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La capitation à Penne : approche du document et de son contexte

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Les rôles de la capitation

Les rôles de la capitation sont des documents fiscaux. Ces recueils enregistrent les contribuables soumis à l'impôt direct, la capitation.

La capitation est créée par une déclaration du 18 janvier 1695. Le montant de l'impôt est établi d'après les fonctions et les titres des contribuables. On distingue 22 classes, qui vont de dauphin, prince de sang, ministre..., à journalier, manoeuvre, soldat. A l'intérieur de chaque classe, la taxation est la même. Les tarifs varient de 2000 livres à 1 livre.

Ce nouvel impôt fut mis en place par Pontchartrain, contrôleur général des finances. L'idée avait été exprimée par Vauban, maréchal de France, qui suggérait une dîme royale basée sur les revenus, en remplacement de la taille (impôt sur les biens fonciers en Languedoc). En fait, les deux impôts ont coexisté.

La capitation avait un caractère novateur, visant à imposer tous les Français, y compris les privilégiés, en principe. Mais le clergé s'en décharge en votant des dons gratuits (contribution financière accordée au roi). La noblesse obtient des réductions, voire des dispenses.

La capitation fut justifiée par les difficultés financières suscitées par la guerre de la ligue d'Augsbourg (Autriche, Espagne, Suède, et des princes allemands) contre Louis XIV, par la crise économique de 1692-1694 (crise des récoltes), mais aussi par le train de vie de la Cour (construction du château de Versailles notamment).

Supprimée en décembre 1697 (après le traité de paix), puis rétablie en mars 1701, la capitation subsiste jusqu'à la Révolution de 1789.

Dans la forme, la collection des rôles de capitation est constituée de recueils souvent volumineux, comprenant les déclarations des communautés d'habitants d'une même circonscription fiscale (le diocèse civil). Reliées par ordre alphabétique des communautés, les déclarations ont des écritures et parfois des formats divers.

Pour répartir la capitation, il importait d'avoir la liste des chefs de famille (ou chefs de feu) de chaque communauté. Ces recensements font apparaître l'ensemble des foyers, quel que soit leur niveau social.

Si les volumes des diocèses de Castres et de Lavaur enregistrent les informations strictement nécessaires, ceux du diocèse d'Albi sont plus fournis et énumèrent les personnes vivant à même pot et feu, permettant une étude démographique de chaque communauté. Malheureusement, leur mise à jour n'est pas rigoureuse et les modifications concernent les mutations des familles (départs ou arrivées) et non la composition familiale (naissance ou décès).

 

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