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Banque de la salle de lecture

Les Archives départementales du Tarn mettent à votre disposition une salle de consultation qui peut accueillir 43 personnes :

 

- 34 places pour les documents originaux ;

- 7 places pour la consultation des documents électroniques : ils permettent de consulter les documents en ligne, la sous-série 2 NUM ainsi que le site internet des Archives départementales du Tarn ;

- 1 place dans une logette pour la consultation des documents sonores ;

- 1 place à l'accueil pour la consultation des microfilms.

 

Le personnel des Archives se tient à votre disposition pour vous guider dans vos recherches et vous aider à effectuer la demande de documents en libre service.

Modalités d’inscription  

Pour accéder à la salle de consultation, vous devez vous inscrire en tant que lecteur. L’inscription est gratuite.

Toute personne, quelle que soit sa nationalité, a le droit d’accéder à la salle de lecture et aux documents.

Lors de la première visite, une fiche d’inscription est établie à l’accueil. Tout lecteur doit justifier de son identité en présentant une pièce officielle d'identité comportant une photographie. Cette inscription est à renouveler au début de chaque année civile sur présentation d'une pièce d'identité.

Votre inscription vous engage à prendre connaissance du règlement et surtout à le respecter.

Avant l’entrée en salle de lecture, vous devez déposer vos effets personnels : vêtements d’extérieur, sacs, sacoches… dans les casiers prévus à cet effet et dont vous conservez la clé durant votre présence aux Archives. Vous ne pouvez entrer en salle de lecture qu'avec des feuilles de papier, un crayon à papier et une gomme. Les ordinateurs portables et les appareils photographiques sont autorisés.

Communication des documents  

Les demandes s’effectuent à l’aide d’une plaquette munie d’un code barre et du numéro de la place attribuée à chaque venue aux Archives.

Deux postes en libre service permettent à chaque lecteur de s’identifier et de demander trois documents à chaque levée. Chaque lecteur peut demander jusqu’à 10 documents par demi-journée.  

Les magasiniers vont chercher les documents demandés par les lecteurs à heures fixes : 9h30, 10h15, 11h, 11h45 le matin et 14h, 14h45, 15h30, 16h15 l’après-midi.  

Pour les recherches administratives, il est vivement conseillé de prendre rendez-vous (tél. 05 63 36 21 00) ou d’adresser un courrier aux Archives départementales (1 Avenue de la Verrerie 81013 Albi Cedex 9).

Les documents sont consultables gratuitement dans la salle de lecture des Archives départementales. Seules les recherches foncières effectuées par le service sont payantes selon une procédure et un tarif validés par la commission permanente du Conseil général du Tarn du 9 juillet 2010. Téléchargez le formulaire de demande de recherches foncières.

Les instruments de recherche en accès libre sont :

-  les inventaires des archives conservées dans le Tarn et dans les départements limitrophes ;

- les tables décennales ;

- les usuels : dictionnaires, encyclopédies, ouvrages d'histoire locale et régionale ;

- les périodiques : Annuaire du Tarn, Almanach du Tarn libre, Bulletin de la SSABLT, Revue du Tarn, Revue du Rouergue, Annales du Midi, Revue du Cercle généalogique du Languedoc, tables du Journal officiel, tables du bulletin du ministère de l'Intérieur.    

Communicabilité des documents

Pour des raisons diverses (protection de la vie privée, sûreté de l’Etat…) les archives publiques sont soumises à des délais de communicabilité définis dans le livre II du Code du patrimoine modifié par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008. 

Article L213-1

Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2 du Code du patrimoine, communicables de plein droit.

Voir la liste des délais.

L'accès à ces archives s'exerce dans les conditions définies pour les documents administratifs à l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Pour la consultation des documents non communicables, une dérogation peut être faite sur demande auprès de notre service. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande en pdf.

Reproduction des documents 

La possibilité vous est offerte, suivant la nature du document, de demander la reproduction par différents moyens en ayant, au préalable rempli les conditions de réutilisations de données publiques :

Réutilisation des données publiques

Le Département du Tarn vous autorise à réutiliser les informations contenues dans les documents que vous consultez en ligne, photographiez ou que vous avez obtenues par copie papier ou numérique, à condition que vous vous engagiez expressément à :
• Ne pas faire un usage commercial des données (ne pas les vendre)
 NB : Usage commercial : usage en vue de l’élaboration d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition d’un tiers à titre onéreux.
• Ne pas les diffuser publiquement ou à des tiers, sauf dans le cadre d’un usage privé ou familial.

• Citer systématiquement, de façon visible, et quel que soit l’usage que vous souhaitez faire de l’information :
o les auteurs des textes réutilisés s’il y en a (par exemple pour les fiches de recherche)
o les Archives départementales du Tarn comme lieu de conservation du document
o la cote des documents (qui est généralement indiquée sur les images du site).

•  Ne modifier les données qu’avec le consentement écrit des Archives départementales du Tarn.
Si vous souhaitez réutiliser des données à d’autres fins que celles-ci, et notamment les diffuser publiquement, merci de contacter par écrit les Archives départementales du Tarn qui vous conseilleront sur le type de licence à souscrire parmi celles qui sont proposées.

Photographies

La photographie sans flash des documents par les lecteurs eux-mêmes est autorisée.

Photocopies 

Seuls les documents non reliés (liasses) dont l’état le permet, et les ouvrages de bibliothèque brochés, peuvent être photocopiés. La photocopie des documents  scellés ou cachetés, fragiles ou en mauvais état, ou d’un format supérieur au format A3 (y compris les journaux), est interdite.

Numérisation 

La numérisation de documents peut être demandée aux tarifs en vigueur et selon la disponibilité du service.  

Tarifs des photocopies et de la numérisation (votés par la Commission permanente du Conseil général du Tarn le 8 mars 2013)

- Photocopie noir et blanc format A4 : 0,18 €

- Photocopie noir et blanc format A3 : 0,40 €

- Numérisation  : 2 €

 

Supports de restitution (pour les documents numérisés)

- Tirage noir et blanc A4  : 0,15 €

- Tirage noir et blanc A3  : 0,25 €

- Tirage couleur A4  : 0,75 €

- Tirage couleur A3 : 3 €

- Gravure sur CD-Rom : 3 €

- Gravure sur DVD : 6 €

- Envoi par mail (gratuit et limité à 20 vues)

- Copie sur support fourni par vos soins (gratuit jusqu’à 20 vues, 0,30 € par vue supplémentaire)

- Frais de dossier : 5 €

 

 

Mise à jour le 18 mai 2017

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