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Documents de justice

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Les jugements civils (adoptions, divorce)

 

La collection chronologique des jugements civils (ou minutes civiles, c’est-à-dire les originaux des jugements) rendus par les tribunaux de première instance  (jusqu’en 1958) et les tribunaux de grande instance (à partir de 1959) contient notamment les jugements de divorce et les jugements d’adoption : ces documents sont très souvent demandés pour la justification de droits (successions, filiation) ou pour des raisons personnelles.

1 - Où les trouver ?

- Pour la période moderne (1800-1958), ces jugements sont prononcés par les tribunaux de première instance. Il y en a quatre dans le Tarn : Albi, Castres, Gaillac et Lavaur.

- Depuis l’ordonnance du 22 décembre 1958 qui réorganise les juridictions judiciaires, ce nombre a été ramené à deux. Ces deux juridictions se nomment désormais tribunaux de grande instance et siègent à Albi et Castres.

Les jugements d’adoption sont souvent classés avec les jugements sur référés, notamment pour la période contemporaine. Pour la période moderne (1800-1958), ils sont parfois classés séparément.
Les jugements de divorce sont conservés avec les autres minutes civiles.

2 - Communicabilité :

- Immédiate et intégrale pour les parties concernées (les deux époux exclusivement, ou l’enfant adopté et les parents adoptifs).

- Pour les tiers (toute personne autre que les deux parties ou l’enfant adopté et les parents adoptifs, y compris les descendants directs), seul le dispositif (énoncé) du jugement est immédiatement communicable. Les attendus (énoncé des faits ayant motivé la décision) sont soumis au délai de communicabilité de 100 ans prévu par le Code du Patrimoine.

 

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