Série Y
Etablissements
pénitentiaires
Les prisons et le régime
pénitentiaire
en France au XIXe
siècle
dans le Tarn
La surveillance et la punition des faits délictueux est, et
a toujours été, un des problèmes majeurs de notre société.
L'étude des conditions des prisonniers au XIXe
siècle révèle bien des surprises. Les lois et décrets votés à cette période
montrent que le XIXe siècle a donné naissance à une idée résolument
moderne à la prison, comme, par exemple, l'adoption du vouvoiement pour
s'adresser aux prisonniers. Certes beaucoup d'éléments doivent évoluer, mais
des pas semblent faits dans cette direction.
Ensuite le second constat qui nous frappe, c'est la volonté
éducatrice et non plus coercitive qui influence les dirigeants. Instituteurs,
aumôniers, médecins jouent leur rôle parmi les prisonniers et, même s'ils sont
parfois décriés, ils participent à l'évolution des conditions d'emprisonnement.
Ce phénomène est développé dans l'essai de Michel Foucault, Surveiller et
punir : naissance de la prison (éditions Gallimard, 1975).
Enfin, même s'il subsiste encore la peine de mort, les
dépôts de mendicité, les bagnes pour les renégats, et même pour les enfants
comme à Aniane, la contrainte par corps pour dettes, les comités de
surveillance donnent naissance aux sociétés de patronage qui s'occupent des
prisonniers à leur sortie.
Balbutiements certes, mais progrès tout de même, qui durent
encore aujourd'hui, en tout les cas les luttes pour une amélioration des
conditions coercitives, et même si actuellement beaucoup de problèmes
subsistent, une idée nouvelle de la prison, on le voit, semble naître au XIXe
siècle.
Le Tarn, département modeste s'il en
est, en tout cas par sa population, participa néanmoins à la construction de
l'histoire des prisons françaises qui accompagnent la vie de la région. Le Tarn
n'échappe pas, notamment, aux problèmes de la mendicité, problème actuel qui,
s'il subsiste aujourd'hui, n'épargna pas l'époque.
Si le département n'abrita jamais de
maisons centrales d'établissements pénitentiaires et ne connut pas vraiment une
importante population aux délits graves, les effectifs sont restés à peu près
stables dans les prisons tarnaises, les diverses listes nominatives de la série
en témoignent, et des statistiques partielles (1 Y 58) également.
Néanmoins il exista un projet de construction d'une prison de concentration
interdépartementale avec les régions limitrophes, qui persista de 1850 à 1903
(1 Y 25).
D'autre part, nous devons signaler que durant les
années 1800 au début du XXe siècle subsistèrent quatre prisons
départementales à Albi (chef-lieu), à Castres, Gaillac et Lavaur. Il n'en reste
que deux actuellement, à Albi et à Saint-Sulpice pour la petite délinquance,
celles de Gaillac et Lavaur ayant été supprimées depuis la réforme de 1926 et
leurs bâtiments loués à des particuliers. Enfin, il a été envisagé pour la
maison d'arrêt de Castres, l'aménagement en prison cellulaire d'après la
circulaire du 3 novembre 1927 (voir le fonds 545 W dans son ensemble), mais
elle fut finalement fermée pour des raisons budgétaires (mêmes sources).
Problème actuel s'il en est, les établissements
pénitentiaires du Tarn constituent un fonds homogène, notamment pour la
délinquance juvénile, même si des établissements spécifiquement tarnais
n'existent pas.
Cette série Y permet d'écrire une partie de l'histoire du
Tarn dont l'enjeu est la sécurité. Elle nous donne un reflet d'une certaine
partie de la population, celle qu'il faudrait cacher et qu'on enferme même si
cela est une mesure de protection, qu'on punit et qu'on discipline de gré ou de
force. En effet, même si ce n'est plus la totale répression, si elle tend à
disparaître dans ce XIXe siècle, existe malgré tout, notamment avec
le "lit des malpropres" pour les jeunes enfants, dont on trouvera le
plan sous la cote 1 Y 92.
Enfin les gens abandonnés sur les routes pour mendicité au
XIXe siècle montrent toute l'actualité et toute la richesse des
documents d'archives de la série Y, et même la petite quantité de documents
d'archives n'entame rien à la qualité et au relief du phénomène carcéral du
Tarn.
Certains documents de la série Y sont soumis à des
règles de communicabilité particulières. Conformément à la loi n° 79-18 du
3 janvier 1979 (article 7), le délai de libre consultation des archives
publiques est porté à :
- 120 ans à compter de la date de naissance des
agents pour les dossiers de personnel ;
- 100 ans pour les documents relatifs aux affaires
portées devant les juridictions, y compris les décisions de grâce, et pour les
registres de l'état civil. La cohérence exige d'appliquer ce délai centenaire
aux documents qui comportent une transcription pure et simple d'actes
judiciaires (mandats d'arrêt et de dépôt) et des données de l'état civil : il
s'agit des registres d'écrou et des fiches anthropométriques.
