, sa nièce ; — par mariage, entre Jean-Pierre Larue et Jeanne Cavaillès ; — de Pierre Delpas à son neveu ; — d'Anne Pujol, veuve Cabannes, à Jeanne Ferrand, femme Célarié ; — par mariage, entre Jean-François-Etienne de Callier de Larroque, ancien officier, et Jeanne-Sophie de Barthès de Gaudric.
B 390*
Donations  : par mariage, entre  : Jacques Pujol et Marie-Anne Gleizes  ; — Joseph Terral et Marie Galinier  ; — Pierre Serres et Jeanne Benne  ; — de Marie-Anne Robert, femme Benne, à son fils  ; — de Charlotte Debrus à son frère  ; — de Jacques Gavanon à sa femme  ; — de Pierre Maffre à sa nièce  ; — d'Antoine Azaïs à Jacques Azemar  ; par mariage, entre Joseph Viala et Jeanne Couzinié  ; — d'Antoine Mage à son frère, prêtre  ; — d'André Gourdon à Eugène Blanc  ; — par mariage, entre  : Jean Charles et Marie Chabal  ; — Antoine Chamayou et Marguerite Calvet  ; — Pierre Rolland et Catherine Calmettes  ; — de Catherine Verdeil à Jacques Goure, son beau-frère  ; — de Jean Constans à son fils  ; — par mariage, entre Jean-Louis Meynadier et Elisabeth Carensac  ; — Pierre Cassan et Marie-Madeleine Auriol  ; — de Suzanne Girard, veuve Barthe, à sa fille  ; — de Marie Homs, femme Julien, à son fils aîné  ; — par mariage, entre  : Pierre Daidé et Jacquette Sabo  ; — François Géri et Jeanne-Marie Amans  ; — de Pierre-Paul de Pagèze, marquis de Saint-Lieux, seigneur de Saint-Jean de Rives, Salvagnac, Giroussens etc., à Louis-Philippe de Pagèze Saint-Lieux, son fils  ; — de Marguerite Rodes, femme Bastié, à la femme Bru, sa fille  ; — de Jean-Pierre Robert à son fils  ; — de Jacques Bastié à sa fille  ; — par mariage, entre  : Louis Vieu et Marie Sers  ; — Jean Bouissière et Jeanne Julien  ; — de Marie-Anne Alibert, femme Verdeil, à Jean Bouisset, son oncle  ; — de Mathieu Montsarrat à sa soeur  ; — par mariage, entre Antoine Peget et Remie Birbes  ; — de Jacques Bessière à ses enfants  ; — d'Elizabeth Biau à Pierre Boyer, son fiancé  ; — par mariage, entre Pierre Boyer et Elizabeth Biau  ; — entre Joseph Huc et Jeanne Romaziès  ; — de François Cormari à son fils  ; — d'Anne Bertié, femme Andrieu, à sa fille  ; — de Marie Barthe à son neveu  ; — de Jean Recort à André Poustoumi  ; — de Pierre Fabre à son neveu  ; — d'Etienne Chabbert à son fils  ; — par mariage, entre  : Mathieu Ferrand et Elizabeth Averous  ; — Jean David et Marguerite Galinier  ; — de Marie Rieunier, veuve Bieule, à son fils  ; — de Marie Paraire à la femme Carcenac, sa nièce  ; — par mariage, entre Jean-Pierre Larue et Jeanne Cavaillès  ; — de Pierre Delpas à son neveu  ; — d'Anne Pujol, veuve Cabannes, à Jeanne Ferrand, femme Célarié  ; — par mariage, entre Jean-François-Etienne de Callier de Larroque, ancien officier, et Jeanne-Sophie de Barthès de Gaudric.
1788
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Registre, in-folio, 100 feuillets, papier.
Registre
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B 391*Lettres de ratification d'actes de vente, délivrées par le sénéchal ; purge des hypothèques conformément à l'édit du mois de juin 1771
— Ventes : de la métairie du Rival, par Pierre de Bayard, baron de Ferrières ; — d'une pièce de terre, par Jean Pierre Albert, ancien fourrier au régiment de Rouergue, marchand à Paris ; cette terre, séquestrée losqu'il était fugitif, lui avait été rendue ; — d'une métairie au profit de Jean Louis Jacques Antoine de Goudon, seigneur de Senaux ; — de la métairie de Trémoulines, au profit de Jean-Jacques de Galtier, sieur de Larroque, citoyen de Lacaune ; — du Moulin de Lescasse à Castelnau-de-Brassac, vicomté de Lautrec, par Jean-Antoine de Perrin de Lengari ; — de la métairie de l'Ermitage, consulat de Castres ; — de biens situés à Trémoulines, au profit de Galtier de Larroque ; — d'un fief, par Maurice de Génibrouse, chevalier de Boissezon, résidant en son château de La Tour, vicomté de Lautrec ; — de 91 fiefs, dans les paroisses Saint-Rémi et Saint Etienne de Graissac, vicomté de Lautrec, par Perrin de Lengari, au prix de 2,800 livres ; — de fiefs situés à Peyregoux et Mazières, par Perrin de Cabrilles, au profit de Pierre-Joseph de Toulouse-Lautrec ; — de la métairie de Corbière, au faubourg de Castres, moyennant 25,500 livres, et des fiefs et directes, lods et ventes de Beaumont, dans la même ville, au prix de 2,400 livres, par François-Marquis Durre, capitaine de cavalerie, héritier du marquis d'Aubais, au profit de Pierre-Denis de Gosselin de Sancerre ; — de la métairie de Bonneviale, paroisses d'Ambres, au prix de 3,760 livres ; — du domaine de la Grouille, consulats de Lautrec et Lamartinié, par Maurice de Génibrouse et sa soeur, à Jacques de Cabannes, au prix de 28,650 livres, plus 2,000 livres pour les fiefs qui dépendaient de ce domaine ; — du château de La Tour, avec son domaine, paroisse de Graissac, par les mêmes, à Henri de Ligonnier ; — à Henriette de Nayrac, dame de Fontorbe, par Pierre de Bayard, coseigneur et baron de Ferrières, au prix de 57,300 livres, du tiers de ladite baronnie, appartenant audit Bayard et relevant du Roi, avec toute justice, haute, moyenne et basse, à exercer tous les trois ans, alternativement, avec l'évêque de Castres, propriétaire d'un tiers de la baronnie et représentant, pour le troisième tiers, le chapitre de Burlats, etc ; — du château de Rascas, de la métairie de Las Bordes, consulat de Gibrondes, et de ses dépendances, avec 12 fiefs etc, par Pierre-Antoine de Ramond de Rascas, à Pierre-Antoine Prat, à titre d'échange ; — de censives et fiefs, par dame Anne Glavenas, veuve d'Anticamerata, seigneur de Pérédou, demeurant en son château de Puech-Mouret, paroisse de Fenols, à Hector-Alexandre-Bertrand-Bruno d'Aussaguel de Las Bordes, conseiller au Parlement de Toulouse ; — de 4 fiefs situés à Saint-Juéry, par Henriette Françoise Brigitte de Mège, veuve Brandouin de Fregefont, seigneur des Avalats, et Paule-Henriette-Marie de Brandouin de Fregefont, séparée de biens de son mari, seigneur de Pipieux, à Jean-François-Joseph Ramonneau, avocat.
