Archives notariales

Officiers publics ministériels, les notaires ont la possibilité depuis 1928, et l’obligation depuis 1979, de remettre leurs minutes et répertoires aux Archives départementales.

Dans le Tarn, cent cinquante-huit versements ont été effectués de la deuxième moitié du XIXe siècle à nos jours ; cela représente 2,6 kilomètres linéaires.

Accès direct aux archives des notaires classés par résidences

Accès direct à l'index des notaires

Rappel historique

Le notariat moderne français apparaît au XIIe siècle sous l’influence directe de l’exemple italien. Il vient prendre la place des anciennes pratiques de validation des actes privés qui s’étaient développées depuis le Bas-Empire romain : souscription héritée du système antique, recours à des témoins, chirographe...

Il se développe véritablement dans le dernier quart du XIIe siècle, en Languedoc – plus particulièrement dans l’ancienne Septimanie – et en Provence, issu d’un processus amorcé bien plus tôt, qui voit le développement de l’écrit juridique sur le modèle italien.

Les premiers documents notariés conservés remontent aux années 1170 ; il s’agit alors d’actes isolés, expéditions délivrées aux parties concernées par l’acte, et portant le seing manuel du notaire.

Même si on peut considérer que, dès le début du XIIIe siècle au moins, les notaires avaient l’habitude de tenir un registre de leurs actes, les registres de minutes ne commencent à être conservés qu’au milieu du XIIIe siècle, et ils sont rares. Le plus ancien registre conservé en France est celui du notaire marseillais Guiraud Amalric (1248), tandis que le registre le plus ancien conservé aux Archives départementales du Tarn est celui de Pons Andrieu, qui instrumentait à Capdenac (Lot) et dans le Tarn actuel ; il couvre les années 1278-1280. C’est toutefois après la fin du premier tiers du XIVe siècle qu’apparaissent dans le Tarn des résidences notariales représentées en continuité : Cordes, à partir de 1336 ; Saint-Sulpice à partir de 1344 ; Lautrec, à partir de 1348 ; Rabastens, à partir de 1361.

Le volume des registres antérieurs à 1500 conservés aux Archives départementales du Tarn est considérable, puisqu’on peut l’évaluer à 900 registres environ. Ce nombre important atteste que, dans le Midi de la France, le notaire est un acteur et témoin privilégié de la société.

La simplicité du système en pays de droit écrit, où le même personnage rédige en bonne forme et donne, par l'apposition de son seing manuel, une valeur juridique à l'acte, correspond parfaitement à l'attente d'une société médiévale, composée en majeure partie d'illettrés. La demande populaire est forte et le développement du notariat répond, notamment, à une préoccupation commune, la conservation et la transmission du patrimoine familial, même si, en certains lieux, le mouvement est plutôt lié à l'accroissement des affaires commerciales.

Rapidement, le notaire est un témoin de la vie intime de la famille, quel que soit le rang. Il accompagne les événements importants du foyer et, de manière générale, la famille reste fidèle à une étude, de génération en génération, lorsque celles-ci restent établies sur un même bien. On préfère confier ses affaires à quelqu'un que l'on connaît. Comme le curé, le notaire est au centre de la communauté et, observateur privilégié, il joue le rôle de médiateur ; la minute formalisée est l'aboutissement d'un travail préparatoire au cours duquel le notaire conseille, arbitre. Praticien du droit, spécialiste de l'écrit, il officie dans la sphère privée, et dans le domaine public.

Par sa position au centre de la communauté, le notaire est détenteur de nombreuses informations qu'il transcrit parfois. Ces chroniques racontent l'actualité, locale, nationale ou européenne et forment un décor environnant les informations contenues dans le minutier ; il se fait chroniqueur de son temps, versifie ou simplement dessine.

Les registres produits jusqu’au XVIe siècle sont toutefois assez différents de la typologie actuelle, limitée aux minutiers et répertoires généraux. Jusqu’au XVIe siècle en effet, les actes se présentent sous deux formes principales : les « protocoles » et les « ordonnées », si on utilise la terminologie la plus fréquente dans les registres tarnais. Les premiers sont de vrais registres de minutes : les actes sont rédigés de premier jet avec des formules généralement abrégées, en suite chronologique et le plus souvent non signés. Les ordonnées sont des registres de transcription au net où les actes sont en forme définitive, signés du seing du notaire et dans l’ordre de leur mise en forme, qui ne coïncide pas avec celui de leur établissement ; il peut y avoir des décalages de plusieurs années.

Outre les registres de minutes, les fonds notariés comportent aussi des liasses consacrées à des actes circonstanciels ou non permanents, ou à des pièces justificatives, ou à des actes établis pour une cause ou une autre sur feuilles volantes. Ces liasses ont la plupart du temps été perdues. Il en reste quelques séries reliées et quelques répertoires.

Beaucoup de registres sont pourvus de répertoires particuliers signalés dans les instruments de recherche. Il existe assez souvent des répertoires généraux par notaire, formant des articles spéciaux. Ces répertoires sont soit chronologiques, soit alphabétiques (ou plutôt par lettre initiale du nom de la partie principale) ou encore par ordre alphabétique de genre d’acte.

Enfin la plupart des fonds notariaux contiennent des documents distincts des minutes, dont la présence tient soit à des consignations de clients soit à des attributions annexes des notaires : documents féodaux ou particuliers, registres de délibérations communaux, papiers de greffes…

Contenu des fonds

Les documents sont classés par résidence où le notaire a instrumenté. Avant la Révolution, il peut se dire notaire d’un lieu sans y avoir rédigé d’actes. A l’intérieur de chaque résidence, le classement est chronologique. A partir de la Révolution, les études ont pu être reconstituées.

Chaque étude déposante réunit dans son fonds, outre les registres propres à la résidence de l’étude, ceux des études supprimées, plus ou moins voisines, dont les minutes lui ont été attribuées.

→ Voir la liste des versements notariaux par ordre d’entrée aux Archives du Tarn depuis le XIXe siècle. Accès ICI

Communicabilité

La loi 2008-696 du 15 juillet 2008 prévoit un délai de 75 ans pendant lequel les archives publiques des notaires sont non communicables. Ainsi en 2021, sont librement consultables les actes passés jusqu’en 1945 inclus.

Certains registres sont toutefois exclus de la communication en raison de leur mauvais état, qui mettrait leur existence même en péril.

Chaque année un certain nombre de ces registres fait l’objet d’une restauration et numérisation. Lorsque c’est le cas, la consultation se fait ensuite sur le moteur de recherche, en lieu et place de l’original papier.

Le même délai de communicabilité de 75 ans s’applique aux archives judiciaires, donc aux répertoires des notaires déposés au greffe des tribunaux. Or, contrairement aux archives versées par les notaires, les répertoires entrés par voie judiciaire sont conservés aux Archives départementales jusqu’à une date très proche de nous puisque les derniers entrés datent de 2003 pour la circonscription du tribunal de grande instance de Castres et de 2002 pour le tribunal de grande instance d’Albi. Seuls les répertoires antérieurs à 1946 sont donc librement communicables, les autres sont exclus de la communication tant que les 75 ans ne sont pas écoulés.

Quelques registres de notaires illustrés