La loi a prévu une procédure de dérogation pour les
chercheurs désireux de consulter ces documents (article 8 de la loi précitée).
FONDS DE
Circulaires et instructions
1 Y 1. Circulaires et instructions des Ministères de l'Intérieur et
des Finances, 1813-1847
1 Y 1
1 Y 2. Circulaires et instructions des Ministères de l'Intérieur et
de
1 Y 2
Aniane (Hérault)
1 Y 3. Correspondance relative à des détenus originaires du Tarn,
1866-1880 1 Y 3
Cadillac (Gironde)
1 Y 4. Correspondance relative à des détenus originaires du Tarn,
1865 1 Y 4
Clairvaux (Aube)
1 Y 5. Correspondance relative à des détenus originaires du Tarn, ou
libérés dans le
département, 1915-1921 1 Y 5
Eysses [Lot, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne]
1 Y 6. Correspondance relative à des détenus originaires du Tarn,
1882 1 Y 6
Fontevraud (Maine-et-Loire)
1 Y 7. Bordereau des cessions faites par la maison centrale de
Fontevraud aux prisons du
département du Tarn,
1858-1921 6 Y 1
Loos (Nord)
1 Y 8. Bordereau des cessions faites par la maison centrale de Loos
aux prisons du dépar-
tement du Tarn, 1856-1858 7 Y 1
Montpellier (Hérault)
1
Y 9. Correspondance relative à la résidence de
condamnés libérés et à la participation
du département du Tarn aux dépenses de construction de la maison centrale de
Montpellier, 1806-1923 Y 8 1
Nîmes (Gard)
1 Y 10. Correspondance relative au transfèrement et à la résidence des
condamnés libérés,
1837-1923 9 Y 1
Poissy (Yvelines)
1 Y 11. Correspondance relative à la résidence de
condamnés libérés, 1914-1924 10 Y 1
Riom
(Puy-de-Dôme)
1 Y 12. Correspondance relative à la résidence de
condamnés libérés, 1920 11 Y 1
Thouars (Deux-Sèvres)
1 Y 13. Correspondance relative à la résidence de
condamnés libérés, 1914-1922 12 Y 1
Circulaires,
instructions générales
1 Y 14. Circulaires, instructions générales,
1807-1815 13 Y 1
1 Y 15. Idem, 1816-1848 13 Y 2
A
noter : plan d'un hamac, échantillon de toile.
1 Y 16. Idem, 1848-1870 13 Y 3
1 Y 17. Idem, 1871-1880 13 Y 4
1 Y 18. Idem, 1881-1924 13 Y 5
Règlement
des prisons
1 Y 19. Règlements généraux et particuliers,
1841-1886 14 Y 1
1 Y 20. Arrêtés réglementaires du Préfet, an XIV -
Inspections
et enquêtes
1 Y 21. Enquêtes et questionnaires : enquête sur
le régime pénitentiaire, 1872-1873 ;
études sur l'organisation
des services publics pénitentiaires, 1873 ; questionnaire
relatif à l'Etat et au
régime des prisons départementales, 1883 ; congrès péniten-
tiaire de Rome,
organisation, 1883-1884 ; congrès pénitentiaire de Saint-Peters-
bourg, id., 1890 ; Ve congrès
pénitentiaire international de Paris (organisation) et
de Bruxelles,
1896-1898 ; rapport au Président de
de la loi de libération
conditionnelle pendant les années 1901-1902, par Emile
Combes, président du
Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes, 1903 15 Y 1
1 Y 22. Rapports annuels des médecins, 1891-1913 15 Y 1
1 Y 23. Rapports généraux d'inspection et de
direction, an XIII, 1836-1914 15 Y 2
1 Y 24. Commission de surveillance :
nomination et renouvellement de membres, 1811-
1931 15 Y 2
Bâtiments
1 Y 25. Etat des prisons, réparations,
transformations, 1850-1903 19 Y 1
A noter : plans et
dispositions générales de construction des prisons de Belgique ; projet
de construction
d'une prison de concentration interdépartementale.
Mobilier
1 Y 26. Fournitures diverses, entreprise de
services économiques de Barreau et Cealis,
Dallens et Oudillier,
1839-1871 20 Y 1
1 Y 27. Idem, Rousset, Millau, Pierre Calbri,
Cazeneuve, 1872-1887 20 Y 2
1 Y 28. Idem, Cazeneuve, Hélène, Tourneur,
1888-1900 20 Y 3
1 Y 29. Idem, Hélène, 1901-1912 20 Y 4
1 Y 30. Idem, Nougaro, de Boussac, 1913-1926 20 Y 5
1 Y 31. Idem, 1927-1935 20 Y 6
Comptabilité 21 Y 1-7
1 Y 32. Budgets, états des dépenses, 1812-1870
1 Y 33. Idem, 1871-1882
1 Y 34. Idem, 1883-1888
1 Y 35. Idem, 1889-1894
1 Y 36. Idem, 1895-1898
1 Y 37. Idem, 1899-1908
1 Y 38. Idem, 1909-1930
1 Y 39. Correspondance, an VIII - 1880
1 Y 40. Idem, 1881-1894
1 Y 41. Idem, 1895-1930
Personnel
pénitentiaire 17 Y 1-9
1 Y 42. Instructions, 1860-1899
1 Y 43. Uniforme et armement des gardiens :
cahier des charges (pour fournitures), croquis
des uniformes,
correspondance, 1858-1888
1 Y 44. Etats des employés, rapports, récompenses,
1840-1924
1 Y 45. Traitements et indemnités, 1843-1929
1 Y 46. Dossiers individuels du personnel
surveillant, dont les directeurs de la 39e circons-
cription : Levet,
1858-1870 ; Poumarède, 1872 ; Dumas, 1873-1875 ; Mathieu,
1875-1883 ; Augé,
juin 1883 ; Verdier, juillet 1883 ; Schoumacher, 1887-1888 ;
Gay, 1919.
