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Tables des successions et absences (3Q)

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Le contrôle des actes a été créé à la fin du XVIe siècle pour enregistrer les actes des notaires moyennant le paiement d’un droit. La Révolution française avec la loi du 22 frimaire an II (12 décembre 1798) réforme cette institution qui devient l’administration de l’enregistrement et des domaines. Elle existe encore aujourd’hui et dépend des services fiscaux.
Les registres de formalités et les tables sont les types de documents conservés au titre du contrôle et de l’enregistrement.

Les tables de successions contiennent la liste des personnes décédées ou absentes (décès non constatés) classés dans l’ordre abécédaire, permettant le lien avec les registres des mutations par décès puis ceux des déclarations de successions à partir de 1959.

Créées en 1791, elles sont réformées au 1er janvier 1825 et regroupent alors les tables de décès, les tables des inventaires après décès, les tables de tutelle et curatelle et les tables de successions acquittées.

 

Les informations qui peuvent être trouvées dans ces tables sont :

- un numéro d’ordre

- les nom, prénoms, profession et domicile du défunt (décès survenu dans le ressort du bureau, ou à l’extérieur dans le cas où un bien du défunt se trouve situé dans le ressort du bureau),

- l’âge du décédé

- la date du décès,

- la situation de famille et le nombre d’enfants,

- la date de déclaration de succession (s’il y en a une),

- la date d’enregistrement des appositions et levées de scellés, des tutelles et curatelles,

- la date d’enregistrement de l’inventaire et le montant de l’évaluation,

- la date d’enregistrement de la vente de meubles et le montant de la vente,

- le numéro du sommier,

- les nom, prénoms et domicile des héritiers, donataires ou légataires,

- la localisation et la description des biens transmis, leur valeur ou estimation,

- des observations.

 

Ces tables sont classées par bureau, circonscription au départ à peu près de la taille d’un canton ; puis les bureaux ont été peu à peu regroupés jusqu’à ce qu’il n’en reste plus que deux au début des années 2000.

Sont consultables les tables cotées 3 Q dont le délai de communicabilité de 50 ans est échu, soit les années 1791 à 1959 (pour l’année 2010).

Les tables de succession sont indexées par bureau, année de décès et lettre alphabétique du début du nom propre (nom de jeune fille, pour les femmes).
Pour effectuer la recherche, il faut connaître le bureau de rattachement du lieu de résidence de la personne (pour cela, un historique des bureaux de l’enregistrement est à votre disposition), l’année de son décès et son nom.

 

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