Conserver ses archives 
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Cadre de classement ancien régime
Cadre de classement des archives modernes
Contrôle scientifique et technique
Les archives communales, en tant qu'archives publiques, sont soumises au contrôle scientifique et technique de l'Etat. Celui-ci ou son représentant rend visite aux communes pour vérifier la composition des archives et leur état de conservation. Chaque visite donne lieu à la rédaction d'un compte-rendu adressé au Maire.
Le contrôle porte sur :
- le récolement des archives en mairie en se référant au procès-verbal antérieur ;
- les aspects techniques de la conservation (locaux, conditionnement, intervention à faire sur les documents, etc…) ;
- les conseils pour le tri et les éliminations d’archives, la communicabilité...
Mairie Labathe Bleys 2007
Au-delà des aspects réglementaires, les Archives départementales peuvent vous renseigner notamment en matière de choix de relieurs ou de restaurateurs et se tiennent à la disposition des communes pour toute aide technique ou réglementaire.
Dépôt aux Archives départementales
La loi du 21 décembre 1970 a rendu obligatoire le dépôt aux Archives départementales des documents datant de plus de 100 ans conservés dans les communes de moins de 2000 habitants, ainsi que les documents de l'état civil ayant plus de cent cinquante ans de date, les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis au moins trente ans et les autres documents d'archives ayant plus de cent ans de date ; ces derniers sont obligatoirement déposés aux Archives départementales, sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat dans le département sur la demande du maire.
Les fonds d’archives de communes déposés sont classés selon le cadre de classement officiel de 1926 et conditionnés.
Cliquer ici pour accéder au cadre de classement Ancien Régime
Cliquer ici pour accéder au cadre de classement archives modernes
Actuellement, 297 communes ont déjà déposé tout ou partie de leurs archives anciennes et modernes, ce qui représente environ 337 mètres linéaires.