1 Y 47. Idem, A-B, 1815-1926
1 Y 48. Idem, C, 1827-1925
1 Y 49. Idem, D-H, 1816-1924, 1938
1 Y 50. Idem, I-L, 1847-1909
1 Y 51. Idem, M-Q, 1810-1924
1 Y 52. Idem, R-V, 1792-1926
1 Y 53. Autres catégories de personnel :
aumôniers catholiques, 1816-1821
1 Y 54. Idem : pasteurs protestants,
1876-1908
1 Y 55. Idem : médecins, 1830-1921
1 Y 56. Idem : instituteurs, 1884-1897
Population
carcérale 23 Y 1 et 24 Y 1
1 Y 57. Instructions, états nominatifs,
centralisation des condamnés au chef-lieu, tarif de
main d'oeuvre, recours en
grâce, secours de route et gîtes d'étapes, détenus marins
et militaires, patronage,
1840-1889, 1894
1 Y 58. Idem, 1892-1898
A noter : mises en
liberté conditionnelle, statistiques et faveurs aux détenus.
1 Y 59. Idem, 1899-1914
1 Y 60. Idem, 1914-1932
Correspondance
générale 16 Y 1-4
1 Y 61. Correspondance, 1895-1899
A noter : tableau des
circonscriptions pénitentiaires, fixation du lieu de la peine capitale
sur la place du
Castelviel.
Prison d'Albi
Inspection
1 Y 62. Rapports d'administration et d'inspection
de la commission de surveillance, 1820-
1875, 1940 23 Y 1 et 92 Y 1
Bâtiments
1 Y 63. Constructions, réparations,
transformations (plan), 1824-1886 25 Y 1
Mobilier
1 Y 64. Inventaires, loterie, vestiaire, objets du
culte, transfert de 4 tableaux de la chapelle
de la prison d'Albi au
Musée Toulouse-Lautrec, 1846-1923, 1938-1939
26 Y 1 et 91 Y 1
Approvisionnement
1 Y 65. Fournitures, cahier des charges, registre,
1825-1884 27 Y 1
Personnel
pénitentiaire
1 Y 66. Personnel : nominations, mouvements,
sanctions, 1815-1919, 1926-1938
22 Y 1 et 89 Y 1
A noter : assassinat
du gardien ordinaire, Mouttet, 1907.
Population
carcérale
1 Y 67. Détenus civils : recours en grâce,
tentative d'évasion, suicide, 1842-1922, 1938
23 Y 1 et 90 Y 1
1 Y 68. Détenus militaires : états
nominatifs, 1920 23 Y 2
Correspondance
générale
1 Y 69. Correspondance, 1816-1908 29 Y 1
Inspection
et surveillance
1 Y 70. Règlement de la prison, délibérations de
1913 39 Y 1
Bâtiments
1 Y 71. Réparations, reconstruction de la
chapelle, 1809-1873 36 Y 1
Mobilier
1 Y 72. Inventaires, devis estimatifs, achats,
1840-1912 37 Y 1
Approvisionnement
1 Y 73. Cahier des charges, fournitures, 1840-1856 37 Y 1
Personnel
pénitentiaire
1 Y 74. Etats nominatifs, nominations, 1847-1894,
1928, 1933 34 Y 1
Population
carcérale
1 Y 75. Détenus : états nominatifs, recours
en grâce, évasion, 1823-1920 35 Y 1
Correspondance
générale
1 Y 76. Correspondance, 1817-1920 40 Y 1
Inspection
et surveillance
1 Y 77. Commission de surveillance : rapports
et délibérations, 1820-1920 51 Y 1
Bâtiments
1 Y 78. Prise de possession de la nouvelle prison,
1849 48 Y 1
Mobilier
1 Y 79. Inventaire, achats, 1840-1899 49 Y 1
Approvisionnement
1 Y 80. Adjudications (F. Deymier), 1837-1855 50 Y 1
Personnel
pénitentiaire
1 Y 81. Etats nominatifs, 1851-1865 46 Y 1
Population
carcérale
1 Y 82. Détenus : recours en grâce, évasion,
1858-1907 47 Y 1
Correspondance
générale
1 Y 83. Correspondance, 1815-1920
52 Y 1
Inspection
et surveillance
1 Y 84. Règlement de la prison, registre des
délibérations de
lance de 1819 à 1923,
1811-1926 63 Y 1
Bâtiments
1 Y 85. Constructions, réparations, 1817-1874 60 Y 1
Mobilier
1 Y 86. Inventaires, achats, 1842-1893 61 Y 1
Approvisionnement
1 Y 87. Fournitures, 1838-1856 62 Y 1
Personnel
pénitentiaire
1 Y 88. Renseignements, états nominatifs,
1843-1881 58 Y 1
Population
carcérale
1 Y 89. Détenus : renseignements, évasions,
1860-1912 59 Y 1
Correspondance
générale
1 Y 90. Correspondance, 1811-1920 64 Y 1
1 Y 91. Dépôts de sûreté d'Alban, Brassac, Cordes,
Lacaune, Pampelonne, Puylaurens,
Rabastens, Réalmont,
Saint-Amans-Soult, Villefranche : nominations de gardiens,
réparations, 1826-1906 69 Y 1
Jeunes
détenus
1 Y 92. Circulaires et instructions relatives au
transfèrement et à la mise en apprentissage,
1832-1924 70 Y 1
A noter : plan des
lits des "malpropres", [1869].