B 391*
Ventes  : de la métairie du Rival, par Pierre de Bayard, baron de Ferrières  ; — d'une pièce de terre, par Jean-Pierre Albert, ancien fourrier au régiment de Rouergue, marchand à Paris  ; cette terre, séquestrée losqu'il était fugitif, lui avait été rendue  ; — d'une métairie au profit de Jean-Louis-Jacques-Antoine de Goudon, seigneur de Senaux  ; — de la métairie de Trémoulines, au profit de Jean-Jacques de Galtier, sieur de Larroque, citoyen de Lacaune  ; — du Moulin de Lescasse à Castelnau-de-Brassac, vicomté de Lautrec, par Jean-Antoine de Perrin de Lengari  ; — de la métairie de l'Ermitage, consulat de Castres  ; — de biens situés à Trémoulines, au profit de Galtier de Larroque  ; — d'un fief, par Maurice de Génibrouse, chevalier de Boissezon, résidant en son château de La Tour, vicomté de Lautrec  ; — de 91 fiefs, dans les paroisses Saint-Rémi et Saint Etienne de Graissac, vicomté de Lautrec, par Perrin de Lengari, au prix de 2,800 livres  ; — de fiefs situés à Peyregoux et Mazières, par Perrin de Cabrilles, au profit de Pierre-Joseph de Toulouse-Lautrec  ; — de la métairie de Corbière, au faubourg de Castres, moyennant 25,500 livres, et des fiefs et directes, lods et ventes de Beaumont, dans la même ville, au prix de 2,400 livres, par François-Marquis Durre, capitaine de cavalerie, héritier du marquis d'Aubais, au profit de Pierre-Denis de Gosselin de Sancerre  ; — de la métairie de Bonneviale, paroisses d'Ambres, au prix de 3,760 livres  ; — du domaine de la Grouille, consulats de Lautrec et Lamartinié, par Maurice de Génibrouse et sa soeur, à Jacques de Cabannes, au prix de 28,650 livres, plus 2,000 livres pour les fiefs qui dépendaient de ce domaine  ; — du château de La Tour, avec son domaine, paroisse de Graissac, par les mêmes, à Henri de Ligonnier  ; — à Henriette de Nayrac, dame de Fontorbe, par Pierre de Bayard, coseigneur et baron de Ferrières, au prix de 57,300 livres, du tiers de ladite baronnie, appartenant audit Bayard et relevant du Roi, avec toute justice, haute, moyenne et basse, à exercer tous les trois ans, alternativement, avec l'évêque de Castres, propriétaire d'un tiers de la baronnie et représentant, pour le troisième tiers, le chapitre de Burlats, etc  ; — du château de Rascas, de la métairie de Las Bordes, consulat de Gibrondes, et de ses dépendances, avec 12 fiefs etc, par Pierre-Antoine de Ramond de Rascas, à Pierre-Antoine Prat, à titre d'échange  ; — de censives et fiefs, par dame Anne Glavenas, veuve d'Anticamerata, seigneur de Pérédou, demeurant en son château de Puech-Mouret, paroisse de Fenols, à Hector-Alexandre-Bertrand-Bruno d'Aussaguel de Las Bordes, conseiller au Parlement de Toulouse  ; — de 4 fiefs situés à Saint-Juéry, par Henriette-Françoise -Brigitte de Mège, veuve Brandouin de Fregefont, seigneur des Avalats, et Paule-Henriette-Marie de Brandouin de Fregefont, séparée de biens de son mari, seigneur de Pipieux, à Jean-François-Joseph Ramonneau, avocat.
1773-1780
Groupe de documents
Registre, in-folio, 241 feuillets, papier.
Registre
B 392*Lettres de ratification d'actes de ventes, délivrées par le sénéchal ; purge d'hypothèques
— Ventes : de divers biens à Lacaune, au profit de Jean de Calmels, seigneur de Lestiers ; — d'une maison et de plusieurs pièces de terre, à Pierre-Gabriel Valmalettes Du Coustel, seigneur de Saint-Juéry ; — de la métairie de La Fournézié à Castres, au prix de 21,130 livres, par Jean-Alexandre de Vigier, garde du corps du Roi, à Jean-Joseph-Marie de Villeneuve, baron d'Auterive, domicilié à Saint -Pons ; — des fiefs du Noyer et de Lazer, commune d'Ambialet, à Michel-Jean-Louis de Bancalis de Pruines, baron de Lormet, en son château de Saliès ; — de la métairie de Magné et de quatre rentes foncières à Montfa, par Marc de Bonnifas, sieur du Carla, demeurant à Genève, à Hugues de Cumenge ; — de la métairie de Lapelousié, à Saint-Julien-du Puy, au prix de 5,600 livres ; — de la métairie du Pioch, à Lautrec, au prix de 8,000 livres ; — de la métairie de Saint-Jean, avec la maison de Laferfarié, juridiction de Lautrec, au prix de 11,400 livres ; — d'une vigne à Pierre-Marie-Anne de Spérandieu d'Aigueronde ; — de deux pièces de terre à Saint-Germier, au profit de Pierre-Joseph, comte de Toulouse-Lautrec, maréchal de camp ; — d'une pièce de terre à Henri Alquier de Bouffard ; — d'une maison avec jardin, à Lacaune, par Jean de Gautard Du Fraisse, à David-Maurice de Barrau de Muratel, gouverneur de Lacaune ; — du domaine de La Sauronne, à Brens, par Joseph Desaccords, à Antoine Portal, lecteur du Roi, professeur de médecine au Collège royal de France ; — de la métairie de Boune Las Bais, à Brens, moyennant 22,500 livres, au profit du même, par Jean-François-Gui de Foucaud, abbé d'Aulne ; — de la métairie des Peyrières, à Giroussens, moyennant 9,555 livres ; — d'une maison à Castres, rue Gourmande, vis-à-vis de la maison Lespinasse, au prix de 7,000 livres, par Jean Ducros, officier des gabelles, à Henri Alquier-Bouffard.
