Faire l'histoire d'une personne

Rechercher un proche, un aïeul, un illustre personnage, un ami d'enfance, un collègue, revenir sur sa propre histoire ne sont pas des démarches faciles. Le parcours est souvent hasardeux, les pistes mal balisées, les embûches fréquentes.

Les archives sont remplies de ces traces qui font l'histoire des personnes. Pour vous guider dans votre quête nous vous proposons ici des axes de recherche autour des thèmes qui font l'objet des demandes les plus fréquentes.

Les histoires des personnes sont souvent liées à des histoires de famille qui sont à découvrir dans les archives privées.

Faire sa généalogie

Nous vous proposons ici une "méthode" pour entrer dans l'univers de la généalogie. Si retrouver ses ancêtres est une quête passionnante, cela peut aussi s'avérer difficile, long et décourageant.... Mais ne perdez pas espoir, les deux guides que nous vous avons concoctés vont être vos compagnons de jeu, ils vous aideront à y voir plus clair, à déjouer les pièges et à remonter ainsi le fil de votre famille.

Voici également quelques liens utiles :

  • Calendrier républicain. À la Révolution française, la République a imposé un nouveau calendrier, affranchi de toute référence religieuse. Le 1er jour de ce calendrier républicain est le 1er vendémiaire de l'an I, c'est-à-dire le 22 septembre 1792 de notre calendrier grégorien. De nombreux documents de l'époque, conservés aux Archives départementales, sont donc datés d'après ce calendrier. Consulter le calendrier  ICI, jpg (265ko)
  • Le tableau des communes et cantons depuis l’an X. Il  décrit la situation des rattachements cantonaux telle qu’elle résulte de l’arrêté du 7 frimaire an X (28 novembre 1801) modifié par l’arrêté du 9 pluviôse an X (29 janvier 1802). Les modifications ultérieures, jusqu’en 1969, sont également portées. Consulter le tableau  ICI, pdf (228ko)
  • Dictionnaire des lieux-dits du Tarn.  Le Tranier en base interrogeable
  • Communes : créations, fusion, suppressions et changement de nom des communes : 1790-2019

    • Noms donnés à certaines communes pendant la Révolution. Accès ICI

    • Table chronologique. Accès ICI

    • Table alphabétique. Accès ICI

  • Le tableau des églises :
  • Diocèses civils, communautés et sénéchaussées à la fin de l’Ancien Régime. Accès ICI, pdf (118ko)
  • Inventaires des registres paroissiaux :

Vous pouvez maintenant consulter les  inventaires d'état civil par communes qui vous permettront d'accéder aux actes d'état civil numérisés et disponibles en ligne. Si besoin,  le réseau associatif peut aussi vous apporter une aide précieuse.

Retracer le parcours militaire d’un ancêtre

De 1798 à 1998, tous les français de sexe masculin ont été recensés et inscrits sur des tableaux, des listes ou des registres dans le cadre de la conscription militaire, le plus souvent l’année de leur 20 ans. Ces opérations de recrutement ont généré un certain nombre de documents sous forme de tableaux ou de listes nominatives dont la consultation donne des informations sur les conscrits.

Où les trouver ?

→ Les tableaux départementaux de la conscription (an VII-1814) : classés par année de conscription des jeunes gens nés entre 1778 et 1794, on y trouve mention d’un numéro d’ordre, du nom et prénom du conscrit, sa date de naissance, sa taille, sa profession, son domicile et la décision du conseil de recrutement. Une table alphabétique renvoie au numéro d’ordre.

→ Les listes du tirage au sort (1850-1904) et les tableaux de recensement cantonaux (1905-1940) : classés par année de conscription des jeunes gens nés entre 1830 et 1920 et par canton. Ils comportent pour chaque tiré au sort y compris les dispensés et les ajournés, le numéro attribué par le sort, nom et prénoms, date et lieu de naissance, domicile, filiation, profession, taille, motif d’exemption ou de dispense ou de remplacement le cas échéant, décision prise par le conseil de révision jusqu’à la clôture et après la clôture de la liste du contingent.

→ Les listes départementales du contingent (1816-1873) : elles prennent la suite des tableaux départementaux de la conscription. Elles comprennent les jeunes hommes ayant tiré un « mauvais numéro » donc aptes au service. Classées par canton, elles donnent pour chaque conscrit nés entre 1796 et 1851 ses noms et prénoms, ses dates et lieu de naissance, sa taille, sa filiation, son domicile, son signalement physique, sa profession, les noms et signalement de son remplaçant le cas échéant, la date de son incorporation et son régiment d’affectation.