1 Y 93. Affaires diverses : projet de
construction d'un établissement pour jeunes filles à
Castres, transfèrement
des filles et garçons dans les maisons de correction, notices
individuelles de
renseignements, placards, 1841-1922 70 Y 2
1 Y 94. Libérations conditionnelles :
demandes, 1890-1922 70 Y 3
1 Y 95. Dossiers individuels des jeunes détenus :
A 70 Y 4
1 Y 96. B 70 Y 5
1 Y 97. C 70 Y 6
1 Y 98. D-F 70 Y 7
1 Y 99. G-K 70 Y 8
1 Y 100. L-M 70 Y 9
1 Y 101. N-R, 1851 70 Y 10
1 Y 102. S-Z 70 Y 11
Colonies
pénitentiaires
1 Y 103. Affaires diverses : essais de
fondations ; société de patronage de condamnés libérés
(Lavaur) ;
établissement spécial pour jeunes filles mineures se livrant à la prostitu-
tion, 1877-1909 71 Y 5
1 Y 104. Mettray (Indre-et-Loire). Notices de
renseignements, demandes de subventions au
Conseil général du Tarn,
1841-1854 72 Y 1
1 Y 105. Pezet (Aveyron). Demandes de subventions,
état des détenus originaires du Tarn,
rapport sur la situation de
l'établissement 73 Y 2
1 Y 106. Toulouse (Haute-Garonne). Notices, demandes
de subventions, état des détenus
originaires du Tarn,
1840-1857 71 Y 3
1 Y 107. Maisons diverses : Petit-Bourg
(Seine-et-Oise) ; Saint-Firmin (Oise) ; Solitude de
Nazareth (Hérault).
Notices de renseignements, demandes de subventions, 1842-
1844 71 Y 4
DÉpots de mendicitÉ
1 Y 108. Circulaires et instructions ministérielles
et préfectorales, an X –1881 72 Y 1
1 Y 109. Affaires générales : placards, enquête
sur l'existence de dépôts de mendicité dans
le Tarn et sur les
libéré(e)s des colonies pénitentiaires de l'année 1884, 1840-1895
72 Y 2
1 Y 110. Registre de contrôle, 1860-1887 72 Y 3
1 Y 111. Généralités : suppression du dépôt de
mendicité d'Albi ; mesures contre la mendi-
cité, enquête sur
l'existence de traités pour l'entretien des mendiants de départe-
ment à département,
1869-1912 78 Y 1
1 Y 112. Bâtiments : établissement du dépôt à
l'hospice d'Albi, 1870-1882 73 Y 1
1 Y 113. Mobilier : état, 1871 74 Y 1
1 Y 114. Entretien : nourriture, 1869-1873 76 Y 1
1 Y 115. Comptabilité, 1869-1873 77 Y 1
1 Y 116. Mendiants : entrées et sorties,
1869-1880 75 Y 1
1 Y 117. Idem, 1881-1887 75 Y 2
1 Y 118. Inspection : registre des délibérations
de la commission de surveillance, 1860-1868
81 Y 1
1 Y 119. Règlement, 1860 80 Y 1
1 Y 120. Bâtiments : installation dans les
locaux de l'ancien séminaire, an X – 1869 79 Y 1
1 Y 121. Mobilier : achats et réparations,
1860-1868 83 Y 1
1 Y 122. Entretien : nourriture, 1860-1880 85 Y 1
1 Y 123. Comptabilité, 1862-1867 86 Y 1
1 Y 124. Personnel : candidatures, vacances de
poste, 1809-1868 82 Y 1
1 Y 125. Mendiants : entrées et sorties,
1860-1869 84 Y 1
1 Y 126. Correspondance générale, notamment
extinction de la mendicité, 1811-1869 87 Y 1
2 Y
FONDS DES
ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
PRISON D'ALBI
Maison d'arrêt
Registres
d'écrou
2 Y 1. An XIV, 14 brumaire - 1817, 17 mai 30 Y 1
2 Y 2. 1817, 18 mai - 1831, 3 octobre 30 Y 2
