Autres officiers ministériels

Ils sont au nombre de deux catégories : les commissaires-priseurs et les huissiers.

A ce jour, les Archives départementales du Tarn n’ont reçu aucun versement de ces officiers.

Les commissaires-priseurs

Ils s'occupent de l'inventaire, de l'expertise et de la vente d'œuvres et d'objets d'art. Ils peuvent être chargés soit des ventes judiciaires, soit des ventes volontaires.

Trois typologies de documents sont produits par ces officiers ministériels : les minutes des procès-verbaux des ventes, les répertoires dressés par les commissaires-priseurs, les dossiers de ventes avec les pièces justificatives (affiches, pièces comptables, correspondance et listes…).

Dans le Tarn, on ne compte qu’un seul commissaire-priseur.

Les huissiers

Les huissiers produisent des minutes qui ne présentent souvent que peu d’intérêt historique dans la mesure où en règle générale les affaires traitées par l’huissier se terminent devant un tribunal ou devant un notaire ; les dossiers de clients sont des archives privées dont l’intérêt historique est également faible.

Dans le Tarn, dix études d’huissiers se répartissent le territoire.

A savoir

A compter du 1er juillet 2022, les commissaires-priseurs et les huissiers de justice vont fusionner dans une nouvelle profession : les commissaires de justice.

Les avoués, juristes, officiers ministériels et auxiliaires de justice chargés de la représentation des parties auprès des cours d’appel, n’existent plus depuis le 1er janvier 2012, en vertu de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel.