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Notaires

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Les notaires déposent leurs minutes et répertoires centenaires aux Archives départementales du Tarn. Les minutes les plus anciennes remontent au XIIIe siècle.

Pour voir l'état des fonds notariaux déposés, cliquez ici.

Les Archives départementales détiennent également les doubles des répertoires déposés par les notaires au Greffe du tribunal depuis 1792 jusqu'à 2003.

Pour voir l'inventaire des répertoires du greffe, cliquez ici.

Les documents ne sont pas communicables
pendant 100 ans (Code du Patrimoine, art. L. 213-2 al. c).

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