Modalités

Prendre contact avec Sylvie Desachy, directrice, ou Françoise Hubaut, responsable des archives privées. Vous pouvez apporter vos documents aux Archives départementales s’ils sont peu nombreux. Dans le cas contraire, nous viendrons sur place apprécier la quantité, l’intérêt, l’état de ces archives.

Il existe plusieurs possibilités pour confier ses archives :

Le don

Le don manuel consiste en la simple remise des documents. Il se fait en rédigeant une lettre autographe dont un modèle peut vous être proposé. Il y a ainsi transfert de propriété.

Lors du don, les modalités de communication peuvent être définies.

Le dépôt

Le déposant reste propriétaire de ses documents. Les modalités du dépôt sont fixées par les deux parties par un contrat de dépôt qui peut être révoqué. Un modèle établi par la Direction des Archives de France peut vous être proposé.

La dation

Un particulier peut céder à l’Etat des biens à haute valeur historique ou artistique pour acquitter en nature le paiement de certains impôts, comme les droits de succession ou l’impôt sur la fortune. Il y a bien sûr dans ce cas transfert de propriété.

Le prêt

Vous pouvez confier de façon provisoire des documents pour qu’ils soient reproduits. En fonction de l'intérêt du document, l’atelier de numérisation des Archives peut réaliser une copie numérique gratuite. Vous conservez votre document mais tout usager des Archives peut alors le consulter. 

Communication de vos archives, utilisation, reproduction

Vous êtes libre de fixer les délais de communicabilité et les conditions d'utilisation des documents dont vous êtes propriétaire. A défaut, nous appliquons les règles en vigueur pour les archives publiques.