→ Les listes du recrutement cantonal (1872-1889) : classées par année de conscription des jeunes gens nés entre 1852 et 1869, elles prennent la suite des listes départementales du contingent.

→ Les registres matricules à partir de la classe 1867 : c’est à partir des listes de recrutement cantonales, que sont dressés les registres matricules. Ils contiennent les états signalétiques et des services militaires de tous les hommes qui ont effectué un service militaire, conscrits et engagés volontaires des jeunes gens âgés de 20 ans. Ces registres sont régulièrement versés depuis 1967 par le Centre des archives militaires de Pau dès l’année du 90ème anniversaire des intéressés. Ils sont classés par classe et par bureaux de recrutement qui correspondent aux limites administratives militaires. Ils contiennent des fiches individuelles classées dans l’ordre des numéros matricule. Il existe généralement 2 tables alphabétiques de noms qui mentionnent le numéro de matricule attribué au conscrit.

Comment consulter ces documents ?

Les archives de la conscription militaire sont conservées dans la série R du cadre de classement des Archives départementale :

  • 1R1 (fonds de la Préfecture). Accès ICI
  • 1R2 (fonds de l’administration militaire) en ligne jusqu’en 1921 sachant que les registres matricules de l’arrondissement de Castres, relevant de la subdivision de Carcassonne sont conservés aux Archives départementales de l’Aude jusqu’en 1901. A partir de 1922 grâce aux répertoires alphabétiques : le numéro de matricule attaché à un nom renvoie à un registre qui rassemble les états signalétiques et des services militaires des conscrits d’une même classe et du même bureau de recrutement. Accès ICI jusqu'en 1921. Voir la Fiche pratique, pdf (268ko).

Quelle est la communicabilité ?

Leur délai de communicabilité est régi par les articles L213-1 et L.213-2 du code du patrimoine. Les registres matricules sont communicables à l’issu d’un délai de 120 ans à compter de la date de naissance ou 25 ans après le décès de la personne.

Comment compléter sa recherche ?

  • Les sources complémentaires, quelques grandes lois militaires, les archives de la conscription dans le Tarn. Accès ICI, pdf (845ko)
  • Le Grand Mémorial. Accès ICI
  • Mémoire des hommes. Accès ICI
  • Service historique de la défense. Accès ICI
  • Livre d’or des morts pour la France. Accès ICI

Les jugements civils (adoptions, divorce)

La collection chronologique des jugements civils (ou minutes civiles, c’est-à-dire les originaux des jugements) rendus par les tribunaux de première instance (jusqu’en 1958) et les tribunaux de grande instance (à partir de 1959) contient notamment les jugements de divorce et les jugements d’adoption : ces documents sont très souvent demandés pour la justification de droits (successions, filiation) ou pour des raisons personnelles;

Où les trouver ?

Pour la période moderne (1800-1958), ces jugements sont prononcés par les tribunaux de première instance. Il y en a quatre dans le Tarn : Albi, Castres, Gaillac et Lavaur.

Depuis l’ordonnance du 22 décembre 1958 qui réorganise les juridictions judiciaires, ce nombre a été ramené à deux. Ces deux juridictions se nomment désormais tribunaux de grande instance et siègent à Albi et Castres.

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grand instance ont fusionné avec les tribunaux d'instance et sont désormais appelés tribunaux judiciaires. Ils siègent à Albi et Castres.

Les jugements d’adoption sont souvent classés avec les jugements sur référés, notamment pour la période contemporaine. Pour la période moderne (1800-1958), ils sont parfois classés séparément. Les jugements de divorce sont conservés avec les autres minutes civiles.

Communicabilité :

  • Immédiate et intégrale pour les parties concernées (les deux époux exclusivement, ou l’enfant adopté et les parents adoptifs).
  • Pour les tiers (toute personne autre que les deux parties ou l’enfant adopté et les parents adoptifs, y compris les descendants directs), seul le dispositif (énoncé) du jugement est immédiatement communicable. Les attendus (énoncé des faits ayant motivé la décision) sont soumis au délai de communicabilité de 75 ans prévu par le Code du patrimoine.

Pour en savoir plus sur les décisions de justice, consultez la rubrique correspondante sur la page "Établir un droit". Accès ICI

Les recensements de la population

En complément des registres paroissiaux et d'état civil, les listes nominatives de recensement (ou dénombrement) de la population constituent une source précieuse pour l'étude des personnes et des familles.

