Série C (document de travail)



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Archives départementales

du Tarn


 

 

 

 

 

 

 

Série C (document de travail)

 

 

 

Albi








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Administration provinciale
  Edit, déclarations, lettres patentes, ordonnances du Roi et arrêts de son Conseil relatif à l'administration du Languedoc
  Procès-verbaux des États généraux de la province
  Documents divers relatifs aux États de la province
  Compte rendu des impositions et des dépenses du Languedoc
  Procès-verbaux imprimés des Assiettes des diocèses de la province étrangers au département du Tarn : Agde, Alais, Alet, Béziers, Carcassonne, Comminges, Limoux, Lodève, Mende, Mirepoix, Montauban, Montpellier, Narbonne, Nîmes, le Puy, Rieux, Saint-Papoul, Saint-Pons, Toulouse, Uzès et Vivarais
  Tarifs pour la réparation des contributions en Languedoc
  Arrêts du parlement de Toulouse et de la Cour des aides et finances de Montpellier, relatifs à l'administration de la province
  Ordonnances de l'intendant
  Jugements de l'intendance contre des protestants
  Notices et mémoires concernant l'agriculture
  Instructions relatives aux hommages et dénombrements, à la confection du papier terrier, aux loteries, au contrôle, aux biens abandonnés, à l'industrie, etc.
  Ordonnances des gouverneurs de la province
  Ponts et chaussées
  Navigation, canaux
  Lois municipales et économiques du Languedoc
Administration diocésaine d'Albi
  Extraits des comptes du Domaine, en ce qui concerne le diocèse, délivrés sur la requête du syndic
  États particuliers et Assiettes du diocèse. Procès-verbaux et documents
  Impôts et comptabilité
  Impôts et comptabilité - Supplément
  Dettes du diocèse
  Vérification de l'état des communautés
  Comptabilité communale
  Guerre et affaires militaires
  Travaux publics
  Navigation
  Cours d'eau
  Bacs, péages, moulins
  Ports, chaussées, écluses
  Moulins et usines
  Mines de Carmaux
  Routes et chemins
  Gabelles
  Agriculture, industrie, commerce
  Officiers diocésains
  Doléances au Roi
  Affaires de religion
  Procédures
  Administration générale
  Inventaires des archives du diocèse
Administration diocésaine de Castres
  Assiettes et assemblées particulières du diocèse
  Impôt et comptabilité
  Vérification de l'état des communautés du diocèse
  Comptabilité communale
  Procès-verbaux du tirage au sort des miliciens
  Travaux publics, chemins, ponts
  Navigation, cours d'eau, moulins et usines
  Casernes
  Industrie, commerce, affaires diverses
  Inventaires des archives du diocèse
Administration diocésaine de Lavaur
  Livre de raison du diocèse de Lavaur
  Assiettes du diocèse et département des impositions
  Impôts et comptabilité
  Comptabilité communale
  Vérification de l'état des communautés du diocèse
  Guerres et affaires militaires
  Cours d'eau et usines
  Ponts et chaussées
  Agriculture, industrie, commerce
  Affaires diverses





