Répertoire méthodique de la série N : Administration et comptabilité départementales (document de travail)



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Répertoire méthodique de la série N : Administration et comptabilité départementales (document de travail)

 

par Jean Armingaud (1976), Martine Jean (2004), encodage FFAS (2009)

 

 

Albi

2009








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Conseil général et commission départementale
  Conseil général
    Circulaires. Instructions
    Correspondance générale
    Procès-verbaux des délibérations
    Procès-verbaux imprimés des délibérations
    Procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général
    Rapports imprimés du Préfet. Procès-verbaux imprimés des délibérations
    Rapports manuscrits des chefs de service. Discours. Demandes de subventions. Articles de presse
  Commission départementale
    Procès-verbaux manuscrits des délibérations de la Commission départementale
    Répertoires chronologiques des affaires soumises à la Commission départementale
Conseils d'arrondissement
  Généralités
  Conseil d'arrondissement d'Albi
    Procès-verbaux manuscrits (ou dactylographiés) des délibérations du Conseil d'arrondissement
    Décrets de convocation. Rapports des chefs de services. Suites données aux vœux. Correspondance
  Conseil d'arrondissement de Castres
    Procès verbaux manuscrits (ou dactylographiés) des délibérations du Conseil d’arrondissement (les registres postérieurs à 1883 n’ont pu être retrouvés à la sous-préfecture de Castres)
    Rapports du sous-préfet et des chefs de service. Suites données aux vœux. Correspondance
  Conseil d'arrondissement de Gaillac
    Procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil d'arrondissement
    Rapports du sous-préfet. Vœux émis par le Conseil d'arrondissement. Correspondance
  Conseil d'arrondissement de Lavaur
    Procès-verbaux manuscrits (ou dactylographiés) des délibérations du Conseil d'arrondissement
    Rapports du sous-préfet et des chefs de service. Suites données aux vœux. Correspondance
Comptabilité générale du département
  Généralités
    Circulaires. Instructions
    Situation financière du département
    Affaires générales. Correspondance
  Budgets et comptes annuels
    Budgets manuscrits et pièces annexes
    Budgets imprimés
    Comptes manuscrits et pièces annexes
    Comptes imprimés
    Comptes de gestion du Trésorier-Payeur Général
  Recettes
    Sommiers des droits constatés au profit du département
    Livres des comptes par nature de recettes
    Produits éventuels départementaux
      Titres de perception (registres conservés à titre de spécimen)
      Carnets auxiliaires des recouvrements et paiements effectués (Chemins de grande communication et d'intérêt commun)
    Recettes ordinaires. Service vicinal. Chemins de grande communication. Récapitulations mensuelles
  Emprunts
  Dépenses
    Livres des fonds du département. (Recettes encaissées, mandats délivrés)
    Livres journaux des mandats délivrés
    Livres de comptes par nature de dépenses
    Registres de comptabilité des chemins vicinaux
      Grands livres
      Livres journaux
      Carnets auxiliaires
    Traitements des fonctionnaires du département
      États nominatifs. Préfecture
    Caisse départementale d'avances aux communes
      Procès-verbaux des séances. Pièces annexes
    Pièces justificatives de dépenses
Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architecture
  Immeubles et bâtiments
    Généralités
      Assurances. Polices et correspondance
    Préfecture
      Ancienne Préfecture (Palais de la Berbie)
        Travaux de grosses réparations et d'entretien. Devis estimatifs. Plans. Autorisations
      Nouvelle Préfecture
        Agrandissement et isolement de la Préfecture. État des propriétés à acquérir. Cahier des charges. Procès-verbal des opérations du jury d'expropriation
        Travaux divers d'entretien
    Sous-préfectures
      Affaires générales
      Sous-Préfecture de Castres
      Sous-Préfecture de Gaillac
      Sous-Préfecture de Lavaur
    Tribunaux
      Affaires générales
      Palais de justice d'Albi
        Installation dans l'ancien couvent des Carmes. Travaux d'aménagement. Devis. Plans. Rapports
        Agrandissement du Palais de justice. Construction d'une nouvelle salle pour la Cour d'assises. Rapports. Plans. Acquisition et expropriation d'immeubles
        Agrandissement du Palais de justice. Malfaçon dans les travaux. Remplacement des entrepreneurs. Rapports. Réclamations. Plans. Correspondance
      Palais de justice de Castres
        Travaux divers d'entretien
      Palais de justice de Gaillac
      Palais de justice de Lavaur
        Construction d'un palais de justice. Devis estimatifs. Plans. Rapports. Correspondance
    Prisons
      Affaires générales
      Prison d'Albi
        Rapports sur l'état de la prison en 1811. Construction d'une nouvelle prison : plans, devis estimatifs, subventions, correspondance
      Prison de Castres
        Reconstruction de la prison : rapports, devis estimatif, cahier des charges, plans, adjudication, règlement des travaux
      Prison de Gaillac
        Construction d'une nouvelle prison : plans, rapports, correspondance, décompte général des travaux
      Prison de Lavaur
        Construction d'une nouvelle prison : acquisition du terrain, plan, rapports, devis estimatifs, cahier des charges, correspondance, règlement des travaux effectués
    Casernes de gendarmerie
      Affaires générales
        Baux de location. Correspondance
        États. Rapports sur le casernement de la gendarmerie
        Travaux divers et réparations locatives
      Caserne de gendarmerie d'Alban
      Caserne de gendarmerie d'Albi
        Caserne de la Visitation. Installation de la gendarmerie dans une partie des locaux. Réparations. Devis estimatifs. Plans. Adjudication des travaux. Rapports. Correspondance
        Caserne de la place Lapérouse. Construction. Plans. Devis estimatifs. Adjudication. Travaux d'aménagement et d'entretien
        Casernement de la brigade de gendarmerie à pied
        Caserne de la place des casernes
      Caserne de gendarmerie d'Anglès
      Caserne de gendarmerie de Boissezon
      Caserne de gendarmerie de Brassac
      Caserne de gendarmerie de Cadalen
      Caserne de gendarmerie de Cagnac
      Caserne de gendarmerie de Carmaux
        Construction d'une caserne par la Compagnie des mines de Carmaux : devis estimatif, plans. Déclaration d'utilité publique. Bail de location
      Caserne de gendarmerie de Castelnau-de-Montmiral
      Caserne de gendarmerie de Castres
      Caserne de gendarmerie de Cordes
      Caserne de gendarmerie de Cuq-Toulza
      Caserne de gendarmerie de Dourgne
      Caserne de gendarmerie de Gaillac
      Caserne de gendarmerie de Graulhet
      Caserne de gendarmerie de Labastide-Rouairoux
      Caserne de gendarmerie de Labruguière
      Caserne de gendarmerie de Lacaune
      Caserne de gendarmerie de Lacaze
      Caserne de gendarmerie de Lautrec
      Caserne de gendarmerie de Lavaur
      Caserne de gendarmerie de Lisle-sur-Tarn
      Caserne de gendarmerie de Mazamet
      Caserne de gendarmerie de Monestiès
      Caserne de gendarmerie de Montredon-Labessonnié
      Caserne de gendarmerie de Murat-sur-Vère
      Caserne de gendarmerie de Pampelonne
      Caserne de gendarmerie de Puycelci
      Caserne de gendarmerie de Puylaurens
      Caserne de gendarmerie de Rabastens
      Caserne de gendarmerie de Réalmont
      Caserne de gendarmerie de Roquecourbe
      Caserne de gendarmerie de Saint-Amans-Soult
      Caserne de gendarmerie de Saint-Paul-Cap-de-joux
      Caserne de gendarmerie de Saint-Sulpice
      Caserne de gendarmerie de Salvagnac
      Caserne de gendarmerie de Sorèze
      Caserne de gendarmerie de Vabre
      Caserne de gendarmerie de Valdériès
      Caserne de gendarmerie de Valence-d’Albigeois
      Caserne de gendarmerie de Vaour
      Caserne de gendarmerie de Vielmur
      Caserne de gendarmerie de Villefranche-d'Albigeois
    Écoles normales
      École normale d'instituteurs
      École normale d'institutrices
    Autres bâtiments
      Préventorium du Briol
      Domaine du Cayla
      Domaines des Vaissières
      Ancien évêché de Montpellier
  Mobilier départemental
    Généralités
    Mobilier de la préfecture
      Inventaires et récolements
      Acquisitions et entretien
      Correspondance
    Mobilier des Sous-Préfectures
      Affaires générales
      Sous-Préfecture de Castres
        Acquisitions et entretien
      Sous-Préfecture de Gaillac
        Inventaires et récolements
      Sous-Préfecture de Lavaur
        Inventaires et récolements
    Mobilier des tribunaux
      Affaires générales
      Palais de justice d'Albi
      Palais de justice de Castres
        Acquisitions et entretien
      Palais de justice de Gaillac
        Acquisitions et entretien
      Palais de justice de Lavaur
    Mobilier de l'inspection académique
    Mobilier des écoles normales
      Dossiers collectifs
      École normale d'instituteurs
      École normale d'institutrices
    Mobilier de l'inspection des enfants assistés
  Service départemental d'architecture
    Architectes
      Nominations. Démissions
      Honoraires, indemnités
      Rapports
Caisse départementale des retraités
  Caisse des Dépôts et Consignations. Comptes annuels de la Caisse départementale des retraites
  Comptes du fonds de retraites
  Liquidation de pensions
    Dossiers collectifs
    Dossiers individuels





