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Fiches pratiques

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Vous trouverez ci-dessous des fiches pratiques dédiées à certains documents d'archives.

Pour y accéder, cliquez sur les liens.

NOTA : les fiches vous sont ici proposées en pdf. Pour passer d'une page à l'autre, cliquer sur les flèches de votre clavier. Pour agrandir l'image, utiliser les outils de zoom (clic droit).

 

Documents relatifs à l'enregistrement :

- Contrôle des actes de notaires ;

- Actes civils publics ;

- Déclarations des mutations par décès ;

- Tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs ;

- Tables des vendeurs et précédents possesseurs ;

- Tables des contrats de mariage ;

- Tables des testaments ;

- Tables des successions acquittées ;

- Tables des successions et absences ;

- Fichier mobile ;

- Répertoire général .

 

Documents relatifs aux hypothèques :

- Table alphabétique ;

- Registre indicateur ;

- Transcriptions.

 

Autres thèmes  :

- les dossiers d'élèves ;

- les dossiers d'instituteurs ;

- les listes nominatives : fiche de présentation et tableau récapitulatif des sources;

- les permis de construire ;

- les concessions de cimetières ;

- les droits d'eau ;

- les registres matricules ;

- les jugements de divorce.

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