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Administration provinciale retour
Edit, déclarations, lettres patentes, ordonnances du Roi et arrêts de son Conseil relatif à l'administration du Languedoc retour
C 11358-1605.
Lettres patentes : du roi Charles V, accordant exemption de droits de péage, pendant trente ans, aux habitants du Languedoc, en considération des sacrifices qu'ils se sont imposés pour la rançon du roi Jean ; — de Charles VIII, qui abolit le droit de pesade, en Languedoc, en considération de la fidélité, des habitants ; de Henri II, faisant défense au parlement de Toulouse, et aux juridictions du ressort, de rien entreprendre sur les délibérations des États de la province, ni sur les jugements ou ordonnances des commissaires royaux auxdits États ; — de Charles IX, portant que toutes les villes du Languedoc, accoutumées à payer les contributions pour les gens de guerre, continueront à être imposées, nonobstant toute exemption contraire ; — de Henri III, autorisant, sur la proposition des États, la levée d'un impôt temporaire sur le sel, pour l'entretien des troupes levées contre ceux de la nouvelle religion ; — du même, ordonnant de surseoir à la levée des impôts, dans les lieux occupés par les rebelles ; — de Henri IV, relatives aux gabelles ; — du même Roi, portant défense, sous peine de mort, de lever des troupes sans Tordre de Sa Majesté. — Arrêts du Conseil d'État du roi Henri IV, relatifs : à la plantation d'ormeaux sur les chemins et terrains communaux, et ordonnance de Sully à ce sujet ; — aux comptes des deniers municipaux et autres, qui n'entrent pas dans les caisses de l'État, et dont la vérification est confiée aux commissaires des États particuliers, etc.
Description physique : (Liasse.) — 15 pièces, papier (2 imprimées).
C 21596-1656
Gabelles. — « Recueil contenant les règlemens des Gabelles du Languedoc, des années 1596 et 1599. Les articles accordez entre messieurs de Maisse et de Reffuge, commissaires députez par Sa Majesté, pour la reformation des Gabelles du Languedoc et l'Assemblée des Estats de ladicte province. Ensemble, les délibérations des Estats et les arrest du Conseil, de la Cour des Aydes et Cour des comptes, aydes et finances du Languedoc », à Montpellier, chez Daniel Pech, 1670, in 4°. — « Règlement que le Roy veut et entend estre faict et estably par les commissaires députez par Sa Majesté, pour la réformation des Gabelles au pays de Languedoc, pour estre suivy, gardé et observé audit pays », à Beziers, par Jean Boude, 1662, in 4°.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces imprimées, papier.
C 31611-1642
Lettres patentes et ordonnances du roi Louis XIII, et arrêts de son Conseil, relatifs : aux gabelles ; -— à la suppression des offices de receveur des deniers extraordinaires ; — à un conflit de juridiction entre la Chambre des comptes et la Cour des aides de Montpellier ; — à la reddition des comptes des deniers, levés sur l'autorisation du Roi ; — à l'extinction de la crue de 37 sous sur le quintal de sel ; — à la décharge des droits de francs-fiefs, nouveaux acquêts, etc., et à la recherche desdits droits depuis quarante ans ; — à la permission,accordée, par brevet délivré au duc de Rohan (24 octobre 1622), à Montpellier, pour les protestants, de lever ce qui reste des impositions faites par eux sur les localités de leur obéissance, afin de les mettre à même de s'acquitter des dépenses qu'ils ont pu faire par le passé ; — à une diminution sur le prix de ferme de l'équivalent, à cause de la guerre, savoir : 2,100 livres pour le diocèse d'Albi ; 5,800 livres, pour celui de Lavaur, et 12,600 livres pour Castres ; — à la réparation des chemins ; — aux frais de l'assemblée des États, fixés à 50,000 livres, y compris les gages des officiers ; — au payement des dettes des diocèses ; — à la défense, aux ministres protestants, de prêcher en divers lieux ; — à l'acquittement, par voie d'imposition, des dettes de la province, des diocèses et des communautés ; — à la défense de conduire les bestiaux dans les vignes, les olivettes, les jardins, etc. ; — à l'établissement d'un droit de subvention dans la province, par les Assiettes diocésaines, qui devront employer les moyens les plus doux ; — à la défense faite aux gens de guerre de couper les blés pour le fourrage de leurs chevaux, etc.
Description physique : (Liasse.) — 31 pièces, papier (17 imprimées).
C 41645-1664.
Lettres patentes et déclarations du roi Louis XIV, arrêts de son Conseil privé et de son Conseil d'État, relatifs : à la défense de vendre le blé aux ennemis du gouvernement ; — aux poursuites contre la province et les députés, qui doivent être suspendues pendant la durée des États ; — à la tenue des Assiettes, diocésaines, à la vérification des dettes, etc., — aux épices qu'exigeaient les trésoriers de France, pour la vérification des comptes de l'extraordinaire, et qui sont supprimées ; — aux étapes, avec défense aux gens de guerre, sous peine de la vie, de rien exiger que l'étape en espèce ; — à la confirmation du droit de committimus et d'évocation accordé aux officiers des États de la province ; — à la défense de porter le vieux linge hors de la province ; — à la décharge d'une taxe mise sur les marchands du Languedoc, pour avoir trafiqué avec les Espagnols, en temps de guerre ; — à la sortie des blés par la Garonne ; — au mode de payement du don gratuit ; — à la surséance accordée pour le recouvrement des francs-fiefs ; — à un règlement général sur les impositions provinciales, diocésaines et communales ; — aux nouveaux convertis à la religion catholique, qui sont déchargés du payement des dettes de ceux de la religion prétendue réformée ; — à la faveur accordée aux gentilshommes du Languedoc d'entrer en part et société dans le commerce maritime, sans déroger ; —à la préséance accordée aux officiers catholiques dans les cours de justice ; — à un testament fait au profit des anciens du consistoire de Béziers et annulé, avec défense d'en faire à l'avenir de semblables ; — aux protestants expulsés de Privas, sans pouvoir jamais y rentrer, ni habiter Tournon ; — aux états des impositions de ceux de la religion prétendue réformée, qui doivent être remis à M. de Bezons, pour être transmis, avec son avis, au chancelier ; — à la défense faite aux protestants d'exciter les catholiques à changer de religion ; — à la démolition de quelques temples, ordonnée sur le partage des commissaires exécuteurs de l'édit de Nantes ; — à l'abandon, que doivent faire les protestants de Nîmes, de la place où le petit temple était construit ; au rétablissement des Jésuites dans le collège de Nîmes, etc.
Description physique : (Liasse.) — 36 pièces imprimées, papier.
C 51665-1714.
Édits, déclarations et ordonnances du roi Louis XIV, arrêts de son Conseil d'État, ordonnances des États de la province et de l'intendant ; pour la surséance des poursuites contre les députés aux États, pendant la session ; — qui attribue aux pauvres et aux hôpitaux les legs faits aux consistoires ; — ordonnant que les consuls précéderont les lieutenants généraux et procureurs du Roi aux honneurs et cérémonies ; — relatif à l'administration des diocèses et des communes ; — portant règlement sur la nobilité des fonds et héritages en Languedoc ; — défendant de tenir des maîtres ou des maîtresses d'école, sans la permission des évêques ; — prohibant les pèlerinages non autorisés par le Roi et les évêques ; — défendant aux ministres protestants de rentrer, dans le royaume, édictant des peines contre ceux qui leur donneront asile, et accordant des récompenses aux délateurs ; — supprimant la mesure appelée canne, et ordonnant qu'on se servira de l'aune ; — chargeant l'intendant de poursuivre les nouveaux convertis qui auraient l'audace et la témérité de dire qu'ils sont encore huguenots, et de les condamner aux galères ; — ordonnant aux nouveaux convertis de livrer leurs armes, de quelque nature qu'elles soient ; — créant un office de garde des archives dans chaque ville et communauté de la province ; — prescrivant aux consuls de mettre, chaque année, les rôles d'imposition au rabais ; — réunissant aux corps de ville les offices de garde des archives ; — accordant la faculté d'affranchir de la taille, moyennant certaine finance, les biens des particuliers ; — créant divers offices municipaux ; — portant règlement pour les communautés de la province ; — réglementant la culture et l'apprêt du pastel ; — relatif à la liquidation de la finance des dirigistes du Domaine dépossédés ; — concernant la comptabilité communale ; — ordonnant l'arrestation des bohèmes, avec défense de leur donner retraite ; — portant défense de saisir les bestiaux, pendant dix ans ; — créant des présidents des Assiettes et des commissaires à la levée des tailles ; — relatifs à la capitation et à la manière de procéder à l'allivrement des biens ; — portant règlement sur la nomination et la décharge des collecteurs forcés ; — pour la culture des biens abandonnés ; — réglant les exemptions pour le tirage au sort ; — pour la levée d'un dixième des revenus de tous les biens du royaume ; — relatif au dixième du revenu des biens nobles ; — réduisant, pour le Languedoc, le dixième des biens-fonds et pensions à 2 sous par livre, de toutes les impositions qui se lèvent dans la province, etc.
Description physique : (Liasse.) — 58 pièces, papier (57 imprimées).
C 61715-1725.
Déclarations du roi Louis XV, et arrêts de son Conseil, ordonnances des États et de l'intendant : chargeant M. de Basville de recevoir les hommages dans la province ; — confirmant les privilèges des frères mendiants, de la province d'Aquitaine ; — pour la modération des droits de sortie sur les petites étoffes de laine ; — portant règlement pour le contrôle des actes de nomination des officiers de ville ; — concernant les biens des religionnaires fugitifs ; — relatif aux huiles de la province ; — concernant le remboursement des offices municipaux ; — qui assujettit tous les biens, sans exception, aux impositions réparties pour la contagion ; — portant règlement pour la comptabilité communale ; — nommant les commissaires pour le jugement des procès relatifs aux offres et dépôts faits en billets de banque ; — accordant 100,000 livres pour les dégâts de la grêle ; — réglant la tenue des assemblées des conseils politiques des communautés ; — relatif à l'établissement de pépinières dans les communes ; — pour la levée du cinquantième sur le revenu des maisons ; — accordant des indemnités pour dommages occasionnés par la sécheresse, la grêle et les inondations, et 16,000 livres à la ville de Castres, pour un incendie ; — portant règlement pour la tenue des Assiettes ; — permettant de faire teindre les cadis et les cordelats de demi-aune de largeur et au-dessous ; — portant défense de nourrir des chèvres et d'arracher aucun arbre ni arbuste ; — défendant de mêler des laines de différentes qualités ; — prorogeant la modération du droit de sortie sur les draps-londres destinés aux échelles du Levant ; — modérant les droits sur les vins de la province, conduits à Paris par le Rhône ou par Bordeaux ; — accordant une remise de 105,000 livres, pendant trois ans, pour la faille des biens abandonnés, savoir : 50,000 livres au diocèse de Narbonne, 35,000 à celui d'Albi et 20,000 à celui de Lavaur ; — modérant les droits sur les vins et les eaux-de-vie, destinés à l'étranger.
Description physique : (Liasse.) — 41 pièces imprimées, papier.
C 71726-1727.
Lettres patentes du roi Louis XV, arrêts de son Conseil, ordonnances de l'intendant : établissant une crue sur le sel pour la réparation du chemin de Toulouse à Saint-Sulpice ; — ordonnant aux communautés de remettre à l'intendant les états des deniers patrimoniaux ; — révoquant la levée du cinquantième en nature de fruits ; — pour une production de titres par les particuliers jouissant de privilèges, droits de bacs, etc. ; — ordonnant qu'il soit teint trois pièces de drap, qui doivent servir de comparaison pour les draps-londres larges, qui se fabriquent en Languedoc ; — accordant des remises sur le don gratuit, et plusieurs indemnités pour dommages causés par la grêle, les inondations, etc. ; — réglant le transport, par mer, des grains et autres denrées, d'une province à l'autre ; — acceptant l'offre de 200,000 livres, faite par les États, pour le droit de confirmation des usages des communautés laïques du Languedoc ; — accordant des remises sur la capitation ; — relatifs à la réunion de plusieurs offices au corps de la province ; — portant suppression du cinquantième ; — relatif aux biens abandonnés ; — autorisant le diocèse de Limoux à s'imposer annuellement de 200 livres pour un professeur de philosophie ; — accordant aux syndics généraux, greffiers et trésoriers de la bourse des États, à leurs femmes et à leurs enfants, la jouissance du droit de committimus et d'évocation ; — déchargeant d'un tiers des droits les vins et eaux-de-vie destinés à l'étranger ; — déclarant que les offices de greffier garde des archives des communautés ne sont pas compris dans les édits de suppression des offices municipaux ; — ordonnant la visite du canal du Languedoc par un ingénieur ; — portant règlement pour la fabrique des différentes cardes à carder les laines, etc.
Description physique : (Liasse.) — 32 pièces imprimées, papier.
C 81728.
Déclarations du roi Louis XV, arrêts de son Conseil, délibérations des États, ordonnances de l'intendant : accordant des remises sur la capitation ; — fixant à 10,000 livres l'acquittement du droit de nouvel acquêt, pour les usages des communautés ; — accordant des indemnités pour dommages causés par la grêle, les inondations, etc. ; — portant défense de recevoir aucun maître drapier, pendant trois ans ; — autorisant l'établissement d'une verrerie au port de Cette ; — maintenant la levée d'une subvention à Revel, pour la construction de l'église ; — prorogeant la modération des droits de sortie sur les draps-londres destinés aux échelles du Levant ; — portant règlement pour les biens abandonnés ; — au sujet de la pêche du poisson de mer ; — cassant les statuts des tonneliers de Cette, ainsi que l'arrêt du parlement qui les avait homologués, et défendant à ces artisans de se constituer en corps de métier ; — modérant les droits sur les serges, les cadis et autres petites étoffes de laine ; — permettant l'entrée des drogueries et des épiceries du nord dans le port de Cette ; — accordant, pendant deux ans 45,000 livres, au diocèse de Narbonne, 30,000 à celui d'Albi et 15,000 à celui de Lavaur ; — prorogeant le délai accordé pour le remboursement des charges municipales. — État général, par arrondissements, des communautés du Languedoc où il y a des nouveaux convertis, avec les ordonnances publiées contre les assemblées — Arrêt du Conseil, autorisant les négociants de Marseille à tirer du Languedoc les draps-londres ordinaires et les draps-seizains, sans qu'ils aient reçu te teinture et les derniers apprêts. — Ordonnance concernant la culture et l'apprêt du pastel, etc.
Description physique : (Liasse.) — 26 pièces imprimées, papier.
C 91729-1730.
Lettres ; patentes et ordonnances du roi Louis XV, arrêts de son Conseil et ordonnances de l'intendant : portant règlement pour le recreusement des fossés le long des chemins ; — renouvelant les défenses faites aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission ; — défendant aux nouveaux convertis de conserver dans leurs maisons aucun livre de la religion réformée ; — de passer à l'étranger sans passe-port du Roi, et aux, réfugiés français de rentrer dans leur patrie sans passe-port ; — renouvelant la défense de saisir les bestiaux ; — autorisant les États à augmenter les droits de l'équivalent pendant douze ans ; — pour une revue générale des troupes de milice ; — ordonnant le remboursement des sommes avancées par la province pour l’armement et l'entretien de deux bâtiments destinés à protéger le commerce contre les corsaires de Tripoli ; — autorisant les États à continuer l'établissement d'un inspecteur des manufactures qui fabriquent des draps pour le Levant ; — à établir une loterie ; pour le payement des dettes de la province ; — accordant, pendant deux ans, 50,000 livres au diocèse de Narbonne, 27,000 à celui d'Albi et 13,000 à Lavaur ; — concernant les baux des boucheries faisant défense de mettre le feu aux chaumes, haies, landes, buissons, etc., sous peine de punition corporelle ; — confirmant les privilèges des Nîmois ; — ordonnant la visite et le plombage des étoffes destinées à sortir de la province, afin de s'assurer si elles sont fabriquées, teintes et apprêtées en conformité des règlements ; — faisant défense de recevoir aucun maître, drapier à Carcassonne, pendant trois ans, etc.
Description physique : (Liasse.) — 29 pièces imprimées, papier.
C 101731.
Arrêts du Conseil d'État du roi Louis XV, relatifs : à des remises sur la capitation ; — à une imposition de 4,000 livres pour la réparation du palais épiscopal de Mirepoix ; — au droit de souquet, qui continuera à être perçu a Nîmes ; — à la largeur, la longueur et la qualité des mignonettes, grisettes, ferrandines et burats qui se fabriquent en Languedoc ; — à un don de 800,000 livres pour servir de fonds à la loterie des rentiers de la province ; — à la présentationr par les veuves des fabricants, d'un ouvrier pour travailler en leur nom ; — à un procès entre les consuls de Perrodil et ceux de Milhars ; — aux impositions à payer par les communautés des Cévennes rétablies, après avoir été détruites, en 1703, par ordre, du Roi, pendant les troubles ; — à des réparations aux fortifications de Montpellier ; — à une modération du droit de sortie sur les draps-londres ; — aux élections consulaires et aux assemblées politiques dans diverses villes ; — à l'annulation des statuts des boulangers et des droguistes d'Alais ; — aux contestations entre les officiers des seigneurs et ceux des communautés, sur leur rang et séance ; — à un règlement pour la marque des toiles écrues, envoyées en Languedoc pour y être blanchies ; — à la permission, accordée au sieur Pascal, de fabriquer des draps pour le Levant dans sa manufacture de Montoulieu.
Description physique : (Liasse.) — 23 pièces imprimées, papier.
C 111732-1734.
Lettres patentes et déclarations du roi Louis XV, arrêts de son Conseil et ordonnances de l'intendant, relatifs : à la défense faite aux juifs de trafiquer et même de séjourner dans le Languedoc ; — à des impositions pour la réparation des églises, des cimetières et des presbytères ; — au renouvellement de la défense faite aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission ; — à la défense de saisir les feuilles de mûrier ; — au désarmement des nouveau convertis ; — à un nouveau don de 800,000 livres pour la loterie, de la province ; — à la levée du dixième des revenus de tous les biens du royaume ; — à, la vente des nouveaux offices municipaux ; — à une remise de 150,000 livres sur la capitation ; — à la nomination des gardes-jurés des fabriques et à l'exercice de leur ministère ; — à l'envoi de commissaires pour vérifier l'état des communautés, leurs ressources, etc. ; — aux draps dits Lodève, qui, après avoir reçu les derniers apprêts, devront avoir une aune de largeur, y compris les lisières ; — à la draperie, fabriquée dans le pays, et à la nécessité de la mesurer à l’aune de Paris et non à la canne ; — à l'érection de la fabrique de draps d'Aubenas en manufacture royale ; — aux maîtres tonneliers de Montpellier ; — au droit de sortie du royaume fixé pour les draps-londres à 30 sous le cent pesant ; — à la modération des droits sur les vins et eaux-de-vie destinés à l'étranger ; — à un don de 40,000 livres fait aux diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur, etc.
Description physique : (Liasse.) — 41 pièces imprimées, papier.
C 121735-1737.
Lettres patentes, déclarations, ordonnances du roi Louis XV et arrêts de son Conseil, relatifs : à la marque des draps, pour laquelle il y aura chaque année un nouveau coin ; — au payement de l'arriéré de la capitation, par les officiers du parlement de Toulouse ; — au renouvellement de la défense faite aux nouveaux convertie de vendre leurs biens sans permission ; — aux droits seigneuriaux payables en huile ; — aux fabricants de draps de Carcassonne qui, après faillite, demeureront privés du droit de fabrication, jusqù'à ce qu'ils aient payé leurs dettes, intérêts et capital ; — à la navigation du Tarn ; à l'exécution des arrêts de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier ; — à un don de 40,000 livres aux diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur au règlement de la juridiction du parlement de Toulouse et de la Gourdes comptes de Montpellier ; — à la sortie des grains ; — à la défense de saisir les bestiaux ; — aux milices ; — à la défense de recevoir aucun maître drapier à Carcassonne ; — à la comptabilité communale ; — à la levée, par doublement, des droits du petit-blanc établis sur le sel pour la réparation du Pont-Saint-Esprit ; — au contrôle des actes des hôtels-de-ville ; — à la vente des offices municipaux ; — à l’approbation de la délibération des Etats servant de règlement aux sujet de l'emplacement des anciens chemins ; — à la transaction passée entre les États et les fournisseurs de la glace.
Description physique : (Liasse.) — 35 pièces imprimées, papier.
C 131738.
Lettres patentes, déclarations du roi Louis XV, arrêts de son Conseil et instructions du syndic général de la province : servant de règlement pour le recouvrement des droits d'amortissement et de francs-fiefs ; — relatif aux droits de quittance attribués aux receveurs des tailles ; — concernait la subvention, accordée à la ville de Revel ; — cassant les statuts des fabricants de bas de Marseille ; — relatif au contrôle des délibérations communales ; — renouvelant la défense faite aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission ; — autorisant le diocèse de Lodève a emprunter 42,000 livres pour la réparation des chemins ; — accordant 800,000 livres pour la loterie des créanciers de la province ; — donnant mainlevée d'une saisie, faite à Lyon, de huit douzaines de paires de bas de soie, fabriqués à Nîmes, avec des soies teintes en noir avant la mise en œuvre ; — modérant le droit de sortie sur les draps, dit nims ; — relatifs à la teinture des draps ; — à la fabrique de bas de Lunel ; — portant règlement pour la visite et la marqué des cuirs, à Toulouse ; — attribuant à l'intendant les procès pour vois de laine ; — accordant une remise de 120,000 livres sur le don gratuit de cette année, à cause des dommages causés par la grêle, la sécheresse, etc. ; — accordant 40,000 livres aux diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur, sur les impositions de Tannée ; — autorisant le rétablissement de la forge à fer du marquis de Léran ; — établissant des droits de subvention dans plusieurs villes ; — accordant une remise sur la capitation, etc.
Description physique : (Liasse.) — 34 pièces imprimées, papier.
C 141739-1741.
Édits, lettres patentes, déclarations du roi Louis XV, arrêts de son Conseil ; délibérations des États et ordonnances de l'intendant, relatifs à la réparation des ponts et des chemins ; — aux professeurs de théologie de l'Université de Toulouse ; — aux fortifications de Cette ; — à la comptabilité communale ; — aux inscriptions près de la faculté de droit de Toulouse ; — à la continuation de la levée du petit-blanc, pour les travaux du Pont-Saint-Esprit ; — à la tenue des assemblées et conseils politiques des communautés ; — à l'exemption des charges de séquestre, accordée aux consuls en exercice ; — aux droits et émoluments attachés à la place de professeur de droit français à la faculté de Montpellier ; — au renouvellement de la défense faite aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission ; — à la suppression du dixième, à l’établissement du vingtième et d'une caisse d'amortissement pour le remboursement des dettes de l'Etat ; — à l'établissement de démonstrateurs en chirurgie à Montpellier ; — à une saisie de molleton, à Nîmes ; — au dessèchement des marrais du Bas-Languedoc ; — à l'évocation d'un procès concernant le privilège des litières, qui était pendant à Paris, etc.
Description physique : (Liasse.) — 51 pièces imprimées, papier.
C 151742.
Ordonnances du roi Louis XV et des États de la province, arrêts du Conseil d'État, relatifs : à l'abonnement du dixième ; — à la vente des offices municipaux ; — au bail à ferme de l'équivalent ; — au remplacement des miliciens ; — à la confection des rôles de la capitation ; — à un règlement sur le lavage des laines ; — aux concours pour les chaires de professeur et les places d'agrégé à la faculté de droit de Toulouse ; — à la continuation de la levée, à Montpellier, d'un droit de 2 deniers par livre de viande de boucherie, et du droit de courtage ; — au payement des dépenses faites pour fortifier les côtes de la province ; — à la défense de saisir les bestiaux ; — à l'armement des compagnies gardes-côtes ; — à la construction d'une église à Nîmes ; — au papier timbré ; — aux inondations du Tescou, et autorisant le diocèse Bas-Montauban à emprunter, pour les ouvrages destinés à les prévenir ; — aux droits sur les vins destinés à l'étranger, etc.
Description physique : (Liasse.) — 43 pièces imprimées, papier.
C 161743
Ordonnances du roi Louis XV, arrêts de son Conseil, ordonnances des États et de l'intendant, relatifs : à un emprunt de 3,000,000 de livres, garanti par la province ; — au redressement de la rivière du Gardon ; — à une augmentation pour le sort, de trente mille hommes de milice ; — à la construction de plusieurs ponts, sur le prix de ferme de l'équivalent ; — aux droits de subvention accordés en faveur de plusieurs villes et hôpitaux ; — à la défense, ci-devant faite et prorogée, de recevoir aucun maître drapier à Carcassonne ; — à l'établissement d'une manufacture à Montpellier ; — au redressement de la rivière de Lèze ; — à la modération du droit de sortie sur les étoffes de laine ; — au transport des grains, farines, et légumes de province à province ; — à la perception du dixième ; — aux abonnements pour les droits mis sur les huiles et savons; — à la défense de recevoir des maîtres drapiers dans les villes de Clermont et Saint-Chinian ; — à une confiscation de soie ; — aux ouvriers en soie de Nîmes ; — à la défense de tuer des agneaux ; — à la réformation des abus introduits dans l'administration des affaires communales ; — au droit de robinage, apercevoir par les consuls de Narbonne, sur les sels qui passent sur la Roubine ; — aux vols de laine, dont la connaissance est attribuée à l'intendant, etc.
Description physique : (Liasse.) — 42 pièces imprimées, papier.
C 171744.
Déclarations et ordonnances du roi Louis XV, arrêts de son Conseil et ordonnances de l'intendant, relatifs : au crédit que la province accorde au Roi, pour une somme de 3,000,000 de livres ; — à la fabrication du vert-de-gris ; — à la réserve des revenus d'une prébende pour un précepteur qui enseignera gratuitement les jeunes enfants, à Montpellier ; — aux devis et aux procès-verbaux de réception des travaux communaux ; — au rapport des affaires concernant les offres en billets de banque ; — à la délibération des États pour la levée d'un régiment de dragons ; — à la formation de ce régiment ; — à la construction du palais episcopal de Lodève ; — à la défense ci-devant faite aux nouveaux convertis, et renouvelée, de vendre leurs biens sans permission ; à l'obligation imposée aux sujets de la Grande-Bretagne, qui sont en France, de prendre du service dans le régiment irlandais ; — à la défense de marquer les bêtes à laine avec des matières gluantes, sous peine de confiscation et de 300 livres d'amende ; — à un trésor, trouvé en creusant les fondations de l'hôpital de Narbonne ; — à la responsabilité des voituriers, relativement aux avaries des caisses de marchandises précieuses, qui seront recouvertes de toile grasse ou résinée ; — à l'entretien des fossés des chemins ; — aux marchands toiliers, canabassiers et dentelliers de Nîmes ; — à la maîtrise des eaux et forêts de Castres, établie à Labastide-Saint-Amans, puis à Mazamet, et qui est fixée définitivement à Saint-Pons ; — aux écoles, qu'il est défendu d'ouvrir sans la permission de l'évêque ; — à la défense de couper l'arbrisseau appelé garouille ; — aux deux loteries que les États sont autorisés à faire tirer, pour payer les créanciers de la province ; — au sieur Peyre, faiseur de bas, qui est condamné à 100 livres d'amende, pour avoir fait école et être allé dans les maisons, pour enseigner les enfants, sans la permission de son évêque ; — à des remises faites à la province sur le don gratuit et la capitation.
Description physique : (Liasse.) — 57 pièces imprimées, papier.
C 181745
Arrêts du Conseil d'État du roi Louis XV et ordonnances de l'intendant : portant défense de nourrir des chèvres ; — relatif au payement du droit de subvention sur le vin, par le clergé de Montpellier ; — ordonnant la démolition de constructions faites, sans autorisation, sur les rives de l'Hérault ; — établissant des droits de subvention dans plusieurs villes ; — faisant remise de 60,000 livres, sur la capitation ; — portant règlement au sujet des honoraires dus au juges royaux et bannerets, pour leur assistance aux élections consulaires et à l'installation des élus ; — supprimant, à Montpellier, la boucherie appelée du Roi de Pézenas ; — maintenant les consuls ou jurés de la communauté des tanneurs et blanchers de Montpellier dans le droit exclusif de visiter et marquer les cuirs ; — servant de règlement pour la régie et la perception, en Languedoc, des droits de traite foraine et domaniale, sur les marchandises du cru ou de fabrique ; — relatif à la suppression de l'imposition pour les gages et le logement des maîtres d'école, à Montpellier ; — réglant les dépenses des communautés pour les réjouissances publiques ; — modérant les droits sur les vins et eaux-de-vie destinés à l'étranger ; — accordant une remise de 134,000 livres sur le don gratuit.
Description physique : (Liasse.) — 19 pièces imprimées, papier.
C 191746
Lettres patentes du roi Louis XV, et arrêts de son Conseil : concernant certains droits perçus dans les bureaux des maîtrises des ports et traites ; — autorisant le sieur Goudard à établir des teintureries en rouge d'après sa méthode ; — portant règlement pour le recouvrement des impositions dans la ville de Toulouse ; — relatif à la franchise de certains droits pendant les foires de Beaucaire ; — défendant aux vagabonds de fréquenter ces foires ; — prorogeant la levée du droit de petit-blanc pour la réparation du Pont-Saint-Esprit ; — relatif à la tenue des registres de baptêmes, mariages et sépultures dans les paroisses ; — concernant la réédification des maisons ruinées ou incendiées a Toulouse ; — relatif aux anciens catholiques qui abandonneraient leur religion pour suivre la religion protestante ; — condamnant un individu à 3,000 livres, pour avoir planté une vigne sans autorisation ; — pour l'exécution, dans la province, du règlement relatif aux cardeurs, fileurs, tisserands, etc. — annulant le compoix cabaliste de Carcassonne et ordonnant un nouvel allivrement pour les fabricants ; — concernant le don des marais fait à la province par le Roi, et le traité, relatif à ces marais, passé avec Barillon ; — prohibant le transport des armes dans la province ; — relatif au traité fait pour le crédit de 6,000,000 de livres que le Languedoc accorde au Roi, etc.
Description physique : (Liasse.) — 34 pièces imprimées, papier.
C 201747-1748.
Édits et déclarations du roi Louis XV, arrêts de son Conseil, ordonnances du bureau des finances et de l'intendant : fixant les limites entre Cette et Frontignan ; — relatif au maître d'école établi à Montpellier, pour les jeunes enfants ; — pour la rédaction d'un règlement sur l'exploitation des bois communaux ; — prononçant l'interdit, pour un an, contre des fabricants de Carcassonne qui avaient expédié pour le Levant des draps défectueux ; — portant injonction aux hommagers du Roi de présenter leurs titres ; relatif au remboursement à faire, chaque année, sur l'emprunt de 6,000,000, pour lequel la province a donné crédit à Sa Majesté ; — qui désigne les bureaux où doivent être contrôlés les actes sous signatures privées ; — condamnant vingt-sept individus à 3,000 livres, chacun, d'amende, pour avoir planté une vigne sans autorisation ; — établissant des droits sur la poudre à poudrer, la cire, les suifs, le papier, le carton, etc. ; — défendant de fumer les vignes ; — pour l'insinuation des actes translatifs de biens réputés immeubles ; — autorisant le commerce des grains dans la province ; — déchargeant le Languedoc de la surtaxe de 4 sous par livre de capitation ; — autorisant, à Montauban, l'établissement d'un atelier pour l'étirage des soies ; — relatif aux foires franches de Nîmes ; — renouvelant la défense de saisir les bestiaux ; — exemptant de tous droits les laines d'Espagne entrant par Toulouse ; — relatif au commerce des grains ; — portant que les offices vacants depuis trente ans, sans qu'on en ait fait renouveler les provisions, sont acquis au Roi ; — concernant les filatures de soie, etc.
Description physique : (Liasse.) — 36 pièces imprimées, papier.
C 211749-1751.
Lettres patentes et déclarations du roi Louis XV, arrêts de son Conseil et ordonnances de l'intendant : portant règlement pour la fabrication des savons ; — condamnant deux individus, chacun à 3,000 livres d'amende, pour avoir planté une vigne sans autorisation ; — relatif à l’Hôtel-Dieu Saint-Jacques, de Toulouse ; — concernant l'alignement des rues dans la ville de Montpellier ; — sur la levée du vingtième et la réduction des rôles de la capitation ; — autorisant la liquidation des dettes de la province, — relatif au privilège des litières, contesté par le fermier des messageries de Paris à Toulouse ; — portant règlement pour les toiles qui se fabriquent à Albi et dans les environs ; — ordonnant aux bénéficiers du clergé de donner, dans le délai de six mois, l'état des biens et revenus de leurs bénéfices ; — pour maintenir les chemins en bon état ; — ordonnant que les cens et rentes seront payés aux seigneurs sans retenue du vingtième de la part des censitaires ; — modérant les droits sur les vins et eaux-de-vie destinés l'étranger ; — pour l'assemblée de la milice ; — exemptant du sort les garçons qui auront pris le bail de la taille ; — relatif aux manufactures de soie et aux pépinières de mûriers ; — attribuant à l'intendant la connaissance des affaires pour vols de laines ou de draps dans les manufactures royales ; — portant règlement pour la perception des droits sur les cartes à jouer, etc.
Description physique : (Liasse.) — 39 pièces imprimées, papier.
C 221752-1753.
Lettres et déclarations du roi Louis XV et arrêts de son Conseil : qui déduit la taxe du duc de Mirepoix du chiffre de la capitation ; — portant interdiction de deux notaires, pour avoir passé des contrats de vente, de la part de nouveaux convertis, sans permission ; — relatif à l'apurement des comptes du trésorier de la bourse du Languedoc ; — instituant une commission pour connaître de tout ce qui a rapport à la levée du vingtième ; — renvoyant à cette commission toutes les contestations relatives au dixième ; — portant défense aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission ; — expliquant dans quel cas il peut y avoir recours contre le fabricant, pour des étoffes frappées de saisie ; — prorogeant pour six ans l'augmentation du droit d'équivalent ; — relatifs à la liquidation des comptes du sieur Lamouroux, décédé trésorier général de la bourse de la province ; — concernant les rôles des 2 sous par livre, du dixième ; — accordant à la province, pour payer ses dettes, 800,000 livres sur la capitation, et 230,000 livres sur la ferme de l'équivalent.
Description physique : (Liasse.) — 30 pièces imprimées, papier.
C 231754-1755.
Déclaration du roi Louis XV, arrêts de son Conseil, ordonnances des commissaires des États : portant règlement pour la fabrication des savons ; — déchargeant des droits d'entrée les morues et les huiles provenant du cap Breton ; — relatif à l'abonnement fait pour la province, à raison des offices invendus de la création de 1733 ; — autorisant les fabricants de Riols à expédier toute espèce de draps à destination du Levant ; — permettant l'exportation des grains ; — supprimant l'impôt d'un sou par quintal de savon ; — autorisant les Etats à prélever sur la capitation 1,030,000 livres, pour payer les dettes de la province ; — à prendre annuellement 100,000 livres sur la ferme de l'équivalent ; — relatif à 1a réception des maîtres dans les jurandes des drapiers drapants de Carcassonne, Clermont et Saint-Chinian ; — imposant un silence inviolable sur les matières qui ont fait l'objet des dernières divisions ; — modifiant un arrêt de 1752, relatif aux États généraux et particuliers du Languedoc et à l’administration de cette province ; — autorisant plusieurs diocèses, entre autres ceux de Castres et de Lavaur, à emprunter pour la réparation des chemins ; — concernant les étudiants en médecine qui prennent des grades à Avignon ; — contenant les décisions du Roi sur ce qui doit être observé dans la vérification des dommages causés par les cas fortuits et lors de la réparation des indemnités ; — ordonnant production de titres aux communautés qui se prétendent en droit d’interdire l’entrée des vins étrangers sur leur territoire ; — portant règlement sur les matériaux à prendre, dans toutes les propriétés non closes, pour le service des ponts et chaussées ; relatif à la provision, par les communautés, aux offices municipaux acquis par la province ; — accordant 400,000 livres sur le don gratuit.
Description physique : (Liasse.) — 30 pièces, papier (29 imprimées).
C 241756-1758.
Édits, lettres, patentes et déclarations du roi Louis XV, arrêts de son Conseil, ordonnances ; des États et de l'intendant : concernant la fabrication des vins et eaux-de-vie, la contenance des tonneaux ; — relatif à l'abonnement de la province, pour les deux vingtièmes et 2 sous par livre ; — retranchant les gages des gardes-terres et défendant d'en nommer à l'avenir ; — désignant les villes de la province qui ont le droit de prohiber l'entrée des vins étrangers : Albi, Castres, Gaillac, Rabastens, etc. ; — relatif au recreusement, des fossés ; — expliquant l'édit de réunion des offices de procureurs du Roi des hôtels-de-ville à ceux de procureurs du Roi des justices ordinaires ; — portant défense aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission ; — relatif au crédit que la province a prêté au Roi pour 10,000,000 ; — portant règlement pour l'équivalent ; — autorisant des emprunts pour travaux publics ; — concernant les dons gratuits que le Roi veut être payés par les villes et bourgs du royaume avec des lettres de jussion pour l’enregistrement au parlement ; — servant de règlement entre les Etats, de la province et la Chambre des comptes de Montpellier, etc.
Description physique : (Liasse.) — 42 pièces imprimées, papier.
C 251759-1761
Lettres patentes et déclaration du roi Louis XV, arrêts de son Conseil : qui règle les frais d'Assiette à imposer dans les sept diocèses de la sénéchaussée de Toulouse ; — relatifs à l'abonnement pour les vingtièmes ; — maintenant les États dans leurs privilèges et libertés, en ce qui concerne les impositions ; — cassant plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse, en ce qu’ils ont de contraire aux privilèges de la province ; — portant, défense aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission ; — nommant M. Farjon, lieutenant de maire à Castres, membre de la commission chargée de la réformation des abus dans l'administration des affaires communales, et le duc de Fitz-James, commandant en chef dans la province, président de cette commission ; — autorisant la levée de l’augmentation des droits d'équivalent ; — cassant un arrêt de Toulouse, en ce qu’il a de contraire aux privilèges de la province, — et un autre arrêt qui renouvelle des dispositions déjà condamnées par Sa Majesté ; — accordant modération sur les droits de sortie des vins et eaux-de-vie destinés à l'étranger ; — homologuant le traité passé au sujet de l'emprunt de 6,000,000, pour lequel les États ont prêté au Roi le crédit de la province, etc.
Description physique : (Liasse.) — 30 pièces, papier (35 imprimées).
C 261762-1764
Lettres patentes déclarations du roi Louis XV, arrêts de son Conseil et règlement des États accordant la surséance en justice en faveur des députés aux États, pendant la tenue da l'assemblée, et des membres des députations vers Sa Majesté, pendant l'exécution de leur mandat ; — permettant aux habitants des campagnes de fabriquer des étoffes, en se conformant aux règlements ; — accordant à la province une remise sur le don gratuit, en particulier de 15,000 livres au diocèse d'Albi et de 8,000 livres à celui de Lavaur ; — défendant aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission ; — établissant un impôt sur les peaux de chèvre, de bouc et de cabri à la sortie du royaume ; — ordonnant l'exécution de la déclaration du 21 novembre, sur le don gratuit, et imposant un silence absolu sur tout ce qui s'est passé relativement aux objets qui ont donné lieu à cette déclaration ; — confirmant le traité par lequel le Languedoc se soumet à payer 1,200,000 livres, pour être exempt de l'exécution de la déclaration du 21 novembre ; — autorisant la circulation des grains et fixant les droits de sortie et d'entrée, etc.
Description physique : (Liasse.) — 51 pièces, imprimées, papier.
C 271765-1767.
Edits, lettres patentes, déclarations du roi Louis XV et arrêts de son Conseil : qui déroge, pour la province du Languedoc, à l'édit de 1755, concernant les procureurs du Roi près des Hôtels-de-Ville ; — concernant l'hôpital Saint-Joseph de Lagrave, à Toulouse ; — défendant aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission ; — portant règlement pour l'administration communale, — et pour les travaux publics ; — relatif aux abus qui se sont introduits dans l'exercice de la justice criminelle ; — concernant les élections consulaires de Montpellier ; — réglant l'emploi des fonds réservés sur le prix de ferme de l'équivalent ; — relatif à un emprunt de 17,200,000 livres ; — autorisant plusieurs diocèses, entre autres celui de Castres, à emprunter pour les chemins ; — exemptant des droits de contrôle, papier timbré et petit scel, les rôles des impositions et les premières contraintes ; — portant règlement pour l'administration de la justice dans le Vivarais et le Gévaudan ; — relatif aux greffiers et aux procureurs des Hôtels-de-Ville ; — autorisant l'assistance du syndic des forains aux assemblées communales ; — modérant les droits de sortie des vins et eaux-de-vie destinés à l'étranger, etc.
Description physique : (Liasse.) — 41 pièces imprimées, papier.
C 281768-1771.
Edits, lettres patentes, déclarations du roi Louis XV, arrêts de son Conseil : autorisant plusieurs diocèses, Albi, Castres, Lavaur, etc., à s'imposer extraordinairement pour les collèges, pour les chemins, etc. ; — interprétant l'édit de 1768, portant règlement pour l'administration communale ; — relatif à l'allivrement des biens présumés nobles ; — autorisant les habitants de Carcassonne à emprunter pour faire un approvisionnement de blé ; — relatif aux élections de cette ville ; — concernant les poursuites et les contraintes à exercer contre les communautés par les receveurs des tailles ; — relatif au défrichement des terres incultes dans la province ; — évoquant l'affaire du comte de Noailles avec le fermier du Domaine, relativement aux seigneuries d'Ambres, Giroussens, etc. ; — concernant les formalités à observer pour le payement des dettes diocésaines ou communales ; — exemptant des droits de contrôle les délibérations nommant des conseillers politiques ; — cassant un arrêt de Toulouse relatif aux conseils, supérieurs ; — portant rétablissement, dans les communautés, des offices de conseillers-maires, lieutenants de maires, etc. ; — portant abonnement de la province pour certains impôts, moyennant une somme annuelle de 360,000 livres, etc.
Description physique : (Liasse.) — 43 pièces imprimées, papier.
C 291772-1774
Lettres patentes et déclarations du roi Louis XV, arrêts de son Conseil, ordonnances des États : autorisant les diocèses d'Albi, Castres et Lavaur à emprunter pour les chemins ; — attribuant à la grand'chambre du parlement de Toulouse les causes dont connaissait la Table de marbre ; — portant défense aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission ; — interprétant l'édit de mai 1708, concernant la portion congrue des curés ; — relatif à l'administration commande ; — renouvelant la défense de saisir les bestiaux ; — maintenant les capitouls de Toulouse dans leur état et qualité de nobles de race et d'extraction ; — concernant les recrues pour la province ; — autorisant un emprunt de 3,000,000 de livres pour le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes ; — cassant un arrêt de Toulouse relatif au commerce des grains ; — relatif à la conservation des titres et papiers des communautés ; — portant règlement pour les facultés de théologie et de droit canonique dans l'Université de Toulouse ; — au sujet des archives des villes et communautés ; — ordonnant l'exécution de la délibération des États, qui établit provisoirement un droit de 20 sous sur chaque muid de vin, de la récolte de 1774 ; — relatif à la finance des offices supprimés du parlement de Toulouse.
Description physique : (Liasse.) — 49 pièces imprimées, papier.
C 301774-1777.
Lettres patentes, déclarations du roi Louis XVI et arrêts de son Conseil : concernant le rachat, fait par la province, des charges municipales, créées en 1771, et portant règlement sur la durée de l'administration de ceux qui jouiront de ces offices ; — faisant de nouveau défense aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission ; — autorisant les diocèses d'Albi, Castres et Lavaur à emprunter pour les chemins ; — cassant un arrêt de Toulouse, relatif aux élections consulaires ; — concernant la maladie épizootique ; — ordonnant la remise des compoix dans les archives, diocésaines ; — concernant le canal de jonction de la Roubine de Narbonne au canal de jonction des deux mers ; — fixant le taux de l'intérêt pour les emprunts diocésains ; — modérant les droits sur les vins et eaux-de-vie destinés à l'étranger ; — cassant une ordonnance du sénéchal de Castelnaudary, relative aux élections ; — concernant les assemblées politiques ; — Beziers ; — portant règlement sur la formation du Conseil politique et l'administration de la ville de Nîmes, etc.
Description physique : (Liasse.) — 35 pièces imprimées, papier.
C 311778-1780
Arrêts du Conseil du roi Louis XVI, et arrêts du parlement : autorisant les diocèses à emprunter, pour les chemins ; — concernant les droits des procureurs en la cour du parlement de Toulouse ; — relatif au crédit que la province donne au Roi, pour un emprunt de 12,000,000, et pour un autre emprunt de 8,000,000 ; — relatif à un procès entre les habitants de Saint-Paul et les Chartreux de Valbonne ; — réglant la somme à payer par les États, par suite de la réunion du comté de Caraman à la province ; — relatifs à des contestations sur la nature des droits auxquels sont assujettis les biens féodaux, lors des mutations, où il est question des domaines d'Ambres, Brassac, etc. ; — portant règlement pour l'administration municipale de Castelnaudary ; — cassant un arrêt de Toulouse, et ordonnant l'exécution de la déclaration du Roi et des instructions sur la vérification des dettes communales ; — relatif à la tenue des assemblées de la communauté à Bédarieux, etc.
Description physique : (Liasse.) — 31 pièces imprimées, papier.
C 321781-1789.
Lettres patentes, déclarations du roi Louis XVI, arrêts de son Conseil et du parlement : autorisant les communes à faire acquisition de l'ouvrage intitulé : Loix municipales et économiques du Languedoc ; — portant règlement pour la navigation de la Garonne, du Tarn, etc. ; — relatif à un emprunt pour la construction du chemin de Toulouse à Castres, par Puylaurens ; — portant règlement pour l'administration de la justice ; — concernant les devoirs des officiers de justice ; — ordonnant que tous les actes relatifs aux impositions seront faits sur papier libre, et exempts des droits de contrôle ; — portant règlement pour la noblesse du Languedoc ; — relatif aux impositions pour le payement des dettes des communes ; — pour les alignements à donner sur les chemins ; — accordant 400,000 livres sur le don gratuit, dont partie doit être employée aux travaux relatifs à la navigation du Tarn ; — sur les vingtièmes et l'abonnement de la province pour cet impôt ; — qui fixe la tenue des États généraux du royaume ; — portant, conformément à une décision de l'Assemblée nationale, règlement sur la perception des impôts, et réduisant le sel à 6 sous la livre.
Description physique : (Liasse.) — 26 pièces imprimées, papier.
Procès-verbaux des États généraux de la province retour
C 331570.
Procès-verbal de l'assemblée des trois États de la province, tenue à Beaucaire, sous la présidence du maréchal Danville, où siégèrent Joyeuse et le cardinal d'Armagnac. — Impositions pour solder les dépenses faites pour soutenir la guerre. — Les États demandent la translation, dans une autre cour, des officiers de justice qui seraient parents ou alliés d'autres officiers dans la même cour, et que les conseillers au parlement qui ont été condamnés et exécutés en effigie ne soient pas, par suite de l'édit de pacification, réintégrés à Toulouse, mais envoyés dans d'autres cours. — Doléances du clergé, présentées par le vicaire général de Toulouse : que le Roi soit supplié d'entretenir une seule foi, comme il y a un seul Roi ; que les États protestent en faveur de la religion catholique, apostolique et romaine ; qu'il soit pourvu aux évêchés vacants ; qu'on ne nomme plus d'étrangers aux évêchés ; que la résidence soit exigée ; que le Roi soit prié de pourvoir à la justice ecclésiastique, qui est anéantie par la liberté de conscience ; et de ne pas permettre que, dans les seigneuries appartenant à des catholiques, il soit fait profession de la religion nouvelle, sans l'autorisation des seigneurs, etc. — Les deux autres ordres approuvent ces doléances, pour être présentées au Roi, et ils demandent en outre : qu'il soit immédiatement pourvu aux bénéfices des prêtres et religieux apostats ; que tous les gouverneurs, consuls, capitaines, et autres administrateurs dans la province, soient catholiques ; qu'il soit défendu aux ministres de résider dans les villes catholiques ; que, par crainte de trouble, les assemblées ou synodes de ceux de la nouvelle religion soient prohibées ; que, pour la sûreté des catholiques, les villes nouvellement remises sous l'obéissance du Roi, et qui sont suspectes, soient démantelées ; que l'exercice de la nouvelle religion, soit prohibé à Toulouse et à huit lieues à la ronde ; que les offices de judicature soient donnés exclusivement à des catholiques, etc. — Les Etats, qui déclarent vouloir respecter l'édit de pacification, députent pour aller en cour, présenter ces doléances, l’Evêque du Puy, le baron de Rieux, et maître Guillaume Chalendar, sieur de Lamotte, syndic de la province. — Procession générale. — Clôture des Etats, après la bénédiction donnée par M. Ranchili, vicaire général d'Uzès.
Description physique : (Cahier.) — In-folio, 38 feuillets, papier.
C 3422 décembre 1574-11 janvier 1575.
Procès-verbal des États de la province, tenus à Villeneuve-d'Avignon, dans le couvent des Chartreux, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Entrée du roi Henri III, accompagné de son frère, le duc d'Alençon, des cardinaux de Bourbon, d'Armagnac et de Guise, des ducs de Guise et d'Aumale, du marquis d'Elbeuf, du duc d'Uzès, etc. — Allocution de Sa Majesté ; remercîments et protestations de soumission par le président. — Le lendemain le cardinal d'Armagnac, archevêque de Toulouse, dispute la présidence à l'archevêque de Narbonne, il est décidé que le cardinal présidera pour cette fois, et sans préjudicier aux droits de l'archevêque de Narbonne ; — Serment des membres de l'assemblée, qui déclarent être tous catholiques. — Le dimanche 26, procession générale et sermon. — Le Roi fait demander, en sus des deniers ordinaires, 4,000 charges de blé et 3,000 charges d'avoine ; le chevalier de Lansac vient, de la part de Sa Majesté, requérir un vote d'urgence ; malgré la misère du peuple, les États accordent cette subvention, à la condition que tous seront imposés, privilégiés ou non, et que le blé et l'avoine seront donnés à l'armée de la province. — Le Roi est prié par l'assemblée de décharger des décimes les bénéficiers chassés ou privés de leurs bénéfices ; attendu que le pays ruiné ne peut plus soutenir la guerre, à ses dépens, il est supplié d'employer à cette guerre tous les deniers des décimes et subventions de la province, et de vendre tous les biens meubles et immeubles des rebelles. — Comme les années précédentes, les Etats demandent la révocation de l'édit qui impose l'obligation de faire sceller tous les contrats, édit « introduit pour extorquer la substance du pauvre peuple. » — Ils demandent encore qu'aucun impôt ne soit mis sur le pays, sans l'autorisation de l'assemblée, conformément aux libertés du Languedoc, et que les villes aient la faculté de s'imposer librement. — Difficultés pour trouver les moyens de fournir à l'entretien de l'armée : le Roi mande qu'il partira dans huit jours pour Lyon et qu'il faut se hâter ; représentation à propos de certains articles des doléances que Sa Majesté refusait d'accorder ; conférences ; concessions réciproques : tous les impôts doivent être employés aux dépenses de la guerre dans la province. — Le lundi 10 janvier, les États vont dans la chapelle du palais présenter l'octroi au Roi, avant son départ.
Description physique : (Cahier.) — In-folio, 45 feuillets, papier.
C 3524 novembre-6 décembre 1576.
Procès-verbal de l'assemblée des États généraux de la province, tenue à Beziers, sous la présidence du vicaire général de Mende. — Sur les plaintes du diocèse d'Albi, les généraux des finances sont priés de ne pas contraindre les consuls, pour da levée des deniers royaux, avant d'avoir poursuivi les collecteurs, leurs pleiges et cautions. — Le Roi sera supplié : — de défendre aux généraux des finances de mettre aucun impôt sur le pays, sans la délibération préalable des États ; — de supprimer, attendu la conclusion de la paix, l'impôt extraordinaire mis sur le sel, par nécessité, pour subvenir aux besoins de la guerre ; — d'empêcher que les habitants de la province soient distraits, par lettres de committimus ou autrement, de leur ressort de justice ; — de rendre aux consuls la justice civile et criminelle, comme avant l'édit de Moulins. — Vérification des comptes de vivres et munitions des sièges de Sommières et de Florensac, en 1573. — Danville, commissaire royal, n'arriva que le 30 novembre, avec Joyeuse et Mesperraulte, membre du Conseil privé ; mais il avait autorisé les députés à traiter les affaires du pays avant son arrivée. Le dimanche 2 décembre, les États et les commissaires allèrent à la messe, puis il y eut procession générale, comme de coutume. — Sur la requête des consuls de Lavaur, les États décident que l'Assiette du diocèse se tiendra dans cette ville, et qu'elle ne sera pas ambulatoire, comme le demandaient les villes de Puylaurens, Mazamet, Saint-Paul, Sorèse, Saint-Amans et Cuq-Toulza. — Attendu la pauvreté du pays, et pour le mettre à même de payer ses créanciers, le maréchal est prié d'en faire sortir sa compagnie et d'ordonner aux gouverneurs des villes et châteaux de vider les lieux. — Les consuls d'Albi, de Lavaur et de Saint-Pons, ayant été cités en justice pendant les États, l'assemblée rappelle que c'est contraire aux libertés de la province, aucun député ne pouvant être poursuivi pendant la durée de son mandat. — Le 6 décembre, les commissaires royaux vinrent pour recevoir l'octroi fait au Roi ; mais comme les États l'avaient rejeté sur l'impôt du sel, le maréchal le refusa et, après de longues discussions, l'assemblée le présenta selon l'ancienne forme, et se contenta de demander l'abolition de l'impôt nouveau sur le sel.
Description physique : (Cahier.) — In-folio, 28 feuillets, papier.
C 3614-26 novembre 1580.
Procès-verbal de l'assemblée des États généraux de la province, tenue à Carcassonne, sous la présidence de l’évêque de Montpellier, étant présents le maréchal de Montmorency, Joyeuse et autres seigneurs. — Plusieurs députés sont absents à cause des courses de l'ennemi et du danger de peste ; la proposition d'une remise des États est repoussée. — Les députés de Frontignan ne sont pas admis à prendre la place de ceux de la ville de Montpellier occupée par les protestants. — L'assemblée députe le seigneur de Cambiac à Cognac, pour savoir ce qui se passe dans les conférences entre Monsieur, frère du Roi, le roi de Navarre et autres, et décide qu'on écrira à ceux que le Roi y a envoyés « de tenir la main à ce que ne soit rien fait, en ladite assemblée, au préjudice des bons sujets du Roi, concernant la religion catholique et de la justice, et que les armes ne soient posées par les catholiques, que préalablement les lieux, châteaux et villes occupés par ceux du parti contraire ne soient effectuellement rendus. » Cambiac doit revenir avant la clôture des États, afin de savoir si l'on aura la paix ou la guerre. — Les membres du parlement de Toulouse se plaignent de n'avoir pas reçu leurs gages depuis quatre ou cinq ans. — Le Roi sera supplié de révoquer le nouvel édit, qui augmente le nombre des juges présidiaux et leurs attributions, la plupart des officiers des présidiaux étant de la nouvelle religion. — Les États votent la subsistance des compagnies de Montmorency, de Joyeuse et de Cornusson, qui seront placées du côté d'Albi. — Députation en cour. — Jean de Voisins, baron d'Ambres, ayant demandé à prendre rang avant le baron de Rieux, sa requête est renvoyée à la prochaine session pour qu'il présente ses titres.
Description physique : (Cahier.) — In-folio, 32 feuillets, papier.
C 374 août-1er septembre 1586.
Procès-verbal de l'assemblée des États généraux de la province, tenue à Castelnaudary, sous la présidence de l'évêquê de Saint-Papoul. — Le maréchal de Joyeuse présente la lettre close du Roi, comme d'ordinaire ; il représente l'état misérable du pays, et demande que l'on fasse le plus qu'on pourra, une bonne fois, pour en finir. — Rapport des députés envoyés à la cour : on demandait au Roi une armée suffisante pour réduire les rebelles et extirper l'hérésie ; il répond qu'il est prêt à la mettre en marche, pourvu que la province lui en donne les moyens. — Une députation est chargée d'aller faire des remercîments à Joyeuse et au maréchal, son père ; mais au moment où cette députation, conduite par l'évêque de Castres, sort de l'assemblée, le maréchal y entre ; il annonce qu'effectivement le Roi a accordé une armée, qui arrive sous le commandement du duc de Joyeuse ; « mais qu'il faut que le pays se parforce de l'entretenir. » Une commission est nommée pour aviser aux voies et moyens. — Attendu que plusieurs gentilshommes catholiques, ou se disant tels, favorisent les rebelles, les États ordonnent de les poursuivre comme criminels de lèse-majesté et traîtres à la patrie. — Montgeard est mise au rang des dix villes maîtresses du diocèse de Toulouse, en remplacement de Montesquieu, pris et rasé ; le Roi sera supplié d'interdire à toute personne de bâtir sur le sol dudit Montesquieu, « pour mémoire à la postérité des rébellions, cruautés et inhumanités qui y ont été commises. » En conséquence, le consul de Montgeard prend séance. — La province, malgré sa misère, offre 100,000 écus au Roi pour l'armée qui doit la délivrer ; députation à Joyeuse, que les députés trouvent assiégeant Marvejols ; il est bien disposé ; mais les 100,000 écus offerts sont loin d'être suffisants, même réunis au 100,600 dont le Roi peut de son côté disposer, puisqu'il faut, par mois, plus de 80,000 écus ; le pays doit ajouter 100,000 autres écus, et en demander encore au moins autant en plus au Roi ; les États délibèrent, mais ils ne peuvent plus rien ; ils enverront une députation au Roi pour le prier de faire le reste, et, en attendant, le maréchal sera prié d'envoyer quatre régiments de gens de pied, de 1,000 hommes chacun, car le danger est pressant. — Le vendredi 29 août les États font saluer le grand prieur de Toulouse qui était venu voir le maréchal son père, malade. — Le même jour, Te Deum pour la prise de Marvejols. — L'assemblée apprend que l'on traite de la paix et que, Montmorency pourrait bien être envoyé en Languedoc ; elle délibère de prier le Roi, dans le cas où il lui plairait de renvoyer Montmorency dans la province, de distraire de son gouvernement les villes catholiques qui n'ont pas voulu lui obéir, afin de les soustraire à son ressentiment. — Les États sont prorogés jusqu'au retour des députés envoyés vers le Roi ; ce sont : l'évêque de Castres ; Roux, capitaine de Toulouse, et le syndic Bardichon. — Les membres de l'assemblée sont autorisés à prendre des escortes pour retourner chez eux.
Description physique : (Cahier.) — In-folio, 20 feuillets, papier.
C 384-7 février 1587
Procès-verbal d'une assemblée tenue à Carcassonne, sous la présidence de l'évêque de Saint Papoul, par continuation de celle de Castelnaudary, pour entendre le rapport des députés en cour : le Roi est bien disposé, et il maintiendra exclusivement la religion catholique dans son royaume ; au printemps prochain il enverra une armée, sous le commandement de l'amiral, pour délivrer la province, Les députés sont remerciés. — Comme les chemins ne sont pas sûrs, les États, afin de faciliter les relations commerciales, traitent avec Joyeuse pour l’entretien, pendant trois mois, de deux cent cinquante gendarmes, qui auront chacun 45 sous par jour. — Délibération sur les moyens de tenir la promesse faite au Roi pour l'armée qu'il doit envoyer. — Vote de 2,000 écus de gratification an maréchal de Joyeuse ; de 100 écus à Du Cup, son maître des requêtes, et de 50 écus à ses secrétaires. — Après la bénédiction donnée, selon l'usage, par le président, les États vont présenter l'octroi au maréchal, qui promet de rendre bon compte au Roi de la bonne volonté des habitants.
Description physique : (Cahier.) — In-folio, 16 feuillets, papier.
C 3913-26 octobre 1587.
Procès-verbal de l'assemblée des États généraux de la province, tenue à Carcassonne. — Le maréchal de Joyeuse expose la situation du pays, où l'ennemi a appelé l'étranger ; dans ces circonstances, il est impossible au Roi, qui expose même sa personne, de soulager ses peuples, comme il en a le désir ; les États s'empresseront d'accorder à Sa Majesté ce qu'elle leur demande. — L'évêque de Nîmes, président, répond que l'assemblée en délibérera. — Les députés sont peu nombreux, à cause du danger des chemins et de la peste ; cependant rassemblée passe outre et décide qu'elle siégera. — Dans plusieurs diocèses, notamment dans ceux de Castres et de Lavaur, la terre reste sans culture : le maréchal est prié de défendre aux soldats d'empêcher le labourage, de prendre le bétail, etc. — On doit informer contre les gentilshommes, soi-disant catholiques, qui sont d'entente avec les rebelles. — Requête des députés d'Albi pour l'armée de l'amiral qui est devant Salvagnac : la dépense d'entretien doit être répartie sur le diocèse. — Le Roi sera supplié d'abolir les subsides extraordinaires qu'il a fait peser sur les marchandises, notamment sur le pastel, dont 6,000 balles, à peine, sortent de la province du Languedoc, qui en expédiait auparavant plus de 100,000. — La religion catholique doit seule être tolérée dans le royaume. — En cas de paix, Montmorency ne doit pas être renvoyé dans la province, ou tout au moins, les villes de Toulouse, Carcassonne, Narbonne, Castelnaudary et autres, qui ont refusé de lui obéir, doivent être distraites de son gouvernement. — Règlement des dépenses faites aux sièges de Montesquieu, Salvagnac, Mas-Saintes-Puelles, etc. — Conférences avec le maréchal et le grand prieur, sur les moyens de défense, dans le cas ou le pays serait envahi par les retires du roi de Navarre. Le grand prieur demande trois cent lances et quatre mille arquebusiers, qu'il conduira, à défaut de son père : il est impossible de lui donner plus de deux cent cinquante lances et trois mille arquebusiers pour trois mois. — Le 20, le maréchal annonce qu'après le siège de Brugairolles, son fils conduira toutes ses forces vers Castres ; mais il faut attendre quatre ou cinq jours, pour voir ce qui se passera. — Le lendemain, le président du parlement écrit que le danger est grand : tandis que le grand prieur était à Saint-Félix, l'ennemi a pris Lagardiole, par la trahison du capitaine Couton, qui n'a tenu le siège que trois heures. — Le 24, arrivée du grand prieur aux États : les chemins sont occupés par l'ennemi ; Montmorency est près de Castres, où l'on fait de grands préparatifs de guerre. — Les États ordonnent la levée de 56,000 écus ; s'il y a retard, on fera des emprunts, dont l'intérêt sera supporté par les diocèses retardataires. — Vu le danger, le maréchal est prié d'arrêter tous les deniers du Roi, provenant des tailles et autres, pour les employer à la défense du pays.
Description physique : (Cahier.) — In-folio, 30 feuillets, papier.
C 407-20 novembre 1588
Procès-verbal des États de la province, tenus à Limoux, par le maréchal de Joyeuse, sous la présidence de l'évêque de Nîmes. — Plusieurs députés s'excusent, à cause de la difficulté des chemins ; l'évêque d'Albi ne siège pas ; il n'y a personne du Castrais. — De Fieubet est nommé secrétaire des États, en remplacement de Bertrand, décédé. — Attendu que Montpellier, où est le dépôt des archives provinciales, est occupé par l'ennemi, les papiers seront déposés à Carcassonne, ville basse. — Lecture de la harangue prononcée par le Roi aux États de Blois ; l'assemblée loue le Roi de ses bonnes intentions pour l'extirpation de l'hérésie et la réforme de l'Etat. — Sur les plaintes des diocèses, le maréchal est prié de faire exécuter les règlements sur le labourage. — Le syndic doit s'opposer à toute imposition qui ne serait pas consentie par les États. — Le Roi sera supplié de repousser des charges et fonctions publiques tous les hérétiques et leurs fauteurs. — On informera contre les gentilshommes, soi-disant catholiques, qui favorisent ouvertement les rebelles, leur livrant passage et les recevant même dans leurs châteaux.
Description physique : (Cahier.) — In-folio, 20 feuillets, papier.
C 4120 mars-6 avril 1590.
Procès-verbal dés États de l'Union catholique de la province, tenus à Lavaur, dans la maison épiscopale, comme l'année précédente (1589). C'est le cardinal de Joyeuse, archevêque de Toulouse, qui préside, et les réunions ordinaires se tiennent à l'Hôtel-de-Ville. — Le maréchal de Joyeuse demande à l'assemblée de pourvoir à l'entretien des troupes. — Le 20, réception de l'archevêque d'Aix, qui vient de la part du cardinal Cajétan, légat du Saint-Siège, assurer les catholiques du désir qu'a Sa Sainteté de les secourir pour l'extirpation de l'hérésie ; l'assemblée entend encore M. d'Hennequin, envoyé du duc de Mayenne et de l'Union ; ces députés sont invités à prendre séance « afin d'entendre et veoir à l'œil la pauvreté et misère du pays, pour après les tesmoigner auxdits sieurs qui les ont envoyés ». — Délibérations relatives : à la fabrication de pièces de 5 et de 10 sous, et à la suppression de la fabrique de pièces de 6 blancs établie à Narbonne ; — à la réception de Carcassonne dans l'Union ; — aux moyens d'entretenir les forces du parti ; — à la levée des gens de guerre. Le 25, les États pressent le maréchal de Joyeuse d'implorer le secours du roi d'Espagne. Le lendemain, le maréchal et le duc viennent à l'assemblée demander des subsides ; les États délibèrent d'employer d'abord, à l'entretien des troupes, tout ce que produira la fabrication des pièces de 8 et de 10 sous ; puis on fera une collecte dans toutes les paroisses, pour les frais de guerre, et les collecteurs représenteront qu'il s'agit de la cause de Dieu et de son église ; le produit eu sera centralisé à Toulouse, entre les mains de l'archevêque. Le maréchal et le duc sont priés de transférer les États à Toulouse, pour plus de sûreté. — En conséquence, le 28, le cardinal, le duc son frère et tous les membres de l'assemblée quittent Lavaur, et le lendemain ils siègent à Toulouse, au palais du prélat. — Réception des députés de Carcassonne, qui prêtent serment au roi Charles X. — impositions sur les villes ; demande d'une subvention extraordinaire au clergé. — L'assemblée écrit au légat et au Pape pour les remercier de leurs intentions, et prier Sa Sainteté, « lorsqu'elle eslargira ses trésors pour la conservation de la Religion et de cest Estât, den voulloir aussi despartir à ceste pauvre et désolée province ». — Règlements faits par le maréchal pour la levée, l'entretien et la solde des gens d'armes. — Un arrêt du parlement permet de faire forger et battre 150,000 marcs de pièces de 5 et de 10 sous. — Retenue, aux officiers des finances, du quart de leurs gages, pour l'extraordinaire des guerres ; en cas d'opposition, on retiendra le tout, et il y aura des poursuites. — César de Montourcin, marchand de Toulouse, est chargé, pour un an, de la fabrication des monnaies. — Les consuls des villes et la noblesse prêteront le serment à l'Union catholique ; il est défendu de conférer avec les hérétiques ; les consuls catholiques ne laisseront entrer dans leurs villes aucune personne du contraire parti.
Description physique : (Cahier.) — In-folio, 20 feuillets, papier.
C 4216-28 août 1590.
Procès-verbal des États de l'Union catholique de la province, tenus à Castelnaudary, sous la présidence de l'évêque de Saint-Papoul. — Le maréchal de Joyeuse étant malade, les États, en corps, vont le visiter ; il leur expose la situation et leur apprend que, conformément à leurs vœux, il a eu recours aux princes étrangers qui, sur l'intercession du duc de Mayenne, ont envoyé un corps de six mille hommes, réuni près de Narbonne, sous le commandement du duc de Joyeuse. — Le duc arrive le 19 : il se propose d'aller attaquer l'ennemi avec dix pièces d'artillerie ; mais il faut qu'on pourvoie à tous les besoins de son armée. — Les diocèses, notamment celui d'Albi, se plaignent que beaucoup de gentilshommes refusent de payer les impositions. — Vote de 30,000 écus, 12,000 setiers de blé, huit cent pionniers, cinquante charrettes, attelées de trois chevaux ou mulets, et cent chevaux d'attelage ; on empruntera 100 quintaux de poudre aux capitouls de Toulouse ; les 30,000 écus seront levés, par manière d'emprunt, sur les plus aisés, et par contrainte, moitié dans huit jours, le reste au 1er octobre. — Pour assurer l'exécution de ces résolutions, le duc et les États se transportent à Toulouse le 22, et, dès le lendemain, ils siègent dans le grand consistoire de la maison de ville. — Le duc dit que la cour approuve tout et qu'il faut se presser, afin de profiter de la saison favorable. — Les États lui promettent un concours actif. — Nomination de commissaires aux vivres. — Le duc est prié de pourvoir à la sûreté des chemins et de conduire des troupes dans le Haut-Languedoc. — Délibération au sujet de la monnaie : sur la demande de Montourcin, son bail est réduit au prix de la Guyenne, à condition qu'il avancera au pays 4,000 écus. — Attendu que plusieurs gentilshommes, faisant profession de la foi catholique, n'ont pas prêté serment à l'Union, l’assemblée délibère qu'on demandera au parlement un arrêt pour les y contraindre, et que ceux qui refuseront le serment seront considérés comme fauteurs d'hérétiques. — Il sera informé contre tous ceux qui diront et avanceront aucune parole au préjudice de ladite Union, ou en faveur du roi de Navarre, du sieur de Montmorency et d'autres tenant le parti des hérétiques, et il sera procédé contre eux comme traîtres à leur religion et à la patrie. — Tous les biens des hérétiques et de leurs fauteurs seront saisis et employés aux frais de la guerre, etc. — Au moment où le président lève la séance, le duc arrive et demande sursis, Jehan Blandinières, marchand de Toulouse, offrant de meilleures conditions pour la monnaie ; mais attendu que les États ont pris fin par la bénédiction, les membres présents déclarent qu'ils ne pourraient plus délibérer « sans enfreindre les franchises et libertés du pays. ».
Description physique : (Cahier.) — In-folio, 12 feuillets, papier.
C 4322 décembre 1590-24 janvier 1591.
Procès-verbal de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse, tenue par le lieutenant juge criminel, Marcel d'Averano, en exécution des lettres du duc de Mayenne et des membres du parlement, à l'effet d'élire un député de chaque ordre pour les États généraux d'Orléans. — La convocation avait été faite le 28 décembre, pour le 12 janvier ; mais la première réunion n'eut lieu que le 16 ; aucun noble n'était présent ; le clergé était représenté par les députés de Toulouse et du Bas-Montauban ; le tiers, par le syndic du diocèse d'Albi, deux capitouls et huit consuls, entre autres ceux de Gaillac, de Rabastens et de Lavaur. — Après le discours d'ouverture de d'Averano et les exhortations du cardinal de Joyeuse, archevêque de Toulouse, le syndic général Vignals prononça une mercuriale contre les défaillants, puis on procéda à l'élection des députés. Le clergé nomma le cardinal de Joyeuse, en lui attribuant le droit de délégation dans le cas où il ne pourrait pas remplir son mandat ; rassemblée désigna, pour la noblesse, François de Terssac, et Des Fontaines, sieur et baron de Montberaud, chevalier de l'ordre du Roi et capitaine de cinquante hommes d'armes des ordonnances ; le tiers choisit Georges d'Espaigna, avocat. Ces deux derniers étant absents, on leur manda de venir prêter serment. — Les cahiers et instructions seront dressés séparément ; mais sans qu'un député puisse rien négocier ni entreprendre sans l'autre. — Chaque ordre supportera les frais de voyage de son député ; le tiers emprunte 500 écus pour d'Espaigna ; le secrétaire Fieubet se porte caution, mais à la condition qu'on lèvera, en même temps, sur la sénéchaussée, les 500 écus qu'il a empruntés pour le député aux États de Blois, et qui ne lui ont pas été remboursés ; en conséquence on fait un rôle de répartition de 1,195 écus, pour pouvoir rembourser aux héritiers du sieur Supersanctis, député aux États de 1576, ce qui lui restait dû.
Description physique : (Cahier.) — In-folio, 16 feuillets, papier.
C 443 février-22 mars 1592.
Procès-verbal des États provinciaux de la ligue, assemblés à Toulouse sur le mandement de Mayenne, lieutenant général de l'état royal et couronne de France. — À l'ouverture de la séance, le duc de Joyeuse expose la perte qu'il vient de faire dans la personne du maréchal, son père ; l'évêque de Lodève, président, lui répond que la province a grande occasion « de se condoloir avec mondict sieur le duc, de la perte et trespas de mondict sieur le maréchal, qui, seul officier de la couronne, restoict au sainct party, et qui, seul comme tel, y trampoict de ses moiens et de son honneur, et seul cestoict tenu royde contre les héréticques et leurs faulteurs, pour la deffence de la relligion et liberté du pays ». — Le consul de Lautrec représente le tiers-état du diocèse de Castres. — Mesures financières pour les dépenses de guerre, surtout pour assiéger le sieur de Viviers dans Miremont. — Il faut poursuivre l'exécution de la trêve du labourage. — Attendu que la perception des fruits de l'évêché d'Albi, attribués à la défense du pays, donne lieu à beaucoup de difficultés, le vicaire général de Ciron et l'économe Olivier Alary, prononceront en premier ressort sur les instances, et les appels iront au parlement. — Le duc annonce qu'il va assiéger le sieur de Viviers ; il demande des provisions ; l'assemblée, pour y pourvoir, décide que l'on vendra la coupe du bois près de Miremont, appartenant audit Viviers. — Le capitaine Barthélémy, qui garde le château de Villeneuve, au diocèse d'Albi, réclame sa solde. — Joyeuse est prié de veiller à la conservation de Puycelsi. — Règlement sur la valeur des monnaies. — Les États demandent, au parlement et à Joyeuse, la suppression de la menue monnaie dite pinatelles, qui se fabrique à Narbonne, la prohibition des pièces de 6 blancs, fausses, et la fabrication de douzains. — Le 5 mars, le duc est de retour ; il a pris Miremont. — Il demande à l'assemblée de pourvoir aux nécessités de la guerre ; il compte sur le secours de Sa Majesté catholique ; mais il faut de la poudre, un matériel d'artillerie, la solde des troupes, etc. — Le président le remercie de son zèle ; les États feront en sorte de pourvoir à tout. — Délibération relative au payement des régents de l'Université de Toulouse, sur la requête verbale du recteur Bedelly, assisté du professeur Rosselly. — Le vicaire général de Ciron, ayant proposé de faire jouir des revenus de l'évêché d'Albi, M. d'Elbène, attendu que le clergé l'a reconnu évoque et qu'il est bon catholique ; l'assemblée, considérant que ledit sieur d'Elbène n'a pas prêté le serment de fidélité, arrête que, conformément à la délibération de l'année dernière, les fruits de l'évêché seront employés aux frais de la guerre ; que M. de Ciron continuera à en avoir la surveillance, et que, s'il fait difficulté, il y sera contraint par la cour. — Il est décidé que l'on frappera 3,000 marcs de doubles tournois et que, par les soins des capitouls, il sera construit un molinet, pour la fabrication de cette monnaie. — Ordre aux gentilshommes de se rendre près de Joyeuse, pour la défense de la sainte cause. — Il sera pourvu à la réparation du clocher de l'église Sainte-Cécile d'Albi. — Remboursement des frais du voyage de l'évêque de Lodève, en Espagne, pour remercier le Roi. — Ordre de renouveler partout le serment à l'Union catholique, et de ne donner des charges qu'à ceux qui l'auront prêté. — Les États, en corps, vont présenter l'octroi au duc de Joyeuse.
Description physique : (Cahier.) — In-folio, 52 feuillets, papier.
C 4514 novembre-21 décembre 1592
Procès-verbal de l'assemblée des États de l'Union, tenue dans le couvent des Augustins de la ville basse de Carcassonne, sous la présidence du cardinal de Joyeuse, archevêque de Toulouse. — Entrée de monseigneur de Joyeuse, comte de Boschage : il rappelle la mort du maréchal, son père, celle récente du duc, son frère, à Villemur, et dit qu'ayant été appelé à une vocation, de laquelle il recevait tout contentement, néanmoins, il quitte le cloître, les trois ordres des Etats l'ayant requis de prendre leur défense, pour les conserver en la religion catholique, apostolique et romaine, et il vient se mettre à la disposition de l'assemblée convoquée par son frère, avant sa mort. — Le cardinal le félicite de cette heureuse résolution, et cède la présidence à l'évêque de Lodève, Christophe de Lestang. — Vivres pour l'armée opposée à Montmorency, qui menace Narbonne. — Délibérations relatives : à la monnaie ; — au traitement des régents de l'Université ; — à des achats de poudre ; — au compte des revenus de l'évêché d'Albi, présenté par Alary ; — à un emprunt pour l'entretien de l'armée ; — au payement des gages de MM. du parlement ; — au remboursement des avances faites par la ville de Toulouse pour le siège de Villemur ;— à l'arrachement du bois de la reine de Navarre, entre Baziège et Villenouvelle, etc. — Rappel de la délibération prise, trois ans auparavant, et portant qu'il sera établi, près de Joyeuse, un conseil pour recevoir les plaintes du peuple. Ce conseil devait être composé de cinq personnes : un membre du clergé, un membre du parlement et trois bourgeois de Toulouse, Carcassonne et Narbonne. L'assemblée renouvelle cette délibération, qui n'avait jamais été exécutée, par la faute du parlement, et décide qu'il sera écrit à MM. de la cour pour qu'ils désignent le membre de leur corps qui doit faire partie du conseil. — Joyeuse annonce à l'assemblée qu'il a accordé une trêve d'un an ; mais que cependant il faut prendre des mesures, pour assurer dans l'avenir la conservation du pays. L'assemblée le remercie et délibère d'entretenir, pendant la trêve, seize compagnies de gens de pied, de cinquante hommes chacune, et cent cinquante hommes d'armes, outre les garnisons ordinaires qui seront jugées utiles. — Remboursement d'une somme de 1,800 écus, avancée aux Tudesques, qui ne recevaient pas leur solde du roi catholique. — Attendu qu'en divers endroits, les ecclésiastiques ont arrenté leurs bénéfices à des capitaines et gens d'armes, qui exigent du pauvre laboureur, par force, plus que la dîme ordinaire, le parlement sera prié d'y mettre ordre par arrêt. — Remercîments à Joyeuse : les États enverront une députation à Rome, pour supplier Sa Sainteté de dispenser ce seigneur de ses vœux, afin qu'il puisse tenir la charge de gouverneur du pays. — Vote de 30,000 écus, pour les dettes, et de 70,000 écus, pour les gens de guerre, outre les deniers ordinaires des tailles, « attendu que la trêve permettra le labourage et que le peuple aura moyen de respirer. »
Description physique : (Cahier.) — In-folio, 30 feuillets, papier.
C 4621 octobre-19 novembre 1593.
Procès-verbal de l'assemblée des Etats, convoqués à Albi, par le duc de Mayenne, lieutenant général de l'état et couronne de France. L'assemblée se tient dans le réfectoire des Cordeliers. — Le duc de Joyeuse expose la situation du pays : la trêve a été observée par les catholiques, mais non par ceux du parti contraire, de sorte qu'il a été contraint de tenir beaucoup de gens sur pied ; il faut pourvoir au payement de ces gens, et Mayenne demande 40,000 écus, en sus des tailles ordinaires. — L'évêque de Rodez, qui préside, le remercie de son zèle ; il demande la prolongation de la trêve, et dit que les États s'efforceront de pourvoir à tout. — Messe du Saint-Esprit dans l'église du couvent. — Attendu que plusieurs barons et prélats, qui ont accoutumé de siéger aux États de la province, et qui ont même juré la sainte Union, « ce sont si laschement laissé aller à leurs commodités particulières, qu'ils craignent de se trouver ès assemblées desdicts estats, de peur de perdre le revenu de leurs bénéfices », M. de Joyeuse est prié de ne pas leur laisser l'entrée dans les villes de l'Union. — Rapports des syndics ; vérification des comptes. — Délibérations relatives aux monnaies. — Ordre de fabriquer 10,000 marcs de doubles tournois. — Le serment à l'Union sainte des catholiques sera partout renouvelé. — Le 25 octobre ; arrivée du cardinal de Joyeuse, gouverneur lieutenant général de la province ; une députation, à la tête de laquelle étaient Christophe de Lestang, évêque de Lodève, et Horace de Birague, éveque de Lavaur, alla au-devant de lui ; il logea à l'évêché. — Approbation de la procédure faite par Grandelle, docteur et avocat en la cour, comme délégué pour l'arrentement des revenus de l'évêché d'Albi, avec garantie, dans le cas où il serait recherché pour cette procédure. — Pour soulager le pays, les Etats demandent la suppression des garnisons inutiles. — Le 31 octobre, serment solennel à l'Union, dans la cathédrale, puis procession générale. — Vote d'une gratification pour l'année courante et pour 1594, en faveur du cardinal de Joyeuse ; le duc fait savoir qu'il accompagnera le cardinal jusqu'à Lyon, avec son armée ; il prie l'assemblée de voter le nécessaire pour l'entretien des forces du pays. — Les États votent, comme l'année précédente, 70,000 écus outre les tailles ordinaires ; 12,000 écus pour MM. Du parlement, indépendamment de la crue du sel, attribuée à leurs gages ; ils n'accordent que 20,000 écus au duc de Mayenne. — Le compte d'Alary, pour les revenus de l'évêché d'Albi, est approuvé. — 2,000 écus sont accordés à l'évêque de Lodève, pour l'indemniser des pertes qu'il a faites au siège de Villemur, où il était près de Joyeuse. — Approbation du cahier des remontrances et doléances à présenter au duc de Mayenne. — Le duc de Joyeuse est prié, s'il survient des affaires importantes, de convoquer les États, sans attendre le mandement du lieutenant général de l'Etat. — L'évêque de Lodève donne la bénédiction, puis les États vont porter l'octroi des tailles à l'évêché où, en l'absence de Joyeuse, ils sont reçus par le sieur de Montesquieu, l'un des commissaires.
Description physique : (Cahier.) — In-folio, 33 feuillets, papier.
C 4728 novembre 1595-30 mars 1596.
Procès-verbal des États de la province, du parti de l'Union, réunis à Toulouse, dans le couvent des Augustins, sous la présidence de l'évêque de Lodève. — Le duc de Joyeuse exprime sa joie de ce que le pays a évité les embûches de ceux du contraire parti, et de ceux qui, se disant amis, s'efforçaient de séparer le Languedoc de l'obéissance due au Pape et au saint parti de l'Union. Voyant, dit-il, qu'ils ne pouvaient rien par leurs intrigues, ils ont essayé de la force contre la ville même de Toulouse, comme capitale ; la trêve les gênant, ils se sont adressés aux États du contraire parti, pour la faire rompre ; ils ont bien détaché de M. de Mayenne, chef du parti, certaines villes, mais ils n'ont rien pu sur Toulouse. Leduc ajoute que Mayenne, en cette occurrence, sachant le Pape disposé à accorder l'absolution au roi de Navarre, a cru utile de traiter de la paix, mais qu'il n'a rien voulu faire sans consulter les provinces. Joyeuse a envoyé des députés à Verfeuil ; il demande que les États fassent de même. — L'évêque de Lodève, le vicaire général de Toulouse, les délégués des barons d'Arques et de Capendu, les capitouls de Toulouse, les consuls de Carcassonne, de Narbonne et d'Albi, sont députés à Verfeuil pour traiter avec le roi de Navarre ; les délibérations sont suspendues jusqu'au retour de la députation. — Du 5 décembre : les députés sont de retour ; les négociations entre Joyeuse et le roi de Navarre ont eu un heureux succès, on doit en attendre bonne paix. — Approbation des articles adoptés dans la conférence. — Après avoir délibéré sur les poursuites commencées contre Josse de Lambert, dit le capitaine Cazabelle, et ses complices, pour excès commis dans les environs de Toulouse, les États sont de nouveau prorogés, jusqu'au retour des députés envoyés en cour, pour communiquer les articles approuvés. — Les séances sont reprises le 25 janvier, sur l'avis que les députés sont en route pour rentrer ; mais elles ne seront pas régulières, jusqu'à l'arrivée de la députation, et les membres de l'assemblée, qui ne doivent pas quitter la ville, ne se réuniront que quand ils entendront sonner la cloche des Augustins. — Joyeuse sera supplié d'empêcher que la place de Montmaur, qui est importante, soit vendue au chevalier de Léran, protestant ; un catholique doit lui être substitué à prix égal. — Le 18 février, Joyeuse assiste, avec tous les ordres, à la messe du Saint-Esprit dans l'église Saint-Étienne ; le sermon est fait par le chanoine théologal de Cugnaulx ; puis il y a procession générale, de Saint-Étienne à Saint-Sernin, avec les reliques et corps saints, et comme il y a incertitude sur l'arrivée des députés, l'assemblée sursoit à voter les impôts. — Le mardi 12 mars, M. d'Hauterive arrive de Paris ; les Etats se réunissent sous la présidence de M. de Lodève ; sur le rapport qui leur est fait que, le Pape ayant accordé l'absolution au roi Henri IV, on peut le reconnaître et lui rendre obéissance, ils déclarent, d'un commun accord, qu'ils le reconnaissent comme leur roi légitime, très-chrétien et souverain seigneur. — Le lendemain 13, Joyeuse vient féliciter les Etats de leur bonne résolution ; il donne communication de l'édit de Folembray, sur la reddition de la province. — L'assemblée ordonne l'envoi de cet édit au parlement pour sa publication, mais sous certaines réserves, notamment pour l'addition, dans tous les articles où il est question de la religion catholique, de ces mots : apostolique et romaine, et pour que la Chambre mi-partie soit établie dans une ville catholique. — Le 14, grande collation des États au réfectoire des Augustins, où l'on avait dressé trois longues tables couvertes de fruits et de toutes sortes de confitures ; de là on alla à la chapelle chanter un Te Deum et prier pour le Roi, et le soir il y eut, sur la place de Rouaix, un feu de joie, surmonté d'une pyramide d'armes et de dépouilles de guerre, avec un Mars enchaîné ; la joie était à son comble et, de toutes parts, s'élevaient des cris de Vive le Roi ! mêlés au son des instruments de musique et au bruit de l'artillerie des remparts. Après la cérémonie, Joyeuse fut reconduit à son hôtel, dont le portail, au-dessus duquel on avait placé le portrait de Henri IV, était magnifiquement décoré. — Le lendemain, les États votèrent une adresse au Roi, et ils se séparèrent le 28, après avoir voté les impôts et s'être entendus avec le marquis de Mirepoix et le sieur de Rochemaure, commissaires députés par Sa Majesté, pour l'exécution de la paix.
Description physique : (Cahier.) — In-folio, 28 feuillets, papier.
C 4816-27 juin 1596.
Procès-verbal des délibérations des députés diocésains de la province, convoqués à Béziers, par le duc de Ventadour, lieutenant général du Roi, à l'effet de pourvoir au payement des garnisons et à la défense du pays contre les Espagnols. — Sur la première de ces deux propositions, les députés déclarent qu'ils ne peuvent rien changer à la délibération des États ; que la province a envoyé une députation au Roi, au sujet des garnisons, et qu'il faut attendre. — Sur la seconde, ils disent qu'ils n'ont pas mission des diocèses, relativement à la défense du pays ; cependant, ils nomment des commissaires, entre autres Pierre de Fonvieille, viguier et député d'Albi, pour aller avec Ventadour visiter les forteresses du pays, de concert avec le duc de Joyeuse. Ventadour se contente de cette décision, à la condition que l'on fera voter, par les Etats, les frais de garnison et les dépenses occasionnées par la défense du pays. — Délibération relative à des difficultés survenues dans l'exécution de l'édit de réduction de la ville de Toulouse. — Les commissaires présentent l'état des citadelles qui doivent être détruites ; le Roi sera prié d'en autoriser la démolition. — L'assemblée autorise un emprunt pour payer la garnison qui garde la citadelle de Béziers, et s'ajourne, jusqu'au retour des députés chargés d'aller présenter au Roi l'état des citadelles à démolir.
Description physique : (Cahier.) — In-folio, 8 feuillets, papier.
C 4911 novembre-7 décembre 1596.
Procès-verbal des Etats tenus à Béziers, sous la présidence de l'évêque. — Discours d'ouverture, par le duc de Ventadour. — Attendu qu'il se fait d'ordinaire de grandes dépenses en vin, collations, dragées et gâteaux, les États délibèrent qu'il ne sera plus fait de dépenses de ce genre. — A l'avenir, les députés ou délégués de l'ordre de la noblesse devront prouver, pour être admis, qu'ils sont nobles d'ancienne race, de robe courte et vivant noblement. — Arrivée de l'évêque de Castres, du vicaire général d'Albi et des députés de cette ville. — Achat de 100 quintaux de poudre. — Gages de MM. De la cour de parlement. — Plaintes de l'évêque de Saint-Pons contre le sieur de Clermont, qui l'aurait fait prisonnier, il y a sept ou huit ans, et l'aurait rançonné ; il demande des dommages et intérêts. Le représentant du sieur de Clermont insiste pour que les États ne s'occupent pas de cette affaire, qui est renvoyée à une commission. — Rapport de l'évêque de Castres sur son voyage à la cour. — Délibérations relatives : — aux citadelles à démolir ; Ventadour déclare qu'il se conformera à la volonté du Roi ; celle d'Albi était du nombre de celles qui devaient être détruites ; — aux arrérages des frais de garnison ; aux francs-fiefs ; — au sel ; — au port de Cette, etc. — Affaire relative à un habitant de Combéfa, arrêté pour la taille d'entretien de la garnison mise dans le château par Ventadour, sous le commandement du sieur d'Elbène, et qui en avait appelé au parlement, bien qu'il fût justiciable de la Cour des aides.
Description physique : (Cahier.) — In-folio, 44 feuillets, papier.
C 5014 octobre-14 novembre 1597.
Procès-verbal des États tenus à Narbonne, sous la présidence de l'évêque de Lodève, et dont l'ouverture fut faite par le duc de Joyeuse. — Le pays de Rouergue réclame de l'artillerie qu'il a prêtée au diocèse d'Albi. — Vente des magasins de vivres et munitions. — Délibérations relatives : — au bail de l'équivalent ; — aux subventions demandées aux villes par le Roi ; — au capitaine Cazabelle, du Buzet, qui continue ses excès, malgré la pacification, et bien qu'il soit condamné à mort par le parlement : Joyeuse est prié de pourvoir à l'exécution de la sentence ; — à l'aliénation du domaine de la couronne ; — à la fortification de Narbonne ; — aux poursuites dirigées contre le clergé d'Albi, contrairement à l'édit de pacification, relativement aux revenus de l'évêché, employés pour le bien du pays, pendant les troubles ; — au transfèrement de la Chambre de l'édit, de Castres, dans une ville catholique ; — aux poursuites exercées par le neveu de M. d'Albi, contre le syndic diocésain, et contre Guillaume Vialar, de Carmaux, en haine de ce que ce lieu s'est conservé, pendant les troubles, sous l'obéissance de M. de Joyeuse ; — aux réclamations faites par le chevalier d'Elbène, frère de M. d'Albi, à l'économe de l'évêché, Olivier Alary, bien que les comptes de cet administrateur aient été régulièrement présentés et approuvés chaque année ; les États délibèrent de donner garantie à Alary ; — à la réparation des ponts et des chemins ; — aux dettes de la province, etc.
Description physique : (Cahier.) — In-folio, 40 feuillets, papier.
C 5115 décembre 1597-22 janvier 1598.
Procès-verbal de l'assemblée des États, tenue à Pézénas, sous la présidence de l'évêque de Béziers, et dont l'ouverture fut faite par le duc de Ventadour. — Liste des assistants et des défaillants. — Excuse de l'évêque d'Albi, qui est indisposé : il ne peut envoyer, comme à la précédente assemblée, son vicaire général qui est occupé ailleurs. — Délibérations relatives : à la réparation des fortifications ; — à la citadelle d'Albi ; — à une levée de deniers extraordinaires ; — à la solde des compagnies corses ; — à la somme demandée pour l'entretien des galères ; — à la traite des blés ; à l'équivalent ; — aux étappes à fournir aux gens de guerre ; — aux gabelles ; — à la crue ; — à une indemnité accordée au sieur de Serres, historiographe du Roi, qui a commencé la description du Languedoc ; — à la survivance accordée au fils de Montmorency, pour le gouvernement de la province, etc. — L'assemblée, en présence du duc de Ventadour, prête le serment de vivre en paix, de se conserver et contenir en l'obéissance de Sa Majesté et observation des édits et arrêts ; elle arrête que pareil serment sera prêté dans toutes les paroisses.
Description physique : (Cahier.) — In-folio, 45 feuillets, papier.
C 5222-25 avril 1598.
Réunion, à Pézénas, des commissaires délégués par les derniers États de la province, pour entendre le rapport des députés en cour, et pour suivre plusieurs négociations commencées. — Ouverture de l'assemblée par le duc de Ventadour. — Délibérations relatives : — à la tenue des Assiettes, dans lesquelles les trésoriers de France voulaient avoir séance, contrairement aux privilèges ; — aux gages de MM. Du parlement, retirés à Castel-Sarrazin, et à l'indemnité accordée au président de Paule, qui alla de Toulouse à Castel-Sarrazin, pour l’installation ; — à la solde des garnisons ; — à une proposition au Roi, relativement à la suppression d'offices nouvellement créés ; — aux dons gratuits accordés au connétable, gouverneur de la province ; — aux gages des membres protestants de la Chambre de l'édit, qui n'ont pas été payés depuis deux ans : l'assemblée déclare qu'elle n'a pas mission de régler cette affaire ; — aux fortifications de Leucate, et aux arrérages dus à la demoiselle de Barry. — Règlement des frais de députation, à payer par les diocèses.
Description physique : (Cahier.) — In-folio, 12 feuillets, papier.
C 5322 avril-29 mai 1599.
Procès-verbal de l'assemblée des États de la province, tenue à Pézénas, sous la présidence de l'évêque de Lodève, et dont l'ouverture fut faite par le duc de Ventadour. — Liste des membres présents. — Discussions sur plusieurs questions de préséance. — Arrivée des commissaires royaux, qui exposent l'état du pays, et demandent un subside annuel de 100,000 écus, pendant cinq ou six années. — Les États accordent 200,000 écus, à répartir sur quatre années, commençant en 1600 ; attendu qu'il faut payer les Suisses, Ventadour demande que Sa Majesté touche de suite le premier terme de 50,000 écus. — Délibérations relatives : — à la réglementation du commerce du blé ; — à la prostitution ; — à la défense de travailler les jours de dimanche et fête ; — aux moyens de relever de la ruine le commerce du pastel dans l'Albigeois ; — aux gages du parlement et de l'Université ; — à la gratification accordée au connétable ; — à la pacification du grand procès que l'évêque d'Albi fait à la province, pour les fruits de son évêché, saisis par les partisans de Joyeuse : l'évêque représente que le grand Conseil a condamné le syndic à restituer les fruits dudit évêché, mais que cependant il est prêt à consentir aune transaction ; l'affaire est renvoyée à des arbitres. — Règlement des frais, gratifications, etc.
Description physique : (Cahier.) — In-folio, 49 feuillets, papier.
C 5430 novembre-23 décembre 1599