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  Conseil général et commission départementale retour
  Conseil général retour
1 N 4*Règlement du Conseil général et de la Commission départementale du Tarn (imprimé) (1873 et s. d.).
1 N 4*
1873
1 N 5Nominations.
1 N 5
1824-1869
1 N 6Convocations.
1 N 6
an XII-1908
1 N 9Rapports manuscrits du Préfet.
1 N 9
an X-1814
1 N 28Délibérations en comité secret. Procès-verbaux manuscrits (1917, 1921, 1922).
1 N 28
1917-1922
1 N 29*Rapports imprimés du Préfet (an XIII, 1832, 1834). Procès-verbaux imprimés des délibérations (1834, 1836-1839).
1 N 29*
1835-1839
1 N 61*Rapport imprimé du Préfet.
1 N 61*
1874
1 N 129*Rapport imprimé de l'agent-voyer en chef.
1 N 129*
1867
  Circulaires. Instructions retour
1 N 11814-1861
1 N 1
1 N 21863-1874
1 N 2
1 N 31875-1899
1 N 3
  Correspondance générale retour
1 N 71806-1914
1 N 7
1 N 81917-1920
1 N 8
  Procès-verbaux des délibérations retour
1 N 57*1871
1 N 57*
1 N 58*1872 (première session).
1 N 58*
1872
  Procès-verbaux imprimés des délibérations retour
1 N 30*1840-1844
1 N 30*
1 N 60*1873
1 N 60*
1 N 171Session d'avril.
1 N 171
1873
1 N 172Session d'août.
1 N 172
1873
1 N 62*1874
1 N 62*
  Procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général retour
1 N 169An I-an II
1 N 169
1 N 10*An VIII-1810
1 N 10*
1 N 11*1811-1820
1 N 11*
1 N 12*1821-1830
1 N 12*
1 N 13*1831-1840
1 N 13*
1 N 14*1841-1848
1 N 14*
1 N 15*1849-1852
1 N 15*
1 N 16*1853-1858
1 N 16*
1 N 17*1859-1864
1 N 17*
1 N 18*1865-1869
1 N 18*
1 N 19*1870-1873
1 N 19*
1 N 20*1874-1877
1 N 20*
1 N 21*1878-1882
1 N 21*
1 N 22*1883-1885
1 N 22*
1 N 23*1886-1888
1 N 23*
1 N 24*1889-1892
1 N 24*
1 N 25*1893-1897
1 N 25*
1 N 26*1898-1902
1 N 26*
1 N 27*1903-1906
1 N 27*
  Rapports imprimés du Préfet. Procès-verbaux imprimés des délibérations retour
1 N 31*1845
1 N 31*
1 N 32*1846
1 N 32*
1 N 33*1847
1 N 33*
1 N 34*1848
1 N 34*
1 N 35*1849
1 N 35*
1 N 36*1850
1 N 36*
1 N 37*1851
1 N 37*
1 N 38*1852
1 N 38*
1 N 39*1853
1 N 39*
1 N 40*1854
1 N 40*
1 N 41*1855
1 N 41*
1 N 42*1856
1 N 42*
1 N 43*1857
1 N 43*
1 N 44*1858
1 N 44*
1 N 45*1859
1 N 45*
1 N 46*1860
1 N 46*
1 N 47*1861
1 N 47*
1 N 48*1862
1 N 48*
1 N 49*1863
1 N 49*
1 N 50*1864
1 N 50*
1 N 51*1865
1 N 51*
1 N 52*1866
1 N 52*
1 N 53*1867
1 N 53*
1 N 54*1868
1 N 54*
1 N 55*1869
1 N 55*
1 N 170Session extraordinaire.
1 N 170
1869
1 N 56*1870
1 N 56*
1 N 59*1872 (2e session).
1 N 59*
1872
1 N 173Avril 1875
1 N 173
1875
1 N 63*Août 1875
1 N 63*
1875
1 N 174Avril 1876
1 N 174
1876
1 N 64*Août 1876
1 N 64*
1876
1 N 65*1877
1 N 65*
1 N 66*1878
1 N 66*
1 N 67*1879
1 N 67*
1 N 68*1880
1 N 68*
1 N 69*1881
1 N 69*
1 N 70*1882
1 N 70*
1 N 71*1883
1 N 71*
1 N 175Session extraordinaire du 29 janvier 1883
1 N 175
1883
1 N 72*1884
1 N 72*
1 N 73*1885
1 N 73*
1 N 74*1886
1 N 74*
1 N 75*1887
1 N 75*
1 N 76*1888
1 N 76*
1 N 77*1889
1 N 77*
1 N 78*1890
1 N 78*
1 N 79*1891
1 N 79*
1 N 80*1892
1 N 80*
1 N 81*1893
1 N 81*
1 N 82*1894
1 N 82*
1 N 83*1895
1 N 83*
1 N 84*1896
1 N 84*
1 N 85*1897
1 N 85*
1 N 86*1898
1 N 86*
1 N 87*1899
1 N 87*
1 N 88*1900
1 N 88*
1 N 89*1901
1 N 89*
1 N 90*1902
1 N 90*
1 N 91*1903
1 N 91*
1 N 92*1904
1 N 92*
1 N 93*1905
1 N 93*
1 N 94*1906
1 N 94*
1 N 95*1907
1 N 95*
1 N 96*1908
1 N 96*
1 N 97*1909
1 N 97*
1 N 98*1910
1 N 98*
1 N 99*1911
1 N 99*
1 N 100*1912
1 N 100*
1 N 101*1913
1 N 101*
1 N 102*1914
1 N 102*
1 N 103*1915
1 N 103*
1 N 104*1916
1 N 104*
1 N 105*1917
1 N 105*
1 N 106*1918
1 N 106*
1 N 107*1919
1 N 107*
1 N 108*1920
1 N 108*
1 N 109*1921
1 N 109*
1 N 110*1922
1 N 110*
1 N 111*1923
1 N 111*
1 N 112*1924
1 N 112*
1 N 113*1925
1 N 113*
1 N 114*1926
1 N 114*
1 N 115*1927
1 N 115*
1 N 116*1928
1 N 116*
1 N 117*1929
1 N 117*
1 N 118*1930
1 N 118*
1 N 119*1931
1 N 119*
1 N 120*1932
1 N 120*
1 N 121*1933
1 N 121*
1 N 122*1934
1 N 122*
1 N 123*1935
1 N 123*
1 N 124*1936
1 N 124*
1 N 125*1937
1 N 125*
1 N 126*1938
1 N 126*
1 N 127*1939
1 N 127*
1 N 128*1940
1 N 128*
  Rapports manuscrits des chefs de service. Discours. Demandes de subventions. Articles de presse retour
1 N 1301918-1919
1 N 130
1 N 1311920
1 N 131
1 N 1321921
1 N 132
1 N 1331922-1923
1 N 133
1 N 1341924-1925
1 N 134
1 N 1351926
1 N 135
1 N 1361927
1 N 136
1 N 1371928
1 N 137
1 N 1381929
1 N 138
1 N 1391930
1 N 139
1 N 1401931
1 N 140
1 N 1411932
1 N 141
1 N 1421933 (première session).
1 N 142
1933
1 N 1431933 (deuxième session).
1 N 143
1933
1 N 1441934
1 N 144
1 N 1451935
1 N 145
1 N 1461936
1 N 146
1 N 1471937
1 N 147
1 N 1481938
1 N 148
1 N 1491939
1 N 149
1 N 1501940
1 N 150
  Commission départementale retour
1 N 151Correspondance générale.
1 N 151
1873
1 N 168*Répertoire des subventions.
1 N 168*
1902-1938
  Procès-verbaux manuscrits des délibérations de la Commission départementale retour
1 N 1521870, 1872, 1873, 1894-1896, 1898
1 N 152
1870-1898
1 N 153*9 novembre 1871-30 novembre 1876
1 N 153*
1871-1876
1 N 154*1er décembre 1876-26 novembre 1883
1 N 154*
1876-1883
1 N 155*10 décembre 1883-14 avril 1896
1 N 155*
1883-1896
1 N 156*19 mai 1896-15 septembre 1904
1 N 156*
1896-1904
1 N 157*12 octobre 1904-13 juin 1910
1 N 157*
1904-1910
1 N 158*12 juillet 1910-16 mars 1916
1 N 158*
1910-1916
1 N 159*26 avril 1916-24 avril 1923
1 N 159*
1916-1923
1 N 160*24 mai 1923-29 mars 1928
1 N 160*
1923-1928
1 N 161*9 mai 1928-21 mai 1931
1 N 161*
1928-1931
1 N 162*18 juin 1931-22 mai 1937
1 N 162*
1931-1937
1 N 163*21 juin 1937-28 juillet 1949
1 N 163*
1937-1949
  Répertoires chronologiques des affaires soumises à la Commission départementale retour
1 N 164*21 janvier 1890-18 octobre 1894
1 N 164*
1890-1894
1 N 165*20 novembre 1894-23 octobre 1901
1 N 165*
1894-1901
1 N 166*27 novembre 1901-14 décembre 1911
1 N 166*
1901-1911
1 N 167*11 janvier 1912-29 décembre 1927
1 N 167*
1912-1927
  Conseils d'arrondissement retour
  Généralités retour
2 N 1Circulaires. Instructions.
2 N 1
1840-1871
2 N 2Convocations.
2 N 2
1817-1899
2 N 3Comptes rendus analytiques des délibérations des divers Conseils d'arrondissement (1843, 1848).
2 N 3
1843-1848
2 N 4Affaires générales.
2 N 4
1870-1922
  Conseil d'arrondissement d'Albi retour
  Procès-verbaux manuscrits (ou dactylographiés) des délibérations du Conseil d'arrondissement retour
2 N 5*An VIII-1810
2 N 5*
2 N 6*1811-1814,1816-1820
2 N 6*
1811-1820
2 N 7*1821-1829
2 N 7*
2 N 81831-1839
2 N 8
2 N 91840-1853
2 N 9
2 N 101854-1860
2 N 10
2 N 111861-1935
2 N 11
2 N 12*1878-1940
2 N 12*
  Décrets de convocation. Rapports des chefs de services. Suites données aux vœux. Correspondance retour
2 N 13An XIII-1866
2 N 13
2 N 141870-1875
2 N 14
2 N 151876-1882
2 N 15
2 N 161883-1885
2 N 16
2 N 171886-1888
2 N 17
2 N 181889-1891
2 N 18
2 N 191892-1895
2 N 19
2 N 201896-1898
2 N 20
2 N 211899-1901
2 N 21
2 N 221902-1904
2 N 22
2 N 231905-1908
2 N 23
2 N 241909-1914
2 N 24
2 N 251927-1929
2 N 25
2 N 261930-1931
2 N 26
2 N 271932-1933
2 N 27
2 N 281934-1936, 1939
2 N 28
1934-1939
  Conseil d'arrondissement de Castres retour
2 N 36*Rapports du sous-préfet et procès-verbaux des délibérations du Conseil d'arrondissement (imprimés).
2 N 36*
1897-1908
  Procès verbaux manuscrits (ou dactylographiés) des délibérations du Conseil d’arrondissement (les registres postérieurs à 1883 n’ont pu être retrouvés à la sous-préfecture de Castres) retour
2 N 29*An VIII-1829
2 N 29*
2 N 301831-1837
2 N 30
2 N 311838-1847
2 N 31
2 N 321848-1862
2 N 32
2 N 33*1857-1883
2 N 33*
2 N 341863-1875
2 N 34
2 N 351876-1893, 1895-1896, 1898-1899, 1901-1915, 1928-1935
2 N 35
1876-1935
  Rapports du sous-préfet et des chefs de service. Suites données aux vœux. Correspondance retour
2 N 37An VIII-1831
2 N 37
2 N 381833, 1834, 1836-1839, 1842, 1843, 1845-1850
2 N 38
1833-1850
2 N 391851-1855, 1858-1860, 1867-1870
2 N 39
1851-1870
2 N 401871-1877
2 N 40
2 N 411878-1883
2 N 41
2 N 421884-1887
2 N 42
2 N 431888, 1892, 1893, 1895, 1896
2 N 43
1888-1896
2 N 441897-1931
2 N 44
2 N 451932-1935, 1938, 1939
2 N 45
1932-1939
  Conseil d'arrondissement de Gaillac retour
2 N 60*Rapports imprimés du sous-préfet.
2 N 60*
1899-1908
  Procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil d'arrondissement retour
2 N 46*An VIII-1829
2 N 46*
2 N 471831-1839
2 N 47
2 N 481840-1859
2 N 48
2 N 491860-1879
2 N 49
2 N 501880-1890, 1892, 1893, 1895
2 N 50
1880-1895
2 N 511896-1898, 1900-1914
2 N 51
1896-1914
  Rapports du sous-préfet. Vœux émis par le Conseil d'arrondissement. Correspondance retour
2 N 52An VIII-1803, 1806, 1807, 1810, 1831, 1833
2 N 52
an VIII-1833
2 N 531833-1838, 1840-1844
2 N 53
1833-1844
2 N 541845-1854
2 N 54
2 N 551855-1870
2 N 55
2 N 561871-1879
2 N 56
2 N 571880-1884
2 N 57
2 N 581885-1892
2 N 58
2 N 591893, 1895-1905, 1909, 1910, 1914, 1923, 1924
2 N 59
1893-1924
  Conseil d'arrondissement de Lavaur retour
  Procès-verbaux manuscrits (ou dactylographiés) des délibérations du Conseil d'arrondissement retour
2 N 61An VIII-1806
2 N 61
2 N 621807, 1810, 1811, 1814, 1816-1818
2 N 62
1807-1818
2 N 631819-1823
2 N 63
2 N 641824-1827
