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Recensement militaire

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La recherche

Musée de l'armée. Paris

 

Avant de débuter une recherche dans les archives militaires, il est nécessaire de connaître la date de naissance et le lieu de naissance ou de résidence de l’intéressé. A partir de cette date, on pourra savoir dans quelle classe il a été recensé (en sachant qu’il est recensé à l’âge de ses 20 ans, un individu né en 1882 est recensé dans la classe 1902) et retrouver sa trace.

Les fiches d’état signalétique et des services, ou registres matricule, du fonds de l’administration militaire – sous-série 1 R 2 - sont sans conteste les documents les plus intéressants et les plus complets pour retracer la carrière militaire d’un individu. C’est par là que l’on va commencer pour les jeunes gens nés à partir de 1847.

De 1867 à 1901, les registres sont ceux de la subdivision d’Albi, couvrant les arrondissements d’Albi, Gaillac et Lavaur. Les registres matricules de l’arrondissement de Castres, relevant de la subdivision de Carcassonne, sont conservés aux Archives départementales de l’Aude. A partir de 1902, figurent aussi les registres concernant l’arrondissement de Castres de la subdivision de Carcassonne, dite de Carcassonne-Albi.

A défaut de trouver dans ces registres on orientera nos recherches dans le fonds de la Préfecture – (sous-série 1 R 1) - ou vers les sources complémentaires ci-dessous.

Sources complémentaires

Les documents militaires susceptibles d’intéresser l’histoire des familles devront, en fonction de leur origine (armée classique, milice, garde nationale), être recherchés aussi bien dans les fonds des Archives communales, que des Archives départementales, des Archives Nationales, du Service Historique de la Défense et même du Centre des Archives d’Outre-Mer (C.A.O.M.) en ce qui concerne certaines troupes coloniales.

Archives communales

- Série EE pour l’Ancien Régime (dénombrements, rôle de montre et déclarations des nobles tenant fief ou non pour le ban ou l’arrière-ban, des rôles de soldats payés par la ville pour sa défense, ainsi que quelques états nominatifs de soldats de la milice ou des régiments provinciaux) ;

- Série H postérieure à la Révolution (listes nominatives de volontaires de l’époque révolutionnaire, ainsi que des répertoires alphabétiques de veuves de volontaires morts au service de la République).

Archives départementales

- Série C (Administration provinciale), des listes de tirage au sort relatives à la milice, des états de miliciens et parfois des registres de contrôle de la Milice.

- Série L (Documents de la période révolutionnaire), les procès-verbaux d’élection des officiers de la Garde Nationale, des états nominatifs de gardes nationaux, ainsi que tous les documents se rapportant aux affaires militaires de l’époque : registres d’inscription des volontaires de 1792, états de conscrits enrôlés en vertu des décrets de la Convention relatifs à la levée en masse, listes de défenseurs de la patrie tués au combat, listes de veuves et orphelins des dits défenseurs de la patrie.

- Série R (Affaires militaires), les états nominatifs de soldats de la Garde Nationale, depuis le Consulat jusqu’à la dissolution de celle-ci en 1871, ainsi que tous les documents relatifs au recrutement de l’armée depuis le début du XIXe siècle (tableaux de recensement, listes de tirage au sort, listes de conscrits jusqu’en 1815, liste du contingent après 1815 et registres matricules depuis 1867).

Archives Nationales

- Série O, pour l’Ancien Régime, l’Empire, la Restauration et la Monarchie de Juillet, ces documents concernent les régiments d’élite (gardes du corps, chevau-légers, mousquetaires, Cent-Suisses, etc.)

- Sous-série F9 (Affaires militaires) et série AF (Archives du pouvoir exécutif) à partir de 1789.

- Service Historique de la Défense (SHD) ancien Service Historique de l’Armée de Terre (SHAT). Il est nécessaire de connaître le régiment.

- Série Xw, volontaires nationaux.

