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L'histoire d'un bâtiment

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La recherche d’un bâtiment est fonction de la question posée et le parcours sera différent selon qu’il s’agit d’un conflit avec son voisin ou que l’on veut connaître l’histoire de la maison que l’on vient d’acquérir ; en résumé, la recherche peut être administrative ou historique.

La recherche administrative

Pour orienter la recherche sur les bons documents, il faut distinguer :

- le bâtiment lui-même ;

- les contraintes liées au bâtiment (une servitude par exemple).

Dans tous les cas, vous devez prendre rendez-vous, en indiquant clairement :

- l’information recherchée (origine de propriété, droit de passage…) ;

- la période de recherche (les documents nécessaires sont peut-être encore dans   l’administration d’origine) ;

- les documents ou les informations en votre possession (acte notarié, hypothécaire, référence cadastrale).

La recherche historique

Pour répondre à tous les cas de figure, de manière la plus exhaustive possible, il est intéressant de répertorier tous les évènements relatifs à un bâtiment qui permettent d’en trouver trace dans les archives publiques. A chaque évènement correspond une procédure que traduisent des documents d’archives.

La vie d’un bâtiment peut se répartir en six catégories :

sa création avec

un donneur d’ordre :

- privé ;

- institutionnel (Etat, collectivité locale) ;

- religieux (congrégation).

des obligations :

- autorisation, permis ;

- contrôle ;

- concurrence ;

- un entrepreneur.

la ou les vocations du bâtiment

L’utilisation est :     

- privée (maison particulière) ;

- publique (école) ;

- professionnelle (usine, moulin) ;

- religieuse (chapelle, presbytère) ;

- militaire (caserne).

Le bâtiment a pu connaître un changement de destination (gare puis maison particulière)

La vocation du bâtiment peut avoir une incidence

- sur les procédures (établissements insalubres) ;

- sur le lieu de conservation des documents (les établissements militaires : dossiers dans les services d’Archives de la Défense).

la fiscalité

Un bâtiment est imposé pour :   

- sa valeur foncière (taille, contribution foncière) ;

- son activité (vingtième, taxe professionnelle).

Il peut y avoir réduction ou exemption de l’impôt à cause de :

- son état (ruine) ;

- sa vocation (grange) ;

- son statut (bien noble).

Les mutations d’un bâtiment occasionnent des droits à acquitter (cens, droits de mutation, enregistrements hypothécaires)

les mutations d’un bâtiment

Il peut être :        

- loué ;

- échangé ;

- cédé (donation, vente, succession, confiscation, expropriation).

les modifications

- modification de surface (augmentation ou diminution) ;

- transformation (les ouvertures ou fermetures des portes et fenêtres) ;

- dégradations (catastrophes naturelles, accidents, guerre) ;

- classement au titre des monuments historiques ;

- réparations, restaurations.

la fin du bâtiment

- ruine ;

- destruction (bâtiment dangereux, expropriation).

 

Compléter avec les fiches pratiques.

 

 

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