Communes et intercommunalités

Vous êtes agent d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale. À ce titre, vous produisez et recevez des archives publiques.

L’élimination ou la conservation des dossiers publics répondent à un ensemble de règles pour lesquelles vous pouvez bénéficier du conseil des Archives départementales.

  1. Les responsabilités des communes et EPCI

    Les archives produites ou reçus par les communes et les structures intercommunales sont des archives publiques (art. L. 211-4 du Code du patrimoine) et, à ce titre, elles sont inaliénables et…

  2. Gérer vos archives

    Organiser votre archivage au quotidien permet d’assurer la préservation des documents.

    La gestion des archives est facilitée par des circulaires permettant de connaître, pour un document en…

  3. Conserver vos archives

    La collectivité doit conserver les documents nécessaires à l’exercice des compétences qui lui sont attribuées et les documents patrimoniaux indispensables à la connaissance de son histoire.

    Les…

  4. Communiquer vos archives

    Les archives des collectivités sont communicables à toute personne qui en fait la demande, sous réserve de délais particuliers encadrés par différents textes réglementaires.

    N'hésitez pas à…