2 Y 3. 1831, 6 octobre - 1832, 23 octobre 30 Y 3
2 Y 4. 1832, 1er novembre - 1833, 24 septembre 30 Y 4
2 Y 5. 1835, 29 mai - 1836, 11 février 30 Y 5
2 Y 6. 1836, 11 février - 1837, 13 mai 30 Y 6
2 Y 7. 1837, 14 mai - 1842, 8 juin 30 Y 7
2 Y 8. 1842, 8 juin - 1845, 5 juillet 30 Y 8
2 Y 9. 1845, 5 juillet - 1847, 27 mai 30 Y 9
2 Y 10. 1847, 27 mai - 1859, 4 février 30 Y 10
2 Y 78. 1859, 25 janvier - 1869, 30 juillet 93 Y 1
2 Y 79. 1869, 30 juillet - 1877, 15 juin 93 Y 2
2 Y 80. 1877, 15 juin - 1882, 12 janvier 93 Y 3
2 Y 81. 1882, 13 janvier - 1886, 5 mai 93 Y 4
2 Y 82. 1886, 15 mai - 1895, 28 janvier 93 Y 5
2 Y 83. 1895, 28 janvier - 1899, 20 mars 93 Y 6
2 Y 84. 1899, 21 mars - 1904, 24 septembre 93 Y 7
2 Y 85. 1904, 26 septembre - 1910, 6 juin 93 Y 8
2 Y 86. 1910, 6 juin - 1916, 8 novembre 93 Y 9
2 Y 87. 1916, 10 novembre - 1927, 12 novembre 93 Y 10
2 Y 88. 1927, 12 novembre - 1932, 24 mai 93 Y 11
2 Y 89. 1932, 9 juin - 1935, 26 février 93 Y 12
Répertoires
généraux
2 Y 90. 1898-1923 94 Y 1
2 Y 91. 1925-1933 94 Y 1
Contrôle nominatif
2 Y 92. 1925-1936 95 Y 1
Maison de
Justice
Registres
d'écrou
2 Y 11. An XIV, 11 brumaire - 1814, 2 avril 31 Y 1
2 Y 12. 1814, 17 décembre - 1831, 22 septembre 31 Y 2
2 Y 13. 1819, 3 mars - 1831, 23 septembre 31 Y 3
2 Y 93. 1831, 5 octobre - 1833, 5 octobre 96 Y 1
2 Y 14. 1833, 14 octobre - 1835, 17 juillet 31 Y 4
2 Y 15. 1835, 17 août - 1838, 26 juillet 31 Y 5
2 Y 16. 1838, 27 juillet - 1847, 28 avril 31 Y 6
2 Y 94. 1847, 25 avril - 1865, 28 novembre 96 Y 2
2 Y 17. 1847, 22 mai - 1861, 14 décembre 31 Y 7
2 Y 95. 1862, 1er janvier - 1885, 27 mai 96 Y 3
2 Y 96. 1885, 1er juin - 1914, 6 janvier 96 Y 4
Contrôle nominatif
2 Y 97. 1886-1913 97 Y 1
2 Y 98. 1914-1918 97 Y 2
Maison de
correction
Registres
d'écrou
2 Y 18. An XIV, 22 brumaire - 1817, 7 mars 32 Y 1
2 Y 19. 1817, 12 mars - 1831, 3 octobre 32 Y 2
2 Y 20. 1847, 27 mai - 1856, 31 mai 32 Y 3
2 Y 21. 1856, 1er juin - 1861, 28 décembre 32 Y 4
Registres
d'écrou des condamnés correctionnels
2 Y 99. 1862, 1er janvier - 1866, 24 mai 98 Y 1
2 Y 100. 1866, 25 mai - 1872, 11 janvier 98 Y 2
2 Y 101. 1872, 12 janvier - 1876, 15 janvier 98 Y 3
2 Y 102. 1876, 8 octobre - 1879, 2 février 98 Y 4
2 Y 103. 1879, 3 février - 1882, 9 août 98 Y 5
2 Y 104. 1882, 9 août - 1886, 8 février 98 Y 6
2 Y 105. 1886, 15 février - 1889, 15 avril 98 Y 7
2 Y 106. 1889, 17 avril - 1896, 17 janvier 98 Y 8
2 Y 107. 1896, 19 janvier - 1901, 18 avril 98 Y 9
2 Y 108. 1901, 29 avril - 1910, 15 juillet 98 Y 10
2 Y 109. 1910, 15 juillet - 1933, 4 décembre 98 Y 11
Registres
d'écrou des condamnés en conseil de guerre
2 Y 110. 1916, 9 mars - 18 juin 99 Y 1
2 Y 111. 1916, 18 juin - 1918, 28 février 99 Y 2
2 Y 112. 1918, 28 février - 1919, 22 novembre 99 Y 3
Registres
d'écrou des condamnés de simple police
2 Y 113. 1865, 16 décembre - 1885, 17 octobre 100 Y 1
Registres
d'écrou des passagers
2 Y 22. 1816, 31 mai - 1831, 23 septembre 33 Y 1
2 Y 114. 1845, 18 février - 1892, 14 mars 101 Y 1