2 N 64
2 N 651828, 1829, 1831-1834
2 N 65
1828-1834
2 N 661835-1849
2 N 66
2 N 671850-1871, 1873-1880
2 N 67
1850-1880
2 N 681881-1893, 1895-1915, 1918-1926
2 N 68
1881-1926
2 N 69*1884-1913 (première partie).
2 N 69*
1884-1913
2 N 70*1913 (deuxième partie)-1926
2 N 70*
1913-1926
  Rapports du sous-préfet et des chefs de service. Suites données aux vœux. Correspondance retour
2 N 71An VIII-1831
2 N 71
2 N 721833-1836, 1838, 1840-1841, 1843
2 N 72
1833-1843
2 N 731845, 1847-1850, 1853-1855, 1857-1866
2 N 73
1845-1866
2 N 741868-1878
2 N 74
2 N 751879-1886
2 N 75
2 N 761887-1891
2 N 76
2 N 771892, 1893, 1895-1901
2 N 77
1892-1901
2 N 781902-1905
2 N 78
2 N 791906-1909
2 N 79
2 N 801910-1911
2 N 80
2 N 811912-1914
2 N 81
2 N 821915-1917
2 N 82
2 N 831918-1920
2 N 83
2 N 841921-1923
2 N 84
2 N 851924-1926
2 N 85
  Comptabilité générale du département retour
  Généralités retour
  Circulaires. Instructions retour
3 N 1An VIII-1818
3 N 1
3 N 21819-1828
3 N 2
3 N 31829-1837
3 N 3
3 N 41838-1840
3 N 4
3 N 51841-1844
3 N 5
3 N 61845-1848
3 N 6
3 N 71849-1850
3 N 7
3 N 81851-1852
3 N 8
3 N 91853-1856
3 N 9
3 N 101857-1868
3 N 10
3 N 111869-1877
3 N 11
3 N 121878-1889
3 N 12
3 N 131890-1923
3 N 13
  Situation financière du département retour
3 N 141894-1899
3 N 14
3 N 151900-1904
3 N 15
  Affaires générales. Correspondance retour
3 N 161807-1844
3 N 16
3 N 171856-1922
3 N 17
  Budgets et comptes annuels retour
  Budgets manuscrits et pièces annexes retour
3 N 18*An X-1812
3 N 18*
3 N 19*1813-1816
3 N 19*
3 N 20*1817-1820
3 N 20*
3 N 21*1821-1825
3 N 21*
3 N 22*1826-1830
3 N 22*
3 N 23*1831-1835
3 N 23*
3 N 24*1836-1840
3 N 24*
3 N 25*1841-1845
3 N 25*
3 N 26*1846-1847
3 N 26*
3 N 27*1848-1849
3 N 27*
3 N 28*1850-1851
3 N 28*
3 N 29*1852-1853
3 N 29*
3 N 30*1854-1855
3 N 30*
3 N 31*1856-1857
3 N 31*
3 N 32*1858-1859
3 N 32*
3 N 33*1860-1861
3 N 33*
3 N 34*1862-1863
3 N 34*
3 N 35*1864-1865
3 N 35*
3 N 36*1866-1867
3 N 36*
3 N 37*1868-1869
3 N 37*
3 N 38*1870-1871
3 N 38*
3 N 39*1872-1873
3 N 39*
3 N 40*1874-1875
3 N 40*
3 N 41*1876-1877
3 N 41*
3 N 42*1878-1879
3 N 42*
3 N 43*1880
3 N 43*
3 N 44*1881
3 N 44*
3 N 45*1882
3 N 45*
3 N 46*1883
3 N 46*
3 N 47*1884-1885
3 N 47*
3 N 48*1886-1887
3 N 48*
3 N 49*1888-1889
3 N 49*
3 N 50*1890-1891
3 N 50*
3 N 51*1892-1893
3 N 51*
3 N 52*1894
3 N 52*
3 N 53*1895
3 N 53*
3 N 54*1896-1897
3 N 54*
3 N 55*1898-1899
3 N 55*
3 N 56*1900
3 N 56*
3 N 57*1901
3 N 57*
3 N 58*1902
3 N 58*
3 N 59*1903
3 N 59*
3 N 60*1904
3 N 60*
3 N 61*1905
3 N 61*
3 N 62*1906
3 N 62*
3 N 63*1907
3 N 63*
3 N 64*1908
3 N 64*
3 N 65*1909
3 N 65*
3 N 66*1910
3 N 66*
3 N 67*1911
3 N 67*
3 N 68*1912
3 N 68*
3 N 69*1913
3 N 69*
3 N 70*1914
3 N 70*
3 N 71*1915
3 N 71*
3 N 72*1916
3 N 72*
3 N 73*1917
3 N 73*
3 N 74*1918
3 N 74*
3 N 75*1919
3 N 75*
3 N 76*1920
3 N 76*
3 N 77*1921
3 N 77*
3 N 78*1922
3 N 78*
3 N 79*1923
3 N 79*
3 N 80*1924
3 N 80*
3 N 81*1925
3 N 81*
3 N 82*1926
3 N 82*
3 N 83*1927
3 N 83*
3 N 84*1928
3 N 84*
3 N 85*1929
3 N 85*
3 N 86*1930
3 N 86*
3 N 87*1931
3 N 87*
3 N 88*1932
3 N 88*
3 N 89*1933
3 N 89*
3 N 90*1934
3 N 90*
3 N 91*1935
3 N 91*
3 N 92*1936
3 N 92*
3 N 93*1937
3 N 93*
3 N 94*1938
3 N 94*
3 N 95*1939
3 N 95*
  Budgets imprimés retour
3 N 96*1836-1853
3 N 96*
3 N 97*1854-1874
3 N 97*
3 N 98*1875-1890
3 N 98*
3 N 99*1891-1900
3 N 99*
3 N 100*1901-1910
3 N 100*
3 N 101*1911-1920
3 N 101*
3 N 102*1921-1930
3 N 102*
3 N 103*1931-1940
3 N 103*
  Comptes manuscrits et pièces annexes retour
3 N 1041846-1848
3 N 104
3 N 1051849-1851
3 N 105
3 N 1061852-1854
3 N 106
3 N 107*1855
3 N 107*
3 N 108*1856
3 N 108*
3 N 109*1857
3 N 109*
3 N 110*1858
3 N 110*
3 N 111*1859
3 N 111*
3 N 112*1860
3 N 112*
3 N 113*1861
3 N 113*
3 N 114*1862
3 N 114*
3 N 115*1863
3 N 115*
3 N 116*1864
3 N 116*
3 N 117*1865
3 N 117*
3 N 118*1866
3 N 118*
3 N 119*1867
3 N 119*
3 N 120*1868
3 N 120*
3 N 121*1869
3 N 121*
3 N 122*1870
3 N 122*
3 N 123*1871
3 N 123*
3 N 124*1872
3 N 124*
3 N 125*1873
3 N 125*
3 N 126*1874
3 N 126*
3 N 127*1875
3 N 127*
3 N 128*1876
3 N 128*
3 N 129*1877
3 N 129*
3 N 130*1878
3 N 130*
3 N 131*1879
3 N 131*
3 N 132*1880
3 N 132*
3 N 133*1881
3 N 133*
3 N 134*1882
3 N 134*
3 N 135*1883
3 N 135*
3 N 136*1884
3 N 136*
3 N 137*1885
3 N 137*
3 N 138*1886
3 N 138*
3 N 139*1887
3 N 139*
3 N 140*1888
3 N 140*
3 N 141*1889
3 N 141*
3 N 142*1890
3 N 142*
3 N 143*1891
3 N 143*
3 N 144*1892
3 N 144*
3 N 145*1893
3 N 145*
3 N 146*1894
3 N 146*
3 N 147*1895
3 N 147*
3 N 148*1896
3 N 148*
3 N 149*1897
3 N 149*
3 N 150*1898
3 N 150*
3 N 151*1899
3 N 151*
3 N 152*1900
3 N 152*
3 N 153*1901
3 N 153*
3 N 154*1902
3 N 154*
3 N 155*1903
3 N 155*
3 N 156*1904
3 N 156*
3 N 157*1905
3 N 157*
3 N 158*1906
3 N 158*
3 N 159*1907
3 N 159*
3 N 160*1908
3 N 160*
3 N 161*1909
3 N 161*
3 N 162*1910
3 N 162*
3 N 163*1911
3 N 163*
3 N 164*1912
3 N 164*
3 N 165*1913
3 N 165*
3 N 166*1914
3 N 166*
3 N 167*1915
3 N 167*
3 N 168*1916
3 N 168*
3 N 169*1917
3 N 169*
3 N 170*1918
3 N 170*
3 N 171*1919
3 N 171*
3 N 172*1920
3 N 172*
3 N 173*1921
3 N 173*
3 N 174*1922
3 N 174*
3 N 175*1923
3 N 175*
3 N 176*1924
3 N 176*
3 N 177*1925
3 N 177*
3 N 178*1926
3 N 178*
3 N 179*1927
3 N 179*
3 N 180*1928
3 N 180*
3 N 181*1929
3 N 181*
3 N 182*1930
3 N 182*
3 N 183*1931
3 N 183*
3 N 184*1932
3 N 184*
3 N 185*1933
3 N 185*
3 N 186*1934
3 N 186*
3 N 187*1935
3 N 187*
3 N 188*1936
3 N 188*
3 N 189*1937
3 N 189*
3 N 190*1940
3 N 190*
  Comptes imprimés retour
3 N 191*1834-1855
3 N 191*
3 N 192*1856-1874
3 N 192*
3 N 193*1875-1889
3 N 193*
3 N 194*1890-1900
3 N 194*
3 N 195*1901-1910
3 N 195*
3 N 196*1911-1920
3 N 196*
3 N 197*1921-1930
3 N 197*
3 N 198*1931-1940
3 N 198*
  Comptes de gestion du Trésorier-Payeur Général retour
3 N 199*1894-1900
3 N 199*
3 N 200*1901-1904
3 N 200*
3 N 201*1905-1910 (première partie).
3 N 201*
1905-1910
3 N 202*1910 (deuxième partie)-1917
3 N 202*
1910-1917
  Recettes retour
3 N 339Taxes départementales autorisées par la loi du 13 août 1926. Vœu du conseil général (délibération du 27 septembre 1929). Enquêtes. Rapports.
3 N 339
1929-1931
  Sommiers des droits constatés au profit du département retour
3 N 203*1894
3 N 203*
3 N 204*1895
3 N 204*
3 N 205*1896
3 N 205*
3 N 206*1897
3 N 206*
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3 N 269*
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3 N 270*
3 N 271*1915
3 N 271*
  Produits éventuels départementaux retour
  Titres de perception (registres conservés à titre de spécimen) retour
3 N 272*1879
3 N 272*
3 N 273*1893
3 N 273*
  Carnets auxiliaires des recouvrements et paiements effectués (Chemins de grande communication et d'intérêt commun) retour
3 N 274*1879
3 N 274*
3 N 275*1880
3 N 275*
3 N 276*1881
3 N 276*
3 N 277*1882
3 N 277*
3 N 278*1883
3 N 278*
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3 N 279*
3 N 280*1885
3 N 280*
3 N 281*1886
3 N 281*
3 N 282*1887
3 N 282*
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3 N 307*
3 N 308*1913
3 N 308*
  Recettes ordinaires. Service vicinal. Chemins de grande communication. Récapitulations mensuelles retour
3 N 309Janvier-juin 1894
3 N 309
1894
3 N 310Juillet-décembre 1894
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1894
3 N 311Janvier-juin 1895
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1895
3 N 312Juillet-décembre 1895
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1895
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1896
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1897
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1898
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1898
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1899
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1900
3 N 321Juillet-décembre 1900
3 N 321
1900
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3 N 322
1901
3 N 323Juillet-décembre 1901
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1901
3 N 324Janvier-juin 1902
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1902
3 N 325Juillet-décembre 1902
3 N 325
1902
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1903
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1903
3 N 328Janvier-juin 1904
3 N 328
1904
3 N 329Juillet-décembre 1904
3 N 329
1904
3 N 330Janvier-juin 1905
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1905
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3 N 331
1905
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3 N 332
1906
3 N 333Juillet-décembre 1906
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1906
3 N 334Janvier-juin 1907
3 N 334
1907
3 N 335Juillet-décembre 1907
3 N 335
1907
3 N 336Janvier-juin 1908
3 N 336
1908
3 N 337Juillet-décembre 1908
3 N 337
1908
3 N 338Janvier-février 1909
3 N 338
1909
  Emprunts retour
3 N 340Circulaires. Instructions.
3 N 340
1884-1924
3 N 341Tableaux d'amortissement des emprunts. Correspondance.
3 N 341
1845-1923
3 N 342Emprunt de 1. 500. 000 francs.
Loi du 4 avril 1838.
(Travaux des routes départementales).