Procès-verbal de l'assemblée des États de la province, tenue à Carcassonne, sous la présidence de l'évêque de Viviers, et dont l'ouverture fut faite par le duc de Ventadour. — Délibérations relatives : — à l'équivalent ; — à la défense de porter en Espagne du bois bon â bâtir ; — au logement de la compagnie du connétable ; — à un règlement sur le logement et la nourriture des gens de guerre ; — au port d'armes ; — à une nomination de nouveaux arbitres dans l'affaire de l'évêque d'Albi (C. 53) ; — aux gabelles ; — à un impôt sur la traite des blés et des vins ; — aux lettres patentes qui suppriment l'impôt sur le pastel ; — à la suppression des taxes mises sur les marchandises passant sur le Tarn ; — à l'entrée des barons aux États ; — aux demandes faites par les habitants de Graulhet et de Réalmont, pour être admis aux États, avec voix délibérative ; — aux archives des États, conservées à Montpellier; — à l'observation des dimanches ; — à la tenue des Assiettes ; — aux plaintes du peuple contre les impôts ;— aux crues, etc. — Le baron d'Ambres annonce qu'il va en cour, et qu'il fera tout ce qu'il pourra dans l'intérêt de la province. — Lecture du cahier des doléances. — Vote des sommes demandées par le Roi. — Te Deum de clôture, selon la coutume.
Description physique : (Cahier.) — In-folio, 65 feuillets, papier.
C 55*1600-1607.
Procès-verbaux des États généraux dé la province. — Assemblée tenue à Beaucaire (1600), sous la présidence de l'évêque de Viviers, et dont l'ouverture fut faite par le duc de Montmorency. — Arrivée de l'évêque de Castres. — Le vicaire général d'Albi fait agréer les excuses de l'évêque. — Les États déclarent qu'ils ne peuvent faire aucun don, à l'occasion du mariage du Roi. — Des remontrances seront faites au Roi, sur les prétentions des ministres protestants à lever partie des revenus ecclésiastiques. — Assemblée tenue à Pézénas (1601), sous la présidence de l'archevêque de Narbonne, et dont l'ouverture fut faite par le duc de Montmorency. — Excuses de l'évêque d'Albi. — Indemnité à M. de Saint-Félix qui avait été député à l'assemblée de Rouen. — Occupation du château de Lombers, par le sieur de Varaignes, contre la volonté du Roi. — Délibération relative à la tenue des Assiettes d'Albi. — Assemblée tenue à Pézénas (1602), sous la présidence de l'archevêque de Narbonne, et dont l'ouverture fut faite par le duc de Ventadour. — Délibérations relatives : — au procès de la province avec l'évêque d'Albi ; — aux limites du Languedoc et du Dauphiné ; — à la demande des habitants de Graulhet pour avoir entrée aux États ; — au refus fait, par le clergé d'Albi, de payer le taillon, etc. — Assemblée tenue à Carcassonne (1603), sous la présidence de l'archevêque de Narbonne, et dont l'ouverture fut faite par le duc de Ventadour. — Réparation du pont de Fontvialane. — Demande d'un subside extraordinaire, par le Roi, pour acquitter les dettes du royaume ; conférence à ce sujet entre les membres de l'assemblée, le commissaire royal de Gastine et le duc de Ventadour ; les États offrent 100,000 livres, qui sont refusées ; ils offrent 150,000 livres, espérant « que le Roi aura pitié de son pauvre peuple. » —Imposition de 48,856 livres, en faveur de l'évêque d'Albi, en exécution d'un arrêt du Conseil. — Assemblée tenue à Albi (1604), dans le réfectoire des Jacobins, et dont l'ouverture fut faite par le duc de Ventadour. — L'évêque de Carcassonne remplace à la présidence l'archevêque de Narbonne qui est malade. — Messe du Saint-Esprit dans l'église des Jacobins ; — Réclamations, en faveur du pastel, contre les nouvelles drogues employées pour la teinture. —Messe solennelle dans la cathédrale et procession des États. — Les habitants de Réalmont, qui demandent entrée aux États, présenteront leurs titres. — Proposition du sieur Bissol, député de Castres, sur la navigation de l'Agout et du Tarn. — Réparation des ponts de Castres, de Briatexte, de Fontvialane, sur le grand chemin de Lyon. — Gratification à M. de Varaignes, gouverneur de Lombers. — Assemblée tenue à Narbonne (1605), sous la présidence de l'évêque d'Agde et en présence du duc de Ventadour. — Délibérations relatives : — aux gabelles ; — à l'équivalent ; — aux archives des États ; — au siège attribué au diocèse d'Albi, dans l'assemblée, et qui doit être successivement occupé par un député de Gaillac, de Cordes et de Rabastens ; — à la réparation des ponts de Briatexte, de Castres, d'Ambres, etc. — Assemblée tenue à Pézénas (1606), sous la présidence de l'archevêque de Narbonne, en présence de MM. De Montmorency, père et fils, et du duc de Ventadour. — Don de 500 écus aux Trinitaires de Castres. — Observations de l'évêque de Lavaur, au sujet des travaux de défenses que les calvinistes font à Fiac. — Assemblée tenue à Pézénas (1607), sous la présidence de l'évêque de Lavaur, et en présence du duc de Ventadour. — Délibérations relatives : — aux droits mis sur le pastel ; — à la monnaie ; — au fort de Lescure, dit la Barrière, construit par Joyeuse et démoli par ordre de Ventadour ; — au sieur Cazabelle, qui s'était fortifié dans une maison particulière, et qu'un arrêt du parlement avait condamné à mort : on annonce aux États que Cazabelle a été tué en s'opppsant à l'exécution de cet arrêt ; — au refus fait, par la chapitre d'Albi, de payer la contribution des biens ruraux ; — à la réparation des ponts de Castres, de Mondragon, de Fontvialane, de Briatexte et de Saint-Germain. — Rapport de l'évêque de Lavaur, député en cour.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 458 feuillets, papier.
C 56*1610
Procès-verbaux des États généraux de la province. — Assemblée du Pont-Saint-Esprit (22 janvier), ouverte par le duc de Ventadour, et présidée par révoque de Viviers. — Réception de noble Nicolas de Rabastens, sieur de Bleys, premier consul de Cordes, malgré l'opposition de Jean Favarel, second consul. — Observations relatives : aux vols qui se commettent impunément sur les frontières d'Espagne ; — aux meurtres et assassinats qui épouvantent la province et principalement le Vivarais. — Délibérations relatives : — aux gabelles ; — à l'équivalent ; — à la réparation des fortifications de Briatexte ; — à la préséance, dans l'assemblée, entre les consuls et les officiers de justice ; — à la réparation du pont de Caussels ; — au payement de l'indemnité accordée par le Roi au sieur de Saint-Michel, gouverneur de Lombers, etc. — Assemblée tenue à Pézénas (21 octobre), sous la présidence de l'archevêque de Narbonne et en présence du duc de Ventadour. — Le premier consul du Puy expose ce qui a été fait, à la nouvelle de l'assassinat du Roi, pour la conservation du château de Boujoly, appartenant à M. le duc de Bouillon. — Service funèbre pour le roi Henri IV, et procession générale (lundi 8 novembre), ordre tenu à la cérémonie ; le lendemain, serment de fidélité au roi Louis XIII. — Te Deum à l'occasion du couronnement. — Plaintes du député d'Albi, relativement aux gens armés qui occupent des maisons fortes, dans les environs de Puycelsi, et y arrêtent les passants, ayant récemment tué un marchand ; il demande que le port d'armes soit défendu dans l'Albigeois ; renvoi à Ventadour. — Mesures pour faire vivre en paix les catholiques et les protestants. — Gratification aux Dominicains de Castres. — Réparation des ponts de Caussels, de Mondragon, etc.
Description physique : (Registre.) — In folio, 137 feuillets, papier.
C 57*1612-1614
Procès-verbaux des États, généraux de la province. — Assemblée tenue à Beaucaire (1612), sous la présidence de l'archevêque de Narbonne, en présence du duc de Montmorency. — Nouvelle manifestation des États en faveur du Roi. — Observation du syndic de Gaillac, sur les prétentions des officiers de justice à s'ingérer dans les affaires communales, contrairement aux privilèges de cette ville, et à précéder les consuls. — déclamation du sieur Lespinasse, consul de Castres, au sujet des poursuites commencées par l'évêque de cette ville, pour rentrer en possession des revenus de son évêché, employés, par ordre du connétable, en 1589, pour les besoins du pays. — Délibérations relatives : — aux comptes de la construction du collège de Castres ; — aux excès, violences et meurtres, commis dans le pays Castrais, par Jacques de Toulouse-Lautrec, sieur de Saint-Germier, et à l'exécution des arrêts de mort prononcés contre lui ; — à la réparation des ponts de Mondragon, de Latrivalle, etc. — Assemblée tenue à Pézénas (1613), sous la présidence de l'archevêque de Narbonne, en présence de Montmorency. — L'évêque d'Albi est présent. — Gratification de 1,000 livres aux religieux de l'observance de Castres, pour réparer leur église. — Les Etats demandent la suppression du droit perçu au pont de Graulhet, sur les meules de moulin que l'on tire de cette ville. — Les États en corps vont visiter le connétable. — L'amiral de Montmorency vient assurer l'assemblée de son dévouement. — Nouvelles, observations relativement au procès, entre la ville de Castres et son évêque, pour le revenu de l'évêché, en 1589. — Assemblée tenue à Pézénas (1614), sous la présidence de l'archevêque de Narbonne, et en présence de Henri de Montmorency, amiral, qui succédait au connétable son père, décédé. — Discours à l'occasion de ce décès. — Service funèbre du connétable, qui avait été gouverneur de la province pendant cinquante-cinq ans. — Contestations relatives à l'admission des députés diocésains d'Albi, de Castres et de Lavaur. — L'abbé de Sorèze sera remboursé des frais du procès de Jeanjean, voleur arrêté à Sorèze, condamné à Castres, et exécuté. — Gratification au géographe Cavalier, pour sa carte du Languedoc. — Députés pour visiter le pont d'Albi, qui tombe en ruine, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 241 feuillets, papier.
C 58*1620-1624
Procès-verbaux des États généraux de la province. — Assemblée tenue à Pézénas (1620), sous la présidence de l'archevêque de Narbonne, et en présence de Montmorency. — Réception du délégué de Gaston de Foix, comte de Rabat, baron de Lagardiole. — Entrée du baron d'Ambres. — Requête du syndic diocésain d'Albi, contre les habitants de Laroque-Seguy, Lamadeleine et Saint-Vergondy, au consulat de Penne, qui voulaient être distraits de la taillabilité du Languedoc, pour se rattacher au Querci. — Assemblée tenue à Béziers, en présence de Montmorency, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne, puis transférée à Carcassonne, par ordre du Roi (1621, 11 septembre-30 décembre). — Lecture de deux lettres de Montmorency, qui se rendait à Montauban : elles sont datées de Gaillac (24 septembre) et relatives aux gens de guerre. — Avis que les troupes de Rohan, qui n'ont pu aller à Montauban, sont dans le Lauraguais et le vallon de Mazamet. — Autre avis que ces troupes approchent de Castres, et quelles cherchent à secourir Montauban ; ordre d'armer, pour les arrêter. — Montmorency écrit de Rabastens (27 septembre), au sujet des vivres de guerre.—Le consul de Narbonne demande qu'il soit délivré de la poudre aux frégates. — Le Roi écrit aux États, du camp de Montauban (9 octobre), relativement aux dépenses de la guerre. — Le président communique les plaintes du duc de Guise, sur les brigandages que commet, sur mer, le sieur de Saint-Blancard, se disant amiral de la mer du Levant, pour les rebelles de la Rochelle. — Défense de transporter des marchandises dans les villes en état de rébellion. — Plaintes des catholiques de Montpellier, réfugiés à Béziers, contre les excès des huguenots de Montpellier. — Nouvelle lettre du Roi, datée du camp du Montauban (23 octobre) : les États ne doivent pas se séparer sans son ordre, — Arrivée du député d'Albi (29 octobre) : il n'a pas pu venir plus tôt, à cause de ses grandes occupations pour la garde du pays, Castres, Réalmont, Lombers, Saint-Antonin, etc., étant occupés par les rebelles. — Délibération sur la nécessité de secourir promptement Châtillon, qui a changé de parti, et se trouve comme assiégé dans Aigues-Mortcs. — Le sieur Du Puget et le vicomte de Polignac sont députés à Rabastens, pour saluer Montmorency, dont la santé est heureusement rétablie. — Avis de la marche des troupes de Rohan, de Castres sur Montpellier. — Arrivée de Montmorency aux États (23 décembre). — Clôture. — Assemblée ouverte à Beaucaire (1622), par le duc de Ventadour, sous la présidence de l'évêque de Lavaur. — Entrée, en vertu de lettres du Roi, du sieur Maltret, premier consul, chassé de Castres. — Arrivée du Roi aux États (15 novembre) ; cérémonial de sa réception ; discours de Sa Majesté et du garde des sceaux ; réponse de l'évêque de Lavaur : pendant ces discours, les ordres du clergé et de la noblesse restèrent debout, tête nue; le tiers-état était à genoux. — L'assemblée regrette de ne pouvoir abandonner l'équivalent au Roi, comme il le demandait. — Vote des sommes nécessaires pour l'entretien de la compagnie de M. de Montmorency. — Assemblée ouverte à Béziers (1621), par Montmorency et Ventadour, sous la présidence de l'évêque de Castres. — Contestations entre les consuls de Castres et de Lautrec, pour l'entrée. — Excuses de l'évêque d'Albi, qui est en cour. — Honneurs funèbres rendus au duc de Ventadour. — Le grand vicaire d'Albi demande une garnison pour Lombers, attendu que le château est en très-mauvais état. — Observations sur le préjudice que le subside qui frappe le pastel cause aux habitants de Toulouse et d'Albi.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 246 feuillets, papier.
C 59*1625-1628
Procès-verbaux des Etats généraux de la province. — Assemblée (1625) ouverte à Béziers, par Montmorency, et présidée par l'évêque de Saint-Pons. — Entrée du comte d'Aubijoux, baron de Castelnau de Bonnafous. — Plaintes contre des vagabonds et bohèmes protégés par le seigneur de Villeneuve-les-Montréal. — Le P. Alexandre Régourd présente son livre : De la conformité de l’église romaine d'aujourd'hui avec l'église des apôtres : il reçoit 300 livres. — Réparation des ponts de Briatexte, de Mondragon, de Coules près de Lescure, d'Hauterive, de Gros près de Modesties, et de Lambec près de Lavaur. — Les États sont informés de la rébellion de Puylaurens; le député Fabre, premier consul de cette ville, quitte l'assemblée sans permission. — Assemblée ouverte à Pézénas (1626), par Ventadour, et présidée par l'évêque de Mirepoix. — Don de 150 livres aux Augustins de Fiac, pour le rétablissement de leur couvent. — Délibération relative aux dépenses occasionnées par les prédications qui sont faites, sous la direction du P. Véron, dans les lieux occupés par les protestants. —Entrée de l'évêque d'Albi (28 juillet). — Don de 725 livres au F. Bonaventure Dauleima, religieux de l'étroite observance de Rome, pour la construction d'une église avec cellules : ce frère avait été envoyé par le Pape pour la conversion des Cévennes, et il y travaillait déjà depuis quinze mois. — Députation au Roi, pour lui représenter le misérable état de la population de Villemur. — Assemblée ouverte à Béziers (1627), par Montmorency, et présidée par l'évêque de Castres. — Réception du troisième consul de Castres, en remplacement du sieur de Thomas, premier consul, député en cour. — Rejet d'une demande en indemnité, présentée par le baron de Granval, pour pertes par lui éprouvées pendant les troubles, notamment lors de la saisie du lieu de Teillet par le maréchal de Thémines. — Don de 60 livres au sieur Fissorès, avocat à Nîmes, pour pertes par lui éprouvées par suite de sa conversion au catholicisme. — Les États repoussent une demande de 800,000 livres, faite par le Roi; ils votent 100,000 livres à la Reine mère. — Assemblée ouverte à Toulouse (1628), par le prince de Condé et le duc de Montmorency. — L'évêque de Castres, président, répond à un fort long discours du prince. — Contestations pour l'entrée entre les consuls de Saint-Gervais et de Briatexte. —Rapport de l'évêque d'Albi au sujet de la prise de Pamiers; Te Deum. — Le prince demande un subside pour l'armée ; les États votent un emprunt de 300,000 livres, qui lui seront données en manière de prêt. — 300 livres au F Bonaventure, le prédicateur des Cévennes. — Montmorency, qui marche contre Rohan, vient faire ses adieux à l'assemblée. — Vote de gratifications : — 48,000 livres au prince ; — 12,000 à la princesse; — 30,000 à Montmorency; — 750 au consul de Castres, noble Pierre Jean, en considération de sa fidélité ; — 300 aux Cordeliers de Lautrec ; — 1,200 au géographe Cavalier, pour ses cartes des diocèses du Languedoc, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 301 feuillets, papier.
C 60*1629-1633
Procès-verbaux des États généraux de la province. — Assemblée ouverte à Pézénas (1629), par le duc de Ventadour, et présidée par l'évêque de Saint-Pons. — Plaintes des syndics généraux, au sujet des assemblées tenues indûment à Pézénas et à Limoux. — Règlement sur la tenue des archives des États. — Intervention du syndic dans un procès entre les habitants catholiques de Montesquieu et le sieur Davessens, seigneur de ce lieu. — Lettres du duc de Montmorency, donnant avis du progrès des armes du Roi. — Te Deum et feu de joie pour la conclusion de la paix. — Les États demandent que la Chambre de l'édit de Castres soit réunie au parlement de Toulouse. — Députation au Roi. — Nomination de députés pour aller saluer le cardinal de Richelieu, et lui exposer les misères de la province. — Les États, avertis de l'arrivée du cardinal à la Grange-des-Prés, vont en corps lui rendre visite. — Lettre de cachet portant injonction aux Etats de se séparer. — Assemblée ouverte à Pézénas (1631), par les ducs de Montmorency et de Ventadour, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Conditions imposées par le Roi pour la suppression des élus. — Les États prient M. de Lacoste, docteur régent à Cahors, de réfuter le livre intitulé : Contre le franc-alleu, qui contient des doctrines contraires aux libertés de la province. — L'évêque d'Albi prend la présidence de l'assemblée. — Opposition des États à l'exécution de l'édit qui établit des élus : le Roi en avait déjà accordé la suppression, pour le Languedoc ; mais les prétentions exorbitantes des gens de la cour empêchaient la réalisation de cette faveur. — Montmorency fait cause commune avec les Etats, qui délibèrent qu'au besoin ils se réuniront sur le mandement de ce seigneur, en attendant celui du Roi. — Ils ordonnent l'impression immédiate de cette délibération, et déclarent que le pays prendra fait et cause pour tous ceux qui pourraient être inquiétés à ce sujet. — Il ne sera rien écrit dans le procès-verbal des conférences suivies avec les commissaires du Roi, pour abolir la mémoire des rigoureuses conditions imposées par le sieur d'Emery, à l'effet d'éluder la grâce royale. — Assemblée ouverte à Béziers, dans l'église des Augustins (11 octobre 1632), par le Roi, en personne. — Discours sévère du garde des sceaux et réponse de l'archevêque de Narbonne, qui demande grâce pour le pays. — Lecture de l'édit portant règlement pour la tenue des États et des Assiettes de la province, et supprimant les baronnies de Rieux et de Villeneuve, pour cause de rébellion des seigneurs, dont les sièges sont donnés aux barons de Mégalas et de Lèques ; réception de ces nouveaux membres. — M. de Rodez, grand maître des cérémonies, et le capitaine des gardes, réclament les tapisseries, dais, chaises, décorations, le bois même des échafaudages qui étaient dans l'église pour la réception du Roi, disant que c'est un droit de leurs charges ; M. de Rodez réclame en outre 1,500 livres, pour quinze jours d'appointements ; les Etats traitent avec eux et leur accordent 6,000 livres, au lieu de 13,500 qu'ils demandaient. Sont encore réglés les mémoires de l'architecte de Sa Majesté, de son menuisier, de son tapissier, de son porte-chaire, des huissiers de sa chambre, valets, etc., etc. — Lettres patentes sur la restitution du droit de l'équivalent. — Assemblée ouverte à Montpellier (1633), par Charles de Schomberg, duc d'Halluyn, et présidée par l'archevêque de Narbonne. — Harangues de Schomberg et de Miron. — Lecture de l'édit qui permet de vendre l'équivalent ; les États délibèrent qu'il sera vendu par paroisse ou par diocèse. — Le prince réclame 53,000 livres, dues par la province à Montmorency, son prédécesseur; les États repoussent cette demande, par le motif que cette somme a été levée par le Roi et mise dans l'épargne. —Gratification de 24,000 livres au duc d'Halluyn, et de 12,000 à la duchesse. — Un article du cahier des doléances demande la prohibition de la drogue appelée « anil d'Inde », qui ruine le commerce du pastel.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 292 feuillets, papier.
C 61*1634-1635
Procès-verbaux des États généraux de la province. — Assemblée ouverte à Béziers (1634), par le duc d'Halluyn, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Lettre de cachet, pour l'enregistrement des lettres patentes portant exclusion de plusieurs barons des États, pour cause de rébellion. — Le sieur de Latude est reçu, à cause de sa baronnie de Ganges. — Union de la Chambre des comptes avec la Cour des aides. — Délibération au sujet des droits mis sur le pastel. — Traité pour la vente de l'équivalent. — Prohibition des draps d'Espagne, etc. — Assemblée de Pézénas (1635), ouverte et présidée de même que la précédente. — Réparation des ponts. — Plaintes contre les commissaires des Assiettes. — Rabais sur l'équivalent. — Vote des gratifications, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 91 feuillets, papier.
C 62*1637-1641
Procès-verbaux des États généraux de la province. — Assemblée ouverte à Béziers (1637), par le duc d'Halluyn, et présidée par l'archevêque de Narbonne. — L'évêque d'Albi est présent. — Plaintes de tous les députés contre les excès des gens de guerre. — Service funèbre pour les soldats morts à la bataille de Leucate. — Lettres patentes rétablissant le comte de Bieule dans son titre de baron des États. — Requête au Roi, pour que le nombre des barons admissibles ne dépasse pas vingt-deux, conformément aux libertés de la province. — Plaintes au sujet des brigandages qui se commettent impunément dans les diocèses : le Roi sera supplié de pourvoir aux charges de prévôt diocésain, ou de supprimer l'impôt qui se lève pour cet objet. — Rejet de la demande en indemnité présentée par le sieur de Barry, gouverneur de Leucate, pour la perle de ses meubles. — Le syndic du diocèse de Castres demande que les deux hallebardiers, qui sont en garnison dans la tour de Lacaune, soient congédiés, comme inutiles. — Assemblée ouverte à Carcassonne (1638), par le duc d'Halluyn, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Le syndic du chapitre d'Albi doit précéder l'abbé de Gaillac, dans les Assiettes du diocèse. — Plaintes de tous les députés contre les gens de guerre. — Décharge d'impositions en faveur des habitants de Leucate. — Gratification de 100 livres au sieur Duvillar, sieur de Lamartinerie, pour son poème latin sur le combat de Leucate. — Assemblée ouverte à Toulouse (1639), par le prince de Coudé, assisté du duc d'Halluyn, et sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Discours du prince sur les causes de la guerre avec l'Espagne. — Mise en ordre des archives des États. — Plaintes du syndic diocésain d'Albi, contre les consuls de Cordes et de Valence, qui se mêlaient de la levée des impositions dans certaines communautés, qu'ils prétendent dépendre de leurs consulats. — Gratification de 50,000 livres au prince de Condé. — Assemblée ouverte à Pézénas (1640), par le prince de Condé, assisté du duc d'Halluyn, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Gratification de 600 livres au sieur de Caseneuve, du clergé de Toulouse, pour son ouvrage : Le Francalleu, fait pour répondre à celui de Galan. — Demande d'une diminution des subsides extraordinaires mis sur le pastel. — Défense à l'Assiette de Lavaur d'y donner voix délibérative au procureur du Roi. — Gratification de 50,000 livres au prince de Condé, etc. — Assemblée ouverte à Pézénas (1641), par le prince de Condé, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Le discours d'ouverture est tout politique. — Les États demandent la suppression des droits récemment mis sur le fer et l'acier, comme contraires à la liberté du commerce — Gratification de 300 livres au distillateur sicilien Joseph-Balsamo, inventeur du baume médical. — Même gratification au lieutenant du prévôt des maréchaux, pour la capture et l'exécution du fameux Vincent Meyrenc del Filhadou, voleur et assassin. — Solde à l'imprimeur de l'ouvrage intitulé : Franc-alleu, — dont les 600 exemplaires, « à raison d'un sou par feuille de quatre faces chacune, » ont coûté 2,520 livres.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 247 feuillets, papier.
C 63*1642-1647
Procès-verbaux des États généraux de la province. — Assemblée tenue à Béziers (mai 1642), pour la subvention du vingtième denier. — Les États demandent que le contrat des 430,000 livres à payer au Roi, pendant six ans, pour le droit de subvention, soit passé dans la province même, et non pas à Paris. La somme à payer par le pays d'Albigeois était de 38,000 livres, savoir : le diocèse d'Albi, 20,000 livres; celui de Castres 8,000, et celui de Lavaur 10,000. — Assemblée ouverte à Béziers (novembre 1642), par le duc d'Halluyn, et présidée par l'archevêque de Narbonne. — La compagnie du duc d'Halluyn est mise à la charge des villes de Mazamet et Puylaurens. — La ville de Puylaurens dispute l'entrée à celle de Saint-Paul; comme cette dernière, qui avait été exclue pour cause de rebellion, était rétablie dans ses droits, son député est admis à prendre séance. — Assemblée ouverte à Montpellier (1643), par le duc d'Halluyn, et présidée par l'archevêque de Narbonne. — Le discours d'ouverture est principalement relatif à la mort du Roi. — Service funèbre pour Louis le Juste. — Le sieur de Rochepierre donne aux États un manuscrit, sur parchemin, intitulé : Recueil des anciens privilèges du Languedoc. On lui vote des remerciements et une indemnité de 1,000 livres. — Commission pour vérifier les cartes de Cavalier. — Le Roi est prié de confirmer les privilèges de la province. — Gratification de 2,000 livres au sieur Ducros, de Béziers, auteur du livre : Henri, dernier duc de Montmorency. — Les États votent l'impression de l'oraison funèbre de Louis le Juste, prononcée à Montpellier par le P. Cazalas. — Assemblée ouverte à Narbonne (1645), par le duc d'Halluyn, et présidée par l'archevêque de Narbonne. — Vote de 2,000 livres au sieur Caseneuve, pour son livre : « Le Franc-alleu. » — Service funèbre en l'honneur du marquis d'Ambres, lieutenant général de la province. — Enregistrement des lettres de provision de S.A.R. en qualité de gouverneur du Languedoc. — Gratifications votées en cette année : 80,000 livres à S.A.R. ; 3,000 livres à son secrétaire ; 40,000 livres au duc d'Halluyn ; 1,000, à son secrétaire ; 8,000 livres aux héritiers d'Ambres, 6,000 livres à l'abbé de La Rivière, pour les grâces qu'il fait obtenir de S.A.R., etc., etc. — Assemblée ouverte à Pézénas (1645), par le duc d'Halluyn, sous là présidence de l'archevêque de Narbonne. — La Reine est mécontente du refus du quartier d'hiver ; discours du duc d'Halluyn et de d'Aligre à ce sujet, conférences : il y a impuissance de la part de la province ; les commissaires en écriront à la cour. — Vote de 600,000 livres au Roi, payables en deux ans, avec excuse de ne pouvoir faire plus. — Lettre du Roi : il manifeste son mécontentement et transfère les États à Tournon, où ils devront se réunir le 25 février 1648. — Cette décision fut rapportée par Sa Majesté ; il y eut de nouvelles conférences ; mais les États persistèrent dans leur premier vote. — Le Roi demandait un subside extraordinaire d'un million. — Assemblée ouverte à Montpellier (1647), par César de Choiseul, comte Du Plessis-Praslin, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Les députés d'Albi, Teyssier et de Bages, sont exclus et remplacés par les consuls Salvan et Laroque. — Entrée de messire Simon de Saint-Bonnet Thoiras, qui succédait, par acquisition, au comte d'Aubijoux, dans la baronnie de Castelnau de Bonnafous. — Le vicaire de Carcassonne, qui arrive aux États après la procession, n'est pas admis. — Le Roi demande 4,000,000 d'extraordinaire, pour les gens de guerre ; les États accordent 3,000,000, payables en cinq années,y compris les 600,000 livres votées l'année précédente et qui n'avaient pas été acceptées. — Différend entre les bourgeois et les forains de Cordes : ceux-ci avaient obtenu contre les premiers un arrêt dont ils avaient poursuivi l'exécution à main armée. — Délibération sur les menées, tendantes à sédition, des sieurs Teyssier et de Bages : l'évêque d'Albi donne lecture à l'assemblée d'une lettre écrite par de Lebrun Saint-Marcel à de Bages, qu'il croyait aux États, lettre remplie de calomnies, et injurieuse pour les États. — Plaintes sur les impiétés et sacrilèges commis par les hommes de la compagnie du sieur de Villars, à Azillan, où ils ont tiré au blanc sur une image de la Vierge. — Gratifications : de 80,000 livres à S.A.R. ; de 40,000 au due d'Halluyn ; de 8,000 au comte de Bieule et 4,000 à la comtesse ; de 6,000 à l'abbé de La Rivière; — de 6,000 à M. d'Argenson ; de 3,000 à l'intendant ; aux secrétaires de ces seigneurs, etc. .
Description physique : (Registre.) — In folio, 302 feuillets, papier.
C 64*1648-1649
Procès-verbaux des États généraux de la province, — Assemblée ouverte à Carcassonne (1648), par le comte d'Aubijoux, et présidée par l'archevêque de Narbonne. — Différend entre les députés d'Albi, de Bages et Pélissier, terminée par une transaction. — Gratification de 2,000 livres au sieur de Dieu, ex ministre protestant, auteur de l'Ame généreuse. — Les États refusent de voter le million qui leur est demandé par le Roi, attendu que la province doit payer les annuités des trois millions précédemment votés; observations, du comte d'Aubijoux et de M. de Breteuil, réponse du président ; l'assemblée persiste dans son refus; la demande est réduite à 600,000 livres, qui sont accordées, à la condition que la propriété de l'équivalent sera assurée à la province d'une manière inviolable. — Les calvinistes ne doivent pas être admis aux Assiettes diocésaines. — On ne doit avoir aucun égard aux lettres de cachet obtenues pour parvenir aux charges consulaires. — Vote de 1,200 livres, en faveur du géographe Cavalier. — Délibération portant défense de faire aller les gens, par force, à la guerre. — Assemblée de Montpellier (1649), ouverte par le comte Du Roure et présidée par l’archevêque de Narbonne. — Des lettres de cachet ne peuvent donner le droit de siéger aux États. — Admission de Pélissier, nommé syndic par l'Assiette du diocèse d'Albi, tenue à Gaillac. — Rapport de l'archevêque de Toulouse, au sujet des injures et mauvais traitements qu'on a fait subir à quelques membres des États et à l'archevêque de Narbonne, à l'instigation de l'abbé de La Rivière, et à propos de la délibération relative à l'équivalent; une députation va porter au Roi les plaintes de rassemblée. — Protestations contre l'édit de Béziers (1632), relatif aux impositions par commissions. — Visite du parlement de Toulouse aux États, par députation. — Instruite que l'évêque d'Albi, député en cour, a oublié, dans sa harangue au Roi et à la Reine, de parler de la justification de l'évêque de Carcassonne, l'assemblée délibère qu'il sera écrit à M. d'Albi pour qu'il demande une nouvelle audience. — Plaintes de plusieurs évêques contre les calvinistes qui établissent de nouveaux prêches. — Refus de porter le vote de l'extraordinaire à plus de 500,000 livres. — Vote d'un don gratuit de 1,200,000 livres, à la condition que les États seront rétablis dans toutes leurs libertés. — Plaintes, de l'évêque d'Albi, au sujet de la saisie de ses biens, à la requête des consuls d'Albi, pendant la tenue des États et contrairement à leurs privilèges. — Vote des gratifications ordinaires : l'abbé de La Rivière a 6,000 livres, « pour les faveurs de S.A.R. », et de plus, 6,000 livres pour les démarches à l'occasion de la révocation de redit de Béziers.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 187 feuillets, papier.
C 65*1650-1654
Procès-verbaux des États généraux de la province. — Séance ouverte à Pézénas (1650) par le comte de Bieule, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Délibération au sujet des archives de la province, conservées à Montpellier. — Observations à propos de l'enlèvement des denrées, et même des habitants, sur les côtes, par les galères du Roi. — Emprisonnement d'un notaire de Pézénas, qui avait fait signifier un acte au baron de Lanta, pendant la tenue des États : les gardes l'amènent à l'assemblée et il demande pardon. —Troubles à Nîmes, à propos de religion. — Plaintes contre les protestants qui ouvrent de nouveaux temples. — Te Deum à l'occasion de la victoire de Rethel. — Le Roi demandait un don gratuit de 1,500,000 livres, les États offrent 600,000 livres. — Vote de 150,000 livres pour les mortes-payes et les garnisons. — Séance ouverte à Carcassonne (1651), par le comte d'Aubijoux, et présidée par l'archevêque de Narbonne. — Fabre, consul d'Albi, est exclus de l'assemblée; Chambert est reçu à sa place; après de longues observations de M. d'Albi, il est délibéré qu'aucun consul de cette ville ne sera admis à siéger, tant qu'elle sera en rébellion contre son évêque. — Fabre s'adresse au parlement de Toulouse et obtient un arrêt favorable; mais nul n'ose le signifier. — Pélissier, d'Albi, vient se plaindre des vexations et des mauvais traitements auxquels son père est exposé, de la part du parlement et des habitants d'Albi, à cause de sa fidélité aux États et à la province. — Conflit entre les États et le parlement. — Instruite que le parlement envoie des commissaires à Albi, et supposant qu'il s'agit d'une enquête contre l'évêque, l'assemblée s'empresse d'envoyer aussi des commissaires dans cette ville. — Rapport de l'évêque Daillon Du Lude à ce sujet. — Délibération portant que les consuls d'Albi, à l'exception de Ramondou, et les habitants de cette ville, sont exclus à tout jamais des États, et que 1e Roi sera prié de désigner une autre ville du diocèse pour la députation. — Les États et le parlement s'entendent pour une conférence, afin de rétablir la bonne harmonie entre les deux corps. — Vote d'un don gratuit de 600,000 livres, au lieu de 1,200,000 que demandait le Roi. — Séance ouverte à Pézénas (mars 1653), par le comte Du Roure, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Ramondou est admis, comme député d'Albi, avec Dassier, syndic diocésain ; à l'avenir les consuls de Gaillac prendront la place de ceux d'Albi, cette ville étant encore en état de rébellion. — L'assemblée demande l'éloignement des gens de guerre, qui occasionnent de grandes dépenses et commettent toutes sortes de désordres, des incendies, des meurtres, etc. ; elle ne délibérera qu'à cette condition sur le don gratuit. — Requête des protestants de Montpellier, au sujet du consulat mi-parti. — Transaction à Nîmes, entre les catholiques et les protestants, relativement au collège. — Scandale à Anduze, par le sieur Roux, calviniste. — Séance ouverte à Montpellier (décembre 1653), par le comte de Bieule, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Les États accordent protection aux catholiques de Nîmes et de Bédarieux. — Délibération au sujet du calviniste Izarn, nommé greffier à Castres. — Défense aux calvinistes de s'assembler, autrement qu'en la présence d'un magistrat royal. — Demande de commissaires de deux religions, pour informer sur les contraventions à l’édit de Nantes. — Le Roi demandait 2,400,000 livres, pour le don gratuit, et voulait qu'aucune affaire ne fût traitée avant le vote ; les États offrent un million, payable en trois années, et à certaines conditions ; un courrier porte cette délibération au Roi, qui refuse; cependant Sa Majesté réduit sa demandé à 1,800,000 livres ; les États lui accordent 1,500,000 livres, — Ils votent, à titre de gratifications : au duc d'Orléans, gouverneur de la province, 150,000 livres, indépendamment de l'ordinaire de 80,000 livres ; — 40,000, au comte de Bieule ; — 40,000, à M. de Choisy, etc. — Séance ouverte à Montpellier (1654), par le prince de Conti, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Nouvelles plaintes contre les gens de guerre. — Les Etats accordent une médaille et une chaîne d'or au sieur Boni, préparateur d'orviétan. — Réparation des ponts de Briatexte, Graulhet, Navès, etc. — Le Roi demandait un don gratuit de 2,600,000 livres , les États accordent 1,600,000 livres, sans tirer à conséquence, et malgré la misère, à la condition qu'il n'y aura pas d'édits bursaux contraires aux privilèges. — Vote des gratifications ordinaires, et de 15,000 livres pour la reine d'Angleterre.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 409 feuillets, papier.
C 66*1655
Procès-verbal de la séance des États généraux de la province, ouverte à Pézénas, par le prince de Conti, et présidée par l'archevêque de Toulouse. — Délibération contre les lettres de cachet obtenues pour parvenir aux charges consulaires. — L'office de juge, à Castres, étant vacant par le décès de Pierre de Lacger, protestant, les États demandent au Roi que cet office soit donné à un catholique. — Les catholiques de Nîmes réclament protection. — Plainte du vicaire général d'Agde, contre lies calvinistes de Florensac. — Délibération au sujet d'un édit d'évocation, accordé aux calvinistes, et qui tend à faire juger les habitants de la province par des juges étrangers. — Désordres commis par des soldats dans l'église de Palayrac. — Indemnité de 400 livres au sieur Louvet, pour une histoire abrégée du Languedoc. — Plainte contre les consuls protestants de Nîmes, qui conduisent au prêche deux des quatre enfants, de dix à douze ans, élevés dans l'hospice de cette ville. — Réparation des ponts de Blan, Tanus, Briatexte et Lombers. Les États refusent de délibérer sur le don gratuit, avant le retrait des édits bursaux; ils finissent par accorder 1,600,000 livres, comme l'année précédente.
Description physique : (Registre.) — In-folio. 76 feuillets, papier.
C 67*1656
Procès-verbal de la séance des États généraux de la province, ouverte à Béziers par le comte de Bieule, sous la présidence de l'évêque de Béziers. — Solier est reçu en qualité de député d'Albi, malgré l'opposition des consuls de cette ville, Maillard et Rudelle. — Plaintes sur les désordres commis dans la province par les gens de guerre ; elles sont transmises au parlement, qui envoie une députation aux États. — Troubles à Uzès, à propos des élections. — Instances pour l'exécution de l'arrêt de mort, prononcé contre de Montredat, pour excès et crimes par lui commis dans le Gévaudan. — Plainte du diocèse d'Albi, contre la compagnie du prince de Conti. — Désordres à Albi par le régiment d'Anjou, qui quitte ses quartiers et se disperse dans la campagne. — Indemnité au sieur Béjar, pour son livre : « Des qualités, armes et blasons de MM. des États. » — Le député d'Albi est exclus, à cause d'une imposition répartie par l'Assiette diocésaine, sans l'autorisation des États; poursuites criminelles à ce sujet. — Désordres à l'occasion des gabelles ; le peuple crie : «Vive le Roi, sans gabelles. » — L'assemblée accorde 15,000 livres au comte de Rieux, pour son expédition à Vals, contre les protestants. — Le Roi demandait 2,400,000 livres, pour les troupes en quartier d'hiver dans la province; l'assemblée fait prier Sa Majesté d'accorder l'exemption de cet impôt et de maintenir le Languedoc dans ses libertés; S.A.R. répond qu'il n'y a aucune diminution à espérer : « Faites preuve de zèle, supprimez ma gratification annuelle, et les autres vous demanderont la même suppression; » les États votent 2,000,000, à certaines conditions, qui sont acceptées ; lettres du Roi et de Mazarin à cette occasion. — Le Roi demande encore 400,000 livres ; refus par l'assemblée.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 67 feuillets, papier.
C 68*1657
Procès-verbal de la séance des États généraux de la province, ouverte à Pézénas par le duc d'Arpajon, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Difficultés relatives à l'admission du député d'Albi : le consul d'Aussaguel, nommé par l'évêque, en exécution d'un arrêt du parlement de Grenoble, et Rudelle, consul ancien, élu par les habitants, demandent à siéger; les États reconnaissent le droit de l'évêque et repoussent Rudelle ; mais ils ne peuvent admettre d'Aussaguel, qui est officier du Roi ; Poussoy, nommé aussi consul par l'évêque, se présente et il est admis. — Désordres au Puy, à Nîmes et à Lunel, à l'occasion des élections. — Délibération relative aux archives de la province, Les États demandent que le sceau de la Chambre de l'édit, de Castres, soit retiré des mains du président Vignolles, protestant, pour être mis ès mains du doyen des conseillers catholiques. — Les députés en cour, pour la présentation du cahier des doléances, écrivent qu'ils ne peuvent obtenir audience du Roi, parce que M. de Comminges n'a pas cessé de siéger aux États, comme le lui avait prescrit une lettre de cachet. — Le Roi demandait un don gratuit de 2,500,000 livres ; après de longues discussions, rassemblée accorde 1,800,000 livres, à certaines conditions. — Elle vote 15,000 livres en faveur de la reine d'Angleterre, et les gratifications ordinaires ; celle de S.A.R. est toujours de 80,000 livres.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 171 feuillets, papier.
C 69*1658-1661
Procès-verbaux des États généraux de la province. — Séance ouverte par le comte Du Roure, à Narbonne (1658), sous la présidence de l'archevêque de cette ville. — Le consul d'Albi, d'Aussaguel, qui n'est plus officier du Roi, est admis. — Observation sur l'arrestation du sieur Pigniol, député de Sorèze, contrairement aux privilèges de l'assemblée ; il lui est accordé 800 livres d'indemnité, et le syndic interviendra. — Lettre missive du Roi : il viendra aux États, dont il ordonne le transfèrement à Beaucaire. — Une indemnité de 300 livres sera payée aux consuls des villes où un voleur aura été pris et exécuté. — Nouvelle lettre du Roi, écrite de Dijon : il confirme la tenue des États à Narbonne. — Meurtres et incendies dans le Gévaudan, par les sieurs de Rech de Neblous, Longuesaignes et autres, déjà condamnés à mort. — Lettre du Roi, datée de Lyon : il veut une prompte délibération sur la demande qu'il fait de 3,000,000 de livres, à payer dans l'année. — L'assemblée vote 1,600,000 livres. — Réunion du comté de Garaman au Languedoc. — Subvention à la maison des nouveaux convertis, dirigée à Toulouse par l'abbé de Ciron. — Exécution de Montredat et ses complices. — Séance Ouverte à Toulouse (1659), par le comte de Bieule, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne.— Arrivée du Roi, de la reine et du cardinal Mazarin. — Troubles dans les diocèses d'Alais et de Limoux. — Le Roi manifeste l'intention de rétablir l'édit de Béziers. — L'assemblée vote un don gratuit de 3,000,000 de livrés, que les commissaires acceptent. — Les États en corps, se rendent à l'archevêché pour présenter l'octroi au Roi. — La révocation de l'édit de Béziers est confirmée. — Séance ouverte à Pézénas, (1661) par le prince de Conti, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Le sieur Barême, de l'Oratoire, est chargé de faire le catéchisme aux pages, laquais et valets de MM. des États. — L'assemblée demande la révocation du sieur Izarn, greffier à Castres, calviniste. — Une commission est nommée pour recevoir les plaintes contre les protestants. — Troubles à Rabastens, à l'occasion des élections. — Service funèbre en l'honneur du cardinal Mazarin. — Gratification de 20,000 livres à la duchesse d'Orléans. — 300 livres à la communauté de Cordes, pour l'exécution d'un voleur. — Les États offrent leur concours pour l'exécution d'un arrêt du Conseil, qui défend l'exercice de la R.P.R. à Bagnols. — Vote d'un million, en don gratuit.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 445 feuillets, papier.
C 70*1662-1663
Procès-verbaux des États généraux de la province.— Séance ouverte à Béziers (janvier 1662), par le prince de Conti, sous la présidence de l'évêque de Viviers. — Discours du prince et de l'intendant de Bezons ; réponse de M. de Viviers, que l'évêque d'Albi remercie de la force avec laquelle il a représenté, à S.A.S. et aux commissaires royaux, l'état misérable de la province et l'accablement dans lequel elle se trouve. — Contestations entre les consuls de Cordes et ceux de Virac ; cette dernière communauté restera séparée du taillable de Cordes. — Supplique au Roi pour réunir la Chambre de Castres au parlement. — Commissaires nommés pour examiner les contraventions commises par les calvinistes contre les édits. — Don de 1,000 livres aux religieuses de Sainte-Claire, de Castres. — Le don gratuit accordé par rassemblée au Roi, est de 1,500,000 livres. — Séance ouverte à Pézénas (novembre 1662), parle prince de Conti, sous la présidence de l'évêque de Castres, nommé à l'archevêché de Toulouse. — L'évêque d'Albi s'excuse : il est allé à la cour. — Lettre du Roi relative au rachat de Dunkerque : les États doivent faire effort pour le don gratuit. — Doléances relatives à la subornation des valets catholiques, et autres personnes faibles, dépendant de ceux de la R.P.R. — M. d'Albi, qu'on avait prié de presser la réunion de la Chambre de Castres, répond qu'il en a parlé au Roi, et que Sa Majesté a promis de ne pas se laisser surprendre. — Les consuls de la R.P.R. sont exclus de l'Assiette de Castres. — Le procureur du Roi du Gévaudan se démettra de sa charge en faveur d'un catholique. — Poursuites contre le baron de Furrieres, à propos du péage qu'il prétend lèvera Lafontasse. — Le don gratuit est de 1,600,000 livres. — Séance ouverte à Pézénas (1663), parle prince de Conti, sous la présidence de l'archevêque de Toulouse. — Des commissaires sont nommés pour examiner les arrêts rendus contre les calvinistes. — Projet d'un canal pour la jonction dés deux mers. — Le Roi sera supplié de faire fermer les temples des villes épiscopales. — Requête de la demoiselle d'Abrem, de Béziers, relativement à une succession, que les Jésuites de Nîmes retenaient par droit d'aubaine ; intervention des États. — 1,400,000 livres en don gratuit au Roi. — Sa Majesté sera suppliée : — de confirmer à Réalmont un consulat tout catholique ; de faire payer aux artisans protestants les droits de chapelle et de confrérie ; — de faire punir les extorsions des procureurs protestants près de la Chambre de Castres (il y avait dix-huit procureurs protestants et dix-huit catholiques) ; — de révoquer la donation des buissons de Fréjairolles aux Jésuites d'Albi.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 392 feuillets, papier.
C 71*1664-1666.
Procès-verbaux des États généraux de la province. Séance ouverte à Béziers par le comte Du Roure, sous la présidence de l’archévêque de Toulouse. —Admission du marquis de Saint-Sulpice, fils de la baronne de Castelnau de Bonnafous. — Affaire des habitants de Curvalle, contre le baron de Sénégas et ses complices, pour sacrilèges et autres crimes ; elle est renvoyée par le Roi à la Chambre de justice, le baron étant prisonnier au fort l'Évêque, à Paris. — Rappel de la requête pour empêcher les protestants d'avoir des temples dans les villes épiscopales. — Indemnité réclamée aux protestants par les religieuses de Sainte-Claire de Castres. — Don de 3,000 livres aux Jésuites de Castres ; — de 1,500 livres à Escudier, député de Nîmes, auteur du Cérémonial des assemblées, ouvrage suivi d'un résumé des délibérations des États depuis 1501. — Suite des contestations entre Cordes et Virac (C. 70). — Délibération ayant pour but d'empêcher la propagande des ministres calvinistes, et de défendre aux catholiques d'abjurer. — Vote d'un don gratuit de 1,600,000 livres. — Séance ouverte à Béziers par le prince de Conti, sous la présidence de l'évêque de Viviers (1665). — Difficultés à Lautrec, à l'occasion des élections. —Nouvelles instances pour la réunion delà Chambre dé l'édit de Castres, au parlement de Toulouse. — Délibération pour empêcher les catholiques d'abjurer leur religion ; — contre un sieur Gaspard Cavalier, de la R. P. R, se disant messager de Castres à Toulouse. — Requête des catholiques de Privas contre ceux de la R. P. R. — Les nouveaux convertis seront déchargés de séquestre. — Le marquis de Castries prie les États de vouloir bien servir de parrain à son troisième fils. — Services funèbres en l'honneur de la Reine et du prince de Conti. — Coupiac, d'Anglès, nouveau converti, se dit en but aux vexations de ceux de la R. P. R. — Remercîments à M. deCiron, directeur de la maison des nouveaux convertis, à Toulouse. — Des députés sont nommés pour la réception du pont de Brassac. — Réparation des chemins d'Albi à Castres, à Gaillac, à Arthès et à Valence. — Le don gratuit est porté, pour cette année seulement, à 1,740,000 livres. — Séance ouverte à Carcassonne (1666), par le duc de Verneuil, et présidée par l'évêque de Béziers. — Arrêt qui suspend, pendant trois ans, le payement des dettes des nouveaux convertis. — Commissaires pour remédier aux abus qui se commettent dans les universités, — Impositions : pour la construction d'une maison épiscopale à Castres ; — pour la mise en ordre des archives du diocèse d'Uzès ; — pour la réparation de l’Hôtel-de-Ville d'Albi. — Poursuites contre un habitant de Montagnac qui, après avoir abjuré le protestantisme, s'est de nouveau fait protestant. — Rapport sur les infractions aux édits, commises par les calvinistes ; doléances à présenter au Roi à ce sujet. — Le P. Lejeune offre aux États son livre : Le Missionnaire de l'Oratoire ou sermons de la foi. — Rapport sur les abus qui se commettent dans les universités. — Vote d'un don gratuit de 1,400,000 livres.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 376 feuillets, papier.
C 72*1667
Procès-verbal de la séance des États généraux de la province, ouverte à Montpellier par le duc de Verneuil, sous la présidence de l'archevêque de Toulouse. — Leconsul d'Albi, d'Aussaguel, est admis, malgré l'opposition des habitants de la ville. — Enregistrement d'un arrêt du Conseil, relatif aux élections consulaires et à la tenue des conseils politiques de la ville de Castres. — Le sieur Bousquet, seigneur de Montgaillard, vicomte de Villemur, refuse dé payer les tailles. — Troubles à Penne, à propos dé la dépendance territoriale des paroisses de la Madeleine et de Saint-Vergondi. — Vote d'un subside annuel de 300,000 livres, pendant huit ans, pour le canal de jonction des deux mers. — Gratification de 800 livres au sieur Boyer, pour un tableau abrégé de l'histoire du Languedoc. — Plaintes de l'évêque de Saint-Pons Contre les calvinistes, qui veulent établir leur culte à Verrières. — Les États demandent que les commis de la poste soient catholiques. — Réparation du pont de Romanou. — Vote d'un don gratuit de 1,600,000 livres.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 109 feuillets, papier.
C 73*1669
Procès-verbal de l'assemblée des États généraux de la province, ouverte à Pézénas, par le duc de Verneuil, sous la présidence de l'archevêque de Toulouse. — Les États demandent de nouveau : — que la Chambre de l'édit, établie à Castres, soit réunie au parlement de Toulouse ; — que des mesurés soient prisés pour empêcher la subornation des catholiques, par ceux de la R.P.R. ; — qu'il soit interdit aux calvinistes d'avoir des temples dans les villes épiscopales. — Autorisation d'emprunter, pour le canal de jonction des deux mers. — Enregistrement d'un arrêt qui attribue au plus ancien des chirurgiens catholiques la présidence de la maîtrise. — Délibération relative à l'exécution de l'arrêt qui attribue aux pauvres les biens légués aux consistoires protestants. — Les Etats prennent fait et cause .contre la demoiselle de Meslier de Florent, seigneur de Labastide-de-Virac, qui exerce toutes sortes de violences contre les protestants qui se font catholiques. — Visite de la côte du Castelviel-lès-Albi, dont on demande la réparation. — On sollicitera le retrait des lettres de provision de receveur des tailles du diocèse d'Albi, délivrées au sieur Roux, qui ne veut pas faire abjuration du protestantisme. — Imposition de 1,700 livres, en faveur des Jésuites de Castres. — Meurtre du prévôt du diocèse de Mende. — Délibérations relatives à la réparation des ponts de Romanou, du Cérou, de Caucalières, de Monestiès, et du chemin de Castelnau à Albi. — Le don gratuit est de 1,400,000 livres.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 99 feuillets, papier.
C 74*1669
Procès-verbal de l'assemblée des États de la province, ouverte à Béziers parle duc de Verneuil, et présidée par l'évêque de Viviers. — Imposition de 12,000 livres, pour la construction du palais épiscopal de Castres. — Vérification des travaux du canal des deux mers. — Demande des consuls de Castres et de Lavaur, au sujet de la navigation de l'Agoût, dont on s'était occupé, parce qu'il avait été question d'utiliser le cours de cette rivière pour le canal de jonction. — Vote d'un don gratuit de 1,500,000 livres. — Réparation : des ponts de Cérou, de Caucalières, de Vabre, de Monestiès, d'Arthès ; — des chemins de traverse du diocèse d'Albi ; — du chemin de Castelnau à Albi, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 137 feuillets, papier.
C 75*1670
Procès-verbal de l'assemblée des États de la province, ouverte à Montpellier par le due de Verneuil, et présidée par l'évêque de Viviers. — Discours de l'intendant de Bezons. — Admission du marquis de Saint-Sulpice, pour la baronnie de Castelnau de Bonnafous — Lettre du Roi, pour l'admission du marquis de Saissac, maître de la garde-robe, en remplacement du possesseur de la terre de Coufouleux. — Protestation contre les nominations de consuls par lettres de cachet. — Délibération au sujet des Assiettes. — MM. de Saint-Amans, de Sénégas, et l'archidiacre de Castres, Fossé, seront contraints à payer l'arriéré de leur part de la taille. — L'évêque de Castres remercie le Roi pour le transfèrement de la Chambre de l'édit, de Castres à Castelnaudary ; il dit que le chapitre de sa cathédrale n'a pas demandé le maintien de cette Chambre à Castres, comme on l'en a acccusé. —Réception du pont de Cérou. — Réparation : du pont de Cestayrols ; — des chemins de Castelnau-de-Bonnafous, de Notre-Dame de Ladrèche et de Malcabrière, et de celui de Mervilles, près du jardin des Cordeliers d'Albi.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 121 feuillets, papier.
C 76*1671
Procès-verbal de l'assemblée des États, ouverte à Montpellier par le marquis de Castries, sous la présidence de l'archevêque de Toulouse. — Commission nommée pour ouïr les plaintes contre ceux de la R.P.R., et sur les contraventions aux édits commises par eux. — Plainte du capitoul Castet, au sujet des droits que s'attribue le premier barbier du Roi. — Imposition de 600 livres, pour le retable du grand autel de la cathédrale de Mende. — Vote d'un don gratuit de 1,700,000 livres. — Lettres du Roi, par lesquelles il témoigne sa satisfaction sur ce qui se fait aux États. — Les calvinistes contribueront à la réparation des presbytères qui ont été ruinés par eux. — Instances : pour la réunion de la Chambre de Castelnaudary au parlement ; — pour que les commis des fermes soient tous de la religion catholique; — pour que les catholiques n'aient pas la liberté d'embrasser la R.P.R., « puisque ceux de la province du Languedoc ont déclaré, par acte public, qu'ils renoncent à cette liberté; » — pour que l'exercice de la R.P.R. soit défendu dans les villes où il y a un siège épiscopal. — Réparation : du pont de Bondidou, près de la porte Neuve, à Albi ; — des chemins de Cestayrols, de Saint-Amarand, de Fréjairolles, de la côte de Malcabrière, près d'Albi.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 114 feuillets, papier.
C 77*1672-1673
Procès-verbaux des États généraux de la province. — Assemblée ouverte à Montpellier (1672) par le duc de Verneuil, et présidée par l'archevêque de Toulouse. — Visite à la duchesse de Verneuil, fille de feu M. le chancelier; discours de l'évêque d'Uzès. — Délibérations relatives à l'Université de Montpellier, et à rétablissement d'une académie dans cette ville. — Confirmation du sieur Barthe dans la charge de messager de Castres à Toulouse, dont il a été pourvu par les consuls de Castres. — Compliments à l'évêque de Lavaur, promu à l'archevêché de Tours. — Délibération en faveur des consuls de Lacaune, contre le sieur Alengrin, lieutenant au siège de justice de cette ville, pour la préséance. — Assemblée ouverte à Pézénas (1673), par le comte Du Roure, et présidée parle cardinal de Bonzy, archevêque de Narbonne. — Commissaires nommés pour ouïr les plaintes contre ceux de la R.P.R. — Rapport sur les travaux du canal des deux mers. — Vote d'un don gratuit de 2,000,000 de livres. — Réparation des ponts de Falgairac, de Saint-Paul, de Liste, de Cestayrols et du chemin de Castelnau de Bonnafous.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 214 feuillets, papier.
C 78*1674-1675
Procès-verbaux de deux assemblées des États généraux de la province, ouvertes à Montpellier par le duc de Verneuil et présidées par le cardinal de Bonzy, archevêque de Narbonne. —Assemblée de 1674, — Les États ordonnent l'impression de l'arrêt du Conseil portant que les ministres de la R.P.R. doivent résider dans les localités qui leur sont désignées par les synodes. — Délibération relative à l'établissement d'un compoix d'industrie. — La province prendra fait et cause pour les communautés qui seraient troublées dans la jouissance de leurs pâtus, cette jouissance leur étant garantie par la transaction passée, en 1555, entre le Roi et les États. — Délibérations relatives : à l'emploi du papier timbré par les négociants ; — à des travaux publics dans les diocèses d'Albi et de Castres ; — au vote d'un don gratuit de 2,000,000 de livres; — à une indemnité allouée au sieur Rochette, prévôt diocésain du Vivarais, pour le jugement, sur la demande des États, et la condamnation à mort de la dame de Florent. — Assemblée de 1676. — Différend entre le président et quelques prélats, membres de l'assemblée, relativement au tapis et aux carreaux que l’on plaçait devant le cardinal, pendant la messe qui se disait chaque matin ; le Roi intervient et sanctionne cet usage. — Vote d'un don gratuit de 2,000,000. — Demande d'un règlement pour la taxe du port des lettres. — Délibération sur les prétentions du Roi à jouir du droit d'aubaine en Languedoc, à propos de la succession d'un anglais, mort à Montpellier. — Le messager de Castres à Toulouse, nommé par les consuls, se prétend troublé dans l'exercice de sa charge, par un autre messager qui se dit pourvu par le Roi. — Les États votent l'impression de deux arrêts rendus par le Conseil d'État, l'un contre Beausilhon, qui avait obtenu des lettres de procureur postulant, par surprise, sans avouer qu'il était de la R.P.R. ; l'autre contre les seigneurs qui se prétendaient en droit, parcequ'ils possédaient des fiefs, de faire l'exercice du culte protestant dans leurs châteaux. — L'intendant Daguesseau refuse l'augmentation de 3,000 livres ajoutée en sa faveur, par les États, à la gratification ordinaire de 7,000 livres.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 225 feuillets, papier.
C 79*1676-1677
Procès-verbaux de deux assemblées des États de la province, présidées par; le cardinal de Bonzy, archevêque de Narbonne. — États de Montpellier (1676), dont le comte Du Roure fit l'ouverture, en l'absence du duc de Verneuil, qui était malade et ne vint que plus tard. — Enregistrement d'un édit par lequel le Roi décharge les nouveaux convertis, pendant trois ans, à dater du jour de leur conversion, de tutelle, curatelle, séquestre, etc. — Plainte contre le consistoire d'Uzès, qui aurait enlevé une jeune fille, prête à se convertir; ordre d'envoyer des gardes à Nîmes pour la reprendre. — Le don gratuit est de 3,000,000. — Les États accordent au Roi la levée, par la province, d'un régiment de dragons. — Prétentions du fermier du Roi, au sujet du droit de pesade, dans le diocèse d'Albi. — Protestations des consuls de Puylaurens, contre l'établissement d'assesseurs des consuls, à titre d'office, contrairement aux privilèges de la province. — Réparation des ponts de Roquecourbe, de Mervilles près de Cordes, etc. — Assemblée de Pézénas (1677), ouverte par le duc de Verneuil. — Réponse de l'archevêque de Toulouse au discours du duc. — Enregistrement de l'arrêt du Conseil qui fait défense à ceux de la R.P.R. de suborner leurs valets. — Commissaires chargés de vérifier les travaux publics exécutés à Rabastens. — Travaux au port de Gaillac, au pont de Semalens, au pont de Larn, etc. — Vote d'un don gratuit de 3,000,000. — Délibération relative à l'établissement d'une tontine.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 188 feuillets, papier.
C 80*1678-1679
Procès-verbaux des États généraux de la province. — Assemblée de Montpellier (1676), ouverte par le marquis de Calvisson, et présidée par le cardinal de Bonzy, archevêque de Narbonne. — Désordres commis à Lunel par les régiments de Crillòn et de Gassion. — Délibération relative aux travaux publics du diocèse d'Albi. — Commissaires pour examiner les travaux des vallières de Rabastens. — Lettre de Colbert, relative au crédit de là province demandé par Riquet, pour un emprunt de 300,000 livres, à l'effet de continuer les travaux du canal ; Riquet offre en garantie sa signature, celle de ses enfants, la seigneurie du canal, etc., etc. ; les commissaires, chargés de conférer avec lui, rapportent que ces garanties paraissent insuffisantes; mais, attendu que le Roi désire l'achèvement de l'entreprise, les États emprunteront, au nom de la province, et prêteront à Sa Majesté, à la condition que l'emploi des fonds sera fait par les ordres de l'intendant. — Restauration : des chemins de Lavaur à Montauban, d'Albi à Castres, de Labessonnié aux montagnes et à Réalmont ; — des ponts de Navès, de Briatexte, de Bondidou, au bout des lisses, etc. — Assemblée à Pézénas (1679), ouverte par le duc de Verneuil et présidée par le cardinal de Bonzy, archevêque de Narbonne. — Indemnité de 400 livres au sieur Troye, peintre, pour l'établissement à Montpellier d'une académie de peinture, de sculpture et de gravure. — Imposition en faveur des Jésuites d'Albi. — Vote d'un don gratuit de 2,200,000 livres. — Emprunt de 300,000 livres, pour le canal, aux conditions stipulées dans la précédente assemblée. — Par suite de la démission du marquis de Montanègues, seigneur de la baronnie de Servies, le Roi transfère le droit d'entrée aux États, que donne cette baronnie, à la terre et seigneurie de Rouairoux, possédée par le marquis de Caylus. — L'archevêque d'Albi est chargée de faire un rapport sur une Histoire manuscrite du Languedoc, offerte « par celui qui fait le journal des Savants. » — La Chambre de l'édit est réunie par le Roi au parlement de Toulouse. — Les États demandent la suppression de l'académie que ceux de la R.P.R. ont à Puylaurens. — Continuation dés travaux commencés sur les chemins d'Albi à Castres, de Castrés à Labastide, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 201 feuillets, papier.
C 81*1680-1681
Procès-verbaux des États généraux de la province, réunis à Montpellier, sous la présidence du cardinal de Bonzy, archevêque de Narbonne. — Assemblée de 1680, ouverte par le marquis de Montanègues. — Rapport sur les preuves de noblesse du sieur de Caylus de Rouairoux. — Délibération sur le mode de députation aux États par la ville de Castres. — Publicité à donner dans le monde relativement à l'ouverture du canal des deux mers. — Commission pour examiner les affaires qui regardent la religion. — Enregistrement : de la déclaration du Roi portant que les juges iront chez les malades de la R.P.R., pour savoir s'ils veulent se convertir, et que, dans ce cas, ils feront de suite appeler un prêtre, nonobstant l'opposition des parents ; — d'un arrêt du Conseil d'État défendant aux catholiques, sous peine de nullité, de contracter mariage avec ceux de la R.P.R. — Assemblée de 1681, ouverte par le duc de Verneuil. — Demandes des consuls et diocésains d'Albi, au sujet des chemins du diocèse. — Vote d'un don gratuit de 2,200,000 livres. — Le fermier de l'équivalent ne pourra sous-traiter avec ceux de la R.P.R., et il ne devra employer que des catholiques. — Restauration du chemin de Castres à Labastide. — Pont de Lavaur, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 184 feuillets, papier.
C 82*1682-1683
Procès-verbaux des États généraux de la province, réunis à Montpellier, en présence du duc de Noailles, commissaire du Roi, et sous la présidence du cardinal de Bonzy, archevêque de Narbonne. — États de 1682. — Vote d'un don gratuit de 2,400,000 livres. — L'assemblée se transporte au collège des Jésuites, pour entendre un discours latin fait à l'occasion de la naissance du duc de Bourgogne. — Délibérations au sujet de la navigation de l'Agoût. — Communication de l'arrêt du Conseil qui interdit le culte de la R.P.R. dans Montpellier, et ordonne la démolition du temple ; des remercîments sont votés au Roi, pour tout ce qu'il fait en faveur de la religion. — Rapports au sujet des rivières de l'Agoût et du Dadou. — Délibération en faveur des habitants de Cordes, dont les terres avaient été ravagées par la grêle. — États de 1683. — Le don gratuit est le même que l'année précédente. — Il est sursis à la réception du chevalier Du Bosc. — Délibérations relatives : à la levée du régiment de dragons de la province ; — aux archives des États ; — à la rivière d'Agoût ; — aux chemins de Castres à Saint-Pons, de Castres à Narbonne, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 182 feuillets, papier.
C 83*1684-1685
Procès-verbaux des États généraux de la province, réunis à Montpellier, sous la présidence du cardinal de Bonzy, archevêque de Narbonne. — États de 1684, tenus en présence du marquis de Calvisson. — Lecture d'arrêts du Conseil d'État, obtenus sur les instances des députés des États en Cour, et relatifs : à la preuve que doivent fournir, dans deux mois, ceux de la R.P.R., que leur culte était établi en 1577, dans les villes de Nîmes, Uzès et Castres, et dans les lieux appartenant aux ecclésiastiques ; — à la production des titres en vertu desquels existe l'académie protestante de Puylaurens ; — à la durée des fonctions de ministre de la R.P.R., dans une même localité ; — au choix des experts, qui doivent être catholiques. — Délibération au sujet des pâturages de la communauté d'Angles. — États de 1685, tenus en présence du duc de Noailles. — Don gratuit de 2,200,000 livres. — Règlement pour la tenue de l'assemblée. — Les États délibèrent qu'il sera élevé une statue au Roi. — Délibérations relatives : à la construction d'une cathédrale à Montauban ; — à la navigation de l'Agoût ; — aux lettres accordées à Hiérôme Filladier, soldat invalide, du régiment de Piémont, pour jouir noblement des biens qu'il possède à Péchaudier, ce qui est contraire aux privilèges de la province ; — au pavage des grands chemins de la poste ; — aux plaintes des habitants de Gaillac et de Rabastens, sur les entraves mises au transport de leurs vins, par le Bordelais.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 148 feuillets, papier.
C 84*1686-1687
Procès-verbaux de deux assemblées des États généraux de la province, tenues à Nîmes, en présence du duc de Noailles, et sous la présidence du cardinal de Bonzy, archevêque de Narbonne. — En 1686, le don gratuit est de 2,100,000 livrés. — Le syndic de la province a obtenu un arrêt contraire aux prétentions de Filladier (C. 83.) — Délibérations relatives : à la circulation des vins de Gaillac et Rabastens, par Bordeaux ; — au payement des entrepreneurs du chemin de Guyenne, par Montauban, Lisle, Gaillac, passant par Viane, Lacaune et Saint-Gervais, dans le bas Languedoc. — 300 livres au sieur Cavalier, pour ses cartes des diocèses. — 800 livres au sieur Beaudeau, graveur de Montpellier, pour son Mémorial des États. — En 1687, le don gratuit est de 2,050,000 livres. — Délibérations relatives : aux plantations de mûriers ; — au commerce des vins de Gaillac et de Rabastens ; à l'ouverture du collège des Jésuites ; — aux terres abandonnées ; — à des travaux à exécuter sur le grand chemin qui fait communiquer le bas Languedoc avec les diocèses d'Albi et de Castres ; — à la vérification des chemins de Giroussens, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 221 feuillets, papier.
C 85*1688-1689
Procès-verbaux des États généraux delà province, tenus à Nîmes, en présence du duc de Noailles, et sous la présidence du cardinal de Bonzy, archevêque de Narbonne. — En 1688, le don gratuit accordé au Roi est de 2,080,000 livres. — Emprunt de 150,000 livres pour perfectionner le canal de jonction. — Délibération relative au pastel. — Requête des consuls de Massaguel, contre le sieur François de Saint-Jean, baron de Fajac et Massaguel, qui refusait de payer les tailles ; ses prétentions sont condamnées. — Sur la demande du Roi, les États ouvrent un crédit pour continuer la restauration de la Maison carrée de Nîmes. — En 1689, le don gratuit est de 3 millions de livres. — Vote de 150,000 livres pour le canal. — Question de préséance entre les archevêques d'Albi et de Toulouse : le Roi décide en faveur de Toulouse. — Admission du délégué de la marquise de Caylus, dont le mari, baron de Rouairoux, était mort.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 220 feuillets, papier.
C 86*1690-1691
Procès-verbaux des États de la province réunis à Montpellier, en présence du duc de Noailles et sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — États de 1690. — Vote d'un don gratuit de 3 millions et de 150,000 livres pour le canal. — Délibérations relatives : aux offices de gardes des archives et greffiers des communautés ; — à des réclamations à faire au sujet de registres tirés des archives de Toulouse, Nîmes, Carcassonne, et qui se trouvent dans la bibliothèque de feu M. Colbert. — En 1691, le don gratuit est encore de 3 millions, et l'assemblée vote 75,000 livres pour le canal. — Emprunts. — Réclamation de documents tirés des archives des sénéchaussées et déposés dans la bibliothèque de feu M. Colbert.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 234 feuillets, papier.
C 87*1692-1693
Procès verbaux des Etats généraux de la province. — Assemblée de Pézénas (1692), tenue en présence du comte de Peyre de Montbreton, sous la présidence du cardinal de Bonzy, archevêque de Narbonne. — Vote d'un don gratuit de 3 millions et de 75,000 livres pour le canal. — Emprunt fait à Gênes. — Plaintes au sujet de la diminution des espèces d'or et d'argent. — Pépinières de mûriers dans le diocèse de Castres. Délibérations relatives : au rétablissement du commerce du pastel ; — aux travaux à exécuter sur le chemin de Castres à Béziers; — au pont de Rocquecourbe. — Assemblée de Narbonne (1693), sous la présidence de l'archevêque de cette ville, et en présence du marquis de Calvisson. — Le marquis Du Faget, curateur du baron de La Gardiole, se présente pour occuper le siège attribué à cette baronnie. — Les États accordent au Roi un don gratuit de 3 millions, et votent 75,000 livres pour le canal. — Transit des étoffes de soie du Languedoc. — Indemnité de 600 livres au P. Benoît, jacobin, pour son Histoire de Saint-Dominique. — Délibération relative au pastel, dont on ne fait plus usage dans la teinturerie. — Rapport sur l'établissement d'une manufacture de draps à Albi.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 260 feuillets, papier.
C 88*1694-1695
Procès-verbaux des États généraux de la province, tenus sous la présidence du cardinal de Bonzy, archevêque de Narbonne. — Assemblée de Narbonne (1694), en présence du comte Du Roure. — Vote d'un don gratuit de 3 millions et de 75,000 livres pour le canal. — Enregistrement de l'arrêt du Conseil d'État, qui défend de porter des boutons de drap. —Instruction sur l'établissement de casernes pour les troupes de passage. — Réception du pont de Roquecourbe. — Gratifications : 60,000 livres au duc Du Maine ; — 30,000 livres au comte Du Roure ; — 7,000 livres à l'intendant de Basville, etc. — Assemblée de Montpellier (1695), en présence du comte de Peyre de Montbreton. — Vote d'un don gratuit de 3,000,000. — Indemnité demandée par la duchesse de Joyeuse. — Naissance du prince de Dombes. — Délibérations relatives : à la capitation ; — à la statue équestre du Roi : il sera payé au sculpteur Mazeline 200 livres par an, pour la garde de cette statue, jusqu'à ce qu'on puisse rembarquer pour le Languedoc ; — aux chemins de Lavaur à Toulouse et de Castres à Béziers ; au rétablissement du pont de Mézens.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 263 feuillets, papier.
C 89*1696
Procès-verbal des États de la province, tenus à Montpellier, en présence du marquis de Calvisson, et sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Vote d'un don gratuit de 3 millions et de 75,000 livres pour le port de Cette. — La demande pour la capitation est de 1,200,000 livres ; instructions pour la levée de cet impôt. — Rapport sur les souffrances du diocèse d'Albi, où règne la disette, par suite de la mauvaise récolte de 1693 ; la mortalité décime la population des campagnes, tellement que plusieurs communautés sont dépeuplées : le Roi a donné 100,000 livres, payables en cinq années, pour acheter des bestiaux ; les États accordent leur crédit pour un emprunt de 130,000 livres. — Établissement d'une manufacture de bayettes à Albi. — Les États désavouent le livre intitulé : « Notice ou abrégé historique des vingt-deux villes chefs des diocèses du Languedoc, » qui a été fait, sans leur participation, par François Graverol, avocat et académicien, à Nîmes.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 216 feuillets, papier.
C 90*1697
Procès-verbal des États de la province tenus à Montpellier, en présence du comte Du Roure, et sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Vote d'un don gratuit de 3 millions ; de 1,200,000 livres de capitation et de 75,000 livres pour le port de Cette. — Délibération sur le crédit de 130,000 livres accordé au diocèse d'Albi, — Réparation du pont de Gaillac, endommagé par le débordement du Tarn et du Crouchou, — et du pont de Mézens, qui dépendait des diocèses d'Albi et de Montauban. — Délibération relative au commerce du pastel. — Subvention accordée à la fabrique de bayettes et de ratines, fondée à Albi par les sieurs Guittard et Ferrals. — Gratifications : au duc du Maine, 60,000 livres ; au comte Du Roure, 36,000 ; à l'intendant de Basville, 7,000, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 247 feuillets, papier.
C 91*1698-1699
Procès-verbaux des États généraux de la province. — Assemblée de Narbonne (1698), tenue sous la présidence de l'archevêque de cette ville, en présence du comte de Peyre, baron de Montbreton, commissaire royal. — Admission de Henry de Lescure, procureur fondé de M. Du Faget, curateur du marquis de Foix, baron de Lagardiole. Le sieur de Lescure prouve sa filiation noble depuis 1544, ayant justifié qu'il descend en droite ligne d'Antoine de Lescure, procureur général au parlement de Bordeaux. — Vote de la capitation, de 3 millions de don gratuit, et de 75,000 livres pour le port de Cette. — Imposition de 300 livres sur le diocèse de Béziers, pour trois jésuites, professeurs de théologie. — Rapport sur les arrêts obtenus par les députés en Cour et sur le cahier des doléances. — Réparation du quai, à Gaillac. — Rapport sur la fabrique de Guittard et Ferrals, à Albi. — Assemblée de Montpellier (1699), présidée par l'archevêque de Narbonne, en présence du marquis de Calvisson. — Vote d'un don gratuit de 3 millions, aux conditions ordinaires, de la capitation, et de 75,000 livres pour le port de Cette. — Rapports et délibérations : sur les moyens de rétablir le commerce de la province ; — sur les arrêts obtenus par la députation chargée de présenter le cahier des doléances ; — sur la déminution des pièces d'or et d'argent ; — sur les haras, et vote de 15,000 livres, pour acheter des étalons ; — sur les manufactures et en particulier sur celle d'Albi ; — sur les pépinières de mûriers. — Vote de 500 livres pour les travaux du quai de Gaillac.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 273 feuillets, papier.
C 92*1700-1701
Procès-verbaux des États généraux de la province. — Assemblée tenue à Montpellier (1700), en présence du comte Du Roure, et sous la présidence de l'archevêque de Toulouse. — Don gratuit : 3 millions ; capitation, 1,200,000 livres. — Passage des princes revenant des frontières d'Espagne accompagner le Roi. — Les États, en corps, et les commissaires royaux, accompagnent le viatique que l'évêque de Montpellier porte au cardinal de Bonzy, achevêque de Narbonne. — Rapport sur la manufacture de Lavergne, d'Albi : l'indemnité de 3 livres par pièce lui est accordée. — Achat de graines de vers à soie. — Assemblée de Carcassonne (1701), tenue en présence du baron de Montbreton, et présidée par l'archevêque de Toulouse. — Les lettres des vicariats ou délégations du clergé doivent être écrites en latin et sur parchemin. — Le Roi demande 3 millions en don gratuit et 2 millions de capitation, tandis que depuis 1696 cet impôt ne s'était élevé qu'à 1,200,000 livres. — Ces sommes sont accordées, et les États joignent à leur délibération un mémoire sur la situation misérable de la province. — Emprunts. — Arrêt qui défend la sortie des blés du Languedoc. — Le Roi demande le crédit de la province pour un emprunt de 2 millions qu'il veut contracter à Gênes, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 353 feuillets, papier.
C 93*1702-1703
Procès-verbaux des États généraux de la province. — Assemblée de Montpellier (1702), présidée par l'archevêque de Toulouse, en présence du comte de Calvisson, commissaire du Roi. — Vote d'un don gratuit de 3 millions et de 2 millions de capitation. — Mémoire sur l'état de la province. — Rapport de l'archevêque d'Albi sur les troubles des Cévennes. Le droit d'aubaine n'existe pas en Languedoc. — Les sieurs Joly, sculpteur du Roi, et Darcis, de Toulouse, sont autorisés à prendre le titre de sculpteur de la province. — Rapport sur la manufacture de Lavergne, d'Albi. — Le droit de banvin est contraire aux privilèges de la province. — Vote de 600 livres pour le pont de Semalens. — Assemblée de Montpellier (1703), tenue en présence du maréchal de Montrevel, et sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Le sieur Melou, pourvu de l'office de lieutenant du maire de Lavaur, est admis à prendre séance, bien qu'il ne soit pas le délégué de la communauté. — Entrée, de Philippe-Emmanuel de Crussol-Saint-Sulpice-d'Amboise, à qui madame de Saint-Sulpice, sa mère, venait de donner la baronnie de Castelnau de Bonnafous. — Les États votent les crédits ordinaires pour le don gratuit et la capitation. — Payement des intérêts de l'emprunt de 132,000 livres, pour lequel la province a prêté son crédit au diocèse d'Albi. — Décharge de tailles et impositions en faveur de trente et une paroisses, qui ont été incendiées, par ordre du Roi, lors des derniers troubles, et en faveur des particuliers dont les propriétés, situées en dehors de ces paroisses, ont également été brûlées. — Solde des dépenses occasionnées, par les troubles, la province ayant dû lever, à ses frais, trente-trois compagnies de fusiliers et quatre compagnies de dragons. — Indemnité à Mauriez, fabricant de ratines à Albi. — Procès avec le sculpteur Mazeline, pour la statue du Roi, qui n'avait pas encore été mise en place ; transaction. — Des mesures sont ordonnées pour la sûreté de la province, à cause delà révolte des Cévennes. — Les États votent 6,000 livres en faveur des catholiques réfugiés de cette contrée.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 325 feuillets, papier.
C 94*1704-1705
Procès-vèrbaux des États généraux de la province, tenus à Montpellier, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Session de 1714, ouverte par le maréchal de Villars. — Mémoire au Roi sur l'état de la province, à l'occasion des votes d'un don gratuit de 3 millions et de 2 millions de capitation. — Gratification de 12,000 livres à Villars, et de 8,000 livres à la maréchale. — 2,000 livres pour le rétablissement du pont de Fontvialane, qui, construit en 1606 par la sénéchaussée de Carcassonne, avait été détruit par l'inondation de 1703. — Dépenses occasionnées par les troubles des Cévennes. — Indemnité à la manufacture d'Albi. — Session de 1705, ouverte par le comte de Calvisson. — Le sieur de Rochegude est admis comme délégué de la baronnie de Castelnau de Bonnafous. — 3 millions pour le don gratuit et 2 millions pour la capitation. — Délibérations relatives : au franc-alleu de la province ; — aux manufactures, etc. — Lors du vote dés gratifications, le président communiqua une lettre, par laquelle le chancelier instruisait l'assemblée du désir, manifesté par le Roi, de voir traiter le duc de Berwick, bien qu'il fût au siège de Nice, comme premier commissaire aux États; en conséquence, les États votent 12,000 livres au duc et 8,000 livres à la duchesse.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 334 feuillets, papier.
C 95*1706-1707
Procès-verbaux des États généraux de la province ; sessions ouvertes à Montpellier par le duc de Roquelaure, et présidées par l'archevêque de Narbonne. Comme les années précédentes, les États votent 3 millions en don gratuit et 2 millions pour la capitation (1706). — Règlement pour la levée de la capitation. — Le sieur de Montbrun, maire de Narbonne, qui s'est absenté sans congé, est privé de l'entrée des États. — Restitutions poursuivies contre Mauriez, fabricant de bayettes dans l'hôpital d'Albi (1707). — Estimation du château de Ferrières, où tenaient garnison deux compagnies du régiment de Picardie ; la valeur est fixée par les experts à 28,755 livres ; le propriétaire, M. de Bayard de Lacrouzette, observe que les troupes, qui y sont depuis plusieurs années, y ont cause des dégâts considérables; sur le rapport des commissaires, les États accordent à M. de Bayard une indemnité de 21,500 livres, après avoir donné acte à l'évêque de Castres de ses réserves, relativement à la seigneurie de ce château, qui appartenait pour la plus grande part à son évêché. — La proposition de l'archevêque de Narbonne, relative à la rédaction d'une histoire du Languedoc, est adoptée.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 278 feuillets, papier.
C 96*1708-1709
Procès-verbaux des États généraux de la province ; sessions ouvertes à Montpellier par le duc de Roquelaure, et présidées par l'archevêque de Narbonne. Pour chacune des deux années, le don gratuit est de 3 millions et la capitation de 2 millions (1708). — Observations relatives à l'état misérable de la province : mauvaise récolte; stagnation du commerce. — Défense au fermier du Domaine d'opérer des visites dans les maisons, sous prétexte de contraventions aux droits de contrôle. — L'archevêque de Narbonne dit que, pour la rédaction de l’Histoire du Languedoc, il s'est adressé au père général des Bénédictins de la congrégation de Saint-Maur, qui enverra bientôt des religieux capables. — Les États délibèrent d'affranchir pour 800,000 livres de capitation, en payant six fois cette somme, et autorisent le syndic à emprunter à cet effet 4,800,000 livres, au denier douze (1709). — Mémoire sur la grande misère qui pèse sur la province : ce que la gelée a épargné, dans la campagne, a été détruit par la grêle, les inondations ou la nielle ; les oliviers, les vignes, les noyers et une grande partie des châtaigners sont morts ; les travaux des manufactures ont cessé ; il n'y a plus de commerce ; les maisons des contribuables sont occupées par des garnisons, et les prisons sont pleines de collecteurs, mais il y a impossibilité de payer les impôts. Les États demandent une remise considérable sur les impositions de 1710, et une indemnité aux communautés pour les pertes éprouvées. — Le Roi fait remise d'un million sur la taille de 1709. — Réparation des ponts de Castres et de Brassac, en partie détruits par les dernières inondations. — Traité pour faire venir des blés du Levant.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 283 feuillets, papier.
C 97*1710-1711
Procès-verbaux des États généraux de la province ; sessions ouvertes à Montpellier par le duc de Roquelaure, et présidées par l'archevêque de Narbonne. Pour chacune des deux années, le don gratuit est de 3 millions, et la capitation d'un million (1710). — Mémoire sur la situation déplorable de la province : le meilleur moyen d'y porter remède, c'est de rétablir le commerce.— Vote de 300 livres, en faveur des religieuses de Sainte-Claire d'Albi, dont la maison conventuelle avait été incendiée (1711). — Délibération relative à l'imposition du dixième des biens-fonds et des maisons, réduite, pour la province du Languedoc, à 2 sous par livre de toutes les impositions. — Réparation du chemin de Toulouse à Albi, qui est impraticable en hiver. — Travaux destinés à contenir le Tarn dans son lit, près de Fontvialane. — Instructions pour la levée du dixième des biens nobles et des droits seigneuriaux. — Dans la dernière séance, l'assemblée vote les gratifications ; elle désigne les présidents des Assiettes diocésaines, puis les musiciens entrent, on chante le Te Deum, le président donne la bénédiction à l'assemblée, et la session est terminée.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 235 feuillets, papier.
C 98*1712-1713
Procès-verbaux des États généraux de la province ; sessions ouvertes à Montpellier par le duc de Roquelaure, et présidées par l'archevêque de Narbonne. — Les États votent, chaque année, 3 millions pour le don gratuit, et 1 million pour la capitation (1712). — Les barons doivent être âgés de 18 ans, pour pouvoir prêter le serment et opiner dans l'assemblée. — Service pour l'évêque de Lavaur, décédé ; l'oraison funèbre est prononcée par l'évêque de Castres; les États font dire 500 messes. — (1713). Le Roi décharge la province de l'entretien des 23 compagnies de fusiliers, qui étaient à sa charge. —Réception de l'envoyé du comte de Mérinville, pour la baronnie de Rieux, malgré l'opposition de Samuel Bernard. (Cette affaire occupe les États pendant plusieurs sessions.) — Instructions pour la levée des impôts dans le diocèse d'Albi. — Délibération relative à la suspension du sieur Saint-Aurens, de sa charge de conseiller en la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier, prononcée par cette Cour, bien que Saint-Aurens fût député aux États, en sa qualité de maire de Saint-Paul.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 244 feuillets, papier.
C 99*1714-1715
Procès-verbaux des États généraux de la province, ouverts par le duc de Roquelaure, et présidés par l'archevêque de Narbonne ; le don gratuit est, pour chaque année, de 3 millions, et la capitation d'un million. — Session de Nîmes (1714). — Admission du sieur Rivals de La Pommarède, comme délégué du marquis d'Ambres. — Mémoire sur la taxe des ports de lettres. — Vote d’un crédit de 220,000 livres pour les mortes-payes. — Un crédit semblable était voté, depuis quelques années, par les États, qui cependant repoussaient, comme contraires, aux libertés de la province, les lettres de commission que le Roi adressait pour cet impôt. — Sur la proposition du président, l'assemblée délibère que la statue du Roi, votée en 1685, et qui avait été coulée en bronze par Utrelle et Mazeline, sera transportée de Paris à Montpellier et érigée sur l'une des places de cette ville ; elle ouvre un concours pour la rédaction des inscriptions à placer sur le piédestal. —La province accorde son crédit au Roi pour 2,400,000 livres. — Continuation des travaux pour la conservation des rives du Tarn, près de Fontvialane. — Session de Montpellier (1715). — Confirmation des privilèges et libertés de la province. — Délibération relative à deux chemins projetés, l'un d'Albi à Toulouse, l'autre d'Albi à Castelnaudary : on n’a pu accorder les parties intéressées; d'ailleurs ces deux chemins ne sont pas nécessaires ; leur construction est ajournée. — Réparations au château de Ferrières. — Honneurs funèbres de Louis XIV. — Établissement d'une manufacture de toile fine dans le diocèse d'Albi.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 321 feuillets, papier.
C 100*1716-1717
Procès-verbaux dès États généraux de la province, ouverts à Montpellier par le duc de Roquelaure, et présidés par l'archevêque de Narbonne. — Don gratuit : 3 millions par an ; capitation : 1 million. — En 1715, le mémoire porte que ces impôts sont votés, pour ne pas donner mauvais exemple ; mais qu'on espère des remises considérables, en considération de l'état misérable de la province. — Reconstruction du pont de Guitalens. — Réparation du pont de Briatexte. — Le régent fait remise à la province d'une somme de 995,000 livres. —Requête des barons d'Ambres et de Rouairoux, contre le juge de Castres qui leur conteste la préséance dans les réunions de l'Assiette. — En 1717, nouvelles plaintes des États sur la misère publique dans la province. — Ouverture d'un crédit pour le transport de la statue du roi Louis XIV à Montpellier, par le Havre, Bordeaux, les étangs et le canal ; un négociant du Havre s'était chargé de la rendre sur la place du Peyrou, à Montpellier, moyennant 7,000 livres ; à Bordeaux, le peuple se jeta en foule sur le bateau, qui s'enfonça dans l'eau, et il fallut le remettre à flots. Il devait y avoir pour l'inauguration un feu d'artifice ; mais le temps ne le permit pas, car c'était en décembre, et les États se séparèrent en chargeant les commissaires de le faire tirer quand ils le pourraient. — Solde des travaux exécutés dans le Tarn, près de Fontvialane.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 372 feuillets.
C 101*1718-1719
Procès-verbaux des États généraux de la province, ouverts à Montpellier par le duc de Roquelaure, et présidés par l'archevêque de Narbonne. — Le don gratuit est encore de3 millions par an, et la capitation d'un million. — Pendant la session de 1718, les commissaires du Roi viennent, par ordre du régent, rendre compte à l'assemblée de l'arrestation du duc et de la duchesse du Maine. — Le sieur de Riols, premier consul de Saint-Paul, est admis, malgré l'opposition de Saint-Aurens, maire par acquisition d'office. — Dans la session de 1719, les États délibèrent sur des difficultés survenues entre la communauté dePuycelsi elles paroisses dépendant de ce consulat, relativement aux impositions, difficultés dont la solution avait été renvoyée à l'assemblée par arrêt du Conseil d'État. — Traité avec le sieur Séré, banquier, qui avait fait venir des ouvriers de Normandie, pour établir une manufacture de toiles fines à Albi. — Délibération relative aux billets de banque. — Demande de nouvelles lettres patentes, confirmant le Languedoc dans l'exemption du droit d'aubaine, qui lui avait été accordée par Louis XI.
Description physique : (Registre.) — In-folio; 285 feuillets, papier.
C 102*1720-1721
Procès-verbaux des États généraux de la province, ouverts par le duc de Roquelaure, au nom du Roi. — Le vote du don gratuit est, comme les années précédentes, de 3 millions, et la capitation d'un million. — Session de Montpellier (1720), présidée par l'archevêque d'Albi. — Emprunt de 2,500,000 livres, pour payer les rentes aux créanciers de la province. — Réparations au pont de Roquecourbe. — Vote de 300 livres pour un second professeur de philosophie au collège d'Albi. — Nomination de commissaires pour juger le différend entre les paroisses du consulat de Puycelsi (C. 101). — Rapport sur la manufacture établie à Albi par le sieur Séré. — Vérification des archives des États. — Session de Narbonne (1721), présidée par l'archevêque de cette ville. — Le sieur de Puibusque est admis comme représentant du baron d'Ambres, Louis-Hector de Gélas, vicomte de Lautrec, héritier de François de Gelas, son père. — Mémoire sur l'état misérable de la province : elle n'a plus de crédit; ses habitants sont ruines par le décri des billets de banque ; il n'y a plus de commerce; la population est décimée par les maladies contagieuses. — Rapport sur ces maladies ; ouverture d'un crédit de 50,000 livres pour achat de médicaments. — Remise : d'un million sur les impositions de la province. —Rapport sur la manufacture du sieur Séré, d'Albi. — Réparation du pont de Briatexte. — Subvention de 100 livres aux Jacobins d'Albi, pour un professeur de théologie.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 240 feuillets, papier.
C 103*1722-1723
Procès-verbaux des États généraux de la province, ouverts par le duc de Roquelaure, et présidés par l'archevêque de Narbonne. — Don gratuit, pour chaque année : 3 millions; capitation : 1 million. — Session de Narbonne (1722). — Délibérations relatives : au payement de la finance des nouvelles charges municipales par les communautés ; — à la réparation du pont de Briatexte ; — à la fabrique de toiles du sieur Séré, d'Albi, etc. — Session de Montpellier (1723). — Réception du baron d'Ambres. — Rapport sur les manufactures de toiles fines du sieur Séré. — Réparations aux ponts de Labruguière, de Briatexte, de Graulhet. — Règlement pour la tenue des Assiettes diocésaines. — Gratifications: au duc du Maine, 60,000 livres : au duc de Roquelaure, 12,000 livres ; au marquis de Maillebois, 30,000 livres ; à l'intendant, 7,000livres, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 219 feuillets, papier.
C 104*1724-1725
Procès-verbaux des États généraux de la province, ouverts à Narbonne, au nom du Roi, par le marquis de Lafare, sous la présidence de l'archevêque. — Dans les deux sessions, rassemblée vota 3 millions en don gratuit, et 1 million pour la capitation. — En 1724, le sieur Branque, maire alternatif de Rabastens, est admis, en cette qualité, malgré l'opposition du premier consul Monestier. — Crédit de 1,000 livres, pour faire graver la carte du Languedoc, dressée par Filhol, professeur d'hydrographie à Agde. — Additions au règlement pour la tenue des Assiettes diocésaines. — Réparation du pont de Labruguière et de celui de Briatexte. — Legs de 4,000 livres, en faveur des hôpitaux, par M. de Vinciel, commissaire ordonnateur des troupes : les hôpitaux de Castres et de Lavaur y sont compris, chacun pour 1,000 livres, et celui d'Albi pour 400. — Ordonnance prononçant, sur le rapport des commissaires (C. 102), la séparation des paroisses Saint-Martin Durbains et Saint-Nazaire de Laroque, du consulat de Puycelsi. — Crédit de 400 livres, pour frais de copie de pièces, accordé aux PP. Bénédictins de Vic et Vaissète, qui travaillent à l’Histoire du Languedoc. — Aumône de 1,000 livres aux religieuses de la Visitation d'Albi. — En 1725, admission du marquis de Mérinville, baron de Rieux, en remplacement de son père, malgré l'opposition de Samuel Bernard. — Les États appuient la requête que présente la communauté d'Albi au Roi, pour avoir deux sièges dans l’assemblée au lieu d'un; mais à la condition que les deux députés n'auront ensemble qu'un seul suffrage. — Réparation des ponts de Briatexte, de Lafenasse, de Roquecourbe, du Cérou, et du chemin de Béziers à Albi, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 276 feuillets, papier.
C 105*1726-1727
Procès-verbaux de deux sessions des États généraux de la province, ouvertes à Nîmes par le marquis de Lafare, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — L'assemblée a voté, comme à l'ordinaire, 3 millions pour le don gratuit et 1 million de capitation. — En 1726, enregistrement de l'arrêt du Conseil qui fait droit à la demande d'Albi pour un second député. — Préparation des ponts de Briatexte, de Roquecourbe, de Graulhet et de Rouairoux. — Réclamation du marquis de Saint-Sulpice, baron de Castelnau, contre le règlement sur la tenue des Assiettes, qui le prive de son rang dans l’Assiette d'Albi : les États délibèrent qu'il peut se pourvoir au Roi, mais qu'ils ne doivent rien changer à un règlement approuvé par le Conseil d'État. — L'assemblée vote l'impression du premier volume de l’Histoire du Languedoc, sous la surveillance de l'archevêque de Narbonne. — Approbation du traité fait avec Jacques Vincent, imprimeur-libraire à Paris, pour l'impression de l’Histoire du Languedoc. — Rapport sur la fabrique de toile du sieur Séré, et sur les abus qui se commettent dans la façon des grosses toiles, au diocèse d'Albi. — Réparation du pont de Lafenasse.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 268 feuillets, papier.
C 106*1728-1729
Procès-verbaux de deux sessions des États généraux de la province, ouvertes par le marquis de Lafare, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Il est voté 3 millions pour le don gratuit et 1 million de capitation. — Session tenue à Narbonne (1728). — Crédits pour les travaux à exécuter aux ponts de Briatexte, de Lafenasse, de Trotoco, de Gassalets, etc. — Remise de 30,000 livres d'impositions au diocèse d'Albi, et 15,000 à celui de Lavaur. — Imposition pour le premier volume de l’Histoire du Languedoc, qui est sous presse. — Des instances seront faites, à la demande des Jésuites de la province, près du Saint-Siège, pour la canonisation du P. Jacques Salès, jésuite, et du frère Guillaume, son compagnon, massacrés à Aubenas par les huguenots, à la fin du XVIe siècle. — Session tenue à Nîmes (1729). — Dépense pour l'entretien des milices. — Rapport sur la fabrique de toile d'Albi : le traité fait avec le sieur Séré, d'après lequel il touche annuellement une indemnité de 3,500 livres, expire en 1731. — Délibération relative à la culture du pastel. —Les États repoussent la proposition faite par 1e sieur Roussel, de Marseille, pour rétablissement d'une manufacture de draps à Saint-Amans ou à Castres, parce qu'il y a assez de manufactures royales dans la province, et que le nouvel établissement serait préjudiciable aux fabricants qui sont depuis longtemps établis à Saint-Amans et dans les environs. — Vote de fonds pour l’Histoire du Languedoc et pour la carte de la province, par diocèses, à laquelle travaillent MM. de Plantade, Clapier et Danissy, membres de la société royale des sciences.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 286 feuillets, papier.