- Série Xv,  volontaires nationaux (1791-1797).

- Série Xs4, organisation générale de l’armée et de l’administration centrale (1791-1909).

- Série Y, dossiers d’officiers pour l’Ancien Régime, les dossiers de personnels d’officier et de pension.

Quelques sites internet :

www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr,  rubrique « guide du lecteur ».

www.archimili.com

www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr

 

Quelques grandes lois militaires

1798 à 1818

Départ d'un volontaire. Peinture de Watteau de Lille. Musée Carnavalet.Cliché "Musées de la ville de Paris".

 

La loi Jourdan-Delbrel du 19 fructidor de l’an VI (5 septembre 1798) institue la conscription. Le service militaire est obligatoire pour tous. Il n’existe plus d’armée de métier formée de nobles et de mercenaires.

Chaque Français est déclaré soldat de 20 à 25 ans soit par engagement volontaire soit par la conscription.
Un tableau de recensement est dressé par commune et par canton. Ces tableaux sont dressés par classe et mentionnent les noms, prénoms, année et jour de naissance, la taille, la profession, la commune du domicile. Les conscrits sont recensés dans la commune de leur domicile ou de celle de leurs parents.
Le principe du remplacement est reconnu (loi du 8 mars 1800), chaque conscrit pouvait payer un remplaçant afin d’échapper aux obligations militaires.

Le tirage au sort sera institué par la loi du 28 décembre 1803. Le service obligatoire est de 5 ans.

1818 à 1872

La loi du 10 mars 1818 dite « loi Gouvion-Saint-Cyr » modifie sensiblement le système de la conscription.

La désignation du contingent se fait à la fois en fonction de la population des départements (suivant les recensements) et par tirage au sort avec possibilité de remplacement.
La durée du service militaire est de 6 ans.
Le tirage au sort a lieu au chef-lieu de canton en séance publique devant le sous-préfet et les maires. Les jeunes gens sont appelés dans l’ordre du tableau de recensement pour prendre un numéro dans une urne. Suivant le numéro, certains seront dispensés de toute obligation militaire, les autres se présenteront devant le conseil de révision qui jugera de l’aptitude physique et des causes de dispense ou d’exemption.

1872-1997

En 1872, la loi Cissey modifie le recrutement de l’armée. Elle instaure un service militaire universel d’une durée fixée par tirage au sort (cinq ans ou un an).
Le remplacement militaire est supprimé.
Des registres matricules sont dressés par département à partir des listes de recrutement des cantons ; ces registres mentionnent l’incorporation de chaque homme inscrit et tous les changements qui peuvent intervenir dans sa situation (affectations, changement de domicile).

En 1905, le service militaire devient national, personnel, obligatoire et d’une durée égale pour tous. Le tirage au sort disparaît (loi du 21 mars 1905).

En 1997, le service national est suspendu.

 

Les archives de la conscription

Les opérations de recrutement ont généré un certain nombre de documents sous forme de tableaux ou de listes nominatives, la consultation de ces documents donne des informations sur les conscrits.

Livrets militaires.AD Tarn.

Les tableaux départementaux de la conscription (an VII-1814)   

Classement par classe des jeunes gens nés entre 1778 et 1794.   

1R1/45-66

On y trouve mention :

- numéro d’ordre ou d’inscription sur le tableau par rang de taille ;

- numéro de tirage ;

- nom de famille,  prénom, surnom du conscrit ;

- signalement (filiation, description du visage) ;

- profession du conscrit ;

- taille du conscrit ;

- désignation de l’arme ;

- décision du conseil de recrutement et le corps d’affectation.

Une table alphabétique renvoie au numéro d’ordre.

La liste départementale du contingent (1816-1871)

ADT, 7FI "Guerre 1914-1918"/3, Soldat montant la garde sur fond de décor de ruines.

Classement par classe des jeunes gens nés entre 1796 et 1851 et par canton.