2 Y 115. 1910, 1er juillet - 1919, 22 juin 101 Y 2
Registres
d'écrou des détenus pour dettes
2 Y 116. 1845, 5 avril - 1889, 27 mars 102 Y 1
2 Y 117. 1885, 10 novembre - 1906, 26 octobre 102 Y 2
2 Y 118. 1906, 27 octobre - 1913, 7 juin 102 Y 3
2 Y 119. 1913, 21 juin - 1937, 24 août 102 Y 4
Registre
matricule des agents de surveillance
2 Y 120. s.d. 103 Y
PRISON DE CASTRES
Maison d'arrêt
Registres
d'écrou des prévenus
2 Y 23. 1803, 21 novembre - 1813, 25 février 41 Y 1
2 Y 24. 1813, 25 février - 1824, 30 juin 41 Y 2
2 Y 25. 1824, 7 juillet - 1828, 24 juillet 41 Y 3
2 Y 26. 1828, 24 juillet - 1831, 11 octobre 41 Y 4
2 Y 27. 1831, 15 octobre - 1833, 27 mars 41 Y 5
2 Y 28. 1833, 27 mars - 1834, 8 septembre 41 Y 6
2 Y 29. 1834, 10 septembre - 1836, 16 février 41 Y 7
2 Y 30. 1836, 18 février - 1838, 19 juin 41 Y 8
2 Y 31. 1838, 19 juin - 1844, 4 septembre 41 Y 9
2 Y 32. 1844, 4 septembre - 1849, 19 août 41 Y 10
2 Y 33. 1849, 21 août - 1859, 25 octobre 41 Y 11
2 Y 121. 1859, 27 octobre - 1867, 14 juin 105 Y 1
2 Y 122. 1867, 22 juin - 1874, 9 décembre 105 Y 2
2 Y 123. 1874, 10 décembre - 1881, 8 avril 105 Y 3
2 Y 124. 1881, 8 avril - 1886, 25 janvier 105 Y 4
2 Y 125. 1886, 26 janvier - 1890, 31 juillet 105 Y 5
2 Y 126. 1890, 14 février - 1893, 21 juillet 105 Y 6
2 Y 127. 1893, 21 juillet - 1896, 23 mars 105 Y 7
2 Y 128. 1896, 24 mars - 1898, 9 août 105 Y 8
2 Y 129. 1898, 10 août - 1903, 13 février 105 Y 9
2 Y 130. 1903, 14 février - 1907, 15 février 105 Y 10
2 Y 131. 1907, 19 février - 1911, 15 septembre 105 Y 11
2 Y 132. 1911, 16 septembre - 1914, 27 février 105 Y 12
2 Y 133. 1914, 2 mars - 1922, 13 novembre 105 Y 13
2 Y 134. 1922, 15 novembre - 1930, 22 novembre 105 Y 14
Registres
d'écrou des condamnés
2 Y 34. 1804, 9 novembre - 1808, 8 juin 42 Y 1
2 Y 35. 1808, 8 juin - 1812, 2 décembre 42 Y 2
2 Y 36. 1812, 3 décembre - 1819, 14 mars 42 Y 3
2 Y 37. 1819, 16 mars - 1823, 8 mars 42 Y 4
2 Y 38. 1823, 9 mars - 1828, 29 décembre 42 Y 5
2 Y 39. 1828, 29 décembre - 1831, 8 octobre 42 Y 6
2 Y 40. 1831, 31 octobre - 1832, 1er novembre 42 Y 7
2 Y 41. 1832, 3 novembre - 1833, 23 juillet 42 Y 8
2 Y 42. 1833, 25 juillet - 1835, 17 mars 42 Y 9
2 Y 43. 1835, 18 mars - 1836, 27 juillet 42 Y 10
2 Y 44. 1836, 30 juillet - 1840, 20 août 42 Y 11
2 Y 45. 1840, 20 août - 1844, 28 décembre 42 Y 12
2 Y 46. 1845, 1er janvier - 1848, 31 octobre 42 Y 13
2 Y 47. 1848, 31 octobre - 1851, 23 juillet 42 Y 14
2 Y 48. 1851, 23 juillet - 1856, 13 août 42 Y 15
2 Y 49. 1856, 14 août - 1861, 1er août 42 Y 16
2 Y 135. 1861, 1er août - 1864, 1er avril 106 Y 1
2 Y 136. 1864, 4 avril - 1868, 1er avril 106 Y 2
2 Y 137. 1868, 9 avril - 1873, 2 mars 106 Y 3
2 Y 138. 1873, 17 mars - 1877, 31 mars 106 Y 4
2 Y 139. 1877, 2 avril - 1879, 10 mai 106 Y 5
Registres
d'écrou des condamnés de simple police
2 Y 140. 1864, 5 février - 1868, 21 juillet 107 Y 1
2 Y 141. 1885, 26 mars - 1933, 9 décembre 107 Y 2
2 Y 142. 1915, 22 janvier - 1934, 30 mai 107 Y 3
