Officiers publics et ministériels

Vous conservez avec attention les minutes et répertoires de vos prédécesseurs, ils sont les témoins de l’histoire des familles, du territoire et de l’économie du département.

Les minutes et répertoires des notaires, commissaires-priseurs et huissiers sont des archives publiques sur lesquelles s'exerce le contrôle scientifique et technique de l'Etat assuré par le directeur des Archives départementales. Leur versement aux Archives départementales leur assure des conditions de conservation adaptées et une véritable valorisation.

  1. Notaires

    Les notaires, titulaires d’une « charge », font partie des officiers publics dont la particularité est de conférer la qualité d’acte public authentique aux documents qu’ils dressent.

    De ce fait,…

  2. Autres officiers ministériels

    Ils sont au nombre de deux catégories : les commissaires-priseurs et les huissiers.

    A ce jour, les Archives départementales du Tarn n’ont reçu aucun versement de ces officiers.