En effet, sont recensés individuellement et nominativement les individus, de tout âge et de tout sexe, habitant ou domiciliés habituellement dans la commune, y compris les étrangers.

Rappel historique
Sous l'Ancien Régime les dénombrements étaient exprimés en "feux" ce mot étant pris dans le sens foyer, famille. Depuis 1801, un recensement général de la population a été organisé tous les cinq ans, jusqu'en 1946 (sauf quelques-uns supprimés ou retardés en temps de guerre). Les deux derniers recensements généraux ont eu lieu en 1990 et en 1999. Cet intervalle de neuf ans était trop long par rapport à la vitesse d'évolution de la réalité démographique. C’est ainsi que depuis le 1er janvier 2004, les recensements généraux ont été remplacés par un système de recensement permanent.

Liste des recensements généraux
1801, 1806, 1821, 1826, 1831, 1836, 1841, 1846, 1851, 1856, 1861, 1866, 1872, 1876, 1881, 1886, 1891, 1896, 1901, 1906, 1911, 1921, 1926, 1931, 1936, 1946, 1954, 1962, 1968, 1975. Il est à signaler que les listes nominatives des recensements des années 1982, 1990 et 1999 n’ont pas été établies conformément aux directives de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Que trouve-t-on dans ces documents ?

  • Nom, prénoms : sont mentionnés dans tous les recensements ; depuis 1946, seul le prénom usuel est mentionné
  • Age : figure de 1836 à 1901
  • Année de naissance : figure de 1906 à 1962 (en remplacement de l’âge)
  • Date de naissance : figure depuis 1968 (en remplacement de l’année de naissance)
  • Etat civil : figure de 1836 à 1876 ; mentionne le sexe de la personne et son statut matrimonial
  • Profession : figure dans tous les recensements
  • Adresse : figurent à partir de 1851 de manière plus ou moins précise
  • Nationalité : figure en 1851, 1872 et 1876 puis régulièrement depuis 1886
  • Lieu de naissance : figure en 1872, et 1876, puis de 1906 à 1936
  • Position (ou situation) dans le ménage : figure dans tous les recensements depuis 1881 et mentionne la position de l’individu par rapport au chef de famille
  • Statut professionnel : de 1901 à 1936, il est précisé si l’individu est patron, ouvrier ou employé. Lorsqu’il y a un patron, son nom est indiqué
  • Religion : figure uniquement en 1851.
  • Maladies et infirmités : figurent en 1851 (aveugles, borgnes, sourds et muets, aliénés à domicile, aliénés en établissements particuliers, individus affligés d’un goitre, d’une déviation de la colonne vertébrale, de la perte d’un bras, d’une jambe, les pieds bots. Une colonne est réservée aux maladies ou infirmités apparentes. 

Conservation : les listes nominatives de la population sont conservées soit à la mairie (sous-série 1 F), soit aux Archives départementales du Tarn  :

  • Archives déposées des communes (série EDT : sous-série 1 F)
  • Archives de la préfecture (sous-série 6 M 3) : années de recensement 1926, 1931 et 1936
  • Fonds de l’INSEE (sous-série 772 W) ; à noter : il s’agit là du double de l’exemplaire communal. Années de recensement : 1946, 1954, 1962, 1968 et 1975

Communicabilité : les listes nominatives sont communicables après le délai classique et usuel de 30 ans. Conformément aux directives de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), les listes nominatives ne sont plus établies depuis 1982.

Comment consulter ces documents ? Accès direct au catalogue des listes nominatives de recensement de population du département du Tarn

  • Conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) concernant la diffusion des données à caractère personnel sur internet, les listes de recensement de population de moins de 100 ans ne peuvent être diffusées en ligne et sont uniquement communicables en salle de lecture des Archives départementales du Tarn.
  • Consulter la fiche pratique, pdf (1mo) sur les recensements de la population.
  • Consulter des tableaux récapitulatifs des sources qui signalent pour chaque commune la présence ou non de listes nominatives, le lieu de conservation et aussi la cote du document :
    • Avant 1826. Accès ICI
    • Entre 1831-1872. Accès ICI
    • Entre 1876-1911. Accès ICI
    • Entre 1916-1962. Accès ICI
    • Entre 1968-1975. Accès ICI

Documents liés à la scolarité

Durant la scolarité de chaque personne, de nombreux documents sont élaborés, dans les établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées, universités) mais aussi dans les services administratifs de l’Education nationale qui sont, au niveau départemental, l’Inspection académique.