3 N 342
1838
3 N 343Emprunt de 726. 000 francs.
Loi du 3 août 1844.
(Travaux des routes départementales).

3 N 343
1844
3 N 344Emprunt de 355. 000 francs.
Loi du 14 juin 1854. (Agrandissement de l'Hôtel de la Préfecture, achèvement des prisons de Castres, travaux de chemins vicinaux de grande communication).

3 N 344
1854
3 N 345Emprunt de 2. 610. 000 francs.
Loi du 14 août 1879. (Travaux des chemins vicinaux de grande communication).

3 N 345
1879
3 N 346Emprunt de 318. 500 francs.
Loi du 18 janvier 1886.
(Construction d'une École normale de garçons).

3 N 346
1886
3 N 347Emprunt de 304. 000 francs.
Loi du 9 février 1888. (Construction d'une École normale de filles).

3 N 347
1888
3 N 348Emprunt de 500. 000 francs.
Loi du 6 mars 1889.
(Travaux des routes départementales).

3 N 348
1889
3 N 349Emprunt de 105. 000 francs.
Loi du 9 avril 1890. (Travaux des chemins vicinaux).

3 N 349
1890
3 N 350Emprunt de 85. 700 francs.
Loi du 23 novembre 1891. (Travaux des chemins vicinaux).

3 N 350
1891
3 N 351Emprunt de 69. 000 francs.
Loi du 21 janvier 1892. (Travaux des chemins vicinaux).

3 N 351
1892
3 N 352Emprunt de 129. 000 francs.
Loi du 17 mars 1893. (Travaux des chemins vicinaux).

3 N 352
1893
3 N 353Emprunt de 110. 400 francs.
Loi du 20 décembre 1893. (Travaux des chemins vicinaux).

3 N 353
1893
3 N 354Emprunt de 78. 000 francs.
Décret du 7 juin 1900. (Travaux des chemins vicinaux).

3 N 354
1900
3 N 355Emprunt de 189. 820 francs.
Délibérations du Conseil général des 22 août 1901 et 22 août 1902. (Établissement d'un réseau téléphonique).

3 N 355
1901-1902
3 N 356Emprunt de 73. 330 francs.
Délibération du Conseil général du 9 octobre 1906. (Extension du réseau téléphonique).

3 N 356
1906
3 N 357Emprunt de 129. 685 francs.
Délibérations du Conseil général du 29 septembre 1910. (Extension du réseau téléphonique).

3 N 357
1910
3 N 358Emprunt de 50. 600 francs.
Décret du 13 février 1911. (Travaux de réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 aux chemins vicinaux de grande communication).

3 N 358
1911
3 N 359Emprunt de 345. 888 francs.
Décret du 15 novembre 1920. (Restauration des chaussées des chemins de grande communication).

3 N 359
1920
3 N 360Emprunt de 85. 000 francs.
Délibération du Conseil général du 3 mai 1921. (Construction de chemins vicinaux ordinaires).

3 N 360
1921
3 N 361Emprunt de 150. 000 francs.
Délibération du Conseil général du 13 septembre 1921.
(Construction de chemins vicinaux ordinaires).

3 N 361
1921
3 N 362Emprunts de 336. 000 francs et 150. 000 francs.
Délibérations du Conseil général des 16 mai et 8 novembre 1935 ; décret du 18 mars 1938.
(Construction d'une caserne de gendarmerie à Dourgne).

3 N 362
1935-1938
3 N 363Emprunt de 2. 150. 000 francs. Décret du 31 mars 1936. (Installation du téléphone automatique rural).
3 N 363
1936
3 N 364Emprunt de 1. 070. 000 francs.
Décrets des 31 mars 1936 et 11 avril 1937. (Achat d'autorails).

3 N 364
1936-1937
3 N 365Emprunt de 200. 000 francs. Décret du 11 avril 1937. (Travaux de défense passive).
3 N 365
1937
3 N 366Emprunt de 1. 100. 000 francs.
Décrets des 11 avril 1937 et 18 mars 1938. (Construction d'une caserne de gendarmerie à Mazamet).

3 N 366
1937-1938
3 N 367Emprunt de 20. 897. 125 francs.
Décret du 11 avril 1937. (Travaux de voirie).

3 N 367
1937
3 N 368Emprunt de 5. 274. 600 francs.
Décrets des 4 août 1937 et 27 janvier 1938. (Travaux de voirie).

3 N 368
1937-1938
3 N 369Emprunt de 24. 919. 400 francs. Décret du 18 mars 1938. (Travaux de voirie, électrification, réparations au Tribunal de Castres).
3 N 369
1938
3 N 370Emprunt de 500. 000 francs. Décret du 4 juillet 1938. (Liquidation du contrat de concession liant le département et la Compagnie S. T. T. pour l'exploitation des voies ferrées d'intérêt local).
3 N 370
1938
3 N 371Emprunt de 7. 266. 000 francs.
Décrets des 22 juin 1939 et 22 mars 1941. (Travaux de voirie, réparations aux casernes de gendarmerie, construction d'une caserne à Vabre, dépenses d'électrification).

