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Reliure et restauration

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Cliquez ici pour consulter le manuel pour la reliure et la restauration des documents d'archives : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3285

Au préalable de tous travaux de reliure et de restauration, les Archives départementales doivent être contactées pour donner un avis technique concernant d’une part le choix de l’entreprise et la qualité du travail proposé et d’autre part la pertinence de faire restaurer les documents.

 

Une subvention pour les travaux de restauration peut être sollicitée auprès du Département du Tarn au titre du Fond départemental territorial.
A noter : les archives anciennes qui devraient être déposées aux Archives départementales ne sont pas subventionnables.


Pour les documents d’archives modernes (1789-1982), la commune doit :


-solliciter des restaurateurs d'archives spécialisés qui respecte le cahier des charges des clauses techniques validées par le Service Interministériel des Archives de France ;

-prendre une délibération municipale pour la prise en charge de cette dépense ;

-adresser le devis retenu et une copie de la délibération au Conseil départemental.

 

 

Mise à jour le 18 mai 2017

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