Ces documents, très variés, peuvent être anecdotiques comme les photos de classes, ou conserver une grande portée juridique comme les procès-verbaux des examens et concours.

Les Archives départementales du Tarn conservent les archives de :

  • quelques établissements d’enseignement primaire (écoles maternelles et élémentaires), secondaire (collèges et lycées) et supérieur (IUFM, école des mines) 
  • de l’Inspection académique du Tarn qui dépend de l’académie de Toulouse

Les documents les plus consultés pour connaître sa scolarité sont les suivants :

  • Enseignement pré-élémentaire et élémentaire : les documents conservés sont principalement des cahiers d'appel journaliers et des registres matricules. Leur communicabilité est 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers ou des registres.
  • Enseignement secondaire : seuls les documents concernant la scolarité sont mentionnés. Leur communicabilité est de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers ou des registres. Les plus fréquents sont les registres d'absences et de présences, les cahiers de texte, les registres d'inscription et de notation ainsi que les dossiers scolaires.
  • Enseignement supérieur : seuls les documents concernant la scolarité sont mentionnés. Leur communicabilité est 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers ou des registres. Les plus fréquents sont les registres matricules, les cahiers d'appel, les cahiers de texte, les examens et les concours.
  • Documents relatifs aux examens et aux concours : ce sont les procès-verbaux des examens versés par l'inspection d'académie du Tarn. Leur communicabilité est 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers ou des registres.

Vous pouvez à présent commencer vos recherches en consultant l'inventaire des  Écoles préélémentaires et élémentaires dans le département du Tarn (1806-2010)  ou celui sur l' Enseignement général (1791-1971).

N'hésitez pas également à consulter la fiche pratique sur les dossiers d'élèves, pdf (1mo) ou sur les dossiers d'instituteurs, pdf (1mo).

Retrouver un étranger qui a séjourné dans le Tarn

Les étrangers désirant s’installer dans le Tarn doivent demander un titre de séjour à la Préfecture et doivent le renouveler périodiquement. Le dossier généré par cette obligation contient les pièces riches de renseignements dans le cadre de recherches familiales ou administratives : cartes d’identité d’étranger, justificatifs de travail, correspondance administrative.

Les Archives départementales ne sont pas tenues de conserver intégralement ces dossiers. Les critères de tri ont varié dans le temps. Dans les années 1990, il a été décidé de ne conserver que les dossiers des nationalités les plus représentées dans le Tarn, les Espagnols et les Polonais, ainsi que les dossiers liés à la Seconde Guerre mondiale (résistants, juifs). Par la suite, un tri automatique a été effectué, conformément à la circulaire d’archivages en vigueur. Depuis 2015, les Archives départementales du Tarn prennent en charge l’intégralité des dossiers sauf les dossiers de naturalisation dont un exemplaire plus complet se trouve conservé aux Archives nationales.

Les versements des dossiers pour la période 1940-années 1990 ainsi que des dossiers de la fin des années 30 ont été saisis dans une base informatique (non accessible au public) qui permet, sur demande, de trouver rapidement un nom. Il s’agit des versements 4 M 18 (Espagnols et Allemands), 571 W (Espagnols), 896 W (Polonais), 1927 W et 1928 W (dossiers liés à la Seconde Guerre mondiale : résistants, juifs). Le fichier papier des étrangers (années 1940-années 1990), a été également versé par la Préfecture du Tarn (2326 W). Il est un complément très intéressant aux dossiers car toutes les nationalités ont été conservées, même si les informations sont beaucoup plus sommaires.

Ces dossiers sont protégés par un délai de communicabilité de 50 ans à compter de la date de clôture.

Les recherches peuvent être complétées avec des états nominatifs par commune, des dossiers de naturalisation, d’expulsion et d’extradition.

Les Archives départementales du Tarn possèdent également une collection complète des :

  • Preuves de la nationalité (1893-1959) sous les cotes BIB ALPHA 494 à 499
  • Listes alphabétiques des étrangers ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret (1960-1979) sous les cotes BIB ALPHA 574 à 581, publiées par le ministère de la Santé Publique et de la Population puis par le ministère des Affaires Sociales.