B 392*
Ventes  : de divers biens à Lacaune, au profit de Jean de Calmels, seigneur de Lestiers  ; — d'une maison et de plusieurs pièces de terre, à Pierre-Gabriel Valmalettes Du Coustel, seigneur de Saint-Juéry  ; — de la métairie de La Fournézié à Castres, au prix de 21,130 livres, par Jean-Alexandre de Vigier, garde du corps du Roi, à Jean-Joseph-Marie de Villeneuve, baron d'Auterive, domicilié à Saint -Pons  ; — des fiefs du Noyer et de Lazer, commune d'Ambialet, à Michel-Jean-Louis de Bancalis de Pruines, baron de Lormet, en son château de Saliès  ; — de la métairie de Magné et de quatre rentes foncières à Montfa, par Marc de Bonnifas, sieur du Carla, demeurant à Genève, à Hugues de Cumenge  ; — de la métairie de Lapelousié, à Saint-Julien-du Puy, au prix de 5,600 livres  ; — de la métairie du Pioch, à Lautrec, au prix de 8,000 livres  ; — de la métairie de Saint-Jean, avec la maison de Laferfarié, juridiction de Lautrec, au prix de 11,400 livres  ; — d'une vigne à Pierre-Marie-Anne de Spérandieu d'Aigueronde  ; — de deux pièces de terre à Saint-Germier, au profit de Pierre-Joseph, comte de Toulouse-Lautrec, maréchal de camp  ; — d'une pièce de terre à Henri Alquier de Bouffard  ; — d'une maison avec jardin, à Lacaune, par Jean de Gautard Du Fraisse, à David-Maurice de Barrau de Muratel, gouverneur de Lacaune  ; — du domaine de La Sauronne, à Brens, par Joseph Desaccords, à Antoine Portal, lecteur du Roi, professeur de médecine au Collège royal de France  ; — de la métairie de Boune Las Bais, à Brens, moyennant 22,500 livres, au profit du même, par Jean-François-Gui de Foucaud, abbé d'Aulne  ; — de la métairie des Peyrières, à Giroussens, moyennant 9,555 livres  ; — d'une maison à Castres, rue Gourmande, vis-à-vis de la maison Lespinasse, au prix de 7,000 livres, par Jean Ducros, officier des gabelles, à Henri Alquier-Bouffard.
1781-1783
Groupe de documents
Registre, in-folio, 334 feuillets, papier.
Registre
B 393*Lettres de ratification d'actes de vente, délivrées par le sénéchal ; purge d'hypothèques
— Ventes : — de rentes foncières et en nature sur la métairie des Roudils, à Castres, par Jean-Claude de Ligonnier de La Balestrié, à Jean Roger ; — de la métairie de Cadet, à Puybegon.
— Déguerpissement, au profit de Louis-François de Falguerolles, seigneur de Burlats, Aussillon, etc. , d'un moulin à papier, donné par le père dudit de Falguerolles à location perpétuelle, au Cazals, moyennant une rente de 360 livres et une rame et demie de papier fin à lettres.
— Ventes : — d'un pré de deux sétérées, à Boissezon, moyennant 2,210 livres ; — de rentes en argent et en nature, sur le moulin de Saint-Juéry, par Pierre-Gabriel Valmalettes Du Coustel, à Pierre Bories ; — de biens-fonds, situés à Brens et à Cadalen au profit d'Antoine Portal, lecteur du Roi, demeurant à Paris ; — de divers fiefs dans la juridiction de Poulan, par Antoine de Rivis, seigneur de Grifoulière, à Jean-Jacques-Antoine de Fenols de Cahours, seigneur de Cadalen.
B 393*
Ventes  : — de rentes foncières et en nature sur la métairie des Roudils, à Castres, par Jean-Claude de Ligonnier de La Balestrié, à Jean Roger  ; — de la Métairie de Cadet, à Puybegon. — Déguerpissement, au profit de Louis-François de Falguerolles, seigneur de Burlats, Aussillon, etc., d'un moulin à papier, donné par le père dudit de Falguerolles à location perpétuelle, au Cazals, moyennant une rente de 360 livres et une rame et demie de papier fin à lettres. — Ventes  : — d'un pré de deux sétérées, à Boissezon, moyennant 2,210 livres  ; — de rentes en argent et en nature, sur le moulin de Saint-Juéry, par Pierre-Gabriel Valmalettes Du Coustel, à Pierre Bories  ; — de biens-fonds, situés à Brens et à Cadalen au profit d'Antoine Portal, lecteur du Roi, demeurant à Paris  ; — de divers fiefs dans la juridiction de Poulan, par Antoine de Rivis, seigneur de Grifoulière, à Jean-Jacques-Antoine de Fenols de Cahours, seigneur de Cadalen.
1785-1786
Groupe de documents
Registre, in-folio, 274 feuillets, papier.
Registre
B 394*Lettres de ratification d'actes de vente, délivrées par le sénéchal ; purge d'hypothèques
— Ventes : — d'une maison à Castres, moyennant 12,000 livres, par le comte de Toulouse-Lautrec à Paul-Jacques-Jean de Bonnafous Du Terrail, chanoine honoraire de Castres, prieur commendataire de Saint-Vivant sous Vergy, etc. ; de la moitié du moulin de Lacaze ; — de la métairie du hameau de La Borie, consulat de Puygouzon, par Louis-Charles-Bernard de Bures à Bernard Crozes, négociant à Alby, au prix de 7,000 livres ; — du domaine du Castelpers, consulat de Lautrec, au prix de 18,300 livres, pa. Louise Bories de Castelpers à Jean de Bonne, capitaine, et Marie-Joseph-Hyacinthe-Jacques-Alexandre de Bonne, vicaire général du diocèse de Castres ; — du domaine de Plo-de Pinel, à Lacaune, par Marc de Gautard de Verdun Du Fraysse, à Jean-Joseph de Gautard, au prix de 14,000 livres ; — de la métairie de La Micalié, à Lautrec, moyennant 5,370 livres.
