Archives contemporaines

La série W est constituée par les archives versées depuis 1940 par les administrations et les services de l’État situés dans le Tarn.

Ces documents couvrent tout le spectre des activités de l’État et sont une source très riche à double titre :

  • pour les recherches historiques sur une vaste période allant de la 2nde Guerre mondiale à nos jours
  • pour la justification de droits : documents judiciaires, documents d’urbanisme, dossiers d’enfants placés, documents scolaires etc.

La série W

Dans le cadre de classement des Archives départementales, la lettre W a été attribuée aux archives versées à partir du 10 juillet 1940 (date du vote des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain et fin de facto de la IIIe République). La série W a été créée par une circulaire du 31 décembre 1979.

La particularité de cette série est qu’elle est organisée dans un système de cotation unique qui ne tient pas compte de l’origine des archives ou de leur thème, à la différence des séries anciennes ou modernes où une lettre est assignée à une thématique. Pour les archives contemporaines, la série devient unique, la série W, et se décline en versements numérotés dans l’ordre de leur arrivée (1 W, puis 2 W pour le versement suivant etc ; en 2021, on en est arrivé au-delà de 2600 W).

Pour faciliter les recherches dans cette série, un état des versements a été réalisé suivant un plan de classement thématique (agriculture, éducation, justice, vie publique etc.).

Ce qu’on peut trouver dans les fonds contemporains

Seconde guerre mondiale (1939-1945)

Cette période fait l’objet de nombreuses recherches pour des raisons historiques et scientifiques ou personnelles. On peut signaler entre autres ces trois fonds qui ont fait l’objet d’une publication en 2001 ainsi que ce versement de l’Office national des anciens combattants et victimes du guerre (ONACVG) concernant les personnes contraintes au travail (STO) et les résistants :

Cabinet du Préfet (506 W)

Ces documents permettent d’avoir une vue sur tous les aspects de la vie quotidienne pendant la période de l’Occupation et des aspects politiques et militaires propres à cette époque : correspondance, propagande (affiches, publications), surveillance de la population, répression et persécutions, camps d’internement, réquisitions, réfugiés. Ce fonds couvre également la période de la Libération  en évoquant la Résistance, l’Épuration et la Collaboration, les prisonniers de guerre etc.

  • Inventaire électronique en ligne. Accès ICI
  • Version papier numérisée avec introduction et bibliographie.. Accès ICI, pdf (16mo)

Camps d’internement et de réfugiés : Saint-Sulpice (493 W) et Brens (495 W)

Le Tarn fait partie des départements où ont été mises en place des structures pour accueillir réfugiés et « indésirables ». Le camp de Saint-Sulpice, d’abord destiné aux réfugiés, a accueilli des « indésirables » (prisonniers politiques, juifs, fraudeurs etc. ) de 1941 à 1944. Le camp de Brens a plusieurs affectations à partir de 1939 (réfugiés étrangers, juifs). Il est devenu en 1942 un camp réservé aux femmes en remplacement de celui de Rieucros (Lozère). Après l’évacuation du camp en 1944 , ce sont des femmes suspectées de collaboration qui y ont été détenues.

Ces archives comprennent des registres et des dossiers d’interné(e)s , des documents administratifs et de la correspondance et des rapports sur la vie au sein des camps.

Réfugiés (348 W)

Lors de l’offensive allemande en mai et juin 1940, des millions de réfugiés ont fui sur les routes de France. Le Tarn a été un terre d’accueil et les Archives départementales du Tarn conservent un fonds très riche provenant de l’ONACVG et de la Préfecture et témoignant de cette période douloureuse. On peut y trouver notamment plusieurs fichiers de réfugiés (Alsaciens-Lorrains, réfugiés de la zone interdite, de la zone côtière méditerranéenne…), pour un total de plus de 33 000 fiches, saisies dans une base de données interne, qui renvoient à des dossiers de demande d’allocation classés par commune. De nombreux dossiers ont été conservés et sont une source irremplaçable pour témoigner du passage d’une famille, de ses conditions de vie, des lieux où elle a trouvé refuge et des gens qui ont pu l’accueillir.

  • Inventaire électronique en ligne. Accès ICI
  • Version papier numérisée avec introduction et bibliographie.. Accès ICI, pdf (18mo)

Service du travail obligatoire et résistants

Le service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes du guerre (ONACVG) a versé un fonds important (2007 W) comprenant notamment de nombreux dossiers de demande de carte de PCT (personne contrainte au travail) ou de CVR (combattant volontaire de la Résistance).

