Vous êtes agent d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale. À ce titre, vous produisez et recevez des archives publiques.
L’élimination ou la conservation des dossiers publics répondent à un ensemble de règles pour lesquelles vous pouvez bénéficier du conseil des Archives départementales.
Les archives produites ou reçus par les communes et les structures intercommunales sont des archives publiques (art. L. 211-4 du Code du patrimoine) et, à ce titre, elles sont inaliénables et…
Organiser votre archivage au quotidien permet d’assurer la préservation des documents.
La gestion des archives est facilitée par des circulaires permettant de connaître, pour un document en…
La collectivité doit conserver les documents nécessaires à l’exercice des compétences qui lui sont attribuées et les documents patrimoniaux indispensables à la connaissance de son histoire.
Les…
Les archives des collectivités sont communicables à toute personne qui en fait la demande, sous réserve de délais particuliers encadrés par différents textes réglementaires.
N'hésitez pas à…
Les collectivités territoriales et les EPCI (Établissements publics de coopération intercommunales) produisent des données immatérielles qui nécessitent un encadrement et une bonne gestion.
L’archiva…