Archives communales et intercommunales

Les archives communales constituent la matière première de l’histoire des communes et sont les héritières des communautés d’habitants mises en place sous l’Ancien régime.

Le Tarn, pays de droit écrit possède un riche patrimoine écrit et varié de documents communaux conservés en commune ou déposés aux Archives départementales.

Les Archives départementales conservent un peu plus de 450 mètres linéaires d’archives communales dans un magasin dédié.

Évolution des communes

Au fil du temps, le nombre de communes tarnaises a évolué à la suite de créations, suppressions et de fusions et également à la suite de la création de communes nouvelles.

Nombre de communes

Année

380

1790

362

1824

315

1846

323

2010

314

2019

Comment accéder aux archives communales ?

Etat des fonds communaux, situation en 2010. Lire le Tome II, de A à L , pdf (8mo); Tome III, de M à V, pdf (8mo)

  • Description synthétique pour chaque commune des archives parvenues jusqu’à nous, qu’elles soient conservées dans les mairies ou déposées aux Archives départementales du Tarn. Les archives des communautés d’Ancien régime y sont présentes de façon exhaustive
  • Introduction historique et archivistique. Lire le Tome I, introduction et annexes, pdf (46mo)
  • Sources complémentaires internes qui prennent en compte aussi bien les archives publiques que privées

A consulter également :

→ L' inventaire des archives communales déposées. Accès ICI

→ Le récolement des archives conservées à la mairie. Accès ICI

Classement et inventaires

Les premiers travaux de classement des archives communales sont dus à Émile Jolibois, archiviste départemental de 1859 à 1889. Il entreprend dès sa prise de fonction à Albi l’inspection des archives communales et surtout leur classement.

Aujourd’hui, les archives communales déposées aux Archives départementales constituent la série E dépôt, matérialisée par la cote EDT.  Elles sont classées selon le cadre de classement de 1926 qui réunit les documents thématiquement selon leur domaines d’action.

Les fonds déposés par les communes se présentent très souvent sous la forme de vrac : les papiers sont souvent poussiéreux, quelquefois roulés ou pliés. C’est pourquoi le travail de classement nécessite du temps. 

Après leur classement, les répertoires sont accessibles sur le moteur de recherche.

Diversité et richesse des documents communaux

Les archives communales constituent un matériau incontournable pour les chercheurs amateurs ou historiens. Tous les domaines de la vie locale sont documentés dans les fonds communaux : l’état civil, l’instruction publique, les cultes, les affaires militaires, les bâtiments communaux, la voirie, l’assistance et la prévoyance, la population, l’agriculture, etc.

La richesse des fonds se caractérise par leur volume et leur diversité de documents. On notera plus particulièrement la présence de fonds d’Ancien régime volumineux pour les communes d’Albi (40,13 ml) et de Cordes-sur-Ciel (22,50 ml) et de fonds toutes périodes pour les communes de Cordes-sur-Ciel (28,35 ml), Lisle-sur-Tarn (24,83 ml) et Castelnau-de-Brassac (13,41 ml).

Charte de coutumes

Établie dès le XIIIe siècle, la charte régit les droits et privilèges que concède le seigneur à la communauté d’habitants. Elle se présente sous la forme d’un parchemin.

Dans le Tarn, on peut admirer la charte de fondation de Castelnau-de-Lévis et son étonnant étui de cuir illustré ( 63 EDT AA 1), ou encore le cartulaire de Viane ( 314 EDT AA 1), la charte de fondation de 1222 de Cordes ( 69 EDT AA 2), etc.

Délibérations communales et consulaires

Les délibérations des conseils consulaires (antérieures à 1790) et des conseils municipaux (postérieures à 1790) sont une source historique essentielle des archives communales. Ces documents sont uniques : il n’en existe qu’un exemplaire, conservé en mairie, ou aux Archives départementales lorsque les archives communales y ont été déposées.

Registres paroissiaux et d’état civil

Ces documents sont bien souvent ceux qui sont les mieux conservés en commune et qui font le bonheur des amateurs de généalogie. Numérisés, ils sont consultables sur le moteur de recherche. Accès ICI

Plans

De nombreux plans sont présents dans les fonds d’archives communales.

