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Document 10 : Procès-verbal de gendarmerie de Brassac et bail du presbytère de Cambous (octobre-novembre 1907)

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Identification des documents (14 Q 1)

1er : Procès-verbal de gendarmerie de Brassac
29 octobre 1907 à Cambous, commune de Castelnau-de-Brassac
le curé, appelé desservant, a dix jours pour quitter le presbytère.
2e : Bail du presbytère de Cambous
9 novembre 1907 entre le desservant Mr Jougla et le Receveur des domaines

Analyse

La loi de Séparation des Eglises et de l'Etat modifie le statut du patrimoine religieux (église, fabrique, presbytère) comme le précise l'article 4. Elle est applicable un an après, prenant fin exactement le 13 décembre 1906. Le préfet du Tarn, Monsieur Giraud, adresse un courrier aux curés et présidents des fabriques et églises paroissiales du département le 28 novembre 1906 leur précisant qu'ils doivent se soumettre à la loi.  Les bâtiments doivent être placés sous séquestre ( en dépôt de manière provisoire entre les mains d'un tiers, d'un bien litigieux en vue de sa conservation.) Puis la loi du 2 janvier 1907 maintient l'affectation cultuelle des églises mais attribue les biens ecclésiastiques aux établissements com-munaux d'assistance ou de bienfaisance.
A Cambous, les gendarmes dressent un procés-verbal contre le curé ; ils lui donnent dix jours pour quitter les lieux en octobre 1907. Dans certaines communes, la population est traumatisée de voir les forces de l'ordre agir à l'encontre de leur curé. Quant aux membres du clergé, la dépossession de ce qu'ils considéraient comme "leur presbytère" venait après la perte de leur  traitement auquel se substituait le denier du culte. A ce double traumatisme se rajoute  le délit de messe dont le curé était inculpé. C'est le cas de l'abbé Pélégry à Saint-Salvy, accusé le 14 décembre 1906 de célébrer le culte sans la déclaration préalable selon l'article 2 de la loi du 30 juin 1881. De nombreux procés-verbaux furent dressés en quelques jours dans tous les départements et il fallut l'intervention du ministre Briand en mars 1908 pour mettre un terme au délit de messe.

A Cambous, le mois suivant, un bail de location est signé entre le curé et le Receveur des domaines. Quelles en sont les clauses ?
- c'est un bail de 3 ans, renouvelable.
- le loyer est fixé à 20 F par an, somme qui semble dérisoire, considérant que l'ouvrier mégissier de Graulhet ou le briquetier d'Albi gagne 4 F par jour au début du XXe siècle.
- certains impôts sont à la charge du locataire comme celui des portes et fenêtres existant depuis la période révolutionnaire.
Dans certaines communes, il y eut désaccord entre le curé et le conseil municipal ou le préfet pour fixer le montant de la location du presbytère. Il a parfois fallu l'intervention de l'autorité ecclésiastique, en l'occurence l'archevêque Monseigneur Mignot, pour tempérer les esprits ; il a  eu le rôle d'arbitre. En principe les membres du clergé sont favorables à la modicité locative, estimant que leur revenu est désormais faible et aléatoire. En principe le montant du loyer devait être réduit à celui de l'impôt foncier de l'immeuble. Quand le maire est pro-clérical, il défend la même cause mais parfois il est en opposition avec les représentants de l'Eglise et des frictions apparaissent. A Lescure, le conseil municipal fixe le montant annuel du loyer du presbytère à 40 F mais le préfet le désapprouve, considérant que la valeur locative est de 200 F ; finalement la municipalité obtient gain de cause.  La plupart des communes se sont montrées accomodantes, cédant aux souhaits des administrés.
Le loyer, si raisonnable soit-il, ne doit pas être symbolique. Sinon il s'apparenterait à une subvention indirecte au culte.

Intérêt du document

La plupart des presbytères des paroisses appartenaient aux communes et faisaient l'objet d'un bail. Concrètement il y eut peu de changement dans la vie paroissiale ; le curé est resté au presbytère moyennant un loyer très modique. La loi n'a pas profondément modifié la vie paroissiale. Comme pour les autres articles de la loi du 9 décembre, clergé et catholiques sont outrés dans un premier temps par la nouvelle législation  puis ils prennent conscience d'une adaptation possible. Ainsi la loi contre l'enseignement congréganiste les avait effrayés, or ils ont réussi à la contourner grâce à la sécularisation. C'est ensuite la peur de tout perdre avec la Séparation des Eglises et de l'Etat ; les inventaires sont assimilés à la spoliation, la perte de traitement les angoisse puis ils s'inquiètent  du sort fait aux bâtiments religieux comme dans le document présent pour les presbytères.

Fiche pédagogique

D'après un tableau relativement récent, qui entretient les lieux de culte ?

Questions  :

1 - L'Etat s'était, par la loi de Séparation des Eglises et de l'Etat, désengagé de tout financement à l'égard du patrimoine religieux. Qu'en est-il aujourd'hui ?

2 -La date de 1905 est rappelée dans plusieurs colonnes, pourquoi ? Est-ce une date clé pour les bâtiments religieux ?

3 -Quels sont les effets de la décentralisation sur l'entretien des édifices religieux ?

 

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