B 394*
Ventes  : — d'une maison à Castres, moyennant 12,000 livres, par le comte de Toulouse-Lautrec à Paul-Jacques-Jean de Bonnafous Du Terrail, chanoine honoraire de Castres, prieur commendataire de Saint-Vivant sous Vergy, etc.   ; de la moitié du moulin de Lacaze  ; — de la métairie du hameau de La Borie, consulat de Puygouzon, par Louis-Charles-Bernard de Bures à Bernard Crozes, négociant à Alby, au prix de 7,000 livres  ; — du domaine du Castelpers, consulat de Lautrec, au prix de 18,300 livres, pa. Louise Bories de Castelpers à Jean de Bonne, capitaine, et Marie-Joseph-Hyacinthe-Jacques-Alexandre de Bonne, vicaire général du diocèse de Castres  ; — du domaine de Plo-de PInel, à Lacaune, par Marc de Gautard de Verdun Du Fraysse, à Jean-Joseph de Gautard, au prix de 14,000 livres  ; — de la métairie de La Micalié, à Lautrec, moyennant 5,370 livres.
1787-1788
Groupe de documents
Registre, in-folio, 280 feuillets, papier.
Registre
B 395*Lettres de ratification d'actes de vente, délivrées par le sénéchal ; purges d'hypothèques
— Ventes : — de la métairie de La Ranié, consulat de Montlédier ; — de la métairie de La Capelle, consulats de Roquecourbe et Saint-Jean-de-Vals, moyennant 7, 700 livres ; — de trois rases de vignes à Giroussens, moyennant 195 livres ; — de la métairie de La Gardiole, de Venès, au prix de 1, 999 lmivres ; — de la métairie de Chazottes, par Thadée Guilhot, régent des écoles de Brassac, à son fils, au prix de 5, 900 livres ; — de la métairie du Cal, à Peyrégoux, moyennant 1, 480 livres ; — de deux sétérées trois boisseaux de pré, à Parizot, moyennant 1, 320 livres, au profit de François-Marie de Gélis, trésorier de France à Lisle ; — du domaine des Fournials, d'Albi, à Bernard Crozes, moyennant 6, 000 livres ; — d'une rente foncière consistant en 6 sétiers, blé et avoine, 1 paire de gélines, 1 paire de poulets et 30 oeufs, sur le moulin de La Maze, marquisat de Fréjeville, par le sieur Mauriès ; — de divers fiefs et rentes dans les communautés de Curvalle et Saint-André, par Rose de Clergue de Saint-André, le tout au profit de Jean-Jacques Delmas de Massals, ancien capitaine, demeurant à La Rivière, avec bail à location perpétuelle de la métairie de La Rivière, et une chapelle dans l'église de Villeneuve.
B 395*
Ventes  : — de la métairie de La Ranié, consulat de Montlédier  ; — de la métairie de La Capelle, consulats de Roquecourbe et Saint-Jean-de-Vals, moyennant 7, 700 livres  ; — de trois rases de vignes à Giroussens, moyennant 195 livres  ; — de la métairie de La Gardiole, de Venès, au prix de 1, 999 lmivres  ; — de la métairie de Chazottes, par Thadée Guilhot, régent des écoles de Brassac, à son fils, au prix de 5, 900 livres  ; — de la métairie du Cal, à Peyrégoux, moyennant 1, 480 livres  ; — de deux sétérées trois boisseaux de pré, à Parizot, moyennant 1, 320 livres, au profit de François-Marie de Gélis, trésorier de France à Lisle  ; — du domaine des Fournials, d'Albi, à Bernard Crozes, moyennant 6, 000 livres  ; — d'une rente foncière consistant en 6 sétiers, blé et avoine, 1 paire de gélines, 1 paire de poulets et 30 oeufs, sur le moulin de La Maze, marquisat de Fréjeville, par le sieur Mauriès  ; — de divers fiefs et rentes dans les communautés de Curvalle et Saint-André, par Rose de Clergue de Saint-André, le tout au profit de Jean-Jacques Delmas de Massals, ancien capitaine, demeurant à La Rivière, avec bail à location perpétuelle de la métairie de La Rivière, et une chapelle dans l'église de Villeneuve.
1789-1790
Groupe de documents
Registre, in-folio, 280 feuillets, papier.
Registre
  Cahiers de doléances pour les Etats généraux de 1789 retour
B 396Etats-Généraux du royaume. — Cahiers des doléances présentés à l'assemblée de la Sénéchaussée
— Cahiers présentés par les députés des communautés d'Alban, Ambialet, Bellegarde, Le Bez, Bezacoul, Brazis, Brassac, Brens, Briatexte, Brousse, Burlats, Busque, Cambounès, le Castelviel, Castres, Caucalières, Couffouleux, Cuq, Curvalle, Damiatte, Escroux et Roquefère, Espérausses, Fauch, Ferrières, Fréjairolles, Giroussens, Graulhet, Labastide, Laboutarié, Lacabarède, Lacrouzette, Lamartinié, Lamillarié, Lapélissarié, Laroque-Travet, Lautrec, Le Laux, Lombers, Mandoul, Marssal, Massuguiès, Missècle, Moncouyoul, Montdragon, Montfa, Montlédier, et Pont-de Larn, Montredon, Moulayrès, Mouziès, Nages, Orban, Parizot, Paulin, Peyregoux, Peyrolle, Poulan, Pouzols, Pujol, Puybégon, Rayssac, Ronel, Roumégoux-Fauch, Saint-Amans, Saint-André, Saint-Antonin-la-Calm, Saint-Lieux-Lafenasse, Senaux et Pomardelle, Sieurac, Le Taur, Terre-Clapier, Le Travet, Vabre, Vielmur et Villefranche.
— Procès-Verbal de la séance où siégeaient les trois Ordres.
