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Cadastre napoléonien - Plans parcellaires communaux

La loi du 15 septembre 1807 promulguée par Napoléon 1er instaure en France le cadastre général parcellaire, c'est-à-dire le relevé géographique de l'ensemble du territoire sur la base d'un découpage en parcelles. Ce relevé a pour but d'établir de façon exacte l'assiette de l'impôt pour les propriétés bâties et non bâties.

Accès direct aux plans cadastraux du département du Tarn (1803-1840)

À savoir

Les états de section, véritable légende des plans, et les matrices cadastrales sont consultables dans notre salle de lecture (3 P) hormis les matrices d'Albi et de Castres disponibles sur notre site internet.

Accès direct aux matrices cadastrales d'Albi et de Castres. Accès ICI