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Retrouver un étranger qui a séjourné dans le Tarn

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Documents

La source d’information la plus complète et la plus abondante est constituée par les dossiers d’étrangers. Ils sont produits par la Préfecture (bureau de l’état civil et des étrangers).

Ils contiennent les cartes d’identité d’étrangers, les demandes de renouvellement, de la correspondance administrative.

A partir de 1940, ces dossiers ont fait l’objet d’un échantillonnage : seuls les dossiers concernant les Espagnols, les Polonais (les deux nationalités les plus représentées dans le département), les Juifs et les étrangers s’étant distingués pendant la deuxième Guerre Mondiale (résistants) ont été conservés.

En application de la circulaire AD 94-7 du 28 juillet 1994, le bureau de l’état civil et des étrangers procède désormais à un échantillonnage automatique (conservation seule des années en 0) avant versement aux Archives départementales du Tarn.

Les recherches peuvent être complétées avec des états nominatifs par commune, des dossiers de naturalisation, d’expulsion et d’extradition.

Les Archives départementales du Tarn possèdent également une collection complète des Preuves de la nationalité (1893-1959) sous les cotes BIB ALPHA 494 à 499 et des Listes alphabétiques des étrangers ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret (1960-1979) sous les cotes BIB ALPHA 574 à 581, publiées par le ministère de la Santé Publique et de la Population puis par le ministère des Affaires Sociales.

Communicabilité

Dossiers d’étrangers : immédiate pour la personne concernée par le dossier.

50 ans à partir de la pièce la plus récente pour les tiers.

Guide des sources

Pour accéder au guide des sources sur les étrangers ayant séjourné dans le Tarn, cliquer ici.

 

 

 

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