Etat synthétique des fonds

  • Avant 1940 : série M
    • 4 M 17 art. 1 à 80 : étrangers (1889-1940); états nominatifs par commune, registres de délivrance des cartes d’identité d’étrangers 
    • 4 M 18 art 1 à 115 : réfugiés (1811-1940) ; dossiers de réfugiés espagnols (1939), polonais, italiens, sarrois ; états nominatifs
    • 4 M 19 art. 1 à 74 : expulsions (1840-1939) ; états signalétiques, arrêtés, dossiers
    • 4 M 20 art. 1 à 15 : extraditions (1870-1913) ; dossiers
    • 6 M 68 à 83 : naturalisations ; dossiers.
  • Après 1940 : série W (base Excel)
    • 571 W (Espagnols) ; 896 W (Polonais) ; 1927 W (juifs) ; 1928 W (étrangers s’étant distingués par leurs faits de guerre

Rechercher un enfant placé dans le Tarn

Voici quelques éléments pour vous aider à effectuer des recherches dans les dossiers des enfants placés, des pupilles, ou des enfants adoptés.

Le service de l’Aide sociale à l’enfance : il s'agit d'un service du Département dont la mission est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions individuelles ou collectives de prévention, de protection et de lutte contre la maltraitance. Les services du Département mettent en place des mesures qui génèrent la création de dossiers des enfants confiés.

Qui peut consulter les dossiers ?

  • Cas 1 : l’intéressé ou les personnes dûment mandatées par l’intéressé peuvent consulter le dossier de ce dernier.
  • Cas 2 : un tiers lorsque le délai légal de communicabilité est échu. Le délai est de 50 ans à la clôture du dossier à l’exception des pièces judiciaires protégées 100 ans (à compter de l’acte) et les documents médicaux protégés 120 ans (à compter de la date de naissance de la personne).

Quelles sont les modalités de consultation des dossiers ?

  • Pour les dossiers clos depuis moins de 100 ans : il vous faut adresser un courrier de demande au service de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département du Tarn qui instruira votre demande et fixera un rendez-vous pour que vous puissiez consulter le dossier. La demande est à adresser au Département du Tarn à Mme la responsable du Service de l’Aide Sociale à l’Enfance - 35 Lices Georges Pompidou - 81 013 Albi cedex 9. Contacter par Email.
  • Pour les dossiers clos depuis plus de 100 ans : la consultation a lieu sur rendez-vous aux Archives Départementales du Tarn.

Cas particulier relatif à la recherche des origines

  • Le Conseil National d’accès aux origines personnelles a été créé par la loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat. Le conseil a compétence pour communiquer l’identité des parents de naissance après avoir vérifié leur volonté de lever le secret concernant cette identité.
  • Voir le site internet, contacter par Email ou par courrier : CNAOP - Secrétariat général - 14, avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP

Compléter ses recherches avec des fiches pratiques

- Enregistrement / Fichier mobile : succession alphabétique de fiches individuelles nominatives donnant les références nécessaires pour consulter le compte (ou la case) d'une personne dans le répertoire général. Accès ICI, pdf (170ko)

- Enregistrement / Déclaration des mutations par décès : enregistrement d'un transfert de biens d'un patrimoine dans un autre (mutation à titre particulier) ou d'une substitution d'une personne à une autre à la tête d'un patrimoine (mutation à titre universel). Accès ICI, pdf (313ko)

- Enregistrement / Répertoire Général : répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés, classés par nom de contractant inscrit sur ce registre lors de son premier acte enregistré. Accès ICI, pdf (282ko)

- Enregistrement / Table des successions et absences : registre où figurent les noms des personnes décédées ou absentes (décès non constatés), classé dans l'ordre abécédaire, permettant le lien avec les registres des mutations par décès. Accès ICI, pdf (286ko)

- Enregistrement / Tables des successions acquitées : registre où figurent les personnes décédées ou absentes, les donateurs par ordre abécédaire, permettant le lien avec les registres des mutations par décès. Accès ICI, pdf (137ko)

- Contrôle Enregistrement /Table des contrats de mariage : instrument servant à rechercher les conventions matrimoniales (classées dans l'ordre abécédaire au nom d'époux), à déterminer les modalités de succession et de liquidation des communautés. Accès ICI, pdf (165ko)

- Contrôle Enregistrement /Table des testaments : registre où figurent les noms des testateurs à l'époque de leur vivant, classés dans l'ordre abécédaire, permettant un lien avec les registres du contrôle des actes civils publics, des actes sous seint privé, des mutations par décès. Accès ICI, pdf (72ko)