Reproduction et réutilisation

La possibilité vous est offerte, suivant la nature du document, d'en demander la reproduction par différents moyens. 

La reproduction n’est possible que quand elle ne nuit pas à la conservation du document.

Toute réutilisation d'informations publiques doit être conforme aux conditions votées par le Département.

→Télécharger : le règlementles tarifs et le formulaire de demande

Photographies et photocopies

Photographies :

  • La photographie sans flash des documents par les lecteurs eux-mêmes est autorisée.

Photocopies :

  • Seuls les documents non reliés (liasses) dont l’état le permet, et les ouvrages de bibliothèque brochés, peuvent être photocopiés. La photocopie des documents scellés ou cachetés, fragiles ou en mauvais état, ou d’un format supérieur au format A3 (y compris les journaux), est interdite.
  • La reproduction de documents publiés est régie par le Code de la propriété intellectuelle. Pour les documents non encore tombés dans le domaine public, les reproductions sont destinées à un usage strictement privé.
  • Tarif des photocopies (voté par la Commission permanente du Conseil général du Tarn le 8 mars 2013) :
    • Photocopie noir et blanc au format A4 : 0,18 €
    • Photocopie noir et blanc au format A3 : 0,40 €

Demander des numérisations

  • Si vous souhaitez la reproduction de documents qui n'ont pas encore été numérisés, l'atelier de numérisation des Archives peut programmer leur numérisation dans la limite de ses moyens techniques et selon la disponibilité du service. La demande doit indiquer la cote précise du document.
  • La numérisation n’est possible que quand elle ne nuit pas à la conservation du document. Il ne sera pas donné suite aux demandes dont le volume est disproportionné aux moyens dont les Archives départementales disposent.

  • Tarif des numérisations (voté par la Commission permanente du Conseil général du Tarn le 8 mars 2013) :
    • Numérisation  : 2 € la vue
    • Frais de dossier : 5 €
  • Pour tout demande de numérisation, merci de contacter les Archives départementales du Tarn après avoir rempli le formulaire de demande, pdf (180ko)

  

Puis-je réutiliser les documents ?

Le Département du Tarn vous autorise à réutiliser les informations contenues dans les documents que vous consultez en ligne, photographiez ou que vous avez obtenues par copie papier ou numérique, à condition que vous vous engagiez expressément à :

  • Ne pas faire un usage commercial des données. La réutilisation des informations publiques à des fins commerciales est soumise à la délivrance d’une licence et au paiement des droits de réutilisation.
  • Ne pas les diffuser publiquement ou à des tiers, sauf dans le cadre d’un usage privé ou familial.
  • Citer systématiquement, de façon visible, et quel que soit l’usage que vous souhaitez faire de l’information : les auteurs des textes réutilisés s’il y en a, les Archives départementales du Tarn comme lieu de conservation du document ainsi que la cote des documents. Sous la forme : « Département du Tarn, Archives départementales, cote ».
  • Ne modifier les données qu’avec le consentement écrit des Archives départementales du Tarn.

→ Si vous souhaitez réutiliser des données à d’autres fins que celles-ci, merci de contacter par écrit les Archives départementales du Tarn après avoir rempli le formulaire de demande, pdf (180ko).