Le saviez-vous ? L’histoire des plaques minéralogiques
À la suite des débats survenus après un accident survenu le 18 août 1901 à Lisieux, un décret-loi va instituer l’immatriculation des véhicules roulant à plus de 30 km/h.
C’est le sénateur Denoix qui propose d’étendre à toutes les automobiles, même lentes, le port de la « plaque d’identité » imposée aux seuls véhicules dépassant 30 km/h par le décret du 10 septembre 1901 : « Il n’est point douteux qu’une voiture pouvant marcher à moins de 30 kilomètres à l’heure peut permettre à son conducteur de se soustraire par la fuite à la responsabilité qu’il aura encourue si elle ne porte aucun signe permettant de fixer son identité. Et si, par le texte que nous proposons au vote du Sénat, les voitures automobiles sont seules soumises à cette prescription, c’est que les voitures à traction animale et les cavaliers ne peuvent obtenir des moyens dont ils disposent des vitesses bien grandes, qu’ils ne voyagent que sur une surface de territoire relativement restreinte et dans laquelle ils sont généralement très bien connus et que, dès lors, il leur est bien difficile, sinon impossible, de se dérober par la fuite.»
→ En savoir plus, actes du colloque « Pour mémoire », n°5, 2008
Et qu’en est-il de ces archives ?
En 1899, c'était l'administration des mines, en charge de la sécurité industrielle, qui avait été désignée pour homologuer les véhicules à moteur. En 1901, la tâche d'attribuer les numéros d'immatriculation lui échut logiquement, d'où la dénomination de plaques minéralogiques. Pour la mise en œuvre de ce système, l'administration des mines se fonda sur son découpage national, qui comportait une quinzaine d'arrondissements minéralogiques, chacun d'entre eux, identifié par son chef-lieu, regroupant jusqu'à une dizaine de départements, Les numéros d'immatriculation reflète le découpage : un numéro de série avec une lettre prise dans une liste créée pour la circonstance pour désigner le chef-lieu A pour Ales, B pour Bordeaux et donc T pour Toulouse,
En 1928, est mis en place un système départemental. Chaque département se voit attribuer un ou plusieurs blocs de deux lettres, dans l'ordre alphabétique des départements, L'immatriculation comprend successivement un nombre de 1 à 4 chiffres suivi d'un bloc départemental de deux lettres. Ce système d'immatriculation a couru jusqu'en 1950.
→ Les registres courant de 1901 à 1924 sont conservés aux Archives départementales de la Haute-Garonne, car la circonscription minéralogique de Toulouse a regroupé de 1901 à 1928, les immatriculations pour toute la région, y compris le Tarn.
→ Pour les véhicules immatriculés d’octobre 1924 à décembre 1949, voir l’inventaire de la sous-série 2S, routes ou grande voirie. Circulation, transports routiers. Accès ICI
Fonds de la préfecture : demandes de passage du permis de conduire, 1901-1907. Cote : 2 S 369