3 N 371
1939-1941
  Dépenses retour
3 N 406*Livre d'enregistrement des droits constatés.
3 N 406*
1894
  Livres des fonds du département. (Recettes encaissées, mandats délivrés) retour
3 N 372*1893-1895
3 N 372*
3 N 373*1896-1901
3 N 373*
3 N 374*1902-1909
3 N 374*
3 N 375*1910
3 N 375*
3 N 376*1911
3 N 376*
3 N 377*1912
3 N 377*
3 N 378*1913
3 N 378*
3 N 379*1914
3 N 379*
3 N 380*1915
3 N 380*
3 N 381*1916
3 N 381*
3 N 382*1917
3 N 382*
3 N 383*1918
3 N 383*
3 N 384*1919
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3 N 385*1920
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3 N 386*1921
3 N 386*
3 N 387*1922
3 N 387*
3 N 388*1923
3 N 388*
3 N 389*1924
3 N 389*
3 N 390*1925
3 N 390*
3 N 391*1926
3 N 391*
3 N 392*1927
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3 N 393*1928
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3 N 394*
3 N 395*1930
3 N 395*
3 N 396*1931
3 N 396*
3 N 397*1932
3 N 397*
3 N 398*1933
3 N 398*
3 N 399*1934
3 N 399*
3 N 400*1935
3 N 400*
3 N 401*1936
3 N 401*
3 N 402*1937
3 N 402*
3 N 403*1938
3 N 403*
3 N 404*1939
3 N 404*
3 N 405*1940
3 N 405*
  Livres journaux des mandats délivrés retour
3 N 407*1894
3 N 407*
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3 N 421*1908
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3 N 422*1909
3 N 422*
3 N 423*1910
3 N 423*
3 N 424*1911 (n° 1).
3 N 424*
1911
3 N 425*1911 (n° 2).
3 N 425*
1911
3 N 426*1912
3 N 426*
3 N 427*1913
3 N 427*
3 N 428*1914
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3 N 429*1915
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3 N 465*1904
3 N 465*
3 N 466*1905
3 N 466*
3 N 467*1906
3 N 467*
3 N 468*1907
3 N 468*
3 N 469*1908
3 N 469*
3 N 470*1909
3 N 470*
3 N 471*1910
3 N 471*
3 N 472*1911
3 N 472*
3 N 473*1912
3 N 473*
3 N 474*1913
3 N 474*
3 N 475*1914
3 N 475*
3 N 476*1915
3 N 476*
3 N 477*1916
3 N 477*
3 N 478*1917
3 N 478*
3 N 479*1918
3 N 479*
3 N 480*1919
3 N 480*
3 N 481*1920
3 N 481*
3 N 482*1921
3 N 482*
3 N 483*1922
3 N 483*
3 N 484*1923
3 N 484*
3 N 485*1924
3 N 485*
3 N 486*1925
3 N 486*
3 N 487*1926
3 N 487*
3 N 488*1927
3 N 488*
3 N 489*1928
3 N 489*
3 N 490*1929
3 N 490*
3 N 491*1930
3 N 491*
3 N 492*1931
3 N 492*
3 N 493*1932
3 N 493*
3 N 494*1933
3 N 494*
3 N 495*1934
3 N 495*
3 N 496*1935
3 N 496*
3 N 497*1936
3 N 497*
3 N 498*1937
3 N 498*
3 N 499*1938
3 N 499*
3 N 500*1939
3 N 500*
3 N 501*1940
3 N 501*
  Registres de comptabilité des chemins vicinaux retour
  Grands livres retour
3 N 502*1911
3 N 502*
3 N 503*1915
3 N 503*
3 N 504*1916
3 N 504*
3 N 505*1917
3 N 505*
3 N 506*1918
3 N 506*
3 N 507*1919
3 N 507*
  Livres journaux retour
3 N 508*1917
3 N 508*
3 N 509*1918
3 N 509*
3 N 510*1919
3 N 510*
  Carnets auxiliaires retour
3 N 511*1914
3 N 511*
3 N 512*1915
3 N 512*
3 N 513*1916
3 N 513*
3 N 514*1917
3 N 514*
3 N 515*1918
3 N 515*
3 N 516*1919
3 N 516*
3 N 517*1920
3 N 517*
3 N 518*1921
3 N 518*
3 N 519*1922
3 N 519*
3 N 520*1923
3 N 520*
3 N 521*1924
3 N 521*
3 N 522*1925
3 N 522*
3 N 523*1926
3 N 523*
3 N 524*1927
3 N 524*
3 N 525*1928
3 N 525*
3 N 526*1929
3 N 526*
3 N 527*1930
3 N 527*
3 N 528*1931
3 N 528*
3 N 529*1932
3 N 529*
  Traitements des fonctionnaires du département retour
3 N 530Circulaires. Instructions. Correspondance.
3 N 530
1807-1928
  États nominatifs. Préfecture retour
3 N 5311807-1809, 1813-1818
3 N 531
1807-1818
3 N 5321819-1825
3 N 532
3 N 5331826-1832
3 N 533
3 N 5341833-1840
3 N 534
3 N 5351841-1850
3 N 535
3 N 5361851-1857
3 N 536
3 N 5371858-1863
3 N 537
3 N 5381864-1869
3 N 538
3 N 5391870-1874
3 N 539
3 N 5401875-1880
3 N 540
3 N 5411881-1885
3 N 541
3 N 5421886-1892
3 N 542
3 N 5431893-1896
3 N 543
3 N 5441897-1900
3 N 544
3 N 5451901-1904
3 N 545
3 N 5461905-1908
3 N 546
3 N 5471909-1912
3 N 547
3 N 5481913-1916
3 N 548
3 N 5491917-1920
3 N 549
3 N 5501921-1923
3 N 550
3 N 5511924-1926
3 N 551
3 N 5521927-1933
3 N 552
3 N 5531934-1936
3 N 553
3 N 5541937-1939
3 N 554
3 N 555An VIII, 1806, 1807, 1822, 1825-1835
3 N 555
an VIII-1835
3 N 5561836-1857, 1859-1861
3 N 556
1836-1861
3 N 5571862-1883
3 N 557
3 N 5581884-1889
3 N 558
3 N 5591890-1894
3 N 559
3 N 5601895-1899
3 N 560
3 N 5611900-1904
3 N 561
3 N 5621905-1909
3 N 562
3 N 5631910, 1912-1918
3 N 563
1910-1918
3 N 5641919-1925
3 N 564
3 N 5651926-1932
3 N 565
3 N 5661807, 1822, 1824, 1825, 1827-1849
3 N 566
1807-1849
3 N 5671850-1857, 1859-1864, 1866-1889
3 N 567
1850-1889
3 N 5681890-1894
3 N 568
3 N 5691895-1898
3 N 569
3 N 5701899-1902
3 N 570
3 N 5711903-1906
3 N 571
3 N 5721907-1910
3 N 572
3 N 5731911, 1913-1918
3 N 573
1911-1918
3 N 5741919-1921, 1924, 1926
3 N 574
1919-1926
3 N 5751822, 1825, 1827-1836, 1838-1850, 1852-1857, 1859-1867, 1869
3 N 575
1822-1869
3 N 5761870, 1871, 1873-1891
3 N 576
1870-1891
3 N 5771892-1896
3 N 577
3 N 5781897-1901
3 N 578
3 N 5791902-1906
3 N 579
3 N 5801907-1911
3 N 580
3 N 5811912-1914, 1916-1921, 1924, 1926
3 N 581
1912-1926
  Caisse départementale d'avances aux communes retour
3 N 582Règlement. Tableau des annuités de remboursement.
3 N 582
1928-1934
  Procès-verbaux des séances. Pièces annexes retour
3 N 5831931, 1932, 1937
3 N 583
1931-1937
3 N 584Mars 1938
3 N 584
1938
3 N 585Juillet-septembre 1938
3 N 585
1938
3 N 586Janvier-juillet 1939
3 N 586
1939
3 N 587Décembre 1939-mai 1940
3 N 587
1939-1940
  Pièces justificatives de dépenses retour
3 N 5881921
3 N 588
3 N 5891922
3 N 589
3 N 5901923
3 N 590
3 N 5911924
3 N 591
3 N 5921925
3 N 592
3 N 5931926
3 N 593
3 N 5941927
3 N 594
3 N 5951928
3 N 595
3 N 5961929
3 N 596
3 N 5971930
3 N 597
3 N 5981931
3 N 598
3 N 5991932
3 N 599
3 N 6001933
3 N 600
3 N 6011934
3 N 601
3 N 6021935
3 N 602
3 N 6031936
3 N 603
3 N 6041937
3 N 604
3 N 6051938
3 N 605
3 N 6061939
3 N 606
  Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architecture retour
  Immeubles et bâtiments retour
  Généralités retour
4 N 1Circulaires. Instructions.
4 N 1
1811-1883
4 N 2Commission des bâtiments civils. Nominations.
4 N 2
1896-1901
4 N 3États des bâtiments affectés aux divers services du département.
4 N 3
1828-1909
4 N 4Dépenses diverses effectuées pour les bâtiments départementaux.
4 N 4
1889-1915
4 N 11*Procès-verbaux des délibérations de la Commission de vérification des travaux aux bâtiments départementaux et communaux.
4 N 11*
1850-1864
4 N 12Correspondance générale.
4 N 12
1867-1878
  Assurances. Polices et correspondance retour
4 N 51848-1872
4 N 5
4 N 61884-1892
4 N 6
4 N 71893-1920
4 N 7
4 N 81921-1924
4 N 8
4 N 91925-1927
4 N 9
4 N 101928
4 N 10
  Préfecture retour
  Ancienne Préfecture (Palais de la Berbie) retour
4 N 13Incendie du 9 janvier 1807. Devis des réparations à effectuer pour la remise en état des locaux. Délégation de crédits. États des travaux effectués et des récompenses accordées. Correspondance.
4 N 13
1807-1810
  Travaux de grosses réparations et d'entretien. Devis estimatifs. Plans. Autorisations retour
4 N 141808-1810
4 N 14
4 N 151811-1821
4 N 15
  Nouvelle Préfecture retour
4 N 16Travaux de construction. Estimation des diverses maisons à acquérir. Rapports du Préfet et du Maire d'Albi. Acquisition de l'immeuble de Carbonnel et des maisons voisines. Projets de construction. Plans.
4 N 16
1822-1824
4 N 17Travaux de construction. Rapports du Préfet. Cahier des charges. Approbation.
4 N 17
1825-1826
4 N 18Travaux de construction. États des travaux effectués. Construction du bâtiment destiné aux Archives et au Conseil de Préfecture. Plans. Adjudication.
4 N 18
1827-1829
4 N 19Travaux de construction. Acquisition et démolition d'immeubles voisins. Plans. Devis des travaux.
4 N 19
1830-1833
4 N 20Travaux de construction. État des dépenses effectuées. Plans. Devis des travaux d'achèvement.
4 N 20
1834
4 N 21Travaux divers d'amélioration au bâtiment de la Préfecture. Devis. Rapports.
4 N 21
1835-1852
4 N 24Agrandissement et isolement de la Préfecture. Plans.
4 N 24
1853-1858
4 N 25Changement de l'escalier. Décoration du vestibule. Modification de l'entrée pour le passage des voitures.
4 N 25
1860
4 N 30Agrandissement du local affecté aux Archives départementales.
4 N 30
1895-1898
4 N 31Transformation des locaux du service vicinal et de l'Assistance publique. Assurances contre l'incendie des Archives départementales.
4 N 31
1912-1913
4 N 32Installation du chauffage central.
4 N 32
1911-1914
4 N 33Bâtiments de l'ancien archevêché affectés à des services de la Préfecture (enfants assistés, annexe des Archives). Aménagement des locaux. Réparations d'entretien. Cession de locaux disponibles à la Commune d'Albi.
4 N 33
1907-1937
  Agrandissement et isolement de la Préfecture. État des propriétés à acquérir. Cahier des charges. Procès-verbal des opérations du jury d'expropriation retour
4 N 221853-1854
4 N 22
4 N 231855-1858
4 N 23
  Travaux divers d'entretien retour
4 N 261861-1866
4 N 26
4 N 271867-1873
4 N 27
4 N 281874-1885
4 N 28
4 N 291886-1921
4 N 29
  Sous-préfectures retour
  Affaires générales retour
4 N 34Réparations locatives aux bâtiments des Sous-Préfectures.
4 N 34
1876-1883
  Sous-Préfecture de Castres retour
4 N 35Location d'une partie de l'hôtel de ville.
Baux de loyer. Projet d'aménagement. Plan.

4 N 35
1839-1862
4 N 36Projets de construction d'un hôtel de Sous-Préfecture. Plans. Devis. Correspondance.
4 N 36
1862-1868
4 N 37Résiliation du bail de location par la commune de Castres. Propositions de ventes d'immeubles pour l'installation de la Sous-Préfecture.
4 N 37
1874-1882
4 N 38Acquisition de l'hôtel Alby. Devis des travaux à effectuer. Rétrocession d'une partie du jardin à la commune de Castres.
4 N 38
1883
4 N 39Travaux d'installation. Devis. Cahier des charges. Plans. Adjudication.
4 N 39
1884
4 N 40Travaux d'entretien.
4 N 40
1884-1928
4 N 41Projet de location d'une partie de la Sous-Préfecture. Aménagement d'un local pour le service de la préparation de la mobilisation de la main-d'œuvre. Installation du chauffage central.
4 N 41
1929-1939
  Sous-Préfecture de Gaillac retour
4 N 42Propositions de ventes d'immeubles pour l'installation de la Sous-Préfecture. Baux de loyer. Travaux d'entretien. Installation de l'éclairage au gaz.
4 N 42
1842-1896
4 N 43Renouvellement du bail de loyer. Installation de l'eau de la ville. Travaux d'entretien.
4 N 43
1915-1930
  Sous-Préfecture de Lavaur retour
4 N 44Baux de loyer. Travaux d'entretien.
4 N 44
1844-1898
4 N 45Projet de construction d'un hôtel de Sous-Préfecture. Plans. Devis estimatif. Baux à loyer.
4 N 45
1899-1914
4 N 46Acquisition de l'immeuble de Saint-Salvy pour l'installation de la Sous-Préfecture. Travaux d'aménagement.
4 N 46
1922-1924
4 N 47Projet de vente de l'immeuble de la Sous-Préfecture. Location des locaux.
4 N 47
1925-1940
  Tribunaux retour
  Affaires générales retour
4 N 48Réparations locatives et travaux d'entretien.
4 N 48
1875-1883
  Palais de justice d'Albi retour
4 N 56Reconstruction de la couverture des bas-côtés de la salle de la Cour d'assises. Devis. Cahier des charges. Plans. Travaux divers.
4 N 56
1853
4 N 57Restauration du cloître. Devis estimatif.
Cahier des charges. Plan. Adjudication.