Quelques plans d’ancien régime : Albi : portrait de la muraille au-dessus du moulin, 1573 ( 4 EDT EE 44). Campagnac : plan en couleur du presbytère, 1779 (56 EFT DD 5). Puylaurens : plan terrier du XVIIIe siècle (219 EDT CC 11).

Quelques plans postérieurs à 1790 :  Arifat : projet de construction d’une école mixte, plans de Daures, 1928 (17 EDT 4 M 2). Mouzens : plan du clocher de l’église, 1901 (189 EDT 2 M). Roquevidal : projet de construction d’une mairie-école, 1941 (229 EDT 1 M 2). Sémalens : débordement du Sor, 1757 (281 EDT DD 1). Saint-Jean-de-Rives : plan du compoix, 1757-1761 (255 EDT CC 2).

Compoix

Les compoix, qui sont une des richesses des archives communales, sont aussi des documents imposants, parfois enluminés comme à Brousse ou à Saint-Julien-du-Puy ( 40 EDT CC 2 et 258 EDT CC 1). Certains documents peuvent se révéler étonnants ou extraordinaires, au sens premier du terme, tel les compoix « poilus » (car leur reliure comporte encore les poils de l'animal) de Castelnau-de-Montmiral ( 64 EDT CC 11 et les suivants). Voir les compoix numérisés : accès ICI

Rouleau de parchemin exceptionnel

Rouleau de 39 peaux de parchemin et mesurant 29 mètres conservé dans les archvies comunales déposées de Cordes-sur-Ciel : déposition de témoins entendus par Raimond de Turenne, notaire du sénéchal de Toulouse, au sujet de la juridiction de Mouzieys dans le procès de noble Saura de Cadouke contre le procureur du roi, 1292 (69 EDT FF 38).

Conditions de cette richesse

Tarn, pays de droit écrit et de consulat

La richesse de ces archives communales tient essentiellement à l'administration consulaire mise en place au Moyen Âge et à la tradition de l'écrit administratif, hérité de l'époque romaine. Dans la vie publique, comme privée d'ailleurs, tout passe par l'écrit.

Certains historiens ont même évoqué un « Midi bavard » à opposer à un Nord, plus avare en écrits ! Ces mètres de documents conservés, malgré les nombreuses pertes ou destructions, permettent de tisser au quotidien l'histoire des villages du Tarn qui s'inscrit dans notre Histoire. Ainsi, bien avant la rédaction des matrices et plans cadastraux, les compoix - spécificité méridionale - déroulent sous nos yeux le parcellaire ancien.

Les délibérations, tant consulaires que municipales relatent, quasiment jour après jour, les décisions, anodines ou importantes, des municipalités. Les recensements de feux puis plus tard de la population sont une photographie, certes parfois un peu floue, des populations tarnaises. On pourrait ainsi multiplier les exemples de cette richesse des archives communales.

Tarn, pays préservé

La richesse des archives communales dans le Tarn tient aussi aux aléas de l’Histoire. En effet, même si des pertes d’archives dues aux guerres de religion ou aux passages de troupes dans la région – comme à Lisle-sur-Tarn qui doit au passage du capitaine Monluc, frère de Blaise, la destruction d’une partie de ses archives en 1577 – sont à déplorer, ce n’est rien en comparaison des départements ayant subi la réalité des combats des guerres de 1870 et 1914-1918 ou des bombardements de 1944. On rappellera que Saint-Lô a été détruite à 90 %...

De même, la destruction d’archives lors de la Révolution française relève davantage, dans le Tarn, du fantasme que de la réalité : si on ne peut que regretter la destruction des archives de l’évêché (et de la cathédrale) d’Albi, peu de communes ont été touchées. De fait, les lacunes et pertes constatées dans les collections relèvent plus des accidents ou des négligences humaines que de grands évènements historiques ou climatiques.

→ Extrait de l’ouvrage « État des fonds d’archives communales », Albi, Archives départementales du Tarn, 2010. Accès ICI

Les fonds prestigieux

Si le département du Tarn peut compter sur des fonds communaux importants et somme toute relativement préservés, certains fonds se révèlent particulièrement précieux et prestigieux, que cela soit en raison de la présence de documents rares ou spectaculaires ou de l'abondance des sources depuis les temps les plus anciens jusqu'à nos jours.

