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La capitation à Penne : analyse du fond

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Présentation du document

Document difficile en raison de l'écriture et des informations nombreuses et complexes.

Les documents sont extraits d'un recueil des rôles de la capitation du diocèse civil d'Albi.
Afin de limiter le nombre de pages et de donner des informations suffisantes, les deux pages sont des montages.

La première page est composée :
- d'une introduction
- d'articles numérotés, nominatifs
Le deuxième feuillet comprend :
- trois articles numérotés, nominatifs, dont le numéro 438, dernier du rôle de Penne
- deux textes concluant le cahier de la communauté d'habitants.

On peut en déduire que le (ou les) rédacteur(s) donne(nt) d'abord les explications justifiant la suite, l'état nominatif. Les textes finaux peuvent résumer ou attester ce qui précède.


Recherche des informations


Il s'agit de noter les éléments du texte qui répondent aux questions suivantes :

Pourquoi ? (objet du document)
Dans le préambule : dénombrement des chefs de famille.
Dans le texte final : au sujet de la capitation.


Dénombrement : dans ce document, recensement des foyers fiscaux avec leur activité principale, base de l'imposition.
Chef de famille : titulaire de l'activité principale ou responsable de la famille. Une femme peut être chef de famille.
Capitation : impôt direct lié à l'activité, répartie en 22 catégories
.

 

Comment ?
Dans le préambule : sous la forme d'un état.


Quand ?
Dans le texte final, le document est signé le 14 février 1695.
Il fait référence à une déclaration de Sa Majesté au sujet de la capitation par chef de famille, du 18 janvier 1695.
Le préambule mentionne l'envoi d'une lettre par l'intendant de la province de Languedoc aux maire et consuls du bourg, datée du 16 janvier 1695.


Contexte historique :
- depuis 1688, la France de Louis XIV est en guerre contre la ligue d'Ausbourg ;
- grave crise économique (crise des récoltes) en 1692-1694 ;
- d'où une crise financière de l'Etat nécessitant des rentrées fiscales.


Province du Languedoc : vaste circonscription territoriale (ancienne province romaine allant de la région toulousaine à la vallée du Rhône) réunie au royaume de France en 1271, mais conservant une autonomie de gestion (pays d'états).
Le comté de Toulouse conserve, après son rattachement, son unité politique, administrative, économique et culturelle. Le Languedoc est géré par une assemblée, les états provinciaux, qui répartit les impôts entre les 24 diocèses, chacun effectuant une répartition entre les communautés d'habitants.
Intendant : commissaire royal établi dans une généralité (circonscription financière).
En Languedoc, cette circonscription existe depuis le XVe siècle. Elle est divisée au XVIIIe siècle en élections ou subdélégations.  Plus nombreux à la fin du XVIe siècle, les intendants deviennent de véritables fonctionnaires en place à partir de 1637, et résident au chef-lieu de la généralité. Les pouvoirs des intendants sont accrus vers 1680 et couvrent les domaines de la justice, de la police et des finances. Ce sont, en quelque sorte, des super-préfets régionaux.
Maire : officier du seigneur dans une communauté d'habitants. Il représente le seigneur, il décide, juge et perçoit. La fonction, souvent réservée aux mêmes familles importantes du lieu, permet en contrepartie de bénéficier de franchises.
Le statut du maire fut modifié en 1692. Louis XIV créa des charges de maires à la nomination du roi. Le maire devait acheter son office.
Consul : magistrat municipal choisi ou élu par les habitants de la communauté, plus fréquemment par le seigneur local.


Où ?
Le document concerne la communauté du bourg de Penne-en-Albigeois.


Communauté : circonscription financière pour la répartition de la taille (impôt sur les biens immobiliers) et des aides (impôt sur les denrées).
La communauté d'habitants est gérée par les consuls. La présence d'un maire à leur côté n'est pas générale. Les limites des communes actuelles ne coïncident pas forcément avec celles des communautés d'habitants d'Ancien Régime.

Qui ?
Qui est à l'origine de l'objet ?
Dans le préambule : une lettre de l'intendant ;
Dans le texte final : - le roi par une déclaration ;
                                  - les commissaires ;
                                  - les états de la province de Languedoc.


Déclaration royale : acte complémentaire à une ordonnance ou un édit, ou mesure provisoire.
Concernant le document, il s'agit d'une mesure provisoire, la capitation devant être, en principe, supprimée rapidement.
Commissaire : personne ayant une commission du roi (par lettre de commission) pour une mission révocable et limitée.
Etats de la province de Languedoc : assemblée chargée d'établir le montant des impôts et d'en effectuer la répartition.


Qui est concerné ?
Dans le préambule : les chefs de familles domiciliés dans la communauté, avec leurs qualités et leurs professions.


Qualité : dans ce document, sens de condition sociale (ordre).
Le clergé était exempté du paiement de la capitation. La noblesse obtiendra des réductions et parfois des dispenses. Les bourgeois, faisant partie du tiers état, y sont assujettis.


Qui rédige ?
Le rédacteur n'est pas directement nommé. Le document est signé (par ceux qui savent). Les informations demandées nécessitent une connaissance de la population de la communauté : on peut supposer que le rédacteur est une personne du lieu, sans doute un des responsables (maire ou consul).


Qui contrôle ?
Dans le préambule : les informations sont transmises à Monsieur de Marliaves, dont le titre n'est pas mentionné. Est-ce un commissaire du roi ?

La famille Marliaves : cette vieille famille albigeoise commence son ascension au XVIIe siècle, en exerçant la charge de receveur d'impôts. La famille accède à la noblesse à la fin du siècle. Jean Marliaves est premier consul en 1688. Il achète l'office de maire perpétuel d'Albi en février 1693 mais le cède un an plus tard à l'archevêque.

Dans le texte final : Eugène Lacombe, conseiller du roi et maire, Jean de Cousin, Jean Arnal et Jean Cabarès, consuls. Deux consuls ne savent pas signer. On peut en déduire qu'ils ne savent pas lire, et leur contrôle est tout à fait théorique.


Conseiller du roi : sorte d'expert attaché aux affaires du royaume. Dans la réalité, c'est un titre honorifique, le conseil du roi étant limité à quelques personnes issues de la bourgeoisie sous le règne de Louis XIV qui avait écarté du conseil du roi les princes et la grande noblesse.

 

Autres informations

Dans l'état nominatif :
- mention des personnes vivant avec le chef de famille, y compris les domestiques ; à noter que le terme "enfant" est également employé pour "garçon"
- montant de l'impôt en livres et sols.

 

Quels sujets peut-on aborder à partir de ce document ?

Cela suppose d'avoir le document dans son intégralité, et une confirmation des informations en le recoupant avec d'autres sources.

Ce document permet d'aborder les thèmes suivants :
- la démographie historique (importance de la population, composition familiale, statistiques...) ;
- l'activité (métiers, prédominance d'un type d'activité...) ;
- la fiscalité et le pouvoir économique (l'impôt, le niveau d'imposition, la répartition...) ;
- les classes sociales ;
- le système administratif, les représentants de la population.

 

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