4 N 57
1855-1860
4 N 58Travaux divers d'aménagement et d'entretien.
4 N 58
1861-1919
  Installation dans l'ancien couvent des Carmes. Travaux d'aménagement. Devis. Plans. Rapports retour
4 N 49An X-1813
4 N 49
4 N 501815-1818
4 N 50
4 N 511822-1836
4 N 51
  Agrandissement du Palais de justice. Construction d'une nouvelle salle pour la Cour d'assises. Rapports. Plans. Acquisition et expropriation d'immeubles retour
4 N 521840-1843
4 N 52
4 N 531844-1845
4 N 53
  Agrandissement du Palais de justice. Malfaçon dans les travaux. Remplacement des entrepreneurs. Rapports. Réclamations. Plans. Correspondance retour
4 N 541846-1848
4 N 54
4 N 551849-1852
4 N 55
  Palais de justice de Castres retour
4 N 59Réparations aux locaux du tribunal installé à l'hôtel de ville. Devis estimatif. Adjudication. Correspondance.
4 N 59
an XI-1835
4 N 60Construction d'un palais de justice. Devis estimatif. Achat de terrains. Rapports. Remplacement des entrepreneurs.
4 N 60
1838-1849
4 N 61Construction d'un palais de justice. Échangé de terrains. Décompte des travaux exécutés ; approbation. Procès-verbal de prise de possession.
4 N 61
1850-1851
4 N 62Travaux d'aménagement. Amélioration de l'acoustique de la salle d'audiences, mise en place d'une grille.
4 N 62
1852-1855
  Travaux divers d'entretien retour
4 N 631857-1875
4 N 63
4 N 641877-1897
4 N 64
  Palais de justice de Gaillac retour
4 N 65Travaux d'entretien. Baux de loyer. Acquisition d'objets mobiliers.
4 N 65
1814-1888
4 N 66Réparations locatives. Baux de loyer. Récupération et remise en état du mobilier après le rétablissement du Tribunal.
4 N 66
1895-1940
  Palais de justice de Lavaur retour
4 N 67Baux à loyer. Travaux exécutés au parquet (devis estimatif, plan).
4 N 67
an VIII-1857
4 N 71Construction d'un palais de justice. Affaire Fabre (demande de résiliation de travaux et de paiement d'indemnité).
4 N 71
1862-1872
4 N 72Construction d'un palais de justice. Affaire Imbert (demande de paiement du supplément des plus values des travaux exécutés).
4 N 72
1869-1870
4 N 73Échange de terrains vacants aux abords du palais de justice entre le département et la commune de Lavaur. Rapports. Plans. Correspondance.
4 N 73
1868-1873
4 N 74Vente de matériaux et d'objets mobiliers. Chauffage de la salle d'audience. Réparations d'entretien. Subvention de l'État dans les travaux nécessités par la réouverture du Tribunal. Inventaire du mobilier.
4 N 74
1873-1934
  Construction d'un palais de justice. Devis estimatifs. Plans. Rapports. Correspondance retour
4 N 681857-1859
4 N 68
4 N 691860
4 N 69
4 N 701861-1867
4 N 70
  Prisons retour
  Affaires générales retour
4 N 75Circulaires. Instructions. Rapports sur l'état des prisons du département.
4 N 75
1811-1938
  Prison d'Albi retour
4 N 78Travaux d'entretien. Échange de terrains entre le département et la commune d'Albi.
4 N 78
1847-1860
4 N 79Vente de bâtiments situés derrière la prison. Réparations diverses.
4 N 79
1861-1870
4 N 80Travaux d'entretien.
4 N 80
1871-1892
4 N 81Projet de désaffectation de la prison. Travaux d'entretien. Aménagements de sécurité.
4 N 81
1893-1940
  Rapports sur l'état de la prison en 1811. Construction d'une nouvelle prison : plans, devis estimatifs, subventions, correspondance retour
4 N 76An X-1822
4 N 76
4 N 771823-1845
4 N 77
  Prison de Castres retour
4 N 82Projets de construction d'une prison : plans, devis estimatif, rapports, correspondance.
4 N 82
1806-1819
4 N 83Travaux d'agrandissement et de restauration. Adjudication. Cession de terrains à la commune de Castres.
4 N 83
1821-1840
4 N 87Achat de mobilier. Travaux d'aménagement. Suppression de la prison. Location de l'immeuble.
4 N 87
1856-1939
  Reconstruction de la prison : rapports, devis estimatif, cahier des charges, plans, adjudication, règlement des travaux retour
4 N 841846-1851
4 N 84
4 N 851852
4 N 85
4 N 861853-1856
4 N 86
  Prison de Gaillac retour
4 N 88Acquisition de l'immeuble Girma destiné à servir de prison : plan, rapports, autorisation. Travaux d'aménagement.
4 N 88
1809-1833
4 N 89Travaux d'entretien.
4 N 89
1834-1837
4 N 92Travaux d'entretien : devis estimatifs, rapports. Vente d'objets hors d'usage. Suppression de la prison. Aménagement d'une salle d'essai pour l'utilisation des masques à gaz et d'un abri-type.
4 N 92
1850-1938
  Construction d'une nouvelle prison : plans, rapports, correspondance, décompte général des travaux retour
4 N 901842
4 N 90
4 N 911843-1850
4 N 91
  Prison de Lavaur retour
4 N 93Installation de la prison dans l'ancien établissement des Doctrinaires : devis estimatif, plans, correspondance.
4 N 93
1810-1817
4 N 96Travaux divers d'aménagement et d'entretien. Rapport sur l'état des bâtiments. Suppression de la prison. Bail de location de l'immeuble. Adjudication. Résiliation.
4 N 96
1867-1940
  Construction d'une nouvelle prison : acquisition du terrain, plan, rapports, devis estimatifs, cahier des charges, correspondance, règlement des travaux effectués retour
4 N 941828-1836
4 N 94
4 N 951837-1866
4 N 95
  Casernes de gendarmerie retour
  Affaires générales retour
4 N 97Circulaires. Instructions.
4 N 97
an XI-1922
4 N 98Acquisition de casernes.
4 N 98
1903-1922
  Baux de location. Correspondance retour
4 N 991817-1897
4 N 99
4 N 1001919-1932
4 N 100
  États. Rapports sur le casernement de la gendarmerie retour
4 N 1011828-1854
4 N 101
4 N 1021857-1903
4 N 102
  Travaux divers et réparations locatives retour
4 N 1031858-1895
4 N 103
4 N 1041896-1924
4 N 104
4 N 1051925-1932
4 N 105
4 N 1061933-1937
4 N 106
  Caserne de gendarmerie d'Alban retour
4 N 107Location des immeubles Boularan et Carayon.
4 N 107
1870-1901
4 N 108Acquisition de l'immeuble Carayon. Travaux divers d'entretien.
4 N 108
1922-1939
  Caserne de gendarmerie d'Albi retour
  Caserne de la Visitation. Installation de la gendarmerie dans une partie des locaux. Réparations. Devis estimatifs. Plans. Adjudication des travaux. Rapports. Correspondance retour
4 N 109An IX-1816
4 N 109
4 N 1101817-1822
4 N 110
4 N 1111824-1863
4 N 111
  Caserne de la place Lapérouse. Construction. Plans. Devis estimatifs. Adjudication. Travaux d'aménagement et d'entretien retour
4 N 1121832-1867
4 N 112
4 N 1131874-1898
4 N 113
  Casernement de la brigade de gendarmerie à pied retour
4 N 114Baux de location. Correspondance.
4 N 114
1870-1888
  Caserne de la place des casernes retour
4 N 115Construction. Déclaration d'utilité publique. Cession de terrains. Approbation du projet. Adjudication. Réception des travaux.
4 N 115
1905-1908
4 N 116Travaux d'aménagement et d'entretien. Installation du chauffage central dans le logement du commandant.
4 N 116
1926-1937
  Caserne de gendarmerie d'Anglès retour
4 N 117Location des immeubles Cabrol et Roua-net. Réparations locatives.
4 N 117
1858-1886
4 N 118Construction d'une caserne ; devis estimatif, plans, adjudication et décompte des travaux. Réparations.
4 N 118
1907-1940
  Caserne de gendarmerie de Boissezon retour
4 N 119Location des immeubles Madaule, Azam et Landes. Réparations locatives.
4 N 119
1873-1926
  Caserne de gendarmerie de Brassac retour
4 N 120Location d'un immeuble communal et de l'immeuble Caminade. Réparations.
4 N 120
1838-1855
4 N 121Baux de location. Projet de construction d'une nouvelle caserne.
4 N 121
1872-1888
4 N 122Abandon de l'immeuble Bibily et location de l'immeuble Caminade. Reconstruction des écuries incendiées. Vente de la maison servant de logement au lieutenant.
4 N 122
1889-1940
  Caserne de gendarmerie de Cadalen retour
4 N 123Location des immeubles Cahours et Fénols. Plans. Baux de loyer.
4 N 123
1851-1907
4 N 124Construction d'une caserne. Acquisition du terrain. Adjudication des travaux. Règlement. Installation de l'éclairage électrique.
4 N 124
1910-1940
  Caserne de gendarmerie de Cagnac retour
4 N 125Création d'une brigade à Cagnac. Construction d'une caserne par la Société des mines d'Albi. Plan. Bail de location.
4 N 125
1898-1939
  Caserne de gendarmerie de Carmaux retour
4 N 126Location des immeubles Vidal, Alvergne et Goulesque. Baux. Réparations.
4 N 126
1848-1895
4 N 129Échange de terrains entre le Département et la Compagnie des mines de Carmaux. Installation du gaz et de l'électricité.
4 N 129
1901-1937
  Construction d'une caserne par la Compagnie des mines de Carmaux : devis estimatif, plans. Déclaration d'utilité publique. Bail de location retour
4 N 1271892-1897
4 N 127
4 N 1281898
4 N 128
  Caserne de gendarmerie de Castelnau-de-Montmiral retour
4 N 130Transfert de la brigade de Puycelci à Castelnau-de-Montmiral. Location de l'immeuble Boudet.
4 N 130
1851-1883
4 N 131Acquisition de l'immeuble Taillefer : plans, déclaration d'utilité publique, assurances. Travaux d'entretien. Installation de l'eau potable.
4 N 131
1911-1940
  Caserne de gendarmerie de Castres retour
4 N 132Construction d'une caserne. Plans. Devis estimatif. Réception des travaux. Correspondance.
4 N 132
1836-1843
4 N 133Travaux d'aménagement et d'entretien.
4 N 133
1852-1877
4 N 134Location d'un jardin pour l'usage de la Gendarmerie. Réparations diverses. Installation de l'eau et du gaz.
4 N 134
1878-1939
  Caserne de gendarmerie de Cordes retour
