Consulter et réutiliser les archives

Le droit de la réutilisation des données publiques est reconnu. Néanmoins, quelques règles s'appliquent.

Un chercheur souhaitant consulter des documents d’archives pourra, selon la nature de ces documents, et selon les informations qu’ils contiennent, y accéder librement ou devra au contraire demander une autorisation.

Attention : le fait d’être autorisé à consulter des archives ne donne pas le droit au chercheur de les réutiliser. La responsabilité de la réutilisation incombe au réutilisateur.

  1. Recherches par correspondance

    Vous ne pouvez pas vous déplacer et avez besoin d'aide ?

    Vous avez besoin de documents vous permettant de prouver vos droits, dans le cadre d’une démarche administrative ou juridique (relevés…

  2. Reproduction et réutilisation

    La possibilité vous est offerte, suivant la nature du document, d'en demander la reproduction par différents moyens. 

    La reproduction n’est possible que quand elle ne nuit pas à la conservation du…

  3. Communicabilité des documents

    Le régime commun est la libre communicabilité des documents d'archives publics mais pour certains d'entre eux, la législation prévoit des délais spéciaux.

    En cas de délais contradictoires entre des…