C 107*1780-1731
Procès-verbaux des États généraux de la province, ouverts par le marquis de Lafare, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — L'assemblée vote, comme à l'ordinaire, 3 millions de don gratuit, « libéralement, gratuitement et sans conséquence», et 1 million de capitation. — Session de Nîmes (1730). — Le sieur de Perredon, de Revel, premier consul élu, est admis comme diocésain de Lavaur, malgré l'opposition du sieur d'Auriol de La Plagnolle, consul nommé par le Roi. — Délibération sur les plaintes de quelques communautés du diocèse d'Albi, relativement au tarif en usage pour la répartition des impositions ; maintien de l’ancien tarif. — Les États favorisent l'établissement d'une fabrique de draps de Londres à Saint-Amans, par le sieur Roussel. — Sur l'observation faite par l'archevêque d'Albi, que les habitants persistent à employer leur chanvre à la fabrication des toiles grossières et des cordages, il est délibéré que le traité fait avec Séré ne sera pas renouvelé, et qu'on essayera d'établir dans le diocèse une manufacture de ratines, sempiternes et bavettes. — Travaux exécutés à Fontvialane, pour réparer le pont et contenir le Tarn dans son lit. — Crédit pour l'Histoire du Languedoc et pour la carte de la province. — Session de Montpellier (1731). — Traité avec le sieur Bonté, d'Albi, qui se charge d'établir la nouvelle manufacture sur le ruisseau de Lafenasse et non sur le Tarn, dont l'eau n'est pas propre à fouler les étoffes : on lui accorde 6,000 livres, pour frais de premier établissement, et 4,000 livres, par an, pendant neuf ans. — Baptême du fils de l'intendant de Bernage, aux frais des États. — Réclamations de M. de Saint-Sulpice et du syndic du chapitre d'Albi, relativement à leur rang dans l'Assiette diocésaine; renvoi aux prochains États.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 205 feuillets, papier.
C 108*1732.
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par le marquis de Lafare, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Le sieur Boutellié, syndic du diocèse de Castres, remplaçant le maire Milhaud, qui est malade, est admis, malgré l'opposition du premier consul. — Vote de 3 millions en don gratuit et 1 million de capitation. — Le Roi refuse de continuer la remise départie des tailles, qu'il faisait, chaque année, aux diocèses de Narbonne, d'Albi et de Lavaur : des représentations seront faites à ce sujet. — L'abbé de Sorèze demande la liquidation de l'indemnité qui lui est due pour la dîme des terrains expropriés pour le canal. — Rapport sur la manufacture du sieur Bonté, d'Albi : pour qu'elle se maintienne, il faut contraindre les fabricants d'Albi, Réalmont, Denat, Gaillac, etc., à la stricte observation des règlements ; autrement, ils font de mauvaises marchandises, qu'ils livrent à bas prix, et établissent ainsi une concurrence fâcheuse. — Crédit pour l’Histoire du Languedoc et la carte de la province : le tome II de l'histoire est prêt à imprimer.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 139 feuillets, papier.
C 109*1733
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par le marquis de Lafare, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Le don gratuit est de 3 millions ; la capitation de 1,600,000 livres. — Abonnement pour l'impôt du dixième des revenus. — Rapport sur la manufacture de Bonté, d'Albi. — Avis favorable à l'établissement d'une corderie royale à Albi. — Travaux d'entretien aux ponts de Roquecourbe et de Fontvialane. — Crédit pour la continuation de l’Histoire du Languedoc, dont le 2e volume a été distribué, et pour les cartes des diocèses.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 165 feuillets, papier.
C 110*1734-1735
Procès-verbaux des États généraux de la province, ouverts, au nom du Roi, par le marquis de Lafare, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Les États votent 3 millions de don gratuit et 1,600,000 livres de capitation. — Session de Montpellier (1734). — Rapport sur l'abonnement du dixième. — L'établissement fondé par Bonté a parfaitement réussi; il fabrique des flanelles, semblables à celles d'Angleterre, et il a de beaucoup augmenté son personnel. — Le diocèse d'Albi, qui a beaucoup de malades de la pierre, demande l'autorisation de s'imposer de 600 livres pour pensionner le sieur Fontblanche, chirurgien lithotomiste. — Travaux de réparation : au pont de Gaillac; — au pont de Roquecourbe. — Le syndic se pourvoira contre l'arrêt de la Chambre souveraine des eaux et forêts, obtenu par M. Du Puget, président à mortier au parlement de Toulouse, et relatif au passage des bateaux près de son moulin, sur le Tarn, attendu que cet arrêt gêne la navigation et porte préjudice au commerce. — Session de Narbonne (1735). — Remise de 40,000 livres sur les impositions, au profit des diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur. — Le comte de Lautrec est reçu, en qualité de baron de Villeneuve. — Rapport sur la manufacture de Bonté : son moulin-foulon, sur la rivière de Lafenasse, est terminé et fonctionne. — Délibération relative à la corderie royale projetée pour Albi, et aux propositions faites par le sieur Coste à ce sujet. — Crédit ouvert pour la continuation de l’Histoire du Languedoc et des cartes des diocèses.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 305 feuillets, papier.
C 111*1736
Procès-verbal de la session des États généraux de la province, ouverte à Montpellier par le marquis de, Lafare, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Le don gratuit est de 3 millions; la capitation de 1,600,000 livres. — Rapport sur la manufacture de Bonté : elle continue à prospérer ; un arrêt du Conseil a réglementé la fabrication des toiles dans le diocèse d'Albi, conformément aux vœux des États. — Services funèbres : pour le maire de Montpellier; pour le duc du Maine. — Crédits pour la continuation de l’Histoire du Languedoc, dont le P. Vaissète demeure seul chargé, et pour les cartes des diocèses. — Remises d'impôts, demandées en faveur des diocèses d'Albi et de Lavaur. — Réparation du pont de Roquecourbe. — Gratifiations : au prince de Dombes, gouverneur de la province, 60,000 livres ; — au marquis de Lafare, lieutenant général, 42,000 livres ; — à M. de Bornage, intendant, 7,000 livres ; — 3,000 livres à chacun des autres commissaires, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 176 feuillets, papier.
C 112*1737
Procès-verbal de la session des États généraux de la province, ouverte à Montpellier par le marquis de Lafare, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Don gratuit : 3 millions; capitation : 1,600,000 livres. — Le marquis de Caylus (Jean François) est admis à siéger, pour la baronnie de Rouairoux, dont il héritait de son père, sa mère, dame de Pujol de Villeneuve, ayant répudié l'héritage. — Remise de 40,000 livres, sur les impositions des diocèses d'Albi, Narbonne et Lavaur. — Rapport sur la manufacture du sieur Bonté, au diocèse d'Albi ; vote de l'indemnité annuelle de 4,000 livres qui lui a été promise pour neuf années. — Mémoire sur la manière d'élever les troupeaux dans la province. — Délibération sur les plaintes d'un grand nombre de communautés du diocèse de Lavaur, relatives à l'inondation causée par le débordement de la grande rigole du canal. — Continuation de la subvention autorisée en faveur de l'hôpital d'Albi. — Crédits pour 1’Histoire du Languedoc et pour les cartes des diocèses. — Vote de toutes les impositions extraordinaires demandées par le Roi, « sans conséquence, aux conditions contenues aux précédents octrois faits par les Etats.»
Description physique : (Registre.) — In-folio, 156 feuillets, papier.
C 113*1738
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par le duc de Richelieu, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Sont admis à prendre séance, après avoir fait les preuves de noblesse : le chevalier de Las Cases, représentant le marquis de Mirepoix ; — le délégué de la marquise Du Faget, Elisabeth de Foix, pour la baronnie de Lagardiole. La marquise avait hérité cette baronnie par la mort de ses deux frères, Jean-Roger et Gabriel-Charles de Foix, fils de Jean-Roger de Foix, seigneur et baron de Lagardiole, qui avait épousé, en premières noces, Catherine de Bertier, et, en secondes, Anne-Gabrielle de Murviel. — Vote de 3 millions en don gratuit et de 1,600,000 livres de capitation. — Délibération sur le commerce des laines d'Espagne. — Réception de Jean-Antoine Benaven de Salles, comme représentant du baron de Rouairoux. — Remise de 40,000 livres sur les impositions des trois diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur. — Tirage de la loterie établie en faveur des créanciers de la province. — Rapport sur la manufacture établie par le sieur Bonté, dans le diocèse d'Albi. — Travaux sur le chemin de Revel à Lavaur. — Avis favorable à rétablissement d'une subvention à Castres, pour la construction de l'église Notre-Dame-de-La-Platé. — Nouvelles réclamations des habitants du diocèse de Lavaur, relativement à la rigole du canal. — Requête des mêmes diocésains au sujet de la rivière du Sor. — Transcription des conventions arrêtées entre les États et les propriétaires du canal, pour prévenir de nouvelles contestations avec les riverains. — Réparations au pont et à la côte du Théron, à Giroussens. — Avis favorable à l'établissement d'une subvention, à Réalmont, pour des réparations urgentes à faire aux édifices communaux.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 167 feuillets, papier.
C 114*1739
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par le duc de Richelieu, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Vote de 3 millions en don gratuit et de 1,600,000 livres de capitation. — Tirage de la loterie établie au profit des créanciers de la province. — Rapport sur les manufactures et spécialement sur celle du diocèse d'Albi. — Avis favorable à l'établissement d'une subvention, à Puylaurens, pour payer les dettes de la commune. — Mémoire sur les conventions arrêtées entre les États et les propriétaires du canal. — Travaux sur le chemin de Revel à Lavaur. — Délibération relative aux inondations du Girou. — Crédit pour l'histoire de la province et pour les cartes des diocèses. — Réparation du pont de Roquecourbe.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 208 feuillets, papier.
C 115*1740
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par le duc de Richelieu, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Sur la demande du syndic du diocèse de Lavaur, rassemblée vote 8,000 livres par an, pendant 4 ans, pour la réparation des chemins de traverse du diocèse, qui sont impraticables. — Travaux du chemin de Revel à Lavaur. — Inondation du Sor. — Tirage de la loterie pour le remboursement des créanciers de la province. — Rapport sur les manufactures ; suppression de celle du sieur Bonté, d'Albi, dont le traité est expiré, et qui a cessé de donner de bons résultats. — Crédit pour l’Histoire du Languedoc et pour les cartes des diocèses. — Une bague de 100 louis sera donnée au capitaine de Saint-Laurent, pour services rendus, notamment pour avoir fait ordonner que l'infanterie française sera habillée avec des étoffes fabriquées dans la province. — Casernement des troupes.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 188 feuillets, papier.
C 116*1741.
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par le duc de Richelieu, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Vote de 3 millions en don gratuit et de 1,600,000 livres de capitation. — Le chevalier de Rochechouart est admis à prendre séance pour la baronnie de Lagardiole, dont il avait hérité de la marquise Du Fayet, décédée. — Un arrêt du Conseil a autorisé l'établissement d'une subvention à Mazamet, pendant dix ans, pour la construction d'une église et le payement des dettes de la commune. — Les États offrent une croix de diamants à l'archevêque président, que le Roi vient d'élever à la dignité de commandeur de l'ordre du Saint-Esprit. — Travaux : au chemin de Revel à Lavaur ; — au pont de Ferrières ; — aux chemins du diocèse d'Albi et spécialement à celui de Gaillac à Senouillac. — Rapport sur les manufactures. — Cérémonial du baptême de mademoiselle de Richelieu, qui se fait en présence des États et aux frais de la province. — Crédit pour l’Histoire du Languedoc et pour les cartes des diocèses. Le sieur Plantade, qui était chargé de lever ces cartes, étant mort des suites d'un refroidissement dont il avait été atteint sur une des plus hautes montagnes de la province, l'assemblée vote à ses deux filles 4,000 livres d'indemnité. Plantade avait 1,500 livres par an.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 199 feuillets, papier.
C 117*1742
Procès-verbal de la session des États de la province du Languedoc ouverte à Montpellier par le duc de Richelieu, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Preuves de noblesse du comte de Rochechouart, baron de Lagardiole. Contestations entre les consuls élus et les acquéreurs d'offices municipaux, pour plusieurs sièges de l'ordre du tiers-état. — Vote de 3 millions en don gratuit, de 1,600,000 livres de capitation et de plusieurs autres impositions. — Le crédit de la province est accordé au Roi, pour un emprunt de 3 millions. — Traité à ce sujet avec les commissaires du Roi. — Continuation des travaux sur : le chemin de Revel à Lavaur. — Rapport sur les manufactures. — Rejet de la proposition du sieur Teyssèdre de Fleury, maître particulier des eaux et forêt, relative à la continuation d'un travail qu'il avait commencé, dix ans auparavant, pour la reconnaissance des bois, garrigues et vacants des communautés.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 167 feuillets, papier.
C 118*1743
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par le duc de Richelieu, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Contestations, pour l'entrée, entre le premier consul de Gaillac et le maire par acquisition d'office. — Le sieur Guillaumat est nommé commis aux archives, en remplacement de Sirié, décédé : ce dernier avait été nommé en 1723, lors de la création de l'emploi. — Le don gratuit est de 3 millions et la capitation de 1,600,000 livres. — Délibérations relatives : aux manufactures ; — aux travaux publics ; — aux dragons de la province ; — au chemin d'étape de Lavaur à Puylaurens ; — à la continuation de la subvention accordée à la ville d'Albi, pour son hôpital ; —à la filature de coton du sieur Cabanis, à Castres ; — à la modération du prix du sel destiné aux bestiaux ; — à l'étirage des soies dans les diocèses de Castres et de Lavaur : Cabanis propose l'établissement d'un atelier modèle, avec des ouvriers des Cévennes. — Le sieur Johannis, arménien, est autorisé à planter du coton à Castres; la ville lui procurera le terrain. — Vote de 10,000 livres pour l’Histoire du Languedoc et les cartes des diocèses.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 132 feuillets, papier.
C 119*1744
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par le duc de Richelieu, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Le sieur Fabre de Latude est reçu en qualité de baron de Rouairoux. — Contestations pour l'entrée entre le sieur Rivenc, consul de Puylaurens, et le sieur Forestier, maire par commission. — Bénédiction du régiment des dragons de la province, nouvellement formé. — Don gratuit : 3 millions ; capitation : 1,600,000 livrés. — Rapports : sur les manufactures ; — sur les travaux publics ; — sur la culture du pastel ; — sur la plantation de coton, à Castres : la plante n'a pas produit de coques ; on recommencera l'essai ; — sur les essais faits par Cabanis pour perfectionner la filature de la soie ; — sur le recollement de l'inventaire des archives de la province. — Travaux exécutés sur les chemins de Lavaur à Puylaurens et de Puylaurens à Revel ; au pont de Lombers, etc. — Avis favorable à l'octroi d'une subvention à Lavaur, pour divers travaux.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 190 feuillets, papier.
C 120*1745-1746
Procès-verbaux de deux sessions des États, ouvertes à Montpellier par le duc de Richelieu, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne, dans chacune desquelles il a été voté, en don gratuit 3 millions, et pour la capitation 1,600,000 livres, — Rapports : sur les travaux publics ; — sur les filatures de soie de Castres et de Lavaur; gratification de 3,000 livres à Cabanis ; — sur l’Histoire du Languedoc : le Ve volume vient d'être distribué; une pension de 1,000 livres est accordée au P. Vaissète, qui travaille à un VIe volume, pour compléter l'ouvrage ; — sur les cartes des diocèses, pour lesquelles il est voté chaque année 10,000 livres : la carte d'ensemble sera bientôt terminée. — Impositions pour les chemins de traverse des diocèses d'Albi et de Castres. — Travaux exécutés aux ponts de Castres et de Labruguière. — Rejet d'une demande faite par les habitants de Viviers-les-Montagnes, pour la construction d'un pont sur le Vernasoubre. — Crédit accordé au Roi pour un emprunt de 6 millions. — Dans la session de 1745, le sieur Clausade, délégué par les consuls de Rabastens, est admis, malgré l'opposition du maire par commission.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 245 feuillets, papier.
C 121*1747
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par le duc de Richelieu, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Admission du sieur de Faure Saint-Chamaux, délégué du baron de Lagardiole. — Don gratuit : 3 millions ; capitation : 1,600,000 livres. — Remises : de 234,000 livres sur le don gratuit ; — de 12,000 livres, au diocèse d'Albi ; — et de 12,000 à celui de Lavaur. — Les États demandent qu'il soit fait défense de fumer les vignes, attendu que les champs manquent de fumier. — Avis favorable à l'octroi d'une subvention à la ville de Mazamet, pour la construction d'une église. — Projet de rendre la Vère navigable dans le diocèse d'Albi. — Vote de 10,000 livres pour les cartes de la province. — Filatures de soie de Castres et de Lavaur. — La commune de Cambounet demande la reconstruction en pierre du pont de bois qui est sur le Sor.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 191 feuillets, papier.
C 122*1748
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par le duc de Richelieu, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Admission du sieur Capon, maire de Castres. — Don gratuit : 3 millions; capitation : 1,600,000 livres. — Rapports : sur l'administration des communes ; — sur les travaux publics ; — sur le canal des deux mers ; — sur les manufactures ; — sur la possibilité de rendre la Vère navigable. — Ajournement d'une proposition tendante à l'établissement de maisons d'aliénés. — Délibérations relatives : à l'entretien du régiment de Septimanie-dragons ; — aux impositions demandées par le Roi ; — à la réparation des chemins de traverse du diocèse de Lavaur ; — aux dettes des communautés ; — au remboursement des emprunts ; — aux cartes de la province, et approbation d'un traité fait avec le sieur Buache, graveur à Paris ; — à la demande en indemnité, présentée par le sieur Vincent, imprimeur de l’Histoire du Languedoc, les États lui accordent une pension de 1,000 livres, reversible, par moitié, sur la tête de sa femme.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 205 feuillets, papier.
C 123*1752
Procès-verbal des États de la province, session ouverte à Montpellier par le duc de Richelieu, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne, — Claude-Sidoine de Michel Du Roc est admis en qualité d'envoyé du marquis de Crussol, baron de Castelnau de Bonnafous. — Don gratuit : 3 millions ; capitation : 1,600,000 livres. — Il sera présenté une demande en remise de tailles, pour les diocèses d'Albi, de Narbonne et de Lavaur. — Les États ayant repris l'administration de la province, que le Roi s'était réservée, depuis 1750, les comptes de cette période seront vérifiés par des commissaires du Roi et des États. — Rapport sur les filatures de soie établies à Castres et à Lavaur par le sieur Cabanis, qui, par suite d'un traité fait avec les États, en 1746, pour dix ans, recevait une subvention annuelle ; Cabanis était mort en 1749, et Guiraudet, son héritier, continuait l'entreprise, — Délibération au sujet des inondations du Tescou. — Le diocèse de Lavaur demande la reconstruction de trois ponts dans le consulat de Damiatte.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 153 feuillets, papier.
C 124*janvier 1754
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par le duc de Richelieu, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. —Don gratuit : 3 millions ; capitation : 1,600,000 livres. — Remise de 12,000 livres au diocèse d'Albi, et de 8,000 au diocèse de Lavaur. — Rapport sur les filatures de soie de Castres et de Lavaur. — Avis favorable à la continuation des subventions accordées aux villes de Lavaur et Revel. — La pension payée, depuis 1736, au sieur Fontblanche, opérateur de la pierre, dans le diocèse d'Albi, déjà réduite de 600 à 300 livres, par suite de l'attribution des 300 autres livres aux frères des Écoles chrétiennes, sera désormais donnée en entier aux frères. — Demande en modération d'impôts, en faveur des communes de Réalmont, Fauch, Alban, Trébas et Gaicre, qui étaient surchargées, au point que les propriétaires abandonnaient leurs biens. — Travaux sur les chemins de Puylaurens à Revel, de Revel à Lavaur, de Castres à Toulouse etc. — Imposition de 12,000 livres pour le curage du Sor.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 199 feuillets, papier.
C 125*novembre 1754
Procès-verbal des États de la province ; session ouverte à Montpellier par le duc de Richelieu, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — M. de Bancalis de Lormet est admis. — Don gratuit : 3 millions; capitation : 1,600,000 livres. — Rapport sur les filatures de soie de Castres et de Lavaur. — Remise de 3,000 livres en faveur de plusieurs communautés du diocèse d'Albi. — Mémoires au sujet d'un arrêt restrictif des libertés du Languedoc, en ce qui concerné l'administration provinciale. — Travaux sur les chemins de Puylaurens à Revel et de Lavaur à Revel. — Mesures à exécuter pour prévenir les inondations du Tescounel. — Requête des habitants de Salvagnac et de Lasclottes, au sujet des inondations du Tescou. — Emprunt, par le diocèse de Castres, pour la construction de routes. — Vote d'une statue au Roi, pour être placée dans la ville que Sa Majesté voudra bien désigner. — Augmentation de l'indemnité des députés du tiers-état. — Imposition de 2,000 livres pour le collège de Castres. — Travaux sur les chemins d'Albi à Carmenel et de Toulouse à Castres.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 169 feuillets, papier.
C 126*janvier 1756
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par le duc de Mirepoix, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Exclusion du député de Saint-Amans, comme n'ayant pas la qualité requise. — Don gratuit : 3 millions; capitation : 1,600,000 livres. — Les États réclament la liberté du commerce des draps de la province destinés au Levant. — Le traité avec Guiraudet, pour la préparation des soies, ne sera pas renouvelé. — Mort du prince de Dombes, gouverneur de la province; il est remplacé par le comte d'Eu. — Subventions : pour l'hôpital d'Albi ; — à la ville de Puylaurens ; — à la ville de Castres, pour ses casernes. — Établissement d'une pépinière de mûriers dans le diocèse de Castres. — Délibérations relatives : au chemin de Revel à Puylaurens ; — à l'établissement, par le chevalier de Solages, près des mines de Carmaux, d'une verrerie à bouteilles pour laquelle un arrêt du Conseil (2 mars 1752) lui a accordé le privilège ; — aux plantations d'oliviers ; — au déboisement des montagnes et aux préjudices nombreux qui en sont la conséquence ; — à l'établissement, dans la ville de Lavaur, d'une fabrique d'étoffes de soie pour meubles ; — aux glacières ; — à la construction d'un pont aux Planques, à la jonction des ruisseaux de Planques et de Caussels. — Les gratifications votées s'élèvent à 123,900 livres, savoir : au comte d'Eu, 60,000 livres ; au duc de Mirepoix, 12,000 ; au marquis de Puisieux, 30,000 ; à l'intendant, 7,000 ; à chacun des deux autres commissaires, 3,000 ; au secrétaire du comte d'Eu, 7,000 livres ; aux employés de ce secrétaire, 1,000 livres ; au secrétaire du marquis de Puisieux, 600 ; au secrétaire de l'intendant, 300.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 181 feuillets, papier.
C 127*octobre 1756
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par le duc de Mirepoix, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Lafont de Montredon est admis comme diocésain de Castres, malgré l'opposition de Batigne, qui s'était fait subrepticement nommer député. — Don gratuit : 3 millions ; capitation : 1,600,000 livres. — Consentement des États pour la levée du second vingtième. — Crédit au Roi, pour un emprunt de 5 millions. — Rapport sur les manufactures : imposition de 115,640 livres pour subventionner l'industrie, et de 35,400 livres pour le loyer des manufactures royales. — Délibérations relatives : aux prairies artificielles et à l'emploi de la marne ; — aux avantages qui résultent pour les manufactures de la substitution du charbon de pierre au charbon de bois. — Gratification de 4,000 livres au sieur Mesnard, auteur d'une Histoire de Nîmes. — Vote de 500 livres pour le traitement d'un inspecteur des travaux publics dans le diocèse de Lavaur. — Nouvel emprunt de 20,000 livres, par le diocèse de Castres, pour travaux publics, les 60,000 livres du précédent emprunt étant épuisées. — Inondation du ruisseau de Bagas, au diocèse de Castres. — Traité avec le sieur Reboul, pour l'établissement d'une fabrique d'étoffes de soie à Lavaur. — Imposition pour les ponts du diocèse de Castres ; celui de Ferrières sera reconstruit en pierre, à cause de la garnison du château.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 186 feuillets, papier.
C 128*1757
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par le maréchal de Thomond, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Teyssonnières est admis, comme député de Gaillac, à l'exclusion d'Yversen, puis il est à son tour exclu, pour avoir, comme son compétiteur, traité avec d'autres notables de la ville pour le partage des émoluments attribués aux députés. — Don gratuit : 3 millions ; capitation : 1,600,000livres. — Le crédit de la province est accordé au Roi pour 10 millions. — Délibérations relatives : aux inondations du Bagas ; — au chemin de Revel à Puylaurens ; — au député de Gaillac : le sieur de Combettes-Caumont est admis, pour prévenir toute nouvelle difficulté, bien, qu'il soit officier du Roi ; — à la continuation de la subvention octroyée à la ville de Castres ; — à l’Histoire du Languedoc : dom Bourotte est chargé de continuer l'œuvre de dom Vaissète, mort au commencement de 1756, et il aura comme son prédécesseur 1,000 livres par an ; — aux manufactures et spécialement à la verrerie de Carmaux, qui fabrique annuellement 280,000 bouteilles ; les États accordent à M. de Solages, une indemnité de 3,000 livres, à condition qu'il n'emploiera que du charbon de pierre dans sa verrerie. — Le diocèse de Castres est autorisé à s'imposer annuellement de 300 livres, pour une pension au sieur Bouteiller, qui a été syndic de ce diocèse pendant 30 ans. — Emprunt par le diocèse de Lavaur, pour la suppression des moulins construits sûr la rivière du Sor et sur le ruisseau de Landor, qui portent dommage aux propriétés riveraines en gênant le cours des eaux. — Construction d'un pont, près d'Albi, à la jonction des ruisseaux de Jauziou et de Caussels.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 123 feuillets, papier.
C 129*janvier 1759
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par le maréchal de Thomond, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Les États délibèrent qu'ils assisteront au baptême de l'enfant dont accouchera madame de Thomond, et ils votent 12,000 livres en faveur de la maréchale. — Don gratuit : 3 millions ; capitation : 1,600,000 livres. — Abonnement de la province pour les dons gratuits imposés par l'édit du mois d'août 1758 ; emprunt de 1,800,000 livres à cet effet. — Baptême du fils de l'intendant Saint-Priest, par l’évêque de Castres ; les États présents à cette cérémonie offrirent à l'intendant un diamant de la valeur de 6,000 livres. — Imposition pour les chemins de traverse du diocèse de Castres. — Les États votent par acclamation des remercîments au marquis de Mirabeau, pour son ouvrage sur l’Utilité des Etats provinciaux. — Rapports : sur les manufactures ; — sur les contestations qui se sont élevées dans l'Assiette d'Albi, au sujet du nombre et de la qualité des personnes qui, après la séparation de cette assemblée diocésaine, doivent composer le bureau de direction des affaires du diocèse pendant l'année. — Baptême de la fille du maréchal de Thomond ; cérémonial observé. — Délibérations relatives : aux manufactures de soie ; — à la construction de quatre ponts sur le chemin de Castres à Lavaur ; — aux chemins d'Albi à Castres, de Castres à Saint-Pons, de Castelnaudary à Lavaur; — aux ponts de Sénégas, de Ferrières, de Caussels, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 244 feuillets, papier.
C 130*novembre 1759
Procès-verbal de la Session des États delà province, ouverte à Montpellier par le maréchal de Thomond, et présidée par l'archevêque de Narbonne. — Don gratuit : 3 millions; capitation : 1,600,000 livres. — Les États votent les crédits ordinaires pour les mortes-payes et les garnisons, en rejetant les lettres de commission du Roi, comme contraires aux privilèges, bien qu'elles soient présentées en blanc. — Lecture d'un arrêt du Conseil qui casse les délibérations des communautés de Gaillac, Cordes et Rabastens, faisant opposition au règlement des États sur la tenue des Assiettes du diocèse d'Albi. — Continuation de la subvention octroyée à la ville de Mazamet pour la construction d'une église. — Imposition extraordinaire sur le diocèse de Lavaur, pour dépenses occasionnées par les garnisons placées à Puylaurens, Revel, Sorèze, Labruguière, Dourgne, Soual, Viviers-les-Montagnes et Mazamet. — Rapport sur la manufacture d'étoffes dé soie de Lavaur ; voté de l'indemnité promise à Reboul qui, avec 60 métiers battants et 80 apprentis, a fabriqué, dans l'année, 4,916 aunes d'étoffes : « des impériales liserées, des prussiennes et africaines, des peluches de soie, des damas cafards ou légers, des satinades façonnées, des taffetas larges et d'un beau vert, etc. » — Avis favorable à l'établissement d'une voiture publique allant, trois fois par semaine, de Castres à Toulouse, par Lavaur. —Dépense de 7,700 livres, pour le matériel des archives des États. — Délibérations relatives aux chemins d'Albi à Castres et à Saint-Pons, de Castelnaudary à Lavaur, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 125 feuillets, papier.
C 131*1760
Procès-verbal delà session des États de la province, ouverte à Montpellier par le maréchal de Thomond, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Don gratuit : 3 millions; capitation : 1,600,000 livres. — Transcription de l'arrêt du Conseil qui maintient et garde, dans leurs anciens privilèges et libertés, les gens des trois états de la province du Languedoc. — Traité, avec les commissaires royaux, pour l'abonnement des nouveaux subsides demandés par le Roi. — Le sieur Farjon, lieutenant de maire de Castres, est nommé trésorier dés États. — Compte des sommes dues à la province par le Roi, et qui doivent être remboursées par loteries. — Avis favorable à une requête des fabricants de bas et de bonnets de grosse laine foulée, dans le diocèse de Castres, pour l'abaissement des droits qui frappent ces produits : on devait payer 4 livres 5 sous de droit pour une douzaine de bas, dont le plus haut prix était de 24 livres et le plus bas de 5 livres; c'était l'anéantissement de cette branche d'industrie, populaire dans le diocèse. — Délibération en faveur de plusieurs communautés du diocèse d'Albi. — La manufacture de toile à voiles établie par le sieur lourde, à Albi, doit être encouragée. — Même décision à l'égard de la fabrique d'étoffes de soie de Reboul, qui emploie le moulin à la Vaucanson et se propose de gommer les toiles ; il a produit l'année dernière 16,873 aunes d'étoffes. — Délibération relative au pont construit entre Lacabarède et Caylus.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 286 feuillets, papier.
C 132*1761
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par le duc de Fitz-James, et présidée par l'archevêque de Narbonne. — Présentation des titres de propriété de la baronnie d'Ambres, par le maréchal de Lautrec, héritier de son frère aîné, mort sans enfants. — Admission de Charles-Emmanuel-Marie de Crussol Saint-Sulpice d'Amboise, qui héritait de la baronnie de Castelnau de Lévis par la mort de son père. — Don gratuit : 3 millions; capitation : 1,600,000 livres ; — Loterie pour le remboursement des emprunts. — Subvention au diocèse de Lavaur, pour travaux destinés à garantir les propriétés des riverains des inondations du Sor et du Landor. — Don au Roi d'un vaisseau de 80 canons ; à cet effet, les syndics sont autorisés à emprunter jusqu'à 700,000 livres. — Demande d'une augmentation de 15,000 livres sur les non-valeurs, en faveur du diocèse d'Albi. — Rapport sur la fabrique d'étoffes de soie de Lavaur : Reboul a fabriqué 21,354 aunes d'étoffes unies et 1,400 aunes d'étoffes façonnées, et il vient de fabriquer des mouchoirs façon de Perse. — Délibérations : sur les moyens d'améliorer l'agriculture et d'augmenter la production ; — relative aux travaux en voie d'exécution sur les chemins d'Albi à Castres et à Saint-Pons, de Castres à Graulhet, de Lavaur à Toulouse et à Castelnaudary, de Castres à Labessonnié, et pour la restauration des ponts de Caussels et de Gaillac.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 198 feuillets; papier.
C 133*1762
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par le duc de Fitz-James, et présidée par l'archevêque de Toulouse. — Lettre du Roi relative au don d'un vaisseau de 80 canons : ce vaisseau aura nom « le Languedoc », — Don gratuit : 3 millions; capitation : 1,600,000 livres. — Rapport sur la grande ligne de la poste. — Le sieur Daché rédige un inventaire des archives des États ; règlement pour la tenue de ce dépôt. — Délibération relative à l'établissement d'une fabrique de toiles de coton à Castres. — Continuation d'une subvention en faveur de l'hôpital d'Albi. — Rapports et délibérations : sur la fabrique des étoffes de soie à Lavaur ; — sur les fabriques de bougies de la ville d'Albi : elles sont en décadence depuis les perfectionnements apportés dans cette industrie, au Mans ; on fait venir des ouvriers de cette ville ; — sur le projet d'établir des manufactures de bayettes à Réalmont et à Albi ; — sur le commerce de la corderie dans le diocèse d'Albi ; — sur les chemins d'Albi à Castres et à Saint-Pons, de Lavaur à Castelnaudary, de Castres à Saint-Papoul, d'Albi à Saint-Antonin ; — sur les travaux à exécuter aux ponts de Lacabarède, Saint-Sulpice, Soual, Semalens, Gaillac, Viviers-les-Montagnes, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 228 feuillets, papier.
C 134*janvier 1764
Procès-verbal de la session des États du Languedoc, ouverte à Montpellier par le duc de Fitz-James, et présidée par l'archevêque de Narbonne. — M. de Pradines, vicaire général, remplace l'archevêque d'Albi. — Don gratuit : 3 millions ; capitation : 1,600,000 livres. — Don d'une bourse de jetons à l'abbé Poulle, qui a prêché en présence des États. — Traité pour l'abonnement des dons gratuits extraordinaires. — Augmentation de 1,500 livres pour la pension du collège de Castres. — Emprunt pour le chemin de Castres à Labessonnié. — Secours demandés au Roi pour les diocèses d'Albi et de Lavaur. — Proposition relative à l'établissement de haras. — Rapports : sur les manufactures de soie de Lavaur ; — sur les fabriques de bayettes d'Albi ; — sur les bougies d'Albi ; — sur la manufacture établie à Albi, par Rahoux, pour les petites étoffes de laine ; — sur l'agriculture ; — relatif aux travaux en voie d'exécution sur les chemins d'Albi à Carmenel, de Lavaur à Castelnaudary, d'Albi à Castres et à Saint-Pons, d'Albi à Saint-Antonin, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 249 feuillets, papier.
C 135*novembre 1764
Procès-verbal de la session des Etats de la province, ouverte à Montpellier parle comte d'Eu, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Don gratuit : 3 millions ; capitation : 1,600,000 livres. — Une récompense de 2,000 livres sera accordée à celui qui tuera la bête qui ravage le Gévaudan. — Rapport sur les bayettes fabriquées dans les diocèses d'Albi et de Castres. — Don de 6,000 livres à l'hôpital de Castres. — Rapports : sur l'agriculture ; — sur les manufactures de soie de Lavaur ; — sur la fabrique de bayettes de Rahoux. — Admission du duc de Noailles pour la baronnie d'Ambres : les États reconnaissent ses droits fondés sur un contrat de mariage, cette baronnie provenant du chef de sa femme. — Rapport de la commission des archives : elles sont bien tenues ; les employés espèrent retrouver les procès-verbaux qui manquent dans la série des originaux ; ils continuent la transcription de ces procès-verbaux sur vélin. — Chemin d'Albi à Saint-Pons, par Castres.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 237 feuillets, papier.
C 136*1765
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par le prince de Beauvau, et présidée par l'archevêque de Narbonne. — Preuves de la noblesse du duc de Noailles, baron d'Ambres par sa femme. — Les États font célébrer une messe pour le rétablissement de la santé du Roi. — Don gratuit : 3 millions; capitation : 1,600,000 livres. — Crédit au Roi, pour un emprunt de 10 millions. — Félicitations au chanoine d'Expilly, sur ses travaux historiques et statistiques. — Emprunt de 20,000 livres, pour le chemin de Castres à Labessonnié. — Remboursement des avances faites pour le quartier d'hiver, par les communes de Sorèze et Revel — Rapports : sur les bayettes fabriquées à Castres et à Albi ; — sur les étalons ; — sur l'agriculture ; — sur les travaux publics ; — sur les archives : les travaux sont continués avec activité; l'inventaire est terminé; la suite des procès-verbaux, en originaux, remonte à près de 200 ans, mais il manque encore 25 ou 26 de ces procès-verbaux ; la transcription sur vélin est terminée et les volumes de cette précieuse collection sont reliés.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 453 feuillets; papier.
C 137*1766
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par le prince de Beauvau, et présidée par l'archevêque de Narbonne. — Don gratuit : 3 millions; capitation: 1,600,000 livres. — Rapport sur une inondation de la province, occasionnée par un orage qui dura du 14 au 22 novembre, et mémoire au Roi à ce sujet. — Délibération sur les travaux publics ; règlement à ce sujet. — Emprunt pour le chemin de Lavaur à Saint-Sulpice. — Admission du sieur de Terso, député de Lavaur. — Il est délibéré que les deux députés accordés à la ville d'Albi par arrêt du conseil du 16 mars 1726 seront les deux ex-premiers Consuls. — Le Roi fait remise de 209,000 livres à la province, à cause de l'inondation. — Rapports sur l'agriculture et sur les manufactures. — Expériences sur l'éducation des vers à soie en plein air. — Le récolement des archives est terminé ; les appointements de l'archiviste Daché sont portés à 1,700 livres, comme du temps de Guillaumat. — Établissement, à Montpellier, d'un atelier pour la construction de moulins à la Vaucanson. — Pose de la première pierre des travaux d'embellissement de la place du Peyrou, où les États avaient fait dresser la statue du roi Louis XIV. — Délibération relative à l'impression de l’Armorial des États, du sieur Latour.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 255 feuillets, papier.
C 138*1767
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par le prince de Beauvau, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Réception de Charles de Montazet, en qualité d'envoyé du marquis de Crussol-Saint-Sulpice, pour la baronnie de Castelnau de Bonnafous. — Don gratuit : 3 millions ; capitation : 1,600,000 livres. — Rapports : sur les travaux publics ; — sur les manufactures ; — sur l'agriculture ; — sur le dessèchement des marais. — Tirage de la loterie pour le remboursement de l'emprunt. — Visite des ponts des diocèses d'Albi et de Lavaur. — Délibérations relatives : au chemin de Lavaur à Saint-Sulpice ; — aux chemins d'Albi à Carmenel, d'Albi à Saint-Antonin et d'Albi à Saint-Pons, par Castres ; — à l'entretien des ponts. — Les barons des États diocésains doivent être imposés à la capitation (capités), dans le chef-lieu de leur baronnie, malgré l'opposition qu'ils font au règlement. — Arrivée, à Albi, de la demoiselle anglaise O'flanegan, maîtresse fileuse, chargée de faire des élèves ; un subside est accordé au diocèse pour cet objet.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 411 feuillets, papier.
C 139*1768
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par le prince de Beauvau, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Don gratuit : 3 millions; capitation : 1,600,000 livres. — L'assemblée vote : l'abonnement des premier et second vingtièmes et 2 sous par livre ; — 180,000 livres, pour l'abonnement des 2 sous par livre mis sur les denrées et les marchandises ; — 133,333 livres, pour l'abonnement des droits de courtiers, jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et aux boissons ; — 21,666 livres, pour les droits sur les huiles et les savons ; — 12,000 livres, pour les droits du nouvel acquêt ; — 22,000 livres, pour la réparation des places fortes de la province et la fortification des côtes ; — 20,000 livres, pour les frais d'administration de la commission provinciale ; — 205,000 livres, pour le grand habillement et l'entretien des soldats de milice, etc. — Rapports : sur les travaux publics ; — sur l'agriculture ;— sur le commerce des grains et leur libre exportation ; — sur les manufactures : emploi du moulin à la Vaucauson et de machines nouvelles dans les fabriques de soie. — Le diocèse d'Albi est autorisé à s'imposer de 1,200 livres, pour le nouveau collège établi dans le chef-lieu. — Refus d'une aumône de 1,000 livres aux Carmes d'Albi. Continuation de la subvention octroyée à la ville de Puylaurens. — Mémoire sur la navigation du Tarn. — Rapport sur la filature d'Albi dirigée par la demoiselle O'flanegan.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 382 feuillets, papier.
C 140*1769
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par le prince de Beauvau, sous la présidence de l'archevêque de Toulouse. — Preuves de noblesse dé. M. de Capriol, envoyé d'Ambres. — Don gratuit ; 3 millions ; capitation : 1,600,000 livres. — Vote des impôts extraordinaires, pour les abonnements, les milices, etc., et s'élevant après de 600,000 livres. — Rapports : sur les travaux publics ; — sur le canal ; — sur lé pont de Lavaur ; — sur les manufactures. — Emprunts par lés diocèses, pour les chemins. — Avis favorable à la continuation de la subvention accordée à la ville de Castres. — Établissement des frères des Écoles chrétiennes dans cette ville. — État de la navigation du Tarn. — M. le chevalier de Solages est admis comme envoyé d'Alais. — Il vient de fonder à Carmaux un établissement pour la fabrication du verre à vitres, façon de Bohême. — Vote des gratifications : au comte d'Eu, gouverneur de la province, 60,000 livres ; — au prince de Beauvau, commissaire royal, 12,000 livres ; — au duc de Gontaut, lieutenant général, 30,000 livres ; — à l'intendant 7,000 livres ; — à chacun des deux commissaires, 3,000livres, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 333 feuillets, papier.
C 141*1770
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par le prince de Beauvau, et présidée par l'archevêque de Narbonne. — Don gratuit : 3 millions; capitation ; 1,600,000 livres. — Crédit au Roi, pour un emprunt de 7 millions. — Mesurés pour l'amélioration de la race ovine. — Travaux du pont de Lavaur. — Rapports : sur le mémoire du comte de Maillebois, qui a obtenu du Roi la concession de la forêt de Grésigne, à la condition d'ouvrir deux nouvelles voies à la navigation, celle du Tarn, d'Albi à Gaillac, et celle de la Vère, deCahuzac à l'Aveyron ; — sur les travaux publics ; — sur les dépenses relatives à la mendicité ;— sur l'agriculture ; —sur les manufactures ; — sur l'atelier des moulins à la Vaucanson ; — sur le chemin de Montauban à Albi, etc. — Le comte de Puységur ayant établi un haras dans sa terre de Trévien, les États lui accordent, pour dix ans, une indemnité annuelle de 180 livres par étalon.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 273 feuillets, papier.
C 142*1771.
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par M. de Talleyrand-Périgord, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Le sieur Goutines est reçu, comme député de Castelnau de Brassac, à l'exclusion d'Azaïs. — Toulza est admis à siéger, comme député de Rabastens. — Don gratuit : 3 millions ; capitation : 1,600,000 livres. — Construction et entretien des chemins : de Castres à Graulhet ; — de Gaillac à Cordes ; — d'Albi à Carmenel ; — de Lavaur à Saint-Sulpice ; — d'Albi à Montauban. — Entretien du port de Gaillac. — École vétérinaire de Lyon : le diocèse d'Albi y entretient deux élèves, celui de Castres un. — Fixation du taux de l'abonnement pour les vingtièmes. — L'adjudication des travaux du pont de Lavaur sera faite à Toulouse. — Imposition sur le diocèse d'Albi pour l’école de filature. — Délibération relative à la navigation du Tarn : deux projets sont en présence ; celui qui consiste à construire un canal semble préférable ; mais attendu que les résultats prévus ne sont pas proportionnés à la dépense à faire, l'assemblée ajourne toute décision. — Sur la demande du marquis de Pierre de Remis, les États déclarent ne pas s'opposer a ce que le titre de baron des États, attaché à la baronnie de Castelnau de Bonnafous, soit transféré à la baronnie nouvelle de Cadalen. — Rapport sur le haras de M. de Puységur. — État des réparations à faire aux ponts du diocèse d'Albi.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 279 feuillets, papier.
C 143*1772
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par M. de Talleyrand-Périgord, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Le sieur Coulomb, premier consul de Castres, est admis en minorité, c'est-à-dire qu'il n'opinera que quand il aura atteint l'âge de vingt-cinq ans ; M. Milhau est reçu comme second député de cette ville. — Don gratuit : 3 millions ; capitation : 1,600,000 livres. — Impositions spéciales accordées au Roi. — Pont de Lavaur. — Emprunts par les diocèses d'Albi et de Castres, pour les chemins. — Admission du marquis de Pierre de Bernis, baron de Cadalen ou Pierre-Bourg. — Demande pour la levée de toute entrave au libre commerce des grains. — Même demande en faveur du commerce des draps. — Rapports : sur l'agriculture ; — sur le haras de M. de Puységur, au château de Ledou ; sur celui de M. de Sénégas, à Berlats sur les manufactures. — Arrêt du Conseil concernant la fabrique de soieries de Lavaur, et la liquidation des affaires de l'entrepreneur Reboul.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 368 feuillets, papier.
C 144*1773
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par M. de Talleyrand-Périgord, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — M. de Verdalle est reçu en qualité d'envoyé du baron d'Ambres. — Don gratuit : 3 millions ; capitation : 1,600,000 livres. — Rapports : sur les travaux publics ; les diocèses d'Albi, de Castres et de Lavaur sont autorisés à emprunter pour les chemins, les ponts, etc. ; — sur le haras de M. de Puységur, dont le succès est constaté ; — sur celui de M. de Sénégas. — Suppression de l'atelier établi pour la construction de moulins à la Vaucanson. — Il sera fait des diligences pour la vente des tours, moulins et effets de la fabrique de soieries de Lavaur. — L'hôpital de Lavaur réclame le prix du loyer des bâtiments occupés par cette fabrique.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 384 feuillets, papier.
C 145*1774
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par M. de Talleyrand-Périgord, et présidée par l'archevêque de Narbonne. — Vote des impositions demandées par le Roi : le don gratuit est de 3 millions et la capitation de 1,600,000 livres. — Imposition de 360 livres par le diocèse d'Albi, pour l'entretien d'un élève vétérinaire à l'école de Charenton. — Le même diocèse s'impose de 2,000 livres, en faveur du sieur Gorsse, qui a mis en ordre les archives diocésaines. — Travaux du pont de Lavaur. — Construction et entretien des chemins : de Castres à Graulhet ; — de Carmenel au diocèse d'Albi ; — de Lavaur à Saint-Sulpice ; — de Montauban à Lavaur. — Les États chargent le sieur Albisson de rechercher et de publier, en un recueil méthodique, tous les documents législatifs, ou administratifs, relatifs à la province, depuis sa réunion à la couronne. — Rapport sur le haras de M. de Puységur. — Mémoire de l'abbé Bellot, au sujet de l'établissement d'une chaire d'histoire naturelle. — Il est délibéré que les évêques n'auront qu'une voix simple et non prépondérante dans les Assiettes. — L'assemblée accepte la dédicace des exercices littéraires de l'école de Sorèze. — Rapport sur les manufactures.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 511 feuillets, papier.
C 146*1776
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par M. Talleyrand-Périgord, et présidée par l'archevêque de Narbonne. — Don gratuit : 3 millions ; capitation : 1,600,000 livres. — Vote des impositions extraordinaires. — Crédit au Roi, pour un emprunt de 15 millons, au denier 25. — Nouveaux emprunts, au denier 20, pour rembourser les anciens. — Rapport sur les travaux publics. — Continuation des travaux sur le chemin de Castres.à Lautrec et Graulhet. — Entretien du chemin de Castres au pont de Guitalens. — Chemin de Gaillac à Broze. — Les États acceptant la dédicace de l'ouvrage du sieur de Lalande, sur le canal du Languedoc, délibèrent d'en prendre cent exemplaires, au prix de 48 livres, et votent à cet effet 4,800 livres. — Emprunt de 216,000 livres parle diocèse de Castres, pour les chemins. — Imposition en faveur des frères des Écoles chrétiennes de Castres. — Restauration des ponts de Thuriès, de Cirou et des Infournats, au diocèse d'Albi. — Vote de 20,000 livres pour les travaux du pont de Lavaur. — Rapport et délibération sur la proposition de renouveler les anciens compoix des communautés, dans l'intérêt de l'égalité de l'impôt. — Il sera donné, chaque année, 1,000 livres au collège de Sorèze, pour la distribution des prix. — Construction d'un nouveau pont sur le ruisseau de Fontvialane. — Rejet de la demande du sieur Rahoux, fabricant à Albi, tendante à obtenir une indemnité pour les pertes que lui a fait éprouver l'inondation du Tarn. — Subvention aux haras du vicomte de Puységur et de M. de Sénégas.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 435 feuillets, papier.
C 147*1776-1777
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par M. de Talleyrand-Périgord, et présidée par l'archevêque de Narbonne. — Don gratuit : 3 millions; capitation : 1,600,000 livres. — L'assemblée délibère que les procès-verbaux de ses délibérations seront imprimés. — Réception du sieur Dulaur de Durenque en qualité de député de Saint-Amans. — Vote de subventions aux sociétés savantes. — Liquidation des sommes à rembourser par loteries, et tirage de ces loteries pour le remboursement de sept emprunts formant ensemble un total de 57 millions. — Rapport sur l'inspection du sieur de Gensanne, dans la province, afin d'en constater les richesses minérales : il a parcouru plusieurs diocèses, entre autres ceux de Castres et de Lavaur ; il fait imprimer le compte rendu de ses tournées; les États souscrivent, pour un certain nombre d'exemplaires, à cette publication, et au Traité des mines du même auteur. — Haras de MM. de Puységur et de Sénégas, — Délibération relative à la suppression de la mendicité. — Chemins : d'Albi à Castres et à Saint-Pons ; — d'Albi à Saint-Antonin ; — de Lavaur à Castelhaudary. — de Castres à Toulouse. — Ponts ; de Thuriès, sur le Viaur ; — de Cirou ; — des lnfournats ; — de Fontvialane, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 493 pages, papier (imprimé).
C 148*1777-1778
Procès-verbal de là session des États de la province, ouverte à Montpellier par M. de Talleyrand-Périgord, et présidée par l'archevêque de Narbonne. — Salabert, fils, député d'Albi, n'aura pas voix délibérative, attendu qu'il est mineur de 25 ans. — Don gratuit : 3 millions ; capitation : 1,600,000 livres. — Admission de M. de Capriol-Péchassaut, envoyé d'Ambres. — Tirage de la loterie pour le remboursement des emprunts. — Règlement des dépenses occasionnées par l’épizootie. — Publication de la carte générale du canal. — Les États accordent à Pierre-François Didot, le jeune, le titre d'imprimeur de la province, à Paris. — Projet d'un palais des États à Montpellier, par le sieur Raymond, architecte à Paris, originaire du Languedoc. — Les États délibèrent de prendre 200 exemplaires de l'ouvrage d'Albisson, garde des archives (C. 145). — Règlement pour les Assiettes. — Rapport sur les manufactures. — Inspection de l'ingénieur des mines de Gensanne. — Haras de Ledou et de Berlats. — Le traitement de l'inspecteur des travaux publics, dans le diocèse d'Albi, est fixé à 1,200 livres. — Chemins : de Lavaur à Toulouse ; — d'Albi à Castres et à Saint-Pons ; — d'Albi à Saint-Antonin ; — de Gaillac à Cordes ; — de Carmenel ; de Sorèze ; — de Castres à Graulhet ; — de Brassac ; — de Lavaur au Ramel. — Ponts : de Thuriès ; — de Cirou ; — des Infournats ; — de Lavaur ; — de Burlats ; — de Roquecourbe ; — du Thoré, près de Rigauton et de l'embouchure de l'Arnette ; — de Brassac.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 485 pages, papier (imprimé).
C 149*1778-1780
Procès-verbaux de deux sessions des États de la province, ouvertes à Montpellier par M. de Talleyrand-Périgord. — Session de 1779, présidée par l'archevêque de Narbonne; — Le sieur Albisson dédie aux États son ouvrage : Loix municipales et économiques du Languedoc. — Restauration de la Maison carrée de Nîmes. — Le sieur Gensanne, fils, est nommé inspecteur des mines de la province. — Contestations, pour l'entrée, entre Gardès-Trusse et Mathieu; le premier est admis comme second député d'Albi. — Prorogation des droits de subvention accordés aux villes de Castres et de Lavaur. — Levée des plans des ponts du diocèse de Lavaur. — Approvisionnement de grains pour le diocèse de Castres. — Le vétérinaire Longchamp: est pensionné par lé même diocèse. — Session de 1780, présidée par l'archevêque de Toulouse. — Le sieur Albisson présenté le premier volume de son ouvrage. — Délibération relative à l'abolition de la mendicité. — Réunion du comté de Caraman au Languedoc. Rapport sur les haras de Ledou et de Berlats; établissement d'un haras au Corporal, par le sieur Ducros, de Castres. — Renvoi à l'Assiette d'une réclamation du sieur Rahoux, propriétaire d'une manufacture de tricots pour l'habillement des troupes. — La commune de Mazamet demande à entrer aux États, tous les six ans, par tour, avec les cinq villes du diocèse de Lavaur, déjà admises. — Dans les deux sessions, il est voté un don gratuit de 3 millions, 1,600,000 livres de capitation, 1,000 livres pour le collège de Sorèze, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 1011 pages, papier (imprimé).
C 150*1780-1782
Procès-verbaux de deux sessions dos États de la province, ouvertes à Montpellier par M. de Talleyrand-Périgord, et présidées par l'archevêque de Narbonne. — Don gratuit : 3 millions ; capitation : 1,600,000 livres. — 1,000 livres au collège de Sorèze. — Avis favorable à la continuation des subventions ou octrois accordés aux communes d'Albi et du Castelviel. — Abonnements pour les vingtièmes et autres impositions. — Tirage des loteries pour le remboursement des emprunts. — Délibérations relatives : à la route de Toulouse à Rodez, par Albi ; — aux haras de Ledou, Berlats et le Corporal ; — aux manufactures; — à une demande du manufacturier Rahoux, qui est renvoyée à l'Assiette d'Albi ; — à une réclamation de l'adjudicataire du pont de Lavaur ; — à l'établissement d'un cours d'accouchement, pour les sages-femmes de la campagne ; — au chemin d'Albi à Montauban, par le vallon du Tescou. — Te Deum pour le succès des armes du Roi en Amérique. — Le sieur Chaptal dédie aux États plusieurs mémoires de chimie : il avait été chargé, l'année précédente, de la chaire de chimie docimastique, nouvellement créée à Montpellier. — Mémoire du syndic de Lavaur, pour être autorisé à essarter la lisière de la forêt royale de l'Aiguille, qui se trouve sur le chemin de Revel à Saissac. — Règlement au sujet des dettes des diocèses.
Description physique : (Registre.) —In-folio, 1018 pages, papier (imprimé).
C 151*1783
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par M. de Talleyrand-Périgord, sous la présidence de l'archevêque de Toulouse. — Don gratuit : 3 millions; capitation : 1,600,000 livres. — Rédaction d'une carte générale de la province, ayant pour objet la connaissance des chemins. — Tirage des loteries. — Subventions aux lettres, aux sciences et aux arts. — Preuves de noblesse du marquis d'Hautpoul et de M. de Pécalvel. — Abonnements pour les dons gratuits extraordinaires, les vingtièmes, etc. — Demandes des diocèses d'Albi, Castres et Lavaur, pour les ponts et les chemins. — Entrée de la communauté de Dourgne à l'Assiette de Lavaur. — Mémoires des sieurs Brieu etGaliber, fabricants de papier, à Castres ; il est accordé à chacun une subvention de 1,500 livres, pour les améliorations qu'il ont apportées dans leur industrie. — Haras de Ledou, de Berlats et d'Augmontel, ce dernier établi par Combes, avec les étalons de Corporal. — Puymaurin, syndic général, présente un livre intitulé : « La richesse du Languedoc, ou plan d'un mont-de-piété, qui prêterait sans intérêt, en faveur de l'agriculture, dans toute retendue de la province de ce nom. »
Description physique : (Registre.) — In-folio, 552 pages, papier (imprimé).
C 152*1783
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par M. de Talleyrand-Périgord, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Don gratuit : 3 millions; capitation : 1,600,000 livres. — Serment du sieur Teysset, second consul, lieutenant de maire d'Albi. — Tirage des loteries. — Subventions aux sciences, aux lettres et aux arts : 1,000 livres au collège de Sorèze. — Projet d'établissement de la poste dans les pays du Gévaudan, du Velai et de l'Albigeois. — Le sieur Benoît est admis comme député de Saint-Amans, malgré l'opposition de Locamus. — Abonnements pour les diverses impositions demandées par le Roi. — Impositions diocésaines : à Albi, pour les ponts et chaussées et pour le casernement de la maréchaussée ; — à Castres, pour l'entretien d'un élève vétérinaire, pour les ponts et les chemins et pour un cours d'accouchement ; — à Lavaur, pour les ponts et chaussées et pour l'entretien d'un élève vétérinaire à Charenton. — Délibération relative aux haras de Ledou, Berlats et Augmontel. —Ducros est nommé directeur des travaux publics dans la sénéchaussée de Carcassonne.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 575 pages, papier (imprimé).
C 153*1784-1786
Procès-verbaux de deux sessions des États de la province, ouvertes à Montpellier par M. de Talleyrand-Périgord, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Il est voté, dans chaque session, 3 millions, pour le don gratuit ; 1,600,000 livres, pour la capitation. — Subventions aux sciences, aux lettres et aux arts : 1,000 livres au collège de Sorèze ; 1,500 livres pour le monument que la ville d'Annonai fait ériger en l'honneur de Montgolfier ; établissement définitif d'une chaire de chimie docimastique à Montpellier. — Les commissaires des travaux publics sont chargés de faire un rapport sur l'état actuel de l'instruction scientifique, dans les écoles des académies de Toulouse et de Montpellier, et sur ce qui serait nécessaire pour bien préparer les jeunes gens qui se destinent aux ponts et chaussées. — Les directeurs des travaux publics sont chargés de visiter les ports du royaume et de l'étranger. — Dom Soulaire et dom Malherbe sont nommés historiographes de la province, en remplacement de dom Bourotte. — Il sera pourvu au payement des dépenses faites pour réparer les désordres occasionnés dans les Cévennes, le Vivarais et le Gévaudan, par la misère et par les malversations des praticiens de campagne. — Emprunt de 15 millions, pour le compte du Roi. — Impositions dans les diocèses : pour les frais d'impression des procès-verbaux des Assiettes ; — pour l'instruction des sages-femmes des campagnes ; — pour l'entretien d'élèves vétérinaires ; — pour les ponts et chaussées, etc. — Haras. — Souscription pour 200 exemplaires à l'ouvrage de M. de Lapeirouse, membre de l'Académie royale des sciences de Toulouse, sur les méthodes suivies en Languedoc pour la fabrication du fer.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 1252 pages, papier (imprimé).
C 154*1786-1787
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par M. de Talleyrand-Périgord, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Don gratuit : 3 millions; capitation : 1,608,985 livres. — Abonnements pour les autres impositions. — Tirage des loteries. — Vote de 1,500 livres pour le traitement du professeur de chimie, Chaptal, dont la chaire a été transférée de Montpellier à Toulouse, où il a été chaleureusement applaudi par ses élèves. — Emprunt pour la restauration des arènes de Nîmes. — Le titre de baronnie des États est transféré de Caylus à Capendu, en faveur du marquis Durre. — Résultat des recherches faites par dom Pacotte dans les archives de la province : les titres, qu'il a déjà extraits des archives de Montpellier, forment un volume remontant à l'année 1154. — Choix d'un local pour les archives et pour le palais des États. — Nomination d'un archiviste adjoint. — Navigation du Tarn. — Projet d'établissement d'une école d'hydrographie. — Fabrique d'étoffes, foulons et calandre établis par Valade à Mazamet. — Mémoires : de Chaptal, sur la fabrication des acides minéraux; de Parmentier, sur les avantages que le Languedoc peut retirer de ses blés. — Haras : de M. de Puységur, à Ledou ; — de M. Lacapelle-Sénégas, à Berlats ; — de M. Combes, à Lormarié ; — de M. Locamus, dans son domaine ; d'Engasc ou Mirabel, commune de Labruguière. — Impositions diocésaines : à Castres, pour l'impression des procès-verbaux des Assiettes, pour l'entretien des aliénés et pour les ponts et chaussées ; à Albi et à Lavaur, pour les ponts et chaussées.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 685 pages, papier (imprimé).
C 155*1787-1788
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par M. de Talleyrand-Périgord, et présidée par l'archevêque de Narbonne. — Don gratuit : 3 millions; capitation : 1,608,985 livres. — Abonnements pour les autres impositions. — Tirage des loteries. — Emprunts nouveaux. — Les États font frapper des jetons pour perpétuer la mémoire de l'Assemblée des notables. — Autorisation d'emprunter jusqu'à 200,000 livres, pour continuer les travaux relatifs à la navigation du Tarn. — Preuves de noblesse du sieur de Morlas, envoyé d'Ambres. — Carte routière du Languedoc. — Continuation des recherches de dom Pacotte, dans les archives de la province. — Palais des archives et des États. Mémoires et rapports : sur les manufactures ; — sur les travaux publics ; — sur le pont de Lavaur ; — sur les quatre haras ; sur les primes pour la destruction des loups. — Impositions dans les diocèses d'Albi, Castres et Lavaur, pour les ponts et chaussées, pour l'entretien d'élèves vétérinaires, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 707 pages, papier (imprimé).
C 156*1788-1789
Procès-verbal de la session des États de la province, ouverte à Montpellier par M. de Taileyrand-Périgord, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne. — Prestation de serment par l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi. — Don gratuit : 3 millions ; capitation : 1,608,985 livres. — Loteries des emprunts. — Les États jouiront désormais de toute liberté dans le choix de leurs députés à la cour ; ils ne se conformeront plus à l'usage, depuis longtemps établi, de nommer les personnes présentées par le gouverneur de la province. — Des protestations de plusieurs communes, contre le mode de convocation des États généraux du royaume, adressées à l'Assemblée, sont transmises au ministre. — Lettres du Roi et du ministre Necker, à ce sujet. — M. de Florian adresse aux États sa pastorale Estelle et Némorin. — Continuation des recherches historiques de dom Pacotte. — Réclamation de la commune de Roquecourbe contre le tracé du chemin de Castres à Labessonnié. — Délibérations relatives aux haras. — Vote des gratifications : à M. de Périgord, commandant en chef, 12,000 livres; au comte de Bissy, lieutenant général, 30,000 livres ; à l'intendant 7,000 livres ; 3,000 livres à chacun des deux autres commissaires ; 8,900 livres aux secrétaires ; total, 63,900 livrés. — Rassemblée vote l'impression du compte général des impositions et dés dépenses de la province.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 669 pages, papier (imprimé).
Documents divers relatifs aux États de la province retour
C 1571425-1578
États généraux, documents divers. — Lettres du roi Charles VII, portant défense de faire aucun payement sur les deniers qui lui ont été accordés par les États, si ce n'est au profit du comte de Foix, son lieutenant général audit pays. — Articles pour la mise en ferme de l'équivalent. — Requête au Roi relative à une imposition de guerre. — Plaintes adressées au maréchal de Montmorency sur les misères de la guerre : « Les plainctes et dolléances de tant de pilleries, rançonnemens, raptes et telles autres insoulences et foulles dont la géant de guerre ont cydevant uzé sur le pauvre peuple sont infinies et incroyables... » ; le peuple aime autant mourir que de tant souffrir. — Arrêt du parlement de Toulouse portant défense d'aller ou députer aux États convoqués par Montmorency à Montpellier. — Délibération par laquelle les États, vu les nécessités de la guerre (1575), « à leur grand et infini regret et avec toute compassion de ceux qui s'en trouveront grandement foulés, » votent de nouveaux subsides, daces et impôts sur le sel qui sort du Languedoc et sur toutes les marchandises exportées dé cette province; tarif des nouveaux droits. — Articles de l'association faite par les États, assemblés à Carcassonne, pour le service du Roi et la conservation du pays. — Acte par lequel les membres des États, des deux religions, jurent à Béziers d'observer redit de pacification fait à Poitiers en 1577. — Rôles des frais, dépens et taxations des États, à imposer avec les octrois faits au Roi : Montmorency est porté au rôle de 1570, pour 8,000 livres, Joyeuse pour 6,000. Les frais de l'Assemblée de cette année, tenue à Beaucaire, s'élèvent à 30,000 livres.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 13 pièces, papier (1 imprimée).
C 1581580-1589
États généraux, documents divers. — Les frais et dépens de l'Assemblée de 1580, tenue à Carcassonne, sont de 20,780 écus ; ils consistent en indemnités à l'évêque président, aux syndics, aux avocats du pays, procureur, au greffier; en aumônes aux couvents ; en frais de culte et de prédication ; Montmorency est porté au rôle pour 6,000 écus, Joyeuse pour 2,000, le baron de Rieux pour 1,000, etc. — Arrêt des trésoriers généraux de France, établis à Toulouse, relatif à la comptabilité des administrations diocésaines. — Les États assemblés à Castelnaudary (1586) votent un subside de guerre, à la condition qu'il sera employé dans la province, pour l'entretien de troupes qui seront sous la conduite de l'amiral de Joyeuse ; requêtes au maréchal de Joyeuse et au Roi à ce sujet. — Procès-verbal des délibérations de rassemblée des députés diocésains de Toulouse, Carcassonne, Narbonne, Lavaur, Saint-Papoul, Mirepoix, Alet, Limoux, Rieux et Bas-Montauban, tenue à Toulouse, sur la convocation du maréchal de Joyeuse, le 12 février 1588, après la descente du roi de Navarre et de Turenne à Montauban : l'Assemblée jure de se maintenir en la religion catholique, apostolique et romaine, et de n'épargner ni vies ni moyens pour l'extirpation de l'hérésie ; elle voté des emprunts, adresse des remontrances au Roi, et envoie une députation au parlement. — Nouvelle assemblée à Toulouse (juillet 1589) des mêmes députés, auxquels sont adjoints des membres du parlement : renouvellement du serment d'union catholique ; vote de fonds pour faire une levée de douze cents suisses ; ordre de fabriquer des pièces de 6 blancs. — En la même année, aux mois de novembre et décembre, la même Assemblée, qui forme les États de la ligue dans là province, se tient à Lavaur, par mandement de Mayenne et du Conseil général de l'union établi à Paris ; les frais et dépens de ces États, présidés par l'évêque de Saint-Papoul, s'élèvent à 7,328 écus.
Description physique : (Liasse.) — 17 pièces, papier.
C 1591591-1598
États généraux, pièces diverses. — Octroi voté par les États tenus à Castelnaudary, en janvier, février et mars 1591, sous la présidence du cardinal de Joyeuse, archevêque de Toulouse, et par mandement du duc de Mayenne. — Octroi fait au Roi par les États réunis à Toulouse en 1595. — Extraits du procès-verbal des États de Pézénas (1596), en ce qui concerne l'arriéré des impositions. — Cahier des doléances, présenté au Roi par les États de Béziers (1597), et réponses du Roi, datées du camp d'Amiens, le 23 juillet. — Procès-verbal de l'enregistrement, par les États, des lettres de survivance accordées par le Roi à Henri de Montmorency, fils du connétable, pour le gouvernement de la province. — Requête au Roi, pour un emprunt, et réponse datée de Paris, le 8 octobre 1597. — Délibération des États et ordonnance de Ventadour (signature), pour l'observation de la paix. — Extrait d’un arrêt prononcé, pour le même objet, par le parlement de Toulouse, sur la requête des États. — Cahier des doléances présenté au Roi par les États réunis à Pézénas, et réponse de Sa Majesté, portant confirmation de tous les privilèges de la province.
Description physique : (Liasse.) — 13 pièces, papier.
C 1601602-1618
États généraux, documents divers. — Extrait du procès-verbal des États de 1605, en ce qui concerne la réclamation du diocésain de Gaillac, Maffre de Paule, sur le mode de convocation des députés. — Articles accordés entre les États et les fermiers généraux des gabelles, pour une diminution du prix du sel et l'extinction de la crue. — Autres délibérations relatives à la crue sur le sel ; opposition des États à son rétablissement. — Supplique au Roi à ce Sujet et réponse. — Le sieur Ducros, de Lombers, demande le remboursement des frais qu'il a supportés en poursuivant en justice le vicomte de Panat, qui avait brûlé sa maison en voulant prendre de force Lombers : plusieurs des complices du vicomte avaient été condamnés aux galères. Les États renvoient le suppliant à l'Assiette de son diocèse. — Mise en ferme de l'équivalent, etc.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 12 pièces, papier (1 imprimée).
C 1611620-1659
Etats généraux, pièces diverses. — Cahier des doléances et réponse du Roi. — Règlement général fait par les États pour le port des lettres, paquets, hardes, marchandises, etc., confiés aux messagers ordinaires des villes et communautés. — Tarif des droits à percevoir pour le port, par les messagers. — Articles accordés entre les syndics généraux de la province et les receveurs des tailles des vingt-deux diocèses, relativement à la levée des impositions. — Deliberations relatives : à la réparation des ponts sur les ruisseaux de Marlouy et de Rlanquetorte, au diocèse d'Albi ; — à une demande du duc de Montmorency, pour l'entretien des gens de guerre ; — aux droits de franc-fief, avec prière au Roi de déclarer que ceux dont le père et l'aïeul ont vécu noblement seront tenus et réputés nobles ; — aux frais de poursuites en matière d'impôt ; — aux étapes, avec un règlement pour la province ; — aux élections consulaires et portant défense au parlement, sur la requête des consuls de Lisle d'Albigeois, d'envoyer des commissaires pour présider les réunions électorales.
Description physique : (Liasse.) — 12 pièces, papier (7 imprimées).
C 1621660-1624
États généraux, pièces diverses. — Délibérations de l’Assemblée et ordonnances des commissaires relatives : aux mesures à prendre pour contraindre les contribuables au payement des tailles ; — au don gratuit ; — à l'exécution des lettres patentes de 1651 qui révoquent, pour la province du Languedoc, les édits de 1573 et 1643, établissant des messageries royales ; — à la liquidation des dettes diocésaines et communales ; — aux déclarations à faire par les possesseurs, de fiefs, alleux, terres, etc., relevant du Domaine ; — à l'hérédité des offices de notaire, procureur, huissier et sergent, et aux droits a payer en conséquence ; le notaire du diocèse d'Albi devait payer 400 livres, le procureur 60, l'huissier et le sergent 50 ; — à une remise d'amendes prononcées en matière d'eaux et forêts ; — aux vacations des députés du tiers aux États, qui sont fixées à 6 livres par jour ; — à des emprunts ; — à la fixation du droit de collecte dans les communes ; — à la défense faite aux communautés de poursuivre des procès ou de faire aucune députation sans l'autorisation de l'intendant ; — à la comptabilité communale ; — à la levée des 2 deniers par livre prime de viande de boucherie ; — à la capitation ; — à la réunion des offices de gruyer aux justices seigneuriales à la levée des tailles ; — à la levée du dixième des revenus de tous les biens du royaume ; — aux manufactures de la province ; — à l'exclusion des officiers du Roi députés aux États ; — aux mesures à prendre contre la contagion ; — aux inspecteurs diocésains des travaux publics à la création de nouveaux offices municipaux et aux charges qu'il en résulte pour les communes ; — à la plantation , d'arbres sur les chemins et les vacants ; — au remboursement des finances des offices municipaux, etc.
Description physique : (Liasse.) — 43 pièces, papier (1 imprimée).
C 1631725-1744
Délibérations des États et ordonnances des commissaires, relatives à la mise en ferme de l'équivalent ; — à la vérification des dettes des communes ; — à l'adjudication dos convois militaires ; — aux étapes ; — aux privilèges du président des États : le contrôleur général déclare que l'archevêque de Narbonne, se rendant de Paris dans le Languedoc pour présider les États, ne doit payer aucun droit pour ses hardes, équipages et provisions ; — aux subventions et règlement à ce sujet ; — à la capitation ; — à la levée du dixième ;— à la réparation et à l'entretien des chemins ; — aux droits de quittance attribués aux collecteurs et aux receveurs ; — à la comptabilité des communes ; — à la libre nomination du syndic par l'Assiette du diocèse de Nîmes ; — aux fournitures à faire aux soldats de milice ; — au délai dans lequel les demandés en décharge de contribution doivent être présentées ; — aux devis et procès-verbaux de réception des travaux communaux ; — aux dépenses ordinaires de la ville de Montpellier ; — à l'entretien des fossés des chemins dans la sénéchaussée de Toulouse et fixant la largeur de ces fossés, etc.
Description physique : (Liasse.) — 58 pièces, papier (56 imprimées).
C 1641745-1785
Délibérations des États et ordonnances des commissaires, relatives : à la comptabilité dans les diocèses et les communes ; — à la radiation des comptes communaux de toute dépense faite pour plantation de croix de mission, feux de joie et réjouissances publiques ; — aux impositions ; — aux baux de l'équivalent, des convois militaires, des étapes, des lits et ustensiles à fournir aux troupes ; — à la liquidation des dettes des communes ; — à la fourniture du petit habillement des soldats de milice ; — à l'entretion des chemins ; — aux plantations de mûriers ; — aux dépenses faites par la ville de Montpellier pour ses écoles ; — à la réception des travaux communaux : règlement à ce sujet ; — aux régents et maîtres d'école, qui ne peuvent être établis dans les communes sans la permission de l'évêque, et l'autorisation de l'intendant pour le payement des gages ; — à la mise en ferme, au profit du Domaine, des remparts et fortifications des villes : représentations au Roi sur le trouble que cette innovation peut apporter au droit de propriété ; — à la levée des vingtièmes, etc.
Description physique : (Liasse.) — 71 pièces, papier (69 imprimées).
C 1651760-1769
Délibérations des États et ordonnances des commissaires, relatives : à la comptabilité des communes ; — à la recherche des moyens de favoriser l'agriculture ; — à la liquidation des dettes, communales ; — au menu habillement des soldats de milice ; — à la levée des trois vingtièmes et 2 sous par livre ; — au dépôt des anciens compoix des communautés du diocèse de Nîmes dans les archives diocésaines ; — aux biens abandonnés ; — aux travaux publics et aux emprunts qu'ils ont occasionnés dans les diocèses ; —à l'amélioration des races chevaline, bovine et ovine ; — aux rentes à locatairie perpétuelle ;— aux possesseurs de biens nobles ; — aux baux d'entretien des chemins ; — au bail de l'équivalent ; — à l'ordre et à la police de rassemblée des États : rédaction d'un nouveau règlement qui est autorisé par arrêt du Conseil.
Description physique : (Liasse.) — 50 pièces, papier (47 imprimées).
C 1661770-1789
Délibérations des États et ordonnances des commissaires, relatives : à l'imposition des frais de menu habillement des soldats de milice ; — au payement des dettes des communes ; — à des malversations commises dans l'administration de la communauté de Marseillan ; — à la conservation des archives communales ; — à la levée des vingtièmes ; — au rachat des offices municipaux ; — au mode de restitution des sommes indûment imposées ; — à la remise des anciens compoix aux archives diocésaines ; à la réunion et à l'exercice des offices municipaux rachetés ; — à l'interdiction du suffrage aux officiers du Roi dans les assemblées diocésaines ; — aux adjudications de travaux publics ; — au rachat du privilège de la vente de la glace dans la province ; — à la défense d'imposer pour les gages des procureurs du Roi des Hôtels-de-Ville, dans les lieux qui dépendent de la justice des seigneurs ; — au crédit prêté au Roi pour un emprunt de 12 millions ; — au casernement de la maréchaussée ; — à une souscription à l'ouvrage intitulé : Lois municipales et économiques du Languedoc ; — aux emprunts à contracter par les communautés ; — aux gîtes d'étape ; — aux déclarations à faire par les propriétaires des biens et droits nobles. — États des sommes destinées aux travaux publics en 1789 et 1790.
Description physique : (Liasse.) — 43 pièces, papier (41 imprimées).
Compte rendu des impositions et des dépenses du Languedoc retour
C 167*1789
« Compte rendu des impositions et des dépenses générales de la province de Languedoc, d'après les départements et les états de distribution. . . Imprimé par ordre des Etats. » —Il y a deux classes d'impôts : les deniers royaux et les deniers provinciaux. Sous le premier titre sont classés : l'ancienne taille, le taillon, le don gratuit, les vingtièmes, les droits abonnés, la capitation, les frais du gouvernement civil de la province et de l'intendance, les frais de l'administration militaire, et les intérêts des emprunts contractés pour le service du Roi. Les deniers, provinciaux comprennent : les frais d'administration des États ; les dépenses votées pour encourager les lettres, les sciences, les arts, l'agriculture, le commerce et l'industrie ; les fonds destinés aux travaux publics, et les intérêts des emprunts contractés pour les besoins de la province. — Deniers royaux : 12,791,010 livres ; deniers provinciaux : l,624,721 livres ; total général des impositions directes: 14,415,731. — Les emprunts faits par la province du Languedoc, pour le compte du Roi, et qui n'étaient pas encore remboursés, s'élevaient à plus de 70 millions.
Description physique : (Registre.) — In-4°, 460 pages, papier (imprimé)
Procès-verbaux imprimés des Assiettes des diocèses de la province étrangers au département du Tarn : Agde, Alais, Alet, Béziers, Carcassonne, Comminges, Limoux, Lodève, Mende, Mirepoix, Montauban, Montpellier, Narbonne, Nîmes, le Puy, Rieux, Saint-Papoul, Saint-Pons, Toulouse, Uzès et Vivarais retour
C 168*1783-1789
Procès-verbaux de l'Assiette du diocèse d'Agde qui siégeait, chaque année, dans la grande salle de l'Hôtel-de-Ville de Pézénas, sous la présidence de l'évoque d'Agde ou son vicaire général. — Conformément au règlement général de 1715, à l'arrivée du commissaire principal, les consuls de Pézénas lui présentaient leurs hommages, puis les députés se réunissaient pour se rendre à la messe du Saint-Esprit, et, au retour de l'église, s'ouvrait la séance. — Protestations du capitaine châtelain de Pézénas qui est placé sur une chaise à dos et qui prétend avoir droit à un fauteuil. — Les consuls de la ville sont en robes et livrées. — Délibérations, relatives : aux impositions ; — aux emprunts ; — aux travaux publics ; — à l'établissement d'un cours d'accouchement à Agde, etc. — L'Assemblée vote l'impression des procès-verbaux de ses séances conformément au vœu exprimé par les États. — Après la publication, à la porte de l'Hôtel-de-Ville, des départements, mandes et commissions votés par l'Assiette, le président donne la bénédiction et prononce la clôture.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 330 pages, papier (imprimé).
C 169*1783
Procès-verbal de l'Assiette du diocèse d'Alais, qui siégeait dans la grande salle de l'Hôtel-de-Ville, sous la présidence de l'évoque. — Messe du Saint-Esprit dans la chapelle de l'évêché. — L'assemblée, en corps, se rend, à l'Hôtel-de-Ville : ordre de la marche, ordre de la séance. — Serment prêté par les membres de l'Assemblée. — Délibérations, relatives : aux impositions ; —, aux travaux publics ; — à l'entretien de deux insensés ; — à une réclamation du sieur Tubeuf, concessionnaire des mines de charbon des environs d'Alais, etc. — Bénédiction et clôture de l'Assemblée.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 200 pages, papier (imprimé).
C 170*1784
Procès-verbal de l'Assiette du diocèse d'Alais, qui siégeait dans la grande salle de l'Hôtel-de-Ville, sous la présidence de l'évêque. — Délibérations relatives aux impositions, aux travaux publics, aux dettes, etc. — L'Assemblée ordonne la formation d'une collection des plans et devis des chemins du diocèse.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 2l8 pages, papier (imprimé)
C 171*1785
Procès-verbal de l'Assiette du diocèse d'Alais, réunie dans la grande salle de l'Hôtel-de-Ville, sous la présidence de l'évêque. — Délibérations, relatives : aux impositions ; — aux travaux publics ; — à des indemnités de terrains pour les chemins ; — à rétablissement d'un fond d'amortissement des anciennes dettes ; —à des impositions particulières aux vigueries d'Anduze, du Vigan et de Sauve ; — à l'apurement d'anciens comptes ; — à l'entretien de trois élèves à l'école vétérinaire de Lyon ; — à l'établissement d'un cours d'accouchement pour l'instruction des sages-femmes, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 238 pages, papier (imprimé)
C 172*1786
Procès-verbal de l'Assiette du diocèse d'Alais, siégeant dans la grande salle de l'Hôtel-de-Ville, sous la présidence de l'évêque. — Délibérations relatives : aux impositions ; — aux travaux publics ; — à une demande de secours faite par la ville d'Alais pour réparer son Hôtel-de-Ville.—L'Assemblée vote 489 livres, pour sa part dans les 12,465 livres d'épices et 6,000 livres de supplément, à payer par la province à la Chambre des comptes de Montpellier, pour là clôture des comptes qui doivent être soumis à son examen, etc.
Description physique : (Registre.) —- In-folio, 210 pages, papier (imprimé)
C 173*1787
Procès-verbal de l'Assiette du diocèse d'Alais, qui siégeait dans la grande salle de l’Hôte-de-Ville, sous la présidence de l'évêque. — La place du marquis de Castries, maréchal de France, comte d'Alais, qui ne se présente pas, reste vacante. — Enregistrement du règlement des États, sûr les preuves de noblesse à faire par les envoyés des barons aux Assiettes et aux bureaux diocésains. — Délibérations relatives : aux impositions ; — aux travaux publics ; aux dettes ; — aux mesures à prendre pour la destruction des loups, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 188 pages, papier (imprimé)
C 174*1788
Procès-verbal de l'Assiette du diocèse d'Alais, qui siégeait dans la grande salle de l'Hôtel-de-Ville, sous la présidence de l'évêque. — Enregistrement de l'arrêt du Conseil relatif à l'emploi des deniers provenant des ventes de coupes de bois communaux. — Délibérations relatives : aux impositions ; — aux travaux publics ; — aux dettes, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 212 pages, papier (imprimé)
C 175*1783-1788
Procès-verbaux des séances de l'Assiette du diocèse d’Alet. — L'Assemblée se forme au palais épiscopal ; elle va en corps ouïr la messe et se rend ensuite à l'Hôtel-de-Ville où elle siège sous la présidence de l'évêque. — Lecture des commissions, mandes, instructions et règlements. — Prestation de serment. — Nomination des officiers diocésains, du commissaire auditeur des comptes, des porteurs et du clavaire de l'Hôtel-de-Ville, de l'inspecteur des travaux. — Délibérations relatives : aux impositions ordinaires ; — aux travaux diocésains ; — aux vingtièmes des biens nobles, — des maisons, — de l'industrie, — des bacs, péages, leudes, moulins, etc. ; — aux dettes anciennes et nouvelles ; — à un emprunt pour l'acquisition des nouvelles charges municipales. — Rapport sur un projet, qui est abandonné, d'établir des postes dans le diocèse. — Bénédiction et clôture.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 188 pages, papier (imprimé)
C 176*1783-1788
Procès-verbaux des délibérations de l'Assiette du diocèse de Comminges, qui siégeait dans l'Hôtel-de-Ville de Valentine, capitale de la partie de ce diocèse qui dépendait du Languedoc. — Délibérations relatives : aux impositions ; — aux travaux publics ; — à la mise en ordre des archives diocésaines ; — à la destruction des loups, etc. — Procuration au premier consul maire de Valentine pour entrer aux États de la province. — L'Assemblée exprime les regrets que lui cause la démission de l'évêque Charles-Antoine-Gabriel Osmond, qui est remplacé par Antoine-Eustache Osmond, son parent.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 103 pages, papier (imprimé)
C 177*1783-1788
Procès-verbaux des délibérations de l'Assiette du diocèse de Béziers, qui siégeait à l'Hôtel-de-Ville sous la présidence de l'évêque. — Preuves de noblesse par le comte de Brettes, par le baron de Sénégra et par le chevalier de Moyria. — Délibérations relatives : à des secours à donner aux communes ; — à l'établissement ; de maisons de force pour y renfermer et entretenir les fous ; — à la destruction des loups ; — aux travaux publics du diocèse ; — au chemin de l'Albigeois à Pézénas, avec embranchement sur Bédarieux et d'Hérépian à Béziers ; — aux impositions, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 310 pages, papier (imprimé)
C 178*1783-1788
Procès-verbaux des délibérations de l'Assiette du diocèse, de Carcassonne, siégeant à l'Hôtel-de-Ville sous la présidence de l'évêque. — Délibérations relatives : aux impositions ; — aux travaux publics ; — au chemin de Revel à Saissac et Carcassonne ; — à un nouveau chemin qui doit relier Carcassonne à Castres, par la Montagne-Noire : les communications entre les deux villes sont impossibles en hiver et dangereuses en tout temps ; — aux manufactures ; — aux écoles gratuites fondées par l'évêque de Bezons et dirigées par les Frères de la Doctrine chrétienne ; — au départ de l'évêque Jean-Auguste de Chastenet de Puységur, nommé archevêque de Bourges, et remplacé, à Carcassonne, par l'abbé de Vintimille. — Bénédiction et clôture de l'Assemblée.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 480 pages, papier (imprimé)
C 179*1783-1788
Procès-verbaux des délibérations de l'Assiette du diocèse de Limoux, qui siégeait à l'Hôtel-de-ville, sous la présidence du vicaire général de l'archevêque de Narbonne, président-né des États généraux du Languedoc, nommé commissaire principal de l'Assiette dudit diocèse dé Limoux et pays de Razès, absent pour les affaires de la province. — Délibérations relatives : aux impositions ; — aux travaux publics ; — à la nomination d'un adjoint et survivancier au syndic diocésain ; — à une imposition en faveur du collège de Limoux ; — au rachat du droit de coup qui se perçoit sur les grains au marché de Limoux ; — au maintien d'un siège présidial dans cette ville, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 186 pages, papier (imprimé)
C 180*1783-1788
Procès-verbaux des délibérations de l'Assiette du diocèse de Lodève, siégeant à l'Hôtel-de-Ville. — Les commissaires principaux étaient l'évêque diocésain et Jean-Félix-Henri de Fumel, comte de Lodève, et Montbrun, comte honoraire de Brioude, etc. — Délibérations relatives : aux impositions ; — aux travaux publics ; — à une pension de 800 livres accordée à un ancien syndic ; — à l'autorisation demandée par plusieurs communautés pour refaire leur compoix ; — bénédiction et clôture.
Description physique : (Registre.) —In-folio, 166 pages, papier (imprimé)
C 181*1783-1788
Procès-verbaux des États particuliers et Assiette du diocèse de Mende, pays de Gévaudan, siégeant alternativement à Mende et à Marvejols, sous la présidence de l'évêque de Mende, seigneur et gouverneur de cette ville, comte de Gévaudan et de Brioude. — D'abord siègent les États, où les trois ordres sont représentés, puis l'Assiette, et en dernier lieu se tient l'assemblée des commissaires pour la signature des rôles. — Messe du Saint-Esprit : le cortège se rend à l'église, précédé de la maréchaussée ; après la messe, prière pour le Roi. — Ouverture des États ; il est fait lecture des commissions, puis le public est exclu et la salle est fermée. — Rang et séance des gens des trois ordres. — Preuves de noblesse fournies par M. de Chambrun, qui est admis comme gentilhomme de Montrodat, et par M. de Barre. —Délibération de l'Assiette, relatives : à l'établissement de la poste ; — à l'ouvragé de Parmentier sur les grains récoltés dans le Languedoc ; — à la dotation du collège ; — aux écoles chrétiennes ; — à la réparation du grand clocher de Mende ; — à une imposition pour les familles honteuses ; — à la rareté du bois, aux mesures à prendre pour la conservation des forêts et le reboisement des montagnes ; — à la recherche de mines de charbon de terre, sous la direction de Chaptal ; — à un essai de fabrication de toile avec du genêt ; — aux chemins royaux des Cévennes ; — à un crédit de 2,000 livres pour l'entretien des fous, au nombre de dix, dans les hôpitaux du Puy et de Mende ; — aux travaux publics ; — aux impositions, etc. — Te Deum et clôture des États.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 462 pages, papier (imprimé)
C 182*1783-1789
Procès-verbaux des délibérations de l'Assiette du diocèse de Mirepoix, siégeant dans .le palais épiscopal, sous la présidence de l'évêque. — Délibérations relatives à la vente des bois communaux ; — à des secours accordés aux malades nécessiteux de Mirepoix ; — aux alignements sur les chemins ; — au mémoire de Chaptal sur les avantages que l'on peut retirer des terres ocreuses ; — aux primes à donner pour la destruction des loups, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 224 pages, papier (imprimé)
C 183*1783-1788
Procès-verbaux des délibérations de l'Assiette du diocèse du Bas-Montauban, siégeant dans le palais épiscopal, sous la présidence de l'évêque. — Nomination des députés du diocèse aux États provinciaux. — Désignation des titulaires de deux bourses entretenues par le diocèse au séminaire de Montauban. — Délibérations relatives : aux impositions ; — aux travaux publics ; — aux haras — à la reconstruction du chemin de Montauban à Gaillac et Albi, par la vallée du Tescou ; — au cahier des doléances, dans lequel plusieurs communautés endettées demandent à être comprises, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 208 pages, papier (imprimé).
C 184*1783-1789
Procès-verbaux des délibérations de l'Assiette du diocèse de Montpellier, siégeant à l'Hôtel-de-Ville, sous la présidence de l'évêque. — Ouverture dé l'Assemblée : les absents sont condamnésà une amende de 100 sous. — Lecture des commissions. — Serment des quatre escudiers de la maison consulaire qui ont failles convocations. — Nomination du syndic et du greffier du diocèse. — Délibérations relatives : aux travaux publics ; —aux impositions. — Tableau par ordre alphabétique des cent cinq communautés du diocèse. La taille effective de ces communautés était de 804,478 livres, en 1785. — De 1684 à 1782, le diocèse avait emprunté 1,204,208 livres ; en 1789 il devait encore plus de 1 million et payait 44,620 livres d'intérêts.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 664 pages, papier (imprimé)
C 185*1783-1788
Procès-verbaux des délibérations de l’Assiette du diocèse de Narbonne, qui siégeait à l'Hôtel-de-Ville, sous la présidence de l'archevêque. — La session de l'Assiette du diocèse ne durait qu'un jour ; le lendemain la commission des comptes et départements se réunissait à l'archevêché et dans la journée même elle terminait ses travaux. — Le total des impositions du diocèse, pendant la période, varie de 820,000 livres à 860,000.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 250 pages, papier (imprimé)
C 186*1783-1788
Procès-verbaux des délibérations de l’Assiette du diocèse de Nîmes, siégeant à l'Hôtel-de-Ville, sous la présidence de l'évêque. — Preuves de noblesse de M. de Merez. — Délibérations relatives : à la suette miliaire ; — à l'établissement d'une usine à l'anglaise pour apprêter les étoffes ; — à la conservation des archives du diocèse ; — à la restauration des Arènes ; — aux travaux publics ; — aux impositions, etc. — La moyenne annuelle des tailles levées sur le diocèse pendant la période est de 650.000 livres.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 644 pages, papier (imprimé).
C 187*1783-1788
Procès-verbaux des délibérations des États particuliers du diocèse du Puy et pays de Velay, réunis sous la présidence de l'évêque, seigneur de la ville du Puy, comte de Velay et de Brioude. — Messe du Saint-Esprit. — Ouverture des États, au palais épiscopal, dans la salle capitulaire. — Liste des députés des trois ordres. — Preuves de noblesse : de M. de Charbonnel, baron de Saussac ; — de M. de Mailhet, baron de Vachères ; — de M. de Genestet, baron de Saint-Didier ; — de M. de Pollalion de Glavenas. — Réception : de Jean-Baptiste Péridier, écuyer, comme envoyé du vicomte de Polignac ; — de M. Bellidentis de Bains, envoyé de la baronnie de Dunières ; — de Jean-Antoine de Baile et Charles-Louis Sigaud de Lestang, envoyés de Maubourg et de Loude. — ; Le syndic Jerphanion est continué dans ses fonctions. — Serment prêté par les membres de l'Assemblée : « Nous, en la présence de Dieu, promettons de procurer le bien du service du Roi et celui du pays, et de ne révéler, directement ni indirectement, ce qui sera fait et dit dans cette Assemblée qui puisse nuire au général ni au particulier ; ainsi Dieu nous aide. » — Service pour les barons décédés. — Après la clôture des États, qui est précédée d'un Te Deum, a lieu la réunion du bureau des comptes, composé de trois membres de chaque ordre.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 384 pages, papier (imprimé).
C 188*1783-1788
Procès-verbaux des délibérations de l’Assiette du diocèse de Rieux, qui siégeait à l'Hôtel-de-ville, sous la présidence de l'évêque. — Commissaires ordinaires : l’évêque, le seigneur de Calvisson, le juge royal et les consuls de Rieux. — Les six villes maîtresses du diocèse étaient : Montesquieu, Carbonne, Fousseret, Cazères, Saint-Sulpice et Gaillac. — Délibérations relatives : aux impositions ; — aux travaux publics, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 212 pages, papier (imprimé)
C 189*1783-1788
Procès-verbaux des délibérations de l'Assiette du diocèse de Saint-Papoul, siégeant dans la grande salle de l'Hôtel-de-Ville, sous la présidence de l'évêque, seigneur de la ville. — Délibérations relatives : au vote d'une pension pour un élève en chirurgie ; —au rétablissement de l'industrie dans la ville de Castelnaudary ; — à l'inspecteur des travaux diocésains, dont le traitement est élevé à 1,500 livres ; — à une subvention accordée aux Frères des écoles chrétiennes ; — aux travaux publics ; — aux impositions, dont le total, pour 1788, est de 341,625 livres. — Bénédiction et clôture.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 236 pages, papier (imprimé).
C 190*1783-1788