4 N 135Location des immeubles Bernadou et Boudet. Baux. Réparations.
4 N 135
1848-1901
4 N 136Baux de location de l'immeuble Boudet. Projets d'achat de divers immeubles.
4 N 136
1920-1935
  Caserne de gendarmerie de Cuq-Toulza retour
4 N 137Location des immeubles Prat, Laprade et Gélis. Réparations.
4 N 137
1847-1901
4 N 138Acquisition de l'immeuble Gélis : devis estimatif, plans, déclaration d'utilité publique.
4 N 138
1920-1924
4 N 139Location d'une partie des locaux à la Coopérative municipale agricole de consommation d'Aguts. Aménagement de pièces supplémentaires à l'usage des gendarmes.
4 N 139
1925-1940
  Caserne de gendarmerie de Dourgne retour
4 N 140Location de l'immeuble Fabre et d'un immeuble communal. Baux de loyer. Projet de construction d'une nouvelle caserne.
4 N 140
1837-1913
4 N 141Location du jardin, de la chambre de sûreté des femmes, des salles et caves de sellerie. Acquisition de l'immeuble communal servant de gendarmerie.
4 N 141
1921-1930
4 N 142Construction d'une nouvelle caserne : devis estimatif, plans, adjudication des travaux. Vente de l'ancienne caserne à la commune de Dourgne.
4 N 142
1932-1940
  Caserne de gendarmerie de Gaillac retour
4 N 143Location de l'immeuble Maynard. Construction d'une caserne : acquisition du terrain, devis estimatif, plans.
4 N 143
1817-1841
4 N 144Achat d'un terrain pour l'agrandissement de la caserne. Travaux divers. Réclamation de l'entrepreneur Brachet.
4 N 144
1842-1843
4 N 145Décompte définitif des travaux de construction. Prise de possession du nouvel immeuble. Réparations.
4 N 145
1844-1879
4 N 146Grosses réparations : devis estimatif, plans, cahier des charges. Installation de l'eau potable.
4 N 146
1886-1939
  Caserne de gendarmerie de Graulhet retour
4 N 147Location d'un immeuble appartenant au bureau de bienfaisance. Location des immeubles Daurade et Malet. Baux de loyer. Plans.
4 N 147
1824-1856
4 N 148Location des immeubles Blatché et Bosquet. Baux de loyer. Correspondance.
4 N 148
1864-1913
4 N 149Acquisition de l'immeuble Bosquet. Devis descriptif et estimatif. Plans.
4 N 149
1914-1921
4 N 150Réparations diverses. Installation de l'éclairage électrique. Cession de terrain.
4 N 150
1925-1940
  Caserne de gendarmerie de Labastide-Rouairoux retour
4 N 151Location des immeubles Rouanet et Farenc. Correspondance.
4 N 151
1875-1902
4 N 152Acquisition de l'immeuble Gros : devis descriptif et estimatif, plans, déclaration d'utilité publique. Réparations diverses.
4 N 152
1919-1940
  Caserne de gendarmerie de Labruguière retour
4 N 153Location des immeubles Fabre et Benne. Correspondance.
4 N 153
1852-1906
4 N 154Acquisition de l'immeuble Benne : devis descriptif et estimatif, plans, déclaration d'utilité publique. Réparations diverses.
4 N 154
1922-1940
  Caserne de gendarmerie de Lacaune retour
4 N 155Location d'un immeuble appartenant au bureau de bienfaisance. Construction d'une caserne : devis estimatif, plans, réception des travaux.
4 N 155
1838-1849
4 N 156Pétition des habitants de Lacaune pour la cession à la commune d'un terrain dépendant de la gendarmerie. Installation de l'eau potable. Réparations diverses.
4 N 156
1850-1880
4 N 157Commencements d'incendie à la caserne de gendarmerie (1887 et 1893). Réparations. Échange de terrains.
4 N 157
1881-1893
4 N 158Installation de l'éclairage électrique. Construction d'une cour et de trottoirs. Raccord au réseau d'égouts. Échange et acquisition de terrains.
4 N 158
1918-1940
  Caserne de gendarmerie de Lacaze retour
4 N 159Location des immeubles Combes et Rous. Acquisition de l'immeuble Rous : déclaration d'utilité publique, plans, état descriptif.
4 N 159
1841-1907
4 N 160Acquisition de l'immeuble Bonnafé : déclaration d'utilité publique, plans, état descriptif.
4 N 160
1912-1913
4 N 161Vente de l'ancienne caserne désaffectée. Acquisition d'une servitude de passage. Réparations.
4 N 161
1913-1940
  Caserne de gendarmerie de Lautrec retour
4 N 162Location des immeubles Barthe et Briols. Acquisition de l'immeuble Austry. Reconstruction des murs de soutènement du jardin. Travaux divers d'entretien.
4 N 162
1844-1940
  Caserne de gendarmerie de Lavaur retour
4 N 163Location des bâtiments de l'ancien collège des Doctrinaires. Construction d'une caserne : devis estimatif, plans, adjudication des travaux.
4 N 163
1808-1836
4 N 164Agrandissement du grenier à fourrages. Travaux divers.
4 N 164
1836-1869
4 N 165Installation de l'eau et du gaz. Cession d'un droit de passage à travers les jardins de la caserne. Construction d'un garage.
4 N 165
1875-1939
  Caserne de gendarmerie de Lisle-sur-Tarn retour
4 N 166Location des immeubles Compayré, Pélegry, Pérès et Lombard. Correspondance.
4 N 166
1852-1939
  Caserne de gendarmerie de Mazamet retour
4 N 167Location des immeubles Cabibel et Alquier. Construction d'une caserne : devis estimatifs, adjudication des travaux.
4 N 167
1824-1843
4 N 168Construction d'une caserne (suite) : plans, états de situation des travaux, certificats d'acomptes.
4 N 168
1844-1848
4 N 169Réception définitive de l'immeuble. Réclamation de l'entrepreneur. Agrandissement de la caserne. Location d'un jardin.
4 N 169
1849-1894
4 N 170Location d'un jardin : baux de loyer. Réparations d'entretien. Projet de construction d'une nouvelle caserne. Acquisition du terrain. Déclaration d'utilité publique.
4 N 170
1896-1940
  Caserne de gendarmerie de Monestiès retour
4 N 171Location de l'immeuble de Cardonnel. Location et acquisition de l'immeuble Falgayrac. Réparations.
4 N 171
1825-1889
4 N 172Location d'un jardin : baux de loyer. Installation de l'éclairage. Correspondance.
4 N 172
1894-1939
  Caserne de gendarmerie de Montredon-Labessonnié retour
4 N 173Location des immeubles Séverac, Ouradou, Sèbe, Donadille et Robert. Réparations d'entretien.
4 N 173
1841-1927
  Caserne de gendarmerie de Murat-sur-Vère retour
4 N 174Location des immeubles Senaux, Rascol, Sylvain et Arribat. Travaux divers. Projet de construction d'une caserne.
4 N 174
1849-1901
4 N 175Acquisition de l'immeuble Arribat : déclaration d'utilité publique, devis estimatif, devis descriptif, plans. Installation de l'éclairage électrique.
4 N 175
1922-1940
  Caserne de gendarmerie de Pampelonne retour
4 N 176Location des immeubles Vidal, Blanc et Esquilat. Correspondance.
4 N 176
1836-1921
4 N 177Acquisition de l'immeuble Esquilat : déclaration d'utilité publique, plans.
4 N 177
1922-1940
  Caserne de gendarmerie de Puycelci retour
4 N 178Location de l'immeuble de Tholozany. Correspondance.
4 N 178
1803-1850
  Caserne de gendarmerie de Puylaurens retour
4 N 179Location des immeubles Maffre, Bour-guet et de Briançon. Correspondance.
4 N 179
1841-1895
4 N 180Acquisition de l'immeuble Bourguet. Travaux d'aménagement et de restauration.
4 N 180
1896-1897
4 N 181Réparations d'entretien. Installation de l'éclairage électrique. Location du magasin à fourrages.
4 N 181
1898-1940
  Caserne de gendarmerie de Rabastens retour
4 N 182Location d'un immeuble communal et de l'immeuble Favarel. Réparations. Correspondance.
4 N 182
1837-1892
4 N 183Location de l'immeuble Favarel-Vergnes. Installation dans l'hôtel de Toulza (immeuble communal). Correspondance.
4 N 183
1909-1938
  Caserne de gendarmerie de Réalmont retour
4 N 184Location de l'immeuble Ricard, d'un immeuble communal et des immeubles Vène, Cormouls et Pélissier. Correspondance.
4 N 184
1819-1927
  Caserne de gendarmerie de Roquecourbe retour
4 N 185Location des immeubles Bertrand et Aussenac.
4 N 185
1851-1881
4 N 186Acquisition de l'immeuble Carayon : déclaration d'utilité publique, plans, états descriptif et estimatif. Réfection de l'installation électrique. Installation de l'eau potable.
4 N 186
1903-1940
  Caserne de gendarmerie de Saint-Amans-Soult retour
4 N 187Location de l'immeuble Batailhou. Acquisition de cet immeuble : déclaration d'utilité publique, plans, états descriptif et estimatif. Réparations. Installation de l'eau potable.
4 N 187
1828-1934
  Caserne de gendarmerie de Saint-Paul-Cap-de-joux retour
4 N 188Location des immeubles de Scalibert et Salvignol. Réparations diverses.
4 N 188
1838-1921
4 N 189Acquisition de l'immeuble Salvignol : déclaration d'utilité publique, plans, états descriptif et estimatif.
4 N 189
1923-1926
4 N 190Couverture d'un fossé longeant la caserne. Réparations. Correspondance.
4 N 190
1930-1940
  Caserne de gendarmerie de Saint-Sulpice retour
4 N 191Location des immeubles Castel, Fourés et Sarrazi-Rieux. Correspondance.
4 N 191
1862-1921
4 N 192Acquisition de l'immeuble Rieux : déclaration d'utilité publique, plans, devis descriptif et estimatif. Installation de la gendarmerie au château d'En Fargou à la suite des inondations de 1930. Reconstruction de la caserne. Installation de l'eau potable.
4 N 192
1921-1934
  Caserne de gendarmerie de Salvagnac retour
4 N 193Location des immeubles Pendariès et Gary. Baux de loyer. Plan. Correspondance.
4 N 193
1851-1938
  Caserne de gendarmerie de Sorèze retour
4 N 194Location des immeubles de Paleville et Pistouley. Construction d'une caserne par la commune de Sorèze. Correspondance. Location de cet immeuble.
4 N 194
1869-1911