— Procès-verbaux d'élection des députés aux Etats ; pour l'ordre du clergé : Jean-Marie de Royère, évêque de Castres, député, et François de Pierre de Bernis, coadjuteur d'Albi, député adjoint ; pour la noblesse le comte de Toulouse-Lautrec ; appel des gentilshommes admis à voter, cahier des doléances ; pour le Tiers-Etat : prestation de serment des députés Jean-Pierre Ricard et Jean-Pierre Pezous ; cahier des doléances.
— Procès-verbal de la taxation des journées des députés envoyés par les communautés à l'assemblée générale de la sénéchaussée.
B 396
Cahiers présentés par les députés des communautés d'Alban, Ambialet, Bellegarde, Le Bez, Bezacoul, Brazis, Brassac, Brens, Briatexte, Brousse, Burlats, Busque, Cambounès, le Castelviel, Castres, Caucalières, Couffouleux, Cuq, Curvalle, Damiatte, Escroux et Roquefère, Espérausses, Fauch, Ferrières, Fréjairolles, Giroussens, Graulhet, Labastide, Laboutarié, Lacabarède, Lacrouzette, Lamartinié, Lamillarié, Lapélissarié, Laroque-Travet, Lautrec, Le Laux, Lombers, Mandoul, Marssal, Massuguiès, Missècle, Moncouyoul, Montdragon, Montfa, Montlédier, et Pont-de Larn, Montredon, Moulayrès, Mouziès, Nages, Orban, Parizot, Paulin, Peyregoux, Peyrolle, Poulan, Pouzols, Pujol, Puybégon, Rayssac, Ronel, Roumégoux-Fauch, Saint-Amans, Saint-André, Saint-Antonin-la-Calm, Saint-Lieux-Lafenasse, Senaux et Pomardelle, Sieurac, Le Taur, Terre-Clapier, Le Travet, Vabre, Vielmur et Villefranche. — Procès-Verbal de la séance où siégeaient les trois Ordres. — Procès-verbaux d'élection des députés aux Etats  ; pour l'ordre du clergé  : Jean-Marie de Royère, évêque de Castres, député, et François de Pierre de Bernis, coadjuteur d'Albi, député adjoint  ; pour la noblesse le comte de Toulouse-Lautrec  ; appel des gentilshommes admis à voter, cahier des doléances  ; pour le Tiers-Etat  : prestation de serment des députés Jean-Pierre Ricard et Jean-Pierre Pezous  ; cahier des doléances. — Procès-verbal de la taxation des journées des députés envoyés par les communautés à l'assemblée générale de la sénéchaussée.
1789
Groupe de documents
Liasse, 111 pièces, papier.
\ http://archives.tarn.fr/index.php?id=1011 {Accéder aux cahiers de doléances} \
Instruments de recherche liés : index.php?id=1011.htm
  Viguerie d'Albi retour
Sauf quelques pièces de procédures du milieu du XVIe siècle, le fonds n'est représenté, et non sans lacunes, qu'à partir du règne de Louis XIV, par des registres d'audiences, d'insinuations, d'enregistrement des édits et par des pièces de procédures.
B 397-B 418
1550-1790
Fonds
22 articles
La viguerie d'Albi était la judicature royale principale de la partie de l'Albigeois située au Sud du Tarn. Dès la fin du XIIIe s., un viguier exerçait l'autorité au nom du roi dans les parties de ce territoire que le souverain conservait dans son domaine.
En étaient distinctes : la seigneurie de Castres avec ses dépendances, pourvue d'une sénéchaussée, et la Terre-Basse d'Albigeois qui forma une judicature spéciale soumise à la viguerie d'Albi.
D'après Maurice Greslé-Bouignol (SII).
  Plumitif d'audiences retour
B 397*Plumitif d'audiences
Le fermier de l'herbe du cimetière du Castelviel contre divers individus qui conduisaient leur bestiaux dans ce cimetière. — Délit de pâture dans une vigne ; audition de témoins à la barre. — Dommages aux récoltes. — Remboursement de tailles indûment perçues. — Les consuls du Castelviel contre Michel, pour le faire charger, sur le compoix, de l'allivrement d'une vigne qu'il possède depuis plus de quinze ans, et pour qu'il en paye l'arriéré des impositions. — Ventes judiciaiires. — poursuites en payement de loyers. — Contestations relatives à la nomination des auditeurs des comptes pour le Castelviel. — le syndic de cette communauté fait assigner les consuls de la dernière année, pour rendre comte de leur administration. — Assignations pour dettes, règlement de comptes, etc.
B 397*
Le fermier de l'herbe du cimetière du Castelviel contre divers individus qui conduisaient leur bestiaux dans ce cimetière. — Délit de pâture dans une vigne  ; audition de témoins à la barre. — Dommages aux récoltes. — Remboursement de tailles indûment perçues. — Les consuls du Castelviel contre Michel, pour le faire charger, sur le compoix, de l'allivrement d'une vigne qu'il possède depuis plus de quinze ans, et pour qu'il en paye l'arriéré des impositions. — Ventes judiciaiires. — poursuites en payement de loyers. — Contestations relatives à la nomination des auditeurs des comptes pour le Castelviel. — le syndic de cette communauté fait assigner les consuls de la dernière année, pour rendre comte de leur administration. — Assignations pour dettes, règlement de comptes, etc.
1645-1646
Groupe de documents
Registre, in-folio, 138 feuillets, papier.
Registre
  Registres des qualités civiles et criminelles retour
B 1299
1765-1789
B 398*Registre des qualités civiles de la Cour royale d'Albi
— Dousiech père, avocat, contre son fils, aussi avocat, relativement à la pension alimentaire de ce dernier, détenu dans les prisons du Parlement de Toulouse.
— Honoré Mourre, prêtre et recteur de l'église Nostre-Dame de Ladrèche, contre les fermiers du revenu du chapitre Sainte-Cécile d'Albi, pour les dîmes.
— Jean Blondel, avocat, est reçu lieutenant principal en la viguerie, en la judicature royale d'Albi et d'Albigeois et au siège royal du Castelviel, dépendant de la baronnie de Lombers.
— Jean Corp, praticien, contre les consuls d'Albi, pour une rectification au compoix.
— Le syndic du chapitre Saint-Salvi contre Jean Michel, maître de musique, relativement à l'exécution du traité que cet artiste avait fait avec les chanoines.
— Antoine de Rotolp, notaire à Albi, en remplacement de Bernard Bruel.