2 Y 143. 1930, 4 décembre - 1934, 13 juin 107 Y 4
Registres
d'écrou des passagers civils
2 Y 50. 1849, 16 août - 1851, 17 juin 43 Y 1
Registres
d'écrou des passagers militaires
2 Y 51. 1803, 21 novembre - 1807, 11 septembre 44 Y 1
2 Y 52. 1807, 11 septembre - 1813, 7 août 44 Y 2
2 Y 53. 1840, 12 juin - 1853, 27 mai 44 Y 3
Registres
d'écrou des détenus pour dettes
2 Y 54. 1806, 16 janvier - 1808, 20 avril 45 Y 1
2 Y 55. 1808, 13 mai - 1825, 2 août 45 Y 2
Maison de
correction
Registres
d'écrou
2 Y 144. 1880, 18 mars - 1884, 11 novembre 108 Y 1
2 Y 145. 1884, 13 novembre - 1887, 7 novembre 108 Y 2
2 Y 146. 1887, 14 décembre - 1891, 13 août 108 Y 3
2 Y 147. 1894, 14 mai - 1895, 21 août 108 Y 4
2 Y 148. 1895, 22 août - 1898, 12 février 108 Y 5
2 Y 149. 1898, 25 février - 1905, 3 octobre 108 Y 6
2 Y 150. 1905, 3 octobre - 1911, 5 mars 108 Y 7
2 Y 151. 1911, 7 mars - 1915, 18 janvier 108 Y 8
Registres
d'écrou des passagers
2 Y 152. 1891, 28 mai - 1920, 14 janvier 109 Y 1
2 Y 153. 1920, 21 janvier - 1934, 18 mai 109 Y 2
Registres
d'écrou des détenus pour dettes
2 Y 154. 1864, 4 septembre - 1895, 16 juin 110 Y 1
2 Y 155. 1885, 30 mars - 1896, 12 octobre 110 Y 2
2 Y 156. 1896, 12 octobre - 1904, 15 octobre 110 Y 3
2 Y 157. 1904, 16 octobre - 1906, 10 septembre 110 Y 4
2 Y 158. 1906, 13 octobre - 1912, 2 décembre 110 Y 5
2 Y 159. 1919, 21 février - 1934, 27 avril 110 Y 6
Maisons d'arrêt
et de correction
Contrôle nominatif
2 Y 160. 1897, 19 octobre - 1911, 30 décembre 111 Y 1
2 Y 161. 1911, 17 février - 1927, 22 février 111 Y 2
2 Y 162. 1932, 18 mai - 1934, 13 juin 111 Y 3
Répertoire général
2 Y 163. 1904-1922 112 Y 1
PRISON DE GAILLAC
Maison d'arrêt
Registres
d'écrou des prévenus et condamnés
2 Y 56. 1811, 27 juin - 1820, 11 août 53 Y 1
2 Y 57. 1820, 13 août - 1831, 16 mars 53 Y 2
Registres
d'écrou des prévenus
2 Y 58. 1831, 16 mars - 1835, 28 juin 54 Y 1
2 Y 164. 1853, 21 février - 1866, 31 décembre 113 Y 1
2 Y 165. 1867, 3 janvier - 1878, 9 décembre 113 Y 2
2 Y 166. 1878, 12 décembre - 1885, 23 janvier 113 Y 3
2 Y 167. 1885, 23 janvier - 1887, 7 août 113 Y 4
2 Y 168. 1887, 21 août - 1896, 20 juin 113 Y 5
2 Y 169. 1896, 3 juillet - 1904, 27 septembre 113 Y 6
2 Y 170. 1904, 30 septembre - 1917, 14 mai 113 Y 7
2 Y 171. 1917, 25 juin - 1926, 30 avril 113 Y 8
Registres
d'écrou des condamnés
2 Y 59. 1828, 10 septembre - 1835, 27 juin 55 Y 1
2 Y 60. 1834, 19 juillet - 1836, 12 juillet 55 Y 2
2 Y 61. 1836, 27 juillet - 1843, 9 avril 55 Y 3
2 Y 62. 1843, 18 avril - 1849, 17 mars 55 Y 4
2 Y 63. 1849, 13 avril - 1853, 21 février 55 Y 5
2 Y 172. 1853, 9 mars - 1865, 30 octobre 114 Y 1
2 Y 173. 1865, 3 novembre - 1876, 4 juillet 114 Y 2
2 Y 174. 1876, 4 juillet - 1878, 7 janvier 114 Y 3
2 Y 175. 1878, 11 janvier - 1884, 6 mars 114 Y 4
2 Y 176. 1884, 10 mars - 1887, 14 août 114 Y 5
2 Y 177. 1887, 26 août - 1891, 24 mars 114 Y 6
2 Y 178. 1891, 24 mars - 1903, 25 avril 114 Y 7
2 Y 179. 1903, 9 mai - 1926, 6 août 114 Y 8
