Notaires

Les notaires, titulaires d’une « charge », font partie des officiers publics dont la particularité est de conférer la qualité d’acte public authentique aux documents qu’ils dressent.

De ce fait, ceux-ci relèvent du statut très encadré des archives publiques, soumises au contrôle scientifique et technique de l’État qu’exerce en département le directeur des Archives départementales.

  1. Gérer vos archives

    Ces documents, qui ont valeur de preuve, sont conservés avec soin par leurs producteurs puis par les Archives départementales, ce qui permet généralement d’assurer la conservation des actes d’une même…

  2. Consulter vos archives

    Après versement des minutes et répertoires aux Archives départementales du Tarn vous pouvez à tout moment avoir accès à un acte.