Généalogie : les tables décennales
C’est le décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constatation de l’état civil des citoyens. Il prescrit, pour faciliter les recherches, la tenue de tables annuelles à la fin de chaque registre et, tous les dix ans, leur refonte en une table générale.
Cette table décennale devait être dressée par les maires sur un registre séparé, tenu en double. L’un des doubles était conservé en commune et le second, envoyé, dans les quinze premiers jours du mois de mai de la onzième année, aux directoires de district et transmis dans le mois suivant au directoire du département pour être placé dans ses archives.
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Un peu d'histoire...
Un arrêté des consuls du 25 vendémiaire an IX porta que la confection de la première table pour les dix premières années de l’ère républicaine aurait lieu dans le courant de l’an XI.
Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 3 ventôse de la même année précisa que la table serait dressée par type d’acte – naissance, mariage, décès – et dans l’ordre alphabétique. Le petit nombre des tables décennales qui nous sont parvenues pour la décennie 1792-1802 laisse penser que ces dispositions ne furent exécutées que dans un petit nombre de communes.
C’est ensuite le décret du 20 juillet 1807 qui imposa la tenue régulière des tables décennales. A partir de cette date, elles sont confectionnées par les greffiers des tribunaux de 1e instance et non plus par les maires. Elles doivent être faites en triple expédition, l’une restant au greffe, la seconde étant adressée au préfet du département et la troisième à chaque mairie du ressort du tribunal.
Quelques modifications furent apportées par la suite. La tenue de l’exemplaire destiné à la préfecture fut abandonnée par décret du 1er mars 1910, mais dans notre département, la collection de la préfecture s’arrête dès 1882, l’assemblée départementale ayant refusé en 1893, devant le chiffre élevé de la dépense, de voter le budget nécessaire à l’établissement des tables de la décennie 1883-1892. Quant au soin de dresser les tables, le décret du 3 mars 1951 le confia à nouveau aux officiers de l’état civil.
C’est ce dernier texte qui régit actuellement l’établissement des tables décennales.
Aux Archives départementales du Tarn
Le service conserve deux séries de tables décennales :
- celle de la préfecture
- celle des greffes des tribunaux
La recherche d’un acte d’état civil doit commencer par la consultation des tables décennales. Une fois repéré la date d’enregistrement de l’acte, vous pouvez poursuivre la recherche dans les registres de l’état civil.
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