Consulter les archives

Lorsque, après versements de documents au service d'archives, les services producteurs ont besoin d'y recourir de nouveau, ils peuvent demander leur communication.

Il s'agit d'une "communication administrative", qui se situe hors du cadre légal des règles de communicabilité.

Demande de consultation d’un dossier

Le service versant peut demander  la communication d'un document en téléphonant ou par courriel, en précisant la cote du document, le numéro du versement, suivi de la lettre W, puis le numéro de l'article (exemple : 1952 W 2).

Plusieurs possibilités sont proposées pour la transmission des documents :

  • Dossiers peu volumineux

Le service des archives transmet  les documents demandés aux services concernés. Le service versant s'engage à renvoyer le document dès la fin de sa consultation aux Archives départementales.
En cas d'urgence un dossier peut être communiqué dans la journée.

  • Dossiers volumineux

Les agents du service demandeur sont tenus de venir les consulter aux Archives départementales où ils seront mis à leur disposition.

Si les documents doivent faire l'objet d'une consultation prolongée, les agents seront autorisés à les emporter dans leur service. Ils les rapporteront à la fin de leur utilisation.