Étrangers

Les étrangers désirant s’installer dans le Tarn doivent demander un titre de séjour à la Préfecture et doivent le renouveler périodiquement. Le dossier généré par cette obligation contient les pièces riches de renseignements dans le cadre de recherches familiales ou administratives : cartes d’identité d’étranger, justificatifs de travail, correspondance administrative.

Les Archives départementales ne sont pas tenues de conserver intégralement ces dossiers. Les critères de tri ont varié dans le temps. Dans les années 1990, il a été décidé de ne conserver que les dossiers des nationalités les plus représentées dans le Tarn, les Espagnols et les Polonais, ainsi que les dossiers liés à la Seconde Guerre mondiale (résistants, juifs). Par la suite, un tri automatique a été effectué, conformément à la circulaire d’archivages en vigueur. Depuis 2015, les Archives départementales du Tarn prennent en charge l’intégralité des dossiers sauf les dossiers de naturalisation dont un exemplaire plus complet se trouve conservé aux Archives nationales.

Les versements des dossiers pour la période 1940-années 1990 ont été saisis dans une base informatique (non accessible au public) qui permet, sur demande, de trouver rapidement un nom. Il s’agit des versements 571 W (Espagnols), 896 W (Polonais), 1927 W et 1928 W (dossiers liés à la Seconde Guerre mondiale : résistants, juifs). Le fichier papier des étrangers (années 1940-années 1990), a été également versé par la Préfecture du Tarn (2326 W) . Il est un complément très intéressant aux dossier car toutes les nationalités ont été conservées, même si les informations sont beaucoup plus sommaires.

Ces dossiers sont protégés par un délai de communicabilité de 50 ans à compter de la date de clôture.

Préfecture du Tarn et sous-préfecture de Castres

Les archives de la préfecture du Tarn et de la sous-préfecture de Castres permettent d’avoir une vue transversale sur une grande partie des activités des services publics dans des domaines aussi variés que l’agriculture, l’environnement, les affaires sociales, le droit des femmes, l’urbanisme, les élections politiques et professionnelles, la réglementation, le travail, la culture, le sport, l’opinion publique, les mouvements sociaux etc.

Les différents versements d’archives ont été classés et regroupés dans deux base informatique accessible en ligne (préfecture et sous-préfecture).

Cet instrument de recherche est ouvert et sera enrichi des nouveaux versements.

Fonds judiciaires (depuis 1959)

Les fonds judiciaires conservés aux Archives départementales sont issus des différentes juridictions (tribunaux d’instance et de grande instance devenus tribunaux judiciaires, cour d’assises du Tarn, tribunaux de commerce, conseils de prud’hommes) du Tarn. Les documents judiciaires sont nombreux et variés et sont un reflet du fonctionnement de la société. On y trouve entre autres des dossiers de procédure (cour d’assises ou tribunal correctionnel), des certificats de nationalité, des dossiers de tutelle, des jugements.

Ces archives sont fréquemment consultées notamment pour la justification de droits, par exemple dans le cadre de successions, pour constituer un dossier de retraite ou pour toute autre formalité administrative. Les documents les plus demandés sont les jugements civils (tribunaux judiciaires d’Albi et Castres) parmi lesquels se trouvent les jugements de divorce ou d’adoption. Attention : ces jugements sont soumis à des restrictions de communicabilité (voir « Etablir un droit » sur le site des Archives départementales).

Ces fonds judiciaires feront prochainement l’objet d’un instrument de recherche électronique.

Renseignements généraux

Les « renseignement généraux » sont l’appellation courante des services exerçant une mission de surveillance de l’opinion au niveau national et départemental. Dans le Tarn, les services des « RG » ont connu plusieurs dénominations au gré des réformes administratives successives (direction départementale des renseignements généraux, service départemental de l’information générale, service départemental de renseignement territorial).

Les documents des RG sont principalement des rapports et des notes sur tous les aspects de la société, que ce soient les personnes (politiques ou autres citoyens), les partis politiques, les syndicats, les associations, les sectes et tous les aspects de la société (économie, religion, environnement, agriculture). Il existe un fichier papier alphabétique permettant de retrouver les dossiers nominatifs.

