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Conditions d'accès aux documents

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Généralités


Selon l'importance de la commune, il faut s'adresser à la mairie ou aux Archives municipales si elles existent.
La première fois, une inscription est demandée avec présentation d'une pièce d'identité. Cela permet l'établissement de statistiques et une certaine prévention d'actes malveillants à l'égard des documents.
La consultation est gratuite. Sous certaines conditions, des photocopies ou des photographies peuvent être demandées avec une participation aux frais. Aucune sortie de documents n'est possible.
La communication des documents se fait après l'identification d'une cote précise dans les divers répertoires présentant le contenu de chacun des fonds conservés.
Différents délais définis par la législation en vue de la protection de la vie privée en particulier, peuvent empêcher la communication : la mention non communicable est habituellement indiquée en regard de la cote concernée.
Aux Archives municipales ou dans certaines mairies, des microfilms ou autres médias ont pu être réalisés pour éviter la manipulation et donc la dégradation des originaux.

Cas particulier de l‘état civil


De 1880 à 1906, l’état civil demeure consultable en mairie.
A partir de 1906, l’état civil n’est pas communicable (art. L 213-2 du code du patrimoine), mais les informations qu’ils contiennent peuvent être communiquées sous condition (art. 9 du décret n°62-921 du 3 août 1962 modifié par l’art. 6 du décret n°97-852 du 16 septembre 1997).
Les registres paroissiaux des communes, déposés aux Archives départementales, seront progressivement numérisés et mis en ligne sur Internet sur le site des archives départementales avec la possibilité d’imprimer les pages numérisées.
Les registres paroissiaux conservés en mairie sont en cours de numérisation et seront bientôt disponibles en ligne.

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