— Installation de Jean-Baptiste Calvel, nommé viguier en remplacement d'Etienne Dupuy, qui n'avait pas pris possession.
— Gaspard de Daillon Du Lude, évêque d'Albi, contre François Gorsse, avocat, héritier de feu PIerre Bonnafous, chirurgien : paiement de dépens taxés par le Parlement de Grenoble, au profit du Prélat ; saisie des biens de Bonnafous.
— Enregistrement d'arrêts du Conseil relatifs au papier timbré.
— Répertoire.
B 398*
Dousiech père, avocat, contre son fils, aussi avocat, relativement à la pension alimentaire de ce dernier, détenu dans les prisons du Parlement de Toulouse. — Honoré Mourre, prêtre et recteur de l'église Nostre-Dame de Ladrèche, contre les fermiers du revenu du chapitre Sainte-Cécile d'Albi, pour les dîmes. — Jean Blondel, avocat, est reçu lieutenant principal en la viguerie, en la judicature royale d'Albi et d'Albigeois et au siège royal du Castelviel, dépendant de la baronnie de Lombers. — Jean Corp, praticien, contre les consuls d'Albi, pour une rectification au compoix. — Le syndic du chapitre Saint-Salvi contre Jean Michel, maître de musique, relativement à l'exécution du traité que cet artiste avait fait avec les chanoines. — Antoine de Rotolp, notaire à Albi, en remplacement de Bernard Bruel. — Installation de Jean-Baptiste Calvel, nommé viguier en remplacement d'Etienne Dupuy, qui n'avait pas pris possession. — Gaspard de Daillon Du Lude, évêque d'Albi, contre François Gorsse, avocat, héritier de feu PIerre Bonnafous, chirurgien  : paiement de dépens taxés par le Parlement de Grenoble, au profit du Prélat  ; saisie des biens de Bonnafous. — Enregistrement d'arrêts du Conseil relatifs au papier timbré. — Répertoire.
1674
Groupe de documents
Registre, in-folio, 180 feuillets, papier.
Registre
B 399*Qualités civiles et criminelles intentées en la Cour royale d'Albi
— Pierre Delpuech, notaire à Marssac, en remplacement de son père.
— Raymond Dutour, notaire à Albi, en remplacement de Bernard Bruel, vrai propriétaire de l'office.
— Dépôt du Testament de Gilles Landajo, de Châtellerault, qui, étant allé en Catalogne, pour le service du Roi, dans le régiment de milice d'Albi, y était mort. Ce testament avait été reçu en présence d'un officier et d'un soldat, par un sergent qui le présente lui-même à la Cour.
— Réception de François Balard, avocat, etc.
— Répertoire.
B 399*
Pierre Delpuech, notaire à Marssac, en remplacement de son père. — Raymond Dutour, notaire à Albi, en remplacement de Bernard Bruel, vrai propriétaire de l'office. — Dépôt du Testament de Gilles Landajo, de Châtellerault, qui, étant allé en Catalogne, pour le service du Roi, dans le régiment de milice d'Albi, y était mort. Ce testament avait été reçu en présence d'un officier et d'un soldat, par un sergent qui le présente lui-même à la Cour. — Réception de François Balard, avocat, etc. — Répertoire.
1675
Groupe de documents
Registre, in-folio, 127 feuillets, papier.
Registre
B 400*Qualités civiles et criminelles de la Cour royale d'Albi
— Crozes contre Gineste : demande en résiliation d'un contrat d'apprentissage. — Serment de l'avocat Enjalran. — Réception de messire Jean de Metgé, sieur de Labruguière, viguier, en remplacement de Bonaventure de Ginolhac, décédé : lettres de provision du nouveau magistrat qui, comme récompense de ses services à l'armée, avait reçu en 1674 le titre de noble et écuyer ; la guerre ayant cessé, le Roi veut le gratifier d'un état et charge convenable à ce titre. Ginolhac avait épousé une de Metgé.
B 400*
Crozes contre Gineste  : demande en résiliation d'un contrat d'apprentissage. — Serment de l'avocat Enjalran. — Réception de messire Jean de Metgé, sieur de Labruguière, viguier, en remplacement de Bonaventure de Ginolhac, décédé  : lettres de provision du nouveau magistrat qui, comme récompense de ses services à l'armée, avait reçu en 1674 le titre de noble et écuyer  ; la guerre ayant cessé, le Roi veut le gratifier d'un état et charge convenable à ce titre. Ginolhac avait épousé une de Metgé.
1684-1685
Groupe de documents
Registre, in-folio, 160 feuillets, papier.
Registre
B 401*Qualités civiles et criminelles de la Cour Royale d'Albi
— Cassan et Gaches se font décharger de l'office de séquestre, parce qu'ils ont chacun six enfants.
— Demons contre Hébrard : plusieurs maisons incendiées ; indemnité réclamée au propriétaire de la maison où l'on suppose que l'incendie a commencé.
— La Cour, sur les réquisitions du procureur du Roi, fait itératives défenses aux prévôts, huissiers, sergents, etc. , en conformité des arrêts du Conseil et du Parlement, de conduire dans les prisons seigneuriales, et spécialement dans celles de la temporalité d'Albi, les personnes arrêtées de l'autorité des juges royaux, avec injonction de remettre immédiatement dans les prisons royales les personnes qui seraient ainsi détenues.
— Lettres de provision de l'office de quêteur pour la rédemption des captifs, accordées à Antoine Delmas, d'Albi, par le général de l'ordre de la Trinité.
— Arrêt du Conseil privé du Roi, portant règlement d'attributions entre les procureurs et les avocats au siège d'Albi.
— Procès-verbal de saisie, au nom du trésorier de la bourse des Etats de la Province, de l'office de receveur des tailles du diocèse d'Albi ; mise aux enchères de cet office.
— Réception de Jean-Charles Gardès, avocat.
