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Une copie numérique permet-elle l’élimination de l’original « papier » ?

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Non, pas forcément. La destruction des documents papier reste soumise au visa de la direction des Archives départementales même s'ils ont été copiés sur un autre support.


L’élimination anticipée (avant la fin de la période d’utilité administrative) est possible sous conditions.


L’accord des Archives départementales est de toute façon indispensable.

Mise à jour le 18 mai 2017

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