Procès-verbaux des délibérations de l’Assiette du diocèse de Saint-Pons, siégeant au palais épiscopal, sous la présidence de l'évêque, seigneur de la ville. — Délibérations relatives : aux impositions ; — aux travaux publics ; — à l'entretien d'un troisième boursier à l'école vétérinaire ; à l'envoi de femmes du diocèse à Castres, pour y suivre le cours d'accouchement du sieur Jeard ; — à la demande faite par la communauté de Saint-Chinian d'un siège à l'Assiette, demande qui a été ajournée ; aux primes à accorder pour la destruction des loups ; — à la part faite au diocèse dans l'abonnement pour le cosse que l'abbé de Fontfroide avait droit de lever, sur les grains, au marché de Narbonne.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 226 pages, papier (imprimé)
C 191*1783-1788
Procès-verbaux des délibérations de l'Assiette du diocèse de Toulouse, qui siégeait au palais archi-épiscopal, sous la présidence de l'archevêque. — Noms des commissaires ordinaires, des barons et des députés des douze villes maîtresses. — Délibérations relatives: à l'établissement d'un cours d'accouchement dans la ville de Toulouse ; — aux changements à faire, à Saint-Sulpice de Lapointe, dans la direction du chemin de Montauban à Lavaur, Castres, etc. ; — à la nomination de M. de Fontanges à l'archevêché de Toulouse, en remplacement de M. de Brienne, appelé au siège de Sens. Distribution aux membres de l'assemblée de deux médailles frappées en l'honneur de M. de Brienne et de M. Dillon, archevêque de Narbonne, ancien archevêque de Toulouse. ; Ces médailles sont à l'effigie de Louis XVI : ludovicus Rex christianiss ; revers de celle de M. de Brienne : steph. car, lomene Arch. tolos. erarie rei adminstrande summo civium plausu prepositus fui occitania; revers de celle de M. de Narbonne : arth. rich. dillon Arch. prim. narb. Animi Virtute, Eloquio Consilioque in Gallie Procerum Consessu Precelluit.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 410 feuillets, papier (imprimé).
C 192*1783-1788
Procès-verbaux des délibérations de l'Assiette du diocèse d'Uzès, siégeant dans la grande salle de l'Hôtel-de-Ville, sous la présidence de l'évoque. — Preuves de noblesse, présentées par Christophe de La Motte de Saint-Laurent, envoyé delà baronnie de Barjac. —Subvention accordée au sieur Gentil, pour sa fabrique de carton, façon d'Angleterre. — Autorisation à plusieurs communautés du diocèse de renouveler leur compoix, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 342 feuillets, papier (imprimé)
C 193*1783-1788
Procès-verbaux des délibérations des États particuliers et Assiette du pays de Vivarais, siégeant alternativement dans des villes d'Annonay, Rochemaure, Largentière, Saint-Peray, Aubenas et Bourg-Saint-Andéol. — Délibérations relatives : aux finances ; — à l'établissement d'une messagerie du Puy au Saint-Esprit ; — à la conservation et au repeuplement des forets ; — aux mines de charbon de terre de Saint-Silvestre et Champis, de Prades et de Jaujac ; — à une machine aérostatique inventée par les frères Montgolfier, d'Annonay, et dont l'essai fut fait, en présence des membres de l'assemblée, sur la place des Cordeliers dudit Annonay, le mercredi 4 juin 1783 ; — au commerce des soies ; — aux travaux publics ; — au collège d'Aubenas ; — au traitement de l'archiviste du diocèse, fixé à 200 livres ; — à la chambre tenue à location, du chapitre des prêtres de Viviers, pour le dépôt des archives, et à l'inventaire de ce dépôt ; — à la liberté du passage du Rhône, à Tournon et à Serrières, pour les marchandises du Languedoc ; — à l'affranchissement de tout droit de péage Sur le Rhône, pour le charbon de terre, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 894 feuillets, papier (imprimé).
Tarifs pour la réparation des contributions en Languedoc retour
C 194*1583-1609
Recueil de cinq pièces relatives à la répartition des impôts, imprimées à Castres par Pierre Fabry, en 1609. — 1° « Tariffe du présage universel des provinces de la France et des vingt-deux diocèses du .pays de Languedoc, avec la tariffe particulière des villes et lieux du diocèse de Lavaur, contribuables aux deniers et autres ordinaires qu'il convient imposer annuellement. » — Ce tarif est précédé d'une dédicace à messieurs les magistrats et consuls du diocèse de Lavaur, par P. Fabry, et d'un « brief discours de la nécessité que le peuple a destre conduit par les rois, princes et magistrats. . . » — 2° « Bordereau ou formulaire pour faire tous despartemens de tailles et autres subcides survenans au diocèse de Lavaur, suivant l'estimation d'un chacun consulat, escripte à la fin de la page ; oeuvre non moins utile que profitable à la République, avec une table alphabétique contenant quatre-vingt-six consulats. » — 3° Double du n° 1er, sans litre, préface, ni discours. — 4° « Tariffe des trois séneshaucées du pays de Languedoc pour despartir sur chacune d'iceiles les deniers que particulièrement leur conviendra imposer, accordée et dressée aux Estats dudit pays tenus en la ville de Pezenas au mois d'avril 1606. » — 5° Tarif pour la répartition des impôts dans le diocèse de Castres. Le titre de cette pièce manque.
Description physique : (Registre.) — In-8°, 143 feuillets, papier (imprimé)
Arrêts du parlement de Toulouse et de la Cour des aides et finances de Montpellier, relatifs à l'administration de la province retour
C 1951606-1780
Arrêts du parlement de Toulouse et de la Cour des aides et finances de Montpellier, relatifs : aux gabelles ; — à l’enregistrement de l'édit de création des offices de greffiers diocésains ou consulaires ; — à la défense de conduire les bestiaux dans les vignes, vergers, olivettes, etc. ; — à l'entrée du poisson salé en Languedoc ; — à la levée des impôts ; — à la dépaissance ; — au payement de la dîme ; — à la confection du papier terrier du Domaine ; — à l'adjudication des biens abandonnés ; — à l'équivalent ; — à un nouveau règlement concernait les feudistes et les arpenteurs ; — à la défense faite aux Toulousains de donner autre chose, lorsqu'ils vendent en détail le vin de leur cru ; que le pot, le verre et l'eau, sans pouvoir donner ni croûtes, ni gâteaux ; aux droits sur les eaux-de-vie ; — à la déclaration portant que l'île entière de Cette est roturière ; — aux élections consulaires de Limoux et de Carcassonne ; — à un règlement de procédure relatif aux compoix Cabalistes ; — aux droits de subvention établis dans la Ville de Marseillan ; — au commerce des veaux et des agneaux ; — à la vente des pailles ; — à l'allivrement des rentes foncières portant lods et ventes ; — aux enterrements dans les églises et règlement à ce sujet ; — au droit de robinage établi à Narbonne, etc.
Description physique : (Liasse.) — 52 pièces, papier (47imprimées).
Ordonnances de l'intendant retour
C 1961662-1667
Ordonnances : de l'intendant de la province, relatives : au logement des troupes de passage ; aux maîtres de poste ; — à la taxe sur les chevaux de louage ; — à la marque des étoffes ; — à la révocation d'édits créant de nouveaux offices, contraires aux libertés et privilèges de la province ; — à des malversations commises dans la levée, des milices ; — aux enrôlements dans les milices destinées au Roussillon ; aux saisies mobilières ; — aux fossés à creuser par les riverains sur le grand chemin de la poste ; — aux impositions destinées à payer les dettes des communautés ; à des difficultés relatives à la confection du papier terrier du Domaine ; — aux ordonnances du Roi portant défense aux troupes de cavalerie d'user de violence pour obtenir, sans rétribution, des chariots et des bêtes de somme ; — au quartier d'hiver des troupes qui sont dans la province ; à ceux de la R.P.R. auxquels il est défendu de sortir leurs meublés de leurs maisons ; — aux mêmes, qui doivent tenir leurs maisons en état de recevoir les troupes et de leur fournir le logement ; — aux fugitifs, avec injonction aux consuls d'en dresser le rôle et de faire l'inventaire du mobilier de leurs maisons ; — aux plantations sur les grandes routes ; à la réparation des chemins ; — à la saisie des biens des religionnaires fugitifs ; — aux offices de garde des archives ; — à la capitation ; — aux collecteurs des tailles, etc.
Description physique : (Liasse.) — 38 pièces, papier (imprimées).
C 1971700-1729
Ordonnances de l'intendant de la province, relatives : à l'exemption du scel pour les rôles des tailles ; — au recouvrement : des droits attribuée aux inspecteurs des boucheries ; — à là liste des biens affranchis de la taille ; — aux lettres de chancellerie nécessaires pour être reçu au bénéfice d'inventaire ; — au don de 700,000 livres, fait au Roi, pour la suppression d'offices nouvellement créés ; — à la sortie des grains ; — à la mortalité des bestiaux, faute d'herbages, avec défense aux propriétaires d'en donner à manger à leurs valets et domestiques ; — au prix du millet nécessaire pour ensemencer les terres, à défaut de blé ; — à la répartition du million dont le Roi a fait remise à la province à cause de la perte des oliviers et des récoltés ; — à des distributions de blé du Levant, pour ensemencer les terres ; au contrôle des registres de baptêmes, mariages et sépultures des paroisses ; — à l'impôt du dixième du revenu ; — au contrôle des actes notariés ; — à la vente des vins ; — aux travaux publics, et autorisant les entrepreneurs à prendre de la pierre dans les carrières des particuliers, en payant de vingt charretées une dans les carrières ouvertes et de quarante une dans celles qui ne sont pas ouvertes ; — au droit sur les huiles, à l'importation ; — aux conseils politiques des communautés ; — au logement de la maréchaussée ; — à la dépaissance des chèvres ; — à l'éducation des enfants des nouveaux catholiques ; — aux fabriques de bas au métier et de draps ; — aux nouveaux convertis, avec défense de conserver des armes ; aux habitants des Cévennes auxquels il est défendu de fabriquer des molletons ; — aux enfants des nouveaux convertis : les maîtres et maîtresses d'école doivent envoyer, chaque mois, à l'Intendance, la liste de ceux qui auront manqué à l'école, à Ja messe et aux instructions de la paroisse ; — aux nouveaux convertis, qui ne doivent pas sortir de la province sans permission, etc.
Description physique : (Liasse.) — 54 pièces, papier (imprimées).
C 1981730-1739
Ordonnances de l'intendant de la province, relatives : à des confiscations de draps fabriques en contravention aux règlements ; — à la façon des tonneaux : règlement à ce sujet ; à la nomination de gardes-jurés dans plusieurs villes ; aux draps destinés aux échelles du Levant ; — aux nouvelles plantations de vignes ; — aux élections consulaires qui doivent être suspendues dans toutes les villes et communautés ; — à la finance des offices municipaux nouvellement créés ; — à l'entretien des ponts du canal ; — au mesurage des étoffes, qui doit être fait à l'aune de Paris ; — à l'éducation des enfants des nouveaux convertis ; à la culture et à la récolte du pastel ; — au rétablissement des élections consulaires ; — à la démolition des moulins construits sur le Lers ; — au contrôle des délibérations et actes des communautés ; — à l'entretien des fossés des grands chemins et des chemins de traverse ; — à la fabrication des draps gris-blanc destinés à l'habillement des troupes, etc.
Description physique : (Liasse.) — 45 pièces, papier (imprimées).
C 1991740-1745
Ordonnances de l'intendant de la province, relatives : à la fabrication des draps ; —- à l'exécution d'un arrêt du Conseil portant règlement pour la coupe des bois, et enjoignant aux gentilshommes verriers de représenter les titres en vertu desquels ils ont établi des verreries dans la Généralité de Montpellier ; — aux milices ; — aux bêtes à laine, portant défense de les marquer avec des matières gluantes ; — à la grande voirie, portant défense de circuler sur la route de Toulouse à Gaillac avec des charrettes à deux roués, attelées de plus de trois mules ou chevaux, sous peiné de confiscation de l'attelage ; — à l'entretien des fossés des chemins ; — aux maladies épizootiques ; — à la défense de couper l'arbrisseau appelé vulgairement gorrouille ; — aux remplacemements dans la milice ; — au logement des troupes ; — aux foires de Beaucaire ; — à l'étirage des cocons de vers à soie ; — à une saisie de biens appartenant à des religionnaires fugitifs ; — à l'emploi de la terre glaise pour fouler les étoffes, de laine. — Ordonnances : portant défense de nourrir des chèvres ; — condamnant un faiseur de bas à 100 livres d'amende, pour avoir tenu école et enseigné les enfants dans sa paroisse, sans permission, etc.
Description physique : (Liasse.) — 44 pièces, papier (imprimées).
C 2001746-1749
Ordonnances de l'intendant de la provincc, relatives : à la défense d'introduire à Lodèvé des laines pelades ; — à la marque des bas qui se fabriquent en Languedoc ; —- à la saisie d'une charge de blé que Ton sortait de la .province sans autorisation ; — aux salpê-triers ; un règlement pour les serges d'Alais, appelées polilaires ; au commerce des draps avec les Levantins ; — à la vente des grains ; — au filage des soies ; — aux draps de Lodève. Ordonnances : portant défense de planter des vignes ; — condamnant 25 particuliers à l'amende, pour avoir contrevenu à cette défense ; condamnant au carcan ; et au bannissement, pour trois ans, un ouvrier tisserand, pour avoir été trouvé nanti de laine d'Espagne servant à la confection des draps du Levant ; — défendant de faire paître les bestiaux dans les olivettes ; — condamnant un tonnelier à 3,000 libres d'amende, pour avoir fait planter un champ en vigne, sans autorisation, etc.
Description physique : (Liasse.) — 30 pièces, papier (imprimées).
C 2011750-1779
Ordonnances de l'intendant de la province, relatives : à l'arrestation des mendiants, vagabonds et gens sans aveu ; — aux exemptions dont jouissent les collecteurs des tailles ; — aux fabriques de drap et d'étoffes — aux foires de Beaucaire ; — au pastel ; — aux réclamations en matière d'impôt ; — à des contraventions aux règlements sur les manufactures ; — à la filature des soies ; — aux chevaux attaqués de la morve ; — aux vingtièmes ; — aux fabriques de savon ; — à la perception du centième denier ; — à la plantation de mûriers ; — aux droits de contrôle sur les donations et les contrats de mariage ; — à la manière d'apprêter les cuirs ; — au logement des troupes ; — à la milice ; — à la marque des eaux-de-vie de marc de raisin ; — à l'établissement des garnisons ; —- à la maréchaussée. — Ordonnances : condamnant un paysan à 3,000 livres ; pour avoir planté un champ en vigne ; — portant défense aux sergers de Saint-Pons de fabriquer des serges, sous peine de confiscation de la matière et des outils, et de 500 livres d'amende ; — autorisant les entrepreneurs de travaux publics à prendre dans les lieux les plus voisins tous les travailleurs dont ils auront besoin, moyennant le salaire au prix courant, etc.
Description physique : (Liasse.) — 47 pièces, papier (imprimées).
Jugements de l'intendance contre des protestants retour
C 2021728-1761
Jugements de l'intendant de la province, portant condamnation : à mort, contre les pasteurs protestants Alexandre Roussel et Pierre Durand ; — à 500 livres d'amende et 300 livres de frais, contre les nouveaux convertis de l'arrondissement de Montredon, au diocèse de Castres, ou il s'est tenu une assemblée ; — à 1,000 livres d'amende et 388 de frais ; contre ceux de la ville d'Uzès, pour le même fait ; — à 1,000 livres et 388 de frais, contre ceux de l'arrondissement de Castelnau de Brassac, diocèse de Castres ; — à 2,000 livres d'amende et 264 de frais, contre ceux de l'arrondissement de Castres ; — à faire amende honorable et au bannissement du royaume, à perpétuité, contre Marie-Anne Cros, deLacaune, pour apostasie ; — à mort,contre Jean Dejours, de Bruzac, pour révolte contre les troupes du Roi ; — à 1,500 livres d'amendeet 255 de frais, contre les nouveaux convertis de l'arrondissement de Puylaurens, où il s'est tenu une assemblée ; — à 600 livres et 206 de frais, contre ceux de l'arrondissement de Berlats ; — à 1,200 livres et 187 de frais, contre ceux de Castres ; — à 400 livres et 272 de frais, contre ceux de Lacaune.
Description physique : (Liasse.) — 12 pièces, papier (imprimées).
Notices et mémoires concernant l'agriculture retour
C 203XVIIIe
Imprimés divers. — « Mémoire sur les observations propres à garantir les grains du brouillard et du charbonné. » — « Mémoire sur le meilleur usage observé en Languedoc pour le semis, la plantation et la culture des mûriers, sur la nourriture des vers à soye et le tirage de la soye, » par J. Lemazurier. — « Mémoire sur un nouveau moyen de multiplier les mûriers blancs et d'en assurer la durée, » pair M. Arnauld, prêtre de l'Oratoire. — « Mémoire sur la maladie des bœufs du Vivarais, » par M. Sauvages, professeur de médecine à Montpellier. — « Mémoire sur la marne, » par M. J.-B. Romieu. — « Expériences, faites en Angoumois, d'une méthode à la portée de tous les cultivateurs, pour mettre les blés en état d'être bien conservés, et même pour en faire périr jusqu'aux moindres insectes. » — « Lettre à M, de La Place, auteur du Mercure de France, sur un moyen assuré de détruire les courtillières. » — « Relation dressée par les médecins de la ville d'Auch, touchant les maladies qui se sont manifestées dans cette ville, au commencement du printemps de l’année 1768 ; avec la consultation des médecins de la faculté de Montpelliery pour le traitement de ces maladies. » — « Nouvelle méthode économique qui produit les mêmes effets que le sel qu'on donne aux troupeaux, sans en avoir les inconvénients, » par M. Leblanc, inspecteur des manufactures. — « Remède éprouvé avec succès contre la maladie qui règne sur les bestiaux, qui nous a été communiqué par M. Le nain, intendant du Languedoc, » — « Mémoire au sujet de la maladie des bêtes à cornes. » — « Mémoire sur les maladies dont les bestiaux sont attaquez dans plusieurs communautez du Vivarais. . . » — « Mémoire sur la culture de la pimprenelle, » par M. Leblanc, inspecteur de manufactures.
Description physique : (Liasse.) —13 pièces, papier (imprimées)
Instructions relatives aux hommages et dénombrements, à la confection du papier terrier, aux loteries, au contrôle, aux biens abandonnés, à l'industrie, etc. retour
C 2041634-1773
Ordonnance des trésoriers généraux de France, établis à Toulouse, au sujet des foi et hommage dus par les tenanciers de fiefs nobles relevant du Roi.— Ordonnances et instructions des commissaires députés pour la confection du papier terrier de Sa Majesté, relatives au mode de présentation des dénombrements. — Instruction pour ceux qui voudront acquérir des rentes viagères sur la province du Languedoc. — Transaction au sujet de la fourniture des glaces et neiges dans ladite province. Avis relatif à la loterie pour les rentes viagères sur le Languedoc. — Circulaires relatives : au contrôle des actes et délibérations des communautés ; — au droit à percevoir, en Languedoc, sur les petites étoffes ; — aux biens abandonnés et incultes. — Mémoire, publié par ordre de l'intendant, sur l'emploi de la roulette par les filateurs de soie. — Prospectus et précis d'un ouvrage, publié par ordre des États, sur l'usage de la houille pour le chauffage.
Description physique : (Liasse.) — 14 pièces, papier (imprimées).
Ordonnances des gouverneurs de la province retour
C 2051570-1587
Requêtes du syndic général et des syndics diocésains à Montmorency, pour le remboursement des dépenses de guerre et le payement des emprunts contractés. — Réponses des gens des trois états, mandés par Montmorency en son hôtel, pour recevoir communication de la trêve conclue entre les deux partis. — « Association faicte entre les princes, seigneurs, gentilshommes et autres, tant de l’estat ecclésiastique, de la noblesse que tiers estat, subgetz et habitans du pays de Languedoc. » Suit l'approbation du Roi, donnée à Blois le 2 décembre 1576. — Organisation militaire du diocèse de Toulouse, en exécution de cette association. — Ordonnance de Montmorency pour le payement des dépenses de la vivanderie du camp de Sommières, lors du siège de cette ville en 1573. — Arrêt de la Chambre de justice, établie dans le ressort du parlement de Toulouse et siégeant à Lisle d'Albigeois (1579) ; pour la répression des contraventions à l'édit de pacification. — Requête du syndic de la province, et ordonnance conforme de Montmorency, pour la levée de deniers destinés à l'entretien des garnisons mises dans les villes, malgré l'édit de pacification, par l'ordre de la Reine mère. — Lettres de provision de la charge de lieutenant général du Roi ès provinces d'Albigeois, Lauragais et Haut-Languedoc, délivrées à Nérac (1er avril 1580), par Henri, roi de Navarre, gouverneur de Guyenne, au vicomte de Turenne, « prévoyant les desseins, complots et machinations de ses adversaires, tendant à la subversion des églises qu'il a plu à Dieu dresser par toute la France ». — Règlements par Montmorency et par le maréchal de Joyeuse, relatifs au port d'armes et à l'entretien de la gendarmerie. — Délibération des États du diocèse de Toulouse, convoqués à Hauterive, par Joyeuse, arrêtant les mesures à prendre dans les communautés contre les hérétiques, et ordon­nant de sonner le tocsin et d'allumer des feux pour signaler la présence de l'ennemi. — Ordonnance de Joyeuse, autori­sant le syndic de la province, attendu qu'on ne trouve pas à emprunter et qu'il y a nécessité de solder les troupes, à se Saisir des deniers qui sont en dépôt chez certains particuliers de Toulouse, de Carcassonne et d'autres villes. — Articles accordés, pour faciliter le labourage, dans les villes et diocèses de Narbonne, Réziers et Saint-Pons.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 18 pièces, papier.
C 2061588-1592
Ordonnance de Joyeuse, portant défense aux gentilshommes de donner aide et retraite à l'ennemi, et leur enjoignant de donner, au contraire, avertissement et protection aux passants catholiques. — « Articles sur l'union des manans et habitans de la ville de Toulouse et des autres villes et lieux du Languedoc et de la Guyenne, qui seront reçus et jurés pour le soutènement et défense de la religion catholique, apostolique et romaine etextinxion des hérésies et arrêt du parlement de Toulouse sur içeux donnés. » — Autres articles arrêtés dans: l'assemblée des gens des trois états, tenue en la Ville dé Castelnaudary. — Lettres de provision de l'office de gouverneur et lieutenant général du Languedoc, en l'absence ou empêchement du maréchal Guillaume de Joyeuse, délivrées en faveur du duc Scipion de Joyeuse, son fils, par le duc de Mayenne, lieutenant général de l'état royal et couronne de France. — Articles de la trève conclue entre Montmorency et le duc de Joyeuse ; visa et approbation de ce dernier (signature). — Articles accordés et jurés en l'assemblée des États de la province, tenue à Lavaur (1589), pour l'union des habitants catholiques, et arrêt de confirmation du parlement. — Lettres de commission adressées par le duc de Mayenne au maréchal de Joyeuse et au duc, son fils, pour convoquer les États généraux du Languedoc. — Nouvelle trêve signée entre Montmorency et Joyeuse. — Règlements faits par Joyeuse et relatifs aux gens de guerre. — Suspension d'armes convenue entre les deux partis, avec la permission des ducs de Montmorency et de Joyeuse, pour la rentrée des récoltes. — Trêve d'un an, signée le 8 novembre 1591. — Articles de la trêve accordée par les députés des ducs de Montmorency et de Joyeuse, pour le Languedoc, en l'année 1592.
Description physique : (Liasse.) — 14 pièces, papier.
C 2071604-1639
Ordonnances : de Sully, pour la plantation d'ormes ; — du duc de Ventadour (signature et cachet), pour la résidence du prévôt diocésain au chef-lieu ; — de Montmorency, relatives : à la crue sur le sel ; — à une fourniture de blé pour les troupes que le Roi envoie dans la province ; — au logement des gens de guerre (signature et cachet) ; — à la trêve du labourage ; — à l'entretien des troupes ; — à là défense d'avoir commerce avec les rebelles. — Arrêt du parlement de Toulouse portant défense de fournir dés vivres, des marchandises, des munitions aux rebelles et de hanter leurs villes. — Règlements, par le prince de Condé, pour prévenir les désordres occasionnés par les gens de guerre. — Ordre de déplacement des troupes, dans les diocèses, à cause de la contagion. — Ordonnance de Condé pour la stricte exécution des ordres du Roi relatifs au logement et à la subsistance des troupes. — Règlement du maréchal de Schomberg à ce sujet. — Commission délivrée par le prince de Condé au sieur Louis de Malède, pour le maniement des deniers destinés aux prisonniers répartis dans la province.
Description physique : (Liasse.) — 21 pièces, papier (7 imprimées).
C 2081640-1780
Ordonnances : de Condé, autorisant la réunion des créanciers des diocèses pour délibérer sur leurs intérêts ; — de Schomberg, relatives aux milices et aux approvisionnements à faire dans les lieux d'étape ; — du duc d'Arpajon, pour la publication du mariage du Roi et de la paix : il se plaint de ce que la province n'a pas encore manifesté sa joie à cette occasion ; — du sénéchal de Carcassonne, fixant les sommes à verser par les nobles pour être dispensés du ban et de l'arrière-ban ; — de Calvisson, pour la levée des miliciens ; — du duc de Verneuil, portant défense aux officiers de troupe d'enlever les soldats de milice, sous prétexte qu'ils sont enrôlés dans leurs compagnies ; — du même, contre le duel, — et pour la publication de l'ordonnance du roi contre les déserteurs, « qui seront tous, à quelque nombre qu'ils soient, condamnés, par le conseil de guerre, à avoir le nez et les oreilles coupés, à être marqués de deux fleurs de lys aux joues, et à être enchaînés par l'exécuteur de la haute justice, pour être ensuite conduits aux galères. — Arrêt du parlement cassant, pour cause d'insubordination, une délibération des États généraux de la province, réunis à Pézénas. — Mémoire concernant l'établissement de deux compagnies de gentilshommes du Languedoc. — Publication de Leverrier, chargé dé l'exécution des ordres du duc de Noailles, portant avis que les matériaux provenant de la démolition des temples protestants sont à vendre (de Castres le 28 octobre 1685). — Ordonnances : du duc de Broglie, pour l'arrestation de ceux qui répandent lé bruit que le Roi a autorisé l'exercice de la R.P.R., pourvu que ce soit secrètement, dans des maisons, et au nombre seulement de 12 à 15 personnes, — et relativement aux déclarations à faire par ceux qui reviennent de l'étranger ; — du duc de Richelieu : défendant à toutes sortes de personnes de s'assembler, chargeant les gens d'armes d’arrêter les contrevenants et autorisant les officiers à faire tirer sur les assemblées, lorsqu'ils le jugeront à propos (1754). — Règlement du duc de Fitz-James, relatif au port d'armes et à la chasse. — Mémoire sur la maréchaussée : il y avait en Languedoc, en 1780, 50 brigades composées, chacune, d'un commandant et 3 cavaliers, savoir : 9 brigades de maréchaux des logis et 41 de cavaliers. Les officiers de cette troupe : étaient au nombre de 14 : 1 prévôt général, 4 lieutenants et 9 sous-lieutenants. La maréchaussée ne coûtait que 153,390 livres, tandis que le Roi recevait de la province ou des diocèses pour ce service 246,872, livres, c'est-à-dire, 93,482 livres au delà de la dépense. C'est ce que l'auteur du mémoire veut prouver.
Description physique : (Liasse.) — 23 pièces, papier (19 imprimées).
Ponts et chaussées retour
C 2091592-1755
Ponts et chaussées. Règlements relatifs à la visite, à la réparation et à l'entretien des ports, chemins et passages. — Arret de la Chambre des eaux et forêts de Toulouse, portant règlement pour, les rivières, ruisseaux, moulins et chaussées. — Mémoire pour perfectionner la police sur les chemins, par l'abbé de Saint-Pierre. — Devis général pour la construction des nouveaux chemins. — Règlement sur l'entretien des fossés et la largeur des chemins dans la sénéchaussée de Toulouse. — Devis général de l'entretien des chemins dans la sénéchaussée de Toulouse. — Devis général de l'entretien des chemins dans la sénéchaussée de Carcassonne. — Règlement sur l'entretien des fossés et la largeur des chemins dans la même sénéchaussée. — Ordonnance concernant la voirie. — Mémoire pour satisfaire aux délibérations par lesquelles les États ont chargé les syndics de faire le projet d'un nouveau règlement sur la contribution aux réparations des ponts et chemins.
Description physique : (Liasse.) — 11 pièces, papier (8 imprimées).
Navigation, canaux retour
C 2101663-1789
Navigation. — Ordonnance sur les péages et la police des cours d'eau, donnée à Auvillars par le commissaire général de la navigation au ressort du parlement de Toulouse. — Ordonnance de l'intendance, contenant règlement pour la navigation de l'Aveyron. — Mémoire sur la navigation de l'Agoût. — Ordonnance de l'intendant en la Généralité de Montauban, relative aux dégâts faits à la navigation du Tarn et de l'Aveyron, par la crue de novembre 1766 ; procès-verbaux et correspondance à ce sujet — Délibération des États relative aux pertuis trop multipliés sur le Tarn. — Vérification de l'état de la navigation de cette rivière, de Gaillac, à l'embouchure. — Les États chargent le directeur des travaux publics de préparer un travail sur la navigation d'Albi à Gaillac. — Rapports sur la navigation du Tarn. — Devis des ouvrages à exécuter pour rétablissement de deux écluses à poutrelles et un sas à travers la chaussée du moulin de Durestat. — Nouveau mémoire (1789) sur la navigation du Tarn. — Offres faites pour l'exécution de divers travaux relatifs à la navigation par tes entrepreneurs Grimaud et Alboui.
Description physique : (Liasse.) — 15 pièces, papier (1 imprimée).
C 2111738-1789
Mémoire du diocèse de Saint-Papoul sur lés dommages que lui cause le canal royal. — Jugements sur des contestations concernant le dessèchement des marais. — Requête du syndic général contre les possesseurs des marais depuis Beaucaire jusqu'à Aiguesmortes et Pirole. — Jugement relatif au bornage de partie des marais du Bas-Languedoc concédée aux États de la province. — Requête du syndic général aux commissaires chargés de juger les contestations relatives au dessèchement des marais, concernant la propriété des marais de Beaucaire. — Jugement réglant les droits dé propriété et d'usage dans les marais du Bas-Languedoc.
Description physique : (Liasse.) — 9 pièces, papier (imprimées).
C 212XVIIIe
Réponse de la ville de Narbonne au piémoire des propriétaires du canal de communication des deux mers. — Recueil des pièces relatives à la délibération des États concernant la jonction de la Robine de Narbonne avec le canal. — Procès-verbal des réquisitions et décisions relatives au bornage du canal du Languedoc. — Mémoire contenant l'abrégé historique des délibérations prises par les États sur les différents travaux faits au Grau d'Agde, pour en rendre l'entrée aisée aux bâtiments marchands, et l'analyse de quelques projets de nouveaux ouvrages sur le même objet (avec 6 planches).
Description physique : (Recueil.) — 7 pièces (imprimées).
C 213*1785
Procès-verbal de bornage du canal du Languedoc, en exécution de la délibération des États de la province. — Ce procès-verbal est divisé en deux parties, de 386 et 416 pages, terminées par des tables méthodiques et alphabétiques. — « A Montpellier, de l'imprimerie de Jean Martel, aîné, imprimeur du Roi et de nos seigneurs des États généraux de la province du Languedoc, 1786. »
Description physique : (Registre.) — In-folio, 802 pages, papier (imprimé).
Lois municipales et économiques du Languedoc retour
C 214XVIIIe
« Loix municipales et économiques du Languedoc. » — Recueil d'édits, ordonnances, arrêts, etc., publié par ordre des États. (C145, 148 et 149). Tome I : Introduction. — De l’étendue de la province et de ses limites. — Privilèges : charte de Louis-le-Hutin (1315), confirmant les libertés, usagés, franchises et coutumes des peuples du Languedoc ; lettres du Roi Jean (1364) réunissant le comte de Toulouse à la couronne, pour n'en être plus jamais séparé, etc. — De la municipalité provinciale ou des États généraux. — Des officiers de la province. — De la compétence exclusive du conseil d'État au sujet des délibérations des États. — De la surséance accordée à la province, aux membres et députés des États, des poursuites et jugements de leurs procès. — Des commissaires du Roi aux États, etc. — A Montpellier, chez Rigaud et Pons, libraires, 1780.
Description physique : (Volume.) — In-4°, 647 pages, papier (imprimé).
C 215XVIIIe
« Loix municipales et économiques du Languedoc. » — Tome II : Des dettes de la province. — De la procédure à laquelle elles peuvent donner lieu et des juges qui doivent en connaître. — Des emprunté pour le compte de la province ou pour le compte du Roi. — De leur remboursement par voie de loteries ou par constitution de rentes. — Des ouvrages publics exécutés aux frais de la province ; de leur direction et de leur administration. — Juridiction en cette matière. — Conservation des chemins, ponts, canaux et chaussées. — De la vente et adjudication des terrains occupés par les anciens chemins. — A Montpellier, chez Rigaud et Pons, libraires, 1782.
Description physique : (Volume.) — In-4°, 708 pages, papier (imprimé).
C 216XVIIIe
« Loix municipales et économiques du Languedoc. » — Tome III : Suite du livre relatif aux ouvrages publics de la province. — Travaux exécutés pour faciliter le commerce intérieur, par eau, entre le Rhône et la Garonne. — Du canaLde communication des deux mers. — Des autres canaux exécutés ou projetés dans la province. — Travaux destinés à prévenir lé débordement du Rhône. — Navigation de la Garonne. — Redressement de l'Aude, etc. — A Montpellier, chez Rigaud et Pons, libraires, 1782.
Description physique : (Volume.) — In-4°, 1004 pages, papier (imprimé).
C 217XVIIIe
« Loix municipales et économiques du Languedoc. » — Tome IV : Des municipalités diocésaines ou des États particuliers et Assiettes des diocèses. — Des commissaires principaux et des commissaires ordinaires des Assiettes. — Des officiers des diocèses. — Règlements généraux pour les Assiettes et les autres assemblées diocésaines. — Création et suppression de sièges d'élection dans les diocèses du Languedoc. — Frais d'Assiette ét autres dépenses ordinaires des diocèses. — Notices sur les États particuliers et Assiettes des 24 diocèses de la province. — A Montpellier, chez Rigaud et Cie, libraires, 1786.
Description physique : (Volume.) — In-4°, 668 pages, papier (imprimé).
C 218XVIIIe
« Loix municipales et économiques du Languedoc. » — Tome V ; Des ouvrages publics des diocèses. — Juridiction en cette matière. — De la conservation des chemins, ponts et chaussées à la charge des diocès. — Travaux exécutés pour prévenir les inondations. — Des secours accordés par les diocèses aux communautés pour la réparation des chemins. — Des dépenses relatives : à la sûreté publique ; à l'instruction des sages-femmes ; aux établissements d'instruction publique et de bienfaisance ; aux encouragements à accorder à l'agriculture, à l'industrie, aux beaux-arts, etc. — Des dettes du diocèse et des emprunts. — Des impôts diocésains. — Des compoix des communautés. — A Montpellier, chez Rigaud et Cie, libraires, 1787.
Description physique : (Volume.) — In-4°, 958 pages, papier (imprimé).
C 219XVIIIe
« Loix municipales et économiques du Languedoc. » — Tome VI : De la levée des tailles dans les diocèses. — Des receveurs diocésains. — Pièces relatives : à quelques objets particuliers d'administration diocésaine ; — à la juridiction des États sur le fait de l'entrée aux Assiettes. — A Montpellier, chez Rigaud et Cie, 1787.
Description physique : (Volume.) — In-4°, 634 pages, papier (imprimé).
C 220XVIIIe
« Loix municipales et économiques du Languedoc. » Tome VII : Des municipalités des villes et communautés de la province. — Des créations et suppressions successives des offices municipaux, jusqu'en 1774, et de leur rachat, de leur réunion aux communautés, avec attribution dé leurs droits, pouvoirs, fonctions, honneurs, etc., aux officiers électifs de ces communautés. — Le premier édit de création est du mois de mars 1514 ; mais les offices plus spécialement municipaux ne furent créés que depuis 1690 ; un édit de 1717 les supprima tous, puis il y eut, après de nouvelles suppressions, de nouveaux édits de création en 1722, 1725, 1733 et 1771, que des ordonnances du Roi rendirent exécutoires dans le Languedoc. — Ce VIIe volume est le dernier publié ; l'ouvrage n'a pías été continué ; la seconde partie devait traiter des impositions ; la troisième, des matières domaniales ; la quatrième, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, des sciences et des arts ; la cinquième et dernière, de la police et de la justice.
Description physique : (Volume.) — In-4°, 720 pages, papier (imprimé).
Administration diocésaine d'Albi retour
Extraits des comptes du Domaine, en ce qui concerne le diocèse, délivrés sur la requête du syndic retour
C 2211355-1534
Extrait des registres de la Chambre des comptes du Domaine ; pour la sénéchaussée de Toulouse et Albigeois, lait en exécution d'un arrêt du parlement, sur la requête du syndic diocésain d'Albi. — Comptes du receveur du Domaine, pour les années : 1355, Jehan Le Maingre, ailàs Boucicaut, étant sénéchal ; — 1372, sous le sénéchal Pierre Raymond de Rabastens ; — 1433, sous Jean de Bonay, seigneur de Villeneuve-le-Comte ; — 1489, sous le sénéchal Gaston de Lerne ; — 1534, sous le sénéchal Antoine de Rochechouart. — Moulin de Lisle : cette usine a été détruite, les eaux ayant été détournées dans les fossés pour la défense de la ville. — Domaine de Castelnau de Montmiral : il a été donné par le roi Philippe V, à Arnaut de Trian, pour lui et ses héritiers, moyennant 500 livres tournois ; en 1434 il appartenait au comte d'Armagnac, qui l'avait acheté de Louis de Trian, vicomte de Talard ; confisqué parle Roi sur Jean d'Armagnac, qui fut tué au château de Lectoure en 1472, ce domaine fut vendu à l’évêque d'Albi Louis d'Amboise Ier qui, en 1483, lors de la restitution des biens de la famille d'Armagnac par Charles VIII, rendit Montmiral, par échangera Charles d'Armagnac, frère germain de Jean ; enfin, d'après notre extrait, François Ier en 1515, après un long procès, donna au duc d'Alençon, les terres du comte d'Armagnac Jean V, mort sans héritiers.
Description physique : (Cahier.) — In-folio, 24feuillets, papier.
C 2221398-1493
Extrait des registres de la Chambre des comptes du Domaine, pour la sénéchaussée de Carcassonne, fait en exécution d'un arrêt du parlement, sur la requête du syndic diocésain d'Albi. — Comptes du receveur du Domaine pour les années : 1398, sous le sénéchal Pierre de Mornay ; — 1440, sous le sénéchal Raymond Aymeric de Bazilhac ; en cette année la terre d'Albigeois et Lautrec n'a rien rapporté, parce que les revenus en avaient été donnés au comte de Foix, en 1428 ; de même pour la châtellenié de Florentin, dont le parlement, en 1427, avait attribué les revenus à Mathieu, comte de Comminges, et à la comtesse Marguerite, sa femme ; — 1493, Jean-Baptiste Odet de Die étant sénéchal. (Pour la châtellenie de Réalmont, le copiste a fait erreur ; il a extrait ce qui concerne la châtellenié de Montréal, aujourd'hui département de l'Aude.) Le comte de Vendôme touchait la moitié des revenus à Réalmont. Les claveries (recettes) de la Terre-Basse d'Albigeois, des châtellenies de Florentin, Giroussens, etc., n'ont rien rapporté, le comte de Candal en ayant perçu les émoluments par force et violence. Au chapitre de la viguerie d'Albi, figure la commune du Séquestre (Terra olim nimcupata Séquestra inter Albiam et castrum vetus).
Description physique : (Cahier.) — In-folio, 44 feuillets, papier.
États particuliers et Assiettes du diocèse. Procès-verbaux et documents retour
C 2231505-1575
« Assiette division et départements » entre les communautés, des contributions imposées au diocèse par les États de Nîmes (1505), savoir : aide, 4,785 livres ; crue, 7,094 ; frais des États, 175 ; deniers diocésains, 1,191 ; total, 13,245 livres. — Procès-verbal des délibérations des États particuliers et Assiette du diocèse, réunis le 10 novembre 1542, en présence de Pierre Rome, baron de Laguépie, commissaire principal délégué par les États de la province ; Pierre Garcynous, viguier ; Jean Fabri, premier consul d'Albi, et Jean de Rabastens, seigneur de Lezes, consul de Cordes, commissaires ordinaires : il y a transaction sur des contestations pendantes entre les communautés de la viguerie et celles de la judicature, relativement à la tenue de l'Assiette ; celles-ci demandant que les villes d'Albi et de Gaillac fussent alternativement le siège de l'administration diocésaine ; il fut décidé que les Assiettes se tiendraient toujours dans la cité d'Albi, capitale du diocèse ; mais qu'il y aurait deux syndics diocésains, l'un, le principal administrateur, domicilié et résidant dans la cité, l'autre, résidant dans la judicature et ne pouvant rien faire ni ordonner sans le consentement du premier et des consuls d'Albi, principaux surintendants des affaires du pays. Cette transaction fut approuvée par lettres patentes du roi Henri III (Lyon 22 janv. 1575), sur de nouvelles poursuites faites pour rendre les Assiettes ambulatoires. — Les États particuliers et Assiettes du diocèse d'Albi étaient présidés par l'évêque ou son vicaire général ; le président avait à ses côtés le commissaire principal et les commissaires ordinaires, qui étaient le viguier, le premier consul d'Albi et alternativement le premier consul d'une des villes de Gaillac, Cordes et Rabastens ; le syndic du chapitre métropolitain, les abbés de Gaillac et de Candeil et le syndic du chapitre Saint-Salvi, représentants du clergé ; messieurs de la noblesse et les députés des villes principales. Au parquet se tenaient les consuls de toutes les communautés du diocèse. La noblesse était représentée par le baron de Castelnau de Lévis, les vicomtes d'Ambialet et de Paulin, les barons de Lescure, de Salvagnac, de Cestayrols et de Laguépie. Au pied du bureau se tenaient le syndic du diocèse, le syndic diocésain, pris alternativement dans une des trois villes de la judicature, Gaillac, Cordes et Rabastens, et le greffier du diocèse. La dernière séance des États diocésains, prenait le nom d'Assiette, parce quelle était consacré à l'assiette ou département des impositions sur les communautés ; puis siégeait le bureau des comptes présidé par l'évêque et composé de trois membres du clergé, trois de la noblesse et huit du tiers, savoir : le premier consul de chacune des villes d'Albi, Gaillac, Cordes, Rabastens, Réalmont, Lombers et, alternativement par périodes triennales, les premiers consuls de Lisle et de Valence, de Cadalen et de Montmiral, de Cahuzac et de Monestiés. Les deux syndics et le greffier faisaient partie de ce bureau. Il se tenait encore des assemblées particulières dans le cours de l'année ; elles étaient composées de l'évoque, président, du premier consul d'Albi, du syndic du diocèse et du greffier, et s'il s'agissait d'affaires importantes, on y appelait le syndic diocésain et les premiers consuls des villes-mages ou principales du diocèse, qui étaient les douze ayant droit d'entrée au bureau des comptes.
Description physique : (Liasse.) — 4 pièces, papier.
C 2241559-1569
États particuliers et Assiettes du diocèse. — Délibération des douze villes pour la rédaction du cahier des doléances à présenter au Roi, à Toulouse : remontrances sur les misères de la guerre ; sur la nécessité d'établir de l'uniformité dans les poids et mesures et dans le style des encans ; confirmation des privilèges de toutes les communautés ; rédaction et approbation des coutumes de l'Albigeois relatives aux douaires, etc. Jehan Fabri, premier consul d'Albi, est délégué avec les deux syndics pour présenter ce cahier. — Assiette tenue sous la présidence de Laurent d'Arpajon, seigneur et baron de Rochefort, pour le département des tailles royales : le président est porté au rôle des frais de cette Assiette, pour 25 livres d'honoraires. — Requête des religieuses du couvent de Fargues d'Albi, demandant une aumône. — États de frais de plusieurs assemblées des douze villes présidées par le seigneur de Vindrac ou par le viguier de la Rivière. — Mention de l'emprunt forcé fait par l'évêque Strozzi, pour dépenses de guerre.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 7 pièces, papier.
C 2251570
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Assiettes tenues sous la présidence du chevalier François d'Anticamareta, seigneur de Villeneuve, lieutenant de Joyeuse et gouverneur du pays d'Albigeois et Castrais, pour le remboursement d'avances faites par des particuliers ou par des communautés et relatives : à la conduite de l'artillerie sous Ambialet qui fut repris sur l'ennemi au mois de septembre 1569 ; — à la nourriture des prisonniers détenus dans les « carces » épiscopales, par ordre du prévôt, en attendant qu'ils soient pendus ; — à l'achat d'une barrique de vin offerte au maréchal Danville lors de son entrée à Albi (27 juin 1570) ; — au payement des gages du prévôt Montrozier, de ses six archers et du greffier ; — aux frais de justice ; — à la conduite, près de Dauville, d'un espion nommé Jehan de Lévis ; — aux frais d'une députation à Danville pour se plaindre des exactions du sieur de Rochebonne qu'il avait nommé gouverneur du diocèse ; — aux dépens et vacations du diocésain emprisonné à Toulouse, à cause du retard apporté dans le payement de la somme de 20,000 livres réclamée parle Roi, à titre d'emprunt sur les biens des huguenots du diocèse ; —aux gratifications du sieur de Villeneuve, gouverneur ; — aux dons gratuits accordés : au capitaine Foix qui tint successivement garnison à Cordes, à Montmiral, à Albi et dans d'autres villes du diocèse ; —au sieur de Lacrouzette,maître d'hôtel et surintendant de la maison du maréchal ;—au capitaine de la Turre, de Puycelsi ; — à Gabriel Clergue, seigneur de la Guimarié, capitaine de la garde placée au couvent des Jacobins d'Albi ; — à Jacques de Bonfontan, archer de la compagnie Joyeuse, pour la célérité qu'il a mise à apporter la nouvelle de la victoire remportée à Gaillac par cette compagnie, etc., etc. — Commissions des États de la province : pour la levée d'une crue de 4 sous par livre ; — pour l'imposition d'une somme de 1,773 livres, faisant la part du diocèse dans les gratifications accordées au lieutenant du Roi. — Instructions et ordonnances adressées à Pierre Leblanc, juge de Nîmes, député par les États pour présider l'Assiette d'Albi.
Description physique : (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier.
C 2261571
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Procès-verbal des États particuliers, où les catholiques et les réformés eurent leurs représentants, et dont l'ouverture fut faite, en l'absence du commissaire principal, par Pierre de Lescure, chevalier de l'ordre, lieutenant de la compagnie du comte d'Aubijoux : contestations relatives aux préséances ; l'envoyé du comte d'Aubijoux précédera Jehan de Rouffiac, sieur d'Aussac, envoyé du vicomte de Paulin, qui est de la nouvelle religion. — Jean Molinier, notaire, est nommé greffier diocésain en remplacement de Jean Melhuret son beau-père. —Plaintes contre les vivandiers du camp de Gaillac. — Madame d'Ambialet expose la ruine de cette communauté et demande la mise en liberté des consuls détenus pour les tailles. — Protestations des députés de Réalmont et de Paulin contre l'usage de faire des aumônes aux couvents, à chaque session. —Rôles de répartition des impôts : octroi, crues, augmentation de solde, ustensiles, frais d'États et d'Assiettes, dons aux gouverneurs militaires, etc. — Délibérations des douze villes, sous la présidence du juge royal ou du premier consul d'Albi, relatives aux finances. — Rôle de répartition d'une « imposition pour la solde de huit compagnies du régiment du sieur de Saint-Géran et d'un prévôt général de France avec ses pistoulliers. » — Assiette du 17 décembre : liste des assistants ; rôle de répartition de diverses impositions formant un total de plus de 35,000 livres, y compris le remboursement de partie de l'emprunt forcé fait par l'évêque Strozzi.
Description physique : (Liasse.) — 9 pièces, papier.
C 2271572-1573
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Commissions du roi Charles IX (Paris 18 novembre 1572) et de Montmorency-Danville, pour un emprunt de 300,000 livres, dont 21,675, sur le diocèse d'Albi, applicables à une levée de dix à douze mille hommes qui doivent être chargés de défendre la province et d'en chasser les rebelles. — Rôles de répartition de plusieurs contributions pour l'entretien des troupes. — Commission d'une crue de 4 sous par livre, adressée à l'Assiette. — Listes des communautés qui ont député aux assemblées diocésaines.
Description physique : (Liasse.) — 5 pièces, papier.
C 2281574
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions adressées à Mariet Daverano, commissaire principal de l'Assiette. — Commissions : pour les deniers royaux ; — du vicomte Guillaume de Joyeuse (signature), pour des impositions de guerre ; — du Parlement, pour imposer une somme de 3,300 livres avancée par la ville d'Albi. — Lettres de convocation pour plusieurs assemblées. — Procurations pour assister à ces assemblées : par Jacques de Castelnau de Clermont, évêque de Saint-Pons, abbé de Candeil ; — par François de Lescure, seigneur et baron de Padiès, en qualité de tuteur du baron Louis de Lescure, fils de Pierre, décédé ; — de plusieurs communautés qui chargent leurs mandataires de recevoir le remboursement des frais de guerre et d'en donner quittance. — Rôles de taxe des vacations et frais des États. — Répartition d'une somme de 79,000 livres pour les diverses contributions, le remboursement d'une année de l'emprunt Strozzi, les frais de guerre, etc. — Procès-verbal de l'Assiette convoquée pour le 26 octobre, par le viguier Pierre de Fonvieille, et retardée à cause de la difficulté des communications : on fut obligé de donner des escortes aux députés de la judicature. — Comme l'argent manquait pour payer les garnisons, l'assemblée demande à Joyeuse l'autorisation de prendre les deniers dit Roi ; elle se plaint du sieur de Vaour, gouverneur du diocèse, qui a destitué le sieur de Violette, lieutenant du prévôt, pour placer Antoine Valriac-Delhaye, lieutenant du prévôt de Castres, sans emploi depuis la prise de cette ville par les réformés.
Description physique : (Liasse.) — 5 pièces, parchemin ; 56 pièces, papier.
C 2291575
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions pour la tenue de l'Assiette ordinaire ; procurations ; rôles de taxe pour vacations et frais, etc. — Commissions délivrées par Guillaume de Joyeuse (signature), pour des contributions de guerre. — Délibération relative aux gages du sieur de Cornusson, sénéchal de Toulouse, qui accepte le commandement du diocèse en remplacement de Vaour, son frère, décédé. Joyeuse proposait pour ce poste M. de Sermet, autre frère de Vaour. — Répartition d'un impôt pour l'entretien de l'armée de joyeuse et les frais du siège de Terssac. — Extrait du procès-verbal de l'Assiette, en ce ce qui concerne le compte rendu par Etienne de Golinhac, syndic, de son arrestation dans le Dauphiné, avec les autres députés du diocèse revenant de l'assemblée des États de la province tenus à Villeneuve-d'Avignon. — Assemblée des douze villes pour aviser au payement des troupes qui veulent quitter le diocèse, parce qu'elles ne reçoivent plus de solde : les députés aux États, arrêtés dans le Dauphiné, ayant écrit pour qu'on les délivre, l'assemblée députe Arnaud Donadieu, de Cordes, pour aller traiter de cette délivrance. — Autres assemblées des douze villes, relatives : à la délivrance des députés ; — à la reprisé du château de Padiès ; — aux gages du gouverneur ; — à l'entretien de l'armée de Joyeuse qui entre dans le diocèse pour réduire les villes et châteaux occupés par les rebelles, etc.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 45 pièces, papier.
C 2301576
Assemblées diocésaines, pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par Mariet Daverano, commissaire principal de l'Assiette. — Procurations par plusieurs communautés et par Guillaume de Plaignolle, sieur de Saint-Germier, tuteur du jeune baron de Lescure, qui se fait représenter par noble Vincent de Ramières. — Rôles de la taxe des frais et vacations. — Lettres missives du chevalier de Cornusson et du syndic général Daverano, relatives à l'Assiette, plusieurs renfermant des nouvelles de la guerre. — Assiette pour l'entretien de la compagnie de 50 chevau-légers de M. de Sermet, gouverneur : il avait 500 livres par mois et sa compagnie coûtait 1,760 livres. —Procès-verbal de la nomination des diocésains qui doivent se rendre à Toulouse et à Carcassonne pour l'élection des députés que les deux sénéchaussées doivent envoyer aux États généraux de Blois : les envoyés de Réalmont et de Lombers présentent à l'assemblée des mandats impératifs ; ils demandent le maintien de l'édit de paix et que des trois députés à envoyer par chaque sénéchaussée, l'un soit de la religion réformée ; le président leur répond que les opinions sont libres et qu'ils peuvent donner leur voix à qui bon leur semblera. — Procès-verbal de l'élection des députés de la sénéchaussée de Toulouse aux États de Blois. — Articles qui doivent être présentés aux États. — Assemblée des douze villes, nécessitée par les dépenses de la guerre (21 décembre) : il y est fait la proposition d'une confédération des villes de l'une et l'autre religion, pour vivre ensemble en bonne paix et union ; l'assemblée s'ajourne au 31 décembre, pour que dans l'intervalle il en soit délibéré dans les communautés ; mais il est décidé qu'en attendant on ne se fera pas la guerre. — Au jour indiqué les députés ne furent pas en nombre et, malgré les instances des députés de Lombers, on ne prit aucune décision.
Description physique : (Liasse.) — 37 pièces, papier.
C 2311577
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par Mariet Daverano, syndic général de la province et commissaire principal de l'Assiette. — Rôles des impositions levées sur le diocèse. — Procuration par assister à l'Assiette, donnée au seigneur de Nogaret, par Louis d'Amboise, comte d'Aubijoux, seigneur de Graulhet, baron de Castelnau de Lévis, etc. — Les habitants de Réalmont répondent à la lettre de convocation : « Il est aisé a cognoistre pour la brievetté du temps que nous advertisses que vostre affection n'est pas de nous y veoir, pour n'y avoir libre accès, et croyons que cest pour nostre bien, et quavez faict proffict de la lachetté et trahison commise par cellui qui commande au château de Lombers contre messieurs les magistrats et consuls de la dicte ville qu'il, tient prisoniers. » Ils demandent l'observation de l'édit, l'oubli du passé, et ajoutent qu'ils ne désirent que la paix et le soulagement du peuple. « Ne vous arrestez poinct à tant et tant despritz turbulantz qui pour satisfère à leur ambition, pour s'agrandir et enrichir, ne demandent que troubles et séditions. » — Assemblée des douze villes, convoquée (18 juin) à cause de la guerre : une députation est envoyée vers Monsieur, frère du Roi, en Auvergne ; mais, arrivés à Rodez, les députés apprennent que Monsieur est parti. Le sénéchal Cornusson vient demander à l'assemblée une levée de 200 hommes et l'entretien de la moitié de sa compagnie ; les députés réclament la décharge de cet entretien à cause delà pauvreté du diocèse. Sermet demande la solde des hommes qu'il commande dans le château de Lombers ; il faut, pendant que le sénéchal est à Albi, envoyer du canon pour réduire la ville de Lombers qui harcèle le château, Sermet demande un plus grand nombre d'homnes, car il est attaqué, chaque jour, par les habitants ; on ne peut lui envoyer que des munitions. Mesures prises pour l'entretien de la compagnie du sénéchal, dont Royre était capitaine et La Roquebouillac lieutenant. Sermet demande de l'artillerie et des munitions pour attaquer Lombers ; on lui envoie ; de la poudre et du plomb. Un semblable envoi est fait au château de Belbèse. Vote pour l'entretien de 50 chevau-légers qui seront en garnison dans le diocèse (20 à chacun des capitaines Clairac et Lavalette, 10 à Gabriac), des 20 hommes de cheval des sieurs de Labastide et de Lapierre, et pour l'entretien de 700 hommes de pied. — Alary, conseiller au grand conseil, qui va servir son quartier à Paris, offre ses services au diocèse. — Lisle est au pouvoir de l'ennemi ; les catholiques qui voulaient rentrer ont été refusés ; comme ils sont dénués de tout, ils demandent des secours.
Description physique : (Liasse.) — 66 pièces, papier.
C 2321578
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par Daverano, commissaire principal de l'Assiette ; lettres de convocation, procurations, etc. — L'assemblée fut retardée parce qu'on attendait les commissaires chargé de l'établissement de l’édit de pacification. — Rôles de département des impositions : aide, octroi, crue, augmentation de solde, commutation des ustensiles, gratifications aux gouverneurs, solde de 50 arquebusiers de la garde de Danville et des gens d'armes albanais de la compagnie dudit maréchal, dettes, etc. — Le rôle des dettes s'élève à 22,102 écus, dont 950 applicables aux intérêts de la dette Strozzi, qui devait être remboursée en huit années, et dont on n'avait encore pu payer qu'une annuité. Cette dette s'élevait à 38,000 livres. — Rôle des frais d'États et d'Assiette : députation de Jean Alary vers le roi de Navarre et les commissaires de l'édit de pacification ; remboursement aux consuls d'Albi de 4 écus 10 sous, pour les dragées offertes aux diocésains tenant l'Assiette, etc. — Requête en indemnité par le sieur Pellerin, principal du collège d'Albi, qui n'apu exercer sa charge depuis trois ans. — Remontrances sur l'état du diocèse, où les deux religions se font encore la guerre, malgré l'édit de paix. — Alary rend compte de son voyage près du roi de Navarre. — On maintiendra six soldats à Lombers et vingt-quatre à Lisle, où l’on ne veut pas entendre aux propositions des commissaires de l'édit. — Indemnité aux héritiers de François Pelous, blessé mortellement à Lombers. — Rôle de la taxe des vacations des députés. — Procès-verbaux de plusieurs assemblées des douze villes. — Protestations du diocèse contre révoque Julien de Médicis qui veut quitter Albi, malgré les prières des habitants. — Entretien des troupes levées pour la réduction de Carlus, Fréjairolles et autres lieux surpris par l'ennemi depuis le dernier édit de pacification : il y avait une compagnie de 40 chevau-légers, sous les ordres du capitaine Lapierre, et trois compagnies de pied, de cent hommes chacune, sops les ordres des capitaines Terses, Laprune et Penchenot.
Description physique : (Liasse.) — 52 pièces, papier.
C 2331579-1580
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions pour la tenue de l'Assiette. — Convocation des députés. — Procuration au nom de l'héritier du baron Pierre de Lescure. — Commission de Guillaume, vicomte de Joyeuse (signature), pour deux impositions, applicables l'une à l'entretien de deux nouvelles compagnies opposées aux réformés, l'autre, à la levée de huit compagnies de gens de pied. — Plusieurs assemblées des douze villes dans lesquelles on remarque les délibérations relatives : à l'entretien de 50 chevau-légers que commande le capitaine de Cazebon, fils du comte d'Aubijoux ; de la compagnie de 20 chevau-légers du capitaine Lapierre, et des huit compagnies d'infanterie ; — à la nomination de l'évêque Julien, en qualité de lieutenant du Roi dans le diocèse ; — à la prise de Mirandol, etc. — Le syndic annonce (mars) que le colonel Strozzi est près du roi de Navarre, et qu'on saura bientôt s'il y aura paix ou guerre. — Délibéré d'écrire à Réalmont, à Lombers et aux autres lieux occupés par les réformés, pour savoir s'ils veulent observer l'édit. — Le syndic d'Aussaguel communique (31 juillet) une lettre par laquelle le Roi ordonne à Joyeuse de faire la guerre. — Nomination des vivandiers qui suivront l'armée de Joyeuse ; emprunt ; les ecclésiastiques seront requis de contribuer aux frais de guerre et Joyeuse est prié d'autoriser les contraintes, en cas de besoin. — Deux mois auparavant le Rouergue avait proposé une ligue contre l'ennemi commun ; mais cette tentative avait échoué par la faute des Albigeois, qui auraient voulu que l'on commençât les opérations sur leur territoire. — Joyeuse appelle (4 octobre) le capitaine Lapierre avec sa cavalerie à Rabastens ; parce que le roi de Navarre est à Montauban. — Protestations contre les syndics et les membres du bureau diocésain, dont la mauvaise administration ruine le pays. — En cette année la somme des deniers royaux s'élève à 12,547 écus.
Description physique : (Liasse.) — 46 pièces, papier.
C 2341581-1583
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions pour l'Assiette de 1581, dont le commissaire principal fut Jean Benoît, sieur de Cepet. — Enregistrement d'une déclaration des États généraux de la province, portant qu'il n'existe pas de privilèges cour les biens ruraux. — Rôles de département des impositions : celui des dettes s'élève à 11,900 écus, avec les reconnaissances, les gratifications, etc. —Procurations pour siéger : à Pierre Bernard Galaud, sieur du Pin, en 1582, par le vicomte de Paulin, Bertrand de Rabastens (signature) ; — au sieur de Nogaret, en 1583, par le comte d'Aubijoux, Louis d'Amboise, baron de Castelnau ; — à Pierre de Lapanouse, dit de Miremont, sieur de Pailharet, par Yolande de Lordat, dame de Pujols et de Casenove, vicomtesse d'Ambialet, qui signe : « Casenove ditte Castelpers. »
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 13 pièces, papier.
C 2351584
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions adressées au commissaire principal de Pleurre, pour la tenue de l'Assiette. — Mandes ou exploits d'assignation signifiés aux députés. — Procurations : de Bertrand de Rabastens, vicomte de Paulin, baron de Cestayrols, etc. (signature), à Pierre de Tonnac, sieur de La Cailhavié ; — de Jean de Malroux, baron de Laguépie, à Philippe de Roquefeuil, sieur de Sarniac. — Difficultés survenues pendant l'Assiette, sur ce que les trésoriers, dans leurs instructions au commissaire principal, réclamaient les comptes des receveurs pour les vérifier ; l'assemblée repoussa ces prétentions comme contraires aux libertés de la province ; de Pleurre protesta et refusa de signer le procès-verbal. — Quittances de sommes reçues du diocèse pour le solde de l'emprunt Strozzi.— Délibérations des douze villes, relatives : aux frais de procès de Jean Golée, auteur de la trahison de Rabastens, et détenu pour ce fait au capitole de Toulouse ; — à la réduction du fort de la forêt de Villeneuve de Tarn, où s'était fortifié le sieur de Bonneval, déjà condamné à mort et exécuté en effigie pour ses brigandages : un arrêt du Parlement avait ordonné la reprise de ce fort et l’évêque y avait fait conduire de l'artillerie ; — à des représentations faites à l'évêque Julien Médicis, lieutenant général pour le Roi dans l'Albigeois, et qui, malgré les dangers de la situation, voulait quitter son diocèse pour se rendre au concile provincial de Bourges ; — à une indemnité de 20 écus accordée aux enfants de l'archer Sercamanens, tué en opérant l'arrestation de Jean Ravoys, qui fut pendu ; — au remboursement des frais d'autres exécutions à mort ; — aux avances faites par plusieurs communautés aux troupes rassemblées pour le siège de Montréal ; — à l'indemnité due au baron de Lescure, pour le démantèlement de Valderiès, qui servait de retraite aux rebelles ; — à un don de 300 écus fait au viguier d'Albi, pour remettre à celui qui lui a dénoncé que le capitaine Alexandre venait reconnaître cette ville pour la surprendre : le viguier était sorti de la ville avec François Dadau et les deux frères Barrau, qui eurent chacun 6 écus ; il avait rencontré et tué Alexandre ; — à une indemnité accordée au bourreau Jean Roumégous, pour son entretien, « estant exilé de toutes compagnies », et parce que la tour qu'il habite d'ordinaire a été prise pour la garde ; — aux précautions que nécessite la prise de Lescure, où l'ennemi se fortifie : l'assemblée va en conférer avec l'évêque et vote 400 écus pour mettre garnison au Bout-du-Pont.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 34 pièces, papier.
C 2361585-1586
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. Les impositions réparties par l'Assiette de 1585 s'élèvent à 20,084 écus, dont plus de 13,000 de deniers royaux. — Délibérations des douze villes, relatives : à la réduction de Lescure surpris par le capitaine Bacon, qui demande 4,000 écus pour déloger : les négociations se prolongent pendant tout le mois de janvier ; l'assemblée confère avec l'évêque et correspond, avec le sénéchal Cornusson ; le secrétaire de Montmorency et Lacapaironié sont les négociateurs ; Bacon réduit sa prétention à 3,000 écus, puis à 2,800, sur la menace qui lui est faite, de la part de Montmorency, d'un siège en règle ; l'assemblée, « préférant la douceur à la force », accorde cette somme et donne 200 écus de gratification au secrétaire chargé de la négociation et 50 à son collègue ; elle décide que ceux qui ont été blessés au combat de Lescure seront soignés aux frais du diocèse ; — à des impositions pour le payement des dépenses occasionnées par la réduction de plusieurs châteaux : à cette occasion les députés de Réalmont et de Lombers, réclament des indemnités en faveur des chefs protestants faits prisonniers par les catholiques, et ils déclarent qu'ils refusent l'impôt s'il n'est pas fait droit à leur réclamation ; ils refusent de signer les comptes parce qu'ils comprennent des impositions dont ils doivent être exempts en exécution des traités de paix ; — à l'instance suivie par l'évêque contre les Ginestets, père et fils, pour la surprise du lieu de Lagardeviaur, en 1581 : l'assemblée refuse d'y prendre part ; — aux poursuites à exercer contre le sieur de Servies, du château de Lombers, pour les exactions qu'il exerce dans la baronnie ; — au règlement du compte des emprunts contractés pour l'affaire de Lescure : le secrétaire de Montmorency demandait 500 écus de gratification au lieu de 200. — Le 19 novembre 1586, la peste régnant à Albi, l'assemblée des douze villes se tient à Gaillac ; vote d'un crédit de 9,993 écus pour la guerre : l'amiral de Joyeuse arrive avec son armée pour rendre la liberté au diocèse ; il se dispose à assiéger Salvagnac, puis tous les lieux occupés par les rebelles ; Cornusson vient assurer l'assemblée que les frais, seront répartis plus tard sur la province ; les députés promettent de pourvoir à l'entretien de l'armée, mais à la condition que Joyeuse fera raser, sans acception de personnes, les villes, châteaux, maisons fortes qu'il reprendra à l'ennemi.
Description physique : (Liasse.) —12 pièces, papier.
C 2371587
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions pour l'Assiette qui devait se tenir le 1er avril, mais qui fut plusieurs fois remise, par suite de l'invasion de la peste. — Plusieurs assemblées des douze villes. — Procurations : à Pierre de Lapanouse,dit de Miremont, seigneur de Pailharet,par Françoise de Lordat, vicomtesse d'Ambialet ; — à Vincent de Ramières, par le baron Loys de Lescure ; — à Robert de Sénégas de Castanet, par Loys d'Amboise, comte d'Aubijoux, baron de Castelnau. — Le total des impositions réparties par l'Assiette est de 37,562 écus, dont 12,479 pour les deniers royaux et 12,864, pour la conservation de Lombers. — Délibérations relatives : à l'augmentation des garnisons ; — à la défense du château de Lombers qui se trouvait ouvert, par suite de la chute d'un pan de la muraille : ceux de Réalmont étant accourus pour le prendre, l'évêque y mit une garnison de cent hommes qui repoussa l'ennemi ; cette garnison était sous le commandement de Jacques de Voisins, sieur de Châleauvieux, frère de M. d'Ambres. Toutefois Servies était toujours gouverneur du château, dont la garnison fut bientôt après réduite à quarante hommes sous le commandement du capitaine Barbaste ; — à une avance de fonds pour la réparation du château de Lombers, et il est décidé que l'on prendra pour le remboursement sur les revenus des baronnies de Lombers et Brens ; — aux plaintes du sieur Bardière, dont un lieutenant du prévôt a dévalisé la maison ; — aux difficultés résultant de la restitution aux protestants des biens sur eux saisis, en 1569 et 1570, pour un emprunt forcé de 30,000 livres : ces biens avaient été vendus à des catholiques ; — à une levée de 500 hommes pour protéger les récoltes : mais, si le clergé refuse d'y contribuer, chaque localité se gardera à ses dépens ; — à l'indemnité réclamée par Maffre de Janin, sieur de Gabriac, pour ses services aux sièges de Villeneuve et de Salvagnac et à la défense de Lombers : les chevaux qu'il a perdus lui seront payés, mais le diocèse est trop pauvre pour le récompenser ; — à une semblable réclamation du capitaine Bès, de Labastide de Denat, qui a eu un cheval tué à Lombers ; — à une indemnité de 30 écus accordée au commissaire de l'artillerie du Roi, pour les peines qu'il a eues au démantèlement de Salvagnac ; — à la prise de Saint-Salvi, près d'Ambialet ; — à un projet de confédération avec les diocèses voisins et les seigneurs catholiques ; — à la garde de Laguépie, à cause des assemblées de protestants qui se tiennent à Campagnac ; — à des propositions d'arrangement avec le vicomte de Paulin, qui doit s'engager à vivre tranquille sur ses terres de Paulin et Teillet ; — à l'organisation de nouvelles forces sous le commandement du sieur de Cazebon, fils du comte d'Aubijoux : le comte vient conférer à ce sujet avec les Albigeois, mais, à cause de la peste, il s'arrête à Castelnau ; l'évêque, le viguier et plusieurs députés vont à cheval le trouver au château et le rencontrent prés de Fontvialane ; — à la conservation de la place de Cordes, dont les habitants, frappés de peste, sont tous morts ou en fuite ; on y envoie le capitaine Barbaste avec 60 hommes ; — à la nécessité d'augmenter le nombre des archers du prévôt et de le porter de quatre à dix, en présence du désordre qui afflige le diocèse : des jeunes gens ont formé une compagnie à cheval pour tenir la campagne ; ils ne demandent que le foin et l'avoine, un trompette et le remboursement des chevaux qu'ils pourraient perdre ; — à la compagnie du capitaine Royre, que le diocèse ne peut plus solder ; — à la défense de Saint-André, où était établi le capitaine Cantalauze avec douze soldats, et qui était assiégé, etc.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 56 pièces, papier.
C 2381588
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions pour l'Assiette. — Lettres de convocation. — Plusieurs assemblées des douze villes. — Délibérations relatives : au départ de l'évêque, qui est remplacé, par d'Ambres, dans le commandement du diocèse ; — à l'arrivée du nouveau commandant militaire, qui est visité par les députés, le viguier en tête ; — à la confirmation de Jean Gairard dans les fonctions de prévôt diocésain ; — à l'entretien des hommes de pied et de cheval donnés à d'Ambres, etc. — Répartition d'une somme de 44,265 écus pour les deniers ordinaires et extraordinaires. — Procuration par divers créanciers du diocèse, pour toucher tout ou partie des créances, entre autres par Hélène Dejean et de Saint-Projet, dame de Castanet, veuve du sieur de Castanet-Tauriac.
Description physique : (Liasse.) — 32 pièces, papier.
C 2391589
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Lettres de convocation des membres de l'Assiette générale. — Procurations des députés. —Procès-verbal des séances. — Rôles de la taxe des vacations dues aux députés. — Délibérations relatives : au département, entré les communautés, d'une somme de 39,431 écus, dont 16,000 de deniers royaux. — Aux dépenses diocésaines figurent : les frais occasionnés par la justice prévôtale ; — une gratification de 200 écus accordée au viguier Pierre Fonvieille, pour les grands services qu'il a rendus au pays, à la guerre comme dans les négociations, sans avoir jamais rien demandé ; — les secours accordes à des soldats blessés ; — l'entretien des douze soldats de Saint-André, commandés par Cantalauze ; — les frais de la conduite du canon de Ledergue à Albi ; — l'indemnité accordée à Jean Gairard, jadis prévôt, blessé en arrêtant Jean Rodat qui fut pendu ; — la solde d'Arnaud de Montauban, qui garda Denat, en décembre 1588, par ordre de M. d'Ambres ; — les gages du capitaine Barbaste qui garde la ville de Cordes ; — la solde de soixante arquebusiers qui touchaient chacun 3 écus 20 sous par mois, et celle de Louis de Voisins, baron d'Ambres, qui avait 166 écus 40 sous, etc. — Lettre du receveur de Réalmont relative aux mandes des communautés protestantes.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 36 pièces, papier.
C 2401590
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions des États de la Ligue tenus à Lavaur par ordre de Mayenne, présentées à l'Assiette du diocèse par le baron d'Ambres, commandant, sous l'autorité du maréchal de Joyeuse, dans les diocèses d'Albi, Castres et Lavaur. — Procès-verbal des délibérations de l'Assiette. — Le 7 février, l'assemblée en corps se rend dans l'église des Carmes pour prêter, comme les États de Lavaur, le serment « de ne honques recognoistre Roy en ce royaulme de France que ne soit catholicque, oingt, sacré et couroné, et que n'ayt prins le sceptre des mains de lesglise catholicque, apostolieque et romaine ». L'assemblée promet en outre de se conformer aux articles adoptés par les États, et à l'arrêt du parlement de Toulouse y relatif. — Délibérations de l'Assiette relatives : à un rapport du syndic sur la pauvreté et misère des habitants ; — à un règlement sur l'arrestation et le jugement des criminels, le diocèse étant dans l'impossibilité d'entretenir le prévôt et ses archers ; — au sujet d'une demande de Pierre de Janin de Gabriac, en indemnité pour la perte des chevaux de son père, tué par les rebelles près de Rabastens : le consul de cette ville prétendit que Gabriac n'avait pas marché à l'ennemi par ordre ; qu'il y était allé de son plein gré en revenant de Toulonse avec d'autres cavaliers, tués comme lui dans une embuscade ; — aux remercîments votés au baron d'Ambres, qui promet de défendre le diocèse et de n'épargner même sa vie : comme le pays ne peut entretenir des soldats, on le prie d'en demander à Joyeuse ; — à l'entretein de la garnison de Lombers, sous le commandement de Tristan de Castelnau, seigneur de Serviès, et de celles de Villefranche, d'Ambialet, de Château-Verdun, etc. ;— à la répartilion des deniers ordinaires et extraordinaires, s'élevant à la somme de 40,093 écus. — Requête à Joyeuse et ordonnance au pied, datée de Lavaur, 20 mars (signature), et portant approbation des délibérations de l'Assiette. — Lettres de convocation des villes catholiques à Castelnaudary, pour le 15 mars. — A Albi, assemblée des douze villes qui députe à Castelnaudary Jean de Rességuier, premier consul d'Albi, et Roch Combettes, premier consul de Gaillac. — Commissions : de Guillaume de Joyeuse (signature), datée de Lavaur le 6 avril, pour la levée des impositions ; — d'Antoine Scipion de Joyeuse (signature) ; datée de Toulouse le 8 avril, pour la levée de 1,500 arquebusiers sur les villes catholiques, dont 300 dans le diocèse d'Albi ; — du même, pour la levée de 7,013 écus formant la part du diocèse dans les 30,000 écus accordés à Joyeuse pour la guerre, et qui doivent être levés par emprunt sur les plus aisés. — Rôle de département fait en exécution de cette dernière commission, et dans lequel ne sont pas compris les lieux occupés parles réformés, savoir : Réalmont, Mouzieys, Curvalle, Saint-Salvi, Massuguiès, Alban, Paulin, Bezacoul, le Travet, Larroque, Puylanier, Lombers, Orban, Poulan, Pouzols, Laboutarié, Sieurac, le Bruc, Rônel, Lamillarié, Saint-Antonin, Saint-Lieux, Roumégous, Fauch, Campagnac, Laguépie et Saint-Michel.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 64 pièces, papier.
C 2411591
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Du 10 janvier, nomination des députés pour les États de la province convoqués à Limoux ; — entretien des vingt-cinq soldats en garnison à Lombers, sous le commandement de. Varanhes ; — décharge, par le maréchal de Joyeuse, des sommes imposées sur les lieux occupés par l'ennemi ; — réquisition de 85 pionniers, 51 chevaux et 10 charrettes sur le diocèse. — Assiette générale : instructions, ordonnances et commissions adressées au baron d'Ambres, par les derniers États tenus à Castelnaudary ; commission de Joyeuse (signature) pour la part du diocèse (13,116 écus), dans la contribution des 60,000 écus accordés par extraordinaire pour faire la guerre aux hérétiques. — Convocation, signée Dupuy, syndic, pour la tenue de l'Assiette des protestants à Réalmont. — Blaise Pautard est prévôt diocésain ; Jacques Thuriès, secrétaire du baron d'Ambres. — Délibérations des douze villes, relatives : à la formation, par ordre de Joyeuse, de quatre nouvelles compagnies ; .— à l'entretien des troupes envoyées dans le diocèse pour s'opposer aux courses de l'ennemi ; — à la réduction du château de Laguépie la ville étant déjà occupée par les catholiques, on doit s'entendre avec le Rouergue ; — à des emprunts ; — à la rébellion des capitaines de Fréjairolles et de Mouzieys contre le prévôt ; — au prêt des canons à d'Ambres et à d'autres gentilshommes qui doivent s'en servir dans le diocèse ; — à la commission donnée par Joyeuse au sénéchal de Cornusson, pour la formation d'une compagnie de cavalerie dans les lieux de Monestiès, Salles et Carmaux ; — à la trêve avec les habitants de Réalmont ; — aux garnisons : on donne vingt-cinq hommes à Lombers, quatre à Ambialet, trois à Alban, quatre à Villefranche ; la garnison de Château-Verdun est supprimée, mais, pour contenir ceux de Laguépie, il y aura trente-deux hommes au fort de Romiguières ; — à une fourniture de blé à l'armée de Joyeuse ; — à une plainte du sieur de Grandval contre le capitaine Lalande, de Sérénac, qui a envahi, saccagé et pillé les lieux de Bezacoul et Puech-Malou, de la terre de Grandval, et ceux de Terre-Boisset et 1e Garrie, de la terre de Paulin. — Le mercredi 23 octobre, au matin, les députés des douze villes assistèrent, en corps, à une messe du Saint-Esprit, pour le succès des armes des catholiques. — Trêve conclue entre le baron d'Ambres, au nom des catholiques, les députés de Réalmont et de Lombers, les sieurs d'Escorbiac et François Du Rouzet, sieur de Tersses, fondés de pouvoir du vicomte de Paulin et des habitants de Campagnac, au nom des protestants. — Levée de cinq cents hommes et autres mesures ordonnées pour assurer l'exécution de cette trêve ; désignation des consulats, sur lesquels les protestants lèveront des contributions pour l'entretien de leurs garnisons.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 34 pièces, papier.
C 2421592
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions remises au baron d'Ambres, commissaire principal de l'Assiette. — ; Commissions pour des contributions de guerre, par Antoine Scipion et Henri de Joyeuse. — Assemblées, des députés des douze villes ; — du 23 juillet : fourniture de vivres à l'armée de Joyeuse qui entre dans le diocèse ; levée de huit compagnies ; pouvoir aux sieurs de Fonvieille, viguier, Alary, Delherm et Puylaurens de pourvoir à tout ce qui sera nécessaire ; comme il y a manque d'argent et que les trésoriers sont déjà en avance, ordre est donné de retenir entre les mains des chanoines de Sainte-Cécile une somme de 1,700 écus, qu'ils allaient délivrer à Claire de Rigault, femme du vicomte de Bruniquel ; on annonce la prise de Laguépie de Rouergue par les catholiques ; le château, qui est de l'Albigeois, est toujours au pouvoir des protestants ; — du 23 octobre : demandes à faire aux États généraux de Carcassonne ; nomination des députés qui doivent se trouver à Lautrec pour y traiter de la trêve du labourage ; députation au baron d'Ambres à l'occasion de la mort du due de Joyeuse, on le prie de venir dans le diocèse ; d'Ambres prescrit les mesures de précaution que nécessitait le désastre de Villemur ; — du 28 décembre : impositions de guerre sur les lieux dépendant de l'Union catholique. — Rôles de la taxe des vacations des députés aux diverses assemblées, des commissaires et des auditeurs des comptes.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 20 pièces, papier.
C 2431593
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions adressées par les États de Carcassonne au baron d'Ambres, commissaire principal de l'Assiette d'Albi. — Délibérations relatives : à l'arrestation du député de Valence, le sieur Puel, sur la requête du receveur, pour l'arriéré des tailles du consulat : c'était contraire aux libertés du Languedoc, l'assemblée ordonne la mise en liberté du prisonnier qui est de suite amené par le geôlier et prend possession de son siège ;. — répartition d'une contribution extraordinaire de 4,438 écus, pour certaines dépenses occasionnées par le désastre de Villemur ; — indemnité à Florence de Taffanel, veuve du prévôt Blaise Pautard, tué dans l'exercice de ses fonctions et qui est remplacé par Antoine Gaujarenques ; — indemnité au baron de Laguépie dont le château a été démoli ; — achat de blés ; — entretien des compagnies des capitaines Montagut, Puech, Lagrave, de Saint-Pierre et Reboul ; — bateaux perdus au siège de Villemur ; — gratifications à Jacques Thuriès, secrétaire du baron d'Ambres, et aux sieurs de Reboul, d'Aldebert et d'Auternar, secrétaires de Joyeuse. — Deniers ordinaires : 18,578 écus ; impositions extraordinaires : 52,916 écus. — Convocation des députés des douze villes pour le 1er septembre. — ; Procuration par Bernard de Ginestet, baron de Lagardeviaur, pour toucher en son nom un remboursement.
Description physique : (Liasse.) — 12 pièces, papier.
C 2441594-1595
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions pour l'Assiette, remises à Jean Gabriel d'Urdes, syndic général de la province, commissaire principal délégué par les États généraux tenus à Albi en octobre et novembre 1593. — Deniers ordinaires : 18,569 écus ; impositions extraordinaires : 50,828 écus. — Antoine Gaujarenques, prévôt ; Jean Mathieu, exécuteur de la haute justice. — Garnisons : à Laboutarié, dix hommes ; à Ambialet, trois ; à Villefranche, quatre ; à Gaicre, un ; à Labessière, trois ; à Pouzols, deux ; à Penne, deux ; à Puycelsi, trois ; à Valence, deux ; à Cahuzac, un ; chaque soldat ayant 3 écus par mois, le capitaine 8 écus 20 sous. — Démolition, par ordre de Joyeuse et malgré la résistance du vicomte de Paulin, du fort construit par ce chef à Campagnac. — Voyage du consul d'Albi, Martin, à Limoux, pour assister aux obsèques de Joyeuse ; payement des frais. — Procès-verbal d'une assemblée des douze villes tenue le 18 octobre : rédaction du cahier qui doit être présenté aux États convoqués à Lavaur le 20 ; — délibération relative à l'insurrection des habitants de Valence, d'Alban et des communautés environnantes qui refusent l'impôt. — En 1595, lettre de convocation du comte d'Aubijoux pour l'Assiette, dont le baron d'Ambres fut commissaire principal. — Convocation des douze villes au mois de juin.
Description physique : (Liasse.) — 14 pièces, papier.
C 2451596
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Au mois de novembre de l'année précédente la division s'était mise dans les Etats généraux ; les communautés qui obéissaient au roi Henri IV avaient eu leurs assises à Pézénas ; celles qui obéissaient à Joyeuse avaient envoyé leurs députés à Toulouse. L'Assiette se divisa de même et les royalistes siégèrent à Cordes sous la présidence du viguier Fonvieille, délégué par les États de Pézénas, les ligueurs, à Albi, sous la présidence du baron de Salvagnac, Jacques de Voisins, vicomte de Monclar, commissaire principal nommé à Toulouse. — Lettres de convocation. — Les consuls de Réalmont convoqués pour l'Assiette d'Albi, répondent qu'ils ont envoyé leurs députés à Cordes, qu'ils n'iront pas à Albi et qu'ils ne désirent rien tant que le rétablissement de l'ancienne coutume. — Les deniers répartis par l'Assiette de la Ligue s'élèvent à 40,000 écus, 14,000 pour l'ordinaire et 26,000 pour l'extraordinaire. Michel Dufaur de Pibrac était receveur à Albi et il avait pour commis Gérauld de Lebrun. — Pour les assemblées particulières la même division existait : les villes qui obéissaient à Henri IV, sous le gouvernement de Ventadour, se réunissaient à Lescure et le plus souvent à Castelnau de Lévis, c'étaient : Réalmont, Lombers, Cadalen, Labessière, Giroussens, qui avaient le premier consul de Réalmont pour syndic, et du côté de la judicature : Cordes, Valence, Monestiés, Penne, Castelnau et Lescure, dont le consul de Cordes était syndic ; les villes qui étaient restées fidèles à la Ligue, envoyaient leurs députés à Albi, c'étaient : Albi, Gaillac, Rabastens, Lisle, Cahuzac, Montmiral, Pampelonne et Puycelsi ; les .consuls d'Albi et de Gaillac étaient les syndics de cette partie du diocèse. — Dans l'assemblée tenue à Albi, au mois de novembre, pour la nomination des députés qui devaient se rendre aux Etats convoqués à Narbonne, le sieur Boysset, consul de Lisle, fut substitué au consul de Cordes, qui était de tour, parce que celui-ci était du parti des Etats de Ventadour convoqués à Bézicrs.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 43 pièces, papier.
C 2461597
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — En cette année l'Assiette des royalistes se tint à Monestiés, au mois de janvier ; celle des partisans de la Ligue à Albi, en février et mars. La première fut présidée par le viguier ; ses bureaux de recette étaient établis à Cordes et à Réalmont François Dumas, juge de la viguerie, présida l'Assiette d'Albi, qui se tint en février et mars, conformément aux ordonnances et commissions remises par les Etats de Narbonne au sieur de Caulet, commissaire principal. — Rôles de la taxe des vacations pour les deux assemblées. — Contestations entre les deux partis relativement aux finances. — Nomination de députés par l'une et l'autre Assiette pour régler le différend dans une réunion à Saliès. — Procès-verbal des délibérations de ces députés, à Salies ; accord entre les partis, — plusieurs assemblées des villes du gouvernement de Ventadour et de celles du gouvernement de Joyeuse. — Rôles de département des impositions.
Description physique : (Liasse.) — 27 pièces, papier.
C 2471598
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Il y a encore deux Assiettes dans le diocèse ; celle du gouvernement de Joyeuse se tient à Albi ; celle du gouvernement de Ventadour à Cordes. La première comprenait à peine le tiers des communautés. — Instructions, ordonnances et commissions pour l'Assiette d'Albi, présidée par le juge François Dumas. — Département des deniers ordinaires et extraordinaires. — Gaujarenques, prévôt. — Procès-verbal de l'Assiette de Cordes, présidée par le viguier. — Procurations : de Louis d'Amboise comte d'Aubijoux, baron de Castelnau, à Robert de Sénégas sieur de Castanet ; — d'Armand Dufaur de Pujols, gouverneur de Montpellier, époux de Violant de Lordat, dame de Pujols, Castelpers, etc. et vicomte d'Ambialet, à Pierre de Miremont sieur de Pailharet ; — de Louis baron de Lescure à Vincent de Ramières ; — de Bertrand de Rabastens vicomte de Paulin et baron de Cestayrols, à Pierre de Tonnac sieur d'Alos. — Enregistrement des lettres de survivance accordées a Henri de Montmorency, fils du connétable, pour le gouvernement du Languedoc. — L'assemblée jure de vivre en paix et union, sans distinction de religion. — Jean Gayrard est continué en la charge de prévôt. — Département des deniers ordinaires et extraordinaires. — Procès-verbal d'une autre Assiette tenue à Lescure, sous la présidence du viguier ; mention que les deux partis continueront, jusqu'aux prochains Etats, à tenir des assemblées séparées.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 60 pièces, papier.
C 248*1599-1603
Procès-verbaux des Etats particuliers et Assiettes du diocèse : le baron de Lescure est commissaire extraordinaire en 1599, le vicaire-général Descarras l'année suivante et Pierre de Bardichon, syndic général de la province, pour les trois autres années. — L'assemblée assiste à la messe du Saint-Esprit dite dans l'église Saint-Julien. — Appel des députés, puis délibération sur les contestations relatives aux préséances. — Vote des impositions. — Nomination d'une commission chargée de s'entendre avec Ventadour sur certaines affaires relatives au diocèse. — Olivier Alary est nommé syndic pour la viguerie, et André Albine, consul de Rabastens, pour la judicature. —Nomination des autres officiers. — Procès-verbal de la vérification des comptes par les auditeurs. — Etat des dettes du diocèse. — Bail de la levée des deniers extraordinaires. — Le Rouergue réclame des canons au diocèse d'Albi. — Procès-verbal des délibérations des douze villes, savoir : Albi, Gaillac, Cordes, Rabastens, Réalmont, Lisle, Lombers, Valence, Cahuzac, Monestiés, Cadalen et Montmiral, convoquées pour aviser aux moyens d'arrêter les assassinats, vols et autres crimes qui se commettent dans le diocèse, et pour recevoir Clédier en qualité de prévôt, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 389 feuillets, papier.
C 2491599
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions des États de Pézénas pour la tenue de l’Assiette, dont le baron Louis de Lescure fut commissaire principal. —- Lettres de convocation. — Procurations : de Violant de Lordat vicomtesse d'Ambialet, autorisée d'Arnaud Dufaur sieur de Pujols, son mari (signature : Casenove dicte de Castelpers) ; — de Louis de Lescure ; — de Louis d'Amboise, comte d'Aubijoux, baron de Castelnau. — La préséance est accordée au député de Lisle sur celui-de Lombers, en conformité d'une décision de l'Assiette de1519. — Département des deniers ordinaires et extraordinaires. — Assemblée des douze villes pour la nomination des députés aux États de Pézénas. — Vérification des restes réclamés par le receveur Antoine Dupuy sieur de Labastide. — Rôle de taxe des vacations, etc.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 27 pièces, papier.
C 2501600
Assemblées diocésaines : pièces diverses. — Instructions, ordonnances et Commissions pour la tenue de l'Assiette dont le chanoine d'Albi Descarras fut commissaire principal. — Procurations : de Louis de Lescure de Bertrand de Rabastens vicomte de Paulin et baron de Cestayrols ; — de la vicomtesse d'Ambialet. — Impositions ; deniers ordinaires : 16,660 écus ; deniers extraordinaires : 27,247 écus. — Procès-verbal d'une assemblée des douze villes tenue le 12 octobre, pour arrêter les vols, meurtres et assassinats qui se commettaient sur les deux rives du Tarn par des bandes armées : attendu qué le prévôt n'a aucune force à son service, le syndic présentera requête au Parlement pour que les habitants soient autorisés à porter des armes à feu, et à se réunit, au son du tocsin, lorsque besoin sera, pour faire la chasse à ces malfaiteurs.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 19 pièces papier.
C 2511601-1602
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions des États pour la tenue de l'Assiette dont Pierre de Bardichon, syndic de la province, fut commissaire principal. — Enregistrement d'une délibération des États généraux, prise sur la proposition de l'évêque d'Albi, et portant que les États particuliers dé ce diocèse, réunissant les trois ordres comme les États généraux, le même règlement doit y être observé pour la tenue des séances et l'audition des comptes. En conséquence les députés du clergé seront à l'avenir appelés à l'audition des comptes. — Rôle des gens des trois états ayant séance à l'Assiette. — Procurations : de Violant de Lordat, dame de Pujols en Agenais, Casenove, Castelpers, etc. vicomtesse d'Ambialet ; — de Louis d'Amboise comte d'Aubijoux, baron de Graulhet, Castelnau, etc. ; — du baron ; Louis de Lescure ; — de Jacques de Voisins, vicomte de Monclar, baron de Salvagnac, Lascloltes, etc. — Impositions ordinaires : 12,480 écus ; extraordinaires : 25,934 écus. — Département d'une imposition de 41,820 livres, en exécution d'un arrêt du grand Conseil, au profit de l'évêque d'Albi et des ayants droit sur les fruits de l'évêché saisis pendant les troubles, par ordre de Joyeuse, et employés aux frais de la guerre. Cette imposition frappe la ville de Toulouse et quatorze diocèses, savoir : Toulouse, Lavaur, Rieux, Comminges, Bas-Mautauban, Saint-Papoul, Allet, Carcassonne, Limoux, Mirepoix, Albi, Narbonne, Castres et Saint-Pons.
Description physique : (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 25 pièces, papier.
C 2521603
Assemblées diocésaines : pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions des États pour la tenue de l'Assiette dont le syndic de la province, Pierre de Bardichon, est commissaire principal. — Liste des gens des trois états qui ont le droit de siéger. — Mention que le vote a lieu dans l'ordre suivant : un député du clergé, celui qui tient le premier rang ; un de la noblesse, puis les députés des deux premières villes pour le tiers état, et ainsi de suite, dans le même ordre. — Impositions ordinaires : 37,676 livres ; extraordinaires : 63,613 livres. — Rôle de la taxe des vacations. — Convocation des douze villes au mois de septembre.
Description physique : (Liasse.) — 12 pièces, papier.
C 2531604
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions des États pour la tenue de l'Assiette, le sieur de Glassac étant commissaire principal. — Certificat du greffier des États constatant que les commissions des États ont toujours été adressées, pour le diocèse d'Albi, au commissaire principal extraordinaire et aux commissaires ordinaires qui sont : le viguier d'Albi, le premier consul de cette ville et les consuls de Gaillac, Cordes et Rabastens. — Listes des gens des trois Étais ayant droit de siéger. — Procurations : de Louis d'Amboise, baron de Castelnau ; — du baron Louis de Lescure ; — de la vicomtesse d'Ambial et qui sera représentée par le sieur de Lavergne capitaine de la vicomte. — Lettre du commissaire principal demandant une remise de l'Assiette parce qu'il est empoché de se rendre à Albi. — Impositions ordinaires : 36,752 livres ; extraordinaires : 53,401 livres ; total : 90,153 livres. — Rôles de la taxe des vacations.
Description physique : (Liasse.) — 18 pièces, papier.
C 2541605-1606
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions des États pour l'Assiette, George d'Espaigne, syndic général delà province étant commissaire principal. — Liste des gens des trois ordres, — Procurations : de Louis, baron de Lescure ; — de Louis d'Amboise comte d'Aubijoux et baron de Castelnau ; — de Marquis de Rabastens vicomte de Paulin et ; baron de Cestayrols ; — d'Anne de Monclar, baronne de Salvagnac ; — de Jacob de Malroux, baron de Laguépie. Impositions ordinaires: 37,016 ; extraordinaires : 51,820 ; total : 88,836 livres. — Procès-verbal d'une assemblée des douze villes tenue le 10 septembre 1605, à cause de l'arrivée probable, dans le diocèse, de MM. de Montmorency, père et fils, gouverneurs de la province, qui sont déjà à Toulouse : on les recevra dans toutes les villes avec les plus grands honneurs, et tous les frais seront supportés par le diocèse. — Délibération relative au remboursement des dépenses faites, par ordre du Parlement, pour reprendre le château de Lombers sur le sieur de Lagaisse, qui s'y était retiré, et pour livrer ce château à M. de Brissac.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 6 pièces, papier.
C 2551607
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Liste de gens des trois ordres ayant droit de siéger à l'Assiette. — Certificat d'honorabilité délivré à Lisle au sieur Jean Olivery. — Procurations : des chanoines de Saint-Salvi à Pons de Calmels ; — du baron Louis de Lescure ; — du baron de Castelnau ; — de Jean-Jacques de Brunet, baron dePujols, vicomte d'Ambialet ; — de plusieurs communautés du diocèse. — Enregistrement des lettres patentes du Roi Henri IV, relatives à l'admission de députés de l'ordre du clergé au bureau des comptes, et à l'entière observation, par l'Assiette, du règlement fait à ce sujet par les Etats généraux. —: Impositions ordinaires : 36,282 livres ; extraordinaires : 53,644 livres ; total: 89,926 livres. — Rôle de la taxe des vacations. — Procès-verbal d'une assemblée des douze villes, convoquée au mois d'octobre pour délibérer relativement aux gabelles et à la comptabilité.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 20 pièces, papier.
C 2561608
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Procès-verbal des délibérations prises dans une assemblée des douze villes, au mois de janvier, relativement anx dettes du diocèse, aux élections consulaires de Gaillac, aux Gabelles, etc. — Convocation de l'Assiette générale. — Instructions, ordonnances et commissions des Etats, le sieur de Saint-Michel, gentilhomme ordiuaire de la chambre du Roi étant commissaire principal. — Procurations : de Jacob de Malroux baron de Laguépie ; de Marie de Lautrec, femme de Jacques de Toulouse-Lautrec Saint-Germier, au nom de son fils Marquis de Rabastens, vicomte de Paulin et baron de Cestayrols, alors à Grenoble ; — de Louis d'Amboise comte d'Aubijoux baron de Castelnau ; — du baron Louis de Lescure ; — d'Anne de Monclar, baronne de Salvagnac, — et de plusieurs communautés du diocèse. — Lettres du président de Verdun au commissaire principal et aux membres de l'Assiette, relatives à l'entretien du prévôt diocésain et des archers, le diocèse étant rempli de malfaiteurs. —Extrait d'un arrêt du Conseil d'État qui fixe les dépenses ordinaires autorisées dans chacun des vingt-deux diocèses de Languedoc. — Délibération des douze villes, au mois de septembre, relativement à un prêt fait par la province au roi François Ier et dont on voulait supprimer l'intérêt servi jusque-là.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 20 pièces, papier.