Certaines villes, comme Cordes, Albi, Castelnau-de-Montmiral, Rabastens, possèdent des archives importantes depuis le XIIIe siècle. C’est le cas notamment d’Albi dont les archives comptent des documents parmi les plus anciens mais aussi les plus beaux (à l’image du cartulaire enluminé) dans le Tarn. De fait, dès le XIIIe siècle, les consuls d’Albi mettent en place un embryon d’administration qui se développe au fil du temps. D’emblée, les décisions sont consignées dans des chartes et des registres, dont la rédaction et la garde sont confiées à des notaires. C’est ainsi que les Archives conservent les registres de délibérations ou les comptes consulaires depuis le XIVe siècle, et que le cartulaire, en 7 volumes, court jusque dans les années 1860.

Mais ce qui est admirable dans notre département ce n’est pas tant les archives d’Albi ou de Cordes que l’importance des archives anciennes dans beaucoup de communes.

On doit signaler les quelques chartes de fondation ou de coutumes encore conservées (Cordes en 1222, Castelnau-de-Lévis en 1256, Castelnau-de-Montmiral en 1288…), mais c’est pour l’administration quotidienne des communautés que l’on trouve le plus de documents. L’historien pourra ainsi travailler sur les délibérations consulaires, qui, ancêtres des délibérations municipales, reflètent les décisions prises par les consuls tout au long de leur mandat. De même, en regard de ces délibérations, les archives conservent encore parfois les registres de comptes voire les pièces annexes à la comptabilité, si précieuses pour entrer dans le quotidien de la gestion consulaire.

Autre grande collection des archives consulaires : les compoix ou cadastres (pour plus de précisions sur les compoix, voir  Compoix et cadastres du Tarn, pdf (50mo), sous la direction de Jean Le Pottier,  Albi, Archives et Patrimoine, 1992). Ces documents, gros registres volumineux, étaient réalisés tous les 50 ans environ, afin d'établir l’assiette fiscale de la taille, impôt royal portant sur les biens roturiers. Ils constituent l’ancêtre à la fois de la matrice cadastrale et du rôle de l’assiette. Les compoix, mis en place parfois dès le XIVe siècle comme à Albi, ont été précieusement conservés par les consulats puis par les communes, même si on doit déplorer de nombreuses pertes. Enfin, il convient de signaler aussi la présence précoce dans le Tarn, de registres paroissiaux (y compris protestants) dès le milieu du XVIe siècle. On signalera par exemple ceux d’Albi ou ceux, pour les protestants, de Mazamet conservés aux Archives nationales.

Le prestige de certains fonds tient aussi au fait qu'ils couvrent, sans trop de lacunes, une large période. C'est le cas notamment des archives de la ville d'Albi – dont les 35 mètres linéaires d'archives anciennes sont déposés aux Archives départementales du Tarn –, de celles de Cordes, de Castres et de Rabastens (conservées en commune) ou de Castelnau-de-Montmiral, même si ces dernières ont beaucoup souffert de mauvaises conditions de conservation au siècle dernier. Plus modestement, on signalera tout particulièrement les fonds des communes d’Ambres, Boissezon, Brens, Lisle-sur-Tarn pour leurs liasses relatives aux affaires militaires à l’époque des guerres de religion, celui de Castelnau-de-Montmiral pour ses comptes des XIV et XVe siècles, ceux d’Ambres, Labruguière, Lacaune, Lautrec, Lavaur, Puylaurens, Réalmont pour leurs registres de délibérations consulaires remontant à la première moitié du XVIIe siècle. L'état des fonds des archives communales se fait largement l'écho de cette richesse.

Focus sur quelques fonds conservés

→ Albi. Accès ICI

La ville d’Albi, dont le dépôt des archives anciennes en 1966 aux Archives départementales fait figure d’exception pour une ville chef-lieu du département, comprend le fonds communal le plus complet et le plus intéressant du département, remontant à 1220. On peut noter en particulier la présence d’un cartulaire en 7 volumes de 1220 à 1860 (4 EDT AA 1 à 8) ou sa collection de délibérations, de comptes et de compoix depuis le Moyen Âge. Les archives modernes et contemporaines, quant à elles, sont conservées au service des archives municipales de la ville d’Albi, installées dans un nouveau bâtiment depuis 2007.