B 401*
Cassan et Gaches se font décharger de l'office de séquestre, parce qu'ils ont chacun six enfants. — Demons contre Hébrard  : plusieurs maisons incendiées  ; indemnité réclamée au propriétaire de la maison où l'on suppose que l'incendie a commencé. — La Cour, sur les réquisitions du procureur du Roi, fait itératives défenses aux prévôts, huissiers, sergents, etc., en conformité des arrêts du Conseil et du Parlement, de conduire dans les prisons seigneuriales, et spécialement dans celles de la temporalité d'Albi, les personnes arrêtées de l'autorité des juges royaux, avec injonction de remettre immédiatement dans les prisons royales les personnes qui seraient ainsi détenues. — Lettres de provision de l'office de quêteur pour la rédemption des captifs, accordées à Antoine Delmas, d'Albi, par le général de l'ordre de la Trinité. — Arrêt du Conseil privé du Roi, portant règlement d'attributions entre les procureurs et les avocats au siège d'Albi. — Procès-verbal de saisie, au nom du trésorier de la bourse des Etats de la Province, de l'office de receveur des tailles du diocèse d'Albi  ; mise aux enchères de cet office. — Réception de Jean-Chales Gardès, avocat.
1692-1697
Groupe de documents
Registre, in-folio, 152 feuillets, papier.
Registre
B 402*Qualités civiles et criminelles de la viguerie royale d'Albi
— A la requête de Jean Sudre, briquetier, et Pierre Petavy, charpentier, bailes de la confréries de la confrérie Sainte-Catherine de Sienne, érigée en l'église des Jacobins d'Albi, Antoine Nombrail, vitrier, est condamné à accepter la charge de baile et à rendre en cette qualité, selon l'usage, hommage au Roi et à l'archevêque.
— Commission de père spirituel accordée par les Frères Mineurs Réformés de l'étroite Observance de Saint-François, à François Sudre, paysan du hameau de Bories, au consulat d'Albi.
— Serment des avocats Ignace Bernard et Hyacinthe Teysset.
— Commission de quêteur pour la rédemption des captifs, à Raimond Andorre, de la paroisse de la Madeleine à Albi.
— Nomination d'un curateur à la succession de l'avocat Antoine Bleys ; la veuve Françoise de Colonne d'Anticamerata avait répudié cette succession en son nom et en celui de son fils Charles.
B 402*
A la requête de Jean Sudre, briquetier, et Pierre Petavy, charpentier, bailes de la confréries de la confrérie Sainte-Catherine de Sienne, érigée en l'église des Jacobins d'Albi, Antoine Nombrail, vitrier, est condamné à accepter la charge de baile et à rendre en cette qualité, selon l'usage, hommage au Roi et à l'archevêque. — Commission de père spirituel accordée par les Frères Mineurs Réformés de l'étroite Observance de Saint-François, à François Sudre, paysan du hameau de Bories, au consulat d'Albi. — Serment des avocats Ignace Bernard et Hyacinthe Teysset. — Commission de quêteur pour la rédemption des captifs, à Raimond Andorre, de la paroisse de la Madeleine à Albi. — Nomination d'un curateur à la succession de l'avocat Antoine Bleys  ; la veuve Françoise de Colonne d'Anticamerata avait répudié cette succession en son nom et en celui de son fils Charles.
1753-1755
Groupe de documents
Registre, in-folio, 44 feuillets, papier
Registre
B 403*Audiences de la viguerie royale d'Albi
— Les consuls contre Jean Barrau, pour la reconnaissance du droit de prohibition des vins étrangers dans la ville. On avait saisi à Barrau neuf barriques de vin blanc de Gaillac. Sentence portant que l'arrêt du Conseil d'Etat, du 10 mai 1757, confirmatif de ce privilège au profit de la communauté, sera exécuté ; que la saisie est valable ; que le vin sera répandu sur la place publique, au premier jour de marché, et que les barriques seront brûlées.
— Instance en attribution des biens de Robert-Hyacinthe Guérin de Montels, ancien syndic du diocèse, fils de Raimond, saisis à la requête des créanciers, sur messire Guérin de Launay, capitaine au régiment Royal-Dragons, son frère et son héritier institué. De Launay renonce à la succession qui est acceptée par un autre frère du défunt, François-Xavier Guérin Delcros, prieur d'Hures : il y avait encore Henri Guérin de Lapeyrouse, chanoine d'Albi ; Jacquette Guérin de Lapeyrouse, femme de Dominique de Vézian, et Rose Guérin, tous enfants de Raimond, qui renoncèrent également à la succession également à la succession de leur frère le syndic.
B 403*
Les consuls contre Jean Barrau, pour la reconnaissance du droit de prohibition des vins étrangers dans la ville. On avait saisi à Barrau neuf barriques de vin blanc de Gaillac. Sentence portant que l'arrêt du Conseil d'Etat, du 10 mai 1757, confirmatif de ce privilège au profit de la communauté, sera exécuté  ; que la saisie est valable  ; que le vin sera répandu sur la place publique, au premier jour de marché, et que les barriques seront brûlées. — Instance en attribution des biens de Robert-Hyacinthe Guérin de Montels, ancien syndic du diocèse, fils de Raimond, saisis à la requête des créanciers, sur messire Guérin de Launay, capitaine au régiment Royal-Dragons, son frère et son héritier institué. De Launay renonce à la succession qui est acceptée par un autre frère du défunt, François-Xavier Guérin Delcros, prieur d'Hures  : il y avait encore Henri Guérin de Lapeyrouse, chanoine d'Albi  ; Jacquette Guérin de Lapeyrouse, femme de Dominique de Vézian, et Rose Guérin, tous enfants de Raimond, qui renoncèrent également à la succession également à la succession de leur frère le syndic.
1768-1770
Groupe de documents
Registre, in-folio, 165 feuillets, papier.
Registre
B 404*Qualités civiles et criminelles de la viguerie royale d'Albi
— Arrêt de la Cour des Comptes de Montpellier, qui commet le viguier pour connaître des affaires relatives à l'équivalent dans le diocèse.
— Prestation de serment de l'inspecteur, du receveur et des commis de l'équivalent.
— Guérin Delcros répudie la succession de son frère Guérin de Montels ; répudiée de même par les neveux du défunts, MM. De Vezian, cette succession est acceptée par Marie-Louise de Vézian, qui en fait abandon aux créanciers.
— Interdiction d'un huissier, pendant un mois, pour exaction.
— Saisie du domaine de Saint-Amarans, paroisse Saint-Julien d'Albi, et d'une maison en la rue du Palais-de-Candeil, sur les héritiers de messire de Brandouin de Frégefont, à la requête de Gabriel Valmalettes Du Coustel, receveur des domaines.
— Enregistrement d'un arrêt du Parlement relatif aux attroupements et à l'approvisionnement des marchés aux grains.