C 2571609
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions des Etats pour l'Assiette dont le commissaire principal est Albert de Nupces, sieur de Lamotte. — Liste des gens des trois ordres ayant droit de siéger. — Procurations : de Jean-Jacques de Brunet, baron de Pujols, Caseneuve, Castelpers, etc., vicomte d'Ambialet ; — du baron Louis de Lescure, — et de plusieurs communautés. — Instructions et mémoires pour Charles Lauthier, député en Cour à l'effet de poursuivre au Conseil la réformation du règlement de 1608, relatif aux dépenses ordinaires des diocèses, en ce qu'il supprime l'un des deux syndics d'Albigeois, etc. — Impositions ordinaires : 33,522 ; extraordinaires : 38,493 livres ; frais d'États et d'Assiette : 9,025 livres ; total : 81,040.
Description physique : (Liasse.) — 14 pièces, papier.
C 2581610
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — . Instructions, ordonnances et commissions pour l'Assiette, dont le commissaire principal est Pierre de Bardichon, syndic de la province.— Procurations : du vicaire général de l'abbé de Gaillac, le siège vacant ; — de Marie de Lautrec Saint-Germier, au nom de Marquis de Rabastens son fils, vicomte de Paulin, qui se trouvait à la suite de la Cour ; — de Jacques de Lomagne baron Du Claux, vicomte de Monclar et baron de Salvagnac, époux d'Anne de Monclar ; — de Louis d'Amboise comte d'Ambijoux baron de Castelnau ; — de Marquis de Rabastens vicomte de Paulin, baron de Cestayrols ; — du baron de Lescure ; — de Jacob de Malroux baron de Laguépie, — et de plusieurs communautés. — Total des impositions et des frais d'Etats et d'Assiette : 78,037 livres. — Procès-verbal de la nomination de l'auditeur des comptes de l'ordre du clergé, faite dans une assemblée des députés de cet ordre, sous la présidence de révoque d'Elbène (signature).
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 40 pièces, papier.
C 2591611
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Difficultés pour le recouvrement des impositions de cette année, aux termes fixés, à cause de la pauvreté du diocèse ; traité avec le receveur Géraud Lebrun, qui fera des avances à certaines conditions. — Approbation de ce traité par les Etats et par le conseil du Roi. — Délibération fixan l'époque de la convocation de l'Assiette. — Liste des gens des trois ordres. — Instructions, ordonnances et commissions, remises au sieur de Nupces de ; Lamotte, commissaire principal. — Procurations de Marquis de Rabastens, vicomte de Paulin, baron de Cestayrols, et des consuls de plusieurs communautés. — Impositions : 63,419 livrés ; frais d'Etats et d'Assiette : 10,296 ; total : 73,715 livres. — « Estat au vray de deniers imposés soubs le bon plaisir du Roy au diocèse d'Alby, sur les Assiettes des années 1609, 1610, 1611, pour le payement des intérêts annuels, suivant la réduction faite par Sa Majesté aux créanciers dudict diocèse. » Le total pour les trois années, est de 2,363 livres. Approbation des impositions faites à ce sujet.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 11 pièces, papier.
C 2601612-1613
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions des États, pour la tenue de l'Assiette. — Session de 1612, le sieur de Pontault commissaire principal. — Louis d'Amboise, baron de Castelnau, annonce qu'il siégera. — Procurations : du vicaire général de l'abbé de Gaillac, le siège vacant ; — du baron Louis de Lescure ; — de Marie de Fresne-Canaye, femme de Jacob de Malroux, baron de Laguépie, absent. — Validation d'une imposition de 13,652, livres pour le payement des dettes, — Délibération relative à la convocation de l'Assiette de 1613, le sieur de Majoret, vicaire général de Castres, étant commissaire principal. — Procurations : de Pierre de Conardy, abbé de Candeil ; — du vicaire général de l'abbé de Gaillac ; — de Louis d'Amboise, baron de Castelnau ; —du baron Louis de Lescure ; de Marquis de Rabastens, vicomte de Paulin et baron de Castayrols ; — d'Antoine de Roquefeuil, baron de Grandval, vicomte d'Ambialet ; — de Jacob de Malroux, baron de Laguépie. — L'archidiacre de Ciron s'excuse. — Taxe du voyage fait aux États de Beaucaire, pour le diocèse, par les sieur Géraud Lebrun, premier consul d'Albi, Mathieu Ferran, premier consul de Cordes et Géraud Alan, syndic du diocèse. — Délibération des Etats généraux, requête au Roi, arrêt de son Conseil, et ordonnances des trésoriers de France, autorisant les commissaires et députés de l'Assiette à imposer chaque année 1,000 livres en sus des 2,000 accordées pour les dépenses ordinaires, celte dernière somme étant de beaucoup insuffisante. — Impositions ordinaires : 31,046 livres ; extraordinaires : 41,551 livres ; frais : 8,417 ; total : 81,014 livres.
Description physique : (Liasse.) — 5 pièces, parchemin ; 33 pièces, papier.
C 261*1612-1617
Procès-verbaux des États particuliers et Assiettes du diocèse. — Commissaires principaux : les sieurs de Puechauriol, de Majoret, vicaire général de Castres, Roch de Combettes, avocat, Géraud Lebrun, Jacques de Roquefeuil, sieur d'Arthès, François de Montagut. — Plusieurs questions de préséance : l'abbé de Candeil prétend au rang supérieur à celui du chapitre d'Albi. — Mort du sieur Alary, syndic. — Discours de l'évêque d'Elbène à l'assemblée de 1613. — Règlement d'anciens comptes de feu Gabriel Coras, receveur à Réalmont, présentés par Pierre son fils. — Affaire Rohan : les diocèses voisins seront sommés de contracter union et alliance pour la conservation de la paix. — Délibérations relatives : au réellement des archives diocésaines, qui doit se faire chaque année, pendant la tenue de l'Assiette ; — aux dépenses faites pour l'entrée de Montmorency dans la ville d'Albi : — à la visite des ponts ; — à la nomination des délégués qui doivent aller à Toulouse et à Carcassonne pour l'élection des députés aux Etats généraux du royaume (1614) ; — aux comptes du prévôt Clédier ; — à la visite des poudres et canons de l'arsenal diocésain ; — à des plaintes portées contre le sieur de Saint-Michel, gouverneur de Lombers ; — aux plaintes des détenus prévôtables contre le geôlier des prisons épiscopales ; — au rachat de la baronnie de Lombers, et à la prise du château par le vicomte de Panât (en mars 1616) ; — à des vols commis à Orban et dans d'autres communautés par les partisans de Panât ; — à l'exécution d'un arret de la Chambre de l'édit de Castres (24 mars) qui ordonne de courrir sus à ces voleurs ; — à des conférences pour le rachat de Lombers, entre les députés du diocèse et ceux des colloques d'Albigeois et du Lauraguais ; — au payement des dépenses faites par le diocèse dans cette affaire. — Jean Servientis est nommé greffier du diocèse en remplacement de George son père qui s'excuse sur sa vieillesse.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 447 feuillets, papier.
C 2621614-1615
Instructions, ordonnances et commissions pour la tenue de l'Assiette du diocèse. — En 1614, Roch de Combettes est commissaire principal. — Procurations : de Pierre de Conardy, abbé de Candeil ; — de Marquis de Rabastens, vicomte de Paulin et baron de Cestayrols ; — de Louis d'Amboise, baron de Castelnau ; — du baron Louis de Lescure ; — d'Antoine de Roquefeuil, baron de Grandval, vicomte d'Ambialet. — Impositions ordinaires : 31,368 livres ; extraordinaires : 31,159 ; frais : 7,626 livres ; total : 70,153 livres. — En 1615, le sieur de Guilleminet, secrétaire des États de la province, est commissaire principal. — Procurations : de Pierre de Conardy, abbé de Candeil ; — de Marquis de Rabastens, baron de Cestayrols ; — de François d'Amboise, comte d'Aubijoux et baron de Castelnau, colonel des légions françaises en Languedoc ; — du baron Louis de Lescure. — Impositions ordinaires : 31,428 livres ; extraordinaires : 35,940 livres ; frais : 7,311 ; rachat de la baronnie de Lombers : 6,200 livres ; total : 80,879 livres.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 27 pièces, papier.
C 2631616
Instructions, ordonnances et commissions des États pour la tenue de l'Assiette, remises à Jacques de Roquefeuil, sieur d'Arthès, commissaire principal. — Rôle des gens des trois états ayant droit de siéger. — Procurations : de Pierre de Conardy, abbé de Candeil ; — de Jean Jacques de Cheverry, abbé de Gaillac ; — de Marquis de Rabastens, vicomte de Paulin et baron de Cestayrols, en cette double qualité ; — de Jacques de Lomagne, baron Du Claux et de Salvagnac ; — de Jacob de Malroux, baron de Laguépie ; — de Jean Jacques de Brunet de Pujols, vicomte d'Ambialet ; — du baron Louis de Lescure. — Impositions Ordinaires : 28,479 livres ; extraordinaires : 56,514 ; frais : 7,545 ; total : 92,538 livres.
Description physique : (Liasse.) — 25 pièces, papier.
C 2641617
Instructions, ordonnances et commissions des États pour la tenue de l'Assiette, remises à François de Montagut, commissaire principal. — Rôle des gens des trois ordres qui ont droit de siéger. — Minute des lettres de convocation des députés. — Procurations : de Pierre de Conardy, abbé de Candeil ; — de François de La Roquebouillac de Saint-Géry, baron de Cestayrols ; — d'Anne de Monclar, baronne de Salvagnac ; — de François d'Amboise, comte d'Aubijoux, baron de Castelnau ; — de M. de Pujols, vicomte d'Ambialet, — et de plusieurs communautés du diocèse. — Arrêt de Conseil d'État faisant défense aux commissaires et députés de l'Assiette d'y introduire ou recevoir des personnes autres que celles qui sont désignées par les règlements et statuts faits sur la matière. — Impositions ordinaires : 28,539 livres ; extraordinaires : 61,092 ; frais : 8,716 ; total : 98,347 livres. —Procuration de la communauté de Cordes pour une réunion des douze villes au mois d'août.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 22 pièces, papier. (1 imprimée).
C 265*1618-1624
Procès-verbaux des délibérations des États particuliers, de l'Assiette et des assemblées des douze villes du diocèse. — Commissaires principaux : Claude de Gleize, sieur de Saint-Sernin ; — Louis de Lescure ; — Flotard de La Roquebouillac, sieur Du Faydel, chanoine d'Albi ; — Charles de Roquefeuil, sieur de Lacrouzette ; — Louis Du Chayla, sieur de La Gouzounié ; — Marquis de Nupces, sieur Du Puget ; — Antoine de Montagut, sieur de Lacoste. — Discours de Servientis, consul d'Albi, député aux États généraux. — Le prévôt Clédier est continué dans ses fonctions. — Réparations urgentes au château de Penne. — Sédition à Gaillac, pour empêcher la sortie des blés ; rapport du prévôt. — Plaintes contre les gardes des gabelles. — Délibérations relatives : au rachat de Lombers ; — à l'équivalent ; — à une sédition contre les marchands de blé sur le marché de Lisle ; — au bureau des messageries de Castres. — Lecture de lettres de Montmorency et du premier, président du Parlement ; annonçant que la Reine a quitté Blois : l’assemblée jure, de se maintenir sous l'obéissance du Roi (12 mars 1619.) — Une commission est chargée de visiter les travaux exécutés au château de Lombers et que le baron de Lescure prétend être préjudiciables à la défense. — Lettre de Montmorency relative à la conservation du château de Penne (1621). — Précautions prises en prévision de troubles politiques. — Levée de cinq cents hommes dans le diocèse, par ordre de Montmorency. — Les assemblées des douze villes sont présidées par l’évêque. — Les villes de Réalmont et de Lombers refusent de payer les tailles. — Le duc d'Angoulême est opposé à Rohan dans le diocèse. — Dépenses occasionnées par les garnisons et par le siège de Montauban. — Indemnité au fils Gaubil, de Gaillac, dont le père a été tué au siège de Bruniquel. — Sur la nouvelle que le Roi est dans les environs de Saint-Antonin, on ordonne des préparatifs pour sa réception, dans le cas où il viendrait à Albi. — Entretien de la garnison de Teillet, sous le commandement du sieur de Grandval, pour maintenir les protestants de cette localité. — Lettres du Roi aux États diocésains et à révoque pour une levée ; de troupes damle diocèse. — Explications de l'évêque d'Elbène, sur les calomnies auxquelles il est en butte. — Dépenses occasionnées par les malades et les blessés lors des sièges de Lombers et de Briatexte. — Diminution de la garde du château de Lombers, à cause de la misère du pays. — Indemnité à Gabriel de Montarnaud, volontaire : il s'était trouvé aux deux sièges de Lombers, à la rencontre de Fauch, où il avait été blessé d'une mousquetade au bras droit ; le baron de Lescure l'avait appelé au siège de Briatexte, où il avait reçu une mousquetade à la cuisse droite. — Remise d'armes à l'arsenal par Jérôme Dupuy, capitaine d'une compagnie dit régiment de Lescure. — Crédit de 200 livrés ouvert pour secours aux nouveaux catholiques nécessiteux du diocèse.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 296 feuillets, papier.
C 2661618
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions pour la tenue de l'Assiette, remises à Claude de Gleize, sieur de Saint-Sernin, commissaire principal. — Rôle des députés. — Lettres de convocation. — Procurations : de François d'Amboise d'Aubijoux, baron de Castelnau ; — de Jean-Jacques de Brunet de Pujols, vicomte d'Ambialet ; — du baron Louis de Lescure ; — de madame des Vignoles, vicomtesse de Paulin ; — de Marie de Lautrec, veuve de Jacques de Toulouse-Laulrec Saint-Germier, baronne de Cestayrols. — Impositions ordinaires : 28,479 livres ; extraordinaires : 47,007 ; frais 7,276 ; total : 82,762 livres. ; — Lettre du P. Girard, du couvent de la Trinité de Cordes, portant quittance d'une aumône de 10 livres.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 15 pièces, papier.
C 2671619
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Arrêt de préséance, entre le sieur de Souel, premier consul de Cordes, et, le syndic de la noblesse du consulat, d'une part, le sieur Aymeric de Guison, second consul et la communauté des habitants, d'autre part. — Instructions, ordonnances et commissions des États pour la tenue de l'Assiette, remises au baron de Lescure, gouverneur de Lombers, commissaire principal. — Rôle des députés. — Lettres de convocation et accusée de réception. — Procurations : de Jacob de Malroux, baron de Laguépie ; — de François d'Amboise, baron de Castelnau, et de plusieurs communautés. — Requêtes des religieuses de Sainte-Claire et des Carmes d'Albi, pour l'aumône. — Procuration des Cordeliers de Rabastens pour toucher l'aumône de 25 livres qui leur est accordée. — Taxe des vacations. — Impositions ordinaires : 27,526 livres ; extraordinaires : 57,707 ; frais, 7,181 ; total : 92,414 livres.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 30 pièces, papier.
C 2681620
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions pour la tenue de l'Assiette, dont le chanoine Flotard de La Roquebouillac est commissaire principale — Rôle des députés. — Lettres de convocation. — Procurations : de Madeleine de Vignoles, vicomtesse de Paulin (sig. ; Madon des Vignoles) ; d'Anne de Monclar, baronne de Salvagnac ; — du baron Louis de Lescure ; — de François d'Amboise, baron de Castelnau ; — de Jean-Jacques de Brunet de Pujols, vicomte d'Ambialet. — Requêtes pour l’aumône, par les religieux de la régulière observance de Saint-François d'Albi, par la maladrerie Saint-Jean du Castelviel, et par les religieuses du monastère de Longueville-les-Gaillac. — Impositions ordinaires : 27,526 livres ; extraordinaires : 48,333 ; frais : 7,196 ; total : 83,055 livres.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 19 pièces, papier.
C 2691621
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Rôle des députés à l'Assiette dont le commissaire principal est Charles de Roquefeuil, sieur de Lacrouzette. — Lettres de convocation. — Procurations : de Jacob de Malroux, baron de Laguépie ; — de Madeleine des Vignoles, Vicomtesse de Paulin ; — de François d'Amboise d'Aubijoux, baron de Castelnau ; — de Marie de Lautrec, baronne de Cestayrols. — Requêtes pour l'aumône, par les religieuses de Sainte-Claire d'Albi, par la maladrerie du Castelviel, et par les Carmes d'Albi. — Le total des impositions réparties sur le diocèse, et des frais, est de 70,861 livres. — Ordonnances du Parlement portant injonction au secrétaire du diocèse, de délivrer des pièces qui doivent être produites en justice ; ladite ordonnance prise sur les requêtes de François Turle, pourvu de l'office de juge d'Albigeois, et d'Antoine Reynès, marchand à Albi, tuteur de Guérin Gardés.
Description physique : (Liasse.) — 16 pièces, papier.
C 2701622
Assemblées diocésaines ; pièeesr diverses, — instructions, ordonnances et commissions pour la tenue de l'Assiette, remises à Louis Du Chayla, sieur de la Gouzonié, commissaire principal. — Liste des députés. — Procurations : de Jean-Jacques de Cheverry, abbé de Gaillac ; — de Jacob de Malroux, baron de Laguépie ; — d'Anne de Monclar, femme de Jacques de Lomagne Du Claux, baronne de Salvagnac ; — de Madeleine des Vignoles, vicomtesse de Paulin. — Enregistrement d'un arrêt du Conseil d'État qui appelle aux États diocésains les communautés de Labastide et de Denat, en remplacement de celle de Réalmont, rebelle au Roi et de celle de Lombers, qui a été brûlée et rasée à cause de sa rebellion. — Impositions ordinaires et extraordinaires : 85,716 livres ; dettes, 57,595 ; frais, 8,127 ; total : 151,438 livres.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 19 pièces, papier.
C 2711623
Assemblées diocésaines ; pièces diverses. — Liste des députés à l'Assiette, dont Marquis de Nupces, sieur Du Pouget, fut commissaire principal. — Procurations : de François d'Amboise, baron de Castelnau ; — du baron Louis de Lescure ; — de Catherine Dufaur, vicomtesse d'Ambialet, femme de Jean-Jacques de Brunet de Pujols ; d'Anne de Monclar, baronne de Salvagnac ; — de Jacob de Malroux, baron de Laguépie. — Requête des Capucins de Gaillaic demandant une aumône de 200 livres, à titre de remboursement de pareille somme qu'ils avaient donnée à la garnison de Briatexte pour la rançon de deux de leurs pères. — Impositions ordinaires et extraordinaires : 72,269 livres ; dettes, 45,429 ; frais, 7,871 ; total : 125,569 livres. — Procès-verbal : d'une assemblée des taillables de Lombers, tenue à Saint-Sernin, pour pourvoir au payement des tailles des deux années dernières, en tenant compte des deniers levés par ordie du duc de Rohan ; — d'une assemblée tenue à Réalmont pour le même objet ; — des délibérations prises par les protestants de Réalmont, réunis dans leur temple en présence des pasteurs Daniel de Raffin et Jean de Voisins, pour entendre les députés qu'ils avaient envoyés à l'assemblée de Saint-Sernin ; la résolution prise de contracter un emprunt est approuvée.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 18 pièces, papier.
C 2721624
États particuliers et Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Formule de convocation. — Jean de Fontvieille, nouveau viguier. — Antoine Montagut, sieur de Lacoste, commissaire principal. — Procurations : de François d'Amboise, baron de Castelnau ; — de Jacques de Lomagne, baron Du Claux et de Salvagnac ; — de Marie de Lautrec Saint-Germier, vicomtesse de Cestayrols ; de Loys, baron de Lescure, Valderiès, etc., gouverneur de Lombers ; — de Jacob de Malroux, baron de Laguépie. — Lettre missive de Madon des Vignolles, vicomtesse de Paulin au sieur Dupuy, capitaine de Combéfa, pour le prier de représenter le vicomte à l'Assiette. — Procuration des religieuses de Longueville-les-Gaillac, pour toucher en leur nom une aumône de 30 livres. — Impositions ordinaires : 27,499 livres ; — extraordinaires, 105,137 ; frais, 7,893 ; — total : 140,529.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 11 pièces, papier.
C 273*1625-1628
Assemblées générales et particulières du diocèse d'Albi. — 1625 : de La Prune, gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi, commissaire principal. — Lecture des commissions. — Vote des impositions. — Délibération relative au rachat de la baronnie de Lombers. — Règlement pour la direction des affaires du diocèse. — Plaintes contre les rebelles de Teillet et la compagnie Mongis qui, en vertu d'une ordonnance de Rohan, du 24 mai, lèvent des contributions, rançonnent, emprisonnent, etc. — L'assemblée délibère d'en référer à l'évêque qui sera prié de différer son voyage à la Cour. — Ordonnance de Montmorency pour une levée de troupes. — Pension accordée aux Jésuites du collège d'Albi. — Le vicaire général Flotard de La Roquebouillac préside à l'audition des comptes. — Le poêle préparé pour l’entrée du Roi est donné à l'église Sainte-Cécile. — Arrivée de Ventadour à Cordes. —L'évêque vient annoncer son départ pour la Cour. — Garnison à Penne, Grandval, Puycelsi, Albi, etc. — Levée de 400 hommes sous la charge du baron de Lescure. — Prise de bétail par les consuls de Réalmont. — Contributions imposées sur plusieurs paroisses du diocèse par le conseil de Rohan, qui siégeait à Castres. — Combat de Teillet, entre 1 ,200 hommes de Réalmont et le régiment du baron de Lescure : les 1,200 voulaient empêcher la démolition des fortifications de Teillet ; ils tuèrent beaucoup de travailleurs ; mais ils furent repoussés. Ils auraient voulu profiter du départ de Thémines pour le comté de Foix. — Assemblée des douze villes pour aviser aux mesures à prendre. — Levées d'hommes pour s'opposer aux courses des garnisons de Réalmont et de Briatexte. — Emprunts. — Secours aux blessés de Teillet. — La compagnie d'Ambres tient garnison à Denat ; vingt hommes gardent Grandval, cinquante Teillet ; le régiment Lamorlière est à Villemur. — 1626 : Guillaume de Rouzet, sieur Du Gua, commissaire extraordinaire. —Dédommagement à M. de Lescure, qui s'est bien montré dans les derniers troubles : ou lui rembourse les 3,000 livresqu'il a données pour la rançon de son fils, fait prisonnier lors de la rencontre du baron avec Rohan qui allait assiéger Sieurac avec toute les forces des rebelles ; le baron lui-même avait été blessé et son fils était détenu à Castres. — Procès pour les tailles avec les protestants de Lombers. — Thémines avait donné à M. de Grandval les matériaux du fort de Teillet ; comme ce fort fut brûlé, Grandval demande à être indemnisé, aussi bien que pour ses villages également brûlés. — Logement du régiment de Navailles, envoyé dans le diocèse par Ventadour. — 1627 : François, baron de Lescure, commissaire principal. — Le capitaine Bozinac était à Marsal. — Mallard est châtelain de Penne. — Délibération relative à la réception de la duchesse de Montmorency à Albi. — Assemblée particulière du 4 octobre, au matin : l'évêque a reçu une lettre de Montmiral ; il s'agit d'empêcher Rohan, qui se dirige vers Montauban, de passer le Tarn. — Lescure est chargé de faire couper les gués. — Levée de 1,200 hommes de pied. — Autre assemblée le 12. — Levée de cinq compagnies, de 100 hommes chacune, sous les ordres de Lescure, dans l'impossibilité bu l'on se trouvait de trouver 1,200 hommes. — Emprunt de 12,000 livres. — L'évêque se charge de faire entendre à Montmorency la bonne, volonté des habitants ; mais il trouve qu'il serait: imprudent, à cause du danger des chemins, d'envoyer vers lui à Lautrec. — Montmorency demande (5 déc.) la continuation de l'entretien des cinq compagnies. — Nouvel emprunt. — Le 13 déc. licenciement de ces compagnies. — 1628 (28 février). Assemblée des principales villes. L'évêque donne communication d'une lettre du prince qui se propose de délivrer le diocèse des rebelles. — Levée du régiment de M. de Lescure. —Approvisionnements pour le siège de Réalmont. — Fournitures de vivres au marquis de Ragny. — Lettres du prince et de l'évêque (2 avril) recommandant de préparer en toute diligence ce qui est nécessaire pour le siège de Réalmont. — Assemblée (4 mai) pour la liquidation des frais de ce siège. — Prières (20 mai) à l'évêque et à M. de Lescure, chargés de démanteler Réalmont, de démolir en même temps les forts de Lafenasse et de Raissac.
Description physique : (Registre.) — In-f°, 398 feuillets, papier.
C 2741626
États particuliers et Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Liste des députés. — Instructions, ordonnances et commissions des États de la province. — Guillaume de Rouzet Du Gua, commissaire principal. — Lettre de Ventadour (signature), relative à un vote de l'Assiette pour la nourriture des soldats de deux régiments. — Impositions ordinaires : 27,371 livres ; — extraordinaires et dettes : 113,295 ; — frais : 7,208 ; — total : 147,874.
Description physique : (Liasse.) — 7 pièces, papier.
C 2751627
États particuliers et Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions des États de la province. — François, baron de Lescure, commissaire principal. — Procurations : de Jacob de Malroux, baron de Laguépie ; — de Charles de Latour de Gouvernet, seigneur de Mures, vicomte de Paulin;— de Marie de Lautrec Saint-Germier ; baronne de Cestayrols ; — de Louis, baron de Lescure ; — de Jean d'Arpajon, au nom de Louis vicomte d'Arpajon, marquis de Sévérac, yicomte de Monclar, baron de Salvagnac, etc., maréchal de camp ; — de François d'Amboise, baron de Castelnau ; — de Jean-Jacques de Brunet, baron de Pujols, vicomte d'Ambialet. — Lettre écrite de Paris à l'évêque annonçant l'expédition d'un arrêt qui autorise le diocèse à contracter un emprunt de 44,650 livres. — Lettre missive de Montmorency (Toulouse 15 septembre), relative à une réunion des députés de la sénéchaussée de Toulouse. — Impositions : ordinaires, 27,371 livres ; — extraordinaires et dettes, 103,381 ; — frais, 7,968 ; — total, 138,720 livres.
Description physique : (Liasse.) — 26 pièces, papier.
C 2761628
Etats particuliers et assiettcdu diocèse d'albi ; pièces diverses. — liste des députés. — Instructions, ordonnances et commissions des etats de la province. — Le baron de Lescure, commissaire principal. — procurations : de François d'Amboise, baron de Castelnau ; — de Jacob de Malroux, baron de Laguépie ; — de louis d'Arpajon, baron de Salvagnac ; — de charles de Latour-Gouvernet, seigneur de Mures, vicomte de Paulin. — Lettre de l'évoque d'Elbène relative aux appointements de M. de Labrosse. — Requêtes pour aumônes par les religieuses Sainte-Claire, les frères Prêcheurs, les Carmes et les Capucins d'Albi et par les Augustins de lisle.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 22 pièces, papier.
C 277*1628-1630
Procès-verbaux des assemblées générales et particulières du diocèse d'Albi. — Le baron de Lescure, commissaire principal. — Contestations entre les vicomtes de Paulin et d'Ambialet, sur la préséance. — Suite de l'affaire du rachat de la baronnie de Lombers ; rapport du sieur de Combettes, juge d'Albigeois. — Imposition de 80,000 livres, pour les frais du siège de Réalmont. — Délibération relative à l'hôpital établi à Albi, au bout-du-pont, pour les blessés et les malades de l'armée. — Députation à l'évêque pour lui demander d'ordonner des prières publiques « à ce qu'il plaise à Dieu détourner les fléaux de sa colère. » — Achat de munitions de guerre, l'arsenal diocésain ayant été épuisé par le siège de Réalmont. — Emprunt pour la reddition du castellas de jaunes. — Munitions prêtées aux consuls de Puycelsi, qui font garder la frontière du côté de Montauban. — Indemnité au sieur Lacroix, chirurgien de l'évêque, pour avoir pansé des blessés au camp de Réalmont. — Compte du baron de Lescure pour les frais d'entretien de la garnison de Lombers. — Indemnité au sieur Mallard, châtelain de penne. — Invasion de la peste dans le diocèse. — sur une dépêche de l'évoque, datée des Etats, l'assemblée diocésaine donne pouvoir à ses députés de protester contre l'établissement des élus dans la province. — Réquisition par condé pour le dégât de Montauban. — Entretien de l'armée au dégât de Castres. — Emprunts. — Dépenses faites par le diocèse pour le dégât de castres : 39,126 livres. — Assemblée des douze villes pour secourir les communautés affligées de la maladie contagieuse. — L'évêque présente à l'assemblée une lettre missive du roi relative à l'achat du canon de castres par le diocèse : le canon elles munitions lie pourraient être mieux qu'à Albi ; c'est à revoque d'en fixer la valeur. Vote d'un emprunt de 314,000 livres pour cette dépense. — Lescure, gouverneur de Lombers, présente un brevet du roi, pour l'entretien de la garnison de ce château. L'assemblée déclare être dans l'impuissance d'y pourvoir. — Discours du sieur Bétheille, consul de Gaillac, à l'évêque d'Albi qui se rend à la cour. Il lui dépeint la misère profonde du diocèse. — Réponse de l'évêque.
Description physique : (Registre.) — In-f°, 232 feuillets, papier.
C 2781630-1633
Etats particuliers et assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Assemblées des députés des principales villes, sous la présidence du viguier, pour la vérification des comptes. — Répartition d'une somme de 20,893 livres, pour le taillon ordinaire de la gendarmerie (1632). Cette répartition est faite par Jean d'Espaigne, président trésorier général et grand voyer de france, commissaire député par le bureau des finances, en exécution d'un arrêt du conseil d'état. — Commissions adressées au sieur de Thomas, trésorier général, commissaire principal de l'assiette de 1633. — Total de toutes les impositions à répartir sur le diocèse : 365,388 livres. — Procurations : de Charles de Latour-Gouvernet, vicomte de Paulin ; — de Loys, baron de Lescure ; — de marquis de Toulouse-Lautrec Saint-Germier, baron de Cestayrols et sénéchal de Castres ; — d'Antoine Ruel, abbé de Candeil. — Requêtes pour aumônes, adressées à l'assiette par les religieuses de Sainte-Claire d'Albi et les Trinitaires de Cordes, etc.
Description physique : (Liasse.) — 28 pièces, papier.
C 279*1633-1637
Procès-verbaux des états particuliers et assiette du diocèse d'Albi. — 1633 : Bernard de Thomas, trésorier général, commissaire principal. — Il annonce que le Roi a révoqué l'établissement des élus dans la province. — Contestations sur les préséances. — Election des syndics. — Vérification des comptes du rachat de la baronnie de Lombers. — 1634 : de Calvet, commissaire principal. — Difficultés relatives aux droits d'entrée à l'assiette ; un arrêt du conseil (22 avril) réduit le nombre des députés ; les exclus protestent, alléguant que le Roi, par son édit d'octobre 1632, a confirmé la province dans ses privilèges. — Solde du dernier quart des 12,000 livres imposées, sur l'ordre du Roi, pour construire à Albi les églises Jésuites et des Capucins. — Récolement des archives du diocèse. — Inventaire des canons et des munitions. — Visite des chemins, ponts et passages. — Secours accordé pour la construction d'une église à Lombers. — Le procès-verbal est signé avec toutes protestations et réserves pour la conservation des libertés de la province. — 1635 : Jean d'Espaigne, commissaire principal. — Le chanoine de Lamy vicaire général, le siège vacant, se présente pour prendre séance ; protestation du syndic, attendu qu'il y a déjà le syndic du chapitre métropolitain : la dificulté sera portée aux Etats généraux de la province. — Le Parlement ordonne de recevoir le vicaire général, mais sans taxations, ce qui se fait sous toute réserve. — 1636 : Etienne Du Puget, commissaire principal. — Arriéré dû au baron de Lescure, pour l'entretien et la solde de la garnison de Lombers. — Sur l'avis reçu de l'expédition des bulles du nouvel évoque, rassemblée délibère qu'on lui écrira pour le féliciter et réclamer sa protection. — 1637 : Jean Lecaron, sieur de Terssac, commissaire principal. — L'assemblée est présidée (17 mars) par le nouvel évêque Daillon Du Lude. — Il est félicité par Lecaron. — Le prélat répond que connaissant l'affection du diocèse au service du Roi, il est assuré que les impositions demandées seront votées avec zèle ; il secondera toujours les bonnes intentions de l'assemblée et il ne perdra aucun occasion de faire paraître son affection au bien et soulagement du diocèse. — François Dumas, premier consul d'Albi, rend compte de sa députation aux États généraux : « Messieurs, dit-il, je vouldrois de bon cœur avoir matière à vous donner quelque entretien qui vous feust agréable ; mais aujourd'hui que la France est un théâtre de misères, nous sommes obligés par nécessité d'y jouer nostre rolle, etc. » Long et curieux discours. — Règlements de comptes, etc.
Description physique : (Registre.) — In-f°, 154 feuillets, papier.
C 2801634
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Jacques de Calvet, trésorier général, commissaire principal. — Ordonnance des présidents, trésoriers généraux et grands voyers de France, qui défend de convoquer pour l'Assiette des députés autres que ceux compris dans l'état arrêté en conseil du Roi. — Extrait des commissions. — Liste des députés. — Procurations : de Louis d'Arpajon vicomte de Monclar, baron de Salvagnac ; — de Marquis de Toulouse-Lautrec Saint-Germier, baron de Cestayrols. — Mémoire présenté par la communauté de Réalmont et relatif à un arriéré d'impositions réclamé à cette communauté. — Rôles de département de la taille, de l'extraordinaire, du taillon, de l'augmentation et des frais d'Etats.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 10 pièces, papier.
C 2811635-1637
Assiettes du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Listes des députés. — Instructions et ordonnances adressées par les Etats à Etienne Du Puget, commissaire principal. — Actes relatifs à la prétention du chapitre métropolitain, à députer un vicaire général à l'Assiette, le siège épiscopal vacant. — Procurations : de l'abbé de Gaillac, deCheverry ; — de François d'Amboise, baron de Castelnau ; de Louis, baron de Lescure ; — de Marquis de Toulouse-Lautrec Saint-Germier, baron de Cestayrols ; — de Louis doBrunet, baron de Castelpers, vicomte d'Ambialet ; — de Jacob de Malroux, baron de Laguépie ; — de Madeleine des Vignolles, dont le mari, vicomte de Paulin, est à la guerre. — Ordonnance de Robert Miron et Antoine Lecamus, intendants dans la province, portant suppression du second syndic diocésain. — Procès-verbal des délibérations. — Rôles de département des impositions, etc.
Description physique : (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 29 pièces, papier.
C 282*1638-1643
Procès-verbaux des États particuliers et Assiettes du diocèse d'Albi. — 1638 : Louis de Reynès, gentilhomme ordinaire de Monsieur, frère du Roi, commissaire principal. — L'évêque et le viguier sont présents. — Pierre Chambert est nommé greffier en remplacement de Servientis, démissionnaire. — Discours de Reynès et ; réponse de l'évêque. — Lecture d'un arrêt du Conseil (16. sep. 1637), obtenu par l'évêque d'Albi et les officiers des présidiaux de Toulouse et de Carcassonne, et portant révocation et suppression du siège présidial nouvellement créé pour être établi à Albi ; ledit arrêt ordonnant l'imposition, en la présente année, d'une somme de 90,000 livres sur le diocèse et les localités démembrées de Toulouse et de Carcassonne. — L'assemblée, sur la proposition du consul de Gaillac, ordonne qu'il sera fait recherche, par le syndic, de l'auteur des libelles diffamatoires, injurieux et infâmes, répandus dans la ville d'Albi contre l'évêque, avec menace de mort, dans le but d'empêcher la tenue de l'Assiette. —Des poursuites seront dirigées contremaître Gérauld Roques, auteur de ces libelles. — 1639 : Jacques de Villa, avocat en la Chambre de l'édit, commissaire principal. — L'évêque et le viguier sont présents. — Discours de Villa et réponse de l'évêque. — Rapport du sieur : de Genton, premier consul d'Albi, député aux Etats généraux. — Le viguier signe le procès-verbal avec cette mention : « sans approuver la qualité de président que prenait l'évêque ». — 1640 : Jean Dautamar, seigneur de Taura, commissaire principal. — Le viguier est à sa place, mais l'évoque est absent. — Le vicaire général de Fréjaville occupe le siège du président. — Chambert fils est nommé greffier en survivance. — L'assemblée délibère qu'à l'avenir les envoyés des barons seront nobles. — Rapport du député aux Etats généraux, Gerauld Lucques, médecin à Albi. — Attendu que les seigneurs nomment des consuls insolvables, sur lesquels les receveurs des tailles ne peuvent avoir aucun recours, il est arrêté que lesdits seigneurs seront poursuivis, comme responsables des élections consulaires. — Délibération relative à la seigneurie de Lombers. — 1641 : Claude de Mayal de Puységur, commissaire principal. — L'évêque et le viguier sont présente. — Le sieur Salvan, consul d'Albi, député aux Etats généraux, fait son rapport et commence ainsi : « Cette grande et jadis florissante province est maintenant un corps dépouillé de tous ses ornements ; sa liberté est changée en servitude ; ses privilèges sont sans force, etc. » — 1642 : Louis de Redissent, seigneur de Saint-Jean de Lauzers, commissaire principal. — L'évêque et le viguier sont présents. — Subvention pour un cours de philosophie au collège des Jésuites, à Albi. — Etats des dettes vérifiées. — 1643 : Gérauld Alary, commissaire principal. — Le viguier est à sa place ; le vicaire général préside.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 254 feuillets, papier.
C 2831638-1639
Assiettes du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions adressées par les Etats généraux aux commissaires principaux. — Procurations : de Louis, baron de Lescure ; — de Jacob de Malroux, baron de Laguépie ; — d’Isabeau de Lacger, héritière du marquis de Toulouse-Lautrec Saint-Germier, baron de Cestayrols, son feu mari, et tutrice de ses enfants ; — de Charles de Latour-Gouvernet, vicomte de Paulin ; — de Catherine Dufour, vicomtesse d'Ambialet. — Déparlement d'une somme de 22,000 livres pour le quartier d'hiver du comte de Mérihville ; — de 2,000 livres sur les villes et consulats du diocèse, par ordre de Schomberg, pour la part dudit diocèse dans l'entretien de 250 mulets levés dans les diocèses de Toulouse, Albi et Castres, et destinés à l'armée de Condé ; — de 100,702 livres, pour l'entretien de l'armée, sur une commission signée par Henri de Bourbon et Schomberg. — Rôles des tailles : deniers ordinaires, 140,339 livres ; — extraordinaires et dettes, 49,108 ; — frais d'États et d'Assiettes, 9,555 ; — taillon, 20,874 ; — total, 219,876 livres, pour 1639.
Description physique : (Liasse.) — 24 pièces, parchemin.
C 2841640
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Procuration de Charles de Latour-Gouvernet, marquis de Mures, vicomte de Paulin. — Arrêt du Conseil et commission pour imposer 1,800 livres de vacations, au profit des sieurs Jean Galaup, consul d'Albi et Marquis de Nupces, consul de Gaillac, députés du diocèse aux Etats de la province. — Trois ordonnances de Condé (signées) relatives à la subsistance des troupes ; la dernière donnée à Albi le 17 juillet. — Dans l'année, il a été départi sur le diocèse pour tailles, taillon et augmentation, subsistances, frais d'États et d'Assiettes, la somme de 369,754 livres.
Description physique : (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 13 pièces, papier.
C 2851641
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Procurations : du chapitre métropolitain ; — d'Antoine de Ruel, abbé de Candeil ; — de Louis de Brunet, vicomte d'Ambialet ; — de Madon des Vignolles, femme de Charles de Latour-Gouvernet, vicomte de Paulin ; — de Louis d'Arpajon, baron de Salvagnac ; — de Louis de Lescure. — Arrêt du Conseil, sur la requête du chapitre Sainte-Cécile, relatif à la composition de la commission des comptes. — Les impositions de l'année forment un total de 394,431 livres.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, pnrehemin ; 24 pièces, papier.
C 2861642
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Commission pour la répartition des impositions sur le diocèse, émanée des États provinciaux tenus à Pézénas et signée Henri de Bourbon, baron d'Ambres, Ransé, de Machault, Gérard, Vauquelin, Daignan, commissaires, et Bouisson, secrétaire. — Procès-verbal d'une assemblée particulière des douze villes principales, tenue sous la présidence de l'évêque, pour répartir 12,696 livres, en exécution d'une commission extraordinaire du marquis d'Ambres, lieutenant général du Roi. — Le total des impositions réparties dans l’année s'élève à 428,221 livres.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 9 pièces, papier.
C 2871643
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions adressées par les États de Béziers à Géraud d'Alary, commissaire principal. — Procurations : de Louis, baron de Lescure, qui se fait représenter par Alphonse de Lescure, seigneur de Ledou ; — de Marc-Antoire de Toulouse-Lautrec Saint-Germier, baron de Cestayrols ; — de Madon des Vignolles, vicomtesse de Paulin ; — de Louis de Brunet, vicomte d'Ambialet ; — des chapitres deSainte-Cécile et de Saint-Salvi de la ville d'Albi. — Arrêt du Conseil portant renvoi par devant l'intendant Du Bousquet, d'une nouvelle requête du syndic de Sainte-Cécile dans l'affaire du bureau des comptes. — Impositions votées : ordinaires 140,339 livres ; — extraordinaires et dettes, 94,006 ; — taillon, 20,874 ; — quartier d'hiver, 128,094 ; —étapes de la province, 72,514 ; — étapes diocésaines, 14,350 ; — autres 7,175 ; — gratifications et contrôleurs, 27,969 ; — frais d'États et d'Assiette 16,674 ; — total, 531,995 livres.
Description physique : (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 19 pièces, papier.
C 288*1644-1659
Procès-verbaux des États particuliers et Assiettes du diocèse d'Albi. — 1644 : Pierre Rover, avocat et premier consul, commissaire principal. — L'évêque est absent. — Discours de Boyer : il est affligé d'avoir à demander au nom du Roi des impôts aussi considérables ; il déplore les maux de la guerre, etc. — États des restes à payer par des communautés pour le rachat de la baronnie de Lombers. — 1645 : Jean Padiès, premier consul, commissaire principal. — L'Assiette se tient sous la présidence de l'évêque, — 1646 : Jean de Bages, écuyer, premier consul, commissaire principal. — Rapport de ce commissaire sur ce qui s'est passé aux États de la province. — L'évêque est présent. — 1647 : Jean Pons de Latude, baron de Ganges, commissaire principal. — L'Assiette fut convoquée à Albi pour le 1er juillet ; mais « à cause du désordre et sédition dont les sieurs commissaires ordinaires et députés furent menacés sur l'ouverture de ladite Assiette par plusieurs mutins et factieux de ladite ville d'Albi, » elle fut transférée à Gaillac et se tint, sous la présidence de l'évêque, dans la chapelle des pénitents bleus. — Les consuls d'Albi, Louis Salvan et Jean-Pierre Jalran, ont suivi l'évêque. — L'assemblée déclare que celle qui se tient à Albi, sous la présidence du viguier, est nulle, qu'on en poursuivra l'annulation au Conseil et que le diocèse prend fait et cause pour tous ceux qui seraient inquiétés au sujet de l'Assiette de Gaillac. — Délibéré qu'on se pourvoira au Conseil contre le viguier et ses adhérents. — Comme ceux-ci avaient obtenu du Parlement un arrêt contre Louis Salvan pour l'empêcher d'aller siéger aux Etats do la province, et qu'il avait été, pendant un temps détenu prisonnier, l'assemblée lui vote des dommages-intérêts. — 1648 : le chevalier François de Laprune, commissaire principal. — Le vicaire général, M. de Montméran, proteste sur ce que rassemblée a été convoquée par le viguier et te premier consul sans en référer à l'évêque, selon la coutume. Le viguier répond qu'on a agi de l'avis du commissaire principal. — Le premier consul Rossignol est nommé syndic. — Le greffier Chambert est destitué et remplacé par François Gorsse fils, avocat. — Les comptes de l'année dernière seront de nouveau vérifiés. — Sur la proposition de Teyssier, il est délibéré que l’on demandera l'érection d'un siège de sénéchal à Albi, pour Albi et Castres. — Les délibérations du conseil de direction de l'année dernière sont cassées comme ayant été prises contrairement aux règlements. — Désaveu des poursuites commencées contre le viguier. — Le second consul de Réalmont, qui est protestant, est admis dans la commission des comptes malgré l'opposition du premier consul, qui est catholique. — De Laprune proteste contre la qualité de président que veut s'arroger le vicaire général, qui, après d'autres difficultés, quitte l'assemblée. — 1649-1650 : le comte de Rieux et de Merinville, commissaire principal. — En exécution d'une ordonnance des commissaires du Roi aux États de la province, l'Assiette d'Albi est convoquée à Gaillac, sous la présidence du comte de Rieux, pour départir les impositions de 1649 et 1650. — Procès-verbal du comte : arrivé à Gaillac, il devait faire l'ouverture de l'Assiette le 9 décembre. Le 8 se présente un huissier du Parlement qui signifie au commissaire un arrêt prononcé le 7, à la requête du syndic et des consuls d'Albi, par lequel il est enjoint de tenir l'Assiette dans ladite ville d'Albi. Cependant le comte de Rieux ouvre l'Assiette le 9 ; mais aussitôt se présentent plusieurs habitants d'Albi qui, par l'organe du chanoine Georges Servientis, syndic du chapitre, rappellent les prescriptions de l'arrêt du Parlement et protestent au nom delà justice. Néanmoins les membres de l'Assiette se rendent dans la chapelle des pénitents. Alors arrivent d'autres habitants d'Albi : le viguier Fontvieille ; Bernard Solier, avocat ; Martin, médecin ; Besset, Çapet, François Gorsse, etc. — Le viguier se dispute avec Roch de Druillet, juge d'Albigeois ; le chanoine Servientis veut parler ; le commissaire lui impose silence et fait lire les commissions. Après cette lecture, faite au milieu du tumulte, Servientis reprend la parole pour protester. Le président voulant s'y opposer, Fontvieille s'efforce de l'arracher de son siège. La lutte menaçant de devenir générale, le président déclare que les commissions seront exécutées ; que les impositions seront réparties par les soins du syndic, et il lève la séance, — 1651 (11 février) : l'évêque d'Albi est le commissaire principal délégué par les États de la province. — L'assemblée se lient à Gaillac en exécution d'un arrêt du Conseil. — Le juge d'Albigeois Roch de Druillet siège à côté de l'évêque, qui fait dans un long discours l'exposé de la situation. — Lecture du procès-verbal de l'Assiette de 1618. — Règlement des comptes. — 1652 : Marc de Nupces, sieur Du Puget, commissaire principal. — L'assemblée se tient à Gaillac ; l'évêque et le juge d'Albigeois siègent au bureau. —Le viguier d'Albi fait signifier un acte de protestation ; mais on passe outre. — Les cinq consuls d'Albi : Pierre Teyssier, Tirevieille, Gaussé, Bigorre et Donnafous, sont exclus à tout jamais de l'Assiette, le consul Ramondou est seul ; excepté, et si, avant la prochaine session, la ville d'Albi ne rend pas à son seigneur et prélat les devoirs qui lui sont dus, le Roi sera supplié de désigner une autre, ville du diocèse pour y tenir les assemblées diocésaines. — 1653 (19 juin). L'assemblée se tient à Gaillac ; elle est présidée j par l'évêque ; le consul Ramondou siège au bureau. — Marc-Antoine Dassier, syndic du diocèse, expose la situation : les assemblées de l'Assiette tenues à Albi depuis 1647 ont été annulées, et la ville d'Albi persistant dans sa rébellion, le Roi, sur la demande des États, a par un arrêt en son Conseil (22 septembre 1652) transféré définitivement l'Assiette à Gaillac. Cependant les habitants d'Albi ont agi dans le sens contraire ; ils ont même gagné le comte Du Roure, l'un des commissaires du Roi aux États, lequel s'est emparé des commissions, de sorte qu'on ne peut présenter à l'Assiette qu'un simple état signé du secrétaire. — Il est arrêté que néanmoins les impositions seront votées et réparties d'après cet état. — Dassier est confirmé dans sa charge de syndic et Chambert en qualité de greffier. — Alors se présente le secrétaire du comte d'Aubijoux, lieutenant général pour le Roi dans la province ; il est suivi des gardes du comte, et vient signifier à l'assemblée l'ordre de se dissoudre, attendu que, n’ayant pas les commissions des États, elle ne peut délibérer. L'évoque et le syndic font des représentations et, après quelques tentatives de résistance, l'assemblée se sépare en protestant. — 1654 : Duvernet, commissaire principal, est malade et s'excuse. — L'évêque préside l'Assiette qui se tient à Albi. — Le viguier est présent. — Présentation des commissions et répartition des impôts. — Le sieur de Rességuier, un des consuls de 1652, s'élant présenté pour assister à la vérification des comptes, il a été exclu, attendu qu'il n'a pas ; encore rendu ses devoirs au seigneur évêque, sauf à la ville d'Albi à envoyer un autre député. Sur le rapport qui est fait de cette affaire, il est décidé que l'on donnera avis à l'archevêque de Narbonne, président des États, de l'arrêt du Conseil qui casse la délibération des États relative aux devoirs à remplir par lés consuls d'Albi envers le seigneur évêque. — 1655 : messire Marc de Cadrieu, seigneur et baron de Pelaunes, maréchal des camps et armées du Roi, commissaire principal. — L'Assiette se tient à Albi, sous la présidence de l'évêque, et le viguier y assiste. — Gérauld d'Alary, sieur de Linières, syndic du diocèse, fait un long exposé de la situation du pays et de ce qui s'est passé aux États généraux. — 1656 : Ramon de Passiant, prévôt de Sainte-Cécile d'Albi, commissaire principal. — Il se plaint de ce que, à l'ouverture de l'Assiette, les consuls ne lui ont pas rendu les honneurs dus à sa charge. — L'évêque préside et le viguier est présent. — 1657 : Jean de Cathelan, commissaire principal. — L'Assiette est cette fois présidée par le vicaire général Duferrier. — Création d'un prévôt diocésain, avec huit archers. — Le diocèse soutiendra les consuls de Réalmont dans leurs poursuites pour empêcher l'exécution du contrat d'adjudication du domaine dudit Réalmont au profit du sieur de Malauze. — 1658 : Guillaume de Cousin, seigneur des Valières, commissaire principal. — L'assemblée est présidée par le vicaire général Pierre de Pasquier, sieur de Malidor. — Discours du sieur de Cousin sur les libertés de la province. — Règlement fait par les États sur la tenue des Assiettes diocésaines. — On se tiendra au courant des poursuites exercées, pour arrérages, par le vicomte de Panat, contre les communautés de la baronnie de Lombers, afin que les intérêts du diocèse ne soient pas compromis. — 1659 : Antoine de Fontvieille, sieur de Saliès, écuyer, commissaire principal. — L'évêque préside. — Le viguier est présent. — Discours du sieur de Salies. — De Bouchérembaut de Caste est nommé syndic. — Raymond Boyer est secrétaire-greffier, en remplacement de Chambert.
Description physique : (Registre.) — In-folio,- 376 feuillets, papier.
C 2891644
Assiette du diocèse d'Albi, pièces diverses. — Procuration de François-Jacques d'Amboise, comte d'Aubijoux, baron de Graulhet, Castelnau de Bonnafous, etc., qui se fait représenter par le capitaine, châtelain et viguier dudit Castelnau. — Rôle des assistants. — Nouvelles contestations entre les membres du clergé pour l'entrée au bureau des comptes. — Rôles de répartition des impositions. — (Cette liasse est formée de pièces attaquées par l'humidité et en grande partie illisibles.)
Description physique : (Liasse.) — 13 pièces, papier.
C 2901645-1646
Assiettes du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions des États de la province pour la levée des impôts. — 1645 : Jean Padiès, avocat, premier consul d'Albi, commissaire principal. — Procurations : d'Antoine de Ruel, abbé de Candeil ; — de Louis, baron de Lescure, qui se fait représenter par Alphonse ; de Lescure, seigneur de Ledou et du Verdier ; — de Madon des Vignolles, veuve de Charles de Latour-Gouvernet, vicomte de Paulin ; — de Louis de ; Brunet de Pujols-Castelpers, vicomte d'Ambialet. — Rôles de département des deniers. — Compte des frais faits à d'occasion de la saisie des deniers trouvés au bureau du sieur Montolieu, et provenant de taxes sur les consulats du diocèse en réjouissance de l'heureux avènement du Roi. — 1646 : l'évêque d'Albi, Commissaire principal. — Rôle des assistants. — Procurations : de Pierre de Carlot, conseiller au Parlement et Chambre de l'édit, baron de Cestayrols ; — de la vicomtesse de Paulin, — et du vicomte d'Ambialet.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 20 pièces, papier.
C 2911647-1648
Assiettes du diocèse d'Albi ; pièces diverses. —L'Assemblée convoquée à Albi pour le 1er juillet est transférée à Gaillac le 4, à cause des troubles qui ont lieu au chef-lieu diocésain. —Jean Pons de Latude, baron de Ganges, est commissaire principal, — Rôle des députés. — Procurations : du chapitre Saint-Salvi d'Albi ; — des abbés de Gaillac et de Candeil ; — de Louis de Brunet de Pujols-Castelpers, vicomte d'Ambialet ; — de Louis, baron de Leseure ; — de Pierre de Carlot, baron de Cestayrols ; de Marie de Fresnes-Canaye, veuve de Jacob de Malroux, baron de Laguépie, et de Jeanne de Lacapelle, veuve de Marc-Antoine de Malroux, aussi baron de Laguépie, cette dernière en son nom et pour sa fille Ursule ; — de Madeleine des Vignolles, veuve Latour-Gouvernet, vicomtesse de Paulin ; — de Simon de Saint-Bonnet de Toyras, baron de Castelnau de Bonnafous. — Mémoire sur des contestations pour l'entrée entre Larroque, syndic diocésain, et de Bages, consul d'Albi. — Arrêt du Conseil d'État (24 juillet 1647), confirmant, par provision, l'Assiette tenue à Gaillac par le commissaire principal et l'évéque. — Autre arrêt du même Conseil (dernier août 1648), portant confirmation de ladite Assiette, et annulant tout ce qui a été fait à Albi dans rassemblée tenue par le viguier, de Bages et autres. — Factum sur des contestations pour l'entrée aux États de la province entre de Bages et Pélissier, syndic diocésain. — Rôles de département arrêtés par rassemblée de Gaillac : ordinaire, 140,339 livres ; extraordinaire, 94,613 ; — taillon, 20,874 ; — étapes provinciales, 59,724 ; — étapes diocésaines, 16,400 ; — gratifications, 18,393 ; — frais, 11,527 ; — total, 361,870.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 47 pièces, papier.
C 2921649
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Protestations du clergé de Gaillac contre le procès-verbal de l'assemblée tenue à Albi en 1647. — Mémoires de Pélissier et de Rossignol sur leurs contestations relativement à l'entrée. — Arrêt du Conseil d'État, prononcé sur la requête de l'abbé de Gaillac contre le chapitre de Saint-Salvi d'Albi, relativement à la préséance. — Commissions présentées par le comte de Rieux, commissaire principal. — Commission spéciale pour l'équivalent. — Rôles d'impositions, arrêtés à Gaillac le 10 décembre. — Arrêt du Conseil privé (22 décembre) rendant ces rôles exécutoires et prononçant la surséance en ce qui concerne les ordonnances du comte de Bieule et du Parlement sur les réclamations relatives à la tenue de l'Assiette dans la capitale du diocèse : le Conseil fait défense au Parlement et à tous autres de juger en cette matière et se réserve de prononcer. — Rôles d'impositions arrêtés à Albi le 24 décembre.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 34 pièces, papier (2 imprimées).
C 2931650
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — La répartition des impositions, pour cette année, se fit dans rassemblée de décembre 1649, présidée par le comte de Rieux. Il y a les rôles arrêtés à Gaillac le 10 et ceux arrêtés à Albi le 24. — Arrêt du Conseil d'État (5 juillet 1650), confirmant tous les actes de l'assembléede Gaillac et faisant défense aux consuls d'Albi d'y apporter aucun trouble. Cet arrêt porte que la prochaine Assiette se tiendra dans la ville qu'il plaira au Roi de désigner.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 31 pièces, papier (2 imprimées).
C 2941651
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. L'assemblée se tient à Gaillac, sous la présidence de l'évêque. — Procurations : des chapitres de Sainte-Cécile et de Saint-Salvi d'Albi ; — de Madon des Vignolles ; dame douairière de Gouvernet et de Mures, vicomtesse de Paulin ; — de David de Castelpers, seigneur vicomte de Panat, comme grand-père et curateur des enfants de Louis de Brunet, son beau-fils, vicomte d'Ambialet ; — de Pierre de Carlot, baron de Cestayrols. — Rôles de répartition des impositions de l’année : aide ou octroi, extraordinaire, taillon, garnisons et mortes-payes, étapes provinciales, étapes diocésaines, équivalent, gratifications, frais.
Description physique : (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 17 pièces, papier.
C 2951652
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Réunion à Gaillac. — Du Puget est commissaire principal. — Instructions, ordonnances et commissions pour la répartition de l'impôt. — Procurations : de Louis d'Arpajon, baron de Salvagnac ; — de Pierre de Carlot, baron de Cestayrols. — Roue du tour des barons du diocèse qui ont entrée au bureau des comptes alternativement : 1er tour, le baron de Castelnau ; 2e le vicomte d'Ambialet ; 3e le vicomte de Paulin ; 4e le baron de Lescure ; 5e le baron de Salvagnac ; 6e le baron de Cestayrols ; 7e le baron de Laguépie. — Impositions réparties : aide ou octroi, 40,105 livres ; — extraordinaire, 83,709 ; taillon, 12,192 ; — équivalent, 11,083 ; — garnisons et mortes-payes, 17,950 ; — étapes provinciales, 28,995 ; — étapes diocésaines, 12,300 ; — frais, 20,481 ; — gratifications, indemnités et construction du pont de Saint-Sulpice, 23,928 ; — total, 250,743 livres.
Description physique : (Liasse.) — 17 pièces, papier.
C 2961653
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses, — Réunion à Gaillac sous la présidence de l'évêque. — Procurations du chapitre Sainte-Cécile d'Albi, qui se fait représenter par le vicaire général Pierre Pasquier de Malidor ; — de Pierre de Carlot, baron de Cestayrols. — Rôles de répartition des diverses impositions sur les communautés du diocèse. — Arrêt du Conseil d'État (2 juillet) approuvant les délibérations de l'Assiette de Gaillac et faisant défense aux habitants d'Albi d'y contrevenir.
Description physique : (Liasse.) — 15 pièces, papier. (2 imprimées.)
C 2971654
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Réunion à Albi sous la présidence de l'évêque. — Instructions, ordonnances et commissions délivrées par les États de la province au sieur Duvernet, commissaire principal. — Rôle des assistants. — Procurations : du duc d'Arpajon, baron de Salvagnac ; — des dames Marie de Fresnes-Canaye et Jeanne de Lacapelle de Cas, baronnes de Laguépie, — de Pierre de Carlot, baron de Cestayrols ; — d'Anne de Caylus, veuve de François, baron de Lescure, au nom de son fils Louis ; — de Madon des Vignolles, veuve.de Latour-Gouvernet, vicomtesse de Paulin ; — de David de Castelpers, vicomte de Panat, curateur des enfants du feu vicomte d'Ambialet ; — de François-Jacques d'Amboise, comte d'Aubijoux, baron de Castelnau ; — de l'abbé de Candeil ; — de la communauté d'Albi à Jean de Rességuier, consul de cette ville. — Exclusion de Rességuier comme ne s'étant pas conformé à la délibération des États, confirmée par un arrêt du Conseil et prescrivant aux consuls d'Albi de rendre à l'évêque les devoirs qui lui sont dus. — Rôles de répartition des impôts et pour la part du diocèse dans le don de 150,000 livres fait par les États de la province au duc d'Orléans.
Description physique : (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 41 pièces, papier.
C 2981655
Assiette du.diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées, par Marc de Cadrieu, baron de Pelaunes, commissaire principal. — Contestations relatives à la levée des deniers dans le département de Valence, à cause de la non-validation de l'élection consulaire de cette communauté. — Rôles des impôts répartis : aide et octroi, 40,105 livres ; — extraordinaire, 156,922 ; — taillon, 12,192 ; — garnisons et mortes-payes, 17,950 ; — équivalent, 6,927 ; — étapes provinciales, 65,044 ; — étapes diocésaines, 8,200 ; — ponts, 2,001 ; — gratifications extraordinaires, 19,464 ; — don au duc d'Orléans, 11,578 ; — frais, 17,542 ; — total, 357,925 livres.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 22 pièces, papier.
C 2991656
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par Raymond Passiant, prévôt de l'église cathédrale d'Albi, commissaire principal. — Rôles de répartition dés impositions sur les communautés du diocèse. — Le total des impositions de l'année s'élève à la somme de 361,423 livres. — Il y a 210,887 livres au rôle de l'extraordinaire.
Description physique : (Liasse.) — 19 pièces, papier.
C 3001657
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — L'Assiette ordinaire se tint au mois de juin et eut pour commissaire principal Jean de Cathelan. — Procès-verbal, d'une assemblée des députés des villes principales, tenue à Albi le 25 janvier, par-devant le vicaire général de Malidor et en présence du viguier Jean de Fontvieille, pour pourvoir à la subsistance des troupes logées dans le diocèse. Cette assemblée vote une imposition extraordinaire de 125,000 livres.
Description physique : (Liasse.) — 13 pièces, papier.
C 3011658-1755
Règlement fait par l'assemblée des États de la province de Languedoc, pour la tenue des Assiettes des diocèses. — Articles ajoutés à ce règlement. — Arrêts du Conseil d'État portant approbation dudit règlement et en visant spécialement deux articles ; — portant règlement (1725) pour les assemblées des Assiettes des diocèses et maintenant le règlement de 1658, en ce qui n'est pas contraire aux nouvelles prescriptions. — Délibération (1755) des gens des trois états du pays de Languedoc ordonnant la réimpression du règlement de 1658 et fixant a 300 livres les honoraires du commissaire principal.
Description physique : (Cahier.) — In-4°, 36 feuillets, papier.
C 3021658
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Présidence du vicaire général de Malidor. — Guillaume de Cousin commissaire principal. — Rôle des députés. — Procurations : d'Antoine de Ruel, abbé de Candeil ; — du chapitre Saint-Salvi d'Albi; — de Pierre de Carlot, baron de Cestayrols ; — de Madon des Vignolles, vicomtesse de Paulin. — Requête de F. Hierosme, ermite de Saint-Amarand, pour obtenir une aumône. — Distribution par le président, des 300 livres votées par l'assemblée à titre d'aumône aux établissements religieux. — Rôles de répartition des diverses impositions sur les communautés du diocèse.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 16 pièces, papier.
C 3031659
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions délivrées par les États, pour la répartition des impôts, à Antoine de Fontvieille, sieur de Saliès, commissaire principal et extraordinaire. — Rôle des députés. — Procurations : de Antoine de Ruel, abbé de Candeil ; — de Pierre de Carlot, baron de Cestayrols ; — de Anne de Caylus, veuve de François, baron de Lescure, tutrice de Louis, son fils, qui se fait représenter par Alphonse de Lescure, seigneur de Ledou. — Isaac Saluze, gentilhomme flamand, demande une aumône. — Rôles des impositions.
Description physique : (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 14 pièces, papier.
C 304*1660-1669
Procès-verbaux des États particuliers et Assiettes du diocèse d'Albi. — 1660 : l'évêque est commissaire principal et président. — Plaintes contre les gentilshommes qui refusent de payer les tailles, surtout dans la montagne, et qui font rébellion contre le prévôt et ses archers chargés d'exécuter les contraintes. — Les sieurs de Lacapelle, père et fils, sont condamnés à mort, par contumace, pour crime de rébellion. — Le diocèse interviendra dans les poursuites auxquelles donnent lieu les actes de vengeance exercés contre le consul d'Andouque. — Le secrétaire Raymond Boyer est chargé de faire un inventaire raisonné des archives du diocèse. — 1661 : Gaspard de Villeneuve, sieur de Saintes-Camelles, commissaire principal ; l'évêque président. — 1662 : Pierre de Reynès, écuyer, premier consul d'Albi ; commissaire principal ; l'évoqué président. — Reynès complimente l'évêque sur ce que ce prélat et deux de ses neveux se trouvent compris dans la même promotion de l'ordre. — 1663 : Laurent d'Alary, écuyer, commissaire principal ; Jean Duferrier, vicaire général, président. — Rapport de R. Boyer sur la session des États de la province. — Délibéré que l'on soutiendra le clergé de Réalmont contre le prévôt, qui veut que des quatre consuls de la ville deux soient pris parmi les protestants. — 1664 : Jean Laurency, avocat, commissaire principal ; l'évêque président. — Lecture d'une ordonnance du prince de Conti, qui exclut de l'Assiette ceux de la R.P.R., suivant la volonté du Roi. — L'inventaire des archives, rédigé par Raymond Boyer, forme deux volumes. — 1665 : Etienne de Bonne, sieur de Saint-Florent, consul d'Albi, commissaire principal ; l'évêque président. — Délibération relative aux moyens de rendre le Tarn navigable d'Albi à Gaillac. — Adhésion à la délibération prise par les États de la province pour qu'il soit fait défense à ceux de la R.P.R. de séduire les pauvres catholiques. — 1666 : Laurent Dallard, commissaire principal par substitution ; présidence de l'évêque. — 1667 : Jean Dandrieu, seigneur de Montcalvel, commissaire principal ; l'évêque président. — 1668 : Louis Du Jarry, commissaire principal ; l'évêque président. — Rapport d'Aussaguel, consul d'Albi, député aux États de la province. — Signature du procès-verbal, dispute et lutte entre l'évêque et le juge de Salvan qui quitte l'assemblée « parce que le prélat l'a frappé, battu et excédé. » — Depuis plusieurs années le viguier n'assiste plus à l'Assiette. — 1669 : le marquis de Saint-Sulpice, commissaire principal ; l'évêque président. — Le lieutenant principal de Rességuier siège par suite de l'abstention du viguier Fontvieille et du juge de Salvan. — Discours du : consul Teulier, député aux États. —Lecture d'une délibération des États portant défense aux Assiettes de souffrir que les officiers de justice s'attribuent d'autres fonctions que la simple assistance auxdites Assiettes. — Réquisition au viguier, en exécution de cette délibération, de rendre, avant demain, 9 heures du malin, les clefs des archives du diocèse dont son père s'était emparé sans droit. — Le lendemain les clefs n'ayant pas été remises, le président fait ouvrir la porte des archives par un serrurier qui change les serrures des deux « alimandes ». — Les officiers royaux ne doivent pas connaître des appellations relevées de tous les juges de la viguerie ; le diocèse se joindra à l’instance pendante à ce sujet entre l'éveque et le viguier.
Description physique : (Registre.) — In-f°, 303 feuillets, papier.
C 3051660
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par l'éveque, commissaire principal. — Rôle des députés. — Procurations : d'Antoine de Ruel, abbé de Candeil ; — de Claude de Maulnourry, abbé de Gaillac ; — de Nicolas de Cambon, baron de Laguépie, Saint-André, etc. ; — de Pierre de Carlot, baron de Cestayrols ; — de Louis d'Arpajon, baron de Salvagnac ; — de Anne de Caylus, veuve du baron François de Lescure, au nom de son fils Louis qui se fait représenter par François de Lescure, sieur Du Verdier. — Mémoire relatif à l'exclusion du sieur Galy, député de Lombers, attendu qu'il était officier du Roi. — Exploit de Etienne Matry, receveur des tailles, pour des parties rayées de son compte par les commissaires de l'Assiette. — Arrêt du Conseil d'État cassant un arrêt de la Cour des aides, obtenu par Matry contre le syndic diocésain et l'Assiette. — Rôles de répartition des impôts.
Description physique : (Liasse.) — 26 pièces, papier.
C 3061661
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par le sieur de Saintes-Camelles, commissaire principal. — Ordonnance des États de la province, relative au payement des députés ayant siégé auxdits États. — Rôle:des assistants à l'Assiette. — Procurations : de l'abbé de Candeil ; — de la veuve du baron de Lescure au nom de son fils Louis ; — de Madon des Vignolles, vicomtesse de Paulin ; — du sieur de Pujols, vicomte d'Ambialet ; — de Nicolas de Cambon, vicomte de Curières, baron de Laguépie ; — de Louise d'Amboise, marquise de Saint-Sulpice, baronne de Castelnau de Bonnafous ; — de Pierre de Carlot, baron de Cestayrols. — Demandes en séparation de paroisses. — Les paroisses du Dourn et de Faussergues sont distraites du département de Valence — Rôles de répartition des impôts. — Le rôle de l'extraordinaire est de 133,000 livres.
Description physique : (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 35 pièces, papier.
C 3071662
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par le sieur de Reynès, commissaire principal. — Procurations : de Madon des Vigolles, vicomtesse de Paulin ; — du sieur de Pujols, vicomte d'Ambialet ; — d'Anne de Caylus, veuve du baron de Lescure, au nom de son fils Louis ; — de Pierre de Carlot, baron de Cestayrols ; — de Nicolas de Cambon, baron de Laguépie ; — de Louise d'Amboise, baronne de Castelnau de Bonnafous. — Requêtes : de Jean Roques, messager d'Albi à Carcassonne, nouvellement établi de l'agrément de l'éveque et des consuls, « pour obtenir l'argent nécessaire à l'acquisition d'une monture » ; — de Jean de Ginolhac, de Labastide épiscopale, pour une aumône ; — de plusieurs communautés religieuses, à mêmes fins. — Correspondance relative : au second syndic du diocèse, exclu des Etats généraux ; — à la tenue desdits États, à Albi, en mai 1663. — Rôles des impositions ; celui de l'extraordinaire est de 150,000 livres.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 27 pièces, papier.
C 3081663
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par le commissaire principal Dallard. — Rôle des députés. — Procurations : de Jean Samuel de Brunet, comte de Panat, vicomte d'Ambialet ; — de Nicolas de Cambon, baron de Laguépie ; — de Louis, baron de Lescure ; de Madon des Vignolles, vicomtesse de Paulin ; — de Louise d'Amboise, femme de Jacques de Crussol Saint-Sulpice et baronne de Castelnau. — Les consuls de Cordes demandent la réparation du pont dit de Saint-Pierre. — Requête de deux individus qui, ayant prêté mainforte pour l'exécution d'une contrainte contre les habitants de Curvalle, avaient été maltraités et faits prisonniers ; ils avaient encore perdu leurs bardes dans la mêlée. — Rôles des impositions ; celui de l'extraordinaire est de 175,000 livres.
Description physique : (Liasse.) — 26 pièces, papier.
C 3091664
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par le commissaire principal Jean Laurency, consul d'Albi. — Liste des députés. — Procurations : de Ursule de Malroux, femme du vicomte de Curières, baronne de Laguépie ; — de Pierre de Carlot, baron de Cestayrols ; — de Louis de Lescure, qui se fait représenter par Alphonse de Lescure, seigneur de Ledou et du Verdier ; — de Emmanuel de Crussol Saint-Sulpice, au nom de Louise d'Amboise, sa mère, baronne de Castelnau ; — de Jean Samuel de Brunet-Gastelpers, vicomte de Panat et d'Ambialet. — Arret du Conseil d'Etat attribuant aux commissaires députés par le Roi la juridiction souveraine en matière de dettes des diocèses, villes et communautés du Languedoc. — Copie de la lettre missive du Roi au prince de Conti, portant approbation de la délibération des Etats de la province, qui exclut les protestants des Assiettes diocésaines, et ordonnance conforme du prince (signature). — Requête des consuls de Penne en règlement de territoire, la Guyenne réclamant une partie de leur consulat. — Rôles des impositions.
Description physique : (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 29 pièces, papier.
C 3101665
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par Etienne de Bonne de Saint-Florent, consul d'Albi, commissaire principal. — Liste des assistants. — Procurations : de l'abbé de Candeil ; — de Pierre de Carlot, baron de Cestayrols ; — de la baronne de Lescure, pour son fils Louis ; — de Nicolas de Cambon, baron de Laguépie ; de Bernard de Castelpers, vicointe d'Ambialet seigneur de Trévien etc. ; — de Gaspard de Latour Gouvernet, vicomte de Paulin ; — Requête : du messager Roques, pour une gratification ; — de frère Sozime, ermite de Saint-Amarand, pour une aumône. — Rôles des impositions réparties sur le diocèse ; celui de l'extraordinaire est de 165,000 livres.
Description physique : (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 30 pièces, papier.
C 3111666
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par Laurent Dallard, envoyé de Campendu, commissaire principal substitué au marquis de Saint-Sulpice. — Lettre de l'intendant de Bezons, relative à cette substitution. — Liste des assistants. — Procurations : de Nicolas de Cambon, baron de Laguépie ; — de Emmanuel de Crussol, marquis de Saint-Sulpice, baron de Castelnau de Bonnafous ; — de Bernard de Castelpers, vicomte d'Ambialet. — Délibération des Etats de la province, relative à l'exclusion du syndic diocésain ou de la judicature, — Requête : du messager Jean Roques, pour, une gratification ; — de Termite de Saint-Amarand, pour une aumône. — Rôles des impositions, celui de l'extraordinaire est de 169,000 livres.
Description physique : (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 25 pièces, papier.
C 3121667
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par le sieur de Montcalvel, envoyé de Saint-Félix, commissaire principal. — Liste des assistants. — Procurations : de Claude de Maulnourry, abbé de Gaillac (écrite en latin) ; de l'abbé de Candeil ; — du chapitre Saint-Salvi d'Albi ; de Louise d'Amboise, baronne de Castelnau ; — de Nicolas de Cambon, baron de Laguépie ; — de Pierre de Carlot, baron de Cestayrols ; — de Louis, baron de Lescure ; — de Louis d'Arpajon, baron de Salvagnac. — Etat de distribution, eu exécution de l'arrêt de 1634, d'une somme de 40 livres à chacun des huit consuls des villes principales qui ont siégé à l'Assiette. — Rôles des impositions de l'année ; celui de l'extraordinaire s'élève à 179,000 livres.
Description physique : (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 23 pièces, papier.
C 3131668
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par Louis Du Jarry, ancien capitoni de Toulouse, commissaire principal. — Liste des députés présents. — Procurations : de Maulnourry, abbé de Gaillac (écrite en latin) ; — du chapitre Saint-Salvi ; — de Bernard de Castelpers, vicomte d'Ambialet ; — de Nicolas de Cambon, baron de Laguépie ; — de Louis, baron de Lescure ; — de Pierre de Carlot, baron de Cestayrols ; — de Louise d'Amboise, baronne de Castelnau. — Certificat délivré par le secrétaire du diocèse, constatant qu'il résulte des procès-verbaux de l'Assiette, depuis 1612, que quand le commissaire principal a fait son office et s'est retiré, l'éveque ou son réprésentant prend la présidence, et qu'il en est de même aux assemblées particulières et aux comptes. — Acte signifié aux membres du bureau des comptes, au nom d'Etienne de Salvan, juge royal, qui prétend son droit lésé parce qu'on a délibéré en son absence. Il s'était retiré de l'assemblée sous le prétexte qu'il avait été maltraité par l'éveque, au point qu'il portait encore les marques de ces mauvais traitements. — Acte signifié audit Salvan, à la requête du syndic diocésain Pierre Matry, pour l'inviter à rentrer au bureau des comptes : il y est dit que tout ce qu'avance Salvan, sur ce qui s'est passé dans l'assemblée, est faux et calomnieux. Il y avait un procès pendant entre révoqué, — d'une part, le juge de Salvan et le viguier Jean de Fontvieille, son gendre, d'autre part. — Requête des ermites de Saint-Amarand, pour une aumône. — Rôles des impositions ; celui de l'extraordinaire est de 196,000 livres.
Description physique : (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 30 pièces, papier.
C 3141669
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par le marquis Emmanuel de Crussol Saint-Sulpice, fils aîné de Louise d'Amboise, baronne de Castelnau de Bonnafous, commissaire principal. — Liste des députés. — Procurations : de l'abbé de Gaillac ; — d'Antoine Ruel, abbé de Candeil ; — du chapitre Saint-Salvi d'Albi ; — de Ursule de Malroux, femme de Nicolas de Cambon, baronne de Laguépie ; — de Pierre de Carlot, baron de Cestayrols ; de Louis, baron de Lescure, qui se fait représenter par Alphonse de Lescure, seigneur de Ledou et du Verdier. — Rôles des impositions ; celui de l'extraordinaire est de 181,000 livres.
Description physique : (Liasse.) — 19 pièces, papier.
C 315*1670-1679
Procès-verbaux des États particuliers et Assiettes du diocèse d'Albi. — 1670 : Jean de Boyer, syndic général de la province, commissaire .principal. — Voie de 60 livres pour faire des peintures dans l'hôtel de ville d'Albi. — Plaintes contre Manelphe, prévôt des diocèses d'Albi, Castres et Lavaur, qui s'ingère de connaître d'affaires, qui ne sont pas de sa compétence. — 1671 : Pierre de Reynès, commissaire principal. — Emmanuel de Crussol, marquis de Saint-Sulpice, est admis à siéger en qualité de baron, sur la présentation des lettres de la donation à lui faite par Louise d'Amboise, sa mère, en 1669, de moitié de la baronie de Caslelnau de Bonnafous, avec les droits et honneurs qui en dépendent et spécialement l'entrée aux États. — Le syndic est chargé d'arguer de faux, au Conseil du Roi, les actes d'après lesquels le viguier Antoine de Fontvieille a été déclaré noble, tandis qu'il est roturier. — Indemnité de 30 livres à l'imprimeur Patron, pour son installation à Albi, sans tirera conséquence pour l'avenir. — 1672 : Antoine Devic, avocat en la Chambre de l'édit séant à Castelnaudary, consul de Castres, commissaire principal. — Messire Gaspard de Latour-Gouvernet, marquis de Laroche, vicomte de Paulin, est invité à se retirer de l'assemblée, attendu qu'il est protestant. Le syndic prendra fait et cause pour ceux qui seraient vexés ou inquiétés par le vicomte à cause de cette exclusion. — Assassinat du prévôt Manelphe ; suites données à cette affaire. — 1673 : François de Montesquieu de Sainte-Colombe, envoyé de la baronnie de Villeneuve, commissaire principal. — Protestation de Teulier contre la nomination de Louis Salvan, en qualité de juge de la viguerie, et contre sa présence à l'Assiette, l'office de juge ayant été saisi sur son père, pour dettes, au nom de l'évêque et dudit Teulier. — Mesures à prendre pour que les offices de receveurs de la province ne tombent pas entre les mains d'une société formée à Montpellier et dont les membres sont presque tous protestants. — 1674 : Jacques de Barthélémy de Grammont, baron de Lanta, commissaire principal. — Continuation des poursuites contre les assassins du prévôt : ils seront conduits à Paris et on y enverra les témoins. — 1675 : Laurent Dallard, commissaire principal. — Les officiers du bataillon de milice du diocèse, revenant du Roussillon, viennent à l'assemblée, ayant à leur tête le capitaine de Gabriac, et font des réclamations relativement à leur solde. Ces réclamations sont repoussées. — 1676 : François de Paschal, sieur de Rochegude, consul d'Albi, commissaire principal. — Sur la réclamation de Jean de Sauniac, sieur de Tanus, envoyé du vicomte d'Ambialet, il est décidé qu'à l'avenir les envoyés des barons ne seront reçus que s'ils font eux-mêmes preuve de noblesse. — 1677 : Le marquis de Saint-Sulpice, commissaire principal. — Enregistrement des lettres patentes portant distraction de la paroisse d'Assac du consulat de Valence, et son érection en châtellenie et consulat particulier, sous le nom du Pesquié, par suite de l'inféodation qui en a été faite au sieur Robert Rollende, écuyer, pour le prix de 1,100 livres, par contrat du 7 août 1676. — Bail de la terre d'Alban et de ses fruits. — Réclamations des officiers du bataillon de milice levé en 1676, dans le diocèse, pour l'armée du Roussillon. Ils en étaient revenus au mois d'octobre. Officiers : Louis Delpech, sieur de Labastide, capitaine ; de Glassac lieutenant, et de Larroque, sous-lieutenant ; Dallard, capitaine ; Jean de Rollende, sieur du Clapié, lieutenant, et de Rességuier, sous-lieutenant. — 1678 : Noble Laurent Dallard, envoyé du baron de Lagardiolle, commissaire principal. — 1679 : Pierre de Reynés, régent et consul d'Albi, Commissaire principal. — Sa harangue à l'archevêque d'Albi, Serroni, qui préside pour la première fois. Réponse du prélat.
Description physique : (Registre.) — Info, 337 feuillets, papier.
C 3161670
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions des États, présentées par le sieur de Boyer, commissaire principal. — Rôle des députés. — Procurations : de l'abbé de Gaillac (en latin) ; — du chapitre Saint-Salvi ; — de Nicolas de Cambon, baron de Laguépie ; — de Bernard de Castelpers, vicomte ; d'Ambialet, baron de Trévien, etc. ; — de Emmanuel de Crussol, marquis de Saint-Sulpice et baron de Castelnau-de-Lévis. — Arret du Conseil d'État, faisant défense à la Cour des aides de Montpellier de connaître des délibérations des Assiettes. — Rôles de répartition des impositions : celui de l'extraordinaire est de 175,000 livres.
Description physique : (Liasse.) — 5 pièces, parchemin ; 27 pièces, papier.
C 3171671
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par le consul d'Albi de Reynès, commissaire principal. — Liste des députés. — Procurations : du chapitre Saint-Salvi ; — de Pierre de Brun, prieur et abbé de Candeil ; — du chapitre Saint-Michel de Gaillac, le siège abbatial étant vacant par la mort de Maulnourry ; — de Nicolas de Cambon, baron de Laguépie ; — de Charles de Castelpers, vicomte d'Ambialet, qui se fait représenter par son frère Jacques. — Certificat de l'évoque de Mende touchant les usages observés dans ce diocèse pour les Etats particuliers et les Assiettes. — Rôles des impositions ; celui de l'extraordinaire est de 180,000 livres.
Description physique : (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 27 pièces, papier.
C 3181672
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par Antoine Devic, avocat, commissaire principal. — Liste des députés. — Procurations : du chapitre Saint-Salvi ; — de Pierre Brun, abbé de Candeil ; — de Ferdinand Vallot, abbé de Gaillac ; — du duc d'Arpajon, baron de Salvagnac ; — de Louis, baron de Lescure, à François de Lescure, seigneur de Ledou et du Verdier ; — de Nicolas de Cambon, baron de Laguépie ; — de Pierre de Carlot, baron de Cestayrols, en faveur d'Achille de Bonne, seigneur de Marguerittes, qui s'excuse par lettre ; — de Gaspard de Latour-Gouvernct, marquis de Laroche, vicomte de Paulin. — Requête de l'ermite de Saint-Amarand, pour une aumône. — Rôles des impositions ; extraordinaire: 205,000 livres.
Description physique : (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 21 pièces, papier.
C 3191673
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par François de Montesquieu, sieur de Sainte-Colombe, commissaire principal. — Liste des députés. — Procurations : de Pierre Brun, abbé de Candeil ; — du chapitre Saint-Salvi d'Albi ; — de Pierre de Carlot, baron de Cestayrols ; — de Nicolas de Cambon, baron de Laguépie ; — de Louis, duc d'Arpajon et baron de Castelnau de Bonnafous ; — de Louis, baron de Lescure, — Requête de l'ermite de Saint-Amarand, pour une aumône.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 22 pièces, papier.
C 3201674-1676
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions ordonnances et commissions présentées à l'Assiette, de la part dés États de la province, par les commissaires principaux délégués a cet effet. — Listes des députés. — Procurations : du chapitre Saint-Salvi ; — de Pierre de Brun, abbé de Candeil ; — de Nicolas de Cambon, baron de Laguépie ; — de Pierre de Carlot, baron de Cestayrols ; — de Louis, baron de Lescure ; — du marquis de Saint-Sulpice d'Amboise, Emmanuel de Crussol, baron de Castelnau de Bonnafous ; du duc d'Arpajon. — Rôles des impositions réparties sur le diocèse. — Le rôle de l'extraordinaire pour 1674 est de 239,000 livres.
Description physique : (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 23 pièces, papier.
C 3211677
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par le marquis de Saint-Sulpice, commissaire principal. — Liste des députés, — Procurations : des chapitres Sainte-Cécile et Saint-Salvi d'Albi ; — de Pierre de Brun, abbé de Candeil ; — de Ferdinand Vallot, abbé de Gaillac ; — de Gaspard de Latour-Gouvernet, vicomte de Paulin ; — de Pierre de Carlot, baron de Cestayrols ; — de Charles Emmanuel de Crussol. — Contestations entre le chanoine Rousseau et l'archidiacre Duferrier, relativement à l'admission du syndic du chapitre métropolitain, — Copie certifiée du procès-verbal de l'Assiette. — Rôles des impositions : l'extraordinaire est de 270,000.
Description physique : (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 30 pièces, papier.
C 3221678
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par le sieur Dallard, envoyé de Lagardiolle, commissaire principal. — Liste des députés. — Procurations : des abbés de Gaillac et de Candeil ; — de Gaspard de Latour-Gouvernet, vicomte de Paulin ; — du baron Louis de Lescure ; — de Pierre de Carlot, baron de Cestayrols ; — de Nicolas de Cambon, baron de Laguépie. — Rôles des impositions : l'extraordinaire s'élève à la somme de 279,000 livres.
Description physique : (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 18 pièces, papier.
C 3231679
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par le sieur de Reynès, consul d'Albi, commissaire principal. — Liste des députés. — Procurations : des abbés de Gaillac et de Candeil ; — du chapitre Saint-Salvi ; — de Pierre de Carlot, baron de Cestayrols ; — de Gaspard de Latour-Gouvernet, vicomte de Paulin. — Incendie à Réalmont, demande en indemnité par le propriétaire de la maison incendiée. — Requête de l'ermite de Saint-Amarand, pour une aumône. — Rôles des impositions : celui de - l'extraordinaire est de 275,000 livres.
Description physique : (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 26 pièces, papier.
C 324*1680-1689
Procès-verbaux des États particuliers et Assiettes du diocèse d'Albi. — 1680 : le premier consul d'Albi, Jean-Louis de Janin de Gabriac, commissaire principal. — Nomination du prévôt diocésain. — Raymond Boyer est confirmé dans la charge de greffier. — Emprunt pour solder les anciens créanciers. — Les propriétaires des champs, le long des chemins, feront creuser des fossés ; en cas de refus, ces fossés seront faits à leurs frais, à la diligence des consuls. — Il est défendu aux communautés de prendre des greffiers de la R.P.R. — 1681 : Jean-François Decamps, abbé de Saint-Marcel, chanoine de l'église métropolitaine d'Albi, commissaire principal. — Admission du procureur fondé de Jacques de Génibrouse seigneur de Saint-Amans, vicomte de Boissezon et décretiste de la vicomte de Paulin sur Gaspard de Latour-Gouvernet. — Indemnité de 30 livres à l'imprimeur Patron pour qu'il reste à Albi. — 1682 : Jacques Du Pasquier, syndic du diocèse de Toulouse, commissaire principal. — Procès de la pesade : vote de 95 ,000 livres en faveur du fermier de ce droit, pour six années d'arrérages ; protestation des villes qui se prétendaient exemptes de la pesade. — Bail des fruits du consulat d'Alban, abandonnés par les propriétaires, et répartition des tailles de ce consulat sur tout le diocèse. — 1683 : Charles-Emmanuel de Crussol-Saint-Sulpice d'Amboise, baron de Castelnau, commissaire principal. — Demande aux États généraux de l'admission d'un quatrième député dans cette assemblée, le siège d'Albi ayant été érigé en archevêché. — 1684 : le sieur de Mariotte, secrétaire des Etats de la province, commissaire principal. — Délibération contre les hôpitaux de l'ordre de Saint-Lazare, où le service ne se fait pas et où l'hospitalité n'est jamais donnée. — Renvoi aux États généraux des contestations pendantes entre les envoyés de la noblesse relativement à la taxe. — 1685 : François de Paschal, sieur de Rochegude, consul d'Albi, commissaire principal. — Bail des fruits du consulat d'Alban, pour six années : les tailles seront réparties sur le diocèse. — 1686 : Louis Dupuy, sieur de Labastide, consul d'Albi, commissaire principal. — 1687 : Antoine d'Olivier, ancien capitoul de Toulouse, commissaire principal. — Le total des impositions de cette année est de 381,259 livres. — 1688 : Charles Legoux de Laberchère, évêque de Lavaur, archevêque nommé d'Albi, est commissaire principal. — Suite du procès (le la pesade : protestation contre une ordonnance de l'intendant. — 1689 : Jérôme de Rességuier, syndic du diocèse, commissaire principal.
Description physique : (Registre.) — In-f°, 305 feuillets, papier.
C 3251680
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par le sieur de Gabriac, commissaire principal. — Jugement des États généraux portant que le marquis de Saint-Sulpice, baron de Castelnau, aura entrée, séance et voix délibérative, tant aux États particuliers et Assiettes du diocèse qu'au bureau des comptes, comme il a dans l'assemblée des États généraux. — Requête du gardien du couvent de l'observance de Saint-François d'Albi, pour obtenir le payement d'une somme de 101 livres, due pour un article retranché depuis 1668. — Rôle des impositions : aide, 32,253 livres ; — étape, 16,982 ; — taillon, 12,192 ; — mortes-payes, 2,070 ; — extraordinaire, 257,485 ; — frais d'États et d'Assiettes, 12,317 ; — garnisons, 14,661 ; — total général, 347,930 livres.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 14 pièces, papier.
C 3261681
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par le chanoine Decamps, commissaire principal. — Rôle des députés. — Procurations : de Pierre Brun, abbé de Candeil ; — du chapitre Saint-Salvi ; — de Pierre de Carlot, baron de Cestayrols ; — de Nicolas de Cambon, baron de Laguépie ; — du baron Louis de Lescure ; — de Jacques de Génibrouse, seigneur de Saint-Amans, vicomte de Boissezon et de Paulin ; — de Louis d'Arpajon, baron de Salvagnac ; — de Charles de Castelpers, vicomte d'Ambialet ; d'Emmanuel-Charles de Crussol Saint-Sulpice, baron de Castelnau. — Enregistrement d'un arrêt du Conseil qui supprime les droits attribués aux auneurs, marqueurs et visiteurs des draps, dont les offices ont été remboursés. — Demande d'une aumône par la sœur Marie de Dalmas, abbesse des religieuses Sainte-Claire d'Albi. — Rôles des impositions : l'extraordinaire est de 249,000 livres.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin, 31 pièces, papier.
C 3271682
Assiette du diocèse, d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions, présentées par le commissaire principal Du Pasquier. — Correspondance avec les communautés relativement, au relard dans la convocation de l'Assiette et pour leur faire savoir que les consuls doivent apporter les compoix. — Rôle des députés. — Procurations : de Pierre, de Brun, abbé de Candeil ; — de Jacques de Génibrouse, seigneur de Saint-Amans, vicomte de Boissezon, Murât, Paulin, etc. ; — de Charles de Castelpers, vicomte d'Ambialet, Trévien, etc. ; — d'Emmanuel-Charles de Crussol, baron de Castelnau ; — de Nicolas de Cambon, baron de Laguépie ; — de Pierre de Carlot, baron de Cestayrols ; — de Catherine-Françoise d'Arpajon, baronne de Savalgnac ; — du baron Louis de Lescure. — Rôles des impositions : l'extraordinaire est de 250,000 livres.
Description physique : (Liasse.) — 27 pièces, papier.
C 3281683
Assiette du diocèse d'Albi ; pièèes diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées parle marquis de Saint-Sulpice, commissaire principal. — Liste des députés. — Procurations : du chapitre Saint-Salvi ; — des abbés de Candeil et de Gaillac ; —des barons de Castelnau et de Laguépie ; — de Jacques de Génibrouse, vicomte de Paulin ; — de la baronne de Salvagnac ; — Délibération des États généraux, relative au compte à rendre des impositions volées chaque année par les diocèses, et aux remises à faire aux receveurs. — Requête de l'ermite de Saint-Amarand, pour une aumône. — Rôles des impositions : l'extraordinaire est de 252,000 livres. — État des dix-huit bureaux de saisie des effets mobiliers : Albi ; — Arlhès ; — Cadalen ; — Castelnau de Levis ; — Cordes ; — le Fraisse ; — Gaillac ; — Lisle ; — Lombers ; — Monestiés ; — Montmiral ; — Moularès ; — Pampelonne ; — Rabastens ; — Réalmont ; — Trébas ; — Valence et Villeneuve.
Description physique : (Liasse.) —27 pièces, papier.
C 3291685
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par le sieur de Rochegude, commissaire principal. — Rôle des députés. — Procurations : de Pierre de Brun, abbé de Candeil ; — de Ferdinand Vallot, abbé de Gaillac ; — de Catherine-Françoise d'Arpajon, baronne de Salvagnac ; — d'Ursule de Malroux, veuve du baron de Laguépie ; — du baron Louis de Lescure ; — de Charles de Castelpers, vicomte d'Ambialet ; — de Emmanuel-Charles, de Crussol, baron de Castelnau. — Requête du frère Sozime, ermite de Saint-Amarand, pour une aumône. — Rôles des impositions réparties sur le diocèse : celui de l'extraordinaire s'élève à 256,000 livres.
Description physique : (Liasse.) — 26 pièces, papier.
C 3301686
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par le sieur Dupuy de Labastide, commissaire principal. — Liste des députés. — Procurations : des abbés de Gaillac et de Candeil ; — du chapitre Saint-Salvi ; — de François de Clergue, seigneur de Linardié, coseigneur de Cestayrols ; — d'Ursule de Malroux, baronne de Laguépie ; — de Louis d'Arpajon, baron de Salvagnac ; — du baron Louis de Lescure ; — de Jacques de Génibrouse, vicomte de Paulin ; — de Charles de Castelpers, vicomte d'Ambialet ; — du baron de Castelnau de Lévis. — Rôles des impositions : celui de l'extraordinaire est de 266,000 livres.
Description physique : (Liasse.) — 25 pièces, papier.
C 3311687
Assiette, du .diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par le sieur d'Olivier, commissaire principal. — Liste des députés. — Procurations : de Pierre de Brun, abbé de Candeil ; — de Ferdinand Vallot, abbé de Gaillac ; — du chapitre Saint-Salvi ; du baron Louis de Lescure ; — d'Emmanuel-Charles de Crussol, baron de Castelnau ; — d'Isabeau de Maran, veuve de Charles de Castelpers, vicomte d'Ambialet ; — de Jacques de Génibrouse, vicomte de Paulin ; — d'Ursule de Malroux, baronne de Laguépie ; —de Catherine-Françoise d'Arpajon, baronne de Salvagnac : le sieur Fabien de Lautrec, son délégué, écrit à l'évêque pour s'excuser, étant malade dans son château de Lavaur en Albigeois. — Rôles des impositions : celui de l'extraordinaire est de 265,000 livres.
Description physique : (Liasse.) — 33 pièces, papier.
C 3321688
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par l'archidiacre d'Albi, commissaire principal. — Rôle des députés. — Procurations : des abbés de Gandeil et de Gaillac ; — du chapitre Saint-Salvi ; — d'Ursule de Malroux, baronne de Laguépie, femme d'Hyacinthe d'Oreille ; — d'Antoine des Vignolles de Montvaillant, baron de Cestayrols ; — de Catherine-Françoise d'Arpajon, baronne de Salvagnac ; — de Jacques de Génibrouse, vicomte de Paulin ; — d'Isabeau de Maran, veuve de Castelpers, vicomtesse d'Ambialet ; — du baron de Castelnau. — Requête du frère Sozime, ermite de Saint-Amarand, pour une aumône. — Rôles des impositions : l'extraordinaire est de 283,000 livres.
Description physique : (Liasse.) — 27 pièces, papier.
C 333*1690-1699
Procès-verbaux des États particuliers et Assiettes du diocèse d'Albi. — 1690 : François de Paschal de Rochegude, commissaire principal. — Raymond Boyer, greffier. — Enregistrement d'arrêts du Conseil relatifs à l'administration communale. — Répartition des tailles d'Alban sur tout le diocèse. — Indemnité de 75 livres, au sieur Puech, imprimeur à Toulouse, en considération de son établissement à Albi. — 1691 : le marquis de Saint-Sulpice, commissaire principal. — Total des impositions réparties sur le diocèse : 504,163 livres. — 1692 : Jacques de Boucherembaut de Caste, écuyer, commissaire principal. — 1693 : l'archevêque d'Albi, commissaire principal. — Total des impositions : 563,665 livres. — 1694 : Antoine de Passemar ; seigneur de Valserres, envoyé de Villeneuve, commissaire principal. — Une députation va saluer madame de Saint-Sulpice à l'occasion de la mort du marquis son mari, premier baron du diocèse. — Bernard Gorsse est greffier. — Vols de blé sur les grands chemins, par attroupements : le prévôt général de la maréchaussée à pris des mesures en exécution des ordres de l'intendant de Basville ; deux arrestations ont été faites, plusieurs individus ont été condamnés au fouet, à l'amende honorable, au bannissement, etc.: — Imposition pour l'organisation des milices bourgeoises. — Total des impositions : 572,407 livres. — 1695 : Bernard David, maire d'Albi, commissaire principal, — Établissement delà capitation ou imposition de guerre. — Prestation de serment par Pierre de Batigne, sieur de Lagrèze, baron de Cestayrols, par acquisition. — Actes d'abandon de fruits par plusieurs communautés qui ne peuvent pas payer les tailles. — Total des impositions de l'année 636,901 livres. — 1696 : Jean Cesquière, médecin, commissaire principal. — Délibération relative aux biens tombés en non-valeur dans plusieurs communautés. — États des dettes. — 1697 : Jean de Marliaves, syndic du diocèse, commissaire principal. — Indemnité aux inspecteurs des compagnies bourgeoises. — Emprunts. —Total des impositions : 577,880 livres. — 1698 : Bernard David, maire d'Albi, commissaire principal. — Ordonnance portant que l'Assiette sera convoquée un mois après la tenue des États. — Taxe sur les cabaretiers. — 1699 : Pierre de Roux Montbel, syndic général de la province, commissaire principal. — Délibération sur les mesures à prendre pour venir au secours des communautés qui sont dans la plus grande misère depuis 1690. — Proposition d'un nouveau tarif pour la répartition de l'impôt. — Projet d'amélioration de la culture du pastel.
Description physique : (Registre.) —In-f°, 267 feuillets, papier.
C 3341690