→ Cordes. Accès ICI

Les archives de la ville de Cordes, bastide fondée en 1222 par Raimond VII, comte de Toulouse, pour fortifier ses possessions au nord du Tarn, constituent l’un des fonds les plus riches de l’Albigeois, eu égard à l’importance de la commune. Les Archives départementales ont en dépôt depuis 1880 toutes les archives anciennes à l’exception du cartulaire coté AA 1 dit « le libre ferrat » de 1273 à 1625 conservé à la mairie. Ces archives ont fait l’objet d’un inventaire particulièrement détaillé et précieux, rédigé par Charles Portal, directeur des Archives départementales du Tarn de 1890 à 1927 et enfant de Cordes. Les archives modernes, fonds volumineux déposé dans la deuxième moitié du XXe siècle ont été répertoriées.

→ Castres.

La ville de Castres, sous-préfecture du Tarn, conserve la totalité de ses archives à la médiathèque. Les archives anciennes ont été répertoriées par l’archiviste municipal Maurice Estadieu en 1881 dans l’Inventaire-sommaire des archives communales de la ville de Castres antérieures à 1790, Castres, 1881. La partie ancienne y a beaucoup plus souffert qu’à Albi. Peu de documents sont antérieurs à la fin du XVIe siècle. Les liasses ont été reliées au XIXe siècle. Parmi les documents les plus anciens, on notera la présence de la copie d’une charte des coutumes de Castres remontant au XIVe siècle. On signalera aussi des documents, issus de la série BB, qui témoignent de l’administration consulaire de 1372 à 1789. La partie moderne et contemporaine est beaucoup plus complète et le service d’archives de la ville a mis en place une politique de collecte des archives municipales efficace.

→ Gaillac.

Ce fonds  ne comporte que peu de documents antérieurs au XVIe siècle. Nous signalerons, dans la série AA, la présence du cartulaire rédigé vers 1850 par M. Hugonet, alors secrétaire de mairie. C’est la copie des documents les plus importants des archives communales et M. Hugonet y a réuni quelques chartes extraites de l’Histoire générale du Languedoc (AA 1). Aujourd’hui, les archives communales de Gaillac sont toutes regroupées à la tour Peyre de Brens.

→ Rabastens.

Cette commune conserve un fonds important d’archives anciennes dont le premier document conservé date de 1228. Il s’agit du « livre des coustumes de la maison commune de Rabastens en Albigeois » regroupant des transcriptions d’actes de 1228-1668 (AA 1). Rabastens compte aussi une suite quasi continue de registres de délibérations de 1567 à 1785 et un cadastre fourni commençant dès le XIVe siècle. Aujourd’hui, les archives de Rabastens, tant anciennes que contemporaines sont toujours conservées à la mairie.

→ Mazamet.

Le fonds des archives communales conservé en mairie comprend, en particulier, la copie du XVIe siècle de la charte de Jourdain de Saissac, seigneur d’Hautpoul, portant concessions et privilèges aux consuls d’Hautpoul-Mazamet en 1244 (AA 1). Mazamet possède la collection des registres de délibérations de 1632 à 1790. Les archives municipales détiennent aussi la collection d’état civil, aussi bien pour les paroisses catholiques (depuis 1680) que protestantes (depuis 1618). Les archives, conservées autrefois à la médiathèque, sont maintenant consultables à la Maison des Mémoires.

→ Carmaux.

Toutes les archives sont conservées dans la commune dans laquelle existe un service d’archives municipales. La commune s’étant surtout développée au XIXe siècle, elle compte peu d’archives anciennes ; on notera cependant le compoix de 1654 (CC 1) ainsi que cinq registres paroissiaux de 1610 à 1792 (GG 1 à 5). Les archives municipales de Carmaux accueillent en dépôt les archives des mines de Carmaux, gérées par les Archives départementales du Tarn.

Quelques documents illustrant ces fonds