Le saviez vous ? Impôt sur les portes et les fenêtres
Le 24 novembre 1798, le Directoire instituait un impôt sur les portes et les fenêtres dû par le propriétaire de l’habitation. Cet impôt français vint s’ajouter aux trois autres contributions directes (foncière, mobilière et patente) mises en place depuis 1791 par l’Assemblée Constituante.
L’assiette de l’impôt sur les portes et fenêtres était établie sur le nombre et la taille des ouvertures qui donnaient sur les rues, les cours et les jardins, en tenant compte de l’importance de la commune. L’année de son instauration une fenêtre était imposée 20 centimes dans un village de moins de 5.000 âmes. Le montant était porté à 60 centimes dans une agglomération de plus de 100.000 habitants. Seuls les bâtiments publics et les bâtiments agricoles étaient exonérés.
Cet impôt « sur l’air et la lumière » a été vivement contesté mais a été maintenu jusqu’en 1926.
Pour aller plus loin
Des auteurs se sont, dans leurs œuvres souvent écrites en observant leur temps, élevés contre cet impôt : Honoré de Balzac dans Les employés demande si il ne serait plus efficace de demander aux contribuables un droit de vin qui ne serait moins odieux que l’impôt des portes et fenêtres. Sources
C’est pourquoi de nombreux propriétaires firent murer plusieurs fenêtres et les ouvertures des nouvelles constructions réduisirent en taille et en nombre !
Du côté des archives
N’hésitez pas à aller consulter les documents communaux conservés dans la sous-série 1G, impôts directs, où vous pourrez trouver tous les documents liés à la contribution des portes et fenêtres.
⇒ Découvrir les archives communales : richesse de ces fonds et inventaires en ligne