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Etats des fonds

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Faire l'histoire d'une commune exige  le dépouillement de plusieurs fonds, parmi lesquels il convient de distinguer les fonds des archives communales, les fonds des archives départementales, les monographies communales consultables dans le fonds de la bibliothèque et les bulletins municipaux dans le fonds des périodiques. 

Les archives communales sont conservées soit en commune, soit aux Archives départementales dans une sous-série consacrée aux dépôts communaux (pour le Tarn, il s'agit de la sous-série EDT).

Les communes de moins de 2 000 habitants, sauf dérogation, doivent obligatoirement déposer leurs archives de plus de cent ans depuis la loi du 21 décembre 1970.
Il est à signaler qu’un certain recouvrement existe entre les archives communales et les archives départementales : soit parce que celles-ci conservent un second exemplaire, soit parce qu'une partie des archives communales a été pour diverses raisons transférée aux Archives départementales.

Ceci est généralement le cas pour le cadastre, l'état civil, les listes électorales, etc.

Les archives communales conservées dans les mairies

Définition et historique des archives communales

Les archives communales sont les archives produites par les services municipaux, c'est-à-dire les documents de toute nature rédigés ou seulement conservés pour l'administration de la commune en application de la législation. Elles comprennent également les archives antérieures à l'établissement des municipalités et qui leur ont été confiées.

Recherches en mairie

La consultation des documents conservés en mairie s'effectue sur place sous la surveillance d'un agent communal.II est toutefois conseillé de téléphoner auprès des mairies pour connaître les jours et heures d’ouverture du secrétariat de la mairie. Vous pouvez au préalable, vous renseigner auprès des Archives départementales pour obtenir un état des documents conservés afin d'éviter un déplacement infructueux.

Les archives communales déposées aux Archives départementales du Tarn.

Les fonds communaux déposés aux Archives départementales sont consultables en salle de lecture selon les modalités en vigueur. Pour préparer votre venue, vous pouvez consulter l'l'état des fonds et les différents instruments de recherche et documents accessibles en ligne.

Sources complémentaires aux Archives départementales du Tarn.

Le fonds des archives publiques des administrations comprend des archives complémentaires aux archives communales. Ces archives sont réparties en séries. Chaque série se subdivise en sous-séries et contient divers documents intéressant l'histoire des communes.

Le fonds des archives privées constitue aussi une source non négligeable pour faire l’histoire de sa commune. Cette série rassemble une pléiade de documents d’archives entrés par voie extraordinaire —chartriers seigneuriaux, documents cadastraux, archives d’entreprises, etc. — et sont classés en série J.

Les Archives départementales possèdent une bibliothèque à la fois administrative et historique alimentée par voie de dons, d'échanges, d'achats et de dépôts administratifs, outil mis à la disposition de nos lecteurs pour enrichir et faciliter les recherches sur les documents d'archives.

La plupart des mairies éditent un bulletin municipal qui collationne les divers actes administratifs de la municipalité et aussi des articles historiques. Ces bulletins, aux périodicités diverses sont en principe déposés aux Archives départementales.

Mise à jour le 3 décembre 2013

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