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Recherche d'un enfant placé dans le Tarn

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Voici quelques éléments pour vous aider à effectuer des recherches dans les dossiers des enfants placés, des pupilles,  ou des enfants adoptés.

Le service de l’Aide sociale à l’enfance:

Le service de l’Aide sociale à l’enfance est un service du département placé sous l’autorité du président du Département du Tarn et dont la mission est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions individuelles ou collectives de prévention, de protection et de lutte contre la maltraitance.
Les services du Département mettent en place des mesures qui génèrent la création de dossiers des enfants confiés.

Qui peut consulter les dossiers :


Cas 1 :

l’intéressé ou les personnes dûment mandatées par l’intéressé peuvent consulter le dossier de ce dernier.

 

Cas 2 :

un tiers lorsque le délai légal de communicabilité est échu.
Le délai est de 50 ans à la clôture du dossier à l’exception des pièces judiciaires protégées 100 ans (à  compter de l’acte) et les documents médicaux protégés 120 ans (à compter de la date de naissance de la personne).


Modalités de consultation :

Pour les dossiers clos depuis moins de 100 ans
Il vous faut adresser un courrier de demande au service de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département du Tarn qui instruira votre demande et fixera un rendez-vous pour que vous puissiez consulter le dossier.


Adresser un courrier de demande au Département du Tarn 
Mme la responsable du Service de l’Aide Sociale à l’Enfance
35 Lices Georges Pompidou
81 013 Albi cedex9
Tél :  05 63 48 69 44
 Fax : 05 63 48 69 84
Email : ase-ds(at)tarn.fr

Pour les dossiers clos depuis plus de 100 ans


Vous pouvez vous rendre directement aux Archives départementales du Tarn.

Exemples

 
Cas1 :  

L’intéressé ou un tiers mandaté : Contacter le service de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département du Tarn.

 

Cas 2 :

Le dossier que vous voulez consulter concerne une personne qui aurait moins de 100 ans (née après 1907 en 2008) : Contacter le service de l’aide sociale à l’enfance du Département du Tarn
Le dossier que vous voulez consulter concerne une personne qui aurait plus de 100 ans (née avant 1907 en 2008) : La consultation a lieu sur Rendez-vous aux Archives Départementales du Tarn.


Contact : Archives départementales du Tarn
1 Rue de la verrerie
81 000 Albi
Tél :  05 63 36 21 00
Fax : 05 63 36 21 10
email : archives.tarn(at)tarn.fr

Cas particulier relatif à la recherche des origines


Le Conseil National d’accès aux origines personnelles a été crée par la loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat. Le conseil a compétence pour communiquer l’identité des parents de naissance après avoir vérifié leur volonté de lever le secret concernant cette identité.


Contact
Secrétariat général
14 avenue Duquesne
75 350 Paris 75 SP
Tél : 01 40 56 72 17
Fax : 01 40 56 59 08

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