Cette masse énorme d’informations fait actuellement l’objet d’un classement qui aboutira à la création d’un instrument de recherche électronique

Attention : ces documents sont protégés par un délai de communicabilité de 50 ans.

Urbanisme et habitat

Le fonds des archives de la direction départementale de l’équipement, devenue direction départementale de territoires en 2010, contiennent de nombreux documents qui reflètent l’évolution de l’habitat et de l’urbanisme à partir de la deuxième moitié du 20e siècle. On peut y trouver des études paysagères, des projets de construction ou de réaménagement de bâtiments publics, des créations de lotissements, des dossiers de subvention de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) ou des documents ayant trait à la politique de la ville.

Ce fonds contient également, parmi d’autres documents d’urbanisme (plans d’occupations des sols par exemple), une collection de permis de construire non exhaustive (voir à ce sujet la fiche pratique, pdf (611ko) sur les permis de construire) concernant les constructions particulières ainsi que les permis « État » (bâtiments publics).

Ces archives ont fait l’objet d’un instrument de recherche. Accès ICI

Agriculture

SAFER-SAFALT : Société d’aménagement foncier l’Aveyron, du Lot et du Tarn

L’essor économique général de la fin des années 1940 aux années 1970 s’est accompagné d’une profonde mutation du milieu rural français. Aussi dans le cadre d’une nouvelle politique agricole les SAFER (société d’aménagement foncier et d’établissement rural) ont été créées par la loi d’orientation agricole du 5 août 1960. Leurs missions consistaient à réorganiser les exploitations agricoles pour développer une agriculture plus productive et aider les jeunes à s’installer. Aujourd’hui Leur rôle a évolué, elles facilitent l’accès des terres aux agriculteurs et elles accompagnent aussi les collectivités dans leur politique de maintien des terres agricoles et dans la protection de l’environnement. Ce sont des sociétés anonymes sans but lucratif avec des missions d’intérêt général qui réalisent des études foncières, facilitent les transactions et la gestion de biens agricoles et forestiers.

La SAFER-SAFALT Société d’aménagement foncier l’Aveyron, du Lot et du Tarn dont le siège social se situe sur la commune d’Albi regroupe 3 départements : l’Aveyron, le Lot et le Tarn. Il existe dans chaque département un service rattaché au siège social.

C’est en 2019, dans le cadre des missions de contrôle et de collecte des Archives départementales et d’une fusion des SAFER de la région occitanie que la SAFALT a versé ses archives liées à son activité, depuis sa création en 1961 jusqu’en 2011. Il s’agit essentiellement des dossiers préparatoires des séances des assemblées générales et du conseil d’administration (2515 W), la comptabilité (2563 W) et un échantillonnage des dossiers administratifs fonciers (2513 W) qui regroupent les opérations d’acquisition, de rétrocession, de location de biens réalisés par la SAFALT.

Ce fonds important qui représente 150 ml de dossiers versés montre une activité importante de transactions en matière foncière. Il permet de comprendre le fonctionnement de cette société, son évolution, ses missions et son rôle dans l’aménagement du territoire. Les documents sont communicables dans leur intégralité exceptés quelques dossiers de contentieux (2516 W) communicables 75 ans à compter de la clôture du dossier.

Enseignement

L’Éducation nationale produit de nombreux documents qui contiennent des données très diverses et particulièrement instructives sur le fonctionnement de ce service public. Pour les enseignants, les chercheurs et les élèves, certains de ces supports constituent un matériau essentiel pour la transmission des connaissances et pour la recherche historique et scientifique. Plus largement, ces documents produits par les établissements scolaires sont susceptibles de revêtir un intérêt pour n’importe quel citoyen ce qui justifie le statut d’archives publiques qui leur est attaché et la nécessité de les collecter pour que chacun soit en mesure de les consulter.

Les documents de l’Éducation nationale sont essentiellement des registres d’appel journalier, des registres matricules et des dossiers d’instituteurs pour les écoles maternelles et primaires, et des dossiers scolaires d’élèves pour le second degré qui sont protégés par un délai de communicabilité de 50 ans à compter de la date de clôture.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la partie concernant les documents liés à la scolarité dans la rubrique « Faire l’histoire d’une personne ». Vous pouvez également consulter l’état des versements des archives contemporaines de l’éducation (à partir de 1940). Accès ICI