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par le sieur de Rochegude, consul d'Albi, commissaire principal. — Liste des députés. — Procurations : de Ferdinand de Vallot, abbé de Gaillac ; — de Pierre de Brun, abbé de Candeil ; — du chapitre Saint-Salvi ; — de Jacques de Génibrouse, vicomte de Paulin ; — du baron Louis de Lescure ; — d'Emmanuel-Charles de Crussol, baron de Castelnau ; — d'Isabeau de Maran, veuve de Castelpers, vicomtesse d'Ambialet ; — d'Ursule de Malroux, baronne de Laguépie, femme d'Hyacinthe d'Oreille, comte de Colombines, habitant son château de Laguépie, côté d'Albigeois. — Rôles des impositions : l'extraordinaire est de 337,000 livres.
Description physique : (Liasse.) — 25 pièces, papier.
C 3351691
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par le marquis de Saint-Sulpice, commissaire principal. — Liste des députés. — Procurations : de Pierre le Brun, abbé de Candeil ; — de Ferdinand Vallot, abbé de Gaillac ; — du chapitre Saint-Salvi ; — d'Isabeau de Maran, vicomtesse d'Ambialet ; — de Jacques de Génibrouse, vicomte de Paulin ; — de Louis, baron de Lescure ; — d'Antoine des Vignolles, seigneur de Montvaillant, père et administrateur de la personne et des biens de Henry des Vignolles, seigneur de Saint-Jean, baron de Cestayrols. — Rôles des impositions réparties sur les communautés du diocèse : l'extraordinaire est de 355,886 livres.
Description physique : (Liasse.) — 20 pièces, papier.
C 3361692
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions, présentées par le sieur de Boucherembaut, commissaire principal. — Liste des députés. — Procurations : de Pierre de Brun, abbé de Candeil ; — de Ferdinand Vallot, abbé de Gaillac ; — du chapitre Saint-Salvi ; — de Jacques de Génibrouse, vicomte de Paulin ; — du baron de Lescure ; d'Antoine dès Vignolles de Montvaillant, pour la baronnie de Cestayrols ; — d'Ursule de Malroux, femme du comte de Colombines et baronne de Laguépie. — Rôles des impositions : l'extraordinaire est de 395,286 livres,
Description physique : (Liasse.) — 24 pièces, papier.
C 3371693
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par l'archevêque d'Albi, commissaire principal. — Liste des députés ; — Procurations : de Pierre de Brun, abbé de Candeil ; — du chapitre Saint-Salvi ; — de Louis de Lescure, qui se fait représenter par le sieur de Boucherembaut de Caste, d'Albi ; — du sieur de Montvaillant, pour la baronnie de Cestayrols ; — d'Ursule de Malroux, baronne de Laguépie ; — d'Isabeâu de Maran-Castelpers, vicomtesse d'Ambialet ; — de Jacques : de Génibrouse, vicomte de Paulin ; — d'Emmanuel-Charles de Crussol Saint-Sulpice, baron de Castelriau. — Rôles des impositions : l'extraordinaire est de 413,000 livres.
Description physique : (Liasse.) — 23 pièces, papier.
C 3381694
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par Antoine de Passemar, seigneur de Valserres, commissaire principal. — Lettres de convocation signées : Metgé, viguier ; Marliaves, maire d'Albi. — Rôle des impositions réparties sur le diocèse : l'extraordinaire est de 423,000 livres.
Description physique : (Liasse.) — 15 pièces, papier.
C 3391695
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions, présentées par le sieur David, maire d'Albi et commissaire principal. — Lettres de convocation des députés. — Procurations : de l'abbé de Candeil ; — du chapitre Saint-Salvi ; — d'Ursule de Malroux, baronne de Laguépie ; — de Charlotte de Ciron, marquise de Saint-Sulpice, veuve et héritière d'Emmanuel-Charles de Crussol, baron de Castelnau ; — du baron Louis de Lescure ; — de Jacques de Génibrouse Saint-Amans, vicomte de Paulin ; — d'Isabeau de Maran, vicomtesse d'Ambialet : — de Catherine d'Arpajon, femme de François de Roye de La Rochefoucauld, comte de Roncy, pour labaronnie de Salvaguac. — Rôles des impositions : l'extraordinaire est de 465,900 livres.
Description physique : (Liasse.) — 24 pièces, papier.
C 3401696
Assiette du diocèse d'Albi, pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par le sieur Jean Cesquière, commissaire principal. — Montant des rôles : extraordinaire, 405,457 livres ; — mortes-payes, 2,070 ; — aide, octroi et crue, 32,252 ; — garnisons, 14,631 ; — offices de trésoriers-collecteurs des communautés réunis à la province, 43,210 ; — étape générale de la province, 57,932 ; — taillon, 42,192 ; — frais d'États et d'Assiettes, 13,302 ; — total, 581,046 livres.
Description physique : (Liasse.) — 12 pièces, papier.
C 3411697
Assiette du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par le sieur de Marliaves, commissaire principal. — Lettres de convocation des députés signées : Metgé, viguier ; Marliaves, maire. — Rôles des impositions réparties sur le diocèse : celui de l'extraordinaire est de 410,000 livres.
Description physique : (Liasse.) — 22 pièces, papier.
C 3421698
Assiette du diocèse d'Albi, pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par le sieur David, maire d'Albi, commissaire principal. — Lettres de convocation. — Liste des députés. — Procurations : de Pierre de Brun, abbé de Candeil ; — du chapitre Saint-Salvi d'Albi ; — d'Isabeau de Maran-Castelpers, vicomtesse d'Ambialet. — Rôles des impositions : l'extraordinaire est de 381,000 livres.
Description physique : (Liasse) — 1 pièce, parchemin ; 22 pièces, papier.
C 343*1700-1704
Procès-verbaux des États particuliers et Assiettes du diocèse d'Albi. — 1700 : Pierre Massé, syndic du diocèse, commissaire principal ; l'archevêque président ; Bernard Gorsse, greffier. — Délibération relative à la culture du pastel. — État des intérêts accordés aux créanciers du diocèse. — 1701 : Louis Delpech ou Dupuy, sieur de Labastide, commissaire principal. — Rapport relatif à la culture du pastel. — 1702 : Bernard David, maire d'Albi, commissaire principal. — 1703 : Jean de Boyer, syndic général de la province, commissaire principal. — 1704 : noble Etienne de Fontvieille, seigneur de Saliès, Sequestre et Orban, régent de la temporalité à Albi, commissaire principal. — Un édit du mois de novembre 1643 avait créé des présidents d'office des Assiettes diocésaines ; Etienne de Fontvieille est président d'office, en vertu de la commission qu'il en a reçue du Roi. — Vote de 1,000 livres, en exécution de l'édit précité, pour les gages du président d'office. — Délibération relative à la misère qui règne dans quelques communautés : Alban continue à abandonner ses récoltes, Fauch et Réalmont sont sur le point d'en faire de même.
Description physique : (Registre.) — In-f° 711 feuillets, papier.
C 3441700-1704
Assiettes du diocèse d'Albi, pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par les commissaires principaux au nom des États généraux de la province. — Listes des députés. — Procurations : de Ferdinand Vallot, abbé de Gaillac ; — de Pierre de Brun, abbé de Candeil ; — du chapitre Saint-Salvi ; du baron de Lescure ; — d'Ursule de Malroux, comtesse de Colombines, baronne de Laguépie ; — de Isabcau de Maran-Castelpers, vicomtesse d'Ambialet ; — de Philippe-Emmanuel de Crussol, baron de Castelnau ; — de Catherine-Françoise d'Arpajon, baronne de Salvagnac, — et de plusieurs communautés du diocèse. — Enregistrement des lettres de provision délivrées à Pierre Massé, pour l'office de viguier, en remplacement de Jean de Metgé. — États des aumônes faites par les Assiettes aux communautés religieuses.
Description physique : (Liasse.) — 49 pièces, papier.
C 345*1705-1709
Procès-verbaux des États particuliers et Assiettes du diocèse d'Albi. — Commissaires principaux des Assiettes : Etienne de Fontvieille, sieur de Saliès, pendant deux années consécutives ; Gaspard Guilloteau, avocat et receveur des décimes ; Bernard David, maire d'Albi, et François Dièche, sieur de Pratboyer, avocat, maire de Cordes. — Bernard Gorsse, secrétaire. — Difficultés pour le recouvrement de l'impôt : Fauch, Alban et plusieurs autres communautés ont fait abandon des fruits de leurs consulats ; leurs tailles sont réparties sur le reste du diocèse. — Emprunts pour achat de grains à l'effet d'ensemencer les terres. — Affranchissement du droit d'albergue par les communautés. — Contestations entre le viguier et le subdélégué de l'intendant sur la préséance.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 577 feuillets, papier.
C 3461705-1709
Assiettes du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions des États de la province, présentées par les commissaires principaux ayant pouvoir desdits États. — Listes des députés. — Procurations du clergé : de Ferdinand Vallot, abbé de Gaillac ; — de Pierre de Brun, abbé de Candeil ; — du chapitre Saint-Salvi. — Procurations de la noblesse ; baronnie de Castelnau : Charlotte de Ciron, marquise de Saint-Sulpice, veuve d'Emmanuel-Charles de Crussol, au nom de son fils Philippe-Emmanuel ; — Vicomte d'Ambialet : Isabeau de Maran, veuve de Charles de Castelpers, puis Guillaume de Castelpers,qui signe « Trévien » ; — Vicomte de Paulin : lettre autographe au sieur de Bonneval, signée « le C. de Paulin-Gouvernet », datée de Paulin et portant procuration ; — Baronnie de Lescure : le baron Louis ; — Baronnie de Salvagnac : Catherine-Françoise d'Arpajon, femme de François de Roye de La Rochefoucauld, comte de Roucy ; — Baronnie de Cestayrols : Joseph de Clergue et Pierre de Batigne, coseigneurs de cette baronnie ; — Baronnie de Laguépie : Ursule de Malroux, veuve d'Hyacinthe d'Oreille, comte de Colombines, puis Claude do Roquefeuil, représenté par Marie de Pomérol, sa mère. — Rôles de la répartition de la part faite au diocèse dans le million d'indemnité accordé pour réparation des pertes occasionnées par la gelée. — Instructions relatives au recensement des grains. — Les gardes du gouverneur de la province sont employés à faire payer les tailles et la capitation. — Rôles des aumônes accordées aux communautés religieuses.
Description physique : (Liasse.) — 45 pièces, papier.
C 347*1710-1714
Procès-verbaux des États particuliers et Assiettes du diocèse d'Albi. — Commissaires principaux porteurs des instructions, ordonnances et commissions adressées par les États delà province à l'Assiette pour la répartition de l'impôt : François Bousquet, avocat ; Gaspard Guilloteau, maire d'Albi ; Raymond Guérin, syndic ; Gaspard Guilloteau, le même ; Mathieu Barbara, lieutenant général au sénéchal de Castres, ancien capitoul et subdélegué de l'intendant. — Massé est toujours viguier, et Gorsse greffier du diocèse.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 95 feuillets, papier.
C 3481710-1714
Assiettes du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par les commissaires principaux dans les cinq sessions. — Listes des députés. — Procurations : du chapitre de Gaillac, le siège abbatial vacant par suite du décès de Vallot ; — du successeur de Vallot, Jean-Claude de Lapoipe de Vertrieux, évêque de Poitiers ; — de Pierre de Brun, abbé de Candeil ; — du chapitre Saint-Salvi d'Albi ; — de Philippe-Emmanuel de Crussol, baron de Castelnau ; — de Guillaume de Castelpers, marquis de Trévien, vicomte d'Ambialet ; — de Louis, baron de Lescure ; — de Gaspard-François Legendre, chevalier, vicomte de Monclar, baron de Salvagnac ; — de Pierre de Batigne, sieur de Lagrèze, et de Joseph René de Clergue, sieur de Linardié, barons de Cestayrols, par indivis ; — de Claude de Roquefeuil, baron de Laguépie. — Instructions pour les commis du sieur Gardès, receveur des tailles, établis à Cordes, Pampelonne, Valence et Réalmont.
Description physique : (Liasse.) — 65 pièces, papier.
C 349*1715-1719
Procès-verbaux des États particuliers et Assiettes du diocèse d'Albi. — 1715 : Raymond Guérin, avocat, commissaire principal. — La survivance est accordée à Antoine Gorsse, fils du greffier diocésain, en considération des longs et bons services de son père. — Mise à l'étude d'un projet de route pour l'écoulement des produits du pays d'Albigeois : la principale question à résoudre est relative à la direction de ce chemin, d'Albi à Toulouse ou à Castelnaudary, pour profiter du canal. L'Assiette, consultée par les États généraux, sè divise sur la réponse à faire à cette question. — 1716 : Jean de Vabre sieur de Rieuviel, maire d'Albi, commissaire principal. — Lecture d'un traité fait par les États avec le sieur Séré, banquier à Albi, pour l'établissement, dans le diocèse, d'une manufacture de toiles fines. — Difficultés pour la levée des impôts, par suite de la misère publique : les receveurs sont invités à agir avec modération. — Projet de mise en adjudication des biens en non-valeur. — Autorisation de vendre des vieilles armes appartenant au diocèse, et qui sont déposées au couvent îles Carmes. — 1717 : le marquis de Saint-Sulpice, baron de Castelnau, commissaire principal. — 1718 : Olivier de Lavédan, écuyer, consul d'Albi, commissaire principal. — Les restes à recouvrer sur les tailles sont très-considérables ; la province est obligée de contracter des emprunts. Une remise est accordée au diocèse pour la taille des biens abandonnés. — Les habitants sont dans l'impossibilité absolue de payer les tailles ; le diocèse emprunte pour solder le premier terme. — 1719 : Raymond Guérin, avocat, commissaire principal. — Le Roi cède au comte de Belle-Isle une partie de ses droits sur la pesade. — Projet d'établissement de manufactures. — Réparation du chemin d'Albi à Toulouse.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 700 feuillets, papier.
C 3501715-1719
Assiettes du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions des États, présentées par les commissaires principaux. —Listes des-députés. — Procurations : du chapitre abbatial de Gaillac, le siège étant vacant, puis du nouvel abbé (1717) Jean Bernard de Coriolis, aumônier du duc de Berri ; — de Pierre de Brun, abbé de Candeil ; — du chapitre Saint-Salvi, procuration qui donne lieu à des contestations entre le délégué et le prévôt du chapitre ; — du vicomte de Paulin, représenté par le sieur de Bonneval ; — de Alphonse, baron de Lescure ; — de Barthélémy-Joseph de Batigne, baron de Cestayrols ; — de Claude de Roquefeuil, baron de Laguépie. — Répartition des deniers attribués aux receveurs des tailles et de ceux destinés à l'abonnement du Pied-Fourchu. — États de distribution des aumônes aux communautés religieuses. — Copie certifiée du procès-verbal des États particuliers de 1719.
Description physique : (Liasse.) — 55 pièces, papier.
C 351*1720-1724
Procès-verbaux des États particuliers et Assiettes du diocèse d'Albi. — 1720 : Sanche, syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire principal. — Réduction des intérêts de 5 à 4 p. 0/0, et emprunt pour rembourser les créanciers, s'il y a lieu. — Autre réduction à 3 p. 0/0. — Poursuites contre plusieurs communautés auxquelles la province a prêté son crédit. — Le viguier s'efforce de prouver, contre le syndic, qu'il a le droit de siéger dans toutes les assemblées du diocèse. — Un arrêt du Conseil (14 juin 1718) repousse les prétentions du viguier. — 1721 : Olivier de Lavédan, maire d'Albi, commissaire principal. — Le viguier réclame l'observation des anciens usages, et il est délibéré que les députés des trois ordres iront en corps à l'archevêché, de 15 chez le viguier, puis chez le commissaire principal. — 1722 : Raymond Guérin, commissaire principal. — Il y a encore beaucoup de biens abandonnés par les communautés. — Nécessité de refaire le chemin al Malpas, du consulat d'Albi, qui jette un embranchement vers le Quercy, l'autre en Rouergue et Lyonnais, l'ancien chemin étant presque entièrement détruit, comme aussi de refaire le pavé des côtes de Ladrèche et de Valcabrières. — 1723 : Roch-Antoine de Druillet, maire de Gaillac, commissaire principal. — Délibérations relatives à des réparations aux ponts et chemins. — Vote d'une indemnité au sieur Bonafous, de Rosières, « bailleul ou renoveur », pour qu'il vienne s'établir à Albi. —1724 : messire Louis-Joseph de Brunet de Pujols de Lévis, vicomte de Lautrec, lieutenant des vaisseaux du Roi, commissaire principal. — L'archevêque de Castries et le viguier Germain Massé, qui a succédé à son père, siègent pour la première fois (1724).
Description physique : (Registre.) — In-folio, 586 feuillets, papier.
C 3521720-1724
Assiettes du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions des États présentées par les commissaires ordinaires. — Listes des députés. — Procurations : de Pierre de Brun, abbé de Candeil ; — en 1724, l'abbé étant mort, la procuration émane d'une assemblée capitulaire ; — du chapitre Saint-Salvi, d'Albi ; — de Philibert-Emmanuel de Crussol Saint-Sulpice, baron de Castelnau ; — de Claude de Roquefeuil, baron deLaguépie ; — de Barthélémy-Joseph Batigne, baron de Cestayrols, par indivis avec Françoise Diéche, veuve de Joseph-René de Clergue, seigneur de Linardié. — Etats des aumônes distribuées aux communautés religieuses. — Reparution des deniers à payer aux receveurs, à titre de remises et pour l'abonnement de l'impôt connu sous le nom de Pied-Fourchu. — Procès-verbaux des États diocésains, pour les trois premières années de la période.
Description physique : (Liasse.) — 98 pièces, papier.
C 3531725-1729
Procès-verbaux dos États particuliers et Assiettes du diocèse d'Albi. — 1725 : Olivier de Lavédan, maire d'Albi, commissaire principal. — Travaux sur la routé d'Albi à Cordes, ou du Quercy et du Rouergue, aux endroits dits le Malpas de la croix de Clary et la fontaine de Pilaille ; acquisition de terrains pour le nouveau chemin, l'ancien servant de lit au ruisseau. — Construction d'un aqueduc au chemin du Petit-Lude. — L'assemblée presse la ville d'Albi de faire acquisition du nouvel hôtel de ville. — 1726 : Roch de Druillet, maire de Gaillac, commissaire principal. — Impossibilité de lever les tailles : pour ne pas user de rigueur, on promet une remise de 6 p. 0/0, sur les sommes qui seront payées comptant et avant une époque fixée, comme aussi une remise aux collecteurs qui payeront par avance et de leurs deniers. — Réparation du chemin d'Albi à Valderiès, route de Rodez et Lyon. — 1727 : Philippe Corp, docteur et avocat, commissaire principal. — Contestations relatives aux préséances : aux côtés de la chaire du président se tenaient le commissaire principal et les commissaires ordinaires, le clergé à droite, les barons à gauche ; les 145 députés du tiers avaient des bancs au parterre. — Le baron de Castelnau prétend avoir le droit de passer avant le commissaire principal. — Le viguier combat cette prétention que soutient toute la noblesse. — Un arrêt du Conseil donne gain de cause au baron de Castelnau et l'Assiette proteste. — Remboursement au sieur Vitte de Beaulieu, de la charge de prévôt diocésain supprimée. — Le total des impositions est de 618,460 livres. — 1728 : Antoine Boussac, docteur en médecine, consul d'Albi, commissaire principal. — Restauration du pont de la Mouline au Castelviel. — 1729 : Robert-Hyacinthe Guérin de Montels, avocat, commissaire principal. — Travaux sur la route d'Albi à Villefranche, ou du Bas-Languedoc. — Le diocèse accorde son crédit aux communautés pauvres qui ne trouvent pas à emprunter, « afin de contribuer à conserver la vie aux pauvres taillables qui, accablés de misère et pressés par la faim, ont abandonné la culture des terres et leurs maisons pour aller mendier. »
Description physique : (Registre.) — In-folio, 600 feuillets, papier.
C 3541725-1729
Assiettes du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par les commissaires principaux. — En 1727, Philippe Corp, remplace par délégation le commissaire principal Guérin, syndic diocésain. — Listes des députés. — Procurations : de Jean Bernard de Coriolis, abbé de Gaillac ; — de l'assemblée capitulaire de l'abbaye de Candeil ; — du chapitre Saint-Salvi ; — de Philippe Emmanuel de Crussol, baron de Castelnau ; — de Pierre de Lacombe, chevalier, seigneur de Monteil, brigadier des armées du Roi, inspecteur général de la cavalerie, baron de Salvagnac ; — de Elisabeth de Batigne, femme de Philippe Guilhem de Clermont, marquis Dubosc, baronne de Çestayrols. — Mémoire des officiers de la justice royale d'Albi, contre les prétentions du baron de Castelnau à la préséance ; — arrêt du Conseil d'État qui renvoie cette contestation aux États de la province ; — autre arrêt du même Conseil portant règlement pour la tenue de l'Assiette, pour la signature des délibérations, etc. — État des aumônes accordées par l'Assiette aux communautés religieuses.
Description physique : (Liasse.) — 38 pièces, papier (2 imprimées).
C 355*1730-1735
Procès-verbaux des États particuliers et Assiettes du diocèse d'Albi. — Commissaires principaux pour les six sessions : Louis-Joseph de Brunet de Pujols de Lévis, vicomte de Lautrec, lieutenant de vaisseau ; — Charles Bleys, avocat, consul d'Albi ; — Philippe de Ripis ; — Jean-Louis Valat ; — Jean Enjalbert ; — Jean Séré, seigneur de Rivières, maire d'Albi. — Secrétaire greffier : Antoine Gorsse. — Jean Marc de Foucaud, abbé de Candeil, veut siéger avant le représentant du chapitre d'Albi, l'assemblée repousse cette prétention et il quitte la séance. — Réception : du marquis de Nisas, en qualité de vicomte de Paulin ; — de François de Rabastens, sieur de Bleys, délégué du baron de Cestayrols ; — de François-Alphonse de Lescure, fils et héritier de feu Alphonse : il est reçu par marque de distinction, à l'âge de treize ans, à la condition qu'il ne prêtera pas le serment et qu'il n'opinera qu'à dix-huit ans. — Mémoire sur les États particuliers du diocèse, à propos des prétentions du baron de Castelnau, contraires aux libertés desdits États. — Secours accordés aux paroisses pauvres. — Délibérations relatives aux travaux publics, à la pesade, à la capitation, etc. — États de la répartition des impôts.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 727 feuillets, papier.
C 3561730-1735
Assiettes du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Listes des députés et des communautés qui ont reçu des lettres de convocation. — Procurations : de Jean Bernard de Coriolis, abbé de Gaillac ; — de Jean Marc de Foucaud Sabatery, abbé de Candeil (1732-1734) ; — du chapitre de Saint-Salvi ; — des tuteurs du marquis de Lescure ; — de Jean-Félix de Clergue, coseigneur de la baronnie de Cestayrols ; — de Jean-François de Roquefeuil, prieur de Saint-Xist, d'Antoine de Roquefeuil, capitaine d'infanterie, de Jeanne de Roquefeuil, femme de Jean de Vie, de Pezenas, et de Casimir de Fraissinet, mari de Elisabeth de Roquefeuil, tous héritiers de Claude de Roquefeuil, décédé baron de Laguépie. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par les commissaires principaux. — Arrêt du Conseil d'État qui renvoie aux États de la province la requête du baron de Castelnau tendant à ce que son envoyé soit reçu, en son absence, aux assemblées de direction des affaires du.diocèse. — Instructions des États de la province, pour la levée du dixième sur les biens et revenus des habitants. — États des aumônes accordées par les Assiettes. — Rôles de répartition des impôts.
Description physique : (Liasse.) — 44 pièces, papier (2 imprimées).
C 3571736-1745
Assiettes du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par les commissaires principaux. — Listes des membres de rassemblée. — Procurations : de Joseph de Toulouse-Lautrec Saint-Germier, abbé de Candeil (1741), demeurant au séminaire des Bons-Enfants, à Paris. — Délibérations : relative aux gages d'un professeur de théologie ; — sur la requête du sieur Médard, capitaine réformé, exempt de la maréchaussée , qui obtient un secours de 100 livres. — États des aumônes accordées par les Assiettes aux communautés religieuses du diocèse. — Rôles de répartition des impositions.
Description physique : (Liasse.) — 47 pièces, papier.
C 358*1736-1740
Procès-verbaux des États particuliers et Assiettes du diocèse d'Albi. — 1730 : Robert Hyacinthe Guérin de Montels, avocat, lieutenant de maire d'Albi, commissaire principal. — L'assemblée accorde une pension de 600 livres, au sieur de Fonblanche, chirurgien-lithotomiste. — Réparations au quai et au pont de Gaillac. — Délibérations relatives à d'autres travaux publics. — 1737 : le commissaire principal est le même qu'à la précédente session. — Le syndic Guérin est député aux prochains États généraux de la province. — 1738 : Jean-Louis Valat, avocat, commissaire principal. — 1739 : Philippe de Ripis, médecin, maire d'Albi, commissaire principal. — Preuve de noblesse par Olivier de Lavédan, envoyé de la baronnie de Cestayrols. — Subvention au sieur Denos, Anglais, qui a établi à, Albi un cours d'écriture et d'arithmétique. — L'assemblée, sur la proposition de l'archevêque et pour reconnaître les bons services du sieur Guérin, syndic du diocèse depuis vingt-neuf ans, accorde la survivance au sieur Robert-Hyacinthe Guérin de Montels, son fils. — 1740 : Jean-Louis Valat, avocat, maire d'Albi, commissaire principal. — Indemnité de 75 livres au sieur Baurens, imprimeur à Toulouse, établi depuis trois ans à Albi. — Exposé de la misère à laquelle est réduite la population d'Alban depuis 1599, et de la pauvreté des communautés de Réalmont, Fauch, Trébas, Gaicre, etc. — Mémoire sur la misérable situation du diocèse, dressé afin de solliciter des États généraux une modération sur les impositions.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 677 feuillets, papier.
C 359*1741-1746
Procès-verbaux des États particuliers et Assiettes du diocèse d'Albi. — 1744 : Olivier de Lavédan, maire d'Albi, commissaire principal. — Observations sur un projet de règlement pour l'apurement des comptes des communautés : ce projet serait restrictif des libertés communales en ce qu'il prescrit la vérification des comptes au chef-lieu, par des commissaires tenant de l'Assiette leur mandat, tandis que de tout temps ces comptes ont été soumis à la vérification de commissaires nommés par les communautés. — Délibérations relatives : à l'inspection des toiles et petites étoffes qui se fabriquent dans le diocèse ; — à la nécessité de remédier à la mauvaise préparation du pastel ; — aux ponts et chemins. — 1742 : Jean-Louis Valat, commissaire principal. — Abonnement pour le dixième du revenu des biens du royaume. — Espines est inspecteur des pastelleries. — Roël est inspecteur des toiles et petites étoffes. — Délibérations relatives aux travaux publics. — Subvention aux Dominicains pour la classe de théologie fondée dans leur couvent par Caldaguès : le legs de Caldagnès, fait en 1670, était devenu insuffisant par suite de la réduction de la rente. — 1743 : Doremieu, syndic du diocèse de Narbonne, commissaire principal. — Rapports des inspecteurs Espines et Roël. — 1744 : Robert-Hyacinthe Guérin de Montels avocat, commissaire principal. — 1745 : Jean-Louis Valat, avocat, maire d'Albi, commissaire principal. — L'archevêque est remplacé à la présidence de l'Assiette parle vicaire général Jean de Panât, évêque d'Eurie.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 726 feuillets, papier.
C 360*1746-1753
Procès-verbaux des États particuliers et Assiettes du diocèse d'Albi. — 1746 : Guérin de Montels, commissaire principal. — L'archevêque est représenté par le vicaire général de Lacroix de Mairargues. — Rapports des inspecteurs Espines et Roël. — Répartition des tailles des cinq communautés pauvres. — Délibérations relatives aux travaux publics. — 1747 : Guérin de Montels est encore commissaire principal. — Requête en faveur du rétablissement, dans les dépenses ordinaires des communautés, des frais de voyage des députés de ces communautés aux Assiettes. — Usurpations sur le chemin d'Albi à Cordes, surtout au lieu dit l'Escourrou. — Mort de l'archevêque, le samedi 15 avril, à 4 heures du matin; cérémonial du service funèbre célébré pour le repos de son âme dans une des salles de l'hospice. — 1748 : Sebille, maire d'Alet, commissaire principal. — Le nouvel archevêque est représenté par le vicaire général Samuel de Thomas. — Preuve de noblesse par Jacques de Madières d'Aubaignes, envoyé du vicomte d'Ambialet. — Délibération relative aux plantations de mûriers. — Critique de l'ordonnance de l'intendant qui défend de fumer les vignes. — Vote de 300 livres pour l'entretien de deux ignorantins (sic) chargés d'instruire les enfants des pauvres. — 1749 ; Rondil de Berriac, maire de Carcassonne commissaire principal. — Espines fils est nommé inspecteur des pastels en remplacement de son père, décédé. — 1753 : Pierre-André de Latour, seigneur de Saint-Paulet, coseigneur de Montmaur, syndic de Saint-Papoul, commissaire principal. — Preuve de noblesse : par Brandouin du Puget, envoyé du vicomte de Paulin ; — par le sieur Du Bousquet, envoyé de la baronne de Salvagnac. — Projets de chemins : d'Albi à Carmenel pour communiquer avec Milhau ; — de Toulouse à Saint-Flour, par Albi ; — de Gaillac au pont de Tanus, etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 654 feuillets, papier.
C 3611746-1753
Assiettes du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par les commissaires principaux. — Listes des députés. — Procurations : de Joseph de Toulouse. — Lautrec Saint-Germier, abbé de Candeil ; — des chapitres Sainte-Cécile et Saint-Salvi, d'Albi ; — de Guillaume de Castelpers, vicomte d'Ambialet ; — du marquis de Nisas, vicomte de Paulin;— de Jean-Casimir d'Izarn de Fraissinet, baron de Laguépie. — Le marquis de Nisas réclame la première place, au rang des barons, comme succédant aux droits des anciens comtes d'Armagnac, vicomtes de Paulin, qui se disaient comtes et vicomtes par la grâce de Dieu, qualification que les rois leur ont défendu de prendre, mais qui prouve son droit. — Mémoire du sieur Coutaud, lieutenant de maire de Gaillac, qui prétend entrer au bureau des comptes, à l'exclusion du maire. — État des impositions de 1746, dressé pour fixer les taxations du receveur : Octroi, aide et crue, 38,927 livres ; — taillon, 12,102; — frais d'États et d'Assiettes, 27,901 ; — garnisons; 14,631 ; — mortes-payes, 2,070 ; — étape, 19,555 ; — deniers extraordinaires, 513,150 ; — deniers extraordinaires particuliers au diocèse, 17,666 ; — menu habillement de 110 miliciens, 3,382 ; — capitation, 99,793 ; — dixième de l'industrie, 8,263 ; — dixième des revenus des biens nobles, 7,025 ; — dixième des droits de péage, bacs, canaux, etc., 92 ; — total, 764,647 livres.
Description physique : (Liasse.) — 44 pièces, papier.
C 362*1754-1759
Procès-verbaux des États particuliers et Assiettes du diocèse d'Albin — 1754 : Dasus, lieutenant de maire de Lavaur, commissaire principal. — Le vicaire général de Thomas remplace l'archevêque à la présidence. — Le sieur Dartus, lieutenant de maire d'Albi, ne veut pas prendre place à la tête du tiers et se retire; il est remplacé par le premier consul Lafon. — Preuve de noblesse par le sieur de Roquefeuil, baron de Laguépie. — L'assemblée demande un état des revenus des Jésuites d'Albi qui réclament une subvention. — 1765 : Michel-Jean-Louis-Joseph de Bancalis de Pruines, seigneur de Lormet, mousquetaire gris, commissaire principal. — L'archevêque préside. — Projet de redressement du Tescounet. — Travaux pour prévenir les inondations du Tescou. — L'assemblée vote les impositions d'après les commissions qui lui sont présentées; mais elle charge son président de faire des représentations au Roi : « il est impossible que ces impositions soient payées, car il est encore du plus de 500,000 livres des trois dernières années, et les biens abandonnés représentent une taille de plus de 80,000 livres, que la solidarité des tailles fait répartir sur les autres biens, et avec cela il faut payer la capitation, les vingtièmes, les dépenses communales etc. L'Albigeois n'a que ses grains et ses vins et l'on vient de lui en fermer l'écoulement par lé port de Bordeaux. » — 1756 : Jean-François Besaucelle, lieutenant principal à Carcassonne, commissaire principal. — Le fauteuil de la présidence est occupé par le vicaire général de Panat, évêque d'Eurie. — Preuve de noblesse par le comte de Novion, envoyé du baron de Lescure. — Requête en modération de taxe sur le vingtième dû revenu des biens ruraux, qui était en 1750 de 46,787 livres et se trouve élevé à 101,291, et sur le vingtième de l'industrie porté de 8,834 livres à 9,942. — 1737 : de Madières d'Aubaignes; lieutenant de maire de Montpellier, commissaire principal. — Président : Jean de Lacroix de Castries, abbé commandataire de Foigny, vicaire général de l'archevêque. — Preuve de noblesse, par Victor-Joseph de Galaup, envoyé du baron de Lescure. — L'assemblée se plaint de l'inégalité dans la répartition de l'impôt et demande une diminution en faveur des biens roturiers ; c'est l’agriculture qui supporte toutes les charges ; rapport du chanoine Guérin à ce sujet. — 1758 : Joseph-Marie de Faure, seigneur de Saint-Chamaux, commissaire principal; — le vicaire général de Thomas, président. — 1759 : Urbain de Puybusque, ancien capitaine d'infanterie, commissaire principal ; — le vicaire général de Thomas, président. — Preuve de noblesse par le sieur de Vergnolles, envoyé du vicomte d'Ambialet.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 714 feuillets, papier.
C 3631754-1759
Assiettes du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par les commissaires principaux. — Listes des députés. — Procurations ; des chapitres Sainte-Cécile et Saint-Salvi d'Albi ; — de Philippe Emmanuel de Crussol d'Uzès, baron de Castelnau ; — de Henri-Guillaume de Carrion d'Espagne, vicomte de Paulin ; — de Louis de Lescure, chevalier, tuteur de Louis-Marie-Joseph marquis de Lescure, son petit neveu ; — de plusieurs communautés du diocèse. — Contestations sur la préséance entre Giraud de Reynès, envoyé de la baronnie de Castelnau, et le sieur de Bonneval, envoyé de la vicomte de Paulin. — Mémoire présenté par les députés de la communauté d'Albi, sur le droit d'entrée des officiers de cette ville aux Etats particuliers et au bureau des comptes. — Mémoire de la ville de Gaillac, contre les exactions auxquelles donnent lieu les droits de péage, leude, coupe, etc ; réponse à ce mémoire, au nom des Etats diocésains.
Description physique : (Liasse.) — 51 pièces, papier.
C 364*1760-1764
Procès-verbaux des États particuliers et Assiettes du diocèse d'Albi, — 1760 : de Ribeiran de Saint-Eugène, syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire principal. — Président : le vicaire général de Lacroix de Castries. — Timothée Mazelhier est nommé inspecteur des manufactures de toiles; Espines est toujours inspecteur du pastel. — Réclamations de plusieurs communautés contre la répartition des tailles. — 1761 : le sieur de Villeroux, député de Castelnaudary, commissaire principal. — Président : l'archevêque de Choiseul. — Le prélat, dès son-arrivée, a été frappé du misérable état de son diocèse; il voudrait que l'on s'appliquât à chercher les moyens de faire produire plus à la terre; il conseille de faire plus en grand l'élève du bétail; de former des prairies artificielles, de nourrir des vers à soie, de relever les fabriques qui tombent et d'en créer des nouvelles. — 1762 ; le sieur de Befflou, envoyé d'Ambres, commissaire principal. — Président : le vicaire général de Cléry. — L'archevêque fait faire des essais d'industries nouvelles. — 1763 : le maire de Pézenas, commissaire principal. — Président : le vicaire général de Collat de Pradines. — Réception du jeune marquis de Lescure, à la condition qu'il ne votera qu'à l'âge de dix-huit ans. — Le charbon de pierre de Carmaux est employé pour la fabrication des briques et de la chaux, et le prix de ces produits est réduit de moitié. — 1764 : le sieur Robert, ancien capitoul, commissaire principal. — L'assemblée, présidée parle vicaire général de Pradines, exprime les regrets que lui cause le départ de l'archevêque de Choiseul. — Vote d'un crédit de 2,450 livres pour le collège d'Albi, par suite de l'expulsion des Jésuites.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 648 feuillets, papier.
C 3651760-1763
Assiettes du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par les commissaires de l'Assiette. — Listes des députés. — Procurations : du chapitre Saint-Salvi ; — de Charles-Marie-Emmanuel de Crussol d'Uzès Saint-Sulpice, baron de Castelnau ; — de Marie-Louise-Henriette de Pagèze, veuve de Jean-Baptiste de Lacombe, marquis de Monteil, baron de Salvagnac, au nom de ses enfants mineurs Pierre-Paul et Charles-François-Henri-Marie de Lécombe ; — de Charlotte de Guilhem de Clermont-Lodève, douairière marquise de Valady, baronne de Cestayrols ; — de Jean-Félix-Joseph de Clergue de Durfort de Linardié, baron de Cestayrols; — des communautés d'Albi, Gaillac, Cordes, Réalmont, Cahuzac, Cadalen, Lombers, Montmiral, Valence, Gaicre, Lisle et Rabastens. — Indemnité à la maréchaussée. — Rôles de 1763 : aide, octroi, crue, préciput, 38,927 ; — taillon, 12,192 ; — mortes-payes, 2,070 ; — étape, 5,995 ; — garnisons, 14,631 ; — extraordinaire, 609,274 ; — frais d'États et d'Assiettes, 41,038 ; — total, 724,127 livres.
Description physique : (Liasse.) — 54 pièces, papier.
C 3661764
Assiettes du diocèse d'Albi; pièces diverses ; —Instructions, ordonnances et commissions présentées par le commissaire principal Robert. — Liste des députés. — Procurations : de Etienne-Joseph de Toulouse-Lautrec, abbé de Candeil ; — du chapitre Saint-Salvi ; — de Guillaume, marquis de Castelpers, vicomte d'Ambialet ; — de Louis-Marie-Joseph, baron de Lescure et de Sainte-Flève, demeurant à Paris, au palais du Luxembourg ; — des communautés de Gaillac, Cadalen, Lombers, Montmiral, Monestiés, Annay, Técou, Salvagnac, Lasclottes et Curvalle. — Rôles des impositions : celui de l'extraordinaire est de 572,255 livres.
Description physique : (Liasse.) — 27 pièces, papier.
C 367*1765-1768
Procès-verbaux des États particuliers et Assiettes du diocèse d'Albi. — 1765 : le chevalier de Molleville, commissaire principal. — Président : l'archevêque cardinal de Bernis. — Roffiac est nommé inspecteur du pastel, en remplacement d'Espines, démissionnaire. — Continuation des secours accordés aux cinq communautés pauvres : Alban, Fauch, Trébas, Gaicre et Réalmont. — Les États de la province ont accordé une subvention au fabricant Rahoux. — 1766 : le sieur de Bayard, premier consul de Castres, commissaire principal. — Le syndic Guérin, qui était chaque année député aux États provinciaux par le diocèse, étant malade, l'assemblée nomme suppléant l'avocat Bernard Salabert. — Impositions : 739,616 livres. — 1767 : le cardinal de Bernis commissaire principal et président. — Salabert est nommé syndic. — Impositions : 743,766 livres. — 1768 : Antoine-Louis, chevalier de Prades, de Castel-Sarrasin, commissaire principal. — Président : le vicaire général Jean-Joseph-Lazare de Combettes, — Raymond-Antoine-Olivier Gorsse, fils du greffier diocésain obtient la survivance. — Impositions: 754,183 livres.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 532 feuillets, papier.
C 3681765-1768
Assiettes du diocèse d'Albi, pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par les commissaires principaux. — Procurations : de Étienne-Joseph de Toulouse-Lautrec, abbé de Candeil. — Des chapitres Sainte-Cécile et Saint-Salvi d'Albi ; — du marquis de Saint-Sulpice, pour la baronnie de Castelnau ; — du marquis de Castelpers, vicomte d'Ambialet ; — de Louis-Marie-Joseph,marquis de Lescure ; —de Jacques-Joseph de Perrin de Gabrilles, vicomte de Varagnes, baron de Cestayrols; — des communautés d'Albi, Gaillac, Cordes, Réalmont, Lombers et Monestié. — Requêtes pour augmentation de gages : par les sœurs régentes de Réalmont, et par Pierre Gailhard, exempt, commandant la brigade de la maréchaussée d'Albi. — Rôle de l'extraordinaire en 1765 : 590,971 livres ; — en 1768 : 602,666 livres.
Description physique : (Liasse.) — 48 pièces, papier.
C 369*1769-1775
Procès-verbaux des États particuliers et Assiettes du diocèse d'Albi. — Toutes les assemblées sont présidées par le vicaire général de Combettes, en l'absence du cardinal de Bernis. — Commissaires principaux : Pierre-Alexandre Gary, avocat, ancien capitoul ; — le chevalier de Beauvoisin ; — Maurice de Pélissier, ancien mousquetaire, ancien premier consul de Castres (1771 et 1772) ; — de Raynaud, premier consul de la Salvetat; — le chevalier de Belfonds; —vie sieur de Fages de Vaumalle. — Preuves de noblesse par les sieurs de Marliaves, de Rochegude, de Malvin, de Pierre de Bernis et Guérin du Cayla. — Subvention de 1,200 livres au collège d'Albi. — Gleize est nommé inspecteur des travaux publics, avec 600 livres de gages, en remplacement de Laroche. — Délibérations relatives à la navigation du Tarn. — Le vicomte de Puységur a établi un haras au château de Ledou. — Entretien d'un élève vétérinaire à l'école de Lyon. — Concession de mines de charbon de pierre au chevalier de Solages. — Établissement d'une école de filature à Albi. — Redressement de plusieurs ruisseaux. — Défrichement des terres incultes. — Emprunts pour payer les intérêts dus aux créanciers du diocèse. — Les héritiers du syndic Guérin, reliquataire du diocèse, répudient sa succession. — Service funèbre pour le marquis de Bernis, baron de Pierrebourg (Cadalen). — Les impositions, qui sont de 784,830 livres en 1769, s'élèvent à 895,916, en 1775.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 285 feuillets, papier.
C 3701769-1775
Assiettes du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par les commissaires principaux. — Listes des députés, — Procurations : de Jacques Deslacs Darcambal, abbé de Candeil ; du chapitre Sainte-Cécile ; — de Jacques-Joseph de Perrih de Cabrilles, baron de Cestayrols ; — de la ville d'Albi et de la plupart des communautés du diocèse. — Rôles de 1772 : mortes-payes, 2,070 ; — taillon, 12,192 ; — aide, octroi, crue, etc, 38,927 ; — garnisons, 14,631 ; — frais d'États et d'Assiettes, 70,546; — étape, 14,719 ; — extraordinaire, 653,716 ; — total, 806,801 livres.
Description physique : (Liasse.) — 89 pièces, papier.
C 3711776-1781
Procès-verbaux dés États particuliers et Assiettes du diocèse d'Albi. —Le vicaire général de Combettes préside en l'absence dit cardinal de Bernis, jusqu'à la session de 1781 qui fut présidée parle vicaire-général Étienne-Joseph de Pavée de Villevieille, abbé de Saint-Pierre de Sauve. — Commissaires principaux : Azémar, député de Castres ; — de Capriol-Péchassaut, envoyé d'Ambres ; — Antoine Ouradou, premier consul maire de Montredon,diocésain de Castres ; — le baron de Faget, envoyé de tour du Gevaudan ; — Jean-Joseph Honoré de Durand de Bonne, baron de Sénégas, — et le sieur Peyré, député de Castres. — L'école de filature d'Albi est supprimée. — Entretien d'élèves vétérinaires. — Haras de Ledou. — Établissement de six cabanons, à l'hospice d'Albi, pour y renfermer les insensés. — Mise en ordre des archives diocésaines. — Établissement d'un cordon de troupes pour arrêter les progrès de la maladie épizootique. — Délibération relative à la circulation des vins. — Établissement d'ateliers de charité. — Secours sollicités par les communautés. — François Salabert obtient la survivance pour les fonctions de syndic remplies par Bernard, son père. — En 1776, le total des impositions est de 911,359 livres ; en 1781 il s'élève à la somme de 947,903 livres.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 236 feuillets; papier.
C 3721777-1779
Assiettes du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par les commissaires principaux. — Procurations de Victoire-Émérantianne de Lacroix de Candillargues, veuve du vicomte de Paulin, Henri Guillaume de Carrion d'Espagne de Nisas ; — des villes d'Albi, Gaillac, Cordes et de la plupart des communautés du diocèse. — Requêtes pour gratifications : par Charles Cavalery, exempt commandant la maréchaussée d'Albi, — et par les frères de la doctrine chrétienne de cette ville. — En 1779, le rôle de l'extraordinaire s'élève à la somme de 739,933 livres.
Description physique : (Liasse.) — 65 pièces, papier.
C 373*1783-1788
Procès-verbaux des États particuliers et Assiettes du diocèse d'Albi. — Pendant les quatre premières sessions l'assemblée est présidée par le vicaire général François de Pierre de Bernis, évoque d'Apollonie, puis archevêque de Damas ; en 1787 par le vicaire général Urbain-Simon de Coynart et en 1788 par le vicaire général Joseph de Cuneaux. — 1783 : le sieur de Pélissier, maire de Castres, commissaire principal. — Députation à l'évoque d'Apollonie à l'occasion de la mort delà marquise de Vinezac, nièce du cardinal de Bernis. — Mémoire sur le défrichement de là Grésigne. — Les communautés de Alban, Fauch, Réalmont, Trébas et Gaicre font toujours abandon des fruits de leurs cousulats. — 1784 : le chevalier deMorlhon, envoyé d'Ambres, commissaire principal. — Raymond-Antoiue-Olivier Gorsse est nommé syndic en remplacement de Salabert. — Louis Bousquet, avocat est nommé greffier du diocèse en remplacement de Gorsse. — Pension de 600 livres à la veuve Salabert. — Établissement d'une école gratuite d'accouchement polir les sages-femmes de la campagne. — Ouverture de grandes voies dé communication. — 1785 : Lafon, médecin, maire de Moutredon, commissaire principal. — La veuve de Gleize, inspecteur des travaux publics, obtient une pension de 400 livres. — Casernement de la maréchaussée. — Emprunts pour les chemins. — Projet d'établissement d'une caisse de prêts, en faveur des communautés du diocèse. — 1786 : le sieur de Pécalvel, envoyé d'Ambres, commissaire principal. — Les habitants de Lacaune sollicitent la construction d'un grand chemin de leur ville à Albi. — 1787 : le chevalier de Belissens de Mondar, commissaire principal. — Demande de secours en faveur des communautés qui ont entrepris des travaux publics au-dessus de leurs ressources. — 1788 ; le sieur de Morlas, envoyé d'Ambres, commissaire principal. — Le total des impositions qui était, en 1783 de 989,782 livres, s'élève à 1,022,425 livres.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 409 pages, papier (imprimé).
C 3741785-1789
Assiettes du diocèse d'Albi ; pièces diverses. — Instructions, ordonnances et commissions présentées par les commissaires principaux. — Procurations : des chapitres Sainte-Cécile et Saint-Salvi d'Albi ; — de Michel-Jean-Louis-Joseph de Bancalis de Pruines, baron de Lormet, vicomte d'Ambiale, — des villes d'Albi et Rabastens, et de la plupart des communautés du diocèse. — Rôles de répartition des divers impôts : en 1787, l'extraordinaire est de 780,805 livres.
Description physique : (Liasse.) — 58 pièces, papier.
C 375XVIe-XVIIIe
États particuliers et Assiettes du diocèse d'Albi. — Requêtes, sans date, pour obtenir des subventions, des secours ou des aumônes, présentées par : les Dominicains d'Albi, qui ont établi un cours de philosophie dans leur couvent ; — les frères Cordeliers ou religieux de l'Observance Saint-François de Rabastens, de Réalmont, et ceux d'Albi qui enseignent la philosophie, comme les Dominicains, et vont prêcher dans les paroisses du diocèse ; — les Carmes d'Albi, pour reconstruire leur couvent démoli pendant les guerres de religion ; — les Capucins d'Albi, pour reconstruire leur église ; — les religieuses de l'Annonciade de Fargues d'Albi et de Rabastens ; —les Claristes d'Albi ; — les religieuses de Longueville de Gaillac ; — les maladreries Saint-Jean et Saint-Martin d'Albi ; — les ermites de Saint-Amarand ; — un prêtre atteint de paralysie ; — Patron, imprimeur de l'archevêché, manquant de travail ; — l'avocat Ginolhac, malade depuis plusieurs mois ; — la veuve d'un canonnier d'Albi blessé au service des consuls ; — la veuve d'Antoine Caussé, archer, tué au service du diocèse et dont les enfants étaient pensionnés par les États diocésains ; — la communauté d'Albi, pour les tailles du nouvel Hôtel-de-Ville, qui avait été acheté sur la demande du diocèse, etc.
Description physique : (Liasse.) — 59 pièces, papier.
Impôts et comptabilité retour
C 3761541-1543
Impositions. — Compte de Jehan Sauvailh, receveur du diocèse, présenté au viguier Gareynous et aux commissaires de l'Assiette, des deniers extraordinaires imposés sur les villes et lieux dudit diocèse en l'année 1541-1542. — Dépenses : fourniture de vivres au camp de, Narbonne et à la compagnie d'Estouteville, comte de Saint-Pol, en garnison dans le pays ; — envoi de 150 terraillons, sous la conduite du consul Guillaume Boyer, pour servir le Roi à Narbonne ; — envoi de 100 charrettes attelées chacune de trois chevaux ; — fourniture de picquous sive borras aux terraillons ; — convoi de bétail pour le camp de Marseillette ; — députation d'Héliot de Bages à Narbonne pour prier le cardinal évêque d'éloigner du diocèse les gens de M. le Dauphin ; — fournitures aux compagnies de M. de Crussol et du vicomte d'Etampes. — Autre compte du même receveur pour l'année 1542-1543. — Dépenses : par le vivandier du diocèse à Narbonne ; — pour les voyages d'Héliot de Bages à Narbonne où il réglait les comptes du diocèse ; — ravitaillement de la compagnie Montpezat ; — gages du sieur de Lavoute, prévôt des maréchaux, du licencié Alexandre Roques, son lieutenant et de ses archers ; — entretien des prisonniers au palais épiscopal ; — frais de procédure ; — gages de Jehan Dupuy, exécuteur de la haute justice ; — remboursement de quelques frais occasionnés par les prisonniers, au prêtre Jehan Bermond, dépensier de la maison épiscopale.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, papier.
C 377*1542-1544
Rôle des diocésains bien aisés taxés pendant deux ans pour prêter au Roi, qui leur assigna une pension à toucher chez le receveur particulier du diocèse, sur le dernier quartier des impositions, avec un intérêt de 10 p. 0/0. — Sont inscrits, à Albi : François de Nupces, Jehan Sauvailh et Guillaume Boyer, marchands ; Guy et Louis Dupuy, Guillaume d'Escarlhan, Bonaventure de Lafont, les héritiers de Raymond Galaup, Pierre Cathalany, bachelier, les héritiers de Roger Reyuès, Philippe Austry, Guillaume Revellat, Jacques Miscarenc, Hugues Yzarn, Antoine Fontvielle, le docteur Antoine Teyssier, Simon Cornille, les héritiers Henri Aussaguel, Deode Estienne, Antoine de Bages, Michel de Padiès, le docteur Jehan Fabri, Anfoine de Castelnau, Jehan de Lavedan, Antoine Dadau, Pierre Molinier et Jehan Garibaldi, notaire, etc ; — à Réalmont : Guillaume de Fréjaville, Jacques Franc, André Barrau, Pierre et Raphaël Corras, Thomas Pujol, etc. ; — Bertrand et Guillaume Albert,à Villefranché ; — Philippe et Guillaume Passemar à Alban ; — Georges Corras prêtre à Marsal ; — Bernard Ferrasse aux Graisses ; — à Gaillac : Jehan Barutel, les héritiers de Jacques Combettes, Antoine de Bosco, notaire, Jehan de Paulhe, Yzarn Bermond, etc. ; — à Cordes : Jehan et Arnaud Laprune, Jehan et Arnaud Clary, Jean, Pierre et Raymond Favarel, etc ; — à Lisle : Jehan Clédier vieux, Antoine Miramony etc. ; — à Rabastens : Jean, Jacques et Guillaume del Herm, Guillaume Dusolier, licencié, qui mourut en 1841 laissant trois fils, Guillaume, Antoine et Guyon, aussi créanciers du Roi ; les héritiers d'Antoine Costecaude, etc. ; — Jehan Gélis, de Salvagnac ; — Pierre Corras, prêtre de Sérénac ; Barthélémy et Hugues Corras, ses frères ; — à Monestiés : Pierre de Pieux, Jean Amat, etc., etc.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 192 feuillets, papier.
C 3781546
Impôts et comptabilité. —Pièces d'un procès pendant entre le diocèse de Saint-Pons et les frères Antoine et Héliot de Bages, puis entre ces deux frères et le diocèse d’Albi, sur le règlement des dépenses occasionnées par l'entretien de la compagnie du grand écuyer en garnison dans le diocèse de Saint-Pons, dépenses auxquelles devait participer le diocèse d'Albi. — Le syndic de Saint-Pons fit emprisonner les frères de Bages qui, à leur tour, firent emprisonner les consuls d'Albi. — Inventaires de production, mémoires, requêtes, arrêt de la cour du lieutenant du Roi en Languedoc, Jehan, vicomte de Joyeuse, baron d'Arqués, agissant en l'absence du grand écuyer, gouverneur de la province.
Description physique : (Liasse.) — 24 pièces, papier.
C 3791552-1554
Comptes et pièces à l'appui. — Antoine Blanquet et Jehan de Ginolhac syndics. — Frais d'Assiettes. — Plaintes de Ginolhac relatives à la perception de l'équivalent. — Délibération de l'Assiette sur le remboursement d'un emprunt dit volontaire contracté par le Roi sur les taillables du diocèse. — Compte d'Antoine Blanquet. — Dépenses faites par la justice et les habitants de Cahuzac, pendant trois jours, à la recherche de Robert de Rozet dit de Laroque, et de ses complices, « chargés de plusieurs murtres, volleries, lairecins, viollemens, deffloremens de filles et exposition de fausse monnaie. » De Rozet échappa aux recherches ; mais on arrêta au château de Poulain Jehan Cassaignes dit Saint-Aubin ou le Gascon du Verdier et Antoine Labat, tous deux complices, et on les emprisonna à Cahuzac d'où ils furent conduits à Toulouse. Martin Rousseau substitut du greffier de Cahuzac avait reçu deux coups d'épée lors de l'arrestation. — Compte d'Antoine Calvet receveur particulier du diocèse et pièces à l'appui. — Dépenses par Lagasse, prévôt des maréchaux. — Étape fournie au seigneur de Caylus, capitaine de deux compagnies de gens de pied. — Frais de l'Assiette tenue à Albi par de Nupces ; menu des repas pris par les commissaires.
Description physique : (Liasse.) — 4 pièces, parchemin; 34 pièces, papier.
C 3801555-1559
Comptabilité. — Compte des frais et dépens dans la poursuite pour l'abolition de la surcharge de la solde de 50,000 hommes. — Dépenses faites par Jacques de Cironis chargé des poursuites contre les grands qui oppriment le peuple, notamment contre Antoine d'Escarlhan et ses frères, dits les cadets de Padiès, le baron de Paulin et autres. Jacques de Lagasse, seigneur de Parasols, procureur général en Languedoc, donne ordre d'arrêter les cadets de Padiès. Ordre de Philippe de Lévis, maréchal de la foi, pour l'arrestation de Philippe de Rabastens, dit le baron de Paulin, et ses complices. — Comptes de Casamajor, syndic du diocèse, et pièces à l'appui. — Frais de procédure par le lieutenant du prévôt Ginolhac, contre des voleurs et coupeurs de bourses à Lombers et à Monestiés. — Frais de la procédure contre Jean Lavause dit Cabro, arrêté à Labessière, mis à la torture, condamné à être pendu et dont les membres ont été exposés à Cordes. — Compte du receveur du diocèse Jehan de Lavedan. — Autres comptes de dépenses faites par le lieutenant du prévôt de Russel poursuivant des malfaiteurs.
Description physique : (Liasse.) — 27 pièces, papier.
C 3811562-1564
Comptabilité.— Jehan de Lavedan, receveur du diocèse ; Casamajor, syndic ; François del Batut sieur de Montrosier, prévôt; Bernard Laveyrie, exécuteur de la haute justice. — Frais de la justice prévotale dans les communautés du diocèse. — Neuf pendus à Albi en 1562 ; autres à Lisle, Rabastens, Puycelsi, Gaillac, Cordes, Montmiral, Réalmont, Mirandol et Cahuzac. — Frais du procès intenté contre les chanoines de Sainte-Cécile pour l'instruction des jeunes enfants du diocèse. — Compte et pièces à l'appui par le syndic Ginolhac. — Le prévôt se rendait dans chaque chef-lieu judiciaire où se trouvaient des détenus prévôtables. — Procès-verbaux de ses visites. — A Lisle un des prisonniers s'échappe ; Strozzi en est de suite informé et envoie treize soldats ; mais parmi ceux-ci le peuple reconnaît un certain Ortola, larron et meurtrier, qui est constitué prisonnier et condamné à mort. — Le bourreau avait 3 livres pour chaque exécution par la corde et 25 sous pour le fouet. — A Lisle les membres des suppliciés étaient exposés sur une roue à Lamisse. — Sur un compte des consuls du Castelviel, pour dépenses faites à l'occasion du fouet donné à une femme qui avait volé du linge infecté de peste, il y á mention de 6 deniers donnés à celui qui avait planté le pal pour l'exposition du fouet après l'exécution.
Description physique : (Liasse.) — 47 pièces, papier.
C 3821563-1564
Comptabilité. — Casamajor et de Ginolhac, syndics. — Comptes de diverses dépenses de guerre par Lavedan. — Reconstruction du pont de Fontvialane sur les plans et devis de Christophe Trolhet, maître en l'art de maçonnerie, qui eût 5 livres d'honoraires tandis que le pont coûta 2,900 livres. — Dans les pièces comptables se trouvent des lettres adressées à Casamajor : par le baron de Lescure ; — par les consuls d'Albi pour faire contraindre les chanoines à établir un collège ; — par le cardinal Strozzi, qui résidait à Combéfa, pour l'inviter à dîner et lui communiquer des affaires importantes ; — par le receveur Lavedan; — par les procureurs, relatives aux procès, etc. —
Description physique : (Liasse.) — 3 pièces, parchemin; 34 pièces, papier.
C 3831565-1566
Compte du receveur de Lavedan et pièces à l'appui. — De Ginolhac et de Lacère, syndics. — Plusieurs députations vers Damville pour les affaires du diocèse. — Dépenses faites par le capitaine Annibal, lieutenant de la compagnie du sieur Scipion Vimercato logée à Albi. — Gratification de 102 livres à noble Laurentd'Arpajon, sieur de Rochefort, pour services rendus au diocèse. — Mandement de 453 livres au profit du prévôt Montrosier, pour les poursuites et les exécutions qu'il a faites. — Réparations au collège Sainte-Gemme à Albi. — Frais de l’Assiette qui fut présidée par le viguier Larivière; dépenses pour collations et dragées. — Mandement de 50 livres au profit du syndic de Ginolhac pour son voyage aux États de Beaucaire. — Quittance de 200 livres, an bas de laquelle on lit cette mention écrite par Lavedan : baillé à Jacques Garreau, marchand de Paris, par Gabriel Corras, mon serviteur. — Voyage à Avignon, vers Damville, par noble Michel de Canti, gentilhomme florentin de la maison du cardinal, polir faire déloger la compagnie Scipion. — Autre voyage, dans lé même but, par de Clérac, consul de Cordes. — Mandement de 3 livres au maître des hautes œuvres Bernard Laveyrie dit l'Angel, pour l'exécution de Pene, dit Lostet, qui fut pendu ; — autre, de même somme, pour avoir pendu Raymond Daide larron et sacrilège, y compris la corde, et de plus 17 sous pour le bois et la faconde la potence. — Dépense de 30 livres 11 sous pour le présent offert le ler février 1566 au seigneur Robert, frère du cardinal évoque, savoir : deux livres et quart de safran, une barrique de vin, douze chapons et quatre pans de taffetas qui enveloppaient le safran. — Quittances des hommes d'armes de la compagnie de Dom Francesco d'Est qui tenait garnison à Rabastens et Gaillac, savoir : Valeri Bregotio, Georgio de Carpo, Foresto de Foresti et Pierro de Foresti son frère, Antonini de Bresa, Antonini de Sevilhiano, etc.
Description physique : (Liasse.) — 12 pièces, parchemin; 31 pièces, papier.
C 3841566
Comptes des syndics de Ginolhac et Jean de Lacère et pièces à l'appui. — Voyage de Ginolhac à Toulouse, pour demander que la compagnie Damville qui devait loger dans le diocèse, ne vienne pas à Albi. — Voyage du même syndic à Beaucaire pour obtenir le remboursement des deniers et vivres fournis à la compagnie Scipion, ainsi que des munitions achetées par Strozzi et conduites, sur l'ordre de Joyeuse, d'Albi à Carcassonne, pour être distribuées sur les frontières de la province. — La compagnie Scipion arrivée le premier janvier logea d'abord à Lombers où elle vécut sans rien payer : plaintes portées au cardinal à Combéfa. — Mêmes difficultés à Réalmont qui ferme ses portes au capitaine Barravault. — Suite du procès Dauzon; le syndic est condamné à lui faire payer 1,100 livres dans deux mois. — Compte du prévôt Montrosier pour courses dans le diocèse, arrestations, exécutions, etc. — et de Pierre de Nogaret, sieur deBonrepos et de Lavallette, pour avoir pourchassé avec ses gens, pendant trois mois, et arrêté cinq voleurs près de la forêtdeGiroussens. Guilhamot, le capitaine, avait été tué d'un coup de dague au visage ; son cadavre fut attaché au gibet puis porté au port de Rabastens. — Frais de détention des prisonniers prévôtables détenus dans les prisons de l’évêché. — Dépenses faites à Alban par un messager, avec deux chevaux, portant une lettre du Roi à Damville qui était alors à Albi (août 1565). — Frais de procédure contre Jean de Pleurs et Jean Gaubert dit Pèresaint, condamnés à mort. — François Dufau, notaire d'Albi, greffier du prévôt ; son compte. — Dépenses pour l'exécution de Ramond Bonafous, condamné à être mis en quatre quartiers à Rabaslens (16 décembre 1566) : Aux sept avocats qui assistèrent à la question, suivant la sentence, à chacun un teston, 4 livres;4 sous ; — baillé six pans de toile à l'exécuteur suivant la coutume, 15 sous ; — cordeaux tant pour attacher le patient que pour le pendre, 8 sous; à l'exécuteur pour ses gants, 3 sous ; — pour faire réparer le pilier qui était vieux, tant pour achat de bois, chevilles, que pour la main du maître, 2 livres 10 sous ; — pour dix sergents ou compagnons portant hallebardes pour accompagner le prévôt à faire l'exécution et lui prêter main-forte, à chacun un demi teston, 3 livres ; — au charretier qui avec sa charrette traîna le dit Bonafous par les carrefours de la ville, 12 sous ; — le lendemain de l'exécution fut dressée une potence et trois grands corondes pour départir le corps et membres de Bonafous aux quatre lieux principaux pu il avait fait voleries et meurtres, 2 livres 10 sous, — et pour porter lesdits corps potence et corondes, fut loué un charretier qui vaqua un jour entier, 1 livre, — et pour faire planter lesdites potence et corondes furent envoyés deux hommes avec deux sergents pour accompagner les exécuteurs, à chacun des quels fut payé 10 sous et leurs dépens, 2 livres; aux exécuteurs pour leur peine suivant la coutume, 5 livres.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 38 pièces, papier.
C 3851567-1568
Comptes et pièces à l'appui : du receveur Guillaume Dupuy ; — de Philippe Barrau, son commis, ledit Dupuy étant mort ; — des syndics de Ginolhac et de Lacère. — État des pertes éprouvées par les frères prêcheurs d'Albi, depuis la Saint-Michel de 1567, jour où commencèrent les troubles. — Dépense de 37 livres 10 sous pour le procès de Marguerite Palade et de Cécile Bodin, sorcières et empoisonneuses, de Puycelsi, condamnées à être pendues et brûlées. Le bourreau l'Angel, sa femme et sa mère, eurent 13 livres 4 sous, « tant pour l'exécution, cordaiges, que exécution de quatre geynes. » Il y à 2 livres 5 sous « pour solfre, parroyne (poix résine), trémentine et poldre. » — Solde de la compagnie du capitaine Valette en garnison à Rabastens. — Dépense occasionnée par dix soldats, des compagnies Lescure et Puecharramet ou Mascaron, détenus à Réalmont depuis qu'ils avaient été faits prisonniers à Dénat. — Indemnité à un espion envoyé de Rodez. — La compagnie du comte d'Aubijoux, où se trouvait le sieur de Labastide, hommes d'armes, tint garnison à Albi pendant 15 jours, en juin et juillet 1568; les montres portent les signatures de l'évêque et d'Ambres ; elles sont signées de tous les hommes d'armes. — Mandements signés du comte d'Aubijoux (Damboyse) pour payer au commissaire de Nogaret la solde des compagnies Lescure, Padiès, Puecharramet et de Lomagne. — Rôle de la compagnie des gens de cheval du capitaine de Labastide. — Réclamation d'un soldat de Gaillac, relativement à la rançon de deux hommes de la compagnie du sieur de Fontgerme, qu'il avait fait prisonniers dans le diocèse. — Montres de plusieurs compagnies, signées d'Aubijoux, lieutenant pour le Roi dans les diocèses d'Albi, Castres et Lavaur. M. de Seneguas (sic) était maître d'hôtel de ce seigneur. — Frais du procès de Jean de Camalières condamné à mort. — 6 livres 15 sous à l'exécuteur pour avoir donné la geyne à un espion de Lombers, puis l'avoir pendu et étranglé, et pour avoir fouetté trois autres espions du même lieu. — Payé 10 livres aux exécuteurs Laveyric et Antoine Serres, pour avoir décollé Antoine Vedel de Donnazac et Antoinette Rocque de Castanet, après leur avoir donné la première et la seconde geynes, par autorité du prévôt. — Vérification des dégâts occasionnés dans le diocèse par ceux de la nouvelle religion : les ponts de Salles, Monestiés et Carmaux avaient été ruinés en 1567. — Payé 4 livres 10 sous à l'Angel pour avoir fouetta six individus et leur avoir coupé à chacun une oreille. — Réclamation du geôlier des prisons épiscopales à l'évêque Strozzi (1567), pour la nourriture des gens des environs d'Albi détenus pour fait de religion ; rôle de ces prisonniers. — Achat de poudre. — Délibération de l'Assiette accordant au prévôt 25 livres par mois, au greffier et aux trois archers, à chacun 10 livres ; dans l'exercice de leurs charges ils étaient défrayés par les villes, qui leur devaient main-forte en cas de besoin, sauf à se rembourser sur les biens des suppliciés. — Payé 34 livres à Barlhélemy Genta, maître canonnier du Roi, employé en qualité de canonnier ingénieur à la suite de l'armée dans le diocèse. — Frais du voyage de Ginolhac en Cour pour y représenter les dégâts faits par ceux de la nouvelle religion. — Indemnité de 125 livres à Nicolas Valette, lieutenant du prévôt en Guyenne, domicilié à Lombers, à cause des mauvais traitements et des pertes qu'il a eu à subir de là part des religionnaires, en haine de sa charge, lorsqu'ils prirent le château de cette ville en octobre 1567. — Chevauchée du prévôt avec son greffier, ses trois archers et sept soldats pour surprendre le sieur Fornier, de Cordes, retiré dans le château de Laguépie : l'expédition ne réussit pas ; en revenant Montrosier prend un homme de Virac qui, tandis qu'on le conduisait à Albi, se jette dans le Tarn au pont de Fontvialane et s'y noie, — Le 8 novembre 1568, « à cause des guerres intestines pour l'altercation et diversité de religion entre les regnicoles de France et sans tirer à conséquence », l'Assiette accorde au prévôt, sur sa réclamation, 30 livres par mois, 15 livres au greffier et à chacun des trois archers arquebusiers à cheval.
Description physique : (Liasse.) — 23 pièces, parchemin; 127 pièces, papier.
C 3861567-1569
Comptes et pièces à l'appui. — Rôle des peines et travaux, frais et fournitures du prévôt, pendant l'année 1568, contre les rebelles, les espions, les traîtres, etc., taxé à 100 livres. — Rôle de son greffier Jean de Marca, taxé à 20 livres. — Celui de Barthélémy Dupré, geôlier de la Berbie (palais épiscopal), est taxé à 110 livres 19 sous. — Le muletier du vicomte de Paulin est condamné aux galères. — Quittances des sommes payées de l'emprunt mis sur les biens des religionnaires. — Indemnité aux bourgeois Antoine Lebrun et Jean Jalran, retenus prisonniers à Toulouse pendant dix jours, pour une dette diocésaine de 20,000 livres, librement votée à l'effet de recouvrer Gaillac et les autres villes occupées par l'ennemi. — de Lacère et Jalran syndics. — Jalran fait plusieurs voyages vers Damville, notament pour le prier de nommer Villeneuve gouverneur d'Albi. — En septembre 1568 l'ennemi est aux portes de la ville où tiennent garnison les compagnies des sieurs de Chaulx et Lausefoc. — Organisation de la défense par l'évêque Philippe Rodolfi : il met vingt-cinq hommes au couvent des Jacobins, fous le commandement de Laguimerie ; il donne ordre aux consuls de livrer de la poudre aux compagnies qui doivent opérer une sortie sur Fontvialane ; celte sortie faite en octobre réussit. — Un espion nommé Jean de Lévis est conduit à Damville sur son ordre : il montait un cheval loué 8 sous par jour. — Décès du receveur diocésain Jean Galaup. — Compte d'un emprunt forcé mis par Joyeuse, en 1569, sur ceux delà nouvelle religion, à Labastide-Montfort, et vente des biens de ces rebelles et séditieux.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 56 pièces, papier.
C 3871569-1613
Impôts et comptabilité. — Pièces relatives à l'emprunt de 30,000 livres sur les religionnaires du diocèse pour l'entretien de l'armée de Joyeuse. Comme les religionnaires étaient absents et que personne ne se présentait aux enchères, il avait été ordonné de contraindre les plus aisés d'entre les catholiques d'acheter les biens mis en vente, sur l'estimation qui en serait faite par les consuls. Joyeuse avait chargé de cette opération Bernard de Lacoste, lieutenant au siège royal de Cordes. Le diocèse fut encore obligé de se porter garant. Les acquéreurs ayant été dépossédés par suite des édits de pacification, les religionnaires et les individus dépossédés poursuivirent le diocèse en revendication. Il fut prouvé que, des deniers provenant de la vente, 24,000 livres avaient été employées pour le service du Roi, et le diocèse en obtint le remboursement sur les deniers des tailles; mais pour le reste il fut condamné au remboursement. La liquidation n'était pas encore terminée en 1613. — Actes de vente forcée, par Lacoste, suivant sa commission ; requêtes, arrêts, etc. — Comptes de l'emploi d'une somme de 59,119 livres imposée sur le diocèse pour divers objets, savoir : conduite de l'artillerie d'Albi à Ambialet à l'effet de réduire cette place, occupée par Louis Labarthe, qui après la réduction fut écartelé ; — garde et entretien, dans les prisons épiscopales, de prisonniers ennemis de Dieu et du Roi, dont plusieurs furent exécutés ; — dépenses de la compagnie du sieur de Villeneuve, gouverneur de la ville et du diocèse ; — frais de garnison de la compagnie Lavalette à Rabastens ;— dépenses occasionnées par le passage de Damville à Rabastens le 27 juin 1569 avec 600 chevaux ; — garnison établie à Cordes par l’évêque ;— garnison de Lisle et dépenses faites dans cette ville par M. de Mirepoix, qui y séjourna du 7 juillet au 7 août avec 31 hommes d'armes et 53 archers ; — rôles de frais du prévôt, de son greffier et des archers ; — gratifications : de 500 livres à l'évêque, de 400 à Villeneuve, de 200 à Jean de Berbiguier, seigneur deVindrac, de 500 au capitaine Foix, de 200 au capitaine Lapierre, commandant à Puycelsi, de 200 à Laguimerie; — remise d'une dette de 1,000 livres à Lacrousette, maréchal des logis de Damville ; — levée par Villeneuve, sur une commission de Damville, de 1,000 arquebuisiers dont la solde était de 6,900 livres par mois ; — entretien de la compagnie Damville en garnison dans les villes du diocèse, etc. — Nourriture de 40 bœufs et 772 moutons achetés pour le camp et armée du maréchal Damville, pendant huit mois. — Quittances de divers fournisseurs de vivres, munitions, etc. — Frais de procédure contre les séditieux, par le prévôt Montrosier : la plupart sont condamnés à mort. — Habillement de 222 pionniers envoyés à l'armée de Damville : ils portaient « un bonnet de galère » qui coûtait trois sous et « une mandil » de drap, avec croix blanche sur le dos ; le drap à 42 sous la canne.
Description physique : (Liasse.) — 10 pièces, parchemin; 20 pièces, papier.
C 3881570
Comptabilité. — Plaintes des consuls de Puybégon contre François de Pons, seigneur de Briatexte, de la nouvelle religion, qui refuse l’impôt tant qu’il ne sera pas réintégré dans la jouissance de tous ses biens — Mêmes plaintes des consuls de Padiès contre les seigneurs de Saunhiac, du Puget, de Roquefeuil et autres : ordonnance du gouverneur Villeneuve pour les contraindre. — Le syndic Lacère écrit de Montpellier que la paix a été publiée dans cette ville le 20 août. — Requête du syndic au maréchal et ordonnance de ce dernier pour contraindre les religionnaires à payer les deniers du Roi, sauf à se pourvoir pour les réclamations, qu'ils peuvent avoir à faire. — Autre requête ; et ordonnance, portant, défende religionnaires de faire aucune levée de deniers sous peine de confiscation de corps et de biens. — Bail à ferme du droit d'équivalent, s’élevant pour le diocèse à 11,200 livres : Jean de Lavedan est adjudicataire. — Ordonnances, et lettres missives, signées du baron de Rieux relatives au charroi de, l'artillerie. — État des garnisons du diocèse, pour le mois de septembre, dressé par le gouverneur Villeneuve et approuvé par Damville : le capitaine Foix à Albi avec cent hommes; à Rabastens seize hommes et un sergent,et pendant la première quinzaine un capitaine avec soixante-trois hommes, de plus moitié de la compagnie du capitaine Endoffelle, l'autre moitié étant à Lisle ; quinze hommes à Dénat ; dix à Labastide-Dénat ; quatre à, Marsal ; à Cadalen quinze, hommes et le capitaine Gabriac ; autant aux Graisses avec l'enseigne de Gabriac ; seize à Orban; quatre à Puybégon ; huit à Florentin ; six à Marssac ; vingt-cinq à Alban et Ambialet avec le capitaine Nogaret ; trente à Valence et le capitaine Montauriol ; quatre à Giroussens ; trente avec le capitaine Lasalle à Montirat etLagardeviaur ; dix-huit et le capitaine Labohal à Monestiès, et pendant douze jours trente-huit hommes de la Lapierre ; six hommes a Mouzieys, puis douze du capitaine Chalon ; neuf à Saint-Bauzile ; vingt à Puycelsi avec le, capitaine Lapierre ; à Montmiral la compagnie de Favairolles ; quarante-deux hommes à Cahuzac ; huit à Campagnac ; trois à Faissac ; dix à Brunier; douze à Labastide de Lévis.
Description physique : (Liasse.) — 6 pièces, parchemin; 55 pièces, papier.
C 3891571
Impôts et comptabilité. — Contestations entre le syndic du diocèse et le receveur Jean:Galaup. — Indemnités à Jean Denis, marchand, à Antoine Ayrail et autres bourgeois d'Albi qui avaient été constitués prisonniers, pour l'arriéré d'un emprunt de 11,000 livres dont les plus aisés du diocèse avaient été frappés par Damville. — Le syndic demande l'autorisation de contracter un emprunt pour payer les dettes occasionnées par la guerre ; Damville le renvoie au Roi. — Requête d'uni habitant d'Annay, emprisonné pour les tailles de sa paroisse, bien qu'il, ne fût ai consul ni collecteur et que cette paroisse fût occupée par les religionnaires. — Poursuites et saisie par le receveur général contre les sieurs de Lavedan et de Galaup, receveurs du diocèse. — Procès-verbaux des auditeurs des comptes présentés par ces deux receveurs. — Comptes pour le menu des affaires du diocèse : porteurs, voyages, commissions, etc.
Description physique : (Liasse.) — 17 pièces, papier.
C 3901573
Comptabilité. — État au vrai des recettes et des dépensas de l'année, présenté, au conseiller Pierre, de Chevery, général des finances, par les receveurs du diocèse Jean de Lavedan et Jean de Galaup, pour l'aide, l'octroi, la crue, l'augmentation de solde, les ustensiles, les réparations, la portion de l'emprunt de l'évêque Strozzi et les frais d'Etats et d'Assiettes. — Autre état présenté au même conseiller pour la crue de 4 sous par livre et la subvention des Reîtres et Suisses. — Requête en indemnité par Rogier Besset qui avait été arrêté à Toulouse, en sa qualité d'Albigeois, pour les impôts dus par le diocèse : il était resté seize jours dans les prisons des Hauts-Murats.
Description physique : (Liasse.) — 6 pièces, papier.
C 3911574
Impôts et comptabilité. — Réclamation des habitants qui ont prêté au Roi et qu'on ne rembourse pas suivant les promesses faites : ils demandent la moitié de leur créance et que l'autre moitié soit payée l'annéé suivante « estant beacoup plus scéant que tout ung pays soit ung peu blessé que non plus les supplians en particulier du tout ruynés » — Requête de Simon Folian, maître ès arts en l'université de Paris, et de maître Loys Mollinier, qui avaient passé bail pour les écoles d'Albi, moyennant 100 livres par trimestre : ils demandent le payement de ce qui leur est dû. — Compte du geôlier épiscopal Guillaume Dupré, pour l'entretien des détenus prévôtables, qui généralement étaient| exécutés après quelques jours de détention, comme Guillaume Rives, dit Lagnavit, d'Albi, arrêté le 19 mars, exécuté le 24 ; Benoît Fabri, dit Thony, de Puygouson, arrêté le 16 juillet, exécuté le 21, etc. — Assignation en reddition de compte à plusieurs receveurs pour l'emprunt forcé de 300,000 livres, levé par Joyeuse en 1572 et pour celui de 30,000 livres. — Plaintes des douze villes du diocèse contre, le clergé qui refuse de contribuer aux dépenses de guerre tandis que le peuple succombe sous le poids de ces dépenses. — Lettres patentes, datées de Lyon le 10 novembre, portant nomination des sieurs de Laterrasse, membre du Conseil prive, de Chevery, général des finances à Toulouse, et Pierre Sabathier, sieur de Labourgade, conseiller au Parlement, pour vérifier les comptes des receveurs.— Plusieurs de ces receveurs avaient payé de leurs deniers. La part du diocèse dans l'emprunt de 300,000 livres était de 21,000 livres, et il restait dû 8,000 livres pour lesquelles le trésorier Séré faisait des poursuites. — Assignation à Séré pour qu'il ait à rendre compte des recettes et des dépenses. — Procès entre de Lavedan et de Galaup, pendant depuis plusieurs années, pour l'office de receveur diocésain. Lettres d'évocation au privé Conseil. Galaup, qui était accusé de malversations, était mort et représenté par Anne Roquette, sa belle-mère; celle-ci n'avait pas pu produire les pièces que détenait maître de Vabres, son avocat, « qui s'estoit absenté pour raison des troubles du jour Sainct-Barthelemy. » Le syndic du diocèse était mis en cause comme garant. — Jean de Vallette de Cornusson, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Vaour et Lacavalerie, est gouverneur du diocèse; le syndic Golinhac lui adresse des plaintes à propos des contraintes exercées contre les receveurs et les consuls du diocèse pour les tailles, attendu que le pays « est entièrement ruyné tant pour raison de la guerre que maladies, mortalités et stérilité de fruictz, demeurant de troys parties les deulx sans labeuraige et sy y a beaucoup de diocésains que pour raison de la dicte pauvreté sont contrainctz s'en aller. » — Ordre du gouverneur Vaour pour une imposition de 3,300 livres sur le diocèse nécessitée par des réparations urgentes à faire aux fortifications d'Albi. — Compte des recettes et dépenses extraordinaires, rendu au vicomte de Paulin et à messieurs du Conseil par Gabriel Corras, marchand de Réalmont, commis à cette gestion dans le diocèse, pour la présente année, sous l'autorité dudit vicomte. Corras avait pour, prédécesseur Jean Donarel, et le trésorier général du parti était Pierre de Nauthonier, sieur de Castelfranc. Il y a aux recettes un chapitre pour les biens affermés des papistes fugitifs.
Description physique : (Liasse.) — 6 pièces, parchemin; 22 pièces, papier.
C 3921575-1580
Impôts et comptabilité. — La famille de Lavedan réclame le remboursement d'avances faites pour des impositions que la guerre et la misère n'ont pas permis de recouvrer. — Ordonnance du général des finances de Chevery, contre les communautés qui prétextaient du voisinage des lieux occupés par l'ennemi pour ne pas payer les tailles. — Le consul d'Albi Jean de Mazières demande le remboursement des sommes qui ont été versées pour Sa rançon et celle dé Golinhac, lorsqu'ils furent fait prisonniers par les protestants en revenant des Etats. — Protestations des syndics Etienne de Golinhac et Jean Cousin, en présence du gouverneur Jean de Cornusson, sieur de Sermet, contre la conduite d'Antoine de Lavedan, receveur, qui ne se met pas en mesure de payer les 20,300 livres exigées par Joyeuse pour son camp. Déjà les soldats faute de paye avaient ruiné la ville de Lavaur. Lavedan est emprisonné et on le conduit à Joyeuse. Un emprunt de 10,000 livres est contracté d'urgence sous la caution des sieurs Aussaguel, Rochereau et Lebrun. — Le capitaine Lapierre réclame 1,000 écus que le diocèse lui avait promis pour la capture du capitaine Pasquet, exécuté à Albi. — Ordre de Joyeuse de lui compter cette somme. — État dressé pour le remboursement d'une partie dé l'emprunt forcé fait en 1562 par Strozzi. — Divers comptes présentés par Lavedan pour dépensés de guerre. — il y avait alors 50 chevau-légers et 833 arquebusiers à pied disséminés dans le diocèse ; le gouverneur Sermet était capitaine des chevau-légers et il avait Lapierre pour lieutenant de sa compagnie.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 28 pièces, papier.
C 3931576
Impôts et comptabilité, Le syndic Golinhac délègue ses pouvoirs ; par acte notarié, à Laurent Galin, en partant pour lés États de la province. — Indemnité à Ponthus Barondel, détenu a Toulouse pendant trois mois à la requête du trésorier Séré, en 1573, pour l'arriéré de l'emprunt de 300,000 livres. — Dépenses pour courriers envoyés ou reçus par le gouverneur Sermet. — Compte présenté par noble Claude de Viollet, lieutenant du prévôt. — Acte de résiliation du bail de la recette du diocèse par Antoine dé Lavedan. — État dés deniers à imposer pour le payement des dettes du diocèse. — Lettre missive dés généraux dés finances relative à la levée d’un emprunt royal sur le diocèse. — Contrainte contre le diocèse pour l'arriéré d'un impôt dé 120,000 livres levé par ordre de Joyeuse. — Ordonnancé des généraux des financés relative à la levée de l'équivalent, qui avait été retardée par les troublés. — Nouvel emprunt forcé de 7,500 livres sur le diocèse : Gaillac, Cordes, Lisle, Rabastens, Réalmont, Lombers, Montmiral, Valence et Puycelsi refusent de cotiser les plus aisés, attendu que tous les habitants sont ruinés; ordonnances dès généraux des finances pour les contraindre ; procès-verbal de répartition de l'emprunt ; dénombrement des cotisés pour Albi. — Plaintes des habitants contre les généraux des finances et lettres patentes (Blois, 30 nov.) pour empêcher les vexations en matière de contribution. —Compte présenté par le geôlier Dupré, pour la garde et entretien des perturbateurs détenus dans les prisons épiscopales : Antoine de Ciron, Bernard de l'Hermet, Guiraud Capdelane, Dadau, Sieurac, Laurent Bermond, Fleurs Merlhie, Jehanne Duraulte et sa petite-fille, Bonsirven, etc.
Description physique : (Liasse.) — 6 pièces, parchemin; 25 pièces, papier.
C 3941577
Impôts et comptabilité. —Golinhac et Cousin, syndics. — Imposition de 2,232 livres pour payer les intérêts dus aux créanciers du diocèse. — Taxations de dépens à des bourgeois emprisonnés pour les emprunts ou les tailles ordinaires. — Traité avec les sieurs Antoine et Jean Puech (Dupuy) de Labastide, pour la levée des impôts pendant trois ans, moyennant 15 deniers par livre. — Solde du compte de l'arriéré des receveurs Lavedan. — Compte de la première année de la gestion des Puech. — Lettres patentes du roi Henri III relatives à la reddition des comptes des receveurs diocésains, et vidimus d'autres lettres antérieures y relatives. — Délibération de l'Assiette qui ouvre un crédit pour la députation envoyée vers Monsieur, frère du Roi, pour le prier de venir avec son armée, qui entrait dans le Rouergue, délivrer le diocèse d'Albi des ennemis qui l'opprimaient. Les membres de cette députation étaient l'évêque Julien de Médicis, le viguier de Fontvieille, les sieurs de Lapierre et de Gabriac, le consul d'Albi Taffanel et l'un des syndics. — Imposition pour la cavalerie pendant trois mois, à dater du premier juin : Il y avait quarante-cinq gentilshommes conduits par cinq capitaines. Dix-huit arquebusiers tenaient garnison à Lombers et douze étaient sans garnison fixe. — Messieurs d'Arthès et Du Colombier reçurent 825 livres pour le recouvrement de Marssac. — Lettres de provision de l'office de receveur diocésain délivrées par le Roi, en faveur de Michel Dufaur fils de Guy, sieur de Pibrac, membre du Conseil privé ; ces lettres sont datées de Chenonceaux le 1er juin. Comme Michel Dufaur n'avait pas l'âge requis, d'autres lettres, datées de Poitiers le 8 juillet, le dispensèrent du serment et l'autorisèrent à faire exercer l'office en son nom. Acte par lequel les parents du jeune receveur chargent de la suppléance Jean Alary, d'Albi. — Compte final des Puech. — Frais de voyage de Pierre Carlin, secrétaire de l'évêque d'Albi, envoyé à Toulouse pour obtenir de Damville décharge de la compagnie Cornusson. — Remboursement aux consuls d'Albi de la dépense faite dans cette ville par, Damville, Joyeuse et leur suite. — Montre des chevau-légers en garnison à Rabastens sous le commandement de noble Pierre de Nogaret, écuyer, seigneur de Saint-Jean : ledit de Nogaret ; noble Bernard de Nogaret ; noble Marc-Antoine de Villiés, de Lavaur; noble Bernard de Montmore, sieur de Viterbe; Nicolas Digon, de Lavaur ; Pierre Bellegarde, de Lavaur ; Jehan Mazas, de Lavaur ; Pierre Costale, de Rabastens ; Guillaume Viguié, de Briatexte, et Jehan Cassenac, de Puycelsi. Cette montré est signée : « Le commandant Jehan. » — Reçus du capitaine Clérac, commandant à Cordes. — État de solde dés hommes en garnison à Lombers sous le commandement de Tristan de Castelnau, sieur de Serviès. — État de solde des hommes du capitaine Gabriac. — Solde des soldats de Saint-Géry, Belbèse, Rivières, etc. — Escorte fournie à Daverano, commissaire de l'Assiette, par noble Antoine de Lapierre, sieur dudit lieu, capitaine de Penne, commandant à Albi eh l'absence de Joyeuse. — Jean d'Yversen, capitaine de Coufouleux et Gaillac. — Ordonnance de Damville pour le logement de sa compagnie et la levée des deniers nécessaires, et lettre de Lacrousette, lieutenant de cette compagnie.
Description physique : (Liasse.) — 21 pièces, parchemin; 94 pièces, papier.
C 3951578
Pièces comptables. — Extrait d'une commission de Damville pour la levée de l'arriéré des impôts destinés à payer les dettes du diocèse. — Solde de l'arriéré dû aux, héritiers de Galaup, suivant l'arrêt qu'ils avaient obtenu. — Minute delà protestation faite aux États de la province par le consul d'Albi Vitalis, qu'il n'entend consentir à aucune imposition de deniers qui ne soit autorisée par le Roi, suivant les é lits, et votée par les gens des trois états en assemblée générale. — Frais de l'Assiette tenue à Gaillac. — Arrangement entre le syndic, les Puech et Alary, pour la remise du service de la recette. — Transaction entre le syndic du diocèse d'Albi et celui de Montpellier, relativement à une somme de 2,400 livres due pour 600 setiers de blé fournis au camp de Sommières par Montpellier pour le compte d'Albi. — Rôle des soldats préposés à la garde du château de Belbèze. — Lettres des consuls de Réalmont convoqués pour l'Assiette : ils ne peuvent venir attendu qu'il y aurait danger pour eux, quelques catholiques de Réalmont, réfugiés à Albi, ayant déjà tiré l'épée contre un de leurs anciens concitoyens. — Frais de procédure contre plusieurs individus accusés du crime de lèse-majesté, de trahison, de contraventions à l'édit de pacification, etc. — Compte présenté par le vicomte de Gourdon venu à Albi pour la réduction de Carlus et de Fréjairolles. — Mandement de 12 livres au profit de l'exécuteur Romégous qui a appliqué à la question et exécuté à mort Jean Contier dit Polanhou, François Rigaud et François du Pujol. Le bourreau ne donnait pas de quittance et le mandement porte : « En rapportant ce seul mandement sans autre quittance ladite somme sera allouée à la reddition des comptes. » — Solde des dépenses faites pour là réduction, et la garde de Lisle. — Quittance du capitaine Lard (sig. : I. Dolard) et de Pierre de Lapanouse dit de Miramont. — Port d'une lettre au capitaine Lapierre, à Puycelsi. On le prie de venir. Il répond qu'il viendra bientôt.
Description physique : (Liasse.) — 3 pièces, parchemin; 89 pièces, papier.
C 396*1578
Rôle de taxe des dépens, dommages et intérêts adjugés par un arrêt du parlement de Toulouse, en date du 13 septembre, à Anne Roquette, plaidant contre le syndic du diocèse en sa qualité d'aïeule et tutrice des enfants de feu Jehan de Galaup, ancien receveur dudit diocèse.
Description physique : (Registre.) — In-quarto, 561 feuillets, papier.
C 3971579
Impôts et comptabilité. — Indemnité à Jean Clausel et Roch Combettes, consuls de Gaillac, et à Pierre Trogaud, d'Albi, constitués prisonniers à Toulouse pour l'arriéré des tailles du diocèse. — Indemnités à d'autres bourgeois renfermés aux Hauts-Murats pour le même motif. — Requête des fils de feu Jean de Lavedan pour l'apurement des comptes de leur père et arrêt du Parlement à ce sujet. — État des emprunts faits par Damville sur le diocèse, en 1573, avec mention des remboursements successifs et du payement des intérêts. Ces emprunts s'élevaient à la somme de 17,940 livres. — Rôle d'une imposition de 2,708 écus, pour rembourser en partie les emprunts forcés faits par l'évêque Strozzi en 1562 et payer les intérêts échus. — Procès-verbal de rébellion à Curvalle et à Réalmont contre le porteur ordinaire du commis à la recette Alary. Cet agent avait été maltraité et chassé et, à Réalmont, on lui avait répondu qu'on n'avait point de deniers à porter à Alary, mais qu'on avait des hommes, des arquebuses et des pistolets pour répondre à ses demandes. — Frais delà justice prévôtale. — Dépenses faites pour conserver au Roi le château de Belbèze près de Lisle. — Compte des frais de voyage du viguier parti, le 18 octobre, avec le consul de Carre et le syndic, pour aller à Toulouse saluer la Reine mère. — Frais de la procédure contre plusieurs habitants du Bout-du-Pont accusés de trahison contre la ville d'Albi et qui furent conduits à Toulouse. — Compte de la dépense faite par la vicomtesse de Paulin et les commissaires de la conférence pour l'observation de la paix, tenue chez Pierre Crozat au logis de la Croix-d'Or. La vicomtesse arriva le vendredi 22 mai avec 11 chevaux et 6 hommes de pied; le dimanche 24 arriva le secrétaire du vicomte avec trois chevaux et 8 hommes de pied. Le 27 ils allèrent tous à Fréjairolles ayant le dîner. Ils restèrent jusqu'au 9 juin. Solde du baron de Serviès, commandant à Lombers.
Description physique : (Liasse.) — 5 pièces, parchemin; 70 pièces, papier.
C 3981580
Impôts et comptabilité. — D'Aussaguel et de Costecaude, syndics. — Arrêt du Conseil privé en faveur de Michel Dufaur contre le syndic qui lui contestait la jouissance de l'office de receveur. — Dépenses occasionnées par l'arrestation de Gabriel Salvatge, protestant de Cahuzac. — L'exécuteur Jean Romégous demande des gages « parce qu'il ne peut travailler, chacun s'éloignant de lui à cause de l'horreur que son état inspire ; » on lui accorde 3 écus, sans tirer à conséquence. — Lettres patentes ordonnant une levée de troupes et l'imposition de l'argent nécessaire afin de résister aux perturbateurs du repos public. — Nouvel incident dans le procès du diocèse avec Anne Roquette (C. 396). — Contrainte par Alary contre les consuls de Cordes, pour les tailles. — Requête des États et ordonnance des commissaires du Roi pour une surséance à la levée des impôts nouvellement mis sur le pays, attendu la pauvreté des habitants et parce que, contrairement aux privilèges, ces impôts n'ont pas été soumis à l'approbation des États. — Relevé des sommes payées pendant l'année aux créanciers du diocèse. — Remboursement d'une partie de l'emprunt du maréchal Damville. — État au vrai des recettes et dépenses du sieur Alary, commis à la recette. — Compte de Jean Bosquet, lieutenant du prévôt : le 13 avril, il faisait chevauchée avec ses archers, en compagnie du capitaine Clérac ; ils rencontrèrent près du bois d'Almayrac le capitaine Manen et ses hommes, qui venaient de faire une tentative sur Cordes, et dans cette rencontre, un des archers fut tué; il alla le 5 juillet avec ses archers et de l'ordre de l'évêque au Pont de Cirou, pour démanteler le fort que ledit évêque y avait fait faire mais dont la garnison était, d'après les plaintes des habitants, une cause de ruine pour le pays. — Solde des dépenses faites l'année précédente pour la défense de Lombers. — Règlement d'anciens comptes des receveurs Antoine et Jean Puech de Labastide.
Description physique : (Liasse.) — 5 pièces, parchemin; 40 pièces, papier.
C 3991581-1582
Impôts et comptabilité. — Lettres patentes données à Saint-Maur-des-Fossés pour contraindre les gentilshommes et aucuns mal zélés au service du Roi à payer les contributions de guerre ; lettres exécutoires des trésoriers généraux. — Extrait du cahier présenté au Roi par les États, en ce qui concerne les prétentions de la Chambre des Comptes à connaître des comptes des receveurs particuliers du diocèse et des communautés ; le Roi répond qu'il n'entend pas qu'il en soit ainsi, mais que les anciens privilèges doivent être respectés. — Frais d'un voyage fait au mois de mai 1580 pour la délivrance de Mirandol. — Poursuites contre les consuls d'Ambialet pour un arriéré considérable de tailles ; ils répondent que cet arriéré provient du Fraisse où, depuis la pacification, se sont retirés les religionnaires qui ont refusé de payer les tailles « en se jactant de traiter ceux qui viendraient les leur réclamer à telles enseignes qu'ils n'auraient pas envie d'y retourner. » — État au vrai dès recettes et dépenses de Jean Alary. — Réquête de Madeleine de Padiès de Peyrelade, veuve de noble Hugues de Lautrec, seigneur de Salette, pour obtenir copie d'une délibération qu'elle doit produire dans l'instance criminelle qu'elle poursuit contre le vicomte de Paulin, comme auteur du meurtre de son mari. — Lettres patentes créant un office de receveur particulier dans le diocèse, indépendamment du receveur déjà établi, nonobstant les ordonnances contraires et les protestations que pourraient faire les États. — Frais de voyages réclamés par Maffre de Paule consul de Gaillac. — Compte du geôlier qui signale plusieurs individus élargis en vertu de l'édit de pacification. — Lettre par laquelle le receveur Alary exprime du regret au consul Dumas, syndic du diocèse, emprisonné à Toulouse pour les tailles, de ne pouvoir le faire mettre en liberté : mais, dit-il, il n'y a pas d'argent' dans le coffre.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 36 pièces, papier.
C 4001583
Impôts et comptabilité. — Suite du remboursement de l'emprunt forcé fait par l'évêque Strozzi : procuration par Pierre de Nogaret, seigneur de Saint-Jean-de-Rives, pour toucher la part qui lui revient de ce remboursement; reçus donnés par Alary comme cessionnaire de plusieurs créanciers. — Lettres de provision de l'office de receveur des tailles du diocèse, accordées par le Roi, en payement d'une somme de 5,000 écus, au sieur de Lestang, qui le cède à Gabriel Moignon. Commission et installation de ce dernier, malgré l'opposition de Michel Dufaur. — Lettres patentes du Roi et ordonnance des trésoriers généraux pour la levée des impositions sur la simple autorisation des Assiettes, sans attendre la convocation des États. — Compte présenté par Jean Alary, commis par Michel Dufaur à la recette du diocèse, ledit compte arrêté à Toulouse par le bureau des finances.
Description physique : (Liasse.) — 8 pièces, papier.
C 4011584
Impôts et comptabilité. — Laurenti et Jean Clausel, de Gaillac, syndics ; Moignon, receveur ; Jean Gayrard, lieutenant du prévôt ; Robert Rieunau, greffier ; dix archers ; Jean-Baptiste Petrini, concierge des prisons de l'évêché ; Jean Roumégous, exécuteur des hautes œuvres. — Règlement des comptes des catholiques acquéreurs des biens des religionnaires. — Laurenti écrit à son collègue Clausel qu'il y a nécessité d'ouvrir le coffre qui renferme les papiers du diocèse, mais qu'il n'a que sa clef, et qu'il doit lui envoyer sans retard celle dont il est dépositaire. — Pièces relatives au remboursement des biens confisqués aux religionnaires. — Acte de réquisition à Jean de Pleurs, trésorier général des finances, de signer le procès-verbal de l'Assiette d'Albi tenue par lui. — Ordonnance du premier président du Parlement pour une indemnité à payer aux Carmes d'Albi dont le couvent avait été démoli. — Procès-verbal des délibérations des auditeurs des comptes nommés par l'Assiette. — Avis des jurisconsultes de Toulouse Balbaria, de Cardonne et Supersanctis, sur le droit des diocésains de répartir les tailles, sans attendre la signature du procès-verbal de l'Assiette. De Pleurs avait refusé de signer. — Lettre de François de Lavalette, seigneur de Cornusson, sénéchal de Castres, aux consuls et aux syndics du diocèse, sur le même objet : il y avait urgence et le maréchal de Joyeuse ne s'opposait pas à ce que la répartition fût faite. — Imposition extraordinaire pour le payement des dettes et autres affaires du diocèse. — Etat au vrai des recettes et dépenses du diocèse par Jean Alary commis du receveur Moignon. — Frais de justice : beaucoup d'exécutions à mort. — Dépenses occasionnées par la réduction et le démantèlement de Valderiès ; on indemnisa le seigneur Louis de Lescure et les habitants dont les maisons étaient appuyées contre les murailles démolies. — Mandement de 300 écus au nom de viguier de Fontvieille pour gratification à celui qui lui avait dénoncé les projets du capitaine Alexandre contre la ville d'Albi. Ce capitaine guettait dans les environs de la ville qu'il cherchait à prendre par surprise. Le viguier fit une sortie et l'ayant rencontré il le tua. Le cadavre apporté en ville y fut exposé et mutilé. Les trois soldats qui avaient accompagné le viguier eurent chacun 6 écus.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 16 pièces, papier.
C 4021585
Impôts et comptabilité. — Laurenti et Clausel syndics. — Règlement d'un ancien compte avec le diocèse de Montpellier pour des fournitures au camp de Sommières. — Impositions pour les grandes dépenses occasionnées par la réduction de Villeneuve-du-Tarn et de Lescure. — Remboursement au noble Antoine de Malroux de Puymerle des frais de garde du château de Laguépie. — Mandements au profit de l'exécuteur Roumégous de 100 sous pour avoir donné la geyne et exécuté à mort Jacques Fabre ; — de 2 écus pour avoir exécuté à mort Jean de Framon et pour avoir fustigé Guillaume Rieutort, soi-disant de Saint-Girons, après lui avoir coupé les oreilles. — Gayrard lieutenant du prévôt. — Une livre de safran des Graisses, donnée à Berety, secrétaire de Montmorency, coûte 3 écus. — Jean de Ladevèzelou Garelou est exécuté à Cordes. — Dépenses faites au camp de Villeneuve-du-Tarn par l'évêque et sa suite. — La compagnie du sénéchal de Cornusson tient en partie garnison à Rabastens. — Vacations du syndic Clausel et du consul Revellat, députés aux États. — Délibération du diocèse autorisant le receveur à faire des avances pour les frais de procédure. — Mandement de 150 écus au profit de Caldaguès, pour aller solliciter en Cour. — Compte de l'emprunt forcé pour la réduction de Lescure : on fut obligé d'employer le guet et les soldats du capitaine Bertrand contre les récalcitrants ; on donna à Bacou, qui occupait la place, 2,800 écus. — Indemnité de 30 écus à Gaspard d'Albert, seigneur de Laginié, pour un cheval qui lui fut tué au siège de Villeneuve, et de même somme à Pierre de Lapanouse, sieur de Miramont et de Palharet, pour un cheval qu'il fut obligé de rendre à Bacon après la reprise de Lescure.