— François Chartrou est reçu maître en chirurgie.
— Réception de MM. Teysset, Massol et Gardès, avocats.
— serment de Pierre Rigal précoul (crieur) et trompette public d'Albi.
— Reception de Jean-Antoine Martel avocat.
— Enregistrement de plusieurs commissions de quêteur pour la rédemption des captifs.
— Edit de création d'un septième office de procureur au siège de la Cour et lettres de provision délivrées en faveur d'Amans Lagrèze.
B 404*
Arrêt de la Cour des Comptes de Montpellier, qui commet le viguier pour connaître des affaires relatives à l'équivalent dans le diocèse. — Prestation de serment de l'inspecteur, du receveur et des commis de l'équivalent. — Guérin Delcros répudie la succession de son frère Guérin de Montels  ; répudiée de même par les neveux du défunts, MM. De Vezian, cette succession est acceptée par Marie-Louise de Vézian, qui en fait abandon aux créanciers. — Interdiction d'un huissier, pendant un mois, pour exaction. — Saisie du domaine de Saint-Amarans, paroisse Saint-Julien d'Albi, et d'une maison en la rue du Palais-de-Candeil, sur les héritiers de messire de Brandouin de Frégefont, à la requête de Gabriel Valmalettes Du Coustel, receveur des domaines. — Enregistrement d'un arrêt du Parlement relatif aux attroupements et à l'approvisionnement des marchés aux grains. — François Chartrou est reçu maître en chirurgie. — Réception de MM. Teysset, Massol et Gardès, avocats. — serment de Pierre Rigal précoul (crieur) et trompette public d'Albi. — Reception de Jean-Antoine Martel avocat. — Enregistrement de plusieurs commissions de quêteur pour la rédemption des captifs. — Edit de création d'un septième office de procureur au siège de la Cour et lettres de provision délivrées en faveur d'Amans Lagrèze.
1770-1780
Groupe de documents
Registre, in-folio, papier, 180 feuillets.
Registre
B 405*Registre des qualités civiles et criminelles de la viguerie royale d'Albi
— Serment de maître Artault fils, avocat.
— Arrêt du Parlement de Toulouse relatif aux droits des procureurs.
— Décret des biens de Calau héritier testamentaire de Joseph de Pégurier, ancien capitaine au régiment de marine, son oncle, saisis à la requête des donataires du défunt ; adjudication définitive de ces biens : le domaine de La Roual, près de Vère, le château de Cagnac, une maison sur la place d'Albi, etc.
— Réception d'Antoine Castagné, avocat.
— Décret des biens de François Teysset, marchand à la requête de Bernard Crozes, collecteur des tailles ; adjudication définitive de ces biens.
— Autres saisies à la même requête.
— Interdiction d'un huissier, pour malversation.
— Les héritiers de Vezian : Dominique de Vezian, receveur des tailles du diocèse ; Etienne Compagnon de Thézac, domicilié à Saintes ; Anne-Charles Compagnon de Tain, conseiller du Roi au Grand-Conseil, domicilié à Paris ; Pierre de Durand de Bonne, marquis de Sénégas, époux de Marie-Thérèse-Françoise-Rose de Vezian, et Jean-Paul de Raynaud, seigneur de Cuq, époux de Jacquette Robert Ursule de Vezian, domiciliés à Albi, contre Louis-Gaston-François-Charles, marquis de Laprune-Montbrun.
B 405*
Serment de maître Artault fils, avocat. — Arrêt du Parlement de Toulouse relatif aux droits des procureurs. — Décret des biens de Calau héritier testamentaire de Joseph de Pégurier, ancien capitaine au régiment de marine, son oncle, saisis à la requête des donataires du défunt  ; adjudication définitive de ces biens  : le domaine de La Roual, près de Vère, le château de Cagnac, une maison sur la place d'Albi, etc. — Réception d'Antoine Castagné, avocat. — Décret des biens de François Teysset, marchand à la requête de Bernard Crozes, collecteur des tailles  ; adjudication définitive de ces biens. — Autres saisies à la même requête. — Interdiction d'un huissier, pour malversation. — Les héritiers de Vezian  : Dominique de Vezian, receveur des tailles du diocèse  ; Etienne Compagnon de Thézac, domicilié à Saintes  ; Anne-Charles Compagnon de Tain, conseiller du Roi au Grand-Conseil, domicilié à Paris  ; Pierre de Durand de Bonne, marquis de Sénégas, époux de Marie-Thérèse-Françoise-Rose de Vezian, et Jean-Paul de Raynaud, seigneur de Cuq, époux de Jacquette Robert Ursule de Vezian, domiciliés à Albi, contre Louis-Gaston-François-Charles, marquis de Laprune-Montbrun.
1781-1786
Groupe de documents
Registre, in-folio, 366 feuillets, papier.
Registre
B 406*Qualités civiles et criminelles de la viguerie royale d'Albi
— Réception de Claude Théron, avocat. — Listes des citoyens nommés adjionts, par délibération de la communauté d'albi, en exécution des lettres patentes en formes d'édits, contenant réformation de quelques points de jurisprudence criminelle ; dépôt de cette liste au greffe après l'enregistrement. — Réception de Rieuvert, avocat.
— Adjudication définitive des biens d'Antoine Andorre, manufacturier, saisis à la requête de Marc-Antoine Crozes et compagnie.
— Saisies et adjudications.
B 406*
Réception de Claude Théron, avocat. — Listes des citoyens nommés adjionts, par délibération de la communauté d'albi, en exécution des lettres patentes en formes d'édits, contenant réformation de quelques points de jurisprudence criminelle  ; dépôt de cette liste au greffe après l'enregistrement. — Réception de Rieuvert, avocat. — Adjudication définitive des biens d'Antoine Andorre, manufacturier, saisis à la requête de Marc-Antoine Crozes et compagnie. — Saisies et adjudications.
1787-1790
Groupe de documents
Registre, in-folio, 222 feuillets, papier.
Registre
B 1300Qualités civiles et criminelles de la Cour royale d'Albi (8 janvier 1676, 5 mars 1677)
B 1300
1676-1677
Dossier
1 registre couverture parchemin, 227 feuillets.
Don des archives de la Haute-Garonne (1998)
1 J 1216
B 1301Audiences (1629) et assignations (1644)