Une nouvelle licence de réutilisation des informations publiques aux Archives départementales du Tarn
Afin de simplifier les démarches, de favoriser le développement de l'économie numérique et de s'inscrire dans le mouvement de l'open data, le Conseil départemental du Tarn a adopté en commission permanente, le 11 février dernier, le principe de la « Licence ouverte de réutilisation d’informations publiques » proposée par la mission Etalab (mission d’État chargée de la politique d’ouverture et de partage des données publiques).
⇒ Celle-ci entérine le principe de libre disposition des données, gratuitement et sans signature de licence préalable.
Licence ouverte
Faire le choix d’un modèle ouvert basé sur la gratuité et l’offre au citoyen, c’est permettre, sans aucune formalité :
- de reproduire et de copier les documents ou les images des documents,
- de les adapter, les modifier, d’en extraire une partie et de les transformer pour créer des documents dérivés,
- de les communiquer, les diffuser, les redistribuer, les publier et les transmettre, de les exploiter à titre commercial.
En contrepartie, le réutilisateur s’engage à citer la source, le lieu de conservation des documents et de mentionner le nom de l’auteur (ou des auteurs), s'il y a lieu.
Des exceptions existent en cas :
- d’un état matériel trop fragile ou dégradé ne permettant pas la communication ou la reproduction du document
- d’informations protégées par la loi : vie privée, secret industriel ou médical, informations sensibles au regard de la loi de 1978, etc.
- d’archives de nature privée ayant des conditions spécifiques d'utilisation définies par les propriétaires lors du don ou du dépôt
- de documents protégés par des droits de propriété intellectuelle