Recherches par correspondance

Vous ne pouvez pas vous déplacer et avez besoin d'aide ?

Vous avez besoin de documents vous permettant de prouver vos droits, dans le cadre d’une démarche administrative ou juridique (relevés cadastraux, formalités hypothécaires, copies de jugements, etc.) ? 

À savoir

Les Archives départementales peuvent être sollicitées par correspondance afin d'orienter les usagers dans leurs recherches, préalablement à une séance de travail en salle de lecture (orientation dans les fonds et instruments de recherche, état des sources à consulter, etc.).

→ Conformément à la loi (Code du patrimoine, art. L 213-1), la consultation des archives publiques librement communicables s'effectue :

  • Par consultation de l'original en salle de lecture (sauf si la préservation du document ne le permet pas).
  • Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration ou compatible avec celui-ci.
  • Par courrier électronique, lorsque le document est disponible sous forme numérique.

Recherches généalogiques

Il n'entre pas dans les missions des Archives départementales du Tarn de satisfaire les demandes de renseignements d'ordre généalogique qui leur parviennent, en nombre très élevé et de nature très diverse.

Si les ressources recherchées ne sont pas disponibles en ligne, vous pouvez :

  • venir consulter les documents sous leur forme originale en salle de lecture
  • solliciter les associations et cercles généalogiques de la région qui peuvent effectuer des recherches pour les particuliers. Accès ICI

Pour les personnes éloignées ne pouvant se déplacer, les Archives départementales du Tarn peuvent effectuer des des copies d’actes. Nous contacter

Recherches historiques

Les demandes liées à un projet de recherche thématique sont étudiées au cas par cas et font l’objet, le cas échéant, d’une orientation vers les fonds et versements conservés aux Archives départementales.

Nous ne pouvons en revanche nous substituer aux particuliers pour effectuer leurs recherches personnelles. Notre rôle consiste en effet à orienter le requérant dans nos fonds et versements d’archives qui semblent utiles à sa recherche, à charge pour lui de venir effectuer sur place les dépouillements nécessaires ou de trouver un correspondant qui pourra le faire en ses lieux et place.

Recherches administratives

  • Pour les demandes de copies de documents dans le cas de procédures administratives et judiciaires, il convient de motiver votre demande et, le cas échéant, de fournir les justificatifs nécessaires à l’obtention de documents qui  ne seraient pas librement communicables.
  • Les demandes doivent être faites par écrit (courrier ou courriel) : aucune demande par téléphone ne sera acceptée. N’oubliez pas de nous préciser votre adresse postale, d'indiquer toutes les informations utiles à la recherche et d'y joindre tous les documents que vous jugerez nécessaire à la prise en compte de votre demande.
  • Les demandes de recherches sont traitées dans l’ordre de leur arrivée. En raison du nombre de demandes reçues et selon la nature de votre demande, un délai plus ou moins long est nécessaire pour la traiter. Nous faisons notre possible pour que vous ayez reçu une réponse avant l'expiration du délai règlementaire de 2 mois.

Cas particulier des recherches foncières

Seules les recherches foncières effectuées par le service sont payantes selon une procédure et un tarif validé par la commission permanente du Conseil général du Tarn du 8 mars 2013, pdf (165ko) :

  • Recherches cadastrales sans recherche de concordance (état de section, matrice cadastrale et plan) : 5€  pour 1 parcelle, 10€ pour 2 à 5 parcelles, 20€ si plus de 5 parcelles
  • Recherches cadastrales avec recherche de concordance (état de section, matrice cadastrale et plan) : 7€  pour 1 parcelle, 12€ pour 2 à 5 parcelles, 22€ si plus de 5 parcelles
  • Recherches portant sur les actes de l’enregistrement : 10 €
  • Recherches portant sur les documents hypothécaires : 5€  pour la recherche d'un compte, 15€ pour la recherche d'une publication d'acte, 30€ pour l'état descriptif de division ou modificatif ou règlement de copropriété
  • Frais de dossier et d'envoi : le traitement des demandes et l’expédition de correspondance aux usagers entraînent des frais fixes de 5 € par pli

Les demandes doivent être faites par écrit (courrier ou courriel) après avoir rempli le formulaire de demande, pdf (160ko) : aucune demande par téléphone ne sera acceptée. N’oubliez pas de nous préciser votre adresse postale, d'indiquer toutes les informations utiles à la recherche et d'y joindre tous les documents que vous jugerez nécessaire à la prise en compte de votre demande.