4 N 195Acquisition de la caserne : déclaration d'utilité publique, plans, devis descriptif et estimatif. Réparations diverses.
4 N 195
1923-1940
  Caserne de gendarmerie de Vabre retour
4 N 196Location des immeubles Mialhe, Fuziès et Bru. Correspondance.
4 N 196
1856-1882
4 N 197Acquisition de l'immeuble Bru. Grosses réparations.
4 N 197
1883-1902
4 N 198Contestation de la propriété d'un lavoir (affaire Armengaud). Location d'un jardin.
4 N 198
1907-1940
  Caserne de gendarmerie de Valdériès retour
4 N 199Location des immeubles Ravailhe et Boyer--Caussé. Baux de loyer.
4 N 199
1850-1914
4 N 200Acquisition de l'immeuble Boyer-Caussé : déclaration d'utilité publique, plans, devis descriptif et estimatif.
4 N 200
1923-1940
  Caserne de gendarmerie de Valence-d’Albigeois retour
4 N 201Location des immeubles Chatard, Bermond-Périé, Malavialle et Hérail. Réparations diverses.
4 N 201
1808-1916
4 N 202Acquisition de l'immeuble Hérail : déclaration d'utilité publique, plans, devis descriptif et estimatif. Réfection de l'installation électrique.
4 N 202
1921-1940
  Caserne de gendarmerie de Vaour retour
4 N 203Location des immeubles Dubois, Alios et Astoul. Réparations. Affaire Thomas (honoraires dûs à l'architecte départemental).
4 N 203
1853-1907
4 N 204Acquisition de l'immeuble Astoul : déclaration d'utilité publique, plans, devis descriptif et estimatif. Réparations. Installation de l'éclairage électrique.
4 N 204
1923-1940
  Caserne de gendarmerie de Vielmur retour
4 N 205Location de l'immeuble Frézouls. Réparations. Correspondance.
4 N 205
1852-1920
4 N 206Acquisition de l'immeuble Frézouls : déclaration d'utilité publique, plans, devis descriptif et estimatif. Réfection du mur d'enceinte et de l'éclairage électrique. Installation de l'eau potable et du tout-à-l'égout.
4 N 206
1922-1940
  Caserne de gendarmerie de Villefranche-d'Albigeois retour
4 N 207Location des immeubles Candeil, Vialar, Calmés et Raymond. Réparations diverses.
4 N 207
1836-1913
4 N 208Acquisition de l'immeuble Raymond : déclaration d'utilité publique, plans, devis descriptif et estimatif. Correspondance.
4 N 208
1924-1940
  Écoles normales retour
  École normale d'instituteurs retour
4 N 209Agrandissement des bâtiments de l'école. Achat d'un immeuble voisin. Devis estimatif des travaux. Plans.
4 N 209
1865-1875
4 N 210Réparations diverses. Construction de trottoirs. Construction d'une nouvelle école normale : devis estimatif, plans. Modification du projet initial. Subvention de l'État.
4 N 210
1876-1886
4 N 211Emprunt contracté par le département pour la construction de la nouvelle école normale : modalités de remboursement. Mise en demeure à divers adjudicataires de travaux. Incendie du 22 février 1888 à l'ancienne école. Cession des anciens bâtiments à la com.
4 N 211
1888-1906
  École normale d'institutrices retour
4 N 212Établissement d'une école normale d'institutrices. Propositions de vente de divers immeubles. Avant-projet pour la construction d'une école. Achat du terrain. Plans. Devis estimatif des travaux.
4 N 212
1882-1883
4 N 213Construction d'une école normale d'institutrices. Rapport explicatif des dispositions adoptées. Plans. Autorisation ministérielle. Correspondance. Emprunt. Subventions.
4 N 213
1884-1888
4 N 214Construction d'une école normale d'institutrices. Adjudication des divers travaux. Ouverture d'une rue le long des bâtiments. Modifications au projet primitif. Réception définitive des bâtiments et du mobilier.
4 N 214
1889-1915
  Autres bâtiments retour
  Préventorium du Briol retour
4 N 215Acquisition du domaine du Briol. Rapports du Préfet. Renseignements divers. Travaux d'aménagement. Subventions. Plans. Installation du chauffage central.
4 N 215
1924-1934
  Domaine du Cayla retour
4 N 216Demande d'acquisition. Rapports et délibérations du conseil général. Plans. Souscription publique. Comité de patronage.
4 N 216
1931-1933
4 N 217Projet d'établissement d'une colonie de vacances. Rapport de l'architecte départemental. Plans. Conditions d'acquisition du domaine. Acte de vente.
4 N 217
1936-1937
  Domaines des Vaissières retour
4 N 218Délibérations du conseil général. Rapports de la Conservation des Eaux et Forêts et du Comité Forestier du Tarn. Déclaration d'utilité publique. Acquisition des diverses parcelles. Fermage de la propriété de Combescaude.
4 N 218
1932-1938
  Ancien évêché de Montpellier retour
4 N 219Achat des bâtiments par les départements de l'Hérault et du Tarn. Entretien. Correspondance. Cession à l'Université de Montpellier.
4 N 219
1811-1912
  Mobilier départemental retour
  Généralités retour
4 N 220Circulaires. Instructions.
4 N 220
an X-1862
  Mobilier de la préfecture retour
  Inventaires et récolements retour
4 N 2211808-1817
4 N 221
4 N 2221819-1849
4 N 222
4 N 2231851-1873
4 N 223
  Acquisitions et entretien retour
4 N 2241823-1869
4 N 224
4 N 2251874-1912
4 N 225
  Correspondance retour
4 N 2261808-1844
4 N 226
4 N 2271850-1912
4 N 227
  Mobilier des Sous-Préfectures retour
  Affaires générales retour
4 N 228Acquisitions. Entretien. Correspondance.
4 N 228
an X-1882
  Sous-Préfecture de Castres retour
4 N 229Inventaires et récolements.
4 N 229
1810-1896
4 N 232Correspondance.
4 N 232
1857-1889
  Acquisitions et entretien retour
4 N 2301838-1868
4 N 230
4 N 2311869-1887
4 N 231
  Sous-Préfecture de Gaillac retour
4 N 235Acquisitions et entretien.
4 N 235
1862-1896
4 N 236Correspondance.
4 N 236
1831-1870
  Inventaires et récolements retour
4 N 2331810-1882
4 N 233
4 N 2341884-1896
4 N 234
  Sous-Préfecture de Lavaur retour
4 N 239Acquisitions et entretien.
4 N 239
1862-1913
4 N 240Correspondance.
4 N 240
1850-1911
  Inventaires et récolements retour
4 N 2371810-1876
4 N 237
4 N 2381880-1896
4 N 238
  Mobilier des tribunaux retour
  Affaires générales retour
4 N 241Circulaires. Acquisitions. Entretien. Correspondance.
4 N 241
1854-1888
  Palais de justice d'Albi retour
4 N 242Inventaires.
4 N 242
1810-1877
4 N 243Acquisitions et entretien.
4 N 243
1836-1898
4 N 244Correspondance.
4 N 244
1836-1892
  Palais de justice de Castres retour
4 N 245Inventaires.
4 N 245
1851-1873
4 N 248Correspondance.
4 N 248
1861-1883
  Acquisitions et entretien retour
4 N 2461841-1867
4 N 246
4 N 2471868-1886
4 N 247
  Palais de justice de Gaillac retour
4 N 249Inventaires.
4 N 249
1810-1873
4 N 252Correspondance.
4 N 252
1836-1888
  Acquisitions et entretien retour
4 N 2501819-1852
4 N 250
4 N 2511853-1896
4 N 251
  Palais de justice de Lavaur retour
4 N 253Inventaires.
4 N 253
1810-1873
4 N 254Acquisition et entretien.
4 N 254
1863-1898
4 N 255Correspondance.
4 N 255
1863-1881
  Mobilier de l'inspection académique retour
4 N 256Récolements et inventaires.
4 N 256
1851-1859
4 N 257Acquisitions et entretien.
4 N 257
1874-1882
4 N 258Correspondance.
4 N 258
1850-1858
  Mobilier des écoles normales retour
  Dossiers collectifs retour
4 N 259Correspondance.
4 N 259
1890-1898
  École normale d'instituteurs retour
4 N 260Inventaires et récolements.
4 N 260
1883-1905
4 N 261Correspondance.
4 N 261
1884-1905
  École normale d'institutrices retour
4 N 262Inventaires et récolements.
4 N 262
1891-1898
4 N 263Correspondance.
4 N 263
1891-1905
  Mobilier de l'inspection des enfants assistés retour
4 N 264Correspondance.
4 N 264
1874
  Service départemental d'architecture retour
4 N 265Organisation du service. Mise au concours de l'emploi d'architecte.
4 N 265
1897
  Architectes retour
  Nominations. Démissions retour
4 N 2661833-1865
4 N 266
4 N 2671898-1908
4 N 267
  Honoraires, indemnités retour
4 N 2681825-1848
4 N 268
4 N 2691897-1898
4 N 269
  Rapports retour
4 N 2701834-1843
4 N 270
4 N 2711847-1853
4 N 271
4 N 2721854-1861
4 N 272
4 N 2731863-1909
4 N 273
  Caisse départementale des retraités retour
5 N 1Circulaires. Instructions.
5 N 1
1812-1879
5 N 2Création. Règlement.
5 N 2
1822-1909
5 N 3Modifications statutaires.
5 N 3
1843-1906
5 N 14États des retenues opérées sur les traitements des assujettis.
5 N 14
1857-1917
5 N 15États de paiements des pensions.
5 N 15
1848-1915
5 N 16Secours.
5 N 16
1897-1905
5 N 34Correspondance générale.
5 N 34
1820-1914
  Caisse des Dépôts et Consignations. Comptes annuels de la Caisse départementale des retraites retour
5 N 41826-1838
5 N 4
5 N 51839-1853
5 N 5
5 N 61854-1862
5 N 6
5 N 71863-1877
5 N 7
5 N 81878-1891
5 N 8
  Comptes du fonds de retraites retour
5 N 91820-1835
5 N 9
5 N 101836-1845
5 N 10
5 N 111846-1854
5 N 11
5 N 121856-1886
5 N 12
5 N 131887-1895
5 N 13
  Liquidation de pensions retour
  Dossiers collectifs retour
5 N 171848-1883
5 N 17
5 N 181884-1889
5 N 18
5 N 191890-1910
5 N 19
  Dossiers individuels retour
5 N 20Abeilhou-Barreau.
5 N 20
1835-1913
5 N 21Barthe-Bonnet.
5 N 21
1835-1913
5 N 22Bories-Bousquet.
5 N 22
1835-1913
5 N 23Boyer-Codol.
5 N 23
1835-1913
5 N 24Compayré-Demurs.
5 N 24
1835-1913
5 N 25Despouy-Fabre.
5 N 25
1835-1913
5 N 26Falc-Gabaude.
5 N 26
1835-1913
5 N 27Galinier-Gau.
5 N 27
1835-1913
5 N 28Gélis-jolibois.
5 N 28
1835-1913
5 N 29Juéry-Mangin.
5 N 29
1835-1913
5 N 30Marieu-Montaud.
5 N 30
1835-1913
5 N 31Paulhy-Rouch.
5 N 31
1835-1913
5 N 32Sablayrolles-Tahuzac.
5 N 32
1835-1913
5 N 33Tallon-Viguier.
5 N 33
1835-1913