1R1/358-418

On y trouve mention :

- numéro d’ordre ;

- canton ou le tirage a eu lieu ;

- arrondissement dont ce canton fait partie ;

- numéro échu au tirage ;

- nom de famille, prénom, surnom du conscrit ;

- signalement (filiation, description du visage) ;

- profession du conscrit ;

- taille du conscrit ;

- motifs d’exemption ou de dispense ;

- décisions prises par le conseil de révision pendant et après les opérations de la levée ;

- noms des remplaçants.

Les procès-verbaux des opérations du conseil de révision (1812-1940, lacunes)

Classement par classe des jeunes gens nés entre 1792 et 1920, par arrondissement et canton.  

1R1/276-357

On y trouve mention :

- nom de la commune à laquelle appartiennent les jeunes gens ;

- numéro échu au tirage ;

- noms et prénoms du conscrit ;

- l’avis du médecin ;

- décisions prises par le conseil de révision.

Les listes de recrutement cantonal (1872-1889)

Classement par classe des jeunes gens nés entre 1852 et 1869, par arrondissement et par canton.

1R1/419-428

On y trouve mention:

- numéro échu au tirage au sort ;

- communes auxquelles appartiennent les jeunes gens ;

- nom, prénom, surnom, état civil, taille, profession ;

- motifs d’exemption ou de dispense ;

- degré d’instruction ;

- décision du conseil du révision ;

- numéro d’inscription sur le registre matricule départemental.

 

Les listes du tirage au sort

Le tirage au sort.Gravure de Jenet (1815-1872) d'après le Cote Paris. Musées des Arts et traditions populaires. Paris

Classés par ordre des numéros du tirage au sort (1850-1904)  puis les tableaux de recensement cantonaux (1905-1940) classés par ordre des conscrits.

Classement par classe des jeunes gens nés entre 1830 et 1920 et par canton.

1R1/67-275

On y trouve mention :       

- numéro échu dans le tirage ;

- nom de famille,  prénom, surnom du conscrit ;

- profession du conscrit ;

- date et lieu de la naissance, adresse des jeunes gens, noms, prénoms, domicile des père et mère ;

- numéro d’inscription sur les tableaux de recensement ;

- taille ;

- motif d’exemption ;

- détail sur l’instruction ;

- décisions prises par le conseil de révision jusqu’à la clôture et après la clôture de la liste du contingent.

 

Les tableaux de recensement communal (1914-1924)

Classement par classe des jeunes gens nés entre 1894 et 1904, par arrondissement et par canton.

1R1/429-472

On y trouve mention :

- numéro d’inscription au présent tableau ;

- nom de famille, prénom, surnom du jeune homme ;

- signalement physique ;

- renseignements en vue de l’utilisation militaire du jeune soldat (degré d’instruction, s’il connaît la musique, s’il sait conduire, soigner les chevaux, nager, faire du vélo, etc….) ;

- situation de famille ;

- situation particulière.

Les dossiers individuels des classes de 1887 à 1940

Classement par classe des jeunes gens nés entre 1867 et 1920 et par ordre alphabétique des cantons.

1R1/550-612

Il s’agit de correspondance relative aux conscrits, on y trouve des certificats de présence sous les drapeaux, des certificats de position militaire, des extraits des registres des actes de l’état civil, des feuilles de renseignements.

Les registres des états signalétiques et des services à partir de la classe 1867 ou registres matricules

Registres matricules. Archives départementales du Tarn.

Classement par classe des jeunes gens nés à partir de 1847      

1R2/1-….

