Faire l'histoire d'un bâtiment

Pour orienter la recherche sur les bons documents, il convient de distinguer :

• le bâtiment lui-même 
• les contraintes liées au bâtiment (une servitude par exemple)

Dans tous les cas, vous pouvez prendre rendez-vous avec les Archives départementales afin d'avoir une aide, en indiquant clairement :

• l’information recherchée (origine de propriété, droit de passage…) 
• la période de recherche (les documents nécessaires sont peut-être encore dans l’administration d’origine) 
• les documents ou les informations en votre possession (acte notarié, hypothécaire, référence cadastrale)

Cas particulier des recherches foncières : seules les recherches foncières effectuées par le service sont payantes selon une procédure et  un tarif validé par la commission permanente du Conseil général du Tarn du 8 mars 2013, pdf (38ko) :

• Recherches cadastrales sans recherche de concordance (état de section, matrice cadastrale et plan) : 5€  pour 1 parcelle, 10€ pour 2 à 5 parcelles, 20€ si plus de 5 parcelles
• Recherches cadastrales avec recherche de concordance (état de section, matrice cadastrale et plan) : 7€  pour 1 parcelle, 12€ pour 2 à 5 parcelles, 22€ si plus de 5 parcelles
• Recherches portant sur les actes de l’enregistrement : 10 €
• Recherches portant sur les documents hypothécaires : 5€  pour la recherche d'un compte, 15€ pour la recherche d'une publication d'acte, 30€ pour l'état descriptif de division ou modificatif ou règlement de copropriété
• Frais de dossier et d'envoi : le traitement des demandes et l’expédition de correspondance aux usagers entraînent des frais fixes de 5 € par pli

Les demandes doivent être faites par écrit (courrier ou courriel) après avoir rempli le formulaire de demande : aucune demande par téléphone ne sera acceptée. N’oubliez pas de nous préciser votre adresse postale, d'indiquer toutes les informations utiles à la recherche et d'y joindre tous les documents que vous jugerez nécessaire à la prise en compte de votre demande.

Pour répondre à tous les cas de figure, de manière la plus exhaustive possible, il est intéressant de répertorier tous les évènements relatifs à un bâtiment qui permettent d’en trouver trace dans les archives publiques. A chaque évènement correspond une procédure que traduisent des documents d’archives.

La vie d’un bâtiment peut se répartir en six catégories :

• Sa création : le bâtiment peut avoir été créé par un donneur d’ordre : privé, institutionnel (État, collectivité locale), religieux (congrégation) ou par des obligations : autorisation, permis ; contrôle ; concurrence ; un entrepreneur.
• La ou les vocations du bâtiment. L’utilisation peut être :
  • privée (maison particulière)
  • publique (école)
  • professionnelle (usine, moulin)
  • religieuse (chapelle, presbytère)
  • militaire (caserne)
  • Le bâtiment a pu connaître un changement de destination (gare puis maison particulière)
  • La vocation du bâtiment peut avoir une incidence sur les procédures (établissements insalubres) et sur le lieu de conservation des documents (les établissements militaires : dossiers dans les services d’Archives de la Défense)
• La fiscalité : un bâtiment est imposé pour sa valeur foncière (taille, contribution foncière) ou son activité (vingtième, taxe professionnelle). Il peut y avoir réduction ou exemption de l’impôt à cause de son état (ruine), sa vocation (grange) ou son statut (bien noble). Les mutations d’un bâtiment occasionnent des droits à acquitter (cens, droits de mutation, enregistrements hypothécaires).
• Les mutations d’un bâtiment : il peut être loué, échangé ou cédé (donation, vente, succession, confiscation, expropriation).
• Les modifications : il peut y avoir une modification de surface (augmentation ou diminution), une transformation (les ouvertures ou fermetures des portes et fenêtres), des dégradations (catastrophes naturelles, accidents, guerre), un classement au titre des monuments historiques ou des réparations et restaurations.
• La fin du bâtiment : le bâtiment peut être en ruine ou avoir été détruit (bâtiment dangereux, expropriation).

Voici quelques fiches pratiques vous permettant de comprendre comment compléter vos recherches :

• Les permis de construire. Voir la fiche
• Les concessions de cimetières. Voir la fiche
• Les droits d'eau. Voir la fiche
• Hypothèques :
  • Table alphabétique : instrument permettant l'accès au répertoire des formalités hypothécaires. Voir la fiche
  • Registre indicateur : instrument permettant l'accès à la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires. Voir la fiche
• Transcriptions : formatlité obligatoire de copie intégrale d'actes translatifs depropirété immobilière dans un registre public pour informet et permettre l'opposabilité des tiers. Voir la fiche
• Enregistrement / Fichier mobile : succession alphabétique de fiches individuelles nominatives donnant les références nécessaires pour consulter le compte (ou la case) d'une personne dans le répertoire général. Voir la fiche
• Enregistrement / Déclaration des mutations par décès : enregistrement d'un transfert de biens d'un patrimoine dans un autre (mutation à titre particulier) ou d'une substitution d'une personne à une autre à la tête d'un patrimoine (mutation à titre universel). Voir la fiche
• Enregistrement / Répertoire Général : répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés, classés par nom de contractant inscrit sur ce registre lors de son premier acte enregistré. Voir la fiche
• Enregistrement / Table des successions et absences : registre où figurent les noms des personnes décédées ou absentes (décès non constatés), classé dans l'ordre abécédaire, permettant le lien avec les registres des mutations par décès. Voir la fiche
• Enregistrement / Tables des successions acquitées : registre où figurent les personnes décédées ou absentes, les donateurs par ordre abécédaire, permettant le lien avec les registres des mutations par décès. Voir la fiche
• Contrôle Enregistrement /Table des contrats de mariage : instrument servant à rechercher les conventions matrimoniales (classées dans l'ordre abécédaire au nom d'époux), à déterminer les modalités de succession et de liquidation des communautés. Voir la fiche
• Contrôle Enregistrement /Table des testaments : registre où figurent les noms des testateurs à l'époque de leur vivant, classés dans l'ordre abécédaire, permettant un lien avec les registres du contrôle des actes civils publics, des actes sous seint privé, des mutations par décès. Voir la fiche

Comprendre :

→ Les hypothèques. Accès ICI

→ Le cadastre napoléonien. Accès ICI

→ Le cadastre rénové. Accès ICI

En pratique :

→ Faire l'historique d'une parcelle sur le cadastre napoléonien. Accès ICI

→ Faire l'historique d'une parcelle sur le cadastre rénové. Accès ICI