Registres
d'écrou des condamnés de simple police
2 Y 180. 1863, 12 avril - 1885, 13 février 115 Y 1
2 Y 181. 1886, 3 juin - 1925, 18 mai 115 Y 2
Registres
d'écrou des passagers et des déserteurs militaires
2 Y 64. 1811, 7 août - 1835, 29 juillet 56 Y 1
Registres
d'écrou des passagers
2 Y 182. 1867, 7 janvier - 1890, 30 juillet 116 Y 1
2 Y 183. 1851, 27 juin - 1890, 18 décembre 116 Y 2
2 Y 184. 1891, 1er janvier - 1926, 8 septembre 116 Y 3
Registres
d'écrou des détenus pour dettes
2 Y 65. 1840, 1er mai - 1864, 25 novembre 57 Y 1
2 Y 185. 1864, 24 novembre - 1885, 3 mars 117 Y 1
2 Y 186. 1885, 23 mai - 1926, 31 mai 117 Y 2
Contrôle
nominatif
2 Y 187. 1909, 4 janvier - 1926, 21 août 118 Y 1
Répertoire
général
2 Y 188. 1897-1926 119 Y 1
PRISON DE LAvaur
Registres
d'écrou des prévenus et condamnés
2 Y 66. An VIII, 15 thermidor - an X, 1er pluviôse 65 Y 1
2 Y 67. An X, 7 vendémiaire - an XIV, 28 brumaire 65 Y 2
2 Y 68. 1819, 26 mars - 1833, 16 février 65 Y 3
2 Y 69. 1833, 1er mars - 1836, 5 mai 65 Y 4
2 Y 70. 1836, 7 mai - 1850, 8 octobre 65 Y 5
2 Y 71. 1850, 26 octobre - 1859, 31 mars 65 Y 6
2 Y 72. 1859, 6 avril - 1862, 29 décembre 65 Y 7
Registres
d'écrou de
2 Y 189. 1863, 1er janvier - 1882, 29 août 120 Y 1
2 Y 190. 1882, 4 septembre - 1888, 17 octobre 120 Y 2
2 Y 191. 1888, 15 novembre - 1894, 26 août 120 Y 3
2 Y 192. 1894, 27 août - 1897, 20 décembre 120 Y 4
2 Y 193. 1897, 20 décembre - 1904, 6 novembre 120 Y 5
2 Y 194. 1904, 9 novembre - 1915, 21 décembre 120 Y 6
2 Y 195. 1915, 21 décembre - 1926, 26 septembre 120 Y 7
Registres
d'écrou de
2 Y 196. 1862, 12 octobre - 1873, 16 février 121 Y 1
2 Y 197. 1880, 28 octobre - 1889, 21 novembre 121 Y 2
2 Y 198. 1889, 28 novembre - 1898, 7 juillet 121 Y 3
2 Y 199. 1898, 21 juillet - 1906, 8 mai 121 Y 4
2 Y 200. 1906, 10 juillet - 1926, 14 août 121 Y 5
Registres
d'écrou des condamnés
2 Y 73. An XIV, 9 frimaire - 1819, 27 février 66 Y 1
Registres
d'écrou des passagers et des déserteurs militaires
2 Y 74. An X, 1er pluviôse - an XII, 27 frimaire 67 Y 1
2 Y 75. An XII, 16 nivôse - an XIII, 2 fructidor 67 Y 2
2 Y 76. An XIII, 13 thermidor - 1818, 16 novembre 67 Y 3
Registres
d'écrou des passagers
2 Y 201. 1851, 26 juin - 1866, 8 novembre 122 Y 1
2 Y 202. 1867, 8 janvier - 1893, 21 décembre 122 Y 2
2 Y 203. 1894, 6 janvier - 1926, 8 août 122 Y 3
2 Y 204. 1892, 25 mars - 1910, 26 juin 122 Y 4
Registres
d'écrou des détenus pour dettes
2 Y 77. 1806, 28 avril - 9 juillet 68 Y 1
2 Y 205. 1865, 9 mai - 1890, 11 août 123 Y 1
2 Y 206. 1890, 11 septembre - 1922, 18 juin 123 Y 2
Registres
d'écrou de
2 Y 207. 1864, 2 janvier - 1908, 28 janvier 124 Y 1
2 Y 208. 1908, 11 février - 1916, 26 octobre 124 Y 2
Maison
d'arrêt : contrôle nominatif
2 Y 209. 1903, 21 novembre - 1926, 26 septembre 125 Y 1
Maison
d'arrêt et de correction : contrôle général
2 Y 210. 1880, 1er janvier - 1896, 24 janvier 126 Y 1
Maison
d'arrêt et de correction : répertoire général
2 Y 211. 1896- 1926 127 Y 1