Description physique : (Liasse.) — 81 pièces, papier.
C 4031586
Impôts et comptabilité. — Dépenses occasionnées par la défense de Dénat : le camp était à Florentin ; les gendarmes reçurent Tordre d'aller à Labastide ; mais n'y ayant rien trouvé de prêt ils rebroussèrent chemin et le diocèse donna l'ordre au seigneur de Labastide, Antoine Dupuy, de faire toutes les fournitures nécessaires. Les capitaines Bertrand, Du Dourn, Ginolhac étaient logés audit Labastide. La compagnie de gendarmes de Cornusson était commandée par Pomayrols. II y eut plusieurs escarmouches le 20 avril. — Requêtes des receveurs Antoine Dupuy de Labastide et Jean Dupuy son neveu, en règlement de comptes. — Pierre Gayrard, secrétaire du gouverneur Villeneuve, demande une indemnité. — État au vrai des recettes et dépenses présenté par Alary fondé de pouvoir du receveur Moignon : — remboursements faits aux particuliers qui avaient acheté les biens des religionnaires en 1568 et 1569 ; — rentes constituées pour le remboursement des emprunts forcés, etc. — Autre compte du même commis : — impôt de 970 écus sur le diocèse, pour la reconstruction de la tour de Cordoan ; — fourniture de vivres et munitions à l'armée conduite par Cornusson dans le diocèse ;— dépenses pour le siège de Padiès par l'évêque et Cornusson ; — siège de Dénat ; — logement de la compagnie d'Aubijoux ; — démantèlement de Lescure ; — Vivres à Fenols pour les quartiers des comtes d'Aubijoux et de Chalabre ; — siège d'Alban ; — logement d'Ambres et de Blaignac à Aussac, avec leurs suites ; — vivres au sieur de Verdalle allant au secours de Dénat ; — soins donnés à Albi aux soldats blessés devant Dénat et au capitaine Barbaste atteint par une arquebusade ; — le capitaine Beauregard blessé devant Lombers ; — le médecin Bernard Lucques suivait l'évêque et Cornusson à l'armée ; — beaucoup de blessés dans la compagnie Du Cayla ; — le viguier suivit l'armée de Cornusson pendant un mois ; — le diocèse rembourse à Cornusson 1,217 écus pour dépenses d'artillerie. — Don de 20 écus aux Capucins d'Albi pour la construction de leur couvent ; — de 10 écus à la ville pour être .employés à la réparation du collège et des écoles à l'effet d'y loger les maîtres régents; — de 10 écus à Valentin Palazy de Valderiès, sa maison ayant été incendiée et détruite pour qu'elle ne tombe pas au pouvoir de l'ennemi — Solde de l'indemnité due à M. de Lescure pour le démantèlement de Valderiès qui dépendait de sa baronnie et servait de retraite à l'ennemi.
Description physique : (Liasse.) — 11 pièces, papier.
C 4041587
Impôts et comptabilité. — Procès-verbaux des délibérations de la commission diocésaine des comptes présidée par le viguier. — Les consuls de Lisle demandent décharge des impositions de la paroisse d'Amissart, dépendant de leur consulat, attendu qu'elle a été ruinée lors de la réduction de Salvagnac : refus, Salvagnac ayant été rétabli sous l'obéissance du Roi. — Fourniture de poudre aux soldats de Lombers. — Démolition du château et de la ville de Salvagnac sous la surveillance de Pierre Colobre, François Lenfant, docteur en droit et ancien syndic, et Pierre Besset, consul de Valence. — Ambialet sera gardé par douze soldats. — Ouverture d'un crédit de 10 écus pour aumôner, sans conséquence pour l'avenir, les invalides et pauvres forains qui se pressent aux abords de la ville en ce temps calamiteux. — Pendant que la peste décimait les habitants de Cordes, l'ennemi a pris Roquereine ; les consuls demandent qu'on entretienne une garnison dans leur ville; ils sont hors d'état de le faire; mais au besoin ils rembourseront les avances. La Commission repousse leur demande, attendu que Cordes doit pourvoir à sa défense comme les autres villes. — Sur les plaintes du capitaine Verdou, qui garde Montsalvi, attendu que les habitants sont insuffisants, il est décidé que l'évêque sera prié d'ordonner au chapitre Saint-Salvi de faire garder la tour ou de la démanteler. — Remboursement aux consuls de Senouillac des frais avancés par eux dans le procès de Raymond Maury exécuté à mort, après avoir été pris avec le capitaine Brun qui fut tué. — Le baron d'Ambrés est choisi pour commander dans le diocèse en l'absence de l'évêque. — Remboursement des avances faites par M. de Palharet lors de la réduction de Montsalvi qui fût brûlé et démantelé. — Établissement d'une garnison à Dénat sous les capitaines Saint-Amans et Montauban. — Ordre aux habitants de Pampelonne et de Gaicre de rendre à M. de Panat tout le bétail qu'ils lui ont pris. — Indemnités : au comte de Montfaucon pour un cheval d'Espagne qui fut tué, au mois d'octobre, tandis que ce capitaine allait battre l'estrade et prendre langue du côté de Réalmont et aux environs de Lombers, pour connaître les intentions de Montgommeri qui revenait du siège de Murasson et de Saint-André ; — au capitaine Barbaste pour ses bons services, surtout pour s'être jeté dans Cordes et l'avoir conservé au Roi pendant la peste ; — au sieur Palharet pour la réduction de Saint-Salvi et pour avoir livré au prévôt le nommé Vrignoles, voleur et hérétique ; — au sieur de Lasallebasse, commandant à Puycelsi, etc. — La Commission, sur la demande des consuls d'Albi, leur fait délivrer de la poudre pour tirer les couleuvrines et faire feux de joie à l'occasion de la victoire du Roi sur les étrangers entrés en France. — Comptes d'Alary, commis de Dufaur.
Description physique : (Liasse.) — 16 pièces, papier.
C 4051588
Bail de la levée des tailles fait à Réalmont. — Compte des dépenses de guerre, faites par les syndics Jacques de Maignen et Jean Paltrier, pour s'opposer aux voleurs, hérétiques et ennemis du Roi. — Acte de ratification d'une transation sur la levée des impositions, consentie entre les diocésains et le clergé, dans une assemblée tenue en l'église cathédrale, chapelle du feu chanoine Cueysse. — Transaction entre Antoine Dupuy de Labastide et Jean Dupuy son neveu, sur leurs différends comme associés pour la recette des deniers du diocèse. — Le baron de Lagardeviaur et Montirat refuse de laisser lever les tailles dans sa seigneurie. — Lettre du sieur de Rahoux, délégué aux États de Blois : elle est principalement relative aux finances. — Lettres de créanciers du diocèse acquéreurs de biens provenant des religionnaires. — Dépenses pour conduire le canon de Rouergue à Albi. — Lettre close du Roi convoquant les consuls de Gaillac, Liste et Rabastens aux États qui doivent se tenir à Limoux. — Procuration des syndics à leurs représentants en l'assemblée des trois États de la sénéchaussée de Toulouse convoquée à Saint-Sulpice : Il avait d'abord été décidé que le diocèse ne s'y ferait pas représenter ; mais d'Ambres ayant écrit le contraire, on députa deux consuls les plus voisins de Saint-Sulpice, en leur recommandant de prendre conseil de M. de Lavaur et de M.de Lafont, de Toulouse. — Comptes de recettes et dépenses par Alary, commis de Gabriel Moignon, receveur alternatif. — État particulier des deniers avancés par ledit Alary, pour les affaires urgentes du diocèse et par ordre des syndics.
Description physique : (Liasse.) — 5 pièces, parchemin; 24 pièces, papier.
C 4061588
Pièces à l'appui du compte des avances faites par le receveur Alary depuis le mois de mars. — En avril, le baron d'Ambres distribue les garnisons du diocèse ; il envoie 108 hommes à Valence. — Puymerle est à Laguépie avec trois hommes. — Le diocèse fait faire le procès au capitaine Dupuy et à ses complices. — Le lundi 28 mars Giscard, de Rabastens, conduisait des vivres au fort de Laverne ; il trouve ce fort pris et brûlé et conduit les vivres à Montmiral. — Les consuls ont besoin d'escortes pour venir siéger à l'Assiette. — La communauté de Valence envoie des maçons pour fortifier Réquista. — Gratification de 10 écus au capitaine Alexis d'Albert, seigneur de Laginié qui a repris Milhars. — Pendant le mois de mars, des espions allèrent prendre langue près de Villemur. — En avril, il y a soupçon de trahison pour livrer Valence à l'ennemi; le diocèse y envoie le sergent Dadau avec quelques soldats. — Il y a 12 soldats à Lombers sous le commandement du baron de Servies, chevalier de l'ordre, et 12 à Saint-André sous le commandement de Guillaume de Passemar, sieur de Cantalause. — Le syndic Jacques Maignen et Boisset, consul de Lisle, sont plusieurs fois députés vers Joyeuse. — Informations à Pampelonne contre le cadet de Larivière, le sieur Du Bosredon et autres prévenus de trahison. — Le capitaine Verdou occupe Montsalvi avec 6 soldats. — En avril, Ambres remet Laverne et Roquereine sous l'obéissance du Roi. — Frais d'entretien du baron d'Ambres, gouverneur du diocèse. — Miramont est envoyé à Castres, Lombers et Réalmont pour l'observation de la trêve du labourage conclue entre Montmorency et Joyeuse. — Ordonnance du Parlement, sur la requête des habitants de Cordes, portant défense d'arrêter lesdits habitants pour les tailles, attendu qu'en 1587 leur ville a été dépeuplée par la peste au point qu'il y restait à peine soixante hommes en état de la défendre. — Frais de l'enterrement d'Arnaud Castanet détenu prévôtable : — un linceul pour le suaire, 20 sous ; — 1 livre 1/2 de cire pour accompagner le corps, 15 sous ; — aux six prêtres qui ont assisté aux honneurs, 12 sous ; — à deux femmes qui ont plié le corps, 4 sous ; — à l'homme qui a fait la fosse 4 sous ; —à quatre hommes qui ont porté le corps, 8 sous ; — à ceux qui ont porté les cierges, 1 sou 3 deniers ; — total, 3 liv. 3 s. 3 d — En juillet, vingt-deux hommes sont tués à l'ennemi par d'Ambres, près de Cordes. — D'Ambres donne Tordre d'augmenter la garnison de Lombers; lettre du baron de Serviès à ce sujet. — Il y avait alors (août) 12 soldats et un sergent à Labastide-Dénat, 22 à Aussac et Fenols sous le capitaine Saint-Etienne, 34 à Cordes avec le capitaine Audoyn dit Lasalle, 12 à Florentin avec le capitaine Gouffié, de Gaillac ; — d'Ambres fait augmenter la garnison de Saint-André. — Le prévôt, son greffier et les archers suivent le gouverneur au camp de Réquista (août); l'exécuteur Romégous était malade et on lui faisait l'aumône. — Un grand nombre de gentilshommes, MM. de Lyons, de Montfaucon, de Sauzac, de Clérac, de Lasallebasse, Monestiés, de Savyes, de Tersses, de Cazelles, de Roquefort, de Lasalle d'Arthès, de Cahours, de Bellefontaine, de Rivières, de Linardié et autres arrivent à Albi et logent chez Crozat, à la Croix-d'or. — Barbaste commande les soldats qui occupent Cadalen, Lagrave et Labessière. — En septembre, grand passage de troupes allant à Réquista ou en revenant. — Le capitaine Arnaud de Montauban est en garnison à Dénat. — Le 21 août, on fait conduire les cortaulx (pièces d'artillerie) et munitions à Tannée du baron d'Ambres, pour les sièges de Leucou et Réquista. — Le 28 septembre, d'Ambres envoie le viguier à Toulouse pour rendre compte au premier président de l'état déplorable du diocèse. — A Albi, en septembre et octobre, on s'occupe de travaux d'artillerie; les bois des environs sont abattus ; on fait des charrettes, des gabions, etc. — A la fin d'octobre, les députés des deux partis se réunissent pour délibérer sur la trêve. — Le 6 novembre, tentative de l'ennemi sur Cordes; incendie aux Cabanes. — Tentative d'Ambres sur Villeneuve; il échoue et rentre à Albi où il ordonne de pourvoir encore pendant quinze jours à la solde de la compagnie du capitaine Barbaste. — Jacques de Voisins, sieur du Chateauvieux, est lieutenant delà compagnie d'Ambres. — En décembre on réunit des troupes pour réduire Alban et les environs. Le Rouergue prête au diocèse deux canons que l’on va chercher à Ledergues.
Description physique : (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 297 pièces, papier.
C 4071588
Pièces à l'appui du compte des tailles présenté par Alary et des comptes de divers particuliers. — Quittances : de 35 écus par noble Jean d'Hébrail, sieur de Latour, dit le capitaine Royre ; — de 20 écus par noble Guy de Capriol, sieur de Souel ; — de pareille somme par Jean d'Audoyn, sieur de Lasalle ; — autre par Guillaume de Passemar de Cantalause ; — par les héritiers de feu M. de Saint-Amans ; — par les capitaines Bertrand Dénat, Jacques Barbaste, de Gaillac, Antoine Bones, habitant de Camnon et gardien de Montsalvi, Arnaud de Montauban, et par le baron d'Ambres, pour son état.— Fournitures de vivres aux troupes. — Mandement au nom du capitaine Servies, châtelain de Lombers. — Gratification de 100 écus au capitaine Bertrand Savinhac pour avoir pris le capitaine Dupuy et ses soldats. — Le 16 décembre, on fit conduire les canons en ville par la grand'côte ; plusieurs terraillons eurent les jambes brisées et il fallut les indemniser. — Comptes des députés chargés de traiter de la trêve du labourage à Lautrec ; les protestants tinrent leur assemblée à Castres et il y eut de fréquents échanges de messagers entre les représentants des deux partis. D'Ambres, qui était à Lautrec, y reçut la nouvelle que la ville basse de Cordes avait été surprise; il expédia de suite un messager à Joyeuse pour demander du secours (9 nov.). Les députés se réunirent ensuite à Castres, puis à Venès, où la conférence fut terminée. Les députés d'Albi étaient rentrés le 22 novembre. — Le 24 décembre, Poussard et Caldaguès se mettent en route pour aller à Narbonne demander une décharge d'impositions. Ils arrivent sans difficulté à Lautrec; le lundi 26 ils quittent cette ville, escortés par quatre maîtres et six arquebusiers à cheval, et vont coucher à Vielmur; de là ils se rendent à Soual accompagnés de douze arquebusiers à pied; il leur faut une escorte de quinze arquebusiers pour pénétrer dans la montagne jusqu'à Arfons, où ils couchent le 27. Arrivés à Narbonne ils n'obtinrent que très-difficilement l'ordonnance de décharge et donnèrent 20 écus au secrétaire du maréchal. Ils se remirent en route le 4 janvier et se firent escorter comme en allant. Caldaguès revint par Toulouse et, de Gaillac à Marssac, il se fit accompagner par cinq arquebusiers ; mais là il dut s'arrêter et, comme les religionnaires de Lombers tenaient les chemins, le consul d'Albi, Golinhac, alla le chercher avec des soldats de la ville. — Dépenses pour l'artillerie, les boulets, les mantelets, les gabions, etc. — Conduite de deux canons au camp de Leucou. — Fourniture de drogues pour panser les blessés ; note de l'apothicaire Olivier Tardieu. — Compte du geôlier Pétrini pour la nourriture des prisonniers de Montauban, dont plusieurs furent conduits Toulouse et d'autres mis en liberté, comme le capitaine Jean Dupuy, écroué le 15 mars et élargi le 21. Il était nourri à table d'hôte par ordre de l'évêque et du baron d'Ambres. — Rôle présenté par Gayrard, lieutenant du prévôt : il reçoit le capitaine Dupuy des mains de Savinhac ; — il se rend à Cordes le 17 mars, pour se saisir du cadet de Larivière, de Jean Puech Du Bosredon et d'Antoine Bec; il était escorté du capitaine Saint-Etienne. — Frais de procédure contre Guillaume Ballenc, qui reçut la question et fut pendu à Toulouse. — Lors de l'arrestation de Jean Roddat, le lieutenant du prévôt fut blessé, mutilé et resta deux mois sur son lit à Cordes. — Du 6 septembre, d'Ambres donne l'ordre de couper du bois dans la foret de Valence pour 200 gabions. — Dépenses de guerre par Palharet : deux gros canons, de batterie, une couleuvrine et quantité d'ancien matériel d'artillerie furent amenés de Ledergues à Albi ; le tout fut déposé dans le boulevard de Verdusse, l'exception, d'un des gros canons que l'on plaça sur le boulevard du Petit-Toulouse. — Boisset, de Lisle, appelé à Albi, se fait escorter par vingt soldats,
Description physique : (Liasse.) — 32 pièces, parchemin ; 95 pièces, papier.
C 4081589
Etat des surdites pour la recette de l'équivalent dans chaque paroisse du diocèse, dressé en rassemblée générale de l'Assiette, à Albi. — Ordonnance sur requête par laquelle Joyeuse autorise une imposition de 23,761 livres sur le diocèse pour rembourser des dépenses de guerre. — Autre ordonnance du même seigneur (Lavaur 27 déc.) pour contraindre les récalcitrants à payer les impositions. — Lettres d'appel et pièces à l'appui, pour Louis Bermond, demandant la cassation de son emprisonnement et de la saisie de son cheval opérés pour un arriéré de tailles. — Réclamation relative à une acquisition par contrainte de biens confisqués à des protestants. — Remboursement à Guillaume de Passemar, sieur de Cantalause, des dépenses par lui faites pour les douze soldats qui gardaient le château de Saint-André. — État de l'Imposition royale. — Compte rendu par les frères Dassier, commissaires pour la distribution du pain à l'armée conduite par d'Ambres et aux garnisons du diocèse. — Premier compte de Gabriel Corras, receveur particulier électif au diocèse pour la partie obéissant au Roi, sous le gouvernement du maréchal de Montmorency, l'autre partie obéissant à la Ligue.
Description physique : (Liasse.) — 8 pièces, parchemin ; 27 pièces, papier.
C 4091590-1591
Compte des recettes et dépenses de Jean Alary, commis du receveur particulier Michel Dufaur et pièces à l'appui : recettes, 40,093 écus ; dépenses, 40,093 écus, y compris 500 écus imposés pour la garnison de Lombers. — Compte des 7,262 livres de deniers extraordinaires avancés par Alary. — Les États de la Ligue assemblés à Lavaur en mars et avril avaient accordé 30,000 écus à Joyeuse, et la part du diocèse était de 7,013 écus ; mais plusieurs communautés refusèrent de payer et l’on fut obligé d'emprunter 3,000 écus. D'Ambres, lieutenant de Joyeuse, touchait par mois 166 écus 40 sous. — En mai, des commissaires sont envoyés dans le diocèse pour accélérer la rentrée des deniers accordés à Joyeuse ; ils exercent des contraintes contre les consuls et les jurats, ils emprisonnent les collecteurs, saisissent et vendent le bétail. — Vente des meubles des collecteurs de Gaillac. — Emprisonnement de deux habitants de Puybégon dénoncés par deux individus qui, en récompense, reçoivent chacun 10 sous. — Emprisonnement des collecteurs de Lisle. Des huissiers sont envoyés à la foire de cette ville pour y chercher et constituer prisonniers les consuls de Puybégon, Salvagnac, Puycelsi, Cordes etc. — Rébellion à Montmiral pour empêcher la saisie des meubles du collecteur. — Les commissaires, en revenant de cette ville, veulent s'arrêter à Cahuzac ; l'entrée leur en est défendue et ils sont obligés de loger au faubourg. — Payé à Gilles Blanc, dit le capitaine Les Fargues, commandant au château de Verdun, et aux consuls à d'Ambialet et de Ville franche, 260 écus pour la solde et l'entretien de treize soldats établis en garnison auxdits lieux pour les conserver aux catholiques. Chaque soldat avait 3 écus 5 sous par mois et il y en avait six à Verdun, trois à Ambialet et quatre à Villefranche. — Vingt-six communautés étaient encore occupées. — Mémoire des chirurgiens qui ont pansé et soigné les soldats de la garnison d'Albi blessés au siège de Montastruc le 27 avril et à la défaite du régiment de Royre en Lauragais le 12 mai. — Jean Tayac, prévenu prévôtable, est amené de Caussanel dans les prisons d'Albi ; il n'avait été fait prisonnier qu'après une vigoureuse résistance, et il avait reçu trente et une blessures. Deux chirurgiens furent appelés pour le panser ; mémoire de l'apothicaire qui a fourni les drogues, etc. — Indemnité de 550 écus à d'Ambres pour avoir réduit au parti catholique la ville d'Alban, occupée parles protestants du 2 au 6 septembre. — Plusieurs commissions de Joyeuse pour courir sus aux voleurs (le parti des royalistes) réfugiés à Mailhoc et ailleurs. — Acte par lequel le viguier et les syndics s'engagent à donner au capitaine Verdou 200 écus s'il tue ou fait tuer trente ou quarante hérétiques de Teillet qui rôdent autour de Cambon.
Description physique : (Liasse.) — 5 pièces, parchemin ; 110 pièces, papier.
C 4101590-1591
Deuxième liasse des pièces à l'appui du compte d'Alary. — Dix soldats étaient préposés à la garde du château dé Verdun sous l’autorité de Joyeuse. — Mémoires pour les sous donnés aux soldats blessés à Montastruc, parmi lesquels se trouvait Elie de Bages. — Inhumation de Jean Tayac, qui mourut de ses blessures en prison (C. 409). — Vingt-cinq soldats veillent à l'exécution de la trêve du labourage aux environs de Fréjairolles. — Vingt-cinq arquebusiers à pied tenaient garnison au château de Lombers sous les ordres des sieurs de Lamole-Daure et Isaac de Gach, sieur de Varagnies. — Acte par lequel on promet à Jean de Bourguet, notaire à Milhars, une gratification de 200 écus s'il.fait remettre sous l'obéissance de la Ligue ou raser le fort de Roussairolles ; certificat des consuls de Cordes constatant que ce fort a été rasé au mois de décembre ; mandat de la somme promise. — Le capitaine Cantalause et le sieur de Pailharet réunissent des hommes pour aller dans les environs de Rabastens, où se trouvait Joyeuse, s'opposer aux courses de l'ennemi qui était sorti de Montauban avec du canon. —Conférence à Réalmont entre M. de Tanus et le sieur Dusollier, de Dénat, député du Baron d'Ambres pour la réparation des attentats commis contre les articles de la trêve du labourage. — Frais de procédure contre Guillaume Julia dit Virouat, Pierre Julia, son frère, et le cadet de La Retruve, exécutés à mort, le premier après avoir subi la question. — Trois soldats gardaient Ambialet. — Conférence à Cordes avec les députés de Villefranche du Rouergue pour la trêve du labourage. — Quatre soldats tenaient garnison à Villefranche. — Frais de contraintes pour le recouvrement d'un emprunt imposé par Joyeuse au mois de septembre. — Le capitaine Portal, de Dénat, est blessé d'un coup de pistolet à la cuisse le 16 mars 1591, dans une rencontre avec le baron de Laguépie. — Plusieurs rôles ou montres des vingt-cinq hommes de la garnison de Lombers.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 115 pièces, papier.
C 4111590-1591
Comptes de deux emprunts imposés par Joyeuse, s'élevant à 30,284 écus, et pièces à l'appui. — Frais de voyages faits par Alary pour contracter des emprunts au nom du diocèse, — et par Géraud Lebrun à Castelnaudary et à Toulouse pour solliciter de Joyeuse la surséance de l'arriéré des cinq dernières années et celle de la portion des lieux occupés par le parti contraire. — Ordonnance de Joyeuse (Lavaur, 10 mai 1590) adressée aux villes catholiques du diocèse pour l'arrestation des consuls de Cordes qui veulent retenir les deniers des tailles et exercent des violences sur les communautés qu'ils prétendent faire partie de leur consulat. — Arrestation des sieurs Poussard, Ladevèze et autres habitants, de Cordes et des sieurs Dassier et Antoine Revellat, de Valence. — Procès-verbaux de saisie et de vente, à Toulouse, de dix-sept douzaines de peaux de moutons basane et une douzaine quatre peaux fourrures appartenant à des habitants de Cordes. — Procès-verbal de l'assemblée des auditeurs des comptes du diocèse.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 41 pièces, papier.
C 412*1591
État suivant lequel la somme de 774 écus 32 sous 5 deniers fut payée à certains particuliers du diocèse pour l'intérêt, à raison du denier douze, de la somme de 9,294 écus 29 sous 9 deniers,restant déplus grandes sommes réparties sur les plus aisés dudit diocèse, en avril et août 1590, à titre d'emprunt et sur commissions du maréchal de Joyeuse; ladite somme de 774 écus accordée par l'Assiette tenue à Albi au mois d'avril 1591. — En tête, répertoire des villes et lieux mentionnés dans l'état.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 131 feuillets, papier.
C 413*1591-1592
« Estat des sommes de deniers deues a plusieurs particuliers habitantz du diocèze d'Alby par eulx fornies en l'année mil cinq cent quattre vingtz dix a cause dez deux empromptz impausez en ladite année par délibération des Estatz et commission de nos seigneurs les mareschal et duc de Joyeuse, le remborcernent desquelles feust ordonné en l'Assiete généralle dudict diocèze teneue en la ville d'Alby au mois d'apvril de l’année mil cinq cens quattre vingts unze, conformément ausdictes commissions, et icelles sommes desparties au soul et livre sur les tailhables dicelluy diocèze en la dicte année pour estre les dicts particuliers emprumptez remborcez sur les tailhes par Me Michel Dufaur recepveur particulier des dictes tailhes audict diocèze d'Albi, ou Me Jehan Alary, son comis, en vertu des bilhetz et quitances quen seront expédiées par le greffier et secretere dicelluy diocèze sur le présent estat. » — En tête, répertoire des villes et lieux où se trouvent les créanciers.
Description physique : (Registre.) — In-folio, 147 feuillets, papier.
C 4141591
Impôts et comptabilité. — Procès-verbal de réception du receveur de l'équivalent et de ses cautions par le viguier. Réclamations des sieurs Antoine et Jean de Lavedan, anciens receveurs; pièces du procès qu'ils firent au syndic : requêtes, états de ceux qui ont refusé de payer les tailles, dires, répliques, etc. — Mandement du sénéchal de Toulouse et Albigeois pour imposer la part du diocèse dans les frais de voyage du député du Tiers état de la sénéchaussée aux États de Blois en 1588. — Compte de Jean Alary, commis du receveur Michel Dufaur. — Délibérations des auditeurs des comptes. — Me Antoine Blanquet, licencié en droit, et Antoine Dusolier sont députés à Puylaurens pour y délibérer avec les consuls de cette ville et les représentants des diocèses de Toulouse et de Saint-Papoul, sur l'observation de la trêve du labourage dans le Haut-Languedoc. — Le consul de Cordes est député vers Joyeuse pour demander que les dépenses pour la garnison de Lombers et la réparation delà brèche du château soient réparties sur la province. — Le capitaine Blanc Pautard est nommé lieutenant du prévôt dans lé diocèse.
Description physique : (Liasse.) — 12 pièces, papier.
C 4151592
Les trésoriers généraux de France se prétendent en droit de se faire rendre compte des deniers votés par les Assiettes diocésaines; avis de plusieurs jurisconsultes à ce sujet; délibération des auditeurs des comptes ; requête du syndic du diocèse d'Albi ; délibération, des États contre ces prétentions ; ordonnance de Joyeuse qui les déclare mal fondées. — Sentence des sieurs de Roux, de Pelapoix et de Thomas, arbitres nommés pour l'apurement des comptes présentés par Guillaume de Caste et feu Ponthus Barondel, chargés de la vivanderie de l'armée du sénéchal dans le diocèse en 1588. — Requête du syndic des catholiques pour obtenir la livraison de 6,558 quintaux de sel ; accordés au diocèse comme remboursement d'une avance dé 5:507 écus faite à la province ; ordonnance de Joyeuse faisant droit a cette requête. — État des localités encore occupées par l'ennemi ou entièrement ruinées, dressé pour obtenir de Joyeuse la décharge de partie des impositions. Ces localités étaient : Réalmont, Curvalie, Saint-Salvi, Massuguiès, Alban, Rônel, Saint-Benoît, Lamillarié, Saint-Antonin, Saint-Lieux, Roumégoux, Fauch, Gampagnac, Laguépie, Saint-Michel-de-Vax, Lasclottes, Mouzieys, Marsal, Bellegarde, Fréjairolles, Le Suech et les autres paroisses dépendant de Monestiès, et Ambialet; on fait figurer sur cet état Padiès, Puycelsi et Penne à cause de plusieurs de leurs paroisses occupées ou ruinées. Il s'agissait d'une décharge de 2,400 écus. — Compte des recettes et dépenses de Jean Alary, commis de Michel Dufaur : frais d'États et d'Assiettes ; officiers du diocèse ; gages du prévôt, des archers, du geôlier Pétrini, de l'exécuteur; aumônes aux couvents, etc.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 18 pièces, papier.
C 4161593-1594
Comptes des deniers tant ordinaires qu'extraordinaires. Il restait à recouvrer des sommes considérables à cause de la pauvreté et de la ruine de beaucoup de communautés. Vingt-cinq consulats versaient les impositions dans la caisse des royalistes, en exécution de la trêve générale delà province et de l'accord pour l'exécution de cette trêve, fait par les commissaires dés deux partis à Rouffiac le 28 juin 1593; dé plus Alban, Curvalle et Lasclottes étaient entièrement ruinés et ne pouvaient rien payer. — Les capitaines Lagrave et Saint-Pierre entretenaient chacun une compagnie de 50 hommes aux frais du diocèse et par ordre de Joyeuse; il y avait encore la compagnie du capitaine Pech. — Indemnités pour des arbres qui avaient servi à fortifier les gués du Tarn. — Dépenses pour les soins donnés aux soldats blessés au siège de Laguépie. — Indemnité de 300 écus à Florence de Taffahel, veuve du lieutenant du prévôt Paillard, tué dans l'exercice de ses fonctions. — Du 1er avril au 30 septembre, le diocèse entretient 27 soldats, savoir : 12 à Laboutarié, 4 à Ambialet, 1 à Gaicre, 4 à Labessière, 4 à Villefranche et 2 à Pouzols. — Intérêts payés à Claire de Rigaud, femme, du vicomte de Bruniquel; à Louis de Voisins, baron d'Ambrés et à d'autres créanciers. — Les recettes sont arrêtées à 71,495 écus et les dépenses à 71,496. — Requête du syndic et ordonnance du cardinal de Joyeuse pour exercer des contraintes contre les paroisses du parti de la Ligue en retard pour le payement des impositions. — Jean Gaujarenques est lieutenant du prévôt depuis le ler avril. — Compte du geôlier Petrini pour les prisonniers prévôtables : 17 avaient été détenus jusqu'à leur exécution à mort ; 2 avaient été fustigés; plusieurs avaient été renvoyés aux juges ordinaires; d'autres étaient encore en prison et quelques-uns avaient été mis en liberté. — Frais faits à Valderiès pour l'exécution de Guillaume Maurel condamné par le prévôt à être mis en quatre quartiers. — Requêtes en payement de vacations par Antoine Lavernhe, substitut du procureur général en la viguerie, et Gilles Leblanc, régent à Lombers, pour avoir assisté le prévôt dans l'instruction de plusieurs procès.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 21 pièces, papier.
C 4171594-1595
Compte de Géraud Lebrun, commis de Michel Dufaur. — Décharge d'anciens comptes de vivanderie délivrée à Lavedan par les commissaires de l'Assiette et imposition au profit de cet ancien receveur, en exécution d'un arrêt du Parlement. — État des dettes de la province vérifiées dans l'assemblée des États généraux tenue à Lavaur en Janvier 1595. — Frais de procédure réclamés par Jean Tiravieille, notaire à Réalmont, chargé de poursuivre deux individus de Montredon qui, en temps de trève, avaient dérobé du bétail au viguier d'Albi : ils avaient été condamnés, l'un à être mis en quatre quartiers, l'autre à être étranglé. — Au mois d'avril, vingt-cinq communes du diocèse étaient du parti du Roi, savoir : Réalmont, Lombers, Paulin, Massuguiès, Sieurac, Lamillarié, Laroque, Orban, Saint-Lieux, Saint-Antonin, Bézacoul, Saint-Salvi-Carcavès, Faucb, Roumégoux, le Travet, Rônel, Poulan, Saint-Benoît, Puylanier, le Bruc, Mouzieys, Marsal, Labruguerelle, Bellegarde et Teulet. Trente-cinq autres furent détachées du parti de la Ligue dans le courant de l’année et reçurent garnison pour leur conservation, savoir : Cambon, Labastide, Dénat, Fréjairolles, Montsalvi, Saint-Juéry, les Avallats, les Graisses, Fenols, Laliessière, Pouzols, Grèzes, Cadalen, Florentin, Castelnau de Lévis, Puybégon, Villefranche, Giroussens, Puygouson, Ambialet, Saliès, Curvalle, Gampagnac, Jouqueviel, Montirat, Penne, Arthès, Cordes, Monestiès, Villeneuve, Saussenac, Lescure, Fraissines, Valence et Gaicre. — Michel Dufour était receveur pour le parti de la Ligue. — Noble Antoine de Castilhon s'établit au mois de mai, avec dix arquebusiers, à Laboutarié, poste qui était précédemment occupé par le capitaine Pierre Moussels. — Quittance de 1,200 écus par le gouverneur Louis de Voisins, baron d'Ambres, principal commissaire pour l'observation de la trêve.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 29 pièces, papier.
C 4181595-1596
Compte de Jean Foras, trésorier de la maison consulaire d'Albi, pour les messagers et porteurs envoyés au nom du diocèse, du mois de mars 1595 au mois de mai de l’année suivante, et pièces à l'appui de ce compte. Ces pièces sont principalement relatives à la levée des impositions. — 1595,29 avril : lettres du viguier, des consuls et du syndic à Joyeuse pour lui annoncer que Valence s'est rendu aux royalistes. — Le viguier envoie en toute hâte à Monestiès pour savoir si Cornusson a pris cette ville comme le bruit en courait. Lettres de Joyeuse à divers consulats pour les exhorter à bien se garder et à être toujours unis (fin avril). — Le 4 mai, avis de l'arrivée des troupes royalistes à Réalmont. — Le 12, la nouvelle de la surprise de Combéfa est portée à Joyeuse dans la ville de Toulouse. — Il écrit aussitôt aux consulats de son parti que cette surprise doit leur servir d'exemple. — Le 7 juin, un exprès va à Cordes pour savoir si cette ville a fait sa, soumission au Roi. — Le lendemain, on fait connaître ce nouvel acte de soumission à Joyeuse. — Le 15, d'Ambres écrit aux capitaines Verdon, Lavacaresse, Bouzat, Jean de Grèzes et autres de venir trouver Joyeuse. — Le 22, deux porteurs sont envoyés de nuit à Valderiès, et par des chemins différents, pour remettre des lettres de Joyeuse « à monsieur de Monrabech, colonnel de lenfanterie du dict seigneur ». — En juillet, publication de la trêve du labourage arrêtée à Lautrec et déjà publiée par Ventadour dans les lieux de son obéissance. — Du 5 au 8, des émissaires vont de tous côtés annoncer que l'ennemi a projeté des surprises et qu'il faut se bien garder. — Le 12, réclamation de bétail de part et d'autre. — Recommandation aux capitaines de concentrer leurs forces entre Albi et Gaillac. — Le 14, d'Ambres se propose d'opérer dans les quartiers de Monestiès, et l’on prend des mesures pour envoyer des troupes à Joyeuse. — Le 18, les consulats entre Albi et Gaillac sont invités à faire bonne garde ; au besoin, on leur enverra des hommes. — Le 20, la ville d'Albi envoie de nuit des hommes et des munitions à Labbutarié. — Le 24, la trêve étant mal observée, les royalistes brûlent lés métairies aux environs d'Albi. — Au mois d'août, les royalistes de Réalmont et de Lombers portent plainte contre les infracteurs de la trêve. — Le capitaine Roques gardait Mondragon et Castilhon occupait Laboutarié. — Le secrétaire de Joyeuse passe à Albi : il allait trouver le Roi à Lyon. — Du mois de septembre au mois de novembre, correspondance active, relative à des prises de bétail. — Le 6 novembre, avis à Joyeuse et à d'Ambres que l'ennemi bat Laboutarié. — Le même jour avis de la prise de ce poste. — En décembre et février, prolongation de la trève. — Le 8 mars, ordre à ceux de la Terre-Basse d'Albigeois de ne pas se rendre à l'Assiette que les royaliste doivent tenir à Cordes. — Quelques jours après, Joyeuse et Ventadour conviennent d'une trêve, suivie bientôt de la publication de l’édit de paix. — Le total du compte de Foras est de 163 écus.
Description physique : (Liasse.) — 260 pièces, papier.
C 4191595-1597
Impôts et comptabilité. — Contestations entre Jacques de Lestang, receveur alternatif des tailles du diocèse, pourvu par le Roi, et Gabriel Moignon, sous-commis, avec Antoine Vignes, pourvu dudit office par Mayenne. — Procuration de Michel Dufaur, sieur de Pibrac, receveur particulier ancien, en faveur de Jean Alary et de Géraud Lebrun, pour la levée des tailles dans les deux gouvernements de Joyeuse et de Ventadour. — Instance introduite par Michel de Bavard, baron de Ferrières, sénéchal et gouverneur de la ville et comté de Castres, pour se faire payer par le diocèse d'Albi ses honoraires comme commissaire exécuteur de l’édit de pacification. — Requêtes du syndic Guérin aux trésoriers généraux de France à Toulouse, pour obtenir certaines décharges au profit des villes nouvellement soumises à l'obéissance du Roi, et pour l'exécution de l’édit de réduction de Toulouse et des localités qui suivaient le parti de cette ville, en ce qui concerne les impositions. — Ordonnance des trésoriers généraux relative à la recette particulière établie à Cordes par l'Assiette tenue en cette ville, en mars 1596. — État des deniers extraordinaires votés par les États tenus à Toulouse en 1596 par Joyeuse, pour la conservation du pays et l'acquitement d'une partie des dettes. — État des avances faites par Géraud Lebrun pour les garnisons de la Ligue, depuis le mois de juillet 1595, par ordre de Joyeuse et d'Ambres. En ce mois de juillet, les forts des barrières du Tarn étaient gardés parle Capitaine Esbaldit ; il y avait garnison dans les communes de Cahuzac, Laboutarié, Saint-Juéry,Cadalen, Monestiès, Pampelonne, Gaillac, Rabastens, Aussac, Giroussens, Lisle, la tour de Carmaux, Labessière, Montsalvi, le fort de Cordes. Le capitaine Gaujarenques gardait Montmiral ; le capitaine Reboul se tenait à Albi, où un lieutenant et trente arquebusiers occupaient l'église Sainte Cécile; le sieur Palharet commandait à Ambialet, Lasallebasse à Rabastens; les autres capitaines étaient Nicolau, Belay,Testes, Bouzat, Portal Daurouse, Castilhon, Pezous, Raffel, Najac, Feulha sieur de Trelhes, Roques, d'Ampiac, Viguier de Satarn, Sénégal et Gaugy. Les positions furent ainsi gardées jusqu'au mois de janvier et le vicomte de Monclar se tint à Lisle. — Le prévôt Gaujarenques réclame une indemnité pour avoir été envoyé à Monestiès, à l'effet d'empêcher les habitants de prendre le parti du Roi. — Dépenses occasionnées par les sièges de Labastidé, Puygouson etc. — Comptes pour les lieux, tenant pour le Roi, par Barthélémy Bioulle, receveur particulier à Réalmont, et par Jacques Dalle, receveur à Cordes.
Description physique : (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 36 pièces, papier.
C 4201597
Impôts et comptabilité. — Procès-verbal des conférences tenues à Saliès, par les députés des deux gouvernements du diocèse, pour régler les restes des impositions à recouvrer depuis 1585. — États dressés dans ces conférences : des restes à recouvrer ; — des recouvrements à effectuer pour les années 1593-1594 et pour 1594-1595 ; — des parties non recouvrables, tant pour raison des lieux occupés que par suite de la ruine du pays ; — des sommes empruntées et remboursables par tout le diocèse, nonobstant sa division en deux gouvernements pendant la lutte, — et des intérêts à payer en commun. — Ordonnance du duc de Joyeuse portant approbation des accords faits à Saliès.
Description physique : (Liasse.) — 12 pièces, papier.
C 4211597-1598
Comptereau pour le gouvernement du duc de Ventadour, présenté par le syndic Jean Delmas et arrêté à Cordes — Autres comptes pour ce gouvernement et rôle des vacations du viguier Fontvielle, arrêtés de même. — Lettres du viguier à Revellat, receveur des décimes da diocèse, relatives à des règlements de comptes. — Deniers levés, empruntés ou avancés pour les affaires du diocèse, après, les conférences de Saliès et d'après les comptes présentés par Jean Alary et Géraud Lebrun. — Compte de 1597, pour le gouvernement de Ventadour, présenté par Jacques Dalle, commis à la recette au bureau de Cordes. — Vacations du prévôt Gairard, de Rieuneau, son greffier, de François Desprats, geôlier des prisons royales de Cordes. — Compte, en recettes et dépenses, des deniers accordés par les États de Narbonne pour la partie de la province soumise au maréchal de Joyeuse. — Vacations de Gaujarenques, lieutenant du prévôt, de son greffier Giraud Vitalis, du geôlier Petrini et de l'exécuteur Mathieu. — Règlement d'un compte de deniers dus à Joyeuse par les deux départements. — État des deniers imposés, en 1597, sur le gouvernement de Ventadour, d'après le vote de l'Assiette tenue à Monestiès en janvier. — Acte daté de Toulouse, en janvier, par lequel le sieur de Pibrac confirme la nomination de ses commis Alary et Lebrun. — Requête des consuls de Lisle en remboursement des frais d'arrestation de David de Vernon, sieur de Lacombe, qui avait été surpris faisant la reconnaissance des murailles et portes de la ville. Le Parlement l'avait réclamé et il avait fallu une escorte de vingt hommes pour le conduire à Toulouse, sur l'avertissement qui fut donné aux consuls qu'on voulait l’enlever en route.
Description physique : (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 58 pièces, papier.
C 4221598
Impôts et Comptabilité. — Accord fait à Saliès entre les députés des deux départements du diocèse pour le payement des dettes. — Ratification de cet accord par les deux Assiettes et permission, du Roi pour l'imposition des deniers. — Requête en remise de frais par Martianne Deffos, veuve de Jean Bousquet dit Belot, d'Orban, condamné à mort et exécuté sur la poursuite du diocèse. — Imposition de 15,344 écus autorisée par l'Assiette tenue à Lescure pour les deux départements, et états de répartition de cette imposition entre les communautés. — Arrêt de la Cour des aides et finances, relatif à la nomination des collecteurs à Rabastens. — Autre arrêt de la même Cour portant contrainte contre les habitants d'Alban. — Articles arrêtés dans l'assemblée de l'Assiette, sur le bail de la recette des deniers dans le département de Joyeuse. — Instance contre les habitants de Padiès, pour rébellion, par Jacques Dalle, ancien receveur pour le parti du Roi dans la ville de Cordes; pièces de la procédure. — Règlement des comptes présentés par Antoine et Jean de Lavedan frères, fils et héritiers de feu autre Jean de Lavedan, ci-devant receveur comme eux des deniers du diocèse : il leur reste dû 1,200 écus.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 34 pièces, papier.
C 4231599
Impôts et comptabilité. — Règlement par l'Assiette des sommes dues à Guillaume Revellat, marchand à Albi, en qualité de cessionnaire de ceux qui avaient été contraints, en 1569, d'acheter les biens confisqués des protestants du consulat de Valence, savoir : des frères Raulin, François et Ramond Bermond, de Curvalle, de Jean Bermond et de Georges Brosses, aussi de Curvalle. Les procès-verbaux d'adjudication et les actes de transfert sont joints au rôle. On trouve également au dossier deux commandements, de 1569, dont la formule est telle : « soit fait commandement de par le Roi notre sire et de monseigneur le maréchal Damville, lieutenant et gouverneur du Languedoc, à Joseph Pagès remettre incontinent après le commandement la somme de vingt livres en laquelle il a été cotisé, ez mains de Claude Beauclaire, collecteur des deniers de l'emprunt de trente mille livres, du lieu de Curvalle, et en cas de relus contraint par corps et emprisonnement de personne. Et en payement d'icelle lui sera baillé du bien de ceux de la nouvelle religion, etc. »
Description physique : (Liasse.) — 68 pièces, papier.
C 4241599
Comptes : de Simon Ferrasse, syndic au département de Ventadour ; — du geôlier de Cordes, pour la dépense des prisonniers détenus par ordre du prévôt Gayrard, même département ; — du prévôt Gayrard ; — des deniers donnés au syndic Dalle chargé d'une mission pour le diocèse, savoir: ducats à 7 livres 10 sous, pistoles à 13 livres, pistoles à 6 livres 10 sous, pistolets d'Espagne à 3 livres 5 sous, écus de 3 livres 6 sous qu'il ne put faire passer que pour 3 livres 5 sous, écus à la Reine à 3 livres 5 sous, pistolets d'Italie à 3 livres 3 sous, ducats à 7 livres 10 sous ; — des deniers avancés par Joseph de Salvi, receveur au bureau de Cordes ; — de Barthélémy Bioulle, ancien receveur pour le parti royaliste à Réalmont. — Accord entre le syndic du diocèse d'Albi et le procureur fondé du diocèse d'Agde, relativement à une arriéré dû par Albi pour la vivanderie du camp de Sommières. — Résignation par michel Dufaur sieur de Pibrac, de l'office de receveur particulier alternatif, au profit de Jean Alary, et lettres de provision du nouveau titulaire. — Lettres de provision de l'autre office de receveur alternatif, possédé par Antoine de Vignes, en faveur de Géraud Lebrun. — Lettres patentes confirmant les communautés dans le droit de donner la recette des deniers à celui qui fera les meilleures conditions, sans que les receveurs du diocèse aient à intervenir. — Comptes de Ramond Séré, receveur triennal du diocèse, arrêtés en janvier 1600.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 43 pièce», papier.
C 4251600
Compte de Jean Alary : recettes, 16,661 écus ; dépenses, 16,460 écus. — Décharge d'impositions à Rabastens, obtenue par Jean Vedelli, docteur régent, en vertu de l'exemption accordée par le Roi aux docteurs régents de l'université de Toulouse. — Exemption accordée par le Roi, pour quatre années, aux consuls de Cordes et aux habitants de cette ville. — Imposition de 200 livres, pour frais de procédure, autorisée par la Cour des Aides. — Requête en exécution de contraintes contre plusieurs communautés, pour un arriéré de plusieurs années : les consuls et les collecteurs avaient quitté le pays, on ne trouvait plus personne pour accepter la charge consulaire et il n'y avait, surtout à Padiès, ni biens ni meubles à saisir. — Traité des syndics Alary et Cousin avec Austry, pour parvenir à l'extinction de l'office de receveur triennal dont avait été pourvu Ramond Séré. — Frais de l'appel, par le diocèse, d'un arrêt de la Chambre de l'Édit cassant une sentence du Présidial de Carcassonne, par le motif que cette Cour n'avait pas pris, pour suivre la procédure, un adjoint de la religion réformée, comme le voulaient les conventions stipulées entre les deux partis. — Convocation des villes-mages du diocèse pour délibérer sur le fait de l'équivalent.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 10 pièces, papier.
C 4261601
Comptes de Géraud Lebrun ; pour les tailles : recettes, 14,710 écus; dépenses, 13,790 écus ; — pour un premier emprunt destiné au payement des intérêts échus, aux frais de la justice prévôtale et aux dépenses urgentes : recettes, 1,944 écus ; dépenses, 2,314 écus ; — pour un second emprunt : recettes, 2,500 écus ; dépenses, 2,612 écus. — Extrait d'un arrêt du Parlement condamnant le receveur des tailles à payer les rentes constituées par le Roi, en 1542 et 1544, sur son domaine du diocèse. — Requête à la Cour des Aides par les vingt-sept paroisses dépendantes du consulat de Cordes, qui prétendent n'être pas obligées de porter les deniers des impositions au chef-lieu. — Obligations contractées, au nom du diocèse, au profit de Françoise de Séguier, femme du conseiller au Parlement Guillaume Catel, et de messire Michel Dufaur, sieur de Pibrac, Mondonville et autres lieux. — Comptereaux : de Jean Arquier, trésorier de la maison consulaire d'Albi ; — de Louis Virazel, avocat à Toulouse ; — de Pierre de Guison, syndic du diocèse ; — de Gilles Leblanc, procureur de Roi à Albi, pour frais de procédure criminelle ; — de Georges Prunet, geôlier des prisons épiscopales, pour le droit de geôle et la dépense des détenus, savoir : Jean Marty, dit Banne d'argent, condamné à mort; Jean Lugan, dit le capitaine Lugan ; Antoine Clusel, Blaise et Honorât Anduze, père et fils ; Ramond Ramond, dit Espasou ; Pierre Gallan, dit Pierrottes, de Saint-Pierre Trévisy, appliqué à la question, puis mis à mort ; Jean Raffi, dit Fabrèques, et Jean Aves, dit Lescalpre. — Mémoires de chirurgiens et apothicaires, pour soins donnés à ces prisonniers qui tous avaient reçu plusieurs coups d'épée. — Rôle de la taxe des vacations de MM. les commissaires et députés à l'Assiette.
Description physique : (Liasse.) — 17 pièces, papier.
C 4271601
Pièces justificatives des comptes de Géraud Lebrun. Quittances : du prévôt Antoine Blanquet, pour trais de justice ; — des archers qui ont conduit les prisonniers à Toulouse ; — du geôlier ; — de Vitalis, greffier du prévôt ; — de Jean de Linas, avocat à Réalmont, assesseur du prévôt ; — des archers, pour avoir assigné les témoins dans les affaires prévôtales ; — de Jacques Selariée, prévôt du diocèse de Castres, pour les témoins qu'il a fait comparaître dans l'affaire Lugan et Pierrottes ; — des individus de Villefranche et des environs qui ont contribué à l'arrestation dudit Pierrottes ; — du sieur Cousin, lieutenant principal à Gaillac, pour avoir assisté à l'audition d'Escalpre ; — du capitaine Bertrand, qui a arrêté Banne d'argent ; — du capitaine du guet Jacques Estienne, dit Jaunes, qui alla chercher ledit Banne d'argent à Gaillac ; — du médecin qui soigna ce criminel avant son exécution ; — de Dusolier, pour ses vacations de député aux États ; — du viguier qui est allé, avec le syndic Alary, saluer le connétable à Toulouse ; — du syndic des prêtres de Sainte-Martianne d'Albi, pour le prix de la location d'une chambre dans le clocher, où étaient renfermés les balles et cordages de l'artillerie du diocèse; — du syndic Guison, pour frais de voyage ; — du viguier Fontvielle, pour gratifications ; — de Jacques Thuriès, pour prix d'une pipe de vin donnée, par ordre du gouverneur d'Ambres, au sergent Assalit qui commandait au fort de Satarn en 1595 ; — de Jean Delherm, premier consul de Rabastens, député aux États; de Jean Mathieu, exécuteur de la haute justice, pour augmentation dégages ; — de Guillaume Golinhac, lieutenant en la juridiction d'Albigeois, siège du Bout-du-Pont, comme assesseur du prévôt. — État des pertes éprouvées par le receveur, par suite de la variation dans le cours des monnaies d'or et d'argent.
Description physique : (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 62 pièces, papier.
C 4281602
Compte des recettes et dépenses pour les tailles, parle receveur Alary : recettes, 12,480 écus ; dépenses, 12,480 écus. — Compte du même receveur pour les deniers avancés par lui ou empruntés et appliqués aux frais de justice et affaires urgentes : recettes, 2,500 écus ; dépenses, 3,159 écus. — Payé à Antoine Mascarenc, geôlier des prisons royales, les frais de la détention du consul de Blaye constitué prisonnier d'autorité du contrôleur général des gabelles. — Frais du procès de Jehan Manho, dit Jehan d'Alos, pour le meurtre de Paul Favarel, docteur de la ville de Cordes, et celui de Louis Marty, de Cahuzac. — Dépenses occasionnées par l'emprisonnement à Toulouse du docteur en droit Etienne Molinier, premier consul d'Albi, pour un prétendu arriéré de tailles. — Procédure contre Luc Peyre, dit Lucquetou, complice de d'Alos. — Achat de deux registres, grand raisin, chez Jacques Bonyol, maître libraire à Albi. — Autre compte d'Alary, pour emprunts et avances : recettes, 1,000 écus ; dépenses, 1,541 écus. — Frais du procès en instance contre plusieurs individus se disant commis des visiteurs généraux et contrôleurs des gabelles et ayant, sous ce prétexte, commis des exactions dans plusieurs localités.
Description physique : (Liasse.) — 13 pièces, papier.
C 4291602
Pièces justificatives des comptes d'Alary. — Obligations contractées au nom du diocèse, au profit de François Dupuy, sieur de Saint-Juéry; d'Antoine Bonnafous; de Christophe de Chalvet, sieur de Lafauvelhe et conseiller au Parlement ; de Ramond Séré, bourgeois d'Albi. — Contraintes en payement d'un arriéré de tailles, contre plusieurs communautés de l'ancienne recette de Cordes, département de Ventadour. — Procès-verbaux de diligence contre des habitants de Padiès, Valence, etc. — Consultation sur le différend occasionné par des amendes imposées à plusieurs consulats par le sieur d'Hautemar, contrôleur général des gabelles. — Requête et ordonnance pour l'élargissement de prisonniers faits d'autorité dudit d'Hautemar. — Pièces du procès soutenu par le diocèse pour se soustraire à des réclamations en matière d'impôts, faites par Nicolas de Labauve, sieur d'Arifat, conseiller du Roi, contrôleur général de ses guerres au gouvernement de Provence, ci-devant secrétaire du feu prince de Condé, commis par le Roi à la recette des deniers imposés sur ceux de la religion réformée et autres qui ont suivi leur parti, etc., etc. Inventaire analytique des pièces produites au procès par le sieur d'Arifat ; lettres de ce seigneur, du consul de Réalmont Austry, du syndic Alary et autres; frais faits pour la transaction par les consuls de Réalmont et de Lombers. — Quittances : de Boudet, envoyé à Rodez pour y régler le compte du diocèse ; — du syndic Delherm , pour voyages ; — de Françoise Vedelly, pour intérêts ; — du consul Combettes, de Gaillac, député aux États ; — du greffier du prévôt, pour les frais de transport à Albi et à Toulouse des sieurs de Larafinié, le cadet de Gollongue, André Vessière ou Baruga et Pierre Huc, son gendre, faits prisonniers au château de Lombers ; — de divers, pour frais de procédure dans l'affaire contre les prétendus agents du contrôleur général des gabelles.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 40 pièces, papier.
C 4301603
Compte de Géraud Lebrun, receveur des tailles: recettes, 37,901 écus ; dépenses, 36,340 écus. — Rentes et pensions constituées par le Roi sur les recettes du diocèse. — Gages des officiers. — Voyages. — Aumône « aux pauvres de l'Hôtel-Dieu Saint-Jacques d'Albi, en considération que c'est le réduit et refuge de tous les pauvres pèlerins passants » : 15 livres. — Mandement au profit des syndics Olivier Alary, receveur des décimes, et Jean Delherm, bourgeois de Rabastens. — Antoine Blanquet, prévôt, Géraud Vitalis, greffier, Jean Mathieu, exécuteur de la haute justice. — Procés-verbal de diligence contre les consuls et exacteurs de Padiés. — Lettres missives des consuls de Gaillac et de Rabastens au syndic Lanause, consul de Cordes, pour lui recommander certaines affaires à traiter tandis qu'il siégera aux États. — Ordonnance du Parlement pour contraindre le syndic à faire payer au prévôt Jean Clédier, les frais qu'il a exposés pour l'arrestation de Laurent Larolle, écolier, qu'il avait constitué prisonnier à la Conciergerie.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 5 pièces, papier.
C 4311604
Compte de Jean Alary, receveur des tailles : recettes, 36,752 livres; dépenses, 36,985 livres. — Rentes et pensions constituées. — Gages des officiers. — Epices de MM. des Comptes. — Payé 324 livres à Jean Clédier, pour neuf mois de gages. — Compte de Jean Arquier, trésorier de la maison consulaire d'Albi, pour les emprunts nécessités par les affaires urgentes du diocèse et d'après les délibérations des diocésains : recettes, 8,505 livres; dépenses, 8,560 livres. — Voyages; frais de justice prévôtale ; intérêts, etc. — Procès contre les gardes du sel pour extorsions, larcins, etc. — Frais de députation des consuls Delherm, de Rabastens, et Gilles Leblanc, d'Albi, aux États Généraux. — Comptereau de syndic Antoine de Lanauze. — Voyage de Charles Lauthier à Paris, pour y suivre plusieurs procès au Conseil privé. — Compte du prévôt Clédier et du geôlier Georges Prunet, pour Antoine Boyer, dit Jaletti, condamné à mort, et pour d'autres prisonniers conduits à Toulouse. — Frais de procédure par le lieutenant particulier Guillaume Golinhac, contre les gardes du sel et pour leur arrestation. — Rôle de la taxe des commissaires et auditeurs des Comptes.
Description physique : (Liasse.) — 16 pièces, papier.
C 4321604
Pièces justificatives des comptes d'Alary. — Frais de transfert à Albi de quatre gardes-sel constitués prisonniers par le prévôt Clédier. — Mandement pour frais de voyage à Alary, Leblanc et Delherm, députés aux États. — Poursuite d'une bande d'Egyptiens qui volaient les paysans. — Payé 5 livres aux prêtres de Sainte-Martianne, pour le loyer de la chambre du clocher où sont les munitions de l'artillerie ; — 36 livres aux consuls de Penne pour la garde du château. — Dépense faite à l'hôtel de la Croix d'Or, par M. de Glassac, commis principal de l'Assiette. — Gratification à l'exécuteur Jean Mathieu. — Contraintes contre plusieurs communautés, à la requête d'anciens receveurs, pour des arriérés de tailles. — Correspondance de M. de Saissac relative à un vol de blé commis à son préjudice. — Réparation du pont du Buzet. — Procès criminel en la Chambre de l'Édit de Castres entre Hugues Martiel, de Laguépie, prévenu, prisonnier à Albi, et le syndic du diocèse, ayant pris fait et cause pour les enfants de Gilz assassiné par ledit Martiel. Consultation sur ce procès par Arribat, avocat au sénéchal de Rouergue. — Lettre du syndic Alary à son collègue Lanauze sur les prétentions des consuls de Réalmont à aller de tour aux États de la province comme les autres villes principales du diocèse et correspondance du consul de Gaillac à ce sujet. — Requêtes, ordonnances, etc., pour le payement des rentes constituées. — Règlement par arbitres des restes à payer réclamés par les héritiers Lavedan à la communauté de Rabastens.
Description physique : (Liasse.) — 38 pièces, papier.
C 4331605
Compte des deniers royaux du diocèse, parle receveur Géraud Lebrun. Recettes : 37,095 livres; dépenses : 37,090 livres. — Compte de Jean Arquier, commis par le diocèse au maniement des deniers empruntés pour subvenir aux affaires urgentes du diocèse. Recettes : 12,000 livres; dépenses : 12,336 livres. — Comptes particuliers : du prévôt Clédier, pour la procédure contre Jacques Grimaldi, Bernard Razou, Jean Viguier, dit lou Theulié, et Guillaume Pons, soi-disant gardes-sel, accusés d'avoir jeté du faux sel dans la maison d'un pauvre paysan des environs de Cordes ; — du chirurgien et de l'apothicaire qui ont soigné les prisonniers de la Berbie ; — de Georges Servientis, secrétaire du diocèse ; — du geôlier Prunet, pour la dépense des quatre faux gardes-sel qui furent conduits à Montpellier et condamnés au fouet, et pour avoir fait communier le jour de Pâques un condamné à mort et les quatre faux gardes : il lui fut alloué pour ce fait une indemnité de 10 sous ; — du syndic Antoine Delherme, de Rabastens ; — de Gilles Leblanc, pour la conduite de maître Jean d'Aussaguel, prisonnier, à la requête du Procureur général près la Cour des Aides de Montpellier ; — de Charles Lauthier, chargé de suivre plusieurs procès au Conseil du Roi, notamment celui du diocèse de Béziers, pour les vivres du camp de Sommières ; — du greffier de la communauté de Rabastens, pour la procédure prévôtale contre maître François Veyrier, prêtre; Ramond Falgayrac, Louis Pradier, Marguerite Couralhe et autres, accusés de vols. — Quittances : de Genton, consul d'Albi, et de Paule, de Gaillac, députés aux États de la province ; — de Gilles Leblaric, premier consul d'Albi, député à une assemblée convoquée au Pont-Saint-Esprit, par Ventadour ; — de l'exécuteur Mathieu, etc., etc.
Description physique : (Liasse.) — 47 pièces, papier.
C 4341605
Pièces diverses, à l'appui des comptes de cette année. — Lettres, mémoires, etc., relatifs à l'affaire des faux gardes-sel. — Correspondance des syndics Alary et Delherme relative à des contraintes exercées par le receveur général sur les receveurs diocésains. — Le consul de Réalmont, Montfrais, au nom des vingt-deux consulats dépendant du bureau des finances établi dans cette ville, demande à Gabriel Corras les comptes des années 1589 et 1590. — Délibération du bureau des Comptes autorisant les receveurs à emprunter pour payer les tailles de deux mois, attendu la pauvreté du diocèse. —Arrestation des receveurs Alary et Lebrun, à la requête des receveurs généraux, et payement, par le diocèse, des frais occasionnés par cette arrestation. — La Cour des Aides de Montpellier ayant jugé en faveur de Corras, le diocèse rembourse aux consuls de Réalmont les frais du procès. — Vacations de François de La Roquebouillac, sieur de La Guimerie, commissaire principal de l'Assiette. — Remboursement au seigneur de Saissac des frais occasionnés par l'arrestation du voleur Pierre Reste ; lettre de ce seigneur qui envoie le voleur à Albi, où il fut condamné à mort. Reste est l'un des cinq prisonniers que le geôlier fit communier le jour de Pâques.
Description physique : (Liasse.) — 43 pièces, papier.
C 4351606
Compte des deniers royaux du diocèse, par le receveur Jean Alary : recettes, 37,016 livres; dépenses, 37,069 livres. — Compte de Jean Arquier, trésorier consulaire d'Albi, commis par délibération de l'Assiette à la gestion des deniers empruntés pour les affaires urgentes du diocèse : recettes, 8,500 livres; dépenses, 8,672 livres. — Aumône à Jean Gardelle, pauvre prisonnier, détenu depuis trois ans, pour lui acheter des habits, car il était nu : 6 livres. — Remboursement aux consuls de Réalmont d'un taxat obtenu contre eux par les demoiselles Nicole et Louise de Vienne, filles et héritières de Claude-Antoine de Vienne, baron de Clervaux. — Indemnité aux consuls de Penne pour la conservation du château. — Information contre le capitaine Robert et les gens de sa compagnie se disant « Egyptiens ». — Poursuites contre le capitaine Pezous, pour excès et vols. — Visite du pont à reconstruire dans la juridiction de Lombers, au lieu dit Lapalette. — Arrestation, aux Cabannes de Cordes, de cinq « Égyptiens » qui sont amenés à Albi, par le prévôt. — Reconstruction du pont de bois de Lafenasse. — Des soldats sont envoyés au château de Lombers, par ordre du Parlement, pour réduire à l'obéissance le sieur de Varanhies qui y commandait. — Payé à l'exécuteur 50 sous pour avoir fustigé Elias Astié, forgeron, de Lafenasse, et 15 sous au trompette qui a proclamé la condamnation. — Vacations des députés aux États, Blanquet, premier consul d'Albi, et noble Louis de Laprune, premier consul de Cordes. — Réparation du pont des Vallières, à Rabastens. — Frais de la garnison de Lombers. — Frais de voyage de Roch de Paule, de Gaillac. — Pièces d'un procès relatif à un compte de vivres et remontant au siège de Salvagnac, en 1586 ; on y remarque des lettres de Raymond Balat, messager de la reine de Navarre. — Voyage du prévôt à Salvagnac, sur la nouvelle que le vicomte de Salvagnac avait été tué avec le sieur de Clairac ; il constata que Salvagnac avait cinq coups d'estoc aux reins et Clairac un coup d'épée à la gorge. Le prévôt s'attache à la poursuite du sieur de Rivières et du capitaine Enguisse accusés de ce double crime. Arrivé à Lasalle, près de Damiatte, il somme le cadet Jean de Frausseilles de lui dire où il a conduit Enguisse, son beau-frère, et ayant appris qu'il est à Lombers, il s'y rend en toute hâte. Ordre du Parlement pour l'arrestation des assassins. Investissement du château, etc.
Description physique : (Liasse.) — 46 pièces, papier.
C 4361606
Pièces à l'appui des comptes de cette année. — Quittances de Gilles Leblanc, pour la visite du pont de Lafenasse, qui était tombé ; — de David Sabatier, consul de Lombers, pour le remboursement des frais du procès des héritiers de Vienne ; — de Pierre Austry, consul de Réalmont, pour frais de reconstruction du pont de bois de Lafenasse ; — des députés aux États Généraux de la province ; — du prévôt et de l'exécuteur de la haute justice ; — des créanciers Jean de Monestiés, sieur de Labonnette, le sieur de Saint-Juéry et autres, pour les intérêts ; — du syndic des prêtres de Sainte-Martianne, pour le loyer de la chambre qui sert d'arsenal ; — de Jean de Saint-Paul, maître maçon, de Toulouse, pour la visite des ponts ; — des onze soldats envoyés à Lombers, avec l'huissier Boyer, pour contraindre le sieur de Varanhies à livrer le capitaine Enguisse ; — du prévôt Clédier et du greffier Vitalis, pour les frais du procès de Pezous et Astié ; — des consuls de Penne pour la garde du château, etc. — Frais de procédure contre le capitaine Robert et autres voleurs se disant « Égyptiens ». — État des dettes du diocèse, vérifiées par la commission des comptes de l'Assiette. — Mandes de 1,300 livres, par les États de Pézénas, pour la portion du diocèse dans la réparation des ponts de la sénéchaussée de Carcassonne et de 900 livres pour la réparation des villes frontières. — Obligations par le diocèse en faveur : de Claire Bandinelli, veuve Martin ; — de Samuel Pradal, docteur en médecine ; — des enfants d'Anne Escarlhan, veuve Crozet ; — du sieur de Galaup, etc. — Ordonnances des trésoriers généraux, correspondance, etc., relatives à la comptabilité.
Description physique : (Liasse.) — 4 pièces, parchemin; 59 pièces, papier.
C 4371607
Compte des tailles présenté par Géraud Lebrun, receveur alternatif du diocèse : recettes, 36,282 livres ; dépenses, 34,723 livres. — Comptes particuliers : du capitaine Géraud Roques, employé contre les gardes des gabelles ; — du prévôt Jean Clédier, pour frais de justice ; — d'Adrien Cabrol, emprisonné à Toulouse, pendant six semaines, pour s'être rendu dépositaire des meubles du receveur Alary, poursuivi par le receveur général ; — de Servientis, notaire du diocèse ; — de Charles Lauthier, pour voyages, à la poursuite des procès du diocèse. — Obligations au profit du sieur Chassan, de M. de Saint-Juéry, du comte d'Aubijoux, du docteur Pradal, de Réalmont; du notaire Pélissier, de Jean Alary, de François Lebrun, de Crozet, de Galaup, de Maffre de Paule et de Genton, qui ont prêté au diocèse pour la garnison du château de Lombers. — Transport d'une créance sur le diocèse à Antoine de Thomas, sieur de Roquecourbe, par Jacques de Maugis, de la prévôté de Réalmont et Madeleine de Saint-Maurice, sa femme. — Quittances sur mandements par : les syndics Laprune et de Paule ; — Lecaron, au nom du comte d'Aubijoux, pour intérêts ; — de divers, pour les frais d'arrestation des complices de Claude Duboys, faussaire ; — des sieurs de Linas et Delmas, avocats de Réalmont, assesseurs dans la procédure prévôtale contre ledit Duboys, qui était de la religion réformée; — pour la procédure suivie contre David, Jean et Abraham Galinier, Paul Brousse et Jean Fraissinet, prisonniers condamnés par arrêt de la Chambre de l'Édit de Castres et exécutés ; — des prêtres de Sainte-Martianne, pour le loyer de l'Arsenal qui vient d'être transféré au gros boulevard ; — de Papailhou, pour fourniture de poudre et mèches à l'arsenal et à la garnison de Lombers ; — de Géraud Garric, serrurier, pour nettoyage et rhabillage des arquebuses envoyées à Lombers ; — de divers, pour frais de poursuites contre deux gardes-sel accusés de malversation et d'extorsion sur les pauvres paysans ; — de noble Jean de Brissac, exempt des gardes-du-corps du Roi, ayant ci-devant commandé au château de Lombers, pour remboursement de fournitures faites à la garnison ; — des consuls de Penne, pour le frais de la garde du château; — de Jacques Thuriès, maître de la police de la ville d'Albi, pour les préparatifs de l'entrée de Monseigneur le connétable et de M. de Montmorency, son fils, dans ladite ville d'Albi.
Description physique : (Liasse.) — 63 pièces, papier.
C 4381607
Pièces à l'appui des comptes de cette année. — Ordonnance de prise de corps par le juge d'Albigeois, contre un garde-sel. — Le syndic Laprune prend fait et cause pour un pauvre paysan faussement accusé par un garde-sel. — Poursuites exercées, au nom du diocèse, contre plusieurs gardes-sel, pour excès, extorsions, enlèvement d'une femme mariée, etc. — Contrainte exercée à tort par le receveur général contre Gabriel de Corras, pour un arriéré de compte. — L'entrepreneur du pont de Lafenasse est mis en demeure de terminer les travaux. — Pourvoi au Parlement pour obtenir un règlement sur la procédure prévôtale. — Protestation par David Barrau, de Réalmont, ancien receveur, contre les poursuites dont sa gestion est l'objet. — Extrait du bail de la levée des tailles fait avec Géraud Lebrun , receveur, qui est autorisé à prêter de ses deniers pour les termes échus, attendu la pauvreté du pays. — Lettres patentes du roi Henri IV (signature), pour la suppression de l'office de receveur triennal des tailles au diocèse. — Autres lettres patentes fixant les remises à accorder au receveur Alary. — Arrêt du Conseil d'État relatif au compte des deniers extraordinaires qui doit être présenté à la Chambre des Comptes. — Ordonnance du connétable portant suspension de cet arrêt, sur la demande du diocèse.
Description physique : (Liasse.) — 7 pièces, parchemin; 32 pièces, papier.
C 4391608
Compte de Jean Alary, receveur des tailles, pour les deniers accordés au Roi: recettes, 42,654 livres; dépenses, 41,100 livres. — Compte de Géraud Lebrun, receveur des deniers extraordinaires: recettes, 53,644 livres ; dépenses, 53,644 livres. — Les principaux articles de la dépense sont : la subvention accordée au Roi, l'entretien de la compagnie du connétable, les travaux publics, les intérêts échus, les gratifications votées par l'Assiette, les frais de geôle et de procédure, etc. — Compte de Jean Arquier, commis à la gestion des deniers empruntés, en 1607 et 1608, pour les affaires urgentes du diocèse : recettes, 9,000 livres; dépenses, 9,844 livres. — Signification au receveur Alary d'un arrêt du Conseil qui ordonne le payement d'une demi-année des rentes constituées sur les deniers de l'aide, octroi, etc. — Compte particulier du geôlier Georges Prunet, pour les dépenses de Claude Duboys, faussaire, détenu depuis le 21 septembre 1607 jusqu'au 20 octobre 1608, qu'il fut livré au prévôt Clédier, pour être conduit à Toulouse. Le geôlier demandait 281 livres « l'ayant bien norry, tenu couché, levé et servy à cause de sa vieillesse, et néanmoins tenu en bonne et seure garde, attendu l'importance de sa capture »; son compte fut réduit à 24 livres, attendu qu'il ne pouvait être accordé que le droit de geôle à raison de 1 sou 3 deniers par jour. Un autre article, concernant maître Durand Caramoux, notaire à Sénégats, complice de Duboys, est rejeté en entier ; le geôlier demandait 10 sous par jour « l'ayant norry et servy, à cause de sa vieillesse, et suivant le commandement des syndics, avec plus d'advantage et meilleur traitement que les autres prisonniers, lui administrant pain, vin, potage et autres commodités, couché en bon lict, etc. Il y a encore parmi les complices de Duboys, Jean de Cornelban, maître Antoine Petrucia, etc. Tous furent conduits à Toulouse. — Compte du syndic Laprune.
Description physique : (Liasse.) — 10 pièces, papier.
C 4401608
Pièces présentées à l'appui des comptes de cette année. — Quittances : du geôlier de la Berbie, pour la dépense des prisonniers prévôtables ; — de divers, pour l'arrestation des complices de Duboys, faussaire ; — des assesseurs dans la procédure suivie contre Duboys ; — de Laurent Barthe, envoyé dans les consulats frappés d'amendes par le visiteur des gabelles, sous le prétexte qu'ils n'avaient pas suffisamment gabelle. Barthe devait dire aux consuls de ne pas payer ces amendes, attendu que le diocèse en avait appelé. — Obligations par le diocèse au profit des sieurs : Jean de Monestiés, sieur de Labonnette ; Jean de Rességuier, avocat ; Louis d'Amboise, comte d'Aubijoux ; Chassan, médecin, et de Claire de Bandinelli, veuve de Gaspard Martin. — Lettre du syndic Alary à son collègue Laprune, le priant d'apporter sa clef des archives, afin qu'on puisse en tirer les papiers nécessaires pour la reddition des comptes. — Lettre du syndic Alary au sieur d'Albine, premier consul de Rabastens, député aux États de Pézénas ; elle est entièrement relative à la maladie du député Golinhac, qui est à la dernière extrémité. Alary envoie un exprès avec de l'argent. — Arrêt de la Cour des Comptes qui condamne le syndic et le greffier du diocèse à 1,000 livres d'amende, pour n'avoir pas fourni les acquits à l'appui des comptes des deniers imposés. — Etats des dettes du diocèse. — Requête du consul de Penne demandant à l'Assiette de faire reconnaître leur droit de justice criminelle et de police contre les commis du fermier des gabelles qui ne voulaient pas qu'ils connussent de la loyauté des mesures du sel. — Mémoire (en langue vulgaire) pour les consuls de Cordes se rendant aux États particuliers du diocèse, sur ce qu'ils doivent faire et dire lorsqu'il s'agira d'imposer les communautés de leur ressort.
Description physique : (Liasse.) — 7 pièces, parchemin ; 62 pièces, papier.
C 4411609
Impôts et comptabilité. — Articles présentés au Roi par les trois États du diocèse et répondus par Sa Majesté en Conseil, relativement aux dépenses annuelles et nécessaires dans l'administration du diocèse, ainsi qu'aux suppressions et diminutions opérées sur le rôle de ces dépenses par le Conseil d'État. — Comptes du receveur Géraud Lebrun : recettes ordinaires, 38,403 livres ; extraordinaires, 33,611 livres ; total, 72,014 livres ; — dépenses ordinaires, 36,833 livres; extraordinaires, 33,636 livres; total, 70,469 livres. — Contraintes pour le payement d'une demi-année des rentes constituées et correspondance à ce sujet. — Obligations par le diocèse au profit de Jacques de Ginolhac, juge de la Temporalité ; de noble Jean de Monestiés, sieur de Labonnette ; de Jean d'Izarn, régent de la Temporalité, etc. — Quittances : du prévôt Jean de Clédier et de son greffier, pour divers actes de procédure et pour être allés à cheval, avec archers, au lieu de Milhars, réclamer au sieur de Saissac, de l'ordre de premier président de Verdun, Jean de Cuq, dit Jean de Salvi, voleur insigne, que ledit de Saissac retenait prisonnier et qu'il ne voulait pas livrer ; — de Vitalis, greffier du prévôt, pour ses gages, à raison de 21 livres par mois, et pour frais de procédure, voyages, etc. ; — du prévôt, pour frais de procédure contre des gardes-sel prévenus de concussions ; — de Ramond Séré, envoyé à Toulouse pour l'affaire du décri des monnaies d'or étrangères ; — de Géraud Garric, serrurier, « pour avoir ferré à neuf les deux drapiers qui ont esté faictz pour servir d'archifz pour mettre et tenir toutz les papiers du diocèse » ; — des assesseurs du prévôt ; — de Pierre de Vernies, sieur de Lamothe, pour l'arrestation de Vayssière, prévenu prévôtable ; — de Louis Poussoy, pour le remboursement de deniers prêtés à Lauthier, député à Paris, pour les affaires du diocèse ; — de l'exécuteur Mathieu, pour aumône, à cause de sa pauvreté.
Description physique : (Liasse.) — 44 pièces, papier.
C 4421610
Impôts et comptabilité. — Articles accordés entre les syndics généraux de la province et les receveurs, pour la levée des tailles, en exécution d'une délibération des États. — Ratification par le Roi du bail fait avec Alary, pour la levée des tailles dans le diocèse. — Emprunts diocésains. — Requêtes à l'Assiette par plusieurs communautés contre des consuls gentilshommes qui imposent sur les habitants au delà des contributions exigibles d'après les mandes. — Rapport à l'Assiette sur la requête du sieur Cammas , de Labastide-de-Lévis, tendante au remboursement des sommes versées au Trésor pour l'acquisition forcée des biens saisis sur les protestants dans cette communauté et rendus à leurs anciens propriétaires, en exécution des traités de pacification. — Reçu de poudre, plomb, corde à mèche, etc., par le sieur de Saint-Michel, commandant à Lombers. — Compte du receveur Alary : recettes ordinaires et extraordinaires, 68,089 livres ; dépenses, 68,165 livres. — Compte de Jean Arquier pour les affaires urgentes : recettes, 6,639 livres; dépenses, 7,112 livres. — Frais du procès de Charles Puech, de Lavoute : cet accusé s'étant déclaré protestant, on fit venir de Réalmont, comme assesseur, l'avocat Jean Delmas, qui resta cinq jours à Albi, à 4 livres par jour. — Aumône de 12 livres à l'exécuteur Mathieu, à cause de son extrême pauvreté. — Frais du procès de Jean Vayssière et des soins qu'on dût lui donner, car il avait été blessé lors de son arrestation; comme il était protestant, on prit encore pour assesseur l'avocat Delmas, qui resta deux jours à Albi. — Dépense faite par le greffier du prévôt, deux archers et le trompette d'Albi, qui sont allés à cheval à Pampelonne pour y saisir au corps les sieurs Jean Besombes, Jean Dega et Jean de Salvi, prévenus prévôtables, et « les crier », faute de pouvoir les appréhender. — Salaire des messagers envoyés dans les communautés pour dissiper les faux bruits que l'on y répandait et faire crier « Vive le Roy ! » suivant le commandant du Parlement. — Déjà des bandes armées se formaient dans le diocèse ; dix archers à cheval et vingt hommes de pied sont envoyés pour les dissiper. — Le diocèse députe Georges Chassan, consul d'Albi ; Nicolas de Rabastens, sieur de Bleys, et Jean Arquier aux États convoqués au Pont-Saint-Esprit ; Arquier remplaçait le syndic.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 22 pièces, papier.
C 4431611
Compte de Géraud Lebrun, receveur des tailles : recottes, 63,419 livres ; dépenses, 61,990 livres. — Autre compte du môme receveur pour les frais d'États et d'Assiette : recettes, 10,296 livres ; dépenses, 10,280 livres. — Compte de Guy Reynès, pour les affaires urgentes : recettes, 2,000 livres; dépenses, 1,927 livres. — Autre compte pour les affaires urgentes, par le même : recettes, 6,500 livres; dépenses, 6,950 livres. —Mandement de 210 livres (20 janvier) au profit de Jérôme Dupuy, consul d'Albi et capitaine, envoyé avec deux hommes à cheval du côté du Quercy, pour s'assurer des nouvelles qui venaient de ce côté sur l'assassinat du Roi. Il avait perdu son cheval. — M. de Combettes, juge d'Albigeois, est député en Cour pour les affaires du diocèse. — Salaire de trois archers du prévôt qui avaient été chargés de chasser une compagnie « d'Egyptiens », du diocèse où ils commettaient toutes sortes de mauvaises actions. — Frais de la justice prévôtale : gages du prévôt, de son greffier, de l'exécuteur, etc. — Comptes particuliers : de Charles Lauthier, pour plusieurs voyages faits par lui en Cour dans l'intérêt du diocèse ; — des syndics Jean d'Aussaguel, docteur en droit, et Pierre Duvernet d'Aurivilliers ; — de Guillaume Vaissière, député à Montpellier, pour l'apurement du compte des tailles et pour les poursuites contre les visiteurs des gabelles.
Description physique : (Liasse.) — 11 pièces, papier.
C 4441611
Pièces à l'appui des comptes de la gestion. — Rôle de la dépense faite par Clément Bédoret, greffier du prévôt, envoyé à Toulouse, le 18 janvier, pour avoir nouvelle certaine sur l'attentat qu'on disait avoir été commis contre le Roi et la Reine. — Quittances : par les syndics d’Aussaguel et d'Aurivilliers ; — par l'exécuteur Mathieu, pour ses gages fixés à 20 livres par le Roi ; — du F. Hyacinthe Suarez, prieur des FF. Prêcheurs d'Albi, pour aumône, et du F. Gaspard Gauthier, prieur des Carmes ; — des FF. Bernard Mauret, du couvent de Saint-François de Rabastens ; Abraham Raissailh, des Trinitaires de Cordes; Jean Abregal, des Augustin s de Lisle, aussi pour aumônes. — Pièces fournies par Vaissière, à l'appui de son compte particulier. (C. 443.) — Compte de Georges Prunet, geôlier, pour la dépense des prisonniers prévôtables. — Actes d'obligation pour deniers empruntés par le diocèse au sieur de Galaup et au baron d'Ambres. — Arrêt de la Chambre des Comptes, prononcé (15 octobre) à la décharge de Gabriel de Corras, chargé de la recette des deniers levés, de l'autorité du roi de Navarre, en 1573 et 1574, pour le soutien des églises réformées du diocèse d'Albi.
Description physique : (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 34 pièces, papier.
C 4451611
Impôts et comptabilité. — Frais du procès fait à Antoine Roquette, dit Cuzomme, forgeron, de Ledergue, voleur et sacrilège. Les pièces de la procédure sont jointes à l'état de frais. Roquette, condamné à mort, avait vu commuer sa peine en six ans de galères. Peu de temps après sa mise en liberté, il fut arrêté dans l'église de Saint-Étienne de Brés, au moment où il dérobait les ornements et les vases sacrés. Il avait forcé la porte d'entrée. — Il y a au dossier neuf lettres qu'il écrivit à un neveu qu'il avait à Ledergue, pour le prier de lui venir en aide. — Les conclusions du procureur du Roi étaient que le coupable fut conduit au Brès par l'exécuteur, pour y faire amende honorable le dimanche, pendant l'office et à la porte de l'église, en chemise, nu pieds, la hart au cou et demander pardon à Dieu et aux hommes, et le lendemain être pendu et étranglé à une potence où son corps devait rester attaché jusqu'à ce qu'il fut consumé par le temps. Il concluait, en outre, à ce qu'il fut au préalable appliqué à la question pour savoir quels étaient ses complices. Roquette fut condamné aux galères perpétuelles.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 32 pièces, papier.
C 4461612
Compte du receveur Jean Alary, pour les deniers ordinaires : recettes, 31,931 livres; dépenses, 31,931 livres. — Suite de l'affaire Cammas, de Labastide-de-Lévis, relativement à l'emprunt forcé sur les biens des protestants. (C. 442.) — Mandement au profit de Pierre de Corras, héritier de l'ancien receveur de Réalmont, Gabriel de Corras, pour solde de tout compte. — Commission pour l'imposition des gratifications accordées par les Etats au connétable, aux deux Montmorency et à Ventadour ; protestation de Claude de Galaup, consul d'Albi, contre la répartition qui surcharge le diocèse de 1,000 livres. — Remboursement d'avances faites pour les tailles par le receveur Alary, les habitants du diocèse n'ayant pu payer les impositions aux époques fixées, à cause de la mauvaise récolte de l'année.
Description physique : (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 18 pièces, papier.
C 4471613
Impôts et comptabilité. — Requête de Bernard Portal, relative à un reliquat de compte de deniers provenant de la vente des biens des protestants, à Cahuzac, en 1568. Le capitaine qui commandait la garnison royaliste de Cahuzac avait pris de force cet argent à Portal, qui en demandait décharge. — Honoraires du chirurgien qui a donné ses soins au prisonnier Cuq, sur la requête du syndic. — Actes d'obligation pour argent prêté au diocèse, principalement lorsque la compagnie du connétable y tenait garnison. — Poursuites du syndic du diocèse contre les consuls de Rabastens, Valence, Cahuzac, Montmiral, Puycelsi, pour l'apurement des comptes de l'emprunt forcé de 1569 sur les biens des protestants. — Arrêt de la Chambre des Comptes homologuant la décharge d'un quartier des tailles de 1578 accordée par le Roi ; ledit arrêt présenté par le receveur du diocèse à l'appui de ses comptes. — Poursuites contre de Laprune, sieur de Cardonnac, pour le payement des tailles, requête à ce sujet par les habitants de la communauté. — Compte des deniers ordinaires par Jean Alary : recettes, 29,438 livres ; dépenses, 29,494 livres. — Etat des dettes du diocèse pour les quatre dernières années, s'élevant à 16,051 livres, et commission du Roi pour l'imposition de cette somme.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 28 pièces, papier.
C 4481614
Comptes du receveur Géraud Lebrun : recettes, deniers ordinaires, 31,046 livres ; dépenses, 31,055 livres ; — Recettes extraordinaires, 41,551 livres ; dépenses, 41,581 livres. — État des dettes, s'élevant à 12,800 livres et commission pour l'imposition de cette somme. — État de la dépense occasionnée par l'entrée solennelle de l'amiral, lieutenant général en Languedoc dans la ville d'Albi, en juin 1613, et commission pour imposer les 9,200 livres, formant le total de cette dépense. A la suite se trouve le détail des sommes dues pour l'entretien de la compagnie de ce haut fonctionnaire dans le diocèse, pendant quarante-cinq jours. Il y avait 61 hommes et la dépense s'élève à 7,760 livres. — Poursuites contre le greffier du prévôt pour extorsions. — Extrait des lettres patentes obtenues par le receveur Jean Alary au sujet de ses remises. — Nouvelle requête des jurats de Cardonnac contre le sieur de Laprune, qui refusait de payer les tailles (C. 447). — Taxe des vacations pour la vérification des comptes.
Description physique : (Liasse.) — 8 pièces, papier.
C 4491615
Comptes du receveur Jean Alary : ordinaire, recettes et dépenses, 31,368 livres ; extraordinaire, recettes, 31,159 livres ; dépenses, 31,189 livres. — Réquisitions pour le payement des vacations accordées aux députés du diocèse aux États de la province. — Députation envoyée à Carcassonne, sur la demande de Montmorency, par les habitants de Réalmont. — Frais de justice; poursuites contre : Marquis de Bessières de Lapeyrière ; — les serviteurs du comte de Panat ; le prêtre Guiesse, accusé de vol sur un grand chemin avec violence ; — les sieurs Enjalbert, de Lapanouse et autres, pour invasion à main armée dans une métairie ; — des brigands qui dévastaient la baronnie de Curvalle et assassinaient les habitants. — Enregistrement par les trésoriers généraux de commissions autorisant des impositions extraordinaires. — Rôle des actes faits pour le compte du diocèse, par le notaire Servientis.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 19 pièces, papier.
C 4501616
Compte des deniers ordinaires par Géraud Lebrun : recettes, 31,428 livres ; dépenses, 31,343 livres. — Lettre du premier Président Deverdun demandant l'augmentation du nombre des archers du prévôt. — Arrêt en faveur du notaire Géraud Vitalis, greffier de la ville d'Albi, portant qu'un arrêt rendu contre lui n'implique pas note d'infamie et ne le rend pas incapable d'exercer des fonctions publiques. — Requête du syndic pour la diminution des dépenses qu'occasionne la justice prévôtale. — « Responce à certain imprimé intitulé mémoire à ceux qui sans dessein ny interest particulier affectionnent le bien et soulagement des habitans de la Province de Languedoc.» Cette réponse est imprimée. — Dépense pour la conduite du sieur de Lapeyrière à Toulouse, avec une escorte de vingt-cinq soldats. — Contrats d'obligation par le diocèse, en faveur des sieurs François de Clary, premier Président; de Marmiesse, avocat; de Cathelan, avocat ; Chassan, médecin ; de Blandinières ; d'Aussaguel; noble Jean Teyssier, bourgeois ; Elie Dupuy, sieur du Castelviel; François Dupuy, sieur de Saint-Juéry ; Tiravieille, marchand, etc. — État des dettes contractées pendant les troubles pour conserver le diocèse au Roi.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 31 pièces, papier ; (1 imprimée).
C 4511617
Comptes du receveur Jean Alary : deniers ordinaires, recettes et dépenses, 28,479 livres ; deniers extraordinaires, recettes, 56,514 livres; dépenses, 54,619 livres. — Plaintes adressées au Roi par les États contre la Cour des Aides de Montpellier, pour la conservation des privilèges de la province. — Lettres d'évocation au Conseil privé, d'une instance pendante à la Cour des Aides. — Lettres de provision de François Lebrun, en qualité de receveur ancien des tailles. — Comptereau des frais de l'Assiette et ordonnance de payement. — Quittances : de François de Montagu, commissaire principal de ladite Assiette ; — des députés aux États de la province ; — des congrégations religieuses, pour aumônes ; — de Jean Mathieu, exécuteur de la haute-justice, etc. — Requête du collecteur de Rabastens, qui ne peut recouvrer la cotisation du sieur de Jalenques, baron de Castelferrus, pour son château de Mareux, juridiction de Rabastens.
Description physique : (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 52 pièces, papier (1 imprimée).
C 4521618
Comptes des deniers ordinaires et extraordinaires et état des sommes imposées sur le diocèse en cette année. — Ordonnances de décharge au profit des receveurs des années 1609 à 1616. — Bail de l'équivalent du diocèse au sieur Vallescure, de Montpellier. — Arrêts de la Chambre des Comptes, portant décharge en faveur des héritiers de Michel Dupuy, de Réalmont, receveur en 1577 pour les églises protestantes au nom du vicomte de Paulin, et des héritiers de Pierre Milhion , receveur en 1585, d'autorité du sieur de Tanus, pour le parti royaliste. — Ramond Séré et autres demandent des gratifications pour services rendus au diocèse. — Frais du voyage fait à Paris, au nom du diocèse, par le sieur de Roquefeuil, pour empêcher de fortifier Ambialet, d'y construire un pont sur le Tarn, et de réparer les fortifications de Curvalle. — Achat de poudre, à raison de 60 livres le quintal. — Dépenses faites pour réprimer la mutinerie de Gaillac et de Lisle, à l'occasion de la traite des blés. — Accord avec les consuls de Mailhoc, pour les dommages causés à cette communauté lors du passage des troupes allant au siège de Lombers. — Réparation au pont de Thuriès, sur le Viaur, commune de Pampelonne. — Solde des deux archers chargés de conduire hors du diocèse une « bande d'Égyptiens » qui y commettaient des excès.
Description physique : (Liasse.) — 4 pièces, parchemin; 70 pièces, papier.
C 4531619
Comptes des deniers ordinaires et extraordinaires ; états des dettes vérifiées. — Vacations de Jacques Rolland, bourgeois de Rabastens, député aux États de Pézénas, par les villes de Cordes, Gaillac et Rabastens. A l'appui de cet article de dépense sont des lettres de convocation du roi Louis XIII (signature) et de Montmorency (signature). — Quittances : du prévôt dédier ; — du juge Combettes, l'un des députés envoyés à Toulouse pour saluer madame de Montmorency ; — des prêtres de Sainte-Martianne d'Albi, pour le loyer du clocher converti en arsenal ; — de Georges Papailhou, maître poudrier d'Albi, pour poudre livrée à la ville ; — de Guillaume Leblanc, écolier, pour écritures et pour avoir accompagné aux États le syndic Gilles Leblanc, son père, en qualité de secrétaire. — Requête de David Ricard, qui a établi à Castres, depuis quelque temps un bureau des messageries, pour porter toutes sortes de lettres, hardes, paquets, etc., aux bureaux de Toulouse, Carcassonne, Montpellier et Paris, en passant par le diocèse d'Albi : il avait établi cinq messageries et il demande une subvention.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 64 pièces, papier.
C 4541620
Compte des deniers ordinaires : recettes, 27,466 livres; dépenses, 27,474 livres. Deniers extraordinaires : recettes, 48,333 livres ; dépenses, 48,055 livres. — Requête au Roi, par les États, relative à la comptabilité. — Lettre de Montmorency (signature) aux diocésains, sur la convocation des États Généraux. — Rôle de frais dans le procès criminel de Jacques Moisset, dit la Magdalène. — Requête des consuls de Penne, relativement aux paroisses de La Madeleine, Larroque de Séguy et Saint-Vergondy, se disant de la sénéchaussée de Toulouse. — Lettres patentes portant validation d'une imposition de 3,656 livres destinée à rembourser un emprunt fait pendant les troubles pour conserver le diocèse au Roi. — Solde des dépenses occasionnées en 1614 par le siège du château de Saint-André, où s'était renfermé le sieur de Saint-Germier. — Inventaire des actes relatifs au remboursement de l'emprunt forcé fait sur les habitants catholiques de Labastide-Dénat, en 1569, pour l'achat des biens saisis sur les protestants. — Quittances : de Jean de Fonvieillc, avocat, à Toulouse ; — du viguier Pierre de Fonvieille ; — du premier consul d'Albi, Rességuier ; — du greffier du prévôt pour procédures à l'occasion du meurtre de Capmas, curé de Montels et d'autres crimes ; — du baron de Lescure, gouverneur de Lombers, pour le charroi du bois de chauffage nécessaire à la garnison, charroi que Lescure voulait faire faire par corvées, en sa qualité de châtelain, ce que le diocèse ne souffrit pas ; — du maître poudrier, pour poudre et salpêtre fournis à l'arsenal de la ville ; — de Louis de Lebrun, écuyer, gendarme de la compagnie de la Reine-mère ; — de Roch de Combettes, juge d'Albigeois, etc.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 39 pièces, papier.
C 4551621
Comptes de François Lebrun, arrêtés au bureau des finances. Deniers ordinaires : recettes, 27,406 livres ; dépenses, 26,990 livres. Deniers extraordinaires : recettes, 36,258 livres; dépenses, 33,186 livres. — État des dettes du diocèse. — Commission, signée du roi Louis XIII et datée du camp devant Montauban, pour imposer sur la province la dépense occasionnée au diocèse d'Albi par le passage des troupes. — Arrêt du Conseil transférant de Castres à Lautrec le bureau des recettes du Trésor. — Rejet d'une requête du fermier de l'équivalent, qui demandait une diminution sur le prix de son bail, à cause des guerres. — Requête des consuls d'Alban pour une remise de tailles, en considération de la ruine de leur ville. — Le paveur Jean Pierre, natif de Luxembourg, établi à Albi depuis six ans et n'ayant plus rien à y faire, demande une indemnité pour retourner dans son pays. — Inventaire des pièces adressées aux députés du diocèse aux États de Carcassonne.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 16 pièces, papier.
C 4561622
Comptes des deniers ordinaires et extraordinaires. — Lettre de Montmorency relative à des communications de pièces à faire aux trésoriers de France, siégeant à Toulouse. — Arrêt du Conseil d'État rejetant sur toute la province les dépenses faites par le diocèse d'Albi, pour l'entretien des gens de guerre. — État des emprunts contractés par le diocèse. — Sommation du syndic des habitants de Gaillac, au secrétaire du diocèse, d'avoir à lui représenter le procès-verbal de l'Assiette. — Dénonciation contre les consuls de Salles qui ont imposé, sans mande, les habitants de cette communauté. — Requête des consuls de Giroussens, pour être remboursés des dépenses par eux faites à la poursuite d'une bande de voleurs et d'assassins retirés dans la forêt de Giroussens et qui répandaient la terreur dans les environs. Treize de ces brigands furent arrêtés, condamnés à mort et exécutés. Le chef de la bande eut à subir la question. — Contestations avec le sieur Salvan, fermier de l'équivalent.
Description physique : (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 15 pièces, papier.
C 4571623
Comptes du receveur Géraud Lebrun. Deniers ordinaires : dépenses, 27,507 livres. Deniers extraordinaires : dépenses, 82,239 livres. Total général des dépenses, 109,746 livres. — Imposition pour les dettes : 45,429 livres. — État des sommes dues à plusieurs communautés pour avances faites pendant les troubles : Gaillac, 1,339 livres; Rabastens, 5,309 ; Monestiés, 140 ; Lisle, 1,876 ; Cordes, 1,000 ; Montmiral, 833 ; Puycelsi, 362 ; Penne, 200. Pour ces cinq dernières communautés, il s'agit d'avances faites pendant le siège de Bruniquel. — Requête des consuls de Paulin relative à un arriéré de tailles levées par ordre de Rohan. — Arrêt de la Cour des Comptes à ce sujet. — État des sommes dues aux comptables des diocèses, après vérification de leurs comptes. Le premier article est celui de Mallard, capitaine du château de Penne, à qui il est dû 150 livres.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 14 pièces, papier.
C 4581624
États des sommes imposées sur le diocèse pour l'extraordinaire ; des recettes et des dépenses des deniers de toute nature, et de la part du diocèse dans les frais des États de la province. — Répartition des 3,000 livres accordées pour les frais de l'Assiette. — Requête en remboursement de frais de guerre par le consul de Denat qui siège à l'Assiette, en remplacement du consul de la ville de Lombers qui pactise avec les rebelles. — Lettre missive autographe de l'évêque d'Elbène « à Messieurs des Trois Estats du diocèse d'Alby», datée de Paris, et relative au collège d'Albi. — Contrainte contre le receveur Lebrun, pour l'arriéré des tailles à lever sur les lieux occupés par les rebelles. — Délibération relative à des avances faites par ce receveur. — Cession du bail de l'équivalent sur le diocèse, par l'adjudicataire provincial, au sieur Louis Salvan, moyennant une redevance de 12,725 livres par an. — État des deniers empruntés pendant les troubles, par le syndic, pour les affaires urgentes.
Description physique : (Liasse.) — 10 pièces, papier.
C 4591625-1627
Impôts et comptabilité. — Ordonnance des trésoriers généraux portant décharge au profit du syndic du diocèse. — Correspondance relative à l'exécution d'une trêve conclue entre les partis. — Arrêt du Conseil du Roi, relatif aux receveurs des tailles et portant augmentation de taxe à leur profit. — Lettres de provision de Solier, receveur triennal du diocèse. — Emprunts pour l'entretien des troupes levées par Montmorency dans le diocèse. — Arrêt du Conseil d'État obtenu par Arnault de Fénélon, sieur de Villette, pour le payement d'un arriéré des vacations à lui accordées par le duc d'Épernon, lors du dégât de Montauban. — Requête du syndic du diocèse pour être déchargé de l'administration de certains deniers, et pièces à l'appui. — Règlement d'épices pour des comptes vérifiés par la Chambre de Montpellier. — Rôle des actes reçus par Ferrasse, pour le compte du diocèse.
Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 17 pièces, papier.
C 4601628-1629
Comptes de Géraud de Lebrun, pour les tailles, le taillon et les garnisons, et de Solier, pour la réparation des villes. — Lettre du comte d'Aubijoux, relative à des poursuites à exercer par le prévôt contre des larrons. — Réquisition du sieur Lecaron, contrôleur des tailles, pour être admis à l'Assiette lors de la répartition des deniers extraordinaires. — Demande en augmentation de taxations par le receveur Charles Solier. — Lettre de Servientis, secrétaire de l'évêque : Il promet, pour les affaires de la ville, la protection de Monseigneur, qui est bien avec Monsieur le Prince ; mais il ne pourra s'occuper de ces affaires qu'à Castelnaudary. — Ordonnance contre les consuls de Réalmont et de Lombers pour le payement d'un arriéré de tailles. — Réquisition par Pierre d'Alary, pour le payement du reliquat des comptes de Jean Alary, son père. — Demande des consuls de Puycelsi en remboursement des avances par eux faites pour obtenir un arrêt de condamnation contre Antoine Carrière, dit Cofoulet, habitant de la juridiction de Penne, atteint et convaincu de trahison et d'intelligence avec les rebelles de Montauban.
Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 18 pièces, papier.
C 4611631-1632
Impôts et comptabilité. — Arrêt du Conseil d'État portant que le syndic du diocèse présentera les pièces justificatives des payements par lui faits pour les villes de Réalmont et Lombers, rebelles et entièrement ruinées, ces payements s'élevant à la somme de 34,000 livres. — État des dettes du diocèse et pièces justificatives. — Autres états arrêtés par les commissaires royaux et d'après lesquels ces dettes vérifiées s'élèvent à 378,115 livres. — Arrêt autorisant une imposition de 103,440 livres sur le diocèse, pendant six ans.
Description physique :