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Intempéries à Algans-Lastens

Réquisition et donations faites par Barrau et Fedou, fermiers de s[ain]t Estienne de Coucourens aux sieurs Delpy et Foulquet, 1683 (Arch. du Tarn, 6 E 5/299).

Au-delà du caractère économique et fiscal de ce texte, la contribution due au roi par la paroisse Saint-Etienne de Coucourens et son annexe Saint-Perdouls, l’évocation d’un phénomène météorologique, relativement violent, retient toute l’attention.

Le soir du 13 avril 1683, il a grêlé et plu en grande quantité puisque le notaire emploie le terme d’« inondation d’eau ». Les dégâts semblent considérables et cela va impacter les revenus de la paroisse. Il va être procédé à une expertise afin d'évaluer le montant des dégâts, chaque partie nommant un expert.

 

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Glossaire

Fermier : sous l'Ancien Régime, ce personnage appartenait à une compagnie privilégiée chargée de la collecte des impôts indirects.

L'affermage consiste à concéder par bail la perception des revenus fiscaux à des particuliers, les fermiers. Ceux-ci en avancent le produit attendu, et se remboursent auprès des contribuables, moyennant de gros bénéfices. Le roi dispose ainsi de rentrées d'argent garanties sans avoir à se soucier des modalités de collecte ni à entretenir le personnel nécessaire, au risque d'accroître la pression fiscale.

Bénéfice : ensemble de biens destinés à financer un office ecclésiastique. Le bénéfice ecclésiastique permet aux titulaires de charges d'Église de vivre et d'agir. Dans le texte, il s’agit des biens de la paroisse Saint-Etienne de Coucourens de la commune d’Algans-Lastens.

Fruits décimaux : contribution que le clergé devait payer au roi. Elle ne devait pas dépasser le dixième du revenu annuel d’un bénéfice clérical.

Procureur : personne chargée de représenter une partie intéressée dans une affaire. Le procureur fondé est en quelque sorte le titulaire et le procureur substitut est le remplaçant. 

Contrat d’afferme : c’est un type de contrat dans lequel le propriétaire (bailleur) d'un bien en confie l'exploitation à un fermier. Celui-ci tire sa rémunération du produit de la ferme et verse au propriétaire un fermage (le montant du loyer) dont le montant est convenu à l'avance et indépendant des résultats d'exploitation (le loyer est ferme). Cette notion de risque distingue l'affermage du métayage ou de la régie.

 

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