C’est à partir des listes de recrutement cantonales, que sont dressés les registres matricules.
On y trouve les mêmes informations que dans les listes départementales du contingent avec, en plus, les services et corps d’affectation successifs, pendant le service militaire, le degré d’instruction, les blessures et décorations ainsi que les domiciles successifs.
Les registres matricules sont régulièrement versés depuis 1967 par le Bureau central des Archives administratives militaires de Pau dès l’année du 90e anniversaire des intéressés.
Ces registres sont rangés par classes et par subdivisions qui correspondent aux limites administratives militaires. Ils contiennent des fiches individuelles classées dans l’ordre des numéros matricules.
Pour chaque classe il existe généralement deux tables alphabétiques de noms qui renvoient au numéro matricule se trouvant à l’intérieur des registres.
Ce fonds reste ouvert, étant annuellement enrichi des versements du Bureau central des Archives administratives militaires de Pau. Le dernier versement effectué en 2007 concerne la classe 1936.

 

Intérêt

Même s’il ne concerne que la population masculine, l’intérêt de ces documents est avant tout généalogique :  ils offrent une connaissance parfois presque physique de ces personnes, avec une description du faciès (couleur des cheveux, des yeux, taille et mention parfois de certaines disgrâces ou maladies) et une mention sur l’instruction.
Pour une recherche plus détaillée sur certaines carrières militaires (notamment pour les officiers, sous-officiers et hommes de troupe) on peut s’adresser au Service Historique de la Défense, Vieux Fort, Château de Vincennes, 94300 VINCENNES.

Communicabilité (circulaire DAF du 23 juin 1995)

Habit militaire par J.L David (1748-1825), gravure Paris, Archives nationales, cliché "Giraudon".

 

 

Le délai général de libre communicabilité est fixé à 150 ans à partir de la date de naissance des personnes concernées en raison des renseignements à caractère médical présents dans ces registres, mais des décisions d’octroi de dérogation peuvent être prises par les directeurs des Archives départementales suivant les modalités suivantes :

Dans le cadre de recherches généalogiques

Le chercheur est autorisé à dépouiller le ou les registres susceptibles de contenir les états signalétiques et des services des personnes recherchées en se limitant à ces personnes. La reproduction est autorisée pour l’intégralité de ces documents.
La similitude des patronymes peut suffire dans de nombreux cas pour établir le lien de parenté.

Dans le cadre de recherches biographiques

Le chercheur est autorisé à dépouiller le ou les registres susceptibles de contenir les états signalétiques et des services des personnes recherchées. Il prend au préalable l’engagement écrit de ne divulguer aucune information touchant à la vie privée. La reproduction est autorisée avec occultation de certains éléments dont le délai de libre communicabilité n’est pas encore échu (150 ans à compter de la date de naissance de l’intéressé pour les mentions à caractère médical, 100 ans à compter de la décision pour les mentions à caractère disciplinaire ou judiciaire ainsi que pour les indications donnant la filiation de la personne).

Dans le cadre de recherches sociologiques, c'est-à-dire portant sur l’étude d’un certain nombre de militaires

Le chercheur est autorisé à dépouiller le ou les registres susceptibles de contenir les états signalétiques et de service des personnes recherchées. Il prend au préalable l’engagement écrit de ne faire qu’une utilisation statistique et non personnalisée des données rencontrées dans les documents.
La reproduction ainsi que la publication est autorisée avec occultation des mentions à caractère médical, disciplinaire ou judiciaire et des indications de filiation (lorsque ces renseignements n’ont pas atteint leur délai respectif de libre communicabilité).

Exemple

Comment trouver l’état signalétique et des services de Gautrand Louis Philippe né le 20 décembre 1885 à Lasfaillades (canton d’Anglès) ?

Né en 1885, Louis Philippe Gautrand a été recensé à 20 ans (1885 + 20 ans = 1905) donc dans la classe de 1905.
A partir de la table alphabétique de l’arrondissement de Castres de la classe 1905 (1R2/148), je vais chercher son nom, face à son nom se trouve son numéro matricule  « 1476 » que je vais retrouver dans les registres (1R2/147).
Je vais aussi retrouver sa trace dans le tableau de recensement du canton d’Anglès (1R1/178), dans les procès-verbaux des opérations du conseil de révision (1R1/319) ainsi que dans la liasse de la classe de 1905 (1R1/556).

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